Version classiqueVersion mobile

La Responsabilité Sociale de l'Entreprise

 | 
Frédéric Chavy
, 
Nicolas Postel
, 
Richard Sobel
, 
et al.

Troisième partie. Enjeux politiques d'un mouvement émergent

D’une légitimité implicite à la nécessité de se légitimer, un nouveau rapport Entreprise/Société

Christophe Lebarbier

Texte intégral

1La démarche d’amélioration continue qui sous-tend le concept de RSE vise une meilleure prise en compte par l’entreprise de ses impacts sociaux et environnementaux. Cette idée contraste avec des ‘réflexes’ a priori plus spontanés des entreprises puisque la RSE vise une ouverture vers des parties prenantes élargies là où l’étanchéité vis-à-vis de la société semble plus confortable, et elle vise à assumer les impacts liés à son activité là où l’on préfère en général se soustraire aux coûts externes pour les faire supporter par la collectivité.

  • 1 La généralisation progressive des Rapports Développement Durable, la multiplication des référentie (...)

2Certes des disparités peuvent être observées parmi les entreprises, mais le phénomène s’ancre bel et bien1 dans les pratiques courantes d’entreprises de plus en plus nombreuses et de toutes tailles, générant peu à peu en soi une nouvelle forme de régulation du capitalisme dès lors que les effets externes de la production sont internalisés. Au-delà de la responsabilité sociétale d’une entreprise donnée, c’est la généralisation du phénomène (au monde occidental en premier lieu) qui interroge.

3La question soulevée ici est de comprendre ce qui sous-tend aujourd’hui la tendance à une telle généralisation de ce phénomène aux entreprises capitalistes, nous amenant à identifier et caractériser une nouvelle forme de régulation.

4L’idée soutenue consiste à trouver une explication à cette situation dans l’évolution profonde au cours des dernières décennies des attentes de la société. Cette évolution correspondrait à une révision des principes généraux qui font que la société dans son ensemble s’accorde spontanément à ne plus accepter tel ou tel comportement de la part des entreprises. Cette acceptation générale (ou non acceptation) répond à des principes partagés qui orientent collectivement l’appréciation d’un acte comme légitime (ou non). C’est l’évolution de ces principes de légitimation, qui, selon nous, bouleverse aujourd’hui les entreprises en les amenant à assumer une RSE plus large qu’auparavant. Elles sont ainsi contraintes de supporter davantage les impacts sociaux et environnementaux liés à leurs activités.

  • 2 Ce qui apparaît ici comme une dualité n’en est pas une dans la mesure où l’entreprise fait partie (...)

5Incidemment, à un niveau macro, ce changement de principes fondamentaux renouvelle le mode de régulation du capitalisme, à comprendre comme la naissance d’un 3 e temps fort dans l’histoire longue du capitalisme moderne, décrivant un nouveau mode de régulation en gestation, fondé sur une complexification de la relation entreprise/société2.

6L’idée de ‘légitimité’ est donc centrale pour expliquer l’avènement de la RSE dans le monde capitaliste contemporain. Elle est, selon nous, la redécouverte d’un pilier fondamental de l’entreprise qui, dans le contexte précédent, avait en quelque sorte gagné une reconnaissance implicite, une ‘légitimité implicite’. Cette approche de la RSE rejoint l’analyse de Sethi (1975) sur la prégnance de ce concept dans l’explication de la RSE, mieux que les autres approches généralement privilégiées (Carroll, 1979 ; Wood, 1991 ; Wartick & al., 1985 ; etc.). D’un point de vue pratique, le phénomène de RSE traduit le changement de statut de l’entreprise, à savoir le passage d’une ‘légitimité implicite’ (l’absence de droit de regard externe, avec une grande liberté d’action) à un ‘besoin de légitimation’(l’entreprise doit démontrer le bienfondé de son action en consentant à réduire ses impacts sociaux et environnementaux).

7Afin d’argumenter cette idée, nous tâcherons d’expliciter dans un premier temps la notion de ‘légitimité’, en pointant la tension sous-jacente entre l’entreprise et le reste de la société. Ensuite, nous développerons l’évolution historique des ‘principes de légitimation’ dans deux premières grandes périodes passées du capitalisme de la grande entreprise. Puis nous détaillerons la reconfiguration des interactions Entreprise/Société qui se mettent progressivement en place dans une crise des principes de légitimation. Enfin, nous soulignerons comment le concept de Développement Durable semble s’imposer comme nouveau catalyseur général. Né de l’expression de nouveaux principes de légitimité, il porte le concept de RSE dans un nouveau mode de régulation du capitalisme.

La notion de ‘légitimité’, une mise sous tension de la relation Entreprise/Société

8La notion de légitimité, et plus particulièrement la ‘recherche de légitimité’, est aujourd’hui largement reconnue comme moteur de la RSE chez les entreprises. Villiers et Staden (2006) mettent par exemple en évidence la nécessaire « congruence between an organisation’s value system and that of the larger social system of which it is a part. The organisation is said to be unable to prosper or even survive if it is not seen to espouse outputs, goals and methods that society finds acceptable ». On retrouve plus largement ici les interprétations données par DiMaggio et Powell (1983) ou Meyer et Scott (1983), qui décrivent un processus d’adaptation culturelle aux attentes de la société, ainsi que celle de Pfeffer et Salancik (1978) qui en font une ressource stratégique.

