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La laïcité en question

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Sylvie Le Grand

Troisième partie. Modèles allemand et français à l’épreuve de l’islam

La régulation institutionnelle de l’islam en Allemagne1

Nikola Tietze

Texte intégral

  • 1 Note de l’éditeur : cette contribution a été remise en février 2005 et ne peut de ce fait prendre e (...)
  • 2 Cf. Emile Durkheim, Les règles de la méthode sociologique (1895), Paris, PUF, 1967.
  • 3 Matthias König, « Europeanising the governance of religious diversity – An institutionalist account (...)

1Durkheim a défini l’institution comme un fait sociologique qui s’impose à l’individu de l’extérieur et détermine, indépendamment de sa volonté, ses actions et jugements2. Dans l’analyse de l’institutionnalisation de l’islam en Allemagne, cette notion d’institution conduit à l’impasse de devoir choisir entre deux perspectives inapplicables. D’un côté, l’idée durkheimienne amène en effet à demander aux organisations islamiques de devenir des Églises et de se « christianiser » afin de pouvoir s’intégrer dans le système institutionnel allemand, ce qui est chimérique et ne représente donc pas une régulation politique praticable. De l’autre, l’institution durkheimienne conduit à ignorer les revendications des musulmans, parce que l’ordre social établi ne peut reconnaître ou identifier les demandes d’institutionnalisation des musulmans. Cette deuxième approche a en effet marqué le mode d’action des autorités étatiques de la République fédérale jusqu’au début des années 1990. Mais l’intégration sociale et économique croissante des populations musulmanes a rendu cette indifférence politico-institutionnelle impossible. Jusqu’à la dernière décennie du 20e siècle, la satisfaction et la régulation des besoins religieux des immigrés étaient tout simplement déléguées aux pays d’origine, c’est-à-dire principalement à la Turquie. Depuis la réforme du code de la nationalité en 2000, les musulmans doivent, en revanche, être considérés comme des citoyens allemands potentiels. Leur pratique religieuse doit désormais être régulée à l’intérieur du système juridique national, voire en conformité avec les directives européennes contre la discrimination3.

  • 4 Les principales organisations sont le Zentralrat der Muslime in Deutschland (ZMD) et le Islamrat fü (...)

2Il n’existe pas d’institution allemande de l’islam comparable au Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) et à ses instances régionales. Même si le Conseil Français du Culte Musulman a été construit sur le modèle de l’organisation des autres confessions en France (et selon une représentation assez durkheimienne de l’institution), il est issu d’un processus d’institutionnalisation original, aujourd’hui symbolisé par une instance nationale de l’islam français. En Allemagne où la régulation juridique des rapports entre acteurs politiques et religieux repose sur la reconnaissance par les pouvoirs publics d’un interlocuteur unique pour chaque confession, plusieurs fédérations rivalisent toujours pour acquérir ce statut institutionnel, tandis que les autorités étatiques tardent à trouver une solution adéquate au pluralisme des courants islamiques4.

  • 5 Le principe de l’égalité des communautés religieuses ressort de l’article 4 de la Grundgesetz (GG) (...)

3Le rapport entre l’État et les organisations religieuses est régulé au niveau des Länder. Les solutions aux problèmes concrets posés par la pratique religieuse se négocient dès lors entre les administrations et gouvernements des Länder et la communauté confessionnelle concernée. Ce mode de régulation institutionnelle renvoie à l’idée que la neutralité de l’État ne peut se constituer qu’à partir des tractations entre acteurs étatiques et religieux. L’égalité de toutes les confessions reconnues dans ce processus de négociation avec l’État garantit en principe la neutralité étatique5. Contrairement à la laïcité française qui est – en tant que principe normatif – prédéfinie à et donc au-dessus de toute action politique et publique, la neutralité étatique allemande est considérée comme une pratique.

4La régulation institutionnelle de l’islam qui commence à se mettre en place en Allemagne ne fait pas exception à cette conception de la neutralité étatique comme pratique de négociation. Selon l’opinion juridique en vigueur, elle ne doit pas mener à la discrimination des musulmans par rapport aux autres communautés religieuses ni à leur mise sous tutelle étatique. Néanmoins, la régulation institutionnelle de l’islam en Allemagne possède la particularité de ne pas pouvoir s’appuyer sur des organisations religieuses formellement reconnues. Elle ne dispose donc pas d’un représentant qui soit légitime aux yeux des pouvoirs publics. L’institutionnalisation de l’islam repose par conséquent exclusivement sur des litiges individuels opposant des musulmans aux pouvoirs publics. Ces affaires, bien que concernant seulement des individus croyants, reflètent malgré tout, de façon fragmentaire, l’ensemble des enjeux relatifs à la régulation de l’islam en Allemagne. Or on observe que le nombre des litiges augmente dans les années 1990 et qu’ils sont de plus en plus médiatisés et ainsi objets de débats publics. Leur inscription dans le cadre institutionnel de la jurisprudence et plus tard en outre dans celui du débat public – lui-même institutionnalisé en vertu des lieux où se déroulent ces débats (médias, parlements, partis politiques etc.) – bref, leur inscription dans des mécanismes démocratiques de régulation de conflit a conduit à une institutionnalisation partielle, déficitaire et controversée de l’islam allemand.

