1Chargé de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux » le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a été créé par la loi du 30 octobre 2007 pour constituer le « mécanisme national de prévention » exigé par les textes internationaux ratifiés par la France1. Autorité administrative indépendante aujourd’hui dirigée par Adeline Hazan, il compte un total de 39 « contrôleurs », rattachés au seul Premier ministre, et habilités à visiter à tout moment un large éventail de lieux de réclusion relevant de missions et de directions administratives diversifiées : prisons, locaux policiers de garde à vue, centres de rétention destinés au renvoi forcé des étrangers, ou encore hôpitaux psychiatriques. Chaque visite donne lieu à la rédaction d’un rapport transmis à la direction des établissements et à leur ministère de tutelle, mais qui fait également l’objet d’une publication dont quelques-unes ont suscité des scandales publics au cours des dernières années2.

2L’existence d’une telle autorité, dans le contexte institutionnel français, marque par excellence le développement d’un « État des droits » intégrant désormais à ses programmes d’action publique un ensemble d’acteurs et de procédures destiné à garantir l’effectivité immédiate des droits fondamentaux des personnes3. Les autorités indépendantes en constituent un instrument essentiel, qu’il s’agisse du CGLPL, ou du Défenseur des droits et de ses prédécesseurs4, leur indépendance étant ici bien plus qu’une désignation formelle : elle conditionne la légitimité de leurs membres à énoncer des jugements prétendant par excellence à une dimension universelle, puisqu’ils portent sur les droits et les pratiques qui les respectent ou les bafouent. Par là même, elle les autorise à mettre en œuvre une « politique de l’indépendance », qu’on saisira ici comme une production positive, ancrée dans une configuration socio-politique spécifique – et dont la description doit par conséquent s’effectuer dans une perspective relationnelle. L’indépendance des « contrôleurs » est le résultat d’un travail constamment renouvelé de leur part : un travail qui ne passe pas par un refus de tout lien avec les institutions contrôlées, mais qui leur impose en revanche de reconstruire et de moduler constamment les relations qu’ils entretiennent avec leurs professionnels, comme avec les autres acteurs (responsables politiques et administratifs, représentants des médias, du champ académique) avec lesquels ils interagissent.

3On proposera ici de revenir sur ce travail spécifique, qui correspond aussi, dans le cas du CGLPL, à une entreprise de déconstruction institutionnelle. Depuis sa mise en place en 2008, les contrôleurs ont dû en effet commencer par affirmer la pertinence de leur discours à propos d’institutions de réclusion dont on a déjà évoqué la diversité – et autour desquelles se sont constituées de longue date des « communautés épistémiques » regroupant un nombre restreint d’experts (élus, responsables administratifs ou associatifs, universitaires), qui en orientent voir en suscitent les réformes5. C’est dans ce contexte qu’affirmer la légitimité de l’institution de contrôle – dans les termes de Daniel Carpenter, sa réputation d’être la seule à savoir faire ce qu’elle fait – suppose d’affirmer son indépendance, sans pour autant la concevoir comme un complet détachement6. Mettre en œuvre une politique spécifiquement indépendante, pour les contrôleurs, c’est alors être en mesure de jouer sur leur « distance relationnelle » avec les diverses institutions contrôlées : ils doivent, d’une part être à même d’expertiser des lieux multiples en dépit de leur diversité, en mobilisant les réseaux de relations qu’ils ont conservés sur les lieux7. Ils doivent, simultanément, conserver une position d’extériorité vis-à-vis de ces institutions et des univers professionnels qui s’y rattachent.

4C’est sur ce jeu de distanciation et d’ancrage simultané de l’expertise dans les terrains du contrôle, qui réalise pratiquement l’indépendance des contrôleurs, qu’il s’agira de revenir dans cette contribution : quels formats d’organisation, quelle pratique particulière du contrôle ont permis aux contrôleurs d’affirmer depuis dix ans la spécificité et la légitimité de leur évaluation des lieux de réclusion ? Poser cette question, c’est revenir sur la construction du regard « indépendant » qui constitue précisément la particularité institutionnelle du CGLPL : ni instance judiciaire, ni instance de médiation, le Contrôleur est un organisme de prévention, dont les membres ne doivent pas répondre à une plainte individuelle, mais ont pour mission de visiter systématiquement l’ensemble des lieux de réclusion entrant dans leurs compétences8. Une telle mission rend d’autant plus indispensable l’affirmation par les contrôleurs de l’indépendance de leur perspective : en l’absence de toute plainte ou signalement préalable, c’est à eux de détecter les situations problématiques, et de les labelliser ou non comme des « violations » des droits fondamentaux.

5Pour analyser la production de ce regard indépendant, on reviendra tout d’abord sur le recrutement des contrôleurs. De fait, le CGLPL réalise en premier lieu l’indépendance de son positionnement à travers la diversité et la multi-positionnalité de ses membres : au-delà de leur statut formel9, ces derniers sont pour beaucoup issus des institutions (pénitentiaires, policières ou judiciaires) qu’ils contrôlent, mais sont également rapprochés par la prise de distance vis-à-vis du métier d’origine qui marque leurs parcours, et par leur capacité à circuler au sein d’autres univers professionnels10.

6Cette analyse des parcours des contrôleurs, fondée sur une enquête par entretiens réalisés auprès de contrôleurs majoritairement statutaires (voir encadré), formera le premier moment de cette contribution. Elle mettra en évidence l’ajustement mutuel de compétences et d’ethos professionnels hétérogènes qui préside au recrutement du CGLPL, mais elle montrera également l’influence de cette composition particulière sur la méthodologie collectivement définie pour l’effectuation d’enquêtes à la fois précises et « objectives » sur le terrain. C’est sur ces enquêtes elles-mêmes que reviendra alors notre seconde partie. À partir de l’observation de visites de contrôle, on verra comment cet assemblage de professionnels issus de mondes différents se confronte collectivement à la diversité des lieux d’enfermement, et comment, dans la dynamique de chaque visite, les équipes de contrôle produisent collectivement leur évaluation « détachée » des lieux, en référence aux droits fondamentaux.

Des professionnels des droits fondamentaux : mission et recrutement des membres du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

7Si les différents lieux de réclusion visés par le CGLPL ont été de longue date placés sous le regard de corps d’inspection dévolus au contrôle interne de leur fonctionnement11, la mise en place d’une autorité indépendante, focalisée sur le respect des droits fondamentaux et ayant vocation à publier ses rapports, tire ses origines d’une évolution plus récente. Elle tient en premier lieu à un mouvement général de diffusion internationale des principes de « l’État de droit » et du corpus de droit positif qui s’y réfère : là encore, les prisons en fournissent le meilleur exemple, de l’adoption des premières Règles pénitentiaires européennes en 1973 à celle, en 2002, de l’OPCAT qui justifie cinq ans plus tard la création du Contrôleur général12. Elle tient, ensuite, à la dynamique d’intégration de l’impératif de préservation des droits des reclus au fonctionnement même des institutions qui les privent de liberté. Relevant initialement du répertoire critique militant et largement investie au cours du cycle de mobilisations qui suit mai 196813, la thématique des libertés fondamentales n’est dès lors plus seulement mobilisée par ceux qui s’opposent à la privation de liberté, mais s’incarne au cœur même des établissements à travers la mise en place d’une série de garanties et de dispositifs de contrôle. Jadis fermés aux juges et au regard direct du public, les différents lieux de réclusion deviennent alors autant d’espaces problématiques, dont chaque aspect est susceptible d’être dénoncé et in fine attaqué devant les tribunaux14.

8Si une « politique des droits » s’esquisse donc dès cette période autour de la réclusion, l’idée du recours à une autorité indépendante constitue une nouvelle étape de la même logique, dans le contexte renouvelé de la première moitié des années 2000. Alors qu’une série de controverses – ou de scandales – publics réactivent le débat autour de plusieurs formats de réclusion. Le recours à une instance de contrôle extérieure aux administrations incriminées, pouvant les examiner de manière transversale, et assurant un contrôle préventif que les tribunaux ne sont pas en mesure d’exercer, permet d’apporter une réponse immédiate à ces polémiques tout en les focalisant sur les dysfonctionnements des seules institutions de réclusion et de leur organisation, laissant de côté la question plus épineuse des politiques pénales qui sont à l’origine de leur surpopulation15. La loi finalement votée en octobre 2007 créé donc une institution compétente sur une série de lieux diversifiés, mais dont la force tient uniquement dans le discours public que ses membres sont en mesure de porter sur leur fonctionnement : dépourvus de pouvoir d’injonction, ils ne peuvent en effet avoir d’influence qu’à travers les recommandations et surtout les rapports publics qu’ils diffusent à l’issue de chaque visite d’établissement. Le double enjeu de l’objectivité de leur discours, et de son enracinement simultané dans la réalité concrète de la réclusion, se pose avec d’autant plus d’acuité lorsqu’il s’agit de recruter les premiers contrôleurs.

