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Agro-ressources et écosystèmes

 | 
Bernard Christophe
, 
Roland Pérez

Quatrième partie. Flux économiques et Développement Durable

Sécurité sanitaire des aliments en Tunisie : l′apport différentiel de l′intelligence territoriale

Souad Kamoun-Chouk

Texte intégral

1 – Introduction

Une situation générale et universelle

1Les problèmes actuels liés au dérèglement climatique, à la rareté de l′eau potable, à la sécurité alimentaire… suscitent plusieurs débats. Diverses thèses font l′objet de controverse entre, d′une part, les défenseurs de la décroissance qui proposent de bannir tout comportement pouvant nuire au capital naturel et, d′autre part, les écolo sceptiques qui cherchent à maintenir le statu quo sous prétexte que la nature est tout à fait capable de retrouver son équilibre. Les partisans du Développement Durable (DD) plus influents pour le moment, plaident pour des actions qui s′inscrivent dans la durée et cherchent l′intérêt de tous les acteurs sociétaux (consommateurs, communauté, associations…) avec une préoccupation profondément écologique. Le DD implique une perception du risque suffisamment forte pour déclencher un comportement informationnel. Cet état de vigilance et d′attention permanente à l′environnement permet de disposer des connaissances et expertises utiles pour déclencher à temps les alertes liées aux éventuelles contaminations ou aux risques de contamination.

2Au niveau international, la sécurité sanitaire des aliments (SSA) s′inscrit dans le cadre plus global du Règlement Sanitaire International (RSI). Cet instrument juridique a force obligatoire pour 194 pays et, notamment, pour l′ensemble des États Membres de l′OMS. Le RSI, qui est entré en vigueur le 15 juin 2007, prévoit que les pays doivent notifier à l′OMS certaines flambées de maladies et certains événements de santé publique. Le RSI définit les droits et obligations des pays concernant la notification d′événements intéressant la santé publique et met en place différentes procédures à suivre par l′Organisation dans la défense de la sécurité sanitaire mondiale. « La sécurité sanitaire des aliments englobe toutes les mesures destinées à proposer des aliments aussi sûrs que possible. Les politiques et les mesures appliquées en la matière doivent porter sur l′ensemble de la chaîne alimentaire, de la production à la consommation »1.

3À l′échelle mondiale, les principales questions liées à la sécurité sanitaire des aliments sont2 : (i)

4la propagation des dangers microbiologiques (par exemple, de bactéries telles que Salmonella ou Escherichia coli, e. coli), (ii) la présence de produits chimiques nocifs dans les aliments, (iii) l′évaluation de nouvelles technologies alimentaires, comme les aliments génétiquement modifiés, (iv) la présence, dans la plupart des pays, de systèmes solides pour assurer la sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire.

5Le Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN) a été mis en place par l′Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en coopération avec l′Organisation des Nations Unies pour l′Alimentation et l′Agriculture (FAO). Son fonctionnement est assuré par le Département sécurité sanitaire des aliments, zoonoses et maladies d′origine alimentaire de l′OMS. Il a pour objectifs d′encourager les échanges d′informations sur la sécurité sanitaire des aliments et d′améliorer la collaboration entre les autorités de sécurité sanitaire des aliments aux niveaux national et international.

1.2 Des implications locales particulières

6La Tunisie fait partie de ce réseau depuis 2007. Cette adhésion volontaire peut être perçue comme un signe fort de l′engagement de la Tunisie dans le DD. Cet engagement a été plus récemment conforté par une décision au plus haut niveau d′encourager et de soutenir l′Agriculture Biologique. Ces choix politiques devraient nécessairement impliquer l′adoption par les opérateurs des différentes filières d′une stratégie de responsabilité sociale (RSE), seul garant pour des aliments sains. Selon Pasquero (2007), la RSE se définit par rapport aux différentes obligations qui pèsent sur l′entreprise dans la gestion de ses relations avec ses différentes parties prenantes. Nous retrouvons cette idée dans la définition de la Commission Européenne, citée par Capron et Quairel-Lanoizelée (2007), selon laquelle la RSE serait « l′intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales liées à leurs activités et à leurs relations avec l′ensemble de leurs partenaires et collaborateurs ».

7Deux caractéristiques fondamentales de la RSE se dégagent de cette définition : d′une part, le caractère volontaire lié à la mise en place d′actions et de pratiques relevant du domaine de la RSE ; d′autre part, la dimension interactionniste avec les différentes parties prenantes.

  • 3 Rapport annuel 2007 de l′ANCSEP

8À l′échelle du pays cette multiplicité des parties prenantes a amené les acteurs institutionnels à soutenir des dispositifs intégrant les3 composantes du « Triple Bottom Line » d′Elkington (Acquier, 2008) : l′économique, le social et l′environnemental. Dans ce contexte, plusieurs actions ont été menées par l′ANSCEP, agence dédiée pour soutenir et développer le système de surveillance des aliments. Ce système implique en effet, outre le Ministère de la santé publique dont relève l′ANCSEP, le Ministère de l′agriculture qui a le monopole de la surveillance aux frontières des produits d′origine animale (loi N° 99 du 24-29 mars 1999 relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l′importation et l′exportation), le Ministère du commerce qui, en plus de son réseau propre de surveillance de la qualité des aliments mis sur le marché, possède des liens privilégiés avec la douane, et le Ministère des affaires étrangères pour la remontée des réclamations provenant de l′étranger via les circuits diplomatiques. Vu la complexité de ce schéma institutionnel, la capacité de riposte face aux alertes provenant du niveau international reste faible et ce, au risque de porter atteinte non seulement à la santé des citoyens mais aussi à celle de l′économie nationale. Les opérateurs du secteur alimentaire sont appelés par conséquent à questionner de plus en plus leurs pratiques et à en mesurer le degré de cohérence avec les valeurs du développement durable, considéré comme l′expression macroéconomique de la RSE. Mais comment passer d′une logique de profit à une logique de responsabilité sociale ? Quel est le rôle des institutions publiques dans ce processus de changement ? Comment pourront-elles enclencher cette prise de conscience ? Dans cet article nous ne nous plaçons pas du côté des opérateurs économiques, mais du côté de l′institution de contrôle sanitaire des aliments officiellement désignée ANCSEP (Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits) dont l′engagement dans le DD implique la recherche d′une solution durable pour transférer aux opérateurs les valeurs de RSE et de l′éco label, changer leurs perceptions du risque et stimuler leur comportement informationnel.

