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L'institution plurielle

 | 
Yves Bonny
, 
Lise Demailly

Chapitre 2. Prison et décence : une institution sous tensions

Corinne Rostaing

Texte intégral

1La prison est une institution sous tensions, notamment parce qu’elle se trouve confrontée, comme d’autres institutions contemporaines, l’école, l’hôpital psychiatrique ou le travail social, à des processus historiques, en lien avec le mouvement démocratique. La prison possède tous les attributs d’une institution : investie d’une mission régalienne, elle dispose d’une assise organisationnelle solide et d’une emprise forte, mais jamais totale, sur l’individu. Et des tensions s’exercent sur ces différents niveaux institutionnels, à la fois au niveau macro-politique, particulièrement concernant la place de l’institution carcérale dans la société, la définition de ses missions ou encore l’influence de la politique sécuritaire sur son activité, mais aussi au niveau de son organisation, avec la mise en œuvre des Règles pénitentiaires européennes, l’instauration de nouveaux dispositifs et de nouvelles approches gestionnaires, et enfin au niveau des modes d’appropriation par les acteurs des contraintes professionnelles et des exigences d’autonomisation de l’individu incarcéré dans un monde social contraignant et déresponsabilisant.

2Les analyses proposées dans ce chapitre s’appuient sur plusieurs recherches ethnographiques de longue durée dans tous les types d’établissements pénitentiaires français, aussi bien des maisons d’arrêt, pour des prévenus ou des condamnés à de courtes peines, que des centres de détention, pour des détenus condamnés à des peines moyennes ou proches de la sortie, et des maisons centrales réservées aux condamnés à de longues peines avec une finalité plus sécuritaire. Ces recherches ont porté ces dernières années sur la violence carcérale (Chauvenet et al., 2008), sur les projets culturels en prison (2011) et actuellement sur le fait religieux en prison. Le travail de terrain s’appuie essentiellement sur des observations et des entretiens, plus rarement sur des questionnaires. Les entretiens menés auprès d’acteurs variés, à la fois des personnels (de direction, de surveillance, médicaux, sociaux…) et des personnes incarcérées, visent à analyser la place occupée par le sujet étudié, à connaître les interactions des uns avec les autres et à comprendre le sens donné aux pratiques éventuelles ou à la gestion des tensions éventuelles.

3Les tensions actuelles ainsi repérées sont à inscrire dans une perspective historique afin d’en comprendre le sens et de dégager les dynamiques plutôt récentes ou au contraire récurrentes. Cette analyse a permis de circonscrire une tension centrale suffisamment forte pour traverser l’ensemble de l’institution : il s’agit des liaisons et tensions entre prison et démocratie. La vague de la démocratie a « changé les orientations et les aspirations de l’intérieur » (Gauchet, 2007, p. 30-31) par un double mouvement spectaculaire, composé de la dynamique de l’individualisation et d’une redécouverte de la logique des droits de l’homme. La montée de la symétrie, le prix accordé à la liberté, l’émergence de l’autonomie tendent à modifier le regard porté sur l’enfermement, ses principes comme ses modalités concrètes. Il s’agit de comprendre comment les valeurs démocratiques entrent en prison, modifient les attentes des uns et des autres, transforment les missions et les relations et sont source de conflictualisation accrue.

  • 1 Voir le rapport du Sénat : Prisons : une humiliation pour la République (Jean-Jacques Hyest et Guy (...)
  • 2 G. Canivet, L’amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires (2000), A. Gil- (...)

4Ces valeurs contribuent à exercer des pressions plus fortes sur l’institution, comme l’a démontré le flot médiatique qui a suivi la sortie de l’ouvrage de Véronique Vasseur, Médecin-chef à la santé (Le Cherche-Midi Éditeur, 2000) et la publication de plusieurs rapports fort critiques de la part des deux assemblées1 en 2000 sur l’état vétuste de nos prisons, et de deux rapports, celui de G. Canivet (2000) sur la faiblesse de leur contrôle externe et celui de Gil-Robles du Conseil de l’Europe (2006)2. L’institution carcérale semble plus sensible qu’auparavant à ces tensions, cherchant à préserver une paix carcérale en son sein. Elle ne peut plus se montrer autant indifférente aux critiques qui la traversent. Elle a même mis en place un service de communication pour moderniser son image et pour mieux informer ses personnels. Les pressions récentes, externes puis internes, accentuent les tensions auxquelles l’institution est soumise.

5Ces pressions démocratiques, essentiellement extérieures à la prison, au moins au début, vont conduire à des tensions internes au sein de l’institution, suite à des politiques mises en place et aux modes d’appropriation des situations par les acteurs. Elles réactivent des tensions récurrentes d’ordre sociopolitique, liées à la valorisation de la position sécuritaire au détriment de la position humaniste, au risque de fragiliser la légitimation de l’enfermement par la mission de réinsertion. Elles accentuent des tensions organisationnelles liées au sentiment exacerbé de l’indignité des conditions de détention, renforcé par le surpeuplement des établissements, dans un contexte de restriction budgétaire. Elles sont également source de tensions nouvelles avec l’application des Règles pénitentiaires européennes. Enfin, elles sont productrices de tensions plus récentes entre des normes d’autonomie et de responsabilisation, valorisées dans notre société et nécessaires aux personnes incarcérées en vue de leur (ré)insertion, mais contraires aux pratiques d’une institution totale au sens de Goffman (1968), particulièrement enveloppante et contraignante.

