L’implicite religieux et les valeurs en Allemagne : les cas de l’enseignement religieux à l’école et de la référence à Dieu dans la Loi fondamentale
p. 295-305
Texte intégral
1Le point de départ de cette étude tient à une observation et une intuition : au cours de recherches sur les Églises protestantes de RDA, menées dans la première moitié des années 1990, j’ai été frappée lors de discussions avec certains interlocuteurs, protestants critiques issus de l’opposition de RDA, par ce qui apparaissait comme une sorte d’évidence pour eux, mais ne l’était pas du tout pour moi, Française d’éducation catholique : les valeurs éthiques régissant la société, l’État auraient nécessairement un ultime fondement religieux. Avec le temps, ma conviction s’est renforcée qu’il y avait là un point fondamental de divergence entre les traditions française et allemande non seulement du rapport au religieux, mais aussi au politique.
2Deux enquêtes récentes m’ont permis d’amorcer cette étude, sous deux angles d’attaque différents mais complémentaires. L’une, ayant trouvé un premier aboutissement, est consacrée au conflit relatif à la nouvelle matière scolaire brandebourgeoise, Lebensgestaltung, Ethik, Religionskunde (LER)1 ; l’autre, encore en cours, porte sur la référence à Dieu dans la Grundgesetz et les constitutions de Länder.
3Dans les deux cas, je suis partie de débats récents pour remonter vers les arrière-plans historiques, juridiques ou philosophiques susceptibles de légitimer ou éclairer les prises de position des protagonistes dans les deux débats étudiés. Ce qui frappe au premier chef, c’est la dissymétrie dans le traitement public des deux questions : autant la controverse autour du LER a fait couler d’encre et suscité une discussion nationale voire internationale autour de l’option brandebourgeoise, autant la proposition de suppression de la référence à Dieu dans la Grundgesetz est passée quasiment inaperçue ou a été balayée d’un revers de main.
4L’objet de la seconde étude s’est trouvé, lui, très vite décalé, dès mon entretien en novembre 2002 avec le promoteur du projet de suppression de la référence à Dieu dans la Loi fondamentale : alors que je souhaitais analyser le débat parlementaire autour de ce projet ainsi que les divers camps ou tendances politiques impliqués pour ensuite comparer ce débat avec les discussions qui avaient présidé à l’élaboration du préambule de la Loi fondamentale dans le cadre des travaux du Conseil Parlementaire en 1948/49, il fallait s’attacher à percer le sens des sous-entendus implicites et du refus consensuel (voire du silence !) dont cette proposition faisait l’objet. Il s’agissait d’accorder plus d’importance aux racines politiques, philosophiques ou théologiques des options étudiées. Vaste programme qui à ce stade, se situe encore dans la phase d’exploration des hypothèses.
5Le titre initial de cette contribution2 faisait, sous une forme volontairement un peu provocatrice, allusion à l’existence d’un malentendu sur les valeurs en Allemagne. Plutôt que de sous-entendre à mon tour un jugement, supposant une présumée supériorité française en la matière (l’« implicite » hexagonal !), je souhaiterais confronter ici deux champs d’évidence ou d’implicite3 qui font, de chaque côté du Rhin, d’autant moins l’objet d’une réflexion ou même d’une prise de conscience qu’ils apparaissent dans l’ordre naturel des choses.
La référence à Dieu dans la Loi fondamentale
6En 1993, c’est précisément l’un de ces protestants issus de RDA, évoqués en introduction, Wolfgang Ullmann, député Bündnis 90/die Grünen au Bundestag, qui dépose un projet de suppression de la référence à Dieu devant la Commission interparlementaire chargée de la réforme constitutionnelle. Né en 1929, ancien pasteur, ancien professeur de théologie au Sprachenkonvikt de Berlin et co-fondateur du mouvement civique Demokratie jetzt en septembre 1989, il devient ministre sans portefeuilles dans le gouvernement Modrow en janvier 1990, député au Bundestag pour les Verts en décembre 1990, puis député européen en 1994. Il était aussi co-éditeur de l’hebdomadaire Freitag depuis sa création. Il se retire de la vie politique en 1999, avant de mourir soudainement fin juillet 2004. En 1993, sa proposition est certes relayée par la presse, qui la monte en épingle, en tire quelques titres ou articles fracassants, avant que ce petit feu de paille médiatique ne s’éteigne, sans avoir été traité sérieusement. L’étude du débat parlementaire ou plutôt du non-débat parlementaire autour de ce projet, montre, elle, qu’on a là affaire à l’initiative isolée d’un homme ne bénéficiant sur ce point de pratiquement aucun appui ou soutien particulier4, si ce n’est celui – de pure forme – de son groupe parlementaire. Sa proposition est certes discutée au sein de la Commission constitutionnelle interparlementaire et au Bundestag, mais sans qu’aucun suspense ou enjeu n’anime véritablement la discussion5.
