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La laïcité en question

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Sylvie Le Grand

Résumés

Résumés succincts des contributions selon leur ordre d’apparition dans le volume

Texte intégral

Introduction

1René Rémond esquisse un rappel des éléments constitutifs de la notion de laïcité (liberté de conscience individuelle notamment) ainsi que des différences majeures entre France et Allemagne en matière de tradition religieuse. Celles-ci lui paraissent moins prononcées qu’on ne le croit en raison de l’écart entre le droit et les faits et de convergences observées à l’échelle européenne.

Première Partie. La laïcité dans l’histoire

2Gérard Laudin propose une étude des phénomènes de sécularisation et de laïcisation au 18e siècle en Allemagne (Prusse, Autriche) et en France à partir des cas du droit matrimonial et des politiques réformatrices et met en balance perspective ecclésiastique et logique juridique à l’œuvre dans ces domaines.

Dans son étude sur la réception de la tradition jusnaturaliste allemande dans la France des Lumières, Stefanie Buchenau s’intéresse particulièrement au cas du philosophe allemand Christian Wolff (1679-1754) dont les doctrines rencontrent un certain succès auprès des auteurs de l’Encyclopédie ou de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Leur lecture est sélective et paradoxale : le contexte plus large et moins « séculier » de la philosophie wolffienne y est écarté et le droit naturel de Wolff va servir à la « sécularisation » et à l’anthropologisation de la théorie française pré-révolutionnaire,

Henri Haller analyse les conséquences immédiates et la portée à long terme du recès d’Empire (1803), dans ses multiples aspects (géopolitiques, économiques, sociaux et religieux), notamment en Allemagne du Sud. Au cœur du dispositif, il y a le remodelage de la carte de l’Allemagne (et son corollaire, la concentration territoriale) ainsi que la sécularisation des biens du clergé. Ils entraînent la décomposition du St Empire (et de l’Église d’Empire), mais en même temps la recomposition des États (désormais pluriconfessionnels) et des Églises, sous le signe de la modernisation. Ce faisant, le contrôle des États sur les Églises va croissant, puisque les premiers rétribuent ces dernières en compensation de la sécularisation de leurs biens.

Jacqueline Lalouette s’intéresse à un aspect ignoré des historiens, spécialistes de l’œuvre de Lamartine : ses écrits et discours relatifs à la religion et aux cultes pendant la monarchie de Juillet. Il s’y montre farouche défenseur de la liberté de conscience et de la séparation, sensible à une instrumentalisation – qu’il réprouve - du religieux par le politique et très critique à l’égard de la politique religieuse de Bonaparte. Curieusement, il ne semble pas s’être préoccupé de la politique religieuse de la IIe République.

A peine l’unité allemande est-elle réalisée en 1871, qu’éclate dans le nouvel Empire, marqué par la prépondérance du protestantisme, le combat mené par Bismarck contre l’Église catholique avec le soutien des libéraux, sous sa forme la plus extrême entre 1871 et 1877, puis sous une forme plus modérée jusqu’en 1887. C’est cette politique répressive, bien connue sous le nom de Kulturkampf et visant à limiter largement le champ d’action et les capacités d’influence de l’Église catholique que Sylvie Toscer-Angot étudie dans une perspective historico-comparative en s’attachant à mettre en évidence les conceptions et enjeux sous-jacents de cette politique et leur lien avec les processus d’affirmation de l’État et de formation de la nation.

Rudolf Lill analyse les grandes lignes des relations Églises/État en Allemagne du 19e siècle à nos jours en retraçant une évolution qui va de l’Église d’État jusqu’à la situation de compromis actuel, à mi-chemin entre coopération et séparation. Il met en évidence, ce faisant, le poids de la tradition fédérale, de l’allégeance à l’État (et notamment à l’État fort, en particulier au sein du protestantisme), la relative pérennité des équilibres confessionnels et l’importance des modifications ayant affecté les États territoriaux.

Brigitte Krulic analyse un cas de transfert culturel entre l’Allemagne et la France : comment le projet universaliste kantien a rencontré la tradition unitaire française à travers la constitution, dans la France de la IIIe République, d’une culture politique singulière par acculturation. Cette acculturation du kantisme (et plus particulièrement de la morale kantienne) à la culture républicaine ne fut pas seulement d’ordre intellectuel, mais politique en raison de l’influence institutionnelle exercée par les néokantiens français.

