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L’Autonomie écossaise

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Keith Dixon

La Constitution écossaise ou la vengeance de Tamson

Tom Nairn

Texte intégral

  • 1 « Ail Jock Tamson’s Bairns » : Jock Tamson est l’Adam écossais. Personne ne semble d’ailleurs savo (...)

1Nous sommes « tous des enfants de Jock Tamson1 » Peut-être, mais qui aurait cru que Jock Tamson allait se venger sur ses propres enfants d’une manière aussi rapide et dévastatrice ? Après seulement huit semaines d’existence, le nouveau Parlement écossais avait déjà déclenché un incroyable déluge de critiques et de récriminations acerbes. En peu de temps, l’ingratitude écossaise a atteint des sommets encore inconnus de ce grand art. Les experts ont rivalisé de fausses louanges assassines, de camouflets meurtriers et de condamnations au vitriol. Deux cent quatre-vingt-douze années d’attente et de quoi écopait notre nation ? d’une assemblée lamentable, veule, stupide et égocentrique, composée d’incompétents égoïstes qui jouaient à former un Parlement. C’est en tous cas ce que l’on pouvait conclure à la lecture des tristes comptes-rendus de l’été 1999.

Les canailles étaient de retour, en quelque sorte. En plus maintenant, ces salauds ne partent plus vendre la nation à l’Angleterre, ils prétendent la récupérer en vertu de quelque minable clause additionnelle au contrat de vente à tempérament et leur façon de mener cette affaire est des plus déplorables.

2Il n’est pas vraiment nécessaire de rappeler ici les détails de la controverse et des conséquences qu’elle a eues le 1er septembre 1999, devant le Parlement. Ce jour-là, le président, David Steel, s’est senti obligé d’adresser une réprimande générale aux médias. Il a demandé qu’on « laisse une chance » au Parlement, soulignant l’absurdité des commentaires de la presse (et en particulier du Daily Record de Martin Clark, le journal le plus lu dans le pays) qui s’était lancée dans un dénigrement délibéré et cynique de l’autonomie. Certains commentateurs plus avisés, comme Iain Macwhirter du Sunday Herald se sont interrogés sur les origines de la controverse. Le 5 septembre il se demandait encore pourquoi tant de journalistes s’étaient acharnés sur le thème « d’une assemblée de parasites bons à rien », quand tout le monde savait qu’il n’y avait pas beaucoup de vérité dans ces propos ridicules. Les ordures éditoriales et le parti pris probritannique n’expliquant pas tout, n’y avait-il pas quelque chose de plus profond là-dessous ?

Cette attaque envers le Parlement est sans doute l’expression d’un certain philistinisme ou crétinisme propre au caractère écossais. Un manque chronique de confiance en soi [...] transparaît sous le vernis des fanfaronnades et des critiques hyperboliques [... ainsi] en dénigrant le Parlement, ils se dénigrent eux-mêmes.

3Aussi lamentables qu’ils soient, les commentaires de la presse traduisaient donc une certaine réalité : le sentiment largement partagé que le Parlement écossais aurait dû, d’une manière ou d’une autre, être plus que ça.

4Pour illustrer ce point de vue, Macwhirter citait un certain nombre d’exemples qu’il n’est pas nécessaire de reprendre ici tant il semble que chacun dispose désormais de son propre stock d’anecdotes scandaleuses. De façon plus intéressante, il concluait en affirmant que le Parlement trouverait sa meilleure défense dans l’attaque. Il rejoignait ainsi l’avis du lord-maire Eric Milligan qui avait enjoint le Parlement de « commencer à se comporter en véritable Parlement national » et donc d’affirmer sa propre identité. La seule façon de combattre le « poids mort du provincialisme écossais » c’est de le rejeter et d’affirmer ouvertement la fonction et l’envergure nationales de la nouvelle assemblée.

  • 2 Le rejet de la « démarche identitaire » faisait partie intégrante de la campagne du New Labour pou (...)

5Je suis persuadé que Macwhirter et Milligan ont raison. Il était de toute façon prévisible que le Parlement écossais aurait à légitimer son existence haut et fort. L’amère expérience de ces premières semaines a confirmé cette hypothèse. Même si c’est ce qu’attend Londres, il est inutile que les nouveaux députés jouent à domicile aux parfaits représentants de l’autonomie : ici la mise est trop importante. Ce jeu est inutile, peut-être même dangereux. Je reviendrai plus tard sur ce point. La seule voie possible passe aujourd’hui par une « démarche identitaire », pas moins.2 L’ampleur du désenchantement est à la hauteur des espoirs suscités par le Parlement et certains imbéciles malintentionnés n’ont pas eu de mal à exploiter ce désenchantement, avec les mêmes méthodes que les tabloïdes britanniques, c’est-à-dire en utilisant un genre de populisme mesquin et revanchard, qui, fondamentalement versatile, peut à tout moment être mobilisé contre un objet ou son contraire. Il serait vain de vouloir s’y opposer par le mépris ou la désapprobation, la contre-attaque est la seule stratégie valable.

6Les médias ne sont pas seuls en cause. Entre mai et octobre 1999, aux calomnies de la presse s’est ajoutée une offensive politique visant à la « normalisation » du nouveau Parlement, en clair son renvoi à un rôle de composante subalterne de l’Etat britannique. En l’occurrence, la vieille Constitution a redressé la tête et ressorti son outil préféré, le Scottish Office, plaidant pour un « partenariat » entre celui-ci et le nouveau gouvernement. Avec le regard plein de sollicitude des spécialistes horticoles des émissions télévisées, certains partisans de la modération ont déclaré qu’ils étaient prêts à « repiquer » (expression horticole très en vogue) les nouvelles propositions. Mais avant de « repiquer » il faut bien sûr d’abord se débarrasser des plantes indésirables en utilisant régulièrement un désherbant antiséparatiste sans oublier d’épandre de bonnes quantités d’engrais néo-travailliste.

7Comme d’habitude, on a eu droit au refrain de la « politique de la raison » et au couplet de la régularisation. À l’aune du désir de changement de la population, cette « normalisation » équivalait en fait à une révision à la baisse, la nouvelle administration se voyant réduite à jouer gentiment le rôle qui lui était imparti dans les plans du New Labour... Depuis l’arrivée de Tony Blair, « raisonnable » signifie tout à coup « en conformité avec le projet ». On a en quelque sorte autorisé, non — encouragé —, le jardinage politique : prévoir une haie de séparation par ci, un beau buisson par là, étant bien entendu que ces éléments doivent s’insérer dans le plus large dessein de la modernité britannique. Le problème c’est que c’est justement ce genre de bricolage politique qui a suscité le malaise de la population et les critiques malveillantes de la presse.

