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    Plan détaillé Texte intégral Introduction 1. La fragilité du système d’action local 2. Le repli sur des catégories segmentées Conclusion Notes de bas de page Auteur

    Les territoires vécus de l’intervention sociale

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Chapitre 11. Du territoire à la catégorie : la segmentation croissante des modes d’intervention socio-judiciaires en milieu ouvert

    Xavier de Larminat

    p. 139-150

    Texte intégral Introduction 1. La fragilité du système d’action local 1.1. Inconstance des échanges, dispersion des contacts 1.2. Rationalités divergentes et attentes dissonantes 2. Le repli sur des catégories segmentées 2.1. La spécialisation des compétences 2.2. Classement et catégorisation des personnes suivies Conclusion Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    Introduction

    1Au cours de la décennie 1980, les politiques publiques ont fait l’objet d’un vaste mouvement de décentralisation, mettant les collectivités territoriales au cœur de dispositifs d’intervention sociale caractérisés par leur transversalité2. Les politiques pénales n’ont pas échappé à ce mouvement d’ouverture sur le territoire3. Au niveau de l’exécution des peines, la création du travail d’intérêt général en 1983 ainsi que l’expansion de la probation (sursis avec mise à l’épreuve) confirmait cette volonté d’impliquer la société civile dans la mise en œuvre des sanctions pénales4. Ces mesures en milieu ouvert – qui n’impliquent pas d’enfermement mais nécessitent des formes d’accompagnement et de contrôle – s’inscrivent bien dans cet effort pour ancrer les politiques publiques sur le territoire, dans la mesure où elles abolissent la séparation imposée par la prison entre l’environnement habituel du condamné et le lieu où il exécute sa peine. Ce type de sanction s’avère ainsi propice à une analyse portant sur les territoires vécus de l’intervention sociale. C’est sous ce prisme qu’on appréhendera ici l’activité des agents de probation, qui participent à leur mise en œuvre au sein des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).

    2Les SPIP sont nés en 1999 de la fusion entre les Comités de probation et d’assistance aux libérés (CPAL) et les services socio-éducatifs en prison. Cet effort de mutualisation correspondait alors à un double mouvement paradoxal d’ouverture territoriale et d’intégration institutionnelle. La création de ces services s’accompagna en effet de leur redéploiement à l’échelon départemental, de manière à donner davantage de visibilité et de lisibilité à leur action. Ceci était censé favoriser les échanges horizontaux et la coopération locale avec les différents partenaires présents sur chaque territoire (santé, emploi, logement…). Dans le même temps, cette réforme concrétisait le rattachement à l’administration pénitentiaire de ces services socio-judiciaires, auparavant dirigés par un magistrat et situés dans l’enceinte des tribunaux5. L’intégration au sein d’une administration imprégnée par une forte culture hiérarchique et disciplinaire tendait cette fois à mettre l’accent sur le caractère vertical de l’organisation. Près de quinze ans plus tard, on se demandera dès lors si ces services déconcentrés ont conservé une autonomie relative en matière d’exécution des peines en milieu ouvert, dans le prolongement des effets horizontaux de la décentralisation, ou si leurs modalités d’intervention les rendent au contraire de plus en plus dépendants des règles élaborées au niveau central, selon une perspective verticale caractéristique du « nouveau management public6 », d’après laquelle les objectifs et les indicateurs sont élaborés indépendamment des spécificités et des ressources territoriales.

    3À partir d’un long travail de terrain mené par observations et entretiens au sein de deux SPIP entre 2006 et 20127, on montrera que ces services ont connu depuis 1999 une vaste mutation des règles d’organisation gouvernant le sens de leur activité. Sous la pression de plus en plus forte du nombre de mesures prises en charge, et dans un climat politique propice à la « frénésie sécuritaire8 », la mission des agents de probation a progressivement glissé d’un objectif de réinsertion, en lien avec les politiques sociales menées sur chaque territoire, vers un double impératif de gestion des flux et de prévention de la récidive, entraînant le repli de leur activité sur des interventions catégorielles et segmentées. Autrement dit, on soutiendra l’hypothèse d’un déclin de la transversalité dans les politiques pénitentiaires, au profit d’un mouvement de recentralisation guidé par une logique de rationalisation budgétaire et de gestion des risques dont on trouve actuellement la trace dans d’autres secteurs de l’action publique.

