Table des matières
Antoine Vauchez et Bastien François
Pour une sociologie politique de l’indépendanceEntreprises savantes, logiques professionnelles, figures institutionnelles
- Un point aveugle des sciences sociales
- Une fiction rationnelle
- Une dépolitisation ?
- Des habits neufs du politique ?
- Un standard judiciaire
- Le « nouvel âge » des banques centrales
- Un levier du tournant managérial de l’État
- Une technique de résolution des conflits politiques
- Une bonne fortune journalistique
- Une politique aux frontières : entreprises savantes, logiques professionnelles, travail institutionnel
- Des entreprises de clôture professionnelle par l’expertise
- Les savoirs du gouvernement indépendant
- « Récifs de corail » et laboratoires de l’indépendance
- Le travail politique indépendant
- Une politique sous le radar partisan
- Déclarations et guerres d’indépendance
- Indépendant.e.s
Partie I. L'entrée en politique de l'indépendance
Sandrine Lefranc
Frontières de l’indépendance, ou des indépendants si dépendantsBref commentaire introductif
Isabelle Boucobza
L’indépendance dans les discours sur la justice en France : énigme et double jeu- L’indépendance de la justice : une énigme utile au double jeu des discours jurisprudentiels et savants
- « L’indépendance des juridictions » selon le Conseil constitutionnel, une exigence compatible avec une dose de subordination au pouvoir politique ?
- L’énigme dans les discours savants ou la compatibilité entre indépendance et subordination au pouvoir politique confirmée
- Le double jeu avéré : quête continuelle du renforcement et attachement à la faiblesse de l’indépendance de la justice
- La structure hiérarchique des rapports entre pouvoir politique et justice
- La hiérarchie à l’intérieur des ordres juridictionnels
Thomas Lépinay
Devenir « les sages de la rue Cambon »La construction d’une position d’indépendance à la Cour des comptes
- Une « politisation fonctionnelle »
- Du jugement des comptes à l’évaluation des politiques publiques
- S’adresser au « passant de la rue Cambon »
- L’affirmation paradoxale de la figure du magistrat
- La fabrique de l’apolitisme
- Les usages stratégiques de l’identité juridictionnelle
- Conclusion : l’indépendance comme réputation
Larbi Chouikha et Éric Gobe
Politique de l’indépendance en conjoncture politique fluide : le cas de la Tunisie post-Ben Ali- Table rase institutionnelle et entrée en politique de l’indépendance dans la Tunisie post-Ben Ali : mobilisations et premières résistances
- L’ISIE : l’apprentissage de l’indépendance
- L’Instance nationale pour la réforme de l’information et de la communication (INRIC) : une indépendance contestée
- Légitimité de l’indépendance versus légitimité électorale
- L’auto-dissolution de l’INRIC
- De la HAICA à l’ISIE 2 : des accouchements difficiles
Julien O’Miel
Le gouvernement expert comme alternative à la démocratie représentativeLes constructions localisées de l’indépendance en Nord-Pas-de-Calais et en Toscane
- La constitution de coalitions d’acteurs spécialisés : inégalités des ressources, homologie des stratégies
- Légitimation experte et participative d’un projet de réforme : l’entrée en scène de la CNDP
- Les ressources d’expertise : l’entrée en scène du modèle de la CNDP
- La force de la parole publique : l’indépendance en débat dans les dispositifs participatifs
- La traduction de l’indépendance au prisme des rapports de force institutionnels
- Toscane : anticiper et désamorcer les éventuels conflits partisans
- Nord-Pas-de-Calais : de la marge politique au veto présidentiel
Maria Bigday
Donner sens aux think tanksLa (re)construction du rôle des instituts de recherche « indépendants » en Biélorussie
Julien Louis
Quelle autorité européenne pour les droits sociaux ?Les négociations de la Charte sociale européenne (1953-1961) et la création du Comité d’experts indépendants
- Le Conseil économique et social européen et la Chambre sociale de l’Assemblée : une légitimité basée sur la représentation politique
- Construire les institutions de l’Europe fédérale : le projet de Conseil économique et social européen
