Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

De la couleur des lois

 | 
Constance Backhouse

4. « Ce peuple ignore ce qu’est l’obéissance » : les revendications de souveraineté des Premières Nations, Sero c. Gault, Ontario, 1921

Texte intégral

  • 1 Les détails du procès proviennent de l’arrêt (1921) 64 D.L.R. 327, 50 O.L.R. 27, 20 O.W.N. 16 (C.S (...)

1Une pièce à conviction totalement inusitée est présentée en cour : il s’agit d’un filet de pêche de senne de quarante-quatre pieds, fabriqué de mailles d’environ trois pouces de large. Ce filet allait être au cœur d’une vaste controverse devant la Cour suprême de l’Ontario, à Belleville, au cours du printemps 1921. Il était la propriété d’Eliza Sero, une veuve mohawk de 52 ans, habitant sur le territoire mohawk de Tyendinaga, qui avait elle-même confectionné en grande partie ce filet. Les pêcheurs avaient coutume d’ancrer le filet à un enrouleur sur la côte nord de la baie de Quinte sur le lac Ontario, puis de le charger sur une petite chaloupe, et de le plonger dans les eaux de la baie après l’avoir attaché solidement à un second enrouleur sur le rivage. Quelques heures plus tard, les pêcheurs mohawk qui pilotaient le bateau faisaient tourner les enrouleurs pour rembobiner le filet et le ramener sur le rivage, rempli des prises de la journée1.

  • 2 Pour des sources au sujet de l’histoire de l’industrie de la pêche dans les Grands Lacs et dans la (...)

2Les demandes croissantes émanant des populations urbaines en plein essor et le phénomène de la surpêche avaient précipité le déclin des réserves de poissons dans les Grands Lacs. Bon nombre d’espèces prisées, comme le saumon de l’Atlantique, étaient entièrement disparues du lac Ontario, tandis que les stocks de corégones, de harengs et de dorés demeuraient relativement abondants. Les eaux côtières de Tyendinaga sur la baie de Quinte étaient peu profondes et peu agitées, ce qui en faisait un lieu idéal pour le frai. Les Mohawks venaient y pêcher, en vue de vendre leurs prises sur les marchés de poissons à Deseronto et assurer ainsi leur subsistance, tout en respectant les pratiques traditionnelles2.

  • 3 « Deseronto News », British Whig Standard de Kingston, 22 mars 1921, page 5.

3Le printemps fut précoce dans l’Est ontarien en cette année 1921. Selon un journaliste de Deseronto, le pont de glace qui s’était formé en travers de la baie de Quinte était déjà fêlé, un événement inédit depuis quarante ans, selon les anciens. Ce jour-là, cependant, Eliza Sero n’avait pas pu lancer son filet de senne dans les eaux de la baie de Quinte. Car ce jour-là, ce filet était au cœur même du débat sur la souveraineté mohawk devant les tribunaux canadiens3.

CONFISCATION DU FILET

  • 4 Pour des renvois à la législation fédérale et provinciale applicable et à des dispositions analogu (...)
  • 5 Pour des renvois à la législation fédérale et provinciale en vigueur entre 1823 et 1914, prévoyant (...)

4Quelques mois plus tôt, Thomas Gault, un inspecteur des pêches employé par le gouvernement, était entré sur le territoire de Tyendinaga et avait saisi et confisqué le filet de senne. Pour ce faire, il avait invoqué le pouvoir que lui conféraient les lois fédérale et provinciales, lesquelles interdisaient la pêche en l’absence d’un permis. Selon cette législation en effet, tous les filets utilisés en contravention des règlements en vigueur devaient être « confisqués au profit de Sa Majesté4 ». Les textes de loi adoptés à l’origine renfermaient diverses formes d’exemptions éventuelles à l’intention des « Sauvages » ; elles avaient cependant toutes été abrogées avant 19145. Il n’y eut aucun différend au sujet de ces permis, toutes les parties ayant en effet convenu que ni Eliza Sero, ni les pêcheurs mohawks qui se servaient de son filet de senne n’avaient obtenu de permis de pêche pour ce faire.

  • 6 « Indians Have Not Additional Rights », Daily Intelligencer de Belleville, 5 mars 1921, page 1 ; « (...)

5La plupart des cas de violations des règlements sur les pêches étaient traités par voie de poursuite au criminel, c’est-à-dire que la Couronne intentait une poursuite contre le défendeur, à l’issue de laquelle elle imposait une amende ou une peine d’emprisonnement. Dans cette affaire, la partie à l’origine de la poursuite judiciaire n’était pas la Couronne, ce qui d’ailleurs en faisait l’aspect inédit, mais la personne accusée d’avoir contrevenu au règlement sur la pêche. Eliza Sero était en effet la plaignante, elle avait décidé de porter la cause devant les tribunaux. Elle réclamait des dommages et intérêts d’un montant de 1000 $ à l’encontre de Thomas Gault, qu’elle désignait comme son défendeur personnel. Revendiquant la souveraineté des terres mohawks situées sur le territoire mohawk de Tyendinaga, Eliza Sero contestait la saisie de son filet au motif que les lois provinciales ordinaires ne pouvaient s’appliquer aux Mohawks dans les limites de leurs territoires. Eliza Sero soutint qu’elle n’était pas un « sujet du Roi », mais un membre de la nation mohawk, également connue sous le nom de « Kanienkehaka », « Gon-yon-gay-hah-gah » ou de peuple de la « terre du silex », une nation indépendante et souveraine6.

LES MOHAWKS DE TYENDINAGA DE LA CONFÉDÉRATION DES HODENOSAUNEE

  • 7 Pour consulter des sources relatives à l’histoire des Iroquois en général et les Tyendinaga en par (...)
  • 8 On ignore avec exactitude la date de fondation de la Confédération. Selon les estimations des hist (...)

6La revendication de la souveraineté des Mohawks n’était pas un fait nouveau. Les Mohawks de Tyendinaga étaient membres de la Confédération des Six-Nations de la Ligue des Iroquois, composée des peuples mohawk, oneida, onondaga, cayuga, seneca et tuscarora7. La Confédération était l’une des unions politiques les plus anciennes et les plus fructueuses du continent, fondée bien avant le XVIIe siècle et qui, en 400 ans d’existence, n’avait jamais interrompu ses activités. Les membres de ce peuple se dénommaient eux-mêmes les « Hodenosaunee », un nom originaire de la langue seneca qui signifie « les gens de la maison longue »8.

  • 9 Druke, « Iroquois and Iroquoian », page 302. Pour des informations sur l’histoire et les modes de (...)
  • 10 Druke, « Iroquois and Iroquoian », mentionne à la page 304 la rencontre avec Jacques Cartier. Barb (...)

7Selon les récits qu’ils colportaient de bouche à oreille depuis des « temps immémoriaux », les Iroquoiens avait toujours habité cette région qui, par la suite, deviendrait les provinces de l’Ontario et du Québec9. C’est Jacques Cartier qui, le premier, relata par écrit sa rencontre avec les Iroquoiens du Saint-Laurent, en 1534. Selon les comptes rendus rédigés en français, les membres de la Confédération, qu’on appelait les « Iroquois du Nord », s’étaient installés à longueur d’année dans des campements qui jalonnaient la côte nord du lac Ontario au milieu du XVIIe siècle. À l’instar d’autres collectivités autochtones, cependant, la propagation des maladies et les conflits résultant des contacts avec les Européens blancs avaient fait des ravages parmi les peuples iroquois, les forçant à quitter leurs territoires de chasse et à s’établir plus au sud, dans ce qui est aujourd’hui l’État de New York10.

  • 11 Druke, « Iroquois and Iroquoian », page 309 ; Gerald E. Boyce, Historic Hastings (Belleville : Ont (...)

8Dans cette région, les membres de la Confédération, possédant de grandes caonnaissances en matière d’agriculture, de chasse et de pêche, vivaient dans une relative prospérité dans des villages semi-sédentaires de la vallée mohawk, entourés de colons blancs américains qui décrivaient les collectivités autochtones comme des [traduction] « lieux d’une propreté sans équivalent dans les lotissements urbains avoisinants11 ». Nouer des relations diplomatiques avec d’autres nations faisait partie intégrante de la culture iroquoise et, à ce titre, l’une de leurs alliées les plus importantes étaient l’Angleterre. L’alliance négociée entre les chefs politiques et militaires anglais et la Ligue des Iroquois fut par la suite connue sous le nom de « chaîne d’alliance », représentée sous la forme de ceintures ornées de perles que l’on s’échangeait au cours de cérémonies officielles. L’une de ces ceintures, parmi les plus importantes, la Gus-Wen-Qah ou le Two Row Wampum, est ainsi décrite :

[traduction] Dès leurs premières rencontres, les Haudenosaunee et les nations européennes décidèrent de conclure des traités de paix et d’amitié. Chacun de ces traités était symbolisé par le Gus-Wen-Tah, ou le Two Row Wampum. On peut y voir un lit de wampum blanc qui symbolise la pureté de l’entente et deux rangs de couleur violette dont chacun représente l’esprit de vos ancêtres et celui des miens. Trois perles de wampum séparent ces deux rangs, symbolisant la paix, l’amitié et le respect.

  • 12 Tehanetorens, Wampum Belts (Ohsweken, Ontario : Iroqrafts, 1993), pages 10 et 11, fournit une expl (...)

Ces deux rangs symboliseront deux chemins ou deux vaisseaux, qui voguent de concert sur la même rivière. L’un, un canot d’écorce de bouleau, représentera le peuple indien, avec ses lois, ses coutumes et ses façons de gouverner. L’autre, un navire, sera réservé au peuple blanc, à ses lois, à ses coutumes et à ses façons de gouverner. Nous devrons voyager ensemble, côte à côte, mais chacun dans sa propre embarcation. Aucun d’entre nous ne pourra édicter de lois contraignantes pour l’autre, ni ne s’immiscera dans les affaires internes de l’autre et nul n’essaiera de diriger le bateau de l’autre12.

  • 13 Pour des sources à propos des déclarations de Johnson et Claus, et le statut de souveraineté des I (...)
  • 14 l’historienne mohawk Amy Huggard, dans Ty-En-Din-Agae (s.d., s.l.), Collection of Anglican Diocese (...)
  • 15 Au sujet des négociations militaires entre les Six-Nations et les Britanniques ainsi que des référ (...)

9Les représentants blancs qui rencontrèrent les Mohawks au XVIIIe siècle étaient parfaitement au courant de leurs revendications d’indépendance. Sir William Johnson, surintendant des affaires indiennes du Nord, avait d’ailleurs bien saisi la relation d’égalité que symbolisait la « chaîne d’alliance ». Dans une lettre adressée en 1763 au Lord of Trade, il notait : [traduction] « Les Anglais n’ont jamais réussi à conquérir les Six-Nations, ni à les assujettir aux lois anglaises. » Quatre ans plus tard, il écrivit au comte Shelburne en ces termes : [traduction] « Celui qui déciderait d’appeler les Six-Nations nos sujets aurait besoin du soutien d’une armée au complet. » Comme le colonel Daniel Claus, nommé par les Anglais surintendant auprès des Six-Nations, le formule de manière succincte dans une lettre adressée au gouverneur Haldimand le 15 décembre 1783 : [traduction] « [C]e peuple ignore ce qu’est l’obéissance13. » Pour les Anglais, les alliances avec les Iroquois indépendants étaient essentielles pour atteindre leurs objectifs impérialistes. Selon certains recherchistes, c’est l’appui fourni par les Iroquois qui aurait finalement fait pencher la balance du pouvoir en faveur des Anglais pendant les luttes colonialistes franco-anglaises. D’autres vont même jusqu’à prétendre que l’Amérique du Nord britannique était en fait un [traduction] « présent offert par la loyale nation mohawk à l’Angleterre14 ». Lorsque les Britanniques furent en butte à la révolution américaine, ils invitèrent leur alliée traditionnelle, la Confédération des Six-Nations, à prendre les armes à leurs côtés pour combattre les rebelles. Un certain nombre de chefs mohawks qui, par la suite, joueraient un rôle déterminant dans la constitution de la collectivité mohawk de Tyendinaga furent parmi les premiers à répondre à cet appel. Joseph Brant (Thayendanegea), John Deserontyon, Isaac Hill (Anoghsoktea) et Aaron Hill (Kanonraron) prirent la tête des guerriers des collectivités mohawks de Canajoharie et de Fort Hunter dans la bataille15.

  • 16 Pour des sources sur la guerre et le traité, voir [www.constancebackhouse.ca].

10Lorsque les troupes américaines, avec l’aide des forces oneidas sympathiques à la cause des rebelles, attaquèrent leurs propres établissements, les Mohawks de Canajoharie s’enfuirent à l’ouest en direction de Niagara, tandis que ceux de Fort Hunter prirent la fuite vers le nord, en direction de Lachine. Le gouverneur du Québec, Sir Guy Carleton, et le général britannique, Sir Frederick Haldimand, donnèrent à leurs alliés mohawks l’assurance que leurs propriétés dans l’ouest de New York leur seraient intégralement rendues après la guerre. Les Mohawks ainsi déplacés poursuivirent donc leurs attaques, à petite échelle, contre les établissements américains, en organisant des groupes d’éclaireurs à cheval pour capturer des prisonniers et mener des activités d’espionnage. En 1782, au dépit et à la consternation de leurs alliés autochtones, les commandants britanniques ordonnèrent l’arrêt des combats. En 1783, le traité de Versailles reconnaissait l’existence d’une république américaine indépendante, composée du territoire situé au sud des Grands Lacs et du 45e parallèle, ce qui comprenait les terres appartenant auparavant aux collectivités mohawks16.

  • 17 Pour des références, voir [www.constancebackhouse.ca].

11Les Mohawks furent outrés d’apprendre que les Britanniques étaient disposés à céder le territoire des Six-Nations aux Américains sans leur demander leur avis. Selon plusieurs, il s’agissait là d’une injustice [traduction] « que seuls des chrétiens pouvaient commettre, un acte inimaginable de la part d’Indiens ». Les conditions du traité contredisaient les promesses formelles que Haldimand avait faites à Brant et à Deserontyon pendant les hostilités. Les Britanniques étaient pourtant conscients de la trahison qu’ils commettaient en refusant de réintégrer les Mohawks dans leurs anciens villages et territoires de chasse. Allan Maclean, de race blanche, surintendant des affaires indiennes à Niagara, faisait observer dans une lettre adressée au gouverneur Haldimand ce qui suit : [traduction] « Les Sauvages [des Six-Nations] sont un peuple libre [...] [I]ls sont de fidèles alliés du roi d’Angleterre, mais non ses sujets [...] et le Roi ne peut disposer de leurs droits ou propriétés en les cédant aux États-Unis d’Amérique sans que cela équivaille à un déni de justice manifeste auquel il ne faut pas compter qu’ils se soumettent17. »

  • 18 Pour des renseignements au sujet de l’acquisition de ces terres par les Britanniques auprès des Mi (...)
  • 19 Pour de l’information et des sources sur la division des deux collectivités et les récits de l’his (...)

12Le 27 mai 1783, Brant et Deserontyon se rendirent à Québec afin de contester la cession de leurs terres auprès du gouverneur Haldimand. En guise de dédommagement pour leurs pertes et de reconnaissance pour leur appui militaire indéfectible, le général Haldimand conseilla à Brant et Deserontyon de relocaliser leurs collectivités. Il recommanda à cet effet les territoires situés dans l’Ouest canadien, entre les rivières Gananoque et Trent, que les Britanniques venaient d’acheter à la nation Mississauga18. En mai 1783, les deux chefs mohawks accompagnèrent un arpenteur jusqu’au Saint-Laurent afin d’examiner la région, mais par la suite, Brant rejeta la proposition. Il préféra signer un contrat de cession de terrain sur Grand River, située près de Brantford, que l’on nommera plus tard Territoire de Grand River des Six-Nations. Deserontyon, quant à lui, préférait l’offre initiale, et décida d’installer ses disciples sur une terre d’une superficie de 7000 acres dans la baie de Quinte, dans le territoire tyendinaga. Le lieu même de la baie de Quinte revêtait une importance historique pour les Mohawks. Selon leurs traditions orales, cette région était le lieu de naissance de Deganwidah, également connu comme le pacificateur et fondateur de la Confédération des Six-Nations19.

  • 20 Pour des détails au sujet du morcellement des terres et des cessions ultérieures de certaines port (...)

13Deserontyon, accompagné d’environ une centaine de Mohawks issus de seize familles différentes, s’établirent sur le site actuel du village de Deseronto, dans la baie de Quinte, le 22 mai 1784. Isaac Hill et Aaron Hill les rejoignirent avec un autre groupe quelque temps après. À Tyendinaga, les Mohawks fondèrent une école, bâtirent des fermes, défrichèrent la terre pour y cultiver des céréales et faire l’élevage de chevaux, de bovins et de moutons20. Les nombreuses pressions exercées en vue d’accélérer leur acculturation incitèrent bon nombre d’entre eux à fréquenter les églises chrétiennes, à apprendre l’anglais et à accepter des emplois salariés dans les municipalités de Deseronto et de Belleville, situées aux abords du territoire mohawk de Tyendinaga. Les Mohawks, cependant, avaient justement quitté l’Ontario pour assurer la survie de leur culture et préserver leur indépendance politique et territoriale. Comme Joseph Brant le nota peu avant sa mort en 1807, les Mohawks manifestaient une nette préférence pour leur propre système de justice :

[traduction] Chez nous, il n’existe pas de prison, nous n’avons pas de tribunaux pour administrer la justice en grandes pompes et nos lois ne sont pas écrites. Pourtant, nous éprouvons autant de respect pour nos juges que vous pour les vôtres, et les décisions qu’ils rendent nous inspirent la plus haute estime.

  • 21 Lettre de Joseph Brant à un correspondant non identifié, en 1807, citée dans Annette Rosenstiel, R (...)

Quant à nos biens, ils sont sous bonne garde et quand des crimes sont commis, ils sont jugés en toute impartialité. Il n’existe parmi nous aucun personnage aussi puissant que véreux susceptible de se placer au-dessus de nos lois. L’arrogante malice ne saurait triompher de l’innocence sans défense. Les biens de la veuve et de l’orphelin ne sont jamais la proie d’entreprenants aigrefins. En bref, aucun vol ne peut être commis sous le couvert de nos lois21.

14La position initiale des Mohawks selon laquelle ils avaient de tout temps été une nation souveraine et qu’ils l’étaient encore demeurait donc inchangée.