1. Une tension politique récurrente : l’ajustement impossible entre sécurité et réinsertion

  • 3 Services pénitentiaires d’insertion et de probation.
  • 4 La Loi Organique relative aux Lois de Finances, votée en 2006, veut « faire passer l’État d’une cu (...)
  • 5 Lors de l’organisation en partenariat entre le musée du Louvre et le ministère de la Justice d’une (...)

6Sécurité et réinsertion sont deux missions profondément contradictoires qui sont dévolues à l’institution carcérale. Comment préparer en effet les personnes à la réinsertion en les excluant temporairement de la vie sociale, en les maintenant dans une vie artificielle et déréelle ? Comment une institution fermée, aussi contrôlante, peut-elle contribuer à la restauration du lien social et civil ? Comment trouver un logement ou du travail en étant dans l’incapacité de se déplacer ? Cette tension originelle entre liberté et sécurité est pourtant réaffirmée par la loi pénitentiaire votée en 2009, qui définit le service public pénitentiaire par sa contribution « à l'insertion ou à la réinsertion des personnes » et « à la prévention de la récidive et à la sécurité publique », alors même que les moyens octroyés à la réinsertion sont réduits par rapport à ceux consacrés à la sécurité. Pour illustrer ce point, l’institution emploie près de sept fois plus de surveillants que de travailleurs sociaux pénitentiaires (3 750 personnels des SPIP3 pour 25 387 personnels de surveillance en 2010) alors même que les Conseillers d’insertion et de probation s’occupent à la fois des milieux « fermé » et « ouvert » (soit près de 240 000 condamnés). Parmi les trois actions dédiées à l’administration pénitentiaire par la LOLF4, la « garde et le contrôle des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) » représentent 64 % du budget, tandis que « l’accueil et l’accompagnement » de ces personnes sont dotés de 24 % du budget, le soutien et la formation des personnels se voyant offrir les 12 % restants. La réinsertion, mise en avant dans les discours officiels, est largement perçue comme résiduelle par les acteurs du terrain qui constatent les faibles moyens humains et matériels investis dans ce domaine. Les investissements de ces dernières années portent davantage sur la rénovation ou la construction de bâtiments, comme le montre le nouveau projet de construction de vingt-cinq établissements annoncé par le ministre de la Justice M. Mercier en mai 2011, ou encore sur la sécurité périmétrique, que sur l’accompagnement social des détenus ou le développement des activités ou des formations5. Ces investissements ont certes contribué à améliorer son efficacité du point de vue de la sécurité externe (faiblesse des évasions) mais beaucoup moins du point de vue interne puisque l’institution ne peut garantir ni la dignité ni la sécurité des personnes incarcérées comme l’atteste le nombre élevé de suicides ou de violences entre détenus (Chauvenet et al., 2008). Le comptage journalier des suicides au cours des premiers mois de l’année 2009 tout comme l’évocation dans la presse de quelques drames (détenu égorgé par son co-détenu, détenu violé…) illustrent ces situations d’insécurité qui touchent des personnes incarcérées.

  • 6 La surpopulation (différence entre le nombre de détenus et le nombre de places réelles) concerne a (...)

7La tension entre sécurité et réinsertion est exacerbée ces dix dernières années suite aux attentats du 11 septembre 2001 : la prison de Guantanamo, établie pourtant par un pays démocratique, en est la figure emblématique. L’arbitrage entre respect des droits de la personne et protection de la société s’est fait au détriment des droits. Cette politique, qualifiée de frénésie sécuritaire (Mucchielli, 2008), a entraîné en France la modification de quarante lois du Code de procédure pénale et de trente lois du Code pénal (Danet, 2008, p. 19). Elle affirme la priorité sécuritaire au détriment de la liberté de tous les citoyens, que ce soit en amont ou en aval de la peine. La création de nouvelles incriminations (loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, les lois Perben de 2002 et 2004…), le recours facilité à la détention provisoire (loi du 9 septembre 2002) et l’allongement de la durée des peines du fait des peines incompressibles (perpétuité réelle de février 2004 ou loi sur la récidive en août 2007 avec l’instauration de peines planchers), sans négliger les pressions accrues de l’exécutif sur le parquet (Milburn, 2008, p. 46-51), ont conduit à un recours massif à l’incarcération. La neutralisation temporaire par l’incarcération ne garantit qu’une protection insuffisante de la société, qui a alors la tentation d’enfermer davantage, pour plus longtemps, voire de manière infinie (création de la rétention de sûreté) ; la neutralisation préventive tend même à incarcérer des personnes avant même de les avoir condamnées, avec des risques d’incarcération abusive et d’indemnisations croissantes. Outre l’augmentation du nombre d’incarcérations, c’est aussi l’allongement de la durée moyenne d’incarcération, comme l’atteste l’augmentation du nombre des personnes condamnées à plus de dix ans, qui aggravent les problèmes de surpopulation6.

  • 7 Des conventions sont signées entre le ministère de la Justice et le ministère de la Santé (depuis (...)

