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Une Europe inédite

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Bernard Lefort

Chronologie sélective (principales dates de la construction de l’Europe)

Texte intégral

1929

15 septembre. – Présentation à la Société des nations (SDN), par Aristide Briand, ministre des Affaires étrangères du gouvernement français, d’un projet d’union européenne, proposant l'instauration d'un lien fédéral entre les peuples d'Europe, tout en réaffirmant la souveraineté des nations.

1930

217 mai. – Rédigé par Alexis Léger, le futur Saint-John Perse, un mémorandum français prolongeant le texte d’Aristide Briand est présenté à la SDN, dont un des points affirme la « Nécessité d’un pacte d’ordre général, aussi élémentaire fut-il, pour affirmer le principe de l’union morale européenne et consacrer solennellement le fait de la solidarité instituée entre États européens ».

1943

35 août 1943. – Note de Jean Monnet, dans l’Algérie libérée, sur le futur paysage de l’Europe après la fin de la guerre.

1944

418 mars 1944. – Discours du général de Gaulle, à Alger, appelant à la création d’un « groupement occidental » dans le domaine de l’économie respectant les souverainetés nationales.

57 juillet 1944. – À Genève, proposition, par les mouvements de résistances européens, de la création d’une Union fédérale destinée à régler les différends entre pays du continent, où l’Allemagne aurait sa place, et pour reconstruire l’économie d’après-guerre.

1946

619 septembre. – Discours de Winston Churchill, à Zurich. L’ancien Premier ministre britannique propose la création des États-Unis d’Europe avec comme pôle principal l’association franco-allemande.

1947

75 juin. – Discours à Harvard du secrétaire d’État américain George Marshall. Il appelle les Européens à s’organiser afin de recevoir l’aide américaine proposée pour le relèvement économique de l'Europe. Le plan Marshall sera refusé par les pays de l’Est et par l’Urss.

831 août. – Réunion d’associations pro-européennes à Montreux, en Suisse, partisans d’une union fédérale, politique et économique de l’Europe.

1948

917 mars. – Création à Bruxelles de l'Union de l’Europe occidentale qui organise la coopération militaire et une défense collective européenne en Europe en cas d’agression (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni). Elle disparaîtra en novembre 2000, remplacée par les institutions de la politique étrangère de sécurité commune (PESC).

1016 avril. – Conférence des seize pays d’Europe occidentale ayant accepté le plan Marshall, qui aboutit à la création de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) installée à Paris, ayant pour objectif de gérer les crédits alloués dans le cadre du plan d’aide américain.

117-10 mai. – Sous la présidence de Winston Churchill, réunion à La Haye des représentants d’associations favorables à la construction de l'Europe. Le Congrès de l’Europe demande la mise place d’une assemblée élue, dont le mandat consisterait à proposer aux gouvernements les mesures favorables à l’émergence d'une Union européenne.

1949

1228 avril. – Constitution de l’autorité internationale de la Rhur.

1950

139 mai. – Déclaration Schuman sur le Charbon et l’acier.

1951

1418 avril. – Institution de la Communauté européenne du Charbon et de l’acier (CECA).

1952

1527 mai. – Débats sur la Communauté européenne de défense (CED).

1953

1610 mars. – Projet de traité d’une Communauté politique européenne présenté par Paul-Henri Spaak.

1954

1723 octobre. – Entrée de l’Allemagne dans le Traité de l’Atlantique nord.

1955

183 juin. – Conférence de Messine consacrée aux progrès de l’intégration européenne dans le domaine de l’économie et projet d’une union nucléaire.

199 juillet. – Comité intergouvernemental, en Belgique, réunissant des personnalités indépendantes, présidé par P.-H Spaak. Le comité travaillera de juillet 1955 à avril 1956. Il produira un rapport constituant un avant-projet de traité (qui sera signé à Rome en 1957).

1956

2023 avril. – Le « comité Spaak » remet son rapport sur la création d’un marché commun général et sur l’élaboration d’un plan de développement commun de l’énergie nucléaire.

215 mai. – Mémorandum du gouvernement français sur l’établissement d'un marché commun.

