Version classiqueVersion mobile

Reconfigurations de l'État social en pratique

 | 
Marie-Christine Bureau
, 
Ivan Sainsaulieu

L'interaction entre les sphères étatique et citoyenne

De la légitimation étatique à l’étayage institutionnel d'une mobilisation collective : l’institutionnalisation d'un réseau de formation

André Moisan

Texte intégral

Introduction

  • 1 Il s’agit ici de données constatées en Février 2011, qui n’ont pas substantiellement évolué à la d (...)

1Dans le processus qui va être exposé ici, l’histoire n’a pas dit son dernier mot. Elle est en train de s’écrire, à travers une reconfiguration institutionnelle qui renverse le mode de gouvernance d’un des plus importants réseaux de formation des adultes en France1.

2Le réseau des « Ateliers de Pédagogie Personnalisée », né dans le prolongement des actions entreprises en direction des jeunes non qualifiés, en 1985 connaît, à l’heure actuelle, une mue décisive.

  • 2 Il a ainsi dispensé 13.500.000 heures de formation en 2006. L’ensemble des statistiques sont dispo (...)

3Peu connu, ce réseau est pourtant significatif. Il regroupe un ensemble « d’organismes porteurs » (pour l’essentiel, des associations de formation permanente et des Greta) qui mettent en œuvre un label pédagogique défini par un cahier des charges, du nom d’« A. P. P. ». En termes de nombre d’heures de formations délivrées, il apparaît dans la période récente comme le troisième réseau de formation continue, après les Greta (de l’Éducation Nationale) et l’AFPA2. Il dispensait une offre de formation sur l’ensemble du territoire, grâce à 460 centres (et 380 antennes de formation, les centres se démultipliant en antennes) en 2010 et 184 centres (environ 330 sites de formation) en 2006, l’année du tournant.

4Ce réseau est en train de muter d’une configuration fondée sur des organismes de terrain et activée par le haut (le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) à un mode d’organisation construit par les acteurs eux-mêmes. À ce jour, le pari n’est pas complètement gagné. Il repose essentiellement sur l’engagement et la fidélisation de près de 200 organismes porteurs qui adhèrent à la nouvelle configuration.

5C’est de cette mue dont il va être question dans les développements qui vont suivre, à travers les trois étapes de son développement.

Une genèse dans l’effervescence des années 1980

6Le sociologue italien Alberoni (1992) évoque les conditions et les caractéristiques d’un état naissant (le « nascendo ») qu’ont connu aussi bien les grandes religions que les mouvements sociaux dans leur moment de création. Il se caractérise entre autre par un état de fusion et d’effervescence. Il serait démesuré de vouloir comparer la naissance des APP à ces grandes ruptures historiques. Elle possède pourtant, sous un mode estompé, certaines de ces caractéristiques.

  • 3 Ces données historiques s’appuient d’une part sur les contributions de Perraud, Tétart et Morin (P (...)
  • 4 « Permanence Accueil, Information, Orientation »

7Les APP sont nés dans les stages mis en place pour les jeunes non qualifiés dans les années 19803. Ils font partie de cette mouvance qui, avec Bertrand Schwartz, met en place les missions locales et les PAIO4. En situation de devoir construire sur le tas les formules pédagogiques alternatives à l’école, les militants associatifs et « éducatifs » (au sein des Greta) font le constat des impasses du « stage » qui uniformise une intervention à une population hétérogène – de plus rétive au mode d’apprentissage qui les a mis en échec à l’école.

  • 5 Ce dernier, ayant participé à des projets de développement local dans les pays du Sud et en Ardèch (...)

8Vont ainsi se retrouver (en particulier dans la région lyonnaise), dans cette effervescence d’idées nouvelles qui caractérisent la période, des innovateurs associatifs et éducatifs et des acteurs publics « éclairés » (en l’occurrence, un Directeur de la DRFP5, Direction Régionale de la Formation Professionnelle de l’époque). Cette rencontre va donner naissance au premier « lieu-ressource », à L’Isle d’Abeau en 1983, sur le modèle des « lieux-ressources » que ce dernier a pu observer au cours d’un voyage d’études au Québec. Dès l’origine, la matrice de ce que vont devenir les APP est là : l’individualisation des parcours (entrée-sortie permanentes, définition d’un contrat d’objectifs en fonction des projets de chaque personne, établissement d’un rythme individualisé d’apprentissage, mise en place d’un suivi personnalisé) ; un dispositif organisationnel s’appuyant essentiellement sur des organismes locaux disposant d’une implantation « de proximité » ; une non-rémunération des stagiaires ; un suivi statistique régulier. Seule la population-cible (les jeunes de 16 à 25 ans) et les contenus de formation vont faire l’objet d’un élargissement pour s’ouvrir à l’ensemble de la population (évitant ainsi une ségrégation du public), à différents types de financements (publics, privés ou personnels), de niveaux et de contenus de formation non diplômant.

  • 6 EPIC, constitué en 1973 pour le développement de la formation continue à partir de la formation in (...)