8Le surpeuplement carcéral renforce la tension entre sécurité et réinsertion. Cette tension s’est longtemps matérialisée par une division à la fois horizontale et verticale du travail (Chauvenet et al., 1994, p. 51). Cette division se concrétisait, au sein des établissements, par une séparation entre les professionnels titulaires des fonctions nobles, à vocation « humanitaire », médecins, avocats, enseignants, aumôniers, travailleurs sociaux, qui assuraient le « beau rôle », celui de prendre soin des détenus, de les former et de les préparer à la sortie, et des fonctions non nobles, celles qu’assume le personnel de surveillance qui assure le sale boulot (Hughes, 1996), soit des pratiques nécessitant un recours à la force ou à la sanction, soit de multiples tâches amorales (écouter aux portes, lire la correspondance d’autrui, fouiller les affaires du détenu…). La division est également verticale : les premiers se situent plus haut dans l’échelle sociale que les surveillants, au bas de l’échelle. Or cette division morale du travail entre les personnels sociaux et ceux de surveillance s’est affaiblie ces dix dernières années pour se déplacer à la fois au niveau institutionnel, les logiques contradictoires entre sécurité et réinsertion étant gérées à un plus haut niveau, dans les relations interinstitutionnelles7, et au sein de chaque catégorie professionnelle, chacun assumant une part variable de ces deux logiques, rendant plus complexe son rôle.

9Le surveillant contrôle les détenus mais il leur rend aussi service, c’est un interlocuteur privilégié qui négocie plus souvent avec eux qu’il ne les sanctionne, qui se doit d’être attentif aux détenus en détresse afin d’éviter les suicides tout en ayant à « gérer » un nombre croissant de détenus à l’étage (jusqu’à cent trente détenus par surveillant dans une maison d'arrêt étudiée). Le travailleur social, quant à lui, fait aujourd’hui partie du personnel pénitentiaire en tant que « Conseiller d’insertion et de probation » (CIP), il est formé comme le surveillant à l’ENAP (École nationale de l’administration pénitentiaire). Peu présent en détention, au contact direct des détenus, il est souvent trop occupé à gérer au mieux la centaine de dossiers dont il a la charge ; il cherche à responsabiliser le détenu, ce qui est source de tension avec lui ; il est devenu un auxiliaire de justice, donnant un avis circonstancié, favorable ou non, au magistrat lors des demandes de libérations conditionnelles, ce qui suscite des mécontentements du côté de la population carcérale. Les différents professionnels travaillent moins en opposition, ils se rencontrent lors de la Commission pluridisciplinaire unique, apprennent à mieux se connaître, au risque de perdre leur singularité. Tous travaillent dans l’urgence permanente et font face à la rareté des moyens.

10Car c’est à l’institution, et plus concrètement à ses personnels, qu’incombe la gestion de ces contradictions, le fait d’accueillir un plus grand nombre de personnes pour des séjours de plus en plus longs en les traitant le mieux possible sans un accroissement proportionnel des moyens. Le personnel de surveillance consacre beaucoup d’énergie à la gestion des conséquences du surpeuplement – organisation difficile de parloirs plus nombreux dont la durée est réduite, nombre insuffisant de places en formations, manque de travail, sur-occupation des cellules… – qui sont sources d’énervement et de tensions, voire de violences. En matière de pratique religieuse, si la liberté de culte est assurée, le nombre des aumôniers ne peut varier en fonction de la population carcérale, les aumôniers ne peuvent donc rencontrer tous les détenus qui le souhaiteraient, notamment en maison d'arrêt. De même, l’organisation de cultes collectifs, pour des raisons essentiellement de sécurité, n’est pas assurée dans plusieurs établissements. Tous ces éléments contribuent à des conditions de détention peu dignes de notre société moderne.

  • 8 Comme le montre l’enquête Histoire familiale des hommes détenus menée par l’INSEE en partenariat a (...)
  • 9 Suite à la disparition et à la mort d’une jeune fille de 18 ans, le garde des Sceaux et le ministr (...)

11L’exclusion massive de populations majoritairement défavorisées, étant donné la dimension inégalitaire de la peine privative de liberté qui touche davantage des hommes, de faible niveau scolaire, d'origine étrangère, sans emploi, ouvriers ou artisans8, pour des durées plus longues, nécessite toujours un accompagnement social renforcé qui s’est avéré insuffisant faute de moyens (affaire de Pornic en 20119). La réinsertion constitue bien une de ces « fictions nécessaires » à laquelle les acteurs ne croient plus vraiment mais à laquelle ils ne peuvent renoncer sans que leur travail se vide de sens (Dubet, 2002, p. 48). Comment autrement justifier la privation de liberté si la prison ne faisait que du « gardiennage des hommes » (Goffman, 1968), sans autre but qu’attendre dans une « mécanique du temps vide » (Chantraine, 2004) ?

2. Les conditions de détention : une tension matérielle et morale

  • 10 Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Sur le respect des droits de l’homme en (...)
  • 11 Cette décision a été confirmée par la cour administrative d'appel de Douai (Nord) en mai 2009 : l’ (...)

