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Ségrégation et fragmentation dans les métropoles

 | 
Marion Carrel
, 
Paul Cary
, 
Jean-Michel Wachsberger

Partie III. Impact des institutions

Démantèlement d’un bidonville rom à Saint-Denis : enjeux politiques et projet de relogement

Marianne Hérard

Texte intégral

  • 1 La métropolisation désigne l’ensemble de processus dynamiques qui transforment une ville en métropo (...)
  • 2 La communauté d’agglomération de Plaine Commune comprend neuf villes : Saint-Denis, Saint-Ouen, Aub (...)
  • 3 Le marché immobilier de Plaine Commune suit les grandes tendances observées en Ile de France tant e (...)
  • 4 Dispositif d’hébergement et d’insertion transitoire, issu d’un partenariat entre l’État et les coll (...)
  • 5 La marge se définit de façon large comme situation de mise à l’écart, issue d’une représentation of (...)

1Dans les territoires en voie de métropolisation1, les opérations urbaines sont très nombreuses et de divers ordres : projet urbain phare (type Grand stade), construction de logements, développement des réseaux de transport… Les aménagements urbains, qu’ils impliquent ou non un relogement, résultent souvent de conflits, de négociations entre une multiplicité d’acteurs, à l’image de la bataille pour le nouveau réseau de transport en Ile-de-France ou le projet du Grand stade à Lille. Cet article veut étudier le projet de relogement pérenne proposé par la mairie et l’intercommunalité Plaine Commune2 aux familles roms issues d’un bidonville situé depuis dix ans sur un terrain proche du Stade France à Saint Denis et devenu stratégique pour la future métropole. L’implantation du Stade de France, l’installation d’un quartier d’affaires à proximité et les nombreux studios de télévision à la Plaine Saint-Denis ont impulsé une dynamique sans précédent sur ce territoire de Plaine Commune situé en première couronne de Paris et dont une partie a été sélectionnée, par l’ancien gouvernement de F. Fillon, comme cluster « création des métiers de l’image et du numérique » dans le cadre du développement de la Région Capitale. Cependant les premiers effets en termes d’éloignement des populations initiales, phénomène bien connu du développement des métropoles, ont commencé à se faire sentir sur ce territoire très pauvre : les classes moyennes rencontrent des difficultés à se loger du fait de la hausse du prix du foncier3 et des loyers, les personnes les plus exposées (Roms des bidonvilles, habitants en situation de squat…) sont directement concernées par la multiplication des opérations urbaines. Nous analyserons les acteurs en présence, les conflits, les négociations, autour du projet proposé aux Roms, qui se veut innovant et alternatif au village d’insertion4. Il s’agira d’une part de retracer la façon dont cette politique locale est entrée en tension avec les politiques nationales (lutte contre l’immigration et stigmatisation des Roms) entre juillet 2010 et avril 2012 sous la présidence de N. Sarkozy, et s’est confrontée à la « configuration étatique contemporaine de recentrage des pouvoirs » (Epstein, 2005). Il s’agira d’autre part de présenter les nombreux partenaires du projet notamment ceux qui ont donné un contenu singulier au projet : la mairie, l’intercommunalité, les associations, les Roms, un architecte mais aussi des enseignants et étudiants de l’Université locale. Nous essaierons de dégager enfin ce qui est inédit au niveau de la gouvernance de projet, des relations entre l’État et les instances politiques locales à propos du traitement des « marges urbaines »5.

Présentation du bidonville « le HANUL »

  • 6 Il n’existe pas de recensement exact de cette population. On dénombre entre 10 000 et 15 000 Roms e (...)
  • 7 Ces mesures, instaurées dès l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne en 200 (...)

2Alors que les bidonvilles avaient disparu en France depuis le milieu du siècle dernier, à l’orée des années 2000, ils ont réapparu à la périphérie des grandes villes sur des terrains vagues, d’anciennes friches industrielles, ou bien encore dans les interstices du tissu urbain : sous des ponts, le long des voies ferrées, entre certains îlots d’habitation…. Pour une grande partie, en Ile de France notamment, ils sont occupés par des ressortissants bulgares et roumains appartenant la minorité rom6. Le démantèlement du bloc socialiste au début des années 1990 et l’élargissement à l’Est de l’Union européenne dans les années qui suivirent, ont favorisé leur émigration liée aux discriminations et au statut économique fragile qu’ils connaissent dans leur pays (Nacu, 2010). La France leur offre des conditions de vie cependant très difficiles du fait d’une situation administrative d’exception. Comme tous les ressortissants de l’Union Européenne, ils disposent d’une liberté de circulation, peuvent séjourner en France pendant trois mois. Au-delà, ils doivent remplir certaines conditions pour se maintenir sur le territoire français : être étudiant ou bénéficier d’une assurance-maladie et de ressources suffisantes ou bien encore posséder un emploi. Or, la Roumanie et la Bulgarie sont sous le coup de mesures transitoires qui limitent l’accès de leurs ressortissants au marché du travail français7. Une autorisation de travailler doit être en effet demandée auprès de la Préfecture et la procédure est longue et fastidieuse. En outre, le futur employeur doit s’acquitter d’une taxe au profit de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration qui peut atteindre un montant de neuf cents euros pour une embauche d’un an. Ces conditions contraignantes placent les Roumains et les Bulgares en général et les Roms en particulier dans une situation très précaire : le plus souvent privés de travail et de papiers, ils ne perçoivent pas de surcroît de prestations sociales puisqu’ils ne remplissent pas la clause de résidence régulière en France.

3Le bidonville dit du « Hanul » était implanté à Saint-Denis depuis 10 ans à proximité du Stade de France et d’un important nœud routier. « Hanul » signifie « Auberge » en roumain. C’est ainsi que les familles roms parlent de ce lieu qu’elles ne désignent ni comme un camp, ni comme un bidonville, mais comme un terrain « le Hanul » ou encore comme une rue « La rue du Hanul ». Comme on le voit sur la photo ci-dessous, le Hanul formait quasiment un quartier dans la ville avec sa rue avec ses baraques.

La rue du Hanul

La rue du Hanul

Source : Julien Beller, architecte. 2009.

  • 8 Des opérations de contrôles d’identité ont eu lieu en 2007, juillet 2008, avril 2010 lors desquelle (...)
  • 9 Association créée par des artistes circassiens qui animent des ateliers avec les enfants du Hanul d (...)
  • 10 Association créée par des artistes circassiens qui avaient implanté leur chapiteau non loin du Hanu (...)
  • 11 Il s’agit d’une association qui lutte pour les droits et la promotion de la culture des Roms. Cette (...)
  • 12 Cet architecte travaille sur les problématiques oubliées par la commande classique. Il collabore av (...)
  • 13 L’association No man’s land a pour objectif de faire émerger des propositions d’habitat adapté, tem (...)
  • 14 Patrick Braouezec a été maire de Saint-Denis de 1991 à 2004. Il est Président de Plaine commune dep (...)

