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Reconfigurations de l'État social en pratique

 | 
Marie-Christine Bureau
, 
Ivan Sainsaulieu

Des professionnels en résistance

La production des normes professionnelles dans le travail social : prescriptions étatiques et résistance des assistants sociaux

Lise Perino

Texte intégral

1Les analyses récentes portant sur la profession d’assistant social (AS) adoptent une approche microsociologique de leurs pratiques, insistant sur les différentes formes d’adaptation, de contournement des normes et de résistances aux rôles qui leur sont dévolus par les politiques actuelles (Serre 2010). La « crise de sens » du travail social est souvent avancée comme motif de plainte, de souffrance au travail, « le sens de la crise » est souvent interprété comme une demande de reconnaissance de professionnalité : « Habitués à contenir les paradoxes, les travailleurs sociaux ne dénoncent pas tant les prescriptions contradictoires que l’incapacité de leurs dirigeants à reconnaître la réalité des efforts consentis pour que le travail soit correctement fait, malgré tout » (Ravon 2009). Il nous semble cependant important de s’intéresser à la dimension collective et politique de leurs revendications et plaintes.

2La Nouvelle Gestion Publique (NGP) insiste sur l’idée de « bonne gouvernance », laquelle amènerait un pluralisme, et une pacification des décisions publiques : « L’on retrouve à l’arrière-plan du discours politique actuel de la gouvernance l’image d’un monde apaisé, réconcilié, par la résorption des conflits et l’éradication des antagonismes irréductibles ; l’effacement du pouvoir, les choix collectifs n’étant plus affaire de politique mais de technique ; la banalisation de l’État, qui ne serait plus qu’un acteur parmi d’autres. » (Chevallier 2003)

3Qu’advient-il des revendications collectives des AS quant à leur autonomie ? Comment leur représentation auprès des pouvoirs publics évolue-t-elle ? Quel impact ces principes de gouvernance, mêlant pouvoirs publics et organisations professionnelles ont-ils sur leurs rapports ?

4Loin de viser l’exhaustivité dans nos illustrations, nous avons choisi tout d’abord de relire les positionnements des AS à la lumière des débats internes à l’Association Nationale des Assistants de Service Social (ANAS) dans trois périodes : celle de 1945 à 1980, pendant laquelle l’État Providence accompagne la professionnalisation et la fonctionnarisation des AS (I) ; celle des années 1980 à 2000, marquée par l’affaiblissement de l’ANAS, alors que l’État et les collectivités territoriales s’approprient la définition de la norme professionnelle (II) ; et celle de 2000 à 2010, où se différencient les terrains de la lutte pour la définition de la norme professionnelle (III). Enfin nous montrerons comment, loin de dépassionner les débats, la NGP appliquée au niveau national, et déclinée au sein du Département du Nord, aboutit à la radicalisation des discours de l’ANAS nationale d’une part, et de syndicats du département du Nord d’autre part (IV).

5Cette communication se basera sur une enquête menée dans le cadre d’une thèse en cours, portant sur le rapport au politique des Assistants de Service Social. Pour des raisons de confidentialité, n’ont pu être exploités que des documents publics de l’ANAS (essentiellement des comptes rendus d’assemblées générales ; et pour l’actualité plus récente, les communiqués publiés sur son site internet). Concernant le Département du Nord, ce sont essentiellement des rapports d’activité et les tracts diffusés par les syndicats qui ont été utilisés.

L’État Providence et l’ANAS

6La profession d’AS porte à sa naissance une volonté d’indépendance forte. Elle se structure au travers de l’ANAS en 1945, qui rassemble alors deux tiers des AS. L’ANAS a longtemps constitué une référence dans leur professionnalité. Très tôt, des débats internes agitent l’association quant aux thèmes de l’autonomie et de l’indépendance de la profession vis-à-vis des politiques publiques. Mais les AS revendiquent tout autant de participer à la conception de ces dernières, voire à leur contestation, tel qu’en témoigne le premier code de déontologie de la profession voté en 1950 : « L’association a jugé nécessaire une telle codification parce que les temps et l’évolution de notre profession l’exigeait en (…) notre fonction s’officialise, « s’institutionnalise » ; (…) Ce rôle, l’assistante sociale n’a pas à le décliner. Elle est trop bien placée pour voir les modifications à apporter à divers rouages de notre société afin d’assurer aux individus dont elle s’occupe le bien-être moral et physique qu’ils sont en droit d’attendre. Mais, parfois, l’action collective est en antagonisme avec les droits privés des personnes. Et jamais le Service Social ne peut être prétexte à l’écrasement des droits individuels et à une emprise de plus sur la vie privée de chacun, et seules des règles écrites pourront fixer les responsabilités des assistantes sociales en cette matière. » (Pascal 2008).