12L’indignité des conditions de détention a toujours existé mais elle devient aujourd’hui, avec la question des droits de l’homme, une problématique centrale de notre démocratie. Les conditions de détention ont été historiquement pires que celles qui sont proposées actuellement, les détenus vivant dans des conditions insalubres et un grand nombre d’entre eux mourant de faim ou d’épidémies. Elles sont cependant ressenties au XXIe siècle comme indignes de notre société moderne démocratique, notamment en référence aux valeurs proclamées par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Trois rapports importants rendus en 2005-2006, du Conseil de l’Europe, du Conseil économique et social et de la Cour des Comptes10, ont dénoncé les conditions indignes d’incarcération en maison d'arrêt, celles qui s’appliquent à des prévenus (non encore jugés) ou à des condamnés à de courtes peines, mais aussi l’insuffisance des moyens consacrés à la réinsertion et l’archaïsme de la gestion. Le premier rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2008, p. 31) qualifie les prisons de « lieux de violence et de crainte », décrit la situation de surpeuplement et ses conséquences, souligne le manque d’activités et de travail. La condamnation de l’État en mars 2008 (un détenu concerné) puis en novembre 2008 (trois détenus concernés), confirmée en appel, à payer des dommages et intérêts à des détenus pour les conditions de détention « n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine »11, constitue une décision judiciaire décisive susceptible d’en produire d’autres.

13La prison a pourtant adopté depuis une quarantaine d’années une politique de rapprochement entre les modes de vie carcéral et civil. Des politiques d’ouverture, avec l’entrée de la société de consommation (développement de la cantine), de la presse et de la radio, de personnels tiers toujours plus nombreux (personnels sociaux, médicaux, enseignants, intervenants culturels, aumôniers…), sont menées depuis les années 1970. S’y ajoute ensuite dans les années 1984-1985 la possibilité de louer la télévision, de téléphoner et de recevoir des visites de ses proches sans séparation. L’ouverture de la prison à des intervenants plus variés et mixtes favorise des formes de contrôle extérieures et tend à la « normalisation des relations », c'est-àdire à la perte de la spécificité des relations pénitentiaires, à leur rapprochement avec les rencontres ordinaires, et notamment à une nouvelle distribution des civilités relationnelles, voire conversationnelles, dans des relations entre personnels et « usagers » qui, sur le modèle d’autres institutions, sont moins asymétriques.

14Ce processus de détotalisation de son organisation et de déprise institutionnelle (Rostaing, 2009) s’est même, dans les années 1990, accéléré avec la réforme de la santé (1994), c’est-à-dire le transfert de la prise en charge somatique des détenus au service public hospitalier, avec la privatisation de certains services, avec la création dès 2003 des Unités de visites familiales pour favoriser le maintien des liens avec l’extérieur, ou encore avec l’obligation faite à l’administration pénitentiaire de se soumettre, plus qu’auparavant, à la loi commune, suite à la reconnaissance de la possibilité de recours depuis que les tribunaux ne se déclarent plus incompétents pour juger les litiges relatifs aux détenus. La reconnaissance de droits et du droit permet de transformer la position d’assujetti au sein de l’institution. La multiplication des « entrepreneurs du droit », avec la présence en prison des délégués du Médiateur de la République ou les visites du Contrôle général des lieux de privation de liberté, facilite les procédures de saisines et les dépôts de plainte de la part de la personne incarcérée, même si le processus de judiciarisation en cours, que connaît la prison tout comme l’institution hospitalière, l’entreprise ou le monde éducatif, reste limité du fait du manque de ressources des détenus (Rostaing, 2007).

  • 12 Notamment l’accueil des entrants, l’élaboration d’un parcours d’exécution des peines, le traitemen (...)

15Ce processus d’ajustement n’a pas suffi à calmer les critiques formulées par les associations ou les rapports administratifs. Se sont ajoutées à ces critiques institutionnelles des pressions européennes, auxquelles l’institution tente ces dernières années de répondre par l’amélioration des normes de confort proposées dans les nouveaux établissements (par exemple, des cellules individuelles avec douche, permettant de mieux respecter l’intimité des personnes incarcérées), et par l’application depuis 2006 de huit règles pénitentiaires européennes12. Mais ces efforts entrent en contradiction avec la politique sécuritaire qui a pour conséquence la massification de l’incarcération (un nouveau record vient d’être franchi, avec 70 000 personnes sous écrou en mars 2011). L’article de la loi pénitentiaire de 2009, qui préconisait de respecter l’encellulement individuel, n’a pu être appliqué du fait du surpeuplement des maisons d'arrêt (réservées aux prévenus et aux condamnés à de courtes peines) et son application a été repoussée par un moratoire de cinq ans.

16Ce processus d’ajustement sera lent sauf à modifier profondément la politique sécuritaire actuelle et à donner à l’institution de réels moyens matériels. À supposer que les politiques en aient la volonté, il pose une autre question d’ordre moral : jusqu’où ces conditions peuvent-elles être améliorées ? Des critiques s’étant élevées dans les années 1970-1980 à propos de la prison « quatre étoiles », du fait de l’amélioration, jugée excessive par certains, des conditions carcérales. L’humanisation des conditions carcérales est en effet limitée par la loi d’airain selon laquelle le niveau de vie des détenus doit toujours rester inférieur à celui de la catégorie sociale la plus défavorisée de la société environnante. Elle doit aussi progresser en parallèle avec l’évolution des conditions de travail des personnels, au risque autrement d’être mal acceptée par ces derniers. La condition carcérale actuelle est perçue, particulièrement en maison d'arrêt, comme humiliante, ce qui a renversé le statut de détenu en « victime » des mauvaises conditions de détention. Des cas de solidarité entre détenus et surveillants ont même été observés sur le terrain, les détenus reconnaissant la difficulté du travail des personnels et des surveillants faisant preuve d’indulgence du fait de la surpopulation et de l’indignité des conditions.