    1. La fragilité du système d’action local

    4Contrairement à l’image du « monstre froid » bureaucratique et monolithique auquel on la fait parfois correspondre, l’administration française peut aussi être perçue comme un univers « en miettes », où le poids des règlements et de la pyramide hiérarchique laissent de la place aux « arrangements négociés » et à la concertation9. Cette vision, largement répandue jusqu’aux années 2000 à la faveur des vagues successives de décentralisation, permet d’identifier localement l’existence de systèmes d’actions formés par une somme d’institutions et d’acteurs interdépendants10. La figure du « rhizome pénal », proposée par Jacques Faget pour décrire l’univers socio-judiciaire, s’inscrit notamment dans cette perspective11. Toutefois, les conditions pratiques et légales d’exécution des peines en milieu ouvert ont beau avoir rendu indispensable la coopération entre le SPIP et ses partenaires locaux, cette nécessité ne rend pas automatiquement ces relations plus consistantes ni plus solides. Le bon sens pousse en effet à rappeler qu’il « ne suffit pas de décréter le partenariat pour qu’il se traduise dans les faits12 ». À la fin des années 2000, on peut ainsi dresser le constat d’une fragilisation de ce système d’action local, menacé en raison de son caractère resté essentiellement informel, et du fait de l’amplification des dissonances et des rivalités entre acteurs au cours de la dernière décennie.

    1.1. Inconstance des échanges, dispersion des contacts

    5Pour que les relations entretenues au sein d’un système d’action portent leurs fruits, cela suppose une relative stabilité de l’offre et des attentes en termes de coopération. Or, c’est plutôt l’inconstance et la fragmentation qui caractérisent les initiatives partenariales dans lesquelles les SPIP sont impliqués. Deux critères permettent de mesurer la consistance du système d’action considéré : la fréquence des collaborations, et le degré d’implication des acteurs. En termes de fréquence, on peut distinguer des collaborations ponctuelles, occasionnelles et permanentes. Quant à l’implication, on peut la mesurer de manière qualitative en distinguant un petit nombre de partenaires actifs, qui affichent leur volontarisme dans le processus d’exécution des peines, et une majorité d’acteurs passifs, qui se contentent de répondre au cas par cas aux sollicitations qui leur sont adressées. Reste une partie non négligeable de partenaires rétifs, que leur champ d’action désigne comme des intervenants potentiels en matière d’exécution des peines mais qui affichent leur défiance à l’égard de l’administration pénitentiaire. Or, seule une petite partie des liens de coopération s’avère à la fois actif et permanent, ce qui nécessite l’intervention proactive des agents de probation pour dynamiser leur réseau.

    6Pour cela, le principe de répartition des dossiers traditionnellement en vigueur dans les services de probation repose sur le modèle de la sectorisation. Celle-ci consiste dans le découpage du département en zones géographiques, plus ou moins étendues, dont chacune constitue le territoire d’intervention d’un ou plusieurs agents, sur lequel ils bénéficient d’une grande latitude d’action. Ce modèle, conçu pour favoriser la polyvalence et l’interconnaissance entre acteurs locaux se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs limites. D’abord, le profil des agents de probation a profondément changé. Alors qu’ils partageaient auparavant une identité de travailleurs sociaux, qui correspondait à leur statut antérieur d’éducateurs, la grande majorité des agents de probation sont désormais des juristes, souvent diplômés d’un master13. Peu préparés par leurs études universitaires comme par leur formation dispensée par l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) à répondre aux situations de précarité auxquelles sont confrontées une grande partie des condamnés, ils n’ont plus qu’une vision superficielle et imprécise des dispositifs d’action publique à solliciter en matière d’insertion. Ce déficit initial peine ensuite à être compensé une fois entrés en fonction. En effet, dans un contexte de saturation des capacités d’accueil des SPIP, lié à l’accroissement du nombre de mesures et à la diversification des missions, leur priorité réside dans l’absorption du flux, ce qui réduit le temps accordé à chaque dossier. Dès lors, en l’absence de reconnaissance et de rétribution – symbolique ou matérielle – attachées à l’investissement partenarial, les canaux de coopération s’en trouvent considérablement réduits. Au final, c’est essentiellement la routine qui gouverne ce versant de l’activité : au fil du temps, chaque agent se compose un « portefeuille relationnel14 », constitué d’un petit nombre de partenaires privilégiés, ce qui les conduit à renoncer progressivement à solliciter de nouveaux contacts afin de diversifier leur offre.

     

    7Dans tous les cas, il faut souligner le caractère précaire de toute collaboration reposant sur des échanges inter-individuels. Tout changement (absence, mutation, retraite…) est susceptible de mettre en péril des partenariats qui reposent avant tout sur l’implication personnelle et la sympathie qu’entretiennent entre eux les membres du système d’action. Ce risque de déstabilisation concerne particulièrement certains secteurs, caractérisés par une forte concentration en quartiers populaires, massivement pourvoyeurs d’un public jeune et peu réceptif aux injonctions normatives, sur lesquels le turn-over est particulièrement élevé. Comme dans l’éducation nationale ou dans la police, ce sont bien souvent les agents les moins expérimentés qui se retrouvent sur les territoires les moins prisés, laissés en jachères par leurs prédécesseurs, amplifiant ainsi la fragilisation de ces territoires.