7Dès sa création se pose la question de sa complémentarité face aux syndicats (Pascal 2008) : son rôle de défense des conditions de travail des AS, son combat pour l’obtention d’un statut la font percevoir par les syndicats comme concurrente dans les fonctions de représentation de la profession au ministère. La forme associative sera à la fois sa force, (pour ses adhérentes, une association paraît moins politisée qu’un syndicat) et sa faiblesse par la suite (elle ne peut siéger de droit dans les instances consultatives qu’elle brigue : le Conseil Supérieur du Travail Social par exemple).

8L’ANAS a toujours revendiqué son expertise en matière d’action sociale, par l’organisation fréquente de sessions de perfectionnement, de congrès, et de publication d’une revue. Elle s’est surtout focalisée sur les contacts avec les instances nationales (Conseil Supérieur de Service Social, puis au Conseil de Perfectionnement des Études de Service Social). De 1945 à 1960, l’ANAS est facilement reçue au Ministère, elle est associée à la réflexion sur la coordination des services sociaux, instaurée par la loi du 7 janvier 1959 et la circulaire du 22 octobre 1959, définissant la polyvalence comme un « service qui met à la disposition des usagers des Assistantes Sociales capables d’avoir une vue d’ensemble de leurs problèmes sanitaires, sociaux, économiques, psychologiques et de les aider à mettre en œuvre les moyens d’y apporter remède avec le concours éventuellement des services spécialisés ».

  • 1 Rapport moral du 12 novembre 1060, assemblée générale de l’ANAS

9Pourtant, très tôt, les adhérents commencent à émettre quelques inquiétudes face aux élus locaux : en 1956 est créée la section des AS municipales, à la suite « de l’impérieuse nécessité de regrouper ces assistantes particulièrement défavorisées, isolées, et dont les activités nombreuses et pas toujours bien définies sont souvent rendues plus difficiles par des incidences politiques. »1.

  • 2 Assises de l’ANAS, 9-10-11 novembre 1968, p. 10
  • 3 Ibid. p. 11-12
  • 4 Ces chiffres, tirés des rapports moraux des Assemblées Générales de l’ANAS donnent plutôt un ordre (...)

10L’éclatement progressif de la profession dans diverses branches, secteurs d’activité, amènent la multiplication d’associations d’AS. (L’ANAS en dénombrera jusque 16 dans les années 1980). Alors que le nombre d’AS augmente fortement, les effectifs de l’ANAS stagnent au même niveau. Des tensions couvent à l’interne et éclateront à partir des années 60. Aux côtés des revendications de la défense des statuts apparaît de plus en plus aiguë la question de la neutralité vis-à-vis des pouvoirs publics. Ce conflit s’exprime nettement dans la majorité des groupes de travail lors des Assises Nationales de novembre 1968 : « L’ANAS doit être neutre. (…) La neutralité c’est non seulement s’opposer à des actions et des structures qui paraissent inadéquates ou dangereuses pour la liberté et le mieux-être des personnes et de la société, mais c’est œuvrer positivement à développer l’information, à prévoir et faire aboutir les réformes des structures. »2 «Le groupe constate la désaffection des jeunes professionnelles au profit des syndicats et en recherche les motifs : (…) l’attentisme prudent de l’ANAS s’opposant au dynamisme des syndicats (…), inféodation apparente au ministère des affaires sociales ».3 Ces conflits exprimés ainsi que la fonte rapide des effectifs d’adhérents les années suivantes amoindrissent l’impact de l’association dans la profession : l’ANAS comptera jusque 5 200 adhérents en 1971, pour stagner entre 900 et 1 100 adhérents entre 1987 et 19964.