9Dans ce rôle de moteur de changement, l′agence a adopté, depuis sa création en 1999, un style de gouvernance plutôt normatif, fondée sur une structure formelle ignorant la culture organisationnelle de ses différents partenaires. Elle a élaboré plusieurs études dont celles sur la contamination de la chaîne alimentaire par les résidus de pesticides (2006) et par les contaminants chimiques, minéraux et organiques (2007). Un guide des bonnes pratiques agricoles et un guide de qualité pour les produits agricoles et de la pêche ont été par ailleurs publiés et diffusés aux opérateurs via les groupements interprofessionnels (GIP). Les adaptations qui en ont été faites ont quelque peu dévié ces supports de leur objectif de sécurité sanitaire (hygiène, contaminants) en leur donnant une vocation plutôt commerciale (calibrage, aspect) 3. Ghozzi-Nekhili, C. et Kamoun-Chouk, S. (2010) ont constaté, au terme d′une recherche exploratoire, le même comportement chez les opérateurs du Bio.

10Parmi les hypothèses émergentes :

  • H1/Les acteurs de l′environnement tunisien (consommateurs, institutionnels, opérateurs, employés) sont peu sensibles aux principes du développement durable, ce qui expliquerait leur manque d′intérêt pour une stratégie intégrante qui touche toutes les fonctions de l′entreprise, et intégrative c′est-à-dire prenant en charge les trois dimensions économique, sociale et environnementale.

  • H2/Le critère de compétitivité commerciale mis en avant par les institutionnels orienterait les opérateurs vers une stratégie de « greenwashing » (verdissement d′image) sans réel engagement socioresponsable4.

11Dans un tel contexte, nous voyons mal l′ANCSEP fédérer autour de la SSA comme l′un des principes de DD avant d′engager un réel débat sur les mécanismes susceptibles de favoriser l′engagement responsable des opérateurs du secteur de l′alimentaire et leur implication réelle dans la RSE en allant au-delà des intérêts commerciaux à vision court termiste et orientés profit.

12La problématique de terrain qui est à l′origine de notre recherche est la difficulté rencontrée par l′agence dans la mise en place d′un réseau efficace d′acteurs de provenances disparates (voire historiquement antagonistes) et pour fédérer autour de la SSA. L′expérience de la préparation de la loi alimentaire (conception collective du modèle de gestion ou contrôle alimentaire) a été l′occasion pour l′agence de découvrir toute la complexité d′une gouvernance à plusieurs et à niveaux multiples (international, national, régional, territorial). Brondizio et al. (2009) estiment que les institutions qui facilitent une gouvernance environnementale transversale, évoluent vers une forme importante de capital social. Les auteurs proposent une définition opérationnelle du capital social, renvoyant aux valeurs de confiance générées par les réseaux sociaux et qui sont susceptibles de faciliter la coopération individuelle et collective autour d′intérêts communs et l′organisation des institutions sociales à différents niveaux. Le terme gouvernance est utilisé ici pour désigner la fonction sociale qui permet de faire converger les groupes sociaux vers des résultats mutuellement bénéfiques en les éloignant des résultats mutuellement nuisibles.

13Nous considérons que l′ANCSEP en tant qu′institution de l′État et intermédiaire entre les niveaux national et international, visible notamment en situations de crise, est appelée à explorer des approches alternatives au modèle normatif jusqu′ici adopté et qui a montré ses limites au terme de dix ans d′existence. Outre l′adoption d′une gouvernance à niveaux multiples (allant du local au global), compatible avec les spécificités de chaque niveau, l′ANCSEP est appelée dans son rôle d′anticipation des crises et d′évaluateur des risques liés à la consommation alimentaire, à opter pour une gouvernance intégrative traitant de nombreuses activités dans des espaces spécialement délimités. L′espace ou lieu délimité correspond à un territoire c′est-à-dire un « espace socialisé, approprié par ses habitants, quelle que soit sa taille » (Baud, P. et al. 1995). Pour Brunet, R. (1990), approprié signifie propre à soi et propre à quelque chose. Si le premier sens va de soi, le second sens conduit à s′interroger sur la manière dont est affecté l′espace : « il s′approprie à des activités, se spécialise, s′équipe, se travaille, se recompose ».

14Les auteurs Clarck WC et al. (2005) utilisent le mot « place » dont ils dérivent le concept de place-based management. Ce concept a émergé dans le contexte d′un débat occasionné par une crise dans les systèmes marins causée par une fragmentation d′autorité et une discordance de vues entre les systèmes biophysiques et les systèmes de gouvernance responsables du management des interactions homme environnement dans ce domaine. Cette approche de la gouvernance s′appuie également sur une participation active de la part des responsables situés à différents niveaux de l′organisation sociale ainsi que des représentants des principaux groupes d′intervenants. La gestion axée sur le territoire comme lieu sensible aux forces extérieures, implique un effort concerté pour voir ces territoires comme des systèmes à la fois complexes et dynamiques qui sont par nature plutôt ouverts que fermés. La perspective place-based nous semble coïncider, tant au niveau de ses objectifs que de ses fondements, avec le concept d′intelligence territoriale défini comme : « un processus informationnel et anthropologique, régulier et continu, initié par des acteurs locaux, physiquement présents et/ou distants, qui s′approprient les ressources d′un espace en mobilisant puis en transformant l′énergie du système territorial en capacité de projet ». (Bertacchini, 2004). Une dimension gouvernance est ajoutée par la CAENTI (Coordination Action of the European Network of Territorial Intelligence) à l′IT : « elle promeut la gouvernance, le processus de prise de décision et les pratiques valorisant la participation, le partenariat et la recherche-action qui contribue à l′équité et au développement durable de la communauté territoriale ». Ainsi défini le concept d′IT nous paraît satisfaire aux exigences de notre recherche. C′est un concept lié au développement durable dans lequel peut s′inscrire la SSA, à l′innovation comme processus de transfert de sens et de connaissances pouvant être structuré par les Technologies de l′Information et de la Communication, et à la gestion du risque et de l′alerte comme composante importante de l′intelligence économique au niveau inter organisationnel, et de la veille au niveau organisationnel et comme préoccupation spécifique de la SSA.

