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La laïcité en question

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Sylvie Le Grand

Deuxième partie. Questions juridiques et politiques

Comment l’État de droit libéral peut-il concilier neutralité religieuse et responsabilité culturelle ? Réflexions à partir d’une expérience pratique

Joachim Gaertner
Traduction de Sylvie Le Grand

Texte intégral

  • 1 Cf. Axel von Campenhausen, Staatskirchenrecht, 3e éd., München, Beck, 1996, p. 95.
  • 2 Cf. les propos tenus par le président de la République fédérale, Johannes Rau, dans son discours de (...)

1La séparation de l’Église et de l’État est considérée très majoritairement aujourd’hui dans le monde occidental comme un divorce qui garantit une « liberté mutuelle » et de ce fait correspond à une « conception moderne de l’essence et de la mission de l’État et de l’Église »1. La tolérance et le pluralisme ne peuvent se développer efficacement que si État et religion sont séparés : telle est la leçon commune tirée de l’histoire, maintes fois sanglante, des guerres de religion2. À la liberté de croyance individuelle et collective, garantie par les constitutions, correspond par conséquent la neutralité de l’État à l’égard des différentes religions et confessions.

  • 3 La question du voile occupe aussi la Cour européenne des droits de l’homme qui, le 29 juin 2004, a (...)
  • 4 Peter Häberle, Europäische Verfassungslehre, 2e éd. augm., Baden-Baden, Nomos, 2004, p. 520.
  • 5 „ Das öffentliche Wirken der Kirchen und Religionsgemeinschaften vermag, wird es von ihren Angehöri (...)
  • 6 „ Die Bedeutung der Kirchen und Religionsgemeinschaften für die Bewahrung und Festigung der religiö (...)

2Toutefois, du point de vue du droit constitutionnel, la séparation de l’Église et de l’État ne signifie pas toujours la même chose dans tous les pays. C’est pourquoi la question du voile3 portée par des jeunes filles musulmanes, leurs mères ou leurs enseignantes est très diversement traitée par l’État en France et en Allemagne. Alors qu’on tend en France à cantonner la religion dans l’espace privé et à ne pas lui accorder d’« ancrage » dans le droit public4, les Églises œuvrent en Allemagne dans le cadre du droit public et le chancelier Helmut Schmidt a explicitement salué leur action publique et leur contribution à la discussion sur les valeurs fondamentales dans sa déclaration gouvernementale du 16 décembre 19765. Citons aussi l’article 109 § 1 de la Constitution du Land de Saxe, adoptée en 1992, qui dispose que « l’importance des Églises et sociétés religieuses pour le maintien et la consolidation des bases religieuses et morales de la vie humaine est reconnue »6.

  • 7 Axel von Campenhausen, op. cit. (note 1), p. 99.

3Nous avons donc affaire ici à des différences relatives aux systèmes juridiques et aux conceptions de l’État. D’un côté, nous rencontrons le principe de laïcité incarné dans la loi de Séparation du 9 décembre 1905. Ce principe inscrit dans la Constitution française et qui peut se prévaloir d’une histoire vieille d’un siècle est à l’origine de ce colloque. De l’autre, nous rencontrons des reliquats du système d’Église d’État comme par exemple au Danemark, en Angleterre ou en Grèce, tandis que nous trouvons comme un moyen terme le modèle allemand de séparation entre l’Église et l’État, séparation équilibrée et tempérée par des éléments de coopération et de partenariat. Selon la conception allemande, la séparation de l’Église et de l’État impose, « dans une même mesure distance et coopération », comme il est écrit dans la convention ecclésiastique du Land de Mecklembourg-Poméranie antérieure du 20 janvier 19947.

  • 8 Jörg Winter, « Das Verhältnis von Staat und Kirche als Ausdruck der kulturellen Identität der Mitgl (...)

4Les diverses réglementations régissant les rapports Église/État dans les différents systèmes juridiques sont manifestement très ancrées dans la conscience des pays concernés, du moins dans la conscience de leurs élites politiques et sociales. Ainsi, les responsables ecclésiaux allemands – catholiques ou protestants – constatent toujours avec surprise lors de leurs rencontres avec leurs homologues français que le système allemand de séparation Église/État n’est pas forcément considéré comme une solution juridique idéale, de ce côté-ci du Rhin – ce qui pourtant, de l’autre côté, semble aller parfaitement de soi, du moins pour les deux grandes Églises chrétiennes et les forces politiques influentes. Ceci a sans doute à voir avec les évolutions historiques très différentes de nos pays et l’identité culturelle qui en a résulté respectivement8.