11Les années 1980 marquent le début de la crise de l’État Providence, la décentralisation et l’apparition de la Nouvelle Gestion Publique. Avec ce changement de paradigme de l’action sociale, ne peut-on pas s’attendre au changement d’arènes et de combattants ? Une majorité d’AS ne se reconnaissant plus dans l’ANAS, les courants protestataires ont-ils trouvé d’autres voies ?

Nouvelle Gestion Publique et réappropriation par l’État de l’action sociale

12Décentralisation, projet, évaluation, contractualisation, responsabilisation, prévention des risques, activation des dépenses publiques (conditionnalité des aides aux personnes, aux territoires), des usagers, des territoires, et des agents (dont les AS relèvent pour très large part) sont des éléments emblématiques de la Nouvelle Gestion Publique. La norme professionnelle du travail social s’en trouve réinterrogée, notamment au travers de la réforme du DEASS et des guides de « bonnes pratiques », entre autres.

Les années 1980 et la décentralisation

  • 5 Circulaire Questiau, N., Ministère de la Solidarité Nationale, Orientations principales sur le tra (...)

13Dès le début des années 1980, l’État entend reprendre la main dans la conception des politiques sociales. Les premières lois de décentralisation en 1982 confrontent les AS à d’autres employeurs : le département et les municipalités, tandis que la circulaire Questiau5 incite les pouvoirs publics locaux à reprendre la responsabilité des services sociaux confiés aux acteurs associatifs.

  • 6 Décret n ° 84-630 du 17 juillet 1984

14Cette période marque le début d’une dégradation des rapports de l’ANAS avec les ministères : le Conseil Supérieur du Service Social, auquel elle participait, est dissout en 1984 et remplacé par le Conseil Supérieur du Travail Social (CSTS)6. Depuis 1981, l’ANAS doit insister pour obtenir des invitations aux commissions de travail du Ministère de la Solidarité, ou parfois même pour être destinataire de rapports concernant directement l’exercice des missions des AS et les réformes du diplôme. Si elle n’a jamais été admise en tant qu’association au Conseil Supérieur du Travail Social, certains de ses membres (ou ex membres) y siègent au titre de personnalités qualifiées (notamment des membres ayant écrit et publié), et animent des groupes de travail ou y participent. De cette manière l’ANAS continue à promouvoir une recherche méthodologique et les règles d’éthique professionnelle dans les politiques sociales et les centres de formation s’en inspirent fortement.

15La décentralisation et la reprise en main de l’action sociale par les pouvoirs publics locaux inquiètent une partie des membres de l’ANAS et sont l’occasion de réaffirmer au moins à l’interne une volonté d’indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. Mais ce courant ne sera pas vraiment pris en compte jusqu’aux années 2000 :

  • 7 ANAS, Compte rendu de la commission des AS municipales, Lettre aux adhérents N ° 1, Paris, le 11 m (...)

16« Dans la décentralisation, nos exigences et nos souhaits (…) : parvenir à une position de service, de travailleurs sociaux d’une circonscription, de manière à opposer une sorte de « contrepouvoir » à des élus ou des financiers non convaincus de notre compétence, de notre juste (si possible) évaluation des besoins (…) d’obtenir un budget propre, afin de posséder les moyens d’informer, de réaliser certaines actions en évitant la main mise des élus, ce qui provoque parfois la réticence des usagers, voire de quelques collègues, ou entraîne des malentendus difficiles à dissiper… » (sic)7

  • 8 Rapport de la commission marketing de l’ANAS. Compte rendu de l’Assemblée Générale du Flash - Info (...)