Comment l′Intelligence Territoriale peut-elle aider à la mise en place d′un système efficace de sécurité sanitaire des aliments ?

15Pour répondre à cette question, nous commencerons, dans la première partie de cet article, par justifier notre choix de mobiliser ce concept dans le contexte de notre recherche.

16La seconde partie est consacrée à la méthodologie adoptée dans ce contexte. La troisième partie est consacrée à l′état des lieux de la sécurité sanitaire des aliments en Tunisie.

17La quatrième partie est consacrée aux résultats de notre intervention de terrain effectuée dans le double objectif de recueillir les perceptions des acteurs sur le fonctionnement actuel et la vision future « voulue » du SSA et de provoquer l′apprentissage de la territorialité.

II – Pertinence du concept d′IT pour une meilleure gouvernance de la SSA en Tunisie

2.1. – Qu′est ce que l′IT ?

18La question d′une application territoriale de l′Intelligence Économique (IE) définie comme « l′ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution en vue de son exploitation, de l′information utile aux acteurs économiques » (Rapport Matre, 1994) a été posée de façon explicite par le rapport Carayon (2003). Mais le terme d′IT avait été proposé bien avant notamment en 1999 par Girardot J. J. dans le cadre de la réflexion « université du troisième millénaire (U3M) ». Le concept avait été initialement proposé en réponse au souci de développer la participation des acteurs mais aussi et surtout, des citoyens usagers des actions territoriales. Sa genèse repose sur l′idée générale de mettre les technologies de l′information au service des chercheurs en sciences de l′homme et des acteurs territoriaux. C′est du moins ce que mentionne Girardot, J. J. (2004). Dans un article de Philippe Herbaux et Yan Bertacchini (2007) nous relevons ce qui suit : « C′est en 1998 dans la thèse de Raison défendue à Marseille, qu′apparaît pour la première fois le terme « intelligence territoriale ». L′auteur n′avait pas décliné alors le thème, laissant le concept dans le doute de sa destination ». Ce qui nous intéresse ici, est que, quel que soit le laboratoire à l′origine de ce concept, les deux références indiquent une même période : (1998/1999) et son émergence parallèle confirme la multidisciplinarité du concept. Depuis, le concept a fait du chemin, sans pour autant faire l′objet d′une définition stable. Entre géographes, juristes et gestionnaires, la controverse est toujours d′actualité. Bertacchini, (2004) définit l′IT « comme un processus informationnel et anthropologique, régulier et continu, initié par des acteurs locaux, physiquement présents et/ou distants, qui s′approprient les ressources d′un espace en mobilisant puis en transformant l′énergie du système territorial en capacité de projet. ». El Hachani M. (2010) qui l′a mobilisé pour le travail collaboratif à l′échelle régionale (les agences régionales de la santé en France), confirme la polysémie qui entoure ce concept. Elle s′est référée à la définition de l′Action de coordination du Réseau Européen d′Intelligence Territoriale qui confère à l′IT le statut d′une science focalisant sur sa contribution non pas au développement local mais au développement durable.

2.2 – Un concept lié au développement durable

19La complexification de la chaîne de production et de distribution alimentaire, la perte possible de traçabilité et la multiplication des crises ont rendu la vigilance nécessaire pour la préservation de la santé dans une perspective de développement durable et d′éthique fondée sur la responsabilité sociale des différents acteurs. Le concept d′IT intègre cette dimension dans sa définition. Dans ce contexte particulier d′incertitude et de controverse croissantes, les décisions doivent être prises dans l′urgence, souvent en l′absence de certitude scientifique absolue et en tenant compte uniquement de signaux faibles annonciateurs de crises. Les procédures et instances territoriales de concertation d′experts sont par conséquent indispensables et préfigurent, selon Facheux S. et O′Connor M. (2000), la nécessaire émergence de formes nouvelles de « gouvernance concertative » qui se traduirait par moins de structures et plus d′inter connectivité. Un dispositif d′IT tel que préconisé par la CAENTI, met en relation des connaissances multidisciplinaires sur les territoires et leurs dynamiques, il renforce l′aptitude des communautés territoriales à participer au développement de manière équitable et durable. Ces valeurs fédératrices, fondées plus sur l′éthique que sur l′intérêt ou le profit, semblent bien coïncider avec celles supposées fédérer des partenaires agissant dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments.

2.3 – Un concept associé à l′innovation

20L′innovation au sens de Nonaka, I. (1994) correspond à une démarche de recherche de solutions innovantes qui est associée au développement d′un nouveau savoir pour résoudre les problèmes. Dans la définition de l′IT par Bertacchini, Y. (2000) nous retrouvons les mêmes attributs que Nonaka I. et Konno N. (1998) affectent au concept de « Ba » soit : « un espace où interagissent des acteurs reliés par des intérêts et des informations. Il engendre des réseaux, avec leurs nœuds, passages obligés et relais constitués par des personnes, des dispositifs, des organismes et des objets ». Hachani, M. (2010) définit à son tour l′intelligence territoriale de la manière suivante : « Territorial intelligence is a concept of innovative management in local and territorial level ». Cette définition met l′accent sur deux aspects importants : le caractère situé de l′intelligence et sa forte dépendance de l′innovation comme processus collectif incrémental dont la traduction a besoin de structuration, notamment par les technologies de l′Information et de la Communication. D′où le triptyque acteurs/TIC/développement durable souvent évoqué par les auteurs (Bertacchini, Y., 2000 ; Hachani, M. 2010 ; Girardot J. J., 2004).

21Le domaine de la sécurité sanitaire des aliments se présente comme un secteur/territoire groupant des activités dont les caractéristiques communes se structurent autour de la chaîne alimentaire et dont les objectifs coïncident avec ceux du développement durable visant entre autres la préservation de la santé des générations actuelles et futures. Guyot, B. (2000) considère que le secteur d′activité est assimilable à un territoire. Ce qui élargit l′étendue du concept et favorise sa virtualisation en consacrant la suprématie de la connectivité et des outils à effet structurant.

