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Travailler au musée

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Odile Join-Lambert

Troisième partie. Au nom du public. Le travail au Louvre et au British Museum (1946-1981)

Chapitre 1. Ce que les publics font au service public

Texte intégral

1Alors qu’en France, la notion de service public est inscrite dans le droit, elle n’existe pas sous cette forme en Grande-Bretagne. Le souci du public des musées est-il néanmoins réservé à un pays comme la France et au Louvre ? Ou trouve-t-on en Grande-Bretagne une éthique du service public en pratique au British Museum ?

  • 1 D. Poulot, « Quelle place pour la “question du public” dans le domaine des musées ? », art. cit., p (...)

2Dans cette période des musées voués aux plaisirs individuels où la diversité des publics s’accroît, comment concilier au sein d’un même établissement des intérêts distincts, voire contradictoires, sans segmenter les publics1 et leurs serviteurs, petits ou grands ? Les musées voient par ailleurs émerger de nouvelles fonctions, comme ceux de médiateurs chargés d’éduquer les publics. Avec l’évolution des techniques et la spécialisation de certains métiers, d’autres emplois de nature différente ou des spécialisations techniques se développent.

  • 2 T. Perroud, La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni, Nouve (...)
  • 3 A.-E. Villain-Courrier, Contribution générale à l’étude de l’éthique du service public en droit ang (...)

3Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’opposition entre les droits britanniques et français sur la notion de service public semble se renforcer. Avec l’essor de l’État providence, le service public paraît résumer plus qu’auparavant en France la manière dont l’État intervient. Cette notion n’a pas en Grande-Bretagne la fortune juridique qu’elle a en France, où la pensée de l’État en termes de service public n’émerge qu’avec les privatisations des années 19802. Le droit britannique ne connaît pas en tant que tels les quatre principes des services publics français : continuité, mutabilité, neutralité, et égalité des usagers. Mais l’inégalité de traitement peut être sanctionnée comme exercice déraisonnable d’un pouvoir, comme l’inégalité entre les sexes qui est interdite par la loi. Le service public – il faudrait donc dire le public service – relève donc plutôt de l’éthique, qui ne peut pas s’énoncer en droit précisément pour des raisons éthiques. Certes, il n’y a dans ce pays ni juge administratif ni droit administratif au sens français, mais le service public s’y manifeste sous d’autres figures ; autrement dit, le droit britannique nie l’existence du service public, mais l’admet en pratique3.

  • 4 Les appréciations chiffrées et écrites portées sur leur travail et mises en série sur le long terme (...)
  • 5 F. Bedarida, E. Giuily, G. Rameix, Syndicats et patrons en Grande-Bretagne, Paris, Les Éditions ouv (...)

4Pour voir comment les intérêts contradictoires des publics et des personnels sont représentés, et si le public divise les personnels entre eux, les organes de discussion entre l’administration et les syndicats des deux grands musées – commissions administratives paritaires (CAP) en France, conseils whitley en Grande-Bretagne – constituent de bons points d’entrée. Les CAP, créées en 1946 dans la fonction publique française, constituent des instances de représentation et de dialogue chargées d’examiner les situations individuelles et essentiellement l’avancement de carrière des agents titulaires au Louvre. Il est particulièrement utile de réinterroger la période de mise en place de ces commissions afin de voir si elle intègre le service du public comme un des critères d’évaluation du travail des conservateurs comme des gardiens de musées4. Les whitley councils, créés en Grande Bretagne après la Première Guerre mondiale, sont des conseils paritaires professionnels qui devaient se situer au niveau national (pour la branche d’industrie), régional (par district) et local (au niveau de l’entreprise). Ils se sont développés aussi en dehors du secteur industriel. Ils établissent le principe de la consultation et de la coopération entre employeurs et salariés sur nombre de sujets d’intérêt commun5.

5Au vu des différences entre les deux pays, ce chapitre s’interroge donc d’abord sur la présence d’une éthique du service public en pratique au sein des conseils whitley du British Museum. Il examine ensuite si la notation au Louvre intègre le public dans l’évaluation du travail respectif des gardiens et des conservateurs, grâce à l’étude des CAP.

I. Une éthique en pratique au British Museum

6Alors qu’il n’y a pas de définition juridique du service public dans les branches du droit en Grande-Bretagne, trouve-t-on une éthique du service public en pratique au British Museum au sein des conseils withley ?

A. Servir le bien-vivre

  • 6 J. Bell, P. Birkinshaw, « Le service public britannique », in A. Lyon-Caen, V. Champeil-Desplats (d (...)

7On peut se servir en partie de critères tels que l’existence d’une autorisation législative ou l’absence d’obligations pour le secteur privé semblables à celles imposées au secteur public6. Par exemple, les collectivités locales ont l’obligation de créer un service de bibliothèques municipales, ce qui n’existe pas dans le secteur privé. La plupart des services ont des obligations légales et des pouvoirs discrétionnaires pour leur exercice.

8L’activité de l’autorité publique peut être la même que celle d’une personne privée ou être réalisée en collaboration avec elle, comme pour les activités culturelles et sportives. Le juriste britannique y voit une activité autorisée par la loi, sans y reconnaître une activité de nature distincte de celle du secteur privé. Le droit britannique connaît deux formes de lois : les public and general acts, qui sont des lois de portée générale, et les local and private acts, qui sont des lois à portée locale ou individuelle. Pour créer des services publics locaux, il faut souvent que la collectivité locale obtienne un local and private act (y compris pour créer une ligne de chemin de fer ou un musée). Cette particularité n’existe pas en France.

  • 7 Affirmation du cabinet Office en 1988, cité in A. Lyon-Caen, V. Champeil-Desplats (dir.), Services (...)
  • 8 Ibid., p. XII.
  • 9 Nous conserverons dans le texte le terme anglais en italique, sa signification étant décrite et exp (...)

9Même s’il n’y a pas de concept juridique de service public, la théorie politique et administrative en reconnaît l’existence dans certaines circonstances, « pour l’équilibre entre la demande du public et la nature du service fourni qui est déterminé sur la base des jugements politiques concernant les priorités économiques et sociales7 ». Il existe bien, dans les activités qu’il régit, dans les institutions qu’il crée et fait fonctionner, dans les principes et règles qui animent l’action publique, de véritables services publics, imposés par les exigences éthiques auxquelles ils s’efforcent de répondre. Ainsi, au-delà des divergences juridiques considérables entre la France et la Grande-Bretagne, existent sur le plan juridique non seulement des raisons d’être communes aux services publics des deux pays, mais aussi « un trait commun de régime fondamental : il s’agit, pour l’autorité publique, de servir le bien vivre de l’homme. C’est cette inspiration commune qui confère au service public son sens et ses caractéristiques juridiques majeures8 ». La terminologie anglaise de civil service, qui sera conservée, évoque le corps de fonctionnaire, tandis que le terme anglais de public function désigne une fonction de caractère public dans le droit britannique (et non une quelconque « fonction publique9 »).

  • 10 M. Flinders, Gouvernance déléguée et État britannique : Walking without Order, Oxford, Oxford Unive (...)

10Une éthique du service public se retrouve-t-elle donc dans les musées britanniques ? La réponse est d’abord dans la distinction entre les catégories de musées. Les musées britanniques sont divisés en trois catégories : privé, géré par le gouvernement local et géré par le gouvernement central. La troisième catégorie est à bien des égards le profil « le plus élevé » de service public (parce qu’il s’agit de musées nationaux), mais probablement le moins significatif en termes d’emploi total. Ces musées sont toujours assez liés au gouvernement central ; leur personnel n’est pas classé comme « fonctionnaire », mais comme « autre fonctionnaire ». Les institutions qui les gèrent sont assimilées à des « organismes publics non ministériels » semi-autonomes responsables devant le ministre compétent, mais pas directement dirigées par ces institutions (fondamentalement, elles négocient avec eux et leur fixent un budget annuel ; puis ce budget est dépensé comme ces musées nationaux le souhaitent)10. L’éthique du service public concerne, dans la période 1946-1981, uniquement les musées nationaux. Le British Museum fait donc partie de cette dernière catégorie de musées, que nous allons regarder plus précisément maintenant.