9Les premières expérimentations conduites par le noyau initial mentionné plus haut vont rapidement être reprises dans la région lyonnaise et au-delà au cours de l’année 1984. Elles semblent correspondre à une véritable attente. L’appellation évolue de « lieux-ressources » à « Ateliers Pédagogiques Personnalisés » (ils deviendront en 1994 : « Ateliers de Pédagogie Personnalisée »). Le terme « personnalisation » est en effet préféré à celui d’individualisation, pour signifier que la pédagogie s’adresse à l’ensemble des dimensions de la personne (ce qui résonne, à l’époque, avec la conception de l’intervention dans les missions locales). La DFP valide cette extension en 1985 en annexant, dans une circulaire sur la Formation Professionnelle, les « caractéristiques essentielles » des APP. Elle constitue une cellule nationale d’animation (Iota + au sein de l’Adep « Agence pour le Développement de l’Éducation Permanente »6) et soutient l’organisation d’un outil statistique fiable et complet. Le développement des APP sur le terrain est conforté par l’Éducation Nationale qui sollicite des ouvertures de centres par les Greta : là encore, l’engagement institutionnel est à mettre sur le compte de militants socio-éducatifs (dans les Dafco, essentiellement) transfuges, pour une part, du milieu associatif.

  • 7 Ces deux organismes représentent les deux grandes représentations professionnelles du monde de la (...)
  • 8 En 2006, 16 % de salariés.

10L’année 1986 consacrera le réseau, par la rédaction et la diffusion du premier Cahier des charges par la DFP (il sera repris en 1994 et en 2004). Il « normalise » le réseau en soumettant l’obtention du label APP à une procédure d’agrément confiée aux DRTEFP, qui en deviennent ainsi le garant. De 150 en 1986, ils passent à 300 en fin 1989, 480 en 1996. Le réseau a pris sa réelle dimension, en disposant d’un maillage fin sur l’ensemble du territoire (jusque dans les prisons, 39 d’entre elles disposent d’antennes APP en 2002). Il constitue, à partir des réalités locales, un maillage interinstitutionnel unique, regroupant des instances de l’Éducation Nationale (les Greta, qui constitueront la moitié des centres), des associations dans la diversité de leurs référents (militants de l’éducation permanente, de l’économie sociale et solidaire ou mus davantage par un projet entrepreneurial, adhérents de l’UROF ou de la FFP7), quelques universités disposant d’une longue tradition d’implication dans l’éducation permanente (Lille 3, avec le CUEEP, et Nancy). Cette capacité à transcender les cloisonnements institutionnels portent encore la marque de la dynamique d’innovation socio-éducative. Sa marque de fabrique est également de s’adresser à des personnes de tout âge, tout statut8 et tout niveau : environ trois millions individus auront ainsi fréquenté les APP dans les 25 ans de son existence.

  • 9 Belle illustration des théories de l’innovation (par les processus de traduction et d’intéressemen (...)

11S’ils participent de ce même mouvement de renouvellement de l’intervention socio-éducative des années 80 que les missions locales (l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, pour les missions locales, la personnalisation de la formation pour les APP), ils partagent la même obligation d’innovation pour faire face à un contexte imprévisible rendant l’avenir toujours à construire (Baron et al., 2005). Ils s’en différentient par le fait de dissocier explicitement le dispositif d’intervention (l’APP) et l’organisation (l’organisme support, qui la plupart du temps met en œuvre d’autres types d’interventions). Le processus même de genèse diffère également, par une innovation issue d’acteurs locaux qui trouve les relais et les complicités nécessaires auprès des acteurs politiques au sein des administrations régionales et nationales9, alors que les missions locales sont nées d’une sollicitation nationale (dans le prolongement du rapport Schwartz) pour une mise en œuvre locale.

  • 10 Cité par M. Tétart, in P. Carré P., M. Tétart, op. cit, p. 160
  • 11 Le réseau gagne en reconnaissance. Mais il se fragilise en même temps : les DRTEFP avaient une mar (...)

12Le Délégué à la formation professionnelle, André Ramoff avouait en 1988 : « Nous sommes devant l’un des cas, peut-être trop rare au pays de Descartes et de Philippe le Bel, où l’initiative n’a pas été prise par l’État. Celui-ci a eu l’honnêteté et le courage de ne pas pour autant condamner l’initiative, née en dehors de lui et d’accepter de la soutenir »10. Cette reconnaissance va s’inscrire, en quelque sorte, dans le marbre de la Loi de Finances : au départ, les financements dédiés aux APP font partie des fonds affectés aux mesures jeunes. Le gouvernement Rocard consacrera l’activité spécifique des APP par une ligne budgétaire autonome11.

13Cette interpénétration d’un mouvement d’innovation socio-pédagogique et de ses relais auprès de la DGEFP va caractériser le réseau APP dans toute la période de sa genèse au revirement étatique de 2006. Cette hybridation est faite d’un adossement réciproque.

De 1984 à 2006 : 20 ans de « réseau hybridé »

14L’hybridation va être la grande caractéristique de cette période. Après avoir montré comment l’État s’assure le pilotage, nous explorerons la réalité des APP et la survivance d’une innovation pédagogique ancrée localement.

