1 Pierre Rosanvallon, Le peuple introuvable, Paris, Gallimard, 1998, p. 54-55.
2 Choukri Hmed, « “Le peuple veut la chute du régime”. Situations et issues révolutionnaires lors des occupations de la place de la Kasbah à Tunis, 2011 », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 211-212, 2016, p. 73.
3 Né dans une famille de magistrats et de lettrés de l’élite tunisoise, Yadh Ben Achour est détenteur de capitaux culturel et social qui en font une figure centrale du champ universitaire tunisien. Il apparaît au début de 2011 comme une personnalité consensuelle qui a su prendre, dès 1992, ses distances à l’égard du régime de Ben Ali en démissionnant du Conseil constitutionnel.
4 Jean-Philippe Bras, Éric Gobe, « Légitimité et révolution en Tunisie : les leçons tunisiennes de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, n° 142, 2017.
5 Pierre Rosanvallon, La légitimité démocratique. Impartialité, réflexivité, proximité, Paris, Seuil, 2008.
6 Richard Banegas, « Les transitions démocratiques : mobilisations collectives et fluidité politique », Cultures & Conflits, n° 12, 1993.
7 Michel Dobry, Sociologie des crises politiques. La dynamique des mobilisations multisectorielles, Paris, Presses de Sciences Po, 1986.
8 Journal officiel de la République tunisienne (JORT), « décret-loi n° 6 du 18 février 2011 relatif à la création de l’HIROR (en arabe) », n° 13, 1er mars 2011, p. 200.
9 Anciens collègues ou étudiants, enseignants pour la plupart le droit public dans les deux facultés de droit de la capitale, les membres du comité d’experts, sont des proches de Yadh Ben Achour. Mohamed Salah Ben Aïssa, Slim Laghmani et Ghazi Ghraïri étaient ses collègues à la faculté de sciences juridiques, sociales et politiques de Tunis ; Mohamed Chafik Sarsar, Farhat Horchani, Hafidha Chekir et Mustapha Ben Letaïef sont professeurs à la faculté de droit et de sciences politiques de Tunis. Ridha Jenayah et Mounir Snoussi sont respectivement professeur et maître de conférences à Sousse, alors qu’Asma Nouira est maître-assistante à la Faculté de sciences juridiques de Jendouba. Plusieurs d’entre eux ont occupé par la suite des postes de ministre (Mohamed Salah Ben Aïssa, à la Justice en 2015, Farhat Horchani, ministre de la Défense de 2015 à 2017), des hautes fonctions administratives (Mustapha Ben Letaïef, PDG de l’établissement de la TV nationale en 2014 avant d’être révoqué en 2015), d’autres ont été élus dans des instances publiques indépendantes (Chafik Sarsar, à la tête de l’ISIE 2) ou encore nommés ambassadeur (Ghazi Gheraïri à l’UNESCO).
10 Ahmed Sedik représentant de l’ONAT : « La représentativité de l’ISIE ne doit pas avoir de signification partisane ou politique. Elle doit avoir une signification professionnelle et la légitimité de l’expertise », République tunisienne, Recueil des débats de l’HIROR (en arabe) (ci-après HIROR), séance du 26 mars 2011, p. 66.
11 Éric Gobe, « Les mobilisations professionnelles comme mobilisations politiques : les avocats tunisiens de la “révolution” à la “transition” », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 211-212, 2016.
12 Trois magistrats, trois avocats, un notaire, un huissier, un expert-comptable, un membre spécialiste de communication choisis parmi des listes proposées par leurs organisations professionnelles respectives, deux candidats issus de listes des associations de droits de l’Homme, deux professeurs universitaires, un représentant des Tunisiens de l’étranger et un informaticien.