B. Servants of the trustees ou servants of the Crown ?

  • 11 D. M. Wilson, The British Museum. A History, Londres, The British Museum Press, 2002, p. 262-263.

11Pour comprendre le personnel du British Museum, en particulier par rapport au Louvre, il faut comprendre l’institution elle-même et sa structure particulière. Le British Museum est créé en 1753 en vertu d’une loi du Parlement. Son organe directeur, responsable devant le Parlement, est un conseil d’administration. Les personnels ne sont donc pas des civil servants (fonctionnaires), mais plutôt des servants of trustees (administrateurs, au sens strict des « serviteurs des financeurs »). Contrairement au Louvre, par exemple, le British Museum ne collecte pas de peintures à l’huile, bien qu’il dispose d’un département des estampes et dessins. Il recueille des pièces d’ethnographie et des pièces de monnaie et des médailles. Jusqu’au nouveau statut du musée de 1963, les personnels restent des servants of the trustees, des fonctionnaires des conseils d’administration. La revendication est à partir de 1963 de devenir des servants of the Crown, ou fonctionnaires de la Couronne, afin que leur statut soit plus proche de ceux de civil servants. Le personnel du musée a toujours été employé dans les mêmes conditions que les fonctionnaires, avec une structure de grade similaire et appartenant aux syndicats de la fonction publique11.

12De l’année de sa fondation jusqu’en 1973, le British Museum est à la fois la bibliothèque nationale et le musée national. Le British Library Act 1972 divise le musée en deux, la bibliothèque devient une administration distincte. Depuis la fin des années 1990, le musée a également eu un bâtiment séparé à Saint-Pancras. Le British Museum abrite à l’origine la collection nationale d’histoire naturelle. Cette collection se déplace à South Kensington dans les années 1880, mais ne constitue une institution séparée qu’en 1963 par une nouvelle et dernière loi concernant le British Museum. Cette loi modifie le mode de gouvernance et la structure du musée. La nomination du directeur est faite par le Premier ministre et non plus par Sa Majesté. Les services du musée sont mis sur un pied d’égalité avec ceux du civil service. Le conseil d’administration est tenu de faire un rapport au Parlement tous les trois ans. Juste après cette loi, le ministère d’État octroyant des fonds au musée devient le ministère de l’Éducation et des Sciences, à la place du très critiqué ministère des Finances.

13À partir de la fin du xviiie siècle/début du xviiiie siècle, le financement du musée, assuré grâce à une loterie publique nationale, commence à s’épuiser. Le financement ponctuel ou régulier provient au cours du xviiiie siècle du gouvernement et du Trésor. Au xxe siècle, la responsabilité du financement incombe au ministère de l’Éducation. À la fin du xxe siècle et depuis, le financement passe par le ministère de la Culture, des Médias et du Sport. Toutefois, le conseil d’administration reste responsable devant le Parlement. En vertu de la loi de 1963, les 25 administrateurs sont nommés comme suit : un par Sa Majesté, 15 par le Premier ministre, quatre par le Premier ministre mais sur la nomination des sociétés savantes, et cinq sont élus par les administrateurs eux-mêmes. Aux termes de la loi de 1963 sur le musée, le directeur est nommé par le Premier ministre. De toute évidence, en tant qu’organisme de financement, la fonction publique a eu, et a encore, une influence considérable. Le British Museum est maintenant ce qu’on appelle un « organisme gouvernemental non ministériel » (non-departmental government body).

Encadré 7. Chronologie du British Museum

1753 (7 juin). Loi sur le British Museum recevant la sanction royale.
1753 (11 décembre). Première réunion du Conseil des administrateurs nommé par l’acte 15 additionnel sur l’élection des administrateurs.
1759 (16 janvier). Ouverture du British Museum au public.
1823. Le plan de Robert Smirke pour le nouveau bâtiment du musée est présenté aux administrateurs et approuvé.
1963. Dernière loi sur le British Museum modifiant la gouvernance du musée et la structure du conseil d’administration (British Museum Act de 1963).
1972. Loi sur la Bibliothèque britannique (British Library Act).
1973 (1er juillet). Séparation du British Museum et de la Bibliothèque britannique.
1988. Mise en place du plan pour les mécènes et les associés.
1997. Transfert des livres à la Bibliothèque britannique. Début de Saint-Pancras (27 octobre), fermeture de la salle de lecture ronde par la Bibliothèque britannique.

Source : D. M. Wilson, The British Museum. A History, Londres, The British Museum Press, 2002.

14Jusqu’en 1963, les personnels sont des servants of the trustees, autrement dit des fonctionnaires des conseils d’administration. La revendication est à partir de 1963 de devenir des servants of the Crown, ou fonctionnaires de la Couronne, afin que le statut s’apparente à celui du civil service. Même si les personnels ne dépendent pas du civil service, leur carte professionnelle porte la mention government service. Si le ministère de la Culture, des Médias et du Sport a une influence sur le musée, l’organe directeur reste le groupe de 25 administrateurs du conseil d’administration, responsables devant le Parlement en vertu du British Museum Act de 1963 (mais dont l’arrangement existait depuis la création du musée en 1753).

  • 12 Source : British Museum (BM), Anthropology Library (AL), List of the establishment, List of the tru (...)

15La répartition des tâches se fait de plus en plus spécialisée et les services consacrés à l’accueil et l’accompagnement du public considérablement élargis. En 1949, les personnels se répartissent de la manière suivante dans des services ou départements12. Il y a 11 services ou départements : un service de direction, un département des imprimés, un département des manuscrits, un département des monnaies et médailles, des antiquités égyptiennes, grecques, britanniques, orientales, un département d’ethnographie, un laboratoire de recherche et un service du personnel de surveillance. Un service de guides-conférenciers est rattaché à la direction.

16On trouve les groupes professionnels suivants : les conservateurs ou curators (le grade inférieur d’« assistant de recherche » a été ajouté en 1960) ; les assistants de musée (museum assistants) chargés notamment du déplacement et l’affichage des objets ; les personnels administratifs (administrative), dont les fonctions se sont beaucoup élargies au cours du temps, vers l’éducation, le design, les relations publiques, etc. ; le personnel scientifique chargé de la conservation et de la recherche (conservation and research scientists) ; enfin les travailleurs manuels (workers).

17On trouve au total 104 postes (cf. annexe). Le service de direction comprend 9 postes de direction, comptabilité et secrétariat, auquel sont rattachés un service de conférence publique, de photographie, de librairie et une équipe de salle comprenant 14 postes différents. Le département des ouvrages imprimés comprend 13 postes de conservateurs de différents grades et d’agents de bureau. Le département des manuscrits 18 postes de conservateurs, d’officiers administratifs et de dactylographes. Le département des monnaies et médailles 7 postes ; celui des antiquités égyptiennes et assyriennes 5 postes ; celui des antiquités grecques et romaines 8 postes ; celui des antiquités britanniques et médiévales 6 postes ; celui des antiquités orientales 6 postes également et celui d’ethnographie 3 postes. Vient ensuite le laboratoire de recherche qui comprend 5 postes de conservateurs, officiers et assistant scientifique. Le personnel de protection est composé de pompiers, surveillants de différents grades, d’aide ménagère, domestiques, contremaître, serrurier, plombiers, nettoyeurs de vitres, menuisiers, policeur-cireur et ouvriers, soit un total de 26 postes de travail.

  • 13 TdA. Source : BM, AL, List of members of the Board of Trustees, sub committees of the Board and Sta (...)

18En 1965, d’après la liste des membres du conseil des administrateurs et sous-comités du Conseil et le personnel en poste en janvier13, la spécialisation services et départements a augmenté : ils sont passés de 11 à 23. Des services nouveaux sont apparus : la galvanoplastie, les personnels de maison, les travailleurs industriels, un service d’histoire du musée, le catalogage, les brevets, la photocopie, le contrôle des stocks et un département « divers ». La spécialisation des tâches et des grades à l’intérieur des services également (cf. annexe), en particulier chez le personnel de surveillance. Le service consacré aux publics est quant à lui élargi à six grades différents.