  • 9 Peter Häberle, op. cit. (note 4), p. 514.
  • 10 Ibid., p. 516.

5Comme tous les États constitutionnels d’Europe sont engagés aujourd’hui dans un processus d’« intense européanisation » (Peter Häberle), se pose assez naturellement, dans une perspective européenne, la question de savoir « si l’européanisation affecte les relations Église/État et comment, ou si des reliquats ‘d’identité nationale’ demeurent ici, au sens de l’article 128 du traité de Maastricht (art. 151 du traité d’Amsterdam), de telle sorte que chaque État de l’Union européenne conserve ‘son’ ‘droit civil ecclésiastique’ ou mieux son ‘droit constitutionnel de la religion’, bien que la liberté de religion soit reconnue individuellement et collectivement via la Convention européenne des droits de l’homme (art. 9) voire comme principe juridique général via l’Union européenne et ‘constitue’ ainsi un des principes fondamentaux du droit en Europe »9. Häberle parle à propos de l’Europe d’une « grande communauté de production et de réception [d’idées] où tous les pays communiquent ensemble intensément aujourd’hui »10.

6C’est pourquoi je voudrais, à l’occasion de ce colloque, aborder la dimension concrète des relations Église/État en Allemagne sur la base des expériences pratiques engrangées dans le cadre de mon activité professionnelle auprès de l’organe de liaison de l’Église évangélique en Allemagne (EKD) près la République fédérale et l’Union européenne.

  • 11 Alexander Hollerbach, « Grundlagen des Staatskirchenrechts » in Josef Isensee, Paul Kirchhof, Handb (...)

7De tels organes de liaison existent en Allemagne tant au plan de l’État fédéral que des États fédérés et sont l’émanation et l’expression du « dense réseau de relations dans lequel Église et État sont insérés en RFA », car ces relations « exigent des formes institutionnalisées, destinées à entretenir les contacts et la coopération »11.

L’organe de liaison de l’EKD : faire face aux défis présents et remédier aux erreurs passées

  • 12 Hermann E.J. Kalinna, « Verbindungsstellen zwischen Staat und Kirchen im Bereich der evangelischen (...)
  • 13 Sonntagsblatt 23.10.1949 cité par Martin Greschat, Die evangelische Christenheit und die deutsche G (...)
  • 14 Hermann E.J. Kalinna, op. cit. (note 12), p. 183.

8L’organe de liaison de l’EKD (Verbindungsstelle) près la RFA a été créé en 1949. Après les élections, les 12 et 15 septembre 1949, de Theodor Heuss et de Konrad Adenauer aux fonctions respectives de président de la République et de chancelier de la RFA, tandis qu’à Berlin-Est, Wilhelm Pieck devenait président de la RDA et qu’Otto Grotewohl y formait son premier gouvernement, le Conseil de l’EKD décida fin novembre 1949 de nommer un plénipotentiaire (Bevollmächtigter) à Bonn et à Berlin-Est, créant ainsi des organes de liaison entre l’Église et l’État. Cette décision était remarquable à deux égards : la fonction de plénipotentiaire du Conseil de l’EKD était d’une part une fonction nouvelle, « inconnue jusqu’ici au sein de l’Église protestante » et d’autre part, l’EKD était, ce faisant, la première institution de l’Allemagne d’après-guerre à reconnaître la RDA, non pas de droit, mais de fait, par le biais de ces deux nominations12. L’Église protestante signifiait par là qu’elle était « la seule force en Allemagne à parler d’une même voix à l’Est et à l’Ouest »13. Comme le futur adjoint du plénipotentiaire, Hermann E.J. Kalinna l’expliqua après coup, l’EKD était « la seule grande organisation allemande à vivre dans une structure juridiquement ordonnée, comprenant les deux parties de l’Allemagne et à assurer une multitude de tâches communes aux Églises-membres de RFA et de RDA ». Pour assumer cette tâche d’intérêt supérieur, il était « nécessaire », ajoute-t-il, « d’entretenir des relations avec les deux États existant de fait »14.