8En septembre, un certain nombre de parlementaires écossais s’étaient déjà rendus compte qu’ils risquaient plus gros à rester frileusement recroquevillés contre le parapet qu’à passer impétueusement par-dessus et qu’à la réflexion la première solution était probablement pire que la seconde. Après tout, une Écosse parfaitement raisonnable et obéissante s’exposait à la dérision sans aucune contrepartie. En revanche, prendre le risque de sauter le pas, même si cela allait à l’encontre du philistinisme ambiant et du complexe d’infériorité chronique, pouvait donner des résultats. En quatre mois, les Écossais ont commencé à apprendre les règles. Comme l’a dit Eric Milligan (autrefois opposé à la dévolution) dans leur situation il fallait penser grand et agir encore plus grand.

Agonie constitutionnelle

9Les opposants à la « démarche identitaire » (dont le chef de file se trouve au 11, Downing Street) sont partis dès le départ du principe que les Parlements de Cardiff et d’Édimbourg pourraient s’inscrire dans le cadre rassurant et fiable de l’ordre constitutionnel britannique. Il me semble que cette idée était déjà très illusoire en 1997. D’ici aux prochaines élections à Westminster, elle ne sera sans doute plus qu’un souvenir embarrassant. Il est vraiment temps de reconnaître franchement que « le roi est nu ». Cet ordre constitutionnel n’existe pas.

  • 3 N.d.T. 16 septembre 1992, dévaluation de la livre, qui sort du serpent monétaire européen.

10Il a disparu à un certain point entre le « mercredi noir3 » et mai 1997. Il semble qu’il ait rendu son dernier soupir au cours de cette période miteuse et crépusculaire mais que le cadavre ait mécaniquement continué d’avancer ou plutôt de tituber sur sa lancée. Margaret Thatcher et John Major se sont appliqués à le vider de son contenu et Tony Blair a, sans le vouloir, détruit une bonne part de ce qu’il en restait. Mme Thatcher avait le dessein incroyable et obstiné de réaliser une révolution radicale du système économique et social sans modifier l’État britannique en quoi que ce soit. Tony Blair lui a emboîté le pas avec une conception un peu plus avancée : certaines choses pouvaient être modifiées mais seulement ces petits archaïsmes d’État qu’il fallait adapter à ses propres projets : la dévolution par exemple ou le contrôle des taux d’intérêts, les accords avec l’Irlande du Nord ou la Chambre des Lords. Il était cependant entendu que le cadre historique d’ensemble resterait en place. Il s’agissait de moderniser, non de reconstruire. Avec une bonne dose de sérénité et les conseils des think tanks, il avait l’espoir que le vieil ordre remanié fonctionnerait mieux que jamais.

  • 4 Pour une étude plus approfondie de ces caractéristiques du blairisme, se référer au premier chapit (...)

11Il ne lui est pas venu à l’idée que l'ancien régime formait un tout. Même s’il était dépourvu de cohérence logique (au contraire de ce qu’ont affirmé des générations d’apologistes) il bénéficiait d’autres ciments, comme par exemple une solidarité affective, le protestantisme, le respect de certains symboles, un sentiment de supériorité lié à l’Empire et une puissante culture élitaire. Il avait sa propre logique inimitable, la logique d’un palimpseste plutôt que celle d’une charte philosophique. Ces trente dernières années, toutes ces conventions se sont étiolées et le charme s’est rompu. Les livres sacrés ont perdu leur magie et en raison de la nature même du système on ne peut guère lutter contre cet état des choses. La Constitution a « mûri » et cela implique qu’un jour, après une certaine période de décomposition, de démoralisation et un certain nombre de cures de rajeunissement (dont nous avons un exemple actuellement), elle devra mourir. Les constitutions écrites peuvent être amendées ou révisées, voire remplacées lorsqu’elles ne remplissent plus leur rôle ou sont démodées mais pas une constitution comme celle-ci, faite d’observances sacrées, de suppositions tacites et de rituels sentimentaux. Pour la prolonger, il n’y a que la prière, l’invocation ou (et c’est la particularité du blairisme) des éclairs de génie, des révélations astrales en quelque sorte, capables, d’une manière ou d’une autre, de lui garantir jeunesse éternelle et élégances.4

12Dans ce contexte, obtenir que la dévolution « se mette en place » signifiait s’assurer que les Écossais, les Gallois et les Nord-Irlandais joueraient bien le rôle qui leur avait été imparti dans la révolution virtuelle et travailleraient au rajeunissement de l’identité britannique orchestré par le New Labour. Ils devaient apprendre à se considérer comme des partenaires autorisés, épaulant les Anglais le moment venu dans leurs efforts de renouvellement du système britannique, un vieux système remis au goût du jour par un lifting mesuré plutôt que purement et simplement rejeté et remplacé par une constitution moderne (que la Charte 88 réclame depuis dix ans).

Implosion d’un projet

  • 5 Voir l’intéressant interview de Tony Blair publié dans l’Observer du 5 septembre 1999 sous le titr (...)

13Bien sûr, si la Charte 88 est dans le vrai, une telle « mise en place » équivaut à un lent suicide (c’est d’ailleurs ce que suggèrent les premiers pas du Parlement écossais). Il est possible que la Couronne appartienne désormais au royaume des morts-vivants en dépit des déclarations de M. Blair à son retour de San Rossore.5 Peut-être la Chambre des Communes ne sera-t-elle jamais plus que le simulacre de ce qu’elle fut. Peut-être les lords ne seront-ils plus que des marionnettes uniquement chargées d’avaliser « une dictature élective » tandis que le système bipartite se transformera en une lutte de plus en plus marquée par le nationalisme (officiellement britannique mais en fait de plus en plus anglais) pour le contrôle à long terme d’un état croupion. Il est possible que le processus de paix échoue complètement. Même les protestants d’Ulster, fidèles parmi les fidèles tribus composant le vieil Empire britannique, pourraient finir par perdre leur foi. D’ailleurs toutes les composantes du vieil empire pourraient bien finir par se brouiller irrémédiablement sur le problème de l’Europe.

