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La Responsabilité Sociale de l'Entreprise

 | 
Frédéric Chavy
, 
Nicolas Postel
, 
Richard Sobel
, 
et al.

Troisième partie. Enjeux politiques d'un mouvement émergent

Les trois régulations sociales de l’entreprise capitaliste

Hervé Defalvard

Texte intégral

1Dans son article du New York Times Magazine du 10 septembre 1970, Milton Friedman a parfaitement agencé les éléments de la thèse défendant la régulation libérale de l’entreprise capitaliste : « l’entreprise n’a qu’une responsabilité sociale, celle d’utiliser ses ressources et de mener des activités visant à maximiser ses profits (pour l’actionnaire) dans la mesure où elle respecte les règles du jeu, à savoir qu’elle livre une concurrence libre et ouverte sans escroquerie ni fraude. » Entre parenthèses, nous avons précisé que les profits réalisés le sont au bénéfice des actionnaires, nous référant à une autre citation de Milton Friedman déclarant que la seule responsabilité sociale des dirigeants « n’est autre que celle de faire le plus d’argent possible pour leurs actionnaires » (Friedman, 1962). On reconnaît ici une version actualisée de la thèse de la main invisible, soutenant que la libre concurrence entre des firmes capitalistes à la recherche du profit maximum pour leurs actionnaires, produit l’intérêt général et permet aux firmes de satisfaire leur responsabilité sociale. Ainsi, la responsabilité sociale des entreprises capitalistes relève d’une régulation libérale où le laisser-faire, au sens de la libre recherche par les firmes du profit maximum, suffit à rendre conformes leurs intérêts à l’intérêt de la société.

2Cette thèse est néanmoins contestée, Mintzberg (2005) allant jusqu’à la qualifier de « dogme anti-social ». Ainsi, à côté de cette théorie libérale de la RSE, M. Capron et F. Quairel-Lanoizelée (2004, p. 93) ajoutent deux autres grandes familles de théories de la RSE, celles des parties prenantes et celles néo-institutionnelles. Elles ont en commun de considérer que d’autres règles que la seule poursuite du profit maximum, sont nécessaires pour que les firmes capitalistes produisent des résultats conformes à l’intérêt de la société. Ces règles, qu’elles soient d’origine éthique ou imposées par les autres parties prenantes, relèvent d’une régulation sociale dans la mesure où elles ont pour objet l’intérêt de la société et non plus l’intérêt particulier des actionnaires. Toutefois, pour les théories actuelles de la RSE, la régulation sociale des entreprises capitalistes s’arrête aux portes de la loi qu’elle laisse en dehors de leur champ.

3À partir d’une étude historique qui revient sur l’un des tous premiers débats posant la question de la responsabilité sociale des entreprises capitalistes, nous allons d’abord découvrir l’échec de la régulation libérale puis la nécessité de la loi pour rendre compatible la firme capitaliste avec l’intérêt de la société. En effet, la libre concurrence des manufactures de textile dans la première moitié du XIXe siècle en France eut des conséquences antisociales sur la santé et l’éducation des ouvriers qu’elles employaient. Face à cet échec de la régulation libérale, deux modes de régulation sociale ont été imaginés relevant de ce qu’on appellerait aujourd’hui la RSE : l’autocontrôle par les règles éthiques et le contre-pouvoir ouvrier. Suite à l’insuffisance du premier et à l’absence du second, la loi de 1841, sur la durée et l’âge du travail des enfants, s’imposa comme une nécessité. Par rapport à ce troisième mode de régulation sociale des entreprises capitalistes que constitua le méta pouvoir de la loi, comment comprendre la RSE aujourd’hui : comme un palliatif suffisant, un complément ou une nécessaire étape vers le passage à la loi ?

L’échec de l’autorégulation par le marché

4C’est sans doute un cas limite que celui où les entreprises capitalistes bénéficient d’un régime de Laissez-faire qui laisse leur régulation au seul libre marché. Car les échanges et les entreprises sont le plus souvent encadrés par des lois qui contraignent les stratégies capitalistes à prendre en compte, dans leur objectif de maximisation du profit pour les actionnaires, l’intérêt général et celui des autres parties prenantes. Quoi qu’il en soit, les entreprises de textile ont bénéficié de ce régime de Laissez-faire dans la première moitié du XIXe siècle en France, échappant aux usages des corporations qui demeurèrent en vigueur bien après la Révolution française. Alors que ce Laissez-faire a produit un résultat antisocial décrit statistiquement par le rapport Villermé, trois types de régulation sociale ont été imaginés afin de rendre les fabriques de textile conformes à l’intérêt public.