2.4 – Un concept lié à la gestion du risque

22Mohamed Nabil el Mabrouki5 avance de son côté un autre argument en faveur de l′IE comme concept générique de l′IT. Il considère que l′intelligence économique permet une anticipation des risques externes alors que la gestion ne permet que la détection de risques déjà cartographiés. La mesure des risques se fait par le biais d′indicateurs communément approuvés par les experts ou déterminés sur la base de données historiques. Deux cas de figure, au moins, peuvent se présenter : une sous-estimation du seuil au-delà duquel le risque devient réel ou une absence d′indicateur valable et fiable permettant de mesurer le risque et de déclencher l′alerte.

23L′auteur considère que l′IE et le management des risques peuvent être complémentaires et s′alimenter mutuellement en information. Il estime que l′intelligence économique permet une meilleure interprétation des risques, permettant aux spécialistes de donner du sens aux signaux et à la variation des indicateurs.

  • 6 NAS (National Academy of Sciences). Risk Assessment in the federal Government : Managing the proces (...)

24Dans le contexte de la SSA, la gestion des risques est une activité relevant plutôt du domaine politique. Elle se distingue de l′évaluation des risques qui se présente comme une activité relevant plutôt du domaine scientifique. En proposant depuis 1983 de séparer évaluation et gestion des risques, l′académie des sciences des États Unis6 a mis au point une théorie lui permettant d′assurer l′intégrité de l′expertise scientifique en garantissant son indépendance et sa transparence et de prévenir ainsi les conflits d′intérêts. Il s′agit concrètement d′éviter que les hypothèses issues de l′évaluation des risques soient influencées, directement ou indirectement, de manière à rendre les conclusions qui en découlent plus faciles à gérer par les décideurs.

  • 7 L′alerte sanitaire en France, - Principes et organisation - Rapport d′un groupe de travail de l′Ins (...)

25Cette théorie a été à l′origine de la Directive CAC/GL 62-2007 du Codex Alimentarius qui intègre l′évaluation des risques dans le concept global d′« analyse des risques », désigné parfois par « gouvernance du risque ». L′évaluation des risques telle que décrite ci-dessus, se situe en amont du processus global d′analyse. Elle précède la gestion effective du risque, d′où son caractère anticipatif et sa proximité de la veille comme « ensemble des actions visant à reconnaître la survenue d′un événement inhabituel ou anormal pouvant représenter un risque pour la santé humaine »7 et de l′alerte décrite par l′Institut de veille sanitaire en France, comme un processus qui « repose aujourd′hui sur un suivi très réactif d′indicateurs ciblant les risques sanitaires connus mais aussi sur une veille prospective de phénomènes de nature inconnue pouvant représenter une menace pour la santé publique, qu′ils soient infectieux ou environnementaux » (Ib.).

26L′évaluation des risques implique un processus interprétatif, collectif et continu (On-going process) qui a besoin de l′interaction d′acteurs experts pour faire émerger un savoir et un savoir-faire favorisant la co-construction d′une représentation objective de la situation et la découverte de solutions et alternatives innovantes.

27L′articulation veille sanitaire, alerte et gestion du risque, telle que décrite ci-dessus, peut être représentée par le schéma ci-après décrivant un processus à deux niveaux :

  • un niveau individuel comprenant les activités de veille, de détection des signaux faibles et de suivi des indicateurs de risque ;

  • un niveau d′expertise collective comprenant la gestion et l′évaluation des risques par les différents acteurs territoriaux.

28La gestion des alertes correspond au niveau supérieur de capitalisation des connaissances et de leur exploitation en cohérence avec la politique de communication adoptée à l′échelle du pays.

Fig. 1 : Articulation veille sanitaire, gestion du risque et alerte

Fig. 1 : Articulation veille sanitaire, gestion du risque et alerte

III – Méthodologie de la recherche

3.1. Le dispositif de recherche

29Le dispositif de recherche utilisé est cohérent avec l′esprit de la recherche-action à visée de changement. Il mobilise la fonction formation de la recherche-action mettant l′accent sur le processus d′apprentissage de l′ensemble des personnes qui y sont impliquées. Certains auteurs mettent davantage l′accent sur des fonctions d′investigation alors que d′autres sont davantage préoccupés par des finalités de changement et de formation (Rifai, N., 1996). Dans le contexte de cette recherche, c′est la seconde préoccupation qui nous intéresse. Nous cherchons à provoquer un sens de la territorialité chez les partenaires de la SSA et à leur « faire voir » l′intérêt de l′intelligence territoriale dans un contexte de gouvernance à plusieurs. Il comprend :

  • l′exploitation des documents secondaires et études antérieures, susceptibles de donner un éclairage sur l′état des lieux ;

  • l′organisation d′une séance de formation sur la gestion de projets en prenant comme exemple le cas des alertes sanitaires. Au terme de la séance, les participants sont invités à répondre à un questionnaire destiné à recueillir leurs perceptions sur le système actuel de SSA et le système voulu.

30Le recueil des données se déroule en deux temps :

  • Recueil des réponses individuelles de façon semi directive à l′issue d′un séminaire sur la gestion des projets ;

  • Travail en groupe des participants (conduit par un animateur choisi de façon collégiale) pour répondre collectivement au questionnaire.

31La restitution des réponses est effectuée par un rapporteur désigné par le groupe avec discussion autour des changements de perception constatés et de l′apport de l′interaction sociale pour l′amorçage d′un sens de territorialité (entre étapes individuelle et collective).

3.2. Le dispositif de recueil des données

32Le recueil des perceptions des acteurs à la suite d′une action de formation a déjà donné ses fruits au cours d′interventions antérieures dans le contexte d′organisations tunisiennes, peu réactives aux questionnaires et peu ouvertes aux entretiens.

33Le questionnaire est conçu en trois parties :

  • perception de l′analyse des risques – AR (avec ses trois composantes gestion, évaluation et communication) par les acteurs du SSA ;

  • identification de la composante dominante de l′analyse des risques dans l′activité quotidienne de chacun des acteurs et la manière dont ils accomplissent cette tâche ;

  • vision future du SI pour la SSA et du rôle de chacun des partenaires.

34L′objectif était multiple, il s′agissait de rapprocher au mieux les préoccupations du chercheur de celles des praticiens, de stimuler le dialogue entre les acteurs sociaux et de susciter leur implication positive dans la représentation du dispositif d′IT, ses composantes technologiques, ses fonctions et le niveau d′intervention de chacun des acteurs dans son fonctionnement. Pour amorcer un sens de la territorialité, nous sommes partis de l′idée que le dispositif ne devait pas leur être imposé mais présenté comme un projet de changement culturel, impliquant l′abandon volontaire des anciens schémas de fonctionnement.

