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La Démocratie à l’épreuve de la gouvernance

 | 
Linda Cardinal
, 
Caroline Andrew

Troisième partie. Face au politique, les défis de la gouvernance

7. Gouvernance, participation et métarègle

Jacques T. Godbout

Texte intégral

  • 1 Cette section est une nouvelle version d’un texte publié en 1991 et intitulé : « La participation (...)

1L’idée de gouvernance circule depuis quelque temps dans les milieux des sciences politiques et administratives. Comment ne pas être sympathique à cette « manière de voir » (Paquet, 1998) par laquelle on s’oppose aux modèles mécanistes et on insiste sur l’apprentissage collectif, la souplesse, la subsidiarité. Mais comment ne pas être intrigué par ailleurs par cette conception de la prise de décision faisant appel à la métaphore des réseaux neuronaux et au modèle du clan, et proposant la participation comme métarègle. Pourquoi pas ? Mais, en même temps, comment ne pas se remémorer que ces notions et ces principes, tous souhaitables en théorie, ont aussi montré à l’envi leurs effets pervers. Puisque « l’idéologie de la participation est suggérée comme métarègle » par Gilles Paquet, c’est à partir de cette proposition que j’envisagerai la gouvernance. Après avoir expliqué1 pourquoi je ne crois pas que cette notion puisse constituer une métarègle des nouveaux systèmes de gouvernance que l’auteur appelle de ses vœux, je suggérerai que cette métarègle doit venir de la société elle-même dans ses dimensions communautaires qui dépassent la rupture moderne propre au marché et à l’État.

La réalité de la participation

2La notion de participation sert à identifier toute manifestation des citoyens « ordinaires », de ceux qui n’ont pas de pouvoir. Cela n’est pas sans danger, dans la mesure où plus une société fonctionne mal, plus il y a de probabilités, dans une démocratie, que le nombre de personnes qui manifestent et se manifestent augmente, et on peut ainsi facilement être entraîné à conclure que plus une société est en crise, plus elle participe, et qu’il est donc souhaitable qu’elle soit en crise ! On en arrive en outre à considérer toute manifestation d’opposition non seulement comme positive, mais aussi comme représentant un phénomène nouveau. Or, s’il existe bien de nouvelles formes de participation, il est difficile de considérer comme nouvelle toute forme de contestation du pouvoir : les groupes de pression, les lobbies et même les manifestations font partie intégrante de l’histoire de la démocratie représentative et ont été essentiels à sa conquête. Les critiques de la démocratie représentative qui tendent à limiter cette dernière au fait de voter tous les quatre ans oublient cette réalité. Il n’y a rien de nouveau dans tout cela.

3Quelles sont donc ces nouvelles formes ? Des études des expériences de participation considérées comme nouvelles au Québec et ailleurs m’ont amené progressivement à constater que la participation a conduit à un double déplacement. Le premier déplacement, c’est celui des citoyens vers ce qu’on peut appeler les producteurs de la société. On entend par là les membres de la société en tant qu’ils contribuent officiellement à la production, au PNB. Le mouvement de participation a accru le pouvoir des membres de la société en tant que producteurs et a aussi contribué à une certaine décentralisation dans ce domaine, autrement dit à un plus grand partage du pouvoir entre les producteurs, autant qu’à un accroissement du pouvoir de l’ensemble des producteurs sur la société. Un deuxième déplacement a trait au processus même de décision. Il s’agit d’un déplacement de la décision elle-même vers l’amont de la décision, que la plupart des auteurs désignent par le stade de l’élaboration de la décision. Illustrons brièvement ce double déplacement.

  • 2 Ce qui ne signifie évidemment pas que les employés de l’État ne sont pas par ailleurs également de (...)

4La participation a entraîné un déplacement du rôle des citoyens en tant que membres de la société vers une amplification de leur rôle en tant que producteurs, comme si souvent c’était le seul rôle qui avait vraiment de l’importance. J’emprunte ici la notion de producteur à Baechler qui, dans son monumental ouvrage sur la démocratie, la définit de la façon suivante : « J’entends par producteurs tous ceux qui contribuent à mettre à la disposition des consommateurs un bien ou un service » (1985 : p. 362). Donnons un exemple. Dans une étude du patronage, Vincent Lemieux (1991) se demande en échange de quoi la participation a été obtenue. Il avance l’idée qu’au Québec la participation des dernières décennies a beaucoup plus profité aux employés de l’État qu’aux résidants, qui profitaient plus du « petit patronage ». Ce dernier a été remplacé par la participation comme forme d’accès aux biens politiques. Le bilan net semble être une concentration des biens politiques dans le « grand patronage » d’une part, chez les employés de l’État d’autre part, au détriment du citoyen souvent. Autrement dit, la participation a profité aux membres de la société dans leur rôle de producteurs, en tant que contributeurs au PNB2.