Recruter des professionnels distanciés

9Lorsque Jean-Marie Delarue est désigné au poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2008, il s’agit donc de produire une institution nouvelle, dans un cadre juridique des plus évasifs : il est seulement précisé que le contrôleur en exercice peut s’entourer de fonctionnaires détachés détenant une « compétence » dans les domaines concernés. C’est dans ce cadre très général que sont désignés les premiers contrôleurs, dans une double perspective : recruter des « experts » connaissant les milieux professionnels qu’il s’agira d’évaluer, mais simultanément capables de s’en distancier pour traduire les constats faits sur le terrain dans le langage abstrait des droits. Impératif immédiatement pratique : il marque en effet non seulement le recrutement des contrôleurs, mais aussi les formats d’organisation et les choix méthodologiques effectués collectivement en son sein, dès les premiers mois de sa mise en place en 2008. C’est en ce sens que cette période « constituante »16 du CGLPL s’avère particulièrement intéressante : elle correspond à la première définition d’un profil-type pour les contrôleurs, et au-delà, à la mise en place d’une approche de la réclusion spécifique au contrôle, encore largement en vigueur aujourd’hui.

10On l’a dit, le recrutement de la première équipe de contrôleurs n’est que faiblement organisé par le droit régissant le fonctionnement du CGLPL. Encore marqué par une relative informalité – il n’existe à l’époque ni critères de sélection, ni fiches de poste – il dépend alors largement des représentations et des réseaux personnels de Jean-Marie Delarue. Ce dernier peut s’appuyer sur une carrière institutionnelle déjà longue et diversifiée17. Au cours des années 1990, ses fonctions sont également marquées par les questions de sécurité, à travers son passage à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (1991-1994), et surtout par la présidence de la Commission de suivi de la détention provisoire qu’il exerce de 2002 à 200818. Le capital social accumulé au fil des années éclaire largement la composition du « groupe porteur » de 12 contrôleurs qu’il constitue initialement autour de lui19. Il est en premier lieu marqué par la diversité des mondes professionnels et des administrations d’origine des contrôleurs : le groupe initial compte ainsi deux directeurs de prison, une directrice de services pénitentiaires d’insertion et de probation, un général de gendarmerie, un commissaire divisionnaire de police, trois médecins de santé publique, deux magistrats et enfin deux anciens responsables associatifs (passés pour l’un par le journalisme, et pour l’autre par des fonctions d’officier supérieur dans la Marine nationale).

11Hétérogènes dans leurs origines, ces 12 « fondateurs » se rapprochent en revanche par leurs carrières institutionnelles, entendues dans le double sens de la notion20 : c’est-à-dire par leur parcours objectif et leurs propriétés sociales, qui font l’intérêt de leur recrutement, qu’en raison de leur perception subjective de leur trajectoire passée et des insatisfactions et attentes qu’elles suscitent. Leur premier point commun est statutaire : presque tous issus de la fonction publique, ils appartiennent dans leur majorité aux « cadres intermédiaires » parmi lesquels on trouve par excellence les directeurs de services (pénitentiaires ou de probation par exemple) ou les commissaires de police21. Cette position les place immédiatement au contact des établissements de réclusion et des problèmes pratiques de leurs personnels, dont ils dirigent le plus souvent l’action. À cette expérience directe de l’enfermement, s’ajoute leur ancienneté : la majorité des fondateurs sont en fin ou proche de leur fin de carrière, les fonctions de contrôleur étant les dernières avant le départ à la retraite pour la moitié d’entre eux. Sous ce rapport, recruter des contrôleurs signifie recruter des acteurs disposant de réseaux professionnels consolidés au cours du temps, et dotés d’une expérience déjà ancienne. S’y ajoute la recherche spécifique d’une familiarité avec les méthodes de l’enquête critique : plusieurs contrôleurs sont ainsi passés par les corps d’inspection internes de leurs administrations respectives avant d’intégrer le CGLPL.

12L’appartenance aux catégories intermédiaires de l’administration emporte une seconde conséquence, sur les attentes des contrôleurs cette fois : plaçant les fonctionnaires dans une position délicate – une charge de travail importante et la conciliation difficile des injonctions de leur hiérarchie et des exigences du terrain – elle rend relativement attractive l’autonomie d’organisation dont jouissent les collaborateurs d’une autorité indépendante. De fait, si leur expertise et leur expérience les distinguent et justifient leur recrutement, l’entrée de ces fonctionnaires au CGLPL résulte de la rencontre entre l’offre initiale de postes à l’été 2008, et d’une volonté délibérée de prendre personnellement leurs distances vis-à-vis du métier d’origine. Cette distanciation peut même être vécue dans quelques cas sur un mode conflictuel : il s’agit alors d’entrer au Contrôle pour échapper à une marginalisation objective au sein du champ professionnel, et relancer une carrière qu’on estime bloquée. Cette logique d’exit, dont on pourrait multiplier les exemples, n’exclut pourtant pas l’adhésion positive au projet du Contrôle : elle se manifeste alors par la volonté de dépasser des cloisonnements institutionnels vécus comme exagérément contraignants. Intégrer le CGLPL, c’est donc également quitter son environnement professionnel immédiat pour s’intéresser à des institutions et à des acteurs voisins, mais trop rarement rencontrés dans l’exercice des fonctions précédentes. Le retour sur deux carrières de contrôleurs de la « première génération » met en évidence l’entrelacement de ces deux logiques, sous une forme chaque fois différente.

Premier cas, celui d’un magistrat, dont la carrière passée est réinterprétée en entretien comme un prélude à son entrée au CGLPL. Juge de l’application des peines au début des années 2000, il est particulièrement concerné par les débats qui entourent à l’époque le contrôle indépendant de la réclusion : ses fonctions le situent au plus près des abus quotidiens commis en prison, sans pour autant lui permettre de sanctionner les actes qui ne sont pas qualifiables pénalement. Il effectue également un passage par l’inspection des services judiciaires (IGSJ) de 2002 à 2008. Il en apprécie les « marges de manœuvre » qui « permettent de ne pas être dans la soumission totale », mais déplore sa « vision très endogène » : l’entrée au Contrôleur permet au contraire de « confronter sa culture professionnelle avec d’autres cultures » et de découvrir des institutions mal connues. Cet épisode lui permet également d’engager « une réelle interrogation sur la mission du juge en matière de respect des droits fondamentaux et de gardien des libertés fondamentales ». Elle se prolonge par sa collaboration avec Jean-Marie Delarue au sein de la Commission de suivi de la détention provisoire. Intégrant le CGLPL en 2008, il le quitte en 2014 pour réintégrer l’IGSJ, et reprend parallèlement des fonctions d’enseignement à l’université qu’il occupait avant son passage au Contrôle (entretien, 26/06/2013).

Le second « fondateur » est directeur des services pénitentiaires en détachement – il a exercé successivement comme sous-directeur de plusieurs départements en Maison d’arrêt, directeur adjoint d’un Centre de détention, et enfin directeur d’une Maison d’arrêt. Après 20 ans de fonctions, il indique cependant ne plus avoir « trouvé son compte » dans les métiers de la pénitentiaire. La création du CGLPL en 2008 rejoint ses « préoccupations de l’époque » : en tant que chef d’établissement, il se sent alors « accaparé par des tâches de gestion au détriment d’une réflexion », et voit l’Administration pénitentiaire comme un « système très hiérarchique et pyramidal », « presque un État dans l’État », géré au jour le jour mais qui « n’évolu[e] pas et a besoin d’un aiguillon extérieur pour le faire avancer ». Il rejoint en 2008 l’Inspection des services pénitentiaires, mais il indique avoir parallèlement « attendu et approuvé » la création du CGLPL depuis les controverses des années 2000. Séduit par la personnalité de Jean-Marie Delarue, il est recruté dès l’été 2008, et n’a pas l’intention de réintégrer l’Administration pénitentiaire (entretien, 26/06/2013). À l’été 2017, il occupe encore ses fonctions au Contrôle.