L’ossature du réseau

15La colonne vertébrale du réseau repose sur trois constituants : le financement, le cahier des charges et l’outil statistique. Le financement est multiple (professionnels via les OPCA, privés par les inscriptions individuelles ou publics par l’État et les Régions), mais l’État, par ses DRTEFP, détenait la clé minoritaire du maintien économique et financier des APP. Le cahier des charges est le résultat d’une construction collective qui – selon les termes de l’école économique des conventions – fait fonction « d’investissement de forme » (Thévenot, 1986) et de cadres cognitifs collectifs » (Favereau, 1989). L’État en est le dépositaire : il est le garant du label « APP ».

16Autre « investissement de forme » : l’appareillage statistique, progressivement élaboré par les APP et la cellule nationale, pour rendre compte de leur activité à travers des indicateurs. Comme tous les indicateurs, ils possèdent leur normativité. Mais en l’occurrence, il s’agit d’un enjeu partagé, tant par les commanditaires qui obtiennent ainsi une visibilité de l’usage de leurs financements, que par les centres APP qui peuvent faire valoir collectivement leur activité réelle.

  • 12 Cité par P. Morin in P. Carré, M. Tétart, op. cit, p. 188

17L’intervention étatique a donc essentiellement consisté (en dehors de son intervention financière) à couvrir de sa légitimité l’innovation socio-pédagogique (du même geste que le souverain octroyait sa patente à une corporation ou un métier). Elle mérite, pourtant, précision. Si elle a été le fait d’acteurs tant régionaux et locaux qui, dans la phase de montée en charge (les années 1995), ont su l’emporter dans des prises de décision, le responsable de la cellule d’animation du réseau de la dernière période (Algora) note que « en dehors de quelques individus personnellement convaincus (…) l’engagement des institutions publiques dans le soutien des APP, qu’il s’agisse de l’État ou des exécutifs régionaux, reste limité le plus souvent à une “maintenance” ou une simple administration de l’existant.12 »

Une mobilisation par un réseau horizontal

18La notion de « réseau » est polysémique. Nous la définirons ici, en utilisant les notions de l’économie des transactions, comme une forme intermédiaire entre le marché et la hiérarchie : il construit des liens d’échange qui n’ont ni l’instantanéité et la volatilité des relations marchandes ni les contraintes de la subordination de l’organisation hiérarchique. Il s’agit d’une définition « en creux », qui laisse une forte indétermination sur la durabilité et la consistance des liens qui se construisent. En l’occurrence, les « investissements de forme » décrits plus haut participent à enserrer les liens. Mais leur qualité relève aussi de la dynamique d’interconnaissance et d’apprentissage. Par ailleurs, la référence à la notion de réseau, qui laisse à penser une « horizontalité » des relations, sert souvent de paravent aux relations de pouvoir, en occultant les positions et les ressources différentes des acteurs. À partir de ces deux préalables, comment caractériser le « réseau » des APP ?

19Il fait partie de la genèse de l’association. C’est parce que, dans la région parisienne, des acteurs des missions locales ont eu vent des expérimentations de la région lyonnaise, que des relations ont été immédiatement instituées et que l’impératif du fonctionnement en réseau s’est imposé. C’est ce qui explique l’usage immédiat des outils de communication à distance : minitel dès 1985, Internet dès 1996. Trois services particuliers sont proposés : les statistiques (évoquées plus haut), une messagerie (à échange horizontal et vertical, ce qui était nouveau dans le contexte du minitel) et une base de données d’outils pédagogiques (qui mutualisait autant les produits du marché que les productions locales de supports indispensables pour un apprentissage individualisé).

  • 13 Une convention, qui vient d’être renouvelée, existe même entre « Europ sports reconversion » et le (...)

20Par ailleurs, un « Regroupement national des APP » va se constituer, à partir des premiers signes d’affaiblissement de l’intervention de l’État, en 1996. Il va ainsi prendre en charge, indépendamment de la cellule d’animation du réseau, les interventions auprès des pouvoirs publics et des élus et obtenir la reconduction des subventions. Il interviendra de nouveau en 2006, pour tenter de contrer le désengagement de l’État (sans succès, cette fois). Ce regroupement, qui réunira en moyenne une fois par an de 30 à 50 membres, relaie une mobilisation des acteurs eux-mêmes. Il permet de saisir la position et le rôle singuliers de la cellule d’animation du réseau : celle-ci n’est pas, vis-à-vis du réseau, dans une relation d’un pouvoir délégué par le Ministère de tutelle. Il apparaît, au contraire, comme un agent de « traduction » entre les APP et entre celles-ci et les commanditaires (acquis, comme la tutelle, et nouveaux, comme le CNED, les OPCA et y compris des grandes entreprises comme Renault13).

21Tous ces éléments : l’ouverture des outils de communication, l’organisation autonome des APP par le « regroupement national », la position de la cellule d’animation, plaident pour un degré fort d’horizontalité du réseau. Par ailleurs, les liens d’interconnaissance et d’apprentissage mutuel via le développement d’un langage et d’une culture partagés vont révéler toute leur consistance quand celui-ci sera remis en cause par le désengagement de l’État.