- Un projet corporatiste justifié par la « nature » particulière des droits sociaux
- Le primat du parlementarisme : le projet de Chambre sociale de l’Assemblée
- Le Comité d’experts indépendants : indépendance et expertise comme fondements d’une autorité technocratique
- Négocier au Comité social : technicisation des droits sociaux et mise à distance du politique
- Le Comité d’experts indépendants : une autorité technocratique
- Conclusion
Quentin Deforge
L’indépendance préfabriquéeLa mise en forme d’un modèle international de contrôle parlementaire du budget de l’État
- Le Congressional Budget Office étasunien : une institution « non-partisane » à exporter
- La mise en place d’une institution « non-partisane »
- L’intérêt des organisations économiques internationales
- Les parliamentary budget offices : la construction d’un « modèle international » d’action publique
- Formaliser le travail du CBO pour produire un « modèle international »
- Structurer un espace transnational dédié aux Parliamentary Budget Offices
- Imposer un PBO dans le champ politique : Mobiliser l’expérience canadienne dans les pays en développement
- Une expérience canadienne faite de conflits politiques
- Problématiser les résistances du champ politique pour mieux s’imposer
Partie II. Le travail politique indépendant
Cécile Robert
Agir en « indépendants » : contraintes et usages d’une forme d’autorité singulièreQuelques réflexions en guise d’introduction
Nicolas Fischer
La production d’un regard « indépendant » sur la réclusion par les membres du Contrôleur général des lieux de privation de liberté- Des professionnels des droits fondamentaux : mission et recrutement des membres du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Recruter des professionnels distanciés
- Une organisation de contrôleurs « généralistes »
- L’ethos du contrôle : rigorisme ascétique, effacement de soi et immersion
- L’indépendance telle qu’elle se fait : la définition collective des atteintes aux droits fondamentaux au cours des visites du CGLPL
- Se faire accepter : un jeu sur les identités et les réseaux professionnels
- Mener l’enquête et repérer les anomalies
- Monter en généralité : une appréciation « mesurée » des atteintes aux droits fondamentaux
Martino Maggetti
Les acteurs des réseaux européens de régulateurs indépendants : une exploration de leurs rôles et identitésClément Fontan
Dépolitisation et (re)politisation des enjeux monétaires en EuropeLes politiques d’indépendance de la Banque centrale européenne
- Dépolitisation et re-politisation des enjeux monétaires en Europe
- La dépolitisation des questions monétaires en Europe
- Le dévoilement du caractère politique des enjeux monétaires depuis la crise
- Re-politisation des enjeux monétaires et autonomie persistante de la BCE
- La judiciarisation des enjeux monétaires
- Les nominations des membres du directoire de la BCE
- La reddition de compte devant les parlements
- Les facteurs de l’autonomie persistante de la BCE
- La domination épistémique des banquiers centraux
- Les effets de croyance économique et de la structuration partisane
- Les contraintes liées à la financiarisation de l’économie
Stéphanie Hennette-Vauchez
Impartialité et indépendance du juge : une question de genre ?- Une question subversive
- L’égalité entre les sexes dans la justice : une question qui peine à émerger
- Les femmes dans la magistrature française : retour sur une mobilisation récente du CSM
- Les femmes et la justice internationale : les standards de l’Institut de droit international
- L’égalité des sexes dans la justice : contre-mobilisations et backlash
- Une question évitée
- Centralité de la figure du juge dans le paradigme constitutionnaliste : responsabilité et représentativité
- Qualités du juge dans le paradigme constitutionnaliste : la représentation équilibrée entre les sexes comme garantie des vertus judiciaires ?
- Impartialité
- La théorie des apparences
Maïlys Mangin
L’Agence internationale de l’Énergie atomique, un gendarme nucléaire ?Le rôle politique d’une expertise indépendante