13La première trajectoire est marquée par une réflexion critique continue sur le métier judiciaire d’origine, menant moins à une rupture brusque qu’à une distanciation progressive : de l’administration judiciaire active, dont les limites sont éprouvées, à l’inspection des services, dont l’autonomie est en revanche appréciée, la posture réflexive se prolongeant par la participation à une commission de réflexion sur les institutions pénales. La prise de distance s’effectue donc dans un premier temps sans départ pur et simple de la fonction publique – par des mutations au sein même de l’institution judiciaire – et dans une fidélité complexe à l’éthos de la profession : la magistrature et les corps d’inspection sont entravés par leurs cultures professionnelles autant que par des obstacles organisationnels, mais l’enjeu de la protection des libertés, au cœur de la mission des juges, reste un sujet de préoccupation constant. Pour finir, la carrière passée est également l’occasion d’acquérir les ressources concrètes pour l’intégration d’une autorité de contrôle : le passage par une pluralité de corps permet la diversification des réseaux – qui se solde par la rencontre avec Jean-Marie Delarue – et une première socialisation aux méthodes de l’évaluation, au sein d’un corps d’inspection.

14Le second contrôleur témoigne d’un parcours plus immédiatement critique : il s’agit là aussi de dépasser les cloisonnements institutionnels qui interdisent toute réflexion, mais également d’échapper à un système hiérarchique perçu comme excessivement rigide. Le départ vers l’inspection des services, puis vers le CGLPL, correspond alors conjointement à une relance de la carrière ; et à la mise en œuvre d’un projet d’ouverture de l’administration pénitentiaire sur des enjeux qu’elle ne prend pas en compte seule. Là encore, cette volonté d’ouvrir l’institution sur l’extérieur s’articule avec une réflexivité critique engagée de longue date, en l’occurrence à partir des scandales qui agitent la prison et des controverses entourant son contrôle extérieur.

15Ce sont in fine ces profils de « marginaux sécants » ou de « médiateurs » qui s’agrègent, au cours des premiers mois d’existence de l’autorité, en premier lieu autour de la personnalité même de Jean-Marie Delarue, perçu par excellence comme un acteur extérieur aux administrations et à leurs logiques sectorielles22. La forte personnalisation des relations au sein de la première équipe des contrôleurs concerne toutefois l’ensemble de ses membres. Elle participe directement d’un choix organisationnel propre au CGLPL : la volonté d’arracher formellement les contrôleurs à toute identification sectorielle, en organisant leur égalité statutaire, mais exigeant également d’eux qu’ils soient polyvalents et interchangeables.

Une organisation de contrôleurs « généralistes »

16S’il s’agit donc de recruter des experts possédant une connaissance pratique des lieux de réclusion contrôlés, l’enjeu de la constitution du Contrôle général reste leur rassemblement au sein d’une autorité transcendant théoriquement les secteurs traditionnels de l’action publique, pour se focaliser sur les seuls droits fondamentaux. La volonté du premier contrôleur en exercice rencontre ici en grande partie les attentes de ses premiers collaborateurs, dont on vient de voir qu’ils intégraient aussi le Contrôle pour quitter leur corps d’origine et ses cloisonnements réels ou supposés23. L’accord collectif se fait alors, dès les premiers mois, sur un principe non-spécialisation et de polyvalence des contrôleurs, visant à les rendre théoriquement substituables : ils sont statutairement égaux (le Contrôleur général placé à leur tête n’étant que primus inter pares), et chacun d’entre eux doit être en mesure de visiter et d’évaluer tous les établissements concernés par le contrôle. Le CGLPL n’admet ainsi ni la spécialisation d’un membre ou d’une équipe sur un enjeu ou un type d’établissement – organisation retenue au contraire par l’Inspecteur des prisons britannique ; ni la focalisation d’un groupe de contrôleurs sur les établissements d’une zone géographique donnée – alors que c’est le cas par exemple pour l’Enquêteur correctionnel du Canada24. Chaque équipe visitant un lieu de réclusion comprend ainsi de deux à une vingtaine de contrôleurs, mais peut ne compter que des membres étrangers à l’institution et aux univers professionnels qu’ils devront évaluer.

17Cette non-spécialisation délibérée assimile – de manière particulièrement extrême – les contrôleurs à des « généralistes » de l’action publique transversale, censés comprendre et évaluer les répertoires d’action et les représentations d’une pluralité d’univers institutionnels, en référence à « une grandeur faisant appel à un principe universel », en l’espèce les droits fondamentaux25. Là encore, la représentation du contrôle propre à Jean-Marie Delarue est présentée en entretien comme la source directe de ce format d’organisation, même si cette conception n’a, en l’occurrence, pas toujours fait l’unanimité : « JMD disait : “À partir du moment où vous êtes contrôleur, vous êtes capables de tout contrôler, tout, et surtout ne restez pas dans vos domaines” » (magistrate retraitée, contrôleure extérieure, 20/10/2015). « Alors ça ça a été un grand débat, c’est toujours le grand débat… […] on n’a pas besoin d’être avec un directeur de prison pour faire une Maison d’arrêt. Parce qu’on en a fait des dizaines, déjà… Alors que les Centrales, bon, et puis les HP [hôpitaux psychiatriques]… Mais dans ces cas-là la réponse de JMD et du Secrétariat général c’était : “Tous les contrôleurs sont capables de voir les atteintes aux droits fondamentaux” » (médecin psychiatre en milieu pénitentiaire retraitée, contrôleure extérieure après avoir été permanente, 24/02/2015).

18À cette volonté d’universalité dans la maîtrise des règles d’évaluation du contrôle, correspond également l’éthique collectivement professée par les contrôleurs, et leur méthodologie : destinée, là encore, à effacer l’identité et la spécificité professionnelle de chaque contrôleur, elle doit permettre une parole homogène et impersonnelle sur les droits fondamentaux et leur respect.

L’ethos du contrôle : rigorisme ascétique, effacement de soi et immersion

19Les premiers mois du CGLPL sont également ceux de la définition des premières règles méthodologiques organisant le déroulement concret des visites de contrôle, mais aussi d’une posture éthique plus large, encore largement partagée au sein du Contrôle. Faite de désintéressement et de « rigorisme ascétique », elle porte la marque de la posture de l’austérité et de l’effacement de soi propre à la haute fonction publique d’État à laquelle appartient la majorité des contrôleurs « fondateurs »26. Elle marque particulièrement la personnalité de Jean-Marie Delarue lui-même : s’il insiste, dans les premiers rapports, sur l’abnégation des contrôleurs à effectuer leur tâche en dépit d’une faible dotation financière, ses collaborateurs évoquent de leur côté son travail « de bénédictin » (entretien, médecin psychiatre en milieu pénitentiaire retraitée, 24/02/2015) – une plaisanterie commune au sein du CGLPL évoque, dans le même registre, sa propension à envoyer ses collaborateurs travailler « en robe de bure ». Les membres du Contrôle, tels qu’ils se perçoivent eux-mêmes, doivent donc faire prévaloir leur mission sur leurs intérêts et leurs attentes individuelles, ne pas compter leurs heures, et refuser tout confort sur le terrain :

Quand ils nous voient arriver à 8h du mat et repartir à 21h […] quand ils se rendent compte qu’on est dans l’hôtel quasiment le plus pourri, ils ont aussi un regard différent… […] pour des gens qui sont quand même, alors chez les surveillants, des fonctionnaires avec des salaires de fonctionnaires catégorie B…, là ils voient que c’est pas de la frime quoi, ils sont vraiment là au boulot quoi. Et leurs conditions sont vraiment, ils n’arrivent pas en Limousine et en chauffeur, on est de temps en temps en transport en commun, si on loue une voiture, c’est vraiment la voiture de base du service de location… […] On demande toujours, est-ce qu’on peut bénéficier de la cantine, d’une cantine, au tarif bien entendu extérieur et non pas au tarif des agents, ça quand même là-dessus on est totalement crédibles quand même. On pourra pas nous reprocher d’être dans le luxe (contrôleure extérieure, magistrate retraitée, 20/10/2015).