  • 15 Christoph Thiele, « Der Öffentlichkeitsauftrag der Kirchen » in Zeitschrift für evangelisches Kirch (...)

9Dans la décision de créer auprès de l’État un tel organe de liaison – qui avait déjà été fondé sur un modèle analogue, du côté catholique – l’intention d’assumer une plus grande co-responsabilité que par le passé pour les affaires publiques de la collectivité joua un rôle déterminant, en raison notamment des expériences négatives effectuées sous le IIIe Reich. Le Kirchenkampf [luttes et actions de résistance des Églises face au pouvoir nazi, NDT] avait montré que la communauté chrétienne ne peut se tenir à l’écart des événements publics et se doit d’assumer une responsabilité pour l’ensemble de la société15.

  • 16 EKD, Denkschrift « Evangelische Kirche und freiheitliche Demokratie », Gütersloh, Gütersloher Verla (...)
  • 17 Hartmut Kaelble, Wege zur Demokratie. Von der Französischen Revolution zur Europäischen Union, Stut (...)

10L’échec de la République de Weimar n’était en effet pas sans lien avec une démission de la société – et ce faisant, des Églises puisque ces dernières y étaient partie prenante. En 1933, Hitler n’arriva pas au pouvoir « parce que les nationaux-socialistes auraient été tellement nombreux sous la République de Weimar, mais parce qu’il n’y avait pas assez de démocrates à avoir reconnu la valeur inestimable de la Constitution de Weimar et à être prêts à la défendre »16. Dans cette République qui a échoué à cause de ses « majorités négatives », il y avait beaucoup de forces dont l’effet destructeur était indirect parce qu’elles ne défendaient pas la République et la démocratie. L’Église protestante doit malheureusement accepter deux reproches : s’être, pour une large part, enfermée dans une attitude national-conservatrice pour bouder, après la disparition en 1918 du système d’Église d’État territoriale ; n’avoir, de même, dans les années 1930 peu ou rien entrepris pour défendre la démocratie contre les cercles extrémistes. Il ne faudrait pas omettre non plus de dénoncer la démission des différentes puissances au plan européen et international. La République de Weimar aurait été plus stable « si elle avait été soutenue par une politique internationale de solidarité entre les démocraties, telle qu’elle avait été exposée en 1918 par Woodrow Wilson et pratiquée par Aristide Briand dans la seconde moitié des années 1920. Ce qui fit largement défaut à l’époque, c’est une politique durable et fiable, favorisant la démocratie, à l’échelle internationale et européenne, dès les premiers signes d’érosion de la démocratie en Europe, au cours des années 1920 et au début des années 1930, et pas seulement en 1938 alors qu’il était déjà trop tard »17.

Co-responsabilité pour l’État et la société

  • 18 „ Nach evangelischem Verständnis gehört die politische Existenz des Christen zu seinem weltlichen B (...)

11En assumant après 1945 une responsabilité plus grande pour la société et l’État, l’Église protestante ne s’est pas seulement sentie tenue de contribuer à la réorganisation des conditions de vie, elle a aussi considéré qu’il était de son devoir d’encourager les chrétiens à s’engager politiquement et socialement. Une Église chrétienne assume aussi sa responsabilité politique et sociale par ses laïcs impliqués professionnellement et socialement. Le mémorandum (Denkschrift) de l’EKD sur la démocratie considère la prise de responsabilité politique par les chrétiens comme une conséquence du devoir d’amour du prochain18.

  • 19 Ludwig Raiser, « Einführung : die Denkschriften der EKD als Wahrnehmung des Öffentlich-keitsauftrag (...)
  • 20 Martin Honecker, « Sind Denkschriften ‘kirchliche Lehre’ ? » in Zeitschrift für Theologie und Kirch (...)
  • 21 Kurt Scharf, « Vorwort zur Denkschrift ‘Die Lage der Vertriebenen und das Verhältnis des deutschen (...)