5Ce texte de Vincent Lemieux permet également d’illustrer un deuxième déplacement fondamental. Le patronage était un phénomène de participation à la mise en œuvre des décisions. Il a été remplacé par différentes formes d’implication (militantisme, consultation, etc.) qui déplacent toutes le processus en amont, vers le stade de l’élaboration de la décision. Mais c’est dans les domaines scolaire et des affaires sociales que ce déplacement et cette diminution du pouvoir apparaissent de la façon la plus évidente. Lorsqu’on met en perspective les structures de participation mises sur pied depuis 25 ans au Québec, on ne constate pas une plus grande répartition des pouvoirs, mais bien plutôt une compensation par une participation consultative pour un pouvoir décisionnel perdu. Après avoir enlevé leur pouvoir aux commissions scolaires composées de citoyens élus, on les dote de structures consultatives.

6Ces cas de figure sont représentatifs de ce que nous avons constaté pendant plusieurs années de recherche sur la participation. Dans tous les cas, on assistait à une perte de pouvoir des citoyens au profit d’un pouvoir consultatif. Un double déplacement conduit à un accroissement du pouvoir des producteurs et, plus globalement, à une diminution du pouvoir des citoyens et à urne concentration des pouvoirs.

7Devant ce bilan, comment ne pas évoquer la thèse d’Hubert Guindon, selon laquelle la Révolution tranquille a consisté essentiellement en la montée des classes moyennes. Le mouvement de participation serait un élément de cette ascension, et le passage du « petit patronage » aux bénéfices accordés aux employés de l’État en représenterait alors le symbole. Cela n’est pas sans rappeler les analyses classiques de Merton sur le système du bossism dans les villes américaines et son remplacement par la prise du pouvoir des classes moyennes, avec comme conséquence des politiques qui sont beaucoup plus favorables à ces dernières.

L’idéal de la participation

8Ce bilan ne convaincra nullement les adeptes de l’idéologie de la participation. On pourra toujours accumuler les expériences négatives de participation ; ils pourront répondre avec raison qu’une idée n’est pas condamnable seulement parce qu’elle est mal utilisée et détournée de ses fins. Sans nier la pertinence de cette explication sociologique, il est aussi nécessaire de proposer une interprétation plus politique de l’expérience de participation, en voyant s’il est possible de comprendre certaines des constatations négatives à la lumière de la théorie de la démocratie et du rôle que doit y jouer la participation. Autrement dit, ces résultats peuvent-ils s’expliquer en partie par l’idéal même de la participation et non uniquement par le fait qu’elle ait été détournée de ses fins par des acteurs dans le cadre d’une dynamique sociopolitique comme celle de la montée des classes moyennes ?

9La participation ne renforce pas toujours la démocratie. Elle peut même restreindre le champ de la représentation. Cette constatation va à l’encontre de la théorie ou de l’idéal participationniste qui pose comme postulat que toute participation est nécessairement souhaitable, qu’elle constitue nécessairement un ajout, un supplément à la démocratie représentative, qu’elle étend nécessairement le champ de la représentation politique. Si cela s’avère vrai dans plusieurs cas, cela est aussi faux dans d’autres. Et c’est donc sur ce résultat non prévu par les théoriciens de la participation qu’il faut se pencher en cherchant maintenant à le comprendre du point de vue de la théorie ou de l’idéal participationniste lui-même.

10Pour bien comprendre la théorie participationniste, il faut déterminer à qui les tenants de cette théorie s’opposent. Les participationnistes s’opposent à ceux qu’ils qualifient d’élitistes. Ces derniers considèrent que la population n’est pas assez intelligente, compétente, informée, bref, qu’elle qu’en soit la raison, qu’elle n’est pas capable de participer vraiment aux décisions. Les élitistes croient que si le peuple se met à participer, si trop de monde s’en mêle, la démocratie elle-même est en danger d’anarchie ; elle est en crise, pour reprendre le titre d’un ouvrage (Crozier, Huntington et Watanuki, 1975) qui a constitué pour les participationnistes une attaque de la démocratie.