Des acteurs de l’innovation socio pédagogique

22Après avoir décrit et analysé le faîtage, l’ossature et la consistance du réseau, il est temps maintenant de caractériser ses acteurs au niveau des Centres eux-mêmes. Quels sont ces formateurs qui, à peine vingt ans après la création du réseau (en 2004), déploient près de 800 implantations sur le territoire (TOM-DOM compris) et a formé plus de 2 millions de personnes à ce jour ? Les données d’une enquête menée par l’auteur de ce chapitre en 2007 vont fournir l’essentiel des observations qui vont suivre (Moisan, 2008). Cette enquête, qui faisait suite à une étude qualitative par entretiens dans deux régions, a été conduite par le biais d’un questionnaire auto administré soumis par le biais du réseau Internet aux trois types d’acteurs des centres : les formateurs, le (la) coordonnateur (trice) et la (le) secrétaire. Près de la moitié des 400 coordonnateurs et secrétaires, et environ 15 % des formateurs y ont répondu (soit 618 réponses, pour un nombre d’intervenants de l’ordre de 3.000).

Une certaine fidélisation des acteurs

23Cette fidélisation correspond tout d’abord à leur statut d’emploi. Les formateurs APP bénéficient majoritairement de CDI, les coordonnateurs sont pour une part fonctionnaires (essentiellement dans les APP liés aux Greta). Ces résultats tranchent avec certaines données du secteur. D’après une étude du CEREQ (Sechaud, 2004), les ¾ des formateurs des organismes de formation intervenant dans le domaine des « services aux personnes et aux collectivités » et financés essentiellement sur fonds publics (en direction, pour moitié, de demandeurs d’emploi) sont en CDD. Ils ne sont que 20 % dans les APP (auquel il faut ajouter les 10 % des contractuels de la Fonction Publique et 7 % de vacataires).

24Mais ils sont fidélisés aussi par leur stabilité dans l’emploi : leur ancienneté est relativement importante (en ce qui concerne les formateurs, elle est légèrement plus élevée pour les APP liés aux Greta : 8,32 années, que pour les APP liés aux associations : 7,3 années). Enfin, près du tiers des formateurs disent avoir choisi d’exercer en APP par « volonté personnelle », signe d’une adhésion aux pratiques professionnelles.

L’innovation dans les pratiques socio pédagogiques

  • 14 Près de la moitié des coordonnateurs sont promus de l’équipe de formateurs APP, un tiers d’entre e (...)

25Issus de la formation initiale (1/5e pour les formateurs, à peine 1/10e pour les coordonnateurs) et de la formation continue (le ¼ pour les premiers d’entre eux, plus de la ½ pour les seconds)14, les retours du questionnaire font valoir chez ces derniers un déplacement de la prestation de formation vers des activités en amont de la relation formateur/apprenant (conception et développement de supports pédagogiques, recherche et veille pédagogique, préparation de l’entretien avec l’apprenant) et la création du contexte d’apprentissage dans lequel ce dernier va évoluer. Au-delà de l’originalité de cette organisation d’activités liées à la personnalisation elle-même qui reporte l’acte d’apprentissage à l’apprenant par son usage des supports, l’innovation de l’intervention socio pédagogique est sous-tendue par les représentations de la relation avec l’apprenant.

  • 15 Ces résultats sont à peu près corroborés par un ancien formateur des APP, auteur d’une thèse et d’ (...)

26Trois modèles apparaissent ainsi dans le traitement des réponses aux questions ouvertes : le premier (minoritaire) maintient la fonction transmissive de l’enseignement ; le deuxième correspond à l’apprentissage de l’individualisation (la capacité à apprendre par soi-même, en rupture avec le modèle et l’expérience scolaires) ; le troisième, enfin, manifeste une intention de remédiation pédagogique et sociale, par une intervention visant à développer chez l’apprenant des dispositions positives quant à ses propres capacités à apprendre et à entreprendre son insertion sociale et professionnelle15. Ces modèles, pouvant être alternativement mobilisés par les mêmes formateurs en fonction des contextes et des apprenants, fonctionnent comme schèmes d’action. Les deux derniers – constituant la culture la plus communément partagée des formateurs – sont souvent confondus à travers les références à la personnalisation et à l’autoformation.

Une intervention professionnelle fondée sur l’engagement

27L’abondance des réponses aux questions ouvertes a fourni un matériau foisonnant permettant de traiter ces questions d’identification. En voici les traits essentiels.

