1 Thomas Lépinay, « Du juge des comptes au conseiller du prince. Quand la Cour des comptes transforme ses manières de contrôler », Politix, n° 124, 2018. Sur l’histoire générale de la Cour des comptes, voir André Crépey, Jacques Élie, dir., La Cour des comptes, Paris, CNRS, 1984 ; Rémi Pellet, La Cour des comptes, Paris, La Découverte, 1998 ; Christian Descheemaeker, La Cour des comptes, Paris, La Documentation française, 2005.
2 Discours d’installation de Philippe Séguin comme Premier président, séance solennelle du 6 septembre 2004.
3 Vanessa Codaccioni, Nicolas Maisetti, Florent Pouponneau, « Les façades institutionnelles : ce que montrent les apparences des institutions », Sociétés contemporaines, n° 88, 201.
4 Bernard Lacroix définit la « formalisation » comme l’effet des processus établissant la « figure de l’institution et conférant du sens aux pratiques qui en relèvent ». Voir Bernard Lacroix, « Le politiste et l’analyse des institutions », in Bernard Lacroix, Jacques Lagroye, dir., Le président de la République. Usages et genèses de l’institution présidentielle, Paris, Presses de la FNSP, 1992.
5 Violaine Roussel, « L’indépendance de la magistrature en France : l’émergence d’une notion à contenu variable », Revue suisse de science politique, 9 (3), 2003, p. 124.
6 Philippe Bezes, Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française (1962-2008), Paris, PUF, 2009.
7 Jean-Michel Eymeri, « Frontière ou marches ? De la contribution de la haute administration à la production du politique », in Jacques Lagroye, dir., La politisation, Paris, Belin, 2003. Jean-Michel Eymeri emprunte le concept à Renate Mayntz, Hans-Ulrich Derlien, « Party Patronage and Politicization of the West German Administrative Elite 1970-1987 – Toward Hybridization? », Governance, 2 (4), 1989.
8 Jean Leca, « Gouvernance et institutions publiques. L’État entre sociétés nationales et globalisation », in Robert Fraisse, Jean-Baptiste de Foucault, dir., La France en prospectives, Paris, Odile Jacob, 1996, p. 339-340, cité par Jean-Michel Eymeri, art. cité.
9 Cet article s’inscrit dans le prolongement d’une thèse de science politique en cours sur l’histoire de la Cour des comptes depuis les années 1980. Il se fonde sur le dépouillement d’archives écrites et orales, de textes publics ou semi-publics (discours solennels, journaux internes, rapports publics), de la presse ainsi que sur des entretiens (n=39).
10 Philippe Bezes, Florence Descamps, Sébastien Kott, Lucile Tallineau, dir., L’invention de la gestion des finances publiques. Volume I : Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle (1815-1914), Paris, Institut de la gestion publique et du développement économique, 2010.
11 Florence Descamps, « Le grand réveil de la Cour des comptes (1914-1941) : du jugement des comptes au contrôle de la gestion des administrations », in Philippe Bezes, Florence Descamps, Sébastien Kott, Lucile Tallineau, dir., L’invention de la gestion des finances publiques, vol. II, op. cit.
12 Thomas Lépinay, « Du juge des comptes au conseiller du prince », art. cité ; Stéphanie Flizot, « Le contrôle du bon emploi des fonds publics : un premier aboutissement en 1967 ? » in Philippe Bezes, Florence Descamps, Sébastien Kott, Lucile Tallineau, dir., L’invention de la gestion des finances publiques, vol. II, op. cit.
13 Entretien, ancien président de chambre.
14 Sur les magistrats du secteur social, voir Louise Hervier, La Cour des comptes et les réformes de la Sécurité sociale, mémoire de science politique, Institut d’études politiques de Paris, 2007 ainsi que les travaux sur « l’élite du Welfare », dont William Genieys, « La constitution d’une élite du Welfare dans la France des années 1990 », Sociologie du travail, 47 (2), 2005.
15 Cécile Robert, « Expertise et action publique », in Olivier Borraz, Virginie Guiraudon, dir., Politiques publiques. 1. La France dans la gouvernance européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 2008, p. 314‑318.
16 Philippe Séguin, Itinéraire dans la France d’en haut, d’en bas et d’ailleurs, Paris, Seuil, 2003, p. 155.
17 Philippe Bezes, Réinventer l’État, op. cit.
18 La commission interministérielle chargée d’examiner les suites à donner au rapport public de la Cour des comptes, créée en 1963, formalisée en 1973 par un arrêté interministériel et placée auprès du ministre des Finances, réunissait des hauts fonctionnaires (en particulier du ministère des Finances) qui produisaient un rapport sur les suites à donner au rapport public de la Cour au mois de juillet de l’année suivant sa publication. Faisant l’objet d’un désinvestissement des fonctionnaires du ministère comme des magistrats de la Cour, elle est progressivement mise en sommeil : ses rapports ne sont plus publiés et elle cesse de se réunir en 1986.