3.3 – Le panel de l′étude

35Le panel comprend 18 personnes dont 6 femmes, représentant les différents acteurs du système de sécurité sanitaire des aliments en Tunisie. Le panel est réparti entre ingénieurs de l′agro-alimentaire (7), médecins vétérinaires (3), médecins de la santé publique (3), gestionnaires (3) et gestionnaires des systèmes d′information (2). Les âges se situent entre 50 et 60 ans (8), et entre 30 et 40 ans.

36L′ANCSEP, agence officiellement mandatée pour le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, est représentée par une population majoritairement féminine, jeune, compétente dans les deux domaines clés de la mission de l′agence : la santé et l′innocuité alimentaire.

37Les représentants du CTAA (Centre Technique Agroalimentaire) sont eux aussi relativement jeunes et possèdent une formation adaptée à la mission de leur organisme d′appartenance.

38Les représentants des ministères de l′Agriculture et des Ressources Hydrauliques (Direction Générale des Services Vétérinaires), du Commerce Extérieur et de l′Artisanat et de la Santé Publique (laboratoires), compétents dans leurs domaines et surtout très expérimentés, sont pour la plupart dans la tranche d′âge supérieure (entre 50 et 60 ans), certains s′apprêtent à partir à la retraite.

39Les participants ont été sélectionnés sur la base de leur compétence dans le domaine de la SSA (présentation de candidature avec CV). Le processus habituel de désignation par la hiérarchie, qui a montré ses limites dans des recherches interventions antérieures aussi bien au niveau de l′ANCSEP que dans d′autres contextes (Kamoun-Chouk, 2008), a pu ainsi être contourné. Ce panel nous semble être le reflet de la réalité d′un système administratif qui ne connaît ni l′anticipation ni la préparation de la relève. Nous avons par conséquent travaillé dans ce contexte réel, en capitalisant l′expérience des anciens et en essayant de provoquer un apprentissage par les plus jeunes. Un dialogue a pu ainsi être initié à partir de concepts liés à l′éthique de la collaboration, à l′intelligence collective, et de ceux de la conduite du changement comme projet à gérer de façon structurée.

3.4 – Le choix de l′analyse qualitative

40En nous basant sur une « praxis » visant à transformer les pratiques en vigueur dans notre contexte, nous mènerons une recherche qualitative (Huberman A. M. et Miles M. B. 1991), inductive. Dans le cadre de notre recherche l′apprentissage est un processus inductif émergent de l′action de formation. Ce qui nous intéresse comme résultat attendu c′est autant la progression de la réflexion du groupe sur lui-même, comme dans l′« action science », que la dynamique d′intelligence territoriale conduisant à l′innovation au niveau de la gestion des alertes.

41Une telle approche est souvent recommandée pour une vision systémique, à même de prendre en compte des interactions multiples et leurs articulations avec un environnement particulier. Pour capitaliser toute l′expérience des acteurs et recueillir les perceptions utiles pour une bonne connaissance des conditions contextuelles, déterminantes pour l′émergence d′un sens de la territorialité, nous avons utilisé des questions ouvertes. L′analyse qualitative étant plus un exercice intellectuel complexe qu′une méthode ou technique standard, nous avons dû la réaliser de façon collective avec deux experts de l′ANCSEP qui nous ont aidés à construire du sens à partir des réponses des participants. Cette façon de faire a permis de réduire au mieux les biais liés aux différences de référentiels et de lexiques. La condensation des données, qui passe par leur réduction et leur codage, a permis de présenter les résultats des réponses individuelles et ceux des réponses collectives (pour les questions qui ne concernent pas les activités institutionnelles individualisées – spécifiques –). La comparaison des questionnaires individuels des 18 participants avec les réponses collectives des 2 groupes représentatifs des différents acteurs territoriaux, avait pour objectif de « faire voir » l′effet de l′apprentissage de la territorialité et de faire percevoir l′intérêt de cet exercice pour la modification des schémas cognitifs des participants et de leurs prédispositions à la collaboration. Ce travail a nécessité 5 demi-journées pour une équipe de 4 experts en SSA et du chercheur.

IV – Résultats

4.1 – Résultats de l′analyse documentaire

L′inadéquation des référentiels internationaux aux cultures locales

42À notre connaissance, rares sont les travaux empiriques déjà publiés qui traitent d′IT dans le contexte tunisien. Ce constat se base notamment sur les actes du colloque SIIE (Système d′Information et Intelligence Économique) organisé conjointement par l′ESCE (École Supérieure de Commerce Électronique) de Tunis et l′Université de Nancy, qui est à sa troisième édition. Le concept a été explicitement mobilisé dans un article consacré à l′expérience d′implantation de l′Observatoire du Système d′Information sur l′Environnement à l′Échelle Locale (SIEL) de la zone rurale de Menzel Habib dans le sud tunisien. L′auteure, Mzioudet-Medini, B. (2009) met en cause l′hégémonie de l′expertise scientifique et des décisions politiques qui s′y réfèrent et propose en substitut une approche sociologique qui opte pour la confrontation des savoirs (scientifiques et non experts des acteurs territoriaux) pour la construction sociale. Elle déplore par ailleurs le fait que les organisations internationales, voire nationales, ignorent les connaissances et savoir-faire des acteurs territoriaux en apportant leur soutien à des projets inadéquats à la réalité de la culture de la population, et que les décisions et solutions soient d′une courte et fugace portée. Le contexte de la SSA n′est pas loin de cette réalité dans la mesure où les référentiels dans ce domaine sont l′émanation des instances internationales, relayées par les institutions politiques locales. La loi alimentaire censée décliner ce référentiel au niveau national a du mal à voir le jour, notamment à cause des divergences de vues et de positions des différents acteurs dont l′expérience dans ce domaine semble ne pas correspondre tout à fait à ce qui est décrit dans le référentiel international. Les conditions contextuelles sur le territoire de la SSA en Tunisie ne sont-elles pas encore prêtes ?