    8Confrontés à ces incertitudes, les directeurs de service se trouvent eux-mêmes relativement démunis pour assurer une certaine cohésion. En effet, ceux-ci jouissent rarement d’une notoriété suffisante sur la scène locale pour offrir des garanties aux organismes sollicités. Les juges de l’application des peines (JAP), qui les ont précédés à la tête des services de probation, disposent comparativement d’un capital social et d’un prestige autrement plus importants en tant que magistrat, ce qui tend à parasiter la capacité des directeurs actuels à endosser pleinement leur fonction de représentation. Dès lors, les institutions partenaires n’hésitent pas à imposer des conditions restrictives qui limitent en pratique le nombre de sollicitations dont elles peuvent faire l’objet, en dépit de la signature de conventions écrites qui se révèlent peu contraignantes. Dans ces conditions, les effets combinés de l’inconstance des échanges et de la dispersion des contacts contribuent au relatif isolement des SPIP sur le territoire, tandis que les rivalités et dissonances entre acteurs accentuent encore un peu plus la fragilisation des rapports, ce qui maintient ces services dans une position marginale.

    1.2. Rationalités divergentes et attentes dissonantes

    9La fragilité structurelle du système d’action rend délicat le cumul des compétences nécessaires à la mise en œuvre des sanctions en milieu ouvert. Les difficultés qu’éprouvent les différents acteurs à s’accorder sont le signe d’une « coopération paradoxale15 » qui les place à distance les uns des autres, alimentant des « controverses récurrentes16 » qui ne font que renforcer l’impression d’étanchéité et « d’autarcie fonctionnelle17 » entre les différentes structures. Les jeux de concurrence et de distinction auxquels se livrent les professionnels des différents secteurs tendent régulièrement à dépasser l’enjeu que constitue la situation des justiciables.

    10Dans un premier temps, on peut souligner l’attitude ambigüe de certains agents de probation, qui tendent à nourrir un « complexe de supériorité » (d’après l’expression de l’un d’entre eux) à l’égard des organismes qu’ils sollicitent. Lorsque c’est le cas, ils ont tendance à se placer en position d’experts et de prescripteurs face à ceux qu’ils considèrent comme de simples prestataires chargés de répondre à leurs recommandations. Cette attitude s’accompagne à l’occasion d’une disqualification des intervenants œuvrant dans le champ de l’insertion sociale. En faisant valoir la légitimité que leur confère le mandat judiciaire confié par le juge, ces agents de probation stigmatisent l’amateurisme de ceux qui ne maîtrisent pas aussi bien qu’eux les règles juridiques et les codes propres au champ pénal. C’est ainsi qu’ils peuvent mettre en cause la « frilosité » de certains partenaires, qu’ils accusent d’être en recherche du « gendre idéal » dans la sélection des condamnés, ce qui les conduirait à refuser de prendre en charge certains d’entre eux, en particulier les récidivistes. Ce faisant, ils trahissent aux yeux des agents de probation leur méconnaissance de la clientèle pénitentiaire, au sein de laquelle les primo-délinquants s’avèrent minoritaires. Ces critiques sont plus prégnantes encore à l’encontre des nombreux bénévoles associatifs amenés à jouer un rôle dans la prise en charge, à qui les agents de probation dénient la capacité à prendre du recul sur leur pratique. Everett Hughes rappelle à cet égard comment la professionnalisation des travailleurs sociaux aux États-Unis s’est toujours accompagnée d’une volonté de leur part « de prouver que leur travail ne pouvait être fait par des amateurs, dont les efforts n’étaient étayés que par leur seule bonne volonté18 ».

    11Au cœur de ces stratégies de distinction, les critiques sont d’ailleurs réciproques. Une partie des intervenants socio-éducatifs considèrent que le rattachement du SPIP à une administration répressive prive les agents de probation de l’indépendance nécessaire au travail d’accompagnement. La collaboration avec les médecins dans le cadre des obligations de soins offre un bon exemple de ces dissonances. Pour l’essentiel des praticiens, le préalable à une démarche de soins réside dans la volonté de la personne de se rendre aux consultations. En ce sens, le caractère contraignant de l’obligation de soins entre en contraction avec leur positionnement professionnel. C’est pourquoi une partie des médecins préfère éviter toute collaboration avec la justice. Pour les autres, l’euphémisation du caractère judiciaire de la mesure est souvent avancée comme une nécessité, tout comme le strict respect du secret médical, ce qui tend à réduire le partage d’information avec le SPIP à la seule signature d’une attestation de suivi purement formelle. Ces difficultés à s’entendre sont symptomatiques d’un rapport de force mettant en jeu l’éthique professionnelle des acteurs en présence.

