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Política criminal y libertad

 | 
Marcela Gutiérrez Quevedo
, 
Thomas Mathiesen
, 
Dan Kaminski
, 
et al.

Hacia la desprisionalización

La pénalité : une ressource inépuisable de la démocratie néolibérale

Dan Kaminski

Résumé

Au risque de paraître totalisateur et pessimiste, ma contribution porte sur la charge pénale du néolibéralisme. Quelles que soient les différences nationales que révèlent les pays d’Europe occidentale, la pénalité (comme institution) et la punitivité (comme tendance) servent la rationalité néolibérale qui exige que ses sujets veuillent la nécessité et se comportent comme des entrepreneurs d’eux-mêmes. Parmi ces sujets, libres et rationnels, figure l’Etat, dont les fonctions régaliennes sont réarmées du fait même de sa conversion d’autorité politique en outil de régulation. Le néolibéralisme, issu d’un long mouvement interne au libéralisme, n’a pas (encore ?) d’adversaire à sa hauteur. On ne peut donc y faire barrage que par des résistances tactiques.

Note de l’éditeur

Congreso Internacional - Política Criminal y Libertad, Bogotá, 20-22 de noviembre 2013, Universidad Externado de Colombia, Facultad de Derecho, Centro de Investigación en Política Criminal.

Texte intégral

INTRODUCTION

  • 2 N. Christie, L’industrie de la punition. Prison et politique pénale en Occident, Paris, Autrement, (...)

1« L’industrie de la répression du crime occupe une position très privilégiée. Il n’y a pas de pénurie de matière première, le crime semble être une ressource intarissable »2. Certes, mais plutôt que de considérer le crime comme une matière première, demandons-nous plutôt ce que cette industrie veut ou peut en faire. De ce point de vue, il est plus intéressant de considérer la pénalité comme une ressource elle-même inépuisable de traitement de cet intarissable crime, à tel point que la pénalité constitue elle-même la matière première.

  • 3 T. Lappi-Seppälä, “Explaining National Differences in the use of Imprisonment”, In S. Snacken S., E (...)
  • 4 J. Sutton, “The Political Economy of Imprisonment in Affluent Western Democraties, 1960-1990”, Amer (...)
  • 5 Ch. Vanneste, “Pénalité et inégalité : nouvelle actualité des rapports entre pénalité et économie. (...)
  • 6 S. Snacken, “Surpopulation des prisons et sanctions alternatives”, In Ph Mary (dir.), Travail d’int (...)
  • 7 Ch. Vanneste, “Pénalité et inégalité : nouvelle actualité des rapports entre pénalité et économie. (...)

2Si l’on s’en tient aux usages de la prison, l’analyse de Lappi-Seppälä3 montre, après de nombreuses autres études nationales, que l’usage de la prison ne fluctue pas, en Europe, corrélativement à la criminalité. Il fluctuerait bien plutôt en fonction des représentations que l’on se fait de la criminalité et des modalités sous lesquelles l’économie politique considère la question du crime et de la peine. Ainsi si la démocratie (avec ses alliés institutionnels que sont l’État de droit et les droits de l’homme) semble constituer un bouclier contre les usages massifs ou croissants de la prison, les États-Unis constituent un contre-exemple manifeste. Une analyse plus fine montre que les formes différentes que prennent les démocraties occidentales ont des effets différentiels sur les taux d’incarcération4 : l’importance de la négociation et de la participation des groupes d’intérêt (les syndicats par exemple) dans la vie politique, la confiance des populations dans les structures politiques qu’elles se sont données, le caractère proportionnel ou majoritaire de la constitution des gouvernement, l’investissement plus ou moins important dans les politiques sociales de l’État providence, « le poids des partis de gauche »5 la culture des autorités judiciaires, la culture des médias, sont autant de facteurs déterminants et inter-reliés des résultats des politiques sociales au sens large, et de la politique pénale et pénitentiaire en particulier. Considérer la politique pénale comme une politique sociale constitue, par exemple, une option qui distingue nettement les États scandinaves, qualifiés par Sutton de « démocraties sociales » d’autres États européens qui sont qualifiées de démocraties « libérales » (tels le Royaume-Uni) et « corporatistes » (tels la Belgique, la France et les Pays-Bas). Il apparait aussi de façon significative que des facteurs économiques et démographiques6 ont un impact sur la structure de la population pénitentiaire. Pour les démocraties occidentales, « Sutton vérifie l’hypothèse selon laquelle les taux de détention sont plus élevés dans les pays où les capacités de réguler la macro-économie et de contenir les inégalités sont les plus faibles »7.

  • 8 W. Brown, Les habits neufs de la politique mondiale. Néolibéralisme et néo-conservatisme, Paris, Le (...)
  • 9 D. Garland, The Culture of Control. Crime and Social Order in Contemporary Society, Oxford, Oxford (...)
  • 10 Une américanisation des politiques pénales est observable en Amérique Latine et en Colombie en part (...)
  • 11 L. Wacquant, Les prisons de la misère, Paris, Raisons d’agir, 1999. L. Wacquant, Punishing the Poor (...)

3Il me semble qu’il faut prendre au sérieux la configuration post-industrielle de l’activité pénale en mettant au jour les transformations que le néolibéralisme impose à cette configuration. Autrement dit, je crains que les différences macro-économiques, les différences dans la production des inégalités et les différences de « régimes politiques » démocratiques s’affaiblissent lorsqu’on examine la nouvelle rationalité dans laquelle les politiques criminelles pénales dans leur ensemble sont aujourd’hui promues. Je vais m’engager sur ce terrain glissant qui vise à quitter les indicateurs économiques pour privilégier la gouvernementalité contemporaine, en commençant par vous préciser que ma démarche présente deux dangers : celui du pessimisme (typique du criminologue critique) et celui de la totalisation (qui rend le pessimisme irrespirable). Le pessimisme n’est pas grave en soi, puisque je serais ravi de me tromper. Il faut bien comprendre ce pessimisme : je crois que tous les peuples doivent lutter pour conquérir une démocratie plus réelle que formelle et pour que les libertés publiques prennent consistance. Mais je ne veux pas non plus m’illusionner (ou pire illusionner ceux et celles qui me lisent) sur la dimension incantatoire du drapeau démocratique – là où la démocratie est instaurée –, dès lors que je constate, dans l’ancien monde où je vis, tous les signes d’une dé-démocratisation8 apparemment irrésistible. Le second risque, la totalisation est plus grave : les analyses les plus fines que l’on connaisse sur la pénalité résistent à l’une ou l’autre forme de totalisation que l’on a reprochée ici à David Garland9, à qui l’on reproche, par transfert colonial, de se fonder sur les Etats-Unis pour dire ou prédire l’état du monde10, et là à Wacquant11, qui, toujours au départ des Etats-Unis, construit une sorte de physique élémentaire de la pénalité : l’Etat pénal qui vient serait la pure compensation hydraulique des réductions de l’Etat providence). Les nombreuses recherches européennes continentales, que je viens d’évoquer, montrent que ces perspectives totalisantes ne valent pas dans leur ressort géographique et mettent en exergue les variables qui font résistance aux mouvements inexorables de la société du contrôle ou de l’Etat pénal.

4Je vais donc prendre le risque d’une autre totalisation, en observant les percées (visibles aujourd’hui en Europe) opérées par la rationalité néolibérale dans la pénalité contemporaine. Mon propos sera radicalement politique en ce sens qu’il vise la résistance aux transformations en cours, mais il sera aussi désenchanté, si l’on entend par politique une œuvre de conquête. Je pense que, dans le domaine de la pénalité, et en particulier des usages de la prison, toute conquête est aujourd’hui absorbée par une jouissance qui ne satisfait plus qu’une gouvernementalité insatiable. Je me consacrerai donc à tenter de définir le néolibéralisme comme rationalité gouvernementale (son caractère totalisant), à décrire ses percées pénales et pénitentiaires et à envisager les formes de résistances imaginables qu’une pensée abolitionniste ou réductionniste peut encore y opposer.

1. LA DÉMOCRATIE NÉOLIBÉRALE

  • 12 Je ne traiterai pas ici de son ancrage fondamental dans le libéralisme économique et politique. On (...)
  • 13 P. Dardot & Chr. Laval, La nouvelle raison du monde. Essai sur la société néolibérale, Paris, La dé (...)
  • 14 M. Revault D’allonnes, Pourquoi nous n’aimons pas la démocratie, Paris, Seuil, 2010, p. 124.
  • 15 P. Dardot & Chr. Laval, La nouvelle raison du monde, ibíd., p. 458.
  • 16 W. Brown, Les habits neufs de la politique mondiale. Néolibéralisme et néoconservatisme, op. cit., (...)
  • 17 P. Dardot & Chr. Laval, La nouvelle raison du monde. Essai sur la société néolibérale, op. cit., p. (...)

5Le néolibéralisme n’est pas un simple renouvellement du libéralisme classique12, mais bien une « nouvelle rationalité politique » qui, loin de s’opposer à l’Etat, l’enveloppe. 1) L’économie de marché n’est plus, comme elle l’était dans le libéralisme classique, un principe de limitation du rôle de l’Etat, mais exige une intervention active et régulatrice de l’Etat : celui-ci devient « le gardien vigilant du cadre »13 du marché. 2) L’Etat doit, sous cette nouvelle rationalité, « se penser et se conduire comme un acteur du marché »14. Il est lui-même « soumis dans sa propre action à la norme de la concurrence »15. Ainsi, par exemple, la politique sociale de l’Etat doit faire respecter les réquisits de la norme de concurrence, et fournir aux acteurs « un cadre aux calculs déterminant les conduites sociales qui garantissent le maintien de coûts faibles et d’une productivité élevée »16 ; mais cette politique doit être efficiente ou être abandonnée. 3) On l’aura compris, par l’exemple, l’exigence d’une « universalisation de la norme de la concurrence […] atteint directement jusqu’aux individus considérés dans le rapport qu’ils entretiennent avec eux-mêmes »17. L’Etat-entreprise et le sujet-entreprise doivent être productifs, efficients et donc concurrentiels. Il importe de considérer que la référence essentielle de l’action publique n’est plus le sujet de droits, mais bien l’acteur « auto-entreprenant », passant des contrats avec d’autres acteurs du même calibre.

  • 18 M. Revault D’allonnes, Pourquoi nous n’aimons pas la démocratie, op. cit., p. 126.
  • 19 P. Dardot & Chr. Laval, La nouvelle raison du monde. Essai sur la société néolibérale, op. cit., p. (...)