14Dans ce cas, comment le Parlement écossais doit-il s’affirmer ? Il ne sert à rien de dire qu’il ne doit pas se montrer trop tapageur ni faire preuve d’un nationalisme gratuit ni vouloir être différent pour être différent. Ce qu’il faut c’est dire ce qui doit être fait, avoir un discours positif, et là on ne dispose bien sûr d’aucune règle à suivre, d’aucun fil directeur. Ce manque s’explique par la façon dont la dévolution britannique a été mise en place. Si elle s’était inscrite dans un projet de réforme générale de la Constitution, avec des statuts écrits, des cours d’adjudication et d’appel, un préambule historique et philosophique, de nouvelles institutions plurinationales, etc., il y aurait eu des règles et des principes d’orientation, des modèles sur lesquels les juristes et les partis en présence auraient pu s’opposer. Mais l’identité britannique n’a jamais fonctionné comme cela. Elle s’est, de fait, fondée sur un refus historique de « tout ça », cette paperasserie considérée comme l’apanage des systèmes prétendument rigides d’Europe continentale et d’Amérique.

  • 6 Fin juillet 1999, M. Cook a d’ailleurs déclaré qu’il était ridicule de prétendre que le New labour(...)

15Les protagonistes de l’autonomie interne sont bien sûr tous très contents que le passage à l’acte ait eu lieu après 1997-D'un autre côté, à peine plus d’un an après, soit une période très courte selon les normes de la constitution britannique, il fallait bien se rendre à l’évidence qu’il s’agissait d’un coitus interruptus. Il est clair que le moment de libération a été suivi de symptômes de plus en plus évidents de retrait. Pour le moment, personne n’est, par exemple, en mesure de dire si le New Labour va ou non réformer le système électoral. Ce point a pourtant toujours été considéré comme la pierre angulaire de la modernisation constitutionnelle. Si l’on excepte quelques allusions gnomiques à ce qui pourrait se produire au cours de la prochaine législature, ou de la suivante, nul ne connaît l’avenir réservé d’ici huit ou même onze ans, au rapport de lord Jenkins recommandant l’introduction d’une faible dose de représentation proportionnelle à Westminster. Des rumeurs persistantes voudraient que la représentation proportionnelle ait suscité des mécontentements importants au Pays de Galles et en Ecosse. Quant à l’Europe, au vu des étonnantes pirouettes du ministre des Affaires étrangères sur le sujet, personne ne sait quand le gouvernement prévoit d’organiser un référendum sur l’adoption de la monnaie unique, ni même si un tel référendum est vraiment à l’ordre du jour.6 Quant au projet de suppression de la Chambre des Lords, il apparaît clairement que l’assemblée des vieux grincheux ne cédera sa place ni à un sénat ni à un Landtag et ne sera en fait pas supprimée du tout.

16La monarchie, qu’elle puisse ou non être considérée comme moralement défunte, a déjà été « sauvée » en ce sens qu’elle a été sortie du quartier des condamnés à mort. Dans le cadre du dernier processus de paix, il était, en effet, question de mettre sur pied une nouvelle entité constitutionnelle englobant l’ensemble du Royaume-Uni, le Conseil irlando-britannique ou « Conseil des îles ». Cette assemblée devait ressembler à une sorte de Landtag fantôme, représentant toutes les populations de l’archipel et fonctionnant sur la base de la consultation, voire de nouveaux statuts écrits. S’agissait-il simplement de montrer aux unionistes nord-irlandais qu’il y aurait toujours une Union ou s’agissait-il d’un projet constitutionnel sérieux, premier pas vers une conception différente, plus démocratique du pays ? Dans le premier cas, ce projet sera enterré avec l’échec du processus de paix. Dans le second, il devrait logiquement prendre encore plus d’ampleur après un échec à Belfast, toutes les bonnes intentions mobilisées dans le cadre du projet n’étant plus freinées par sa composante la plus apathique et la plus conservatrice, l’unionisme nord-irlandais. On verra bientôt s’il s’agissait ou non de paroles creuses.

17Mais il est peu probable que qui que ce soit à Holyrood ne compte sur le Conseil des îles pour déterminer la route à suivre. Le fait est que le gouvernement Blair a réformé l’ancien système juste assez pour lui donner le coup de grâce. Il l’a rendu irrémédiablement instable. Il n’est plus question désormais de revenir aux vieux modes de fonctionnement irréfléchis de l’État britannique. L’instabilité, cette légendaire « pente glissante » de la fin du xxe siècle s’est installée dans le système multinational britannique, et pas forcément au niveau des nouvelles administrations et assemblées elles-mêmes. Les néo-travaillistes ont suscité l’attente de changements radicaux alors qu’ils n’avaient ni vraiment prévu ni vraiment souhaité un bouleversement aussi important. Ils n’ont, en particulier, pas de projet constitutionnel à la hauteur de leur discours, pour la simple raison que, en fin de compte, la grande majorité anglaise des électeurs n’est pas intéressée par ces idées novatrices. Il ne sert à rien de déplorer cet état de fait. Il va de soi que tout gouvernement londonien s’attachera nécessairement à la satisfaction des désirs de la majorité, des quelque 8 5 % des électeurs qui forment l’Angleterre.

La Constitution manquante

  • 7 Certains historiens du droit ont déjà reconnu ce fait. « La convention constitutionnelle écossaise (...)

18Puisqu’il apparaît désormais qu’aucune réforme de grande ampleur ne sera mise en œuvre, il me semble qu’il revient au Parlement écossais de concevoir et de mener à bien la sienne propre. Il n’aura pas d’autre choix que de continuer à élaborer sa propre Constitution. J’utilise à dessein le terme « continuer » parce que je pense qu’entre 1980 et 1997 toutes les actions et les réflexions qui ont mené à la renaissance du Parlement écossais allaient déjà dans ce sens. Pendant ces dix-sept années, depuis le claim of Right jusqu’à la convention constitutionnelle (Constitutional Convention), c’est bien de cela qu’il s’agissait : de l’affirmation de la souveraineté populaire en tant que droit. I1 est important de voir que c’est bien un droit et non pas la simple expression d’une protestation éthique contre certaines politiques ou positions du gouvernement de Londres. Il s’agissait d’affirmer la démocratie écossaise, non par un vote ponctuel, expression de la majorité anti-Tories du moment, mais par l’institution d’un système, d’un droit reconnu. En d’autres termes, l’établissement d’une Constitution ou en tout cas le désir d’une Constitution.7