19 À titre d’exemple, un rapport de 2017 s’intitule Gérer les enseignants autrement, une réforme qui reste à faire.
20 Philippe Garraud, Jean-Louis Briquet, dir., Juger la politique. Entreprises et entrepreneurs critiques de la politique, Rennes, PUR, 2001 ; Violaine Roussel, Affaires de juges. Les magistrats dans les scandales politiques en France, Paris, La Découverte, 2002.
21 Benjamin Lemoine, L’ordre de la dette. Enquête sur les infortunes de l’État et la prospérité du marché, Paris, La Découverte, 2016.
22 Philippe Bezes, Réinventer l’État, op. cit.
23 Dominique Marchetti, « Le “journalisme d’investigation”. Genèse et consécration d’une spécialité politique », in Philippe Garraud, Jean-Louis Briquet, dir., Juger la politique, op. cit.
24 Damien de Blic, « “Le scandale financier du siècle, ça ne vous intéresse pas ?”. Difficiles mobilisations autour du Crédit lyonnais », Politix, n° 52, 2000.
25 Nicolas Kaciaf, Les pages « Politique ». Histoire du journalisme politique dans la presse française, 1945-2006, Rennes, PUR, 2013.
26 Jean-Gustave Padioleau, « Système d’interaction et rhétoriques journalistiques », Sociologie du travail, 18 (3), 1976, p. 277.
27 Thomas Lépinay, « Du juge des comptes au conseiller du prince », art. cité.
28 Entretien, ancien président de chambre.
29 Note du Premier président, 18 novembre 1987. Archives de la Cour des comptes, 2014/004/11.
30 Nicolas Baverez, « La Cour des comptes : juridiction introuvable ? », Recueil Dalloz, Chronique, XXXV, 1992, p. 173‑179 ; voir la réponse de Jacques Magnet, Éric Hémar, « Qui cherche trouve : actualité de la juridiction des comptes », Recueil Dalloz, Chronique, 1993, p. 41‑44 ; Jacques Magnet, Éric Hémar, « Défense, illustration et amendement de la juridiction des comptes », Revue française de finances publiques, n° 41, 1993.
31 Il fait allusion ici aux remises gracieuses accordées dans la quasi-totalité des cas par le ministère aux comptables mis en débet par la Cour, ce qui rend aux yeux des magistrats les jugements inopérants.
32 Ainsi du magistrat Pierre Lelong, président de chambre (1994-1997), issu de l’administration du ministère des Finances, nommé au tour extérieur et opposant interne à Pierre Joxe (Archives orales de la Cour des comptes, Pierre Lelong, 2e enregistrement, entretien réalisé en 2006).
33 Discours de Pierre Joxe, Premier président, lors de la séance solennelle du 11 janvier 1999.
34 Discours de François Logerot, Premier président, lors de la séance solennelle du 15 janvier 2002.
35 Danielle Morin, « Serving as magistrate at the French Cour des comptes: Navigating between tradition and modernity », Accounting, Auditing & Accountability Journal, 24, 2011, p. 741.
36 Extraits de l’encadré ouvrant les rapports publics de la Cour des comptes, années 2010. Les mots en gras sont dans le texte.
37 André Chandernagor a été maître des requêtes au Conseil d’État, Pierre Arpaillange juge judiciaire, ancien procureur général près la Cour de cassation, tandis que Pierre Joxe et Philippe Séguin viennent du corps de la Cour des comptes. Il est à noter que Didier Migaud, juriste de formation, a une carrière plus nettement politique. Député socialiste et président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, il a été nommé en signe d’« ouverture » par Nicolas Sarkozy en 2010.
38 Pour un récit journalistique de cette affaire, Bruno Botella, Et si on enquêtait sur la Cour des comptes ?, Paris, Éditions du Moment, 2015, p. 25-46.
39 « Vive polémique sur l’impartialité des rapporteurs », Le Figaro, 8 juillet 2011.
40 Stephen Hilgartner, Science on Stage. Expert Advice as Public Drama, Standford, Standford University Press, 2000.
41 Frédéric Lebaron, « Les fondements sociaux de la neutralité économique. Le conseil de la politique monétaire de la Banque de France », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 116-117, 1997.
42 Philippe Juhem, « La légitimation de la cause humanitaire : un discours sans adversaires », Mots, n° 65, 2001.
43 Pierre Joxe, « Transparence et démocratie financière », Le Monde, 7 janvier 2000.
44 Hélène Michel, « Promesses et usages des dispositifs de transparence : entre approfondissement et redéfinition de la démocratie », Revue française d’administration publique, n° 165, 2018.
