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Cátedra Unesco y Cátedra Infancia: justicia transicional y memoria histórica

 | 
André-Jean Arnaud
, 
Castor M.M. Bartolomé Ruiz
, 
Yolyn Elena Castrillón Baquero
, 
et al.

Sección I. Cátedra Unesco: políticas públicas y violencias

Au-delà de la ‘paix des braves’. Une approche sémiologique de Justice et Vérité

Beyond the “paix des braves”. A semiological approach to Justice and Truth

André-Jean Arnaud

Résumé

Comment imaginer des transitions possibles vers une ‘paix démocratique’ ? Basé sur une approche de l’expression “Justice et Vérité” par la sémiologie de la signification, ce bref essai dévoile les difficultés qu’il y a à répondre à cette question. Si l’on considère, en effet, l’expression sous la forme d’un système dans lequel chacun de ces termes forme une unité porteuse de sens, on voit que ce sens, lorsque ces unités sont mises en relation avec le système social, subit des transformations. Prendre cette expression comme objet en tant que signifiant en puissance, permet d’interpréter le sens de ce phénomène de société à travers la valeur symbolique des faits sociaux qui s’y rattachent. Parler de ‘paix des braves’ quand les adversaires savent qu’il y aura tôt ou tard, au bout du chemin, et au-delà de la justice transitionnelle, un mouvement en faveur d’une justice restaurative, suppose désormais que s’opèrent des mouvements de rencontre, de réparation, de réintégration et d’inclusion dès le moment où est proposée cette paix.

Texte intégral

  • 1 Alfred Dreyfus, capitaine de l’armée française, avait été accusé de trahison. Son origine – il étai (...)
  • 2 Cfr. Michel Winock. Le Siècle des Intellectuels, Paris, Le Seuil, 1997, p. 35.

1“Vérité et justice”, l’expression s’est développée au cours des dernières décennies ; mais elle n’a rien de très nouveau. Il y a plus d’un siècle, c’était déjà le mot d’ordre de la fameuse affaire Dreyfus1, ce conflit social et politique majeur qui a considérablement bouleversé la France dans les dernières années du 19 e siècle et jusqu’à l’approche de la Première Guerre Mondiale. Le fond du débat public était de savoir ce qu’il convenait de préserver : la Justice et la Vérité ou la défense de la nation et la raison supérieure de l’État. Ceux qui plaidèrent alors en faveur de la première solution, en tête desquels Émile Zola, firent l’objet du mépris des nationaux, et furent alors traités hargneusement d’intellectuels2. L’anti-intellectualisme devint un thème majeur : on reprochait aux dreyfusards de raisonner sans tenir compte des intérêts de la nation : cet argument constitue toujours le fond du débat sur “Justice et Vérité”.

  • 3 Extrait de l’article 2 des statuts de l’Association Vérité et Justice, créée à Paris en 2003. Cfr. (...)

2Aujourd’hui, les Associations nationales et internationales sur le thème “Vérité et justice” se sont multipliées, notamment à la suite du retour à la démocratie dans nombre de pays qui avaient connu une période de dictature, parfois très violente, ou après de longues années lorsqu’une paix n’avait pu être instaurée qu’au prix de l’oubli – ce dernier pouvant trouver une issue juridique dans l’amnistie. Avec quels objectifs ? Celui, tout d’abord, de “dénoncer toute déformation mensongère ou manipulatrice de l’information ou de la communication, et toute manifestation d’injustice politique, économique ou sociale ; appeler les citoyens à lutter par tous moyens légaux pour l’établissement de la vérité et l’application de la justice dans tous les domaines ayant trait à l’opinion publique et à la vie de la société ; faire connaître et diffuser par tous les moyens d’expression présents ou à venir les témoignages, documents ou interventions de tous ordres pouvant servir la cause de la vérité et de la justice ; entreprendre, organiser ou soutenir toutes activités collectives ou individuelles pouvant contribuer à la réalisation des buts ci-dessus définis”3.