7Quelles étaient les principales visées et motivations de Wolfgang Ullmann ? Une lettre adressée par lui en avril 1993 à un prélat catholique d’Augsbourg6 nous fournit quelques renseignements. Les arguments de W. Ullmann en faveur de la suppression de la référence à Dieu sont d’ordre constitutionnel et théologique.
8D’un point de vue constitutionnel tout d’abord, il souligne que l’art. 140 GG réglant les relations Église/État revêt, selon lui, un caractère transitoire dans la mesure où il reprend les articles 136-139 et 141 de la Constitution de Weimar. Il s’agit désormais de l’adapter aux temps nouveaux, marqués par le développement en Allemagne d’autres religions que les confessions chrétiennes et par la montée de l’irréligiosité. Il préconise une séparation clairement formulée (« Kirche und Staat sind getrennt »), alors que la Constitution de Weimar reprise par la Loi fondamentale n’explicite que l’interdiction de l’Église d’État (« Es besteht keine Staatskirche » art. 137, 1 WRV). Ce faisant, l’objectif n’est pas pour lui de « séculariser » mais de « démocratiser » la constitution. La reformulation du préambule proposée est conçue comme une conséquence de ce réordonnancement des articles relatifs à la religion dont la suppression de la référence à Dieu ne fait donc que découler. Il propose de substituer à cette référence la mention de la responsabilité des Allemands devant l’histoire et à l’égard des générations futures ainsi que la volonté de créer une société solidaire.
9C’est surtout la proposition de supprimer la référence à Dieu qui suscite une argumentation d’ordre théologique. W. Ullmann se réfère à Blaise Pascal pour distinguer le Dieu des philosophes du Dieu d’Abraham, Isaac et Jacob7 et marquer ses réserves à l’égard de tout discours sur Dieu dans la constitution. Les interprétations courantes de cette référence (Dieu comme symbole, comme référence à la transcendance ou à un ordre de valeurs)8 relèvent, d’un point de vue théologique, du blasphème, voire de l’idolâtrie9, sans parler de l’incongruité, selon lui, de la formulation : si Dieu n’est ici qu’un symbole, que signifie être responsable devant un symbole ? C’est par ce dernier argument qu’il réfute théologiquement l’argument historique récurrent rappelant l’intention des « pères et mères de la Loi fondamentale » de marquer par là la rupture de la République fédérale avec le nazisme.
10Les quelques arguments repris ou réfutés par W. Ullmann dans cette lettre font partie des éléments développés de façon plus étoffée dans la littérature juridique relative au sujet10. Si le débat au Parlement ou dans les médias grand public paraît maigre en effet, et ne semble en tout état de cause pas à la hauteur de l’enjeu évoqué, ces questions trouvent à ce niveau spécialisé, plutôt confidentiel, un regain d’intérêt dans la foulée de l’unification. Pour au moins deux raisons : la nécessaire reformulation du préambule11 de la Loi fondamentale dans le cadre de l’unification attire sans doute l’attention sur ce passage ; mais surtout, la question de la référence à Dieu est discutée dans presque chaque Land de l’Est, en train d’élaborer sa propre constitution, ce qui est d’autant plus étonnant que 80 % de la population ne se réclame d’aucune confession. Parallèlement, une discussion et même un référendum sur ce problème précis ont lieu en 1993 dans le Land de Basse-Saxe qui n’avait jamais réglé la question du préambule à donner à sa propre constitution.
11Là où à l’Est, cette référence est adoptée, la formulation contient des subtilités manifestant qu’il ne s’agit pas d’accaparer les références d’une minorité (de chrétiens, en l’occurrence) au détriment de la liberté de conscience d’une majorité non-croyante. On observe dans certains cas une répétition de l’argument historique de démarquage par rapport au totalitarisme (englobant nazisme et communisme/stalinisme dans un même mouvement) ainsi qu’une volonté de rendre hommage plus ou moins explicitement au rôle qu’ont joué les Églises (et la foi chrétienne) dans la « résistance » face à l’État-SED12.
