1L’histoire de la contrebande a été faite, mais pas son procès qui reste à faire1. Cette infraction est réputée grave : elle touche d’abord les producteurs et distributeurs qui produisent et écoulent le produit authentique et elle diminue leur part de marché ; elle prive ensuite les pouvoirs publics des taxes qui grèvent le prix de vente. De ce second point de vue, elle est une atteinte éminente à l’un des droits régaliens de l’État qui est de prélever l’impôt. Comme telle, elle suscite une réaction des pouvoirs publics : il ne saurait être question, en effet, d’admettre la porosité des frontières fiscales, sans quoi les ressources fiscales – et l’adhésion du contribuable au système fiscal – en souffriraient.

2Or, plusieurs écueils sont considérés comme influençant la contrebande : c’est le système fiscal, soit inefficace dans la levée de l’impôt par son taux élevé, soit complexe dans l’organisation des douanes et dans le recrutement de ses agents, mal considérés et mal rémunérés2. Ces deux écueils reposaient sur la coexistence de trois systèmes fiscaux avant 1789 : il existait des privilèges qui permettaient aux habitants des territoires de bénéficier de produits bien moins chers. Ainsi, le sel, le tabac étaient-ils très abordables car vendus avec un rabais de 80 % aux frontières3. Au milieu du XVIII^e siècle, l’État prend conscience d’un mal qui frappe son système fiscal : la contrebande est telle qu’elle occupe près de 40 % des marchés considérés (livre, tabac, sel, indiennes4, voire plus selon certains observateurs). Pire encore, les pouvoirs publics s’inquiètent des moyens excessifs auxquels recourent les contrefacteurs : bandes armées – les militaires sont nombreux parmi les contrebandiers –, violence exercée contre les agents du fisc (Mandrin en sera le symbole populaire5), importations massives de l’étranger, dangerosité de certains produits (le tabac contrefait est parfois mélangé à des matières toxiques). Ainsi donc, 15 % des recettes fiscales de la monarchie sont menacées si rien n’est fait6.

3La situation est perçue comme étant intolérable à l’autorité de l’État, la réaction de la puissance publique repose sur deux mesures fortes :

• la création d’une juridiction d’exception, destinée à pallier le laxisme supposé des juges ordinaires,
• l’accroissement des sanctions destinées à frapper les contrefacteurs : elles vont de l’amende à la flétrissure, aux galères et même à la peine capitale en cas de circonstances aggravantes, notamment quand il y a attroupement et violences avec armes.

4Ainsi donc, trois produits spécifiques – à savoir tabac, sel, indiennes, mais on s’intéressera seulement au sel – nous montrent comment l’État a réagi ; il a mené un combat judiciaire autour d’une juridiction appelée la Commission de Reims7. Celle-ci a compétence pour surveiller les frontières du Nord et de l’Est. Dans le reste du territoire, elle a quatre institutions sœurs érigées sur le même modèle8. Un demi-siècle d’histoire judiciaire (la Commission exerce son activité entre 1740 et 1789) permet de faire désormais le point : a-t-elle combattu avec succès la contrebande ? L’action des douanes et de la justice a-t-elle altéré la puissance des contrebandiers ? Quelles ont été les sanctions infligées aux prévenus ? Leur sévérité a-t-elle permis de dissuader les contrebandiers de passer à l’acte ? Pour apporter des réponses à ces interrogations, on s’appuie sur un vaste corpus d’archives, dont beaucoup sont inédites9.

5On évoquera dans un premier temps cette commission envisagée comme une réponse spéciale (I) ; puis, dans un second temps, on divulguera ses résultats (II).

I) La Commission de Reims : une justice spéciale

6Sa compétence s’étend sur 7 des 33 circonscriptions fiscales du territoire, aux endroits frontaliers les plus menacés10. La Commission suit la procédure criminelle de droit commun ; elle ne déroge donc ni à l’ordonnance criminelle de 1670, ni à celle des fermes de juillet 1681, considérée comme le « code du fisc11 ». Trois éléments nous intéressent : son personnel, d’abord, car la Commission est composée de juges spécifiques (A) ; on verra ensuite le personnel du fisc (B) ; enfin l’arsenal des sanctions mises en œuvre (C).

1. Des juges spéciaux : le recrutement de commissaires

7Ce recrutement s’explique, avant tout, par la méfiance du gouvernement envers le système judiciaire antérieur à la création de la Commission.

