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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral Pourquoi l’Europe ? L’Europe des petits pas Un bond en avant : l’OECE Un symbole : le congrès de la Haye Le tournant de 1949 « Un changement d’espérance » : le plan Schuman Un échec : la Communauté européenne de défense La Communauté économique européenne et Euratom Une date pivot : 1957, les traités de Rome Annexe Notes de bas de page Notes de fin

    Une Europe inédite

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    2. Entre guerre et paix : la voie de l’Europe 1940-1957

    p. 23-222

    Texte intégral Pourquoi l’Europe ? L’Europe des petits pas Un bond en avant : l’OECE Un symbole : le congrès de la Haye Le tournant de 1949 « Un changement d’espérance » : le plan Schuman Un échec : la Communauté européenne de défense La Communauté économique européenne et Euratom Une date pivot : 1957, les traités de Rome Déclaration d’union Declaration of UnionThe White House, Washington Note de Jean Monnet Ajouts à la note Note de Jean Monnet du 20 août 1943 Conversation du dimanche 17 octobre 1943 Conférence de M. Hervé Alphand au Centre d’études internationales, École libre des hautes études, le 15 janvier 1944 La France et la reconstruction européenne L’organisation politique et économique de l’Europe occidentale La Fédération européenne Regroupements territoriaux en Europe occidentale I. Le Bloc latin II. L’État métallurgique III. L’Union franco-anglaise IV. La Fédération d’Europe continentale Discours du général Marshall, secrétaire d’État des États-Unis, prononcé le 5 juin 1947, à l’université Harvard Advance Material Conférence des ministres des Affaires étrangères de la France, du Royaume-Uni, de l’URSS, tenue à Paris du 27 juin au 3 juillet 1947 et pièces relatives aux négociations diplomatiques engagées à la suite du discours prononcé par le général Marshall, secrétaire d’État des États-Unis, le 5 juin 1947 Sommaire Conférence des ministres des Affaires étrangères de la France, du Royaume-Uni, de l’URSS, tenue à Paris du 27 juin au 3 juillet 1947 Première partie M. Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères à M. Henri Bonnet, ambassadeur de France à Washington M. Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères, à M. Henri Bonnet, ambassadeur de France à Washington M. Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères, à M. Pierre Charpentier, chargé d’affaires de France à Moscou M. Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères, à M. René Massigli, ambassadeur de France à Londres Note remise le 19 juin 1947 au ministre des Affaires étrangères de l’URSS par le chargé d’affaires de France à Moscou Communiqué publié le 19 juin 1947 par le ministère des Affaires étrangères Note remise le 22 juin 1947 au ministre des Affaires étrangères de l’URSS par l’ambassade de l’URSS en France Deuxième partie. Documents de la conférences franco-anglo-soviétique Déclaration faite le 27 juin 1947 à la première séance par M. Bidault, président de la délégation française Projet d’ordre du jour présenté par la délégation française à la première séance, le 27 juin 1947 Proposition présentée par la délégation française à la première séance, le 27 juin 1947 Exposé des motifs Proposition de la délégation française Déclaration faite le 28 juin 1947 à la deuxième séance par M. V. M. Molotov, président de la délégation soviétique Proposition d’ordre du jour de la conférence présentée par la délégation soviétique à la deuxième séance, le 28 juin 1947 Résumé de la déclaration faite le 28 juin 1947 à la deuxième séance par M. Bevin, président de la délégation britannique Proposition présentée par la délégation du Royaume-Uni le 29 juin 1947 Proposition présentée par la délégation soviétique à la troisième séance, le 30 juin 1947 Déclaration faite le 1er juillet 1947 à la quatrième séance par M. Bidault, président de la délégation française Déclaration faite le 2 juillet 1947 à la cinquième séance par M. V. M. Molotov, président de la délégation soviétique Déclaration faite le 2 juillet, à la cinquième séance, par M. Bidault, président de la délégation française Troisième partie Communiqué publié par le ministère des Affaires étrangères le 3 juillet 1947 Invitation adressée le 4 juillet 1947 par les gouvernements français et britannique aux gouvernements d’Albanie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Yougoslavie Projet d’organisation joint à l’invitation Proposition Lettre de M. Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères, à M. Bogomolov, ambassadeur d’URSS à Paris, le 4 juillet 1947 Note du ministre des Affaires étrangères à l’ambassade des États-Unis à Paris, le 4 juillet 1947 Liste des membres de la délégation française à la conférence franco-anglo-soviétique Mémorandum secret remis à Georges Bidault par Jean Monnet, le 24 juillet 1947, sur la question des « crédits Marshall » « La phase actuelle de la reconstruction économique en Europe » I. Le progrès accompli depuis le milieu de 1948 II. L’échéance de 1952 III. Formation d’un marché commun européen et libération des échanges L’Organisation européenne de coopération économique (OECE), conférence de Robert Marjolin, secrétaire général de l’OECE Discours prononcé par le Chancelier Adenauer au Parlement de Bonn, le 13 juin 1950 Conversation sur le plan Schuman, 21 juin 1950 I. Les raisons de la proposition française II. Procédure devant être suivie III. Les grandes lignes de l’organisation envisagée 1. La Haute Autorité 2. Responsabilité de la Haute Autorité 3. Contacts extérieurs de la Haute Autorité 4. Missions de la Haute Autorité Communiqué de presse Discours du président du Conseil des ministres, le chancelier fédéral Konrad Adenauer, le 8 septembre 1952, à l’occasion de la première séance du Conseil des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier Réponse de Jean Monnet, président de la Haute Autorité, au discours du chancelier Adenauer « L’Europe se fait », Jean Monnet, Bruxelles, 30 juin 1953 Discours de Denis de Rougemont, 16 octobre 1953 Annexe Annexe aux statuts Communiqué à la presse, 13 octobre 1955. Constitution du Comité d’action pour les États-Unis d’Europe Exposé de Jean Monnet à la première réunion du Comité d’action pour les États-Unis d’Europe I. En ce qui concerne les travaux de Bruxelles II. En ce qui concerne les travaux de l’OECE Comité d’action pour les États-Unis d’Europe Première session. Réunions des 17 et 18 janvier 1956, Paris Résolution exposant les motifs de la Déclaration commune (adoptée à l’unanimité le 18 janvier 1956) Déclaration commune qui sera soumise à l’approbation parlementaire en Allemagne, en Belgique, en France, en Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas (adoptée à l’unanimité le 18 janvier 1956) Liste des membres du comité Passages de la résolution de Messine relative au Marché commun Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine Bruxelles, le 14 octobre 1955 Mémorandum de la délégation française sur l’établissement d’un marché commun général I. Déclaration générale II. Première étape du Marché commun 1. Conditions de travail 2. Fonds de réadaptation et d’investissement 3. Règles de concurrence 4. Intervention des États 5. Droits de douane entre les pays membres 6. Restrictions quantitatives 7. Droits de douane vis-à-vis des pays tiers 8. Produits agricoles 9. Clauses de sauvegarde III. Organisation à prévoir Résultat de la conférence de Venise. Paris, le 13 juin 1956. Note 1. Décisions de procédure concernant le déroulement futur des négociations 2. Portée de l’adoption du rapport de Bruxelles pas les Six ministres des Affaires étrangères 3. Lien entre le Marché commun et l’Euratom 4. La situation des pays tiers Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l’Euratom, Bruxelles Congès payés Rémunération des heures supplémentaires Notes de bas de page Notes de fin