3Le mot d’ordre – recherche de la vérité et obtention de la justice – est difficilement contestable, d’un point de vue tant éthique que juridique. Ce que l’on voudrait se demander, ici, ce serait, en amont, quels sont les ‘signifiés’ de chacun de ces termes, et de leur mise en relation. L’intérêt d’une approche en termes de sémiologie de la signification est loin d’être minime. L’expression “Justice et Vérité”, en effet, peut être considérée comme constituant un système dans lequel chacun de ces termes forme une unité porteuse de sens, un sens qui, lorsque ces unités sont mises en relation avec le système social, subit des transformations. On s’y intéressera donc, ici, comme à un objet en tant que signifiant en puissance. Cela permet d’interpréter le sens de ce phénomène de société à travers la valeur symbolique des faits sociaux qui s’y rattachent.

  • 4 “Contrairement au terme anglais, la notion de ‘justice restaurative’ en français ne fait pas consen (...)

4On traitera donc successivement des signifiés : ce dont parle l’énoncé ‘Justice et Vérité’ ; puis des rapports entre ce paradigme et d’autres paradigmes proches, que l’on retrouve au travers de l’analyse de sémiologie de la signification, comme le sont ceux de Justice transitionnelle et de Justice restaurative4.

1. LE COUPLE “VÉRITÉ ET JUSTICE”, UN SIGNIFIANT EN PUISSANCE

5Une étude approfondie de sémiologie de la signification supposerait que l’on traite successivement des rapports de sens entre les mots, des conditions de vérité de l’énoncé, de la distribution des actants au sein de l’énoncé, puis que l’on prenne en compte la pragmatique, que l’on étudie par le menu le contexte de l’emploi de ces mots. Dans les lignes qui suivent, on ne pourra que proposer une ébauche de ce travail.

  • 5 Bethania Assy, João Ricardo Dornelles, José María Gómez et Carolina Melo (orgs.). “Posfacio”, dans (...)

6S’agissant des rapports de sens entre les mots – qu’on a eu l’occasion de définir dans un texte antérieur5 –, et au risque de paraître trivial, il convient de rappeler les relations de synonymie entre le terme ‘justice’ et ceux de droiture, franchise, équité, honnêteté, loyauté, probité, rectitude, sincérité, impartialité, intégrité. De même, s’agissant du mot ‘vérité’, on mentionnera les relations de synonymie qu’il entretient avec ceux de véracité, sincérité, authenticité, exactitude, justesse, certitude, évidence. De là, on peut tirer les principales relations d’antinomie. Pour ce qui concerne ‘justice’, et en respectant une gradation, on relèvera la duplicité, l’artifice, l’imposture ; et, en contrepoint de la ‘vérité’, le mensonge.

  • 6 Cfr. Ludwig Josef Johann Wittgenstein. Tractatus logico-philosophicus, Gilles Gaston Granger (trad. (...)

7Quels énoncés peut-on en tirer ? Que la justice le cède à l’artifice si elle n’est pas respectée ; que de l’artifice, on passera vite, s’il ne s’élève pas d’obstacle, à la duplicité, qui n’est pas loin de l’imposture. Ces énoncés sont susceptibles d’être mués en propositions, qui expriment du sens au travers d’une dépendance déterminée des valeurs de véracité possibles de ses constituants élémentaires. À partir de là, et reprenant les termes de Wittgenstein, selon qui le sens d’une proposition, ce sont ses ‘conditions de vérité’6, on doit se demander quelles pourront être les conditions de vérité des propositions que l’on a énoncées plus haut ?

8À partir de quel moment parlera-t-on de ‘propositions vraies’ ? Les énoncés relevés plus haut en sont-ils ? Que la justice le cède à l’artifice si elle n’est pas respectée ; que, de l’artifice, et sans obstacle, on passe à la duplicité, puis à l’imposture : cela ne peut se passer que si l’on ferme les yeux sur la vérité afin de faciliter l’artifice, voire d’aller jusqu’au mensonge. La vérité de la proposition réside donc dans l’existence éventuelle d’obstacles entre ‘justice’ et ses antinomies, d’une part, entre ‘vérité’ et ses antinomies, d’autre part.

