Parmi les sept principaux biomes du monde, les forêts tropicales et subtropicales stockent la plus grande quantité de carbone, près de 550 GtC [gigatonnes de carbone], et la déforestation tropicale contribue donc de manière substantielle aux émissions mondiales de carbone. (Shepherd et coll., 2009, p. 10, notre traduction)

1L’objectif de ce chapitre est de dresser un état des lieux des discussions scientifiques et juridiques sur l’afforestation à large échelle en tant que stratégie de « géo-ingénierie climatique », en analysant les chevauchements avec le régime juridique de la biodiversité. Nous avons d’abord étudié la définition de l’échelle pertinente d’intervention sur les forêts pour comprendre si l’afforestation fait partie d’une double stratégie de lutte contre le changement climatique et de conservation de la biodiversité. Puis, nous avons analysé la prise en compte de la complexité des enjeux écologiques, sociaux et économiques de l’afforestation dans le cadre de la géo-ingénierie climatique. Cela nous a permis d’établir qu’il faudrait assurer la mise en œuvre de mécanismes juridiques pour prévenir les effets indésirables de la marchandisation forestière avant tout projet d’afforestation.

Introduction

2Les forêts ont un rôle fondamental pour l’environnement ainsi que pour le développement de nos sociétés et, en particulier, pour les peuples autochtones et les communautés traditionnelles. D’une part, elles fournissent des aliments, du bois, des remèdes, du combustible, des fibres, ainsi que des services écosystémiques (Fearnside, 2013 ; voir aussi Chevassus-au-Louis & Pirard, 2011 ; FAO, 2020), tels que la régulation du climat par l’absorption du dioxyde de carbone (CO₂), et, d’autre part, elles permettent de réduire la pauvreté d’une partie considérable de la population qui vit en milieu rural (FAO, 2006 ; voir aussi Ioris, 2016). Quels sont les liens entre les dynamiques de la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité dans le cadre de l’afforestation (c’est-à-dire le boisement), le reboisement et la restauration forestière1 ? Le boisement à large échelle (englobant parfois le reboisement) peut faire partie d’une stratégie de « géo-ingénierie » en tant que technique visant à modifier volontairement le climat de la planète2.

3L’objectif de ce chapitre est d’essayer de dresser un état des lieux des discussions scientifiques et juridiques sur l’afforestation à large échelle, entendue comme pratique de « géo-ingénierie climatique3 » tout en analysant les chevauchements avec le régime juridique de la biodiversité. Ainsi l’on peut se poser la question suivante : quels sont les défis de l’afforestation vis-à-vis de la géo-ingénierie climatique et de la conservation de la biodiversité ? Avant d’étudier, dans une première partie, la définition de l’échelle pertinente d’intervention sur les forêts, nous nous interrogeons sur les concepts même d’afforestation et de géo-ingénierie, pour comprendre si l’afforestation fait partie d’une double stratégie de lutte contre le changement climatique et de conservation de la biodiversité. Dans un deuxième temps, nous nous pencherons sur la prise en compte de la complexité des enjeux écologiques, sociaux et économiques de l’afforestation dans le cadre de la géo-ingénierie climatique.

Analyse des notions : forêts, afforestation et géo-ingénierie climatique

4La Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), la Convention sur la diversité biologique (CDB), ainsi que les décisions et les travaux techniques dans le cadre de ces deux conventions, comprennent certaines questions liées aux forêts, à l’afforestation et à la géo-ingénierie climatique.

5La définition de la « forêt » liée aux mécanismes de la CCNUCC englobe trois éléments :

• une terre d’une superficie minimale comprise entre 0,05 et 1 hectare ;
• une terre portant des arbres dont les houppiers couvrent plus de 10 à 30 % de la surface (ou ayant une densité de peuplement équivalent) ;
• une terre avec des arbres qui peuvent atteindre à maturité une hauteur minimale de 2 à 5 mètres (UNFCCC, 2002).

6Selon la CDB, les stratégies pour la conservation de la diversité biologique forestière concernent, en particulier, les mécanismes pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts, ainsi que leur conservation et gestion durable.

7Dans ce contexte, l’afforestation ou boisement est défini comme une plantation d’arbres sur une surface qui est restée longtemps déboisée ou n’ayant jamais été une aire forestière. Elle se distingue du terme reboisement qui est une plantation d’arbres ayant pour but de repeupler une surface déboisée peu de temps auparavant par les êtres humains. La restauration d’un paysage forestier dégradé diffère du reboisement car elle a comme objectif de restaurer l’intégrité écologique de ce paysage et d’améliorer la productivité et la valeur économique de la forêt (OIBT & IUCN, 2005).

8Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’afforestation ou boisement, intégrant le processus de changement forestier, est la « conversion d’autres utilisations des terres en forêt, ou l’augmentation du couvert forestier au-delà du seuil de 10 % » (FAO, 2000) ou la « création de forêts par plantation et/ou ensemencement délibéré sur des terres jusque-là non classées comme forêts » (FAO, 2012). Par ailleurs, le boisement est considéré comme « la conversion anthropique directe en terres forestières de terres qui n’avaient pas porté de forêts pendant au moins cinquante ans par plantation, ensemencement et/ou promotion par l’homme d’un ensemencement naturel » (UNFCCC, 2002, p. 60 ; CDM 2013, p. 66). Le boisement se distingue donc du reboisement qui est, quant à lui, considéré comme :

[…] la conversion anthropique directe de terres non forestières en terres forestières par plantation, ensemencement et/ou promotion par l’homme d’un ensemencement naturel sur des terrains qui avaient précédemment porté des forêts mais qui ont été convertis en terres non forestières. Pour la première période d’engagement, les activités de reboisement seront limitées au seul reboisement de terres qui ne portaient pas de forêts à la date du 31 décembre 1989 (UNFCCC, 2002, p. 60).

Ainsi, la logique centrale de l’afforestation ou boisement est la transformation d’une surface non forestière en forêt.

9Néanmoins, malgré cette différence méthodologique, dans le cadre de la CCNUCC, boisement et reboisement sont deux termes utilisés indifféremment au titre du Mécanisme pour un développement propre (MDP)4 pour les projets de séquestration de carbone par les couverts forestiers. Dans le secteur de l’utilisation des terres et changements d’affectation des terres et de la foresterie (UCATF), les deux termes se « réfèrent à la plantation d’arbres sur des surfaces définies comme non forestières » (Robledo & Blaser, 2008, p. 28).

10On peut donc s’interroger sur la manière dont les mesures destinées à conserver et renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre peuvent désormais avoir un rôle dans le cadre des stratégies dressées par l’Accord de Paris (2015), parmi lesquelles figure la géo-ingénierie.

11L’expression « géo-ingénierie climatique » englobe ainsi l’ensemble des technologies qui ont pour but de modifier intentionnellement l’un ou plusieurs paramètres environnementaux, définis comme planétaires, pour corriger les impacts issus de la pression anthropique sur le climat. En d’autres termes, elle concerne les technologies dont l’objectif central est de ralentir ou de stopper le réchauffement de la biosphère à un niveau global.

12On distingue deux catégories de géo-ingénierie : d’une part, les technologies de gestion des flux radioactifs solaires – « Solar radiation management » (SRM) – et, d’autre part les technologies de capture et séquestration du carbone – « Carbon dioxide removal » (CDR)5 [Shepherd et coll., 2009]. La CDB a fait référence au terme « géo-ingénierie » en tant que :

[…] toute technologie qui réduit délibérément le rayonnement solaire ou augmente la séquestration du carbone de l’atmosphère à grande échelle et qui pourrait affecter la diversité biologique (à l’exclusion de la capture et du stockage du carbone par les carburants fossiles quand le dioxyde de carbone est capturé avant d’être émis dans l’atmosphère) (CDB, 2010, paragraphe 8, w).

13Or, l’afforestation à large échelle, c’est-à-dire, la conversion des terres restées longtemps déboisées ou qui n’ont jamais été boisées, en utilisant des espèces non indigènes et à croissance rapide (comme le bouleau), peut être qualifiée de technique de CDR dans cette catégorie de géo-ingénierie climatique (Anderegg, Freeman, Jacobson & Torn, 2021 ; Wolosin, 2017). À titre d’exemple on peut citer le projet VERENA (Economic Enhancement of Reforestation with Native Species) dont le but est de promouvoir et d’accélérer la restauration et le reboisement des zones dégradées à travers la sylviculture des espèces indigènes et des systèmes intégrés, et ce, à grande échelle. Ce projet a une approche économique et écologique fondée sur la recherche et l’élaboration d’analyses de rentabilisation solides pour mesurer le potentiel commercial qui favorise la sylviculture des espèces indigènes et les systèmes agroforestiers (SAF). Dans ce contexte, il y en a plus de 30 projets partenaires qui ont déjà été étudiés et modélisés à l’aide de l’outil d’investissement VERENA6 qui analyse les risques et les décisions d’investissement (Batista, Prado, Pontes & Matsumoto, 2017). Si l’afforestation peut être conçue comme l’une des technologies de géo-ingénierie climatique CDR, peut-elle atteindre le double objectif d’atténuation des effets du changement climatique et de conservation de la biodiversité ?