2229-30 avril. – Conférence de Venise, réunion des ministres des Affaires étrangères.

2326 juillet. – Nationalisation du canal de Suez.

24Novembre. – Expédition franco-anglaise en Égypte.

1957

2518 janvier. – Discours de Pierre Mendès France sur le processus européen en cours. Au début de l’année a lieu à Paris une réunion de Six sous la présidence de Guy Mollet avec la participation de Konrad Adenaeur.

2625 mars. – Signature à Rome par les Six des traités de Rome (CEE et Euratom).

1958

27Juillet 1958. – Conférence de Stresa. Adoption des principes d’une politique agricole commune. Retour au pouvoir en France du général de Gaulle.

1959

28Premières mesures de réduction communautaire des droits de douane.

1960

295 septembre. – Conférence de presse du général de Gaulle sur l’avenir de l'union européenne.

1961

3018 juillet. – Conférence de Bad Godesberg sur le renforcement de la coopération politique.

1962

3110 avril. – Edward Heath définit la position de l’Angleterre sur l’Union politique en Europe.

3215 mai. – Conférence de presse du général de Gaulle contre les thèses supranationales, et affirmation du rôle des États dans la construction communautaire.

1963

3322 janvier. – Signature du traité de l’Élysée par le général de Gaulle et le chancelier allemand Konrad Adenauer.

1965

348 avril. – Institution à Bruxelles d’une commission unique des Communautés européennes (en remplacement de la Haute-autorité de la CECA et des Commissions CEE et Euratom).

1966

3525-26 janvier. – « Compromis de Luxembourg » qui permet la reprise des travaux communautaires après la crise provoquée par la position française, à propos des procédures de vote dans les décisions communautaires.

1967

3627 novembre. – Nouvelle opposition du général de Gaulle à la demande d'adhésion de l’Angleterre à la CEE.

1968

37En juillet, achèvement de l’Union douanière et adoption des textes autorisant la libre circulation des travailleurs dans la Communauté.

1969

382 décembre. – Conférence des Six à La Haye sur la relance et l'accélération du processus d’intégration européen.

1970

3927 octobre. – Le « Rapport Davignon » jette les bases d’une véritable coopération politique européenne.

1971

4021 mai. – La rencontre entre le président Georges Pompidou et le premier ministre Edouard Heath concrétise les progrès des négociations entre le Royaume-Uni et la CEE en vue de son adhésion.

1972

4125 mars. – Rapport de la Commission Vedel sur la dimension institutionnelle de la CEE et sur l’accroissement des pouvoirs du Parlement européen.

1973

42Le Danemark, l’Irlande, le Royaume-Uni entrent officiellement dans la Communauté européenne qui comporte désormais neuf membres.

4323 juillet. – Le « rapport de Copenhague » affirme la nécessaire recherche d’une politique européenne commune sur les grands problèmes internationaux et sur les mécanismes de concertations entre les Neuf.

1974

4410 décembre. – Réunion du premier Conseil européen à Paris. Le principe de l’élection du Parlement européen au suffrage universel est retenu. Le Premier ministre belge Léo Tindemans est chargé d'un rapport sur l’état de l’Union européenne ; il sera communiqué au Parlement en décembre 1975.

1975

4528 février. – Signature des accords de Lomé entre la Communauté et 46 États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

4622 juillet. – Le traité signé à Bruxelles donne de nouveaux pouvoirs au Parlement européen et crée la Cour des comptes chargée de contrôler les finances de la Communauté.

1976

4720 Septembre. – Accord sur l’élection du Parlement européen au suffrage universel.

1978

485 décembre. – Le Conseil européen fixe de Bruxelles décide l’instauration du système monétaire européen (SME).

1979

497-10 juin. – Premières élection au suffrage direct des membres du Parlement européen.

1980

50Installation des euromissiles et des SS 2O sur le sol européen. Invasion de l’Afghanistan par l’Urss. Agitation politique en Pologne et menaces soviétiques.

1981

51La communauté européenne passe à dix États membres avec l’adhésion effective de la Grèce.