  • 6 Cf. Rainer M. Lepsius, Interessen, Ideen und Institutionen, Opladen, Westdeutscher Verlag, 1990.
  • 7 Stefan Lessenich, Dynamischer Immobilismus. Kontinuität und Wandel im deutschen Sozialmodell, Frank (...)

5L’objectif de cette contribution est d’expliciter cette forme particulière d’institutionnalisation à travers des exemples d’affaires concernant l’islam en Allemagne. Dans une première partie, l’étude de ces affaires s’inscrira dans l’analyse de la dynamique complémentaire des idées et des intérêts qui sous-tend cette institutionnalisation conflictuelle de l’islam et qui, selon le sociologue allemand Rainer M. Lepsius, est fondatrice de toute institution6. Les prises de position d’acteurs publics face au jugement de la Cour constitutionnelle, prononcé en septembre 2003 et relatif au port du foulard islamique par les enseignantes illustreront le propos. Dans une deuxième partie, on appliquera la notion d’« immobilisme dynamique », forgée par Stefan Lessenich pour résumer les transformations de l’État-Providence en Allemagne, aux ébauches de régulation institutionnelle s’instaurant entre acteurs étatiques et islamiques en Allemagne7. Les décisions prises à propos de l’enseignement de l’islam à l’école publique serviront de point de départ à la réflexion. En conclusion, on s’interrogera sur les répercussions au niveau symbolique qu’ont ces conflits liés à la reconnaissance et à l’institutionnalisation de l’islam, sur les représentations et conceptions de la nation en Allemagne.

La tension entre idées et intérêts

  • 8 Bundesverfassungsgericht, Lehrerin mit Kopftuch, 24. September 2003 – 2 BvR 1436/02.
  • 9 Le Land de Bade-Wurtemberg est le premier à avoir adopté le 9 avril 2004 une loi permettant d’inter (...)

6En septembre 2003, la Cour constitutionnelle juge que les lois du Land de Bade-Wurtemberg ne permettent pas d’interdire à une enseignante de porter un foulard islamique dans l’enceinte scolaire et pendant les cours8. Ce port du foulard tombe selon cette interprétation en effet sous la protection de la liberté religieuse individuelle. Les juges précisent, néanmoins, que la pluralité religieuse croissante pourrait amener le législateur à limiter l’expression religieuse à l’école. Une telle redéfinition devra cependant être discutée et adoptée par les parlements des Länder9. C’est ainsi qu’ils renvoient à l’arène politique la question du foulard, et plus généralement celle de l’intégration de la confession musulmane dans le système institutionnel. Ce jugement déclenche un débat public d’une ampleur et d’une passion inédites jusque là en Allemagne à propos de l’islam. Les partis politiques, les représentants des Églises chrétiennes et de la communauté juive, les chargés de mission à l’intégration (Ausländerbeauftragte) et les représentants étatiques – tous y participent. L’ensemble de leurs interventions constitue un récit des idées et des intérêts touchant non seulement la problématique de l’institutionnalisation de l’islam, mais aussi les fondements mêmes de la régulation des rapports entre religion et politique en général.

  • 10 Johannes Rau, Religionsfreiheit heute – zum Verhältnis von Staat und Religion in Deutschland. 22. J (...)
  • 11 Johannes Rau, op. cit., p. 6.
  • 12 Zur Kopftuchdebatte – Ein jüdischer Kollege aus dem öffentlichen Dienst schreibt, http://www.respek (...)