19Il est bien évident que personne ne songeait à la vieille Constitution écossaise de 1706. Il fallait donc lui trouver une continuation ou un équivalent contemporain (dont l’autonomie interne était une forme initiale et approximative). Tout le monde se souvient des deux recettes préconisées pour aller de l’avant. Du côté des nationalistes du SNP, on estimait qu’il fallait appeler la population aux urnes pour agir à “notre” façon sans se préoccuper de ce qui pouvait se passer, ou ne pas se passer, dans le reste du Royaume-Uni. Du côté des unionistes, travaillistes ou libéraux-démocrates, on pensait que la réforme devait s’inscrire dans un projet de changement général, plus global, impliquant une démocratisation, voire un bouleversement de la notion d’État britannique. À ce propos, on a parlé tantôt de socialisme, tantôt de fédéralisme bien compris ou encore de Home Rule généralisé. Je ne pense pas me tromper en disant que personne n’avait envisagé l’avènement d’une quelconque autodétermination écossaise sans la réalisation de l’un de ces scénarios. C’est pourtant exactement ce qui s’est passé.

20Aucun des grands projets annoncés n’a été concrétisé et il est désormais peu probable qu’aucun ne le soit. Les autonomies galloise et écossaise ont émergé en complète contradiction avec ce qui avait été prévu. Elles ont maintenant atteint un stade irréversible par l’intermédiaire de ce que l’on peut qualifier de demi-révolution pragmatique, de surprenant mélange entre théorie radicale trompeuse et pur hasard. On disait autrefois que l’Empire britannique était né de pertes de lucidité successives. C’est certainement de cette façon qu’il est en train de disparaître. Le Royaume-Uni, l’État, a été privé de ce qui constituait son assise, la Souveraineté avec un S majuscule, et rien n’a été mis à sa place. Il s’agit maintenant de trouver comment reconstituer l’Etat. On nous explique tous les deux jours que la Souveraineté nationale doit désormais être « partagée », qu’elle doit diffuser dans toutes les directions mais aucune loi nouvelle n’a été instaurée pour organiser ce processus : seules subsistent les anciennes règles britanniques, les fameux préceptes chamaniques sur l’impartialité, le compromis, les avantages du grand sur le petit et l’idée qu’il ne faut pas pousser le bouchon trop loin.

  • 8 N.d.T. Allusion à la grande « roue du millénaire » (Millenium Wheel) érigée sur les bords de la Ta (...)

21C’est ainsi qu’une sorte de demi-Constitution sans Etat est née en Écosse. Le problème est maintenant de savoir qu’en faire. Tandis que la souveraineté britannique sous toutes ses formes continue de s’effondrer, la question prend un caractère d’urgence. Le Royaume-Uni est sur une pente glissante qui favorise la redécouverte politique des droits et des responsabilités anglaises. La désagrégation de l’Empire finissant entraîne de nouveaux remous tourbillonnaires tandis que le nationalisme anglais renaissant se heurte au courant européen, qui semble justement prendre de l’ampleur et s’affirmer. Même en 1979, l’Écosse aurait pu retrouver un régime politique en traversant des eaux bien plus calmes : le système multinational en place était certes déjà sur le déclin mais possédait encore une certaine stabilité et quelques réflexes d’autorité. Vingt ans plus tard, le Royaume-Uni ne tient ensemble que par la vertu du charisme personnel de son Premier ministre, les relations publiques d’un parti unique, la nostalgie de la livre sterling et une roue du millénaire quelque peu récalcitrante.8

22La situation est encore envenimée par le plaidoyer pour une « Constitution » que le Scotland Act de 1998 a imposé au nouveau Parlement. Le Scotland Act prétend lui-même faire office de Constitution et se conclut par une liste d’interdictions grotesques, les « pouvoirs réservés ». La particularité la plus étonnante de ce document incroyablement britannique se trouve à la clause37 de la première partie, sous le sous-titre « Autres provisions ». On y lit :

L’Acte d’Union avec l’Écosse de 1706 et l’Acte d’Union avec l’Angleterre de 1707 (Actes d’Union) sont confirmés par le présent Acte...

  • 9 Au sujet de la clause 37, voir Green’s Annoted Acts : The Scotland Act 1998, 1999, Himsworth C.M.G (...)

23J’ai indiqué précédemment que personne ne souhaitait ressusciter la bonne vieille Constitution écossaise du xviie siècle et voilà pourtant qu’on nous l’impose par intervention expresse de Westminster. Pour le cas où certains n’auraient pas encore compris (que le Traité d’Union est inscrit dans l’histoire), la clause 37 de la partie I est étayée par vingt-deux pleines pages de réserves, les fameux Schedules 5 & 6. Ces pages représentent près d’un cinquième de l’acte lui-même et occupent toute la partie comprise entre l’indication de la destination légale très précise des « Lettres patentes signées de la main de Sa Majesté » (p. 17) et le chapitre « Règlement des activités dans l’espace » (Section L6, p. 91).9 Les premières paroles du nouveau régime, prononcées par Mme Ewing déclarant « la reprise des travaux » du Parlement étaient d’ailleurs en contradiction avec la clause 37 comme le serait toute action visant à mettre en place une Constitution écossaise ou à organiser un scrutin sur le sujet puisque ce type d’action modifierait de facto la Constitution du Royaume-Uni et contribuerait à attenter à la souveraineté de la couronne, etc.

  • 10 Voir à ce sujet le rapport du comité consultatif, Report, Shaping Scotland’s Parliament (Scottish (...)