    12Mis en scène autour d’une question d’image et de positionnement, ces mécanismes de défense professionnelle sont amplifiés par l’instabilité matérielle et économique qui caractérise la situation de nombreuses structures d’intervention sanitaire et sociale. Concrètement, chacun lutte pour sa propre survie, ou du moins pour garantir sa pérennité et son mode de fonctionnement, ce qui exacerbe les tensions et nuit à la cohérence du système d’action dans son ensemble. Dans un contexte de précarisation d’une partie de la société et de saturation des capacités d’accueil des organismes sociaux, le « public justice », réputé difficile à encadrer, est rarement considéré comme prioritaire pour l’obtention d’une place en foyer ou la participation à un programme de formation professionnelle. C’est d’autant plus vrai que le mode de financement à l’acte et le montant des indemnités proposées par l’administration pénitentiaire, souvent inférieurs aux prix pratiqués ailleurs, constituent rarement des incitations suffisantes pour convaincre les partenaires réticents19. A contrario, certains acteurs privés extérieurs au champ socio-judiciaire peuvent venir y chercher des revenus complémentaires. C’est notamment le cas des organismes de sécurité routière spécialisés dans les stages de récupération de points, qui ont été nombreux à obtenir une habilitation pour mettre en œuvre les stages de sensibilisation aux risques routiers, crées en 2003, profitant ainsi d’une clientèle nouvelle de condamnés contraints par la justice de s’acquitter eux-mêmes des frais d’inscription. Dans ces conditions, on peut observer une césure entre les associations spécialisées dans l’accueil des condamnés, et les structures de droit commun pour lesquelles les personnes sous main de justice ne représentent qu’une partie de la clientèle. Les premières disposent d’une plus faible marge de manœuvre qui les place en situation de dépendance financière par rapport aux demandes de l’institution judiciaire20.

    2. Le repli sur des catégories segmentées

    13Tout au long de la dernière décennie, cette fragilité des rapports entre partenaires a conduit à la remise en cause progressive du modèle de la territorialisation au sein de l’administration pénitentiaire. En lieu et place, c’est un nouveau paradigme d’action publique qui tend à s’imposer par petites touches jusqu’à donner une coloration nouvelle à l’exécution des peines. L’adoption de la loi dite « Perben II » du 9 mars 2004, qui a modifié de nombreuses procédures et entrainé une forte augmentation des mesures en milieu ouvert, peut être considérée comme un point de basculement. Depuis lors, le déploiement de nouveaux dispositifs répond à un schéma éprouvé : des ajustements pragmatiques sont d’abord réalisés localement, sans soutien institutionnel, pour répondre aux évolutions législatives. Certaines de ces expérimentations retiennent l’attention de l’administration centrale, qui en propose alors une traduction, imposée par la suite à l’ensemble des départements, via l’édiction de normes et de référentiels de « bonnes pratiques », qui limitent les possibilités d’adaptation aux spécificités locales. Cette tendance à la rationalisation institutionnelle répond à une logique verticale plutôt qu’horizontale : celle de l’évaluation. Celle-ci se caractérise par la capacité à orienter et à mesurer le produit de l’activité à l’aide d’indicateurs quantitatifs fixés en amont. Dans ce cadre, on observe une amplification de la division du travail, à travers le découpage des interventions en différentes catégories, conjuguée à une volonté de trier les justiciables selon leur profil.

    2.1. La spécialisation des compétences

    14Face à la saturation des capacités d’accueil dans les services de probation, les directeurs départementaux ont d’abord cherché des solutions conjoncturelles en établissant des listes d’attentes pour les dossiers jugés non prioritaires, selon des critères informels tels que la durée de la peine ou le type d’infraction sanctionnée. Il s’agissait alors de ne pas surcharger certains secteurs, le temps de résorber le surplus de dossiers. Mais ces files d’attentes se sont rapidement allongées, posant un problème de responsabilité en cas de récidive d’une personne condamnée mais non prise en charge de manière effective. Pour accélérer le traitement des dossiers, plusieurs services ont alors commencé à mettre en place des pôles spécialisés. Alors que la sectorisation repose sur une approche extensive sur un périmètre restreint, ces pôles spécialisés favorisent à l’inverse le traitement intensif d’un seul type de mesure ou d’un seul type de délit, mais pour l’ensemble du département. Ce qui n’était au départ qu’une adaptation pragmatique aux circonstances et au contexte a désormais engendré une reconfiguration institutionnelle durable, encouragée par l’administration pénitentiaire, comparable au phénomène de « taylorisation rampante » observable dans le domaine de l’intervention sociale21.