7Dans son discours sur la liberté religieuse dans l’Allemagne contemporaine, prononcé à l’occasion du 275e anniversaire de la naissance de Gotthold Ephraim Lessing, le président de la République fédérale, Johannes Rau, s’oppose à l’interdiction du port du foulard islamique par le personnel enseignant, au nom de l’égalité des confessions, et déclare : « L’État, neutre par rapport aux conceptions philosophiques du monde, a besoin des convictions [des individus], vécues dans des communautés différentes et distinctes, détentrices de valeurs et porteuses de sens. Les Églises et les sociétés religieuses qui introduisent leurs idées dans la société, occupent une place particulière dans ce contexte »10. Son argumentation contre l’interdiction du foulard islamique des enseignantes ne repose pas sur une sensibilité particulière pour l’islam, mais renvoie à l’idée du caractère public de la religion et à son utilité sociale et politique – une idée directrice (Maurice Hauriou) du système institutionnel allemand qui transforme les sociétés religieuses reconnues – en particulier les Églises chrétiennes – en représentantes d’une religion civile. C’est ainsi que Johannes Rau redoute : « que l’interdiction du foulard ne marque le premier pas vers un État laïque qui bannisse les signes et symboles religieux de la vie publique. Je ne le veux pas. Cette conception ne correspond pas à mes idées sur un pays qui repose sur un héritage chrétien séculaire »11. Dans cette déclaration, le Président allemand associe l’utilité socio-politique de toutes les sociétés religieuses au maintien de la régulation institutionnelle traditionnelle entre État et religion afin de sauvegarder l’héritage culturel de la nation. L’association de cette idée d’utilité à l’intérêt de ce maintien l’amène à œuvrer pour l’inclusion de l’islam dans le système institutionnel. Cet idéal d’utilité socio-politique implique en effet au niveau institutionnel la reconnaissance de l’égalité des confessions – idée à laquelle les confessions minoritaires sont particulièrement sensibles, comme le montrent notamment les réactions issues de la communauté juive. Ainsi un juif travaillant dans les services publics berlinois et portant, comme il le remarque lui-même, la kippa, déclare dans le journal Jüdisches Berlin : « … ce qu’on interdit aux musulmans considérés comme dangereux, sera également prohibé pour tous les autres qui sont d’une manière ou d’une autre concernés ! »12.

  • 13 Zentralrat der Muslime in Deutschland, Das Kopftuch, Pressemitteilung, 20. Oktober 2003, http://www (...)
  • 14 Cf. par exemple Ludwig Ammann, Cola und Koran. Das Wagnis einer islamischen Renaissance, Freiburg i (...)
  • 15 Article 11 de la Charte islamique, Islamische Charta. Grundsatzerklärung des Zentralrats der Muslim (...)

8Les organisations islamiques ont bien compris ce mécanisme. Mues par l’intérêt d’être reconnues comme interlocutrices des pouvoirs publics et donc par l’intérêt de trouver leur place dans le système institutionnel, elles saluent non seulement le jugement de la Cour constitutionnelle sur le foulard islamique des enseignantes, mais répètent également à l’envi leur foi dans les idées normatives de la constitution. Le Conseil Central des Musulmans en Allemagne (ZMD) déclare – en réaction au jugement de la Cour constitutionnelle – que la constitution allemande est « la constitution la plus libérale du monde »13. Peu importe la manière dont on juge l’authenticité des efforts entrepris par les organisations islamiques, il n’en reste pas moins que l’intérêt qu’elles ont à être reconnues et ainsi à pouvoir jouir des privilèges des sociétés religieuses allemandes, les amènent à s’approprier les idées du système institutionnel allemand. Ce processus n’est certainement pas moins douloureux pour elles que ne l’est, pour les autorités étatiques, la nécessité de devoir accepter la pluralisation du paysage religieux. Il faut en effet faire des concessions, changer ses idées et trouver des compromis. La Charte qu’a publiée le Conseil Central des Musulmans en Allemagne juste après les attentats du 11 septembre 2001, est un exemple de cette transformation difficile. Les points faibles de ce document, notamment en matière d’égalité des femmes ou d’idéologie islamiste dont certains préceptes sont appelés à être dépassés, soulignent les difficultés du débat à l’intérieur de la communauté musulmane14. En même temps, la Charte met en évidence l’appropriation sans restriction du droit séculier et des idées du système institutionnel dans le domaine de la liberté religieuse. « C’est pourquoi ils [les musulmans représentés par le ZMD] acceptent aussi le droit de changer de religion, d’en choisir une autre ou de n’en avoir aucune »15. Ce droit à la conversion et à l’athéisme n’est reconnu aussi explicitement par aucune fédération islamique en Europe.

  • 16 Rainer M. Lepsius, « Institutionalisierung und Deinstitutionalisierung, Rationalitätskrite-rien », (...)