20À cette éthique de la rigueur correspondent deux règles de méthodes largement investies au sein du CGLPL, et supposant plus que jamais l’effacement des subjectivités individuelles et des identités sectorielles des contrôleurs au profit d’un discours transversal et uniformisé. La première, qui perdure aujourd’hui en dépit des critiques dont elle fait l’objet27, procède immédiatement du rigorisme propre au Contrôle : elle suppose un objectivisme radical dans la description des lieux visités, bannissant des comptes rendus de visite toute manifestation de la subjectivité des contrôleurs.

Un des points de Jean-Marie Delarue auquel on s’est tenus, est – j’y crois vraiment beaucoup… on n’a pas dans ce pays de description des lieux de la captivité. Et, ça c’est un ciment extrêmement fort dans des cultures différentes. De dire faisons ce travail de description […]. Un important travail qui a été fait au début du contrôle, […] a été justement de balayer tout ce qui pouvait être de l’ordre de l’appréciation subjective, et de rester clinique, une description d’une situation à un moment donné dans lequel la subjectivité qu’on pouvait avoir et qu’on a forcément […], on essaie de la gommer au maximum (magistrat, 26/06/2013).

Si à l’appui il y a un certain nombre de mesures, ça renforce le constat, ça rend les choses plus objectives. Parce qu’autrement, on est dans le domaine de l’appréciation (officier de gendarmerie, 02/04/2013).

… il fallait donc décrire tout, c’est-à-dire la largeur de la table, le nombre de chaises, le, l’écran de TV en diagonale… Alors ça a abouti à des rapports à peu près homogènes […] d’une précision fabuleuse, mais d’un emmerdement à lire, heu, conséquent… (médecin psychiatre, 24/02/2015).

21L’enjeu de cette objectivité maximale dans la description des lieux est la production du contrôle comme d’autant plus « indépendant » et crédible que ses analyses sont fondées sur une retranscription quasi exhaustive des situations rencontrées sur le terrain. « Gommer » les subjectivités, c’est toutefois également garantir une écriture et une pratique « homogènes » du contrôle, au-delà des « cultures différentes » des membres du CGLPL. La seconde règle de méthode, encore fortement valorisée au sein du Contrôle, s’insère dans la même logique de retrait des subjectivités, et de mise à distance des habitus et des représentations propres à un secteur. Elle fait en effet de l’immersion sur les lieux la démarche distinctive du Contrôle : contrôler un établissement, c’est alors y demeurer de façon prolongée, savoir y faire oublier sa présence, et se trouver ainsi en position de saisir les détails de son fonctionnement quotidien qui échapperaient à une observation trop sommaire. Pour les contrôleurs rencontrés, cette approche est la première spécificité du CGLPL, notamment par opposition aux corps d’inspection. Contrairement à ces derniers, elle doit permettre une compréhension large de la réclusion, affranchie des logiques internes à chaque administration :

C’est très important de prendre le temps d’expliquer chaque mission, ce qu’on fait et ce qu’on ne fait pas. On indique notamment au personnel qu’on s’intéresse aussi à leurs conditions de travail. Là aussi, ça distingue le Contrôle général d’un organe d’inspection d’un ministère (ancien responsable associatif et officier de la Marine nationale, 08/11/2012).

La caractéristique de ce métier est de se donner le temps et ne pas se spécialiser, alors que l’Inspection des services pénitentiaires dont je sors le faisait. Ça permet d’avoir une disponibilité pour avoir une liberté dans les établissements, de faire ce qu’on veut. Les trames [soit les grilles d’analyse dont sont dotés les contrôleurs pour les visites] sont des exercices imposés, mais au-delà on peut chacun développer ce qui nous intéresse (directeur des services pénitentiaires détaché, 26/06/2013).

[Je] suis adepte des missions où on est plus nombreux et on reste plus longtemps […]. [Ça] permet d’être imprégné d’un lieu au quotidien ce qui est à mon sens la valeur ajoutée du Contrôle général. Si c’est pour contrôler en vitesse un lieu, les inspections le font très bien, nous on est dans une logique de contrôle du respect des droits fondamentaux, à mon avis ça passe par une immersion, il faut se faire oublier et ça suppose du temps, on se fait mieux oublier [sur le temps long] que quand on est une armada avec du temps court (médecin inspecteur de la Santé publique détachée, 29/06/2016).

22Être contrôleur, pour les trois membres du CGLPL qui s’expriment ici, c’est pouvoir littéralement s’affranchir de tout mandat professionnel spécialisé – et du carcan des règles contraignantes qui lui correspond – pour agir librement sur le terrain. C’est cette autonomie – partiellement fictive on le verra, mais régulièrement célébrée au fil des entretiens – qui doit permettre l’immersion des contrôleurs et l’établissement d’une relation de compréhension mutuelle avec les acteurs rencontrés sur le terrain, au point de faire oublier leur présence.

23Si c’est bien une éthique collectivement acceptée qui se dessine ici, on a également vu qu’elle se relie aux carrières institutionnelles des contrôleurs. Si les « anciens » et les « nouveaux » accusent certes une différence d’âge, ils partagent en effet tous l’expérience pratique d’un des métiers liés à la réclusion, à laquelle s’ajoute une posture de distance critique vis-à-vis de ses règles et de ses routines vécues comme cloisonnées, responsables in fine du départ des professionnels vers le CGLPL. Ces deux dynamiques – proximité avec les univers professionnels contrôlés et distance critique qui garantit l’autonomie – loin de s’opposer, se combinent donc pratiquement dans l’organisation du Contrôle, et dans la production du regard critique porté par les contrôleurs sur les établissements qu’ils évaluent.

24Mais c’est in fine dans la pratique que cette combinaison s’effectue, la tension entre distance et proximité s’incarnant dans un jeu constant sur les compétences et les réseaux professionnels que les contrôleurs possèdent, mais avec lesquelles ils cherchent simultanément à conserver leurs distances. Indispensable au travail de « médiation » entre plusieurs univers professionnels, cette distanciation est loin d’aller de soi : on va voir, en l’occurrence, que les habitus professionnels hérités des fonctions précédemment occupées par les contrôleurs influencent largement leur regard sur les établissements qu’ils évaluent.

L’indépendance telle qu’elle se fait : la définition collective des atteintes aux droits fondamentaux au cours des visites du CGLPL

25La sélection des contrôleurs et leur représentation collective du métier et de ses méthodes réalisent donc une combinaison entre un savoir situé sur certains lieux, hérité des fonctions professionnelles antérieures, et une dynamique de distanciation qui amène vers le CGLPL des profils déjà « autonomisés » vis-à-vis de leurs administrations d’origine avant même leur intégration. L’enjeu de ce recrutement diversifié reste toutefois l’effectuation des visites de contrôle : leur statut d’enquêteurs indépendants y garantit leur légitimité, en ce qu’il affirme conjointement leur maîtrise d’une connaissance experte des lieux de réclusion, et l’objectivité du jugement qu’ils portent sur ces derniers. Sur le terrain, ce statut doit toutefois être constamment réaffirmé dans un contexte interactionnel complexe, chaque contrôleur devant en effet ajuster son action à deux groupes d’acteurs distincts. Le premier est constitué par l’équipe de contrôle elle-même : toujours plurielle, elle compte de 2 à 20 contrôleurs dont les origines sont diversifiées – et dont la composition mêle généralement des membres issus des mondes professionnels contrôlés, et d’autres qui leur sont étrangers28. Le second groupe, plus divers encore, est celui des multiples publics des établissements visités. Ils se distinguent à la fois par la nature et par la taille de leurs institutions de rattachement (de la gendarmerie d’une ville moyenne à une prison Centrale pour longues peines) ; et plus encore par leurs statuts et par les mondes sociaux, radicalement hétérogènes voire opposés, au sein desquels ils évoluent : il peut s’agir de détenus, de fonctionnaires du premier échelon, de cadres des échelons de direction, de responsables syndicaux ou encore d’intervenants extérieurs.