17Comment faire pour que la peine de prison ne soit qu’une privation de liberté et rien de plus ? L’amélioration des conditions matérielles suffira-telle à rendre les lieux de détention décents ? Toutes les activités (travail, loisirs, repos) qui ont lieu dans un espace restreint, sans rapport avec la nature ou la ville, avec les mêmes personnes ne compensent que partiellement une vie sociale réduite. Nos recherches sur une formation audiovisuelle et sur l’exposition de reproductions de peintures en prison ont souligné tous les efforts nécessaires des intervenants extérieurs, encadrés localement par les travailleurs sociaux, pour organiser une formation technologique ou un événement culturel exceptionnel, pour un résultat dérisoire : si peu de détenus concernés qui souvent considèrent que la formation délivrée ne sera jamais celle qui est donnée à l’extérieur et que rien ne vaut une exposition de « véritables » peintures. La relative humanisation des conditions de vie derrière les murs ne peut guère compenser la vie artificielle qui s’y déroule et qui tend à maintenir l’individu dans une certaine déréalité : vivre avec des personnes de même sexe est contradictoire avec la mixité habituelle et porte atteinte à l’identité sexuée et sexuelle de la personne incarcérée ; l’accès contrôlé au téléphone et interdit à Internet réduisent d’autant la participation au monde moderne et la connaissance de ces outils technologiques ; ne pas disposer de son argent suppose de passer par la cantine et de laisser un comptable gérer son pécule. L’expérience carcérale, du point de vue de la personne incarcérée, est bien une expérience extrême (Pollak, 1990).

18Cette épreuve, au sens d’une expérience douloureuse, se compose d’une triple dimension : celle d’une prise en charge institutionnelle enveloppante, d’une remise en cause identitaire et d’une atteinte à la dignité (Rostaing, 2006). La première dimension, l’application d’un traitement collectif à un grand nombre d’individus comme dans d’autres institutions totales (Goffman, 1968, p. 48), se traduit par des manques de confort, d’intimité, de sécurité, de travail ou d’activités. L’organisation contraignante dans un cadre spatio-temporel commun ne permet pas aux reclus, terme désignant les résidents, ici les détenus, de préserver leur intimité, entraînant des formes de contamination physique et morale. Même si des efforts ont été accomplis en matière de normalisation du confort et d’accès aux biens de consommation, le statut de détenu signifie encore la limitation de l’autonomie, l’absence de contrôle sur sa vie ou la soumission au personnel, ce qui se traduit par la dégradation de l’image de soi (Rostaing, 2001, p. 143).

  • 13 Il ne faut pas confondre les indices d’ouverture avec une démocratisation de la prison. Aucune pos (...)

19La deuxième dimension, la remise en cause identitaire, est liée à la nécessité d’abandonner son identité d’avant, de supporter l’étiquette de détenu et le discrédit moral du condamné à une peine de prison et de devoir se soumettre à des formes d’assujettissement (ordres, soumission à la discipline, non-reconnaissance de l’individualité, humiliations, sanctions…). Un changement profond intervient alors dans la manière dont la personne incarcérée se perçoit, dont elle est perçue par les autres et dont elle est traitée. Le maintien des personnes en situation de subordination permanente et de déresponsabilisation prolongée entraîne souvent une incapacité à assumer des responsabilités ordinaires. L’infantilisation, le contrôle permanent, l’impossibilité d’assumer des responsabilités (nécessité d’intermédiaires pour tout rapport avec l’extérieur, faible reconnaissance de ses rôles antérieurs…), l’absence de lieux de conflictualisation et de démocratie interne13, pendant de longs mois ou années, ne peuvent transformer le détenu en un citoyen à part entière. Le processus de dégradation de l’image de soi et de stigmatisation de la personne incarcérée est durable, dépassant le temps de la peine, ce qui signifie qu’avoir purgé sa peine ne suffit pas à regagner sa place de citoyen. Pire encore, ce processus est extensible à ceux qui côtoient la prison, à des degrés divers, qu’ils soient personnels (Combessie, 1996) ou proches de détenus (Touraut, 2009).

20La dernière forme d’expérience est celle d’une atteinte à la dignité. Depuis la Déclaration des droits de l’homme, c'est-à-dire la reconnaissance de droits égaux par la seule vertu de leur humanité, chaque être humain, même un criminel, a droit au respect et à la dignité. Mais comment rester digne dans des conditions indignes ? Comment vivre cette humiliation d’être rejeté de la société humaine ? L’emprisonnement, par l’isolement du prisonnier de la société des hommes, ne peut être obtenu sans la souffrance et l’humiliation (Margalit, 1996, p. 250). Il se cumule avec des formes d’humiliation institutionnelle, quand l’institution ne respecte pas la dignité humaine ou laisse commettre des violences sous sa responsabilité. Comment contrôler ce qui se passe au sein d’une institution qui continue à produire de telles formes d’humiliation dans un contexte sociétal travaillé par l’égale reconnaissance de la dignité ? La simple amélioration des locaux ne peut suffire à rendre la prison décente, encore faut-il redéfinir clairement ses missions prioritaires et réduire les effets potentiellement négatifs de l’incarcération (isolement, manque d’activités, de formation, impossibilité de réhabilitation, stigmatisation…). Car une tension plus récente se fait jour : comment une institution habituée au contrôle et à l’assujettissement peut-elle contribuer à restaurer des capacités d’individu responsable, digne de vivre dans notre société complexe, alors que le détenu est maintenu dans une institution totale, fort enveloppante, qui prend en charge ses principaux besoins ?