11Les participationnistes affirment au contraire que tous sont aptes à décider (ou doivent le devenir par l’éducation) et ils en concluent que tous doivent participer, ou en tout cas que la démocratie doit tendre vers cet idéal, qu’elle doit s’en rapprocher continuellement. Ils souhaitent que, dans une société, tous prennent part à toutes les décisions qui les concernent, sous toutes les formes possibles. C’est la base de la théorie participationniste, qui leur permet de déduire que tout ce qui se rapproche de cet idéal est un acquis pour la démocratie.

12Deux hommes politiques français représentent parfaitement les deux thèses opposées. Mendès-France (1996), participationniste, affirme :

La démocratie ne consiste pas à mettre périodiquement un bulletin de vote dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou à plusieurs élus, puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant 5 ans, pendant 7 ans. Elle est action continuelle du citoyen, non seulement sur les affaires de l’État, mais sur celles de la région, de la commune [...]. La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas à d’autres le soin de décider de son sort. II n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas constitué de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tel. (Je souligne.)

13Inversement, Michel Debré (1984 : p. 170) déclare :

La démocratie ce n’est pas l’affectation permanente des passions ni des sentiments populaires à la discussion des problèmes d’État. Le simple citoyen, qui est un vrai démocrate, se fait en silence un jugement sur le gouvernement de son pays et lorsqu’il est consulté, à date régulière, pour l’élection d’un député par exemple, exprime son accord ou son désaccord. Après quoi, comme il est normal et sain, il retourne à ses préoccupations personnelles, qui ont leur grandeur.

14Ces deux conceptions classiques de la démocratie s’opposent depuis le XIXe siècle. La première a été soutenue par J. S. Mill ; la seconde a été particulièrement bien défendue par Schumpeter. Or, pour les participationnistes, les constatations présentées plus haut sont troublantes : la participation a conduit souvent à moins de démocratie, et non à plus de démocratie. Elle a entraîné précisément l’effet que les participationnistes dénoncent : une diminution du nombre de personnes impliquées dans les décisions et une structure de décision dans laquelle le fossé entre ceux qui savent, les compétents, et les autres, en l’occurrence les participants, est plus grand que jamais, et où ces derniers ont moins de pouvoir que dans la structure que l’expérience de participation souhaitait précisément remplacer. Autrement dit, tout se passe comme si certaines expériences de participation se rapprochaient non pas de l’objectif des participationnistes, mais de la situation décrite et souhaitée par les élitistes.

15Comment rendre compte de cet étrange effet pervers ? Faut-il en déduire que les élitistes ont raison et que, comme l’affirme Debré, il faut que le peuple se contente de voter ? Proposons l’idée suivante. Les participationnistes dénoncent avec raison cette coupure entre le peuple et les élites. Mais à partir de la prémisse que tous sont aptes à participer, ils ont tort de conclure que tous doivent tendre à participer à toutes les décisions, et à tous les stades. À partir de cette même prémisse selon laquelle il n’est pas démocratique d’exclure la population « ordinaire », qu’il est illégitime d’opérer cette coupure, on ne doit pas en conclure que tous doivent participer à toutes les décisions à tous les stades, ou y tendre. Un tel idéal, dans le contexte de la démocratie représentative, entraîne nécessairement l’effet contraire : il diminue, au lieu d’accroître le nombre de participants. Pourquoi ? Les participationnistes souhaitent la participation maximale de tous à toutes les décisions. Cela inclut bien sûr la décision qui consiste à choisir ceux qui exécuteront les décisions, les chefs, quel que soit leur pouvoir par ailleurs. Mais ils ne font pas de distinction entre cette dernière décision et les autres. Nous pensons que c’est là que réside la faiblesse de leur théorie.

16Pour le comprendre, revenons à cette constatation que la participation est essentiellement un apport au stade de l’élaboration de la décision. Pourquoi un tel déplacement ? Pourquoi l’idéal participationniste voulant que tous prennent part à toutes les décisions qui les concernent conduit-il à mettre ainsi l’accent sur le stade de l’élaboration ? Parce que cet idéal provient du modèle de la démocratie directe. La démocratie directe consiste exactement en ceci : c’est un modèle dans lequel tous prennent part à la discussion, à l’élaboration de la décision jusqu’à ce que tous parviennent à un accord (Godbout, 1990). Ce modèle existait chez les Grecs, certes, mais aussi dans de très nombreuses sociétés archaïques (Baechler, 1985), et également dans de petites organisations à l’intérieur de nos sociétés. La démocratie directe est présente en fait dans toutes les instances où existe le droit de veto, soit le pouvoir d’un seul membre d’empêcher qu’une décision soit prise, mécanisme qui rend l’unanimité nécessaire. C’est effectivement le modèle le plus respectueux de tous les membres d’un ensemble quelconque, car, comme l’écrit Simmel : « Le principe que la minorité doit s’incliner signifie que la valeur absolue ou qualitative de la voix individuelle est réduite à celle d’une unité purement quantitative » (1987 : p. 566).