    Texte intégral

    Pourquoi l’Europe ?

    1À Londres, le 16 juin 1940, deux jours avant l’appel du général de Gaulle, rédigé par lui-même avec Jean Monnet, René Pleven, le major Norton et Robert Vansittart, est élaborée une déclaration d’union franco-britannique1. Elle devait être remise à Paul Reynaud, président du Conseil.

    2Dans ce texte, la France et la Grande-Bretagne se déclarent « indissolublement unis et inébranlablement résolus à défendre en commun la justice et la liberté contre l’asservissement à un système qui réduit l’humanité à la condition de robots et d’esclaves. » On sait ce qu’il advint de la déclaration. À la suite de l’armistice signée à Compiègne le 22 juin 1940 par le Maréchal Pétain, le projet ne peut qu’échouer. Anglais et Français se retrouveront unis dans la tourmente, et l’histoire de l’Europe prendra le cours que la guerre lui a donné.

    3Cette déclaration symbolique, prise dans l’urgence et non suivie d’effets, est cependant un événement singulier dans le mouvement qui, dès lors, par delà la tragédie de la Seconde Guerre mondiale, va aboutir à la construction d’une Europe de la paix.

    4Winston Churchill, en 1943, mentionne pour la première fois dans un discours l’idée d’un « conseil de l’Europe ». La même année, René Mayer adresse à de Gaulle une note préconisant une fédération économique de l’Europe occidentale.

    5Si Hitler, dans sa formulation d’un « nouvel ordre » européen projette une « union » fondée sur la domination nazie, l’idée germe peu à peu, particulièrement dans les mouvements de résistance, que seule une Europe refondée, démocratique, pourra empêcher le retour de la guerre.

    6Jean Monnet, nommé plus tard par les médias comme le « père de l’Europe », consacre d’abord ses efforts à Londres et Washington à participer à l’effort de guerre. La fameuse « Balancé Sheet2 », dans laquelle il contribue à formuler, à Washington, les besoins militaires nécessaires à la victoire sur le nazisme, fait de lui l’un des acteurs de premier plan pour la préparation et la mise en place du Victory program du président Roosevelt, et l’un des organisateurs principaux de la victoire.