12Au sein de l’EKD, il y a aujourd’hui un large consensus – motivé notamment par les expériences de la période nazie – sur le fait qu’« il n’est pas permis au chrétien et aux communautés chrétiennes de laisser le monde livré à sa prétendue autonomie et de ne vivre qu’en vue du salut personnel de son âme »19. L’Église assume cette co-responsabilité pour le monde en publiant des déclarations et des mémorandums ou en agissant concrètement dans le cadre du secteur caritatif et diaconal. À la différence des déclarations publiques, les mémorandums sont plus volumineux et plus élaborés ; ils constituent le produit du travail d’une équipe d’experts composée de théologiens, de spécialistes et de praticiens qui abordent un thème (souvent politiquement controversé) et présentent à l’issue de leur travail (recherche documentaire, discussions, réflexion théologique et socio-éthique) une « contribution à la discussion » et éventuellement aussi une proposition de solution. J’insiste ici sur le terme « contribution à la discussion » car l’Église protestante ne connaît pas de magistère officiel. Aucune direction d’Église, aucun évêque, aucun organe ne peut dire avec autorité, ce qui est en dernier ressort la « conviction protestante » sur tel ou tel sujet. Les mémorandums ne sont donc pas des expressions d’un magistère ayant un caractère d’obligation pour la conscience. Comme le rappelle le professeur d’éthique sociale Martin Honecker, « l’autorité doctrinale des organes de direction d’Église protestants n’est rien d’autre que celle d’une autorité objective qui convainc par elle-même »20. En 1965, l’évêque Kurt Scharf, président du Conseil de l’EKD de l’époque a, à mon sens, décrit l’objectif d’un mémorandum de façon très pertinente : « [L’Église] ne peut et ne veut pas [par le mémorandum] prendre la place de ceux qui ont pour vocation d’agir politiquement, mais elle peut espérer contribuer ainsi à dépassionner la discussion, faciliter le jugement, écarter les tensions éventuelles et ainsi aplanir les chemins qui mènent à l’action politique »21.

  • 22 Dans la déclaration commune de 1997 adoptée par le Conseil de l’EKD et la Conférence épiscopale all (...)

13Au centre des tâches à accomplir par l’organe de liaison de l’EKD près la RFA, il y a, en dehors d’un service pastoral assuré auprès des députés ou personnels administratifs protestants de l’État fédéral, une mission diplomatique. Le plénipotentiaire du Conseil de l’EKD doit – comme tout ambassadeur d’un État étranger – entretenir des contacts permanents avec les organes politiques dirigeants du gouvernement et du Bundestag et les informer des façons de voir et préoccupations actuelles de l’EKD. Les Églises s’efforcent de défendre en principe non pas des intérêts égoïstes, particuliers comme le ferait un lobby, mais des intérêts généraux, car les Églises ne se conçoivent pas comme les défenseurs d’intérêts exclusivement catégoriels. C’est pourquoi les Églises favorisent sciemment le dialogue des différents groupes sociaux, par exemple en nommant des représentant(e) s de ces groupes dans ses organes consultatifs. Ils contribuent ainsi à promouvoir une culture du consensus22.

  • 23 Hans H. von Arnim, Staatslehre der Bundesrepublik Deutschland, München, Vahlen, 1984, partie J I 3. (...)

14En n’attendant pas, ni n’exigeant pas des Églises qu’elles se fassent enregistrer comme les lobbies auprès du Bundestag, l’État allemand tient compte du fait que leur action se distingue de celle des groupements d’intérêts. Ces derniers sont tenus de le faire conformément à l’annexe 2 du règlement du Bundestag, sous peine d’être exclus des auditions d’associations et groupements organisées par les commissions du Bundestag23.

15En n’agissant pas en règle générale pour défendre des intérêts particuliers, les Églises et sociétés religieuses apportent une contribution importante au bien commun. Je pense que l’État pluraliste vit, dans le fond, de ce qu’une multitude d’institutions diverses agissent indépendamment de l’État et développent leurs propres idées politiques. Dans une démocratie, une société civile dotées d’institutions indépendantes faisant contrepoids au pouvoir étatique, d’une part, ainsi qu’un vigoureux pluralisme politique et culturel, d’autre part, constituent un bien précieux.

  • 24 Cf. § 47 alinéa 4 du règlement commun des ministères fédéraux du 9 août 2000.