9Le Président de la République fédérale allemande tente de revaloriser les idées traditionnelles de la régulation institutionnelle des rapports entre religion et politique et est ainsi conduit à plaider pour une ouverture du système à l’islam, tandis que les déclarations du ZMD sont motivées par l’intérêt de la reconnaissance qui lui-même implique des transformations des idées théologiques et politiques des musulmans. Dans les deux cas, les notions normatives s’associent à des rationalités d’action particulières, portées par des intérêts16. Ce processus est circonscrit par l’espace institutionnel déterminé lui-même par les idées directrices (Maurice Hauriou) régissant la régulation des relations État/Églises chrétiennes en Allemagne (c’est-à-dire par les principes constitutionnels en vigueur : les articles 4 et 140 de la Loi fondamentale). Cet espace qui se trouve en quelque sorte explicité par le jugement de la Cour constitutionnelle sur le foulard islamique des enseignantes et le débat autour de celui-ci, est assez souple pour laisser émerger des tensions et des conflits qui rendent possible sa transformation.

Les vertus de « l’immobilisme dynamique »

10Les dynamiques que les articulations d’idées aux intérêts entraînent, amènent à un constat étonnant. Tout le monde, y compris la grande majorité des musulmans, s’accorde d’un côté sur le fait qu’il ne faut pas transformer les principes régissant la régulation des rapports État/religion, et surtout qu’il ne faut pas introduire le système français. De l’autre, la pratique des musulmans est prise en compte – certes d’une manière fragmentaire, contestée et toujours déficitaire – par cette régulation institutionnelle, historiquement construite pour les Églises chrétiennes en Allemagne et valorisée comme héritage chrétien de la nation. L’affirmation de la stabilité institutionnelle représente alors une ressource pour leur donner accès aux mécanismes de régulation. L’« immobilisme dynamique » (Stefan Lessenich) des institutions amène à la continuité nécessaire pour garantir le changement des institutions.

11Dans le cas de l’institutionnalisation de l’islam en Allemagne, ce processus, qui se déroule dans l’illusion de la stabilité, devient visible lorsque l’on examine les différentes manières dont les pouvoirs publics ont répondu ou ont été forcés de répondre au droit à l’enseignement religieux des musulmans à l’école. Ce droit est inscrit dans la constitution (article 7, alinéa 3) et traduit en même temps l’idée que tout bon citoyen allemand doit posséder une éducation dans la confession à laquelle il appartient. Même si le nombre de citoyens sans confession et donc sans appartenance à une Église chrétienne est en forte progression, et même si la participation à cet enseignement reste souvent faible, le principe est maintenu et défendu, notamment par les Églises protestantes et catholique.

  • 17 Cf. Norddeutsche Zeitung, Zur Probe : Schulfach Islam, 24.07.2002.
  • 18 Wolfram Weiße, « Der Hamburger Weg. Dialogisch orientiert ‘Religionsunterricht für alle’ », in Beau (...)
  • 19 La « clause de Brême » est en vigueur à Berlin parce que les autorités du Land de l’époque (sous co (...)
  • 20 Cf. Deutsches Verwaltungsblatt, Die Bremer Klausel des Art. 141 GG gilt in ganz Berlin, 2000, p. 10 (...)
  • 21 Le gouvernement du Land de Berlin est actuellement en train d’élaborer un projet de loi qui vise un (...)