26Au cœur de ces configurations complexes d’acteurs que chaque visite renouvelle absolument, la production par les contrôleurs de leur légitimité d’enquêteurs indépendants comporte un objectif immédiatement pratique : elle doit permettre de maintenir les conditions mêmes de l’enquête critique sur le terrain – l’interaction avec le lieu et ses acteurs – et doit in fine rendre possible le repérage et la qualification des éventuelles violations des droits fondamentaux. S’il s’agit au premier chef de présentation collective et individuelle de soi, il s’agit plus précisément pour chaque contrôleur d’effectuer auprès de ses collègues et de ses publics sur le terrain un travail particulier de traduction29 : face aux interlocuteurs locaux, il doit tout d’abord affirmer sa mission particulière d’évaluation indépendante pour être accepté sur les lieux, mais doit lui-même être en mesure de comprendre les règles et les routines informelles qui régissent chaque établissement visité, pour ensuite les décrire et les évaluer. Ce travail de compréhension fait toute l’importance de la traduction qui s’effectue simultanément entre collègues d’une même équipe de contrôle : l’enjeu pour les contrôleurs est alors de partager leur inégale connaissance de certains types d’enfermement, et d’ajuster mutuellement leurs points de vue sur ce qui peut ou non y constituer une violation des droits.

27Observer une visite de contrôle, c’est alors assister à la mobilisation différentielle des compétences et du capital social des contrôleurs dans ce jeu de traduction, face à leurs collègues comme face aux professionnels qu’ils rencontrent. Quant à l’enjeu final d’un tel déploiement, il reste bien l’effectuation du contrôle : maintenir l’échange avec les contrôlés pour collecter ainsi les données nécessaires, et finalement émettre un jugement sur l’établissement. C’est sur ces deux dimensions qu’on va revenir ici.

Se faire accepter : un jeu sur les identités et les réseaux professionnels

28Abordant un établissement de manière inopinée ou après s’être annoncés, les contrôleurs ont les moyens statutaires d’imposer leur présence : la présentation de leur carte professionnelle les autorise à accéder à tous les secteurs d’un lieu de réclusion et à se faire remettre tous les documents qu’ils sollicitent, les exceptions étant rares et encadrées. La méthode de l’immersion suppose toutefois d’obtenir des contrôlés un consentement minimal à leur contrôle, condition pour que les personnels se confient et que tous les aspects de l’institution, y compris sa vie clandestine, soient relativement aisés à observer pour les visiteurs. De ce point de vue, la visite de contrôle dans son ensemble peut se décrire comme une série de transactions collusives, plus ou moins explicites, passées avec les acteurs rencontrés sur le terrain : elles consistent, pour les contrôleurs, à présenter leur présence comme potentiellement bénéfique pour l’établissement ; et pour les contrôlés, à présenter leur établissement sous son meilleur jour, tout en prévenant les éventuelles critiques. La réunion de présentation, qui suit immédiatement l’arrivée de chaque équipe de contrôle sur les lieux, est particulièrement propice à ce type d’échange : évoquant mutuellement leur institution, les contrôleurs et les cadres de l’établissement contrôlé s’efforcent d’ajuster leurs perspectives – les premiers pour légitimer leur « intrusion », les seconds pour orienter l’évaluation dans un sens qui leur sera favorable. On va le voir, les identifications professionnelles des contrôleurs, et leur capacité à dépasser les cloisonnements hiérarchiques et les procédures administratives en tant qu’acteurs indépendants, sont largement mobilisées :

Lors du contrôle inopiné du commissariat de police, les trois contrôleurs commencent par s’entretenir avec le commissaire divisionnaire qui en assure la direction. Après avoir évoqué l’organisation de ses services, ce dernier indique d’emblée « Moi, là où vous pouvez m’aider au niveau de ma hiérarchie, c’est sur les réfections, vous voyez quand on disait que les projets sont encore en projets… ». Le « débriefing » qui clôt la visite amène le même type de remarque, de la part du contrôleur chef de mission cette fois : alors que le Commissaire évoque la baisse de ses effectifs, il indique avoir visité des locaux de gendarmerie dont les moyens augmentaient au contraire. Le commissaire l’interrompt : « Arrêter, vous allez me faire pleurer ! […] un commissaire divisionnaire se suicide après le passage des contrôleurs, on cherche les raisons de son geste [rires] ! » Le contrôleur reprend : « Mais on peut vous aider là-dessus ! » « – Oui, je pense qu’il y a des choses à faire remonter ! » (notes de terrain, 09/12/2014).

Dans le cas de la Maison d’arrêt, la sollicitation est d’autant plus claire que la visite, annoncée, a été préparée par les cadres de l’établissement : à leur arrivée dans les locaux, les six contrôleurs sont accueillis par l’équipe de direction et les gradés, et reçoivent tous un volumineux dossier de présentation de la prison. Ce dernier est longuement commenté par sa directrice, qui met explicitement en scène les manquements et les points problématiques des différents services qu’elle dirige : évoquant ainsi l’absence d’eau chaude dans certaines cellules, elle conclut : « vous pourrez peut-être nous aider sur ce point ». Abordant l’organisation des parloirs (installés de façon précaire dans une ancienne chapelle et ne permettant pas de véritable confidentialité des échanges), elle adopte un ton délibérément ironique : « Ah, nos parloirs, vous allez les adorer, je suis sûre que vous n’en avez jamais vu des comme ça ! » (notes d’observation, 11/02/2014).

29Les deux groupes d’interlocuteurs s’accordent ici sur un cadrage commun de l’interaction, produite comme un échange relativement complice entre des professionnels. Ils partagent tout d’abord la même désillusion quant à la pénurie de moyens et les lenteurs propres à l’administration : les projets et les difficultés ne suscitent aucune réaction de la hiérarchie par la voie ordinaire. L’identité professionnelle des contrôleurs, déclinée à l’époque par les membres de chaque équipe, joue également dans la construction de cette proximité : face au commissaire de police, le contrôleur chef de mission a indiqué dès la première réunion avoir servi dans la Marine nationale ; en entendant sa remarque sur la gendarmerie, son interlocuteur note en souriant que c’est « le militaire qui parle »30.

30L’établissement de cette proximité permet alors de mettre en scène un échange transactionnel destiné à désamorcer le risque inhérent à un contrôle pouvant se muer en un réquisitoire critique contre l’établissement : dans cette perspective en effet, l’extériorité des contrôleurs leur donne avant tout le pouvoir de collecter sur le terrain une information sensible dont la publication peut s’avérer destructrice pour les professionnels contrôlés31. Du côté des contrôleurs, il s’agit donc de remplacer cette lecture menaçante par une présentation qui souligne avant tout les avantages d’un contrôle extérieur pour les professionnels : ils partagent leurs préoccupations, mais ils ne sont pas assujettis à la hiérarchie policière ou pénitentiaire, avec laquelle ils dialoguent directement. Ils peuvent donc « aider » les cadres locaux sur certains problèmes, en faisant « remonter » plus rapidement leurs souhaits. Les membres du CGLPL jouent ainsi doublement le rôle de « courtiers »32 : dans leur rapport avec les professionnels sur le terrain, mais aussi dans les négociations qu’ils peuvent engager avec la hiérarchie à laquelle ils adressent leurs rapports. Du côté des fonctionnaires contrôlés, l’enjeu est symétriquement d’atténuer le potentiel critique de l’évaluation en mettant en scène les difficultés. Le commissaire de police comme la directrice de prison surjouent ainsi le registre l’humour complice, l’un pour évoquer sa faible dotation en comparaison des gendarmes, l’autre pour souligner l’inadaptation des parloirs : manière d’orienter a priori le contrôle vers certains problèmes, dont ils font comprendre à la fois qu’ils leur paraissent tout aussi inacceptables qu’aux contrôleurs, mais qu’ils sont liés à des difficultés de dotation qu’ils ne peuvent régler seuls.

31S’il s’agit donc bien d’une mise en scène de part et d’autre, cette dernière est identifiée comme telle par les contrôleurs. Elle entre en l’occurrence dans la première évaluation formulée sur l’établissement : la réaction plus ou moins coopérative des contrôlés constitue déjà un signe positif ou négatif sur l’établissement. Revenant sur la réunion de présentation à l’issue de la première journée de contrôle de la Maison d’arrêt, l’un des contrôleurs indique ainsi que la directrice « ne manque pas d’honnêteté… elle n’a pas tourné le dos, elle a admis qu’il y avait des choses qui n’allaient pas ». Sa collègue réplique : « Enfin chaque fois, c’étaient des trucs extérieurs à sa volonté ! ». Un troisième contrôleur répond qu’elle « n’allait pas s’autoflageller ». La conversation se conclut par un accord général avec le chef de mission, qui indique qu’« elle est réceptive parce qu’elle espère quelque chose de notre venue, voilà ! Elle espère obtenir quelque chose… » (notes d’observation, 11/02/2014). Lors de la visite de deux gendarmeries, le chef de mission relève au contraire l’accueil glacial des militaires dans l’une des deux brigades, et leur réticence visible à répondre à ses questions tout au long de la journée (notes d’observation, 08/06/2017)33.