13 Membre d’un groupuscule d’extrême-gauche marxiste-léniniste tunisien (Al-Choola, la flamme) dans les années 1970, Kamel Jendoubi a principalement fait sa carrière militante et professionnelle en France. Militant actif de plusieurs associations d’immigrés dans les années 1980 et 1990, il s’est reconverti dans les associations de défense des droits de l’Homme, plus particulièrement en exerçant, dans les années 2000, les présidences du Réseau euro-méditerranéen pour les droits de l’Homme et du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme.
14 HIROR, Séance du 27 mai 2011, p. 437.
15 HIROR, Séance du 26 mai 2011, p. 427.
16 HIROR, Séance du 26 mai, p. 428.
17 Samir Taïeb, HIROR, Séance du 27 mai 2011, p. 438.
18 Noureddine Bhriri, Ennahdha, HIROR, Séance du 30 mai, p. 451.
19 Farida Laabidi, Ennahdha, HIROR, Séance du 16 juin, p. 538.
20 Larbi Chouikha, François Siino, « Le chercheur-citoyen saisi par l’évènement. Penser, agir, s’engager pour la transition. Entretien avec Larbi Chouikha », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, n° 138, 2015.
21 Id.
22 Décret-loi n° 2011-10 du 2 mars 2011, portant création d’une instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l’information et de la communication, http://www.inric.tn/.
23 Id.
24 Ancien du PCT, Larbi Chouikha exerçait sous Ben Ali une activité militante au sein de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) et rédigeait régulièrement des articles dans l’organe du mouvement Ettajdid, le magazine al Tarik al Jedid. Au lendemain du 14 janvier 2011, il a été simultanément membre de l’INRIC et de l’ISIE.
25 Outre Kamel Laabidi et Larbi Chouikha, on citera parmi les membres de l’INRIC les plus en pointe dans l’opposition militante au président Ben Ali : Kalthoum Kennou, magistrate, alors présidente en exercice de l’Association des magistrats tunisiens, organisation professionnelle réprimée au milieu des années 2000 ; Neji Bghouri, ancien président du SNJT, organisation malmenée sous Ben Ali.
26 Larbi Chouikha, « La difficile entreprise de réformer les médias en Tunisie », Communication, 32 (1), 2013.
27 Ibid.
28 HIROR, Kamel Laabidi, séance du 17 août 2011, p. 878.
29 http://www.tunisienumerique.com/lassociation-des-directeurs-de-journaux-et-le-syndicat-tunisien-des-dirigeants-de-medias-denoncent/74184.
30 Business News, « Les patrons de médias dénoncent les mesures liberticides et le dénigrement de l’INRIC », 29/09/2011, http://www.businessnews.com.tn/les-patrons-de-medias-denoncent-les-mesures-liberticides-et-le-denigrement-de-linric,520,26687,1.
31 Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute autorité indépendante de la Communication audiovisuelle (HAICA), http://www.inric.tn/.
32 C’est tout au moins ce que soutient un ancien ministre du gouvernement de transition de Béji Caïd Essebsi, conversation avec Éric Gobe, 28 juin 2016.
33 Communiqué, l’INRIC demande le report de la « consultation nationale sur le cadre législatif du secteur de l’information », 26 avril 2012, http://www.inric.tn/.
34 Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle…, op. cit.
35 Déclaration citée par Sana Sbouaï, « Tunisie : jeu de pouvoir autour du statut des médias », Nawaat, 31 mai 2012, http://nawaat.org/portail/2012/05/31/tunisie-jeu-de-pouvoir-autour-du-statut-des-medias/.
36 Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle…, op. cit.
37 Larbi Chouikha, François Siino, « Le chercheur-citoyen saisi par l’évènement », art. cité.
38 Emine M’tiraoui, « Les développements du sit-in devant le siège de la radio et télévision nationale (en arabe) », Nawaat, 24 avril 2012, http://nawaat.org/.
39 Le mandat de l’INRIC était censé prendre fin au moment de la constitution de la HAICA.
40 Enrique Klaus, « L’autorité de la HAICA sur le secteur tunisien des médias : Un anachronisme transitionnel ? », L’Année du Maghreb, 23 (2), 2015, p. 300.