19Le nombre de postes a plus que doublé : il est passé de 104 à 249 en 1965. L’organisation des services a été rationalisée et la division des tâches en leur sein considérablement accentuée. La division du travail et la spécialisation des tâches s’est surtout accrue pour les tâches de main-d’œuvre, d’ouvriers et de surveillants. On trouve ainsi par exemple un poste de personnel conducteur, de personnel chargé des magazines, de personnel chargé de la section des ascenseurs, et en leur sein une hiérarchie stricte. Pour les seuls conducteurs par exemple, on trouve trois grades différents : personnel conducteur tout service, personnel conducteur résident, responsable des conducteurs.

20En 1974, le nombre total de postes a dépassé les 300 (310). Le nombre de départements reste cependant à peu près stable (21 au lieu de 23). L’augmentation des postes est surtout liée au développement des services administratifs, désormais subdivisés en service de gestion, service des sites et surtout au développement du service aux publics. On note cette fois une spécialisation accrue des fonctions administratives et liées aux services éducatifs et des publics. Le nombre de personnel travaillant dans les services aux publics est passé de 6 à 26. Ce service est lui-même organisé en trois sections : éducation, information, photographie.

C. Conseils whitley, service des publics et personnels

  • 14 Selon l’amendement adopté par l’Assemblée annuelle du conseil départemental mixte du musée britanni (...)

21Les rapports entre le conseil d’administration et les syndicats sont organisés au sein des withley councils14. Le withley council est composé de 26 membres maximum, dont dix au plus sont désignés par les administrateurs dirigeants et 16 au plus par les syndicats (le groupe d’associations ayant des membres travaillant dans les musées). Les syndicats doivent informer les administrateurs de leur représentation à chaque réunion. Les membres du conseil doivent être des personnes qualifiées. Le président du conseil doit, lorsque les circonstances l’exigent, procéder à l’intégration, sur le quota des administrateurs, d’un membre nommé par le bureau du ministère de la Fonction publique. Le conseil de direction doit comprendre un administrateur et un gardien ou un gardien adjoint provenant d’un département autre que du bureau de la direction.

22Lorsqu’une association syndicale est constituée à la fois par des membres extérieurs au musée et d’autres qui en font partie, le corps électoral doit être impérativement composé de ces derniers. Le cas échéant, des dispositions spécifiques doivent être prévues par le syndicat pour garantir le respect de ces dispositions. Il revient aux électeurs ainsi constitués de choisir comme représentants tout membre ou officier syndical ayant un poste au sein de la fonction publique ou, sinon, un agent qui occupe un poste à temps plein au sein de l’association syndicale. Dans tous les cas de figure, les élections doivent se dérouler sous l’autorité du syndicat concerné. De même, toutes les questions relatives à certaines catégories qui ont été employées dans deux départements ou plus seront traitées par des commissions de classe spéciale du conseil national. Cet état de fait ne doit pas être pris, par les membres de ces catégories, comme une condition préalable pour se faire élire dans le conseil départemental.

23Pour les réunions du conseil, le quorum est atteint lorsqu’au moins quatre des membres de la direction sont présents et neuf au moins des représentants syndicaux. Les réunions annuelles du conseil doivent se dérouler durant les mois de juin, juillet ou août. Les réunions ordinaires doivent se tenir chaque fois que le président du conseil et le vice-président en ont convenu d’un commun accord. Une réunion spéciale du conseil est appelée, le cas échéant, dont le contenu et la date ont été convenus conjointement par le président ou le vice-président.

  • 15 BM, AL, Whitley Council Minutes, Constitution of the departemental withley council, 22 juin 1988.

24Le conseil arrête le règlement intérieur qu’il juge nécessaire à la conduite de sa mission. L’objectif principal du conseil est d’« assurer la plus grande coopération entre les directeurs, employeurs et personnels dans les affaires concernant le musée et dont l’objectif est d’accroître son niveau d’efficacité, associé à un sentiment de bien-être pour toutes les catégories des employés afin de prévoir les mécanismes de dialogue en cas de griefs et plus généralement pour mettre en commun les expériences de toutes les parties et les différents points de vue à condition qu’ils soient tous dans l’intérêt du musée15 ».

25Quel est le champ de compétence du conseil d’administration ? Il doit inclure toutes les questions relatives aux conditions de travail dans le musée. Son fonctionnement doit couvrir les domaines suivants :

  • Mettre à disposition les modalités optimales pour tirer profit des idées et des expériences du personnel.
  • S’assurer des instruments qui permettent de garantir au personnel une participation et une responsabilité dans la détermination et le respect des conditions de travail afin de mieux s’acquitter de leur mission.
  • Établir les principes généraux applicables aux conditions et règles d’emploi, par exemple le recrutement, les horaires, la titularisation et la rémunération, dans la mesure où ils touchent les membres du personnel du musée.
  • Promouvoir l’enseignement complémentaire du personnel et leur formation technique au sein de l’administration, des organisations et du musée.
  • Améliorer ou moderniser l’appareil administratif et son organisation et donner toutes les priorités aux propositions faites par les membres du personnel sur ces questions.
  • Examiner de manière prioritaire les législations proposées qui ont une incidence sur la situation des membres du personnel en rapport avec leur emploi dans le musée.
  • Débattre des principes généreux relatifs aux pensions de retrait et leur application aux membres du personnel du musée.
  • Le withley council est également compétent en matière de promotion et de discipline.

26Par ailleurs, les questions communes à deux départements administratifs doivent être signalées au Conseil national. Le conseil peut demander au Conseil national de désigner un président pour une réunion interdépartementale si c’est nécessaire. Le conseil peut aussi mettre en place des comités spéciaux, comités d’échelon (comités de grade) ou d’autres comités et groupes de travail lorsque cela lui paraît nécessaire, et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout comité ou groupe de travail créé à cet effet. La divulgation d’informations sur les délibérations d’un groupe de travail au-delà des syndicats ou administrateurs doit être notifiée au préalable au président du groupe de travail, et peut ne pas aller au-delà du comité de branche ou du comité hiérarchique dans le cadre de l’élaboration des politiques. Le conseil peut désigner comme membre des comités spéciaux toute personne qui lui paraît utile sans qu’elle soit nécessairement membre du conseil. Les comités de grade doivent être représentatifs des grades concernés.

27Les décisions du conseil sont prises par un accord mutuel entre les deux parties qui le composent, elles sont signées par le président et le vice-président, communiquées aux administrateurs et doivent s’appliquer sans que cela porte atteinte à l’autorité suprême du Parlement et à la responsabilité des administrateurs, ni à la responsabilité de l’Union syndicale vis-à-vis des organes qui le composent.

28En cas de désaccord sur la question des rémunérations avec les paramètres fixés par le tribunal d’arbitrage de la fonction publique, l’affaire sera soumise au tribunal pour règlement. Les appareils permanents ne sont pas créés pour traiter d’autres questions pour lesquelles aucun accord n’est possible et qui sont en dehors des attributions du tribunal, dont l’existence peut affecter l’influence et l’autorité du conseil départemental. De même, ces questions peuvent considérablement varier à la fois dans leur importance et leur nature et peuvent donner lieu à un traitement différent. Pour sortir de l’impasse, certaines solutions peuvent être trouvées à la suite de consultations informelles entre le président et le vice-président et les secrétaires. Dans d’autres cas, d’autres solutions peuvent être envisageables. Compte tenu de ces considérations, et lorsqu’il n’y a pas de dispositions spécifiques prévues (autres que celles concernant la rémunération), ou encore lorsque le conseil n’a pas réussi à trouver un accord sur des questions qui relèvent de sa compétence et tous ces cas laissés pour un traitement individuel au fur à mesure qu’ils se présentent, le conseil peut demander l’avis du Conseil national en cas de difficulté.

  • 16 British Museum (BM), Anthropology Library (AM) (BMAL par la suite), Whitley Council Minutes, The Br (...)