6L’Etat européen dont je parle est celui qui, inlassablement et en invoquant de façon incantatoire et finalement irritante la démocratie, justifie ses choix sous couvert de modernisation, rationalisation, réforme, innovation, en laissant dans l’ombre l’orientation substantielle, en termes de finalités voire d’utopies, que ces mots creux indiquent. A des valeurs censées indiquer le bien commun, se sont substituées des impératifs de productivité et d’efficience. Bien sûr, aucune démocratie, formelle ou réelle, ne rejettera la valeur de la liberté, mais en son nom, ce qui est valorisé, par exemple dans le processus d’extension des frontières de l’Europe (passage des 15 aux 27 Etats membres) c’est « une concurrence généralisée entre les individus, les entreprises et les Etats eux-mêmes, étendant à tous les rapports sociaux les critères de l’ordre du marché »18. La concurrence, qui sépare les sujets, se substitue à l’échange, qui, même dans une économie capitaliste, les reliait. L’élimination des plus faibles est au programme, d’une façon renouvelée par deux modalités aujourd’hui digérées, assumées et promues par les gouvernements. 1) La première est la valorisation du mérite qui vient subtilement éroder soit carrément remplacer le droit (cela vaut pour la discrimination des chômeurs ou des étrangers, comme pour la discrimination des Etats, comme la Grèce, devant la crise financière actuelle). La sphère du travail et du non-travail est celle qui a rendu la transformation de l’Etat social ou Etat-Providence la plus visible : les droits subjectifs sont de plus en plus réservés au sujet méritant, qui aura répondu aux conditions de leur obtention, celui qui aura vaincu l’épreuve concurrentielle généralisée aux transactions publiques. 2) La seconde modalité d’élimination se tient dans la privatisation des risques et des assurances contre les risques. Les Etats sociaux ont accepté les coups de la critique émise contre « l’assistanat » (ce mot qui désigne le bénéfice de droits sociaux accordé « indûment » à des gens qui ne les « mériteraient » pas) : la retraite, le chômage, l’assurance-maladie qui faisaient l’objet d’une couverture universelle sont progressivement réduits et privatisés et leur accès ne s’ouvre plus qu’aux seuls méritants qui disposeront des capacités sociales ou des moyens financiers d’obtenir cette couverture. Ces réformes violentes ou larvées blessent de façon significative « la logique démocratique de la citoyenneté sociale : en renforçant les inégalités sociales dans la distribution des prestations et l’accès aux ressources en matière d’emploi, de santé et d’éducation »19.

  • 20 M. Revault dAllonnes, Pourquoi nous n’aimons pas la démocratie, op. cit., p. 135.
  • 21 W. Brown, Les habits neufs de la politique mondiale. Néolibéralisme et néo-conservatisme, op. cit., (...)
  • 22 L. Boltanski, Rendre la rélité inacceptable. A propos de ‘La production de l’idéologie dominante’, (...)

7En quelque sorte, les populations soumises à la rationalité néolibérale voient leurs multiples sphères d’existence réduites à la rationalité économique du marché. La conduite morale et le comportement économique sont rabattus l’un sur l’autre et, dans cette orientation, nous assistons à un processus de dé-démocratisation. Il est erroné de croire que la démocratie n’est qu’un dispositif procédural (électoral) et que, pour le reste, elle est vide : elle n’est pas vide et, justement, de valeurs non marchandes. La démocratie est « un horizon de sens dont on ne peut être privé »20, elle contient « ce que l’on ne peut pas ne pas vouloir »21. La rationalité néolibérale ne promet rien d’un monde meilleur ou plus juste, et de ce point de vue, elle ne peut décevoir personne : elle calcule les coûts et les bénéfices et peut aussi calculer les coûts et bénéfices du régime démocratique. C’est elle qui fait de la démocratie une coquille vide et de la liberté une obligation de performance au service du « gouvernement par les normes »22 d’optimalisation par quotas ou de résorption des surplus.

8Je soutiendrai que le néolibéralisme trouve dans la pénalité une ressource inépuisable, pour des raisons multiples, resserrées en faisceau, au point de se retrouver lui-même au cœur des politiques pénales.

2. LA RATIONALITÉ NÉOLIBÉRALE N’EST NI LIBÉRALE, NI SOCIALE, NI CORPORATISTE

  • 23 D. Kaminski, Pénalité, management, innovation, Namur, Presses Universitaires de Namur, 2010a.

9Tout d’abord, le néolibéralisme, contrairement au libéralisme qui veut réduire la zone d’influence de l’Etat sur les domaines économique et social exige un Etat régulateur certes, mais lui-même soumis aux principes de l’économie de marché. Son efficacité doit être évaluée par des instruments comptables identiques à ceux de l’entreprise et au regard de l’objectif consensuel du maintien d’un marché concurrentiel répondant aux attentes de ses « stakeholders ». Au contraire de certains auteurs qui utilisent encore le concept d’efficacité pour indiquer la mesure de l’évaluation des politiques publiques, il me semble qu’il vaut mieux parler plus radicalement de productivité, tant l’action de l’Etat s’est définalisée23, et dépolitisée, en se soumettant aux impératifs des agences de notation par exemple. Dans une telle configuration, la force de l’Etat attendue par la rationalité néolibérale est seulement modérée par l’efficience, entendue elle-même comme une productivité (définalisée) au moindre coût.

  • 24 C. Faugeron, « Prisons : la fin des utopies ?”, In O. De Schutter Et D. Kaminski, L’institution du (...)

10La pénalité, comme instrument de politique publique, se voit reconfigurée qualitativement et renforcée, quoi qu’il en soit des nuances de l’expansion de la pénalité qui, pour être incontestable, prend des formes parfois très différentes selon les Etats. Ainsi pour la prison, Claude Faugeron faisait le constat suivant en 2002 : « (l) es théories justificatrices de l’enfermement pénal […] ne sont plus sur le devant de la scène publique »24. La fin des utopies n’est encore qu’une étape ; se peut-il qu’elle soit suivie par la fin de la pensée que semble imposer la rationalité que je tente de décrire dans ces lignes ?

11Je voudrais me concentrer sur l’opérativité pénale du néolibéralisme. Ce dernier est une rationalité sans stratège, sans pilote, sans complot, sans origine diabolique, sans exportation mécanique, bref une rationalité diffuse opérant cependant sans contradiction possible, puisque rationnelle… La performance du néolibéralisme pourrait bien s’approfondir jusqu’à faire disparaître la notion même de régime politique ainsi que son rôle dans l’explication de différences concernant l’usage de la pénalité. Rien dans la configuration néolibérale ne permet de distinguer un régime démocratique, d’un régime autoritaire ou totalitaire. Elle est indifférente. Ainsi, les importantes distinctions faites entre démocraties libérales, corporatistes et sociales et leur impact sur les usages de la prison fournissent des indications politiques sur les conditions de la moins mauvaise résistance à la croissance des populations pénitentiaires (si bien sûr on désire résister à ce mouvement). Il reste que, si ces conditions qui relèvent du « régime » politique peuvent produire des effets de résistance, elles ne peuvent concurrencer l’opérativité néolibérale, parce que celle-ci a atteint un statut de rationalité gouvernementale, aujourd’hui sans rivale.

  • 25 G. Chantraine & D. Kaminski, “La politique des droits en prison”, Champ pénal, Innovations Pénales (...)
  • 26 A. Baratta, “Droits de l’homme et politique criminelle”, Déviance et Société, vol. 23, n.° 3, 1999, (...)
  • 27 Les lois anti-terroristes adoptées à la suite des événements du 11 septembre 2001 produisent leur é (...)

12Il faut encore relever que la liberté n’est pas la même liberté qu’en régime libéral… L’introduction de droits conditionnels aux ressources (indemnités, assurance-chômage, pensions) de l’Etat social affecte la vie sociale des précaires de formes de « pénalités » que le droit comme « propriété sociale » ne connaissaient pas. Les droits, même reconnus, même sanctionnés, peuvent encore produire quelques surprises « libérales », redevables notamment de l’action de la Cour européenne des droits de l’homme, de pratiques militantes de l’Observatoire international des prisons (oip) ou des pratiques juridiques de cause lawyering25, mais ils ne sont pas en mesure de contrarier leur propre inflexion, autrement dit leur conditionnalité propre au régime néolibéral. Il faudrait pour cela que les droits ne soient pas seulement des prérogatives individuelles, mais deviennent les fondements garantistes des politiques publiques et qu’ils reposent sur l’idée pourtant simple que la sécurité repose sur la sécurité des droits26. Se pose radicalement dès lors la question du rôle des libertés publiques et des droits subjectifs (en particulier ceux qui concernent les individus suspectés et condamnés par le système pénal).27

3. LES POLITIQUES CRIMINELLES ET PÉNALES

a. Deux mots d’ordre

13Je peux d’entrée de jeu résumer le propos qui commence : les usages de la prison et de ses alternatives contribuent aujourd’hui à un accroissement de la sévérité pénale et les normes managériales de la rationalité néolibérale y contribuent, en dépolitisant ces usages. La pénalité européenne est loin de se résumer aux usages de la prison. Si celle-ci reste symboliquement centrale et réellement préoccupante, il importe d’observer les autres outils de la pénalité et d’en tirer une image d’ensemble.

  • 28 D. Fassin et ál. Juger, réprimer, accompagner. Essai sur la morale de l’Etat, Paris, Seuil, 2013.

14Dès lors que la productivité – que seule la concurrence peut garantir – devient le mot d’ordre global (mondialisé, mais aussi affectant globalement les politiques publiques lcoales), il paraît difficile de ne pas favoriser, au nom de la cohérence du système politique et des attentes présumées d’un public avide de « justice », la tolérance zéro d’une part, une effectivité accrue des peines et de leur exécution d’autre part. On ne parle plus en Belgique que de la cohérence de la « chaine pénale » et du souci que rien n’échappe à l’obligation de punir effectivement. Dans cette perspective, la France fait bien mieux encore28.

  • 29 La construction en cours de nouvelles prisons en Belgique est justifiée par la surpopulation actuel (...)
  • 30 F. Bailleau & Y. Cartuyvels, La justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle welfare et infle (...)

15Le second mot d’ordre – efficience – obsède les gestionnaires politiques : il s’agit de faire plus et moins cher. L’idée de faire mieux a disparu du discours politique. Dans l’hypothèse où le mot serait encore utilisé, « mieux » veut seulement dire « plus pour moins cher ». Les politiques pénales sont ensuite elles-mêmes analysables dans la perspective d’une néolibéralisation de leur promotion, de leur fonctionnement et de leur évaluation. Définalisation (ou dépolitisation), productivité, efficience et service à la clientèle. La question ne se pose plus pour un ministre de la justice de promouvoir des peines efficaces ou une administration dirigée par des principes eux-mêmes dérivés d’une « noble » fonction de la peine29. Francis Bailleau et Yves Cartuyvels présentent dans les lignes qui suivent l’inflexion néolibérale : celle-ci nous fait considérer que « chacun est responsable de sa propre trajectoire, qu’il est contre-productif de vouloir réduire les inégalités sociales, et que dans le champ de l’ordre public, une société doit légitimement se contenter de gérer au moindre coût les effets néfastes des déviances. Elle doit chercher à réduire les risques sociaux et les nuisances qui sont associées aux déviances, sans se pencher trop ou encore moins prendre en charge les ‘causes’ collectives de ces déviances individuelles »30.

16Les discours politiques et institutionnels ainsi que les préoccupations organisationnelles de la justice pénale sont contaminés et dissous par des enjeux de quotas, d’optimalisation, de réduction de la surpopulation (pénitentiaire), de rationalisation des processus, de modernisation, de réduction de l’arriéré (judiciaire ou administratif), de « plus de bleu dans les rues », de business process reingineering, de mesure de la charge de travail (des fonctionnaires de justice), d’évaluation, d’accélération de la justice, de performance, etc.