16Je voudrais signaler d’ailleurs qu’en Allemagne – comme sans doute aussi en France – il est d’usage que le ministère fédéral de l’intérieur donne la possibilité aux groupes de pression et cercles spécialisés concernés de se prononcer sur des projets de loi avant même que ceux-ci aient atteint le parlement en tant qu’organe législatif. Dans le courrier transmettant l’esquisse de projet de loi, il est régulièrement précisé qu’il s’agit d’un projet non encore approuvé par le gouvernement et qui donc ne lie pas encore ce dernier24. Les ministères organisent, à l’occasion, dès ce stade préparatoire, de véritables auditions. Les grandes Églises allemandes y sont souvent associées si le projet de loi touche leurs intérêts propres ou des questions éthiques ou socio-éthiques. On voit donc qu’elles sont associées au processus législatif, indépendamment du fait qu’elles soient ou non concernées directement. On les fait participer par exemple dans les cas où l’on s’attend à ce qu’elles défendent des intérêts généraux ou à ce qu’elles fassent office de lobby pour ceux qui n’en ont pas. De cette façon, les Églises prennent très tôt connaissance des projets de loi ou des réflexions précédant de futurs projets de loi. Une fois que le projet a été déposé au parlement, les représentations des grandes Églises établies à Berlin reçoivent automatiquement une copie du document en question. C’est utile pour se préparer aux discussions avec les députés ou aux auditions organisées par les commissions du Bundestag, car – comme je l’ai déjà dit – le poids des Églises dans les discussions politiques ne repose pas sur une autorité doctrinale (que les Églises protestantes ne connaissent de toute façon pas), mais sur une autorité objective, tenue de convaincre par elle-même.

Fonction de vigilance (Wächteramt) et souci du bien commun

  • 25 Emidio Campi, « Ein Leben für die Reformation – Zum 500. Geburtstag des Theologen Heinrich Bullinge (...)
  • 26 Neue Züricher Zeitung 18-19.9.2004, p. 1.

17Les Églises revendiquent aussi toujours le droit de rappeler les responsables politiques à leurs devoirs et de dénoncer publiquement les problèmes de la collectivité – un peu dans la tradition des prophètes de l’Ancien Testament. Cette attitude « prémunit » les Églises « du risque de confusion problématique entre les deux sphères [étatique et ecclésiale] »25 que pourrait induire l’étroite coopération entre l’Église et l’État dans bien des domaines. Les Églises chrétiennes allemandes se sentent tenues d’assumer une fonction de vigilance (Wächteramt) dont le journaliste Pierre Bühler donne une bonne idée en rappelant que l’État de droit démocratique a besoin de la relation de confiance instaurée avec les citoyen (ne) s, ce qu’il nomme la « loyauté critique ». « En vertu de cette loyauté, il faut attirer l’attention des instances de l’État et de la société sur leurs propres errements et manquements. Pour le bien de la démocratie, il faudrait accorder à cette fonction de vigilance (Wächteramt) la place qui lui revient »26.

  • 27 Communiqué relatif à la 23e séance du Conseil de l’EKD, les 8-9 mai 1981 à Tutzing.

18Les Églises rendent aussi un autre service important à la collectivité – et ce service rendu fait partie des missions importantes des organes de liaison ecclésiaux près la RFA et l’Union européenne – en offrant, dans l’ambiance de stress qui caractérise les affaires politiques et notamment lors de combats d’opinions acharnés, un lieu neutre à la discussion pour « favoriser la volonté de dialogue des groupes en désaccord »27. Toutefois ce service qui consiste à être un interlocuteur attentif et prêt à réfléchir avec les parties ne peut être rendu que par quelqu’un qui n’est lui-même pas partie. Lui seul peut le cas échéant faire office de médiateur entre les parties. Ce type de service suppose en conséquence que l’Église cherche à éviter d’être proche d’un parti politique particulier et gère ses contacts avec les différents partis politiques représentés au Bundestag si possible avec une égale intensité. Le fait même que des chrétiens protestants assument des responsabilités politiques dans tous les partis représentés au Bundestag interdirait d’ailleurs à lui seul toute autre attitude de la part de l’EKD.

19En résumé, retenons que la spécificité de l’apport des Églises au débat social et politique en Allemagne tient à trois éléments :

  • leurs prises de position dans les questions éthiques,

  • la défense d’intérêts généraux (à la différence de l’action menée par les groupes de pression qui représentent au premier chef des intérêts particuliers),

  • un rôle de médiation dans les débats d’opinions.