12L’institution de l’enseignement de la religion elle-même reste alors stable. Cependant, elle « se dynamise » dans la mesure où les autorités politiques et les acteurs de la société civile (musulmans, chrétiens ou chargés de l’intégration) cherchent des solutions à des problèmes concrets de la vie scolaire. Actuellement, trois tendances sont observables. La première se caractérise par la volonté des acteurs étatiques de certains Länder (comme la Rhénanie du Nord-Westphalie et la Basse Saxe par exemple) d’instaurer un enseignement sur l’islam sous l’autorité de l’État17. C’est l’État lui-même qui prend en charge la proposition d’un enseignement de l’islam, ce qui contredit le principe constitutionnel prévoyant un enseignement de la religion en accord avec les sociétés religieuses concernées (article 7, alinéa 3 GG). En suggérant la continuité du principe même de l’enseignement, les acteurs étatiques transforment alors le caractère de l’enseignement en le soumettant à leur propre autorité. L’enseignement de l’islam devient un enseignement géré par l’État allemand, sans partenariat avec la communauté islamique, faute de reconnaissance formelle d’une organisation comme interlocutrice de l’État. La deuxième tendance est représentée par l’organisation de « l’enseignement de la religion pour tous » dans le Land de Hambourg. Sous la tutelle de l’Église luthérienne – légitimée par la prédominance numérique des protestants dans ce Land, et à son initiative, toutes les organisations religieuses, reconnues ou non par le pouvoir politique, sont invitées à concevoir l’enseignement de la religion en coopération18. Les fédérations islamiques – déjà réunies dans un conseil dans cette région (la Schura – Rat der islamischen Gemeinschaften) – ont répondu favorablement et peuvent alors introduire des éléments dans cet enseignement. Cet exemple met également en évidence le maintien du principe constitutionnel de l’enseignement confessionnel, tout en transformant l’idée directrice cachée derrière ce principe – à savoir la nécessité de socialiser les enfants dans « leur » confession respective pour qu’ils puissent devenir de bons citoyens. À Hambourg, cette idée se réduit désormais à la transmission d’un savoir sur les religions et à la sensibilisation à la religiosité en général. Le troisième cas de figure est Berlin. Dans ce Land, ce n’est pas l’article 7 alinéa 3 de la Loi fondamentale qui est en vigueur, mais la « clause de Brême » (Bremer Klausel, Art. 141 GG). Cette clause est appliquée dans les Länder où il existait le 1er janvier 1949 une autre régulation que celle définie ensuite par la Loi fondamentale. À Berlin, elle implique que les sociétés religieuses puissent donner un enseignement de la religion en dehors du programme scolaire (mais dans les bâtiments scolaires) sans tutelle de l’État, c’est-à-dire sans négociation avec l’État sur les contenus de l’enseignement et sur la formation des enseignants19. Il suffit pour les organisations islamiques de Berlin d’obtenir le statut de société religieuse au sens de la loi scolaire berlinoise pour pouvoir proposer un enseignement de l’islam aux élèves de ce Land. Une des fédérations islamiques berlinoises (die Islamische Föderation Berlin) a réussi à obtenir en 2000 cette reconnaissance statutaire après 20 ans de procédures administratives et juridiques20. Dans ce cas, les représentants politiques (gouvernements, partis etc.) ont tenté de défendre la continuité qui caractérise la régulation de l’enseignement de la religion contre les demandes de changement, c’est-à-dire contre les demandes d’intégration dans le système, formulées par les organisations islamiques. Les gardiens juridiques de la régulation institutionnelle, à savoir les juges administratifs fédéraux, ont finalement permis le changement social – la reconnaissance de la particularité des élèves musulmans et de leurs besoins spécifiques – tout en réaffirmant le principe institutionnel du statut de la société religieuse21.

13Les transformations de l’enseignement de la religion à l’école, notamment en matière d’islam, révèlent les dynamiques inhérentes à la régulation institutionnelle qui ne représente elle-même qu’un compromis d’idées et d’intérêts pluralistes, stabilisé dans le temps. Le compromis lui-même produit des rationalités d’action comme par exemple les décisions de certains Länder d’inclure l’islam dans le système établi, tout en voulant le contrôler, comme aussi les efforts manifestés par les fédérations islamiques pour bénéficier des droits spécifiques des sociétés religieuses allemandes ou les décisions des instances juridiques d’appliquer les normes inscrites dans les lois. C’est ainsi que l’espace institutionnel de la régulation des rapports religion/politique se dynamise, en utilisant l’affirmation de la stabilité institutionnelle comme une ressource de changement.

En guise de conclusion : l’institutionnalisation de l’islam
et la représentation de la nation allemande

14L’« immobilisme dynamique » caractérisant la régulation des rapports entre acteurs politiques, religieux et juridiques met en évidence une flexibilité du système institutionnel qui nie pourtant son caractère malléable. L’ordre établi permet l’intégration de l’islam dans certaines situations et pour certaines raisons, mais la bloque dans d’autres, ce qui conduit à cette institutionnalisation fragmentaire, instable et fragile de l’islam en Allemagne, constaté en introduction. Cependant, la régulation institutionnelle ne justifie pas seulement l’ordre social, en apportant des compromis dans des conflits sociaux concrets et selon les besoins du contexte. Elle comporte toujours aussi une dimension symbolique. Cet aspect symbolique des institutions imprègne le conflit autour de la reconnaissance de l’islam et lui confère son caractère passionnel.

  • 22 Hermann Kues, Union stimmt mit den Bischöfen überein. CDU/CSU Bundestagsfraktion 2004 (Pressemittei (...)
  • 23 Die öffentliche Verwaltung, Ablehnung der Einstellung in den Schuldienst wegen der Absicht der Bewe (...)