Dans une perspective résolument démystificatrice, Claude Langlois opère une relecture de la signification historique de la séparation des Églises et de l’État en France en l’inscrivant dans une continuité historique qui part de la Révolution française, passe par l’œuvre napoléonienne, mais aussi les lois Ferry et les lois de 1901 et 1904. S’inscrivant en faux contre les approximations ou exagérations liées notamment au contexte commémoratif du centenaire de la loi de Séparation, il s’attache en même temps à mettre en évidence la lecture sélective traditionnellement faite de cette loi de 1905 (oubli de l’article III, occultation des événements antérieurs telle la législation anti-congréganiste), invitant le lecteur à réfléchir ainsi au « rapport entretenu par l’État à son propre passé ».

Karsten Ruppert analyse la situation complexe des Églises protestantes et catholique à l’issue des bouleversements révolutionnaires de 1918/19 et sous la République de Weimar. S’unissant avec succès contre la politique initiale de la gauche dans les domaines scolaire et culturel, puis lors des débats constitutionnels les concernant, elles vont obtenir, notamment grâce à la participation du Zentrum à la coalition gouvernementale, la définition d’un statut juridique privilégié (Körperschaft des öffentlichen Rechts), la garantie par l’État d’un financement public des Églises chrétiennes, puis plus tard, la pérennité des écoles confessionnelles, au moment même où la séparation des Églises et de l’État est inscrite dans la constitution et où le nouvel État affirme sa neutralité en matière religieuse. En dépit de leurs privilèges, les Églises acceptent mal cette nouvelle donne politique de même que les transformations culturelles de la société.

Götz Doyé réfléchit à la signification du phénomène massif de non-appartenance confessionnelle auquel est confrontée l’Allemagne orientale. Selon lui, la désaffiliation ecclésiale doit y être interprétée en terme de rupture avec la tradition et l’institution ecclésiales, ce qui n’est pas le cas en Allemagne de l’Ouest. Cette rupture n’entraîne pas forcément une absence de religiosité, ni une absence de demande sociale en direction des Églises.

Jean-Claude Monod étudie les concepts de sécularisation, de laïcisation, de désenchantement du monde, les plus couramment utilisés pour caractériser le processus historique qui a donné forme à nos sociétés et la place qu’y occupe aujourd’hui la religion, en montrant les mérites et les limites de ces différentes notions, les liens qu’ils entretiennent avec des histoires religieuses, nationales, théologico-politiques particulières, sans omettre d’aborder les critiques et les concepts alternatifs avancés ces dernières décennies, pour mieux saisir la singularité de certaines « voies » (paradigme allemand de la « confessionnalisation ») ou pour éviter des termes eux-mêmes trop marqués par un héritage chrétien.

Deuxième Partie. Questions juridiques et politiques

3Jean-Paul Durand étudie successivement, puis conjointement la liberté d’association et la liberté de religion individuelle et collective au regard du droit constitutionnel allemand tout en amorçant une comparaison avec le droit français en la matière. Des différences majeures apparaissent, notamment dans le cas des congrégations, phénomène tout à la fois associatif et confessionnel : alors qu’elles ont donné lieu en France à un développement conflictuel, politique et juridique, considérable, elles ne connaissent pas de corpus spécifique en Allemagne. Outre-Rhin, par ailleurs, le débat reste ouvert sur la nature des corporations de droit public.

Joachim Gaertner part de l’exemple fourni par la création de l’organe de liaison (Verbindungsstelle) de la Fédération des Églises protestantes allemandes (Evangelische Kirche in Deutschland = EKD) en 1949 et de son expérience passée de vice-représentant de l’EKD près la RFA, pour étudier la spécificité des relations Églises/État en RFA : les Églises revendiquent pour l’État et la société une co-responsabilité qui s’exprime par ailleurs dans un ministère de vigilance et un rôle de médiation dans les débats d’opinion.

Afin d’éclairer les attitudes respectives de l’État et des Églises en France et en Allemagne face au problème de l’avortement, Annette Sousa Costa rappelle les jalons importants de la législation en la matière dans les deux pays ainsi que les principales prises de position des groupes religieux et politiques, afin de mettre en lumière les différences qualitatives se dégageant des débats sur ce sujet de chaque côté du Rhin : affrontement constant entre décideurs et opposants en France, dialogue ouvert en Allemagne.

Se basant sur une définition de la laïcité comme neutralité réciproque du politique et du religieux, Jean-Paul Willaime effectue une analyse comparée des différences philosophiques et politiques fondamentales éclairant les traditions respectives de la France et de l’Allemagne en matière de relations Églises/État. Il évoque ainsi leur façon différente d’incarner l’individualisme (par arrachement à l’emprise du religieux, en France ; par sécularisation de la foi dans une culture de l’intériorité, en Allemagne), leur mode respectif de construction de l’État et de démocratisation (par assimilation de l’héritage religieux, outre-Rhin) qui expliquent les places et fonctions différentes occupées par les Églises dans l’espace public des deux pays, engagés cependant dans un mouvement de convergence dans le cadre européen.