  • 28 EKD, Denkschrift « Evangelische Kirche und freiheitliche Demokratie », op. cit. (note 16), p. 45 sq

20L’Église protestante ne prétend pas, ce faisant, se substituer à l’État ni dispenser le chrétien de prendre lui-même ses décisions en tant que citoyen ou en tant qu’homme politique. Elle considère cependant qu’il est de son devoir d’aider ce dernier dans sa réflexion et son jugement sans entraver d’une quelconque manière sa liberté de conscience. L’engagement pour la liberté de conscience est lié « inextricablement à l’héritage du protestantisme »28.

21L’EKD a acquis un profil de représentante des intérêts généraux lorsqu’à plusieurs reprises, elle s’est exprimée sur la réorganisation des assurances retraite et maladie et prôné un règlement de ces questions sur la base d’un large consensus. La reconnaissance, dans le droit allemand des retraites, des périodes de la vie consacrées à l’éducation des enfants et l’adoption de l’assurance-dépendance ont été grandement favorisées par les prises de position des Églises. Les gouvernements fédéraux respectifs se sont toujours battus, de leur côté, pour faire préciser par le droit communautaire européen que le droit civil ecclésiastique des États-membres était un élément de l’identité nationale de ces mêmes États-membres – dont l’Union européenne a reconnu qu’elle était digne d’être préservée (art. 6 alinéa 3 du traité de l’Union européenne) – et qu’à ce titre il devait être protégé contre d’éventuelles tentatives d’harmonisation au plan européen.

Conclusion : quel avenir pour ce modèle de coopération Église/État ?

22Ce modèle allemand de coopération entre l’Église et l’État a-t-il un avenir dans une société de plus en plus plurielle et multiculturelle ? Nous ne vivons certes plus à l’époque de la Sainte Alliance lorsque la religion chrétienne était considérée comme le fondement inaliénable de la politique et il n’est plus pensable non plus de faire dépendre par exemple les droits civiques des juifs ou des musulmans de leur conversion au christianisme. Pourtant, on ne peut nier que dans cette partie du monde qu’on appelle occident chrétien, il y ait un lien étroit entre christianisme et culture en général, christianisme et culture politique en particulier.

  • 29 Wilhelm Hennis, « Die Überforderung der Menschenordnung » in FAZ, 4.10.2003, p. 45.
  • 30 BVerfGE 41, 65, 84.

23Les Églises chrétiennes favorisent le développement d’une culture politique vivante en encourageant les individus à prendre des responsabilités, à se préoccuper des affaires publiques29. Elles font partie d’un tissu social où se nouent des contacts basés sur la confiance et visant la coopération, et elles constituent elles-mêmes un tissu social. Que toute la culture occidentale ait été « largement marquée par le christianisme »30, n’est guère contestable. Le christianisme a modelé la physionomie de l’Europe comme aucun autre mouvement intellectuel : pas de village sans église, pas de vieille ville sans une douzaine de clochers. Cet héritage perdure aussi chez ceux qui n’ont plus de liens réguliers avec une Église chrétienne ou même ont coupé les ponts en quittant formellement l’Église (Kirchenaustritt).

  • 31 Peter Häberle, op. cit. (note 5), p. 173.
  • 32 Dans l’histoire polonaise, bien sûr, il s’agissait aussi surtout de la force de lien créée par une (...)
  • 33 Renate Schlesier, « Kulturwissenschaft heute – eine Chimäre ? » in Neue Züricher Zeitung 26- 27.10. (...)

24Un État, une société ont besoin, pour leur maintien, de forces créant du lien social, afin de ne pas être suspendus dans les airs, à la merci de la moindre bourrasque politique. En effet, il faut toujours s’attendre à de telles bourrasques ou secousses, car l’histoire constitutionnelle « n’est pas seulement ‘l’histoire d’un progrès’ au sens d’une croissance progressive et constante des valeurs de justice, liberté, démocratie et culture »31. La croyance religieuse et la culture sont des forces produisant le lien social capable de maintenir la société. La force de lien produite par la culture commune est évidente tant dans l’histoire polonaise32 que dans l’histoire allemande de 1945 à 1989, au cours de laquelle la « culture » a longtemps compensé « l’absence d’unité politique »33.

  • 34 Peter Häberle, op. cit. (note 4), p. 520.
  • 35 Danièle Hervieu-Léger, « Die Vergangenheit in der Gegenwart : die Neudefinition des ‘laizistischen (...)