4250 à 300 personnes, adultes et enfants vivaient sur le terrain, le chiffre variant au gré des démantèlements des bidonvilles voisins, des arrivées et départs des membres de la famille, mais aussi des naissances. Ses habitants étaient originaires de différentes villes de Roumanie mais aussi de Bulgarie. La plupart vivaient de la revente de la ferraille, mais aussi de la mendicité. Les conditions de vie étaient très dures : froid, présence de rats, bruit, maladies, manque d’hygiène, peur des descentes de police et de l’expulsion8. Les tensions entre familles originaires de villes différentes rendaient également la vie difficile. Cependant le Hanul, comme les autres bidonvilles, constituait dans le même temps un lieu « ressource » (Nacu, 2010). Nombreux étaient en effet les Roms appartenant à la même ville d’origine ayant des liens familiaux favorisant l’entraide, la bonne entente, la bonne organisation qui permettait de « se sentir chez soi », comme le montre les résultats de notre enquête à propos desquels nous reviendrons. L’intervention de plusieurs associations contribuait également à faire du Hanul un lieu « ressource » et signalait par ailleurs des liens importants avec le reste de la ville. Médecins du Monde y intervenait, mais aussi les associations Parada9 et Raj’Ganawak10 qui organisaient des activités sportives et culturelles. La voix des Roms11, le MRAP se préoccupaient quant à eux davantage des aspects politiques (recours contre les Obligations à quitter le territoire (OQTF), accès aux droits). Une salle commune (baptisée « la hanulitsa ») avait été construite sous l’impulsion et la direction de Julien Beller, architecte12. Elle était consacrée aux réunions, aux anniversaires, aux mariages, ainsi qu’aux différentes activités comme le soutien scolaire aux nombreux enfants scolarisés dans la ville depuis plusieurs années. Diverses associations d’architectes13 et des étudiants en architecture avaient également réalisé, avec les habitants, des toilettes sèches et un potager collectif. Depuis 2003, l’occupation du terrain avait été formalisée par une convention d’occupation signée par l’ancien maire communiste de la ville et actuel Président de la Communauté d’agglomération Plaine Commune, P. Braouezec14. La convention prévoyait le ramassage des ordures et le raccordement à l’eau notamment. Les familles s’étaient engagées en contre­partie à scolariser leurs enfants et à limiter à une centaine le nombre des occupants du terrain. Cependant, si la convention rendait la situation des familles plus supportable et stable, elle ne prémunissait en rien contre une demande d’expulsion formulée par les propriétaires du site, l’État et GDF Suez.

  • 15 Souligons que l’expulsion a eu lieu sans qu’une ordonnance de jugement ait été présentée les jours (...)
  • 16 Depuis 2009, de nombreux bidonvilles étaient évacués en Ile de France et en Seine Saint-Denis. Si l (...)
  • 17 Christian Lambert, ex-chef du Raid et ex-préfet délégué à la sécurité pour la Corse.

5Si un premier jugement d’expulsion a été rendu en octobre 2007, il n’a pas été suivi d’effet, à la différence de la décision d’expulsion de février 2010 qui a conduit au démantèlement du Hanul le 06 juillet 201015. C’est l’implantation programmée du siège social de SFR dans le voisinage immédiat du bidonville qui a fini par avoir raison de lui. En effet, pour accéder à leur terrain, les habitants du Hanul auraient été obligés de passer devant le siège de l’entreprise16. Cependant, la nomination d’un nouveau Préfet en Seine Saint-Denis17 en avril 2010, chargé de faire de la sécurité une priorité dans le département, explique sans doute l’accélération de la mise en application de cette décision de justice. Enfin, précisons que depuis le début de l’année 2010, une politique gouvernementale visait particulièrement les Roms et encourageait le démantèlement des bidonvilles, nous allons y revenir.

  • 18 Il s’agit des habitants de Saint-Denis.

6La mairie allait-elle considérer les familles comme dionysiennes18, comme le revendiquaient les familles et leurs soutiens après l’expulsion ? Allait-elle reconnaître leur ancienneté et leur inscription dans la ville ? Allait-elle leur proposer une solution de relogement à ces titres ?

Enjeux et positionnements des différents acteurs dans l’immédiate expulsion

La mairie refuse de s’engager et renvoie la responsabilité à l’État

  • 19 Comme le prévoit la législation nationale et les traités internationaux.
  • 20 Voir annexe.
  • 21 En juillet 2009 puis en avril 2010, P. Braouezec en qualité de député, avait demandé en vain au gou (...)

7Dans un premier temps, la mairie n’a pas voulu reconnaître « ceux du Hanul » comme dionysiens et s’est déclarée non comptable du destin de ce bidonville. Dans un communiqué publié le jour même, elle a renvoyé en effet la balle à l’État à plusieurs titres. D’abord, elle a indiqué qu’il était dans les missions de ce dernier et non dans les siennes de prendre en charge les familles en errance et de venir en aide aux personnes vivant sans domicile fixe, en particulier lorsque des enfants sont concernés19. Ensuite, elle a fait valoir qu’en 2007, elle avait déjà aidé l’État dans ses missions en acceptant d’implanter sur son territoire un village d’insertion20 suite au démantèlement d’un autre bidonville situé à Saint-Denis près du Stade de France lui aussi. Par ce dernier argument, la mairie signifiait qu’elle ne considérait pas les bidonvilles et leurs habitants comme faisant partie de la ville. En effet, l’implantation du village d’insertion sur sa commune est pensée comme un effort fait vis-à-vis d’une demande de l’État et non pas comme une participation au relogement d’habitants implantés depuis longtemps sur la commune. Enfin dans ce communiqué, elle soulignait qu’elle n’acceptait pas une nouvelle fois de « bricoler » avec l’État une politique locale dans l’urgence (Bernorroh-Orsoni, 2011) puisque l’État n’avait pas tenu sa promesse d’organiser une table ronde régionale interministérielle pour coordonner et mutualiser les politiques à mettre en œuvre après les évacuations de bidonvilles comme demandé par de nombreux élus d’Ile de France depuis plusieurs années21. En toute logique alors, quand la mairie a reçu les habitants et leurs soutiens le jour de l’expulsion, elle leur a proposé d’accompagner une délégation en préfecture de région afin qu’une solution soit trouvée à cet échelon.

  • 22 Une soixantaine de personnes du Hanul formait le campement. Les autres personnes du Hanul s’étaient (...)
  • 23 « Les interpellés interpellent », le 10 juillet 2010.
  • 24 Alain Bertho, «Roms du Hanul : le maire et les élus de Saint-Denis interpellés», mediapart.fr/club/ (...)

8Les familles et les associations intervenant au Hanul ont décliné cette proposition, refusant ce qu’elles ont considéré comme un déplacement de l’enjeu de leur lutte : elles souhaitaient une interlocution avec la mairie et un relogement dans la ville au titre de leur ancienneté dans la commune et de la convention signée en 2003. Elles ont décidé, avec d’autres forces politiques venues en renfort, d’établir un campement devant la mairie dans des tentes prêtées par l’association Don Quichotte22. Elles y ont été délogées le jour suivant par les forces de l’ordre. Au cours de l’intervention, le 8 juillet 2010, vingt-quatre personnes, membres d’associations (MRAP, RESF, réseau solidarité logement), de partis (NPA), de syndicats (Sud) et des citoyens solidaires ont été arrêtées. Cette opération policière a eu pour effet une mobilisation grandissante dans la ville. En effet, les interpellés ont diffusé un tract23 et une médiatisation des événements a été décidée24.

L’État refuse de prendre ses responsabilités et intensifie sa politique répressive à l’encontre des Roms

  • 25 Propos du secrétaire d’État aux affaires européennes en visite dans l’un des centres de l’Office fr (...)
  • 26 Le 24 juin 2010, une circulaire des ministères de l’Intérieur et de l’Immigration enjoignait en eff (...)

9Après le démantèlement du Hanul, l’État allait-il pousser à nouveau la mairie à s’engager dans la création d’un village d’insertion malgré ses déclarations ? Le plan de lutte « contre le trafic d’être humains qui touche les enfants et les personnes âgées [Roms] »25 mis en place en février 2010 offrait peu de crédits à cette option. En effet, il visait surtout à intensifier les expulsions de Roms et les démantèlements des « camps »26 sans qu’aucun dispositif de relogement même partiel et provisoire ne soit prévu.