15L’instauration d’une instance islamique qui serait l’interlocuteur reconnu des autorités étatiques ferait de l’islam une confession allemande comme une autre. Cette perspective rompt cependant avec une façon culturelle de concevoir l’Allemagne qui renvoie entre autres à « l’héritage chrétien » de la politique nationale. Toute transformation ou adaptation institutionnelle substantielle et visible, qui permettrait l’inclusion complète de l’islam dans le système, est dès lors évitée au nom de cet héritage et de son importance proclamée pour l’unité nationale. Une partie des membres de l’Union Chrétienne Démocrate (CDU) et de l’Union Sociale Chrétienne (CSU) est certainement la plus explicite dans ce refus. Pour eux, les musulmans devraient reconnaître la « culture directrice » (Leitkultur) sur laquelle reposent les principes institutionnels de la République fédérale, voire de l’Europe entière, et par conséquent ils devraient subordonner la revendication de leurs droits au respect de l’héritage chrétien22. Mais même au sein du monde juridique, certaines voix font valoir cette argumentation. On la trouve par exemple dans la décision administrative de 2000 qui confirmait l’exclusion de l’enseignement public d’une enseignante portant le foulard (décision aujourd’hui annulée par le jugement de la Cour constitutionnelle) : « Dans ces écoles [du Land de Bade Wurtemberg], les enfants sont éduqués d’après des valeurs culturelles chrétiennes et occidentales. […] En particulier, ces choix normatifs de la constitution du Land [c’est-à-dire l’éducation d’après des valeurs de la culture chrétienne et occidentale] imposent que la pratique religieuse des enseignants non chrétiens pendant l’exercice de leur métier ne soit possible que dans des conditions plus restrictives que celle des enseignants de religion chrétienne »23.

  • 24 Le Bade-Wurtemberg et la Hesse sont les deux Länder qui ont déjà voté une loi d’interdiction du fou (...)
  • 25 Cf. par exemple les interventions de l’évêque protestant (président de l’EKD), Wolfgang Huber qui d (...)
  • 26 Ce jugement administratif est prononcé sur la base de la réforme de la loi scolaire du Bade-Wurtemb (...)
  • 27 Cf. Bundesverwaltungsgericht, 24. Juni 2004 – BVerwG 2 C 45.03, p. 13.

16Le souci de l’héritage chrétien et de son utilité politique pour l’intégration culturelle de la nation est une des motivations expliquant les projets de loi de différents Länder, qui devraient permettre d’interdire le port du foulard des enseignantes après le jugement de la Cour constitutionnelle24. C’est d’ailleurs ce souci qui a motivé le militantisme de la CDU en faveur de l’inscription d’une référence à Dieu dans la Constitution européenne. La majorité des représentants des Églises protestantes ou catholique affirment également l’utilité sociale du lien culturel entre christianisme et nation allemande, tout en œuvrant pour le maintien de leur propre influence socio-politique25. Même si les juges du 2e sénat de la Cour constitutionnelle ont, par leur jugement de septembre 2003, partiellement renforcé le principe de la liberté religieuse individuelle positive au détriment de la liberté religieuse négative (celles des élèves et des parents de ne pas être exposés à la religiosité des enseignants) et affirmé la nécessité du respect de l’égalité de toutes les religions, il n’en reste pas moins que les juges administratifs de Leipzig ont tenté de déterminer le caractère chrétien et occidental (christlichabendländisch) des valeurs constitutionnelles de la Loi fondamentale dans leur jugement de juin 2004 contre l’intégration dans le service public d’une enseignante portant un foulard islamique26. « Elle [la notion de « chrétien »] désigne– en dépit de son origine religieuse – un ensemble normatif, détaché des contenus de la foi et issu de la tradition culturelle chrétienne et occidentale, dont relève de manière reconnaissable la Loi fondamentale, ensemble normatif qui possède de la valeur indépendamment de son origine religieuse »27. Cette « culturalisation » de ce qui est chrétien légitime la hiérarchisation des religions. Le christianisme, détaché de la définition strictement religieuse, acquiert le statut de religion civile, censée stabiliser l’intégration nationale. C’est pourquoi même ceux qui interviennent pour la non-discrimination des musulmans dans la régulation institutionnelle, s’appuient sur la référence chrétienne pour justifier leur position, comme le montre l’intervention du Président de la République fédérale, Johannes Rau, citée plus haut, qui demande l’acceptation de tout signe religieux au nom de la sauvegarde de « l’héritage chrétien » du pays.

17Cependant, cette représentation chrétienne de l’unité nationale de l’Allemagne est mise à mal par les principes institutionnels eux-mêmes qui sont censés refléter les références chrétiennes. La liberté religieuse a été jusqu’à aujourd’hui un moteur important de l’institutionnalisation de l’islam. Au nom de ce droit, d’importantes décisions juridiques ont accordé davantage de place et de visibilité à l’islam dans la régulation des rapports sociaux, notamment en matière de prière sur le lieu de travail, de respect des règles alimentaires des musulmans dans l’armée, d’autorisation d’abattage des animaux sans étourdissement – autorisation de 2000 qui a en même temps mis sur un pied d’égalité devant la loi les communautés musulmanes et juives –, ou en matière de port du foulard islamique par les enseignantes, comme on peut le voir avec le jugement constitutionnel s’y rapportant. Les transformations dues à la présence des musulmans en Allemagne sont donc en grande partie inhérentes aux mécanismes institutionnels eux-mêmes. La dimension symbolique des régulations est cependant en décalage par rapport au mécanisme induit par les principes institutionnels. Ce manque de correspondance entre ces deux logiques de tout système institutionnel place l’institutionnalisation de l’islam au cœur d’un débat dans lequel la société civile, les représentants politiques et les autorités étatiques travaillent sur eux-mêmes, et non pas sur l’islam. Il s’agit donc d’un débat dans lequel on cherche à réajuster la portée symbolique aux mécanismes institutionnels et à réajuster la représentation de la nation au pluralisme du paysage religieux.