9Pour autant, la légitimité de l’entreprise ne relève pas aussi simplement d’une soumission passive à la Société, où elle chercherait systématiquement à justifier de son action. Au contraire, elle s’inscrit dans la robuste légitimité historique acquise dans nos sociétés par le capitalisme. On peut en effet reconnaître au capitalisme, comme le souligne Rayman-Bacchus (2006, p. 333), la persistance des trois fondements de la légitimité décrit par Weber (1919) : « First, if capitalism can be called a tradition – based on the continued development of our economic system through practice and belief in it, (…) then this custom and practice legitimates our continued support for the corporation. Second, legal – rational procedures provide an overt framework of legitimacy. (…) Corporations carry statutory obligations to uphold prescribed standards across a range of activities, including product safety, supporting employee rights, accounting for their impact on the environment (ecological and social). Third, confidence in the corporation is commonly bound up with the personality of the CEO, whose remarks can send share prices up as well as down ».

10Si les pratiques des entreprises peuvent être contestées, le concept de légitimité doit être compris comme une dimension complexe, produit d’une tension entre l’Entreprise et (le reste de) la Société. Tilling (2004, p. 2-3), tout comme Suchman (1995), distingue deux niveaux d’application du concept, avec d’un côté « the ‘macro-theory’ of legitimation, known as Institutional Legitimacy Theory, (which ) deals with how organisational structures as a whole (capitalism for example, or government) have gained acceptance from society at large », et de l’autre « the “Organisational Level”, sometimes referred to as Strategic Legitimacy Theory ». Et ces deux niveaux ont chacun leur importance dans l’interaction qui caractérise le processus social de légitimation.

11Car en effet les entreprises ne sont ni impunément protégées dans leurs pratiques par leur légitimité par défaut (accordée a priori), ni au contraire passivement inféodées à la société qui voudrait leur imposer la contrainte d’un ajustement continuel à ses attentes sociales (dans la logique d’une construction permanente de leur légitimité). En d’autres termes, le système capitaliste assure aux entreprises une certaine autonomie basée sur une confiance a priori de la part de la société (puisque sa légitimité institutionnelle soutient l’entreprise dans son droit à réaliser du profit librement sans avoir à se justifier outre mesure), mais l’entreprise doit néanmoins reconnaître sa dépendance à la société par la possibilité d’être contestée dans sa légitimité pragmatique si ses comportements venaient à contrarier trop fortement les aspirations profondes de la société (auquel cas elle risquerait de subir des coûts d’image, de confiance des salariés, des consommateurs, etc.).

  • 3 Mary Douglas, 1986, Risk acceptability according to the social sciences, London, Routledge and Keg (...)

12La contestation (ou non) de certaines pratiques des entreprises par la société dépend de principes généraux implicitement répandus, qui font que ces pratiques vont être ou non globalement reconnues comme légitimes (acceptables) en orientant la sensibilité de la société. La légitimité de l’entreprise, à associer à « l’acceptabilité sociale des actions, en référence à un ensemble partagé de critères de jugements, qu’il s’agisse de règles officielles, formelles ou de conventions plus informelles » (Gabriel & Cadiou, 2006), implique que les pratiques soient « perçues comme compatibles avec les représentations communes que le public se fait de la notion de justice »3 (Mary Douglas, 1986 in Laufer, 1993, p. 14). Les pratiques des entreprises ne sont donc pas ‘justes’ ou acceptables en soi, mais parce qu’elles sont jugées comme telles d’après la norme collective que se dégage à un moment donné.

13La question fondamentale relève alors de savoir comment cette tension entre l’entreprise et la société évolue dans le temps, et pourquoi la situation semble aujourd’hui devenue plus favorable à ‘la Société’ qui fait les entreprises assumer une responsabilité sociétale plus large qu’auparavant. Pour comprendre cette situation, il est important de relever dans le temps les principes qui fondent les relations entre les entreprises et leur environnement (la Société).

L’évolution des Principes de Légitimation, deux premiers temps forts historiques

14Les Principes de Légitimation font référence aux schémas mentaux partagés au sein d’une société donnée, qui déterminent une norme collective de jugement. Il s’agit des Principes généraux qui fondent la notion de justice, évolutive dans le temps. Laufer (1993, p. 42), énonce que « si le discours de légitimité est accepté, c’est qu’il est en quelque sorte déjà inscrit dans l’esprit de celui qui le reçoit. Ceci permet de comprendre le lien qui existe entre légitimité et idéologie. Pour que des millions de personnes possèdent le minimum de catégories mentales leur permettant de reconnaître la légitimité d’un acte parmi la multitude des actes possibles, et ce suffisamment rapidement pour laisser la place à l’action et rendre le recours au juge exceptionnel, il faut que ce minimum de structure mentale soit d’une simplicité extrême ».

  • 4 Nous nous appuyons pour cela sur l’analyse proposée par Laufer (1993).

15Ainsi pouvons-nous relever, avant la période récente, deux premiers temps forts dans l’histoire du capitalisme moderne de la grande entreprise depuis le XIXe siècle4. Chacune de ces périodes est marquée par un Principe de Légitimation propre, cristallisant des rapports spécifiques entre les grands acteurs de la société (l’entreprise, l’État et la société civile) et un mode de régulation spécifique.

Au nom de la Loi de la Nature, une justification universaliste

16La première période débute selon nous sur les ruines de l’Ancien Régime, au sortir de la Révolution française, et s’étend sur plus d’un siècle, en répondant à une application stricte de la philosophie des Lumières. La société est modelée selon les principes de la liberté et de l’ordre, en référence aux lois de la nature. Elle reconnaît la légitimité d’un acte ‘selon sa cause ’ ; c’est-à-dire qu’un acte est jugé légitime, et donc accepté comme tel, parce qu’il répond, avec un certain fatalisme, à l’argument du ‘bon ordonnancement naturel des choses’ (et non plus de la volonté divine), justifié par le sceau de la liberté d’entreprendre. Les conséquences d’un acte sont alors justifiées, jugées acceptables et donc acceptées, à l’aulne de ce Principe de Légitimation qui rend l’acte incontestable. L’organisation de la société dans son ensemble découle également de ce principe.