Francesco Margiotta-Broglio analyse les fondements de la « laïcité à l’italienne » à mi-chemin entre le régime concordataire allemand et la séparation française et le lent parcours suivi pour y parvenir sur la base, d’une part, de la Constitution de 1948 et d’autre part, de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ainsi que d’initiatives législatives qui marquent l’abandon progressif du principe et des structures confessionnalistes privilégiant l’Église catholique. L’adoption du Concordat de 1985 marque une étape importante dans cette évolution.

Troisième Partie. Modèles allemand et français à l’épreuve de l’islam

4Nikola Tietze étudie, à partir du cas de l’institutionnalisation partielle, déficitaire et controversée de l’islam en Allemagne, la dynamique inhérente à la régulation institutionnelle des rapports entre religion et politique. Cette dynamique, analysée en termes de compromis stabilisé dans le temps entre des idées traditionnelles et des intérêts pluralistes plus ou moins convergents, apparaît conforme à une conception allemande de la neutralité comme pratique de négociation. La dimension symbolique de ces régulations de même que les représentations (de la nation par exemple) qui les sous-tendent apparaissent cependant en décalage par rapport au pluralisme religieux ou au mécanisme induit par les principes institutionnels, ce qui semble impliquer la nécessité de réajustements.

Revenant sur la genèse d’une identité collective islamique en France, Claire de Galembert analyse les transformations de l’islam en cadre identitaire à partir des années 1970 de même que la construction de l’islam comme problème public dans les années 1980 avant de pointer les ambivalences de la politique de reconnaissance de l’islam. L’évolution étudiée s’avère paradoxale puisqu’il semble que l’islam et les musulmans se soient mués en instruments d’action publique.

Comparant les débats juridiques sur le voile musulman en France et en Allemagne, Thorsten Anger met en évidence la variabilité sinon du principe de neutralité (non défini sous une forme normative dans la Loi fondamentale allemande), du moins de son contenu en fonction de son domaine d’application. Au-delà des différences (voile des élèves de ce côté-ci, voile des enseignantes ou des agents de l’État de ce côté-là du Rhin) et similitudes (les solutions juridiques relèvent des droits fondamentaux et du droit objectif des deux pays), des mouvements de convergence et divergence alternent entre les deux droits depuis quelques années et se manifestent tant dans le souci de veiller juridiquement au respect des différentes cultures que dans la tendance à exclure des écoles publiques, davantage que par le passé, l’expression religieuse.

Quatrième Partie. L’école face à la religion et à la transmission des valeurs en Allemagne et en France

5Partant du constat de la publicisation du statut de la religion en RFA, André Legrand analyse les différences fondamentales entre France et Allemagne en matière de religion à l’école : une constitutionnalisation du droit de l’école plus accentuée en Allemagne en raison du poids respectif de l’État central et des Länder, souverains en matière culturelle ; une plus grande attention au droit des parents outre-Rhin, alors que l’école s’est constituée en France dans une forme d’opposition aux familles. Si les deux États sont confrontés aux défis posés par l’islam, c’est cependant dans sa relation avec une religion traditionnelle que l’État allemand a connu sa crise la plus nette, à la suite de la décision de la Cour constitutionnelle relative aux crucifix bavarois.

Antje Roggenkamp-Kaufmann éclaire la genèse en 1924 de la discipline universitaire de référence pour l’enseignement religieux à l’école, la pédagogie religieuse, en montrant comment à la suite du transfert de tutelle de l’enseignement secondaire des Églises vers l’État au début du 19e siècle, l’enseignement religieux à l’école s’est vu réformé en plusieurs étapes : amélioration de la formation des enseignants d’abord, puis réformes de l’organisation et des contenus ensuite, à l’initiative des enseignants de religion eux-mêmes. Cette étape illustre en même temps le rôle-moteur joué, dans cette évolution, par les corporations des enseignants de religion et le caractère fécond des débats pédagogiques et théologiques au sein des différents courants représentés dans ces corporations. La tradition ainsi instaurée perdure aujourd’hui sous la forme, à l’école publique, d’un espace protégé et garanti par l’État où les élèves peuvent discuter de leurs convictions et opinions religieuses.

À partir de deux études de cas : les arguments échangés dans le cadre de débats autour de la référence à Dieu dans la Loi fondamentale d’une part et l’enseignement religieux à l’école d’autre part, Sylvie Le Grand analyse la place de l’implicite religieux dans le discours sur le fondement des valeurs politiques ou éthiques. Un point commun à ces deux débats est la référence récurrente à l’œuvre du grand juriste catholique, Ernst-Wolfgang Böckenförde, sous la forme d’une citation éternellement reprise, mais souvent mal interprétée.

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