  • 7 Cfr. [www.ina.fr/histoire-et-conflits/decolonisation/video/I00012415/charles-degaulle-que-vienne-la (...)

9Il est donc possible de percevoir des ‘propositions fausses’ à condition d’élaborer au moins un obstacle. Ici prennent place les actants au sein de l’énoncé. Les actants sont ceux qui, pour des motifs divers, seront intervenus pour ne respecter ni la justice, ni la vérité. Il convient de procéder à l’analyse du contexte social, politique, économique et juridique dans lequel intervient l’opération qui consiste à masquer la vérité et à ne pas respecter la justice. C’est, généralement, pour des raisons de recherche urgente et immédiate d’une paix introuvable – ce qu’on a pu dénommer la ‘paix des braves’. Il s’agit de propositions d’accords de paix à des conditions honorables, faisant appel à la bravoure des belligérants. Le “Que vienne la paix des braves et […] les haines iront en s’effaçant” prononcé par le Général De Gaulle comme espoir d’une fin honorable de la Guerre d’Algérie7, est caractéristique des difficultés d’un pays en conflit à sortir du cadre de la colonisation, de la violence et du conflit.

10De même, lorsque s’épuisèrent, tour à tour, les dictatures, notamment militaires, comme ce fut le cas en Amérique latine dans les dernières décennies du 20 e siècle, ceux qui détenaient encore le pouvoir imposèrent, pour l’établissement de la paix, des normes qui préservaient au même titre ceux qui les combattaient et ceux qui, au sein de ces régimes, les poursuivaient par tous les moyens. Mais, contrairement à ce qu’avait imaginé le Général De Gaulle, les haines ne vont pas s’effaçant avec le temps. Devant le désarroi de personnes ayant vu leurs droits bafoués par la solution qui constituait à masquer la vérité, les privant de justice, se sont forgés progressivement de nouveaux concepts.

  • 8 Florence Brisset-Foucault, Natalie Gandais-Riollet, Alain Lipietz et Dimitri Nicolaïdis (coords.). (...)

11Celui de ‘Justice transitionnelle’ correspond à “une forme de justice qui, durant la phase de cicatrisation, accompagne les sociétés encore marquées par des traumatismes politiques”. Elle se situe “entre la poursuite du conflit et ses cortèges de crimes d’une part, l’amnistie à l’ancienne et son cortège d’impunité d’autre part […], une ‘boîte à outils’ que l’on tente d’adapter à chaque situation”8.

  • 9 Daniel Van Ness et Karen Heetderks Strong. Restoring Justice, Cincinnati, Anderson, oh, 1997, p. 87 (...)

12Au-delà de cette reconquête, pour rétablir la vérité en addition à la justice, et pour permettre aux victimes de se récupérer des blessures faites avant l’opération qui tentait de concilier l’inconciliable, a été instauré un autre concept, celui de ‘Justice restaurative’. Il s’agit d’une “réponse au délit qui renforce la guérison des lésions des victimes, des délinquants et des communautés, causés ou révélés par le délit. Les pratiques et les programmes qui reflètent les objectifs de réparation visent à identifier et prendre les actions pour réparer le dommage causé, en impliquant toutes les parties, ce qui tend à transformer la relation traditionnelle entre les communautés et leur gouvernement”9.

13Ainsi, par l’approche sémiologique de la signification, il est possible, aux côtés d’autres approches disciplinaires, de parler du couple ‘Justice et Vérité’ en termes de refus de la règle du jeu dans la paix des braves, et de passage, par une Justice transitionnelle, vers une Justice restaurative. D’où la modélisation suivante :

2. LE POLITIQUE RATTRAPÉ PAR LE PÉNAL

  • 10 Flávia Piovesan. “Lei de Anistia. Direito à Verdade e à Justiça : o Caso Brasileiro”, sur [http://i (...)

