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La Responsabilité Sociale de l'Entreprise

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Frédéric Chavy
, 
Nicolas Postel
, 
Richard Sobel
, 
et al.

Préface

De l’intérêt politique et de l’effet concret de recherches académiques indépendantes sur le thème émergent de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise…

Michel Doucin

Texte intégral

1C'est avec grand plaisir que j’ai répondu à l’invitation du Réseau International de recherche sur les Organisations de Développement Durable de participer à son quatrième congrès annuel, qui s’est tenu à Lille en Juin 2009, et c’est un grand honneur que me font les coordinateurs du premier ouvrage collectif de la collection Capitalismes, Ethique, institutions, qui accueille certains des travaux issus de cette rencontre, en m'offrant l'espace d'une introduction

2La première réflexion que m'avait inspirée ma participation au congrès du RIODD est que les occasions de rencontres entre diplomates et chercheurs sont, en France, en particulier sur les sujets touchant à la gouvernance mondiale – car c’est bien de cela qu’il s’agit avec la « responsabilité sociale des entreprises »–, beaucoup trop rares. Ma fonction consistant principalement en l'animation et la coordination de la diplomatie française dans les nombreux espaces de débat-négociation où se construit la soft law de la responsabilité sociale et environnementale, je suis frappé de constater combien le soft pouvoir académique y joue un rôle important. Quelques exemples : il alimente de façon intense et continue depuis 6 ans, à travers études et groupes de réflexion, les travaux du représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les droits de l'Homme et les entreprises. Il fonde, par le biais de recherches qu’elle lance, chacune des timides avancées que la Commission européenne tente depuis son Livre vert de 2001. Il a nourri de façon institutionnelle, dans le cadre du 6e collège des « comités miroirs nationaux », la construction de cette nouvelle norme prometteuse adoptée par 90 pays représentant les trois quarts de la population mondiale, ISO 26000, etc…

3Les fonctionnaires des organisations internationales, gent qui n'a, en théorie qu'une très faible marge d'initiative (exception faite de la Commission européenne), recourent en effet volontiers à des expertises externes qui assoient leur autorité intellectuelle et leur permettent de présenter aux États-membres des propositions « scientifiquement » étayées. Pour le meilleur et pour le pire… Certains choix récurrents de cabinets font parfois planer le doute sur la réelle indépendance de ces expertises et suscitent des soupçons d'instrumentalisation, certains apparaissant, par ailleurs, éventuellement dépendants d’intérêts économiques. Le soupçon devient préoccupation lorsque les travaux produits servent ensuite à consolider des positions liées à ces intérêts et penchent dans le sens de l'autorégulation du secteur privé, du « volontarisme » (qui l'est souvent si peu) et du laisser-faire opposés au vilain « dirigisme ».

4Mon intérêt pour le RIODD vient précisément du fait que j'y ai rencontré, au cours de mes fréquentations intermittentes, une pensée plurielle qui échappe collectivement aux adhérences que je viens de décrire. Exerçant leur métier de chercheur principalement dans des institutions académiques publiques, où le fonctionnement collégial veille au respect de règles déontologiques et garantit l’indépendance scientifique, ses membres, dont les contributeurs au présent ouvrage font partie, n'ont pas à redouter de déplaire à des sponsors publics ou privés.

5Alors pourquoi la diplomatie française est-elle peu familière de ce « soft power » ? La responsabilité me semble partagée. Cette volonté d’autonomie de la recherche universitaire française, est si forte qu'elle produit une méfiance viscérale vis-à-vis de toute espèce de commanditaire. La tradition diplomatique de notre pays le lui rend bien qui se flatte, recrutant par concours parmi les meilleures écoles de la république, de pouvoir développer seule sa propre expertise. D’où l'exclusion des chercheurs français en sciences politiques et sociales de la plupart des négociations internationales alors que leurs collègues d’autres pays irriguent celles-ci de leurs avis et suggestions. J'en veux pour exemple caricatural l'absence de participation de la recherche française aux travaux des institutions internationales présentes sur notre territoire : OCDE, UNESCO et Conseil de l'Europe. Je n'observe pas de telles indifférences dans les pays voisins.

6C'est dommage et, dans le domaine de la Responsabilité Sociale (et environnementale) des Entreprises, c'est même grave car nous vivons un moment où le sujet est lui-même en recherche de sa propre définition, de son champ d'action et de ses méthodes. La recherche française, fertile en réflexions critiques à l’égard de ce concept, devrait, mobilisant plusieurs disciplines, y être en dialogue étroit avec les travaux diplomatiques. La période connaît un prurit de constructions ou redéfinitions de normes : dans le cadre d'ISO (la 26000), de l'OCDE (révision des principes directeurs pour les multinationales), de l'Union européenne (préparation d’une nouvelle communication), du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies (RSSG pour le droits de l'Homme et les entreprises), du Pacte Mondial des Nations Unies (qui resserre ses exigences de reporting), des Performance Standards de la Société Financière Internationale…,, sans compter les espaces de nature privée comme l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, la Global Reporting Initiative ou le Global Social Compliance Programme.

7Mon vœu est que, dans le respect des règles de la déontologie de chacun, le RIODD et le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes trouvent les voies d’une collaboration mutuellement féconde.

8Une expérience récente, menée avec une dizaine d'universitaires et consultants de différentes disciplines, s'est avérée, à cet égard, riche d'enseignements. Inquiet de la position prise par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies sur les droits de l'Homme et les entreprises sur les notions de sphère d'influence et de due diligence dans le cadre de la négociation ISO 26000, qui risquait de remettre en cause le droit continental européen relatif à la notion de groupe d’entreprises, j'ai proposé à un certain nombre d'experts juristes et économistes francophones, dont plusieurs membres du RIODD, de me donner leur point de vue. Leurs réponses ont été partagées dans le cadre d’un e-groupe de travail qui a permis d'écrire, en quelques semaines, un texte très argumenté, pris immédiatement en compte dans la négociation ISO 26000. Il a permis d’aboutir à une rédaction enrichie.

9J’espère que cette expérience fera date.

© Presses universitaires du Septentrion, 2011

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