  • 1 Bulletin de la SIM, 1928, tome 1, n° 5, p. 325.

5La correspondance entre la libre concurrence des entreprises textiles et l’intérêt général de la société a été mise en cause historiquement par la Société Industrielle de Mulhouse (SIM désormais) créée en 1825. Si son article1 affirme que son but est d’abord « l’avancement et la propagation de l’industrie par la réunion sur un point central d’un grand nombre d’éléments d’instruction », son article 6 et dernier ajoute qu’elle « s’occupera de tout ce qui pourra conduire à propager parmi la classe ouvrière l’amour pour le travail, pour l’économie et pour l’industrie. » La vision du rapport entre l’entreprise industrielle et l’intérêt de la société passe ici par une vision paternaliste de la classe ouvrière que partagent les industriels de la SIM qui pour la plupart sont protestants.

  • 2 Moniteur Universel (MU), 8 mars 1840, p. 436.

6C’est le cas de J. J. Bourcart, manufacturier protestant de Guebwiller, co-propriétaire de la filature Nicolas Schlumberger et Cie, l’une des plus grosses entreprises du Haut-Rhin, qui lors de l’année 1827 saisit la SIM d’une proposition « sur la nécessité de fixer l’âge et de réduire les heures de travail des ouvriers de filature. » 1 Une commission spéciale est alors nommée à la SIM pour étudier la nécessité d’une loi fixant l’âge et la durée du travail pour les ouvriers des filatures avant d’en soumettre la proposition formelle aux deux Chambres des pairs et des députés. Il faut ici préciser que l’Angleterre a déjà légiféré plusieurs fois sur cette question depuis son premier bill de 1802 qui sera suivi de huit autres jusqu’en 1833. Le rapport que dès 1828 Zickel, membre honoraire de la SIM et directeur de la société d’assurance mutuelle, fît des travaux de cette commission, avance que les filatures s’opposent à l’intérêt de la société, à son « ordre public » et justifie ainsi la proposition en faveur du vote d’une loi qui sera « une mesure d’ordre public à prescrire pour un genre de fabrication en grand, qui, dans son état actuel, présente un inconvénient grave, contre lequel l’humanité réclame de défendre enfin aux filateurs de laisser leurs ateliers en activité plus de douze heures par jour, et d’y admettre des enfants au-dessous de neuf ans. » Toute paternaliste que soit son fondement, il faut avoir conscience que cette proposition est porteuse « d’un droit nouveau » comme le dira plus tard Feutrier à la Chambre des pairs lors de la discussion du projet de la commission Gérando, le vendredi 6 mars 1840, en faisant remarquer qu’elle ne se limite pas au « domaine du citoyen » comme la loi du Dimanche de 1814, mais porte sur le travail « dans les établissements particuliers »2.

7Voyons plus en détail comment les firmes capitalistes dont les dirigeants recherchent le profit maximum en situation de libre concurrence attentent à l’intérêt public.

  • 3 Ibid., séance du 5 mars 1840, p. 426.
  • 4 Mémoire de l’ARSMP de l’Institut de France, t. 1, 1837, 2 e série, p. 365.