    15L’apparition de ces pôles spécialisés n’est d’ailleurs pas la seule caractéristique de cette accentuation dans la division du travail. On assiste parallèlement à un phénomène de fragmentation des mesures, découpées en séquences successives de courte durée, en lieu et place d’une prise en charge transversale, traditionnellement réalisée par un seul et même agent du début à la fin de la mesure. On peut désormais distinguer trois phases distinctes dans l’exécution des peines en milieu ouvert : l’accueil, l’évaluation et l’orientation. L’accueil repose sur une permanence tournante assurée par des agents de probation selon un planning hebdomadaire, pour faire suite aux convocations désormais délivrées automatiquement aux condamnées dès leur sortie d’audience22 ; l’évaluation consiste ensuite à procéder au cours des trois premiers mois de suivi à l’élaboration d’un « diagnostic » visant à déterminer le risque de récidive du justiciable, à l’aide d’un instrument informatique dédié23 ; l’orientation vise enfin à définir les modalités d’exécution de la peine, dont une partie de la supervision pourra être déléguée à d’autres intervenants le cas échéant. Par ailleurs, dans le cas relativement fréquent où la peine comporte au moins une partie d’emprisonnement ferme, une phase d’élaboration d’un projet d’aménagement vient également s’intercaler entre l’évaluation et l’orientation. Alors qu’un agent de probation se voyait auparavant confier l’ensemble du suivi d’une personne, chacune de ses séquences tend aujourd’hui à être mise en œuvre par un agent de probation différent, ce qui entraîne la multiplication des intervenants sur un même dossier. Cela occasionne dès lors une perte de repère de la part des agents de probation quant à la trajectoire individuelle des personnes, et la dynamique dans laquelle elles s’inscrivent ; mais cela freine également l’instauration d’un rapport de confiance ainsi que les capacités d’investissement du condamné, sans arrêt confronté à de nouveaux interlocuteurs.

    16Ce mouvement qui tend à faire des agents de probation des experts-criminologues plutôt que des travailleurs sociaux24 n’en pose pas moins le problème de l’articulation avec les partenaires de droit commun, dès lors que les agents de probation renoncent en partie à leur rôle en matière d’accompagnement. C’est dans cette perspective, et pour répondre aux difficultés relevées dans la première partie, que l’administration pénitentiaire envisage désormais le recrutement de différentes catégories de personnels (psychologues, assistantes sociales, médiateurs culturels…), de manière à favoriser la pluridisciplinarité à l’intérieur des SPIP25, à l’inverse de la politique de déconcentration mise en œuvre depuis les années 1980. Néanmoins, faute de crédits suffisants, seuls des surveillants pénitentiaires ont pour l’heure rejoints les SPIP, pour y gérer les mesures de surveillance électronique, de plus en plus souvent délestées de tout accompagnement social. Mais au-delà du manque de moyens qui rend ce modèle pluridisciplinaire hypothétique, il convient de remarquer qu’une telle réforme accentuerait encore davantage la spécialisation des modes d’intervention, au risque de réduire les agents de probation à un rôle « d’applicateurs de recettes26 », faute de pouvoir conserver une part suffisante de polyvalence et d’autonomie dans l’exercice de leur métier.

    2.2. Classement et catégorisation des personnes suivies

    17La volonté de décomposer l’activité des agents de probation en une addition de tâches ponctuelles et faciles à contrôler, dans un effort d’accountability typique du « nouveau management public », se trouve redoublée par la catégorisation des publics pris en charge, répartis entre différentes modalités de « suivi différencié ». Le principe en est le suivant : il s’agit d’ajuster le degré et l’intensité de l’intervention aux ressources et au temps dont dispose chaque agent, ainsi qu’au risque de récidive décelé pour chaque justiciable. C’est ainsi que l’administration pénitentiaire a élaboré et diffusé en 2009 une grille composée de quatre segments de prises en charge en milieu ouvert, allant du simple contrôle administratif à la surveillance intensive. La répartition des justiciables à l’intérieur de chacune de ces quatre catégories repose en partie sur les résultats du diagnostic, relatif à la personnalité du condamné et à son niveau d’adhésion par rapport à la mesure. Toutefois, en pratique, des facteurs statiques tels que la durée de prise en charge ou le type de sanction jouent également un rôle décisif. Le principe sous-jacent consiste à mieux gérer la répartition des ressources à l’intérieur des services en relâchant la pression sur les condamnés dont on pense qu’ils ne poseront pas de problèmes, afin de concentrer les moyens sur la prise en charge de ceux dont l’expertise souligne la dangerosité. On notera surtout, par rapport à la problématique qui nous intéresse, que ces catégories sont définies exclusivement en fonction des ressources internes de l’administration pénitentiaire ; l’articulation avec les modalités de prise en charge susceptibles d’être mise en œuvre par d’autres partenaires sur le territoire apparait au mieux comme une variable d’ajustement d’une politique d’exécution des peines dont les objectifs principaux reposent désormais sur la gestion des risques et la gestion des flux, davantage que sur la réinsertion et l’intégration sociale.