3. Une tension nouvelle : la faible capacité de réhabilitation au sein d’une institution totale

21Comment, dans un contexte sociétal de promotion de l’individu et de son autonomie, développer les capacités d’un individu enfermé dans une institution aussi contraignante et infantilisante ? La contrainte est un trait caractéristique de la prison ; elle se matérialise par les barrières qu’elle oppose aux échanges avec l’extérieur. Ces barrières marquent la frontière entre la liberté et l’enfermement, entre la vie recluse et la vie normale et, au niveau individuel, entre la vie d’avant et la vie recluse. L’institution carcérale, au moment de la période de critique anti-institutionnelle des années 1970, a souvent été décrite comme le prototype de l’institution disciplinaire, l’hôpital, l’école ou l’atelier ressemblant à la prison (Foucault, Surveiller et punir, 1975). Des sociologues comme G. Sykes (The society of captives, 1958) ou E. Goffman (Asiles, 1968) ont cependant montré que le contrôle social des institutions n’était jamais total, que les personnes étaient capables de « résister », de développer des formes d’adaptations secondaires. Il s’agissait alors d’une action individuelle contre l’institution. Si la socialisation échouait, c’est parce qu’elle était trop répressive (Dubet, 2002).

22L’usage de la contrainte est cependant de plus en plus réglementé (code de déontologie des personnels, recours possible), organisé (protocolisation des interventions), limité (négociation préalable avant l’usage de la force), voire délégué à d’autres dispositifs (avec la création des ERIS, équipes régionales d’intervention et de sécurité). Tout comme dans d’autres institutions, l’autorité, ici celle du surveillant, a cessé d’être naturelle et sacrée, « elle se gagne » (Chauvenet et al., 1994), et la paix carcérale se négocie au quotidien lors de relations interpersonnelles. Des formes d’atténuation de l’emprise institutionnelle se lisent à travers des formes de rapprochement avec la vie civile (vêtements civils, cantine, téléphone…). Le travail conçu comme moyen d’amendement ou la promenade pour l’hygiène ne sont plus obligatoires. Les détenus peuvent « choisir » de rester en cellule ou de suivre des activités (sportives, culturelles, manuelles).

23Mais l’institution carcérale est spécifiquement enveloppante, d’où cette tension nouvelle liée à sa difficulté à valoriser la norme d’autonomie. L’autonomie devient une contrainte de masse pour se repérer et agir dans une société morcelée, « elle exige de l’individualité, mais elle la fragilise » (Ehrenberg, 1995, p. 245). Car la prison impose aux personnes incarcérées une vie artificielle qui ne les prépare pas à leur retour à la vie civile. Les détenus vivent dans une forte dépendance : les repas sont servis en cellule, où leur est également apporté leur courrier ; leurs médicaments sont distribués par le personnel médical en cellule ; ils ne disposent pas d’argent, ils ne vont pas faire leurs courses ; ils commandent des produits qui leur sont livrés en cellule ; ils attendent le moment des promenades pour accéder au téléphone public ; ils attendent, s’ils en ont fait la demande, la venue d’un aumônier ou d’un travailleur social ; ils passent leur temps à attendre. La vie réduite (isolement, limitation des contacts, seule sortie en cour de promenade…) et l’inoccupation, faute de travail ou de formations proposées (temps passé devant la télévision ou les jeux vidéos), accentuent le risque de déréalité et la prise en charge des besoins des détenus peut conduire à l’infantilisation.

24La politique pénitentiaire, cependant, prend de plus en plus en considération la singularité de la personne incarcérée et lui demande davantage de participation. Si cette place croissante de l’autonomie est commune à d’autres institutions, la spécificité carcérale tient à la non-reconnaissance du détenu comme un partenaire potentiel de l’action. La suspicion qui règne en prison contribue à cette disqualification sociale et morale des personnes, réduites à leur statut principal de détenu (Hughes, 1996). Il n’est pas question par exemple que les détenus, malgré leurs demandes ou tentatives, soient consultés sur la vie carcérale ou participent à la prise de décisions concernant les activités ou les règles communes (Bishop, 2006 ; Denamiel, 2007). Le couple contrainte/responsabilisation est exacerbé en prison.

  • 14 « Le régime d’exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, (...)