ELIZA SERO, UNE FEMME MOHAWK

  • 22 Pour de l’information sur le statut des femmes au sein de la société iroquoise, voir [www.constanc (...)

15Il ne faut pas s’étonner qu’une femme, Eliza Sero, soit à l’origine de cette action en justice en vue de revendiquer la souveraineté de son peuple. Les Mohawks étaient, par tradition, une société matriarcale, où les femmes bénéficiaient d’une liberté sociale, d’une autonomie financière et d’un pouvoir politique plus étendus que leurs sœurs de race blanche. Étant donné que les biens « appartenaient » à ceux et celles qui en avaient l’usage ou qui les occupaient, les femmes qui étaient historiquement responsables de l’agriculture détenaient l’autorité principale sur le village, les terres et l’approvisionnement alimentaire. Après son mariage, une femme mohawk continuait de contrôler ses propres biens, elle exerçait pleinement ses droits de garde sur tous les enfants et avait le droit de demander le divorce. Le statut de chef était déterminé par la lignée des femmes, et choisi parmi les aînées du clan. Les « matrones », soit les femmes de la génération la plus ancienne de la lignée, avaient le statut de figures dominantes au sein de la société mohawk. Dans les faits, elles avaient été les signataires des traités les plus anciens, à égalité avec les chefs22.

Eliza Sero, s.d.

  • 23 Commentaires de Pauline Johnson, publiés dans « The Lodge of the Law- Makers », London Daily Expre (...)
  • 24 Pour consulter des sources au sujet de l’incidence néfaste de la colonisation européenne sur l’éga (...)

16Pauline Johnson, une Mohawk du territoire des Six-Nations de Grand River, poétesse et dignitaire renommée à l’échelle internationale, avait, lors d’un voyage à Londres en 1906, déclaré ceci : [traduction] « J’ai ouï-dire que mes sœurs, dans cette vaste cité, réclament une voix au chapitre au sein du Parlement de ce pays. Les femmes iroquoises n’ont nul besoin de revendiquer la reconnaissance auprès de nos conseils, car ce droit leur est acquis depuis quatre siècles déjà23. » Il est vrai cependant que les coutumes matrilinéaires traditionnelles avaient commencé à subir une forme d’érosion à force de côtoyer la société blanche dominée par les hommes, au cours du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Cependant, celles qui se battaient pour préserver la culture iroquoise exerçaient une vigilance extrême pour garder bien vivant le rôle joué par les femmes dans leur société24.

  • 25 Les renseignements relatifs à Eliza (Brant) Sero proviennent de documents conservés au Diocese of (...)

17Le nom de jeune fille d’Eliza Sero était Eliza Brant (son nom mohawk a été perdu). Elle était la fille de deux Mohawks de Tyendinaga, Margaret Brant et Jacob Oak Brant. Elle est née au sein du clan de la Tortue en 1869, sur le territoire mohawk de Tyendinaga, où elle vécut toute sa vie. Au XIXe siècle, la plupart des femmes mohawk se mariaient à un jeune âge et Eliza ne fit pas exception la règle. Le 5 octobre 1882, à l’âge de 14 ans, elle épousa à l’Anglican Christ Church Israel Sero, également un Mohawk du territoire de Tyendinaga. Israel avait, quant à lui, 25 ans et à la question sur son métier, il avait inscrit « ouvrier ». Le couple s’installa sur la propriété de Sero située entre Dawson Creek et Sucker Creek, sur les rives de la baie de Quinte. Ils y construisirent une maison de bois à deux étages, dotée de deux ou trois chambres, sur la pointe de Eagle Hill25.

  • 26 Les certificats de baptême de Clara Bella, Theresa, Earl Reuben, Annie Elfreda (qu’on épelle aussi (...)

18La famille Sero s’agrandit lentement mais sûrement puisque Eliza donna naissance à huit enfants sur une période de vingt-huit ans. Clara Bella naquit en 1883, Theresa en 1885, Rosa en 1888, Maud en 1892, Earl Reuben en 1897, Annie Elfreda en 1899, James en 1902 et Nelson Lorne en 1910. Quand l’arrière-petite-fille d’Eliza Sero, Audrey Chisholm, évoque son arrière grand-mère, elle se souvient d’une femme de haute taille, assez ronde, dont les cheveux, tirés en arrière, étaient « coiffés en un chignon serré », et qui était « toujours chaussée de hautes bottines à mi-mollet ». Eliza Sero parlait couramment la langue mohawk ; elle était cependant capable de converser un peu en anglais. Bien que le mari d’Eliza, Israel, ait sans doute occupé des emplois salariés à l’extérieur de Tyendinaga, la famille poursuivait les activités propres à son mode de vie traditionnel mohawk, c’est-à-dire l’agriculture, la pêche et le piégeage. La collectivité faisait également la culture du maïs, des tomates et des pois en plus de l’élevage du bétail, des poulets et des porcs. Ils pêchaient le doré, l’anguille et le poisson-chat au printemps, et le corégone à l’automne. Ils capturaient en outre à l’aide de pièges des rats musqués et des castors pour leurs peaux et chassaient le canard pour leur chair. Ce travail ardu était pour eux un moyen de subsistance auquel tous les membres de la famille devaient contribuer26.

La maison en bois de deux étages d’Eliza Sero, à Eagle Hill, sur le territoire mohawk Tyendinaga, vers 1930

  • 27 Les données du recensement de la bibliothèque de Tyendinaga renferment la date du décès d’Israel S (...)

19Quelques années après la naissance du dernier enfant d’Eliza, la famille Sero fut frappée par deux événements tragiques. Israel Sero mourut à l’âge 57 ans, le 21 novembre 1914. Puis, en 1917, le fils aîné d’Eliza, Earl Reuben, fut tué en France en 1917, alors qu’il servait dans les forces armées pendant la Première Guerre mondiale. Trois des filles d’Eliza s’étaient déjà mariées et avaient quitté la maison, mais Eliza devait lutter pour faire vivre ses autres enfants avec l’aide de ses voisins. Elle s’arrangeait avec d’autres membres de la bande pour continuer à pêcher sur une base de partage. En effet, en sa qualité de propriétaire du précieux filet, elle avait droit à la moitié de la prise. Les pêcheurs qui partageaient le filet prenaient la deuxième moitié qu’ils répartissaient entre eux. Ce filet avait donc une très grande valeur pour Eliza Sero, et sa confiscation par des représentants du gouvernement représentait pour elle une perte économique importante. Son action en justice a certainement été motivée par le souci d’assurer la subsistance de sa famille et d’affirmer par le fait même la souveraineté de longue date du peuple mohawk27.

Reuben Sero (mort en service lors de la Première Guerre mondiale) assis au premier rang à droite avec ses camarades de l’armée, vers 1917

L’ACTION EN JUSTICE

  • 28 Au sujet de l’incidence de la Première Guerre mondiale et des activités du chef Thunderwater et de (...)

20Le moment choisi pour intenter cette action en justice a peut-être été influencé par le « mouvement de sensibilisation panindienne » qui avait surgi dans la foulée de la Première Guerre mondiale. Partout au Canada, des membres des Premières Nations avaient en effet été mobilisés pour servir dans les forces armées envoyées en Europe. De retour au pays après la guerre, bon nombre d’entre eux décidèrent d’exercer des pressions collectives pour résoudre enfin les griefs qui étaient leur lot depuis si longtemps. À compter de 1914, des collectivités des Premières Nations se mirent à lancer un mouvement de protestation qui gagna l’ensemble du pays. Certaines collectivités étaient inspirées, dans leur action, par le chef Thunderwater (Oghema Niagara), un résident de Cleveland (Ohio), qui avait réussi à revitaliser l’activisme politique et culturel des Premières Nations à l’échelle internationale. Thunderwater faisait campagne dans tout le sud du Québec et de l’Ontario pour revendiquer l’autonomie des peuples autochtones et réclamer des améliorations en matière d’éducation, de santé et de conditions de vie. Il stimulait en outre l’action politique et juridique afin de combattre « l’homme blanc avec ses propres armes ». En 1918, il réussit à déposer un projet de loi d’initiative parlementaire à la Chambre des commues afin de constituer le Conseil tribal du Canada28.

Clara Brant, infirmière diplômée, fille d’Eliza Sero, s.d.

  • 29 Titley, A Narrow Vision, pages 94-109 ; Dickason, Canada’s First Nations pages 326-328. Voir égale (...)

21L’influence exercée par l’organisation du chef Thunderwater atteignit son apogée en 1919, lorsque le ministère des Affaires indiennes décida de contre-attaquer en l’accusant de motivations frauduleuses et d’être de « descendance noire ». Ancien combattant, Frederick Ogilvie Loft, un Mohawk des Six-Nations, prit la tête de l’activisme politique des Premières Nations et contribua à la fondation de la Ligue des Indiens du Canada, une organisation qui s’étendit dans l’ouest jusqu’en Alberta au début des années 1920. L’engagement conjoint en vue de la réforme représenté par ces percées a peut-être encouragé Eliza Sero à porter sa cause devant les tribunaux. Le chef Thunderwater se rendit à Tyendinaga pendant une de ses visites et obtint un certain appui de la population. Il est également possible qu’Eliza Sero ait été au courant de l’existence du charismatique Loft, dont les ancêtres, appartenant au groupe des Six-Nations, s’étaient établis avec Joseph Brant à Grand River près de Brantford, en Ontario, la même année que les ancêtres d’Eliza Sero à Tyendinaga29.

  • 30 Edward Guss Porter, c.r., est né le 28 mai 1859 à Consecon, comté de Prince Edward (Ontario). Il a (...)
  • 31 Black’s Law Dictionary, 6e éd. (St. Paul, Minn. : West Publishing, 1990), page 1508, définit ainsi (...)

22Eliza Sero engagea les services du conseiller juridique Edward Guss Porter, c.r., pour représenter sa cause, laquelle devait être entendue à Belleville et à Ottawa. Porter était un avocat blanc de 62 ans exerçant pour le cabinet juridique Porter, Butler and Payne à Belleville. Porter était en outre maire de Belleville et député conservateur au Parlement pour le comté de West Hastings. Eliza Sero avait sans doute porté son choix sur Porter en raison de sa connaissance du mouvement politique qui agitait les collectivités des Premières Nations. On lui devait le dépôt d’un projet de loi d’initiative parlementaire destiné à constituer le Conseil tribal du Canada30. À l’aide des doctrines de la common law anglaise, vieilles de plusieurs siècles, Porter avait monté son dossier en se fondant sur le concept juridique de trover. Il réclamait des dommages et intérêts d’un montant de 1000 $ correspondant à la valeur du filet de pêche de senne appartenant à Eliza Sero. Trover est une action juridique qui, en droit délictuel, est en général intentée par un propriétaire dont le bien a été illégalement saisi et qui cherche à récupérer la valeur du bien ainsi perdu31.

  • 32 Samuel Robinson Clarke, dans A Treatise on Criminal Law as Applicable to the Dominion of Canada (T (...)

23Bien que la transcription du procès ait été perdue, il est probable qu’Eliza Sero, la plaignante, ait été convoquée en qualité de premier témoin. Edward Guss Porter a dû lui demander de fournir un témoignage concernant le filet de senne, le droit de propriété qu’elle possédait sur le filet et la manière dont il lui avait été enlevé. Par tradition, les tribunaux canadiens exprimaient un certain scepticisme à l’égard des témoignages émanant des peuples autochtones, tout particulièrement lorsqu’ils n’étaient pas chrétiens et donc inaptes à prêter serment sur la Bible. Il est clair que les tribunaux hésitaient à l’époque à accepter, de façon générale, le témoignage des « Sauvages » puisque les lois respectivement adoptées en 1874, 1876, 1880 et 1886 précisaient que [traduction] « les Sauvages devaient être des témoins compétents32 ».

  • 33 Pour des détails sur les dispositions de lois fédérales en vigueur entre 1874 et 1927, les disposi (...)

24Cette législation avait également été adoptée pour régir le témoignage de « tout Sauvage ou Autochtone ou Autochtone de sang mêlé, qui n’a pas la notion de Dieu, ni une croyance nette et arrêtée en fait de religion ou de peines et récompenses dans l’autre vie ». Ces individus pouvaient témoigner sans prêter serment dans la forme ordinaire à condition qu’ils « fournissent une affirmation ou une déclaration solennelle à l’effet de dire la vérité et toute la vérité » et que le juge qui préside le procès les ait avertis qu’ils étaient « passibles d’un châtiment » s’ils ne disaient pas la vérité. Eliza Sero a dû expliquer au juge qu’elle était membre confirmé de l’Église anglicane pour compenser cette « indignité33 ».

  • 34 Bayly comparut pour la Couronne dans l’affaire The King c. Beboning (1908), 13 C.C.C. 405, 12 O.W. (...)

25Pas moins de trois avocats, de race blanche, ont comparu pour contester les prétentions d’Eliza Sero. William Carnew et Malcolm Wright représentaient Thomas Gault, l’inspecteur des pêches. Quant au procureur général adjoint, Edward J. Bayly, c.r., il intervint au nom du procureur général de l’Ontario34. Tous trois soutinrent que Thomas Gault était pleinement habilité à saisir le filet en vertu des différentes lois qui interdisaient la pêche en l’absence de permis. Ils étayèrent leur position, à l’aide d’une preuve extrêmement détaillée, soutenant que les gouvernements fédéral et provincial avaient compétence, en vertu de la constitution, pour adopter les lois relatives au gibier et à la pêche.

  • 35 Sero c. Gault, pages 328-330.

26Il restait une question plus complexe à résoudre : « Était-il du ressort du Dominion ou de la province, ou des deux, d’adopter une législation de cet ordre à l’égard de ces Indiens ? » L’avocat d’Eliza Sero soutenait pour sa part que [traduction] « depuis l’époque de Joseph Brant, les Mohawks avaient été un peuple indépendant ». Alliés plutôt que sujets de la Couronne, ils n’étaient pas [traduction] « soumis aux lois régissant les véritables sujets »35.

  • 36 Né le 29 mars 1863, Chisholm se joignit à titre de lieutenant dans les 7e fusiliers alors qu’il ét (...)

27Pour défendre cet argument, l’avocat de Sero bénéficiait de l’appui d’un second avocat de race blanche, Andrew Gordon Chisholm, qui intervenait dans la cause au nom des Six-Nations de Grand River. Andrew Chisholm était un avocat de London, âgé de 58 ans, qui s’était taillé une réputation de juriste spécialisé dans les questions autochtones. Sa renommée en cette matière était telle qu’il avait même été nommé chef honoraire. Chisholm avait représenté les Mississaugas de Credit, les Chippewas de la Première Nation de Thames, les Onyota’a:kas (Oneida) sur la Thames et les Six-Nations de Grand River dans le cadre de diverses poursuites judiciaires. Il était devenu un véritable expert à propos de nombreux aspects des questions juridiques propres aux Premières Nations, qu’il s’agisse de l’application des droits issus des traités ou de revendications territoriales. Au cours des années précédentes, il avait travaillé avec le chef Deskeheh des Six-Nations de Grand River, en vue de colliger des témoignages historiques susceptibles d’étayer la revendication de la souveraineté des Six-Nations36.

28Chisholm déposa en cour une longue pétition dans laquelle il soutenait que les Six-Nations étaient [traduction] « un peuple tout à fait indépendant, et entièrement habilité à continuer d’exercer tous ses droits et privilèges en tant que nation ». Le droit le plus fondamental étant le droit [traduction] « à l’autonomie gouvernementale, soit la gestion indépendante de leurs propres affaires et de leurs politiques internes. Dès le début de leurs relations avec la Grande-Bretagne, celle-ci a reconnu aux Six-Nations ses droits et sa souveraineté » :

  • 37 Je n’ai pas réussi à retrouver des copies de la requête de Chisholm, laquelle, selon un spécialist (...)

[traduction] La Grande-Bretagne les considérait comme des nations aptes à entretenir des relations pacifiques ou belliqueuses et à se gouverner elles-mêmes à leur manière... [...] il y avait là une reconnaissance mutuelle de leur souveraineté, chacune des parties reconnaissant les droits naturels et primordiaux de l’autre. Chaque partie a accordé à l’autre son statut politique en s’engageant au nom des membres de sa propre communauté. Le pouvoir de gouverner, de punir, d’être responsable des actions commises par les personnes formant leurs gouvernements respectifs était assumé et reconnu par chacune des parties37.

29Les Six-Nations fondèrent la revendication de leur souveraineté non seulement sur leurs relations diplomatiques et militaires de longue date avec la Grande-Bretagne, mais également sur leur statut « d’Autochtones du Canada ». Bien que les avocats soutinssent que la situation des Six-Nations présentait des « caractéristiques uniques », ils insistaient sur le fait que la souveraineté était inhérente à toutes les « tribus indiennes » qui continuaient à résider sur les « terres ou territoires qui n’ont pas été cédés à la Couronne ». Invoquant leur « ancien droit à l’autonomie gouvernementale », les Six-Nations attestèrent qu’elles exerçaient un contrôle sur la plupart de leurs affaires juridiques :

[traduction] Les Six-Nations étaient les propriétaires absolus de leurs possessions d’origine et constituaient un peuple autonome dans tous les sens du terme. Ils pouvaient juger les infractions tant au civil qu’au criminel. Cependant, par la suite, le gouvernement envoya une délégation du Canada pour demander aux chefs en conseil d’autoriser la magistrature canadienne à se charger des crimes de viol et de vol commis par des membres de leur peuple. Les chefs en conseil accédèrent à cette requête mais ne furent jamais sollicités de consentir un autre compromis de quelque nature que ce fût.

30Ils réclament en outre le droit de régler eux-mêmes tous les conflits en matière de titres sur les terres, d’appartenance à une bande, de descendance, d’aliénation, de charges et de règlement des successions, celui de déterminer quelles personnes sont autorisées ou non à résider dans la réserve, et celui de choisir les agents dont la rémunération est prélevée à même leurs propres fonds.

31Les Six-Nations contestèrent la légitimité de la magistrature canadienne, en soutenant que leur peuple [traduction] « ne saurait être placé sous l’autorité de juges qu’ils n’ont aucun droit de choisir ». Le concept de voix représentative faisait partie intégrante du gouvernement des Six-Nations et, en cette matière, ils soutenaient être [traduction] « plus progressistes que leurs alliés anglais, d’une certaine manière, puisque leurs structures politiques reconnaissaient le droit de leurs femmes à collaborer à l’élaboration de la législation ». En se fondant sur l’imagerie ancienne des ceintures wampum de la chaîne d’alliance – et non d’assujettissement – entre deux peuples souverains, les Six-Nations conclurent ce qui suit :

  • 38 Le long texte qui expose la position des Six-Nations, rédigé par le chef J.S. Johnson, a été publi (...)