1.1. Une méfiance envers les tribunaux ordinaires et le recours aux intendants

Le laxisme supposé des juges ordinaires

8Depuis 1681, l’État s’inquiétait de l’attitude des juges ordinaires, qu’il juge responsables, par leur laxisme, de la recrudescence de la contrefaçon. On leur reproche de modérer les amendes, de traîner en longueur les affaires, d’être trop attentifs au respect des formes…

9En 1740, le Gouvernement trouve la parade : il contourne la justice ordinaire en créant une justice spéciale qui recevra la compétence des poursuites criminelles. Et pour être sûr de ces juges, ils sont des commissaires et non des officiers ; leur statut fait d’eux des personnes révocables ad nutum ; ils ne sont donc pas inamovibles comme le sont les officiers de justice. Dans les faits, ils resteront stables et, pour éviter toute compromission ou indulgence avec les élites locales, ils sont recrutés hors du ressort dans lequel ils exercent leurs fonctions de commissaires12. Pour le contrôleur général Orry (1689-1747), en fonction entre 1730 et 1747, il s’agit de frapper un grand coup la contrebande, car les moyens ordinaires ne suffisaient manifestement pas. D’ailleurs, Le Grand roi avait, tenté, en son temps, de recourir à la justice des intendants de province. 

Le recours aux intendants de province

10Depuis l’émergence des intendants de province au XVII^e siècle, l’État dispose du droit de leur conférer des affaires qu’il retire quand il le veut aux juges ordinaires ; c’est le procédé appelé l’évocation13. Lorsque les besoins financiers de la monarchie conduisent à augmenter le taux des impôts indirects, la contrebande connaît une forte recrudescence. À la fin du règne de Louis XIV, Le Grand roi confie à certains intendants14 le soin d’enquêter et de juger des contrebandiers arrêtés. Mais il s’agit d’affaires rares, qui impliquent l’usage de la force et des bandes armées. Si elles sont souvent menées à bien, elles impliquent cependant que le commissaire départi dispose du temps et des moyens humains nécessaires. Et cela coûte de grands moyens : les contrebandiers, quand ils sont attrapés, sont transférés à Paris, où les prisons – notamment celle du For-l’Évêque15 – sont réputées plus sûres qu’elles ne le sont en province, notamment en Champagne. Là, on considère que les prisons sont de véritables passoires, car les évasions y sont fréquentes16.

11Dès les années 1720, le phénomène des bandes et le recours à la violence agitent les frontières du nord et de l’est – le duché de Lorraine n’est alors pas concerné. Pour conjurer cette menace, les pouvoirs publics essaient deux méthodes :

• la première consiste à recourir à l’armée, avec, notamment, l’envoi d’une force organisée pour traquer les contrebandiers.
• la seconde consiste à confier aux intendants le soin de veiller au bon emploi du dispositif de la ferme. Ces moyens sont vite écartés par les pouvoirs publics ; on crée une juridiction d’exception, la Commission de Reims.

1.2. Le recrutement particulier de la Commission de Reims

12Pour bien faire, l’État recrute sept magistrats17, soit trois officiers – qui changent donc de statut – et quatre avocats issus de deux barreaux distincts (Paris et Dijon). Tous sont extérieurs à la Champagne où ils devront résider, afin d’éviter tout conflit d’intérêt : dans les années 1730, le contrôle général des finances avait pesté contre les liens supposés de certains officiers avec des notables de Reims. On croyait voir la marque de liens particuliers, ce qui suscitait l’ire du contrôleur général Orry18. Bien évidemment, les juges ordinaires ont protesté – en vain toutefois, ainsi ceux de la Cour des aides de Paris19 – contre cette dépossession. Autre critique, ces commissaires sont rémunérés – et fort bien, si on les compare aux officiers des tribunaux ordinaires20 – par la Ferme générale, cette société privée qui lève l’impôt indirect au nom de la puissance publique.

13Cependant, ces juges sont compétents, probes ; ils poursuivent tous les contrevenants, y compris les gens du fisc qui n’échappent pas à la rigueur de la justice21. La Commission dispose du pouvoir de subdéléguer ; elle crée un réseau de subdélégués qui sont ses yeux et ses oreilles et enquêtent sur les faits de contrebande22. Ils résident dans des villes administratives et évitent ainsi aux juges de la Commission de devoir se transporter dans l’immense étendue de son ressort (Amiens, Saint-Quentin…).

14Ensuite, on trouve des dizaines de milliers d’agents du fisc. Cette abondante main-d’œuvre mérite qu’on s’y arrête, notamment sur ses moyens d’action (B).