29Le whitley council couvre tous les agents du secteur non industriel employés par les administrateurs du British Museum. Son champ de compétence inclut toutes les questions relatives aux conditions de travail au musée : mise à disposition des modalités optimales pour tirer profit des idées et des expériences du personnel ; contrôle des instruments qui permettent de garantir au personnel une participation et une responsabilité dans la détermination et le respect des conditions de travail afin de mieux acquitter de leur mission ; établissement des principes généraux applicables aux conditions et règles d’emploi (recrutement, horaires, titularisation et rémunération) ; promotion de l’enseignement complémentaire des personnels et de leur formation technique ; amélioration ou modernisation de l’appareil administratif et de son organisation ; examen prioritaire des législations en matière d’emploi ; débats des principes généraux relatifs aux pensions de retraite et à leur application aux personnels du musée ; promotion et discipline (sans incidence sur le rôle du conseil des administrateurs en matière de promotion et contrôle disciplinaire, le whitley council est donc également compétent pour discuter de toute promotion présentée par le Conseil syndical, que ce soit lorsque les principes de promotion reconnus par ou avec l’aval du Conseil national ont été violés, ou pour discuter de toute affaire dans laquelle une mesure disciplinaire a été prise, si le syndicat estime qu’une telle formation est souhaitable)16.

  • 17 BMAL, Whitley council, Minutes of the Meeting held on Tuesday, 9th may, 1950.

30Lors d’une réunion de mai 1950 est mise à l’ordre du jour du conseil la détérioration du service public au musée (« the public service of Museum gradually deteriorating17 »). Depuis la réunion du conseil de 1948, où avait été signalée la nécessité de stimuler le recrutement de jeunes hommes et femmes, le résultat n’a pas correspondu aux attentes et la situation devient critique, non seulement à l’égard de l’accueil des publics, mais aussi de la conservation des collections. À la Bibliothèque, les délais pour accéder aux ouvrages se sont accrus, et le département des Antiquités a vu ses collections se détériorer. Les personnels se sentent responsables d’une situation qui n’est pas de leur fait. Les causes de cette détérioration du service viennent surtout des promotions ou transferts d’employés vers d’autres départements gouvernementaux, notamment ceux de la bibliothèque. Au département des Antiquités, c’est la charge de travail pour restaurer les galeries endommagées par la guerre qui conduit les conservateurs à moins de temps consacré à la conservation. Au vu de la gravité du problème, le conseil décide d’écrire un memorandum sur le sujet. Poursuivant sur le sujet l’année suivante, un représentant du personnel souligne que les problèmes de la bibliothèque font suite à une recommandation du ministère des Finances (Treasury recommandations) de retirer neuf employés (clerical offers) vers d’autres parties de la bibliothèque.

  • 18 BMAL, Whitley council, Minutes of the meeting held on Friday, 20th may, 1955.

31En 1955, du côté de la direction, sir Thomas Kendrick brosse un portrait de l’état du personnel et des finances du musée sur les cinq dernières années18. Il critique sévèrement les services des publics au musée (Museum’s public services), pour lesquels les administrateurs du conseil d’administration ont fait les plus fortes pressions possibles sur le ministère des Finances, soulignant les effets des coupes budgétaires, et établissant un plan de recrutement en personnel pour les cinq prochaines années. Le 4e rapport sur les musées a pointé directement cette difficulté du British Museum.

  • 19 BMAL, Whitley council, Minutes of the meeting held on Thursday, 18th april, 1963.

32C’est en 1963 que l’ambiguïté du statut des personnels du musée, dépendant des conseils d’administration, alors qu’ils pourraient dépendre du civil service et de la Couronne, est soulevée19. Le représentant du personnel M. Martin a organisé une réunion du personnel pour discuter du statut du personnel. 169 personnes sont favorables à l’acquisition du statut de fonctionnaires de la Couronne (Crown servants), 64 sont contre, six s’abstiennent. Les arguments en faveur de l’adoption du statut de serviteurs de la Reine sont les suivants : avoir une meilleure sécurité de l’emploi, d’abord. Ensuite, ceux qui ont passé les examens de la fonction publique estiment qu’ils ont droit au statut supérieur des fonctionnaires. Il est plus avantageux d’être un agent de la Couronne lorsqu’on demande un prêt bancaire ou une hypothèque. Enfin, en étant fonctionnaire de la Couronne, le personnel relève d’un département plus grand, ce qui permet de meilleures perspectives de carrière, de mobilité et d’acquisition d’expérience, donc de promotions possibles. On le voit, aucun des arguments en faveur d’un statut de fonctionnaires pour les agents des musées ne relève d’une mission de service public ou d’une éthique du service public. Ils concernent tous l’amélioration de la gestion des perspectives d’avancement et de mobilité.

33Le détour par les whitley councils permet ainsi de montrer les dynamiques organisationnelles à l’œuvre au musée, d’en saisir à la fois les problèmes concrets et les formes de régulation et de négociation, le travail qu’on y accomplit vraiment, au prix de quelles expériences et de quelles formes de solidarité.

  • 20 BMAL, Whitley council, Minutes, juin 1947.

34Mais il permet surtout de voir apparaître une éthique du service public en pratique au musée. Ainsi, en 1947, c’est bien de service rendu au public dont les personnels et administrateurs discutent à l’occasion de l’ouverture ou non de la salle de lecture les jours fériés. Le directeur du personnel explique que l’ouverture de ces salles durant les jours fériés entraîne des difficultés pour le personnel subalterne, et que « le bénéfice octroyé aux employés par cette fermeture dépasserait les inconvénients pour le public20 ».

35Cette question des jours fériés travaillés ne cesse, durant les années 1950 à 1970, d’être évoquée en conseil. En 1963, l’argument du coût du personnel à mobiliser pour les jours fériés est brandi par le responsable du personnel : M. Martin commence par rappeler les arguments selon lesquels la bibliothèque des journaux doit être fermée pendant les jours fériés et ajoute que, tout au long de l’année 1963, la bibliothèque des journaux a été fermée durant trois semaines entières. Ayant étudié les chiffres de fréquentation de l’année, il conclut qu’il est très onéreux de mobiliser 10 ou 11 membres du personnel pour une moyenne de 17 visiteurs. M. Martin demande ensuite de nouveau la possibilité de fermer le musée les lendemains des fêtes, fermeture qui a déjà été acceptée pour les salles de lecture.

36Ce à quoi le directeur du musée s’oppose fermement. L’exigence du service public est qu’il est du devoir du musée de laisser ouverte la bibliothèque des journaux pendant les jours fériés. Le directeur rappelle que le musée assure un excellent service public, qui le serait encore davantage avec la diffusion de l’éducation universelle. Il serait donc très difficile d’introduire une telle mesure sans entraver toute l’organisation du musée et de ses missions. Voyons maintenant si la notion de service public est intégrée comme critère d’évaluation du travail dans la notation des personnels au Louvre.

II. Commissions administratives paritaires et service public au Louvre

  • 21 Sur le fonctionnement des CAP à l’Éducation nationale dans l’enseignement secondaire, voir Y. Verne (...)

37Au musée du Louvre, les conservateurs servent avant tout les collections, en même temps que l’État. On peine à trouver, grâce à l’étude de leur notation, des traces d’une éthique du service public. Conservateurs et conservatrices y sont peu nombreux, et il est difficile de les noter au vu de leur haut niveau de spécialité. Ce qui constitue d’ailleurs une spécificité par rapport au mode de fonctionnement des CAP de l’Éducation nationale dans lequel les Beaux-Arts étaient inclus21. Le statut des fonctionnaires et son système de corps, de grade et d’avancement anonyme a bien du mal à s’appliquer à ce corps aux effectifs faibles. En l’absence de service de gestion du personnel dédié, un système de cooptation et de patronage prévaut longtemps. Tandis que pour les gardiens, la notation est perçue comme un « tableau d’honneur ».

A. Le public, source d’indépendance des gardiens

  • 22 Archives nationales (AN), CAC 19990224, articles 13 à 167.
  • 23 M.-C. Genet-Delacroix, Art et État sous la IIIe République, op. cit.
  • 24 AMN, O 6 D, 14 janv. 1913.