[traduction] Par conséquent, les Six-Nations estiment qu’on ne devrait pas les pousser ou les forcer à accepter une position et des conditions incompatibles avec les engagements et les assurances solennels pris avec et envers elles, et que ces engagements devraient demeurer en vigueur tant que le soleil continuera de briller, l’herbe de pousser et les rivières de couler, et ce, pour l’honneur de la Couronne britannique38.

  • 39 Pour des renvois aux multiples pétitions, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 40 Pour des références concernant le rejet méprisant des négociations antérieures, voir [www.constanc (...)

32Les avocats de race blanche qui représentaient la Couronne n’ont sans doute pas été surpris par la teneur de ces revendications. La position des Six-Nations était demeurée inchangée depuis les débuts des relations entre les deux parties. Les chefs des Six-Nations présentèrent de multiples pétitions aux gouvernements britannique et canadien, en 1839, 1890, 1920 et 1921, réclamant pour leur peuple le droit d’être gouverné par ses propres lois et coutumes39. Le ministère des Affaires indiennes rejeta ces revendications au motif qu’elles étaient [traduction] « des plus farfelues et impossibles à satisfaire », qualifiant les ceintures de wampum de « prétendus traités ». Ce faisant, il fournissait les armes dont se serviraient les avocats du gouvernement dans l’affaire Sero40.

33Les Six-Nations fondaient en outre leurs revendications sur les droits distincts et exhaustifs qu’elles possédaient sur leurs terres et qui leur avaient été conférés à l’origine lors de la culmination de la révolution américaine. Le chef mohawk Deserontyon avait eu la judicieuse idée d’insister pour officialiser la cession de la terre par Haldimand aux Mohawks en 1784, soit les terres de Tyendinaga situées dans la baie de Quinte, ce qui fut fait le 1er avril 1793 grâce à un acte émis par le lieutenant-gouverneur, John Graves Simcoe. Ainsi, l’Acte de Simcoe conférait :

  • 41 Pour des détails au sujet des demandes de Deserontyon et la version intégrale de l’acte de cession (...)

[traduction] aux chefs, aux guerriers, aux femmes et au peuple des Six-Nations et à leurs héritiers, et ce, à jamais [...] à leur seul usage et en leur nom et en celui de leurs héritiers [...] l’entière possession, l’usage, les profits et les avantages dudit District ou Territoire dont ils peuvent jouir de la manière la plus libre et la plus ample qui soit en accord avec leurs nombreux us et coutumes [...] par cet acte, leur sont garantis les libres et paisibles possession et jouissance desdites terres41.

  • 42 « Indians Have Not Additional Rights », Daily Intelligencer de Belleville, le 5 mars 1921, page 1  (...)

34Et ce sont précisément les paroles citées par Eliza Sero devant la Cour suprême de l’Ontario ce printemps-là. Elle était habilitée à utiliser le filet de senne sur les terres qu’elle « possédait et dont elle profitait de la manière la plus libre et la plus ample qui soit », conformément aux « nombreux usages et coutumes mohawks »42.

HISTOIRE DES LITIGES PORTANT SUR LA REVENDICATION DES SIX-NATIONS À LA SOUVERAINETÉ

  • 43 Pour des références à la documentation historique relative à l’opposition juridique entre les coll (...)
  • 44 Le Roi c. Phelps, [1823] U.C.K.B. 47, à 52-4. La décision mentionne simplement à la page 54 : « Ju (...)

35Ce n’était pas la première fois que les tribunaux ontariens avaient à débattre de la question de la souveraineté des Premières Nations43. Lors d’une affaire entendue en 1823, Le Roi c. Phelps, la question en litige était une revendication de souveraineté dans le cadre d’un conflit concernant le droit de la Couronne à saisir les terres d’Epaphrus Phelps pour motif de trahison. La terre appartenait à l’origine aux Six-Nations de Grand River. Cette terre avait été cédée en fiducie par Joseph Brant pour une durée de 999 ans à Phelps, de race blanche, dans le but de subvenir aux besoins de son épouse mohawk et de leurs trois enfants. Phelps fut accusé de trahison après la guerre de 1812, à la suite de quoi il s’enfuit aux États-Unis. Esther Phelps, son épouse mohawk, contesta par voie habituelle le droit de la Couronne de confisquer les terres de son époux. Dans le cadre de son argumentation, elle alléguait que le droit d’Epaphrus Phelps sur la terre équivalait à une fiducie à durée déterminée au profit de son épouse et de ses enfants. Les Six-Nations de Grand River continuaient de faire valoir leurs droits sur la propriété, conformément aux termes de ce qu’on appelait le Haldimand Land Grant, que les chefs considéraient comme un « traité exécutoire » conclu avec un « peuple distinct et indépendant » qui n’était assujetti à aucune forme de « droit positif ». L’avocat de la Couronne s’opposa vigoureusement à ces assertions, qualifiant « d’absurde » cette revendication d’immunité par rapport au droit britannique. Les juges du banc du Roi pour le Haut-Canada tranchèrent en faveur de la Couronne, sans justifier de quelque manière la position ainsi adoptée44.

36On trouvera un traitement encore plus excessif dans une décision rendue en 1852 concernant les droits légaux des Six-Nations sur leur territoire de Grand River. Sheldon c. Ramsay portait également sur un différend relatif à des terres saisies par la Couronne à un homme de race blanche lui aussi reconnu coupable de trahison. Cet homme possédait à l’origine une terre que lui avait cédée Joseph Brant par voie de bail. La question en l’espèce consistait à déterminer si, en premier lieu, Brant avait bel et bien un droit juridique sur la terre. La poursuite, en tant que telle, ne mettait en cause que des parties en litige de race blanche : l’homme qui avait acheté la terre de la Couronne après sa confiscation, et les squatters (occupants sans titre) qui vivaient sur ladite terre après la fuite du traître aux États-Unis. De leur côté, les squatters alléguaient que le traître n’avait pu légalement céder les terres du fait que Brant ne lui avait pas fourni un titre légal. La position selon laquelle les membres des Six-Nations auraient pu détenir des droits territoriaux et le droit à la souveraineté ne fut discutée que de façon indirecte par les hommes de race blanche concernés.

  • 45 Doe D. Sheldon c. Ramsay et al. (1852), 9 U.C.Q.B. 105, pages 123 et 133. Sur la question de l’oct (...)

37Le juge en chef, de race blanche également, John Beverley Robinson, ne fit aucune tentative pour solliciter le point de vue des Six-Nations sur la question de la souveraineté, ce qui ne l’a d’ailleurs pas empêché de rendre un jugement totalement contraire à leurs intérêts. Il a en effet statué que les Six-Nations ne pouvaient détenir de titre juridique sur leurs terres. Le juge Robinson est même allé jusqu’à remettre en question le pouvoir du général Haldimand d’octroyer ces terres à l’origine. Il insistait sur le caractère applicable du droit britannique aux biens immobiliers des peuples autochtones, faisant observer que [traduction] « la common law ne saurait être en partie sauvage et en partie civilisée ». Le mieux que pouvait concéder la Cour du banc de la Reine pour le Haut-Canada était qu’en effet les Six-Nations constituaient « une race de gens distincte », mais la vision étroite du juge ne leur accordait [traduction] « aucune existence nationale, aucun pouvoir patriarcal ou autre forme de gouvernement ou d’administration »45.

  • 46 Dickason, Canada’s First Nations, page 176 ; Olive Patricia Dickason, The Myth of the Savage and t (...)

38Ce type de raisonnement confus semble avoir imprégné l’esprit des colons européens. Comme le fait observer Olive Dickason, les Espagnols, les Portugais, les Français et les Anglais arrivaient tous dans le nouveau monde pour le coloniser, partant du principe [traduction] « que cette région était une terra nullius, une terre inhabitée ». Au cœur de cet argument, on invoquait le principe suivant : [traduction] « puisque les Amérindiens menaient une vie d’itinérance, sans demeures fixes et établies, qu’ils se contentaient d’occuper les terres comme des bêtes errant dans les bois plutôt que de les habiter véritablement, on ne pouvait donc les considérer comme des habitants au sens du droit européen ». Ainsi, les colons, en refusant de reconnaître les formes aussi variées que distinctes des structures politiques autochtones, conclurent qu’ils étaient des « sauvages » vivant hors du cadre établi d’un État national organisé. Qui plus est, les Européens étaient enclins à croire en la supériorité des chrétiens par rapport aux non-chrétiens ; ils invoquaient donc la préséance de leurs allégeances religieuses pour nier les droits ancestraux des Premières Nations46.

39L’idéologie européenne, de même que les causes précédentes de Phelps et de Sheldon, ont pesé lourdement dans la balance contre la cause qu’Eliza Sero tentait de défendre. Cependant, cela ne l’empêcha nullement de revendiquer l’existence de la souveraineté mohawk devant un tribunal judiciaire. Les documents qui auraient expliqué pourquoi elle choisit de défendre sa position par l’entremise du système juridique canadien, exclusivement dominé par des Euro-Canadiens, de sexe masculin et de race blanche, ont disparu. On peut spéculer sur plusieurs motifs possibles. D’un point de vue purement pratique, il est clair qu’elle avait besoin de ce filet de pêche. Pour en obtenir le remboursement, Eliza Sero était forcée de présenter ses arguments devant les autorités judiciaires chargées d’administrer les lois en vertu desquelles les inspecteurs des pêches étaient habilités à agir. Sur un plan plus idéologique, Eliza Sero et ses avocats estimaient important que les tribunaux canadiens examinent à fond l’intégralité de la preuve documentaire étayant le principe de souveraineté mohawk. Ils ont sans doute estimé qu’Eliza Sero, dont la revendication était soutenue par de solides arguments juridiques émanant de la collectivité des Six-Nations, partie intervenante, avait des chances d’obtenir gain de cause.

40En théorie, intenter une action devant les tribunaux canadiens présentait un certain risque. D’aucuns pouvaient considérer en effet que le simple fait d’intenter une poursuite équivalait à une reconnaissance officielle de la compétence des juges canadiens à l’égard des parties en litige mohawks. Ceux qui voyaient l’autonomie gouvernementale des Autochtones comme un droit inhérent avaient mis en lumière l’ironie consistant à solliciter l’appui en faveur de la souveraineté mohawk dans l’arène juridique même des « colonisateurs ». Si l’on revient au symbolisme de la ceinture wampum à deux rangs, s’agissait-il d’un exercice téméraire de la part de l’un des occupants du « canoë » de vouloir gagner l’autre rang, de se rendre sur le « navire » et demander à l’un de ses occupants de se prononcer sur le parcours de navigation pour les deux embarcations ?

41On peut également voir la situation sous un autre angle. En réalité, Eliza Sero ne demandait pas aux occupants du navire de donner le cap aux occupants du canoë. Elle leur demandait simplement de modifier le cap de leur navire parce que celui-ci avait dévié de son cours initial sur la rivière et risquait de faire échouer le canoë. Dans l’esprit des perles du wampum qui séparent les deux rangs – symbolisant la paix, l’amitié et le respect –, Eliza Sero tentait d’atteindre et de convaincre les tribunaux judiciaires canadiens. Elle essayait en fait de communiquer la résistance mohawk envers les ingérences illégales dans la culture et le mode de vie des Premières Nations. Dans la mesure où cette analyse correspond à la motivation d’Eliza Sero, on peut alors affirmer que c’était une marque de respect diplomatique qui l’avait amenée devant la Cour suprême de l’Ontario. Il s’agissait là du prolongement de l’expression traditionnelle de la courtoisie que les peuples autochtones avaient de tout temps manifestée envers les gens de l’extérieur, et non pas l’expression d’une forme de soumission, de déférence ou de capitulation.

De gauche à droite : Clara Sero Brant (fille d’Eliza), Eliza Sero, Theresa Sero Green (fille d’Eliza), vers 1930

LE JUGE RIDDELL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ONTARIO

  • 47 Hilary Bates Neary, «William Renwick Riddell : A Bio-Bibliographical Study », thèse de maîtrise (U (...)

42Le juge de race blanche de la Cour suprême de l’Ontario nommé pour entendre la cause Sero était William Renwick Riddell. Réputé pour être un « fervent impérialiste », on aurait eu peine à trouver un homme plus hostile à la cause de la souveraineté autochtone. William Renwick Riddell entretenait depuis fort longtemps d’étroites relations avec l’élite politique, sociale et économique de la province. Il était né à Cobourg (Ontario) en 1852 de parents presbytériens qui avaient émigré de Dumfries (Écosse) en 1833. Riddell avait obtenu un baccalauréat ès arts et sciences du Victoria College, à Cobourg, et avait reçu la médaille d’or de la faculté de droit de Osgoode Hall, à Toronto, en 1883. Il avait épousé Anna Hester Kirsop Crossen en 1884, une « fille de la bourgeoisie » de Toronto qui, toute sa vie, se dévouera à des œuvres charitables sous les auspices de l’Imperial Order Daughters of the Empire. Le couple emménagea dans une « somptueuse » résidence, sise au 109, St. George Street, tout près de la rue du premier ministre Oliver Mowat dans un quartier résidentiel huppé qui exhalait « la splendeur du style victorien ». Membre du Toronto Club, du London Club et de l’Ontario Jockey Club, Riddell fut nommé conseiller de la Reine en 1899, et occupa les fonctions de conseiller général du Barreau du Haut-Canada de 1891 à 1906, année où il fut nommé juge à la Cour suprême de l’Ontario. Fidèle partisan du parti libéral, il entretenait une relation épistolaire suivie avec les premiers ministres Wilfrid Laurier et William Lyon Mackenzie King, auprès de qui il sollicitait sans cesse une nomination à la magistrature47.

  • 48 Neary, « Riddell » pages 5-6, 8-9, 20. Pour une bibliographie complète, voir Neary, pages 54-161. (...)

43Riddell cultivait une réputation de fervent helléniste, il s’enorgueillissait d’employer le latin dans son travail quotidien et de relire, chaque année, l’Iliade et l’Odyssée. Il était également un orateur très recherché. Tout au long de sa carrière, il a livré des centaines d’allocutions à diverses associations de barreau, convocations universitaires et organisations telles que l’Empire Club of Canada et la Canadian Society of New York. Écrivain prolifique, il a publié plus de 1 200 articles sur différents aspects de l’histoire canadienne ancienne, sur le droit et les relations internationales. Le biographe de Riddell le qualifie d’un des plus importants promoteurs de « l’héritage impérialiste, loyaliste ». En tant que juge, il avait la réputation d’être plutôt guindé, très vieille école, infatué du prestige inhérent à sa position et ne supportant pas [traduction] « la moindre grossièreté dans sa salle d’audience ». Devenu partiellement sourd à la fin de sa vie, l’irascible Riddell prit l’habitude d’interrompre les plaidoiries des avocats et de manifester sa désapprobation à l’égard des arguments présentés en ôtant son appareil auditif, pour le poser sur la table en bougonnant d’un ton hargneux : [traduction] « Je refuse d’entendre cela48. »

  • 49 Au sujet de la collaboration de Riddell au The Dawn of Tomorrow, voir Neary, « Riddell », page 27  (...)
  • 50 Dans l’édition du Canadian Social Hygiene Council, Social Health 1 :11 (Midsummer Number, 1925), l (...)

44Cependant, et de manière surprenante, Riddell fit preuve d’un esprit relativement progressiste à propos de certaines questions raciales. L’histoire de l’esclavage des Noirs, par exemple, fascinait Riddell et il se montra un ardent défenseur de son abolition. Il rédigea plusieurs essais de nature historique sur l’esclavage au Canada, exprimant la fierté que lui inspiraient les mesures prises pour affranchir les esclaves britanniques à Niagara-on-the-Lake avant même que le Parlement britannique ne décide d’abolir l’esclavage. Riddell collabora en outre à la rédaction d’articles historiques pour The Dawn of Tomorrow, un journal publié par la communauté noire à London dans les années 1920 et 1930. Ses recherches dans ce domaine lui méritèrent de la part du journal le titre de rédacteur en chef honoraire. L’apparente animosité de Riddell pour l’institution de l’esclavage n’était cependant pas assez générale pour aller jusqu’à englober les méfaits du racisme. Ses nombreux articles et discours laissent entendre qu’il considérait les Noirs comme des êtres inférieurs, [traduction] « incompétents » et « barbares »49. Malgré un emploi du temps chargé, il accepta d’occuper les fonctions de président du Canadian Social Hygiene Council, un groupe qui prônait l’eugénisme comme mécanisme favorisant [traduction] « l’amélioration raciale » et dont les publications proclamaient [traduction] « La race du plus fort » (« The Race is to the Strong »)50.

  • 51 William Renwick Riddell, « Administration of Criminal Law in the Far North of Canada », Journal of (...)

45À la lecture d’un article que Riddell publiera quelques années plus tard, en 1929, dans le Journal of Criminal Law, Criminology and Police Science, on peut déceler l’attitude qu’il avait envers les peuples autochtones. Dans cet article, il explique l’importance d’étendre l’application du droit pénal britannique aux Inuits et aux Premières Nations de l’ouest et du nord canadiens. Il qualifie ces peuples de [traduction] « créatures sauvages », n’ayant « qu’une conception limitée de ce qu’est un gouvernement régi par la loi » et qui « se sentent rarement dominés ou contraints par quoi que ce soit, si ce n’est par leurs propres désirs ». Il établit une comparaison avec les Blancs qui, selon lui, sont [traduction] « d’une race supérieure », et surpassent « ces types et niveaux de civilisation que représentent les Esquimaux et ces tribus errantes de Sauvages »51.

  • 52 Pour une liste des articles concernant les Premières Nations, voir [www.constancebackhouse.ca].

46À la lecture des autres articles que Riddell a publiés sur les questions autochtones, on décèle une mentalité colonialiste manifeste et empreinte de préjugés paternalistes52. Deux de ses publications portent sur la cause Phelps. Dans une parution de The University Magazine de 1913, Riddell décrit les Mohawks comme [traduction] « un peuple distinct mais querelleur » et Esther Phelps comme « une femme mohawk qui se targuait de porter le nom d’Esther », et qui « avait séduit un homme blanc, un maître d’école du nom d’Epaphrus Lord Phelps ». Au sujet de la question de la souveraineté, Riddell exprime l’immense satisfaction que lui procure la décision défavorable aux Mohawks rendue dans la cause Phelps :

  • 53 « Esther Phelps », The University Magazine, pages 466-467, 470-471.