2. La main-d’œuvre du fisc : les gabelous et leurs méthodes contestables

15Forte d’une main-d’œuvre de trente mille agents23, la Ferme dispose d’un système structuré et hiérarchique : cependant, cette richesse humaine fait l’objet de critiques récurrentes.

2.1. Une main-d’œuvre critiquée

16Le personnel du fisc est formé de personnes motivées, et à l’inverse, de personnes inaptes à se placer ailleurs. Pour elles, la Ferme est un placement de main-d’œuvre à court terme. L’emploi y est précaire : certains n’y restent que quelques jours. La hiérarchie surveille constamment le personnel de base ; elle exige le respect des consignes, le culte de la hiérarchie et l’application des règles de surveillance par des rondes appelées les « panthières24 ». Des registres du personnel denses suivent la vie privée et publique de chacun des employés25.

17Cela étant, la ferme devait se contenter des volontaires qui la rejoignaient. Toutefois, la main-d’œuvre du fisc, au temps des Lumières, n’est pas si mauvaise qu’on a pu le prétendre26. D’abord, nombre de recrues sont d’anciens soldats : aguerris, habitués à obéir aux consignes, ils peuvent faire le coup de feu à l’occasion. Ils ne sont donc pas effrayés à l’idée de tomber sur des contrebandiers armés. Ensuite, entrer dans la ferme permet d’envisager d’y faire carrière. Cette institution suit soigneusement chacun de ses membres27 et leur offre, quand les circonstances sont réunies, des perspectives de carrière qui peuvent conduire loin : capitaine-général…

18Les membres des brigades sont une sorte d’armée privée de la Ferme. Ils ont le droit de porter les armes (au choix fusils, sabres-briquets, pistolets, qu’ils acquièrent à leurs frais) et portent un symbole distinctif de leur emploi (la bandoulière avec une fleur de lys28), à défaut d’uniforme (plusieurs projets sont bien envisagés, mais ils sont différés). D’ailleurs, les employés sont mal rétribués, de sorte que suivant le fermier général Caze29, leur vêtement « se borne le plus souvent à un mauvais habit ».

19Si l’âge légal de recrutement est fixé à 18 ans pour le minima et à 35 pour le maxima, ces fourchettes restent théoriques car des dérogations – certes limitées – existent. Après l’âge, l’employé doit être baptisé, savoir lire et écrire. Sur ce point, cette obligation est l’une des clefs de la réussite professionnelle ; on ne peut imaginer un bel avenir professionnel à l’employé dans la ferme sans sa capacité à rédiger correctement. En effet, « la Bible » de la compagnie s’intitule Guide des employés ou instruction pour apprendre à verbaliser sur différentes matières concernant les fermes générales unies du Roi, traites, gabelles et tabac30. Pour espérer être promue dans la ferme, la recrue doit être capable de rédiger un procès-verbal et d’entretenir une correspondance suivie avec sa hiérarchie31.

20Les gens du fisc disposent de plusieurs avantages : ils jouissent de privilèges32 et d’un droit à la retraite (sous conditions, apparu en 176833).

21Outre son personnel, on critique aussi les moyens excessifs dont dispose la Ferme.

2.2. Des moyens contestés

22La Ferme générale disposait de moyens juridiques exorbitants pour mettre en œuvre son action. Quand il s’agit de collecter l’impôt, un droit de l’État est en jeu et celui-ci s’efforce de rendre la collecte plus aisée. Parmi les prérogatives mises à la disposition du fisc, on trouve les visites domiciliaires. Le fisc possédait, en effet, le droit de pénétrer dans les habitations particulières sans l’autorisation d’un juge quand il le voulait. Il pouvait ainsi vérifier si l’habitant possédait des produits frauduleux. Cela aboutit à des excès, à des humiliations sur la base de simples doutes.

23En second lieu, le fisc met en place une police parallèle : il recourt à la délation obtenue auprès de personnages parfois peu fréquentables (des délinquants retournés, qui acceptaient de collaborer avec la police). Si la police utilisait ce système des « mouches34 », il était conçu pour limiter les abus potentiels. La Ferme possède, elle aussi, un système un peu voisin : des individus lui révèlent des informations confidentielles telles que déplacements de bandes de contrebandiers, passage de convois chargés de produits contrefaits à des lieux précis, l’identité des chefs de bande… Ces délateurs sont remerciés de leurs bons soins soit par un emploi stable dans la Ferme, soit en leur offrant des sommes adaptées aux services qu’ils ont rendus35.