12Sur quels éléments porte la discussion dans les articles juridiques spécialisés ? On y trouve un rappel des principaux points qui font débat. Le premier élément concerne le sens rhétorique de l’évocation divine. Les dénominations employées relèvent souvent de l’abus de langage : on a affaire en effet dans la Loi fondamentale à une simple « nominatio dei » et non à une « invocatio dei »13. Cette dernière catégorie est valable pour quelques rares cas où les principes constitutionnels sont placés sous le regard de la divinité, la sainte Trinité par exemple, comme en Irlande, en Grèce ou en Suisse (« au nom de… »). Viennent ensuite les interrogations sur le statut du préambule en général, sa valeur normative ou non, son caractère plus ou moins contraignant (verbindlich). Un consensus se dégage en faveur d’une réponse négative, puisque sinon le préambule entrerait en contradiction avec le nécessaire respect de la liberté positive et négative de religion, définie notamment dans l’art. 4 GG. Le sens du préambule est donc présenté comme ouvert et doté d’une simple valeur d’orientation. Restent enfin les questions relatives à l’interprétation du mot « Dieu ». Si les auteurs s’accordent à dire que les constituants pensaient clairement au Dieu chrétien, ils envisagent une possibilité d’évolution de l’interprétation. Trois questions demeurent cependant : le Dieu visé est-il un Dieu personnel ? Le Dieu chrétien ? Renvoie-t-il au seul monothéisme ? La majorité des auteurs plaide pour l’option monothéiste.
13Par ailleurs, certains insistent sur le poids du terme « responsabilité » dans ce segment de phrase. Les auteurs de la Grundgesetz auraient voulu mettre ainsi en avant la finitude, la faillibilité de l’être humain.
14Tirant parti de ces divers arguments, certains auteurs, minoritaires dans le milieu des juristes, réclament la suppression de cette référence à Dieu : si cette dernière ne fonde aucun devoir particulier, elle est une simple décoration, une source de malentendus, qui nuit à la culture juridique et entraîne un risque d’instrumentalisation de la religion. D’autres y voient, en revanche, le signe concret et positif, selon eux, de l’absence de prévention (Unbefangenheit) de l’État allemand vis-à-vis de la religion.
Le « paradoxe de Böckenförde »
15L’argument le plus récurrent dans les articles juridiques, mais plus encore dans les prises de position parlementaires ou médiatiques en faveur de la référence à Dieu est emprunté à Ernst-Wolfgang Böckenförde, ancien juge à la Cour constitutionnelle, grand juriste catholique14 dont la pensée et les prises de position paraissent incontournables dans la problématique de la présente contribution, en raison d’une part de leur qualité propre, mais aussi, d’autre part, de l’utilisation qui en est faite. Car il est une phrase de Böckenförde qui se trouve éternellement citée, littéralement ou en substance, le plus souvent sans explication détaillée de son contexte :
« L’État libéral, sécularisé vit de présupposés qu’il n’est lui-même pas en mesure de garantir ». Il ajoute : « C’est le grand défi qu’il a relevé au nom de la liberté »15.
16La plupart des auteurs visent à affirmer par là la fragilité fondamentale de l’État qui ne pourrait se légitimer lui-même. Ils rappellent parfois dans le même temps l’intention des auteurs de la Grundgesetz qui ont voulu se démarquer de l’« hybris » de l’État nazi, présenté comme un État « sans Dieu » (gottlos). Mais ils franchissent un pas supplémentaire en visant et dénonçant l’hybris potentielle de tout État. Il s’agit aussi pour eux de marquer une limite de la souveraineté populaire dont le caractère absolu est présenté implicitement comme dangereux. Cependant on peut se demander si ce souhait de restreindre la souveraineté populaire a un sens en démocratie.
17Par ailleurs, il est frappant de constater en relisant l’article de Böckenförde d’où est extraite la citation, ainsi que d’autres articles du même auteur, combien ceux qui le citent, déforment sa pensée, plus complexe que l’usage qui en est fait ne le laisserait supposer. Profondément libéral, il ne semble pas vouloir légitimer un État aux fondements in fine religieux et encore moins chrétiens.
18Comment comprendre ce qui apparaît comme une aporie dans la définition de l’État libéral ? C’est le concept de liberté et ses conséquences (le respect des individus entre autres) qui se trouvent au centre de ses réflexions. Ainsi, les présupposés qu’il évoque, semblent plutôt se rapporter à l’engagement civique des citoyens (notamment chrétiens), dont vit la démocratie. L’individu est donc ici mis au premier plan, alors que certains commentateurs indirects donnent à la phrase tirée de son contexte une interprétation nettement centrée sur l’institution ecclésiale16, d’où un malentendu manifeste par rapport à l’intention première de l’auteur.