38La note chiffrée avec ses critères existe certes dans les musées avant 1946. Ainsi, lorsqu’ils dépendent du ministère des Travaux publics à la fin du xixe, les gardiens de Palais nationaux comme le Trianon font l’objet d’appréciations détaillées dès le début des années 1890 : « constitution et santé », « instruction », « éducation », « caractère » et « rapports avec le public22 ». Mais ces appréciations disparaissent avec l’intégration des Beaux-Arts au sein du ministère de l’Instruction publique23. En 1913, après avoir utilisé pour l’accès aux grades de sous-chef, de brigadier ou pour le recrutement des gardiens une épreuve écrite aux allures de concours, la commission s’en remet à trois notes correspondant à des critères incertains (« aptitude professionnelle », « tenue personnelle » et une note « proportionnellement inverse à la classe occupée par le gardien »)24. Elle décide qu’à l’avenir « des notes semestrielles [sur la valeur professionnelle et la tenue] seront données à tous les gardiens » et qu’elles « seront jointes aux propositions d’avancement dont les agents pourront être l’objet ».

  • 25 Pour une étude plus complète de la notation, cf. O. Join-Lambert, Y. Lochard, « Construire le mérit (...)

39Avec la loi du 19 octobre 1946 qui la lie à l’avancement d’échelon et à la mobilité verticale, la notation, qui était essentiellement un moyen de classer sans perspective, perd son aspect disciplinaire pour prendre place dans une perspective promotionnelle et éducative25. Le débat politique – la notation comme principe de justice et antidote à l’arbitraire du supérieur hiérarchique – se déplace au sein des commissions administratives paritaires (CAP) où est examiné l’avancement d’échelon. La feuille de notation devient ainsi après 1946 une pièce maîtresse du dossier de carrière dans la fonction publique. Dans le but de servir à l’avancement de grade, et de suivre continûment la valeur professionnelle de ses agents, l’administration instaure d’abord un « feuillet des notes », puis une « fiche de notation » en 1948.

  • 26 Voir J. Chatelain, Administration et gestion des musées, op. cit., p. 96. Jusqu’en 1967, il n’est d (...)
  • 27 AMN, O1 A, note de service de la DMF à MM. les conservateurs en chef et conservateurs des musées na (...)

40Il existe peu de choses en commun entre la gestion, dans des musées nationaux, de personnels nombreux tels que les personnels de surveillance et de gardiennage (dont les effectifs passent de 610 en 1954 à 863 en 1970) et celle, quasiment individualisée et au cas par cas, des conservateurs d’État (dont le nombre passe de 105 en 1954 à 169 en 1970)26. À partir de 1963, l’urgence devient, pour la DMF, de modifier « le règlement de service applicable au personnel de surveillance des musées nationaux actuellement en vigueur qui remonte à un arrêté du 22 août 1912. Ce texte, sur plusieurs points, n’est plus en accord avec l’organisation actuelle des musées. J’ai tenu à le réviser attentivement27 ».

41Avant 1946, seuls le changement de grade ou les écarts de conduite du personnel de surveillance (brigadier, surveillant) donnent lieu à des appréciations. En revanche, à compter de 1949 et du règlement relatif à la notation, l’administration, dans l’objectif de servir à l’avancement de grade, semble vouloir se donner les moyens de suivre continûment la valeur professionnelle de ses agents. C’est avant 1948 un « feuillet des notes » qui permet d’apprécier la « manière de servir », les « conduite, tenue et moralité » et les « aptitudes physiques ». La « fiche de notation » qui succède au « feuillet des notes » en 1948 propose en revanche une évaluation chiffrée avec quatre indicateurs (aptitude au service, soin dans l’exécution, ponctualité, tenue dans le service).

  • 28 Le décret n° 52-227 du 3 mars 1952 remplace celui du 18 août 1949. Sur ces discussions sur les crit (...)
  • 29 AMN, 2AA 5, CAP n° 3, PV de la séance du 15 nov. 1949.
  • 30 AMN, O1 A, PV de la séance du 25 juill. 1955 du CTP. Idem pour les citations suivantes.

42Pour définir des critères, les difficultés sont récurrentes. Elle ne cesse d’être discutée en commission administrative paritaire jusqu’en 1952, où un décret laisse aux administrations plus de liberté dans le choix des éléments de notation28. Une CAP de 194929 décide de supprimer de la liste type des critères de notation la rubrique « mémoire appliquée » et de scinder la ligne « connaissances professionnelles » en deux lignes : « connaissances professionnelles générales » et « connaissances professionnelles propres à l’établissement du service ». Elle décide de supprimer également les lignes « rapidité d’exécution » et « fini d’exécution ». En revanche, conformément aux propositions de l’administration des musées, elle adopte les nouvelles lignes « tenue » – qui prendra place après « ordre » – et « attitude vis-à-vis du public » – qui se tiendra après « serviabilité ». Une première liste est proposée à la Direction de la fonction publique pour le personnel de surveillance des musées nationaux, qui comprend : « aptitude physique, connaissances professionnelles générales, connaissances professionnelles propres à l’établissement ou au service, ponctualité, ordre, tenue, sens du travail en commun, serviabilité, attitude vis-à-vis du public, activité, prévision, commandement ». Finalement, pour tenir compte des dispositions nouvelles de 1952, il est proposé de ne retenir que les six éléments de notation suivants, d’où le critère de comportement vis-à-vis du public en tant que tel est absent, afin de « réduire autant qu’il est possible les différences d’appréciation30 » : aptitude physique ; connaissances professionnelles ; ponctualité ; tenue ; attitude dans le service ; activité. L’élément « attitude dans le service » « comprend à la fois l’attitude vis-à-vis des supérieurs, principalement dans le soin mis à exécuter les ordres ; l’attitude vis-à-vis du public, c’est-à-dire la correction dans les rapports avec les visiteurs, notamment pour leur fournir, quand il y a lieu, des renseignements ou explications, pour intervenir en cas d’infraction aux règlements, etc. ; l’attitude vis-à-vis des collègues, pour assurer dans un esprit d’entraide l’efficacité du service et la bonne entente des membres du personnel ». Quant à l’« activité », il s’agit « du bon emploi du temps, du rendement du personnel mais aussi de sa vigilance dans le service de surveillance proprement dit et tous les services de sécurité en général ». Mais tout ce travail effectué par la commission est rendu caduc par la publication en juillet 1955 d’un nouvel arrêté modifiant les règles générales de notation.

  • 31 AMN, O1A, PV de la séance du 25 juill. 1955 du CTP.
  • 32 Avec la presse, un questionnaire définissant un profil du candidat et un stage de formation. AMN, 2 (...)

43Une première liste pour les gardiens comprenant treize critères (« aptitude physique, connaissances professionnelles générales, connaissances professionnelles propres à l’établissement ou au service, ponctualité, ordre, tenue, sens du travail en commun, serviabilité, attitude vis-à-vis du public, activité, prévision, commandement ») est finalement limitée à six en 1952, excluant le critère de comportement vis-à-vis du public. Mais, en 1955, un nouvel arrêté modifie les règles générales de notation31. Parallèlement se sont mises en place les fiches imprimées de notation des gardiens : elles passent de trois critères – où domine le jugement moral – à cinq en 1948. Une rubrique manuscrite « rapport avec le public » est ajoutée en 1955, puis à l’aide d’un tampon en 1957 pour n’être intégrée dans la fiche imprimée qu’en 1967. Si la « moralité » disparaît sur la fiche de note, l’« enquête de moralité » demeure, en 1975, un des moyens utilisés pour améliorer le niveau de recrutement des gardiens32. Le système devient donc plus coopératif avec la possibilité donnée à l’agent de réagir sur la fiche elle-même, et l’apparition d’appréciations l’encourageant à évoluer (« M. X devra évoluer vers une meilleure conduite » ou « ferait un bon brigadier »). Le gardien apparaît désormais susceptible d’évoluer vers une conduite plus respectueuse du public.

44Il existe cependant un partage des appréciations en fonction du statut du notateur. Au chef du personnel de gardiennage, les appréciations sur l’aptitude physique et l’habileté manuelle (« adroit », « bon bricoleur »). Le chef du personnel émet le plus souvent des appréciations sur l’aptitude physique et l’habileté manuelle, tandis que le second insiste davantage sur le respect de la hiérarchie et la moralité. Parmi les nombreux exemples de ce type, pour le chef de surveillance et de gardiennage, tel gardien, en 1949, « sert bien mais a besoin d’être stimulé. Il rend des services appréciables. Ouvrier adroit » ou tel autre, en 1951, est qualifié de « bon bricoleur ». La rubrique « conduite, tenue et moralité » est le plus souvent remplie par le chef de surveillance et de gardiennage de manière lapidaire par : « bonnes ». Celle sur les aptitudes physiques est en général très détaillée : « pas très fort physiquement mais sa santé est suffisante pour l’emploi de gardien ». En 1963, alors que c’est un autre chef du même service qui note, les appréciations restent surtout dans ce registre : « animé du désir de bien faire », « gardien sérieux et travailleur, donne pleine et entière satisfaction, bon gardien ».