[traduction] Le solliciteur général s’est fondé sur le principe qui, depuis lors, est considéré comme le droit juste et équitable, à savoir que les Sauvages sont régis par la common law et ne bénéficient pas de droits supérieurs à ceux des autres peuples. [...] Aux États-Unis, on réexamine de temps à autre le statut juridique des Sauvages et des territoires indiens ; en Ontario, cependant, il n’a jamais fait aucun doute que les terres, indiennes ou autres, appartiennent au Roi et que les Sauvages sont ses sujets au même titre que les autres. À cet égard, le droit canadien ne présente aucune de ces ambiguïtés complexes53.

  • 54 William Renwick Riddell, « The Sad Tale of an Indian Wife », The Canadian Law Times, vol. 40 (Toro (...)

47En 1920, il publiait une version remaniée de son article dans le Canadian Law Times. Cette fois-ci, il affirme que l’acte de cession de Haldimand ne constituait « pas un traité dans le sens exact du terme ». Le juge Riddell, à l’époque, avait déjà publié des articles montrant qu’il était en faveur des arguments présentés par la Couronne dans la cause Sero54.

  • 55 Pour un récit relatant l’épisode sur Clara Brett Martin, voir Constance Backhouse, Petticoats and (...)

48Le fait que le plaignant soit en l’occurrence une plaignante a peut-être également contribué à renforcer la position du juge Riddell. L’opinion de Riddell sur les femmes était bien connue. Il avait interrompu une réunion du Barreau du Haut-Canada en 1892 afin d’empêcher, en vain d’ailleurs, l’admission de Clara Brett Martin, la première femme à solliciter son entrée dans la profession juridique. À la même époque que l’affaire Sero dont il était saisi, Riddell préparait un article intitulé « An Old-Time Misogynist » (« Un misogyne de la vieille école ») qui sera publié un an plus tard dans le Canadian Magazine. L’article offrait à Riddell l’occasion de traduire, avec un plaisir non dissimulé, de long passages extraits de textes en latin ancien décrivant les femmes comme [traduction] « des plaies quotidiennes », « des créatures qui geignent et mentent sans cesse », « qui dissimulent leur fourberie sous couvert de caresses et de gestes aimants », « des compagnes de lit vicieuses », bref « un véritable fléau ». Confessant benoîtement [traduction] « avoir trié sur le volet » ces passages, Riddell laisse entendre, avec une étrange candeur, que « les progrès accomplis par les femmes en vue d’obtenir justice » impliquaient qu’aucun pays moderne n’autoriserait la publication d’un tel ouvrage. Ignorant complètement les siècles de tradition iroquoise célébrant le pouvoir économique, politique, culturel et spirituel des femmes, William Renwick Riddell se demandait sans doute pourquoi un litige d’une telle importance avait été confié à une [traduction] « vieille veuve55 ».

  • 56 Jones c. Grand Trunk R.W. Co. (1904), 3 O.W.R. 705 (C. div. Ont.) ; Jones c. Grand Trunk R.W. Co. (...)

49Le juge Riddell a également dû s’étonner de la présence d’Andrew Chisholm en salle d’audience. L’avocat chargé de représenter les Six-Nations de Grand River avait déjà eu affaire au juge Riddell à maintes reprises. En effet, avant la nomination de Riddell à la magistrature, les deux juristes s’étaient affrontés en tant que parties opposées dans la cause Jones c. Grand Trunk Railway. Ce différend portait sur le droit des « Sauvages » à voyager sur le Grand Trunk Railway avec des billets à tarif réduit. Une entente avait été conclue entre la compagnie de chemin de fer et les Six-Nations en 1875 à l’effet de permettre un droit de passage sur les terres des Six-Nations en échange d’un engagement autorisant les peuples autochtones à voyager à moitié prix sur cette ligne de chemin de fer. Chisholm représentait Charlotte Jones, qui revendiquait le droit de bénéficier de ce tarif réduit, tandis que Riddell représentait la compagnie de chemin de fer. La cause avait en quelque sorte été gagnée ex æquo. Chisholm obtint gain de cause dans la mesure où le tribunal statua que la compagnie de chemin de fer avait éjecté à tort Charlotte Jones lors de l’incident faisant l’objet du conflit. Riddell cependant gagna la cause sur un plan plus général, puisque le tribunal décréta que les Six-Nations n’avaient aucun droit de conclure des ententes exécutoires portant sur l’aliénation de leurs terres sans avoir au préalable obtenu l’approbation du surintendant général des Affaires indiennes. La portée de l’argument avancé par Riddell démontrait que l’avocat dans l’affaire Jones était déjà profondément hostile aux revendications qui lui seraient présentées par les Six-Nations dans la cause Sero56.

William Renwick Riddell

  • 57 La revendication des Mississaugas dans l’affaire Henry c. le Roi (1905), 9 Ex. C.R. 417 (Cour de l (...)

50Chisholm dut également comparaître comme un « quémandeur » dans la salle d’audience du juge Riddell, en 1909, lorsqu’il essaya de recouvrer ses honoraires pour les services qu’il avait fournis au nom des Mississaugas de Credit. Chisholm représentait en effet les Mississaugas dans la cause Henry c. The King en 1905, un arrêt qui a fait jurisprudence, lorsqu’il a persuadé la Cour de l’Échiquier de statuer que le gouvernement fédéral était débiteur de cette nation et qu’à ce titre, il devait leur verser la rente due en vertu d’un traité. Bien qu’il eût obtenu gain de cause dans l’affaire Henry, puisque la Cour ordonna le versement d’une importante somme d’argent aux Mississaugas, Chisholm, pour sa part, n’avait jamais perçu ses honoraires. Lors d’une réunion du conseil de bande en 1909, il fut décidé de consentir au jugement ordonnant le versement des 10 000 $ dus, un montant que le conseil de bande estimait juste et honnête par rapport à la valeur des services ainsi rendus. Par la suite, une ordonnance judiciaire fut enregistrée en faveur de Chisholm. Peu de temps après, six membres de la bande se joignirent au surintendant général des Affaires indiennes et au ministre de la Justice afin de contester le paiement de cette somme. Après avoir entendu les prétentions de toutes les parties en cause, le juge Riddell statua que la décision initiale rendue par le conseil de bande à l’effet de consentir à l’ordonnance ne pouvait lier tous les membres de la bande et, de ce fait, il annula l’ordonnance prescrivant le paiement de Chisholm57.

51Ce que le juge Riddell et Andrew Chisholm ont bien pu penser du fait d’être à nouveau confrontés dans le contexte d’un autre différend juridique impliquant les Premières Nations n’est consigné nulle part. Le juge Riddell avait entendu les arguments de tous les avocats concernés et réservé sa décision pendant quelques mois suivant la tenue de l’audition. Il rendit sa décision le 21 mars 1921.

LA DÉCISION RENDUE DANS SERO C. GAULT

  • 58 Sero c. Gault, page 33. Dans son jugement, Riddell fait expressément mention des ses recherches d’ (...)
  • 59 Sero c. Gault, pages 330-331. Bien que Riddell ne donne aucune source à l’appui de la déclaration (...)
  • 60 Pour de plus amples détails au sujet de cette cause, voir Dennis Carter- Edwards, « Shawanakiskie  (...)

52Au sujet de la requête de Chisholm, le juge Riddell s’exprima d’une manière sèche, succincte, voire méprisante : [traduction] « M. A. G. Chisholm, conseiller juridique des Premières Nations, que j’ai entendu en qualité d’amicus curiae, a présenté une thèse tout à fait intéressante, largement fondée sur des faits historiques ; hélas, pour les raisons que j’ai exposées, je ne puis y accéder. » Les raisons invoquées par Riddell pour expliquer le rejet de la requête d’Eliza Sero ne témoignaient pas d’une plus grande ouverture. On peut déceler un indice de l’état d’esprit sous-tendant ce jugement dans le vocabulaire qu’il employa. Le juge Riddell était en effet incapable de se référer directement aux traités conclus entre les Mohawks et la Couronne – il mettait avec réticence le mot « traités » entre guillemets ou ajoutait le qualificatif « prétendus » devant toute mention des traités. Bien qu’il eût affirmé avoir mené des recherches approfondies sur la question – allant même jusqu’à fouiller dans les archives canadiennes et emprunter des dossiers qu’il oubliait fréquemment de retourner –, Riddell ne parvint pas à trouver des documents susceptibles de le guider dans ce sens58. Il ne fit allusion qu’à une seule déclaration émanant d’un juge, de race blanche, William Dummer Powell, en 1837, selon laquelle [traduction] « les Sauvages, tant qu’ils restent dans leurs villages, ne sont pas assujettis aux lois ordinaires de la province ». Selon Riddell, il ne s’agissait là que d’une simple [traduction] « opinion exprimée à titre officieux », à propos de laquelle d’ailleurs le juge Powell se rétracta par la suite59. Les seuls cas de jurisprudence cités par le juge Riddell furent la condamnation pour meurtre d’un membre de la nation ottawa en 1822, et la condamnation pour homicide d’un membre des Six-Nations de Grand River, des procès que Riddell avait lui-même présidés60.

  • 61 Sero c. Gault, page 331. Riddell n’a cité aucune cause en particulier, il se réfère plutôt à des d (...)
  • 62 Rex c. Hill (1907) 15 O.L.R. 406, 11 O.W.R. 20 (C.A. Ont.), page 410. Un informateur, de race blan (...)
  • 63 Voir, par exemple, Sanderson c. Heap (1909), 11. 238, 19 Man. R. 122 (K.B.) et l’application large (...)

53Riddell omit de mentionner les causes Phelps ou Sheldon, une négligence qu’on peut imaginer délibérée à la lumière des déclarations qu’il exprima avant le procès au sujet de l’affaire Phelps. En dépit des fouilles intensives qu’il déclarait avoir menées parmi les ouvrages poussiéreux des archives à la recherche de précédents, il ne cite pas non plus la série de causes judiciaires antérieures portant sur l’examen de l’applicabilité des divers règlements aux peuples autochtones. Il aurait pu se référer à la cause ontarienne de 1907, Rex c. Hill, qui confirma le verdict de culpabilité de George W. Hill, un « Sauvage non émancipé en vertu d’un traité » du territoire de Brant et de Haldimand, pour avoir exercé la médecine sans permis. Bien que dans l’affaire Hill, le tribunal eût spécifiquement refusé de prédire ce qu’eût été le résultat si Hill avait confiné sa pratique de la médecine aux « Sauvages » sur une « réserve indienne », il en conclut que toutes les pratiques exécutées en dehors de la « réserve » doivent être régies par le droit provincial applicable61. Dans la foulée de l’arrêt Hill, le tribunal statua dans la cause ontarienne de 1917, Rex c. Martin, que l’Ontario Temperance Act s’appliquait aux Autochtones à l’extérieur des limites d’une « réserve »62. À proprement parler, on peut établir une distinction entre les arrêts Hill et Martin et la cause Sero, en ce sens que les événements dans cette dernière affaire ont tous eu lieu sur le territoire mohawk. Cependant, bon nombre de tribunaux eurent tôt fait d’étendre par la suite l’application de l’arrêt Hill, s’y référant comme l’autorité justifiant l’imposition du droit provincial à des événements survenus dans une « réserve » également63.

  • 64 Le Roi c. Beboning (1908), 13 C.C.C. 405, 12 O.W.R. 484, 17 O.L.R. 23 (C.A. Ont.). Dans cette caus (...)

54Il est en outre possible que Riddell se soit inspiré de la cause ontarienne de 1908, Le Roi c. Beboning, dans laquelle il fut statué que l’on pouvait appliquer aux « Sauvages » dans une « réserve » les dispositions relatives au vol prévues au Code criminel. Dans l’arrêt Beboning, le tribunal omet de fournir les raisons qui sous-tendent sa décision ou même de citer les sources à l’appui de ses conclusions. Il s’est contenté de formuler une opinion générale selon laquelle [traduction] « l’hypothèse selon laquelle le Code criminel peut ne pas s’appliquer aux Sauvages [est] à ce point ridicule qu’il n’est même pas besoin de la réfuter64 ».

  • 65 Rex c. Jim (1915), 26 C.C.C. 236, 22 B.C.R. 106 (B.C.S.C.) note aux pages 237-233 : [traduction] « (...)

55Bien que le juge Riddell n’ait mentionné aucune de ces causes, il existait à l’époque une jurisprudence assez importante sur la question des droits de pêche et de chasse. Dans la cause de Rex c. Jim entendue en Colombie-Britannique en 1915, le tribunal statua qu’on ne pouvait déclarer coupable un chef de North Saanich d’avoir chassé le chevreuil pour son usage personnel sur les terres de North Saanich, puisque les dispositions de la loi provinciale sur la protection du gibier ne s’appliquaient pas aux « Sauvages ». La pertinence de cet arrêt était cependant limitée pour l’affaire d’Eliza Sero dans la mesure où celui de la Colombie-Britannique portait uniquement sur le partage constitutionnel des pouvoirs et où le tribunal avait statué que le gouvernement fédéral exerçait une compétence exclusive sur l’administration des « réserves ». Dans l’arrêt Jim, le tribunal avait reconnu que, même si la province n’était pas habilitée à restreindre les droits de chasse des « Sauvages », le gouvernement fédéral, quant à lui, le pouvait65.

  • 66 Dion c. La Compagnie de la Baie d’Hudson (1917) 51 C.S. du Qué. 413 page 416 : « Les Indiens résid (...)

56Pour Eliza Sero, la difficulté résidait dans le fait que c’était le gouvernement fédéral qui avait adopté les règlements en vertu desquels le filet de pêche avait été confisqué. Qui plus est, un tribunal du Québec avait confirmé le droit d’une province d’imposer aux collectivités des Premières Nations des restrictions pour la chasse. Dans la cause de 1917 Dion c. La Compagnie de la Baie d’Hudson citée dans l’arrêt Hill, le tribunal avait statué que [traduction] « les Indiens résidant au Canada sont des sujets britanniques et [...] à ce titre, sont assujettis à toutes les lois que la province est habilitée à adopter66 ».

  • 67 Plusieurs litiges en matière territoriale concernant les titres autochtones, bien que non explicit (...)

57Aucune de ces causes antérieures ne fut d’une grande utilité pour Eliza Sero, étant donné le nombre d’opinions négatives qu’elles contenaient et qui étaient susceptibles de nuire à sa revendication. À l’exception de l’arrêt Phelps, cependant, aucune de ces décisions judiciaires n’avait examiné à fond l’argument juridique avancé par les Mohawks ou d’autres Premières Nations sur la question de la souveraineté. Quant à l’omission du tribunal, dans l’arrêt Phelps, de fournir une analyse raisonnée au soutien de sa décision, cela a considérablement limité le caractère convaincant et la portée de son jugement. En fait, l’arrêt Phelps marquait le début d’une tendance inquiétante et croissante sur la question des Autochtones. Les tribunaux canadiens étaient en effet de plus en plus enclins à rendre des décisions les concernant entraînant de lourdes conséquences sans attacher une grande importance aux subtilités des arguments juridiques qui leur avaient été présentés à l’appui de ces revendications67.

58Dans l’affaire Sero, contrairement à la plupart des causes précédentes, le juge Riddell eut droit à des exposés élaborés et approfondis au sujet de la revendication des Mohawks à la souveraineté légale. Les arguments des Mohawks prenaient leur source dans le cadre juridique du droit international, un domaine que le juge Riddell connaissait bien, puisqu’il avait été examinateur à la faculté de droit de Osgoode Hall pendant plusieurs années, et était « réputé pour sa solide expertise » en cette matière. À l’instar de maints théoriciens impérialistes du début du XXe siècle, cependant, Riddell ne prenait pas la peine de consulter les sources relatives au droit des nations, ou des perspectives internationales sur la souveraineté juridique, lorsqu’il était saisi de revendications autochtones. Il choisissait plutôt de se fonder uniquement sur un juriste de race blanche, Sir William Blackstone, dont les réflexions, Commentaries on the Laws of England, constituaient le texte juridique de référence dans l’Angleterre du XIXe siècle. Fortement influencé par sa vision ethnocentrique rigide, Riddell citait Blackstone sur la question de « l’allégeance » :

  • 68 William Blackstone, Commentaries on the Laws of England, vol. 1, publié à l’origine en 1765-1769 ( (...)

[traduction] Les sujets nés britanniques (par rapport aux étrangers) sont les personnes nées dans les dominions de la Couronne d’Angleterre [...] et les étrangers sont les personnes nées à l’extérieur de leurs frontières. L’allégeance naturelle est telle qu’elle est inhérente à tous les hommes nés dans les limites des dominions du Roi dès leur naissance. L’allégeance naturelle est par conséquent une dette de reconnaissance ; elle ne peut être confisquée, annulée ou modifiée au gré de changements de date, de lieu ou de quelque circonstance que ce soit, excepté par la décision concertée de la législature68.

  • 69 Riddell cite également Halsbury’s Laws of England, vol. 1, page 302-303 : [traduction] « Par perso (...)

59Le caractère tautologique de ce raisonnement semble avoir échappé au juge Riddell. Le point précis que revendiquait justement Eliza Sero est qu’elle n’était pas née « dans les dominions de la Couronne d’Angleterre ». À la lecture des dispositions légales prescrivant les obligations des personnes nées « dans les dominions du droit », il est évident qu’une question fondamentale avait été omise. La législation à laquelle se réfère Riddell et qui régit « la nationalité, la naturalisation et les étrangers » esquive également ce point, puisqu’elle définit « les sujets nés britanniques » comme « toute personne née dans les dominions et sous l’allégeance de Sa Majesté »69.

  • 70 Le droit de vote est un concept distinct de celui « d’émancipation », une procédure permettant à u (...)
  • 71 Pour des détails au sujet de la législation ontarienne en vigueur entre 1908 et 1954, voir [www.co (...)
  • 72 Pour des détails au sujet de législation en vigueur en Colombie-Britannique entre 1872 et 1949, la (...)

60Le juge Riddell ne daigne pas non plus mentionner l’absence de réciprocité dans la vision politique canadienne, laquelle réclamait l’allégeance de la part des peuples des Premières Nations tout en leur refusant le signe moderne et véritable de la citoyenneté, soit le droit de vote. Les « Sauvages » se sont vus refuser le droit de vote jusqu’en 1960, à l’exception d’un bref intermède entre 1885 et 189870. La province de l’Ontario a interdit aux Autochtones de voter jusqu’en 195471. Cette interdiction a prévalu en Colombie-Britannique jusqu’en 1949, au Manitoba jusqu’en 1952, en Saskatchewan jusqu’en 1960, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick jusqu’en 1963, en Alberta jusqu’en 1965 et au Québec jusqu’en 196972.