24En troisième lieu, le fisc met en place un système d’intéressement du personnel aux saisies et aux arrestations réalisées. Ainsi, le personnel est-il récompensé par des sommes variables en fonction des produits saisis. Une délibération du Conseil de la Ferme (7 octobre 1752) met officiellement en place cet intéressement36. Il doit, on s’en doute, stimuler le zèle des gabelous qui sont mal rémunérés : l’écart entre le plus faiblement rémunéré et le plus élevé varie d’un à dix-sept37. À l’usage, l’intéressement est bien mis en œuvre et concourt à améliorer les revenus fixes des agents, surtout pour la hiérarchie qui, elle aussi, perçoit une part des saisies. C’est parfois 40 % de revenus professionnels en plus pour les bénéficiaires, d’après les archives qu’on a consultées. Pour se limiter à la direction des fermes de Langres (chiffres de 1782), les gratifications pour le tabac rapportent aux entrepreneurs des entrepôts entre 96 et 320 livres annuelles ; pour les contrôleurs généraux, de 190 à 380 livres ; pour le directeur de la direction, 837 livres (soit 20 % de son traitement fixe)38.

25Voici les récompenses pécuniaires offertes aux agents du fisc pour les saisies et les arrestations (1752-1762).

26Enfin, l’opinion publique reproche aussi aux gabelous leur emploi immodéré de la force : l’ordonnance du 22 juillet 1681 autorise aux employés le port d’armes « nécessaires à leur défense et capables d’en imposer aux rébellionnaires39 ». Néanmoins, les conditions en sont strictes et limitées ; tout employé surpris à user de son arme en dehors du service peut être lourdement sanctionné. Il faut donc encadrer ce droit en protégeant les populations ; plusieurs décisions judiciaires s’y rapportent. Quant à l’usage des armes dans le cadre du service, il est licite à la condition qu’il s’agisse de se défendre et de répliquer s’il existe un réel danger. Ainsi, la Commission de Reims, dans une décision rendue en 1746, exhorte les agents du fisc à se montrer prudents dans l’emploi de la force ; elle ordonne l’affichage de la décision dans l’étendue de son ressort :

« Ordonnons à tous fermiers et employés des fermes dans l’étendue des provinces de Picardie, Soissonnais, Champagne et les Trois Évêchés, de ne se servir de leurs armes que dans les cas de nécessité absolue conformément à l’esprit et aux dispositions des ordonnances, édits et déclarations du Roy, aussi donc point charger leurs fusils ny pistolets avec petit plomb, le tout à peine d’estre poursuivy et puny suivant la rigueur des lois40 ».

27Ce sont ensuite les sanctions légales qui nous intéressent ; elles sont censées dissuader les contrebandiers de passer à l’acte.

3. Les sanctions

28Après avoir envisagé les incriminations, on s’intéressera ensuite aux sanctions possibles.

3.1. Les incriminations

29Cinq incriminations sont poursuivies : les actes individuels ou commis en réunion, les infidélités des agents du fisc… Les personnes peuvent être des particuliers – exception faite des corps privilégiés que sont le clergé et la noblesse, qui échappent à la compétence de la Commission41 –, et les personnes morales : les communautés d’habitants sont ainsi tenues pour responsables des agissements de leurs administrés.

30Elles portent sur cinq champs de compétences mentionnés par les lettres patentes de novembre 1765 :

• l’infraction générale d’introduction de marchandises en contrebande, que le fait soit commis isolément, soit en réunion42 ;
• et de réunions avec ou sans violences qui consisteraient dans le transport de tels produits. Les lettres patentes de novembre 1765 évoquent ainsi les « marchandises de contrebande, faux sel, faux tabac » ;
• les actes commis par des personnes préjugées suspectes : tels que vagabonds, particuliers déjà condamnés à des peines comme le bannissement, l’amende honorable, peines corporelles… ;
• des actes de personnes réunies ensemble au même endroit, appelés « attroupement ». L’attroupement est considéré comme étant une infraction pénalement très grave : il est constitué si les contrebandiers sont armés et au nombre de trois ; s’ils ne sont pas armés, il faut qu’ils soient au moins cinq. Cet élément concerne le transport et le vol de produits mentionnés plus haut ;
• les actes commis par les employés du fisc contre leur administration : sont ainsi visés, les détournements, vols des marchandises dont la Ferme générale possède le monopole, mais aussi d’entretenir des relations prohibées avec des particuliers43.