14Vérité, justice, réconciliation : comment donc concilier l’inconciliable ? La Paix des braves, telle qu’elle était proposée par de Gaulle, n’était pas fondée sur un mensonge. Il voulait véritablement la paix entre adversaires de la veille. Mais imposer l’oubli est-il acceptable ? Imposer l’oubli, c’est se trouver à mi-chemin entre ‘vérité’ et ‘mensonge’. À mi-chemin, selon l’interprétation de ceux qui ont souffert jusque dans leur chair des exactions commises par ceux de l’autre faction, entre ‘justice’ et ‘imposture’. Les questions qui se posent alors sont nombreuses, mais claires : “Comment s’attaquer aux graves violations des droits de l’homme perpétrées dans le passé ? Comment régler institutionnellement le passage d’un régime militaire dictatorial à un régime démocratique ? Comment interpréter [une] loi d’amnistie à la lumière des paramètres de protection internationale ? Comment assurer la protection des droits à la vérité et à la justice ? Quels sont les principaux défis et perspectives de la justice de transition ?”10. Il appartient, dans chaque cas, aux responsables politiques engagés dans ce processus, d’y répondre.

Comment ces étapes s’articulent-elles ?

  • 11 Cfr. Brisset-Foucault, Florence ; Natalie Gandais-Riollet, Alain Lipietz et Dimitri Nicolaïdis (coo (...)

152.1. La justice transitionnelle apparaît, on l’a dit, durant la phase de cicatrisation, alors que la société reste sous le choc d’un traumatisme politique ; elle apparaît comme un instrument capable d’obtenir un arrêt du conflit et des crimes qui l’accompagnent, sans qu’il faille en venir à une amnistie immanquablement perçue comme une voie pour l’impunité11. Or, les dilemmes que pose la mise en œuvre, voire l’existence spécifique, de la justice transitionnelle trouvent leur fondement dans la signification du mot ‘transition’.

  • 12 Ibíd.

16On évoque “les spécificités politiques locales et notamment les rapports de pouvoir hérités des régimes antérieurs, mais aussi les dynamiques sociales à l’origine de la mise en forme et de la circulation internationale de “modèles” de justice transitionnelle, […] la réincarn[ation d]es débats sur l’amnistie, l’impunité et la justice pénale dans le cas de sorties de crises” ainsi que la difficulté “de travailler les contradictions ou les articulations entre les modèles internationaux de réconciliation et de justice et les spécificités locales des crises ou des systèmes nationaux et locaux de justice”12.

17Toutes ces difficultés tiennent au terme même de ‘transition’, et aux connotations qu’il emporte. Si la transition, en effet, toute incontournable qu’elle soit, a bien pour projet de dépasser ses propres antonymes, la fixité, l’immutabilité, l’invariant, voire le passéisme, il ne s’agit cependant pas d’un concept univoque. Il est un instrument de conciliation entre les impératifs de mémoire et de réconciliation, un outil qui relève du champ politique et n’est pas transposable d’une situation spécifique à une autre. Ce qui est en question, ici, de manière essentielle, c’est la question de la transition vers la démocratie.

  • 13 Détails juridiques dans Ead. Eod. loc. Cfr. aussi Terence Roehrig. v.º ‘Transitional Justice in Asi (...)
  • 14 Objet de recherche de la Catedra unesco ‘Violencia y Derechos Humanos’(Bogotá), avec le réseau Unit (...)

18Il apparaît donc que la justice transitionnelle se trouve compromise par le silence, entre ‘vérité’, ‘mensonge’ et ‘imposture’, situations qu’il conviendra, dans chaque cas étudié, de clarifier. Cela se fera à la lumière des événements qui ont conduit à ce compromis, ainsi que des systèmes de protection des droits régionaux et internationaux dans lesquels s’insère le pays concerné. En effet, ces derniers, outre le fait d’avoir en partie aidé à la déstabilisation des régimes dictatoriaux, peuvent se permettre d’exiger la justice et la fin de l’impunité dans les transitions démocratiques13, puis le renforcement des institutions démocratiques (fin des violences faites aux droits de l’homme, protection des groupes vulnérables)14.