  • 31 Les exemples de ces comportements « incivils » sont instructifs : sonner aux portes sans raison val (...)
  • 32 Depuis une trentaine d’années, la justice pénale a été invitée à emprunter deux voies apparemment c (...)

17Les moyens utilisés pour tenter d’obtenir une telle cohérence managériale (sans finalité explicite autre que la démonstration d’une productivité exprimée en termes de just in time ou just in space) sont apparus à la fin du XXe siècle. Ces moyens, promus dans des contextes divers et avec des motivations le plus souvent cumulatives sont : la création de peines nouvelles (la peine de travail en Belgique, la surveillance électronique en France), la création de procédures d’accélération de la justice, la réduction des conditions d’application des mesures et peines (disparition des enquêtes sociales préalables au choix de la peine), la progressive entrée en scène de modalités négociées de gestion de certaines infractions (par la médiation ou la transaction, pour leurs vertus de rapidité et de témoignage de l’effectivité de la réaction pénale), la création de moyens nouveaux d’exécution des peines (la surveillance électronique en Belgique), l’extension progressive des populations accessibles aux mesures alternatives, la dépénalisation procédant par substitution d’une pénalité administrative (pour des contentieux judiciairement classés sans suite), servant surtout à pénaliser des comportements dits incivils qui ne constituent aucunement des infractions pénales31, la construction de nouvelles prisons, accroissant la capacité du parc pénitentiaire (au nom des droits de l’homme)… Ces méthodes de fluidification des opérations de la « chaine pénale » peuvent, d’un point de vue réductionniste, être évaluées de façon contradictoire : extension de la répression, disparition de certaines garanties ou affaiblissement des objectifs sociaux de la pénalité, d’une part, et, d’autre part, adoucissement et flexibilisation des méthodes de répression (administrativation, alternatives à la prison). Cependant, il importe de constater que ces modalités récentes d’action accompagnent un mouvement de croissance du stock de la population pénitentiaire et ajoutent donc à celle-ci une population pénalisée qui n’existait pas avant leur invention et leur promotion légale ou réglementaire. On peut encore ajouter que ces méthodes de gestion ont partiellement remplacé d’autres méthodes de gestion qui apparaissent aujourd’hui, dans l’opinion publique, du moins celle qui aboie, comme laxistes ou relevant de l’impunité : le classement sans suite, le non-lieu, la libération provisoire, la libération conditionnelle et la grâce collective. Ces méthodes de gestion des surplus pénaux sont aujourd’hui soit judiciarisées (alors qu’elles étaient ministérielles jusqu’il y a peu), soit abandonnées, soit « prévenues » par d’autres méthodes qui n’apparaissent pas comme laxistes ou qui ne le sont pas. Ceci met en difficulté le refrain lancinant de l’efficience : si, bien sûr, la peine de travail ou la surveillance électronique coûtent, par justiciable et par jour, moins cher que la peine de prison, il s’agit néanmoins de coûts ajoutés et de coûts massifs, dans la mesure où ces dispositifs pénaux moins coûteux sont eux-mêmes en situation de surpopulation (le souci permanent de l’administration étant de réduire les arriérés et les retards d’exécution). Autrement dit, la prison n’est pas moins utilisée, au contraire, mais elle se voit par ailleurs doublée, quantitativement et qualitativement par des modalités de répression diversifiées, dont les coûts s’ajoutent à des coûts pénitentiaires eux-mêmes croissants32.

  • 33 « La lecture des documents parlementaires préalables au vote de la loi du 17 avril 2002 […] révèle (...)
  • 34 D. Kaminski, Pénalité, management, innovation, op. cit.
  • 35 A. Karsenti, “Le capitalisme au présent. Une lecture du nouvel esprit du capitalisme”, In M. Brevig (...)

18Le thème est connu depuis les Visions of Social Control (1985) de S. Cohen et le concept d’extension du filet (net widening) popularisé ensuite. Mais, si le concept garde son utilité, il y a lieu d’observer que la diffusion des alternatives à la prison témoigne d’un triple glissement statutaire : non seulement elles ne sont plus alternatives mais supplémentaires, mais la logique de substitution à fait place à celle de la progressivité ; enfin, quand elles pouvaient apparaître précautionneuses assorties de conditions prudentes d’application), elles sont devenues managériales (chacune contribuant à une réduction, improbable, des stocks et des flux des autres). Qu’on les approuve ou non, les alternatives promues jusqu’à la fin des années 1990 étaient indexées à une vision sociale de la pénalité et à une conception démocratique du rôle de l’Etat. Aujourd’hui l’argument de vente des « alternatives » est le souci que toute infraction connue du système de justice reçoive une réaction pénale effective et moins coûteuse que l’enfermement, sachant que la surpopulation pénitentiaire est permanente33. Cet argument de vente s’assortit, tant pour la surveillance électronique que pour la peine de travail (très valorisées en Belgique) de la palette complète des fonctions traditionnelles de la peine : ce cumul n’est pas plus digeste que le repli managérial (absence totale d’objectifs « nobles »), puisqu’il présente les nouvelles peines et mesures comme des « couteaux suisses » de la pénalité, excluant de ce fait toute possibilité d’évaluation de leur performance34. L’exercice de la pénalité n’a plus besoin de justification idéologique (douteuse, illusoire ou crédible) pour battre son plein. On trouvera ici un exemple manifeste du constat de Karsenti, selon qui le capitalisme « ne cesse de se critiquer lui-même […] il fonctionne à sa propre critique – non pas suivant une ruse qui le ferait absorber la critique comme on neutralise un ennemi venu du dehors – mais simplement par une nécessité interne, afin que les sujets agissent effectivement »35.

b. Les suppléments moraux de la pénalité néolibérale

  • 36 D. Kaminski, “Droits des détenus, normalisation et moindre éligibilité”, Criminologie, n.° 1, 2010b (...)
  • 37 Ces attentes sont parfois qualifiées de besoins, souvent analysées sous couvert du concept de popul (...)
  • 38 D. Kaminski. “Victims and the Criminal Justice System : Threat or Promise ?”, In S. Snacken S. & E. (...)
  • 39 G. Erner, La société des victimes, Paris, La découverte, 2006.

19Reste à savoir pourquoi elle bat son plein, alors même que les logiques de productivité et d’efficience pourraient tout-à-fait s’allier objectivement à une visée réductionniste… Pourquoi la régulation managériale s’associe-t-elle une punitivité globalement accrue ? La pénalité néolibérale n’a pas besoin d’une morale, punitive ou réductionniste ; elle est indifférente à des valeurs que l’on pouvait situer politiquement à « gauche » et à « droite ». Par contre les suppléments moraux ne manquent pas pour soutenir une gestion qui, sans eux, se suffirait à elle-même, mais dont l’Etat a besoin pour garantir au public un sens de la justice (pénale) comme substitut à une justice sociale délitée par des effets macro-économiques dont il n’a plus la maîtrise ou le contrôle. Ces suppléments mixent une posture juridiquement régressive percolant dans toutes les politiques sociales, selon laquelle l’égalité se mérite, renouvelant la doctrine de la moindre éligibilité36 et un souci populiste de satisfaire les attentes37 d’un peuple conçu dans sa seule face victimaire38. Moindre éligibilité et « victimisme »39 se marient à merveille : tant dans la loi que dans le public, la position de la victime ajoute sa couche proprement pénale et carcérale au retour d’une moindre éligibilité décomplexée.

  • 40 H. Tubex & S. Snacken, “L’évolution des longues peines de prison : sélectivité et dualisation”, In (...)
  • 41 « L’engouement des juges pour la nouvelle peine de travail est plus inquiétant que réjouissant. Alo (...)

20L’usage de la prison augmente ainsi par le biais du recours étendu à la détention préventive et par l’allongement des peines. Ces phénomènes ne s’expliquent pas mécaniquement (ou hydrauliquement, par la compensation étatique de ses fonctions régaliennes devant l’érosion de l’Etat social par les effets de la mondialisation), mais systémiquement : les méthodes de régulation (ou de délestage) traditionnels que sont la non-exécution des peines ou la libération anticipée, l’amnistie ou la grâce, font « courir plusieurs risques : un renforcement de la demande de sévérité de la part du public ; une utilisation de la détention provisoire comme substitut d’une peine incertaine ; un allongement de la peine de prison ferme pour tenir compte d’hypothétiques allégements »40 ultérieurs. L’usage de la peine de travail témoigne lui aussi d’une surpopulation eu égard aux capacités d’absorption par la communauté du nombre de condamnés41. Il en va de même pour la surveillance électronique.

  • 42 Il convient dorénavant qu’un premier ministre ou le ministre de l’Intérieur soit présent immédiatem (...)
  • 43 D. Kaminski, « Droits des détenus, normalisation et moindre éligibilité”, op. cit., p. 218.
  • 44 D. Kaminski, « Droits des détenus, normalisation et moindre éligibilité”, op. cit., p. 218.

21La répression se fait aujourd’hui plus intensive à la mesure même de la caisse de résonance donnée, politiquement42 et juridiquement, aux victimes. Le rôle de la victime, accru dans le procès pénal, s’est aussi accru dans la détention. « Cette performance de la porosité de la prison n’est pas assez relevée : la figure de la victime a aussi pénétré en prison, de façon bien plus efficace que les autres figures de soutien ou de resocialisation du détenu. Le détenu est invité à faire de sa détention une expérience réparatrice, de planifier l’usage de ses ressources au regard de sa dette civile »43. Ceci n’est pas le moindre des effets de la nouvelle loi belge reconnaissant des droits aux détenus, droits soumis à l’activation du détenu dans l’exécution de sa peine et à la réparation des dommages civils. « L’objectif de réparation, à l’aune duquel ses sorties et libérations possibles sont dorénavant soumises, donne prise à la victime, au nom de ses droits. La nouvelle figure minoritaire à protéger, à laquelle nous nous identifions tous très facilement, est celle-là : c’est ce citoyen mineur qu’est la victime. Dans cette nouvelle configuration concurrentielle des rapports de force entre droits de l’un et droits de l’autre, la situation du détenu fait constamment l’objet d’indignations, adressées en même temps qu’à la justice dans son ensemble : les victimes rappellent à tout qui veut l’entendre que les privilèges du détenu ne leur sont pas accordés à elles »44.

  • 45 Ce néologisme rend compte du passage d’une démocratie politique à la démocratie d’émotion.
  • 46 Chr. Mincke, « Nimby, gérer la surpopulation carcérale par la bande ?”, La Revue Nouvelle, juillet- (...)
  • 47 D. Kaminski, « Les droits des détenus au Canada et en Angleterre : entre révolution normative et lé (...)
  • 48 Ph. Mary, Enjeux contemporains de la prison, Bruxelles, Publications de l’Université Saint-Louis, 2 (...)