8Les situations de Laissez-faire peuvent se rencontrer dans de nouveaux champs d’activité qui n’ont pas encore leurs institutions les régulant. C’est le cas des fabriques de textile qui ont obtenu un statut dérogatoire par rapport à l’organisation des métiers : en 1762, un arrêt autorise l’achat, la filature et la fabrication des tissus hors des corporations et en 1776 un édit affranchit les cardeurs et fileuses à domicile des règlements de police en vigueur dans les ateliers concentrés (Dewerpe, 1989, p. 24). Cette opposition entre les filatures de textile nouvelles et sans règle et des ateliers aux usages anciens et routiniers se retrouvera dans la justification que Dupin fît de la loi de 1841 face aux oppositions soulevées à la Chambre des pairs par le juriste et économiste Rossi : « Nous avons voulu borner aux manufactures de la nouvelle industrie, qui font abus de l’infériorité de l’organisation humaine, que les manufacturiers subordonnent et sacrifient trop souvent à des moteurs mécaniques (…) laissant de côté les ateliers, les boutiques où l’on pratique depuis des siècles les mêmes arts et par les mêmes routines, sans plus d’abus qu’autrefois. »3 Dans cette citation se lit aussi la nature du rapport social propre à l’entreprise capitaliste en régime de Laissez-faire. Celui-ci se base sur « l’infériorité de l’organisation humaine » des travailleurs soumis aux machines. Dans sa célèbre enquête diligentée en 1835 par l’Académie des sciences morales et politiques, Villermé met également en avant ce nouveau rapport social dans les fabriques de soie et de coton. Aux portes de ces nouveaux centres industriels que sont Lille, Mulhouse, Amiens ou Rouen, il observe ainsi que « l’ouvrier loue ordinairement à la journée sur une période d’une semaine, beaucoup plus rarement à la tâche comme c’est la règle dans l’industrie des métiers (…) il en résulte que beaucoup de maîtres de manufactures, je pourrais dire la plupart, ne s’occupant ni des sentiments, ni des mœurs, ni du sort de leurs ouvriers, ne regardent ceux-ci que comme de simples machines à produire. »4 Le pouvoir du manufacturier sur le marché du travail provient de la conjonction voulue entre un processus technique de production et des ouvriers sans organisation, isolés et sans pouvoir.

9Dans son long préambule précédant la lecture des articles de sa loi, Dupin introduit les deux autres ingrédients faisant de la firme capitaliste en régime de Laissez-faire une organisation antisociale, en commençant par la libre concurrence :

  • 5 MU du 23 février 1840, p. 350.

10« La concurrence excessive des individus qui, dans chaque pays, exercent la même industrie, la concurrence non moins redoutable des nations qui luttent ensemble, afin d’obtenir l’avantage en fabriquant un même genre de produits, telles sont les causes les plus générales de la funeste tendance d’accroître au-delà de toutes bornes la durée du travail journalier. »5

  • 6 Ibid., p. 351.

11Mais le catholique Dupin n’oublie pas le rôle de la recherche du gain qu’il dépeint avec les termes de sa culture : « la soif immodéré du lucre conduit certains chefs d’établissements industriels à dépasser de justes limites, celles où la nature suffit à réparer les forces perdues par le travail de l’homme fort et robuste. »6

12Face à ce dépassement des justes bornes, les membres de la SIM ont proposé de sortir pour la première fois du régime du Laissez-faire en l’encadrant par une loi. En effet, le 23 février 1833, devant la SIM, la proposition d’une telle loi trouve son premier soutien majoritaire à l’occasion de sa présentation par Kestner-Rigau, dans un rapport très instructif et auquel Villermé se référera souvent :

  • 7 Bulletin de la SIM, n° 28, p. 346.

13« Bornons-nous ici à dire que la grande majorité de votre commission est d’avis, dans l’état de la question, d’autoriser l’intervention du législateur. Ma commission part du principe tout moral que ni la liberté individuelle, ni l’autorité des parents, ni la liberté de l’industrie, ne sauraient être des objections valables contre une mesure qui tend à empêcher le dépérissement de la classe ouvrière ; et elle admet que, sans détruire la liberté, qui doit être la base de notre organisation sociale, on peut concevoir des institutions qui protègent la société contre l’abus que peut en faire, de cette liberté, l’intérêt purement individuel. »7

14Sans entrer ici dans le détail des débats qui ont accompagné la longue gestation de la loi de 1841, ceux-ci vont montrer que la régulation libérale de l’entreprise capitaliste comporte deux conséquences sociales fâcheuses en remettant en cause la santé et l’éducation, qui deviennent deux biens publics à sauvegarder.

  • 8 Bulletin de la SIM, 1928, n° 5, p. 327.
  • 9 Idem., p. 327-328.
  • 10 MU, séance du 6 mars, p. 435.
  • 11 MU, samedi 1er juin 1839, n° 152.