45En revanche, lorsqu’elles sont remplies par les conservateurs, les appréciations portent plus souvent sur la moralité, la conduite, l’esprit civique, le salut devant ses supérieurs, la courtoisie et le respect de l’organisation. Tel gardien noté par un conservateur s’acquitte par exemple « de ses fonctions avec exactitude et avec zèle et il [lui] a donné toute satisfaction » ; tel autre est « extrêmement respectueux des consignes et donne entière satisfaction à ses chefs » ; tel surveillant par intérim a « des qualités indéniables, une très bonne conduite, des rapports toujours polis avec le personnel de surveillance et de la conservation » ; tel autre gardien enfin a « 22 années de service, dont plus de 17 ans au musée de X dont il connaît bien les collections et les visiteurs n’ont jamais eu que des éloges sur sa courtoisie et sa manière de guider les visites ». Pour les conservateurs priment la tenue, la conduite et la moralité, l’esprit civique, la courtoisie et le respect de l’organisation, et le « zèle ».

  • 33 AMN, 2AA190, rapport au DMF au sujet du musée national de Fontainebleau, 29 mars 1966.

46Mais se met en place un circuit parallèle d’appréciations générales sur le service rendu par les gardiens. Parallèlement aux procédures de notation individuelle, les lettres envoyées directement au directeur des Musées de France par les conservateurs ou le chef de service de surveillance à l’occasion de l’établissement du tableau d’avancement, de même que les rapports faits par des conservateurs et des inspecteurs sur les musées, comportent des appréciations beaucoup plus explicites sur le service du public. Il s’agit d’une population qui, quoique souvent d’origine militaire, ce qui leur « donne un sens exact de leur statut, d’où leur soumission lorsque l’autorité de leurs chefs s’exerce normalement ne fait pas de doute », reste néanmoins animée par l’« âpreté au gain », un régime de pourboires « perçu comme la légitime compensation d’un service qu’ils n’ont pas l’obligation statutaire d’accomplir » ou encore par la perspective d’un logement. L’esprit d’indépendance des gardiens peut « prendre naissance dans le rôle qu’ils jouent auprès du public » et doit être discipliné33. Cette population est aussi animée « par la perspective d’un logement », au sein de laquelle « le régionalisme et le syndicalisme » ont parfois « une autorité prouvée », où les anciens « font souvent la loi aux nouveaux », où les conflits d’intérêts « se résolvaient dans le passé par des rixes » et dont l’esprit d’indépendance peut « prendre naissance dans le rôle qu’ils jouent auprès du public ».

B. Les conservateurs, entre le service de l’art et des publics

  • 34 AMN, O1 A, avancement des conservateurs, avr. 1954.

47Pour les conservateurs, les nominations sont-elles dépendantes des fiches de notation et quels critères de jugement voit-on apparaître les concernant ? Contrairement aux fiches de notation des gardiens, qui sont dûment remplies dès 1948, celles des conservateurs d’État n’apparaissent que près de quinze ans plus tard dans leurs dossiers de carrière et ne sont remplies qu’irrégulièrement et partiellement. Certaines sont remplies au crayon, et, dans certains cas, seul le total de la note sur 20 y figure sans que soit mentionné le détail des notes chiffrées sur quatre éléments d’appréciation : les connaissances professionnelles ; la culture générale dans les relations avec la profession et le sens du commandement ; l’efficacité ; le sens du service public. Le statut des conservateurs prévoit pourtant, dans son article 24, que la durée moyenne du temps passé dans chaque échelon avant de prétendre à l’échelon supérieur soit fixée à trois ans pour les échelons du grade de conservateur et à deux ans pour les échelons du grade de conservateur en chef, cette durée pouvant être réduite pour les fonctionnaires les mieux notés34. Les mentions portées sur la fiche de notation ont aussi en principe une valeur impérative pour l’avancement d’échelon, et une valeur indicative pour l’avancement au choix (dont relève l’appréciation générale portée par le chef de service), puisque, par définition, « les CAP et l’administration dans ce second cas doivent être entièrement libres de leurs avis ou décisions ». Ces fiches ne semblent ainsi pas constituer un enjeu majeur pour les conservateurs d’État…

  • 35 AMN, O30, dossier de personnel de Pierre Quarre, né en 1906.
  • 36 J. et M. Ozouf, La république des instituteurs, Paris, Hautes Études/Gallimard/Le Seuil, 1992.

48La note chiffrée générale est le plus souvent égale à 19 sans variation ni détail. Lorsqu’elle est portée effectivement par l’inspecteur général des musées, l’appréciation générale vise à témoigner de la reconnaissance du monde muséal à l’égard du conservateur : « bon conservateur, toujours très dévoué dans l’accomplissement de sa tâche. Prendra sa retraite dans le premier trimestre de l’année prochaine et son départ sera très regretté aussi bien dans le département que par ses collègues du musée ». Tel autre, apprécié par le chef de l’Inspection générale des musées classés et contrôlés, est un fonctionnaire « identifié à sa mission et qui a placé tout son idéal dans l’accomplissement de son devoir, incarnant de toute son humanité une forme de conscience exigeante et lucide qui suscite notre reconnaissance et tout notre respect ». Tel autre encore est « l’honneur de la profession, haute culture, grand dévouement, savant et courtois, il est unanimement considéré comme un des meilleurs représentants de la corporation35 ». Lorsque l’appréciation est portée par l’Inspection générale des musées classés et contrôlés, ce sont donc, comme pour les professions intellectuelles et scientifiques, le modèle de l’évaluation par les pairs et celui de la « vie vouée » et de la vocation36 qui comptent. La norme explicitée par les représentations du notateur bénéficie de l’ombre portée de la vocation de l’artiste.

  • 37 N. Heinich, M. Pollak, « Du conservateur de musée à l’auteur d’exposition : l’invention d’une posit (...)

49Pour apprécier le mérite des conservateurs, c’est à l’ensemble du dossier de carrière plus qu’à la seule notation qu’il faut se référer. C’est là qu’apparaissent les activités valorisantes et valorisées : le classement des œuvres, les répertoires bibliographiques, l’étendue de la culture, l’acquisition d’œuvres, la préparation d’expositions, les conférences d’histoire de l’art ou les cours au Louvre ; les gratifications symboliques et les titres honorifiques tels que chevalier des Arts et Lettres ou de la Légion d’honneur. Les mérites liés à la personne ont donc une importance significative, voire exclusive (nombre de publications, réputation, importance et notoriété des expositions, médiatisation)37.

  • 38 Ces courriers sont dans la série OA1 des Archives des musées nationaux.

50Toutefois, jusqu’en 1963, les CAP chargées d’examiner l’avancement des conservateurs ne sont pas systématiquement réunies. Susciter des vacances d’emploi sans passer par les procédures de réunion de la CAP constitue sans doute une originalité dans l’ensemble des administrations à cette période. L’absence de mention explicite du DMF dans les dossiers de carrière conduit à supposer que les appréciations portées par le DMF sur les conservateurs, si elles existent avant 1963, se font en tout cas en dehors du processus de notation. Ces appréciations sont en effet portées dans les courriers du DMF, qui ne figurent pas dans les dossiers de carrière consultés et constituent un circuit indépendant de la gestion du personnel38.

  • 39 S. Octobre, « Dilemme de la professionnalisation : le cas des conservateurs de musée », art. cit., (...)