De la définition de la « bonne » échelle de l’afforestation… pour concilier captage de carbone et préservation de la biodiversité

14Cela nous conduit à une analyse de la dimension spatiale et temporelle de l’afforestation car il faudrait que cette technique soit réalisée à large échelle pour absorber une quantité de carbone conséquente, tout en considérant des périodes minimales et les risques liés à la déforestation (voir la section « L’afforestation et la reforestation : les processus écologiques et le principe de précaution »). Nous nous pencherons en ce sens sur le croisement entre les régimes juridiques internationaux de la biodiversité et du climat définissant les conditions de déploiement de l’afforestation (voir la section « La gouvernance pour la géo-ingénierie climatique »).

La dimension spatiale et temporelle

15La manière selon laquelle la gestion des forêts est réalisée peut entraîner des effets remarquables pour le changement climatique, des effets positifs en tant que réservoir (stockage de carbone) ou « puits de carbone » (séquestration de carbone), ou des effets négatifs comme la libération de carbone dans l’atmosphère7 (à la suite de la déforestation). En pratique, les projets de séquestration de carbone – projets de boisement et de reboisement – mis en œuvre dans les pays en développement, éligibles au titre du MDP, institué par l’article 12 du Protocole de Kyoto (période 2008-2012), ont généré des « unités de réduction certifiées des émissions », les « crédits carbone ». Ces crédits ont pu être utilisés soit pour la mise en conformité des pays industrialisés, qui avaient un engagement chiffré de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, soit par des entreprises assujetties à un système d’échange de quotas (Correa, Demenois & Wemaëre, 2011).

16Selon le ministère de l’Environnement, au Brésil, en décembre 2015, 339 projets étaient enregistrés par le Conseil exécutif du MDP, soit 4,4 % du total des projets, occupant la 3^e position des projets enregistrés au niveau mondial. Le nombre de réductions d’émissions certifiées (URCE) délivrées par le Conseil exécutif du MDP pour les activités de projets brésiliens a atteint 107,5 millions en décembre 2015, soit 107,5 millions de tonnes d’équivalent CO₂ (CO₂e). Parmi ces 339 projets, seuls trois portaient sur le reboisement et boisement.

17Le potentiel de l’afforestation, reforestation et de la déforestation évitée ne doit pas être sous-estimé dans leur impact quant à la réduction de la concentration de CO₂ dans l’atmosphère :

La réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts est un élément essentiel, mais le boisement ou la replantation peut également jouer un rôle important, en particulier dans le cas de terres agricoles dégradées. La création de nouvelles zones forestières peut toutefois être confondue avec d’autres priorités environnementales et sociales, notamment la production alimentaire et la conservation de la biodiversité. Le boisement et le reboisement doivent donc être abordés de manière intégrée en tenant compte des demandes concurrentes de terres. (Shepherd et coll., 2009, p. 10, notre traduction)

18Selon la Royal Society britannique, l’afforestation, ainsi que la reforestation et la déforestation évitée présentent l’avantage d’être déjà disponibles et de rendre possibles des co-avantages ou co-bénéfices.

19De plus, l’afforestation est une méthode réalisable, ayant un faible risque, selon cette étude (Shepherd et coll., 2009), comme résumé dans le tableau 2.

20Cependant, cette technique demeure problématique car la sureté du stockage du carbone dans la végétation à long terme peut être compromise : le stockage peut facilement être libéré par le feu, la sécheresse ou une déforestation délibérée (Shepherd et coll., 2009, p. 11).

21Ainsi, si l’on considère les forêts tropicales et, en particulier le cas de la forêt amazonienne, alors que l’État brésilien avait réussi à réduire plus de 80 % de la déforestation entre 2005 et 2012, les incendies qui ont ravagé cette forêt en 2019 ont été de pair avec la mise en place d’un État « carbofasciste » qui « menace bien plus que la démocratie : la planète elle-même » (Losson, 2019, p. 2).