17« Les syndicats sont les seuls Travailleurs Sociaux représentés au CSTS. Deux raisons : prédominance des syndicats au CSTS et raison idéologique de la gauche, image négative de l’ANAS au ministère : vieilles dames passéistes, corporatisme, pas assez dynamique. (...) Pourquoi en est-on arrivé là ? (…) Cependant la profession est dynamique mais les forces vives sont ailleurs. (…) Tout se passe comme si un petit nombre de personnes se sentaient dépositaires de valeurs sacrées et chargées de (nous) défendre contre l’ensemble de la profession sans tenir compte des nouveaux courants qui pourraient l’enrichir. (…) Aussi lorsqu'une catégorie d'assistants sociaux ressent des problèmes importants, actuels et spécifiques, elle éprouve le besoin de créer hors de l’ANAS une nouvelle association indépendante afin de pouvoir s'exprimer, poser publiquement ses problèmes et ses aspirations, les porter à la connaissance des pouvoirs publics, négocier avec ses partenaires ».8

La formation et ses ambiguïtés dans la normalisation de la profession

  • 9 Les travailleurs sociaux : crise du recrutement et formation. Analyse et éléments pour une stratég (...)

18Par ailleurs, l’État pousse les départements à mieux maîtriser la formation initiale. En 1993, un rapport commandité par l’Assemblée des Présidents de Conseils Généraux tire de sévères conclusions sur les AS : « Les AS ont souvent du mal à s’affirmer comme travailleurs départementaux, représentants de l’institution départementale. Cette attitude va parfois jusqu’au refus de cette identité, jusqu’à la méfiance à l’égard d’élus et du Département, perçu comme un instrument aux mains des politiques. (…) Les AS ont tendance à s’estimer détenteurs d’une mission de service public du seul fait de la possession d’un diplôme (compétences = mission). Cette vision traditionnelle du travail social semble être entretenue par l’enseignement dispensé dans les écoles, et par certains chercheurs en sciences sociales et auteurs publiés dans la presse spécialisée de l’action sociale »9. Bien que très controversé, ce rapport inspirera la réforme du DEASS de 2004, objet d’une concertation large avec syndicats, associations professionnelles (dont l’ANAS), organismes de formation, employeurs et pouvoirs publics.

19Pourtant, la profession oscille entre la revendication d’autonomie du travail social, et la demande d’objectifs clairement énoncés. En effet, pour certains formateurs, la demande de référentiels pédagogiques et de référentiels de mission a trouvé satisfaction, en ce qu’elle répond à la demande de clarification des missions du travail social : « Quand on me dit « les AS font ce qu’elles veulent », pour moi c’est un problème de management (rire) ! Soit les consignes ne sont pas claires, soit on n’a pas réussi à former des personnes localement pour recevoir ce type de culture ! (…) On a enfin un référentiel de compétences professionnelles national, ce qu’on attend des AS, enfin ! » (Un ancien responsable de formation initiale d’AS). Pour d’autres au contraire, l’introduction de modules relatifs aux politiques sociales et aux institutions dans le DEASS peut être investie comme instrument de pouvoir par les centres de formation, en dépit du classement des Assistants Socioéducatifs en catégorie B de la fonction publique : « Ce sont des éléments qui t’aident à ne pas être qu’un instrument, qu’un intervenant social, mais aussi un expert, un communiquant et quelqu’un capable de comprendre les politiques sociales. Moi je le défends en disant « vous êtes experts sociaux, donc vous avez du poids, votre parole est légitime ». Maintenant dans l’organisation française, un travailleur social, est-ce qu’il pèse ou pas ? Ou les encadrants ? En tous cas cette expertise sociale c’est marqué dans les référentiels, (comme) la nécessité de faire remonter les évolutions du public. (…) Mais une fois qu’ils l’ont fait pour l’école, ce ne sont pas forcément les AS de terrain qui font ça. » (Une responsable de formation initiale d’AS)

20Ainsi, même si l’État tente depuis 1980 de normaliser le travail social au travers de la formation, les germes d’une professionnalité résistante aux changements dans les politiques sociales peuvent persister.

21Qu’en est-il dans les départements, devenus les premiers employeurs d’AS ? Comment s’y décline la NGP, et comment réagissent les collectifs de travailleurs sociaux ? Nous illustrerons notre propos par le cas du Département du Nord où, à défaut d’existence d’une section de l’ANAS, les syndicats jouent pour certains le rôle de défenseur de la professionnalité des AS et du Travail Social en général.

L’avènement du Département stratège ? Le cas du Nord

22Les départements sont devenus, depuis les premières lois de décentralisation, les premiers employeurs d’AS, et depuis 2004, « chefs de file de l’action sociale ». Comment se sont-ils approprié la construction de l’identité professionnelle des AS ?