32L’enjeu de ce premier contact est donc double : formuler un premier jugement général sur l’établissement en évaluant la disposition de ses cadres à « jouer le jeu » du contrôle. Ensuite, mettre en place les conditions mêmes du jeu : cet accord explicite sur l’intérêt mutuel des contrôleurs et des contrôlés à l’effectuation de la visite rend littéralement leurs missions et leurs mondes professionnels compatibles. Il pose par là même le cadre du dialogue critique qui va pouvoir s’engager par la suite. Comme le rappelle l’échange qui précède, rien d’essentiel n’a en effet été dit à ce stade sur les réels problèmes posés par le fonctionnement de l’établissement au regard des droits fondamentaux. C’est dans la suite de la visite que se jouent le repérage des manquements éventuels, et l’évaluation de leur gravité : deux activités collectives qui constituent autant d’épreuves pour les contrôleurs, ces derniers devant à la fois mobiliser leurs compétences professionnelles, et les ajuster à celles des autres.

Mener l’enquête et repérer les anomalies

33La suite de la visite suppose, on l’a indiqué, un travail constamment renouvelé de présentation de soi, dont le cadrage par les contrôleurs change selon les publics auxquels ils s’adressent. L’enjeu, dans ce cas, est plus immédiat : opérer l’immersion dont il a été question précédemment, en assurant aux contrôleurs une familiarité suffisante avec les acteurs locaux pour que les conditions sociales de leur enquête soient réunies. Il s’agit donc déjà d’engager la coproduction du contrôle avec les professionnels rencontrés, sans qu’il soit encore question de repérer les éventuels manquements aux droits. L’enjeu primordial est de réunir et de préserver les conditions mêmes de leur signalement : la possibilité de mener des observations et des entretiens au fil desquels les situations problématiques seront directement évoquées ou deviendront apparentes. Dans les termes de Luc Boltanski, il s’agit donc, avant toute qualification d’une situation comme déviante, de constituer la complexité des pratiques observées dans l’établissement en une réalité ordonnée – réalité au regard de laquelle les pratiques déviantes seront suffisamment saillantes pour être repérées et interrogées34.

34Pour mener ce travail interactionnel, les contrôleurs sont d’emblée équipés d’un guide orientant leur première perception des locaux qu’ils visitent : il s’agit des « trames », élaborées pour chaque lieu d’enfermement, et qui détaillent de façon raisonnée les lieux et les activités auxquels il convient de s’intéresser, ainsi que le droit applicable35. Outils pratiques à l’usage des contrôleurs extérieurs à leur milieu d’enquête, ces trames orientent leur regard mais ne fixent en revanche aucune norme d’évaluation indiquant aux contrôleurs quelles pratiques doivent être considérées comme acceptables ou problématiques au point d’être relevées36.

35Leur repérage continue donc à dépendre de la capacité des contrôleurs à s’insérer dans les routines de l’établissement en jouant de manière différenciée, on l’a dit, sur leurs réseaux et leurs compétences professionnelles individuelles. La composition de chaque équipe et la diversité de ses membres permettent alors de jouer collectivement sur la proximité ou la distance des contrôleurs vis-à-vis des personnes qu’ils contrôlent. C’est sur une logique de distanciation que jouent par exemple les trois contrôleurs suivis lors de la visite du commissariat. L’élément problématique est d’autant plus aisément repéré que la réaction émotionnelle des contrôleurs devant ce qu’ils découvrent contraste avec celle des policiers :

Rappelons que l’équipe compte un ancien officier de marine (chef de mission), une militante associative également chargée de mission au sein du Défenseur des droits (contrôleure extérieure) et un avocat stagiaire. Après la réunion de présentation, les membres de l’équipe effectuent une première visite des locaux en compagnie du Commissaire divisionnaire dirigeant le service. Après avoir parcouru les bureaux, ils pénètrent dans les cellules de garde à vue, inoccupées à ce moment. Alors que nous entrons dans la première cellule, le commissaire s’écrie « Ah, c’est propre ! » suscitant l’étonnement des contrôleurs : les murs de la cellule sont couverts de graffitis, quelques détritus sont abandonnés sur le sol. À la pause de midi, la contrôleure extérieure et le stagiaire accompagnateur reviennent sur l’épisode : « Ah mais c’était comme un gag, le type qui dit “Ah, c’est propre”, et là on voit un truc infect… bon les graffitis, ça fait pas beau… – Oui, je ne sais pas lequel d’entre nous a eu un mouvement de recul… ça en dit long sur ce qu’ils voient comme propre ! » (notes d’observation, 09/12/2014).

36Le parcours de l’équipe de contrôle au sein des locaux est ici l’occasion de produire une distance – et même une opposition – entre les représentations routinisées des professionnels sur le terrain, et les normes collectivement partagées par les contrôleurs. Cette opposition tient toutefois à la configuration particulière de la relation de contrôle qui s’établit ici : trois contrôleurs dont aucun n’est policier, un constat – la saleté des locaux – pouvant être effectué directement et sans le recours à des entretiens où à une enquête par recoupements ; et surtout la réflexion spontanée du policier, qui attire simultanément l’attention des contrôleurs sur l’hygiène douteuse de la cellule et sur l’incurie suspecte des fonctionnaires, qui paraissent en faire peu de cas. Dans cette situation, c’est littéralement parce que les contrôleurs et les contrôlés ne « voient » pas la même chose que la situation visée peut émerger en tant que situation problématique. L’ordinaire du contrôle ne met toutefois que rarement en scène un clivage aussi flagrant : la majorité des problèmes posés par un établissement se révèle au contraire aux membres de l’équipe à la faveur d’une investigation, dont la conduite suppose une confiance mais aussi une compréhension mutuelle avec les professionnels rencontrés sur le terrain. Ce sont alors les compétences individuelles des contrôleurs, et les liens qu’ils ont parfois conservés avec les métiers qu’ils contrôlent, qui facilitent l’établissement d’un tel dialogue – de manière plus ou moins approfondie là encore, selon la composition de chaque équipe.

37Il peut parfois s’instaurer d’emblée, lorsque le milieu professionnel contrôlé est suffisamment restreint pour que bon nombre de ses membres se connaissent : ainsi lors de la visite de la Maison d’arrêt, l’un des contrôleurs, lui-même ancien cadre dans une entreprise spécialisée dans la formation professionnelle des détenus, se présente comme tel aux formateurs de l’établissement et évoque sur un ton familier leurs collègues communs. Un autre, ancien directeur d’établissement, reconnaît à plusieurs reprises des surveillants qu’il a eus précédemment sous ses ordres, et avec lesquels un dialogue s’engage aisément. Cet usage des compétences et des réseaux de chaque contrôleur apparaît, à la lumière des visites déjà observées, comme une ressource essentielle pour l’« immersion », et la détection d’anomalies potentielles. Dans la situation qui suit, le contrôleur – un directeur de prison en détachement là encore, et toujours à l’occasion de la visite de la Maison d’arrêt déjà évoquée – use à la fois de sa connaissance des pratiques disciplinaires en prison et de sa capacité à échanger facilement avec les détenus :

La scène se déroule lors de la visite par deux des contrôleurs de l’équipe d’un quartier particulier de la Maison d’arrêt : celui qui est réservé aux « peines aménagées » (où sont placés les détenus qui bénéficient d’une mesure de semi-liberté ou de placement à l’extérieur et peuvent ainsi quitter la prison durant la journée). Visitant les lieux avec une directrice adjointe de l’établissement, les contrôleurs repèrent une pièce exiguë, équipée d’un banc, dont le statut reste ambigu : on leur indique qu’il s’agit d’une salle d’attente pour les détenus changeant de quartier, ou arrivant du dehors en état d’ivresse. Le contrôleur ancien directeur de prison indique en aparté sa gêne quant à la véritable utilisation de cette salle. Quelques minutes plus tard, il se présente à l’entrée d’une cellule où cinq détenus sont réunis, et indique son identité professionnelle, en précisant qu’il travaille au sein d’une autorité indépendante. Après quelques minutes d’une discussion animée, il pose finalement la question : « Bon… et sinon la salle d’attente du rez-de-chaussée, vous y êtes allés ? ». Les réponses positives fusent, mais les détenus répondent, sur les questions du contrôleur, qu’il s’agit bien d’une salle utilisée pour l’attente des détenus évacués à l’hôpital, ou pour l’isolement des détenus violents dont on attend qu’ils « se calment ». Le contrôleur conclut : « Bon, mais donc cette salle, elle est pas utilisée fréquemment ? C’est pas une cellule de dégrisement ? C’est pas non plus un mitard-bis ? ». Devant les réponses négatives des détenus, il ne revient plus sur le sujet (notes de terrain, 13/02/2014).