22Certes, l’afforestation présente un intérêt pour l’atténuation des effets du changement climatique, mais il ne faut pas oublier qu’elle reste liée à un certain territoire. En effet, le boisement ou le reboisement a toujours lieu sur un territoire spécifique, où se produisent les relations socio-culturelles et économiques des différentes espèces. L’afforestation fait donc partie d’une stratégie de géo-ingénierie territoriale. De cette façon, la géo-ingénierie impliquée dans le boisement ou le reboisement des zones dégradées est insérée dans les stratégies de développement de chaque État ou région brésilienne ou biome. Ces stratégies alternent entre le boisement ou le reboisement, qui comprend la foresterie, avec différentes formes d’utilisation alternative des terres, comme l’agriculture et l’élevage. Cela pose donc la question des stratégies de développement de chaque État – et du niveau de développement de chacun d’entre eux – entre le renforcement de la lutte contre le changement climatique et l’accaparement de terres agricoles pour l’afforestation massive. Ici, les concepts de souveraineté étatique et de justice climatique jouent un rôle clé. La souveraineté de chaque pays permet d’adopter des stratégies de développement plus ou moins durables, sans ingérence extérieure. En outre, la nécessité d’adopter des mesures pour atténuer les effets du changement climatique, qui affectent particulièrement les groupes les plus vulnérables, a également mis la pression sur les gouvernements.

23Le réchauffement climatique a entraîné des conséquences sur le concept de souveraineté, c’est-à-dire, sur les éléments constitutifs de l’État et sur les modalités de l’exercice de la souveraineté étatique elle-même (Michelot, 2018). Dans le premier cas, la déforestation et la disparition de la biodiversité représentent une perte de souveraineté de l’État sur les éléments constitutifs de son territoire. Néanmoins, une stratégie d’afforestation massive peut également constituer une perte de souveraineté des États, car cela peut entraîner une perte considérable des éléments de la diversité biologique et de surfaces destinées à la production agricole. Dans le second cas, l’exercice de la souveraineté étatique demande de nouvelles modalités de coopération à la lumière du principe des « responsabilités communes mais différentiées » (RCMD). Si, d’une part, ce principe de RCMD prend en compte les disparités économiques entre les États lors de l’établissement d’obligations en vertu du droit international de l’environnement et des problèmes environnementaux globaux, comme le changement climatique, d’autre part, il laisse ouverte la question de savoir comment ces obligations doivent être précisément exécutées. En ce qui concerne la protection de la forêt tropicale, il y a des mesures adoptées comme le transfert de fonds pour assurer sa conservation8. Cela peut donc aider à l’adoption de stratégies de conservation (Ryngaert, 2017, p. 279).

24Si l’on peut se féliciter que l’Accord de Paris soit le premier accord multilatéral qui adopte expressément la notion de « justice climatique » dans son préambule9, permettant ainsi d’éclairer l’interprétation de l’accord lui-même, il faut toutefois nuancer l’interprétation de ce concept. En effet, cette notion ne présente pas un lien direct avec le principe des RCMD. Dans ce sens, on peut observer que cela « permet d’écarter une conception distributive de la justice climatique en lien avec la distribution des responsabilités et surtout de ne pas porter un message trop accusateur à l’encontre des pays développés » (Michelot, 2016, p. 75-76).

25Il faudrait donc réfléchir à la mise en place de nouvelles modalités de coopération dans un monde où la fragilité des régimes démocratiques semble régner. Cela demandera certainement beaucoup de créativité, notamment de la part des juristes et, peut-être ici, les pouvoirs locaux, les organisations non gouvernementales, les entreprises, ainsi que les citoyens auront un rôle fondamental à jouer dans la gouvernance climatique.

Les regards croisés entre biodiversité et changement climatique

26Dans le cadre des régimes de biodiversité et du changement climatique, on peut signaler la consécration du rôle des forêts soit dans le maintien de la diversité biologique, soit dans la stratégie de lutte contre le réchauffement de la planète. On peut mentionner, notamment, les récentes évolutions de ces régimes internationaux.

27L’Accord de Paris a comme objectif principal de renforcer la réponse mondiale à la menace des changements climatiques, notamment en maintenant l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 °C et en poursuivant des actions pour mener des efforts encore plus poussés pour limiter cette hausse à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels (article 2). En ce qui concerne particulièrement les forêts, l’article 510 de cet accord fait mention de la gestion durable des forêts : les puits et les réservoirs de carbone forestier renforcent le rôle des forêts dans la lutte contre le réchauffement climatique. De plus, le 5^e rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), publié en 2014, intégrait déjà la bioénergie avec le captage et stockage du carbone (BECCS) et l’afforestation dans les scénarios d’atténuation du changement climatique (IPCC, 2014) pour parvenir aux objectifs de limitation de température à + 2 °C. On peut ainsi constater le rôle central des forêts dans le régime international du climat.