  • 5 La Loi Le Chapelier du 14 juin 1791, votée par l’Assemblée Constituante, prohibe l’association pro (...)
  • 6 Après la guerre des farines en 1775 déjà inspiré par ces principes, le Code pénal supprime en 1811 (...)

17Du côté de l’État, la logique d’action répond au devoir strict de garantir le bon fonctionnement de la société, par lequel l’État devient État-Gendarme. Ségrestin (1996, p. 38) décrit ce qui apparaît comme une véritable ‘consécration philosophique’ où « la société de l’avenir serait celle de l’entreprise ; accouchant d’un homme neuf, libéré du joug de la tradition. Il y allait d’une redéfinition substantielle des rapports sociaux : tout procèderait du droit des individus (droit de contracter plutôt que droit d’allégeance) ». Cette vision, conduisant à abroger les entraves à la liberté individuelle, est mise en application dès mars 1791 par l’interdiction des corporations, suivie de celle des associations professionnelles5 et de la défense du consommateur6. Elle vient gommer ce qui représentait des freins au développement du capitalisme, répondant aux principes de ‘liberté d’entreprise’ et de ‘laissez-faire’ élevés en dogmes. Dans ce contexte, l’idée de Société Civile est extrêmement réduite, et le dogme de la liberté d’entreprise justifie ce qui apparaîtra plus tard comme abusif.

  • 7 À titre d’exemple, Thuderoz (1996, p. 56) rappelle la coercition exercée au XVIIIe siècle en Angle (...)

18Du côté des entreprises, cet environnement devient favorable à leur développement. Reconnue et protégée par le droit, la sphère privée bénéficie d’une liberté d’action, sans droit de regard externe pour la contraindre. Le principe fondateur de la main invisible (le laissez-faire), décrivant la mécanique économique qui assure l’équilibre automatique de la société, s’impose en guide légitime de l’action, appuyé le cas échéant par la force publique7. Cette alliance entre l’État Gendarme et l’entreprise libre ne laisse aucune place à une société civile revendicative (pour la protection des salariés ou des consommateurs notamment), et l’idée de régulation est tout bonnement absconse dans un tel contexte revendiqué autorégulateur.

  • 8 Apparition des lois Anti-trust à partir de 1890, inspirant le droit de la concurrence à travers le (...)
  • 9 Cette harangue du Docteur Brouardel en dit long sur la dégradation des conditions sanitaires au fi (...)

19Pour autant, les limites de ce dogmatisme ne cesseront de se faire ressentir de manière croissante tout au long du XIXe siècle, tant sur les plans économiques8 que sociaux9, avec par défaut une prise en compte des impacts sociaux dans les solidarités entre gens de métiers (sociétés de secours, sociétés secrètes, grèves illicites…). L’abrogation le 21 mars 1884 de la Loi Le Chapelier ouvre la voie à l’organisation libre du mouvement syndical et marque ainsi l’achèvement symbolique de cette première période. Une deuxième période se dessine alors progressivement, caractérisée par la montée d’une régulation tout autre, fondée sur une place sans cesse plus grande de l’interventionnisme étatique, pleinement consacrée dans les années 30s avec Roosevelt aux États-Unis et les Fronts Populaires en Europe.

20La notion de RSE apparaît dans cette période de transition pour légitimer la grande entreprise. C’est la période du paternalisme (Ballet, de Bry, 2001), puis du Stewardship (Heald, 1970), avant que l’État ne supplée l’entreprise dans le rôle de protection sociale ; cette vocation sociétale de l’entreprise étant alors suspendue.

Au nom du progrès, une justification positiviste

21La seconde période, que nous étendrons jusqu’aux années 1970s-80s, naîtra du constat progressif des insuffisances du modèle arbitraire précédent à générer un équilibre satisfaisant de la société. Face aux abus finalement contestés de cette liberté, le rôle de l’État change. Il vise désormais à définir et à garantir le respect des Lois rationnelles (de la nature), que la science ‘décortique’ progressivement. Cette détermination de ‘la bonne mesure des choses’ (ex : norme de pollution, niveau de concurrence sur un marché, etc.) relève d’un changement de principe de légitimation de l’action. Il est cette fois basé sur la finalité du progrès, élevé en nouvelle ‘croyance’ avec l’épistémologie positiviste d’Auguste Comte. La compréhension de plus en plus fine des lois de la Nature garantit l’épanouissement de la société, dont l’État se fait le garant.

22Sortant du rôle de Gendarme, l’État devient Providence avec un poids grandissant dans les différents secteurs de la société qu’il investit largement. En matière d’économie, il endosse un rôle inédit, justifié par les thèses keynésiennes. En matière sociale, l’État complète peu à peu le revirement de 1884 en élargissant cette première reconnaissance de la société civile (Clément, 1983 ; Mouriaux, 2005) : La relation de travail est alors reconnue comme « la confrontation de deux légitimités concurrentes : le droit de propriété et le droit du travail ; (…) comme deux logiques irréductibles » (Ségrestin, 1996, p. 147). Reconnaissant l’égale dignité des parties, l’État devient le levier essentiel de la réforme sociale et le pont entre les représentants du patronat et ceux des salariés, en tranchant les décisions. Il endosse le rôle de régulateur du capitalisme en dosant la liberté légitimée par le progrès.

23Du côté de l’entreprise, ‘la liberté d’entreprise’ est révisée en un « droit d’être capitaliste, (mais un) devoir de ne pas en abuser » (Segrestin, 1996, p. 145). Ainsi la propriété privée, jusque là protégée de toute intrusion, est-elle désormais mise sous le coup d’un droit de regard de l’État, seul juge du progrès.

24Du côté de la société civile, une reconnaissance progressive s’opèrera tout au long de la période, tant au niveau des organisations de défense des consommateurs que du mouvement syndical. Une nouvelle conjonction de phénomènes dessine néanmoins à partir des années 70s le profil d’une troisième période en bousculant une nouvelle fois les équilibres constitués.