24On a beaucoup loué le nouveau système de commissions mis en place dans le cadre du Parlement écossais. Ce système prévoit que le plus gros du travail législatif soit effectué en dehors de la Chambre et débouche directement sur des propositions législatives. Cependant, il convient de souligner qu’une commission manque à l’appel, la plus importante, celle qui est indispensable à tout nouveau Parlement : la commission constitutionnelle. Dans le cas présent, elle n’aurait d’ailleurs qu’à poursuivre l’admirable travail effectué par la plus efficace et la plus influente des commissions préélectorales, le Consultative Steering Group on the Scottish Parliament (comité consultatif d’orientation).10

La politique de l’apocalypse

25Prôner la création d’une telle commission ne revient-il pas à demander la création d’une « commission sur l’indépendance » ? On pourrait simplement répondre à cette question par la négative mais la réalité est, bien sûr, plus nuancée. En particulier parce que la politique des partis représentés au sein du nouveau Parlement reste dominée par des idées d’apocalypse ou de « trous noirs » directement héritées de l’avant-autonomie. J’ai déjà évoqué plus haut les idées qui animaient la génération précédente entre 1970 et le référendum de 1997 : l’opposition entre les partisans d’une indépendance sans concession, d’une part, et les partisans d’une transformation maintenant l’Écosse dans le giron britannique, d’autre part. Il faut se souvenir que cette période correspondait, inévitablement, à un certain vide politique et que les ambitions de l’époque pouvaient difficilement échapper à l’abstraction et à la fantaisie. À ce moment-là, personne ne savait si l’autonomie écossaise avait une chance d’aboutir ni comment on pouvait l’envisager. On ne pouvait qu’y « croire », d’une façon ou d’une autre, dans une société encore marquée (comme nous l’a rappelé récemment James Macmillan) par des croyances en concurrence depuis bien longtemps.

  • 11 J’ai consacré une annexe à ce sujet dans l’ouvrage intitulé After Britain : the Retum of Scotland (...)

26Il y avait des enseignements à tirer des expériences étrangères, c’est vrai. Elles étaient cependant terriblement différentes et s’inscrivaient dans des processus historiques et des systèmes constitutionnels qui avaient peu de points communs avec le Royaume-Uni.11 Au sein même des îles Britanniques, les seuls exemples disponibles étaient irlandais, exemples certes très concrets mais peu susceptibles d’inspirer confiance. Nous parlons d’une époque antérieure à la fois au miracle économique du sud de l’Irlande et au processus de paix du Nord.

  • 12 La stratégie du SNP était particulièrement délicate en raison de son acceptation implicite du syst (...)

27C’est la raison pour laquelle les axes du débat politique écossais (mais peut-être serait-il plus exact de parler d’« usure » plutôt que de débat) ont été ancrés dans un curieux décalage spatio-temporel. Il n’y a pas vraiment eu « débat ». Les gens exprimaient leurs « positions » puis rentraient chez eux pour cultiver leurs obsessions et surtout leur mépris croissant pour l’autre bord. Il n’y avait que deux bords. On avait d’un côté une indépendance boiteuse, dépendante de l’éventuelle « conversion » d’un nombre suffisant d’électeurs écossais pour procurer au SNP une position d’autorité morale. Scotland Free by Ninetey-Three (une Écosse libre avant 93) reste un des slogans les plus populaires de cette variété de nationalisme.12 On avait de l’autre côté, une Union britannique conçue sur un modèle quasi immuable, présenté comme absolument parfait et inaltérable. Si ses partisans parlaient beaucoup de « flexibilité », les facteurs expliquant ce miracle se résumaient surtout à un anglo-britannisme inflexible, qui d’une manière où d’une autre existerait toujours. Il ne restait donc aux Écossais qu’à agir particulièrement vite s’ils voulaient se sauver et éviter un avenir marqué du sceau de la vieille tradition britannique. Avec du temps et de la bonne volonté, Britannia allait une fois encore tirer son épingle du jeu et produire son propre modèle de socialisme, fédéralisme, con-sociationalisme, régionalisme, sa troisième voie ou que sais-je encore ! Dans l’intervalle, elle devait être défendue contre les vandales. Il fallait donc choisir entre une sécession ethnique et une nouvelle forme de civilisation britannique (et donc universelle). Entre ces deux extrêmes, il n’y avait que confusion.

  • 13 (N.d.T. Allusion à un spot télévisé diffusé pendant la campagne électorale.) Peter Jones nous appr (...)

28C’est à n’en pas douter la confusion qui est sortie victorieuse du débat (grâce à Dieu) et nous a déposés dans le présent, et avec nous, hélas, un certain nombre de vieilles habitudes. Il est difficile de se débarrasser d’idéologies et de convictions rigides, soigneusement cultivées depuis des années. Quiconque penserait, par exemple, que le Parlement écossais peut déboucher sur la création d’un État comparable à la centaine de ceux qui forment aujourd’hui le monde onusien n’aurait pas plus de plomb dans la cervelle que l’imbécile qui s’acharne à défoncer un tableau de famille à coups de marteau.13 D’un autre côté, quiconque continue de penser ou d’espérer que le Royaume-Uni est encore viable et plein de bonne volonté, que certaines caractéristiques de la société britannique méritent encore d’être sauvées est une dupe qui va aider les travaillistes à enfermer l’Ecosse pour toujours dans la prison que constitue leur insultante conception de l’administration locale.

29En fonction de votre attirance pour un trou noir ou pour l’autre, vous étiez jugés — jugés et justement haïs, avec cette détermination caractéristique d’un monde où rien ne se passait vraiment et qui n’avait le pouvoir de changer ni les choses ni les gens.

30Cette politique de l’apocalypse, de la damnation ou de la rédemption n’est certainement pas étrangère aux propos du lord-maire Milligan sur le « poids mort du provincialisme écossais ». Elle permettait en quelque sorte de marcher sur les eaux, dans le contexte d’une culture institutionnelle inamovible faite de médiocrité et de routine, et en ce sens était très conservatrice. Il s’agissait de faire accepter aux gens qu’il ne se passait rien, qu’il y avait peu de chance qu’il se passe quoi que ce soit en invoquant des terres promises, nationalistes ou internationalistes, ethniques ou ultra-british. Il semble que certains soient incapables d’oublier les vieilles habitudes et d’accepter qu’il faille désormais compter avec une nouvelle donne politique.

La nouvelle politique

31Dans le cadre de cette nouvelle donne, une nouvelle politique, voire de nouveaux partis sont nécessaires. Ils sont probablement déjà en gestation et le processus va bientôt s’accélérer. Cependant, plutôt que d’émettre des suppositions à ce propos, je préfère en revenir aux aspects constitutionnels sous-jacents.

