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Sel et société

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Christine Hoët-van Cauwenberghe
, 
Armelle Masse
, 
Gilles Prilaux

3. 2. Sel, richesse et sociétés : études régionales de l’époque médiévale à l’époque contemporaine

26. Sel et enjeux dans la justice au XVIIIe siècle

Territoires et fiscalité : la répression judiciaire de la contrebande par la Commission de Reims, entre Picardie et Artois (1740-1789)

Sébastien Évrard

Résumé

Apparue au XIVe siècle pour soutenir l’effort de guerre contre les Anglais, la gabelle ou impôt du sel est l’un des droits d’aides les plus contestés jusqu’à la Révolution française. Elle entraîne une contrebande très active, en dépit de dizaines de milliers de douaniers qui veillent à protéger les droits du fisc (elle représente 4 % des recettes de l’État). Néanmoins, de simples particuliers et des bandes armées menacent cette recette, d’où la création de commissions d’exception – dont celle de Reims. Entre 1740 et 1761, 1 699 prévenus sont jugés et 1 171 condamnés, avec des peines d’un large éventail : elles vont de la peine capitale jusqu’au blâme et, comme peines intermédiaires, on trouve la sanction des galères et celle du bannissement. L’infraction disparaît après 1789.

Entrées d'index

Keywords :

salt, gabelle, tax, repression, smuggling

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Extrait du texte

L’histoire de la contrebande a été faite, mais pas son procès qui reste à faire1. Cette infraction est réputée grave : elle touche d’abord les producteurs et distributeurs qui produisent et écoulent le produit authentique et elle diminue leur part de marché ; elle prive ensuite les pouvoirs publics des taxes qui grèvent le prix de vente. De ce second point de vue, elle est une atteinte éminente à l’un des droits régaliens de l’État qui est de prélever l’impôt. Comme telle, elle suscite une réaction des pouvoirs publics : il ne saurait être question, en effet, d’admettre la porosité des frontières fiscales, sans quoi les ressources fiscales – et l’adhésion du contribuable au système fiscal – en souffriraient.

Or, plusieurs écueils sont considérés comme influençant la contrebande : c’est le système fiscal, soit inefficace dans la levée de l’impôt par son taux élevé, soit complexe dans l’organisation des douanes et dans le recrutement de ses agents, mal considérés et mal rémunérés2. Ces...

© Presses universitaires du Septentrion, 2020

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