526 novembre. – À l’initiative des ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne et de l’Italie, proposition d’un projet d’« Acte européen » orienté plus fortement vers la coopération politique, et la dimension de la culture, de la sécurité dans l’espace de la Communauté ; il est recommandé la création d’un centre de décision unique.

1983

5319 juin. – Le Conseil européen de Stuttgart est consacré à la fin des débats sur le projet d’Acte européen lancé en 1981.

1984

5414 février. – Adoption par le Parlement européen du projet définitif de l’Union européenne.

5525-26 juin. – Au Conseil européen de Fontainebleau, la création de deux comités est décidée pour, d’une part, réfléchir aux conditions d’amélioration du fonctionnement des institutions, et d’autre part, proposer des mesures pour promouvoir une Europe des Citoyens.

1985

567 janvier. – Jacques Delors devient président de la Commission européenne.

5729-30 mars. – Le Comité d’experts sous la présidence de James Doodge présente ses propositions en vue de renforcer la Coopération politique. Une conférence intergouvernementale est envisagée pour mener à bien le projet de traité d’Union européenne.

5814 juin. – Signature d’un accord, à Schengen, sur la libre circulation des personnes, qui prévoit l'allégement des contrôles aux frontières intérieures de la Communauté.

1986

591er janvier. – Adhésion de l’Espagne et du Portugal.

6017-28 février. – Signature à Luxembourg et à La Haye de l’Acte Unique européen par les douze États membres. L’Acte modifie le traité de Rome et fixe la réalisation du marché intérieur au 31 décembre 1992.

1987

6127 octobre. – Réunion à La Haye. Les États appartenant à l’UEO insistent sur la nécessité de lier les questions de la sécurité et de la défense dans le développement d’une Europe intégrée.

621er juillet. L’acte unique entre en vigueur.

1988

6311-12 février. – Le « paquet Delors I » pour le financement des mesures d’accompagnement du marché unique (réforme de la Pac...) est adopté par le conseil européen de Bruxelles.

6414 septembre. – Adoption par la commission d’un document de travail sur la « dimension sociale du marché intérieur ».

1989

6515-18 juin 1989. – Élection du nouveau parlement européen.

6626-27 juin. – Adoption du rapport Delors sur l’Union économique et monétaire par le conseil européen de Madrid.

679 novembre. – Chute du mur de Berlin.

688-9 décembre. – Au conseil européen de Strasbourg, décision de convocation d’une CIG avant la fin 1990 pour modifier les traités afin de mettre en œuvre les dernières étapes de l’union économique et monétaire. Approbation de la réunification de l’Allemagne. Adoption de la Charte des droits fondamentaux des travailleurs par onze pays, le Royaume-Uni s’abstenant. Décision de création d’un banque européenne pour la reconstruction et le développement des pays de l’Est (BERD).

1990

6925-26 juin. – Convocation au Conseil européen de Dublin d’une Conférence intergouvernementale sur l’Union politique.

701er juillet. – La libre circulation des capitaux entre en vigueur.

714 août. – La Communauté européenne condamne l’invasion du Koweït par l’Irak.

723 octobre. – L’unité allemande est réalisée.

7319-21 novembre. – La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) devient l’Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

7415 décembre. – Ouverture à Rome des conférences sur l’Union politique et l’Union économique et monétaire.

1991

754 février. – La « proposition Dumas-Genscher » sur la politique de sécurité, dans les débats de la Cig, envisage l’établissement par l’Union d’une défense européenne commune liée à l’UEO.

7625 juin. – Premier acte de la crise yougoslave avec les décisions d’indépendance de la Croatie et de la Slovénie.

777-8 novembre. – À la réunion du conseil atlantique, à Rome, les États européens reçoivent l’accord des États-Unis sur le projet d’identité européenne de défense et précisent leur lien avec l’Otan dans le cadre de la nouvelle Europe.

789-10 décembre. – Le conseil européen de Maastricht donne son accord sur le projet de traité de l’Union européenne.

1992

797 février. – Signature à Maastricht du traité sur l’Union européenne par les ministres des Affaires étrangères.