Un diagnostic d′absence de culture de la territorialité

43Dans le contexte spécifique de la SSA, Demortain (2007) a mené une enquête auprès des acteurs, qui a permis de faire monter en surface des constats fort éclairants pour le projet de SI :

  • Des divergences de perception concernent notamment le concept d′Analyse des Risques : pour le ministère de la santé « c′est un concept », « ce qu′on a toujours fait » ; pour le ministère du commerce il s′agissait d′« un nouveau concept ». La variété des points de vue sur l′Analyse des Risques est une illustration des divergences d′objectifs et d′intérêts entre les partenaires ;

  • Une adhésion de façade à l′Analyse des Risques et à l′ensemble des règles importées de l′Union Européenne : « En réalité ils poursuivent des objectifs et traitent des problèmes qui n′ont que peu de choses à voir avec ce que visent ces règles » ;

  • L′absence d′un pôle de coordination capable d′assurer l′intégration du système politico administratif ;

  • Une procédure de désignation et de suivi des comités de pilotage de projet, incapable de construire un réseau représentatif stable, pouvant évoluer vers un système d′intelligence territoriale et d′apprentissage collectif ;

  • Une déconnexion totale entre les différents intervenants et des relations très distantes favorisant l′incertitude, les redondances et les rivalités.

44L′identification de ces divergences de vues permet de faire le constat d′une absence de territorialité. Le processus d′apprentissage de la territorialité tel que décrit par Bertacchini (2000) se réfère aux habitus (acquis et répétés). La territorialité serait, dans ce contexte, la conséquence de l′émergence du sens territorial sous l′effet de l′apprentissage collectif. Or, cet apprentissage n′a jamais été amorcé. Dans notre analyse de l′échec du projet de veille collaborative proposée pour l′observatoire tunisien (Kamoun-Chouk s. 2010), nous avons tiré la même conclusion.

Le diagnostic d′une rupture entre veille sanitaire et alerte

45La veille sanitaire telle que décrite dans le contexte de la SSA, revêt deux facettes : une facette scientifique, nécessaire pour l′évaluation des risques, et une facette veille environnementale (surveillance), nécessaire pour la gestion des risques. Les outputs de ces deux processus sont des informations que les acteurs territoriaux doivent traiter collectivement pour être capables de gérer rapidement et efficacement les alertes nationales et internationales. Cependant, une rupture entre veille et alerte a été constatée sous l′effet des répercussions de la situation décrite par Demortain en 2007 à travers l′étude de 3 cas d′alerte sanitaire (Kamoun Chouk et al. 2009). L′étude avait pour objet de montrer comment passer de la veille (traque des signaux faibles, liés à des risques de contamination) à l′interprétation (amplification de signaux faibles, et construction de sens pour l′action/décision d′alerter) pour une évaluation pertinente du risque encouru. La méthode appliquée se réfère à la métaphore d′Ansoff d′amplification des signaux faibles, adaptée par Lesca H. (2003). Les observations ont révélé :

  • Des difficultés de traitement des alertes ;

  • Une grande incertitude au niveau de l′évaluation du risque et de l′acte décisionnel : faut-il communiquer sur les risques ? Comment communiquer ?

  • Une ambiguïté des informations disponibles ;

  • L′inexistence de technologies capitalisant les connaissances générées tout au long des dix années d′activité et facilitant la communication entre les experts présents sur le territoire/secteur de la SSA : le téléphone, le fax, les correspondances n′ont pas été suffisants pour accéder au savoir réellement disponible ;

  • La prédominance du tacite qui rendait aléatoire l′accès aux connaissances resté tributaire de la disponibilité et de la bonne volonté des acteurs désunis.

46Le diagnostic de difficulté de déclinaison des référentiels internationaux, d′absence de culture de territorialité et d′une rupture entre veille et alerte, faute notamment d′apprentissage favorisant l′émergence d′une intelligence territoriale, a éveillé notre curiosité de chercheur, nous poussant à nous interroger sur la manière dont on pourrait stimuler le sens territorial : la recherche-action comme dispositif de changement pourra-t-elle provoquer l′apprentissage de la territorialité par les partenaires du SSA ? Permettra-telle d′enclencher une dynamique de changement conduisant à terme à une forme de gouvernance capable de fédérer autour d′un système d′information à niveaux d′interdépendance fonctionnelle élevés ?

4.2 – Résultats de l′enquête

47Dans notre analyse des résultats de l′enquête nous procèderons en deux étapes : Dans une première, nous comparons les perceptions individuelles et collectives relatives à la capacité de l′analyse du risque d′assurer la SSA, à l′existence d′une politique d′analyse de risque et à l′existence des 3 composantes de l′analyse de risque (ER-GR-CR).

48Dans une seconde, nous procédons à une comparaison des perceptions individuelles et collectives de l′articulation entre les trois composantes de l′AR, dans le but de faire émerger les dysfonctionnements susceptibles de freiner l′évolution vers un dispositif d′intelligence territoriale capable de supporter le SSA.

Les perceptions individuelles et collectives de l′AR

Tableau N°1 Perception de l′AR par les acteurs du SSA

Variables

Niveau individuel

Niveau collectif

oui

non

Groupe A

Groupe B

Capacité de l′AR à assurerla SSA

61 %

39 %

oui

oui

Existence d′une politique d′AR

16,7 %

83,3 %

non

non

Existence des 3 composantes ER-GR-CR

11,1 %

88,9 %

Seule la GR existe

Pas de réponse

49Il mérite d′être signalé que même après discussion, les participants sont restés globalement d′accord sur la capacité de l′AR d′assurer la SSA, l′absence d′une politique d′AR et la limitation de l′AR à la GR. Ce résultat corrobore le diagnostic de l′état des lieux à travers les documents et études antérieures. Le paysage de la SSA est perçu fortement atomisé, donc incapable de fonctionner de manière intelligente. La cause essentielle est l′absence d′une politique d′AR clairement définie et officiellement publiée, capable de fédérer autour d′elle. Une telle politique ne peut s′inscrire que dans une perspective de DD où priment les valeurs et l′éthique. Qu′y a-t-il de plus important que la santé des citoyens pour des élus et responsables politiques ? Qu′y a t-il de plus important pour un pays que le respect des engagements internationaux et notamment les accords sur l′innocuité alimentaire ?

Les perceptions individuelles et collectives de l′articulation ER-GR-CR

50Dans ce tableau nous avons regroupé les variables comparables aux niveaux individuel et collectif.