17Il n’est donc pas étonnant que les sociétés modernes qui valorisent tant l’individu tendent vers ce modèle. Alors pourquoi celui-ci entraîne-t-il des effets pervers lorsqu’il est appliqué à la démocratie indirecte, au système de la démocratie représentative ? Parce que la démocratie représentative consiste essentiellement dans un pouvoir de décision très particulier : celui de choisir les décideurs et de pouvoir les remplacer à intervalles réguliers et, de ce fait, de pouvoir les influencer de différentes manières lorsqu’ils sont « au pouvoir », comme on dit. Qu’implique ce modèle de démocratie directe, c’est-à-dire de pouvoir sur l’élaboration de la décision, lorsqu’on le place dans le cadre de la démocratie représentative, où c’est plus le choix des décideurs qui est essentiel ? Cela implique précisément que le choix des décideurs devient secondaire. Plus on prend part à la décision qui va être prise, moins le choix des décideurs a de l’importance. Or, qu’est-ce que le choix des décideurs ? Ce n’est rien d’autre qu’une autre façon de nommer la démocratie représentative. La participation provoque un déplacement du lieu central d’exercice de la démocratie représentative. Ce lieu n’est pas le même dans les deux modèles. Choix des décideurs pour la démocratie représentative, élaboration des décisions pour la participation. Ce déplacement fait que les deux modèles ne sont pas complémentaires, ne se renforcent pas l’un l’autre constamment, comme le supposent les participationnistes, mais que, au-delà d’un certain seuil, ils peuvent se nier mutuellement. On en arrive donc à la conclusion qu’un des postulats de la théorie participationniste est faux : la participation n’est pas toujours un apport à la démocratie représentative. Elle peut en être une alternative.

  • 3 Est-il nécessaire de préciser que les catégories utilisées ici de pro-ducteur et de citoyen ne ren (...)

18Cela éclaire le fait que, mise en perspective, la participation est apparue comme une diminution de la démocratie chaque fois qu’elle a remplacé un mécanisme électif. Cela explique également qu’elle provoque un déplacement vers la participation des producteurs, puisque ce sont eux3, presque par définition, qui sont les plus présents au stade de l’élaboration des décisions dans nos sociétés, des sociétés divisées en producteurs et en consommateurs. On peut donc conclure que, dans le cadre de la démocratie représentative, l’idée que tous participent à toutes les décisions à tous ses stades conduit non pas à une extension de la démocratie, mais à une limitation de celle-ci, et cela non pas à cause des raisons invoquées par les élitistes qui allèguent une incapacité quelconque de la majorité des citoyens à contribuer autrement que par leurs votes au gouvernement de leur société, mais en vertu des caractéristiques propres à la démocratie elle-même sous sa forme représentative.

19Mais alors, pourrait-on rétorquer, pourquoi ne pas appliquer la démocratie directe aux sociétés industrielles, si elle constitue une forme supérieure de démocratie ? Outre les raisons invoquées habituellement et valablement concernant la taille des sociétés industrielles, j’aimerais rappeler certaines caractéristiques des sociétés modernes qui rendent impossible le remplacement de la démocratie représentative par la démocratie directe (sur ce thème, voir aussi Godbout, 1990). Pour démontrer ce point, posons que toute société essaie d’éviter le plus possible le conflit entre ses membres. Or les deux sources de conflits internes potentiels majeurs d’une société sont la distribution et l’attribution des biens et du pouvoir entre les membres d’une société. On peut donc penser, que par rapport à ce problème des conflits, la situation idéale, pour une société, c’est que les biens et le pouvoir soient attribués selon des règles fixes, immuables, que personne ne peut changer, et qu’ainsi chacun sache d’avance qu’elle est sa part de biens et de pouvoir. On peut imaginer que c’est ce que la plupart des sociétés essaient de réaliser et que c’est tout à fait raisonnable.