3.2. L’arsenal des sanctions

31Elle suit une graduation précise : si l’on suit les sanctions depuis la plus faible vers la plus sévère, on trouve l’admonestation, le carcan, l’amende, le bannissement à temps ou à perpétuité, la flétrissure, les galères44, la mort par pendaison, la mort par la roue. Quant au matériel, il fait aussi l’objet d’une saisie provisoire, que la justice peut attribuer au fisc (chevaux et autres moyens de transport, armes…)45. Au besoin, la torture peut être employée pour convaincre les condamnés de dénoncer leurs complices46.

32Les juges prononcent la sanction au regard des faits objectifs : l’infraction est plus sévèrement punie quand elle a lieu en réunion (au moins trois personnes), la nuit et à main armée. Si ces éléments sont réunis, c’est une peine sévère qui attend le contrevenant. Parfois, la justice parvient à démasquer la tête d’un réseau criminel de contrefaçon ; ce sont ces criminels bien dissimulés dans l’ombre que les juges cherchent à frapper47.

33Ainsi, en apparence, les moyens mis à la disposition du fisc sont de grande ampleur ; sont-ils efficaces pour autant ? C’est la question à laquelle on se propose de répondre : les résultats sont certes spectaculaires, mais inefficaces (II).

II) Des résultats spectaculaires… cependant peu efficaces

34Si cette justice sanctionne avec vigueur les actes de contrebande (1), il n’en demeure pas moins qu’elle apparaît comme inefficace (2).

1. Une justice sévère

35De toute évidence, la sévérité affichée des commissions dans l’esprit des contemporains n’était pas un mythe : Diderot, notamment, avait vilipendé ces « juges de sang », auxquels il reprochait leur ardeur à punir48. En élaborant des tableaux construits à partir des décisions judiciaires rendues par la commission de Reims, on aboutit à un schéma clair des sanctions prononcées (1.1) et des saisies réalisées (1.2).

1.1. Condamnations relevées

36Les archives judiciaires restent une mine inépuisable d’informations ; elles nous révèlent parfois la profession des prévenus, leurs infractions et les sanctions prononcées par le juge. Pour les affaires de contrebande jugées entre 1740 et 1762 par la Commission de Reims, si la moitié des prévenus n’a pas de profession affichée, en revanche on est étonné par le nombre élevé de soldats, de fonctionnaires et de gabelous qui tombent dans les filets de la justice. Pour ces derniers, la modicité des traitements, la rigueur de la discipline, le poids de la hiérarchie peuvent expliquer comment des agents du fisc basculent soudainement dans la délinquance (et pour certains, dans le crime). Près de 123 sont ainsi concernés par des poursuites pénales, sur un total de 1 773 prévenus enregistrés. À leur encontre, la justice fait preuve de fermeté et n’observe aucune espèce d’impunité.

37Ensuite, on s’est intéressé aux condamnations prononcées par la Commission de Reims.

Les condamnations prononcées

38Elles reposent sur l’arsenal des peines dont dispose la justice, depuis la peine privative de la vie – la plus sévère – jusqu’à celle du blâme, la plus douce.

39Ces éléments confirment l’existence d’une justice bien sévère. D’ailleurs, si l’on s’en tient à la part des prévenus reconnus coupables, on en trouve 1 171 sur 1 699, soit 70 % de culpabilité. Sept prévenus sur dix sont donc in fine condamnés.

La responsabilité des communautés

40Les communautés d’habitants sont reconnues comme civilement responsables d’une infraction, quand des prévenus de droit commun sont abrités chez elles et échappent ainsi aux poursuites de l’Administration par suite du silence des habitants. Ainsi en ont décidé des arrêts du Conseil, auquel s’ajoute la déclaration d’août 1729 relative à la responsabilité des professionnels dans les faits de contrebande. Cela rejoint le principe de responsabilité des personnes morales, qui ne sauraient en cas de faute échapper à leurs obligations, relevé en pays de droit écrit comme en pays de coutume. Ainsi, une communauté qui offrirait refuge à des contrebandiers et serait passive à leur égard – qui s’abstiendrait donc de prévenir l’autorité publique – est responsable de cette faute : elle est alors condamnée à réparer cette faute sous la forme de dommages-intérêts.

41À maintes reprises, de hauts administrateurs, tel le contrôleur général des finances Orry, évoqué plus haut, en place entre 1730 et sa mort en 1747, s’insurgent contre le caractère tout théorique de cette sanction : selon eux, les contrebandiers obtiennent refuge et discrétion de la part des communautés d’habitants où ils sont domiciliés. Ainsi donc, la sanction légale qui pèse sur elles reste bien théorique. La création d’une Commission aux pouvoirs élargis change-t-elle la donne ? Les archives judiciaires de la Commission de Reims nous livrent plusieurs exemples d’une telle responsabilité, qui n’est pas théorique : on a trouvé ainsi près de 8 occurrences de l’application de la déclaration, dont les sanctions s’étalent de cinq cents à mille livres50.