41 Larbi Chouikha, « Pourquoi la HAICA ne fait pas autorité », Jeune Afrique, 18 mai 2016.
42 L’UGTT, l’Union tunisienne de l’artisanat et du commerce (l’organisation patronale), l’ONAT et la LTDH.
43 Larbi Chouikha, La difficile transformation des médias, Tunis, Editions Finzi, 2015, p. 95.
44 Voir le site de la HAICA : http://haica.tn/fr/espace-professionnels/cahiers-de-charges/.
45 La menace formulée par les patrons de Nessma et d’Hannibal de fermer leur chaîne de TV et de congédier les journalistes et techniciens a incité la direction de l’UGTT à signer le communiqué.
46 Voir les déclarations de Nabil Karoui, le PDG de Nessma à propos des cahiers des charges : « Les entreprises sont devenues des […] radios et télévisions à durée déterminée ! Quelle banque te donnera de l’argent pour un projet sur 7 ans auquel la HAICA peut mettre fin sans aucun critère clair ? », http://www.businessnews.com.tn/impression/519/49860/.
47 Kapitalis, http://www.kapitalis.com/medias/19835-tunisie-medias-nabil-karoui-sur-les-pas-de-silvio-berlusconi.html, 25 décembre 2013.
48 Larbi Chouikha., La difficile transformation des médias, op. cit., p. 99.
49 http://haica.tn/fr/2014/08/15/delai-supplementaire-pour-le-depot-des-dossiers-de-regularisation-des-etablissements-mediatiques/.
50 Communiqué de la HAICA du 29 septembre 2014, http://nawaat.org/portail/2014/09/30/haica-50-000-dinars-damende-pour-les-chaines-tv-et-20-000-dinars-pour-les-radios-recalcitrantes/. In fine, la plupart ses chaînes de TV et de stations de radios n’ont pas signé de conventions avec une HAICA dont les décisions ne sont guère effectives, en raison de la volonté des divers gouvernements de ne pas les appliquer.
51 L’éventuel remplacement des partants pose des difficultés juridiques en raison des dispositions de la Constitution du 27 janvier 2014 qui, si elle consacre l’existence d’une Instance de l’audiovisuel, a changé le mode de nomination de ses membres : ils seront élus par le Parlement à la majorité qualifiée (article 125).
52 Elle a également bénéficié de la logistique et de l’expertise de l’ISIE 1, dont trois des membres ont été reconduits dans l’ISIE 2.
53 Huffpostmaghreb, « Démission de Chafik Sarsar : quel avenir pour les élections municipales ? », 9 mai 2017 http://www.huffpostmaghreb.com/2017/05/09/elections-municipales-tun_n_16509074.html.
54 Les instances des élections (article 126), de l’audiovisuel (article 127), des droits humains (article 128), du développement durable et des droits des générations futures (article 129), de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (article 130).
55 Observations sur le projet final de la constitution de la république tunisienne, Strasbourg, 17 juillet 2013, avis 733/2013, cdl (2013) 034, http://www.venice.coe.int/webforms/documents/?pdf=cdl(2013)034-f.
56 La Presse de Tunisie, « Le président Béji Caïd Essebsi à Assahafa et à La Presse : “le système politique actuel ne peut assurer le développement et la stabilité du pays” », 6 septembre 2017.
57 Michel Camau, « Un printemps arabe ? L’émulation protestataire et ses limites », L’Année du Maghreb, VIII, 2012.
58 Frédéric Vairel, Politique et mouvements sociaux au Maroc : la révolution désamorcée, Paris, Presses de Science Po, 2014 ; Mohamed Tozy, « Représentation/Intercession. Les enjeux de pouvoir dans les “champs politiques désamorcés” au Maroc », in Michel Camau (dir.), Changements politiques au Maghreb, Paris, CNRS, 1991.