    7Le 5 août 1943, à Alger, dans une note, Jean Monnet dessine les grands axes de l’Europe d’après-guerre, et quelques buts prioritaires dont le « Rétablissement ou l’établissement en Europe du régime démocratique, et l’organisation économique et politique d’une “entité européenne". » Il met l’accent sur les conditions du renouveau : « Il n’y aura pas de paix en Europe, écrit-il, si les États se reconstituent sur une base de souveraineté nationale avec ce que cela entraîne de politique de prestige et de protection économique. Si les pays d’Europe se protègent à nouveau les uns contre les autres, la constitution des vastes armées sera à nouveau nécessaire. [...] Des alliances intereuropéennes seront conclues ; nous en connaissons la valeur. Les réformes sociales seront empêchées ou retardées par le poids des budgets militaires. L’Europe se recréera une nouvelle fois dans la crainte.3 » Quelques mois plus tard, dans une autre note4, et lors d’une conversation avec de Gaulle – et André Diethelm, René Mayer, et Hervé Alphand5 –, il poursuit ses réflexions dans un échange où ses thèses sont diversement commentées. À bien des égards cette conversation du 17 octobre 1943 révèle les différences de points de vue, particulièrement chez de Gaulle, qui formeront les débats européens la paix revenue, sur la « question supranationale », le fédéralisme, le rôle des États-Unis6, le rôle du « couple franco-anglais »7.

    L’Europe des petits pas

    8Dans le contexte d’après-guerre, où la victoire des Alliés et de la résistance anti-nazie laisse au bout de longues années de combats et de souffrances une Europe exsangue, désorganisée économiquement, du milieu des années quarante à la fin de la décennie suivante le concept européen s’affine, et passe du domaine de l’Utopie à celui de la réalité.

    9Manifestes d’intellectuels, conférences gouvernementales, mémorandum ponctuent la fin des années quarante d’initiatives et de prises de positions diverses.

    10En septembre 1946, dans un discours à l’université de Zurich, Winston Churchill lance un appel à la réconciliations franco-allemande et invite à la construction des États-Unis d’Europe.

    11En décembre de la même année, est créée l’Union européenne des fédéralistes où l’on trouve le nom de Henri Frenay. En 1947, encore sous l’impulsion de Churchill se constitue l’United Europe Movement, partisan d’un coopération intergouvernementale. D’autres Européens convaincus s’unissent. En France, René Courtin créé le Conseil français pour l’Europe unie – avec pour signataires, parmi d’autres, André Siegfried, Pierre Henri Teitgen – qui formera par la suite le Mouvement socialiste pour les États-Unis d’Europe, constitué de socialistes et des syndicalistes partisans d’une Europe fédérale. En 1961, le mouvement continuera sous le nom de la Gauche européenne.

    12En Belgique, avec les Nouvelles équipes internationales, en Allemagne avec Europa Bund, à Gstaad, sous la houlette de Richard Coudenhove-Kalergi qui réunit une conférence de l’Union parlementaire paneuropéenne, l’idée européenne s’enrichit de nouvelles propositions et réflexion tandis que va s’installer peu à peu la « Guerre froide », et bientôt, se déclencher la guerre de Corée.

    Un bond en avant : l’OECE

    131948 est une année décisive avec la création, le 16 avril, de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE). Seize États en sont membres8. À Bruxelles, un mois plus tôt, un traité a été signé instituant l’Union occidentale avec la Belgique9, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, un traité d’assistance mutuelle en cas de conflit, et instaurant une collaboration dans les domaines économique, social et culturel.

    14La réalisation de l’OECE est un tournant dans la reconstruction de l’Europe. Les seize États qui y participent acceptent, en avril, l’aide du « plan Marshall »10. Le plan, proposé par les États-Unis le 5 juin 1947, a été examiné à Paris, du 27 juin au 3 juillet 1947, lors d’une conférence réunissant les ministres des Affaires étrangères français, anglais et soviétique11. Refusée par l’Urss, l’initiative Marshall est destinée, par une aide financière substantielle, à accélérer la reconstruction de l’Europe et à la préserver du chaos économique et politique12. L’OECE sera la structure qui permettra la mise en œuvre du plan Marshall.

    15L’aide américaine (13 milliards de dollars sur quatre ans) sera finalement directement versée aux États qui l’utiliseront sans véritable coopération. L’OECE, qui, selon les Américains, devait favoriser une certaine intégration des pays de l’Europe occidentale, et pour les Français être dotés de certains pouvoirs supranationaux, est paralysée, entre autres causes, par l’opposition efficace des Anglais qui limitent ainsi l’efficacité de l’ensemble du dispositif13.

    Un symbole : le congrès de la Haye

    16Quelques semaines après la création de l’OECE, se tient à La Haye, sous la présidence de Winston Churchill, le Congrès de l’Europe, à l’initiative du Comité international de coordination des mouvements pour l’unification de l’Europe (Cimue).

    17À ce congrès doté d’une forte charge symbolique, où la délégation allemande est conduite par Konrad Adenauer, est proposée la constitution d’une assemblée européenne délibérante, et d’un conseil extraordinaire chargé d’envisager, par étapes, l’intégration politique et économique des pays européens.

    18En juillet, toujours à La Haye, Georges Bidault, alors ministre des Affaires étrangères français, préconise de créer une association européenne. De fait, en octobre, les cinq pays de l’Union occidentale entérinent le principe d’une assemblée européenne et chargent un comité de la réalisation d’une étude sur les mesures à prendre « en vue d’assurer une union étroite des pays européens ». Dès le 26 novembre, une première réunion a lieu à Paris, sous la présidence d’Édouard Henriot, président de l’Assemblée nationale.