61Finalement, en se fondant sur le lien qu’Eliza Sero tentait d’établir entre « l’Acte de Simcoe » et « la souveraineté des Mohawks », Riddell fini par concéder ceci : [traduction] « tous les droits que les Sauvages détiennent à l’égard des terres » découlent du texte original d’octroi desdites terres. Il est vrai, reconnut-il, que l’acte a octroyé aux Sauvages des terres qu’ils pouvaient [traduction] « détenir et utiliser de la manière la plus libre et conformément à leurs nombreux coutumes et usages ». Cependant, « coutumes et usages » ne sont que des termes usuels en cette matière, note Riddell, [traduction] « et ils n’indiquent nullement la manière dont ils doivent employer ces terres ». Cette analyse reposait sur une longue digression purement spéculative quant à la manière dont les Mohawks employaient véritablement le territoire tyendinaga :

[traduction] Supposons, par exemple, que les Sauvages aient pour coutume de cultiver le maïs et non le blé, devrait-on en déduire que le fait de cultiver le blé outrepasserait les droits que l’acte leur a conférés ? – si l’on décide de fabriquer du sirop d’érable à partir de la sève de l’érable, serait-ce illégal d’abattre les arbres pour transformer le sol en terre arable ? Ou encore si leur coutume voulait qu’on labourât la terre à l’aide de pioches et de binettes, cela devrait-il les empêcher d’employer une charrue ?

  • 73 Sero c. Gault, pages 332-333. À propos de l’expertise en agriculture des Hurons iroquoiens et des (...)

62La référence implicite aux méthodes agricoles modernes par rapport aux pratiques mohawks montre à quel point le juge Riddell ignorait l’histoire des peuples des Six-Nations, qui mettaient leurs habiletés en agriculture au service des terres de la région du Saint-Laurent et des Grands Lacs depuis des siècles73.

  • 74 Sero c. Gault, page 333. Pour des références sur l’histoire de l’utilisation par les peuples autoc (...)

63Poursuivant son raisonnement, contredisant ce qu’il avait précédemment soutenu, Riddell ajouta que [traduction] « de toute façon, rien ne prouve que la pêche à l’aide d’une senne ait été une coutume indienne en 1793 ». Si le juge Riddell avait mené un peu plus loin ses recherches sur ces questions dont il parlait avec tant d’assurance, il aurait peut-être découvert que les Iroquois ainsi que d’autres peuples autochtones en Amérique du Nord se servaient des filets de pêche, et notamment des sennes de plage, depuis des siècles. En fait, Lord Dorchester avait pris l’engagement d’équiper ses alliés, les Six-Nations, de filets de senne dès 1789, soit quelques années après leur établissement dans leurs nouveaux peuplements du Haut-Canada. La conjecture erronée de Riddell laisse penser que les Mohawks étaient trop « primitifs » pour avoir quelque connaissance des méthodes de pêche au filet de senne à l’époque de leur établissement sur le territoire tyendinaga. En exposant cette théorie fallacieuse, il manifeste sa désapprobation dédaigneuse à l’égard de la revendication des Mohawks en matière de droits de pêche en général74.

  • 75 Sero c. Gault, pages 330-333, citant une « lettre officielle » adressée par Robinson à Robert Wilm (...)

64Dans son jugement final, le juge Riddell demeure intraitable. [traduction] « Je ne vois aucune justification étayant la supposition que les Sauvages dans cette province seraient exemptés de l’application du droit général – ou l’auraient été à un moment ou un autre », déclare-t-il, outrepassant largement l’objet de la cause dont il est saisi. Incapable de s’empêcher de réprimander Eliza Sero et ses alliés des Six-Nations, il reprend un passage rédigé par John Beverley Robinson en 1824, alors qu’il était procureur général pour le Haut-Canada : [traduction] « Prétendre à l’existence de traités avec des Sauvages Mohawks, résidant au cœur d’un des districts les plus peuplés du Haut-Canada, sur des terres achetées et octroyées par le gouvernement britannique, équivaut, à mon humble avis, à parler de conclure un traité d’alliance avec les Juifs de Duke street ou avec les émigrants d’origine française venus s’établir en Angleterre. » Avec un mépris manifeste, Riddell conclut ainsi l’exposé de son jugement : [traduction] « Je ne saurais être plus clair, ni plus convaincant75. »

  • 76 ANC RG 10, vol. 2285, dossier 57-169-1A, Pt. 2. Je suis infiniment reconnaissante à Sheila Staats (...)

65Il semble que ce jugement ait suscité l’intérêt immédiat du ministère des Affaires indiennes. En effet, dès sa parution, le sous-surintendant général de race blanche, Duncan Campbell Scott, écrivit personnellement au juge Riddell, lui faisant observer que [traduction] « la revendication des Sauvages des Six-Nations qu’ils ne sont pas des sujets britanniques [...] mais une nation alliée à la Couronne britanniques » était « tout à fait d’actualité ». Évoquant sur le ton de la plaisanterie les prochaines élections de la Royal Society, une question qui les intéressait tous deux, Scott en profite pour demander à Riddell une copie intégrale de son jugement. Le juge Riddell acquiesce à la requête deux jours plus tard, profitant de l’occasion pour donner son point de vue sans détour : [traduction] « La revendication des Sauvages à l’effet qu’ils ne sont pas des sujets britanniques, mais une nation alliée de la Couronne britannique, n’a aucun fondement. Il s’agit là d’une question de droit, indéfendable – car sur ce point, les pouvoirs sont si clairement définis que quiconque est né sur le territoire de Sa Majesté est automatiquement un sujet de Sa Majesté. » Il conclut sa lettre en ajoutant qu’il compte voir le sous-surintendant général Scott à la réunion de la Royal Society en mai. Le ton familier de cette correspondance entre le fonctionnaire des Affaires indiennes et le juge Riddell est tout à fait révélateur. Le fait que Riddell offre librement son opinion juridique montre bien les obstacles qui se dressent sur le chemin d’Eliza Sero pour affirmer la souveraineté mohawk devant les tribunaux canadiens76.

  • 77 Paul Tennant, Aboriginal Peoples and Politics (Vancouver : University of British Columbia Press, 1 (...)

66Même la victoire sans équivoque incarnée par le jugement de Riddell ne suffit pas à atténuer le malaise dans lequel était plongé Duncan Campbell Scott. Ce dernier était en effet stupéfait de constater qu’un peuple autochtone puisse engager les services d’un avocat pour faire valoir des arguments d’une nature aussi rebelle devant les tribunaux. Il était tout aussi furieux que des avocats aient pu accepter de représenter de telles revendications. Après avoir étudié la question, Scott conçut un plan visant à tuer dans l’œuf ces fastidieuses poursuites judiciaires. Il commença par exercer des pressions sur les législateurs afin qu’ils édictent une loi interdisant aux peuples autochtones de payer des honoraires à des avocats en l’absence d’une approbation préalable du gouvernement. En 1927, le Parlement décidait de modifier l’Acte des Sauvages afin de prescrire que l’activité consistant à collecter des fonds auprès des collectivités des Premières Nations en vue de présenter en justice des revendications autochtones en l’absence du consentement écrit préalable du ministère des Affaires étrangères constituait un acte criminel77.

67Il est difficile de savoir avec certitude ce que les Premières Nations pensaient de l’issue de la cause Sero c. Gault. Les seuls documents d’archives et juridiques qui subsistent ne renferment aucune documentation relatant la réaction d’Eliza Sero à la décision de Riddell. Les sentiments qu’exprima Irving Powless, fils, un des chefs onondaga du Grand conseil des Hodenosaunee, sur cette question donnent un aperçu de la réaction des Mohawks à l’époque. Voici ce qu’écrit Powless à ce propos :

  • 78 Irving Powless, Jr., « The Sovereignty and Land Rights of the Houdenosaunee », dans Christopher Ve (...)

[traduction] Les audiences en cour, la compétence des tribunaux, les juges qui siègent dans les salles d’audience, tout cet appareil judiciaire dont émanent des décisions qui orientent ou bouleversent le cours de nos vies. [...] Et ces gens qui rendent ces décisions ne savent même pas qui nous sommes. [...] Les droits des Houdenosaunee ne découlent pas d’un traité, ils n’ont pas non plus été conférés par une décision judiciaire ou une loi. Les droits des Houdenosaunee existaient déjà bien avant l’arrivée de votre peuple sur ce territoire. Rien n’a changé depuis. Il faut donc établir aujourd’hui même, avec fermeté, comme ce fut le cas il y a trois, quatre mille ans, que nous sommes les propriétaires de cette terre. Cette maison est la nôtre. Il faut le consigner par écrit, afin que les petits-enfants de mes petits-enfants vivent en sécurité et puissent perpétuer les cérémonies de notre peuple. Il faut qu’ils puissent toujours chanter nos chants et s’exprimer dans la langue de notre peuple. Ils seront ainsi en mesure d’enseigner à votre peuple comment vivre en paix et en harmonie78.

  • 79 Patricia Monture-Angus, dans Thunder in my Soul : A Mohawk Woman Speaks (Halifax : Fernwood Publis (...)
  • 80 Selon les registres de décès de l’Anglican Diocese of Ontario, Eliza Sero, âgée de 68 ans, de Tyen (...)
  • 81 Un autre pêcheur mohawk de Tyendinaga, William Isaac « Ike » Hill, a été accusé au cours de l’auto (...)

68La décision rendue dans la cause Sero c. Gault avait suscité un grand intérêt chez les membres des Six-Nations et les autres peuples autochtones. Cependant, ni les Mohawks ni les autres Premières Nations n’avaient jamais conféré aux tribunaux canadiens le droit de rendre une décision finale quant à leur souveraineté. La poursuite judiciaire n’était qu’une stratégie parmi d’autres. Selon ce point de vue, le jugement fut sans nul doute un échec. Des décisions comme celle du juge Riddell n’ont fait que renforcer les soupçons des Autochtones voulant que les tribunaux canadiens servaient les intérêts colonialistes des représentants du gouvernement blanc. Le jugement n’a donc rien fait pour dissuader les Mohawks de croire en leur droit inhérent à la souveraineté de leur peuple79. Eliza Sero mourut en 1937, à l’âge de 68 ans80. Son combat pour la souveraineté des Six-Nations devait se poursuivre après sa mort81.

Notes de fin

1 Les détails du procès proviennent de l’arrêt (1921) 64 D.L.R. 327, 50 O.L.R. 27, 20 O.W.N. 16 (C.S. Ont.) ; « Indians Have Not Additional Rights », Daily Intelligencer de Belleville, 5 mars 1921, page 1 ; « Indians Have Not Additional Rights », British Whig Standard de Kingston, 5 mars 1921, page 1. Les registres du tribunal relatifs à cette cause n’existent plus. Le dossier du procureur général de l’Ontario « ne faisait pas partie de ceux que l’on a décidé de conserver en 1965 » et aucun autre dossier ne subsiste dans la correspondance du premier ministre ou dans les archives du ministère des Ressources naturelles : notes recueillies lors d’une discussion avec l’archiviste John Choles, Archives de l’Ontario, 10 juin 1994. À propos du fonctionnement du filet de senne, voir la description donnée par le juge Riddell dans Sero c. Gault, page 328.

2 Pour des sources au sujet de l’histoire de l’industrie de la pêche dans les Grands Lacs et dans la Baie de Quinte, en particulier, voir [www.constancebackhouse.ca].

3 « Deseronto News », British Whig Standard de Kingston, 22 mars 1921, page 5.

4 Pour des renvois à la législation fédérale et provinciale applicable et à des dispositions analogues en vigueur entre 1821 et 1914, voir [www.constancebackhouse.ca].

5 Pour des renvois à la législation fédérale et provinciale en vigueur entre 1823 et 1914, prévoyant des exceptions pour les « Indiens », voir [www.constancebackhouse.ca].

6 « Indians Have Not Additional Rights », Daily Intelligencer de Belleville, 5 mars 1921, page 1 ; « Indians Have Not Additional Rights », British Whig Standard de Kingston, 5 mars 1921, page 1.

7 Pour consulter des sources relatives à l’histoire des Iroquois en général et les Tyendinaga en particulier, voir [www.constancebackhouse.ca].

8 On ignore avec exactitude la date de fondation de la Confédération. Selon les estimations des historiens et des anthropologues, cette date se situerait entre 1450 et 1660, tandis que, selon les Premières Nations, cette tradition remonterait à une époque antérieure. La Confédération iroquoise se composait à l’origine de cinq nations – les Mohawks, les Oneida, les Onondaga, les Cayuga et les Seneca. La sixième nation, les Tuscarora, s’est jointe à la Confédération après avoir quitté la Caroline du Nord aux environs de 1713. l’union politique harmonieuse forgée par la Ligue des Hodenosaunee fut active pendant quatre siècles, malgré les inévitables tensions et pressions qui surgirent, une réussite qu’aucune autre ligue de nations ne fut en mesure de reproduire. Darlene M. Johnston, dans « The Quest of the Six-Nations Confederacy for Self-Determination », University of Toronto Faculty of Law Review, vol. 44 (printemps 1986), page 1, note à la page 9 que la richesse de la tradition de démocratie a incité les observateurs de l’époque à conclure que [traduction] « sur le plan politique, rien ne peut se comparer dans les Empires et royaumes d’Europe des XVe et XVIe siècles à la constitution démocratique de la Confédération iroquoise, laquelle prévoit des procédures d’initiative, de référendum et de révocation ainsi que le droit de vote pour les femmes et les hommes ». Lewis H. Morgan, dans League of the Ho-De-No-Sau-Nee or Iroquois (Rochester : Sage, 1851), note aux pages 51-52 et 141 que les Ho-De-No-Sau-Nee étaient [traduction] « peut-être la seule ligue de nations jamais instituée par des hommes qui puisse se vanter de durer depuis trois siècles ininterrompus dans la paix et l’unité domestiques ». Voir également M.P.P. Simon, « The Haldimand Agreement : A Continuing Covenant », American Indian Culture and Research Journal, vol. 7 (1983) 27, page 28 ; Daniel K. Richter, The Ordeal of the Longhouse : The Peoples of the Iroquois in the Era of European Colonization (Chapel Hill, Caroline du Nord : University of North Carolina, 1992) pages 1 et 30 ; Mary A. Druke, « Iroquois and Iroquoian in Canada », dans R. Bruce Morrison et C. Roderick Wilson (dir.), Native Peoples : The Canadian Experience (Toronto : McClelland & Stewart, 1986) 302, à la page 309 ; Matthew Dennis, Cultivating a Landscape of Peace : Iroquois-European Encounters in Seventeenth-Century America (Ithaca : Cornell University Press, 1993).

9 Druke, « Iroquois and Iroquoian », page 302. Pour des informations sur l’histoire et les modes de peuplement des peuples iroquoïens, voir [www.constancebackhouse.ca].

10 Druke, « Iroquois and Iroquoian », mentionne à la page 304 la rencontre avec Jacques Cartier. Barbara Graymont, dans The Iroquois in the American Revolution (Syracuse, New York : Syracuse University Press, 1972), note à la page 6 que [traduction] « l’identité de ces Iroquois des Laurentides a toujours été discutable. Des spécialistes, déconcertés, les ont catalogués soit comme des Huron, des Petun, des Tuscarora, des Mohawks, des Seneca, des Oneida et des Onondaga. » Pour des renseignements au sujet des mouvements et des modes de peuplement des Iroquois, voir [www.constancebackhouse.ca].

11 Druke, « Iroquois and Iroquoian », page 309 ; Gerald E. Boyce, Historic Hastings (Belleville : Ontario Intelligencer Ltd., 1967), pages 19-20, décrit la collectivité mohawk telle qu’elle était à la fin du XVIIIe siècle. Graymont, dans The Iroquois, note à la page 147 que bon nombre de Mohawks de Fort Hunter [traduction] « vivaient dans des conditions bien meilleures que leurs voisins de race blanche […] Ils possédaient, en quantités considérables, du bétail, des cultures de blé d’Inde, de patate, de navet et de chou. Quant à leurs constructions, qu’il s’agisse des maisons, des granges, des charrettes, des traîneaux ou des bâtiments de ferme, elles étaient solides. La plupart de leurs maisons étaient confortablement meublées et avaient même des fenêtres en vitre – un article rare de ce côté de la frontière. »

12 Tehanetorens, Wampum Belts (Ohsweken, Ontario : Iroqrafts, 1993), pages 10 et 11, fournit une explication détaillée de l’histoire des ceintures et de leur importance. l’origine de la « chaîne d’alliance » remonte à l’alliance officiellement conclue entre les Britanniques et les Iroquois à Fort Albany en 1664 ; Andrea Green, « Land, Leadership, and Conflict : The Six-Nations’ Early Years on the Grand River », mémoire de maîtrise (University of Western Ontario : 1984), page 12. Ella Cork, The Worst of the Bargain (San Jacinto, Californie : Foundation for Social Research, 1962), décrit la ceinture wampum, page 52 : [traduction] « Il s’agit d’une bande d’environ trente pouces de longueur et de quatre pouces de largeur, constituée de perles de coquillages polis de couleurs naturelles attachées et cousues entre elles avec des ligaments de chevreuil. On distingue un Peau-rouge et un homme blanc réunis par deux chaînes noires en parallèle démontrant ainsi le caractère à la fois “distinct et égal” de leur statut respectif. » Cork fait également observer que le wampum, détenu à l’origine à Onondaga, fut ensuite transporté à Grand River et produit comme pièce à conviction par les Six-Nations de Grand River lors d’un litige jugé en 1959 (voir la discussion de la cause Logan [www.constancebackhouse.ca] dans le présent chapitre). Pour consulter des sources au sujet des négociations diplomatiques concernant le peuple iroquois, voir [www.constancebackhouse.ca].

13 Pour des sources à propos des déclarations de Johnson et Claus, et le statut de souveraineté des Iroquois dans leurs relations avec les Français au XVIIIe siècle, voir [www.constancebackhouse.ca].