Tableau N°2 Perception de l′articulation ER-GR-CR par les acteurs du SSA

Tableau N°2 Perception de l′articulation ER-GR-CR par les acteurs du SSA
  • 8 L′étape d′évaluation chiffrée du risque n′est pas encore réalisée en Tunisie, selon les participant (...)

51Interrogés sur les pratiques individuelles dans le contexte de la SSA, les répondants ont déclaré avoir recours à l′ER dans le cas d′alerte (39 % des cas) mais aussi en amont de la GR ou de la commercialisation de nouveaux produits ou de produits à risque (39 % des cas). La pratique quotidienne de l′ER se limite aux étapes préliminaires de l′ER (caractérisation des dangers et évaluation de l′exposition8). La GR consiste en une activité de contrôle dans 28 % des cas, de surveillance dans 11 % des cas, elle est rattachée au SI dans 11 % des cas. Ces réponses confirment la faible articulation entre les différents dispositifs informationnels. Les réponses individuelles des acteurs, fort hétérogènes avant la séance collective, le montrent bien. Les réponses individuelles sur la responsabilité de la communication sur les risques confirment le rôle prédominant du gestionnaire de risques.

52La discussion collective a permis de corriger les biais individuels en attribuant ce rôle à l′État. La raison avancée par les groupes est que l′État est supposé être le seul acteur à connaître la politique globale d′analyse des risques. Les réponses individuelles sur les cibles de la CR convergent plutôt vers les consommateurs, ce qui est cohérent avec la réponse précédente qui attribue la responsabilité au gestionnaire. La réflexion collective a, cette fois aussi, permis de rectifier les perceptions individuelles en attribuant le même degré d′importance aux consommateurs exposés aux risques et aux opérateurs qui en sont socialement responsables. En ce qui concerne le rôle de l′ANCSEP et bien que la majorité des participants la considèrent efficace comme évaluateur des risques et que 50 % lui attribuent la fonction CR, un certain flou semble entourer la fonction de l′Agence. Les deux groupes ont exprimé leur malaise quant au manque de clarté qui continue à régner sur le territoire de la SSA. Cette prise de conscience constitue de notre point de vue un pas vers la reconnaissance de la complexité et donc vers le changement.

53L′interaction entre les membres des deux groupes a permis de déboucher sur un diagnostic plus ou moins cohérent, presque identique entre les deux groupes qui ont pourtant travaillé séparément.

54Cette comparaison nous a permis de montrer les bénéfices du dialogue et de l′interaction entre les acteurs. L′apprentissage guidé a, quant à lui, permis d′amorcer un sens de la territorialité que nous avons perçu en tant qu′animateur, notamment à travers le comportement de l′un des participants qui, au début de la formation, ne montrait que du désaccord et de l′antagonisme, posant un énorme problème d′intégration. Après la séance de travail collectif, ce participant a été à l′origine de la définition du SI souhaité « ouvert, interactif, intelligent ».

55Ce résultat nous conforte dans les conclusions tirées de nos interventions antérieures dans le contexte d′organisations tunisiennes (Kamoun-Chouk, 2008 ; 2009 ; 2010). La prédominance d′une culture du silence, de la pensée unique et du flou (Zghal, R. 1994) ne peut qu′appauvrir l′intelligence en divisant au lieu d′unir et en se dressant comme un obstacle rédhibitoire pour l′IT et le développement durable.

Construction d′une vision collective du SSA

56L′interprétation des réponses individuelles des participants aux questions concernant leur diagnostic de la SSA et à celles concernant l′identification de la composante dominante de l′analyse du risque dans l′activité quotidienne de chacun des acteurs et la manière dont ils accomplissent cette tâche, a permis de dégager la cartographie suivante du SI actuel de la SSA en Tunisie tel que perçu par les acteurs territoriaux. Cette cartographie confirme le diagnostic d′absence de sens de territorialité, une relation de rivalité générant des redondances, des chevauchements (cas de la DHMPE), des canaux multiples de communication avec beaucoup de va-et-vient entre les organismes et l′État et, par conséquent, une lenteur dans la prise de décision.

Fig. 2 Cartographie du SI actuel de la SSA en Tunisie tel que perçu par les acteurs territoriaux

Fig. 2 Cartographie du SI actuel de la SSA en Tunisie tel que perçu par les acteurs territoriaux

57L′interprétation des réponses des participants aux questions de la troisième partie du questionnaire : « Vision future du traitement des alertes dans le contexte du SI pour la SSA et du rôle de chacun des partenaires », a permis de dégager la cartographie suivante du SI de la SSA tel que voulu par les acteurs territoriaux. Cette cartographie confirme la possibilité de co-construction d′une territorialité et la prédisposition des acteurs au partage des activités d′analyse des risques selon leurs compétences respectives et dans la complémentarité. Leurs visions semblent assez proches des principes de travail pour l′analyse des risques en matière de sécurité sanitaire des aliments, destinés au gouvernement (CAC/GL 62-2007). Le contexte tel que décrit par les acteurs ne semble manquer ni de compétences ni de ressources mais d′une volonté politique suffisamment affirmée, capable de fédérer autour de l′objectif de la sécurité sanitaire des aliments au-delà des rivalités entre départements ministériels et/ou entre métiers. Outre la rupture des ponts et les rivalités permanentes entre gestionnaires et évaluateurs de risques, les acteurs sont presque unanimes sur l′absence de visibilité d′une politique de SSA explicitement formulée, permettant de communiquer de façon transparente sur les incertitudes et les décisions prises. Maintenant qu′ils connaissent le concept, ils veulent un système d′intelligence territoriale où des veilleurs alimentent de façon continue et durable des bases d′informations communes, accessibles à la fois aux évaluateurs et aux gestionnaires de risques. Les échanges générés par ces informations anticipatives sont sources d′innovations collectives en matière de prise de décision et de capitalisation de connaissances. Leur stockage dans des bases de connaissances accessibles à tous et à tout moment aide à mettre fin à l′hégémonie du tacite stocké dans les mémoires humaines, à disponibilité et longévité de plus en plus limitées de nos jours. La mobilité grandissante des cadres, ajoutée à un nomadisme favorisé par la technologie mobile, est de nature à rendre le travail des gestionnaires du risque de plus en plus difficile en situation d′alerte. Signalons que 4 des 18 participants à cette formation partent à la retraite. Leurs témoignages sont précieux pour les plus jeunes. Leurs propositions sont fondées sur des retours d′expériences étalées dans le temps. Ils ont par conséquent le recul et le détachement qui leur permettent de penser à l′intérêt collectif et à l′avenir des générations futures. Le schéma ci-après représente cette vision future qu′ils souhaitent voir s′amorcer au terme de leur carrière.