19Par ailleurs, la lecture de plusieurs de ses textes rassemblés dans un recueil récemment paru17 permet de comprendre l’importance essentielle du contexte qui a vu naître sa réflexion18. Sa réflexion sur la genèse de l’État moderne s’inscrit en effet dans un contexte marqué par le concile Vatican II, les progrès considérables réalisés en matière de reconnaissance de la liberté religieuse par l’Église catholique. Il prend clairement position pour cette reconnaissance, alors qu’elle vient à peine d’être adoptée, et éclaire d’un regard critique la pensée de l’Église catholique en la matière, avant ce « tournant copernicien »19. C’est donc sur fond d’aggiornamento à l’intérieur même de l’Église catholique – aggiornamento qu’il appelle de ses vœux et soutient – qu’il faut aussi entendre son affirmation vigoureuse du rôle des individus (distincts de l’institution) et de leur liberté20.
20Un autre aspect du malentendu relatif à cette phrase de Böckenförde devenue quasi proverbiale (geflügeltes Wort) mérite d’être souligné. Celle-ci est en effet abusivement citée et instrumentalisée par des auteurs soucieux de légitimer la position privilégiée occupée par les Églises chrétiennes en Allemagne. Or, les présupposés évoqués par Böckenförde ne visent pas seulement la religion, mais la culture, la science, c’est-à-dire tout ce qui relève des forces vives de l’esprit et de la société21.
21Lui-même revient par ailleurs dans un bref article consacré à l’usage qui est fait de sa formule célèbre, sur le sens du verbe « garantir » qu’elle contient. Il rappelle que l’État libéral, sécularisé ne peut pas vraiment garantir – en employant, si besoin est, la force publique – ces « présupposés » qui le font vivre, mais seulement les encourager, les soutenir22.
22Enfin, contrairement à ce que laisseraient penser certaines utilisations de cette phrase, son auteur ne met pas du tout en cause l’autonomie du politique. Sa critique sans concession du droit naturel catholique montre combien il est au contraire attentif à la spécificité irréductible du politique et à sa cohérence d’ensemble23.
La controverse brandebourgeoise autour du LER (Lebensgestaltung, Ethik, Religionskunde)
23Or, la formule de Böckenförde est aussi citée à l’envi par les détracteurs du LER dans la polémique autour de cette nouvelle matière scolaire.
24Celle-ci émane d’un projet né en RDA dans l’euphorie du « tournant » de 1989/90. Le cœur du projet initial repose sur un parti pris intégrateur à au moins deux égards : il s’agit, d’une part, de ne pas séparer les enfants selon leur confession afin de donner à tous les élèves d’une même classe la possibilité de réfléchir sur leur vie, les valeurs qui l’animent, le raisonnement éthique et la possibilité de découvrir aussi la place occupée par les grandes religions dans ce contexte ; il s’agit donc, d’autre part, de ne pas séparer éthique, religion, morale pratique, mais de les réunir dans une approche totalisante.
25Soutenu au départ par divers membres de l’Église protestante, ce projet s’est vu de plus en plus critiqué jusqu’à ce que cette Église dépose en 1996, comme son homologue catholique, un recours devant la Cour constitutionnelle pour obtenir son annulation. Un différend s’est finalement développé du fait que la nouvelle matière entendait se substituer à l’enseignement religieux confessionnel ou du moins exister comme matière ordinaire obligatoire, parallèlement à lui, qui devenait ainsi seulement matière facultative. Or l’enseignement religieux est en RFA la seule matière scolaire « constitutionnelle », puisqu’il est mentionné dans l’art. 7 alinéa 3 de la Loi fondamentale (et, qui plus est, dans la partie intangible consacrée aux droits fondamentaux). C’est dire si en inversant ainsi la logique ouest-allemande faisant ici le départ entre l’obligatoire et le facultatif, le Land de Brandebourg s’attaquait bien involontairement à une discipline sacrée pour beaucoup. La levée de boucliers qui s’ensuivit en témoigne.
26Les termes de ce conflit juridique long et acharné sont complexes. Ils ont porté notamment sur la légitimité du recours à l’art. 141 de la Loi fondamentale, dit « clause de Brême »24. Nous n’y reviendrons pas ici, car ce qui nous importe, c’est la question relative à la transmission des valeurs, vivement débattue dans ce cadre : qui est habilité à les transmettre ? L’État, tenu à une neutralité idéologique et philosophique, peut-il se charger de cette transmission ?
27Les Églises (et notamment l’Église protestante) contestent au Land de Brandebourg ce droit, à divers titres : l’État contreviendrait à son obligation de neutralité en dispensant un enseignement présumé partial des valeurs. Ce à quoi le ministère de l’éducation de ce Land répond en invoquant les textes de référence utilisés dans ce cadre (Déclaration universelle des droits de l’homme, convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, Loi fondamentale, constitution du Land).