14 l’historienne mohawk Amy Huggard, dans Ty-En-Din-Agae (s.d., s.l.), Collection of Anglican Diocese of Ontario Archives, Kingston, Ontario (Box 4T-1, item 33), note à la page 29 : [traduction] « […] les Mohawks ont combattu avec tant d’ardeur et d’efficacité sous le commandement de William Johnson que la campagne française a complètement échoué et que finalement, en 1763, le Canada fut cédé à l’Angleterre. En guise de reconnaissance, l’Angleterre accorda le titre de chevalier à William Johnson et qualifia le Canada de “don des fidèles Mohawks à l’Angleterre”. » Voir également Morgan, Ho-De-No-Sau-Nee, pages 10-11 et 22 ; G. Elmore Reaman, The Trail of the Iroquois Indians (London : Frederick Muller, 1967), pages 30-59.

15 Au sujet des négociations militaires entre les Six-Nations et les Britanniques ainsi que des références biographiques concernant Brant et Deserontyon, voir [www.constancebackhouse.ca].

16 Pour des sources sur la guerre et le traité, voir [www.constancebackhouse.ca].

17 Pour des références, voir [www.constancebackhouse.ca].

18 Pour des renseignements au sujet de l’acquisition de ces terres par les Britanniques auprès des Mississauga et des relations qu’entretinrent par la suite les Mohawks et les Mississaugas, voir [www.constancebackhouse.ca].

19 Pour de l’information et des sources sur la division des deux collectivités et les récits de l’histoire orale de Deganwidah, voir [www.constancebackhouse.ca].

20 Pour des détails au sujet du morcellement des terres et des cessions ultérieures de certaines portions de ces terres, et de sources décrivant la peuplade des Tyendina, voir [www.constancebackhouse.ca].

21 Lettre de Joseph Brant à un correspondant non identifié, en 1807, citée dans Annette Rosenstiel, Red and White : Indian Views of the White Man 1492-1982 (New York : Universe Books, 1983), page 113. Pour de l’information sur les méthodes d’acculturation de même que sur la résistance à l’acculturation, voir [www.constancebackhouse.ca].

22 Pour de l’information sur le statut des femmes au sein de la société iroquoise, voir [www.constancebackhouse.ca].

23 Commentaires de Pauline Johnson, publiés dans « The Lodge of the Law- Makers », London Daily Express, été 1906, s.l., tels que reproduits dans E. Pauline Johnson, The Moccasin Maker (Tucson : University of Arizona Press, 1987 ; publié à l’origine en 1913 par Ryerson Press), page 232. Pour une discussion plus approfondie de Johnson, voir ses réflexions sur la danse autochtone au chapitre 3.

24 Pour consulter des sources au sujet de l’incidence néfaste de la colonisation européenne sur l’égalité des sexes dans la culture iroquoise, voir [www.constancebackhouse.ca].

25 Les renseignements relatifs à Eliza (Brant) Sero proviennent de documents conservés au Diocese of Ontario Archives, Anglican Church of Canada, Kingston, Ontario, Tyendinaga Parish Registers, 4-T-9, 4-T-10. Son registre de naissance a disparu dans un incendie qui a détruit tous les certificats de baptême anglicans correspondant à la période de 1852 à 1876. Les registres de généalogie colligés par G. Ronald Green de Belleville (Ontario) ne m’ont pas permis de confirmer les renseignements concernant les parents et les frères et sœurs d’Eliza. Le père d’Eliza s’appelait Jacob Oak Brant (Jacobus « Cobus » Brant). La mère d’Eliza, Margaret Brant, s’appelait peut-être Margaret Powles avant son mariage, puisque Ron Green détient les registres d’un mariage célébré le 20 octobre 1840 entre Margaret Powles et Cobus Brant. On compte parmi les frères et sœurs d’Eliza : Catherine Brant, Betsy Oak (Lizzie), Alva, Hugh, Elizabeth, et probablement un autre frère. Les renseignements sur le clan d’Eliza Sero proviennent des descendants de sa sœur Catherine. Catherine Brant a eu une fille, Josephine Brant, dont la fille s’appelait Helena (née Sero) Pfefferle. Helena Pfefferle fait partie du Clan de la tortue, et puisque les clans sont de descendance matrilinéaire, Eliza (Brant) Sero serait donc également issue du clan de la Tortue. Ron Green n’a pas été en mesure de retracer de l’information sur le nom mohawk d’Eliza, puisque aucun nom mohawk n’était inscrit dans les registres à cette époque. l’Anglican Diocese of Ontario détient le certificat de mariage, daté du 5 octobre 1882, qui indique la présence de deux témoins, soit Lydia Maracle et I.G. Culbertson. Le nom d’Israel Sero y est inscrit comme Israel Sero/Moses tandis qu’il figure en tant qu’Israel Scero dans d’autres documents ultérieurs. Sur les certificats de baptême de ses enfants, il inscrit « ouvrier » comme métier. Voir également les notes relatives à l’entretien de Constance Backhouse dans « Interview with David Maracle, Centre for Iroquoian Studies, University of Western Ontario », London, 22 juin 1994 ; Constance Backhouse, « Interview with William Isaac “Ike” Hill (born 22 September 1901) », territoire tyendinaga, 3 septembre 1994 ; Constance Backhouse, « Interview with Audrey (née Green) Chisholm, great granddaughter of Eliza Sero », Belleville, 21 septembre 1994.

26 Les certificats de baptême de Clara Bella, Theresa, Earl Reuben, Annie Elfreda (qu’on épelle aussi Alfreda) et James existent encore. On a déduit les dates de naissance de Maud et Nelson Lorne à partir de leurs certificats de mariage ultérieurs. Les données du recensement de 1901 conservées par la bibliothèque de Tyendinaga (l’auteure en détient une copie dans ses dossiers) mentionnent une autre fille du nom de Rosa (Rose), de trois ans la cadette de Theresa. Backhouse, « Interview with Audrey Chisholm » ; Backhouse, « Interview with Ike Hill ».

27 Les données du recensement de la bibliothèque de Tyendinaga renferment la date du décès d’Israel Sero. Selon Karen Lewis, bibliothécaire de Tyendinaga, les dossiers du recensement indiquent que Reuben est mort en France en 1917 : conversation téléphonique du 25 août 1994. Selon les registres des décès de l’Anglican Diocese of Ontario, Israel Scero aurait été inhumé le 23 novembre 1914. Sur une plaque apposée dans l’Anglican Christ Church, chapelle royale des Mohawks, réserve tyendinaga, dédiée aux soldats morts au combat entre 1914 et 1919, le nom de Reuben Sero est inscrit sur la liste des soldats décédés. Pour des détails sur la réaction mitigée des Six-Nations au service militaire et à la discrimination raciale au sein des forces armées, voir [www.constancebackhouse.ca]. l’Anglican Diocese of Ontario détient trois certificats de mariage pour trois des filles d’Eliza Sero. Theresa Sero, 20 ans, résidente de Tyendinaga, a épousé le 15 août 1905 Peter Green, fils de William Green et d’Elizabeth Brant. Peter est décrit comme un ouvrier de 28 ans, né à Tyendinaga mais résidant actuellement à Deseronto. Maud Scero, 19 ans, résidente de la réserve mohawk, a épousé le 8 août 1911 William Hill, fils de Solomon Hill et de Catherine Brant. William est mentionné comme un résident ouvrier de 26 ans de Tyendinaga. Selon les dossiers de recensement de la bibliothèque de Tyendinaga, il semblerait qu’à cette date, Rose était également déjà mariée. Son nom de femme mariée était Rose Pinn. Nelson Lorne Sero, 18 ans, né à Deseronto mais résidant à Tyendinaga et inscrit comme ouvrier, avait épousé le 7 septembre 1928 Clealah Brant. Clealah Brant, âgée de 20 ans, était née et avait grandi à Tyendinaga. Elle était la fille de David S. et d’Eliza Brant. Les témoins à ce mariage étaient James Sero de Tyendinaga et Hilda Sero de Deseronto. Ike Hill décrit le filet comme un objet « coûteux », étant donné qu’il était fabriqué avec de la ficelle, du liège, de la corde et divers autres matériaux onéreux : Backhouse, « Interview with Ike Hill ».

28 Au sujet de l’incidence de la Première Guerre mondiale et des activités du chef Thunderwater et de Frederick Ogilvie Loft, voir E. Brian Titley, A Narrow Vision : Duncan Campbell Scott and the Administration of Indian Affairs in Canada (Vancouver : University of British Columbia Press, 1986), pages 94-109 ; Olive Patricia Dickason, Canada’s First Nations (Toronto : McClelland & Stewart, 1992), pages 326-328.

29 Titley, A Narrow Vision, pages 94-109 ; Dickason, Canada’s First Nations pages 326-328. Voir également le compte rendu des efforts déployés en matière d’organisation politique par Deskaheh (Levi General) des Six- Nations de Grand River dans Barbara Graymont (dir.), Fighting Tuscarora : The Autobiography of Chief Clinton Rickard (Syracuse : Syracuse University Press, 1973), pages 58-66.

30 Edward Guss Porter, c.r., est né le 28 mai 1859 à Consecon, comté de Prince Edward (Ontario). Il a poursuivi ses études à l’Albert University, et s’est marié en 1883 avec Annie Morrow. De religion presbytérienne, Porter a été élu député pour la première fois à la Chambre des communes en 1901, et réélu en 1904, 1908, 1911, 1917 et 1921. Voir Col. Ernest J. Chambers (dir.), The Canadian Parliamentary Guide 1924 (Ottawa : 1925), page 187. Le 3 avril 1918, à la suite d’une pétition signée par 176 membres des Premières Nations de toutes les principales réserves dans le sud de l’Ontario et du Québec (y compris Tyendinaga), E. Gus Porter a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire devant la Chambre des communes en vue de constituer un Conseil pour les tribus indiennes du Canada. Arthur Meighen et le premier ministre Borden ont exercé des pressions concertées sur Porter pour l’inciter à retirer son projet de loi à l’issue de la première lecture, ce qu’il fit. Voir Titley, A Narrow Vision, pages 93-101.

31 Black’s Law Dictionary, 6e éd. (St. Paul, Minn. : West Publishing, 1990), page 1508, définit ainsi la notion de « trover » : [traduction] « Dans la pratique de la common law, l’action de trover (ou trover and conversion) est une forme d’action en justice à laquelle on recourait, à l’origine, pour réclamer des dommages et intérêts à l’encontre d’une personne qui a trouvé les biens de quelqu’un d’autre et se les est appropriés de manière illicite. Par la suite, l’allégation de la perte de biens par le plaignant et leur découverte par le défendeur devinrent des modalités de pure forme, et l’on finit par recourir à cette action pour remédier à une intervention fautive ou à un recel des biens. En bref, il s’agit d’un recours qui permet de recouvrer la valeur de biens meubles personnels illégalement détournés par autrui à son propre usage. En vertu de la common law, cette action vise à récupérer la valeur de biens ou meubles ayant fait l’objet d’une intervention présumée illégale en usurpant le droit de possession d’un tiers, par revendication ou par l’exercice de possession ou dominion sur des biens meubles, de manière défavorable et hostile au propriétaire légitime. »

32 Samuel Robinson Clarke, dans A Treatise on Criminal Law as Applicable to the Dominion of Canada (Toronto : Carswell, 1872), recommandait, à la page 457, d’obliger « les témoins indiens » à prêter serment selon les cérémonies traditionnelles et propres aux cultures autochtones, [traduction] « aussi étranges et fantastiques que ces cérémonies puissent paraître ». Pour faire bonne mesure, il recommandait en outre de leur faire prêter serment sur le Nouveau Testament, dans la mesure où ils croient [traduction] « en un être suprême qui a créé toute chose et […] en l’existence future de récompense et de châtiment selon la conduite qu’ils auraient adoptée pendant leur vie sur terre ». Pour des exemples de lois qui habilitent expressément les Autochtones à témoigner sous serment, voir [www.constancebackhouse.ca].

33 Pour des détails sur les dispositions de lois fédérales en vigueur entre 1874 et 1927, les dispositions adoptées en Colombie-Britannique entre 1867 et 1948, et une série de décisions judiciaires sur ces questions, voir [www.constancebackhouse.ca].

34 Bayly comparut pour la Couronne dans l’affaire The King c. Beboning (1908), 13 C.C.C. 405, 12 O.W.R. 484, 17 O.L.R. 23 (C.A. Ont.), dans laquelle il convainquit le tribunal de statuer que les dispositions relatives au vol prévues dans le Code criminel pouvaient s’appliquer aux « Indiens » vivant dans une réserve. Pour de plus amples détails au sujet d’Edward Bayly, appelé à comparaître au nom de la Couronne dans le cadre du procès intenté contre le Ku Klux Klan en 1930, voir la discussion de l’arrêt R. c. Phillips au chapitre 6.

35 Sero c. Gault, pages 328-330.

36 Né le 29 mars 1863, Chisholm se joignit à titre de lieutenant dans les 7e fusiliers alors qu’il était encore étudiant en droit et a servi dans la Rébellion du Nord-Ouest en 1885. Membre du Parti conservateur, Chisholm obtint l’investiture du parti en 1885, juste après que le premier ministre Sir John A. Macdonald a (brièvement) étendu la franchise aux Indiens. Chisholm ne gagna pas ses élections à l’issue de la campagne politique qu’il avait menée parmi les mandants des Premières Nations. Il acquit cependant une meilleure compréhension des préoccupations propres aux Autochtones. Dans la rubrique nécrologique du journal, on décrit Chisholm comme un homme qui [traduction] « prenait à cœur le bien-être des [Indiens] » et « l’une des personnes les mieux éclairées du Dominion en matière de droits et de traités relatifs aux Indiens ». Chisholm avait été admis au barreau en 1888, il fut nommé conseiller du Roi en 1921, et exerça le droit sans interruption à London comme praticien autonome jusqu’à sa mort à l’âge de 79 ans, le 11 janvier 1943. Son épouse Alice Southworth l’avait précédé dans la mort. Il laissait dans le deuil deux fils, Gilbert et W.G.H. Chisholm, et deux filles, Doris et Constance. Pour des renseignements biographiques au sujet de Chisholm, voir [www.constancebackhouse.ca]. Chisholm a fourni des services juridiques au chef Deskeheh (Levi General) et aux Six-Nations de Grand River sur le thème de la souveraineté entre 1919 et 1921, tel que discuté dans Titley, A Narrow Vision, aux pages 114-117. Il avait recueilli des « éléments de preuve historiques au soutien de la revendication », fait des représentations devant le comité de la Chambre des communes afin de contester le projet de loi sur l’émancipation obligatoire, adressé une requête au gouverneur général et exercé des pressions afin de réclamer un renvoi auprès de la Cour suprême du Canada sur la question de la souveraineté des Six-Nations. Pour des détails au sujet des autres litiges dont Chisholm s’est chargé au nom de clients autochtones, voir [www.constancebackhouse.ca].

37 Je n’ai pas réussi à retrouver des copies de la requête de Chisholm, laquelle, selon un spécialiste, pourrait totaliser 180 pages : Sidney L. Harring, « “The Liberal Treatment of Indians” : Native People in Nineteenth Century Ontario Law », Saskatchewan Law Review, vol. 56 (1992) 297. Si la requête initiale avait été classée dans les registres du tribunal, elle aurait été détruite lorsque les Archives publiques de l’Ontario ont procédé au tri de leurs dossiers en 1965. On n’a retrouvé copie de cette requête ni dans la correspondance du premier ministre ni dans les dossiers du ministère des Ressources naturelles conservés aux Archives publiques de l’Ontario. Une recherche effectuée dans les Archives nationales du Canada, « Correspondence, Accounts, Reports etc. Regarding the Political Status of the Six-Nations », RG 10, vol. 2285, 57,169-1A et 1B, n’a pas non plus permis de retrouver la requête manquante. Le bureau du conseil de bande des Six-Nations de Grand River à Ohsweken n’a pas non plus été en mesure de la retracer dans ses dossiers. J’ai par conséquent tenté de reproduire les arguments qui auraient figuré dans ladite requête à partir des sources suivantes : A.G. Chisholm, conseiller juridique des Six-Nations, « The Case of the Six Nations », London Free Press, 20 mars 1920, page 4 ; lettre rédigée par A.G. Chisholm, « Explanation of Unrest of Six Nations », Brantford Expositor, 29 mars 1921, page 11 ; « Memorandum as to National Status of the Indians in Canada, with particular reference to the case of The Six Nations », un document de 29 pages signé par Chisholm, à London, le 8 octobre 1920, Archives nationales du Canada [ci-après nommées ANC] RG 10, vol. 2285, 57,169-1A, Pt. 2 ; « Memorandum on the Relation of the Dominion Government of Canada with the Six Nations of the Grand River », un document de 15 pages présenté à London par le chef Deskaheh au Colonial Office, en août 1921, ANC RG 10, vol. 2285, 57,169-1A, Pt.2 ; correspondance entre Deskaheh, porte-parole de la Confédération des Ho-De-No-Sau-Nees de Grand River, et Sa Majesté le Roi George V, le 22 octobre 1924, ANC RG 10, vol. 2285, 56,169-1A, Pt.2. Pour des détails au sujet d’arguments analogues présentés à cette époque par la Confédération des Six-Nations pour contester la substitution de leurs formes traditionnelles de gouvernement par un conseil élu en vertu de la Loi sur les Indiens, voir [www.constancebackhouse.ca].

38 Le long texte qui expose la position des Six-Nations, rédigé par le chef J.S. Johnson, a été publié sous le titre « Six Nations Indians Protest Against Compulsory Enfranchisement », Brantford Expositor, le 16 mars 1921, page 3. Dans cet article, les Six-Nations soutiennent que leur statut repose en partie sur leur situation « d’aborigène de ce pays ». On y fait en particulier mention du viol et du vol comme étant deux catégories d’infractions en droit criminel concédées au gouvernement canadien, en ajoutant cependant par la suite qu’il s’agit en tout de « trois crimes ». On peut présumer que la troisième infraction était le meurtre. Cork, dans Worst of the Bargain, note aux pages 109 et 110 que le gouverneur général, Sir Guy Carleton, avait émis une directive administrative en 1775 au sujet du règlement des différends entre Blancs et Blancs ou entre Blancs et « Sauvages » dans les « réserves ». Il semblerait que cette directive fît mention d’une concession faite par les conseils locaux des Première Nations selon laquelle qu’ils [traduction] « s’engageaient à ne plus châtier les crimes de meurtre et de vol dans la mesure où ces crimes s’inscrivaient dans le cadre de la compétence de la province ». Harring, dans « The Liberal Treatment of Indians », note aux pages 352 et 353 que les Iroquois de Grand River continuaient à administrer un système juridique hautement organisé, avec des dizaines de causes répertoriées portant sur le droit constitutionnel, le droit foncier, le statut d’Indien et le droit successoral. Harring ajoute aux pages 370 et 371 : [traduction] « l’histoire juridique, sociale et politique des Autochtones est au XXe siècle en Ontario exactement ce qu’elle était au XIXe siècle. l’histoire juridique des Iroquois date déjà de deux siècles… »

39 Pour des renvois aux multiples pétitions, voir [www.constancebackhouse.ca].

40 Pour des références concernant le rejet méprisant des négociations antérieures, voir [www.constancebackhouse.ca].

41 Pour des détails au sujet des demandes de Deserontyon et la version intégrale de l’acte de cession des terres, voir [www.constancebackhouse.ca].