  • 27 L’installation d’un nouveau préfet issu des rangs policier en Isère et la convocation d’une réunion (...)
  • 28 L’amalgame a été dénoncé par de nombreux chercheurs (Liégeois, 2010 ; Urba-Rom, 2010b). Créer de to (...)
  • 29 Dans ce discours, le chef de l’État prévoyait également que la décision d’évacuation des camps illé (...)
  • 30 La première procédure était relative au non respect des garanties légales (procédure écrite, possib (...)
  • 31 Précisons que le gouvernement ne s’est pas contenté de démanteler les « camps », mais a cherché à p (...)
  • 32 Après l’annonce de démantèlements systématiques des camps, plusieurs élus d’Ile de France ont inter (...)

10En outre, depuis la mi-juillet 2010, les événements de Grenoble et de Saint-Aignan (Loir et Cher) avaient encore durci la position de l’Etat à l’encontre des Roms. En effet, après les décès par balles policières d’un jeune français de la communauté des Gens du voyage à Saint-Aignan et d’un braqueur habitant dans une cité à Grenoble, provoquant des affrontements entre jeunes et forces de l’ordre, des mesures particulièrement répressives avaient été prises27 notamment à l’encontre des ‘Gens du voyage et les Roms’ : l’évacuation systématique des 539 campements illicites avec un objectif de 300 camps démantelés dans les trois mois, la reconduite à la frontière des ressortissants d’Europe orientale en situation irrégulière en France, et des contrôles fiscaux dans les campements des gens du voyage. On peut se demander ce que les Roms (étrangers intracommunautaires) viennent faire dans cette affaire franco-française (les « Gens du voyage » sont français pour la plupart) ? En créant de toute pièce une minorité ethnique homogène unifiée par des délits supposés (« Roms-Gens du voyage »), en réalisant sciemment donc un amalgame entre ces populations très différentes (‘Roms Gens du voyage’ est une catégorie désormais appliquée aussi bien aux uns et aux autres)28, le chef de l’État avait un objectif : inclure les Roms dans sa politique répressive et engager une politique de démantèlement systématique des « camps illicites »29. Par la suite, deux circulaires (des 5 et 9 août 2010) ont ordonné aux préfets d’engager « une « opération importante par semaine (évacua­tion/dé­man­tèle­ment/re­conduite à la frontière), concernant priori­ta­irement les Roms ». Ces circulaires ont été dénoncées unanimement comme « ethniques » lors de leur révélation par la presse un mois après leur diffusion. Elles ont valu à la France la menace d’une double procédure d’infraction par l’Europe30. Durant tout le mois d’août, l’Europe, l’ONU, les associations et l’opposition s’étaient déjà inquiétées de cette politique de démantèlement et de reconduites à la frontière systématique mettant en garde la France contre les expulsions collectives et le non respect de la libre circulation à l’intérieur de l’Europe31 32.

Revirement de la mairie et engagement dans un projet de relogement pérenne

  • 33 Journal de Saint-Denis du 8 septembre 2010.
  • 34 La formation de ces associations est plus technique que politique. Elle permettait de contractualis (...)
  • 35 Le dispositif des villages d’insertion connaît plusieurs critiques concernant le nombre restreint d (...)

11Ces mesures gouvernementales répressives ont joué fortement dans la révision de la position municipale. Selon la première adjointe au maire, chargée du logement, « Il n’était pas digne de laisser [les Roms du Hanul] errer surtout au moment où Sarkozy et Hortefeux commenç[aient] à pointer du doigt cette population »33. Le 2 août 2010, la mairie a ainsi décidé de mettre à disposition des familles un terrain provisoire pour une durée d’un an et formalisé l’occupation par une convention d’occupation précaire adossée à un protocole d’accord signé conjointement par le maire de Saint-Denis, par P. Braouezec en sa qualité de député et par les familles constituées en associations34. Le protocole prévoyait l’engagement dans un projet de relogement pérenne des familles, donc non provisoire, et sur ce point alternatif au village d’insertion35. Précisons que si le choix municipal de relogement a procédé avant tout de la volonté de se distinguer de la politique répressive mise en place par l’ancien chef de l’État, la mobilisation politique suivant l’expulsion, l’inscription singulière du Hanul et ses habitants dans la ville depuis plusieurs années, la convention d’occupation du Hanul signée en 2003 ont été également des facteurs importants de décision.

12Ainsi, Saint-Denis, comme de rares collectivités avant elle, s’est engagée dans un projet innovant, recherchant une action publique négociée avec la parti­cipation des associations locales et des Roms (Legros, Vitale, 2011 ; Bernarrosh-Orsoni, 2011). Des réunions mensuelles de concertation ont été organisées dès novembre 2010 en présence des représentants de l’inter­com­munalité, de la mairie, des familles et de leurs soutiens mais aussi des enseignants et étudiants de l’Université de la ville et ce, conformément au pro­tocole d’accord qui prévoyait de faire appel aux bonnes volontés pour réfléchir au projet pérenne. Lors des réunions, il était en effet question de décider des mesures concernant la vie quotidienne sur le terrain provisoire mais également d’engager la réflexion autour de ce que désormais tout le monde appelait le « projet pérenne », c’est-à-dire le projet innovant, alternatif au village d’insertion, et dont le contenu était à définir.

  • 36 Des financements ont été demandés au Conseil Régional dans le cadre de son plan d’éradication des b (...)
  • 37 250 000 euros ont été demandés pour le projet par Plaine Commune dans le cadre de l’axe 6 (projet u (...)
  • 38 La « fabrique » est une sorte d’atelier/usine où une quinzaine de Roms concernés par le projet pére (...)

13L’originalité de l’expérience dionysienne se situe à plusieurs niveaux. Tout d’abord, elle se manifeste par la présence de l’intercommunalité qui a mis en en jeu des moyens financiers et humains importants au titre de ses compétences d’aménagement et a fait jouer de plus à plusieurs reprises son poids d’inter­communalité métropolitaine de première couronne dans les négo­cia­tions avec la Région36, l’Europe37 et l’État central. Ensuite, l’originalité tient au lancement d’une étude de faisabilité pour la réalisation des futurs logements pérennes, confiée à l’architecte intervenu au Hanul et dont les principes de travail ont toujours consisté à associer les Roms à la réalisation et à la conception des lieux. En conséquence un projet de « fabrique »38 est venu se greffet au projet pérenne ainsi qu’une enquête qualitative confiée à un anthropologue de l’Université Paris 8 afin d’identifier les besoins et attentes des Roms en matière de logement. La présence d’une université peut être considérée comme un élément original du projet dans la mesure où son intervention n’a pas seulement concerné l’identification des propositions des gens, mais également l’aide à la mise en œuvre effective de certaines propositions, nous allons y revenir. Enfin, la participation des familles roms au projet, que ce soit directement lors des réunions de concertation – lieu de décisions majeures – ou indirectement, par l’enquête, constitue le dernier élément original de ce projet.