32Pour avancer vers une Constitution écossaise, il est d’abord nécessaire de statuer sur le constitutionnalisme britannique, que le Scotland Act le permette ou non. Un verdict de ce genre est forcément lié à d’autres jugements parallèles sur la Grande-Bretagne ou l’Angleterre. Ce lien, ce mélange, est encore compliqué par une caractéristique du Royaume-Uni ancien régime : son incapacité chronique à faire la différence entre Etat et société civile. L’identité britannique, un peu comme un rideau de fumée, avait pour rôle d’empêcher les spectateurs de faire des distinctions trop précises et potentiellement dangereuses. Il est bien évident qu’au cours des deux derniers siècles les citoyens anglais ont, de façon très vexante, eu beaucoup de mal à séparer dans leur imagination l’Angleterre du Royaume-Uni. Être britannique c’était en fait être (plus ou moins) « anglais » ou presque anglais ou quelque chose d’approchant tandis que le fait d’être anglais était bien sûr une condition suffisante, sinon nécessaire, pour atteindre et représenter l’identité britannique. C’est ainsi que fonctionnait l’imaginaire collectif, par le mélange des identités et des niveaux sociaux pour obtenir ce qui était généralement considéré soit comme une merveilleuse synthèse, soit comme une pagaille démentielle au service des intérêts de la composante majoritaire (anglaise).

33C’est ainsi que fonctionnait la conscience unioniste et dans une certaine mesure c’est aussi ainsi qu’ont fonctionné les opposants nationalistes. Dans leur grand désir d’opposition et d’efficacité, ils ont souvent eu tendance à confondre l’emphase mystique de l’identité britannique avec son pouvoir réel. Ils avaient du mal à dissocier la société anglo-britannique réelle de ses institutions étatiques baroques, clinquantes, déférentes, follement prétentieuses et terriblement londoniennes. Puisque l’idéologie dominante combinait sous la même appellation « de conformité aux usages » des choses très hétéroclites (chemins de campagne façon Orwell, puddings, cabines téléphoniques rouges, huissier de la Chambre des Lords en uniforme d’apparat, siège du Grand Chancelier, élections majoritaires à un seul tour, etc.) l’opposition est partie du principe qu’il fallait tout rejeter en bloc. Pour être différent, il fallait être complètement différent, il ne suffisait donc pas d’avoir un État, des lois et une Constitution distincts, il fallait posséder une âme et une culture différentes et les montrer. Il ne servait à rien, en quelque sorte, de s’opposer à « eux » sans être en mesure de faire étalage d’un univers aussi complet que le leur mais totalement indépendant, d’exhiber une Irlande ou une Écosse aussi complètes que le Léviathan.

34Il est bien sûr plus facile de voir maintenant combien ces suppositions étaient erronées. Cela arrangeait bien la vieille classe dirigeante de penser qu’une fusion civilisationnelle magique s’opérait sur les bords de la Tamise, consacrée par la couronne des Hanovre. Mais ce n’était qu’une illusion soigneusement entretenue, aussi trompeuse que les oppositions et autres formes de dissidences qui l’ont beaucoup imitée. Heureusement, nombre des qualités « britanniques » appréciées des Anglais et des autres populations de cette partie du monde proviennent de la société civile et non de l’Etat britannique. L’identité britannique qui existe dans la tête de la plupart des Écossais, Irlandais et Gallois est un mélange d’éléments personnels, culturels et institutionnels qui, en règle générale, leur sont chers et auxquels ils accordent même souvent une grande importance. Il est difficile de chiffrer ce genre de choses mais il me semble que si l’on considère l’« identité britannique » comme un bloc, on peut affirmer que 80 ou 90 % de ce bloc n’a rien à voir avec l’Etat représenté par Westminster. Si un tremblement de terre du genre de celui qui s’est produit en Turquie devait demain rayer de la carte tout le quartier de Westminster et même anéantir en plus le château de Windsor, je ne pense pas que la « culture britannique », telle que je viens de la définir, en serait grandement affectée.

35Ce n’est pas l’avis des antiséparatistes acharnés. Que l’huissier de la Chambre des Lords vienne à disparaître et les usages, Jane Austen, les traditions qui nous sont communes pourraient bien s’évaporer avec lui. Attention à ce que vous faites, vous pourriez bien détruire le tableau de famille avec votre marteau !

36Les séparatistes nous content bien sûr l’histoire d’une tout autre façon : il nous faut l’indépendance maintenant, tout de suite et sans restrictions ou sinon le terrible monstre britannique va encore nous réduire en esclavage (comme à son habitude). La pensée essentialiste galope toujours de cette façon. Cependant, après la création du Parlement qui commence à faire une différence, j’espère qu’il va être possible de penser différemment, de définir des stratégies différentes.

  • 14 À mon grand regret je n’ai pas retrouvé où M. Kerevan avait formulé cette apophtegme. Il pourra sa (...)

37Il y a quelques années, George Kerevan avait trouvé une formule qui synthétise à merveille cette nouvelle stratégie et que les hommes politiques comme les journalistes écossais feraient bien d’adopter14 : en ce qui concerne les relations avec l’Angleterre et les nouveaux Anglais, un seul mot d’ordre : « Avec eux, si possible, sans eux sinon ! » Nous pouvons nous passer de l’État britannique ou en tout cas d’une bonne partie de ce qui le constitue sans être plongés dans le trou noir de l’imaginaire séparatiste, cette espèce de royaume des morts-vivants où nos cousins du Sud sont considérés comme des extraterrestres, les émissions de télévision anglaises sont brouillée- ; et les institutions les plus courantes proscrites ou victimes de ségrégation : la société britannique ou irlando-britannique est bien plus forte que cela. Elle est capable de survivre au développement en son sein de nombreux systèmes de contrôle politique ou même de contrôle de l’État, et il va falloir qu’elle le prouve.

38D’un autre côté, il est clair que ces développements vont devoir être négociés. Le nouveau système britannique ne peut nous être imposé des bords de la Tamise, sur la base de simples « consultations ». C’est ainsi qu’a été pensée la réorganisation de l’administration locale depuis 1960 jusqu’à la fin des années quatre-vingt-dix (y compris l’introduction de la Poll Tax). L’autonomie écossaise, galloise et nord-irlandaise (si cette dernière voit jamais le jour) n’a rien à voir avec ce type d’administration locale. Elle ne correspond pas davantage à un gouvernement régional, puisque ce dernier impliquerait l’organisation constitutionnelle d’une région Centre que la Souveraineté britannique a toujours soigneusement et dédaigneusement évitée. La seule certitude que puissent avoir les Écossais c’est que le nouveau Royaume-Uni de Tony Blair devra être fondé sur le principe d'égalité. Le Parlement d’Holyrood, ne représente peut-être pas un État indépendant mais dans le contexte actuel il devra s’efforcer de se comporter comme si c’était le cas, en recherchant un partenariat équitable, de type fédéral, qui a toujours été éludé tout au long des années de l’Union.