25Durant cette période, où la protection sociale est monopolisée par l’État et où l’entreprise est réduite à son rôle strictement économique, la notion de RSE est marginalisée. Elle n’émerge à nouveau que dans les années 60s, à des fins de justification du mode capitaliste dans une période de guerre froide (Heald, 1970).

Une crise des principes de légitimation, une reconfiguration des interactions Entreprise/Société

26Ce que nous identifions comme l’affirmation progressive d’une 3 e période du capitalisme moderne découle du constat d’échec successif des périodes précédentes. La montée en puissance de l’État-Providence s’était en effet imposée peu à peu en réaction à une première période fondée sur le dogme strict du laissez-faire, incapable d’assurer un équilibre soutenable de la vie en Société. Aussi cette troisième période naît-elle à son tour du délitement progressif du principe de progrès, si prégnant dans la seconde période. Peu à peu remis en cause, il se révèle aujourd’hui insuffisant pour légitimer seul les actions et assurer l’émancipation de la société. Le mode de régulation fordien, basé sur un rôle majeur laissé à l’État, devient incidemment caduque tant celui-ci n’est plus à même de garantir objectivement les conditions d’un progrès réel.

La mutation du rôle de l’État

27C’est en effet l’État qui, en tant qu’acteur central de la seconde période, semble être le plus touché par la refonte de cet équilibre. Jusque là caution d’un respect scrupuleux des Lois rationnelles guidant ‘le progrès’(en évitant les abus de la première période : anti-monopoles, protection des conditions du marché, etc.), les carences économiques et sanitaires vont mettre en évidence les limites de cette capacité régulatoire.

28Les crises économiques successives à partir des années 70s ont en effet révélé les carences de la compréhension ‘pourtant scientifique’ de ces Lois par l’État. Alors que l’on pensait avoir enfin compris ‘les Lois de l’économie’ avec un interventionnisme fort de l’État, les crises successives ont mis en évidence la complexité des phénomènes et l’incapacité de l’État à réguler cet ensemble. La réorientation des politiques économiques initiée sous les gouvernements Thatcher et Reagan à l’aube des années 80s aura alors tôt fait de désigner cette incapacité à réguler l’activité économique selon ses anciennes recettes (marquant le retour en balancier des thèses libérales).

29Le constat d’échec en matière économique va être secondé par une suite de crises sanitaires qui continueront d’entamer la confiance alors accordée à l’État (bœuf aux hormones, sang contaminé, Tchernobyl, vache folle, etc.).

30Le délitement de l’État, pris entre le feu de la nécessaire compétitivité des entreprises nationales sur le plan international et, en partie contradictoirement, celui du maintien de la ‘sécurité sociale’ au niveau national, révèle la complexité nouvelle de la situation. Il traduit en même temps la crise du principe de légitimité qui ne peut plus s’identifier à la seule fin du ‘progrès’ justifié scientifiquement et garanti par l’État Providence.

31Aussi l’échec relatif de l’État-Providence accompagne-t-il la mutation progressive de son rôle, à la fois par une redistribution des pouvoirs et une évolution de sa relation au monde économique.

32L’amollissement des capacités de régulation de l’État s’accompagne en effet, pour Bauchet (2003), d’une redistribution d’une partie de ses prérogatives. On constate ainsi d’un côté l’accroissement des pouvoirs des organisations internationales (alors que le monde avance dans le processus de globalisation), et de l’autre un transfert croissant du pouvoir en direction des collectivités (plus proches des populations densifiées). Il occupe alors une position intermédiaire au centre d’un certain éclatement diffus des pouvoirs et des enjeux, locaux et globaux, rompant avec une structuration duale de pouvoirs économiques de production et de pouvoirs politiques de régulation désormais caduque.

33Dans sa relation aux entreprises, le passage d’une concurrence nationale à une concurrence internationale a littéralement bouleversé le système d’encadrement par l’État, faisant Bauchet (2003) reconnaître l’établissement fécond de véritables coalitions État-Multinationales, réunions de puissances pour la poursuite d’un intérêt commun face à la mondialisation. Cette mutation du régulateur devient de fait moins propice à la bonne prise en compte des préoccupations sociales et environnementales montantes au sein de la société (civile, notamment).

La lente montée en puissance de la Société Civile

34Contrairement aux deux périodes précédentes, la troisième période en gestation semble faire la part belle aux organisations de la société civile. C’est en effet la fin des années 60s qui va précipiter le changement en la matière avec un bouleversement sociétal profond dans le monde occidental. Tout comme 1884 peut symboliquement marquer en France une rupture dans l’équilibre sociétal de l’époque, en réhabilitant le syndicalisme interdit un siècle plus tôt (passage de la période 1 à la période 2), la reconnaissance officielle de ‘sections syndicales d’entreprise’ en 1968 (Loi du 27 décembre) signer l’entrée dans une nouvelle période de régulation (passage à la période 3). Aussi ‘le temps des Grenelles’ (1968, 2010) marque-t-il symboliquement, en répondant à des aspirations sociales profondes, le temps d’une reconnaissance progressive des organisations de la société civile sur le plan institutionnel (mouvements syndical, consumériste, puis aujourd’hui environnemental).

35On voit ainsi poindre une nouvelle régulation de l’économique en suppléant l’État par une participation de plus en plus forte de la société civile au débat. La nécessité d’une refonte des rapports sociaux est en effet reconnue dès 1974 par le rapport Sudreau qui convient de la complexité de la question sociale en pointant que « l’économie de marché n’impose pas un modèle unique et rigide d’organisation sociale (…) Il reste que l’entreprise ne sera efficace et ne servira véritablement les finalités économiques et humaines que si elle n’est pas en décalage par rapport aux aspirations dominantes » (Clément, 1983). On peut interpréter le développement des actuels rapports RSE comme le prolongement et l’élargissement du Bilan Social de 1977, véritable outil du rapprochement entreprise-société.