Dynamiques, conflits et négociations

Premières difficultés et positionnements

14Dès septembre 2010, la mairie a été confrontée au problème du nombre croissant de personnes sur le terrain provisoire. Les « habitants du Hanul » partis en vacances en Roumanie avant l’expulsion (notamment ceux dont les enfants étaient scolarisés dans la ville), certains de ceux qui s’étaient réfugiés dans les bidonvilles voisins mais également des membres de plusieurs familles non présentes au Hanul, sont en effet venus rejoindre les cent vingt-huit personnes déjà installées sur le terrain provisoire. Pour la mairie, cet afflux de populations posait des problèmes de promiscuité et de gestion sur les terrains, mais ouvrait également la question du nombre de personnes à reloger dans le projet pérenne et des critères sur lesquels s’appuyer. Pour examiner cette dernière question, il a été décidé, en réunion de concertation, la création d’une commission ad hoc afin de définir les critères de relogement dans le futur projet pérenne. La commission, composée de membres des familles et de leurs soutiens et du directeur de cabinet du maire qui suit le dossier depuis le début, a retenu trois critères : les Roms ayant cinq ans d’ancienneté au Hanul, les familles dont les enfants étaient scolarisés en juin 2010 et enfin les cent vingt-huit personnes installées initialement sur le premier terrain provisoire, et qui s’étaient battues pour l’obtention du terrain et du projet pérenne, soit au total deux cent cinq personnes sur les deux cent quatre-vingt personnes qui avaient formulé une demande. Soulignons que le principe de compte est inédit, résultant d’un processus politique concerté avec mise en place de critères partagés, fondés non seulement sur l’ancienneté (comme c’est le cas dans les projets alternatifs), mais aussi sur la participation à la bataille politique et la scolarisation des enfants, avec à la clé un nombre de personnes relogées conséquent.

  • 39 Le premier terrain provisoire devait être rendu pour des opérations de rénovation urbaine.

15Le second problème auquel ont été confrontées la mairie et l’inter­communalité a été celui de trouver très rapidement un deuxième terrain pro­visoire pour août 201139 et de procéder à l’installation des familles sans heurts. Des conflits avaient eu lieu en effet entre familles sur le premier terrain provisoire en raison de l’exiguïté des lieux et du mélange de familles originaires de différentes villes opérées dans la précipitation de l’installation en août 2010. Le fait que les chefs de parcelles n’appartenaient pas toujours à la même ville d’origine que les autres familles de la parcelle avaient engendré aussi des problèmes au niveau des règlements des factures d’eau, d’électricité, du maintien du lieu propre... Ces problèmes ne devaient pas se reproduire, d’autant que l’État surveillait de près le déroulement du projet et exerçait une pression constante.

  • 40 L’opération a duré en tout trois heures, ce qui fait douter du respect les règles européennes qui e (...)
  • 41 Comme le dénonce la Gazette des communes : « Saint-Denis : nouveau bras de fer entre l’État et les (...)
  • 42 Dans la même optique, une rencontre a été organisée avec un membre du bureau de Viviane Reding, Com (...)

16Les relations tendues avec l’Etat ont constitué un autre obstacle au bon déroulement du projet. Sur le premier terrain provisoire occupé légalement, le 21 avril 2011 à six heures du matin, la police, sur ordre du Préfet, a fait procéder à des contrôles d’identité, distribuant cinquante-neuf Obligations à Quitter le Territoire Français (OQTF)40. Les élus appelés dans l’urgence ont été empêchés d’entrer sur le terrain communal41. En outre, cette opération a été ordonnée alors qu’un processus politique avait été engagé depuis le début de l’année. En effet, la mairie et l’intercommunalité avaient sollicité l’État dès janvier pour la mise à disposition d’un site pérenne et la délivrance d’autorisations de travail pour le projet de fabrique. Après l’opération de police, plusieurs demandes de rendez-vous avec le Préfet, formulées par la mairie et l’intercommunalité, sont restées infructueuses. Ce n’est qu’à la suite d’une conférence de presse organisée par la mairie, les soutiens et l’architecte pour dénoncer la distribution des OQTF et présenter à la presse le projet pérenne42, qu’une rencontre avec le préfet a eu lieu et qu’une normalisation des relations s’est opérée. Lors de cette rencontre, le préfet a accepté d’examiner la demande de mise à diposition par l’Etat d’un site pérenne, a donné un accord de principe à la délivrance d’autorisations de travail et a accepté de lever certaines OQTF. Cependant, il a mis en garde contre la faible scolarisation des enfants, les tensions entre familles et certains des habitants du quartier. Il mettait en doute, à ce propos, la volonté et la capacité des Roms à s’insérer.

Un projet pour le provisoire

17Compte tenu de la rareté du foncier disponible, la mairie n’a eu pas d’autre choix pour l’installation sur ce deuxième terrain provisoire qu’un terrain communal exigu situé sur la commune centre-droit d’Epinay sur Seine après accord avec le maire en question. L’installation sur le deuxième terrain revêtait à plusieurs titres un caractère politique important.

18La mairie avait l’intention de laisser les Roms s’organiser entre eux pour l’installation sur le deuxième terrain provisoire et sur ce point était sur la même ligne que l’État : ils devaient faire foi de leur volonté et capacité d’insertion. Or, compte tenu des conflits entre les familles, de la pression exercée par l’État, mais aussi des résultats de l’enquête menée auprès des familles par les étudiants, il m’apparaissait, en tant qu’anthropologue, que le bon déroulement des opérations ne pouvait pas dépendre uniquement des familles, mais d’une organisation à mettre en place. Selon moi, chaque acteur du projet devait prendre part concrètement à la situation et assumer ses responsabilités.

  • 43 Voir en annexe ses conditions.
  • 44 L’enjeu était de dépasser les désaccords entre familles et de garantir une certaine neutralité.
  • 45 En ce qui concerne les logements pérennes, l’enquête révèle qu’au niveau de l’unité logement, 64 % (...)

19Les résultats de l’enquête43 montraient en effet qu’une des conditions d’un « bon projet pérenne » aux yeux des gens était que la vie quotidienne sur les terrains provisoires se déroule bien. De façon surprenante, alors que les entretiens portaient uniquement sur les futurs logements pérennes, les gens dénonçaient, tout au long des entretiens, les conditions de vie très précaires qui régnaient sur le terrain provisoire (le bruit, l’exiguïté des lieux, le mélange des familles, les problèmes techniques rencontrés : points d’eau et toilettes chimiques insuffisants, problèmes de branchements et coupures d’électricité, problème de désignation des chefs de parcelles). Ils déplaçaient ainsi l’enjeu du projet de logements pérennes sur le « provisoire » et formulaient plusieurs propositions concrètes pour améliorer la vie sur le terrain provisoire : la désignation d’un responsable institutionnel en lieu et place des chefs de parcelles44, la séparation des familles en fonction des villes d’origine. Ils demandaient à être rassemblés par famille élargie, voire très élargie45. « Être de la même famille » représente en effet à leurs yeux la bonne organisation, la bonne entente et allant même jusqu’à ordonner leur perception de l’espace et de la promiscuité :

-« Que serait, selon vous, un lieu de vie pas agréable ?
- Ce serait un lieu où il y a trop de monde. Vivre toujours les uns sur les autres, j’aime pas. Avant on vivait ensemble [Hanul], entre personnes avec des liens familiaux mais pas comme aujourd’hui. Nous sommes 10 familles de Timisoara et il n’y a pas de problèmes entre nous. On pourrait même être 30 familles si on s’entend bien. Le plus important n’est pas le nombre de personne mais le fait de bien s’entendre. (Ça veut dire quoi s’entendre bien?) Ça veut dire ne pas s’engueuler. On ne se vole pas, on partage plus. On mange ensemble. On se connaît depuis longtemps » (entretien réalisé en mars 2011).
« - Quelles seraient les conditions pour avoir un bon projet ?
- On sait bien que les maisons ne seront pas prêtes quand on sera relogés sur le terrain, qu’on devra reconstruire nos baraques. Mais ça serait bien déjà d’avoir l’eau, l’électricité et les toilettes », (entretien réalisé en mars 2011).