Notes

1 Note de l’éditeur : cette contribution a été remise en février 2005 et ne peut de ce fait prendre en compte les développements du sujet depuis cette date.

2 Cf. Emile Durkheim, Les règles de la méthode sociologique (1895), Paris, PUF, 1967.

3 Matthias König, « Europeanising the governance of religious diversity – An institutionalist account of Muslim struggles for public recognition », in Journal of Ethnic and Migration Studies, 2006 (à paraître).

4 Les principales organisations sont le Zentralrat der Muslime in Deutschland (ZMD) et le Islamrat für die Bundesrepublik Deutschland. (Cf. Brigitte Maréchal (dir.), L’Islam et les musulmans dans l’Europe élargie. Radioscopie, Louvain-La-Neuve, Bruylant-Academi s.a., 2002).

5 Le principe de l’égalité des communautés religieuses ressort de l’article 4 de la Grundgesetz (GG) et est inscrit dans l’article 140 GG qui incorpore les articles 136-141 de la Constitution de Weimar et fonde les droits des sociétés religieuses. Le jugement de la Cour constitutionnelle du 15 janvier 2002 concernant l’abattage des animaux sans étourdissement doit entre autres être lu comme l’affirmation du principe d’égalité appliqué aux musulmans d’Allemagne (cf. Bundesverfassungsgericht, Schächterlaubnis für muslimischen Metzger, 15. Januar 2002 – 1 BvR 1783/99).

6 Cf. Rainer M. Lepsius, Interessen, Ideen und Institutionen, Opladen, Westdeutscher Verlag, 1990.

7 Stefan Lessenich, Dynamischer Immobilismus. Kontinuität und Wandel im deutschen Sozialmodell, Frankfurt/Main, Campus Verlag, 2003.

8 Bundesverfassungsgericht, Lehrerin mit Kopftuch, 24. September 2003 – 2 BvR 1436/02.

9 Le Land de Bade-Wurtemberg est le premier à avoir adopté le 9 avril 2004 une loi permettant d’interdire le port du foulard islamique des enseignantes. Suite à la plainte de l’enseignante qui était déjà à l’origine du jugement constitutionnel de septembre 2003, le tribunal administratif fédéral (Bundesverwaltungsgericht) a confirmé l’exclusion de l’enseignante du service public d’enseignement. En refusant de retirer le foulard islamique, elle ne serait donc pas qualifiée pour exercer la fonction d’enseignante dans le système public. Le tribunal a désormais validé la conformité avec la Loi fondamentale (GG) de la modification des lois scolaires effectuée dans le Bade-Wurtemberg, ouvrant la possibilité à une interdiction du foulard (cf. Bundesverwaltungsgericht, 24. Juni 2004, BVerwG 2 C 45.03).

10 Johannes Rau, Religionsfreiheit heute – zum Verhältnis von Staat und Religion in Deutschland. 22. Januar 2004, http://www.epd.de/dokumentation/print/dokumentation_index_19878.htm, p. 3.

11 Johannes Rau, op. cit., p. 6.

12 Zur Kopftuchdebatte – Ein jüdischer Kollege aus dem öffentlichen Dienst schreibt, http://www.respekt.dgb.de/article/articleprint/1597/-1/57/.

13 Zentralrat der Muslime in Deutschland, Das Kopftuch, Pressemitteilung, 20. Oktober 2003, http://www.islam.de.

14 Cf. par exemple Ludwig Ammann, Cola und Koran. Das Wagnis einer islamischen Renaissance, Freiburg im Breisgau, Herder, 2004.

15 Article 11 de la Charte islamique, Islamische Charta. Grundsatzerklärung des Zentralrats der Muslime in Deutschland (ZMD) zur Beziehung der Muslime zum Staat und zur Gesellschaft.

16 Rainer M. Lepsius, « Institutionalisierung und Deinstitutionalisierung, Rationalitätskrite-rien », in Gerhard Göhler (dir.), Institutionenwandel. Leviathan Sonderheft, Opladen, Westdeutscher Verlag, 1997, p. 57-69.