  • 10 Conseil Général du Nord, Rapport annuel d’activité 2007, p. 12

23Le Conseil Général du Nord fournit un exemple typique de pénétration de la NGP dans l’action sociale décentralisée : renforcement des fonctions managériales, accountability passant par une informatisation massive des services et des prestations sociales, rationalisation des tâches, développement de chartes, référentiels, démarche qualité, maîtrise croissante des formations initiale et continue de ses agents, internalisation des fonctions de supervision et des groupes d’analyse de pratique montrent une volonté de maîtrise de l’action sociale. Dès les années 2000, la Direction Générale de l’Action Sociale entame une réorganisation en créant 43 postes de cadres des Unités Territoriales de Prévention et d’Action Sociale (remplaçant les Circonscriptions d’Action Sociale). À cette réorganisation correspond le projet « culture cadre », dont l’objectif explicite est de développer une « culture managériale », de passer « d’une culture des moyens à une culture du résultat »10.

  • 11 Rapport public thématique de la Cour des comptes, « La conduite par l’État de la décentralisation  (...)
  • 12 Conseil Général du Nord, Rapport annuel d’activité 2007, p. 26
  • 13 Conseil Général du Nord, Rapport annuel d’activité 2008, p. 22 et Rapport annuel d’activité 2007, (...)

24Cette « inflation managériale » s’accompagne de la multiplication des logiciels de gestion des prestations, jusqu’au constat de leur obsolescence et de leur manque de liaison. Pour y remédier, le projet du Système d’Information de l’Action Sociale est préfiguré en 2003. Tout d’abord expérimenté dans la gestion des prestations pour les personnes âgées en 2007, il est progressivement étendu à la gestion du RMI (puis RSA), et devrait être en 2011 étendu à la protection de l’enfance11. Présenté comme un moyen de « prise en charge globale de la personne, de l’accueil aux offres de services et de prestations »12, il prévoit l’échange d’informations relatives aux usagers avec d’autres administrations (Caisse d’Allocations Familiales,…), et permet aussi de repérer et réduire les fraudes : ainsi, « 617 affaires de fraudes au RMI pour 2008, contre 103 en 2007 ont été transmises aux Procureurs de la République des territoires compétents »13. Ce principe heurte de front la conception du travail social qui refuse de pister et dénoncer les usagers et leurs éventuelles fraudes.

  • 14 Conseil Général du Nord, Rapport annuel d’activité 2007, p. 12
  • 15 Conseil Général du Nord, Rapport annuel d’activité 2007, p. 12.
  • 16 Les Assistants socio-éducatifs sont un grade de la fonction publique territoriale, regroupant Assi (...)

25Par ailleurs, une démarche qualité est expérimentée en 2007, et opérationnalisée en 2010. Elle se poursuit par la rédaction d’un référentiel d’accueil dans les services sociaux et un recueil de « bonnes pratiques en matière d’accueil des usagers »14. Les tâches des agents en Services Sociaux Départementaux (SSD) sont décrites, chronométrées et standardisées sous l’intitulé d’« objectivation de la charge de travail d’une quarantaine d’activités cœur de métier des UTPAS, ouvrant la voie à une optimisation des processus basée sur la rationalisation des tâches administratives et la diffusion de bonnes pratiques. »15 Cette démarche aboutit en 2010 à la répartition des fonctions d’accueil et d’accompagnement dans les SSD, entre personnels administratifs et Assistants Socio Éducatifs16. Ce principe est vivement critiqué par certaines AS, les plus anciennes, lesquelles y voient la disparition de la possibilité du « travail de la demande ».

  • 17 Arrêté du 29 juin 2004 relatif au Diplôme d’État d’Assistant de Service Social, Article 10

26En outre, la réforme du DEASS de 2004 oblige les centres de formation à ouvrir les concertations avec les gros employeurs17. Le Département du Nord participe au Conseil Technique et Pédagogique de l’Institut Régional du Travail Social. De plus, la formation continue des agents est fortement internalisée et fait l’objet, désormais, de procédures de marchés publics, allongeant les délais entre demandes de formation et réalisations de ces formations. Si cette participation peut rassurer certains centres de formation, certains AS (syndiqués ou pas) y voient une manière de dévoyer un travail social autonome et le détournement d’une formation à l’esprit critique.