8021-22 mai. – Création d’un corps d'armée commun sous le titre d’« Eurocorps ».

812 juin. – Les Danois se prononcent contre la ratification du traité de Maastricht (qu’ils approuveront finalement le 18 mai 1993 lors d’un deuxième vote).

8220 septembre. – Vote français en faveur de la ratification du traité de Maastricht.

8311-12 décembre. – Le conseil européen d’Edimbourg adopte le « Paquet Delors II » sur les mesures structurelles et financières.

1993

841er janvier. – Achèvement du marché intérieur prévu par l’Acte unique.

8522 juin. – Le Conseil européen de Copenhague définit les critères d’adhésion des Pays d'Europe centrale et orientale (Peco) à l’Union européenne dans la cadre de l’élargissement aux nouveaux États depuis 1989.

8620 septembre. – Accord des 12 sur une réouverture des discussions avec les États-Unis sur le volet agricole du Gatt.

8720 décembre. – Dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) adoption d’une « action commune » par le Conseil des ministres prévoyant l’élaboration d’un « pacte de stabilité en Europe » destiné à anticiper les conflits de frontières et de minorités.

1994

881er janvier. – Création à Francfort de l’Institut monétaire européen. Réalisation de l’espace économique européen (EEE) entre les pays de l'Union et ceux de l’AELE.

8915 avril 1994. – Après l’accord de Marrakech, le GATT est remplacé par l’organisation mondiale du commerce (OMC).

908 mai. – Alors que la Pologne et la Hongrie ont déposé au printemps leurs candidatures à l’Union européenne, ces deux pays, et la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie comme les trois pays baltes deviennent partenaires associés de l’UEO.

919-12 juin. – Nouvelle élection du parlement européen au suffrage universel.

9225 juin. – Signature du traité d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande, de la Norvège (dont les citoyens, par référendum, refuseront finalement l’adhésion le 28 novembre 1994) et de la Suède.

937 septembre. – John Major, Premier ministre britannique, expose sa vision du développement de l'Union européenne en proposant d’y introduire la flexibilité.

1995

941er janvier. – L’Autriche, la Finlande, la Suède deviennent membre de l’Union européenne (qui comprend alors 15 membres).

9523 janvier 1995. – Jacques Santer devient président de la commission européenne.

9626 mars 1995. – Les accords de Schengen entrent en vigueur dans sept pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal). La France en reportera momentanément l’application le 29 juillet 1995.

9720-21 mars. – Signature à Paris du Pacte de stabilité par les 52 membres de l’OSCE.

9822 et 27 juin. – La Roumanie puis la Slovaquie déposent leurs candidature à l’Union européenne.

9926 juillet. – Naissance d’Europol : à l’initiative de l’Allemagne, coopération européenne en matière de lutte contre le trafic de drogue, les filières d’immigration clandestine et le terrorisme.

10015-16 décembre. – À Madrid, le conseil européen retient le nom d’Euro pour la future monnaie unique.

1996

10120 mars. – Le ministre britannique de la santé indique que la maladie dite de la « vache folle » pourrait se transmettre à l’homme. Le 27 mars, la Commission décrète l’embargo de sur l’exportation de la production britannique de viande bovine.

10229 mars. – Dans le cadre du Conseil européen de Turin, ouverture de la Conférence intergouvernementale avec pour mandat la révision du traité de Maastricht, sauf les dispositions concernant l’Union économique et monétaire.

10328 octobre. – Nomination d’un représentant de l’UE au Moyen-Orient pour coordonner l’action des Quinze dans le processus de paix israélo-arabe.

1046 juin.- Les représentants français à la CIG proposent la création d’un haut représentant pour la Pesc, chargé de suivre et de coordonner l’action extérieure de l’Union.

10513-14 décembre. – Un « pacte de stabilité et de croissance » est adopté par le conseil européen de Dublin.

1997

1062 février 1997. – Renault annonce la fermeture de son usine de Vilvoorde en Belgique.

10717 février. – Intervention de Jacques Santer, devant le Parlement européen, à propos de l’ESB (encéphalopathie spongiforme bovine).