25L’institution carcérale a cependant mis en œuvre, dans les années 1990, des instruments de responsabilisation. Elle n’échappe pas à cette injonction de responsabilisation comme le précise l’article 1 de la loi pénitentiaire : « afin de permettre (à la personne détenue) de mener une vie responsable »14. Elle s’est appuyée, comme d’autres institutions, sur d’autres partenaires (privés ou institutionnels), sur des dispositifs (antenne de toxicomanie, politiques sociales…) et des associations pour la réinsertion. Elle est entrée dans une politique du management, de la gestion de projet, des commissions pluridisciplinaires. Elle entre dans les nouvelles règles du social (Astier, 2007), inscrit ses objectifs dans des projets avec par exemple la mise en place en 2000 du PEP (Projet d’exécution des peines) alliant le travail de différents personnels pour assurer une « prise en charge globale et pluridisciplinaire de la personne détenue afin d’individualiser son régime de détention, le déroulement de sa peine et la préparation de sa sortie de prison ». Il est de plus en plus exigé des personnes incarcérées qu’elles s’activent, qu’elles aient des projets, qu’elles deviennent parties prenantes dans la définition de leurs choix. « Les voilà promus usagers, partenaires et contractants, en un mot : responsables. » (Astier, 2007, p. 11) Il s’agit d’élaborer le parcours d'exécution de la peine en concertation avec le condamné (article 89).

  • 15 Contrat d’engagement dans une activité professionnelle : « Cet acte (d’engagement), signé par le c (...)

26En fait, il s’agit toujours d’un « travail sur autrui » (Laforgue, 2009), au sens où les agents institutionnels fixent tout un ensemble de règles, de comportements, de normes qui sont davantage imposés aux détenus que négociés avec eux. Le travail sur autrui marque tout de même une évolution par sa dimension capacitaire que n’avait pas le « travail pour autrui », quand l’institution définissait, de manière asymétrique, les modes de leur prise en charge (Laforgue, 2009). Cette injonction à la responsabilisation déstabilise souvent les détenus les plus faibles (isolés, étrangers, malades…) qui ne parviennent pas à négocier, à obtenir du travail ou des formations, à faire valoir leur participation, à faire des demandes de rendez-vous par écrit. Elle renforce des formes d’assujettissement : il est demandé au détenu, pourtant dans un monde contraint, un engagement pour toute activité professionnelle15 (loi pénitentiaire, 2009). Un éventuel inaboutissement du projet dans lequel la personne s’était engagée devient un échec personnel.

27Comment transformer la prison en une entreprise de capacitation, comment modifier en profondeur l’habitude de l’institution d’agir pour les détenus, en leur nom, du fait de ces barrières avec l’extérieur qui réduisent les possibilités d’action de la personne incarcérée ? L’infantilisation continue de régner notamment en maison d'arrêt où le détenu, enfermé en cellule 22 heures sur 24, est maintenu dans la dépendance du personnel pour toutes les actions qu’il envisage. De multiples domaines de décisions qui relèvent habituellement de la volonté de chacun requièrent ici le consentement des autorités. Si certains détenus se sentent dépossédés du contrôle sur leur vie et de toute prise d’initiative, d’autres se laissent porter par la prise en charge de leurs besoins par l’institution totale. Tous ces éléments montrent combien l’injonction à la responsabilisation est pour le moment une abstraction sans véritable contenu. Sa dimension réhabilitante est encore largement insuffisante du fait des interactions encore trop faibles entre la vie carcérale et la vie sociale. La volonté de responsabilisation tend néanmoins à porter un autre regard sur la personne incarcérée.

Conclusion

28L’analyse de ces trois tensions souligne les arrangements de l’institution carcérale pour résister à ces tensions ou s’y ajuster. Elle montre aussi l’écart existant, le grand écart, entre la vie carcérale et la vie civile. Même si ce fossé se comble par moments, il semble toujours démesuré au vu des transformations sociétales modernes. L’institution carcérale adopte souvent une attitude défensive, tentant de répondre aux critiques européennes ou s’engageant à appliquer quelques-unes des règles pénitentiaires européennes (huit sur cent huit). Elle continue de s’inscrire dans une avoiding blame politics en référence à Weaver (1986), une politique qui tente d’échapper à la critique mais qui est « sans grande ambition ni projet ».

29Les tensions s’accumulent souvent, certaines se renforcent. La tension sécurité/réinsertion est accrue à la fois par la politique sécuritaire et par la volonté de responsabilisation des personnes incarcérées sans que de réelles possibilités de libérations conditionnelles soient octroyées. L’amélioration des conditions de détention est limitée par les restrictions budgétaires et par les effets de la politique sécuritaire mais aussi par des considérations morales. Sommes-nous prêts à consacrer davantage de moyens pour l’amélioration de ces conditions ? Suffira-t-il de développer les moyens consacrés à la préparation à la sortie pour effacer les effets stigmatisants de l’incarcération ? Si l’institution est sous tensions, faute de pouvoir contrôler ses flux, ne cessant de s’ajuster à une population croissante pour des durées de plus en plus longues, c’est aussi parce que la société accepte cette situation, déléguant à d’autres le soin de gérer cette part d’ombre de notre démocratie.

30La question posée au début garde toute son actualité : comment nos prisons peuvent-elles devenir décentes ? En reprenant le concept de décence emprunté à Avishai Margalit (1996) dans sa réflexion philosophique sur La société décente, il me semble pertinent de réfléchir à ce que pourrait être une institution carcérale décente. Comment la prison peut-elle devenir une institution qui « n’humilie pas les gens » (Margalit, 1996, p. 13) alors même que l’État détient le monopole de l’usage de la force et possède un potentiel à la fois normatif et factuel d’humiliation institutionnelle ?

