Version classiqueVersion mobile

Politique de l’indépendance

 | 
Bastien François
, 
Antoine Vauchez

Partie I. L'entrée en politique de l'indépendance

Quelle autorité européenne pour les droits sociaux ?

Les négociations de la Charte sociale européenne (1953-1961) et la création du Comité d’experts indépendants

Julien Louis

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l’Europe signé en 1961 à Turin. Celle-ci couvre des droits sociaux aussi divers que le droit de grève, le droit à la formation professionnelle ou à la sécurité sociale. Ce traité est souvent décrit comme le pendant social de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH), signée en 1950 à Rome1. Pourtant, force est de constater que le contrôle de ces textes diffère fortement : d’un côté, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), une juridiction supranationale dont les décisions s’imposent aux États. De l’autre, un « Comité d’experts indépendants », renommé en 1998 « Comité européen des droits sociaux », examine périodiquement des rapports produits par les gouvernements sur leur respect de la Charte. Sur cette base, les experts indépendants transmettent des conclusions au Comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui adopte une résolution ou une recommandation à l’égard des États. Ces différences...

© Presses universitaires du Septentrion, 2020

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search