    18En fonction du segment de prise en charge au sein duquel ils se trouvent inclus, les condamnés peuvent se voir proposer – ou non – de participer à différents groupes de prise en charge collective27. Il s’agit de groupes de paroles réunissant une dizaine de condamnés pendant plusieurs séances, visant à les faire parler de leur délit et des mécanismes du passage à l’acte, selon une approche cognitivo-comportementale ayant pour objectif de leur inculquer des stratégies d’évitement afin de limiter les risques de réitération. Ces groupes de paroles ont été expérimentés dès la fin des années 1990 dans plusieurs services, pour certains délits spécifiques tels que les violences conjugales ou les infractions à caractère sexuel. À l’époque, les animateurs de ces groupes de paroles étaient souvent des psychologues, sollicités par l’équipe du SPIP local. Depuis 2009 et la publication d’un référentiel national de mise en œuvre de ces programmes, des règles strictes relatives à l’animation, au nombre de séances et aux thèmes traités ont été définis, dont le respect – mesuré par le biais des indicateurs de performance – conditionne une partie des subventions accordées aux SPIP. Deux traits caractéristiques de cette normalisation des programmes méritent d’être soulignés : d’abord, une focalisation exclusive sur le délit dans la constitution des groupes et dans le choix des participants, qui entraine une forme de cloisonnement au sein de la population pénale ; ensuite, l’éviction des psychologues en ce qui concerne l’animation des séances, leur rôle se limitant désormais à la supervision des pratiques, sans contact direct avec les participants. Cette tentative de monopolisation, combinée à un effort de catégorisation des condamnés en fonction de leur délit et de leur profil, constitue un symptôme supplémentaire du repli de l’administration pénitentiaire sur des préoccupations internes, au détriment de l’ouverture partenariale et territoriale qui, malgré ses limites, avait profondément marqué les deux décennies précédentes.

    Conclusion

    19Longtemps fondée sur une dialectique associant étroitement prise en charge du condamné en tant qu’individu et prise en compte de l’environnement dans lequel il évolue, l’exécution des peines en milieu ouvert répond aujourd’hui à un nouveau modèle dont la finalité repose moins sur la situation globale des justiciables que sur la quête de légitimité des agents de probation. La fragilisation du système d’action territorial, en manque de stabilité et miné par les désaccords entre acteurs, a conduit à la relégation progressive d’un idéal de réinsertion qui justifiait la mobilisation des ressources les plus diverses. Dans le même temps, la pression politique en faveur de la célérité et de l’effectivité des sanctions pénales, associée à la résurgence du thème de la récidive, ont justifié le recentrage de l’activité des agents pénitentiaires sur la gestion des flux et la gestion des risques. Dans ce but, la répartition des missions entre acteurs a été revue (spécialisation) et les méthodes d’intervention ont été codifiées (segmentation), de telle sorte que l’autonomie des agents de probation s’est vue considérablement réduite. Ce passage d’une obligation de moyens, en vue d’atteindre un objectif qui dépassait le seul cadre pénal, à une obligation de résultats, centrée sur des préoccupations internes, atteste ainsi d’une récente logique de recentralisation qui va à l’encontre des longs efforts de déconcentration et d’ouverture territoriale engagés au sein de l’administration pénitentiaire depuis plus de vingt ans.

    Notes de bas de page

    2 Jacques Ion, Le travail social à l’épreuve des territoires, Toulouse, Privat, 1990.

    3 Gilbert Bonnemaison, Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité, Rapport au Premier ministre, 1982.

    4 Christine Lazerges (éd.), Essai d’évaluation de la cohabitation justice pénale / société civile dans le cadre du milieu ouvert en Languedoc - Roussillon, ERPC, Université de Montpellier I, 1989.

