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OpenEdition Books

La fabrique de la finance

 | 
Isabelle Chambost
, 
Marc Lenglet
, 
Yamina Tadjeddine

Partie 4. Processus de financiarisation

Chapitre 14. Les partenariats public-privé (PPP) : des justifications scientifiques et vulgaires entre besoin de financement et gouvernance microéconomique

Géry Deffontaines

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Extrait du texte

L’actualité de la commande publique en France de grands équipements, de bâtiments, et d’infrastructures, pendant la décennie 2000 aura incontestablement été dominée par l’introduction des partenariats public-privé : premières législations en 2002-2003 visant, sur la base d’outils juridiques existants, à un emploi sectoriel pour des bâtiments et équipements en lien avec la justice, la sécurité intérieure, la défense, et le secteur hospitalier ; promulgation de l’ordonnance créant les Contrats de Partenariat, d’emploi général et juridiquement sécurisé pour toutes les collectivités et administrations et tous les secteurs en 2004 ; mise en place de la structure d’encadrement, Mission d’Appui aux PPP [MAPPP, rattachée à la Direction Générale du Trésor], en 2005 ; intense campagne de promotion de l’outil PPP dans les années 2004-08 ; modification de l’ordonnance par la loi de juillet 2008 visant à lever les risques juridiques et les freins psychologiques des utilisateurs potentiels, qui a...

© Presses universitaires du Septentrion, 2016

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