36À cet effacement du politique par la multiplication des décideurs et des intervenants particuliers, Rosanvallon (2000, p. 394) énonce que « c’est l’accroissement de la capacité d’auto-organisation de la société civile qui est le phénomène remarquable (et non pas seulement la dérégulation qui a accompagné la mondialisation économique). Un système complexe d’intérêts et de volonté s’est substitué à l’ancien type idéal de la volonté politique, qui présupposait l’unité de l’acteur. Il en est résulté un type de régulation économique et social beaucoup plus disséminé et diffracté. Les régulations n’ont pas disparu, mais elles ont perdu leur globalité et surtout leur lisibilité ».

37Aussi les organisations de la société civile jouent-elles désormais un rôle nouveau en tant qu’acteurs puissants de la critique des firmes. Midttun et al. (2006, p. 29) remarquent ainsi que « following a period of neoliberalism re-emphasis on the liberal market model in the 80’s, CSR has now reinstated a stronger social and environmental agenda. However, unlike the Welfare State model, it relies more on decentralised civil society initiatives, media exposure and business self regulation than on active State intervention ».

Le concept de Développement Durable comme catalyseur général de la RSE, la gestation d’une nouvelle régulation du capitalisme

38L’échec de l’État-Providence omnipotent est marqué par la preuve croissante de ses insuffisances à appréhender et à maîtriser les Lois du progrès (dont il se revendiquait le garant). Dans ce contexte de mondialisation et d’éclatement du compromis fordien national, l’incertitude et la complexité contribuent à faire peu à peu émerger un nouveau principe de légitimation, reconnaissant le besoin pragmatique d’un partage plus équitable des risques sociaux et environnementaux.

Des nouveaux risques à l’apprentissage de la complexité systémique

39Ce n’est qu’à partir des années 70s que la question sociale est véritablement doublée de la question environnementale, venant accentuer la complexité de l’équation. Reconsidérer la dynamique de production sous l’angle environnemental conduit en effet à s’interroger sur le maintien du capital naturel (Daly, 1994), en tant que dotation de la nature, non reproductible par l’homme ni toujours substituable, à la base de l’activité économique, et largement soumise à l’irréversibilité (Faucheux & O’Connor, 1998). Aussi la notion de soutenabilité met-elle en évidence une certaine criticité de ce capital, en rapport avec la capacité du milieu à se maintenir.

40Pour autant, la détermination de seuils critiques, et donc la détermination d’une norme objective de soutenabilité, s’avère délicate dans la mesure où « les analyses scientifiques ne peuvent pas être décisives pour définir les seuils critiques d’exploitation ou de décharge sans ambiguïté. La plupart des problèmes environnementaux sont en effet caractérisés par un état flou et incomplet de la connaissance scientifique et par des imprédictibilités inhérentes aux systèmes complexes » (Faucheux & O’Connor, 1999, p. 31). Aussi l’État-Providence omnipotent trouve-t-il là une limite irréductible en ne parvenant plus à garantir la ‘bonne mesure objective’ correspondant au ‘progrès’. La science ne permet plus de légitimer seule les ‘progrès’ offerts par les découvertes scientifiques ; ses développements récents ouvrent des questions inédites avec des risques potentiels qui renvoient chacun à sa propre acceptabilité de la technologie (OGM, nucléaire, nanotechnologies, etc.)

41Beck (1986) lie cette situation à une société postindustrielle, une société du risque, caractérisant les transformations fondamentales que subissent nos sociétés occidentales en intégrant le risque comme élément constitutif d’une ‘modernité réflexive’. Le risque est à la fois objet de réflexion et problème pour nos sociétés quand il entretient une remise en cause de plus en plus systématique dans tous les domaines, face à de nouveaux risques, globaux, irréversibles, non assurables, imprévisibles et pourtant produits par l’homme. Cette société du risque pose ainsi la question de savoir « comment les risques et les menaces qui sont systématiquement produits au cours du processus de modernisation avancée peuvent être supprimés, diminués, dramatisés, canalisés, et, dans le cas où ils ont pris la forme ‘d’effets induits latents’, endigués et évacués de sorte qu’ils ne gênent pas le processus de modernisation ni ne franchissent les limites de ce qui est ‘tolérable’(d’un point de vue écologique, médical, psychologique, social). (…) Plus les risques augmentent, plus on dit promettre de sécurité, et il faut constamment répondre aux assauts d’une opinion publique vigilante et critique par des interventions cosmétiques ou réelles sur le développement technico-économique. (…) De plus en plus de gens savent que les sources de la richesse sont ‘souillées’ par le nombre croissant des ‘menaces dues aux effets induits’. Ce n’est en aucun cas une réalité nouvelle, mais pendant longtemps elle a été méconnu tant on était occupé à surmonter la pénurie » (ibid., p. 36-38).

42La notion de risque vient ainsi profondément modifier les objectifs poursuivis en n’exigeant plus seulement un partage des richesses (régulation sociale du capitalisme) mais également un partage des risques (régulation sociétale du capitalisme). La société se focalise ainsi sur leur mutualisation, leur réduction, et également la recherche de l’équité dans leur répartition.

43La société individualiste moderne s’engouffre ainsi dans une culture du risque en s’appuyant sur les raisonnements d’un calcul probabiliste et la formalisation. « Si les sociétés contemporaines sont marquées par la prolifération des risques, cela ne signifie pas forcément qu’elles sont plus dangereuses, c’est d’abord notre rapport au danger qui a changé, autrement dit, notre rapport au monde, aux autres, à nous même » (Peretti-Watel, 2001, p. 19).