10816 mars. – « Euromarche pour l’emploi », la première du genre, à Bruxelles.

10917 juin. – Le Conseil européen d’Amsterdam (16-18 juin) approuve un traité modifiant le traité de Maastricht.

11016 juillet. – Présentation à Strasbourg de l’Agenda 2000.

1112 octobre. – Signature par les États à Amsterdam du traité « consolidé » proposé à ratification par les États membres.

11212-13 décembre. – Session du Conseil européen à Luxembourg. Mise en place d’un « conseil de l’Euro ».

1998

1131er janvier. – Début de la présidence britannique.

11412 mars. – Première conférence réunissant les ministres des Affaires étrangères des Quinze et les onze pays candidats à l’UE (sauf la Turquie).

11530 mars. – Ouverture du processus d’adhésion des États candidats d’Europe centrale et orientale et de Chypre (et organisations conférences intergouvernementales bilatérales – Chypre, Hongrie, Pologne, Estonie, République tchèque, Slovénie).

11631 mars. – Dans le cadre des accords de Schengen, l’Italie supprime le contrôle des personnes aux frontières terrestres.

1171er/3 mai. – Conseil des ministres des finances des 15. Décision à propos des États susceptible d'entre dans la troisième phase de l’UEM.

11815/16 juin. – Conseil européen à Cardiff.

1191er juillet. – Début de la présidence autrichienne.

120Octobre. – Jacques Santer, au parlement européen, défend la commission accusée de fraude et de corruption.

12131 décembre 1998. – Fixation du taux de change définitif des monnaies par rapport à l'Euro.

1999

1221er janvier. – Début de la présidence allemande. Onze pays participent à la troisième phase de l’UEM et adoptent l’Euro.

123Mars. – Le Sénat et l’Assemblée nationale française votent la loi autorisant la ratification du traité d’Amsterdam.

12416 mars. – Démission de la Commission européenne.

12525 mars 1999. – Au conseil européen de Berlin, Romano Prodi est chargé de constituer la nouvelle commission européenne (elle sera reconnue par le parlement le 15 septembre 1999). Le cadre financier du développement et de l’élargissement de l’UE pour les années 2000-2006 est défini, et l’accord est réalisé sur l’« Agenda 2000 ».

1261er mai. – Entré en vigueur du traité d’Amsterdam.

1273-4 juin. – Début de la présidence finlandaise.

12813 juin 1999. – Cinquième élection au suffrage universel du parlement européen.

1291er juillet. – Début de la présidence finlandaise.

13010-11 décembre. – Conseil européen d’Helsinki.

2000

1311er janvier. – Début de la présidence portugaise.

13212 mai. – Discours sur l’Europe du ministre des Affaires étrangères, Joschka Fischer à l’université Humboldt de Berlin.

1331er juillet. – Début de la présidence française.

1346 octobre. – Discours sur l’Europe du Premier ministre britannique Tony Blair, à Varsovie 7-11 décembre 2000. – Sommet de Nice. Une « déclaration sur l’avenir de l’Union », annexée au traité de Nice, souhaite qu’un débat plus large et plus approfondi soit engagé sur l’avenir de l’Union européenne, et recommande parmi d’autres points la « simplification des traités, afin qu’ils soient plus clairs et mieux compris, sans en changer le sens ».

2001

1351er janvier. – Début de la présidence suédoise.

13627 février. – Signature du traité de Nice.

13728 mai. – Discours du Premier ministre français Lionel Jospin sur l’« Avenir de l'Europe élargie ».

13811 juin. – Non irlandais au traité de Nice.

13913 juin. – Soixante-dix-septième sommet franco-allemand.

1401er Juillet. – Début de la présidence belge.

2002 (Calendrier prévisionnel)

1411er janvier. – Début de la présidence espagnole.

142Janvier. – Mise en circulation des pièces et des billets en euros.

1431er juillet. – Retrait des pièces et des billets en monnaies officielles.

1441er Juillet. – Début de la présidence danoise.

© Presses universitaires du Septentrion, 2001

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