27D’une certaine manière, loin de faire du travail social « l’enfant abandonné de l’État Providence », l’État et le Département investissent et recyclent le sens initial du travail social. Pour autant, cela calme t-il les revendications, les plaintes des AS ? Nous allons revenir à présent au niveau national sur l’attitude de l’ANAS, pour envisager ensuite les attitudes des syndicats du Département du Nord.

Entre la radicalisation des discours et les coopérations associatives et syndicales

28Par son principe de « traçabilité de l’utilisation de l’argent public », la NGP heurte de front le principe de confidentialité des données relatives aux usagers : lutte contre les fraudes aux aides sociales, prévention des risques de maltraitance sont autant d’exemples où l’on demande la coopération des Travailleurs Sociaux. De plus, l’inflation des politiques sécuritaires (lutte contre l’immigration clandestine, prévention des risques de délinquance…) tend à faire des travailleurs sociaux les auxiliaires du contrôle de l’État et des collectivités locales. Ces états de fait aboutissent à la radicalisation des conflits entre les travailleurs sociaux et les ministères d’une part, et entre les employeurs et les TS de terrain d’autre part.

  • 18 Le code de déontologie s’exprime ainsi sur les attitudes à tenir : « (Art. 15) - L’Assistant de Se (...)
  • 19 Samson, E., Puech, L., Lois Perben II. Comment se positionner face à une demande de renseignement (...)
  • 20 Dubasque, D., Mobilisation du 8 avril des délinquants solidaires. Extrait du site internet de l’AN (...)
  • 21 Léglise, F., États Généraux de l’enfance : Les organisations professionnelles ne participeront pas(...)

29Ainsi, l’ANAS a maintenu dans son code de déontologie un souci d’indépendance, assorti de consignes de « résistance »18. Depuis peu, elle semble passer de plus en plus fréquemment, à des actes radicaux et publics : comme en témoigne en 2005 la diffusion par la section Languedoc-Roussillon d’un guide sur son site internet pour aider les AS à résister aux demandes des renseignements généraux et de la police de l’air et des frontières19. Autre signe, en 2008, l’ANAS nationale parvient à faire bloquer et corriger les fiches de renseignements destinées à l’Observatoire National de l’Enfance en Danger, celles-ci mentionnant de trop nombreuses informations confidentielles sur les familles suivies. Elle soutient en 2010 des actions de désobéissance civile pour dénoncer la pénalisation de l’aide au séjour illégal d’étrangers, dans l’exercice de leur profession : « Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit ! Tel est le titre de l’appel initié par l’association Emmaüs. L’ANAS vous invite à vous informer et à participer via les différents collectifs aux différentes manifestations (…). Le code de déontologie ne conditionne pas l’intervention de l’assistant (e) de service social à une situation administrative de la personne »20. En novembre 2010, elle appelle à boycotter les États Généraux de l’Enfance : « Il s’agissait d’« améliorer la transmission de l’information préoccupante prévue par la loi du 5 mars 2007, pour éviter que le nomadisme de certaines familles ne leur permette d’échapper au contrôle et à la surveillance des services sociaux ». (…) Nous avions signifié notre refus de participation dans un tel contexte »21.

30Si sa représentation départementale et régionale s’est étiolée au fil des années, les adhésions nationales augmentent sensiblement depuis 2007 (de 900 adhérents en 1996, elle est revenue à 1 500 adhérents en 2010). Il se pourrait que ces prises de position représentent un attrait nouveau pour une partie des AS. Qu’en est-il là où l’ANAS est absente ?

  • 22 Selon la Contribution du Département du Nord au Schéma Régional des Formations Sanitaires et Socia (...)