  • Les intervenants APP, pour une majorité significative, font preuve d’une adhésion et d’un investissement dans leur métier qui, pour certains, prend une dimension militante correspondant à un engagement dans des valeurs16.
  • Ils s’identifient, pour l’essentiel, au rôle d’innovateur dans le champ de la formation et non dans une logique défensive imprégnée d’un sentiment de dévalorisation de leur activité17.
  • Leur investissement professionnel se construit :
    • soit par rapport à l’originalité pédagogique du dispositif : l’individualisation (sa dimension d’ingénierie, de conception et production de supports, etc.) ;
    • soit dans le rapport empathique au stagiaire dans le rapport pédagogique ;
    • soit par l’inscription de l’activité de formation dans celle plus globale d’insertion sociale et professionnelle.
    • La dimension collective que représente l’équipe pédagogique (dans laquelle le secrétariat tient et joue un rôle et une place spécifiques) constitue un support de cet engagement.
    • Le réseau apparaît comme le support de l’innovation pédagogique au sein du secteur de formation. Ils sont plus nombreux (55 %) à s’identifier au réseau APP qu’à leur organisme support. Phénomène marquant : cette identification au réseau est plus marquée chez les formateurs des Greta que chez les salariés associatifs. On peut y déceler, chez ces premiers, une rupture assumée et revendiquée avec le modèle pédagogique dominant de l’Éducation Nationale (et y voir une explication du maintien de certains Greta dans le réseau APP, dans les séquences d’histoire qui vont suivre).
    • Enfin, pour une partie des intervenants, leur activité professionnelle prend sens dans une dimension territoriale.

28C’est donc l’ensemble de cette configuration – association d’acteurs socioéducatifs innovant, adossée à une intervention étatique détenant le faîte de la construction par ses financements et son label – qui va être remise en cause par les décisions des pouvoirs publics de 2006. Quand le nouveau Code des marchés publics entre en vigueur, en 2002, la DGEFP choisit de positionner les APP dans le champ de la subvention. Ce n’est que partie remise…

Vers une configuration mutualiste dans une économie de la qualité ?

29La donne étatique va changer au cours de l’année 2007, qui sera une année de transition entre l’annonce officielle de 2006 et la mise en application à partir de 2008. Au nom de la régionalisation, la DGEFP se désengage de son implication dans le réseau APP. Les DRTEFP ne sont donc plus les interlocuteurs directs du réseau. Par ailleurs, le Code des marchés publics sert d’argument au recours à la procédure d’appels d’offres. Le mode d’intervention financière, sous le mode précédent du contrat d’un an, est abandonné.

30Ce désengagement de l’État se traduit par l’abandon du financement de l’animation nationale à partir de Décembre 2007. Son équipe est licenciée. La mise en œuvre du programme d’action européen dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, qui concrétise la stratégie dite de Lisbonne centrée sur les huit compétences clés, reste de la compétence de l’État et fait l’objet d’un appel d’offres lancé régionalement par les DRTEFP. Ce programme se substitue à l’intervention auprès des publics de niveau VI et V pour lequel le réseau APP était l’interlocuteur et le prestataire désigné de l’État. Il est ainsi ouvert à la concurrence d’organismes comme les associations intervenant contre l’illettrisme.

31Cette politique remet en cause les fondements même du réseau. La relative stabilité des équipes et des centres ont permis une accumulation de savoirs-faire dans la personnalisation de la formation pour ce type de publics – savoirs-faire mutualisés et consolidés au sein même du réseau. Les liens de confiance établis entre les commanditaires et les prestataires (en l’occurrence, entre les interlocuteurs des DRTEFP et les APP, parfois regroupés au sein d’animations régionales) ajustaient les attentes publiques et les compétences du réseau. Cet apprentissage collectif, progressivement accumulé, qui ne se maintenait (dans les deux sens du terme) que par les liens de coopération entre les différents acteurs, se voit ainsi menacé par une logique marchande qui érige la concurrence comme le moteur et le gage de la qualité de la prestation.

  • 18 Au sens de Martucelli (2002) : ce qui permet de tenir debout. Il utilise cette notion pour les ind (...)

32Dans le passé, des « réseaux » n’ont pas survécu au retrait de l’État. Dans les années 1980, le réseau X2000, qui avait pour vocation de « diffuser la culture informatique », possédait beaucoup des caractéristiques du réseau APP : centres labellisés à partir d’organismes supports adossés à des partenariats locaux. Quand le Ministère de l’Industrie, qui avait financé cette initiative lancée par l’ADI (Agence de l’Informatique), décide l’arrêt de son financement, il signe sa mort immédiate (même si quelques centres continuèrent leur activité locale). Notons, cependant, une différence essentielle entre ces deux réseaux : l’origine de l’initiative de sa construction. Elle vient du sommet de l’état pour le réseau X2000, des acteurs de terrain dans le cas des APP. La réponse du réseau va s’articuler autour de l’élaboration de deux supports18 : l’auto organisation du réseau et l’auto administration de la qualité. Les liens d’apprentissage autour de la rédaction des appels d’offre du programme « compétence clé » vont par ailleurs se développer différemment selon les régions.

L’auto organisation du réseau

33Une association, l’association provisoire des APP (APapp), est constituée en Mars 2007. Initiée par des acteurs de l’éducation permanente de la Région Nord, responsables d’organismes support mettant en œuvre des APP, et regroupant des responsables APP d’autres régions, elle lance un appel d’adhésion à l’ensemble des organismes supports des APP et rentre en négociation avec la DGEFP pour la délégation du Label.