25Je considère personnellement qu’il y a un lien manifeste entre le rôle public des Églises et leur rôle culturel. Une Église chrétienne cantonnée au domaine de la seule vie privée, qui n’a pas d’« ancrage » dans le droit public34 et ne peut jouer aucun rôle dans le débat social, peut difficilement avoir une efficacité pour le bien public et contribuer à l’édification des valeurs de la démocratie pluraliste. Cette situation n’a rien à voir (et ne doit donc pas être confondue)35 avec la situation – à laquelle le principe de laïcité s’oppose à juste titre – où une tutelle est exercée par le pouvoir étatique sur les institutions religieuses.

Notes

1 Cf. Axel von Campenhausen, Staatskirchenrecht, 3e éd., München, Beck, 1996, p. 95.

2 Cf. les propos tenus par le président de la République fédérale, Johannes Rau, dans son discours de Berlin, le 20 mai 2003.

3 La question du voile occupe aussi la Cour européenne des droits de l’homme qui, le 29 juin 2004, a rejeté la plainte d’une étudiante musulmane, exclue de l’université d’Istanbul parce qu’elle s’était refusée à y ôter son voile. Frankfurter Allgemeine Zeitung (= FAZ), 30 juin 2004.

4 Peter Häberle, Europäische Verfassungslehre, 2e éd. augm., Baden-Baden, Nomos, 2004, p. 520.

5 „ Das öffentliche Wirken der Kirchen und Religionsgemeinschaften vermag, wird es von ihren Angehörigen getragen, ethische Grundüberzeugungen und Werthaltungen in der Gesellschaft lebendig zu erhalten und zu entwickeln. Damit leisten Kirchen und Religionsgemeinschaften einen wesentlichen Beitrag zur Auseinandersetzung um die Grundwerte, gerade auch in einer pluralen Gesellschaft.“Helmut Schmidt cité par Peter Häberle, Verfassungslehre als Kulturwissenschaft, 2e éd. augm., Berlin, Duncker & Humblot, 1998, p. 965.

6 „ Die Bedeutung der Kirchen und Religionsgemeinschaften für die Bewahrung und Festigung der religiösen und sittlichen Grundlagen des menschlichen Lebens wird anerkannt“. Ibid., p. 965.

7 Axel von Campenhausen, op. cit. (note 1), p. 99.

8 Jörg Winter, « Das Verhältnis von Staat und Kirche als Ausdruck der kulturellen Identität der Mitgliedstaaten der Europäischen Union » in Joachim Bohnert et alii (dir.) Verfassung – Philosophie – Kirche. Festschrift für Alexander Hollerbach zum 70. Geburtstag, Berlin, Duncker & Humblot, 2001, p. 893 sq.

9 Peter Häberle, op. cit. (note 4), p. 514.

10 Ibid., p. 516.

11 Alexander Hollerbach, « Grundlagen des Staatskirchenrechts » in Josef Isensee, Paul Kirchhof, Handbuch des Staatsrechts der Bundesrepublik Deutschland, t. 6, 2e éd., Heidelberg, Müller, 2001, § 138, p. 471 sq. Rn.157.

12 Hermann E.J. Kalinna, « Verbindungsstellen zwischen Staat und Kirchen im Bereich der evangelischen Kirche » in Joseph Listl et Dietrich Pirson (dir.), Handbuch des Staatskirchenrechts der Bundesrepublik Deutschland, 2e éd., Berlin, Duncker & Humblot, 1994, t. 2, p. 181 sq.

13 Sonntagsblatt 23.10.1949 cité par Martin Greschat, Die evangelische Christenheit und die deutsche Geschichte nach 1945. Weichenstellungen in der Nachkriegszeit, Stuttgart, Kohlhammer, 2002, p. 396.

14 Hermann E.J. Kalinna, op. cit. (note 12), p. 183.

15 Christoph Thiele, « Der Öffentlichkeitsauftrag der Kirchen » in Zeitschrift für evangelisches Kirchenrecht 46 (2001), p. 180.

16 EKD, Denkschrift « Evangelische Kirche und freiheitliche Demokratie », Gütersloh, Gütersloher Verlagshaus, 1985, p. 9.

17 Hartmut Kaelble, Wege zur Demokratie. Von der Französischen Revolution zur Europäischen Union, Stuttgart/München, Deutsche Verlagsanstalt, 2001, p. 11.