28Les Églises sont très attachées à l’idée de subsidiarité qui, dans la controverse brandebourgeoise, se décline au moins sur deux plans : l’État est responsable du cadre scolaire, le garantit, mais délègue aux sociétés religieuses la gestion du contenu des cours de religion. Mais l’Église (protestante surtout) va ici plus loin en déniant à l’État toute possibilité même de dispenser un enseignement d’éthique sous prétexte qu’il n’y aurait pas de véritable éthique sans fondement religieux. L’enseignement des valeurs éthiques elles-mêmes devrait être délégué aux religions.
29On peut s’étonner que cet argument implicite fasse son apparition seulement face au LER. Il aurait dû, en toute logique, être utilisé dès l’apparition de l’enseignement d’éthique de substitution dans les années 197025. Or il semble que tel n’ait pas été le cas, celui-ci n’ayant jamais représenté de menace sérieuse pour le cours de religion, ni de fait, ni surtout de droit. L’introduction du LER en revanche, non seulement crée un précédent juridique, mais représente aussi une véritable concurrence pour l’enseignement religieux, déjà marginalisé pour des raisons sociologiques (plus de 70 % de la population est sans attache confessionnelle en Allemagne orientale).
30Le raisonnement repose donc sur une sorte d’équation implicite : si l’éthique est basée sur la religion et si l’État ne peut se passer d’un fondement éthique, alors l’État a besoin de références religieuses sous peine de devenir totalitaire. On retrouve là l’idée – déjà présente dans la discussion sur la référence à Dieu – qu’il y aurait une sorte d’hybris de la part de l’État à passer outre ces limites. On retrouve aussi l’idée d’une méfiance nécessaire par rapport à l’État en matière d’options philosophiques, de conceptions de l’univers.
31Or, un tel raisonnement apparaît surtout soucieux de légitimer des privilèges et positions de pouvoir occupées par les Églises26. N’affadit-il pas leur message en réduisant leur fonction à celle d’une simple religion civile27 ? Certains commentateurs sont sensibles à cette question qui, sans aucunement se référer aux cas étudiés ici, mettent en évidence, sur la base théorique de l’analyse des systèmes (Niklas Luhmann), des mécanismes de compensation à l’œuvre au sein des Églises : compenser un déficit de vitalité religieuse en invoquant la recherche du bien commun (Gemeinwohlsorge) et l’existence d’une mission d’ordre public (Öffentlichkeitsauftrag). Ils pointent les risques que court l’Église à n’être plus qu’une conscience morale28.
Conclusion
32L’implicite religieux apparaît donc comme une dimension essentielle de la culture politique allemande et objet d’un large consensus dans la société d’outre Rhin. Le projet de suppression de la référence à Dieu dans la Loi fondamentale constitue bien ici l’exception qui confirme la règle. Les voix s’opposant ça et là à ce consensus relèvent d’une petite minorité marginale et émanent pour la plupart des milieux libres penseurs29.
33Pour des raisons historiques – rôle du christianisme comme valeur-refuge au lendemain du IIIe Reich – cet implicite religieux est essentiellement de tonalité chrétienne, même si les attaches religieuses autres sont respectées comme éléments fondamentaux de l’identité de la personne et considérées comme nécessaires au plein épanouissement de celle-ci, comme le montre le débat sur le voile en Allemagne, où le voile des jeunes élèves musulmanes ne pose aucunement problème30.
34Les deux cas de figure évoqués ici mettent en évidence une tendance analogue au recours à la transcendance religieuse comme ultime fondement des valeurs éthiques ou comme ultime fondement des valeurs politiques. Dans les deux cas se manifeste une même difficulté voire un même refus d’accepter l’autonomie totale du politique. Le paradoxe de Böckenförde utilisé le plus couramment dans ces débats apparaît comme un « instrument idéopolitique » (ideenpolitisches Instrument, Hermann Lübbe), caractérisé par le fait que chacun en tire une conclusion différente. Böckenförde s’est fait à plusieurs reprises très clairement le porte-parole de l’autonomie du politique et montré soucieux de la reconnaissance de la propre logique interne de la démocratie. Sa position semble impliquer la possibilité d’une critique immanente de celle-ci. Si tel est le cas, les énoncés se référant implicitement à cet auteur, décelés dans les deux débats étudiés – énoncés selon lesquels la démocratie aurait besoin d’une référence à la transcendance qui permette une critique de la vie politique – reposeraient sur un contre-sens par rapport à la pensée de cet auteur.