39Comme le savait pertinemment G. Kerevan, dans cette situation très problématique, ce sera plutôt « sans eux » qu’« avec eux », davantage en raison de la structure traditionnelle du système politique britannique qu’en raison d’une quelconque frénésie nationaliste de la part des électeurs ou des élites politiques des pays de la périphérie. Les raisons qui peuvent pousser des individus à passer d’un parti à un autre, ne relèvent aucunement de l’exaltation de conversions de légende ; elles sont plutôt motivées par l’accumulation d’obstacles pratiques, souvent liés à la rigidité du principe de Souveraineté ou à de surprenantes clauses d’exclusion par lesquelles le Parlement d’Holyrood se trouve ligoté. La seule voie qui puisse encore permettre à l’Ecosse de négocier démocratiquement la rénovation du Royaume-Uni c’est celle qui consiste à faire ses propres propositions, à préciser noir sur blanc quelles institutions les Écossais désirent voir rester britanniques (et non devenir européennes, par exemple, ou encore revenir à l’Écosse). Cette position est bien sûr difficile à arrêter, d’autant qu’il n’y a aucun précédent. C’est ce que dans After Britain, j’ai appelé « indépendance de facto », ce qui revient à dire que le Parlement écossais ne ressemble à rien de ce qui existe déjà et doit par conséquent essayer de créer son propre statut. Le processus de construction d’une Constitution que j’ai évoqué plus haut semble le seul moyen d’y parvenir. Il nous faut, d’une certaine façon, traduire dans les faits le Claim of Right et montrer par des moyens juridiques qu’il ne s’agit pas d’un simple document exprimant protestations et doléances.

40Dès que l’on aborde des préoccupations « constitutionnelles » de ce genre, la conversation a tendance à s’interrompre. Une soumission prolongée au système politique britannique a vacciné tous les sujets de la couronne contre cette folie constitutionnelle qui semble être une seconde nature pour, notamment, les Américains ou les Français. J’aimerais beaucoup voir Édimbourg en proie à cette folie mais je suis résigné à l’idée que cela prendra un certain temps même si l’on peut déjà parler d’un honnête début, récemment salué par Graham Leicester dans le New Stateman. Il fait dans son article des commentaires sur la façon dont le Parlement devrait réagir après la publication du rapport de Sir Donald Acheson sur les inégalités en matière de santé et de soins, puis il poursuit :

  • 15 New Stateman, 6 septembre 1999. Il est important de souligner que les remarques de G. Leicester s’ (...)

L’Ecosse n’aura pas de mal à se montrer à la hauteur du défi moral. Sir Acheson n’a rien révélé que les Ecossais ne savaient déjà en leur for intérieur. Il est impossible d’éluder la question de l’inégalité dans la société écossaise : elle saute aux yeux à la lecture de n’importe quelle étude statistique ; évidente, elle ridiculise et bafoue l’image de cohésion consensuelle que la nation voudrait donner d’elle-même. C’est le plus grand défi qui se pose au gouvernement écossais. Peut-être même est-ce le seul. Mais nous n’avons pas encore pris en compte ce défi organisationnel.15

41Je pense cependant que le terme de « organisationnel » ne convient pas ici. Il semble indiquer qu’une administration compétente suffira à traiter le problème. Or, il apparaît que, jusqu’ici, toutes les questions sensibles, celles qui ont eu une importance décisive dans le débat sur le retour d’un gouvernement en Ecosse, touchaient de près ou de loin à l’inégalité : la campagne pour la parité hommes-femmes, le scandale de la non-représentation des minorités après la première élection, la bataille sur les frais de scolarité des étudiants, les actions visant à modifier le suffrage pour l’élection du gouvernement local ou la législation sur la propriété terrienne et l’abolition des pratiques féodales, les protestations de James Macmillan contre les vestiges d’une discrimination anticatholique ; tous ces mouvements ont mis en lumière un problème qui dépasse largement le domaine de l’organisationnel. Ils sont la preuve d’une préoccupation « constitutionnelle » suscitée par l’inégalité, un thème repris et souligné en musique le 1er juillet, lors de la cérémonie d’ouverture du Parlement. Cette préoccupation appelle à la création d’une Constitution explicitement égalitaire, manifestement en contradiction avec les règles du Scotland Act qui vise à maintenir l’Ecosse à l’intérieur du cadre plus large de la Souveraineté britannique. Si, dans le même temps, comme cela a été le cas avec Margaret Thatcher, la Grande-Bretagne anglaise de Tony Blair devient de plus en plus inégalitaire, le gouvernement écossais sera confronté à un dilemme évident, qu’il n’est pas nécessaire de souligner davantage.

42C’est probablement l’idée que G. Leicester avait en tête en concluant son article par une réflexion sur l’avenir de la nouvelle donne politique écossaise : « Réformer les sociaux démocrates reviendra en quelque sorte à soulever le chapeau du magicien pour voir quels miracles se sont opérés en dessous » Je pense qu’on y trouvera simplement ce vieux Jock Tamson lui-même. Nous ne le renierons pas. Il faudra se montrer à la hauteur du personnage en choisissant une ligne constitutionnelle et civique pure et dure.

Notes

1 « Ail Jock Tamson’s Bairns » : Jock Tamson est l’Adam écossais. Personne ne semble d’ailleurs savoir d’où vient ce nom, cité par le Concise Scots Dictionary au xixe siècle (« la race humaine, une humanité commune [...] unis par un sentiment commun, un intérêt commun, etc. »). Son existence a été signalée au reste du monde le 1er juillet 1999, à la cérémonie d’ouverture du Parlement écossais, lorsque fut chanté « A Man’s a Man for a’That and a’That », dans lequel Robert Burns donne sa version de ce mythe.

2 Le rejet de la « démarche identitaire » faisait partie intégrante de la campagne du New Labour pour les premières élections écossaises. Ce rejet a fait l’objet d’une brochure, largement diffusée, rédigée par Gordon Brown et Douglas Alexander. Pour les auteurs « identité » va de pair avec une obsession stérile pour les drapeaux, les uniformes et les ambassadeurs et n’a rien à voir avec ce qui doit réellement occuper le Parlement, à savoir une « véritable » politique économique et sociale en harmonie avec le programme de réformes de Westminster. Voir The Battle Between Social Justice and Separatism, Gordon Brown et Douglas Alexander, 1998.