20Cela ne préjuge en rien de ce que sera la distribution elle-même. Elle peut être très égale, mais aussi très inégale. Mais elle est fixe et fixée dans le temps. Elle n’est donc pas libre. Cela implique donc, même si la distribution est égale, qu’il n’y a ni démocratie, au sens du libre choix de ceux qui auront le pouvoir politique, ni marché qui suppose la liberté de la circulation des biens et de leur appropriation, ni liberté des rapports sexuels, car tout cela entraînerait nécessairement une grande inégalité. On est certes bien loin de la société moderne, et cet exercice met en évidence, soit dit en passant, que la valeur première de la société moderne n’est pas l’égalité, mais la croissance, la libération de la production de surplus qu’entraîne la liberté de circulation des biens.

21Mais laissons de côté le problème du marché, de la libre circulation des biens, puisque ce n’est pas le sujet de ce texte. En ce qui concerne la distribution du pouvoir, si elle est préfixée, et en supposant qu’elle est répartie de façon relativement égalitaire, on obtient alors une situation qui permet que tous participent à toutes les décisions selon le souhait des participationnistes. Tous peuvent discuter les décisions jusqu’à un accord si cela n’entraîne pas de modification de l’attribution du pouvoir, si le pouvoir de chacun est fixé par ailleurs. Mais inversement, si, dans une société, l’attribution du pouvoir est libre, alors la décision la plus importante sera pour cette société de déterminer les règles selon lesquelles on accède au pouvoir. C’est la décision la plus importante, non seulement en soi, mais aussi parce qu’elle menace continuellement la société en contenant une possibilité de conflit majeur. La participation aux autres décisions est donc nécessairement secondaire dans une telle société.

22C’est exactement le cas de la démocratie représentative, c’est-à-dire de la démocratie telle qu’on l’entend aujourd’hui : le libre choix des gouvernants effectué par l’ensemble des membres de la société et la possibilité permanente de remplacer ceux-ci. Dans ce contexte, la participation aux autres décisions est nécessairement limitée et doit être subordonnée à cette décision majeure. Autrement dit, si une société opte pour la démocratie représentative, elle ne peut pas en même temps étendre indéfiniment la participation de tous aux décisions elles-mêmes (aux décisions autres que celle de choisir ceux qui décident à la place des autres) sans affecter, à terme, le mécanisme et l’importance du choix des décideurs. C’est pourquoi l’idéal des participationnistes, tel qu’il a été énoncé plus haut dans une citation de Mendès-France, est impossible, non pas pour les raisons avancées par les élitistes, mais à cause des caractéristiques essentielles de la démocratie représentative ; non pas parce que les citoyens « ordinaires » seraient incompétents, incapables, etc. (je n’aborde pas ici cette question de la compétence des citoyens), mais parce que la participation mine la démocratie elle-même en affectant la décision la plus importante, qualitativement différente des autres : celle du choix des décideurs. Plus les décisions se prennent collectivement, moins le choix des décideurs devient important. C’est pourquoi la démocratie représentative et la démocratie participative se renforcent et se complètent jusqu’à un certain point seulement, à partir duquel au contraire l’une affaiblit l’autre. Il faut donc d’abord choisir ce que l’on privilégie : choix des décideurs ou choix des décisions. Les deux choix sont rationnels. Empiriquement, l’histoire et l’anthropologie permettent de constater que la première se rencontre presque seulement dans les petites sociétés ou les petites organisations et que la seconde semble convenir aux grandes sociétés. On constate aussi que, lorsqu’on veut appliquer la démocratie participationniste à ces grands ensembles, on trouve en fait un très petit nombre de personnes qui prennent les décisions sans avoir été choisies par l’ensemble pour le faire, et que seule la démocratie représentative permet à tous, dans ce contexte, de participer à au moins une décision, essentielle : celle de choisir ceux qui vont décider à leur place et sous leur surveillance, qu’ils peuvent remplacer et auxquels ils peuvent s’opposer, car lorsqu’on déplace le centre du système vers l’amont ou l’aval, la place est déjà occupée. C’est pourquoi la participation renforce la démocratie seulement lorsqu’elle est utilisée à l’intérieur des mécanismes de la démocratie représentative, et non à l’extérieur de ceux-ci. C’est pourquoi le mouvement participationniste, dans sa tendance idéaliste, conduit à une diminution et non à un renforcement de la démocratie.