31Dans le Département du Nord, l’ANAS a disparu depuis 1985, ce qui a pu laisser le thème de la déontologie vacant pendant une certaine période, où les mobilisations des syndicats (CFDT majoritairement) se concentraient sur les 35 heures et sur le thème des retraites. Si rien ne permet de mesurer l’impact quantitatif des syndicats sur les AS seules (les syndicats s’intéressant à des cadres d’emplois et des grades de la fonction publique territoriale), nous savons qu’en 2006, 69 % des Assistants Socio Éducatifs sont AS de formation22. Sud – Solidaire, créé dans le Département du Nord en 2004, arrive en deuxième position derrière la CFDT parmi les catégories B de la fonction publique territoriale de la filière médico-sociale lors des élections professionnelles de 2008. Sud-Solidaire semble attirer une frange de jeunes travailleurs sociaux et d’anciens syndiqués à la CFDT et à la CGT en attente de revendications déontologiques : « Au départ on était une dizaine d’AS, des puéricultrices, et deux ou trois éducateurs. Et on a créé Sud pendant les mobilisations contre la loi dite de prévention de la délinquance, on parlait de fichage des gamins, le « zéro de conduite », du secret partagé etc. Au Conseil Général du Nord, les seuls temps qu’il y avait étaient des temps institutionnels où l’on déclinait des circulaires et des notes de service à appliquer… On part du principe qu’en tant que TS, on a une certaine marge de manœuvre, en tant que fonctionnaire d’un service public. »

32De façon concomitante, des actes de résistance initiés par SUD (mais réprouvés par les autres syndicats pour leur virulence) se multiplient, sous forme d’ultimatum : tels que les menaces d’occupation de locaux ou de communication avec la presse pour défendre certains usagers sans papiers et leurs enfants ; tracts critiques vis-à-vis de la gestion des ressources humaines et de l’utilisation d’une partie des budgets à des fins de représentation : « On a aussi dénoncé la cérémonie des vœux et la dépense insensée que ça représente, des centaines de milliers d’euros. On nous dit qu’on n’est pas dans notre rôle. Donc là on rentre dans un autre débat : à quoi sert une organisation syndicale ? ». Ce sont donc deux syndicats qui investissent le thème de la déontologie et de l’éthique, et contestent l’utilisation des budgets dans les politiques départementales, rejoignant ainsi la montée en puissance du thème de l’éthique dans l’action publique. En effet, sur proposition initiale des syndicats CFDT et SUD – SOLIDAIRES en 2005, le Conseil Général inaugure le 1er avril 2010 un Comité Départemental Consultatif de Veille, d’Éthique et de Déontologie. (CDCVED), dont l’objet énoncé par le Conseil Général est de « réfléchir au sens, aux finalités du travail social et médico-social et aux pratiques professionnelles, dans le cadre politique et institutionnel ». Cette dimension éthique se politise donc (au sens de la revendication pour son intégration dans les politiques publiques, et représente une évolution quant à l’objet des revendications syndicales qui portaient surtout jusque-là sur l’amélioration des conditions de travail des agents. La « paternité » de ce CDVED est revendiquée autant par SUD que par la CFDT : « [Le CDVED], c’est un peu la résultante d’une revendication qu’on a depuis un moment. On verra bien, c’était la grande première. La CGT était surtout sur des revendications catégorielles, nous on y met surtout des enjeux par rapport à la conception du travail social au département » (Un délégué Sud collectivités territoriales, AS). « C’est un peu notre bébé, donc on va dire qu’il est beau ! » (Une déléguée CFDT, AS)

Conclusion

33La NGP est souvent présentée comme un moyen de pacification des rapports, où le principe de « bonne gouvernance » serait censé dépolitiser la production des politiques publiques. Nous avons voulu montrer que les résistances caractérisent de plus en plus la relation entre une autre frange d’AS et leurs employeurs (ces deux attitudes, d’adaptation et de résistance, pouvant cohabiter). Les contradictions croissantes dans l’édiction de la norme professionnelle en sont certainement à l’origine : en même temps que la reconnaissance d’expertise s’affirme de la part des instances nationales, elle décline au niveau local. À cela répond une radicalisation récente des travailleurs sociaux, incluant les AS. Parallèlement à l’empiétement de la NGP sur la professionnalité des AS émergent un discours et des prises de positions publiques de plus en plus critiques des AS quant aux politiques sociales.

34Si la méthode employée s’appuie sur le recueil de discours, et non d’actes professionnels, elle permet au moins de déceler l’évolution de l’image qu’une certaine partie de la profession veut donner d’elle et montre en quoi la neutralité vis-à-vis des politiques publiques n’a jamais été unanimement adoptée dans les collectifs organisés d’AS.