38L’enquête se déploie ici en deux phases : repérer la situation problématique, puis mener une enquête visant à confirmer ou infirmer le soupçon. Il s’agit donc à faire saillir le local incriminé comme une anomalie ou un « accroc », dont il est impossible de définir l’usage dans l’ordre « normal » du fonctionnement de la détention37. La connaissance pratique de cet « ordre » par le contrôleur, lui-même ancien directeur d’établissement, facilite ici le cadrage de l’incertitude elle-même – la salle incriminée ne correspond à aucun usage reçu et légitime dans l’ordinaire d’une institution carcérale – et la formulation de conjectures sur les abus potentiels qu’elle pourrait permettre de définir – elle constitue un espace disciplinaire informel, par conséquent dépourvu des garanties qui accompagnent normalement les sanctions infligées aux détenus. Mettre à l’épreuve ces hypothèses suppose toutefois la sollicitation des détenus, et la mise en place d’une situation d’échange et de relative familiarité : il s’agit pour le contrôleur d’évoquer à la fois sa connaissance professionnelle de la prison, de se présenter comme étranger à la hiérarchie de l’établissement, et de confirmer cette indépendance en choisissant un lieu « sûr » – l’intérieur d’une cellule où il échange seul face à un groupe de détenus – où ses interlocuteurs peuvent librement s’exprimer. La discussion qui s’engage permet en l’occurrence de clarifier l’usage de la salle d’attente, et de restaurer une perception cohérente de l’espace inspecté.

39Là encore, on pourrait multiplier les exemples des stratégies déployées par les contrôleurs pour accentuer leur familiarité avec les acteurs rencontrés sur le terrain – multiplier les conversations à bâtons rompus, partager quelques traits d’humour, poser des questions techniques pour montrer qu’on maîtrise les enjeux du métier et que l’on mesure ses difficultés éventuelles. Mais le mandat des contrôleurs inclut aussi, à rebours, un type d’établissement où ce travail de repérage et de recoupements s’avère particulièrement difficile : les hôpitaux psychiatriques. Cas intéressant ici, puisqu’il confronte spécifiquement les contrôleurs dépourvus de compétences en matière de santé mentale (soit la majorité d’entre eux) à un espace littéralement illisible. Il faut alors l’expertise pratique – et le travail de traduction – d’une contrôleure psychiatre pour trancher quant à la réalité de ce qu’ils ont vu :

C’est sûr que c’est plus difficile quand vous êtes devant des gens qui sont des malades mentaux, parce que bon quand vous avez des soignants qui sont mis en cause, ils vont vous dire que les malades délirent. […] Sauf que bon, il faut savoir ce que c’est qu’un délire. Un malade ne délire pas sur tout en permanence, il focalise sur une chose, bon, il va se croire persécuté par sa mère, mais s’il vous dit qu’il a été mis en chambre d’isolement à 2h du matin, qu’en plus il est capable de vous décrire précisément la chambre, […] là ce n’est pas du délire… Je pense à une anecdote là-dessus, c’était à X, c’était notre deuxième visite juste après la création du contrôleur, et c’était notre première visite en HP. Et donc il y avait Pierre Marnier, François Bazet, Julie Le Tors [noms fictifs]… Et un moment donné ils viennent me voir, et Pierre Marnier me dit : « C’est étrange, tous les malades délirent sur la même chose, ils délirent tous sur le fait qu’ils ne voient le médecin qu’une fois par mois… ». Alors ça m’a fait rire, je leur ai dit « Mais vous ne croyez pas que du coup, c’est simplement que c’est vrai ? ». Alors je suis allée voir une des soignantes, je lui ai dit « Écoutez, ça va vous mettre en difficulté, mais il y a des malades qui nous disent qu’ils ne voient le médecin qu’une fois par mois, est-ce que c’est vrai ? » Et là elle me dit : « Oui, c’est vrai ». Ben voilà (médecin psychiatre, 24/02/2015)

40Les contrôleurs font ici face à un établissement qu’ils ne peuvent constituer en milieu d’enquête. La relation avec les malades est tout d’abord problématique, puisque leurs troubles mentaux rendent impossible le partage avec eux d’un « sens commun de la normalité », et au-delà de ce qui constitue un ordre ou un désordre : leur absence de discernement jette d’emblée le doute sur les dénonciations qu’ils sont à même de formuler. L’autre difficulté majeure du contrôle des établissements psychiatriques tient dans le cloisonnement du monde professionnel de la santé mentale, vécu comme maximal par les contrôleurs qui n’en sont pas familiers. Si les malades sont disqualifiés dans leur tentative de description et de jugement du monde social, les personnels soignants disposent en revanche du monopole scientifique de la parole légitime sur leur lucidité : c’est à eux seuls de décider du caractère crédible ou délirant des propos de leurs pensionnaires. Dans l’extrait précédent, c’est alors à une contrôleure elle-même médecin psychiatre d’expliquer à ses collègues les ressorts – et surtout les limites – du délire de persécution, pour que ces derniers retrouvent une prise minimale sur l’établissement qu’ils visitent. Un nouveau partage peut alors s’établir entre ce qui relève du délire, et ce qui relève d’une problématique bien réelle, en l’occurrence l’insuffisant suivi médical des malades. S’il s’agit alors seulement d’identifier les abus, il convient par la suite d’évaluer leur gravité, et partant la nécessité de les signaler : ultime phase du contrôle, qui met plus que jamais l’ajustement des perspectives des contrôleurs à l’épreuve.

Monter en généralité : une appréciation « mesurée » des atteintes aux droits fondamentaux

41On l’a vu, la « traduction » exigée par le contrôle s’effectue bien à deux niveaux et dans deux espaces distincts. Des contrôleurs vers les contrôlés tout d’abord : les premiers doivent présenter aux seconds l’objet de leur visite, en préservant les conditions d’une enquête par immersion. Au sein même de l’équipe de contrôle, ensuite : les contrôleurs détenant une expertise plus ou moins forte sur un format particulier de privation de liberté en précisent les enjeux pour leurs collègues.

42Le même type d’échange se produit également entre les membres de chaque équipe lorsqu’il s’agit, pour finir, de qualifier les « anomalies » repérées au cours de la visite, et de leur attribuer une « grandeur » – en d’autres termes, lorsqu’il s’agit de déterminer quelles situations, parmi celles qui ont été rencontrées sur le terrain, seront considérées comme suffisamment problématiques pour être inscrites dans le rapport final des contrôleurs, et publiquement signalées. Ce type d’opération ne s’effectue plus face aux acteurs de l’établissement contrôlé : elle confronte les seuls contrôleurs de l’équipe, dans le huis clos des « débriefings » qui clôturent chaque journée de contrôle.

43C’est dans cette arène de discussion particulière que s’opère donc une montée en généralité, partant des constats empiriques pour les hiérarchiser et finalement désigner ceux qui pourront être requalifiés en violation des droits fondamentaux dans le rapport final. C’est donc à cette occasion que débute également, à partir des situations retenues, la construction du discours public du Contrôleur sur les droits fondamentaux et leur respect dans l’établissement considéré. L’échange réunissant les seuls membres de l’équipe de contrôle, ce travail de sélection dépend plus que jamais de sa composition, et des inégalités de compétences qui distinguent les contrôleurs. Mais il est également directement influencé par l’horizon de cette sélection : la production d’un discours public et impersonnel tenu au nom du Contrôleur, et les contraintes de crédibilité qui pèsent sur lui face aux multiples publics potentiellement destinataires des rapports du CGLPL. Dans cette configuration particulière, la production d’une évaluation indépendante de l’établissement visité suppose donc à la fois une référence à des faits empiriquement constatés, mais aussi la prise en compte de la réception du rapport final, et de la nécessité pour le Contrôle de ne pas franchir les limites d’un discours socialement acceptable sur les institutions qu’il évalue.