Fig. 3 Cartographie du SI de la SSA en Tunisie tel que voulu par les acteurs territoriaux

Fig. 3 Cartographie du SI de la SSA en Tunisie tel que voulu par les acteurs territoriaux

V – Conclusion

58Rappelons que notre question de recherche vise à répondre à l′interrogation : Comment l′Intelligence Territoriale peut-elle aider à la mise en place d′un système efficace de sécurité sanitaire des aliments ?

59Pour répondre à cette question, nous avons essayé tout d′abord de justifier notre choix de l′IT comme concept mobilisateur dans le contexte de la sécurité sanitaire. Les auteurs dans ce domaine sont arrivés, au fur et à mesure des retours d′expériences, à constater la nécessité d′inclure la gestion des risques dans une démarche d′IE plus globale que la veille et avec une déclinaison territoriale. Cette déclinaison territoriale permet de contextualiser la pratique de l′intelligence économique en l′inscrivant dans une perspective de développement durable. Cet article, rappelons-le, fait partie d′une recherche en cours, il ne traite par conséquent que d′une étape préliminaire de la recherche. Il part d′un état des lieux peu favorable à une gouvernance à plusieurs et se propose de recueillir la perception des acteurs sur le fonctionnement actuel du dispositif de SSA et sur ce qui est voulu pour l′avenir, tout en tentant d′amorcer un apprentissage de la territorialité. Les évaluateurs et gestionnaires du risque ont eu à travers cette intervention l′occasion de visualiser le passage de l′individuel au collectif et l′apport de l′IT pour la convergence vers une représentation collective.

60À cette étape de la recherche, nous sommes en possession de données spécifiques sur le SSA tel que perçu et tel que voulu par les acteurs territoriaux. Nos interventions antérieures nous ont permis de proposer une démarche de gestion du changement basée sur l′apprentissage collectif, susceptible de faire émerger un sens de la territorialité. Nous en avons démontré la faisabilité dans le contexte de la SSA. Les étapes futures de notre intervention consisteront, en cohérence avec la démarche de rechercheaction, à revenir aux acteurs avec un compte rendu de leurs propositions pour validation auprès de leurs hiérarchies respectives et feedback. Car nous ne sommes pas certains que les personnes concernées par cette formation ont le pouvoir ou la volonté de traduire dans les actes ce qu′ils ont appris. Les plus expérimentés et par conséquent les plus influents partent à la retraite incessamment et les autres, plutôt jeunes, sont sans réel pouvoir de changement. Le présupposé à la base de cette investigation est le suivant : la diffusion de concepts fédérateurs comme l′IT, le DD, la RSE et les TICs (souvent supposés connus) est un outil puissant de changement. Les choses les plus simples et les plus évidentes nous semblent encore une fois les plus difficiles à réaliser. Cette manière de faire dans la continuité de l′action de formation que l′ANCSEP a menée avec notre appui conseil, devrait aider les acteurs de la SSA à converger à moyen et long terme autour d′actions durables en faveur des générations actuelles et futures et en dehors des esprits de clochers qui ne servent que les intérêts individuels de très court terme. La préoccupation écologique ne nous a pas semblé suffisamment forte chez les acteurs de la SSA qui ont les « yeux sur le guidon ». Leur perception du risque sanitaire ne nous a pas semblé non plus suffisamment forte pour déclencher un comportement de vigilance soutenue à des fins d′anticipation et avec une certaine dose de militantisme. Les actions futures devraient travailler un peu plus en profondeur, dans le dialogue et la concertation (reconnaissant le rôle des acteurs sociaux et intégrant tous les opérateurs économiques), pour infiltrer par capillarité un sens de la territorialité où se conjuguent les effets positifs de l′engagement écologique, du DD et de la RSE, loin de tout effet cosmétique (greenwashing) guettant les cultures court-termistes, dominantes dans les pays en développement. L′articulation ER/GR/CR ne peut fonctionner de façon à la fois anticipative et intelligente qu′une fois émergé un sens de la territorialité adossé à une politique explicite et clairement annoncée de développement durable. Cette politique implique une certaine transparence sans laquelle les canaux de communication resteront bouchés et l′investissement technologique n′aura par conséquent aucune utilité. Le SI envisagé par l′ANCSEP (Kamoun-Chouk S. et Annabi-Attia T. 2010) et la technologie collaborative qui lui servira de support ne pourront apporter le changement souhaité que si, d′ici là, une loi alimentaire, conforme aux objectifs de DD qui sont à la base de la loi alimentaire européenne ainsi qu′aux différents référentiels de l′OMS et de la FAO, parvient à voir le jour. Cette loi tant attendue doit refléter les préoccupations des différents partenaires sans tomber dans le réductionnisme habituel qui consiste à chercher à résoudre les problèmes en réorganisant ou restructurant l′existant.

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Notes

1 http://www.who.int/topics/food_safety/fr/

2 http://www.who.int/features/factfiles/food_safety/fr/

3 Rapport annuel 2007 de l′ANCSEP

4 http://www.greenzer.fr/greenwashing

5 http://atlas.irit.fr/Site_Equipe_V2/VSST/Actes%20VSST%272007%20Marrakech/24-A13-Gestion-des-risques/El_%20Mabrouki.pdf

6 NAS (National Academy of Sciences). Risk Assessment in the federal Government : Managing the process. committee on the institutional Means for Assessment of Risks to public Health, Commission of life sciences, National Research council ; Washington, DC. 1983.

7 L′alerte sanitaire en France, - Principes et organisation - Rapport d′un groupe de travail de l′Institut de veille sanitaire, mai 2005.

8 L′étape d′évaluation chiffrée du risque n′est pas encore réalisée en Tunisie, selon les participants.

Table des illustrations

Titre Fig. 1 : Articulation veille sanitaire, gestion du risque et alerte
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Titre Fig. 2 Cartographie du SI actuel de la SSA en Tunisie tel que perçu par les acteurs territoriaux
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Titre Fig. 3 Cartographie du SI de la SSA en Tunisie tel que voulu par les acteurs territoriaux
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