35Certains avancent l’hypothèse que Dieu remplace ici la Nation, c’est-à-dire que l’impossibilité de fonder la communauté allemande sur la Nation, explique ce recours à la transcendance religieuse. Il n’en reste pas moins étonnant qu’aucune critique théologique ne se fasse réellement entendre pour pointer l’instrumentalisation du christianisme et des valeurs chrétiennes réduits au statut de religion civile. Les institutions ecclésiales se prêtent avec une certaine complaisance à cette instrumentalisation qui à la fois répond à leur intérêt, les conforte dans leur position d’institutions privilégiées et s’enracine dans une tradition juridique allemande bien ancrée.
36Cette ambiguïté du discours des Églises ou sur les Églises est renforcée par l’ambiguïté de leur statut de corporation de droit public qui fait d’elles des institutions autonomes, séparées de l’État tout en leur assignant un rôle de légitimation de l’ordre public et social31. Cette ambiguïté est d’ailleurs plus nette dans le régime juridique créé par la Loi fondamentale que dans celui qui avait cours sous la République de Weimar, caractérisé par une « plus grande neutralité axiologique »32. La préférence donnée traditionnellement en RFA à la liberté religieuse positive par rapport à la liberté religieuse négative va sans doute de pair avec ces différents traits. Une évolution progressive viendra-t-elle d’Allemagne orientale ? Il est permis de le penser à l’heure où le cours d’éthique (dit de « remplacement » à l’Ouest) y a droit de cité au même titre que le cours de religion avec lequel il est mis sur un pied d’égalité, à l’heure aussi où le LER n’a pas été désavoué par la Cour constitutionnelle33.
Notes de bas de page
1 Sylvie Le Grand, « LER : la fin d’un conflit ? » in Hélène Roussel, Sylvie Le Grand, Monique da Silva, Résistances, mouvements sociaux, alternatives utopiques. Hommage à Jean Mortier, Saint-Denis, Presses de l’université Paris 8, 2004, p. 165-180.
2 « Enseignement religieux à l’école et référence à Dieu dans la Grundgesetz, révélateurs d’un malentendu sur le fondement des ‘valeurs’ en Allemagne ? ».
3 Je dédie cette contribution à Nicole Fernandez-Bravo, germaniste, professeur émérite à Paris 10, qui a su insuffler un nouveau dynamisme à notre équipe de recherche en lui donnant, pendant un temps, comme angle d’attaque pluridisciplinaire la notion féconde d’implicite.
4 Le projet de constitution auquel a travaillé W. Ullmann avec d’éminents juristes de RFA en 1991 ne remettait d’ailleurs pas en cause, lui, l’incorporation des articles de la Constitution de Weimar relatifs aux Églises, ni le statut de corporation de droit public des Églises. Cf. Bernd Guggenberger, Ulrich K. Preuβ, Wolfgang Ullmann (dir.), Eine Verfassung für Deutschland. Manifest, Text, Plädoyers, München, Hanser, 1991, p. 72-73, 116-177, 284-285.
5 Deutscher Bundestag 12. Wahlperiode, Gesetzentwurf des Abgeordneten Dr. Wolfgang Ullmann und der Gruppe Bündnis 90/Die Grünen (zur Verfassungsreform), Drucksache 12/6686, 27.1.1994, 20 p. ; Deutscher Bundestag 12. Wahlperiode, 209. Sitzung, Bonn, 4. Februar 1994, Plpr 12/209, p. 18094, 18107-18108, 18118-18119 ; Deutscher Bundestag 12. Wahlperiode, Beschluβempfehlung (u.a. zum Gesetzentwurf 12/6686), Drucksache 12/8165, p. 53-55 ; Deutscher Bundestag 12. Wahlperiode, Bericht der Gemeinsamen Verfassungskom-mission 5.11.1993, Drucksache 12/6000, 164 p.
6 Document aimablement communiqué par W. Ullmann le 26.11.2002.
7 Cet argument est d’ailleurs très proche de celui de Walter Dirks, lors des débats accompagnant la formulation du préambule de la Loi fondamentale en 1948/1949. Cf. Walter Dirks, « Der Name Gottes » (rubrique « Die Glosse ») in Frankfurter Hefte 3. Jahrgang, Heft 12, Dez. 1948, p. 1146-1147.
8 Cf. les commentaires de la Loi fondamentale dans les manuels de droit allemands.
9 L’auteur fait référence à la déclaration de Barmen (1934) de l’Église confessante pour étayer ce refus de l’idolâtrie.
10 Gerhard Czermak, « ‘Gott’ im Grundgesetz ? » in Neue Juristische Wochenschrift (NJW), 1999, p. 1300-1303 ; Georg Essen, « Der ‘Präambelgott’ – Verfassungsanker oder Verfassungsstörer ? » in Kirche und Recht (KuR) 2001, Nr. 110, p. 143-156 ; Wolfgang Greive (dir.), « Gott im Grundgesetz ? » Dokumentation einer Tagung der evangelischen Akademie Loccum vom 7. Mai bis 9. Mai 1993, 1994, 303 p. ; Jörg Ennuschat, « ‘Gott’ und Grundgesetz. Zur Bedeutung der Präambel für das Verhältnis des Staates zu Religion und Religions gemein-schaften » in NJw, 1998, Heft 14, p. 953-957.