42 « Indians Have Not Additional Rights », Daily Intelligencer de Belleville, le 5 mars 1921, page 1 ; « Indians Have Not Additional Rights », British Whig de Kingston, le 5 mars 1921, page 1. Un député albertain, lui-même ancien ministre de l’Intérieur, Frank Oliver, avait exprimé des propos analogues devant la Chambre des communes sept ans plus tôt, lorsqu’il soutint que les Six-Nations étaient dans une [traduction] « situation juridique différente de celle des autres bandes indiennes natives de ce pays. Les bandes indiennes de Grand River […] ont reçu des terres en vertu d’un traité spécial, non pas en tant que sujets de la Grande-Bretagne, mais à titre d’alliés de la Grande-Bretagne… ». Canada, Chambre des communes, Débats parlementaires, Hansard, le 11 mai 1914, page 3537.

43 Pour des références à la documentation historique relative à l’opposition juridique entre les collectivités européennes et les Premières Nations, voir [www.constancebackhouse.ca].

44 Le Roi c. Phelps, [1823] U.C.K.B. 47, à 52-4. La décision mentionne simplement à la page 54 : « Jugement rendu en faveur de la Couronne. » Dans son argumentation, l’avocat de race blanche d’Esther Phelps décrivait les Mohawks comme de « fidèles et loyaux alliés » du Roi. Il présenta la revendication de leur souveraineté en termes clairs, quoique paternalistes : [traduction] « Le fondement de ce titre octroyé par le général Haldimand est, de toute évidence, un traité et selon ce point de vue, le tribunal doit en reconnaître la validité […] Les Indiens doivent être considérés comme un peuple distinct, quoique querelleur ; ils ont été déportés ici en vertu d’un accord ; ils ne sont donc pas assujettis aux lois positives, aux travaux obligatoires (corvées) ni au service militaire ; même s’ils peuvent faire l’objet de sanctions en cas de crimes commis contre le droit naturel ou le droit des nations. Cela peut nous paraître quelque peu étrange, mais il semblerait que dans ces sortes de sociétés, la notion de résidence à l’intérieur et dans les limites circonscrites par un autre territoire, bien que relativement indépendant, soit d’un usage fréquent et que ce degré d’indépendance puisse varier à l’infini. Aussi barbares que ces Sauvages puissent être considérés, le traité en vertu duquel ils ont émigré sur ces terres et sont autorisés à y résider a force exécutoire. » Le solliciteur général, de race blanche, Henry John Boulton insistait sur le fait que [traduction] « les Sauvages sont liés par la common law, et l’hypothèse selon laquelle les Indiens ne seraient pas assujettis aux lois de ce pays est absurde ; ils le sont tout autant que les Français loyalistes qui se sont établis ici après la Révolution française, en provenance d’un pays totalement indépendant et dont l’indépendance n’a jamais été remise en question ». Voir également William Renwick Riddell, « Esther Phelps », The University Magazine, vol. 12 (Montréal : octobre 1913) pages 466-467.

45 Doe D. Sheldon c. Ramsay et al. (1852), 9 U.C.Q.B. 105, pages 123 et 133. Sur la question de l’octroi initial de la terre par Haldimand, le juge en chef Robinson discuta de la forme de l’acte en vertu duquel la terre fut prétendument octroyée, et la nature de l’organisation ayant bénéficié de cet octroi (pages 122-123) : [traduction] « À l’origine, les Six-Nations de Sauvages ne possédaient pas de domaine légal en vertu de l’acte du général Sir Frederick Haldimand. Ce dernier n’étant pas propriétaire de la terre en question, il n’était donc pas habilité à céder un intérêt légal sur ce bien-fonds en vertu de son seing et de ses armes. En sa qualité de gouverneur du Canada, il aurait pu octroyer des terres de la Couronne au moyen de lettres patentes revêtues du grand sceau de la province, ce qui aurait figuré dans les registres ; mais il ne pouvait pas davantage octroyer cette large parcelle de terre sur la Grand River, au moyen d’un acte revêtu de son seing et de ses armes qu’il n’aurait pu vendre l’intégralité du Haut-Canada au moyen d’un tel acte. Qui plus est, si un tel acte avait été rédigé et revêtu du grand sceau de la province, en bonne et due forme, il n’aurait pas été possible de céder, en vertu de cet acte, un intérêt quelconque, en l’absence d’un ou de plusieurs concessionnaires, décrits de manière adéquate comme les véritables propriétaires. Il n’octroie cette terre à personne en particulier, puisque nul individu n’est identifié par son nom, en sa qualité d’homme ordinaire. Le général Haldimand n’aurait pas eu la qualité pour incorporer les Six-Nations de Sauvages, même s’il avait tenté de le faire expressément, au moyen d’un acte revêtu de son seing et de ses armes, par conséquent, c’eût été encore moins possible s’il l’avait fait de manière incidente et indirecte. l’octroi, à des Sauvages Mohawks et à d’autres des Six-Nations désireux de s’établir sur Grand River, d’une parcelle de terre, dont eux-mêmes et leur descendants pourraient jouir à jamais, n’aurait pu avoir effet en vertu de quelque principe du droit d’Angleterre régissant la cession d’un domaine légal à quiconque. Cet acte ne pourrait s’interpréter que selon son intention originale, soit une déclaration émise par le gouvernement à l’effet de s’abstenir d’octroyer ces terres à d’autres et de les réserver à l’usage des Six-Nations. Cet acte n’a concédé nul domaine en fief, soit à titre viager, soit pour une durée déterminée, qui aurait permis aux Sauvages de le transmettre à titre individuel ou collectif. » À propos de la question du caractère applicable du droit britannique, le juge Robert Easton Burns, dans son opinion concordante en l’espèce, concluait aux pages 133 et 134 : [traduction] « Nul ne pourra jamais prétendre que ces Sauvages, bien qu’établis dans les limites de cette province, une province britannique à tout le moins, ont été reconnus comme une nation distincte et indépendante, régie par ses propres lois, exempte de l’application du droit général, et bénéficiant du droit de traiter le sol à sa guise ; ils sont cependant considérés comme une race de personnes distincte, composée de tribus associées pour former une entité distincte du reste de la population, certes, mais ils n’en demeurent pas moins des sujets britanniques, assujettis par le fait même au droit commun d’Angleterre. En ce qui a trait à ces terres situées sur les rives de Grand River, les Sauvages n’avaient pas d’existence nationale, ni de forme reconnue de gouvernement patriarcal ou autre forme de gouvernement ou d’administration, pour autant que nous puissions le constater […] Bien qu’il existe des tribus distinctes pour ce qui est de leur race, cela ne leur confère pas pour autant de pouvoirs, ni d’existence en tant que nation […] » Pour une analyse plus approfondie de la position judiciaire de Robinson, voir Sidney Harring, « “The Common Law is not Part Savage and Part Civilized” : Chief Justice John Beverley Robinson, Canadian Legal Culture, and the Denial of Native Rights in Mid-nineteenth Century Upper Canada », manuscrit inédit, 1995. Harring note à la page 44 que [traduction] « bon nombre des membres, y compris Robinson, étaient impliqués dans des spéculations foncières d’une légalité des plus douteuses ; la plupart des terres visées étaient en outre protégées par un titre indien ». Harring conclut ainsi, à la page 61 : [traduction] « Au cœur de la jurisprudence de Robinson résidait le déni de la souveraineté autochtone et de leurs droits territoriaux, ces droits autochtones qui empêchaient les Européens de s’établir à leur guise sur le territoire du Haut-Canada. » Pour un exemple de raisonnement judiciaire analogue dans une cause de la Nova Scotia County Court, en 1928, Rex c. Syliboy et plusieurs autres causes, voir [www.constancebackhouse.ca].

46 Dickason, Canada’s First Nations, page 176 ; Olive Patricia Dickason, The Myth of the Savage and the Beginnings of French Colonialism in the Americas (Edmonton : University of Alberta Press, 1984). William B. Newell (Ta-io-wah-ron-ha-gai), Crime and Justice Among the Iroquois Nations (Montréal : Caughnawaga Historical Society, 1965), fournit des témoignages détaillés et contradictoires au sujet du régime social, politique et juridique complexe élaboré par les nations iroquoises. Pour avoir le point de vue opposé formulé par les Premières Nations au sujet des colonisateurs européens de race blanche, voir Rosenstiel, Red and White : Indian Views of the White Man.

47 Hilary Bates Neary, «William Renwick Riddell : A Bio-Bibliographical Study », thèse de maîtrise (University of Western Ontario : 1977) pages 1-9, 20, 34-38 ; « Riddell, Hon. Wm. Renwick » ; Henry James Morgan (dir.), The Canadian Men and Women of the Time, 2e éd. (Toronto : William Briggs, 1912), page 941 ; « Riddell, Hon. William Renwick », B.M. Greene (dir.), Who’s Who and Why : 1921 (Toronto : International Press, 1921), page 94 ; W. Stewart Wallace (dir.), The Macmillan Dictionary of Canadian Biography, 3e éd. (Toronto : Macmillan, 1963), page 628 ; et la notice nécrologique : « 39 years in Supreme Court – Mr. Justice Riddell dies », dans le Daily Star de Toronto, 19 février 1945 ; « Justice W.R. Riddell dies soon after wife », Globe and Mail de Toronto, 19 février 1945.

48 Neary, « Riddell » pages 5-6, 8-9, 20. Pour une bibliographie complète, voir Neary, pages 54-161. On trouve la mention des « grossièretés » (slang) dans Morgan, « Riddell », page 941. La mention de l’appareil auditif provient de Lita-Rose Betcherman, The Little Band : The Clashes Between the Communists and the Canadian Establishment 1928-1932 (Ottawa : Deneau, 1983), page 39, citant l’entretien qu’elle eut avec Harvey McCullogh, c.r., le 18 novembre 1978.

49 Au sujet de la collaboration de Riddell au The Dawn of Tomorrow, voir Neary, « Riddell », page 27 ; voir également William Renwick Riddell, « The Slave in Canada », Journal of Negro History 5 :3 (1920) 261. Au sujet de l’insensibilité de Riddell au racisme, voir Carolyn Strange, Toronto’s Girl Problems : The Perils and Pleasures of the City, 1880-1930 (Toronto : University of Toronto Press, 1995), page 250, citant Robin W. Winks, The Blacks in Canada : A History, 2e éd. (Montréal : McGill-Queen’s University Press, 1997), page 298. À propos du rôle du juge Riddell lors du procès d’un homme de race noire, Frank Roughmond, condamné pour le meurtre d’une femme de race blanche à Stratford en 1908, voir [www.constancebackhouse.ca].

50 Dans l’édition du Canadian Social Hygiene Council, Social Health 1 :11 (Midsummer Number, 1925), le nom de William Renwick Riddell figure à titre de président et celui du Dr Gordon Bates, un eugéniste bien connu, comme secrétaire général. l’article publié dans ce volume est intitulé « To Advocate the Knowledge and Practice of Social Hygiene as the One Way to Racial Improvement », avec le sous-titre « The Race is to the Strong ». Je suis infiniment reconnaissante à John McLaren de m’avoir fourni ce renseignement. Au sujet du Canadian Social Hygiene Council et du mouvement de réforme par l’eugénisme au Canada, voir Angus McLaren, Our Own Master Race : Eugenics in Canada, 1885-1945 (Toronto : McClelland and Stewart, 1990).

51 William Renwick Riddell, « Administration of Criminal Law in the Far North of Canada », Journal of Criminal Law, Criminology and Police Science 20 :2 (août 1929) 294-302, page 294. l’article, portant sur l’importance d’étendre le droit criminel anglais aux régions du nord débute par le passage suivant : [traduction] « Lorsque, en 1869, le dominion du Canada a acquis, pour la somme de 300000 livres sterling, le gigantesque territoire connu sous le nom de Rupert’s Land de la Compagnie de la Baie d’Hudson, il savait quelles responsabilités considérables en découleraient inévitablement. Bien qu’il y eût une superbe étendue de terre dans la région du sud, idéale pour la pratique d’une agriculture de la meilleure qualité, et ne pouvant attirer que les meilleurs immigrants de race blanche, il y avait aussi vers le nord un territoire qui, de toute évidence, ne pouvait convenir qu’aux trappeurs et à d’autres types d’humains et autres formes de civilisations comme les Esquimaux et les tribus itinérantes de Sauvages. Ces peuples n’avaient qu’une conception rudimentaire d’un gouvernement de droit et ne se voyaient contraints que par les limites imposées par leurs propres désirs. Au sein même de ces peuples, on retrouvait des membres dégénérés de la race supérieure, qui ne vivaient que pour satisfaire leurs appétits primitifs et exploiter leurs vices. »

52 Pour une liste des articles concernant les Premières Nations, voir [www.constancebackhouse.ca].

53 « Esther Phelps », The University Magazine, pages 466-467, 470-471.

54 William Renwick Riddell, « The Sad Tale of an Indian Wife », The Canadian Law Times, vol. 40 (Toronto, 1920) 983 ; reproduit dans le Journal of Criminal Law and Criminology, vol. 13 (mai 1922) 82-89.

55 Pour un récit relatant l’épisode sur Clara Brett Martin, voir Constance Backhouse, Petticoats and Prejudice : Women and Law in Nineteenth- Century Canada (Toronto : Women’s Press and the Osgoode Society, 1991), page 308. Par la suite, Riddell écrira, dans « Women as Practitioners of Law », dans le Journal of Comparative Legislation 18 (1918) 201, page 206 : [traduction] « Je ne crois pas que le plus ardent défenseur des droits des femmes puisse soutenir que l’admission des femmes à l’exercice du droit ait eu une incidence positive quelconque sur le Barreau, la pratique du droit, la magistrature ou la population en général […] [T]out le monde, hormis ceux que cette question concerne, considère l’admission des femmes avec la plus parfaite indifférence. » Voir également « An Old-Time Misogynist », Canadian Magazine de Toronto, 58 :5 (mars 1922), pages 379-380.

56 Jones c. Grand Trunk R.W. Co. (1904), 3 O.W.R. 705 (C. div. Ont.) ; Jones c. Grand Trunk R.W. Co. (1905), 5 O.W.R. 611 (C.A. Ont.). Pour des détails au sujet de cette cause, voir [www.constancebackhouse.ca].

57 La revendication des Mississaugas dans l’affaire Henry c. le Roi (1905), 9 Ex. C.R. 417 (Cour de l’Échiquier du Canada) n’obtint gain de cause qu’en partie, puisque la Cour a également statué qu’elle n’avait pas la compétence de réviser la manière dont le gouvernement fédéral et le surintendant général des Affaires indiennes administraient les terres et les finances des Premières Nations. Selon la Cour, ce pouvoir de révision appartenait exclusivement au Parlement. La décision du juge Riddell à l’encontre de Chisholm est rapportée dans Chisholm c. Herkimer (1909), 18 Ontario Law Reports 600 (Ont. Weekly Ct.).

58 Sero c. Gault, page 33. Dans son jugement, Riddell fait expressément mention des ses recherches d’archives relativement aux questions en litige. À propos de « l’attitude désinvolte de Riddell vis-à-vis de l’utilisation de ces sources » et des efforts des divers bibliothécaires et des archivistes pour récupérer les documents qu’il avait empruntés quelques années plus tôt, voir Neary « Riddell », page 33.

59 Sero c. Gault, pages 330-331. Bien que Riddell ne donne aucune source à l’appui de la déclaration du juge Powell, on peut en déduire qu’elle se fonde sur une note de service signée par Powell, nommé par la suite juge en chef du Haut-Canada, laquelle consigne une conversation avec Joseph Brant, qui se lit ainsi : [traduction] « Je n’ai, personnellement, jamais été en faveur d’une totale indépendance des Sauvages au sein de leurs villages. » Cette mention est citée dans Malcolm Montgomery, « The Legal Status of the Six-Nations Indians in Canada », Ontario History 55 :2 (1963) 93, page 93, citant le ANC Q283, page 94, 3 janvier 1737 ; la référence actuelle des ANC est RG 10, vol. 2285, 57,169-1A-part 2. Bien que Riddell n’ait pas indiqué la nature précise de la rétractation qu’il attribue à Powell, il semble justifier son argument au moyen d’une référence à un procès pour meurtre datant de 1822 : [traduction] « Shawanakiskie, de la tribu des Ottawa, a été reconnu coupable à Sandwich du meurtre d’une femme indienne dans les rues d’Amherstburg, et condamné à la peine de mort. M. le juge Campbell avait accepté de surseoir à la peine, puisqu’il était convenu que les affaires des Autochtones n’étaient pas assujetties à la loi des Blancs, mais régies par leurs propres coutumes, et ce, en vertu d’un traité – Archives canadiennes, Sundries, U.C., septembre 1822. On rapporte que le juge en chef Powell avait au cours de l’année précédente instruit le Grand jury à Sandwich du fait que les Indiens entre eux étaient entièrement régis par leurs propres coutumes. Powell, sommé par le lieutenant-gouverneur, a nié les faits et envoyé une copie de ses instructions, qui étaient tout à fait à l’opposé – id., octobre 1822. »

60 Pour de plus amples détails au sujet de cette cause, voir Dennis Carter- Edwards, « Shawanakiskie », Dictionary of Canadian Biography (Toronto : University of Toronto Press, 1987) vol. 6, 705-706.

61 Sero c. Gault, page 331. Riddell n’a cité aucune cause en particulier, il se réfère plutôt à des documents extraits des Archives canadiennes portant sur le procès pour meurtre de Shawanakiskie, à Sandwich, en 1822, dont le jugement a été infirmé en 1826 par le lieutenant-gouverneur. À l’époque, les officiers légaux de la Couronne avaient avisé par écrit le lieutenant- gouverneur qu’il n’y avait [traduction] « aucun fondement à la revendication du Sauvage à l’effet d’être jugé selon le droit coutumier de son peuple ». Curieusement, Riddell n’a pas cité une autre condamnation pour meurtre, datant de 1820, imposée à Negaunausing : un garçon de 10 ans des Premières Nations, accusé d’avoir tiré sur un garçon d’origine européenne à peu près du même âge que lui. Riddell devait être au courant de ce cas relevant du District de Newcastle, puisqu’il avait documenté la condamnation et la réhabilitation accordée par la suite dans un article intitulé « A Criminal Circuit in Upper Canada : A Century Ago », Canadian Law Times, vol. 40 (Toronto : 1920) 711, pages 716-717.