28Qu’en est-il du rôle de la géo-ingénierie dans cet accord ? Cet accord est ambitieux et historique11, mais ne fait pas mention de la géo-ingénierie. Cependant, pour tenir l’objectif de 1,5 à 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels, il sous-entend qu’il faudrait recourir à l’afforestation et à la BECCS. Au-delà des discussions techniques, cela demandera un débat démocratique au sein de nos sociétés pour comprendre et déterminer la place de la géo-ingénierie climatique et mieux saisir comment la gestion des écosystèmes terrestres peut en faire partie, tout en s’interrogeant sur les impacts sur la biodiversité comme on peut voir dans le tableau 3.

29Les discussions techniques dans le cadre de la CDB ont abouti à la publication de deux documents (CDB, 2012a ; Williamson & Bodle, 2016). Le premier, Geoengineering in relation to the Convention on Biological Diversity: Technical and regulatory matters, inclut l’afforestation (boisement) et le reboisement à large échelle parmi les techniques d’atténuation du changement climatique qui permettent la gestion des écosystèmes en vue d’augmenter la séquestration du carbone, même si ces mécanismes ne sont pas universellement acceptés comme des technologies de géo-ingénierie. Il s’agit de mécanismes utilisant un minimum de nouvelles technologies et qui sont déjà mobilisés dans la lutte contre le réchauffement climatique. On peut donc observer des impacts positifs sur la biodiversité du fait de l’afforestation et de la reforestation, car celles-ci peuvent engendrer une augmentation considérable de la biodiversité forestière, à condition d’être bien gérées. Néanmoins, il y a des risques lorsqu’une afforestation ou reforestation a lieu à large échelle, eu égard au développement des espèces exotiques et des monocultures : cela peut provoquer des impacts négatifs et l’érosion de la biodiversité (CDB, 2012b).

30En réalité, l’impact sur la biodiversité12 dépendra de « la méthode et de l’échelle de mise en œuvre » (CDB, 2012a, p. 63, notre traduction). La CDB a développé une série de directives pour minimiser les impacts négatifs sur la biodiversité forestière, comme des règles pour réduire les impacts négatifs de l’usage des monocultures ainsi que pour lutter contre la prolifération des espèces invasives (CDB, 2002, 2010). De plus, l’afforestation à large échelle peut entraîner un changement dans le paysage et une fragmentation ou perte de l’habitat, ainsi que la dissémination des organismes génétiquement modifiés.13 Il peut également y avoir une concurrence pour les terres agricoles, c’est-à-dire une concurrence entre les terres boisées ou affectées à boiser et à reboiser et leur utilisation alternative, en particulier pour l’agriculture et l’exploitation forestière.

31La CDB a développé également une série de sauvegardes pour la mise en œuvre du mécanisme REDD+ (Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation forestière, gestion durable et conservation des forêts ainsi que renforcement des stocks de carbone liés à la forêt) et, pour rendre compatible ces deux régimes, une étude d’impact environnemental doit inclure les impacts sur la biodiversité et les espèces natives (CDB, 2012a, p. 64). Néanmoins, le bilan entre les impacts négatifs et positifs de la géo-ingénierie demeure incertain, car il y a des aspects éthiques à prendre en compte, ainsi que l’échelle spatiale et temporelle, l’effectivité potentielle de ces mesures et les possibilités de comparaison avec d’autres solutions (Williamson & Bodle, 2016, p. 22-23). De plus, même si les études d’impacts sur l’environnement sont requises pour les activités de géo-ingénierie climatique comme une obligation générale universelle, la portée des projets et le contenu de ces études restent à préciser par des règles coutumières en droit international (Winter, 2013, p. 999).

32Enfin, il faut encore remarquer que l’on peut également faire référence à l’« afforestation » dans les océans. Il s’agit de l’« afforestation » de macro-algues océaniques – la culture d’algues à large échelle – qui a été proposée récemment dans les mers du plateau continental comme une version marine de la BECCS (N’Yeurt, Chynoweth, Capron, Stewart & Hasan, 2012). Toutefois, comme expliquent P. Williamson et R. Bodle :

[…] l’adaptation proposée de cette technique à 9 % de l’océan mondial semblerait irréaliste, car elle aurait de nombreuses implications environnementales et socio-économiques majeures (et presque certainement inacceptables). Néanmoins, la faisabilité, la rentabilité et les impacts d’une application plus modeste de cette méthode méritent sans doute davantage d’attention, afin de mieux évaluer son potentiel en tant que technique de CDR14  (Williamson & Bodle, 2016, p. 65, notre traduction).