    Le tournant de 1949

    19Le 28 janvier, à Londres, le conseil constitutif de l’Union occidentale décide d’instituer un conseil de l’Europe, doté d’un conseil des ministres, d’une Assemblée consultative (qui se réunira pour la première fois en août) et d’un secrétariat permanent siégeant à Strasbourg.

    20En avril 1949, est signé le traité de l’Atlantique Nord (Otan) auquel l’Allemagne sera admise plus tard, en 1954. Le 28 avril, pièce importante des négociations futures, est décidée la création de l’Autorité internationale de la Rhur où siège l’Allemagne, qui aura en charge la gestion de la production charbonnière et sidérurgique ainsi que sa répartition entre, d’une part l’Allemagne, et d’autre part les autres pays européens.

    21À la première session de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, le 6 septembre 1949, est adoptée une motion, proposée par les parlementaires fédéralistes, souhaitant le développement d’une « autorité politique européenne ayant des fonctions limitées mais des pouvoirs réels. » L’assemblée, en fait, sans jamais obtenir de pouvoir réel, bornée par les réticences des Britanniques et des Scandinaves, n’est guère plus qu’un simple lieu de concertation interétatique. « L’enlisement guette. La spectaculaire démission, en 1951, du premier et enthousiaste président de l’Assemblée, Paul Henri-Spaak, révélera l’ampleur des divergences. Le Conseil de l’Europe sert toutefois d’expérience. Il révèle que l’unification politique de l’Europe nécessite un autre cadre.14 »

    22Un « changement de décors », déterminant, sera provoqué en 1950 par le plan Schuman et l’action de Jean Monnet.

    « Un changement d’espérance » : le plan Schuman15

    23Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères français, propose de « placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute-autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. » Préparée minutieusement et dans la plus grande discrétion diplomatique, inspirée largement par les réflexions de Jean Monnet et des ses collaborateurs, la « déclaration Schuman » est une proposition audacieuse qui deviendra l’un des leviers de la réconciliation allemande et marquera un saut qualitatif dans la progression de la nouvelle Europe.

    24L’initiative Schuman intervient dans le contexte d’une Europe, certes en voie de redressement16, aidée par les Américains à la faveur du plan Marshall, mais dont la reconstruction n’est encore que partiellement fondée sur une vraie démarche commune des États.

    25Dans une lettre qu’il adresse au chancelier Konrad Adenauer le 7 mai 1950, avant sa déclaration officielle, Robert Schuman précise : « L’Europe ne se fora pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble. Elle se fera si des réalisations concrètes créent d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire entre la France et l’Allemagne soit éliminée. L’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne. » La naissance du « couple franco-allemand » est profondément liée aux conséquences du plan Schuman. Elle indique, concrètement, l’entrée de la construction européenne dans une nouvelle phase.

    26Les trois pays du Bénélux déjà liés par des accords douaniers, et l’Italie, sollicités par la France et l’Allemagne, acceptent les bases de la déclaration Schuman. Le Royaume-Uni est réticent à l’idée d’une union douanière et ne s’y joint pas.

    27Le 3 juin 1950, les gouvernements des six pays publient un communiqué commun dans lequel ils s’engagent à mettre en application le plan Schuman et préparer un traité qui sera soumis à la ratification des parlements17. Les négociations18 s’ouvriront le 20 juin et aboutiront, le 18 avril 1951, à la signature du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), dont l’entrée en vigueur est arrêtée au 25 juillet 1952.

    28En septembre 1952, à Luxembourg, se tient la première séance du Conseil des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier où intervient le chancelier Konrad Adenauer.19

    29Les parlements des pays signataires approuveront la signature du traité, non sans réticences chez les parlementaires socialistes qui s’y opposent ou s’abstiennent, tout comme les gaullistes et les communistes, par exemple, en Italie ou en France.

    30L’« effet Schuman » ouvre à de nouvelles ambitions pour l’Europe. Les Pays-Bas proposent une intégration évolutive de l’économie européenne ; au Conseil de l’Europe, Winston Churchill fait adopter une résolution portant sur la création d’une armée européenne unifiée, liée par une coopération avec les États-Unis et le Canada. Quelques semaines plus tard, en août 1952, l’assemblée du Conseil de l’Europe qui a approuvé le plan Schuman, demande la création d’une institution pour la production et la distribution des produits agricoles, et d’autres structures compétentes dans les domaines politiques, économiques social et culturel. De fait, l’idée d’un marché commun agricole fait son chemin, avec pour référence le modèle des instances nées du plan Schuman ; après Pierre Pfimlin, Sicco Mansholt, le ministre de l’agriculture néerlandais en promeut l’idée. Avec le plan Schuman, l’Europe des Six est née. À Rome, en novembre 1952, est signée une convention portant sur la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui entrera en vigueur à l’automne 1953. Cette même année, dans un article-bilan, Jean Monnet peut dire que « l’Europe se fait20 », et Denis de Rougemont parier pour une « renaissance générale de l’Europe.21 »

    Un échec : la Communauté européenne de défense

    31En août 1950, Winston Churchill avait proposé au Conseil de l’Europe la création d’une armée européenne. Le projet avait été reçu par le parlement français. L’idée d’une Communauté européenne de défense fait dès lors son chemin.