Notes

1 Rapport moral du 12 novembre 1060, assemblée générale de l’ANAS

2 Assises de l’ANAS, 9-10-11 novembre 1968, p. 10

3 Ibid. p. 11-12

4 Ces chiffres, tirés des rapports moraux des Assemblées Générales de l’ANAS donnent plutôt un ordre de grandeur du nombre d’adhérents de l’ANAS : les dates de prise en compte des adhésions sont variables, et une certaine tolérance a été de mise, vis-à-vis de certains anciens adhérents ne s’étant pas acquittés de leur cotisation à temps.

5 Circulaire Questiau, N., Ministère de la Solidarité Nationale, Orientations principales sur le travail social, 28 mai 1982, p. 5.

6 Décret n ° 84-630 du 17 juillet 1984

7 ANAS, Compte rendu de la commission des AS municipales, Lettre aux adhérents N ° 1, Paris, le 11 mars 1985, p. 7

8 Rapport de la commission marketing de l’ANAS. Compte rendu de l’Assemblée Générale du Flash - Information 17 novembre 1987

9 Les travailleurs sociaux : crise du recrutement et formation. Analyse et éléments pour une stratégie. [Paris] : Assemblée des Présidents de Conseils Généraux de France, 1993, p. 7 à 9.

10 Conseil Général du Nord, Rapport annuel d’activité 2007, p. 12

11 Rapport public thématique de la Cour des comptes, « La conduite par l’État de la décentralisation », octobre 2009 : « L’article 130 de la loi du 13 août 2004 complète de façon succincte l’article de la loi du 7 janvier 1983, qui créait l’obligation de poursuivre l’établissement des statistiques liées à l’exercice des compétences décentralisées. Il précise seulement que les collectivités devront transmettre à l’État des informations en vue d’enquêtes statistiques d’intérêt général et que l’État mettra en retour à leur disposition les résultats de l’exploitation de ces données. »

12 Conseil Général du Nord, Rapport annuel d’activité 2007, p. 26

13 Conseil Général du Nord, Rapport annuel d’activité 2008, p. 22 et Rapport annuel d’activité 2007, p. 22

14 Conseil Général du Nord, Rapport annuel d’activité 2007, p. 12

15 Conseil Général du Nord, Rapport annuel d’activité 2007, p. 12.

16 Les Assistants socio-éducatifs sont un grade de la fonction publique territoriale, regroupant Assistants de Service Social, Éducateurs Spécialisés, Conseillères en Économie Sociale et Familiale. Dans le Département du Nord, les AS représentent 69 % des ASE en UTPAS.

17 Arrêté du 29 juin 2004 relatif au Diplôme d’État d’Assistant de Service Social, Article 10

18 Le code de déontologie s’exprime ainsi sur les attitudes à tenir : « (Art. 15) - L’Assistant de Service Social ne doit pas accepter d'intervenir, ni de fournir des renseignements dans un but de contrôle. (Art. 16) - Lorsque, dans l’exercice de ses fonctions, l’Assistant de Service Social constate une fausse déclaration, il lui appartient d'en faire prendre conscience à ceux qui en sont les auteurs, mais il n'a pas à les dénoncer. (Art. 23) - Il entre dans la mission de l’Assistant de Service Social d'apporter aux responsables de son organisme employeur, les éléments susceptibles d'éclairer les décisions en matière de politique d'action sociale ».

19 Samson, E., Puech, L., Lois Perben II. Comment se positionner face à une demande de renseignement émanant de la Police ou de la Gendarmerie ?, Extrait du Site de la section de l’ANAS - Languedoc Roussillon, février 2005

20 Dubasque, D., Mobilisation du 8 avril des délinquants solidaires. Extrait du site internet de l’ANAS, Avril 2009

21 Léglise, F., États Généraux de l’enfance : Les organisations professionnelles ne participeront pas. Extrait du site internet de l’ANAS, Février 2010.

22 Selon la Contribution du Département du Nord au Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales, 6 juin 2006

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© Presses universitaires du Septentrion, 2012

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