33Science, droit et politique devraient avancer ensemble dans leurs tentatives pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais, en pratique, chacun de ces champs a son agenda, ses intérêts et ses groupes de pression. Comment donc prendre en compte les enjeux écologiques, sociaux et économiques de la géo-ingénierie climatique ?

… à la prise en compte de la complexité des enjeux écologiques, sociaux et économiques

34La géo-ingénierie climatique doit également faire face à une complexité d’enjeux écologiques, sociaux et économiques. En ce sens, il faudrait comprendre les processus écologiques des forêts vis-à-vis du changement climatique, également en termes de conservation de la biodiversité forestière, ainsi que la mise en œuvre du principe de précaution. En outre, parmi d’autres questions, on peut réfléchir à des stratégies qui prendraient en compte tous ces enjeux : faudrait-il un nouvel instrument juridique international ?

L’afforestation et la reforestation : les processus écologiques et le principe de précaution

35Si, d’une part, les forêts ont été toujours associées à la lutte contre le réchauffement planétaire, et l’Accord de Paris encourage fortement les projets forestiers en ce sens ; d’autre part, il ne faut pas oublier que les forêts – ou tout au moins une partie d’entre elles qui se trouvent dans les latitudes les plus élevées et dans les régions montagneuses ou sèches – peuvent réduire la surface albédo de la Terre – la planète renvoyant moins de lumière solaire dans l’espace, cela entraîne un réchauffement (Popkin, 2019). De plus, récemment, des études se sont interrogées sur la relation entre écosystèmes tropicaux, déforestation et sécheresse, et sur le rôle de puits de carbone de ces écosystèmes. Ces études observent que les écosystèmes tropicaux jouent bien un rôle de puits de carbone durant les années humides mais, lorsqu’il y a des saisons sèches ou déforestation, cette corrélation est neutralisée (Fan et coll., 2019). Ainsi, ces dernières années, il y a eu une moindre contribution des forêts tropicales à la séquestration de carbone. En même temps, lorsqu’il y a perte d’une surface de forêts tropicales, il y a également érosion de la biodiversité, car ce sont justement ces forêts tropicales qui abritent la plus vaste biodiversité mondiale. L’afforestation doit donc tenir compte de la biodiversité existante dans les forêts, notamment les forêts tropicales.

36Étant donné le risque pour la biodiversité ainsi que le risque climatique, l’appel à des techniques de géo-ingénierie doit prendre en compte le principe de précaution dans le cadre de l’afforestation à large échelle car il s’agit d’une afforestation massive, tout en considérant que lorsqu’il « existe des menaces de dommages irréversibles ou sérieux, l’absence de totale certitude scientifique ne doit pas être utilisée pour retarder les mesures rationnelles en termes de coût, destinées à prévenir une dégradation environnementale » (principe 15 de la Déclaration de Rio de Janeiro). La CCNUCC fait référence au principe de précaution dans son article 3.3 en affirmant :

Il incombe aux Parties de prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes. Quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l’adoption de telles mesures, étant entendu que les politiques et mesures qu’appellent les changements climatiques requièrent un bon rapport coût-efficacité, de manière à garantir des avantages globaux au coût le plus bas possible.

37Cet article détermine encore que, pour atteindre cet objectif, il faudrait prendre des mesures concernant toutes les « sources, les puits de carbone et les réservoirs de gaz à effet de serre ». Mais, comme souligne G. Winter (2013, p. 987), la CCNUCC ne prescrit ni n’encourage les technologies SRM.

38D. Bourg et G. Hess dressent trois scénarios possibles pour l’usage de la géo-ingénierie tout en considérant le principe de précaution. Le premier, le scénario de l’adaptation exclusive concentre les actions sur les effets du réchauffement climatique et pas sur les causes. De cette façon, « il s’agit de ne pas mettre en péril les activités économiques majoritairement dépendantes aujourd’hui des énergies fossiles » (2010, p. 300) et de donner une place centrale à la technologie. Dans ce contexte, l’usage du principe de précaution conduit à s’interroger sur les effets globaux de la géo-ingénierie et « leur globalité implique l’incertitude, l’irréversibilité et la gravité des dommages potentiels » (p. 301). Des risques et des effets négatifs sur la biodiversité, comme la modification de certains biomes ou l’introduction d’espèces invasives, doivent être donc pris en compte.