    32Approuvée par l’Otan en février 1952, signé à Paris puis ratifiée par les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne et le Luxembourg en 1954, le projet de la CED échouera pourtant, la ratification du traité étant refusée par l’Assemblée nationale française, le 30 août 1954.

    33En 1952, pour compléter la création de la Ceca, et tandis que s’élabore le projet de la Communauté européenne de défense, l’assemblée consultative du Conseil de l’Europe avait proposé la création d’une communauté politique européenne. Le projet est rédigé en mars 1954. Mais le refus français de ratification de la CED fait échouer l’avancée d’une communauté politique qui y était lié.

    34La dimension « supranationale » des différents projets est, principalement, la cause du refus français.

    35L’échec du projet d’armée européenne, certainement prématuré et qui peine encore au début du XXIe siècle à s’imposer, entraînant le report d’une communauté politique, marque un temps d’arrêt dans la progression de l’intégration européenne. Reste la réussite de la Communauté européenne du charbon et de l’acier qui demeurera le fondement de la nouvelle progression vers l’union.

    La Communauté économique européenne et Euratom

    36En août 1952, la Haute autorité de la Ceca est entrée en fonction. Jean Monnet en est le président.

    37En février 1953, le Marché commun pour le charbon et le minerai de fer devient une réalité. L’idée de créer un vaste marché entre ces pays avance malgré tout après la réussite de la Ceca où l’Angleterre est également associée.

    38En novembre 1954, prenant acte de l’échec de la CED, Jean Monnet démissionne de son poste de président. Une démission tactique qui a pour objectif de concentrer plus encore son action en faveur de la construction européenne qui marque le pas : en 1955, il créé le Comité d’action pour les États-Unis d’Europe dont le rôle d’aiguillon sera souvent décisif22. Il sera remplacé à la tête de la Haute autorité par le Français René Mayer.

    39La conférence de Messine, dans une période de dépression européenne a lieu au début de juin 1955. Les Six proposent à son issue le principe d’un marché commun, d’une coopération dans le domaine nucléaire ; ils portent l’accent sur l’harmonisation des politiques sociales23. En juillet, à la conférence de Bruxelles, commencent les négociations sur le Marché commun et le projet nucléaire communautaire (Euratom). Quelques mois plus tard, en mai 1956, Paul Henri Spaak, ministre des affaires étrangères belge, présente les rapports élaborés sur les deux projets. À la fin de ce mois, à Venise les Six décident de convoquer, sur la base des travaux Spaak, une conférence chargée de rédiger les projets de traite de la CEE et d’Euratom24 ; les négociations s’ouvrent à Bruxelles en juin 195625.

    Une date pivot : 1957, les traités de Rome

    401957 sera l’année décisive.

    41Le 25 mars, à Rome, les traités instituant la Communauté économique européenne et Euratom sont signés puis ratifiés par les parlements des Six. Le premier janvier 1958, les commissions adéquates de la CEE et d’Euratom s’installent à Bruxelles. L’Europe, après l’échec de la CED a trouvé son nouveau rythme malgré les réticences anglaises concernant, par exemple, la politique nucléaire, et du fait de ses relations privilégiées avec le Commonwealth. Mais un autre « bond en avant » sera rapidement nécessaire après la signature des traités de Rome.

    Déclaration d’union1

    42À l’heure de péril où se décide la destinée du monde moderne, les gouvernements de la République française et du Royaume-Uni font cette déclaration d’union indissoluble et proclament leur inébranlable résolution de continuer à défendre la Justice et la Liberté contre l’asservissement à un régime qui abaisse l’homme à vivre une vie d’automate et d’esclave.

    43Les deux gouvernements déclarent que la France et la Grande-Bretagne ne sont plus désormais deux nations, mais une Union franco-britannique.

    44La Constitution de l’Union instituera des organes communs pour la défense et la direction de la politique extérieure, financière et économique de l’Union.

    45Chaque citoyen français jouira immédiatement de la nationalité britannique ; chaque sujet anglais deviendra citoyen français.

    46Les deux pays porteront ensemble la charge de réparer les dévastations de la guerre en quelque point de leur territoire qu’elles aient eu lieu et leurs ressources communes serviront également à cette réparation.

    47Pendant la guerre il n’y aura qu’un seul cabinet de guerre et toutes les forces de l’Angleterre et de la France, sur terre, sur mer et dans les airs, seront placées sous sa direction. Le cabinet gouvernera d’où il pourra.

    48Les deux parlements seront formellement associés.

    49Les nations de l’Empire britannique forment déjà de nouvelles armées et la France maintiendra ses forces sur terre, sur mer et dans l’air.

    50L’Union fait appel aux États-Unis pour qu’ils renforcent les ressources économiques des Alliés et pour qu’ils apportent leur puissante aide matérielle à la cause commune.