18 „ Nach evangelischem Verständnis gehört die politische Existenz des Christen zu seinem weltlichen Beruf. Christliche Bürger sind deswegen hier nach ihrer Berufserfüllung gefragt. Im Beruf kommen nach evangelischem Verständnis seit Luther eine weltliche Aufgabe und die Verantwortung vor Gott zusammen. Der weltliche Beruf kann dem Christen nicht gleichgültig sein, weil er etwa mit seinem Glauben nichts zu tun hätte. Auch im weltlichen Beruf sind wir von Gott beansprucht. Denn es ist ein Ort, an dem die Nächstenliebe geübt werden soll, die danach fragt, was dem Nächsten und der Gemeinschaft dient und nützt. Der Ruf zur Nächstenliebe fordert also sehr nüchtern auch die Bereitschaft zur Übernahme politischer Verantwortung“18. EKD, Denkschrift « Evangelische Kirche und freiheitliche Demokratie », op. cit. (note 16), p. 22.

19 Ludwig Raiser, « Einführung : die Denkschriften der EKD als Wahrnehmung des Öffentlich-keitsauftrages der Kirche » in Kirchenkanzlei der EKD (dir.), Die Denkschriften der Evangelischen Kirche in Deutschland, t. 1/1, Gütersloh, Gütersloher Verlagshaus, 1978, p. 30.

20 Martin Honecker, « Sind Denkschriften ‘kirchliche Lehre’ ? » in Zeitschrift für Theologie und Kirche, 1984, p. 249.

21 Kurt Scharf, « Vorwort zur Denkschrift ‘Die Lage der Vertriebenen und das Verhältnis des deutschen Volks zu seinen östlichen Nachbarn’ » in Kirchenkanzlei der EKD (dir.), op. cit. (note 19), p. 79 sq.

22 Dans la déclaration commune de 1997 adoptée par le Conseil de l’EKD et la Conférence épiscopale allemande sur la situation économique et sociale en Allemagne, l’approche ecclésiale est ainsi décrite : „ Ihr Anliegen ist es, zu einer Verständigung über die Grundlagen und Perspektiven einer menschenwürdigen, freien, gerechten und solidarischen Ordnung von Staat und Gesellschaft beizutragen und dadurch eine gemeinsame Anstrengung für eine Zukunft in Solidarität und Gerechtigkeit möglich zu machen“. Wort des Rates der EKD und der Deutschen Bischofskonferenz zur wirtschaftlichen und sozialen Lage in Deutschland, Für eine Zukunft in Solidarität und Gerechtigkeit, 1997, p. 5.

23 Hans H. von Arnim, Staatslehre der Bundesrepublik Deutschland, München, Vahlen, 1984, partie J I 3.2.

24 Cf. § 47 alinéa 4 du règlement commun des ministères fédéraux du 9 août 2000.

25 Emidio Campi, « Ein Leben für die Reformation – Zum 500. Geburtstag des Theologen Heinrich Bullinger » in Neue Züricher Zeitung 17-18.7.2004, p. 47.

26 Neue Züricher Zeitung 18-19.9.2004, p. 1.

27 Communiqué relatif à la 23e séance du Conseil de l’EKD, les 8-9 mai 1981 à Tutzing.

28 EKD, Denkschrift « Evangelische Kirche und freiheitliche Demokratie », op. cit. (note 16), p. 45 sq.

29 Wilhelm Hennis, « Die Überforderung der Menschenordnung » in FAZ, 4.10.2003, p. 45.

30 BVerfGE 41, 65, 84.

31 Peter Häberle, op. cit. (note 5), p. 173.

32 Dans l’histoire polonaise, bien sûr, il s’agissait aussi surtout de la force de lien créée par une foi commune.

33 Renate Schlesier, « Kulturwissenschaft heute – eine Chimäre ? » in Neue Züricher Zeitung 26- 27.10.1996, p. 54.

34 Peter Häberle, op. cit. (note 4), p. 520.

35 Danièle Hervieu-Léger, « Die Vergangenheit in der Gegenwart : die Neudefinition des ‘laizistischen Paktes’ im multikulturellen Frankreich » in Peter L. Berger, Die Grenzen der Gemeinschaft - Konflikt und Vermittlung in pluralistischen Gesellschaften, Gütersloh, Bertelsmann, 1997, p. 89.

© Presses universitaires du Septentrion, 2008

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