15Dès 1827, J. J. Bourcart associe ces deux volets pour en faire la principale justification de la loi limitant la durée et l’âge du travail en affirmant que « le principal avantage qu’on retirerait de cette loi, serait la santé des enfants et de tous les ouvriers de fabrique, ainsi que leur grand développement moral. »8 En ce qui concerne la bonne santé, J. J. Bourcart met l’accent sur son profit pour les maîtres qui auraient « des ouvriers plus robustes » mais aussi pour la patrie qui risque « si elle ne prend pas des mesures énergiques, de ne trouver que des misérables, des êtres faibles et dépravés, incapables de soutenir la gloire de leur pays. »9 Avec ce dernier argument s’est forgée la « représentation réduite » (cf. J.-C. Albric, 1994) de la loi de 1841, qui l’a ramena rétrospectivement à une œuvre de salut national. Dupin reprendra le premier volet en défendant sa loi au motif que « c’est semer pour récolter »10. L’intervention du Marquis de Laplace à la Chambre des pairs insiste sur le second volet : « ce n’est pas tout de songer à la croissance physique de l’enfant, il reste une tâche non moins importante à remplir encore, celle de veiller à ce que son intelligence ne soit pas abrutie par la continuité d’un travail purement mécanique, qu’elle reçoive tout le développement et les soins que commande l’état de civilisation des pays, qui le comptera un jour comme citoyen. »11

  • 12 C’est pourtant l’hypothèse que suivent J. Bourdieu et B. Reynaud [1999) dans leur analyse de la lo (...)

16Face aux atteintes à la santé et à l’éducation des enfants vues comme deux biens publics pour lesquels l’obligation d’usage s’impose, et non comme des externalités12, trois régulations de l’entreprise capitaliste ont été imaginées, qui amendent plus ou moins le régime du Laisse-faire.

Les trois modes de régulation sociale de l’entreprise capitaliste

17La première de ces trois régulations a été par ordre chronologique celle que nous qualifierons d’autocontrôle et qui revient pour les manufacturiers à se donner à eux-mêmes des règles éthiques pour rendre conforme l’organisation de leurs entreprises avec l’intérêt social. Si les industriels protestants de Mulhouse ont fait œuvre de pionniers en mettant en place ce mode éthique de la RSE, ils l’ont aussi dénoncé comme insuffisant et, en définitive, voué à l’échec. De manière très marginale, face à cet échec de l’autocontrôle, une suggestion a été faite visant à introduire un contre-pouvoir, celui en l’occurrence des ouvriers, face à celui des manufacturiers. Mais cette suggestion correspondant au second type de régulation sociale de l’entreprise capitaliste n’a jamais connu de suite. Finalement, la solution a été recherchée dans un troisième type de régulation passant par le méta-pouvoir de la loi votée en 1841.

L’autocontrôle éthique ou les limites de la convention

  • 13 Rapport de l’ASMP, p. 405.

18Qu’il s’agisse du rapport du Docteur Penot lu à la SIM le 31 mai 1837 ou du rapport Villermé, chacun apporte le témoignage des nouvelles règles qu’ont mises en place les industriels de Mulhouse pour diminuer le travail des enfants afin de le concilier avec l’intérêt public. Elles consistent, d’une part, dans un nouveau modèle, « le système des relais », où deux services d’enfants sont organisés de telle sorte que la durée du travail des adultes n’est pas pénalisée par la durée divisée par deux du travail des enfants, car respectant la contrainte du poste du rattacheur ayant une complémentarité technique entre le travail de l’enfant utilisant ses petites mains et celui de l’adulte. Si ce système a d’abord été mis en place en Angleterre suite au vote du bill de 1833, Villermé atteste l’avoir vu « réalisé en partie à Guebviller, dans la belle manufacture de Nicolas Schlumberger »13. Elles reviennent, d’autre part, à « retrancher sur le temps de leur présence dans les ateliers, comme je l’ai vu en Alsace, quelques instants qui seraient consacrés à l’étude » ; c’est l’école dans l’entreprise. Au moment de la conception de sa loi votée en 1833, Guizot avait d’ailleurs interrogé les industriels de la SIM pour connaître les conditions d’une compatibilité entre l’école primaire et les nécessités de l’industrie. Par éthique, les industriels de Mulhouse mirent en place des règles relevant de l’autocontrôle des entreprises capitalistes. Mais parce qu’ils découvrirent assez vite l’inefficacité de telles règles d’autocontrôle, ils pesèrent pour une autre solution en soutenant le vote d’une loi.