    51L’Union concentrera toutes ses énergies contre la puissance de l’ennemi en quelque lieu que la bataille se poursuive.

    52Et ainsi nous vaincrons.

    53The following draft proclamation has been drawn up by General de Gaulle, Monsieur Monnet, Monsieur Pleven, Major Morton and myself. We are all agreed that the text is the most suitable and effective that we can devise – and the most appropriate for its purpose. It may of course be susceptible of improvement; but we are all profoundly convinced, and venture therefore to urge most strongly that not only breadth and brevity of statement but also speed are to the very essence of this matter; and with this overriding consideration in view we would beg that this text, or something very near its nature, may be authorised end entrusted at once to General de Gaulle, in order that he may carry it back today and place it in the hands of Monsieur Reynaud as early as possible, and is in any case not later than this evening. The agreed text should, however, meanwhile, and in advance of the General’s return, be communicated on the telephone by him to Monsieur Reynaud2.

    54R. V.

    5516th June, 1940

    Declaration of Union

    56At the most fateful moment in the history of the modern world, the Government of the United Kingdom and of the French Republic desire to make this declaration of indissoluble union and unyielding resolution in defence of liberty and freedom against subjection to a system which reduced mankind to a life of robots and slaves.

    57The two Governments declare that France and Great Britain shall no longer be two nations but on.

    58There will this be created a Franco-British Union.

    59Every citizen of France will enjoy immediately citizenship of Great Britain, every British subject will become a citizen of France.

    60The devastation of war wherever it occurs, shall be the common responsibility of both countries and the resources of both shall be equally, and as one, applied to its restoration.

    61All customs are abolished between Britain and France.

    62There shall be not two currencies but one.

    63During that war there shall be one single War Cabinet/it will govern from wherever it best can. The two Parliaments will unite. A constitution of the Union will be written providing for join organs of defense and economic policies.

    64Britain is raising at once a new army of several million men, and the Union appeals to the United States to mobilize their industrial power to assist the prompt equipment of this new army.

    65All the forces of Britain and France, whether on land, sea or in the air are placed under a supreme command.

    66This unity, this union, will concentrate the whole of its strength against the concentrated strength of the enemy, no matter where the battle may be.

    67And thus we shall conquer.

     

    68The foregoing proclamation should be taken today by General de Gaulle to Monsieur Reynaud and make public tonight both in France and this country.

    The White House, Washington3

    69January 3, 1942

    70Secret

    71My dear Secretary:

    72The victory over our enemies will be achieved in the last analysis not only by the bravery, skill and determination of our men, but by our overwhelming mastery in the munitions of war.

    73The concept of our industrial capacity must be completely overhauled under the impulse of the peril to our nation.

    74Our associates amongst the United Nations are already extended to the utmost in the manufacture of munitions and their factories fall far short of the needs of their own armies.

    75We must not only provide munitions for our own fighting forces but vast quantities to be used against the enemy in every appropriate theatre of war, wherever that my be.

    76I am, therefore, sending this directive and instruction to the war Department, which relates to two phases of our munitions effort.

    77First, a large increase in the production of various munitions of war in 1942 and, secondly, the production to be achieved in 1943.

    78Every non-essential civilian us must give way to the urgency of the needs of our armed forces. Our men and machines must be used to the very limit to attain our goals.

     

    79The Honorable

    80The Secretary of War

    81Following are the list of munitions and the schedule you are directed to fulfil:

    1942

    1943

    AIRCRAFT

    Long Range, Heavy & Medium Bombers

    11,300

    30,000

    Light, Dive, Torpedo & Scout Bombers

    11,000

    17,000

    Pursuits

    16,000

    38,000

    Observation & Transports

    6,700

    15,000

    45,000

    100,000

    TANKS

    Heavy

    500

    5,000

    Medium

    25,000

    50,000

    Light

    19,500

    20,000

    45,000

    75,000

    ANTI-AIRCRAFT

    Light 37 mm

    1,500

    -

    40 mm

    13,000

    25,000

    Heavy 50 mm

    5,400

    10,000

    20,000

    35,000

    ANTITANK

    37 mm

    13,700

    -

    3”

    1,200

    4,000

    MACHINE GUNS (Ground, Tank A.A.)

    .30”

    330,000

    330,000

    .50”

    170,000

    170,000

    500,000

    500,000

    82In addition to the above, I want the ammunition produced commensurate to this program on the assumption that these munitions of war are to be used in combat.

    83In so far as aircraft are concerned, I with you would confer with the Secretary Knox as the appropriate distribution by types as between the Army and the Navy.

    84I realize that you may wish to recommend some increases or amendments in this program but I wish the substance of this instruction to be initiated at once in all its implications.

    85Very sincerely yours,

    86Franklin D. Roosevelt

    Note de Jean Monnet

    875 août 1943

    I.

