Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Politique de l’indépendance

 | 
Bastien François
, 
Antoine Vauchez

Partie II. Le travail politique indépendant

Impartialité et indépendance du juge : une question de genre ?

Stéphanie Hennette-Vauchez

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

L’indépendance et l’impartialité comptent assurément parmi les vertus les plus universellement reconnues comme gouvernant les systèmes de justice. Parfois complétés par des références à la « compétence notoire »1 exigée des juges ou à leur respect de la dignité des fonctions juridictionnelles2, ces deux principes définissent les caractéristiques premières de la profession judiciaire. L’indépendance (vis-à-vis des pouvoirs politiques, mais aussi économiques, religieux, etc.) permet de garantir la fonction protectrice de la justice, tandis que l’impartialité garantit l’équité et la justesse des décisions judiciaires – répressives ou non. C’est au nom de ces vertus cardinales que tout système de justice instaure des règles d’appartenance à la profession : règles de compétence pour y accéder, mécanismes disciplinaires permettant de sanctionner des manquements à la dignité des fonctions – voire, de prononcer l’exclusion – de ceux qui y portent atteinte.

On souhaite ici interroger ces vert...

Auteur

Professeure de droit à l’Université Paris-Ouest-Nanterre, directrice du CREDOF

© Presses universitaires du Septentrion, 2020

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540