11 La référence à l’unité souhaitée devient référence à l’unité réalisée et la liste des Länder constituant la RFA s’allongent des cinq Länder de l’Est.
12 Sur la référence à Dieu dans les constitutions de Länder, voir Wolfgang Vögele, Zivilreligion in der Bundesrepublik Deutschland, Gütersloh, Kaiser, 1994, p. 278-293 ; sur la constitution du Land de Thuringe, voir aussi Barbara Thériault, « Die ‘Professional Guardians of the Sacred’ und die deutsche Verfassunggebung » in Detlef Pollack/Gert Pickel (dir.), Religiöser und kirchlicher Wandel in Ostdeutschland 1989-1999, Opladen, Leske & Budrich, 2000, p. 186-205. On ne peut aborder ici la question liée à la terminologie employée (totalitarisme, résistance etc.) qui mériterait d’être commentée.
13 Le terme allemand correspondant (Anrufung = invocation) est donc impropre, il faut lui préférer le mot Bezug (= référence). Jörg Ennuschat (cf. note 10) évoque la possible compréhension de la référence à Dieu comme « commemoratio dei ». Mais cette interprétation est rarement développée.
14 Né en 1930, Ernst-Wolfgang Böckenförde est docteur en histoire et en droit. Il a fait une carrière universitaire à partir de 1964 (professeur de droit public à Heidelberg, Bielefeld, Fribourg), avant d’être juge à la Cour constitutionnelle de 1983 à 1996. La réflexion sur l’État est centrale dans sa pensée, il est d’ailleurs co-fondateur de la revue Der Staat. Il est membre du SPD, ce qui représente un engagement politique remarquable pour un homme de sa génération, qui a connu l’époque des années 1950/60 où la hiérarchie catholique donnait encore des consignes de vote en faveur de la CDU – une pratique que Böckenförde a inlassablement critiquée en montrant en quoi l’Église outrepassait là sa mission. Il n’a pas suscité d’« école », mais il compte un certain nombre de « disciples » renommés, dont par exemple l’écrivain-juriste Bernhard Schlink. Pour des compléments, voir la présentation que lui consacre le professeur de droit Olivier Jouanjan : Ernst-Wolfgang Böckenförde, Le droit, l’État et la constitution démocratique. Essais de théorie juridique, politique et constitutionnelle (traduits, réunis et présentés par Olivier Jouanjan), Paris, L.G.D.J., 2000, p. 5-47.
15 « Der freiheitliche, säkularisierte Staat lebt von Voraussetzungen, die er selbst nicht garantieren kann. Das ist das groβe Wagnis, das er, um der Freiheit willen, eingegangen ist. » Ernst-Wolfgang Böckenförde, « Die Entstehung des Staates als Vorgang der Säkularisation » (1964) in Säkularisation und Utopie. Ebracher Studien. Ernst Forsthoff zum 65. Geburtstag, Stuttgart, Kohlhammer, 1967, p. 75-94 (citation p. 93). Cet article figure en français dans le recueil traduit par Olivier Jouanjan (note 14), p. 101-118.
16 Cf. par ex. Harald v. Bose, « Die Partnerschaft von Staat und Kirche in der säkularisierten Gesellschaft. Betrachtungen aus Sachsen-Anhalt » in Otto Depenheuer et alii (dir.), Nomos und Ethos : Hommage an Josef Isensee zum 65. Geburtstag von seinen Schülern, Berlin, Duncker & Humblot, 2002, p. 25-42.
17 Ernst-Wolfgang Böckenförde, Kirche und christlicher Glaube in den Herausforderungen der Zeit. Beiträge zur politisch-theologischen Verfassungsgeschichte 1957-2002, Münster, LIT, 2004, 444 p. L’article cité (note 15) y est reproduit p. 213-230.
18 Karl Lehmann, « Säkularer Staat : woher kommen das Ethos und die Grundwerte ? Zur Interprétation einer bekannten These von Ernst-Wolfgang Böckenförde » in Susanna Schmidt/Michael Wedell (dir.), « Um der Freiheit willen... » Kirche und Staat im 21. Jahrhundert. Festschrift für Burkhard Reichert, Freiburg/Basel/Wien, Herder, 2002, p. 24-30.