  • 15 Cfr. ce que dit Flávia Piovesan (eod. loc.), qui se réfère ici à un sondage Latinobarómetro : “Au B (...)

19Ainsi en va-t-il de la période de transition politique de régimes démocratiques, marquée par la fin des dictatures militaires dans les années 1980 en Argentine, au Chili, en Uruguay et au Brésil. Mais, d’un pays à l’autre, le compromis ne s’est pas effectué dans les mêmes termes15. Ce qui unit ceux qui refusent d’oublier, c’est, suivant le schéma théorique reproduit plus haut, le souhait de parvenir enfin jusqu’à la justice, par la vérité. Mais de quelle vérité s’agit-il ? De la construction d’une vérité collective historique, certainement, et d’une vérité politique. Mais qu’en est-il de la ‘Justice’ au sens propre ? Qu’en est-il de la vérité judiciaire ?

  • 16 Thème du workshop “Justice transitionnelle et pacification politique” proposé par Xavier Philippe d (...)
  • 17 La question n’est pas récente : cfr. par ex. Stephen Shafer. Compensation and Restitution to Victim (...)

20Il est important de savoir ce qu’on peut retirer de chacune de ces différentes formes d’expression de la vérité, les méthodes pour y parvenir, la signification et les buts de la recherche de ‘la’ vérité. Certains parleront au pluriel, des vérités ; dans ce cas, comment les écrire ?16. Au-delà de ces problématiques, se pose nombre de questions, comme celle de l’acceptation de ces vérités, celle de la reconstitution et de la réécriture de l’histoire, celle de l’héritage des responsabilités, celui de la compensation du dommage subi par la victime : est-ce seulement possible ? Et, dans l’affirmative, comment cela s’opère-t-il ?17

212.2. Cela s’opère par la Justice restaurative, qui s’exerce au bout du chemin. Jusqu’ici, on se trouvait dans le champ du politique. Avec la Justice restaurative, on entre de plein pied dans le champ du pénal au sens strict et spécifique. Nous ne sommes plus au stade de l’instrument, de l’outil, soumis aux stratégies du politique ; nous sommes ici dans un dispositif relevant de la procédure pénale.

  • 18 Cfr., par ex., Lode Walgrave. “Restorative justice and the law : socio-ethical and juridical founda (...)
  • 19 Michael L. Hadley. “Restaurative Justice”, dans David S. Clark (ed.). Encyclopedia of Law and Socie (...)
  • 20 Cfr. par ex. Daniel Van Ness et Karen Heetderks Strong. Restoring Justice, cit. ; K. Daly. Restorat (...)
  • 21 Cfr. [www.restorativejustice.org/editions/2002/August02/ecosoc%20Acts/] : “On July 24, 2002, the un(...)
  • 22 Émile Littré. Le dictionnaire de la langue française, V, ‘Restitution’.

22Certains voient dans la Justice restaurative18 une approche philosophique plus qu’un ‘code de procédures’19. Mais il s’agit également d’un concept, voire d’un paradigme reposant sur une série de principes, de pratiques et de programmes20 destinés à cicatriser les blessures causées par des conflits et des crimes21, tout en permettant à la fois – si l’on reprend l’analyse en termes de ‘signification’– la réparation, la réhabilitation, la réintégration et la ‘restitution’ au sens d’action de rétablir, de remettre une chose en son état premier22. Ainsi, pour se reporter au schéma présenté plus haut, c’est grâce à la justice restaurative qu’on passera de la vérité, enfin révélée, à la justice.

23On voit les difficultés qui se présentent. Ainsi, si l’on admet qu’il y a ‘des’ vérités, et non pas ‘une’ vérité (‘la’ vérité), comment sera-t-on certain que la justice qui en découle et dont on attend qu’elle soit ‘rendue’ (sous-entendu : “par l’institution judiciaire”) sera exactement ‘la’ justice ? Et par qui sera exercée cette restauration ? Par les organes de Justice qui fonctionnaient sous les gouvernements qui ont autorisé (ou se sont caché la face devant) les exactions commises ? Il y a là, également, matière à réflexion pour les chercheurs.