42Une telle situation arrive aux habitants de Beauzé-les-Verdunois51 en janvier 1741, quand une troupe d’une vingtaine de contrebandiers est interceptée par des agents du fisc. Dans les échanges de tirs qui suivent, la troupe trouve asile dans le village : un gabelou est tué et deux autres très grièvement blessés. La justice reconnaît que cet asile donné aux trafiquants leur a permis d’échapper aux poursuites (en perdant, cependant, une partie du matériel qui a servi à commettre l’infraction). En conséquence de quoi ce village est solidairement condamné à verser au fisc cinq cents livres de dommages-intérêts52.

43Les archives nous dévoilent une seconde affaire de responsabilité : celle des habitants de la communauté de Flexelles53 en Picardie, poursuivie pour pillage et non-assistance à personne en danger : les habitants du lieu y avaient pillé une charrette utilisée par des contrebandiers et s’étaient partagés un ballot de tabac (6 juillet 1746).

44Ces exemples restent cependant isolés ; la justice aurait pu être plus sévère à l’égard de ces villages de Picardie (Ribemont, Maurepas…) ou d’Artois (Saint-Pol…) qui étaient de véritables « pépinières de brigands ». On retrouve, en effet, quantité de contrebandiers condamnés originaires des mêmes villages picards ou artésiens. Dans l’Ouest du royaume, il existe des bourgades qui regorgent aussi de faux-sauniers : la principale activité économique de ces bourgs reposait sur la contrebande. Ainsi, Louroux-Béconnais (au nord-ouest d’Angers) fournissait quantité de condamnés à la Commission de Saumur (près de 12 % de ses habitants ont été condamnés pour faits graves devant cette juridiction entre 1764 et 1785)54. D’autres, dans le Haut-Maine, étaient dans la même situation ; c’est notamment là (à Saint-Berthevin, près de Laval) que naquit Jean Chouan, qui devait donner son nom à un célèbre mouvement populaire insurrectionnel sous la Révolution française55.

45Les autorités se doutent bien que ces ruraux sont solidaires des agissements des contrebandiers, souvent frères, cousins… Elles confectionnent des plans et des schémas rationnels pour mieux organiser la collecte fiscale. Dans ce cadre, un exemple nous est offert par les Archives du Pas-de-Calais, avec l’Authie, lieu de passage très fréquenté par les contrebandiers de l’Artois vers la Picardie, qui fait l’objet d’un plan aujourd’hui conservé dans les archives de l’intendance de Flandres. Selon cet exemple, vers 1710, le lieutenant du roi en Picardie, le marquis de Vauchelle, propose de mettre au service du fisc des troupes royales et de transformer un pont sur l’Authie (sud d’Arras, cours d’eau qui sépare l’Artois de la Picardie) en pont-levis, d’ériger des fossés avec des corps de garde autour de quelques points de passage… Il assure que « de ces fortins 10 ou 12 hommes pourraient, hors d’atteinte d’être insultés, faire grand feu et arrêter sur le cul de 300 à 400 hommes56 ». (Fig. 1)

Figure 1. La rivière d’Authie, lieu de passage fréquenté des contrebandiers entre Artois et Picardie.

46D’ailleurs, Le Grand roi n’hésita pas à y envoyer des hommes de son régiment, afin de concourir au démantèlement de bandes dangereuses qui, armées, intimidaient les fonctionnaires57. La Ferme s’engageait à fournir un supplément de solde à ces troupes réputées plus sûres et plus fidèles58. Néanmoins, un tel système ne pouvait, en raison de son coût, être permanent59.

47Ensuite, on possède des éléments relatifs aux saisies réalisées puis réparties entre les agents du fisc.

1.2. Saisies réalisées et attribuées au fisc

48À partir des archives judiciaires de la Commission de Reims, on a procédé au calcul de l’ensemble des saisies effectuées par les agents du fisc (1740-1761)60. Les saisies réalisées nous livrent les quantités appréhendées et le type de marchandises de contrebande considérées. Ces saisies portent sur trois marchandises distinctes : le tabac vient en tête par le nombre d’affaires (55 %), même si des affaires judicaires peuvent intéresser simultanément deux des trois produits de contrebande (le plus souvent, on saisit du tabac associé au faux sel61). Arrive ensuite le sel (34 %), puis les affaires d’étoffes (11 %) qui, cependant, diminuent après 1759, quand la prohibition des indiennes importées est abrogée par un arrêt du Conseil.