    88Le développement de la guerre est tel que l’on peut imaginer sa fin prochaine. L’Italie est à la veille d’abandonner la lutte, l’Allemagne donne des signes évidents de faiblesse : l’échec de sa campagne sous-marine marqué, au moment même où les forces et le matériel alliés traversent l’Atlantique en nombre croissant, par une chute chaque mois plus grande des pertes alliées en tonnage – 700 000 tonnes en janvier, graduellement abaissées à moins de 100 000 tonnes à l’heure actuelle – la faiblesse de ses forces aériennes son impuissance à dégager des troupes de Russie en quantité suffisante pour soutenir l’Italie ; tout cela indique, sans qu’aucun doute soit possible, que l’heure de son écroulement approche. Même sans défaite militaire, l’édifice allemand s’effondrera. En effet, il est possible d’étendre un système totalitaire ; il est extrêmement difficile, sinon impossible, d’en contracter le mécanisme. La production allemande a certainement, depuis longtemps, atteint son point maximum. L’échec sous-marin, la faiblesse aérienne, sont des signes qui indiquent certainement une diminution de la production. Or une production totalitaire portée à son maximum nécessite une répartition scientifiquement établie, une balance calculée entre tous les programmes, et finalement un ajustement de toutes les ressources en un plan intégré dans lequel tous les éléments dépendent finalement l’un de l’autre. Qu’il vienne à manquer un élément essentiel – matière première ou pièce essentielle – et ce n’est plus une seule partie de la production qui souffre, c’est l’ensemble. La cause peut être minime, les effets sont cumulatifs. L’Allemagne certainement doit aujourd’hui subir ces conséquences de son système et de son manque de ressources.

    89Si l’on considère également les difficultés de retirer une armée du territoire qu’elle occupe, comme les Balkans de rétablir des lignes de communication, de faire face dans les pays qu’elle continuera à occuper aux révoltes des peuples exaltés par la certitude de la libération prochaine, on ne peut que conclure que la fin de l’Allemagne est proche.

    90La chute de l’Italie, la fin de l’Allemagne, signifient la victoire des Alliées en Europe, la libération des territoires occupés. Cet événement doit se produire dans un avenir prochain. Un accident imprévu dans le réajustement de la situation, auquel doit se livrer l’Allemagne, peut amener une fin soudaine.

    II.

    91Dans ces conditions, il est indispensable de revoir les mesures essentielles qui empêcheront le continent d’Europe d’entrer dans un chaos et poseront les bases qui permettront la reconstruction.

    92Dans une heure aussi grave, une responsabilité particulière incombe au Comité français de la libération nationale.

    93En effet, de son attitude vis-à-vis de ces problèmes dépendra en grande mesure l’attitude des peuples d’Europe ainsi d’ailleurs que l’attitude des grandes puissances alliées dont les armées vont libérer l’Europe.

    94De la manière dont la France, dès sa libération, rétablira sa vie nationale dans l’ordre, dépendra la stabilité européenne et la possibilité de faire une paix constructive et durable.

    95Sans contribution française à la conception de la paix et de la reconstruction de l’Europe, il n’y aura qu’hésitation, confusion et incompréhension de la situation européenne.

    96Sans participation effective de la France au rétablissement de la paix en Europe, il n’y aura qu’anarchie. La préoccupation de maintenir l’ordre fera que les puissances seront plus préoccupées de voir cet ordre maintenu que les institutions qui le maintiendront ; les conséquences seront l’occupation et l’acceptation obligatoire des gouvernements de force et d’arbitraire qui s’installeront dans les différents pays. Les institutions démocratiques seront considérées comme des luxes ne permettant pas l’action rapide essentielle. Avant même que l’on puisse s’en rendre compte, nous aurons une Europe en partie occupée par les troupes alliées, en partie contrôlée nationalement par des gouvernements arbitraires. Les institutions démocratiques auront disparu.

    97Les peuples désemparés chercheront un espoir de conditions meilleures. Ils voudront savoir quelles solutions ont été préparées pour résoudre ces problèmes dont l’existence a entraîné la guerre. Ils se retourneront sur les Alliés, les États-Unis, la Grande-Bretagne, la Russie. À moins que les conditions aient changé, les Alliés ne leur offriront aucun plan constructif répondant à leur anxiété. Alors, nécessairement, les gouvernements ou autorités arbitraires installés dans chaque pays libéré chercheront à satisfaire à cet appel par des formules nationalistes auxquelles ils seront d’autant plus portés que, pour se maintenir au pouvoir, ils auront dû, sous des prétextes de maintien d’ordre, supprimer les libertés essentielles de presse, etc., et qu’en « dictateurs » ils subiront le sort des gouvernements sans mandat réel qui est de rechercher dans l’exaltation nationaliste la solution passagère à des problèmes dont, dans l’état actuel du monde, la solution ne peut être apportée que sous une forme internationale. Mais la solution internationale fera défaut ; la solution du rétablissement de l’ordre intérieur pas des voies démocratiques fera défaut. Les gouvernements ou autorités établis dans chaque pays n’auront pas d’autre issue que l’arbitraire intérieur et les solutions nationalistes.