  • 14 Ibid., p. 395.

19Le rapport Villermé offre ici encore un écho moral aux analyses faites par les industriels de Mulhouse sur les raisons de l’inefficacité de l’autocontrôle dès lors qu’il est le seul moyen de régulation sociale des capitalistes. Tout d’abord, il pointe la condition qu’il faudrait réunir pour que l’autocontrôle marche en montrant dans le même temps que cette condition est irréaliste : « Il faudrait que tous les manufacturiers, non seulement de la localité qu’il habite, mais encore des pays où ses marchandises sont vendus s’unissent avec lui d’une sainte alliance pour faire cesser le mal qui nous occupe, au lieu de l’exploiter à leur profit. Certes, on ne saurait compter sur un tel désintéressement : aucune classe de la société, jusqu’ici n’en a donné l’exemple, ni en France, ni ailleurs. »14 Ici, Villermé retrouve l’idée déjà avancée par Adam Smith que les capitalistes ont un intérêt de classe, ce qui fait leur grande différence avec les travailleurs indépendants qui, si chacun est un travailleur indépendant, ne forment plus une classe contre une autre classe. Seul un comportement éthique peut amener à dépasser cet intérêt de classe comme Villermé le reconnaît à propos des fabricants du Haut-Rhin qui, « chez nous, poussés par un admirable élan d’humanité, demandent, malgré leur propre intérêt, une loi analogue à la loi anglaise. » Mais cet humanisme de quelques uns se brise sur l’intérêt de classe. Selon quel processus ? Villermé nous délivre également la réponse qu’il a d’abord entendue de la bouche des industriels du Haut-Rhin dans son discours du 2 mai 1837 à l’ASMP :

20« Mais que peut leur désintéressement isolé ? Beaucoup signalent eux-mêmes les faits que je viens de rapporter, en gémissant, en appelant de tous leurs vœux un remède à un si grand mal, qu’ils sont cependant forcés de conserver dans leur propre usine. Et, en effet, à quelles conditions leur est-il permis de diminuer la durée trop longue du travail des enfants ? En diminuant aussi le salaire ou en le conservant intact. Dans le premier cas, les parents enverront leurs enfants travailler dans des fabriques d’où, au prix de leur santé, ils apporteront quelques centimes de plus. Dans le second, les fabricants ne pourront plus soutenir la concurrence. Dans les deux cas, la ruine est également certaine. »

  • 15 Si longtemps la représentation réduite de la loi de 1841 en fît une œuvre de salut national, celle (...)

21À la Chambre des députés, Dietrich, se référant également aux industriels de Mulhouse, dira cette limite de la « convention » proposée par les capitalistes vertueux qui ne résiste pas à la concurrence. Ainsi, la libre concurrence entre capitalistes ne rend ni diffusable, ni soutenable le comportement éthique de quelques uns d’entre eux parce qu’elle donne une prime au comportement qui s’en écarte mais aussi parce qu’elle est le meilleur moyen de réaliser leur intérêt de classe15.

Le contre-pouvoir ouvrier fait ici défaut

  • 16 Bulletin de la SIM, n° 28, 1833, p. 344.

22À l’appel aux lumières des savants lancé par les industriels de la SIM, Dunoyer n’est pas le seul à avoir répondu. Dans le rapport Kestner-Rigau, on apprend que le journal du Commerce du 13 décembre 1828 proposait, afin d’éviter la solution de la loi, une solution intermédiaire entre l’autocontrôle et le méta-pouvoir. Ce journal proposait comme moyen « d’essayer en France, avant de recourir à celui d’intervenir dans la fixation des heures de travail, de modifier pour les ouvriers et pour certains cas, la législation pénale sur les coalitions ». On y apprend également que « la proposition du journal du Commerce, de permettre dans certains cas, les coalitions des ouvriers, dans le but de les rendre plus indépendants de leurs maîtres, ne fut pas non plus goûtée (par la commission de la SIM). »16

  • 17 Cf. H. W. Sewel [1983).