24S’il s’agit réellement d’une réponse systématique aux crimes perpétrés, avec la perspective de guérir les lésions des victimes, les pratiques et les programmes mis en œuvre pour assurer cette réparation devront viser à la fois à identifier le dommage causé, à repérer toutes les parties en cause afin de les impliquer dans l’opération, et à trouver les mesures adéquates susceptibles d’en assurer la réparation. Au-delà de la vérité, les programmes réparateurs mettent en œuvre un certain nombre de valeurs ainsi énoncées23 :

  • La ‘rencontre’. Il s’agit de créer des opportunités pour les victimes, les délinquants et les membres de la communauté qui veulent discuter le délit et ses conséquences ;
  • La ‘réparation’, pour espérer que les délinquants prennent des actions pour réparer le dommage causé ;
  • La ‘réintégration’, c’est-à-dire chercher à rendre les victimes et les délinquants comme des membres complets et actifs de la société ;
  • L’‘inclusion’, qui consiste à donner les opportunités aux parties concernées dans un délit spécifique de faire partie de sa résolution.

25Les juristes sauront reconnaître, à propos de chacun de ces termes, les procédures pénales qui conduisent à leur réalisation. Ils savent combien il est difficile de faire se rencontrer les victimes et ceux qui les ont fait souffrir. Ils savent, par expérience, estimer la valeur des réparations qui s’imposent. Ils connaissent les difficultés de réintégration des personnes condamnées. Ils savent qu’il n’est aucune mesure, en fin de compte, qui permette de ‘passer’ sur ce qui a été accompli et ressenti.

26À partir de ces observations, il est possible de reprendre le schéma initial en le précisant ainsi :

27Alors apparaît clairement le paradoxe : peut-on parler encore de ‘paix des braves’ quand les adversaires savent qu’il y aura tôt ou tard, au bout du chemin, et au-delà de la justice transitionnelle, un mouvement en faveur d’une justice restaurative ? Il conviendrait, pour y parvenir, d’opérer dès le moment où est proposée la paix des braves, les mouvements de rencontre, de réparation, de réintégration et d’inclusion. Cela semble bien difficile.

28Comment donc imaginer d’éventuelles transitions futures vers une ‘paix démocratique’ ? Nous avons sous les yeux des exemples qui ne peuvent pas ne pas nous troubler. Ce qui se passe en Syrie en 2012, l’interminable prolongation du feu des armes, sans autre espoir pour chacun des deux camps que celui de parvenir à la victoire sur l’autre : ce refus par l’un des camps d’entrer dans une phase de négociation vers une transition démocratique n’est-il pas la réponse au refus d’une incontournable future justice restaurative ? S’il y a ‘transition’, il faut s’attendre, dans la période où la démocratie sera instaurée pleinement, à une demande de justice restaurative. Et la seule perspective d’une quasi-certaine mise en œuvre, dans le futur, d’une telle justice risque bien, en effet, de prolonger l’état de conflit à tout prix et d’interdire que l’on entre plus ou moins paisiblement dans la phase de justice transitionnelle.

29Certes, la plus belle leçon à tirer serait la suivante : éviter tout ce qui pourrait, en amont d’une paix des braves, conduire à un besoin ressenti ultérieurement de justice restaurative. Mais cela suppose l’acceptation des fondements de la démocratie. Le but de la justice restaurative est parfaitement atteint si, en amont, par crainte de la mise en œuvre d’une telle justice, tout excès dans un conflit politique peut être évité. Mais n’est-ce pas là un cas d’école ?