51Ce régime est modifié en 1963. Le recrutement à la base s’effectue désormais par un concours unique suivi d’un stage de dix-huit mois. Les candidats titularisés commencent leur carrière au grade d’assistant. La carrière comporte les grades successifs de conservateur adjoint, conservateur, conservateur en chef et inspecteur général des musées. La promotion d’un grade à l’autre se fait au choix, à partir d’un tableau d’avancement établi après avis d’une commission paritaire. Le décret de 1963 est abrogé en totalité en janvier 1970, puis modifié par un décret de juin 1980. Le nouveau statut ne diffère pas fondamentalement de celui de 1963. Il maintient le concours unique de recrutement, mais ramène le nombre de grades à quatre : conservateur de 2e et 1re classes ; conservateur en chef ; inspecteur général. Ces nouveaux grades ne sont effectifs qu’en 1967, par simple inscription budgétaire. Les années 1960 correspondent à une « augmentation du nombre des emplois liée à la rénovation des musées et au début de la vague de création de nouveaux établissements, de leur féminisation, de l’accès au métier de conservateur comme prolongation d’un autre métier initial39 ». Le système de la liste d’aptitude est préservé pour les conservateurs territoriaux. Le dédoublement du système de recrutement (concours et liste d’aptitude) a notamment pour effet « une crise interne dont le trait le plus marquant est l’hypertrophie de la liste d’aptitude, se transformant en liste d’honneur ». Les notions de gestion des carrières et de mobilité se mettent « progressivement en place, indiquant que le conservateur et son musée ne sont plus indissociablement liés mais que le musée devient un lieu d’exercice d’une compétence professionnelle spécialisée (54 % des conservateurs conservent le même poste depuis leur prise de fonction, mais la durée moyenne d’occupation d’un même poste passe sous la barre des 13 ans) ».

  • 40 AMN, 2AA 104, le directeur des Musées de France à M. le directeur de cabinet de M. le ministre d’Ét (...)
  • 41 AMN, 2AA 104, PV de la CAP des membres du personnel de la conservation, 22 déc. 1966.

52Dès lors, un des principaux problèmes de gestion est de faire accepter dans le nouveau corps des conservateurs les nominations de conservateurs venus des musées de province40. Ne pouvant départager les personnes pour des postes de conservateurs en chef de classe exceptionnelle (la question se pose en 1966 à l’occasion de l’inscription de Germain Bazin et de Hubert Landais à ce poste), la CAP estime d’ailleurs qu’« à ce niveau-là elle ne peut se prononcer41 » et adopte dans ses délibérations la règle de « proposer les candidats promouvables les plus âgés, car il lui paraît difficile de formuler des jugements de valeur à l’égard d’agents déjà parvenus au grade de conservateur en chef ». Ensuite, la commission débat pour savoir si elle adopte la faculté de proposer 50 % de noms d’inscrits de plus sur le tableau d’avancement qu’il n’y a de postes à pouvoir. Cette manière de procéder, même si elle peut être désobligeante pour certains conservateurs, est aussi une façon de reconnaître leur mérite :

« Elle risque d’aboutir à des résultats désobligeants pour l’agent qui est porté sur le tableau d’avancement et n’est pas ultérieurement nommé. D’autre part, elle engage l’avenir car il est difficile de ne pas porter à nouveau au tableau un agent qui y a été déjà inscrit. Or dans des maisons exiguës comme celles des musées, où les notions de moyenne, de loi des grands nombres et, partant, de principes généraux de gestion s’appliquent difficilement, de tels engagements moraux peuvent être difficiles à tenir. La commission se rallie en principe à ce point de vue. Mais elle se réserve cependant le droit de le faire dans le cas où elle tiendrait à donner à un agent un témoignage d’estime particulier, sans prétendre cependant lui accorder une priorité marquée sur d’autres collègues. Elle se réserve aussi la possibilité de s’écarter de ce principe pour des cas particuliers. Celui par exemple où elle se trouverait incapable de se prononcer entre deux agents de semblable mérite. »

53Il y a donc un effet de file d’attente lié à la durée de carrière et à l’âge des conservateurs, qui est aussi à l’origine d’une absence de notation systématique les concernant. La notation ne joue donc qu’un rôle mineur dans des possibilités d’avancement réduites. On peut aussi faire l’hypothèse que les appréciations qui devraient être portées par l’inspecteur général des musées de France sur les conservateurs d’État sont faites, dans un univers réduit, par le DMF et, de manière orale, entre collègues. L’absence de notation chiffrée pour les conservateurs d’État conforte cette hypothèse.

  • 42 AMN, 2AA 104, note relative à l’avancement au grade de conservateur en chef, Georges Oberti, 13 mai (...)

54La politique du directeur du personnel Georges Oberti vise, à partir du moment où le recrutement se fait par concours, à favoriser chez les conservateurs « le renouvellement des vacances d’emploi au sommet à un rythme assez fréquent pour permettre l’avancement », politique « d’autant plus nécessaire que l’âge de la retraite des conservateurs en chef est de 70 ans42 ». S’il est « bien certain qu’un poste de conservateur en chef doit être tenu pendant une durée assez longue – quinze à vingt ans à mon avis, ce qui permet à un agent de donner sa mesure en lançant une politique de longue durée, il est bien entendu aussi que des agents exceptionnellement méritants et jeunes peuvent être appelés au grade de conservateur en chef. Il leur faudra de toute manière avec le nouveau statut justifier d’une ancienneté minimale de vingt ans dans le corps. Mais ces cas doivent être limités à mon sens, ils ne doivent pas dépasser deux ou trois unités sur quinze, or nous voyons que le corps actuellement compte à peu près la moitié de son effectif avec des agents qui tiennent l’emploi pendant plus de vingt-six ans ! Avec un concours et les perspectives statutaires de carrière, il faut laisser aux jeunes qui entrent dans la fonction la promesse d’une carrière harmonieuse et non pas les bloquer un jour pour une longue durée dans les grades intermédiaires. La politique que je préconise se recommande aussi pour les agents âgés qui n’ont pas eu la chance d’être appelés dans une spécialité “ouverte” et qui sont méritants et pour lesquels le hasard doit être à présent corrigé par une mesure qui rétablira à la fois l’équilibre et l’équité ».

55La notation, qui était censée atténuer les différences entre les groupes professionnels, rend les deux corps totalement étanches sur le critère du public. Tout se passe comme si elle accentuait les divisions entre les deux groupes professionnels. Pour les gardiens, le public fait partie intégrante des critères d’évaluation de leur travail. Il constitue même une variable interne de leur travail.

56Les fiches de notation des conservateurs, lorsqu’elles existent, valorisent le service des œuvres, des collections et de l’Art. Mais ces derniers ne sauraient être notés en CAP sans que cette évaluation soit perçue comme profondément désobligeante. La notation devait constituer un principe de justice et un antidote à l’arbitraire du supérieur hiérarchique et ce débat se déplace au sein des commissions administratives paritaires en 1946 où est examiné l’avancement d’échelon. Mais elle est mal vécue et perçue comme inadaptée par les conservateurs d’État :

  • 43 AMN, O 20 D, SIMEN, Bulletin d’informations n° 5, 1949.

« Il est certes dans l’ordre normal des choses qu’un groupe d’hommes, fut-il animé de la meilleure bonne volonté, réuni pour porter un jugement de valeur sur d’autres hommes, provoque des rancœurs, suscite des froissements. C’est là l’inévitable rançon de toute action et plus que de toute autre de l’action qui consiste à établir un tableau d’avancement au choix »43.

  • 44 « Grande-Bretagne : les ramifications de la fonction publique », art. cit.

57La faible part accordée aux règles de notation pour l’avancement des conservateurs n’est pas sans rappeler la situation qui prévaut au sein du civil service britannique avant la réorganisation issue du rapport Fulton de 1968. En effet, pour chaque phase – entrer dans l’administration, y faire carrière et la quitter –, il existe une sorte de patronage et un secrétariat chargé des nominations auprès des services du Premier ministre. Il appartient par exemple à celui-ci de faire des recommandations pour la nomination du poète lauréat, du gouverneur de la Tour, des titulaires des quelque 200 benefices relevant de la Couronne, et des administrateurs des institutions et musées nationaux. Ce qui caractérise le système de patronage actif outre-Manche dans les années 1960 – et auquel l’administration est pourtant censée avoir mis fin –, c’est qu’il n’existe pas de règles communes et que les responsables politiques et administratifs ont toute latitude pour favoriser ceux qui sont bien en cour auprès d’eux, et défavoriser les autres44. Dans le cas du British Museum, les sources nous ont manqué pour comprendre comment les conservateurs étaient recrutés.