Les marchandises confisquées

49En faisant le recensement des quantités de marchandises saisies indiquées dans les registres judiciaires62, on obtient une idée précise des produits prohibés confisqués par l’autorité judiciaire. Cependant, il faut observer que le greffier de la Commission n’a pas toujours dévoilé les quantités précises qui sont saisies ; tantôt il évoque « des sacs de tabac », tantôt « des ballots ». Mais on sait à quoi le ballot correspond en termes de poids : pour le tabac, cela fait 90 kg. Idem pour les pièces de mousselines ; on sait qu’une pièce faisait l’équivalent de 10 aunes et on a procédé aux conversions en conséquence.

50Ensuite, la seconde étape à laquelle on a procédé consiste à évaluer les saisies par leur valeur à la revente : pour un cheval, le prix moyen sur le marché est de 100 livres (427 sont concernés) ; pour un fusil, de 30 (37 sont indiquées) ; pour une arme blanche, de l’ordre de 10 livres pièce (35 ont été saisies) ; pour le tabac, le prix à la livre-poids est de 2 livres à la revente, mais de 2 livres 18 sols à la vente légale. Quant au sel, il est vendu au prix de 51 livres le minot ; l’indienne se vend 4,40 livres l’aune. Les employés du fisc touchent 10 sols par aune de toile saisie – 20 sols s’il s’agit de mousselines. Les quantités indiquées sont, pour le tabac, en livres-poids, pour le sel, en minot ; pour l’indienne, en aune. La seconde ligne, après les quantités saisies, indique la valeur respective des marchandises. Le total s’élève à 815 000 livres pour la période 1740-1762 ; soit de l’ordre de 40 000 livres par année, avec des variations fortes d’un semestre à l’autre. Certains, en effet, sont marqués par des prises importantes de marchandises prohibées, telles pour ces bandes quasi-industrielles démantelées entre 1747 et 1753, qui se traduit par des prises impressionnantes : en 1753, 14 250 aunes sont saisies, soit 40 % du total confisqué entre 1740 et 1762. Le tableau suivant illustre ce caractère erratique des quantités saisies. Le tabac est, de loin, la marchandise à la valeur la plus élevée : il représente plus de la moitié de la valeur totale des saisies réalisées.

51À présent, on a calculé les gratifications accordées par le fisc à ses agents méritants, c’est-à-dire à tous ceux qui avaient contribué aux saisies et aux arrestations. On parvient à un total de 180 000 livres distribuées, dont une grande partie relève des saisies opérées sur les tabacs contrefaits.

2. Une justice peu efficace ?

52Telle est la question iconoclaste qu’on peut se poser : elle l’est au regard de son coût d’abord, ensuite, par la possibilité de solliciter la grâce royale, enfin par le nombre de condamnations par contumace.

2.1. Une justice coûteuse au regard des résultats ?

53C’est toute la question de s’interroger sur l’efficacité de cette justice au regard de son coût (entre 1740 et 1762). On a procédé à des calculs : d’un côté, la Commission revient à 1,1 million de livres dépensées en 22 ans pour ses frais de personnel (magistrats, greffiers…). On doit y ajouter les frais de brigades des agents stationnés dans les provinces d’Artois, de Picardie, de Champagne et de Lorraine (les Trois-Évêchés). On parvient à 1,3 million de livres. D’un autre côté, la justice prononce des saisies (815 000 livres) et des amendes (972 000 livres). On voit alors que les coûts du fonctionnement de la justice et du fisc sont plus élevés que son rapport. Ce système de répression fonctionne-t-il ?

54Ces quantités peuvent-elles être rapportées aux quantités vendues sur le marché français à la même époque ? On sait que pour les indiennes, la prohibition était totale et on ignore quelle était la taille de ce marché interdit – Véron de Forbonnais l’évalue à quinze millions de livres annuelles63. Pour le tabac, on connaît la taille moyenne annuelle du marché en livres-monnaie, de l’ordre de 15 millions, soit 32 millions de livres-poids. Sur 22 ans, cela représente un marché global de 700 millions de livres ; les saisies réalisées par la Commission de Reims, à peine 151 000 livres en valeur, sont donc infimes au regard de la taille globale du marché. Cependant, ces saisies sont réalisées sur une partie seulement des frontières, celles du nord et du nord-est. Est-ce à dire que la lutte contre la contrebande est efficace ? Qu’elle récupère une partie seulement des trafics cherchant à inonder le marché intérieur de produits contrefaits mais à prix réduit et à qualité équivalente ?