22A l’encontre de ces inventions récentes mixant l’impératif régulatoire et les effets de l’« émocratie »45, une surprise, une sorte d’objet démocratique dissonant, venant irriter l’orientation des « suppléments moraux » : le vote de la loi belge de 2005 qui reconnait des droits aux détenus. La maitrise de la population pénitentiaire est cependant considérée comme la condition sine qua non de la mise en œuvre de ces droits46. Comme rien ne peut réduire la surpopulation, sauf des politiques drastiques de décriminalisation et de dépénalisation que l’on n’adoptera pas de sitôt, le compromis a consisté à ne mettre en œuvre que médiocrement la loi en question et à construire de nouvelles prisons. Bien que la reconnaissance même formelle de droits ne soit pas indifférente, elle « trouve son expression lorsqu’elle est susceptible de produire des effets fonctionnels et symboliques plus rentables pour le système étatique (en l’occurrence pour son administration pénitentiaire) que les modalités antérieures, disciplinaires et arbitraires, de la régulation carcérale. La crainte qui sous-tend mon analyse est que ce qui peut s’interpréter comme une victoire pour des catégories d’individus démunis consiste plus fondamentalement en un progrès du cynisme managérial, sous l’empire duquel l’État distribue mollement ses responsabilités, exprimées en termes de droits individuels ; en échange, sans rien lâcher de sa vigueur répressive, l’État s’offre le luxe d’escamoter la question normative essentielle de la justification du recours à l’emprisonnement »47 pour lui substituer la neutralité axiologique attendue par la rationalité néolibérale. Outre ces aléas historiques, il semble bien que l’examen des modalités pratiques de reconnaissance des droits conduise à concevoir ces derniers comme une nouvelle source de légitimation de la prison48, d’une part, et comme un outillage précieux de la rationalité néolibérale d’autre part (comme on le verra infra).

4. LES SUJETS PÉNALISÉS : RATIONNELS ET… LIBRES

  • 49 R. Castel, « Le travail au long cours” (entretien), Vacarme, 40, 2007, recuperado de [url : htttp:/ (...)
  • 50 A. Baratta, “Droits de l’homme et politique criminelle”, op. cit., pp. 239-257.

23Le néolibéralisme présuppose et forme un sujet qui, en plus d’être calculateur, doit être compétitif et calculable (échelles actuarielles, selon la définition de l’accountability). Il doit être sensible aux incitations (aux récompenses qui y sont associées) et aux pénalisations (de toute sorte) qui affectent aujourd’hui la protection sociale des personnes fragiles, devenues précaires49. Le sujet pénal, en ce compris le détenu, est de plus en plus soumis à un régime d’allégeance, dans lequel, malgré la contrainte qu’il subit, est valorisée sa « liberté de choix » (formalisée dans la peine de travail et dans la surveillance électronique) et sa responsabilité dans son incapacité à avoir saisi la faveur qui lui était faite. D’une part, les droits ne sont plus conférés ; ils sont négociés sur un marché qui les infléchit au gré des rapports de force. D’autre part, au cours de ces rapports de force, fait retour la doctrine de la moindre éligibilité, reposant sur la distinction entre méritants et déméritants ; les droits subjectifs que l’Etat providence a conférés au nom même de la nécessité d’un redressement des effets objectifs des inégalités sociales, sont maintenant filtrés par le mérite. Si vous demandez le respect de vos droits sur le marché de leur reconnaissance, avez-vous mérité ce respect ? Il est surprenant de constater le cynisme des applications de cette subjectivation des droits envers les populations pénales, le plus souvent déjà déshéritées en fait et en droit, compte tenu du rognage des politiques sociales qui les ont exclues selon la même méthode : demande et mérite, en lieu et place d’une politique garantiste. Les individus les plus démunis sont cyniquement transformés, par les politiques sociales une première fois, par les politiques pénales ensuite pour les plus déméritants, en entreprises dont la performance exprimée en termes de productivité (et non plus d’efficacité indexée à un objectif de l’intervention) concurrence ou remplace un objectif garantiste des droits50. Les sujets de droit pénal (pénalisés), déjà soumis à leur impossible endossement des habits du sujet concurrentiel ou ayant « préféré » pratiquer la concurrence déloyale, sont, à l’intérieur du système pénal, soumis une nouvelle fois à la même rationalité, axée sur la liberté de choix et sur la responsabilisation – le justiciable est responsable de son crime et de sa peine et de la bonne exécution de cette dernière – assistée par une éthique de travail social qui emprunte à la même source.

  • 51 J. Bérard & G. Chantraine, 80.000 détenus en 2017 ? Réforme et dérive de l’institution pénitentiair (...)

24Deux illustrations (puisées parmi d’autres concernant des droits reconnus aux détenus ou d’autres dispositifs pénologiques comme la surveillance électronique) seront ici proposées qui n’ont d’extraordinaire que la transparence de mécanismes souvent plus discrets. La première illustration est relative à un décret français de juin 2008 qui affirme le droit à l’encellulement individuel. Les prévenus qui sont enfermés dans des cellules collectives peuvent demander le respect de leur droit à l’encellulement individuel et, dans les deux mois, on leur répondra en indiquant la prison (n’importe où en France) dans laquelle ils pourront accéder à une cellule individuelle. Pour rester auprès de leur famille ou pour préparer au mieux leur défense, il est certain que les détenus refuseront leur transfèrement à l’autre bout du pays. Rachida Dati (ministre de la justice de l’époque) peut ainsi conclure que de nombreux détenus ne souhaitent pas être seuls en cellule. La reconnaissance du droit se fait elle-même perverse : le droit du détenu est singulier et n’entraîne pas une obligation collective dans le chef de l’administration, qui pourra jouer, à partir de chaque demande individuelle, un droit contre un autre, un droit contre un intérêt et démontrer qu’« il n’est pas certain que les détenus veuillent l’encellulement individuel ». L’exemple montre 1) que le droit subjectif n’est aujourd’hui considéré que comme une prérogative individuelle sans conséquences en termes d’obligations politiques collectives ; 2) que le respect du droit se mérite, c’est-à-dire se monnaie et se paie, qu’il est devenu procéduralement l’objet d’une transaction coûteuse et non un levier de normalisation. Je peux encore formuler ces deux aspects d’une autre manière : le droit est opposable à l’administration mais ne doit pas être respecté a priori par elle ; le droit devient un levier de revendication si coûteux qu’il est préférable de ne pas s’en prévaloir51.

  • 52 Empruntée à D. Kaminski, « Un nouveau sujet de droit pénal ?”, In Th. Moreau & Fr. Digneffe (eds.),(...)

25La seconde illustration52 n’est pas moins significative. « La collision entre les deux voitures serait restée banale si l’un des conducteurs, énervé, n’avait pas frappé l’autre. Coups et blessures volontaires. L’automobiliste, convoqué par le magistrat du parquet, se voit proposer l’exécution de ce que l’on appelait, en une époque déjà révolue, un travail d’intérêt général. Notre justiciable prend au sérieux la proposition qui lui est faite et la refuse. Il s’explique : il est en train de monter une entreprise et travaille vingt heures sur vingt-quatre pour la faire vivre ; il dit qu’il est prêt à accepter toute alternative financière mais qu’il ne peut raisonnablement consacrer du temps à un travail forcé sans mettre en danger son projet professionnel d’indépendant. Le magistrat lui répond que, s’il refuse, il se verra obligé de le poursuivre devant le tribunal. Le sujet, confiant dans la rationalité de la justice, persiste dans son refus. Devant le tribunal correctionnel, la négociation se rejoue. Sur réquisition du parquet, la peine suggérée est un sursis probatoire avec comme condition l’exécution d’un travail d’intérêt général. Dans le respect de l’appel fait à son consentement et de la logique réparatrice suivie par le juge, le prévenu répète son raisonnement fondé sur sa situation sociale inchangée entre-temps et renouvelle son offre de compromis financier. Le juge rétorque qu’à défaut de consentement, il devra prononcer une peine de prison ferme. Le prévenu – agent rationnel s’il en est – accepte alors, de fort mauvais gré, le travail d’intérêt général. Ponctuation finale du magistrat : « vous voyez que vous pouviez ! ».

  • 53 R. Sennett, La culture du nouveau capitalisme, Paris, Hachette Littératures, 2008, p. 101.
  • 54 D. Kaminski, “Un nouveau sujet de droit pénal ?”, In Th. Moreau & Fr. Digneffe (eds.), Responsabili (...)

26Deux conséquences concernent directement la situation des détenus : l’individualisation (sous le couvert du respect du droit) du rapport de force et la contrainte au talent exigé de l’entrepreneur. La compétence – ou plutôt le « talent » attendu du détenu (comme du cadre de n’importe quelle entreprise) – consiste à devenir expert en processus, « être capable de se projeter dans le futur en imaginant ce que l’on pourrait faire en brisant contexte et référence »53. L’exigence d’un tel talent pèse, assez normalement, sur l’homme en position de puissance. En se « démocratisant » jusqu’au sein des prisons, cette exigence se transforme en principe de sélection : « Il n’est guère de plus solide forme de domination que de considérer le faible comme un puissant »54. C’est le second effet du droit mérité et/ou de la contrainte consentie. C’est d’ailleurs à l’appui de cette valorisation des compétences et des ressources postulées, que des « contrats » se forment avec les justiciables en général et les détenus en particulier ; ces contrats ne sont pas destinés à l’échange mais bien à l’exercice d’un pouvoir.

5. POUR UN RÉARMEMENT TACTIQUE DE LA CRITIQUE

  • 55 T. Daems, Making Sense of Penal Change, Oxford, Oxford University Press, Clarendon Studies in Crimi (...)
  • 56 Par pouvoir, j’entends ici non pas la seule domination d’Etat, mais la définition foucaldienne du p (...)
  • 57 Les trois formules qui précèdent sont empruntées à Zedner, 2003 : 234.
  • 58 T. Daems, Making Sense of Penal Change, ibíd., p. 253.
  • 59 A. Pels, “Knowledge Politics and Anti-Politics. Towards a Critical Appraisal of Bourdieu’s Concept (...)
  • 60 D. Kaminski, Ph. Mary & Y. Cartuyvels, “L’autonomie épistémologique de la criminologie : illusoire (...)

27« Un projet de connaissance est toujours marqué par une épistémologie, une position éthique et une option quant à ses rapports avec la politique. Aucun projet de connaissance ne vise réellement que lui-même (« savoir pour savoir », comme on le dit parfois de façon défensive) ; une utilité sociale en transpire toujours. Mais là encore, des criminologies se distinguent : les unes restent scientifiques, les autres rejoignant le champ vaste des opinions ou des crédos. Qu’ils soient critiques ou classiques, radicaux ou conservateurs, certains criminologues adoptent des postures de persuasion qui empruntent à la prophétie, au prosélytisme ou au sport de combat55. Le projet scientifique de la recherche criminologique n’est pas prioritairement celui de la lutte contre le crime ou de la défense contre les menaces (que celles-ci relèvent des comportements criminels ou des options politiques et pénales dangereuses prises à leur encontre) : il s’agit là des domaines d’action des politiques criminelles et pénales, des idéologies ou des stratégies de vente d’ » armes » au service du pouvoir ou d’un contre-pouvoir. La recherche criminologique développée dans les universités belges contribue bien souvent à un autre projet : il s’agit de proposer une interprétation pour la société des phénomènes qui lui posent problème et de rejoindre éventuellement, par ce détour exigeant, certaines opinions, en les fondant par des arguments scientifiques. Cette posture présente des contours moins nets, plus indécis, moins consensuels, plus ouverts et tout simplement plus démocratiques que celle du service au pouvoir56 qu’implique la confusion entre science et lutte contre le crime. Il consiste à « révéler la complexité », à « questionner les incertitudes » et à « dégonfler les faux espoirs des solutions simples »57. Tom Daems58 définit ce régime de persuasion comme anti-politique : la politique consiste à organiser les choses et les gens, dans le sens du poil ou contre lui ; le projet scientifique vise à organiser les idées59 nées de la recherche. Ces deux activités organisatrices ne constituent absolument pas le même travail. Anti-politique qualifie significativement le régime de persuasion scientifique, qui ne relève ni du diagnostic prétendument apolitique (l’objet condamne irrémédiablement cette forme d’expertise), ni de l’offre de service politique (des solutions clés sur porte offertes ou vendues sous le couvert de l’expertise) »60 et servant la fonction répressive de l’Etat.