23La distinction entre l’élaboration de la décision et la décision elle-même est donc fondamentale. La participation aura toujours tendance à déplacer le système vers l’élaboration des décisions et la démocratie représentative vers le choix des décideurs. C’est pourquoi les projets de participation ont une tendance à exclure les élus. Sous cet angle, on peut se demander si la participation n’est pas une étrange utopie qui vise à sortir le politique du politique (ou de la politique, ou des politiciens), pour le rendre plus pur, à l’abri de la politicaillerie, des jeux de pouvoir, de tout ce qui est laid dans l’exercice du pouvoir. Avec le temps on s’est aperçu que, lorsqu’on sort le pouvoir du politique, on le confie en fait aux administrateurs, aux professionnels, aux technocrates, aux permanents, et non pas au peuple. La participation doit rentrer au bercail et revenir au politique. En rejoignant son lieu naturel, elle cesse d’être une utopie de remplacement du politique. Une utopie qui oubliait que non seulement la démocratie représentative est le moins mauvais, et non le meilleur des systèmes de gouvernement, mais aussi qu’il y a un grand danger à chercher à en faire le meilleur. Cela entraîne le déplacement du centre du système de l’élu vers l’administrateur, des élus vers les nommés. Le rapport élu-citoyen est la clé de voûte de tout système de démocratie représentative. Si ce rapport n’est pas sain, solide, tout l’édifice risque de s’effondrer. En voulant déplacer la décision vers le stade de son élaboration, la participation déstabilise la démocratie. En considérant comme secondaire le lien élus-citoyens au profit d’une relation nommés-administrés, la participation, loin de l’augmenter, diminue en fait le nombre de ceux qui prennent part aux décisions, directement ou indirectement. Elle enlève le pouvoir aux électeurs pour le donner aux actifs, aux mobilisés, aux permanents, aux producteurs, rompant ainsi un équilibre fragile.

24Aujourd’hui, la démocratie représentative est de nouveau à l’honneur. Cela est sain et ne peut que contribuer à remettre les choses à leur place. Mais ce n’est pas non plus sans danger. La participation incarnera toujours la mauvaise conscience du système. C’est son rôle, qu’elle joue fort bien à condition justement de rester à l’intérieur du système, de ne pas vouloir s’en retirer dans une utopie de remplacement par le meilleur gouvernement possible, par un système où tous prendraient part continuellement à toutes les décisions. Dans nos sociétés, nous sommes condamnés au « moins mauvais », mais nous pouvons cependant toujours tenter de rendre celui-ci encore moins mauvais. La participation est là pour montrer la nécessité, pour les citoyens, de ne pas se laisser endormir par les charmes de la démocratie représentative et l’illusion qu’elle donne de pouvoir abandonner le système à lui-même et vaquer à ses occupations, lesquelles ont certes toutefois leur importance, comme dit Debré (voir plus haut). C’est la face marchande de la démocratie – autre illusion, autre utopie –, située à l’opposé de l’utopie participationniste. C’est celle des élitistes qui, comme Debré, croient que la démocratie pourrait fonctionner comme le fait le marché à l’égard des consommateurs, qui consiste à penser que le citoyen peut se contenter de voter. Mais la démocratie, même représentative, n’est pas le marché. Autrement dit, le citoyen n’est jamais entièrement extérieur à « son » gouvernement ; il n’est jamais à son égard comme un pur étranger, à la manière du consommateur dans le rapport marchand (preuve par l’absurde : s’il le devient, la démocratie cesse d’opérer). On ne change pas de gouvernement et de communauté comme on change de voiture, quoi qu’en disent les tenants du néolibéralisme, du public choice et du « vote avec ses pieds ». C’est pourquoi ce pouvoir de retrait que possède le consommateur sur le marché, le citoyen en dispose dans une proportion beaucoup plus faible. Le citoyen doit donc « compenser » cette plus faible possibilité de retrait (d’« exit », dirait Hirschman) par autre chose. Cet ingrédient, c’est la participation, qui découle du fait que le citoyen est un membre du même ensemble que celui auquel appartiennent ceux qui le gouvernent.