    5 Christian Mouhanna, « L’impossible décloisonnement : analyse de la réforme des services sociaux de l’administration pénitentiaire », dans W. Ackermann (éd.), Police, justice, prisons. Trois études de cas, Paris, L’Harmattan, 1993.

    6 Philippe Bezes, Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française (1962-2008), Paris, PUF, 2009.

    7 Xavier de Larminat, Hors des murs. L’exécution des peines en milieu ouvert, Paris, PUF, 2014.

    8 Laurent Mucchielli (éd.), La frénésie sécuritaire. Retour à l’ordre et nouveau contrôle social, Paris, La découverte, 2008.

    9 François Dupuy, Jean-Claude Thoenig, L’administration en miettes, Paris, Fayard, 1985.

    10 Jean-Claude Thoenig, « La gestion systématique de la sécurité publique », Revue Française de Sociologie, 1994, vol. 35, p. 357-392.

    11 Jacques Faget, Justice et travail social. Le rhizome pénal, Toulouse, Erès, 1992.

    12 Virginie Gautron, « La coproduction locale de la sécurité en France : un partenariat interinstitutionnel déficient », Champ pénal, 2010, vol. VII, p. 7.

    13 Dominique Lhuillier, Changements et construction des identités professionnelles. Les travailleurs sociaux pénitentiaires, Paris, Direction de l’administration pénitentiaire, 2007.

    14 Dominique Gatto, Jean-Claude Thoenig, La sécurité publique à l’épreuve du terrain, Paris, L’Harmattan, 1993.

    15 D.Gatto, J-C. Thoenig, op. cit.

    16 Jacques de Maillard, « Les travailleurs sociaux en interaction. Politiques sociales urbaines, mobilisation des professionnels et fragmentations », Sociologie du travail, 2002, n° 44, p. 215-232.

    17 J-C. Thoenig, op. cit.

    18 Everett Hugues, Le regard sociologique, Paris, Éditions de l’EHESS, 1997, p. 111.

    19 Gilbert Berlioz, Laurent Barbe, Étude de l’accompagnement des personnes placées sous main de justice accueillies dans les associations du réseau FNARS, CRESS-FNARS, 2010.

    20 Patrick Castel, « La diversité du placement à l’extérieur. Étude sur une mesure d’aménagement de la peine », Déviance et Société, 2001, vol. 25, n° 1, p. 53-73.

    21 Michel Autès, Les paradoxes du travail social (2e édition), Paris, Dunod, 2004.

    22 Gérard Clément, Jean-Philippe Vicentini, « Les bureaux de l’exécution des peines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n° 1, p. 139-153.

    23 Xavier de Larminat, « La technologie de mise à distance des condamnés en France. La centralisation informatique des données socio-judiciaires », Déviance & Société, 2013, vol. 37, n° 3, p. 359-373.

    24 Xavier de Larminat, « Les agents de probation face au développement des approches criminologiques : contraintes et ressources », Sociologies Pratiques, 2012, n° 24, p. 24-38.

    25 Patrick Mounaud, « Vers une logique de métiers dans l’administration pénitentiaire française », dans J-C. Froment, M. Kaluszynski (éd.), L’administration pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 2011, p. 129-133.

    26 Marion Vacheret, « Sciences criminologiques, peines de prison et professionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n° 4, p. 983-987.

    27 Valérie Moulin (éd.), Les groupes de parole de prévention de la récidive des personnes placées sous main de justice, Paris, Mission de recherche Droit et Justice, 2012.

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    • Xavier de Larminat

      Docteur en science politique. Chercheur post-doctorant au sein du Centre d’études sociologiques de l’université Saint-Louis à Bruxelles

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    2 Jacques Ion, Le travail social à l’épreuve des territoires, Toulouse, Privat, 1990.

    3 Gilbert Bonnemaison, Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité, Rapport au Premier ministre, 1982.

    4 Christine Lazerges (éd.), Essai d’évaluation de la cohabitation justice pénale / société civile dans le cadre du milieu ouvert en Languedoc - Roussillon, ERPC, Université de Montpellier I, 1989.

    5 Christian Mouhanna, « L’impossible décloisonnement : analyse de la réforme des services sociaux de l’administration pénitentiaire », dans W. Ackermann (éd.), Police, justice, prisons. Trois études de cas, Paris, L’Harmattan, 1993.

    6 Philippe Bezes, Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française (1962-2008), Paris, PUF, 2009.

    7 Xavier de Larminat, Hors des murs. L’exécution des peines en milieu ouvert, Paris, PUF, 2014.

    8 Laurent Mucchielli (éd.), La frénésie sécuritaire. Retour à l’ordre et nouveau contrôle social, Paris, La découverte, 2008.