45 Philippe Bezes, Réinventer l’État, op. cit., p. 127-203 ; Christopher Hood, « Transparency in Historical Perspective », in Christopher Hood, David Heald, dir., Transparency: The Key to Better Governance?, Oxford, Oxford University Press, 2006.
46 Richard Boyle, Jonathan D. Breul, Peter Dahler-Larsen, dir., Open to the Public: Evaluation in the Public Sector, New Brunswick et Londres, Transaction Publishers, 2008.
47 Cécile Robert, « La transparence comme nouvel horizon des démocraties européennes. Genèses et usages d’une injonction ambivalente », Politique européenne, n° 61, 2018, p. 24.
48 Discours de Pierre Joxe, Premier président, lors de la séance solennelle du 11 janvier 1999.
49 Conférence de presse du 7 juillet 2011.
50 Violaine Roussel, « L’indépendance de la magistrature en France », art. cité, p. 124.
51 Alain Bancaud, La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce ou le culte des vertus moyennes, Paris, LGDJ, 1993, p. 204.
52 On renvoie ici à Thomas Lépinay, « Écrire à l’image de son institution. Les rapports de la Cour des comptes et du Conseil économique, social et environnemental », article à paraître dans la Revue internationale de politique comparée.
53 Dominique Memmi, « La compétence morale », Politix, n° 17, 1992, p. 105.
54 Pierre France, Antoine Vauchez, Sphère publique, intérêts privés. Enquête sur un grand brouillage, Paris, Presses de Sciences Po, 2017.
55 Sur la carrière des administrateurs civils, voir Jean-Michel Eymeri, Julien Pavillard, Les administrateurs civils : fin de carrière et débouchés, Paris, La Documentation française, 1997. Même si le chiffre ne va cesser de décroître, Rémi Pellet peut encore écrire en 1998 que « la Cour a même la réputation d’être le “cimetière des éléphants” de Bercy parce que 65 % des conseillers maîtres et 90 % des conseillers référendaires nommés au tour extérieur proviennent du ministère des Finances » (Rémi Pellet, La Cour des comptes, op. cit., p. 62).
56 Voir également Bernard Cieutat, « Les évolutions récentes de la Cour des comptes », Revue française de finances publiques, n° 100, 2007.
57 Loi n° 2006-769 du 1er juillet 2006 portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes.
58 Jean-Pierre Duprat, « Le Parlement évaluateur », Revue internationale de droit comparé, 50 (2), 1998. Voir également « Le contrôle parlementaire », Pouvoirs, n° 134, 2010.
59 Voir par exemple les mémoires d’André Chandernagor, La Liberté en héritage, Paris, Pygmalion, 2004, p. 205. Voir également Guy Carcassonne, « Les relations de la Cour et du Parlement : ambiguïtés et difficultés », Revue française de finances publiques, n° 59, 1997.
60 Simon Roberts, Christopher Pollitt, « Audit or Evaluation? A National Audit Office VFM Study », Public Administration, 72, 1994.
61 « Il appartiendra aux autorités compétentes de la Cour des comptes de faire en sorte que l’équilibre voulu par le constituant ne soit pas faussé au détriment de l’un de ces deux pouvoirs » (Décision n° 2001-448 DC du 25 juillet 2001).
62 Denis Saint-Martin, « Énarchie contre “consultocratie” : les consultants et la réforme administrative en France depuis les années 1980 », Entreprises et histoire, n° 25, 2000 ; Isabelle Berrebi-Hoffmann, Pierre Grémion, « Élites intellectuelles et réforme de l’État. Esquisse en trois temps d’un déplacement d’expertise », Cahiers internationaux de sociologie, n° 126, 2009 ; Carlos Ramirez, « Du commissariat aux comptes à l’audit. Les Big 4 et la profession comptable depuis 1970 », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 146‑147, 2010 ; Pierre France, Antoine Vauchez, Sphère publique, intérêts privés, op. cit.
63 Luc Rouban, « Les élites de la réforme », Revue française d’administration publique, n° 136, 2010.
64 Laure Célérier, L’État et ses contrôleur·e·s à l’épreuve de l’audit interne. Une étude sur l’introduction d’une fonction d’audit interne dans l’administration centrale d’État en France, thèse de doctorat en sciences de gestion, HEC Paris, 2016, p. 348.
65 Ibid.
66 Code des juridictions financières, article L141-1.
67 Yohann Morival, Jeanne Lazarus, « Évaluateurs et bâtisseurs. Les inspecteurs généraux et la production de l’action publique », Politix, n° 124, 2018.
68 Daniel Carpenter, Reputation and Power. Organizational Image and Pharmaceutical Regulation at the FDA, Princeton, Princeton University Press, 2010.
69 Ibid., p. 33.
70 Ibid., p. 45 : « The symbols that are the raw material of beliefs and reputation have inherent ambiguity, and to a degree, ambiguity coincides with robustness of the identity. ».