25Ce statut de membre n’empêche toutefois pas le citoyen d’être aussi relativement étranger à son gouvernement, de le juger comme s’il était extérieur à celui-ci. C’est ce qui distingue la démocratie représentative de la démocratie directe, dans laquelle tous sont des membres actifs et décisionnaires. La démocratie représentative est un système dans lequel la relation gouvernants-gouvernés échappe en partie au principe de la participation à un ensemble où tous sont des membres actifs et décisionnaires. Le droit à l’opposition – et donc à un certain type de retrait – est au cœur de la démocratie moderne et fonde les droits de la personne. Or la participation tend à restreindre ce droit au retrait et à l’opposition. Elle tend à le limiter au droit de « faire valoir son opinion ». S’il est vrai que la participation existera toujours, le danger qu’elle se transforme en instrument pour faire l’opposition et empêcher de changer les décideurs lorsqu’on n’en est plus satisfait sera donc aussi toujours présent. Le nécessaire mélange entre la mobilisation des citoyens et l’exercice de leur droit à l’opposition ne sera jamais un composé stable. La démocratie représentative doit constamment éviter le double piège des utopies participationniste et marchande (élitiste). Rien ne peut l’en prémunir, car elle est fondée sur des éléments des deux. La participation doit demeurer, mais elle ne doit jamais prendre la place de la représentation dans une société comme la nôtre. C’est à cette condition qu’elle contribuera à étendre le champ de la représentation politique.

Le troisième syndrome

26La naïveté qui caractérisait l’attitude des années 1960 face à la participation n’est plus de mise. Les effets pervers que cette idée généreuse a trop souvent entraînés sont aujourd’hui reconnus. Cela étant admis, il est également vrai que la participation demeurera un ingrédient indispensable à la vie politique. Sans rejeter l’idée de participation, la conclusion qui s’impose est que celle-ci ne peut pas et ne doit pas constituer la métarègle d’un système de gouvernance dans un régime de démocratie représentative sans entraîner des effets pervers et menacer éventuellement la démocratie elle-même. La participation comme idéologie appartient au syndrome de l’État et ne peut pas constituer un principe à part sans conséquences négatives importantes.

27Devons-nous en déduire pour autant qu’il faille se passer de l’idée d’une métarègle et se contenter des deux systèmes existants que sont le marché et l’État ou, pour parler comme Jane Jacobs (1992), des deux syndromes que sont le principe horizontal du marché et le principe vertical de la hiérarchie ? On ne peut ici qu’être entièrement d’accord avec Gilles Paquet pour rejeter cette approche dichotomique proposée par la célèbre urbaniste. Il doit exister un troisième principe englobant, une métarègle qui, sans remplacer les autres, en est le fondement et souvent le moteur. D’accord aussi pour affirmer que c’est dans la société (ce qu’en science politique on appelle la société civile) qu’il faut chercher cette métarègle, dans la dynamique des réseaux sociaux (que l’auteur aborde avec l’idée de clan), dans ce lieu où la société se régénère et permet aux autres systèmes de fonctionner. À la différence des sphères étatique et marchande, fondées sur la rupture moderne entre producteur et usager, gouvernants, et gouvernés, État et citoyen, la troisième sphère repose sur le principe communautaire de l’appartenance et fonctionne de manière réticulaire. On reconnaît de plus en plus aujourd’hui que, loin d’être un résidu du passé comme on l’a pensé aux plus belles heures de l’État-providence, le monde des réseaux sociaux est la véritable source du dynamisme social. Cette sphère existe parallèlement aux deux autres. Mais elle contient aussi la métarègle de l’ensemble des sphères, parce que c’est la sphère de la société tout simplement. Quelle est cette métarègle ? Alors que le marché a comme règle l’équivalence et comme moteur l’intérêt, et que l’État a comme règle le droit (l’égalité) et comme moteur la justice, la sphère communautaire a comme principe la dette et comme moteur le don. Le principe du don ne signifie pas que « tout le monde est beau et gentil ». Il est d’ailleurs souvent plus dangereux et risqué d’adopter ce principe, et préférable de se replier sur les autres principes (la justice, chaque fois que le rapport est trop inégal et le marché lorsqu’on ne souhaite pas établir de rapports personnels). Mais tout en étant le moteur principal de la sphère communautaire, le don joue un rôle de métarègle dans tout système de gouvernance.

  • 4 Cette idée est développée dans Godbout (1998) et dans Godbout et Caillé (1992).