30Ici réside toute la différence entre les chemins des armes, ceux de la politique, celui du droit et celui de la philosophie. Mais, au moins – si l’on peut tirer une conclusion de ce qui précède –, ceux qui nient les vertus de la démocratie et les piétinent, ne peuvent plus demeurer, après un tant soit peu de réflexion, inconscients de ce qui les attendra inévitablement.

Bibliographie

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Notes

1 Alfred Dreyfus, capitaine de l’armée française, avait été accusé de trahison. Son origine – il était alsacien, province toujours revendiquée par l’Allemagne – et sa confession – il était juif – n’y étaient probablement pas pour rien. Après une sévère condamnation, il fut finalement, de longues années plus tard, innocenté. Cette ‘affaire’ divisa la société française durant plus de dix ans, au tournant du 19 e-20 e siècle. La France demeura divisée profondément et durablement en deux camps opposés.

2 Cfr. Michel Winock. Le Siècle des Intellectuels, Paris, Le Seuil, 1997, p. 35.

3 Extrait de l’article 2 des statuts de l’Association Vérité et Justice, créée à Paris en 2003. Cfr. [http://www.b-i-infos.com/presentation2.php].

4 “Contrairement au terme anglais, la notion de ‘justice restaurative’ en français ne fait pas consensus. Certains parlent par exemple de ‘justice réparatrice’ ou ‘justice restaurative’. Pour ma part, j’emploie le terme ‘justice restaurative’ parce qu’il est plus largement utilisé et qu’il est plus proche de l’acception anglaise ‘restorative justice ’ : Lode Walgrave. “La justice restaurative : à la recherche d’une théorie et d’un programme”, dans Criminologie, vol. 32/1, 1999, note 1.

5 Bethania Assy, João Ricardo Dornelles, José María Gómez et Carolina Melo (orgs.). “Posfacio”, dans Direitos Humanos : Justiça, Verdade e Memória, Rio de Janeiro, Ed. Lúmen Júris, 2012.

6 Cfr. Ludwig Josef Johann Wittgenstein. Tractatus logico-philosophicus, Gilles Gaston Granger (trad., préambule et notes), Paris, Gallimard, nouvelle édition, 1993, 4.431 ; comp. avec 5.101. À ne pas confondre avec la ‘Vérité’ qui fait, avec la ‘Justice’, l’objet de cette étude.

7 Cfr. [www.ina.fr/histoire-et-conflits/decolonisation/video/I00012415/charles-degaulle-que-vienne-la-paix-des-braves.fr.html].

8 Florence Brisset-Foucault, Natalie Gandais-Riollet, Alain Lipietz et Dimitri Nicolaïdis (coords.). “Les dilemmes de la justice transitionnelle”, dans Mouvements, n.º 53, avril 2008, sur [www.mouvements.info/Verite-justicereconciliation-ou.html].

9 Daniel Van Ness et Karen Heetderks Strong. Restoring Justice, Cincinnati, Anderson, oh, 1997, p. 87, cite sur [www.pfi.org/] ; cfr. encore [www.b-i-infos.com/presentation2.php].

10 Flávia Piovesan. “Lei de Anistia. Direito à Verdade e à Justiça : o Caso Brasileiro”, sur [http://interessenacional.uol.com.br/2012/04/lei-de-anistia-direito-a-verdade-e-a--justica-o-caso-brasileiro/] (12/04/2012).

11 Cfr. Brisset-Foucault, Florence ; Natalie Gandais-Riollet, Alain Lipietz et Dimitri Nicolaïdis (coords.). “Les dilemmes de la justice transitionnelle”, dans revue Mouvements, cit.

12 Ibíd.

13 Détails juridiques dans Ead. Eod. loc. Cfr. aussi Terence Roehrig. v.º ‘Transitional Justice in Asia and Latin America’, dans David S. Clark (ed.). Encyclopedia of Law and Society : American and Global Perspectives, London-New Delhi, sage Publications, Thousand Oaks, 2007 ; Adam Czarnota. “Transitional Justice in Post-Communist Nations”, eod. loc.