34Le pari est risqué et les augures peu favorables. L’adhésion au réseau était, dans la configuration ancienne, le moyen de s’assurer la dotation d’un bien : celui d’un type de prestation de formation dans un territoire donné et les moyens financiers de son développement. Les termes de l’échange changent brusquement. Il s’agit, pour tous les candidats au Label, de s’engager dans un contexte d’incertitude élevée, sans être nullement assuré d’un contre-don effectif autre que celui de « réputation » par le maintien d’un Label qui vient de perdre sa caution étatique. La contribution financière demandée par la cotisation à l’association doit permettre de préserver un minimum d’animation nationale (par le salaire d’un permanent), mais ses prestations (d’information, formation, conseil) apparaissent incertaines et tout au moins sérieusement allégées. De plus, la Sous-Direction de la Formation Professionnelle de la DGESCO du Ministère de l’Éducation Nationale s’oppose ouvertement à l’adhésion à l’association. Pour des raisons où se déchiffrent difficilement des raisons tant économiques (réserver aux Greta des marchés avec des commanditaires nationaux) que culturelles (la culture institutionnelle de la grande maison est rétive à l’organisation en réseau animée par des militants associatifs), elle organise un tir de barrage pour décourager des adhésions des Greta locaux.

35Pourtant les adhésions seront au rendez-vous. En Janvier 2010, environ 297 APP ont adhéré à l’association. Des Greta, avec la complicité de leurs responsables régionaux, ont passé outre la directive de leur Ministère (il faut y voir, probablement, la pression des acteurs des Greta qui, nous l’avons noté plus haut, semblent en rupture avec le mode pédagogique dominant de l’éducation nationale et adhèrent au mode pédagogique mis en œuvre dans les APP). Le maillage national (y compris dans les DOM-TOM) s’est ainsi reconstitué – à l’exception de la région d’origine des « lieux-ressources », Rhônes-Alpes. Le montage institutionnel s’est ainsi conforté, avec un CNOS (Centre National d’Orientation et de Suivi) regroupant l’ensemble des partenaires institutionnels au niveau national (Régions, OPCA, grandes entreprises, Institutions nationales et, évidemment, Ministères concernés).

L’auto administration de la qualité

36L’élément stratégique, pour l’association, consiste évidemment à résoudre le devenir du Label, déposé à l’Inpi en 1998, dépôt renouvelé en 2008. Après une longue négociation, la DGEFP cède sa propriété à l’APAPP le 30 Mars 2009 dans les locaux du Cnam. Il faut alors ouvrir l’autre chantier, celui de la rédaction d’un nouveau Cahier des charges, actualisant la nouvelle donne du désengagement de l’État et prenant la mesure des nouveaux enjeux dans le champ de la formation. Le travail en Commission, avec l’aide d’experts et l’audition de personnes es qualités, fait ressortir les trois fondements suivants : la personnalisation de la formation (renouvelant le refus d’une individualisation construite extérieurement à la personne, pour une démarche pédagogique élaborée à partir de l’ensemble de ses dimensions, besoins et projets) ; l’accompagnement (en l’ouvrant à des prestations d’orientation, d’aide à la formalisation de l’expérience et des compétences, dans une logique d’accompagnement de parcours des personnes) ; et la territorialisation (facilitant l’accès de tous, salariés compris, sans ségréger les populations, le territoire apparaissant comme le lieu de nouvelles solidarités entre individus et acteurs dans la poursuite des idéaux de l’éducation permanente). Ce Cahier des charges, soumis à une première discussion en Assemblée Générale le 28 Septembre 2010, fait l’objet d’un débat ouvert et de contributions substantielles des membres du réseau qui se continue à ce jour.

Les nouveaux liens de confiance entre acteurs administratifs et animateurs du réseau

37Ces liens de confiance sont précisément ce que veut combattre l’esprit des nouvelles procédures d’appel d’offres : ils sont suspects de fausser les marchés, d’introduire des distorsions et d’éviter de soumettre la qualité à l’épreuve de la concurrence. Or, des recherches ont montré que la mise en œuvre des procédures de qualité dans les entreprises, visant à objectiver les indicateurs de qualité pour informer au mieux les agents du marché sans le recours aux liens et réseaux personnels, ont à l’inverse construit des liens de confiance et d’apprentissage entre commanditaires et sous-traitants. Ainsi Denis Segrestin (2003) – qui posait l’hypothèse que les indicateurs de qualité pouvait jouer, à l’instar de la monnaie, le rôle d’équivalent universel pour objectiver la valeur « de qualité » et ainsi, comme la monnaie, ouvrir pleinement le champ à la concurrence, déconnectant tout lien durable entre personnes – a constaté à l’inverse que l’élaboration des cahiers des charges et des procédures par les commanditaires chez les sous-traitants développait une interconnaissance des modalités d’organisation et de travail qui ne faisait que consolider les liens de transaction entre eux.