  • 61 D. Melossi, “Une criminologie critique modernisatrice”, Déviance et Société, vol. 31, n.° 4, 2007, (...)
  • 62 D. Melossi, “Une criminologie critique modernisatrice”, ibíd., p. 414.
  • 63 D. Melossi, “Une criminologie critique modernisatrice”, op. cit., pp. 415-146.

28Cette posture est un pari peut-être impossible à gagner (ou qui n’emporte que des bénéfices provisoires) tant il y a lieu de renouveler l’analyse, au fur et à mesure des reconfigurations du pouvoir lui-même. Une analyse de postures critiques et radicales qui ont marqué la criminologie des années 1970 soutient l’hypothèse que le néolibéralisme des vingt dernières années et le radicalisme qui l’a précédé ont en fait pour point commun l’hostilité envers le socialisme et le welfare state comme système de contrôle social61. Les politiques pénales et leur critique ont souvent témoigné d’alliances objectives qu’une analyse a posteriori permet de découvrir (voir Cohen dans la disparition de la réhabilitation) ; ainsi la critique de gauche de l’Etat comme acteur de la domination et le « parcours ‘de droite’ libertaire […] radicalement libéral »62 se rejoignent perversement dans le courant néo-conservateur américain. Une même « modernisation » parcourt les deux discours, préparant le terrain de la gouvernementalité contemporaine. Melossi conclut en se demandant si la criminologie critique a joué un autre rôle que celui joué par des « mouvements théoriques précédents, qui s’étaient chargés d’articuler des ‘principes moraux’ caractéristiques d’une nouvelle phase de la société capitaliste »63.

  • 64 S. Snacken, Prisons en Europe. Pour une pénologie critique et humaniste, Bruxelles, Larcier, coll. (...)
  • 65 « La démocratie reconnaît la souveraineté et le droit à l’autodétermination des peuples ainsi que l (...)
  • 66 « L’État de droit garantit que tous les citoyens sont protégés par des lois rationnelles et imperso (...)
  • 67 « Les droits de l’homme reconnaissent le pouvoir de l’individu face au pouvoir de l’État et des int (...)
  • 68 T. Mathiesen, Prison on Trial, London, Sage, 1990.
  • 69 A. Giddens, The Third Way. The Renewal of Social Democracy, Cambridge, Polity Press, 1998.
  • 70 Cité par P. Dardot & Chr. Laval, La nouvelle raison du monde. Essai sur la société néolibérale, Par (...)

29Qu’on ne tire pas de mes propos la conclusion confortable et réactionnaire selon laquelle démocratie, Etat de droit et droits de l’homme64 ne constitueraient pas des leviers pour réduire les inégalités et l’une de leurs conséquences pratiques, la punitivité. Il faut qu’on me comprenne bien, et a fortiori lorsque je suis invité dans un pays dont la démocratie politique s’est construite dans la guerre. Démocratie65, Etat de droit66 et droits de l’homme67, et leur approfondissement permanent sont des voies, bien que glissantes, à suivre absolument. Je pense cependant qu’elles ne sont plus des voies de promotion du progrès ; elles sont devenues aujourd’hui des voies ambigües de résistance à la régression qui dissocie démocratie et liberté. La démocratie n’est pas un état, c’est un mouvement critique incessant et c’est un dispositif qui ne peut céder à la versatilité, à la frilosité ou à l’angoisse de l’opinion. Mais, nous vivons, en Europe, un état de crise permanent dont l’effet est la dépolitisation de la question sociale en général et de la question pénale en particulier. Il y a lieu de ne pas abandonner les pistes que Thomas Mathiesen68 nous proposait il y a plus de vingt ans et qui nourrissent la pensée critique depuis lors. Mais, huit ans après la publication de Prison on Trial, Anthony Giddens publiait sa Third Way69, troisième voie présentée comme la manière nécessaire de refonder la démocratie sociale, qui, conceptuellement, révèle comment la gauche politique, toute fière de son grand penseur, s’est dissoute dans la rationalité néolibérale : les concepts de compromis comme la « méritocratie limitée » et le « welfare positif », ou sans vergogne comme « l’expansion de la responsabilité individuelle », dépliés avec bon sens, apparaissent a posteriori comme la bonne conscience, la social touch des réquisits néolibéraux. Mathiesen envisageait son programme abolitionniste dans le contexte politique d’un gouvernement socialiste / social démocrate typique des pays scandinaves (qui montrent le mieux l’effectivité d’une résistance à l’expansion de la pénalité). Il me parait plus difficile aujourd’hui qu’en 1990 de compter sur ce qui reste de la gauche des démocraties libérales ou corporatistes pour produire les effets attendus des pistes qu’il suggère. Qui plus est, si on me suit sur la différence de statut d’une rationalité néolibérale comparativement à des idées alternatives, on peut douter de la performance de ces « idées ». La repolitisation de politiques sociales, dans lesquelles la politique pénale serait incluse, constitue probablement un élément central d’une stratégie politique alternative, et il faut très probablement maintenir ou produire les conditions de la démocratie sociale (ou corporatiste), mais une indication sibylline de Michel Foucault me sert ici d’appui pessimiste : selon lui, une gouvernementalité socialiste autonome n’a jamais existé ; « le socialisme a toujours été ‘branché’ sur d’autres gouvernementalités »70. Foucault continue en suggérant que, si l’on ne trouve nulle part une rationalité gouvernementale socialiste, « il faut l’inventer ». Je ne suis pas capable d’une telle invention ; modestement et dans l’incertitude, je voudrais suggérer quelques pistes qui, sans être éloignées de celles que Mathiesen suggérait il y a plus de vingt ans, intègrent la différence d’échelle entre la rationalité néolibérale et les autres « idées », les autres formes d’objectivation du monde et de subjectivation des humains, différence qui permet hélàs à la première d’absorber et de dissoudre les options défendues par les secondes. Oserais-je dire que la stratégie réformiste me parait compromise, laissant orpheline l’irritation tactique ?

  • 71 M. De Certeau, L’invention du quotidien, tome 1, Arts de faire, Paris, Gallimard, Folio Essais, 199 (...)

30Michel De Certeau71 formule une distinction entre stratégie et tactique, utile pour penser les contre-conduites réductionnistes ou abolitionnistes devant l’occupation de l’espace, du temps et du mouvement par la rationalité néolibérale. La stratégie est un calcul ou une manipulation des rapports de forces possible sur un lieu déjà occupé comme la base à partir de laquelle un pouvoir gère ses relations avec une extériorité de cibles ou de menaces. La tactique est par contre l’action calculée que détermine l’absence d’un lieu propre ; elle n’a pour lieu que celui déjà occupé par un pouvoir. La tactique joue avec la loi que lui impose une force étrangère, sur le lieu même que celle-ci occupe. La tactique est encore mouvement dans l’espace contrôlé par l’ennemi. Elle braconne dans l’espace surveillé du propriétaire. « Elle y crée des surprises » ; empruntant à la ruse, c’est l’art du faible.

6. ALORS, QUE FAIRE ?

  • 72 M. Revault dAllonnes, Pourquoi nous n’aimons pas la démocratie, op. cit.

31Mon propos consiste à suggérer qu’on ne peut plus compter « comme avant » sur les armes de l’abolitionnisme sans avoir fait le deuil72 du libéralisme de papa. Il faut inventer des « contre-conduites » politiques qui redonnent à la politique son sens de projet, qui reconflictualisent l’endossement par l’Etat démocratique de la rationalité néolibérale et qui approfondissent la rigueur démocratique. Bien sûr les résistances politiques différentielles qu’offrent les nuances corporatistes et sociales des régimes démocratiques doivent être soutenues et ces sous-régimes doivent être maintenus autant que possible, mais on assiste à leur érosion, du fait même de leur inscription locale face à des mouvements mondiaux qui apparaissent incompressibles. Autrement dit, on doit compter sur elles tout en sachant qu’elles ne domineront par la croissance de la pénalité.

a. Persister à concevoir le droit dans son ambiguïté politique

  • 73 E.R. Zaffaroni, “Entretien : Zaffaroni, um mestre para nosso tempo”, Cultura do controle, 2011. Rec (...)
  • 74 M. Foucault, Mal faire, dire vrai. Fonction de l’aveu en justice, Edition établie par F. Brion et B (...)

32Il y a lieu de développer des pratiques radicales de revendication, de garantie et de sanction des droits. Le droit pénal et le juge en particulier doivent continuer à jouer leur rôle de contention du pouvoir punitif. Zaffaroni73 indique, dans une interview que le pouvoir judiciaire est indispensable à la résistance à l’Etat policier ou pénal dont se contenterait volontiers la gouvernementalité néolibérale. Quand le pouvoir punitif est confronté à la primauté du droit, il reste en position de retenue. Probablement, le pouvoir judiciaire reste-t-il le meilleur obstacle au pouvoir de rationaliser en rond, comme on le fait dans les administrations qui œuvrent en amont et en aval des instances judiciaires. La Cour européenne des droits de l’homme en Europe produit souvent des décisions ambiguës ou moins garantistes qu’on pourrait l’espérer, mais elle constitue un ressort significatif d’inflexion des politiques pénales inattentives aux droits. Par contre, la Cour européenne des droits de l’homme a peu de prise sur les politiques pénales qui infléchissent les droits et les flexibilisent dans l’esprit du néolibéralisme. A cet égard, il serait utile pour radicaliser la portée des droits de l’homme de ne plus les indexer à la dignité d’une nature humaine, mais de les indexer comme le propose Michel Foucault à la position même des gouvernés que sont les hommes74. Le cause lawyering mérite, dans cet esprit, d’être développé, en particulier pour favoriser des interprétations rompant la collusion des régimes pénitentiaires néolibéraux et des « droits » reconnus à leurs détenus.

  • 75 A. Baratta, “Droits de l’homme et politique criminelle”, op. cit., pp. 239-257.