19 « Religionsfreiheit als Aufgabe der Christen (1965) » in E.-W. Böckenförde, op. cit., p. 197- 213 (voir aussi le regard rétrospectif qu’il porte sur ce texte p. 193-195).
20 Cf. « Das Ethos der modernen Demokratie und die Kirche (1957) », ibid., p. 9-25.
21 Thomas Würtenberger va aussi dans ce sens dans son article « Zu den Voraussetzungen des freiheitlichen, säkularen Staates » in Winfried Brugger/Stefan Huster (dir.), Der Streit um das Kreuz in der Schule : Zur religiös-weltanschaulichen Neutralität des Staates, Baden-Baden, Nomos, 1998, p. 281.
22 Ernst-Wolfgang Böckenförde, « ‘Der freiheitliche säkularisierte Staat...’ » in Susanna Schmidt/Michael Wedell (dir.), « Um der Freiheit willen... » Kirche und Staat im 21. Jahrhundert. Festschrift für Burkhard Reichert, Freiburg/Basel/Wien, Herder, 2002, p. 19-23.
23 « Kirchliches Naturrecht und politisches Handeln (1973) » in E.-W. Böckenförde, op. cit., p. 267-294.
24 L’art. 141 (« clause de Brême ») précise que « l’art.7 § 3 alinéa 1 ne trouve pas d’application dans un Land où existait au 1er janvier 1949 une autre réglementation relevant du droit du Land ». La controverse juridique porte sur le sens à donner au terme « Land » et sur la nécessité ou non d’une continuité juridique et historique du Land concerné par l’applicabilité de cette clause. Cf. Sylvie Le Grand, op. cit. (note 1), p. 172.
25 Sur l’enseignement d’éthique voir Gitta Werner, « Ethik und Religion ? Zum Ersatzunterricht für den Religionsunterricht » in Otto Depenheuer et alii (dir.), Nomos und Ethos : Hommage an Josef Isensee zum 65. Geburtstag von seinen Schülern, Berlin, Duncker & Humblot, 2002, p. 43-66.
26 L’ouvrage suivant est typique de ce souci de légitimation : Nils Ole Oermann/Johannes Zachhuber, Einigkeit und Recht und Werte. Der Verfassungsstreit um das Schulfach LER in der öffentlichen und wissenschaftlichen Diskussion, Münster, LIT, 2001, 174 p.
27 Voir les réflexions de Nikola Tietze et Jean-Paul Willaime sur ce point dans le présent volume. Cf. aussi Rolf Schieder, Wieviel Religion verträgt Deutschland ?, Frankfurt/M., Suhrkamp, 2001, 214 p.
28 Cf. Otto Depenheuer, « Religion als ethische Reserve der säkularen Gesellschaft. Zur staats-theoretischen Bedeutung der Kirche in nachchristlicher Zeit » in Otto Depenheuer et alii (dir.), Nomos und Ethos : Hommage an Josef Isensee zum 65. Geburtstag von seinen Schülern, Berlin, Duncker & Humblot, 2002, p. 3-23.
29 Cf. Sylvie Le Grand, « La laïcité inachevée ? » in Claire Demesmay, Hans Stark (dir.), Qui dirige l’Allemagne ?, Villeneuve d’Ascq, Presses Universitaires du Septentrion, 2006, p. 197-199.
30 Voir la contribution de Thorsten Anger dans le présent volume.
31 Thierry Rambaud, Le principe de séparation des cultes et de l’État en droit public comparé. Analyse comparative des régimes français et allemand, Paris, L.G.D.J, 2004, p. 119.
32 Citation de Thierry Rambaud, Ibid., p. 111. Ainsi la Loi fondamentale a inversé la logique en vigueur en matière de serment sous la République de Weimar : sous Weimar, prêter serment sans référence à Dieu était considéré comme la règle, tandis que la référence à Dieu constituait l’exception toujours possible. C’est l’inverse en RFA depuis 1949 et Gerhard Schröder est le premier chancelier de RFA à avoir fait usage de cette exception pour sa prestation de serment. Cf. Sylvie Le Grand, op. cit. (note 23), p. 196.
33 En décembre 2001, la Cour constitutionnelle rend publique sa proposition de conciliation et la procédure est déclarée close en octobre 2002. L’arrangement à l’amiable prôné par la Cour constitutionnelle reposait sur une revalorisation de l’enseignement religieux à l’école dans le Brandebourg, sans que celui-ci soit mis à égalité avec le LER. Par ailleurs, la Cour ne prenait pas position sur la légitimité de la référence faite par le Land de Brandebourg à l’art. 141 GG (« clause de Brême »). Cf. la contribution d’André Legrand dans le présent volume et aussi Sylvie Le Grand, op. cit., (note 1).
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