Une rationalité procédurale comme nouveau principe de légitimation, vers un partage équitable des risques

44Mais la perception d’un risque dépasse largement l’approche scientifique qui en est généralement donnée, basée sur le produit de sa probabilité d’occurrence et de la gravité de ses conséquences. Elle contient une dimension sociale et psychologique amplifiée ou atténuée par l’opinion publique, sur la base d’une compréhension intuitive des probabilités.

45Aussi Beck (1986, p. 51-55) voit-il là l’origine d’un débat public conflictuel, alors que le surdéveloppement des capacités de production contient par ailleurs une force de destruction inédite, l’amenant à déduire que désormais, « constater l’existence de risques, c’est réaliser une symbiose inconnue encore, non encore exploitée, entre sciences naturelles et sciences humaines, entre rationalité de la vie quotidienne et rationalité des experts, entre intérêt et réalité. La démarche présuppose une interaction qui transcende les frontières entre disciplines, entre catégories de citoyens, entreprise, administrations et domaines politiques. (…) La prétention qu’ont les sciences, par souci de rationalité, à informer objectivement de l’intensité d’un risque ne cesse d’être désavouée. (…) Les débats sur les risques encourus mettent en lumière les fractures et les gouffres qui, dans le rapport aux potentiels de danger produits par la civilisation, séparent rationalité scientifique et rationalité sociale. Sans la rationalité sociale, la rationalité scientifique reste vide, sans la rationalité scientifique, la rationalité sociale reste aveugle ».

46La notion de risque connaît alors aujourd’hui une nouvelle évolution : « Objet de calcul, puis de communication, le risque est devenu un objet de concertation : la question de l’acceptabilité devient ainsi politique, au sens noble du terme, après avoir été technique puis médiatique. Elle implique un nouveau contrat social, un accord sur ce qui est acceptable, sur ce qui ne l’est pas. Elle implique aussi un partage des responsabilités » (Peretti-Watel, 2001, p. 44).

  • 10 « Dans les sociétés de marché encore moins que dans toute autre, aucun contrat n’a jamais été conc (...)

47Aussi la notion de parties prenantes trouve-t-elle tout son sens en invitant les entreprises à la concertation pour minimiser ces risques. Ce dialogue rappelle en outre l’intérêt d’une interaction ouverte et continue entre les acteurs, là où l’arbitraire des principes de légitimation passés imposait auparavant des règles du jeu hermétiques et rigides, peu soucieuses des externalités sociales et environnementales10.

48Le constat des difficultés à définir une ‘objectivité’ de la soutenabilité doit alors être couplé à la nécessité d’une prise en considération de la multiplicité des regards portés sur l’ensemble des dimensions (sociales, environnementales, économiques). Aussi Faucheux et al. (1995) mettent-ils en avant, dans ce contexte à la fois marqué par la complexité, l’irréversibilité et l’incertitude, la recherche d’un ‘choix satisfaisant’ plutôt que d’un ‘choix optimal’ (qui ne fait plus sens). L’indétermination amène à construire la décision en se basant sur une rationalité ‘procédurale’ plutôt que sur une rationalité purement substantive (c’est-à-dire basée sur une procédure de décision collective). Dans ce cas, la détermination de la ‘norme’ à atteindre vise à associer les arguments scientifiques à la sur-détermination culturelle qui donne leur sens aux dimensions de la soutenabilité, respectant ainsi les contextes où ils s’appliquent en traduisant les préférences des acteurs concernés. Faucheux et O’Connor (2002, p. 8-10) invitent alors aux « règles procédurales de concertation permettant que les divers acteurs puissent argumenter, en débat contradictoire, leurs multiples justifications dans l’espoir de voir émerger des perspectives d’une politique commune », c’est-à-dire à une gouvernance pour la soutenabilité par la délibération collective.

49La question de la soutenabilité, faisant émerger la simultanéité d’une triple exigence sociale, économique et environnementale, n’est donc pas la simple contrainte d’une nouvelle norme objective qui s’imposerait à tout un chacun (en notifiant clairement les conditions de production à respecter), mais davantage la révélation de l’accroissement progressif des tensions entre dimensions contradictoires qui définissent les contraintes de l’espace de production. L’arbitrage final nécessiterait donc pour partie un rapprochement entreprise-société afin de déterminer la norme subjective satisfaisante à prendre en compte.

50L’approche procédurale s’impose dès lors, en l’absence de certitude, comme nouveau principe de légitimation, correspondant à la recherche d’un partage plus équitable des risques entre les acteurs concernés. C’est la ‘manière’ (le processus de décision) qui légitime l’action, plutôt que sa ‘finalité’ (le ‘progrès’), aujourd’hui impossible à déterminer a priori.

51Dans le contexte de remise en cause des principes de légitimation fondés sur le progrès, l’entreprise se voit fragilisée dans son indépendance vis-à-vis de la société qui, elle, questionne de plus en plus les pratiques de production mondialisées. Légitimées dans son questionnement pour un meilleur partage des risques sociaux et environnementaux, les organisations de la société civile émergent sur la scène institutionnelle en forçant un droit de regard sur les pratiques des entreprises. Face aux conflits pour le partage des risques liés aux externalités (sociales et environnementales), la RSE apparaît clairement comme la démonstration formelle, vis-à-vis de ses parties prenantes, d’une internalisation des externalités.

52Aussi le lien entreprise-société réapparaît-il plus clairement dans cette période de tension croissante. Face aux modèles simplistes d’une régulation sociale basée sur des principes réducteurs et arbitraires de légitimation, nous pouvons dire avec Ségrestin (1996, p. 66), que « la réalité du capitalisme gestionnaire souligne que jusqu’au milieu du XXesiècle, ni le marché ni la science ne réussirent à imposer clairement leur loi. Les faits ne cessèrent en quelque sorte d’être plus compliqués. Les entreprises et les dirigeants, sans cesse appelés depuis la révolution française vers les grands espaces de l’individualisme, du contrat et de la raison, ne cessèrent d’être rabattus sur les rivages de la société ». Le concept de Développement Durable marque ainsi, par les enjeux qu’il pointe, la reconnaissance tardive de la complexité systémique que vise la recherche d’une société ‘soutenable’.