38En est-il, en sera-t-il de même pour ce qu’il s’agit des appels d’offre des « compétences clés » ? Les liens de collaboration entre DRTEFP et acteurs régionaux des APP ne se sont pas effacés avec le nouveau Code de procédures. Les rédacteurs des appels d’offres, tout frais émoulus dans cette mission, ont parfois besoin des compétences de ces derniers pour bien calibrer ses énoncés. Des appels d’offre de certaines régions reprennent les libellés des cahiers des charges des APP. L’une d’entre elles intègre même comme obligation le fait de disposer du label APP, une autre désigne des lieux de prestation qui se trouvent correspondre précisément à ceux des APP, à l’exclusion de tout autre organisme. Si le procédurier des normes libérales peut trouver à redire, la réalité du terrain et des réseaux d’acteurs s’impose pour tenir compte au mieux des ressources de savoir-faire professionnels.

  • 19 Il n’est pas innocent d’observer que si ces acteurs politico-administratifs se prêtent davantage à (...)

39Et ce qui est vrai du marché national des « compétences clé » l’est aussi pour les marchés à compétence régionale et départementale19.

40Au moment où nous écrivons, les trajectoires de développement du réseau APP ne font que s’esquisser. Dans l’éventail qui s’ouvre, une mise en concurrence pour des prestations à durée limitée fragiliserait fortement le réseau par la précarité qu’elle entretiendrait, en interdisant toute accumulation d’apprentissage et de coopération. Elle le contraindrait à une forte mobilisation pour resserrer les liens en groupant les réponses aux appels d’offre et faire face aux mécanismes qui laminent vers le bas la qualité des prestations, dans des contextes économiques qui découragent tout investissement dans les coopérations.

41Une autre trajectoire peut s’envisager, celle qui articule à la fois une mutualisation de savoir-faire d’intervention socio pédagogique congruente à une nouvelle modernité fondée sur la capacité des personnes à faire société (Moisan, 2011), et une « économie de la qualité » pour laquelle, à l’instar du marché des avocats « l’information pertinente se concentre fondamentalement dans des systèmes de relations interpersonnelles que l’on nomme des réseaux-échanges » (Karpik, 1989), ce système mettant en relation tant les « réseaux-producteurs (…) qui produisent les normes » (op. cit), définies en particulier par le Cahier des charges, et ses commanditaires, à partir de l’information du label et d’une « confiance comme institution ».

42Face à l’incertitude majeure que représentent la nature et la qualité de la prestation pour doter les publics des compétences clés ciblées par la stratégie européenne de Lisbonne, les acteurs politico administratifs peuvent être tentés de s’en remettre, pour des raisons de facilité et/ou d’ignorance, à la loi aveugle du marché. Ils peuvent aussi, tout au contraire, se prêter aux liens des « réseaux-échanges » en reliant les compétences pertinentes.

Conclusion provisoire

43Nous l’écrivions en introduction : l’histoire est en train de s’écrire. Des faits notoires pourtant s’imposent à l’analyse. Ni le mode de subvention, qui constituait la pierre angulaire permettant l’assise d’autres financements des centres APP, ni la « lassitude de l’acteur » (Alter, 1993) n’ont épuisé les capacités d’innovation des acteurs socio-éducatifs. Le gain escompté par chacun des organismes supports dans la poursuite du réseau APP est trop mince et incertain pour expliquer à lui seul l’engagement dans l’association APapp, garant de la pérennité du réseau. Certes, le pari repose d’abord sur un enjeu économique, et on peut penser qu’il sera décisif pour le maintien du réseau, tant les organismes porteurs sont fragilisés dans une économie dont les ressources se raréfient. Mais ce pari collectif n’aurait pas été engagé sans une adhésion commune, renforcée par plus de vingt ans de pratiques communes, à cette « utopie » de l’éducation permanente célébrée pour son cinquantième anniversaire, revisitée dans les conditions à la fois de précarisation et de nouvelle modernité, pour mieux rencontrer l’adhésion des publics. Après un repli de certains APP sur leur pré carré, suite au choc des procédures d’appel d’offres et de leur mises en concurrence, il est intéressant d’observer comment, dans au moins deux régions, ils retrouvent le chemin des liens construits précédemment pour des réponses collectives bâties sur le capital d’interconnaissance, de savoir-faire et de culture partagés.

44Autrement dit, les acteurs socioéducatifs retrouvent leur élan d’origine, sans cette fois l’étayer sur l’appareil d’état mais forts d’un capital acquis préalablement.

  • 20 Voir la description des deux formes en concurrence à la fin du Moyen-Âge : les villes, qui organis (...)

45Autre fait que laisse entrevoir cette nouvelle configuration, de type mutualiste œuvrant dans une « économie de la qualité » : le déplacement du service public. Il se confondait, jusqu’ici, avec l’intervention de l’état, de ses services et de ses collectivités, déployés dans une disposition verticale descendante. Cette autre configuration qui se fait jour lui arrache ce monopole (lecture inversée du désengagement de l’État), pour un élargissement et en même temps une dilution dans une constellation d’acteurs dans laquelle les représentants légitimes de la puissance publique sont renvoyés à un rôle d’orientation, de concertation, d’impulsion et d’animation. D’une configuration reposant sur la légitimité du Corps (sacralisation de l’État), le service public s’actualise par la mobilisation des « corps », ces acteursréseaux (Latour, 2005), fondés sur le lien de solidarité territoriale, proches de l’esprit des Communes et villes affranchies ou des corporations des villes hanséatiques, ces préfigurations de ce qui se nomme aujourd’hui « réseau », fondant par elles-mêmes leurs propres légitimités20.