55Pour les indiennes, sur 20 ans, le fisc parvient à saisir 202 000 livres sur un marché gris de 300 millions de livres ! Cela représente à peine un pour mille. Certes, il existe d’autres commissions (dont certaines attendent les chercheurs, telles celles de Paris et de Caen) mais on conçoit que les autorités royales ne parviennent à arrêter qu’une infime partie des trafics existants.

56Outre son coût, cette justice est également marquée par deux difficultés : celles de la grâce et celle de la contumace.

2.2. Le recours à la grâce royale et la contumace

57La contumace se définit comme la condamnation du prévenu par défaut, quand il est absent sans juste motif du tribunal qui le juge. On trouve 119 condamnations par contumace sur 1 699 prévenus, ce qui reste faible au regard des personnes poursuivies (soit 7 %).

58Vient aussi la grâce, qu’un condamné peut solliciter auprès du chef de l’État. Il existe, en droit trois grâces distinctes64. On en a retrouvé 89 accordées sur les 1 171 condamnations prononcées par la Commission de Reims. Ces grâces font l’objet d’une enquête menée par la chancellerie et les juges de la Commission peuvent y apporter des précisions. Toutefois, la grâce n’est pas un quitus accordé par le roi ; elle peut décider que le gracié s’engage à réaliser plusieurs choses : réparer pécuniairement le préjudice qu’il a causé (indemniser les ayants droit de la victime, si elle est décédée), servir dans les forces armées durant un certain temps…

59Ces deux mécanismes permettent à deux centaines d’individus d’échapper aux sanctions qu’ils encouraient.

Conclusion

60Ainsi considérée, la justice incarnée par la Commission de Reims qui réprime la contrefaçon a été sévère ; elle a réprimé les personnes qui s’adonnaient à ces trafics et procédé à de nombreuses condamnations, contribuant ainsi à démanteler des réseaux structurés et dangereux. Pour autant, la justice frappe, certes, mais elle semble impuissante à stopper le flux énorme et ininterrompu des transferts de biens contrefaits, tant en France que depuis l’étranger. Elle n’en stoppe qu’une partie ; on peut donc s’interroger sur le sens de son action. Mais l’on entre alors dans un questionnement plus politique, qui est le sens de la fiscalité et de son montant. En élevant sans cesse la fiscalité sur des biens courants tels que tabacs, sel et étoffes, la monarchie a pris le risque d’encourager la contrefaçon : les gains escomptés par des individus au profil variable (petites mains, pauvres gens, ou redoutables criminels endurcis) étaient plus forts que la sévérité des sanctions65. Toujours est-il qu’un État respecté comme l’est la France au XVIII^e siècle ne saurait admettre qu’on viole sa souveraineté. Il ne pouvait, en effet, être question qu’on puisse frauder impunément le fisc : les recettes publiques, le civisme et « l’égalité » fiscale auraient pâti de cette entorse à la légalité. D’où la mise en place de cette justice implacable, qui entravait la fraude autant qu’elle le pouvait.

61En 1789, cette justice d’exception est condamnée : les révolutionnaires souhaitent remodeler le paysage judiciaire pour l’adapter aux nouvelles libertés. Leur action est rapide : elle tend à refonder les institutions dont la justice ; dès le 30 septembre 1789, intervient l’arrêt de mort de la Commission de Reims : une disposition émanant du Conseil du roi la supprime66. Désormais, les litiges relatifs à la contrebande relèveront des tribunaux de droit commun. Il est vrai que les députés, désireux d’améliorer le fonctionnement budgétaire de l’État, réforment profondément la fiscalité et créent un système plus rationnel reposant sur les contributions foncières, mobilières…67 L’impôt sur le sel, tant honni, disparaît après plus de quatre siècles d’existence. En outre, la Ferme générale disparaît ; elle est remplacée par une véritable administration d’État68. Les fermiers, précédés par leur impopularité – on leur reproche leur âpreté au gain69 –, sont poursuivis lors de la Terreur ; une fois leurs comptes vérifiés, une vingtaine est incarcérée, jugée et guillotinée.

62Cependant, l’apparition depuis quelque temps des juridictions interrégionales spécialisées (appelées JIRS) n’est pas, dans l’esprit du droit, sans rappeler ces commissions honnies de l’ancien droit.