20A partir de ces éléments d’enquête, il devenait manifeste qu’un « bon projet pérenne » devait comprendre « un bon projet pour le provisoire ». J’ai alors convaincu l’architecte de la nécessité de définir un projet pour le provisoire ; ce qu’il a fait et proposé à la mairie qui l’a accepté et financé. L’architecte a obtenu ainsi une extension de mission afin de délimiter de façon équitable les parcelles et y regrouper les familles de même ville d’origine. Une de mes étudiantes ayant participé à l’enquête a travaillé au service de l’architecte, réalisant un travail remarquable en constituant les groupes de familles, en établissant le nombre de personnes par habitation, en gérant une partie du déménagement, et en assurant la médiation sur le terrain durant tout le déménagement et l’installation sur le deuxième terrain provisoire (Marchal, 2011). L’une des associations d’architecte, intervenue au Hanul, devait prendre en charge la réalisation de sanitaires (WC et douches en « dur »). La mairie, quant à elle, a fait en sorte d’individualiser les factures d’eau et d’électricité. Avec l’intercommunalité, elles ont aussi viabiliser le terrain.

  • 46 Les dispositifs de participation réunissent peu d’habitants et sont des lieux mineurs de décision ( (...)

21L’implication de sociologues et d’anthropologues, aux côtés d’architectes et de la population, dans les projets urbains afin que ceux-ci répondent aux souhaits de la population n’est pas nouvelle. Ce type d’intervention a vu le jour dans les années soixante-dix et s’inscrivait à l’époque dans une démarche générale de contestation de la production de l’espace capitaliste et de la logique de planification moderniste. Des lieux non institutionnels, de réflexion et d’échanges, entre les architectes, les sociologues et la population avaient été crées comme les Ateliers Populaire d’Urbanisme (Miller, 2002). Aujourd’hui, le cadre idéologique est moins prégnant et l’objectif est principalement de dépasser les limites des dispositifs de participation46 et la distance voire le rejet grandissant des gens face aux institutions. Comme le déclare Agnès Deboulet, sociologue, « il s’agit pour notre profession de faire entendre les positions voire les propositions d’actions des habitants en situation de précarité, qui s’expriment le plus souvent hors des canaux institués » (Deboulet, 2010a). Cependant, les méthodes d’intervention des chercheurs sont multiples. Agnes Deboulet travaille à partir de ce qu’elle nomme les « compétences » des gens, cherche à les développer par un dispositif de recherche-formation et à les faire inter­venir dans le processus politique (Deboulet, 2010b). Pour ma part, en tant qu’anthropologue, j’enquête auprès de tous les habitants/usagers concernés par une opération urbaine, identifie leurs catégories de pensées et pres­criptions à l’œuvre relativement au lieu (Hass, Hérard, 2008), et dans certains cas, et sous certaines conditions, j’interviens, pour rendre certaines propositions effectives.

Tensions générales

  • 47 Le type d’habitat construit ne correspondait pas au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le permis de co (...)
  • 48 En effet, le terrain était situé près d’un immense transformateur électrique alimentant en électric (...)

22La mise en place du « projet pour le provisoire » n’a cependant pas suffi au bon déroulé de l’installation. En effet, alors qu’un accord verbal avait eu lieu entre le maire de Saint-Denis et le maire d’Epinay en juillet 2010 pour l’installation des Roms et la construction de sanitaires, le maire de la ville d’Epinay a fait volte-face suite à des pressions de certains habitants de sa commune. À la mi-août, les services de l’urbanisme de la Ville d’Epinay, accompagnés de la Police municipale, sont venus constater les infractions supposées au code de l’urbanisme47 et vérifier les identités. La ville d’Epinay a saisi les tribunaux. Le préfet, ne manquant pas de lui emboîter le pas, a menacé d’une mise en demeure de quitter les lieux pour des raisons de sécurité48. Les tensions étaient vives, notamment au sein de l’intercommunalité dont les deux communes étaient membres.

  • 49 Dans ce dossier, Plaine Commune et la mairie partagent tous les coûts.
  • 50 Lors du vote sur l’engagement général de Plaine Commune dans le projet pérenne baptisé « projet pil (...)
  • 51 En effet, Plaine Commune a les compétences obligatoires en matière de développement économique, d’a (...)

23Précisons que jusqu’à présent le Président de Plaine Commune, très engagé sur ce dossier, avait réussi ce tour de force de déployer des moyens commu­nautaires importants (viabilisation des terrains, financement de l’étude de faisabilité, coût du premier site pérenne, travaux des sanitaires…)49 et d’engager le poids de l’intercommunalité dans les négociations50 sans trop de remous au sein de l’intercommunalité, et ce, alors que Plaine Commune n’a, ni les compétences sociales, ni celles en matière de logement qui pouvaient justifier un tel engagement politique51. Soulignons également, que d’une manière générale, les intercommunalités évitent tout sujet politique trop délicat et que l’ordre municipal règne en leur sein, et non l’ordre commu­nautaire (Desage et Guéranger, 2011). Cet engagement montre, en tous les cas, que l’inter­commu­nalité, quand elle le souhaite, est en capacité de se mobiliser et d’agir efficacement pour « faire ville » en limitant les effets de la fragmen­tation/ségrégation.

Normalisation et questions en suspens

24Grâce aux démarches conjointes du maire de Saint-Denis et du Président de Plaine Commune auprès du Préfet, la menace de mise en demeure de quitter les lieux a été levée dès la mi-septembre 2011, les instances politiques locales étant enjointes cependant de trouver rapidement un troisième terrain provisoire. Puis, début janvier 2012, contre toute attente, l’État est entré comme acteur dans le projet pérenne en mettant à disposition des familles un terrain lui appartenant, situé à Saint-Denis, pour une durée de trois ans. Par cette décision, la situation entre les deux villes de l’intercommunalité Plaine Commune s’est apaisée et les relations de l’État avec les instances politiques locales se sont normalisées durablement. Cependant, on peut se demander quelle est la nature de la décision, prise quatre mois avant les élections présidentielles et contraire non seulement à l’esprit du discours de Grenoble mais également à celui de la campagne présidentielle fondée sur la division et les tensions entre les différentes populations de la société française. S’agit-il d’un sursaut social en toute fin de mandat ? Est-il question de normaliser, en toute fin de mandat, les relations entre l’État et les instances locales ? Un compromis avec le Président de l’intercommunalité a t-il été en jeu ? Cela tient-il à la personnalité du préfet Lambert ? Quoi qu’il en soit, et si l’on ne peut que se réjouir de cette décision, il convient de garder à l’esprit que l’engagement de l’État comme partenaire des politiques « sociales » locales vise à contrôler le processus politique et à terme celui des populations (Legros et Vitale, 2011). À Montreuil dans le cadre du projet innovant et alternatif aux villages d’insertion, l’entrée de l’État comme partenaire d’insertion a coïncidé avec l’éviction des familles et des soutiens du processus de décision (Bernarrosh-Orsoni, 2011). En sera-t-il de même à Saint-Denis ?

  • 52 Certains habitants du quartier ont vivement protesté contre l’installation des Roms lors d’une réun (...)
  • 53 Il s’agit du régime d’accueil et de protection des populations locales vulnérables et des étrangers (...)