23Si cette solution n’a jamais reçu le début d’une réalité, ce n’est pas seulement parce qu’elle s’écartait de la vision paternaliste de la RSE des industriels de Mulhouse ou parce qu’elle supposait de revenir sur la loi Le Chapelier de 1792. Elle ne fut jamais à l’ordre du jour dans les manufactures de textile parce que le rapport social que les manufacturiers y ont noué en rendait très difficile l’expression. En effet, les ouvriers déqualifiés par le biais d’un certain usage social des machines s’y trouvaient dans la misère, n’étant plus en mesure de contracter sur l’ouvrage comme les ouvriers de métier mais seulement de louer leur temps de travail à la semaine. Ils n’avaient plus les ressources nécessaires à la construction d’un contre-pouvoir face à celui des industriels, à l’inverse des ouvriers des ateliers qui, associés aux petits maîtres des corporations, ont lutté durant toute la première moitié du XIXe siècle contre le régime du Laissez-faire. Ils ont lutté notamment avec le pouvoir symbolique des mots de leur tradition, certes rénovée17, et diffusés par des journaux comme L’Artisan ou L’Atelier. Significatif de l’inexistence des ouvriers de filature en tant que contre-pouvoir, ces journaux de la cause ouvrière n’ont pas consacré un article au vote de la loi de 1841.

24En conclusion, c’est plus par défaut que le contre-pouvoir ouvrier apparaît parmi les solutions envisagées pour sortir du Laissez-faire afin de rendre compatibles les manufactures de textile avec l’intérêt de la société. Cette apparition par défaut a toutefois l’avantage de montrer que la forme de régulation par le jeu d’un contre-pouvoir suppose que les parties prenantes, face aux capitalistes, soient en mesure de mobiliser des ressources symboliques qui leur ouvrent les portes de la prise de parole publique.

Le méta-pouvoir ou la limite de la loi sans la société

25Après quinze ans de gestation depuis la première proposition de Bourcart de 1827 devant la SIM, stimulée par l’exemple de la législation anglaise, la loi limitant l’âge des enfants et la durée de leur travail dans les manufactures de plus de vingt salariés est enfin votée en 1841. Mais non sans un dernier soubresaut qui nous intéresse ici puisqu’il nous permet d’aborder la nature du méta-pouvoir.

  • 18 MU du dimanche 16 juin 1839, p. 991.
  • 19 MU du 23 février 1840, p. 353.

26Le ministre du commerce Cunin-Gridaine, lui-même industriel, s’appuyant sur les résultats de l’enquête diligentée en 1837 dans les départements par son prédécesseur Martin du Nord auprès des bureaux des Manufactures, soumit au vote en 1839 un projet dit du gouvernement. Dans ce dernier, la limitation de l’âge et de la durée du travail des enfants relève seulement de « règlements particuliers » qui sont de la compétence des Conseils Généraux. Devant la Chambre des pairs, les raisons de ce choix sont clairement exprimées : « l’intervention des Conseils généraux ne saurait avoir le caractère coercitif ; et c’est en cela que je crois qu’on doit la préférer à la loi, puisqu’il s’agit surtout d’une intervention officieuse auprès des parents et des maîtres »18. Ce projet pour cette raison même se heurtera au refus de la majorité des pairs de France qui ont été convaincus par Charles Dupin critiquant le déclarant à propos du projet du gouvernement qui annonce « vaguement un droit à tout faire avec la faculté de ne rien faire »19. À l’inverse, soutient-il, « il faut aller au devant par des mesures législatives, générales et perpétuelles qui soient à la fois prévoyantes et toutes puissantes ». Finalement, la loi votée de 1841 sera le contre projet de la commission Gérando élaborée à la Chambre des pairs et dont Dupin fut le rédacteur.

  • 20 MU du 6 mars, p. 428.

27Ce basculement entre la soft law du projet du gouvernement et la hard law du contre projet de la commission Gérando s’explique sans doute par le fait qu’il en allait de l’intérêt de la société comme le redit à la Chambre des pairs le duc de Broglie, membre comme Dupin de la Société de Morale Chrétienne : « il s’agit d’une loi qui touche aux intérêts les plus vifs de la société, d’une loi qui a pour but de restreindre pour la première fois l’autorité paternelle et la liberté du travail. »20 Ainsi fut votée la première loi sociale dont l’encadré ci-dessous rappelle les deux premiers articles.