17 Cf. Norddeutsche Zeitung, Zur Probe : Schulfach Islam, 24.07.2002.

18 Wolfram Weiße, « Der Hamburger Weg. Dialogisch orientiert ‘Religionsunterricht für alle’ », in Beauftragte der Bundesregierung für Ausländerfragen, Islamischer Religionsunterricht an staatlichen Schulen in Deutschland. Praxis-Konzepte-Perspektiven. Dokumentation eines Fachgesprächs, In der Diskussion n° 8, Berlin / Bonn, 2000, p. 25-48.

19 La « clause de Brême » est en vigueur à Berlin parce que les autorités du Land de l’époque (sous contrôle des Alliés) avaient négocié avec l’Union Soviétique un compromis concernant l’enseignement de la religion qui a dû respecter la séparation stricte entre État et Églises dans les lois scolaires.

20 Cf. Deutsches Verwaltungsblatt, Die Bremer Klausel des Art. 141 GG gilt in ganz Berlin, 2000, p. 1001-1006.

21 Le gouvernement du Land de Berlin est actuellement en train d’élaborer un projet de loi qui vise une réforme des règles pour l’enseignement de la religion, sans pour autant mettre en question l’application de la clause de Brême sur leur territoire. Cette tentative est clairement motivée par la volonté politique de contrôler davantage l’enseignement confessionnel dans les écoles berlinoises, en particulier l’enseignement de l’islam, en exigeant une formation étatique des enseignants de religion. Cette stratégie déplace par contre l’enjeu de l’institutionnalisation de l’islam vers les universités qui doivent dès lors assurer la formation des enseignants de l’islam par l’instauration de facultés de théologie islamique.

22 Hermann Kues, Union stimmt mit den Bischöfen überein. CDU/CSU Bundestagsfraktion 2004 (Pressemitteilungen), 4. März 2004, cf. http://www.cducsu.de.

23 Die öffentliche Verwaltung, Ablehnung der Einstellung in den Schuldienst wegen der Absicht der Bewerberin, im Unterricht ein islamisch religiös motiviertes Kopftuch zu tragen, 13/2000, p. 560-562, ici p. 562.

24 Le Bade-Wurtemberg et la Hesse sont les deux Länder qui ont déjà voté une loi d’interdiction du foulard islamique dans l’enseignement public (Bade-Wurtemberg) ou la fonction publique en général (Hesse). Le gouvernement de Berlin a introduit un projet de loi (Neutralitätsgesetz) qui vise l’interdiction de tout signe religieux dans la fonction publique. La Basse Saxe, la Bavière et la Sarre préparent des projets de loi pour l’interdiction des foulards islamiques portés par les enseignantes. Seuls les gouvernements des Länder de Hambourg et Schleswig-Holstein ne voient pas la nécessité de légiférer en la matière. Les autres Länder (comme Brême) ne sont pas encore décidés ou ne se sont pas prononcés.

25 Cf. par exemple les interventions de l’évêque protestant (président de l’EKD), Wolfgang Huber qui dans un même prêche, défend le principe de l’égalité des sexes inscrit dans la Loi fondamentale, se prononce pour l’interdiction des foulards islamiques des enseignantes et souligne les origines chrétiennes de la notion de la liberté en République fédérale d’Allemagne (cf. Wolfgang Huber, Predigt im Gottesdienst zum Tag der Deutschen Einheit, 3. Oktober 2003, http://www.ekd.de/predigten/predigt_031003_huber.html).

26 Ce jugement administratif est prononcé sur la base de la réforme de la loi scolaire du Bade-Wurtemberg qui pose les bases légales de l’interdiction du foulard islamique porté par des enseignantes depuis le jugement constitutionnel de 2003. L’enseignante qui avait gagné en 2003 devant la Cour constitutionnelle a en effet tenté son intégration dans la fonction publique dans le Land de Bade-Wurtemberg (où elle a passé son diplôme d’État), suite à la décision constitutionnelle. Mais l’administration scolaire du Land a décidé, sur la base de la nouvelle loi, son inaptitude au métier à cause de son refus de retirer le foulard. L’enseignante a donc porté plainte auprès de la juridiction administrative. En juin 2004, la Cour administrative fédérale (Bundesverwaltungsgericht) a confirmé la légalité de la décision administrative par son jugement BVerwG 2 C 45.03.

27 Cf. Bundesverwaltungsgericht, 24. Juni 2004 – BVerwG 2 C 45.03, p. 13.

Auteur

Hamburger Institut für Sozialforschung.

© Presses universitaires du Septentrion, 2008

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