25Aujourd’hui, plusieurs questions restent en suspens. Ce troisième terrain provisoire sera-t-il transformé en site pérenne comme les familles, leurs soutiens et les instances politiques locales l’espèrent ? Les tensions avec certains habitants du quartier vont-elles s’atténuer ?52 Si une première bataille politique a été gagnée, une autre se dessine, liée au fonctionnement du troisième site provisoire mais également du futur site pérenne identifié. Concernant ce dernier, depuis que la perspective d’être dans le droit commun s’est évanouie quand l’Office public d’habitat communautaire a décliné la proposition qui lui avait été faite de s’investir dans le projet, les questions inhérentes à la problématique du droit dérogatoire se posent. Quelle sera la politique du gestionnaire ? Quelles seront les conditions d’hébergement ? Les Roms pour­ront-ils vivre réellement en famille élargie comme beaucoup le souhaitent ? Quel sera le contenu du règlement intérieur ? Quel type d’accompagnement social sera mis en place ? L’enjeu aujourd’hui, et qui est loin d’être gagné, est de définir de manière concertée le cahier des charges imposé au gestionnaire. Il est aussi que les familles et leurs soutiens ne soient pas évincés du processus de décision comme cela a été le cas à Montreuil lorsque l’État est devenu partenaire du projet (Bernorosh-Orsonni, 2011). Le contenu du régime « d’hospitalité »53 (Gotman, 2004) est en jeu tout comme le « droit à la ville » offert (Lefebvre, 2011). Il est important en effet que les Roms puissent continuer de vivre en famille élargie dans les logements et/ou blocs d’habi­tation et puissent conserver leurs habitudes de vie (faire des allers-retours en Roumanie ou Bulgarie, envoyer de l’argent au pays…). Des petits loyers, des règles souples de fonctionnement dans les nouveaux sites construits, sont nécessaires.

Conclusion

  • 54 Cf. Article 32 ter de la loi Loppsi 2 annulé par le Conseil constitutionnel.

26La difficulté à instaurer un dialogue entre l’État et les instances locales, l’annulation impromptue par mail, d’une réunion entre élus locaux et un ministre, les contrôles d’identité sur un terrain municipal occupé légalement … ont témoigné de rapports très tendus, plutôt « hors normes » et inédits entre l’ancien chef de l’État N. Sarkozy et son gouvernement et les instances poli­tiques locales. Ces relations « limites » se sont insérées plus globalement à notre sens dans un jeu de l’exécutif avec les limites de l’État démocratique : création de tout pièce d’une population ethnique et délictueuse « Roms-gens du voyages », circulaires ethniques, expulsions collectives, volonté de passer outre les décisions de justice54

  • 55 Le Conseil régional ne finance que de l’hébergement temporaire imposant des constructions sans fond (...)

27Au niveau de la gouvernance de projet, la nouveauté de l’expérience dionysienne a résidé dans un alliage singulier entre les instances politiques locales, la société civile, les familles, l’architecte et l’Université et ce, à partir d’un processus de concertation, lieu de décisions majeures jusqu’à aujourd’hui. L’enjeu à présent est la pérennité de ce lieu compte-tenu de l’entrée récente de l’Etat comme partenaire du projet. La diversité des partenaires engagés (Europe, région, intercommunalité, Etat) est elle aussi inédite, présentant d’un côté l’avantage d’accroître les opportunités financières, mais de l’autre, le risque de brouiller la définition et la finalité du projet, notamment au regard des critères parfois contradictoires des différents financeurs55.

28Cet article montre en définitive, et s’il le fallait encore, que les « marges urbaines » sont au cœur des questions sociales, politiques et urbaines actuelles (Bouillon, 2009 ; Agier, 2009). Elles témoignent en effet des nouveaux enjeux métropolitains : la ville pour qui ? Quelle figure de la ville de demain ? Elles sont le miroir grossissant de certaines des modalités contemporaines de l’État. Elles sont des lieux d’innovations architecturales, politiques (gouvernance), de pratique de la recherche. Les marges urbaines sont pour la ville une de ses facettes singulières.

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Annexes

Les villages d’insertion

Le village d’insertion est un dispositif d’hébergement et d’insertion provisoire (3 à 5 ans) et installé par l’État et les collectivités locales à partir de 2007. Le cadre de l’action publique est celui d’une Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS). Les familles sont sélectionnées après enquêtes sociales censées évaluer leur volonté et leurs capacités d’intégration. La Préfecture dispose d’un droit de regard sur cette sélection. Le statut d’occupation est celui de l’hébergement. Les institutions et le gestionnaire imposent un règlement en général très strict : visites sur autorisation et dont la durée est limitée (le visiteur doit laisser son nom voire sa pièce d’identité), interdiction de tout hébergement de parent ou ami, interdiction de cuisine et lessive dans les espaces privatifs… Les villages sont clos par de grandes palissades et surveillés en permanence. Les résidents paient une indemnité d’environ 50 euros par mois. (Legros, 2010a, 2010b). L’accompagnement social mis en place vise à responsabiliser, voire éduquer les bénéficiaires (Bernarrosh-Orsoni, 2011) et les procédures d’accès à l’emploi sont censées être simplifiées. Les villages d’insertion sont controversés. Ils sont dénoncés comme des instruments du pouvoir permettant de faire le tri entre ceux que l’on veut bien accueillir et les autres qui sont soit expulsés lors de démantèlement soit « raccompagnés » pour ceux qui acceptent l’Aide au retour humanitaire (ARH)56. Les villages d’insertion relogent en effet en moyenne environ 30 % de la population d’un bidonville. Le caractère disciplinaire de ce dispositif est également critiqué (Legros, Vitale, 2011).

Méthodologie de l’enquête

Avec l’architecte intervenant au Hanul, chargé de l’étude de faisabilité pour les nouveaux logements pérennes, il a été convenu non seulement d’identifier les besoins et attentes des habitants de l’ancien bidonville au niveau des logements et de l’habitat, mais également d’enquêter plus largement sur les conditions d’un « bon projet » et sur le rapport à la ville. En interrogeant leur rapport à la ville, il était question d’appréhender le rapport aux autres habitants, la façon dont ils envisageaient leur futur habitat par rapport au reste de la ville ainsi que leur rapport au nom « Rom ». Partant du principe que les gens ne sont pas définissables a priori, que ce soit en termes de groupes ou d’entités sociologique, les Roms ont été considérés dans l’enquête d’abord et avant tout comme des habitants de Saint-Denis laissant la singularité « Roms » intervenir ou pas dans les propos (Hérard, 2002). Précisons enfin que toutes les questions posées étaient ouvertes, de type « Que pensez-vous de… ? », « Selon vous, diriez-vous que… ? » afin d’identifier les catégories de pensées et prescriptions à l’oeuvre (Lazarus, 1996). L’enquête s’est déroulée en mars et avril 2011. Trente-six personnes ont été interrogées de façon anonyme. Les étudiants ont assuré la passation des entretiens et travaillé à l’analyse des données sous ma direction.

Notes

1 La métropolisation désigne l’ensemble de processus dynamiques qui transforment une ville en métropole. Toute la structure sociale et spatiale change. Les réseaux physiques (réseaux routiers, autoroutiers, ferrés etc.), technologiques et politiques se développent. La mobilité et la mise en réseaux marquent les processus de métropolisation (Petit, 2003).

2 La communauté d’agglomération de Plaine Commune comprend neuf villes : Saint-Denis, Saint-Ouen, Aubervilliers, La Courneuve, Epinay, Pierrefitte, Stains, l’Ile Saint-Denis et Villaneuse.

3 Le marché immobilier de Plaine Commune suit les grandes tendances observées en Ile de France tant en volume qu’en prix, tout en affichant cependant des prix plus bas que les moyennes départementales et régionales. En 2008, le prix au mètre carré d’un appartement neuf était de 3 400 euros sur le territoire de Plaine Commune, 3 520 euros pour le département, 3 950 euros pour la région et 4 420 euros pour la petite couronne de Paris (base BIEN).

4 Dispositif d’hébergement et d’insertion transitoire, issu d’un partenariat entre l’État et les collectivités locales, mis en place après le démantèlement ou l’incendie d’un bidonville. Le dispositif connaît plusieurs critiques. Voir annexe.