Encadré : les deux premiers articles de la loi de 1841
Art. I.
Les enfants ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi,
1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ;
2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier .
Art. II.
Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans .
De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt quatre, divisées par un repos.
De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt quatre, divisées par des repos.
Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir

28En dépit des sanctions prévues par son article VII et du contrôle assuré par des « inspecteurs divisionnaires » recrutés par les préfets selon le décret du 25 mars 1841, la loi de 1841 sur le travail des enfants ne fut pas appliquée. La commission d’inspection de Lille, installée le 19 octobre 1843 avec douze membres, œuvra pourtant pour une application stricte de la loi, notamment sur le point de l’instruction scolaire que la loi prévoyait dans son article V pour les enfants de moins de douze ans. Face aux procès-verbaux et aux amendes à répétition à payer, les industriels envoyèrent une pétition au gouvernement et le ministre du commerce en réponse désavoua les sanctions ainsi prévues sous l’autorité du préfet. P. Pierrard (1959, p. 63) en conclut que « la loi était frappée dans sa substance même ; elle fut désormais une chose morte. »

Conclusion

29Jusque-là, les théories de la RSE ont le plus souvent abordé les formes de régulation sociale de l’entreprise sans intégrer la question de leur rapport à la loi qui, lorsqu’elle est introduite, l’est sous le registre de la contrainte coercitive. L’histoire montre que la régulation sociale de l’entreprise peut aussi faire l’objet d’une loi à l’édification de laquelle certaines entreprises ont pu participer activement. Cette leçon de l’histoire a une certaine actualité, par exemple, à propos des accords-cadres internationaux signés par certaines entreprises multinationales qui s’engagent, de manière non contraignante, au respect des droits fondamentaux du travail pour les salariés de leurs filiales. La nature non contraignante de ces accords pose la question de leur mise en œuvre effective dans les filiales et leur nature partielle pose celle de l’extension à tous les salariés des droits fondamentaux du travail.

30En retenant l’œuvre pionnière des industriels de Mulhouse pour le vote d’une loi, il est alors possible d’interroger le comportement des firmes multinationales lorsqu’elles signent des accords-cadres internationaux : sont-elles dans une démarche de responsabilité sociale limitée aux seuls salariés de leurs filiales ou, au contraire, pèsent-elles pour une extension à tous les salariés des droits fondamentaux du travail ? Dans le premier cas, la régulation sociale des entreprises peut s’arrêter aux portes de la loi, dans l’autre cas la régulation sociale aura sans doute à réussir son franchissement.

Bibliographie

Références bibliographiques

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Notes

1 Bulletin de la SIM, 1928, tome 1, n° 5, p. 325.

2 Moniteur Universel (MU), 8 mars 1840, p. 436.

3 Ibid., séance du 5 mars 1840, p. 426.

4 Mémoire de l’ARSMP de l’Institut de France, t. 1, 1837, 2 e série, p. 365.

5 MU du 23 février 1840, p. 350.

6 Ibid., p. 351.

7 Bulletin de la SIM, n° 28, p. 346.

8 Bulletin de la SIM, 1928, n° 5, p. 327.

9 Idem., p. 327-328.

10 MU, séance du 6 mars, p. 435.

11 MU, samedi 1er juin 1839, n° 152.

12 C’est pourtant l’hypothèse que suivent J. Bourdieu et B. Reynaud [1999) dans leur analyse de la loi de 1841.

13 Rapport de l’ASMP, p. 405.

14 Ibid., p. 395.

15 Si longtemps la représentation réduite de la loi de 1841 en fît une œuvre de salut national, celle-ci tend aujourd’hui à la ramener, comme dans l’analyse de Fridenson [1992), à une réponse à l’échec de la libre concurrence.

16 Bulletin de la SIM, n° 28, 1833, p. 344.

17 Cf. H. W. Sewel [1983).

18 MU du dimanche 16 juin 1839, p. 991.

19 MU du 23 février 1840, p. 353.

20 MU du 6 mars, p. 428.

© Presses universitaires du Septentrion, 2011

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