39Le second scénario, celui préventif et durable, va de pair avec les objectifs de l’Accord de Paris de maintien de la température mondiale bien au-dessous de 2 °C, et en poursuivant des efforts encore plus poussés pour limiter cette hausse à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels. Au-delà de l’adoption de technologies pauvres en carbone, il faudrait également encadrer les comportements de consommateurs pour impulser un changement de valeur plus générale. Cependant, la mise en place de ce scénario s’avère difficile car, même si la plupart des États lui apportent leur soutien, sa mise en place reste à mettre en œuvre.

40Le troisième scénario développé par D. Bourg est celui du désespoir, lorsque « l’humanité se verra confrontée à un avenir climatique aussi proche qu’insupportable » (p. 303). Ici, « la pression populaire en faveur d’un recours à toutes les ressources de technoscience se fera pressante » (p. 303) et l’on peut se demander ce qu’il adviendra du principe de précaution.

41Dans ce contexte, peut-être faudrait-il faire appel à la solidarité écologique qui nous amène à revisiter la notion d’interdépendance (Mathevet et coll., 2010) ? Cette solidarité se chargerait-elle de définir les conditions pour cette prise de risques supplémentaires ? Biodiversité et changement climatique seront-ils deux enjeux dans des champs opposés ou une conciliation est-elle possible ? Les actions et stratégies visant à atténuer ou retarder les effets du changement climatique peuvent affecter la protection de la diversité biologique. Dès lors, l'application des principes du droit de l'environnement, en particulier la précaution et la solidarité écologique, impliquant tous deux la protection de l'espèce humaine et de toutes les espèces, sera chargée de déterminer les limites des actions qui peuvent être entreprises. La gouvernance de la géo-ingénierie climatique présuppose la participation sociale, qui dictera finalement ce qui est et ce qui n’est pas acceptable, sur la base de limites éthiques fixées à l’époque par la société elle-même.

La gouvernance pour la géo-ingénierie climatique

42Selon les principes directeurs de gouvernance pour la géo-ingénierie climatique, dits principes d’Oxford (Oxford Geoengineering Programme, 2010), les résultats scientifiques doivent être en libre accès et la participation du public obligatoire (Rayner, Heyward, Kruger, Pidgeon, Redgwell & Savulescu, 2013). Ces principes sont les suivantes :

(i) La géo-ingénierie doit être réglementée en tant que bien public ;
(ii) Partout où cela est possible, les décisions doivent être prises après consultation et consentement des parties potentiellement affectées ;
(iii) Toute recherche sur la géo-ingénierie doit être divulguée, et les résultats faire l’objet de publication en libre accès ;
(iv) L’estimation des impacts doit être réalisée de manière indépendante (par des institutions différentes de celles qui développent les technologies, et par des institutions régionales et internationales ad hoc si les impacts sont transfrontaliers) ;
(v) Partout où cela est possible la gouvernance (règles, institutions) doit être en place avant le déploiement des technologies.

43Considérant que notre réflexion porte sur la conversion des terres restées longtemps déboisées ou qui n’ont jamais été boisées, en utilisant des espèces non indigènes et à croissance rapide, selon les principes d’Oxford, il faudrait, en premier lieu, que l’afforestation soit réglementée en tant que bien public. Ainsi, la réglementation forestière devrait établir des limites d’activité, ainsi que des mesures de précaution concernant, par exemple, l’introduction d’espèces exotiques. Considérant l’environnement comme un macro-bien environnemental, qui comprend des forêts plantées, même si elles sont composées d’espèces exotiques, la Constitution fédérale brésilienne et la législation infra-constitutionnelle, par exemple, offrent déjà des limites à leur introduction et à leur utilisation. Cependant, un règlement particulier peut introduire de nouvelles règles ou limites pour de telles activités, sur la base du principe de précaution.