5 La marge se définit de façon large comme situation de mise à l’écart, issue d’une représentation officielle et majoritaire, intégrée par les acteurs urbains dominants. Pour autant, dans les marges s’établissent des relations entre le formel (ce qui n’est pas considéré comme étant à la marge) et l’informel (ce qui se passe dans les marges), des relations de reconnaissance et de déni (Sierra, Tadié, 2008). Ce thème des « marges » renvoie à une tradition d’étude de la ville qui examine les relations entre les différents groupes urbains, les différents espaces qu’ils modèlent, permettant l’analyse des fonctionnements urbains dans leur ensemble. Certains sociologues étudient les règles, normes, formes de socialité et de citadinité présentes dans les marges. La science politique met l’accent sur la dimension politique de l’informalité, particulièrement les comportements des autorités locales vis-à-vis du secteur informel et de son impact sur les politiques urbaines. Les géographes appréhendent les marges comme analyseur du développement urbain.

6 Il n’existe pas de recensement exact de cette population. On dénombre entre 10 000 et 15 000 Roms en France. La moitié des Roms présents en France résideraient en Île-de-France, dont 2 500 en Seine-Saint-Denis et près de 2 000 dans la communauté d’agglomération Plaine Commune à laquelle appartient Saint-Denis. Source : Question au gouvernement posée par P. Braouezec à l’Assemblée Nationale. JO du 4 mai 2010 et relative aux discriminations à l’encontre de la population.

7 Ces mesures, instaurées dès l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne en 2007, prendront fin le 31 décembre 2013.

8 Des opérations de contrôles d’identité ont eu lieu en 2007, juillet 2008, avril 2010 lors desquelles de nombreuses d’Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF) ont été distribuées. En 2007, une décision d’expulsion de l’ensemble des habitants du quartier avait été rendue à la demande des propriétaires, mais n’avait pas été suivie d’effet.

9 Association créée par des artistes circassiens qui animent des ateliers avec les enfants du Hanul depuis 2003. Ils assuraient bien souvent le rôle de médiateur social.

10 Association créée par des artistes circassiens qui avaient implanté leur chapiteau non loin du Hanul.

11 Il s’agit d’une association qui lutte pour les droits et la promotion de la culture des Roms. Cette association considère que les Roms forment un peuple homogène, de même origine, de même culture.

12 Cet architecte travaille sur les problématiques oubliées par la commande classique. Il collabore avec les populations laissées en marge pour la conception et la réalisation de lieux dont le destin est souvent éphémère.

13 L’association No man’s land a pour objectif de faire émerger des propositions d’habitat adapté, temporaire ou définitif, peu coûteuses et répondant à une situation d’urgence. Elle fait le lien entre les demandeurs et les propriétaires d’espaces disponibles. L’association AOA (Organisation des architectes alternatifs) a pour objectif de favoriser l’échange de compétences entre les architectes et les artisans du monde entier. Ses membres s’investissent dans des projets d’habitat adapté aux personnes auxquelles ils s’adressent et valorisent le savoir-faire local.

14 Patrick Braouezec a été maire de Saint-Denis de 1991 à 2004. Il est Président de Plaine commune depuis 2005. Il a été par ailleurs député de la 2e circonscription de Seine Saint-Denis de 1993 à 2012.

15 Souligons que l’expulsion a eu lieu sans qu’une ordonnance de jugement ait été présentée les jours précédents permettant de faire un recours. Le 02 juillet 2010, la police s’était présentée sur le terrain avertissant les habitants de l’évacuation prochaine, sans toutefois présenter la décision de justice. Un huissier se serait également présenté l’avant-veille mais n’aurait trouvé personne pour remettre la décision d’expulsion. On ne peut que douter de la version de l’huissier, la présence des familles étant continue sur le terrain ! L’ordonnance a été remise seulement le jour de l’évacuation.

16 Depuis 2009, de nombreux bidonvilles étaient évacués en Ile de France et en Seine Saint-Denis. Si le motif d’insalubrité est invoqué officiellement par les pouvoirs publics pour évacuer les terrains occupés, en réalité l’obstacle qu’ils constituent localement face aux opérations urbaines et les réactions d’hostilités qu’ils provoquent sont à l’origine de nombreux démantèlements (Legros, 2010 b).

17 Christian Lambert, ex-chef du Raid et ex-préfet délégué à la sécurité pour la Corse.

18 Il s’agit des habitants de Saint-Denis.

19 Comme le prévoit la législation nationale et les traités internationaux.

20 Voir annexe.

21 En juillet 2009 puis en avril 2010, P. Braouezec en qualité de député, avait demandé en vain au gouvernement à l’Assemblée Nationale l’organisation de cette table ronde.

22 Une soixantaine de personnes du Hanul formait le campement. Les autres personnes du Hanul s’étaient éparpillées dans la ville ou avaient rejoint d’autres bidonvilles dans les villes voisines.

23 « Les interpellés interpellent », le 10 juillet 2010.

24 Alain Bertho, «Roms du Hanul : le maire et les élus de Saint-Denis interpellés», mediapart.fr/club/blog/alain-bertho, 19 juillet 2010, [en ligne]

25 Propos du secrétaire d’État aux affaires européennes en visite dans l’un des centres de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Paris (dépêche AFP du 10 février 2010). Le réseau chercheur Urba-Rom indique qu’aucune donnée statistique officielle ne vient démontrer l’existence des tels trafics (Urba-Rom, 2010a).

26 Le 24 juin 2010, une circulaire des ministères de l’Intérieur et de l’Immigration enjoignait en effet les préfets de procéder aux évacuations des campements illicites et détaillait dans cette optique tout l’arsenal juridique dont ils disposent.

27 L’installation d’un nouveau préfet issu des rangs policier en Isère et la convocation d’une réunion extraordinaire au sujet des « problèmes que posent les comportements de certains parmi les ‘gens du voyages et les Roms’ ».

28 L’amalgame a été dénoncé par de nombreux chercheurs (Liégeois, 2010 ; Urba-Rom, 2010b). Créer de toute pièce cette catégorie permettait au gouvernement de passer sous silence les problématiques très différentes en matière d’habitat et de social que connaissent ces deux populations et la responsabilité de l’Etat dans leur formation. Les gens du voyage, à l’origine itinérants, occupent illégalement des terrains faute d’aires de stationnement pourtant prévues par la loi ; les roms (non itinérants les régimes communistes ayant combattu cette pratique) sous le coup des mesures transitoires les privant de ressources, construisent le plus souvent des « cabanes », leur agglomération formant petit à petit un bidonville.

29 Dans ce discours, le chef de l’État prévoyait également que la décision d’évacuation des camps illégaux se prenne dorénavant sous la seule responsabilité des préfets et non plus après une décision de justice. Quelques mois plus tard, dans le cadre du projet de loi Loppsi 2, le gouvernement tentait avec l’article 32 ter de permettre l’expulsion sous 48 heures sur décision du Préfet, et sans passer par le juge, de tout logement non autorisé par le code de l’urbanisme. Le Conseil constitutionnel a rejeté l’article par la suite.

30 La première procédure était relative au non respect des garanties légales (procédure écrite, possibilités d’appel, analyse au cas par cas) prévues par la directive sur la libre circulation des ressortissants européens, en cas d’expulsion. La seconde procédure était relative au caractère « discriminatoire » des mesures décidées. Cependant, Paris ayant retiré le jour même les circulaires et donné des garanties dans les semaines suivantes, les procédures n’ont pas été déclenchées.