LEXIQUE

46ADEP : Association pour le Développement de l’Éducation Permanente.

47APP : Ateliers de Pédagogie Personnalisée

48APAPP : Association pour la promotion du Label APP

49DGEFP : Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, du

50Ministère de l’Emploi et du Travail

51DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

52DAFCO : Délégation Académique à la Formation Continue

53GRETA : Groupement d'établissements publics d'enseignement qui organise des actions de formation continue pour adultes.

Notes

1 Il s’agit ici de données constatées en Février 2011, qui n’ont pas substantiellement évolué à la date de parution de l’ouvrage.

2 Il a ainsi dispensé 13.500.000 heures de formation en 2006. L’ensemble des statistiques sont disponibles sur le site : http://www.app.tm.fr.

3 Ces données historiques s’appuient d’une part sur les contributions de Perraud, Tétart et Morin (P. Carré & M. Tétart, 2006, op. cit) et sur le témoignage d’acteurs de ces momentsclés, d’autre part.

4 « Permanence Accueil, Information, Orientation »

5 Ce dernier, ayant participé à des projets de développement local dans les pays du Sud et en Ardèche, n’était pas très éloigné des militants en question.

6 EPIC, constitué en 1973 pour le développement de la formation continue à partir de la formation initiale (à l’origine de la constitution des GRETA).

7 Ces deux organismes représentent les deux grandes représentations professionnelles du monde de la formation : les UROF (Union régionale des Organismes de Formation) sont plus proches de l’économie sociale, alors que la FFP (Fédération de la Formation Professionnelle) s’inscrit dans une vision plus entrepreneuriale.

8 En 2006, 16 % de salariés.

9 Belle illustration des théories de l’innovation (par les processus de traduction et d’intéressement) de Callon et Latour (cf. M. Akrich, M. Callon, B. Latour, 1991).

10 Cité par M. Tétart, in P. Carré P., M. Tétart, op. cit, p. 160

11 Le réseau gagne en reconnaissance. Mais il se fragilise en même temps : les DRTEFP avaient une marge de manœuvre pour puiser des fonds dans la ligne des mesures jeunes pour abonder les APP en cas de besoin. L’identification spécifique d’une ligne dédiée aux APP la désigne pour être l’objet de réduction, pour des coupes budgétaires.

12 Cité par P. Morin in P. Carré, M. Tétart, op. cit, p. 188

13 Une convention, qui vient d’être renouvelée, existe même entre « Europ sports reconversion » et le réseau pour mettre en œuvre une réponse personnalisée aux besoins de formation des footballeurs professionnels en activité, en vue de préparer leur reconversion.

14 Près de la moitié des coordonnateurs sont promus de l’équipe de formateurs APP, un tiers d’entre eux proviennent de l’organisme support.

15 Ces résultats sont à peu près corroborés par un ancien formateur des APP, auteur d’une thèse et d’une étude sur leurs compétences et membre de l’équipe d’animation d’Algora : « Certains [formateurs] visent essentiellement l’enseignement, d’autres l’insertion professionnelle, d’autres encore les compétences à se former tout au long de la vie » (F. Haeuw, in P. Carré, M. Tétart, op. cit, p. 124).

16 Ainsi, près de la moitié des formateurs projettent de se maintenir dans les APP (malgré l’incertitude qui plane sur le réseau au moment de la soumission du questionnaire) pour « l’intérêt de la démarche pédagogique » ; ils sont plus de 1/5e à l’affirmer pour les « résultats visibles auprès des publics » ; et enfin près de 1/10e pour « l’attachement aux valeurs humanistes de l’Éducation Permanente ».

17 Pour reprendre les catégories de Dubar, ils ne sont pas dans une « identité de métier ». Cf. Dubar (1991).

18 Au sens de Martucelli (2002) : ce qui permet de tenir debout. Il utilise cette notion pour les individus. Elle est utilisée ici à un niveau collectif et organisationnel.

19 Il n’est pas innocent d’observer que si ces acteurs politico-administratifs se prêtent davantage à des apprentissages, il n’en est pas de même pour les appels d’offre de Pôle Emploi, qui se rétracte sur les procédures et les évaluations strictes du « moins disant » à partir de critères quantitatifs. Cette pratique est à l’image de qui se met en place à l’intérieur de cette organisation.

20 Voir la description des deux formes en concurrence à la fin du Moyen-Âge : les villes, qui organisent entre elles un réseau horizontal, et la naissance des États (F. Braudel, Civilisation matérielle, Économie et capitalisme. XVe-XVIIIe Siècle. Paris, Armand Colin, 1979). Voir également l’opposition des « professions confréries » des villes germaniques à l’opposé de la « profession-corps » imprégnée du modèle catholique, en France - C. Dubar et P. Tripier, Sociologie des professions. Paris, Armand Colin, collection". U", 1998, 251 p.

© Presses universitaires du Septentrion, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search