33Lorsque le droit pénal a usé de ses modalités les plus sévères, les droits du justiciable ne doivent pas être distribués, accordés : ils doivent être le fondement de la politique pénitentiaire. Une politique digne de ce nom est celle qui repose sur la valorisation des droits75. Devant toute atteinte aux droits qu’occasionne le pouvoir punitif, il y a lieu de faire souffrir à ce pouvoir des épreuves de « scandalisation », imposant des justifications et des réformes qui, même si elles sont médiocres, déstabilisent provisoirement les dispositifs scandaleux.

b. Prendre au mot le discours et les pratiques managériaux : pousser la rationalité néolibérale dans ses retranchements

  • 76 A. Garapon, La Raison du moindre État. Néolibéralisme et justice, Paris, Odile Jacob, 2010.

34Je suis le premier à applaudir Mathiesen quand il soutient qu’il privilégiera toujours une politique plus humaine, même si elle coûte plus cher. Mais voilà qui n’est pas « rationnel » et il le sait bien. Il est rejoint de ce point de vue par un magistrat français qui, dans un ouvrage récent76, en appelle à un sursaut d’humanisme contre la dérive néolibérale. Cette posture éthique que je soutiens me paraît plus incantatoire qu’efficace (pour autant qu’une efficacité soit encore donnée à la critique). Il me semble que la posture éthique doit être accompagnée de prises qui exigent que la rationalité néolibérale soit cohérente avec ses propres exigences, lorsque celles-ci peuvent servir un projet réductionniste.

  • 77 Fabienne Brion suggère le même genre d’analyse lorsqu’elle souligne que les externalités négatives (...)

35Parler le langage de la rationalité néolibérale pour la mettre en contradiction avec elle-même permet d’opérer une critique interne de ses dispositifs, une irritation de leur évidence. Ainsi, quand une criminalisation nouvelle ou une politique pénale sévère se profilent, il y a lieu tactiquement d’exiger de prouver qu’elle est efficiente, sans quoi il y a lieu de l’abandonner, et d’exiger qu’elle soit donc évaluée ; puisque l’évaluation permanente est un des modes de domination sur les sujets, appliquons-la aux politiques pénales les plus couteuses. Si une politique de réduction de la sévérité des peines est adoptée au nom de l’efficience, profiter de l’aubaine et construire la crédibilité d’alternatives réductionnistes. La construction de nouvelles prisons en cours en Belgique a été vendue aux autorités locales d’accueil en faisant miroiter par exemple l’avantage suivant : une prison de 440 places créera 500 emplois dans la région. Ce raisonnement qui montre bien que le choix politique se soumet aux exigences de productivité et d’efficience ne fait l’objet d’aucune offensive qui en déconstruise les présupposés : la construction d’une nouvelle prison n’est pas nécessaire ni souhaitable ; la création de 500 emplois peut procéder d’un autre type d’investissement public, même d’ordre pénal77.

  • 78 Ph. Mary, Enjeux contemporains de la prison, Bruxelles, Publications de l’Université Saint-Louis, 2 (...)

36Le grincement entre effectivité (productivité) et efficience doit pouvoir être mobilisé pour en indiquer la limite : personne, sauf les opérateurs privés de gestion de la peine (en surveillance électronique par exemple), n’a un intérêt à une croissance des stocks et des flux pénaux, et l’argument du coût doit pouvoir être retourné au profit d’une perspective réductionniste. Dans cet esprit, on peut continuer à promouvoir la dépénalisation comme option productive et efficiente et à promouvoir l’automaticité des mesures alternatives dans l’esprit de la diversion78.

37Exiger l’accountability des mandataires politiques chargés de la politique criminelle et pénale : autrement dit, il faut exiger d’eux qu’ils rendent des comptes sur la signification et le respect des arguments et des résultats de leur politique : modernisation, rationalisation, réduction des coûts ne peuvent rester des mots creux. Il y a lieu à cet égard de tout faire pour restaurer l’efficacité (à laquelle la productivité a été substituée) et d’exiger une évaluation qui ne repose pas seulement sur les outputs, mais aussi sur les outcomes, autrement dit sur le bien social (justice, égalité, bien-être, sécurité) rencontré par une politique pénale donnée.

  • 79 C, Backer, Pourquoi faudrait-il punir ? Sur l’abolition du système pénal, Lyon, Ed. Tahin Party, 20 (...)

38Renoncer au faux dilemme entre abolition de la prison et amélioration de la vie carcérale. Catherine Backer : « Vouloir la suppression des prisons n’a rien de contradictoire avec le combat que mènent certains pour des adoucissements de la vie carcérale. Les biologistes qui luttent contre le cancer ne ricanent pas lorsque d’autres humblement se penchent sur le problème des nausées de la chimiothérapie. Tout ce qui peut rendre la détention moins dégradante est bienvenu. Ceux qui estiment que ces bidons d’eau dans le désert risquent de calmer la colère des détenus et que seul le pire est porteur de rébellion sont des idéologues et des niais »79. La métaphore pose cependant question : nous sommes tous d’accord qu’il faut lutter contre le cancer, au contraire de la lutte abolitionniste qui est tout sauf consensuelle. En matière de prison, seuls les adoucissements sont au programme de la lutte, et même ceux-ci sont combattus par la puissance de la doctrine de la moindre éligibilité, elle-même gagnant aujourd’hui sur le terrain médical, lorsqu’on suggère que les fumeurs, acquiesçant à leur futur cancer, ne mériteraient pas les soins requis. Renoncer au dilemme exige une vigilance sur les effets des « adoucissements », qui, toujours bienvenus, légitiment souvent l’usage de la prison sans donner de prise à leur participation possible à l’abolition.

c. Favoriser les contre-conduites

  • 80 A. Martuccelli, “Derrière les rhétoriques managériales”, Vacarme, n.° 36, 2006, recuperado de [http (...)
  • 81 Un publication récente, D. Fassin et ál. Juger, réprimer, accompagner. Essai sur la morale de l’Eta (...)

39Une erreur de l’analyse de la situation contemporaine que Danilo Martuccelli souligne serait « de prendre les discours des dominants pour des pratiques réelles, et le silence des dominés comme une preuve de leur consentement mental. Or, qu’il n’y ait pas de manifestation explicite et ouverte de contestation ne veut aucunement dire qu’il n’y ait pas de résistance »80. Là où le discours managérial, les politiques et les dispositifs managériaux soulignent leur rationalité, les acteurs individuels – praticiens de ces dispositifs ou sujets soumis à ces dispositifs – ont plutôt tendance à « souligner les absurdités et surtout les mensonges organisationnels » et politiques. La distance entre l’expérience vécue et le discours néolibéral se manifeste dans les usages, les marges de manœuvre et dans la ruse81.

  • 82 P. Lascoumes, “La guvernementalité : de la critique de l’État aux technologies du pouvoir”, Le Port (...)

40Les usages : les programmes, aussi contraignants soient-ils, ne produisent pas uniquement les effets attendus. Au contraire, comme l’indique clairement Pierre Lascoumes, « au fur et à mesure de leur usage, ils produisent des effets originaux, et parfois inattendus, qui dépassent ou se démarquent clairement des attentes initiales »82.

41Les marges de manœuvre : c’est le nom que l’on donne souvent à l’inventivité des pratiques en contexte de lourde contrainte. La marge de manœuvre opère dans le respect de la loi ou du règlement ; par exemple, lorsqu’un juge d’instruction s’appuie sur le texte de la loi sur la détention préventive et s’oppose à la fois à l’exigence sécuritaire et à la tradition culturelle de son office, conservant ainsi un taux extraordinairement bas de mise en détention préventive dans l’ensemble des dossiers qu’il traite. La marge de manœuvre, c’est encore la découverte des mots qu’il faut pour se rendre « moins utile » au regard du service managérial que l’on est invité à remplir. Les marges de manœuvre, les interstices, les résistances locales et singulières, les coins enfoncés dans les failles de la logique managériale sont et seront les résultats d’une exigence de liberté et d’esprit (voire de liberté d’esprit) dans le travail quotidien de la pénalité.

  • 83 La ruse renvoie, dès le douzième siècle, à l’action de repousser, de faire reculer, et son premier (...)

42La ruse83 est le nom que je donne à l’esprit des pratiques qui trompent le manque d’esprit au profit d’un exercice singularisé et moins douloureux de la pénalité. La ruse – le propre d’une véritable action tirant parti des surprises qu’offrent les ressources juridiques – est proche de la transgression et convient à l’identification de pratiques qui, sous contrainte managériale, choisissent de privilégier les exigences des situations auxquelles le professionnel du système pénal est confronté contre les normes techniques qu’il est censé respecter, sans pour autant se mettre en difficulté déontologique ou disciplinaire.

CONCLUSION

43Si le libéralisme et la démocratie ont eu des connexions historiques, le néolibéralisme modifie le sens de ces associations et pervertit l’orientation réductionniste des modes de résistance à la punitivité. Emocratie devant l’état des lois et devant les jugements, soumission des droits à la condition du mérite, moindre éligibilité généralisée, victimisme, ces dispositions nouvelles ou renouvelées qui érodent la formation, la stabilisation et la progression des droits pour tous, sont directement tributaires de l’apparition d’une démocratie néolibérale qui absorbe le conflit, en ne conservant de la démocratie que sa définition formelle de la souveraineté populaire dans l’élection et sa force incantatoire. Repolitiser la question pénale est un défi qui ne sera relevé, sans certitude, que par la conjonction d’une multitude de tactiques, incertaines et au succès toujours provisoire.

REMERCIEMENTS

44Merci à Marcela Gutierrez Quevedo et à Ana Lucia Moncayo Albornoz de m’avoir invité, sans le savoir, à formuler ces méditations désenchantées. Merci à Fabienne Brion, professeure à l’ucl (Belgique), d’avoir lu une première version de ce texte et d’avoir participé à son amélioration ; sa responsabilité n’est cependant en rien engagée par ces remerciements. Merci à Maria Jose Bernuz, professeure à l’Unversité de Zaragoza (Espagne) d’avoir traduit pour moi les titres et sous-titres de ce texte, pour sa présentation orale le 20 novembre 2013 à Bogota.

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Notes

2 N. Christie, L’industrie de la punition. Prison et politique pénale en Occident, Paris, Autrement, coll. Frontières, 2003, p. 11.

3 T. Lappi-Seppälä, “Explaining National Differences in the use of Imprisonment”, In S. Snacken S., E. Dumortier (dir.), Resisting Punitiveness in Europe ? Welfare, Human Rights and Democracy, London & New York, Routledge, 2011, pp. 35-72.

4 J. Sutton, “The Political Economy of Imprisonment in Affluent Western Democraties, 1960-1990”, American Sociological Review, vol. 69, n.° 2, 2004, pp. 170-189.

5 Ch. Vanneste, “Pénalité et inégalité : nouvelle actualité des rapports entre pénalité et économie. L’exemple de la Belgique”, In A. Kuhn & Al. (eds.), Criminologie, politique criminelle et droit pénal dans une perspective internationale, Mélanges en l’honneur de Martin Killias, Berne, Stämpfli Verlag, 2013, p. 697.

6 S. Snacken, “Surpopulation des prisons et sanctions alternatives”, In Ph Mary (dir.), Travail d’intérêt général et médiation pénale. Socialisation du pénal ou pénalisation du social ?, Bruxelles, Bruylant, 1997, pp. 367-401. Ch. Vanneste, Les chiffres des prisons. Des logiques économiques à leur traduction pénale, Paris, L’Harmattan, 2001.