31 Précisons que le gouvernement ne s’est pas contenté de démanteler les « camps », mais a cherché à priver les familles du peu de ressources dont elles disposent grâce à la vente de la ferraille récupérée. La Préfecture de police de Paris et les services fiscaux sont ainsi intervenus auprès des entreprises leur donnant la consigne de refuser la ferraille venant des Roms en cas de défaut de présentation de certificat de domicile et de papiers d’identité (le bidonville n’est pas une adresse légale). Ils ont enjoint également les entreprises à rétribuer la ferraille uniquement par chèque, obligeant les Roms à disposer d’un compte bancaire ce qui est très difficile quand on n’a pas de domicile légal…

32 Après l’annonce de démantèlements systématiques des camps, plusieurs élus d’Ile de France ont interpellé fin juillet le gouvernement sur la gestion des conséquences de ces démantèlements. Ils souhaitaient en effet qu’à l’approche de l’hiver, l’État prenne ses responsabilités et prévoie des solutions d’hébergement dans le cadre de son Plan régional d’accueil d’hébergement et d’insertion (PRAHI) et qu’il organise enfin avec les élus la table ronde régionale interministérielle tant demandée. La réponse du gouvernement a été caractéristique du recentrage des pouvoirs, de l’abandon de l’option sociale et de certains rapports « hors normes » entre l’État et les collectivités. En effet, M. Besson, ministre de l’immigration et de l’identité nationale, a proposé d’organiser lui-même une réunion entre élus locaux et les ministères concernés, évinçant l’échelon régional. Puis, trois jours avant sa tenue, il a annulé la réunion, par mail, invoquant un calendrier chargé. Pour dénoncer cette annulation, douze élus d’Ile de France ont transmis à la presse un courrier de protestation adressé au premier ministre. « Avec une solidarité régionale, nationale et européenne, il est possible d’accueillir les Roms » Médiapart, 03 septembre 2010.

33 Journal de Saint-Denis du 8 septembre 2010.

34 La formation de ces associations est plus technique que politique. Elle permettait de contractualiser l’occupation avec la mairie et de constituer des entités « juridiques » pour le paiement des factures d’eau, d’électricité sur les différentes parcelles du terrain (une association par parcelle). Les présidents d’associations, appelés aussi des « chefs de parcelles », ont été désignés dans l’urgence n’appartenant pas toujours aux mêmes « familles » que les autres membres ce qui a engendré de nombreuses tensions, nous y reviendrons.

35 Le dispositif des villages d’insertion connaît plusieurs critiques concernant le nombre restreint de personnes relogées, le caractère transitoire de l’offre de logements et d’insertion, le dispositif de surveillance. Voir annexe.

36 Des financements ont été demandés au Conseil Régional dans le cadre de son plan d’éradication des bidonvilles mis en place en 2005. Ainsi, 250 000 euros ont été obtenus au titre de l’année 2012 pour la réalisation de la première tranche de logements pérennes. Deux autres dossiers seront déposés en 2013 pour la réalisation des deux autres tranches.

37 250 000 euros ont été demandés pour le projet par Plaine Commune dans le cadre de l’axe 6 (projet urbain en faveur de la cohésion sociale) du fonds Feder (Fonds Européen de Développement Régional).

38 La « fabrique » est une sorte d’atelier/usine où une quinzaine de Roms concernés par le projet pérenne sont appelés à construire les modules, à se former et à faire valider leurs compétences grâce à un contrat de travail français après obtention des autorisations de travail requises.

39 Le premier terrain provisoire devait être rendu pour des opérations de rénovation urbaine.

40 L’opération a duré en tout trois heures, ce qui fait douter du respect les règles européennes qui exigent que la présence irrégulière sur le territoire soit établie individuellement (Article 121-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

41 Comme le dénonce la Gazette des communes : « Saint-Denis : nouveau bras de fer entre l’État et les communes autour des Roms », 21 avril 2011.

42 Dans la même optique, une rencontre a été organisée avec un membre du bureau de Viviane Reding, Commissaire européenne chargée de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté.

43 Voir en annexe ses conditions.

44 L’enjeu était de dépasser les désaccords entre familles et de garantir une certaine neutralité.

45 En ce qui concerne les logements pérennes, l’enquête révèle qu’au niveau de l’unité logement, 64 % des gens interrogés veulent vivre en famille élargie et 36 % en famille nucléaire. Dans tous les cas, les familles d’une même ville d’origine (donc la famille élargie) veulent être regroupées au sein d’un même bloc d’habitations et ne pas être mélangées avec des familles de villes d’origine différente (le site pérenne contient plusieurs blocs d’habitations).

46 Les dispositifs de participation réunissent peu d’habitants et sont des lieux mineurs de décision (Deboulet, 2010 ; Lazarus, 2000).

47 Le type d’habitat construit ne correspondait pas au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le permis de construire pour les sanitaires n’aurait pas été déposé dans les temps.

48 En effet, le terrain était situé près d’un immense transformateur électrique alimentant en électricité la Gare du Nord. Cependant la SNCF et le Réseau Ferré de France (RFF) étaient déjà venus en août 2011 s’assurer lors de l’installation des familles de la conformité de la sécurité du site. Ils avaient émis des recommandations qui avaient été suivies (installation de barrières…).

49 Dans ce dossier, Plaine Commune et la mairie partagent tous les coûts.

50 Lors du vote sur l’engagement général de Plaine Commune dans le projet pérenne baptisé « projet pilote dédié » et du vote du financement de l’étude de faisabilité, quelques remous avaient eu lieu au sein du conseil communautaire. Le non emploi du qualificatif de pérenne dans l’appellation du projet l’atteste. Sont masquées ainsi les positions politiques réticentes. Certains considèrent en effet que regrouper des Roms de façon pérenne produit du communautarisme. Le caractère transitoire de l’habitat constitue, à leurs yeux, une garantie contre cela.

51 En effet, Plaine Commune a les compétences obligatoires en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace communautaire, d’Habitat et de politique de la ville. Elle n’a pas choisi de prendre les compétences sociales, ni celles de logement.

52 Certains habitants du quartier ont vivement protesté contre l’installation des Roms lors d’une réunion de quartier organisée en mars dernier par la mairie en présence des Roms. Des jets de pierre ont été déplorés par ailleurs sur le terrain. Les divers types de réactions : peur, inquiétude, mécontentement, rejet ont été relayées et instrumentées par l’opposition qui, forte d’une cinquantaine de personnes, est venue interrompre la séance d’un conseil municipal du 22 mars obligeant son report et sa tenue à huis clos.

53 Il s’agit du régime d’accueil et de protection des populations locales vulnérables et des étrangers pauvres. Pour les étrangers, l’accueil est souvent précédé d’une sélection éloignant ceux jugés « indésirables ». L’hospitalité est soumise à conditions : l’hôte peut la reprendre. Elle est sous réserve de bonne conduite et du respect des règles du dispositif d’accueil (Bernarrosh-Orsoni, 2011).

54 Cf. Article 32 ter de la loi Loppsi 2 annulé par le Conseil constitutionnel.

55 Le Conseil régional ne finance que de l’hébergement temporaire imposant des constructions sans fondation et un accompagnement social provisoire. L’Europe, compte tenu de son engagement sur la question rom, impose un projet de logement pérenne avec un accompagnement et une insertion durables des familles !

56 Cette aide a été mise en place en 2006 afin de favoriser les retours définitifs dans le pays d’origine. Certains des Roms s’en servent pour effectuer des migrations pendulaires. Ils reviennent en effet après sur le territoire français.

Table des illustrations

Titre La rue du Hanul
Crédits Source : Julien Beller, architecte. 2009.
URL http://books.openedition.org/septentrion/docannexe/image/7827/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 107k

© Presses universitaires du Septentrion, 2013

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