28Il n’est pas possible de démontrer ce point dans le cadre de ce bref texte4 ; contentons-nous donc essentiellement de lancer cette idée en guise de conclusion. Évoquons tout de même en terminant la littérature abondante sur le dilemme du prisonnier et sur la confiance, qui montre que l’intérêt ne suffit pas pour établir la confiance, élément fondamental de la sphère marchande (Cordonnier, 1997). On peut également illustrer cette proposition en examinant le problème du changement, central dans toute la littérature sur la gouvernance. Comment arrive le changement dans une organisation ou un système de gouvernance ? Un sociologue des organisations comme Michel Crozier s’est longtemps penché sur ce problème du changement et de la capacité de changement des systèmes d’action organisée. Il n’est pas facile de comprendre le processus, que cette école de l’analyse stratégique définit comme une modification des règles du jeu qui conduit à des stratégies nouvelles, plus ouvertes. Mais comment cela se produit-il ? Reynaud croit que, « pour qu’il y ait changement, il faut que les acteurs trouvent le force d’agir au-delà des stratégies et des règles établies » (cité par Kuty, 1998 : p. 259). D’où vient cette force ? Une des sources importantes de celle-ci est le don qui fait en sorte que l’acteur déborde la seule référence stratégique et fait suffisamment confiance pour penser à autre chose qu’à se conserver. Il s’ouvre ainsi à un projet. Il s’ouvre aux autres et reconnaît leur liberté. Il accepte positivement la « zone d’incertitude » au lieu de chercher seulement à la réduire par peur de perdre, de se perdre. « Les gens ne vont pas faire ce qui les conduit à perdre », répète Crozier avec raison (Pavé, 1994). Mais, en même temps, Crozier cherche à les amener sur un terrain où ils auront suffisamment confiance pour risquer de perdre, un terrain où ils feront une sorte de saut quantique dans l’inconnu vers « de meilleurs jeux humains » (better human games), au lieu de s’enfermer dans le statu quo protecteur qui maintient la survie et la routine. Ils « posent un geste », celui qui conduira l’autre à faire de même et qui entraînera des changements dans les règles du système. C’est un geste de don, une métarègle qui permet de changer les règles. Le don est un moteur important du changement, comme Crozier (1975) le reconnaît lui-même par ailleurs à propos de certains actes héroïques :

Solitary commitments and sacrifices to causes that do not bring relational rewards are very unusual. But they do exist. They may be understood as means of innovation. One will be appealing in that case to a higher degree relational construct as well as to values. [...] They were helping to build better human games and they had a chance to success (p. 11-12).

29Il s’agit d’étendre ce raisonnement à des comportements non héroïques et beaucoup plus banals, à un petit cadeau, à la poignée de main donnée sans arrière-pensée, pour franchir le pas et croire que tout système d’action a besoin de ces gestes non stratégiques, particulièrement pour introduire le changement dans les règles du jeu.

30Si le modèle stratégique est adéquat pour discerner les blocages de l’organisation, le principe du don est nécessaire pour rendre compte du processus de déblocage de la situation. C’est pourquoi il est essentiel pour comprendre le changement. On l’a observé dans certains organismes publics comme les CLSC et dans la collaboration qui s’établit à un certain moment entre les organismes du milieu après de longues périodes de conflit et de blocage. Cela se produit au moment où le personnel du CLSC cesse d’être principalement stratégique, met en suspens, entre parenthèses la pensée stratégique, lâche prise et fait confiance aux autres, cesse de les voir comme des moyens pour ses fins et s’intéresse à eux en eux-mêmes. C’est la logique du don, opposée à celle de la rationalité instrumentale. C’est de cette façon qu’on passe à des jeux de qualité supérieure, à une gouvernance supérieure, quelle que soit la sphère de la société. C’est pourquoi le don constitue la métarègle des systèmes de gouvernance.

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Notes

1 Cette section est une nouvelle version d’un texte publié en 1991 et intitulé : « La participation politique : leçons des dernières décennies ».

2 Ce qui ne signifie évidemment pas que les employés de l’État ne sont pas par ailleurs également des citoyens.

3 Est-il nécessaire de préciser que les catégories utilisées ici de pro-ducteur et de citoyen ne renvoient pas à des groupes concrets, mais à des statuts, à des rôles remplis par les membres d’une société. Un producteur est aussi un citoyen. Mais tous les citoyens ne sont pas des producteurs (retraités, etc.).

4 Cette idée est développée dans Godbout (1998) et dans Godbout et Caillé (1992).

Auteur

Université du Québec – INRS urbanisation (jacques.godbout@inrs-urb.quebec.ca)

© Les Presses de l’Université d’Ottawa | University of Ottawa Press, 2001

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