44Certes, des débats existent sur le rapport entre les forêts et le concept de biens publics mondiaux, estimant que ceux-ci sont « des biens, des services, des ressources dont l’existence est bénéfique à un pays, à une région, voire à la planète entière » (Constantin, 2002, p. 26). Néanmoins, les forêts sont accessoires aux territoires des États souverains et, à ce titre, il faudrait des incitations pour que ceux-ci conduisent des politiques effectives d’afforestation bien menée, car « la question des forêts représente un point de friction Nord-Sud vers lequel convergent pratiquement tous les problèmes du développement durable » (Karsenty & Pirard, 2007, p. 537). En effet, les biens environnementaux, s’ils sont considérés comme des macro-biens environnementaux, sont déjà des biens publics pour l’usage commun du peuple, comme établi à l’article 225 du texte constitutionnel brésilien de 1988. Mais, prises en particulier, les zones à boiser peuvent être publiques ou privées et, en tout état de cause, quelle que soit leur catégorisation, les politiques forestières ont besoin de financements ou d’incitations économiques pour être mises en œuvre. Ainsi, des actions qui apportent des bénéfices à l’ensemble de la planète, et pas seulement au Brésil, peuvent certainement être favorisées avec un financement international. Il faudrait néanmoins que le gouvernement brésilien renverse déjà la tendance à la déforestation.

45En deuxième lieu, la question de la consultation et du consentement des parties potentiellement affectées – telles que les communautés traditionnelles et peuples autochtones – se pose. Il s’agit de la participation du public, principe démocratique consacré dans la Déclaration de Rio de Janeiro de 1992 comme l’un des principes fondateurs du droit de l’environnement (principe 10). De plus, lorsque les populations affectées sont des autochtones ou d’autres populations traditionnelles, la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) n^o 169 relative aux peuples indigènes et tribaux établit un droit à la consultation qui peut être invoqué par eux directement devant les organes de contrôle de l’OIT. Il s’agit d’un droit de consultation libre, préalable et informée avant la prise de décisions qui pourraient affecter leurs biens ou droits.

46Les recherches sur l’afforestation doivent être divulguées, les résultats faisant l’objet de publications en libre accès. Lorsqu’on se penche sur les travaux scientifiques et académiques en sciences humaines et sociales sur la géo-ingénierie climatique, on peut s’apercevoir qu’il s’agit des travaux développés dans le cadre de programmes transdisciplinaires, comme l’Oxford Geoengeineering Programme, et la plupart de ces travaux ont une visée normative (Briday, 2014, p. 125).

47En ce qui concerne l’estimation des impacts socio-environnementaux, il faudrait s’interroger sur les possibilités de mise en place d’un instrument juridique multilatéral environnemental sur les études d’impacts environnementaux et sociaux tout en assurant la participation des populations dans la prise des décisions.

Conclusion

48Lorsqu’on analyse les défis de nos sociétés et du droit vis-à-vis de la géo-ingénierie, l’une des questions qui se posent est celle de nos choix : peut-on continuer à émettre les GES dans la même dynamique de développement de nos sociétés ou est-ce que capturer massivement les émissions de GES via la technologie pourra résoudre le problème ?

49Est-ce que le droit peut poser les jalons pour assurer que les innovations technologiques jouent un rôle positif dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité ?

50L’afforestation à large échelle peut être considérée comme l’une des techniques de géo-ingénierie climatique avec des implications fortes sur le droit de la biodiversité. Cependant, il faut considérer la dimension spatiale et temporelle de l’afforestation, c’est-à-dire, qu’il faut tenir compte des surfaces de plantation d’arbres – afforestation à large échelle qui correspond à une afforestation massive – dans une stratégie à long terme. Pour conduire à une réelle plus-value environnementale, les projets d’afforestation peuvent être acceptables s’ils prennent en compte une surface restée longtemps déboisée et observent une période de séquestration du carbone longue, offrant une certaine stabilité dans le temps de la plantation, permettant un stockage de long terme. Finalement, il faudrait que les études d’impact de cette activité intègrent systématiquement les impacts sur la biodiversité et les espèces natives. Il faudrait, en outre, considérer l’impact des monocultures, des espèces invasives et des organismes génétiquement modifiés sur la préservation des écosystèmes à long terme. Également, il faudrait considérer la dimension temporelle de la vie des forêts elle-même et leur rôle lorsqu’elles vieillissent, tant au niveau des changements climatiques que de la diversité biologique. En effet, les services rendus par les forêts sur le plan climatique et écosystémique croissent avec leur âge.

51Il faudrait donc considérer la complexité des enjeux écologiques, économiques et sociaux et prévenir les effets secondaires indésirables de la marchandisation forestière avant tout projet d’afforestation. Dans les négociations sur le climat et sur la biodiversité, il faudrait envisager l’adoption de directives pour parvenir à éliminer, sinon à réduire, ces effets indésirables, tout en considérant les inégalités socio-environmentales et les vulnérabilités face aux risques climatiques.