31Il s’agit plus concrètement de comprendre ce qui rend les prisons si peu décentes. Je fais l’hypothèse que le manque de décence de l’institution carcérale est lié à la triple tension : la double mission dévolue à la prison n’étant pas assumée, cela conduit les personnels à effectuer surtout du « gardiennage des hommes » (Goffman, 1968), et cette tension est renforcée par la politique sécuritaire actuellement appliquée ; les conditions de détention, malgré des efforts, sont loin de respecter la dignité humaine, voire sont humiliantes. Enfin, des tensions récentes se font jour au niveau moral : la reconnaissance du détenu comme un citoyen, avec des besoins de reconnaissance, avec la revendication de droits à l’expression, à la participation, à la sexualité et à l’autonomie, n’est guère possible dans une institution habituée au contrôle, à l’assujettissement et qui a du mal à assumer des formes plus individualisées de reconnaissance.

32Ce n’est pas la politique actuelle, peu innovante, avec l’application de mesures minimales, qui parviendra à apporter une réponse pertinente. Il faudrait oser prendre des chemins qu’ont déjà empruntés des pays comme le Canada, la Norvège ou même l’Allemagne pour réduire leur population détenue et pour transformer radicalement la vie carcérale. Cela avait été fait en France dans les années 1970-80 avec des essais architecturaux originaux (la ferme de Casabianda, les pavillons de Mauzac…), dont les résultats sont toujours probants.

Notes

1 Voir le rapport du Sénat : Prisons : une humiliation pour la République (Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel, juin 2000) et celui de l’Assemblée Nationale : La France face à ses prisons (Louis Mermaz et Jacques Floch, 2000).

2 G. Canivet, L’amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires (2000), A. Gil-Roblès Commissaire des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Sur le respect des droits de l’homme en France (2006), suite à sa visite du 5 au 21 septembre 2005.

3 Services pénitentiaires d’insertion et de probation.

4 La Loi Organique relative aux Lois de Finances, votée en 2006, veut « faire passer l’État d’une culture de moyens à une culture de résultats » (Guide pratique de la LOLF, février 2010, p. 22).

5 Lors de l’organisation en partenariat entre le musée du Louvre et le ministère de la Justice d’une exposition de reproduction de tableaux dans une maison centrale, notre recherche a permis de constater la faible participation de l’administration pénitentiaire, qui se réduit essentiellement à la mobilisation de certains de ses personnels.

6 La surpopulation (différence entre le nombre de détenus et le nombre de places réelles) concerne actuellement 10 000 personnes.

7 Des conventions sont signées entre le ministère de la Justice et le ministère de la Santé (depuis la loi de 1994, cf. Milly, 2001), avec le ministère de l’Éducation nationale (pour les formations), ou celui de la Culture (pour les projets culturels).

8 Comme le montre l’enquête Histoire familiale des hommes détenus menée par l’INSEE en partenariat avec la Direction de l’administration pénitentiaire en 1999 : les hommes détenus, ayant un faible niveau scolaire, sont majoritairement issus de familles nombreuses d’oùvriers et d’artisans. Les hommes nés à l'étranger sont deux fois plus nombreux en prison que dans l'ensemble de la population : 24 % contre 12 %.

9 Suite à la disparition et à la mort d’une jeune fille de 18 ans, le garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur ont choisi, sur la base de pré-rapports d’inspection, dans un communiqué de presse commun daté du 31 janvier 2011, de dénoncer « une défaillance de la chaîne pénale », mettant en accusation les professionnels de la justice et de la police qui ont eu à traiter de la situation pénale de l’homme soupçonné de l’avoir tuée. Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes a ensuite été sanctionné. Les magistrats se sont mis en grève en février, une manifestation des professionnels de la justice (magistrats, juges, travailleurs sociaux….) a eu lieu le 29 mars à Paris et les activités des SPIP sont toujours ralenties depuis février, comme nous le constatons sur nos terrains (mai 2011).

10 Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Sur le respect des droits de l’homme en France (2006) ; Conseil économique et social, Les conditions de la réinsertion professionnelle des détenus en France (2006) ; Cour des comptes, Garde et réinsertion. La gestion des prisons (2006).

11 Cette décision a été confirmée par la cour administrative d'appel de Douai (Nord) en mai 2009 : l’État doit payer 3 000 euros à trois détenus ayant passé environ deux ans dans des cellules « ne respectant pas la dignité humaine ».

12 Notamment l’accueil des entrants, l’élaboration d’un parcours d’exécution des peines, le traitement des requêtes des détenus, la création des Unités de visites familiales.

13 Il ne faut pas confondre les indices d’ouverture avec une démocratisation de la prison. Aucune possibilité n’est encore donnée aux personnes incarcérées en France de donner un avis et de faire des propositions sur leurs conditions de détention.

14 « Le régime d’exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions » (article 1 de la loi pénitentiaire de novembre 2009, souligné par nous).

15 Contrat d’engagement dans une activité professionnelle : « Cet acte (d’engagement), signé par le chef d'établissement et la personne détenue, énonce les droits et obligations professionnels de celle-ci ainsi que ses conditions de travail et sa rémunération. » (article 33 de la loi pénitentiaire de novembre 2009).

© Presses universitaires du Septentrion, 2012

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