7 Ch. Vanneste, “Pénalité et inégalité : nouvelle actualité des rapports entre pénalité et économie. L’exemple de la Belgique”, op. cit., p. 697.

8 W. Brown, Les habits neufs de la politique mondiale. Néolibéralisme et néo-conservatisme, Paris, Les prairies ordinaires, 2007.

9 D. Garland, The Culture of Control. Crime and Social Order in Contemporary Society, Oxford, Oxford University Press, 2001.

10 Une américanisation des politiques pénales est observable en Amérique Latine et en Colombie en particulier : j’ai pu lire ainsi que, outre les effets du désastreux régime carcéral et des violations des droits des personnes détenus, on a assisté en Colombie à l’adoption de caractéristiques du dispositif pénitentiaire américain au début des années 2000 par le truchement du ‘Plan Colombie’, destiné en priorité à lutter contre le narcotrafic et à anéantir militairement la guérilla ». Quels que soient la légitimité ou l’efficacité de tels objectifs, « rien ne justifiait, dans ce cadre, l’exportation d’un régime carcéral qui a surtout affecté les conditions de détention de prisonniers ‘ordinaires’, tout en faisant exploser le nombre de personnes incarcérées. En outre, le modèle états-unien, avec notamment le choix de sites éloignés, a tenté, sans vraiment y parvenir, de briser le système latino-américain traditionnel ou ‘criollo’, autorisant une grande perméabilité entre la prison et la société », J. De Dardel, « Violence en prison”, Fond national suisse-horizons, 2012, recuperado de [http://www.snf.ch/SiteCollectionDocuments/horizonte/92/Horizons_92_lieu_de_recherche_f.pdf].

11 L. Wacquant, Les prisons de la misère, Paris, Raisons d’agir, 1999. L. Wacquant, Punishing the Poor : The Neoliberal Government of Social Insecurity, Durham, Duke University Press, 2009.

12 Je ne traiterai pas ici de son ancrage fondamental dans le libéralisme économique et politique. On se reportera à cette fin à Michéa, 2007.

13 P. Dardot & Chr. Laval, La nouvelle raison du monde. Essai sur la société néolibérale, Paris, La découverte, 2010, p. 458.

14 M. Revault D’allonnes, Pourquoi nous n’aimons pas la démocratie, Paris, Seuil, 2010, p. 124.

15 P. Dardot & Chr. Laval, La nouvelle raison du monde, ibíd., p. 458.

16 W. Brown, Les habits neufs de la politique mondiale. Néolibéralisme et néoconservatisme, op. cit., p. 56.

17 P. Dardot & Chr. Laval, La nouvelle raison du monde. Essai sur la société néolibérale, op. cit., p. 458.

18 M. Revault D’allonnes, Pourquoi nous n’aimons pas la démocratie, op. cit., p. 126.

19 P. Dardot & Chr. Laval, La nouvelle raison du monde. Essai sur la société néolibérale, op. cit., p. 461.

20 M. Revault dAllonnes, Pourquoi nous n’aimons pas la démocratie, op. cit., p. 135.

21 W. Brown, Les habits neufs de la politique mondiale. Néolibéralisme et néo-conservatisme, op. cit., p. 74.

22 L. Boltanski, Rendre la rélité inacceptable. A propos de ‘La production de l’idéologie dominante’, Paris, Demopolis, 2008, p. 163. P. Lascoumes & P. Le Galès, Sociologie de l’action publique, Paris, Armand Colin, 2004, p. 107.

23 D. Kaminski, Pénalité, management, innovation, Namur, Presses Universitaires de Namur, 2010a.

24 C. Faugeron, « Prisons : la fin des utopies ?”, In O. De Schutter Et D. Kaminski, L’institution du droit pénitentiaire. Enjeux de la reconnaissance de droits aux détenus, Paris / Bruxelles : lgdj-Bruylant, 2002, pp. 290.

25 G. Chantraine & D. Kaminski, “La politique des droits en prison”, Champ pénal, Innovations Pénales Innovations Pénales, 2007, recuperado de [http://champpenal.revues.org/document2581.html].

26 A. Baratta, “Droits de l’homme et politique criminelle”, Déviance et Société, vol. 23, n.° 3, 1999, pp. 239-257.

27 Les lois anti-terroristes adoptées à la suite des événements du 11 septembre 2001 produisent leur érosion en ce sens. La réduction (récemment adoptée en Belgique) de la protection des plus pauvres par le service d’une aide juridique gratuite produit une érosion équivalente aussi…

28 D. Fassin et ál. Juger, réprimer, accompagner. Essai sur la morale de l’Etat, Paris, Seuil, 2013.

29 La construction en cours de nouvelles prisons en Belgique est justifiée par la surpopulation actuelle. Les contrats de gestion des prisons en construction prévoient des astreintes à charge de l’Etat si le taux d’occupation des nouvelles infrastructures dépasse le taux de 150 %. Autrement dit, l’état de surpopulation permanente se voit normalisé par des objectifs strictement managériaux.

30 F. Bailleau & Y. Cartuyvels, La justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle welfare et inflexions néolibérales, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 10.

31 Les exemples de ces comportements « incivils » sont instructifs : sonner aux portes sans raison valable (Malines, Termonde) ou lancer des confettis que l’on a ramassés au sol lors du carnaval (Deinze), se couvrir le visage en tout ou en partie (sauf Saint-Nicolas, père Fouettard, le lapin de Pâques ou le père Noël) (Hasselt), chanter des chansons paillardes ou utiliser un vocabulaire similaire dans les lieux publics (Termonde), transporter ou faire transporter des personnes atteintes d’une maladie contagieuse avec un autre moyen de transport qu’une ambulance (Schaerbeek), vomir sur la voie publique (Anvers, Louvain), faire plusieurs fois un même circuit avec un groupe de dix cyclistes (Termonde)…

32 Depuis une trentaine d’années, la justice pénale a été invitée à emprunter deux voies apparemment contradictoires d’accroissement de la sévérité pénale. La première touche à l’usage de la prison. En France, par exemple, on constate qu’en vingt ans (entre 1978 et 1998), les peines de cinq ans d’emprisonnement ont augmenté de 1020 %, les condamnations à plus de dix ans de réclusion criminelle, de 233 %, et les peines de perpétuité, de 100 % (Reynal, 2000). S’ajoute à cette fulgurante progression une chute des libérations conditionnelles, qui ont diminué de moitié en vingt ans. La Belgique n’est pas en reste puisque la population pénitentiaire belge a doublé depuis le début des années 1980 (10 159 détenus en 2009, pour 5176 en 1980). Plus globalement, deux éléments expliquent l’augmentation de la population carcérale en Europe au cours des vingt dernières années : le recours accru à la détention provisoire (soit la privation de liberté de personnes présumées innocentes) et, plus encore, l’augmentation de la durée des peines de prison prononcées. Le taux de détention progresse ainsi en Europe : de 138 détenus pour 100 000 habitants en 2003, il a grimpé à 148,8 détenus pour 100 000 habitants en 2006. Aux États-Unis, le même taux était, en 2003, de 715 détenus pour 100 000 habitants. La seconde voie emprunte paradoxalement ce que l’on appelle traditionnellement les alternatives. Au cours de la même époque, les peines et mesures alternatives (médiations, travaux communautaires, placements sous surveillance électronique, etc.) se sont développées un peu partout en Occident mais sans produire l’effet de réduction attendu d’elles sur l’usage de la prison. Quelle que soit la façon dont on observe la sévérité de la réaction pénale, on peut donc affirmer qu’elle s’est accrue tant en intensité qu’en diversité.

33 « La lecture des documents parlementaires préalables au vote de la loi du 17 avril 2002 […] révèle un objectif initial qualifiable de réductionniste — réduire le recours aux courtes peines d’emprisonnement — auquel s’associe a fortiori, celui de la réduction de la surpopulation pénitentiaire. Mais la promotion de la peine s’appuie aussi sur l’affirmation du besoin d’une réaction constructive et pédagogique à la délinquance, sans cependant sacrifier sa dimension punitive. On a aussi insisté sur la dimension économique de la future peine […]. La peine de travail devrait aussi servir d’instrument de lutte contre l’impunité et le classement sans suite ; elle constituerait dès lors une alternative autant à la non-exécution des courtes peines qu’à leur exécution... On comprend bien vite que la peine de travail présente les avantages de pouvoir servir n’importe quelle politique […]. Leur usage montre par ailleurs qu’elles appartiennent bien aux alternatives dites de la seconde génération […], dont l’enjeu est plutôt de diversifier la palette des peines pour leur meilleure adaptation ou proportion à des formes graduées de délinquance ». D. Kaminski, “La peine de travail en Belgique”, Rev. Sc. Crim., avril-juin, n.° 2, 2007, pp. 393-401.

34 D. Kaminski, Pénalité, management, innovation, op. cit.

35 A. Karsenti, “Le capitalisme au présent. Une lecture du nouvel esprit du capitalisme”, In M. Breviglieri, C. Lafaye & D. Trom, Compétences critiques et sens de la justice. Colloque de Cerisy, Paris, Economica, 2009, p. 426. Voir aussi L. Boltanski, Rendre la rélité inacceptable. A propos de ‘La production de l’idéologie dominante’, Paris, Demopolis, 2008, p. 155.

36 D. Kaminski, “Droits des détenus, normalisation et moindre éligibilité”, Criminologie, n.° 1, 2010b, pp. 199-226.

37 Ces attentes sont parfois qualifiées de besoins, souvent analysées sous couvert du concept de populisme pénal (D. Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Paris, Hachette, Pluriel, 2005. J. Pratt, Penal Populism, London & New York, Routledge, 2007), mais sans doute plus justement comprises comme un effet du managérialisme pénal qui privilégie, outre la productivité et l’efficience (sur lesquelles j’ai insisté ici, le service à la clientèle (traduction de l’anglais consumerism). Voir D. Kaminski, Pénalité, management, innovation, op. cit.

38 D. Kaminski. “Victims and the Criminal Justice System : Threat or Promise ?”, In S. Snacken S. & E. Dumortier (eds.), Resisting Punitiveness in Europe ? Welfare, Human Rights and Democracy, London & New York, Routledge, 2011, pp. 190-201. D. Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Paris, Hachette, Pluriel, 2005.

39 G. Erner, La société des victimes, Paris, La découverte, 2006.

40 H. Tubex & S. Snacken, “L’évolution des longues peines de prison : sélectivité et dualisation”, In C. Faugeron (dir.), Approches de la prison, Bruxelles, De Boeck, coll. Perspectives criminologiques, 1996, p. 243.