44Dans l’extrait qui suit, l’enjeu est alors de savoir exactement ce que l’on peut « faire dire » à un rapport du CGLPL, en sélectionnant les faits à signaler de manière à rester juste vis-à-vis des personnes contrôlées, mais également pour préserver l’autorité prêtée aux jugements publics de l’institution. Les parcours et les identités professionnels inégalement représentés au sein de chaque équipe de contrôle jouent alors un rôle décisif dans la sélection des faits importants.

On évoquera seulement ici une réflexion recueillie en marge de la visite de deux gendarmeries, en mai 201738. L’une des membres de l’équipe de contrôle, issue de la Protection judiciaire de la jeunesse, indique à l’issue du débriefing final de la mission : « là je dois dire que je suis contente que ce soit quelqu’un d’autre qui s’en charge […] pour écrire le rapport. Parce que là moi honnêtement je sais pas. J’ai pas la capacité de dire exactement, ce qu’il faut faire remonter, ce qui n’est pas important… […] et bon je préfère que ce soit Louis [le chef de mission, commissaire divisionnaire en détachement – nom fictif], parce que tu vois bon il a ses compétences professionnelles quoi. Parce que relever quelque chose, le mettre sur les rapports… surtout avec le ton du CGLPL, qui parfois assez péremptoire quoi, dire qu’on est scandalisés. […] Donc dans ces cas-là, moi si on contrôle un CEF [Centre éducatif fermé pour mineurs] ou si on est sur une institution que je connais, je me sens de faire ça, mais là, je sais pas » (notes de terrain, 08/06/2017).

45La montée en généralité qui s’opère ici suppose d’ajuster au mieux la perspective critique individuelle des contrôleurs et les contraintes pesant sur le discours public de l’institution de contrôle, dont les rapports ont l’autorité d’une vérité « péremptoire » sur la réclusion et son fonctionnement, mais doivent dans ces conditions ne dénoncer que ce qui paraît « important ». Or pour ajuster la sélection des faits aux « conditions de félicité » d’un tel discours public, c’est là encore la compétence professionnelle des contrôleurs qui constitue la principale ressource : c’est parce qu’elle estime ne pas la détenir que la contrôleure se retirant délibérément de la discussion. Au-delà de sa perception d’un désajustement entre ses aptitudes critiques personnelles et les exigences du contrôle, l’extrait pointe donc également l’ultime contrainte pesant sur le travail collectif de définition des atteintes aux droits fondamentaux en réclusion : celle qui concerne le discours public du CGLPL et son acceptabilité sociale. L’extrait suivant confirme la nécessité pour les contrôleurs de sélectionner les faits de manière à produire une critique mesurée, selon les critères des publics auxquels se destinent leurs rapports. En l’occurrence, la critique produite est jugée problématique parce qu’insuffisamment conforme à ces critères :

Médecin psychiatre pénitentiaire en détachement, le contrôleur revient sur une visite de prison qu’il a supervisée en tant que chef de mission : elle a débouché sur la publication de recommandations en urgence, procédure exceptionnelle censée pointer des violations graves des droits fondamentaux. Cette initiative a suscité des réactions véhémentes, notamment de la part du ministère et des organisations professionnelles concernés. « Je ne regrette pas de l’avoir fait, parce que […] on a montré aux établissements qu’il pouvait y avoir des recommandations en urgence finalement pour des choses assez banales. Qu’on pouvait pas se reposer sur le fait qu’on n’a pas le truc le pire pour que ça passe pas, comme ça. […] [Mais] je pense que, il est pas étoffé mon truc, […] enfin y’a des tas de trucs qui à mon avis sont approximatifs, et je pense que la réponse de la ministre [qui] a été de très mauvaise foi et très inadaptée, n’a été possible que parce qu’on n’a pas été bons. […] Le climat il était très hostile, moi j’ai passé 18 ans […] à devoir plier, accepter, pour que ça fonctionne quoi, là de pouvoir me lâcher… […] parce que vous vous voyez sur le viol, sur les caméras qui avaient été posées au SMPR [Secteur médico-psychiatrique régional, soit l’antenne psychiatrique de la prison] etc., on a des éléments qu’il faut vraiment qu’on développe, qu’il faut étayer, je pense qu’en termes de comm’ on n’a pas été bons » (03/07/2015).

46L’extrait montre en premier lieu les limites du recours aux compétences professionnelles lorsqu’il s’agit de définir les violations des droits fondamentaux : issu lui-même de la médecine pénitentiaire (et effectuant alors sa première visite, comme il l’indique au cours du même entretien) le contrôleur use de la liberté que lui confère son nouveau statut pour publier une évaluation à la fois dure – par le recours à des recommandations sanctionnant ordinairement des actes graves – et au champ critique large – elle vise des situations qui, de son point de vue, sont « banales » dans ce type d’établissement. Il juge simultanément cette évaluation mal ajustée aux cadrages reçus de la critique dans l’espace public : les faits évoqués sont à la fois imprécis, et précisément trop anodins. Les éléments plus graves cités à la fin de l’extrait – notamment la référence à un viol, sans que ses circonstances soient précisées, revêtent en revanche une gravité suffisamment « extrême » pour être légitimement soulevés en urgence, à condition toutefois d’être suffisamment étayés.

47Pour être jugée suffisamment détachée pour ne pas susciter la critique, l’évaluation produite par le contrôle doit précisément sortir du « banal », soit d’éléments trop ordinaires et trop répandus pour être labellisés comme un dysfonctionnement grave de l’établissement ou une faute de ses animateurs. De cette logique, on peut citer un contre-exemple, où la « communication » du CGLPL fut au contraire d’une particulière efficacité : celui du rapport de la visite de la prison des Baumettes à Marseille, dont la publication, à l’automne 2012, avait fait scandale, obligeant la ministre de la Justice à fermer une aile de l’établissement. Dans ce cas, une stratégie avait été mise en place, pour consolider la réputation publique du Contrôleur, et confirmer ainsi la légitimité de son existence39.

48Cette dernière remarque pointe la spécificité du travail de construction de l’indépendance du Contrôle général. On a vu qu’elle passe en premier lieu par le recrutement de ses membres, et par sa capacité à articuler l’expérience et les réseaux professionnels étoffés des contrôleurs dans les domaines visés par le contrôle, avec leur position distanciée vis-à-vis de leurs métiers d’origine. Si cette logique de recrutement se retrouve dans d’autres autorités indépendantes, la mise en œuvre du contrôle révèle des contraintes et des dynamiques particulières à l’évaluation du CGLPL. Chargés de visiter un établissement pour y faire émerger et y qualifier les atteintes potentielles aux droits fondamentaux, les contrôleurs se livrent à un jeu constant, et chaque fois modifié par la composition de l’équipe de contrôle et la diversité des situations rencontrées sur le terrain, entre le regard neuf porté sur les lieux par les contrôleurs qui les découvrent, et l’aptitude à comprendre et à enquêter de ceux qui les ont pratiqués en professionnels par le passé. Si un tel croisement des expériences et des compétences garantit la production d’un contrôle indépendant, la légitimité finale du contrôle – la « réputation » de ses évaluations – tient également dans sa capacité à ajuster leur discours collectif à la perception collectivement reçue de ce qui est ou non problématique au sein d’un établissement de réclusion. La stature « indépendante » des institutions de médiation tient alors à l’arbitrage « proportionné » qu’ils parviennent à opérer entre les droits individuels des plaignants et les contraintes pratiques des administrations qu’ils attaquent40. Mais c’est in fine en référence à la publicité, à ses formats et à ses normes reçues dans l’espace social, que se (re)produit constamment la stature « indépendante » d’une institution de prévention comme le Contrôleur général. En ce sens, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en tant qu’acteur collectif indépendant, constitue par excellence une « institution frontière »41, dont les membres doivent sans cesse alterner entre les registres de discours et les systèmes de valeurs propres à des univers professionnels ou des publics hétérogènes.