3 N.d.T. 16 septembre 1992, dévaluation de la livre, qui sort du serpent monétaire européen.

4 Pour une étude plus approfondie de ces caractéristiques du blairisme, se référer au premier chapitre de After Britain : New Labour and the Retum of Scotland, Tom Nairn, Granta Books, 2000.

5 Voir l’intéressant interview de Tony Blair publié dans l’Observer du 5 septembre 1999 sous le titre : « Mon manifeste moral pour le xxie siècle (« My Moral Manifeste for the 21st Century »). Le journaliste (Andrew Rawnsley) s’est senti obligé de faire la remarque suivante : « J’ai relevé une douzaine d’occurrences du mot “révolution” ou d’une de ses variantes dans notre conversation. Il y a cependant une limite ; Tony Blair passe un week-end avec la reine à Balmoral... À ma question : “Comment la monarchie héréditaire trouve-t-elle sa place dans cette nouvelle Grande-Bretagne modernisée et méritocratique ?... ”, il a répondu : “Sans problème, mieux qu’un président puisqu’elle apporte un sentiment de continuité et de tradition. ” »

6 Fin juillet 1999, M. Cook a d’ailleurs déclaré qu’il était ridicule de prétendre que le New labour s’était engagé à organiser un référendum sur l’Europe au cours de la présente législature ou même de la suivante, soit avant 2006 ou 2007. Cinq semaines plus tard, il affirmait devant une audience japonaise que Tony Blair souhaitait rejoindre la monnaie unique aussi rapidement que possible. En quelques semaines le gouvernement a donc d’abord renoncé à la marche rapide vers l’Europe annoncée initialement avant de faire à nouveau volte-face, sans doute en raison des signaux économiques de l’été (possible chute du dollar et léger raffermissement de l’euro). Que le fait de rejoindre 1 Europe soit une question qui touche à la fois aux fondements de la politique et de la Constitution n’a aucunement été mentionné.

7 Certains historiens du droit ont déjà reconnu ce fait. « La convention constitutionnelle écossaise doit être considérée comme un groupe de pression efficace. Le travail qu’elle a mené pendant plusieurs années a abouti à la mise sur pied d’un projet de réforme constitutionnelle qu’il était possible à un gouvernement bien disposé de reprendre tel quel ou presque. Après l’ajout de quelques autres propositions sur certains points plus techniques, il était possible à un gouvernement d’utiliser l’ensemble du projet qui lui était offert sur un plateau », Himsworth C.M.G. et Munro C.R., introduction à The Scotland Act 1998, 1999, p. 10-11. En d’autres termes, les Écossais ont préparé leur propre accession à l’autonomie. Est-il donc surprenant qu’il leur faille maintenant préparer leur accession à une pleine existence constitutionnelle ? On trouvera un autre point de vue intéressant sur cette question dans le dernier chapitre du nouvel ouvrage historique de Tom Devine, The Scottish Nation : 1700-2000, Allen Lane, 1999, P-604-614.

8 N.d.T. Allusion à la grande « roue du millénaire » (Millenium Wheel) érigée sur les bords de la Tamise. Elle devait prendre ses premiers passagers lors des célébrations du 1er janvier 2000, ce qui n’a pu se faire pour des raisons techniques.

9 Au sujet de la clause 37, voir Green’s Annoted Acts : The Scotland Act 1998, 1999, Himsworth C.M.G. et Munro C.R., « General Note », p. 52.

10 Voir à ce sujet le rapport du comité consultatif, Report, Shaping Scotland’s Parliament (Scottish Office, décembre 1998) et en particulier la liste des neuf commissions essentielles, p. 26 à 30. Le comité consultatif a modestement omis de se nommer dans cette liste alors même que les gens se trompaient très souvent sur sa dénomination, parlant de « comité constitutionnel » au lieu du comité consultatif.

11 J’ai consacré une annexe à ce sujet dans l’ouvrage intitulé After Britain : the Retum of Scotland (Granta, 2000), sur la base des documents de la commission de la Chambre des Communes sur les affaires écossaises (Scottish Affairs Committee).

12 La stratégie du SNP était particulièrement délicate en raison de son acceptation implicite du système britannique. Tout le monde savait qu’une « majorité » électorale correspondrait très probablement à un pourcentage très inférieur à 50 % des votants. Le système en vigueur à Westminster pouvait très bien permettre l’obtention d’une majorité des sièges écossais avec moins de 40 % des suffrages, ce qui n’aurait pas marqué un véritable soutien pour l’indépendance. Dans ce cas, le Royaume-Uni n’aurait pu que s’incliner, battu par ses propres règles ou aurait pu, à la rigueur, imposer quelqu’autre test d’opinion. Heureusement un tel dilemme ne s’est jamais posé.

13 (N.d.T. Allusion à un spot télévisé diffusé pendant la campagne électorale.) Peter Jones nous apprend dans son intéressant article du numéro 28 de Scottish Affairs (été I999) que nous devons cette idée à Philip Chalmers, « publiciste travaillant à temps plein pour le parti travailliste. P. Chalmers est responsable du spot publicitaire que l’on peut probablement qualifier d’action la plus négative de toutes les campagnes politiques écossaises et qui montre la répétition d’un cadre brisé représentant une Ecosse sinistre et désolée au milieu de scènes en noir et blanc. » (« Campagne électorale pour les élections du Parlement écossais », p. 3)

14 À mon grand regret je n’ai pas retrouvé où M. Kerevan avait formulé cette apophtegme. Il pourra sans doute nous éclairer lui-même. Sa formule méritait certainement d’être inscrite en bonne place dans le bâtiment d’Holyrood Road avant que le Parlement ne s’y installe.

15 New Stateman, 6 septembre 1999. Il est important de souligner que les remarques de G. Leicester s’inscrivent dans un contexte plus large, à savoir le débat international sur l’inégalité qui a pris de l’ampleur après le texte fondateur de Richard Wilkinson, Unhealthy Societies : The Afflictions of Inequality (Routledge, 1996). Wilkinson défend l’idée que la principale cause de mauvaise santé et de mort prématurée est de loin l’inégalité sociale. On citera également la contribution de Charles Tilly à ce débat avec Durable Inequality (1998).

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Université de Melbourne, Australie

© UGA Éditions, 2001

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