Notes

1 D. Poulot, « Quelle place pour la “question du public” dans le domaine des musées ? », art. cit., p. 103-122.

2 T. Perroud, La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni, Nouvelle bibliothèque des thèses, Paris, Dalloz, 2013, p. 565.

3 A.-E. Villain-Courrier, Contribution générale à l’étude de l’éthique du service public en droit anglais et français comparé, Paris, Dalloz, 2004, préface de M. Freedland et É. Picard, p. X-XI.

4 Les appréciations chiffrées et écrites portées sur leur travail et mises en série sur le long terme permettent d’abord de dater la normalisation progressive des documents et des rubriques. C’est aussi la seule façon d’appréhender les différences d’appréciation sur le travail des individus, qui se lisent nécessairement entre les lignes.

5 F. Bedarida, E. Giuily, G. Rameix, Syndicats et patrons en Grande-Bretagne, Paris, Les Éditions ouvrières, 1980, p. 160-162.

6 J. Bell, P. Birkinshaw, « Le service public britannique », in A. Lyon-Caen, V. Champeil-Desplats (dir.), Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne, Paris, Dalloz, 2001.

7 Affirmation du cabinet Office en 1988, cité in A. Lyon-Caen, V. Champeil-Desplats (dir.), Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne, op. cit., p. 50.

8 Ibid., p. XII.

9 Nous conserverons dans le texte le terme anglais en italique, sa signification étant décrite et explicitée en français. Certains concepts sont en effet trop spécifiques pour être traduits, comme celui de civil service. Cette notion du droit anglais correspond au concept de fonction publique du droit français lorsqu’il désigne l’administration à travers l’ensemble des fonctionnaires. Cette acception est différente de celle de « fonction publique » (public function). Quand en Grande-Bretagne il est question de public function, il s’agit d’une fonction de caractère public, et non une référence aux fonctionnaires. Cf. A.-E. Villain-Courrier, Contribution générale à l’étude de l’éthique du service public en droit anglais et français comparé, op. cit., avertissement.

10 M. Flinders, Gouvernance déléguée et État britannique : Walking without Order, Oxford, Oxford University Press, 2008 ; A. Taylor, « “Arm’s Length, mais mains sur”. Cartographie de la nouvelle gouvernance : le ministère du patrimoine national et de la politique culturelle en Grande-Bretagne », Administration publique, vol. 75, n° 3, 1997, p. 441-466.

11 D. M. Wilson, The British Museum. A History, Londres, The British Museum Press, 2002, p. 262-263.

12 Source : British Museum (BM), Anthropology Library (AL), List of the establishment, List of the trustees, standing committee and sub committee, 1er janv. 1949. Cette source comprend la liste des personnels administrateurs et autres personnels, avec la date de nomination ou d’élection, les noms et les salaires des responsables et des employés, la date de leur première nomination ou embauche et leur promotion à leur grade actuel c’est-à-dire au 1er janvier 1949. La traduction des grades est de l’auteure (TdA).

13 TdA. Source : BM, AL, List of members of the Board of Trustees, sub committees of the Board and Staff in post, 23 janv. 1965. Cette nouvelle série commence à partir de 1964 et ne comprend plus les salaires ni les noms des personnels, en dehors des membres du conseil d’administration du musée.

14 Selon l’amendement adopté par l’Assemblée annuelle du conseil départemental mixte du musée britannique le 3 juill. 1988. Source : BM, AL, Whitley Council Minutes, Constitution of the departemental withley council, 22 juin 1988.

15 BM, AL, Whitley Council Minutes, Constitution of the departemental withley council, 22 juin 1988.

16 British Museum (BM), Anthropology Library (AM) (BMAL par la suite), Whitley Council Minutes, The British Museum constitution of the departmental whitley council, 3 juill. 1988. Sur l’ensemble des PV des whitley councils entre 1939 et 1988, nous avons retenu ici ce qui pouvait concerner une référence à des missions de service public, notamment des conservateurs.

17 BMAL, Whitley council, Minutes of the Meeting held on Tuesday, 9th may, 1950.

18 BMAL, Whitley council, Minutes of the meeting held on Friday, 20th may, 1955.

19 BMAL, Whitley council, Minutes of the meeting held on Thursday, 18th april, 1963.

20 BMAL, Whitley council, Minutes, juin 1947.

21 Sur le fonctionnement des CAP à l’Éducation nationale dans l’enseignement secondaire, voir Y. Verneuil, « Corporatisme et néo corporatisme : les instances de gestion de la carrière enseignante depuis le xviie siècle », Histoire de l’éducation, n° 145, 2016, p. 9-18 et « De l’omnipotence des bureaux à la représentation du personnel : les organes de décision concernant l’avancement et les promotions dans l’enseignement secondaire entre 1808 et 1940 », Histoire de l’éducation, n° 145, 2016, p. 45-78.

22 Archives nationales (AN), CAC 19990224, articles 13 à 167.

23 M.-C. Genet-Delacroix, Art et État sous la IIIe République, op. cit.

24 AMN, O 6 D, 14 janv. 1913.

25 Pour une étude plus complète de la notation, cf. O. Join-Lambert, Y. Lochard, « Construire le mérite dans la fonction publique d’État : l’exemple de la culture (1880-1980) », Sociologie du travail, avr. 2010, vol. 52, n° 2, p. 151-171.

26 Voir J. Chatelain, Administration et gestion des musées, op. cit., p. 96. Jusqu’en 1967, il n’est d’ailleurs pas prévu de bureau du personnel chargé de gérer les trois catégories A, B et C du ministère. S’il existe bien un deuxième bureau du personnel, dont le responsable est Georges Oberti, celui-ci est chargé essentiellement de la gestion des gros effectifs, c’est-à-dire des gardiens.

27 AMN, O1 A, note de service de la DMF à MM. les conservateurs en chef et conservateurs des musées nationaux hors Louvre, 26 juill. 1963.

28 Le décret n° 52-227 du 3 mars 1952 remplace celui du 18 août 1949. Sur ces discussions sur les critères, voir AMN, O1 A, PV de la séance du 5 déc. 1952 du comité technique paritaire (CTP).

29 AMN, 2AA 5, CAP n° 3, PV de la séance du 15 nov. 1949.

30 AMN, O1 A, PV de la séance du 25 juill. 1955 du CTP. Idem pour les citations suivantes.

31 AMN, O1A, PV de la séance du 25 juill. 1955 du CTP.

32 Avec la presse, un questionnaire définissant un profil du candidat et un stage de formation. AMN, 2 AA 106, DMF, Relevé des questions essentielles traitées depuis 1970, [s.d.] 1975.

33 AMN, 2AA190, rapport au DMF au sujet du musée national de Fontainebleau, 29 mars 1966.

34 AMN, O1 A, avancement des conservateurs, avr. 1954.

35 AMN, O30, dossier de personnel de Pierre Quarre, né en 1906.

36 J. et M. Ozouf, La république des instituteurs, Paris, Hautes Études/Gallimard/Le Seuil, 1992.

37 N. Heinich, M. Pollak, « Du conservateur de musée à l’auteur d’exposition : l’invention d’une position singulière », Sociologie du travail, 1989, vol. 31, n° 1, p. 29-50.

38 Ces courriers sont dans la série OA1 des Archives des musées nationaux.

39 S. Octobre, « Dilemme de la professionnalisation : le cas des conservateurs de musée », art. cit., p. 285-314.

40 AMN, 2AA 104, le directeur des Musées de France à M. le directeur de cabinet de M. le ministre d’État chargé des Affaires culturelles, 6 juill. 1966.

41 AMN, 2AA 104, PV de la CAP des membres du personnel de la conservation, 22 déc. 1966.

42 AMN, 2AA 104, note relative à l’avancement au grade de conservateur en chef, Georges Oberti, 13 mai 1964.

43 AMN, O 20 D, SIMEN, Bulletin d’informations n° 5, 1949.

44 « Grande-Bretagne : les ramifications de la fonction publique », art. cit.

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