    9 François Dupuy, Jean-Claude Thoenig, L’administration en miettes, Paris, Fayard, 1985.

    10 Jean-Claude Thoenig, « La gestion systématique de la sécurité publique », Revue Française de Sociologie, 1994, vol. 35, p. 357-392.

    11 Jacques Faget, Justice et travail social. Le rhizome pénal, Toulouse, Erès, 1992.

    12 Virginie Gautron, « La coproduction locale de la sécurité en France : un partenariat interinstitutionnel déficient », Champ pénal, 2010, vol. VII, p. 7.

    13 Dominique Lhuillier, Changements et construction des identités professionnelles. Les travailleurs sociaux pénitentiaires, Paris, Direction de l’administration pénitentiaire, 2007.

    14 Dominique Gatto, Jean-Claude Thoenig, La sécurité publique à l’épreuve du terrain, Paris, L’Harmattan, 1993.

    15 D.Gatto, J-C. Thoenig, op. cit.

    16 Jacques de Maillard, « Les travailleurs sociaux en interaction. Politiques sociales urbaines, mobilisation des professionnels et fragmentations », Sociologie du travail, 2002, n° 44, p. 215-232.

    17 J-C. Thoenig, op. cit.

    18 Everett Hugues, Le regard sociologique, Paris, Éditions de l’EHESS, 1997, p. 111.

    19 Gilbert Berlioz, Laurent Barbe, Étude de l’accompagnement des personnes placées sous main de justice accueillies dans les associations du réseau FNARS, CRESS-FNARS, 2010.

    20 Patrick Castel, « La diversité du placement à l’extérieur. Étude sur une mesure d’aménagement de la peine », Déviance et Société, 2001, vol. 25, n° 1, p. 53-73.

    21 Michel Autès, Les paradoxes du travail social (2e édition), Paris, Dunod, 2004.

    22 Gérard Clément, Jean-Philippe Vicentini, « Les bureaux de l’exécution des peines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n° 1, p. 139-153.

    23 Xavier de Larminat, « La technologie de mise à distance des condamnés en France. La centralisation informatique des données socio-judiciaires », Déviance & Société, 2013, vol. 37, n° 3, p. 359-373.

    24 Xavier de Larminat, « Les agents de probation face au développement des approches criminologiques : contraintes et ressources », Sociologies Pratiques, 2012, n° 24, p. 24-38.

    25 Patrick Mounaud, « Vers une logique de métiers dans l’administration pénitentiaire française », dans J-C. Froment, M. Kaluszynski (éd.), L’administration pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 2011, p. 129-133.

    26 Marion Vacheret, « Sciences criminologiques, peines de prison et professionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n° 4, p. 983-987.

    27 Valérie Moulin (éd.), Les groupes de parole de prévention de la récidive des personnes placées sous main de justice, Paris, Mission de recherche Droit et Justice, 2012.

    Les territoires vécus de l’intervention sociale

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    Larminat, X. de. (2015). Chapitre 11. Du territoire à la catégorie : la segmentation croissante des modes d’intervention socio-judiciaires en milieu ouvert. In M. Bresson, F. Colomb, & J.-F. Gaspar (éds.), Les territoires vécus de l’intervention sociale. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion. https://doi.org/10.4000/books.septentrion.7727
    Larminat, Xavier de. « Chapitre 11. Du territoire à la catégorie : la segmentation croissante des modes d’intervention socio-judiciaires en milieu ouvert ». In Les territoires vécus de l’intervention sociale, édité par Maryse Bresson, Fabrice Colomb, et Jean-François Gaspar. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2015. doi:10.4000/books.septentrion.7727.
    Larminat, Xavier de. « Chapitre 11. Du territoire à la catégorie : la segmentation croissante des modes d’intervention socio-judiciaires en milieu ouvert ». Les territoires vécus de l’intervention sociale, édité par Maryse Bresson et al., Presses universitaires du Septentrion, 2015, https://doi.org/10.4000/books.septentrion.7727.

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    Bresson, M., Colomb, F., & Gaspar, J.-F. (éds.). (2015). Les territoires vécus de l’intervention sociale. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion. https://doi.org/10.4000/books.septentrion.7693
    Bresson, Maryse, Fabrice Colomb, et Jean-François Gaspar, éd. Les territoires vécus de l’intervention sociale. Villeneuve d’Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2015. doi:10.4000/books.septentrion.7693.
    Bresson, Maryse, et al., éditeurs. Les territoires vécus de l’intervention sociale. Presses universitaires du Septentrion, 2015, https://doi.org/10.4000/books.septentrion.7693.
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