41 « L’engouement des juges pour la nouvelle peine de travail est plus inquiétant que réjouissant. Alors que 563 peines de travail ont été délivrées entre mai 2002 et la fin de l’année, les chiffres s’emballent ensuite : 4597 condamnations en 2003, 7405 en 2004 et 9096 en 2005 […]. L’évaluation quantitative de l’usage de la peine de travail révèle que l’on compte « maintenant presque autant de peines de travail prononcées en un an (9096 en 2005) qu’il n’y a de détenus (9598,6 en population journalière moyenne pour la même année) » […]. On atteint aujourd’hui le chiffre de 12 000 condamnations annuelles soit un montant identique au nombre de détenus. On assiste ainsi au développement à l’échelle industrielle de la peine de travail. Si l’on accepte de traduire l’infliction des peines dans le vocabulaire marchand, la demande pourrait bien en arriver à dépasser l’offre, soit un phénomène inédit de surpopulation dans le domaine des peines exécutées dans la communauté. L’engouement des tribunaux en matière de peine de travail est par ailleurs fortement localisé pour le règlement de contentieux de faible gravité au regard de la répartition entre tribunaux compétents : de 2002 à 2005, 42 % des peines de travail sont prononcées par les tribunaux de police, soit, le plus souvent, dans des contentieux de roulage qui ne sont pas punissables d’enfermement. Les infractions routières représentent 43,4 % des condamnations, suivies par les délits contre les biens (26,4 %), les délits contre les personnes (13,9 %), les infractions à la loi sur les stupéfiants (9,3 %) […]. On tient là un indicateur certain de l’usage non réductionniste de la nouvelle peine ». D. Kaminski, « La peine de travail en Belgique”, Rev. Sc. Crim., avril-juin, n.° 2, 2007, pp. 395-396.

42 Il convient dorénavant qu’un premier ministre ou le ministre de l’Intérieur soit présent immédiatement sur les lieux d’un fait divers médiatiquement retentissant et, plus encore que ces mêmes ministres promettent une réforme légale à chacune de ces occasions. Nicolas Sarkozy, ex-ministre de l’Intérieur et ex-président de la République française fut le champion de cette politique d’apparition (présentée de façon critique sous le nom de « République compassionnelle ») et de réforme accentuant systématiquement la sévérité pénale (cette stratégie réformatrice est devenue un leitmotiv : « un fait divers, une loi »).

43 D. Kaminski, « Droits des détenus, normalisation et moindre éligibilité”, op. cit., p. 218.

44 D. Kaminski, « Droits des détenus, normalisation et moindre éligibilité”, op. cit., p. 218.

45 Ce néologisme rend compte du passage d’une démocratie politique à la démocratie d’émotion.

46 Chr. Mincke, « Nimby, gérer la surpopulation carcérale par la bande ?”, La Revue Nouvelle, juillet-aout, n.° 7-8, 2013.

47 D. Kaminski, « Les droits des détenus au Canada et en Angleterre : entre révolution normative et légitimation de la prison”, op. cit., p. 91.

48 Ph. Mary, Enjeux contemporains de la prison, Bruxelles, Publications de l’Université Saint-Louis, 2013.

49 R. Castel, « Le travail au long cours” (entretien), Vacarme, 40, 2007, recuperado de [url : htttp://www.vacarme.org/article1321.html].

50 A. Baratta, “Droits de l’homme et politique criminelle”, op. cit., pp. 239-257.

51 J. Bérard & G. Chantraine, 80.000 détenus en 2017 ? Réforme et dérive de l’institution pénitentiaire, Paris, Editions Amsterdam, 2008.

52 Empruntée à D. Kaminski, « Un nouveau sujet de droit pénal ?”, In Th. Moreau & Fr. Digneffe (eds.), Responsabilité et responsabilisation dans la justice pénale, Bruxelles, De Boeck-Larcier, 2006, pp. 323-324.

53 R. Sennett, La culture du nouveau capitalisme, Paris, Hachette Littératures, 2008, p. 101.

54 D. Kaminski, “Un nouveau sujet de droit pénal ?”, In Th. Moreau & Fr. Digneffe (eds.), Responsabilité et responsabilisation dans la justice pénale, Bruxelles, De Boeck-Larcier, 2006, pp. 337.

55 T. Daems, Making Sense of Penal Change, Oxford, Oxford University Press, Clarendon Studies in Criminology, 2008, p. 232.

56 Par pouvoir, j’entends ici non pas la seule domination d’Etat, mais la définition foucaldienne du pouvoir. Voir P. Lascoumes, “La guvernementalité : de la critique de l’État aux technologies du pouvoir”, Le Portique, n.° 13-14, 2004, recuperado de [http://leportique.revues.org/625].

57 Les trois formules qui précèdent sont empruntées à Zedner, 2003 : 234.

58 T. Daems, Making Sense of Penal Change, ibíd., p. 253.

59 A. Pels, “Knowledge Politics and Anti-Politics. Towards a Critical Appraisal of Bourdieu’s Concept of Intellectual Autonomy”, Theory and Society, vol. 24, n.° 1, 1995, pp. 79-104.

60 D. Kaminski, Ph. Mary & Y. Cartuyvels, “L’autonomie épistémologique de la criminologie : illusoire et inutile”, Les Cahiers français, janvier-février, n.° 372, 2013, p. 78.

61 D. Melossi, “Une criminologie critique modernisatrice”, Déviance et Société, vol. 31, n.° 4, 2007, pp. 405-419.

62 D. Melossi, “Une criminologie critique modernisatrice”, ibíd., p. 414.

63 D. Melossi, “Une criminologie critique modernisatrice”, op. cit., pp. 415-146.

64 S. Snacken, Prisons en Europe. Pour une pénologie critique et humaniste, Bruxelles, Larcier, coll. Crimen, 2011.

65 « La démocratie reconnaît la souveraineté et le droit à l’autodétermination des peuples ainsi que les principes de la représentation démocratique. La justification du pouvoir ne peut se trouver que dans le consentement ou la volonté du peuple. Cependant, ce concept permet des interprétations et des formes variables de gouvernements, allant de l’État minimal libéral à l’État providence, et alliant une conception plus constitutionnelle ou plus populiste du « consentement » ou de la « volonté du peuple ». Ainsi, le maintien de la peine de mort aux États-Unis est souvent justifié par le fait qu’une majorité importante continue à la soutenir (environ 70 %). Par contre, en Europe elle a été abolie au niveau politique indépendamment des « opinions publiques », parce que considérée comme une violation d’un droit fondamental de l’homme, le droit à la vie, qui doit être protégé indépendamment d’une opinion publique versatile ». S. Snacken, Prisons en Europe. Pour une pénologie critique et humaniste, ibíd., p. 78.

66 « L’État de droit garantit que tous les citoyens sont protégés par des lois rationnelles et impersonnelles et ne sont pas gouvernés par des commandes arbitraires ou émotionnelles d’autres humains. Il limite le pouvoir de gouverner par un système de contrôles et d’équilibres entre divers pouvoirs et des règles et mécanismes constitutionnels. Il assure la légalité du pouvoir en imposant le droit également aux pouvoirs publics et en assurant la transparence et donc le contrôle du pouvoir ». S. Snacken, Prisons en Europe. Pour une pénologie critique et humaniste, ibíd., p. 78.

67 « Les droits de l’homme reconnaissent le pouvoir de l’individu face au pouvoir de l’État et des interventions étatiques. Ils permettent à l’individu de choisir sa vie de façon plus ou moins autonome et le protègent contre toute intervention illégitime et disproportionnée de l’État ». S. Snacken, Prisons en Europe. Pour une pénologie critique et humaniste, ibíd., pp. 77-78.

68 T. Mathiesen, Prison on Trial, London, Sage, 1990.

69 A. Giddens, The Third Way. The Renewal of Social Democracy, Cambridge, Polity Press, 1998.

70 Cité par P. Dardot & Chr. Laval, La nouvelle raison du monde. Essai sur la société néolibérale, Paris, La découverte, 2010, p. 471.

71 M. De Certeau, L’invention du quotidien, tome 1, Arts de faire, Paris, Gallimard, Folio Essais, 1990, pp. 57-63.

72 M. Revault dAllonnes, Pourquoi nous n’aimons pas la démocratie, op. cit.

73 E.R. Zaffaroni, “Entretien : Zaffaroni, um mestre para nosso tempo”, Cultura do controle, 2011. Recuperado el 26 de agosto de [http://culturadocontrole.blogspot.com.br/2010/07/zaffaroni-um-mestre-para-nosso-tempo.html].

74 M. Foucault, Mal faire, dire vrai. Fonction de l’aveu en justice, Edition établie par F. Brion et B. Harcourt, Chicago / Louvain-la-Neuve : University of Chicago Press / Presses Universitaires de Louvain, 2012, p. 259.

75 A. Baratta, “Droits de l’homme et politique criminelle”, op. cit., pp. 239-257.

76 A. Garapon, La Raison du moindre État. Néolibéralisme et justice, Paris, Odile Jacob, 2010.

77 Fabienne Brion suggère le même genre d’analyse lorsqu’elle souligne que les externalités négatives de la criminalisation s’avèrent plus couteuses que celles de la criminalité, en prenant en exemple les nouveaux « délits culturels » que sont les mariages forcés, les excisions, les crimes d’honneur et le port du foulard. F. Brion, « Contre la défense culturelle : de la discrimination positive à la décriminalisation”, In Carlier, J.-Y. (dir.), L’étranger face au droit. XXes journées d’études juridiques Jean Dabin, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 268-271.

78 Ph. Mary, Enjeux contemporains de la prison, Bruxelles, Publications de l’Université Saint-Louis, 2013.

79 C, Backer, Pourquoi faudrait-il punir ? Sur l’abolition du système pénal, Lyon, Ed. Tahin Party, 2004, p. 80, cité par Ph. Mary, Enjeux contemporains de la prison, Bruxelles, Publications de l’Université Saint-Louis, 2013.

80 A. Martuccelli, “Derrière les rhétoriques managériales”, Vacarme, n.° 36, 2006, recuperado de [http://www.vacarme.org/article676.html].

81 Un publication récente, D. Fassin et ál. Juger, réprimer, accompagner. Essai sur la morale de l’Etat, Paris, Seuil, 2013, illustre bien ces phénomènes.

82 P. Lascoumes, “La guvernementalité : de la critique de l’État aux technologies du pouvoir”, Le Portique, n.° 13-14, 2004, recuperado de [http://leportique.revues.org/625], par. 17.

83 La ruse renvoie, dès le douzième siècle, à l’action de repousser, de faire reculer, et son premier usage s’applique, en vénerie, au détour que fait le gibier pour mettre les chiens et les chasseurs en défaut. La ruse n’est plus aujourd’hui celle du gibier (de potence) qu’est le « sujet » : elle devient une modalité de la vie professionnelle que le néo-libéralisme fait croître dans le secteur non-marchand.

Auteur

Professor at the UCLouvain (University of Louvain-la-Neuve, Belgium) and member of the crid&p. He holds a PhD in Criminology and has published on managerialism, penal treatment of drug use, prisoner’s rights, alternatives to prison and electronic monitoring. He recently published Pénalité, management, innovation, Namur, Presses Universitaires de Namur, 2010a, edited “La flexibilité des sanctions”, XXIes journées juridiques, Jean Dabin sous la coordination de Dan Kaminski, Collection Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université Catholique de Louvain, Bruylant, Louvain, 2013 and co-edited with Mike Nellis and Kristel Beyens Electronically Monitored Punishment. International and Critical Perspectives, Willan, 2014.

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