14 Objet de recherche de la Catedra unesco ‘Violencia y Derechos Humanos’(Bogotá), avec le réseau Unitwin comprenant les Universités Carlos iii (Madrid), puc-Rio de Janeiro, unisinos-RS et Universidade Federal da Paraiba (Brésil), Paris x Nanterre La Défense et Camerino (Italie).

15 Cfr. ce que dit Flávia Piovesan (eod. loc.), qui se réfère ici à un sondage Latinobarómetro : “Au Brésil seulement 47 % de la population reconnaît dans la démocratie le régime préférable de gouvernement ; tandis qu’au Pérou et au Mexique, le pourcentage est encore inférieur, respectivement 45 % et 43 %”.

16 Thème du workshop “Justice transitionnelle et pacification politique” proposé par Xavier Philippe dans le cadre du Congrès Mondial du Research Committee on Sociology of Law (Toulouse, 3-6 septembre 2013). Le responsable de cet Atelier de travail propose que soient également envisagés les questions suivantes : les relations entre le processus de justice transitionnelle et la re-légitimation du nouvel État ; l’attitude des auteurs des violations face à l’acceptation de leur responsabilité ; l’acceptation ou le rejet du processus de justice transitionnelle par les parties ou ex-parties au conflit ; l’attitude des victimes face au processus de justice transitionnelle et leur appréciation du processus de justice transitionnelle. Cfr. [http://2013rcslcongress.sciencespo-toulouse.fr/call-for-papers].

17 La question n’est pas récente : cfr. par ex. Stephen Shafer. Compensation and Restitution to Victims of Crime, Montclair NJ, Patterson Smith, 1970 ; Randy Barnett. “Restitution. A New Paradigm of Criminal Justice”, dans Ethics, 87/1977, pp. 279-301 ; John Glover. ” Unjust Enrichment and Restitution”, dans The Philosophy of Law : An Encyclopaedia, Chr. B. Gray (ed.), New York, Garland Publ., 1999, qui se réfère à l’ Éthique à Nicomaque d’aristote, à la Somme Théologique de Thomas D’aquin, puis, faisant un grand saut dans le temps, à Giorgio Del Vecchio dans Justice, et John Finnis dans Natural Law and Natural Rights.

18 Cfr., par ex., Lode Walgrave. “Restorative justice and the law : socio-ethical and juridical foundations for a sytemic approach”, dans Id. (ed.). Restorative Justice and the Law, Cullompton, Devon (uk), Willan Publishing, 2002, pp. 191-218.

19 Michael L. Hadley. “Restaurative Justice”, dans David S. Clark (ed.). Encyclopedia of Law and Society, cit. L’auteur cite de nombreuses expériences ; on notera qu’elles relèvent, pour l’essentiel, de cultures juridiques de tradition anglo-saxonne.

20 Cfr. par ex. Daniel Van Ness et Karen Heetderks Strong. Restoring Justice, cit. ; K. Daly. Restorative justice : The real story, dans Punishment Society, 4/1, 2002, p. 55-79 ; G. Pavlich. “Towards an ethics of restorative justice”, dans Lode Walgrave (ed.). Restorative Justice and the Law, cit., pp. 1-18 ; Lode Walgrave. “From community to dominion : in search of social values for restaurative justice”, dans Elmar G. M. Weitekamp et Hans-Jürgen Kerner (eds.). Restorative Justice. Theoretical foundations, Cullompton (uk), Willan Publishing, 2002, pp. 71-89 ; Íd. Restorative Justice in Context : International Practice and Directions, Devon (uk) and Portland, Oregon, Willan Publishing, 2003.

21 Cfr. [www.restorativejustice.org/editions/2002/August02/ecosoc%20Acts/] : “On July 24, 2002, the un Economic and Social Council adopted a resolution encouraging countries to use Basic Principles on the Use of Restorative Justice Programmes in Criminal Matters in developing and implementing restorative justice in their countries”.

22 Émile Littré. Le dictionnaire de la langue française, V, ‘Restitution’.

23 [http://www.justicereparatrice.org/] (consulté 2012-09-23).

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