Conclusion

53Nous avons pu mettre en évidence que la vigueur actuelle de la RSE n’est ni fortuite ni un effet de mode, mais qu’elle correspond bel et bien à un mouvement de fond en réponse à un besoin de régulation du capitalisme contemporain. L’échec des principes de légitimation antérieurs (faisant respectivement la part belle au marché puis à l’État au cours des deux derniers siècles) a favorisé l’émergence d’un nouveau principe de légitimation, pragmatique, basé non plus sur ‘la cause’(les Lois de la Nature) ni sur ‘la finalité’(le progrès), mais sur une approche procédurale visant à assumer une décision collective, prenant mieux en compte un partage équitable des risques sociaux et environnementaux. Aussi les entreprises ont-elles désormais recours à ce mode de légitimation pour assurer la pérennisation de leur activité, faute de pouvoir encore légitimer leur action par la seule idée de ‘progrès’.

54Le pouvoir régulatoire d’une ouverture élargie sur les parties prenantes semble désormais s’imposer dans un contexte de vulnérabilité des entreprises pour qui la légitimité institutionnelle (leur légitimité a priori) est fragilisée par le besoin de vérifier une légitimité pragmatique (mise à l’épreuve de leur action). Aussi observe-t-on une dépendance croissante des entreprises à l’opinion publique et à un ensemble élargi de parties prenantes, sous le coup de risques de réputation ou d’une dépendance à une ressource particulière, susceptibles de mettre à mal la pérennité de l’entreprise. Ce sont dès lors ces nouveaux rapports de force qui exigent la prise en compte d’interactions polymorphes avec les parties prenantes, plus complexes à appréhender et plus directes.

55Pour autant, l’efficacité de la régulation reste à démontrer dans la mesure où les attentes des différentes parties prenantes peuvent apparaître comme largement contradictoires, ne donnant pas nécessairement de direction homogène et claire pour la gestion des externalités. En outre, rien n’implique un alignement des attentes et la définition d’une norme collective de développement durable. Dans ce contexte, faute d’une autorité reconnue pour organiser le débat, les contours de la RSE se dessinent en fonction des nouveaux rapports de force établis entre l’Entreprise et certains acteurs de la société civile. La dissymétrie des rapports de force interroge en outre l’équité dans le partage effectif des risques sociaux et environnementaux, tout en sollicitant la question d’une gouvernance de la durabilité (afin d’éviter notamment des coûts sociaux et environnementaux futurs ne correspondant qu’à des logiques opportunes de court terme par les parties prenantes).

56Enfin, le constat d’un changement dans la relation de l’entreprise à la société répond à un certain vide de régulation, avec la nécessité contemporaine d’une prise en compte des attentes de la société, dont témoignent les efforts de reddition de la part des entreprises. La question reste cependant de savoir si la réponse à ce vide, comblé par la RSE, est une situation stable qui va voir se structurer une régulation nouvelle basée sur des relations plus directes entre une pluralité de parties prenantes et les entreprises, ou si elle préfigure la naissance d’une autre gouvernance dont tout reste à construire, avec un rôle nouveau de l’État modérateur qui pourrait être ‘organisateur’ du débat plutôt que garant du résultat.

Bibliographie

Références bibliographiques

Ballet J., Bry (de) F. (2001), L’entreprise et l’éthique, Points Ed. Seuil, Paris, 430 p.

Bauchet P. (2003), Concentration des multinationales et mutation des pouvoirs de l’État, Institut de France CNRS, Paris : CNRS Éditions, 105 p.

Beck U. (1986), La société du risque, Sur la voie d’une autre modernité, Champs Flammarion, trad. 2001, 516 p.

Bihl L. (1994), Une Histoire Du Mouvement Consommateur, Mille Ans De Luttes, Ed. Floreal, 253 p.

Carroll A. B. (1979), A Three Dimensional Conceptual Model of Corporate Social Performance, Academy of Management Review, Vol. 4, N° 4, p 497-505.

Clément JP. (1983), La participation dans l’entreprise, Presses Universitaires de France, 2128, novembre, Paris, 127 p.

Daly H. (1994), “Operationalizing sustainable development by investing in natural capital”, in Jansson AM., Hammer M., Folke C., Costanza R. (Eds), Investing in natural capital : The ecological economics approach to sustainability, Washington DC. : Island Press, p. 22-37.

Di maggio P., Powel W. (1983), “The iron cage revisited : Institutional isomorphism and collective rationality in organizational fields”, American sociological review, April, 48 p.

Faucheux S., Froger G., Noël JF. (1995), What forms of rationality for sustainable development ?, The journal of socio economics, vol 24, n° 1, pp 169-209.

Faucheux S., O’Connor M. (Eds) (1998), Valuation for sustainable development : Methods and policy indicators, Edward Elgar Publisher.

Faucheux S., O’Connor M. (1999), Un concept controversé : le capital naturel, C3ED – Cahier, n° 9901, fév, 49 p.

Faucheux S., O’Connor M. (2002), Le capital naturel et la demande sociale pour les biens et les services environnementaux, C3ED – Cahier, n° 0202, juin, 17 p.

Gabriel P., Cadiou C. (2005), Responsabilité sociale et environnementale : les modes de gouvernance face aux crises de légitimité des entreprises, in Dupuis JC., Le bas C., Le management responsable, Vers un nouveau comportement des entreprises ?, Economica, Paris, p. 41-62,

Heald M. (1970), The Social Responsibility of Business : Company and community, 1900-1970. Cleveland : Case Western Reserve University Press.