62 Rex c. Hill (1907) 15 O.L.R. 406, 11 O.W.R. 20 (C.A. Ont.), page 410. Un informateur, de race blanche, Charles Rose, avait accusé George Hill, un Autochtone non émancipé en vertu d’un traité, résidant sur la « réserve », « d’ausculter deux femmes blanches en dehors de la « réserve » et de rédiger des prescriptions à leur intention ». À la page 414, la Cour note ce qui suit : [traduction] « Il n’est pas plus libre d’enfreindre la loi d’une législature que d’ignorer un règlement municipal, car il bénéficie de la protection générale de ces deux textes quant il ne confine pas ses activités à l’enceinte de sa réserve ; cependant, bien qu’il ne soit pas émancipé, il cherche à étendre la sphère de ses activités hors de la réserve. » La question précise de la souveraineté n’a jamais été abordée pendant cette affaire, dont les arguments portaient plutôt sur le partage constitutionnel des pouvoirs. l’argument du défendeur selon lequel [traduction] « les Sauvages sont des pupilles du Dominion, et à ce titre assujettis dans toutes leurs relations à la législation fédérale uniquement », a échoué. Pour plusieurs autres causes ultérieures, voir [www.constancebackhouse.ca].

63 Voir, par exemple, Sanderson c. Heap (1909), 11. 238, 19 Man. R. 122 (K.B.) et l’application largement élaborée de l’arrêt Hill dans l’arrêt Dion c. La Compagnie de la Baie d’Hudson (1917) 51 C.S. du Qué. 413.

64 Le Roi c. Beboning (1908), 13 C.C.C. 405, 12 O.W.R. 484, 17 O.L.R. 23 (C.A. Ont.). Dans cette cause, un Autochtone était accusé d’avoir volé du foin sur la « réserve » de West Bay Indian dans le district de Manitoulin. l’accusé opposa l’argument selon lequel cette question devait être traitée en vertu de la loi fédérale ; Acte des Sauvages, R.S.C. 1906, c. 81.

65 Rex c. Jim (1915), 26 C.C.C. 236, 22 B.C.R. 106 (B.C.S.C.) note aux pages 237-233 : [traduction] « En vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, soit plus précisément le paragraphe (24) de l’article 91, “l’autorité législative exclusive” du Parlement fédéral s’étend à toutes les matières énumérées dans l’article, y compris “les Indiens et les terres réservées pour les Indiens”. Le Parlement du Dominion a adopté un long texte de loi connu sous le nom d’Acte des Sauvages […] [E]n fait, en vertu de l’article 51, il est expressément prévu que “toutes les terres indiennes […] seront administrées, louées ou vendues selon le bon vouloir du lieutenant-gouverneur”. […] Je dirai que le terme “administration” comprend, en tout état de cause, la question de la réglementation et de l’interdiction en ce qui a trait aux activités de pêche et de chasse dans le cadre des réserves. » Pour des exemples de causes ultérieures, voir [www.constancebackhouse.ca].

66 Dion c. La Compagnie de la Baie d’Hudson (1917) 51 C.S. du Qué. 413 page 416 : « Les Indiens résidant au Canada sont des sujets britanniques et, à ce titre, bénéficient de tous les droits et privilèges qui découlent de ce statut, tant et aussi longtemps que ces droits ne sont pas restreints par une loi, et ce, nonobstant le paragraphe 24 de l’article 91 de l’AANB, 1867 ; ils sont en outre assujettis à toutes les lois que la province est habilitée à adopter. »
Pour les détails relatifs à une cause de 1909 au Manitoba, Sanderson c. Heap, voir [www.constancebackhouse.ca].

67 Plusieurs litiges en matière territoriale concernant les titres autochtones, bien que non explicitement axés sur la souveraineté, illustrent ces points. Par exemple, l’affaire de la St. Catharines Milling Company, qui opposait le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario à propos du droit d’une compagnie forestière à couper le bois sur les terres situées au sud du Lac Wabigoon. Le gouvernement ontarien cherchait à se rallier l’industrie forestière. La compagnie soutenait qu’elle avait obtenu ses droits de coupe auprès du gouvernement fédéral, qui lui-même avait acheté auprès des habitants autochtones le titre sur ladite terre. Le gouvernement de l’Ontario soutenait pour sa part [traduction] « qu’il n’existait pas de titre indien, ni en droit, ni en équité ». Une fois encore, les peuples autochtones n’étaient pas présents lors de l’audience et l’on n’avait pas non plus sollicité leur point de vue sur les questions juridiques dont le tribunal était saisi. Cet état de fait n’a pas empêché le tribunal de rendre un jugement qui serait par la suite considéré comme définitif sur la question des titres autochtones. Dans Regina c. St. Catharines Milling Co. (1885), 10 O.R. 196 (Ont. Chancery Ct.), pages 204-230, le tribunal se montre désinvolte et condescendant dans son rejet des revendications autochtones. Pour de plus amples détails, voir [www.constancebackhouse.ca].

68 William Blackstone, Commentaries on the Laws of England, vol. 1, publié à l’origine en 1765-1769 (réimpression Chicago : University of Chicago Press, 1979), pages 354, 357. À propos de l’expertise de Riddell en droit international, voir Neary, « Riddell », pages 8 et 16.

69 Riddell cite également Halsbury’s Laws of England, vol. 1, page 302-303 : [traduction] « Par personne née avec l’allégeance à la Couronne, on entend quiconque est né dans les dominions de la Couronne, quelle que soit la nationalité de l’un ou l’autre de ses parents […] » Ce passage n’éclaire pas davantage que la citation extraite du texte de Blackstone, puisqu’il ne règle en rien la question de savoir si Eliza Sero était bel et bien née « dans les dominions de la Couronne ». Pour des détails au sujet de la loi fédérale de 1919 sur la naturalisation, voir [www.constancebackhouse.ca].

70 Le droit de vote est un concept distinct de celui « d’émancipation », une procédure permettant à un peuple des Premières Nations de présenter au gouvernement fédéral une demande de titre sur une terre « en fief simple » et l’annulation de leur statut « d’Indien » en droit. Pour la législation fédérale sur l’émancipation en vigueur entre 1869 et 1951, voir [www.constancebackhouse.ca]. La Confédération des Six-Nations s’est opposée à « l’émancipation » pour de multiples raisons, la non moindre étant leur revendication à l’effet d’être des « alliés » et non des « sujets » de la monarchie britannique. Pour une analyse des fondements coercitifs et colonialistes de l’émancipation, voir Darlene Johnston, « First Nations and Canadian Citizenship », dans William Kaplan (dir.), Belonging : The Meaning and Future of Canadian Citizenship (Montréal : McGill-Queen’s University Press, 1993), pages 349-367. Pour une législation concernant le droit des « Indiens » à exercer leur droit de vote, en vigueur entre 1885 et 1960, voir [www.constancebackhouse.ca].

71 Pour des détails au sujet de la législation ontarienne en vigueur entre 1908 et 1954, voir [www.constancebackhouse.ca].

72 Pour des détails au sujet de législation en vigueur en Colombie-Britannique entre 1872 et 1949, la cause de Tomey Homma, la législation en vigueur au Manitoba entre 1892 et 1952, en Saskatchwan entre 1908 et 1960, à l’Île-du-Prince-Édouard entre 1913 et 1963, au Nouveau- Brunswick entre 1889 et 1963, en Alberta entre 1909 et 1965, dans les Territoires du Nord-Ouest en 1905, et au Québec entre 1915 et 1969, voir [www.constancebackhouse.ca].

73 Sero c. Gault, pages 332-333. À propos de l’expertise en agriculture des Hurons iroquoiens et des Six-Nations, voir [www.constancebackhouse.ca].

74 Sero c. Gault, page 333. Pour des références sur l’histoire de l’utilisation par les peuples autochtones des filets de pêche de senne, voir [www.constancebackhouse.ca].

75 Sero c. Gault, pages 330-333, citant une « lettre officielle » adressée par Robinson à Robert Wilmot Horton, sous-secrétaire d’État pour la guerre et les colonies, le 14 mars 1824, consignée dans les Archives canadiennes, Q. 337, pt. II, pages 367-368. À l’instar de nombreux juges qui refusaient de prêter leur appui à des actions en justice intentées par des peuples racialisés à cette époque, Riddell ajouta un avertissement à sa conclusion : [traduction] « Certes, je me contente d’appliquer la loi, telle qu’elle est écrite, et je ne puis exprimer d’opinion personnelle quant à la générosité, la sagesse ou l’opportunité de la législation. » Pour une critique des normes aliénantes imposées aux collectivités des Premières Nations par des visions eurocentriques de la justice, voir [www.constancebackhouse.ca].

76 ANC RG 10, vol. 2285, dossier 57-169-1A, Pt. 2. Je suis infiniment reconnaissante à Sheila Staats d’avoir porté cette correspondance à mon attention.

77 Paul Tennant, Aboriginal Peoples and Politics (Vancouver : University of British Columbia Press, 1990), note pages 93, 111-113, que Duncan Campbell Scott avait proposé en 1924 d’interdire aux peuples autochtones le droit de payer les services juridiques de leurs avocats à moins d’avoir reçu au préalable l’approbation du gouvernement. Selon la Loi modifiant la Loi des Sauvages, S.C. 1926-1927, c. 32, art. 6 : « Quiconque, sans le consentement du surintendant général exprimé par écrit, reçoit, obtient, sollicite ou exige d’un Indien un versement ou une contribution la promesse d’un versement ou d’une contribution dans le but de prélever des fonds ou de fournir de l’argent en vue de la poursuite d’une réclamation que la tribu ou la bande indienne à laquelle appartient cet Indien, ou dont il est membre, a ou est réputé avoir pour le recouvrement d’une créance ou de deniers au bénéfice de ladite tribu ou bande, est coupable d’une infraction et, sur déclaration sommaire de culpabilité, passible pour chaque pareille infraction d’une amende de cinquante à deux cents dollars, ou d’emprisonnement pour toute période n’excédant pas deux mois. » Voir également la Loi sur les Indiens, S.R.C. 1927, c. 98, art.141. l’interdiction de prélever des fonds ne sera pas abrogée avant l’adoption de la Loi sur les Indiens, S.C. 1951, c. 29.

78 Irving Powless, Jr., « The Sovereignty and Land Rights of the Houdenosaunee », dans Christopher Vecsey et William A. Starna, Iroquois Land Claims (Syracuse, New York : Syracuse University Press, 1988), pages 155-161. Pour de l’information au sujet des revendications de souveraineté des Six-Nations au sud de la frontière et une critique autochtone de la vision ethnocentrique et raciste de la culture juridique dominante, voir [www.constancebackhouse.ca].

79 Patricia Monture-Angus, dans Thunder in my Soul : A Mohawk Woman Speaks (Halifax : Fernwood Publishing, 1995), soutient à la page 211 que : [traduction] « Le peuple mohawk traditionnel affirme qu’il n’a jamais perdu ni abandonné sa souveraineté. Le concept de souveraineté a une signification qui ne correspond pas à la définition occidentale. La souveraineté est pour nous un droit de naissance. Elle consiste simplement à vivre d’une manière respectueuse de nos traditions et de notre culture. La souveraineté est un état qui se vit, un point c’est tout. » Citant Oren Lyons, membre de la Confédération des Hodenosaunee, Monture-Angus poursuit, page 229 : [traduction] « La souveraineté est un terme politique, et non juridique. La souveraineté s’exprime par des actes. Elle s’exerce dans les faits et non par le verbe. Il n’existe pas de doute, ni de limite à la souveraineté. On ne peut être souverain à moitié, ou juste un peu. Vous êtes une nation souveraine ou vous ne l’êtes pas du tout » (citée dans Richard Hill, « Oral History of the Haudenosaunee : Views of the Two Row Wampum », dans Jose Bartreiro [dir.], Indian Roots of American Democracy [New York : Akweikon Press, 1992], à la page 175). Voir également Sidney L. Harring, Crow Dog’s Case : American Indian Sovereignty, Tribal Law, and United States Law in the Nineteenth Century (New York : Cambridge University Press, 1994) qui, page 292, note ce qui suit : [traduction] « La vitalité du droit des Indiens au XXe siècle réside dans le fait que les tribus n’ont jamais laissé un tribunal ou un juge trancher la question de leur souveraineté. La façon dont les tribunaux fédéraux ont analysé la doctrine du droit fédéral relatif aux Indiens préoccupait les tribus au plus haut point, mais elles n’ont jamais laissé à ces jugements le pouvoir de définir leur propre souveraineté. Les tribus ont résisté de toutes les manières imaginables. Elles ont souvent perdu, et sérieusement perdu. Ces causes n’ont cependant pas été citées comme des précédents en droit américain, ce qui aurait eu une signification juridique pour le peuple autochtone. Il faut se souvenir de ces causes, car ceux qui s’en souviennent savent qu’elles plaident en faveur de la souveraineté tribale. »

80 Selon les registres de décès de l’Anglican Diocese of Ontario, Eliza Sero, âgée de 68 ans, de Tyendinaga, a été inhumée le 19 janvier 1937.

81 Un autre pêcheur mohawk de Tyendinaga, William Isaac « Ike » Hill, a été accusé au cours de l’automne de 1950 de posséder un filet de senne sans permis sur le territoire Tyendinaga, en contravention de la loi provinciale, la Game and Fisheries Act. Bien qu’il eût été reconnu coupable en première instance, Ike Hill réussit à obtenir son acquittement au motif qu’il n’existait aucune législation fédérale ayant pour effet d’interdire la possession d’un filet de ce type. Ike Hill avait en partie fondé sa défense sur la revendication des Mohawks à leur souveraineté, et son avocat rappela au tribunal l’existence de l’Acte de Simcoe de 1793, faisant valoir qu’à l’époque, Lord Dorchester avait édicté une disposition à l’effet de pourvoir en filets de senne les alliés qu’étaient les Six-Nations, en 1789, soit quelques années après leur installation dans leurs nouvelles demeures du Haut-Canada. Les passages suivants sont extraits de l’« Argument », l’honorable magistrat T.Y. Wills, Rex c. Hill, document détenu par William Isaac « Ike » Hill (l’auteure en détient une copie dans ses dossiers) et portant sur les arguments relatifs à la souveraineté : En provenance de la Niagara Historical Society n° 40, 1884-1890, par le brigadier général E.A. Cruikshank, lettre envoyée par Lord Dorchester à Sir John Johnson, Québec, le 28 juin 1789 : [traduction] « Il n’est pas dans notre pouvoir de fournir aux Indiens de Grand River et de Buffalo Creek des provisions dont nous-mêmes avons grand besoin, j’approuve cependant l’octroi d’un filet de senne à chaque peuplement, selon ce que vous jugerez raisonnable ». […] Il est certain que les Indiens mohawks ont reçu un territoire dont la frontière sud n’a jamais été définie. On leur a permis de pêcher à l’aide de filets de senne puisqu’un filet a été fourni à chacune des Six-Nations. Jusqu’à ce jour, le gouvernement du Dominion n’a jamais indiqué précisément aux Indiens la manière dont ils devaient pêcher. Le gouvernement de l’Ontario a peu à peu empiété sur les droits des Indiens qui leur avaient été conférés en échange des services rendus dans l’idée de leur procurer un sanctuaire, à eux-mêmes ainsi qu’à leurs descendants. Je soumets, en outre, qu’il n’est pas juste que l’on confie le soin de trancher cette question aux tribunaux, dans la mesure où le fardeau de la responsabilité imposé au magistrat est considérable. En effet, s’il juge qu’un Indien, un membre de la Bande, ne peut posséder au sein de sa propre réserve un filet de quelque sorte sans qu’il lui soit confisqué, alors cela équivaut à dire qu’il n’a aucun droit, de quelque nature, et que l’existence même des réserves n’est qu’un simulacre. […] Retirer aux Indiens les quelques privilèges qu’on leur avait pourtant clairement accordés revient à renier la parole que le Roi leur avait donnée et si les gens qui, à l’époque, avaient octroyé ces terres aux Indiens pour en faire leur réserve étaient ici aujourd’hui et pouvaient rendre une décision à cette effet, je sais pertinemment quelle serait cette décision. »
Bien que l’issue de la cause dans l’arrêt Hill fût positive, le tribunal a malgré tout fondé sa décision sur le partage constitutionnel des pouvoirs. Le juge a fait fi des arguments relatifs à la souveraineté, il s’est appuyé sur l’arrêt Sero et est même allé jusqu’à faire l’éloge de William Renwick Riddell en le qualifiant de « juge très distingué ». Voir R. c. Hill (1951), 14 C.R. 266 (Ont. Co. Ct.). Les Six-Nations de Grand River sont demeurés inflexibles sur la question de leur souveraineté et ont persisté à l’invoquer devant diverses tribunes, nationales et internationales. Pour des détails au sujet de ces revendications entre 1921 et 1959, voir [www.constancebackhouse.ca].

Table des illustrations

Légende Eliza Sero, s.d.
URL http://books.openedition.org/uop/docannexe/image/471/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 84k
Légende La maison en bois de deux étages d’Eliza Sero, à Eagle Hill, sur le territoire mohawk Tyendinaga, vers 1930
URL http://books.openedition.org/uop/docannexe/image/471/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 200k
Légende Reuben Sero (mort en service lors de la Première Guerre mondiale) assis au premier rang à droite avec ses camarades de l’armée, vers 1917
URL http://books.openedition.org/uop/docannexe/image/471/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 204k
Légende Clara Brant, infirmière diplômée, fille d’Eliza Sero, s.d.
URL http://books.openedition.org/uop/docannexe/image/471/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 163k
Légende Andrew Chisholm
URL http://books.openedition.org/uop/docannexe/image/471/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 112k
Légende De gauche à droite : Clara Sero Brant (fille d’Eliza), Eliza Sero, Theresa Sero Green (fille d’Eliza), vers 1930
URL http://books.openedition.org/uop/docannexe/image/471/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 179k
Légende William Renwick Riddell
URL http://books.openedition.org/uop/docannexe/image/471/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 114k

© Les Presses de l’Université d’Ottawa | University of Ottawa Press, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Acheter