Laufer R. (1993), L’entreprise face aux risques majeurs : à propos de l’incertitude des normes sociales, Paris : L’Harmattan, 319 p.

Meyer J. W., Scott W. R. (1983), Centralization and the legitimacy problems of local government. In J. W. Meyer & W. R. Scott (Ed.), Organizational environments : ritual and rationality. Beverly Hills, CA : Sage Publications.

Midttun A., Gautesen K., Gjolberg M. (2006), The political economy of CSR in Western Europe, Workshop ‘Politics of CSR’, 3 juil., Insead, 32p. Mouriaux R. (2005), Le syndicalisme en France, QSJ585, 5e édition, Janvier, 127p.

Peretti-Watel P. (2001), La société du risque, Ed. La Découverte, Paris, 123 p.

Pfeffer, J., Salancik, G. (1978), The External Control of Organizations : A Resource Dependence Perspective. New York : Harper & Row.

Rayman-Bacchus L. (2006), Reflecting on corporate legitimacy, Critical Perspectives on Accounting 17 (2006) 323 – 335.

Rosanvallon P. (2000), La démocratie inachevée, Histoire de la souveraineté du peuple en France, Gallimard Paris, 440 p.

Segrestin D. (1996), Sociologie de l’entreprise, Armand Colin, 217 p.

Sethi PS. (1975), Dimensions of corporate social performance : an analytical framework ; California management journal ; Vol 17 No 3, pp. 58-64

Suchman M. C. (1995), Managing legitimacy : strategic and institutional approaches, Academy of Management Review, 20 (3) : 571-610.

Thuderoz C. (1997), Sociologie de l’entreprise, La Découverte, 122 p.

Tilling M. V. (2004), Refinements to Legitimacy Theory in Social and Environmental Accounting, Commerce Research Paper Series, (Article en ligne), n°. 04-6, disponible sur : www.ssn.flinders.edu.au/business/research/papers/04-6.pdf.

Villiers C. (de), Staden CJ (van) (2006), Can less environmental disclosure have a legitimising effect ?, Evidence from Africa, Accounting, Organizations and Society, 31 (2006) 763 – 781.

Viveret P. (2003), Reconsidérer la richesse, Éditions de l’Aube, 233 p.

Wartick S. L., Cochran P. L. (1985), The evolution of the Corporate Social Performance Model, Academy of management review, vol. 10, n° 4, 758-769.

Weber M. (1919), Le savant et le politique, Plon Paris, (1959), Ed. 10/18 - 2006, 221 p.

Weber M. (1921), Économie et société, Plon Paris, (1971)

Wood D. J. (1991) Corporate Social Performance Revisited, Academy of management review, vol. 16, No4, pp. 691-718.

Notes

1 La généralisation progressive des Rapports Développement Durable, la multiplication des référentiels RSE, l’adhésion large aux normes internationales (Principes de l’OCDE, Global Compact, etc.) ou encore l’apparition de professionnels dédiés sont quelques exemples qui reflètent cet engouement récent.

2 Ce qui apparaît ici comme une dualité n’en est pas une dans la mesure où l’entreprise fait partie de la société. Nous cherchons ici à mettre plutôt en évidence l’interaction spécifique qui lie l’entreprise avec le reste de la société, et en premier lieu la relation avec à la fois l’État et la Société Civile.

3 Mary Douglas, 1986, Risk acceptability according to the social sciences, London, Routledge and Kegan Paul.

4 Nous nous appuyons pour cela sur l’analyse proposée par Laufer (1993).

5 La Loi Le Chapelier du 14 juin 1791, votée par l’Assemblée Constituante, prohibe l’association professionnelle. Elle constitue en outre un arbitrage pour la liberté de travail et non pour la liberté d’association : « Art. III. Tous attroupements composés d’artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, ou excités par eux contre le libre exercice de l’industrie et du travail (…) seront tenus pour attroupements séditieux et, comme tels, seront dissipés par les dépositaires de la force publique » (Mouriaux, 2005).

6 Après la guerre des farines en 1775 déjà inspiré par ces principes, le Code pénal supprime en 1811 toute sanction contre les producteurs, ouvrant rapidement la porte aux abus (Bihl, 1994).

7 À titre d’exemple, Thuderoz (1996, p. 56) rappelle la coercition exercée au XVIIIe siècle en Angleterre pour mobiliser une main d’œuvre de paysans expropriés vouée au vagabondage, tombant dès lors sous le coup de la loi du travail forcé.

8 Apparition des lois Anti-trust à partir de 1890, inspirant le droit de la concurrence à travers le monde occidental, en reconnaissant la nécessité d’un encadrement des imperfections de la concurrence pure et parfaite.

9 Cette harangue du Docteur Brouardel en dit long sur la dégradation des conditions sanitaires au fil du XIXe siècle suite à l’abrogation des lois de protection des consommateurs sous Napoléon : « Quand un homme a pris le matin à son premier déjeuner du lait conservé dans l’aldéhyde formique, quand il a mangé à son déjeuner une tranche de jambon conservé par le borax, des épinards verdis par des sulfates, quand il a arrosé tout cela d’une demi-bouteille de vin collé au plâtre, et cela pendant vingt ans, comment voulez-vous que cet homme ait encore un estomac ? » (Bihl, 1994).

10 « Dans les sociétés de marché encore moins que dans toute autre, aucun contrat n’a jamais été conclu à l’écart de quelque principe de cohésion sociale. C’est pour ne pas y avoir suffisamment pris garde que le développement capitaliste des deux siècles écoulés s’est tant de fois trouvé au bord du gouffre » (Segrestin, 1996, p. 45).

© Presses universitaires du Septentrion, 2011

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search