    98Entre cette voie, l’Europe voie, l’Europe sera une fois de plus perdue. Les forces anglaises et américaines seront, après une très courte période, dans l’incapacité de maintenir l’ordre dans les pays qu’elles occuperont : les désordres seront trop grands, la pression de l’opinion américaine pour le retour des boys home trop forte. La Russie fatiguée occupera une ligne stratégique qu’elle jugera indispensable à sa sécurité. L’Angleterre, affaiblie par son effort, inquiète de l’avenir, se préoccupera de maintenir son empire et d’assurer sa sécurité par des mesures de protection en Europe. Elles se retourneront vers les États-Unis et y rechercheront, comme la France en 1918, une sécurité illusoire par un accord individuel. En face de cet établissement soudain de gouvernements autoritaires où elle avait compté voir s’établir des institutions démocratiques, devant le déchaînement de sentiments nationalistes et des vieilles querelles européennes auxquelles s’ajoutera la crainte de l’emprise bolchevique sur l’Europe, l’opinion publique aux États-Unis se réveillera soudain effrayée et le mouvement isolationniste reprendra une force immense. La guerre contre le Japon n’étant pas terminée, les États-Unis s’y reporteront de toutes leurs forces car il y va de leur sécurité. Une fois de plus, comme en 1918, la paix sera une paix négative, inspirée par la peur ; les mesures seront des mesures de protection nationale, de protection de l’Amérique, de l’Angleterre, de la Russie, contre cette Europe qui a constamment troublé le monde ; de protection de chaque pays contre chaque pays cherchant à profiter de l’effondrement de l’adversaire d’hier pour élargir une protection nationale. Nous referons la paix de 1918. Mais cette fois la rancœur couvrira toute l’Europe, la France y compris ; les libérateurs seront honnis. Les bases de la prochaine guerre auront été posées, mais avant cette guerre nous aurons établi les bases d’une longue période de discorde, empêché le rétablissement des institutions démocratiques et assuré l’impossibilité, pour les pays d’Europe, de recouvrer leur propriété.

    99Cette situation catastrophique à laquelle inévitablement nous allons ne peut être évitée que si la pensée de la France intervient pour montrer le danger, indiquer la voie et proposer les méthodes qui permettraient tout au moins de s’efforcer de résoudre le problème. En effet, la France seule des Alliés est européenne, et c’est de la solution du problème européen qu’il s’agit : les autres, Anglais, Américains, Russes, ont des mondes à eux dans lesquels temporairement ils peuvent se retirer. La France est liée à l’Europe. Elle n’en peut s’évader. De la solution du problème européen dépend la vie de la France. Or nous avons vu que nécessairement le développement de la situation européenne suivant une libération prochaine entraînera nécessairement les trois grands pays à se protéger contre l’Europe, par conséquent contre la France – car aucun accord auquel la France pourrait se trouver entraînée avec l’Angleterre, l’Amérique ou la Russie ne pourra la dissocier de l’Europe avec laquelle, intellectuellement, matériellement, militairement, elle est liée.

    100En outre, dans une Europe libérée mais où l’Allemagne et l’Italie seront écroulées, la France redevient la première puissance occidentale. De plus, son passée historique, ses traditions démocratiques, font que l’Europe regardera vers elle et attendra d’elle au moins un espoir. D’où peut-il venir, hors de la France ? L’Allemagne ni l’Italie ne pourront avec autorité faire entendre leur voix ; d’ailleurs le poids des institutions totalitaires qu’elles ont inventées est trop lourd ; la défaite qui marquera l’esprit de leurs peuples leur ôtera toute possibilité d’initiative constructive, les autres pays d’Europe sont petits, donc nationalistes, inquiets, et leur contribution à un ordre européen trop faible pour que nous puissions espérer que leur action puisse être efficace.

    101C’est donc de la France que peut seule venir la conception de l’ordre nouveau européen et l’impulsion qui peut permettre sinon d’en espérer la réalisation complète, tout au moins de l’entreprendre et de réussir en partie.

    IV.

    102Mais les circonstances actuelles de la guerre, ainsi qu’il est expliqué ci-dessus, peuvent amener la défaite prochaine de l’ennemi et la libération de l’Europe. C’est pour ce moment qu’il faut être prêt ; c’est avant ce moment que les arrangements diplomatiques doivent être faits et avant ce moment que les peuples d’Europe doivent être éduqués, que, dans leur esprit, soient mises les notions essentielles qui devront permettre le rétablissement des institutions démocratiques, l’espoir qu’un programme constructif de réorganisation européenne leur apportera la prospérité et la paix, la foi qu’ils ne trouveront ces solutions que dans une action de coopération internationale. Ainsi, nous aurons contribué à poser les bases qui permettront d’éliminer, dans la foi démocratique réaffirmée et dans l’espoir d’un monde meilleur, les dangers les plus grands de la reconstruction européenne et de la paix – c’est-à-dire la croyance que par le nationalisme et la souveraineté nationale affirmée sous toutes ses formes, politiques et économiques, les anxiétés des peuples pourront être apaisées et les problèmes de l’avenir réglés.

    V.

    103Il faut donc agir avant que l’ennemi s’écroule. Il faut agir maintenant. C’est là le devoir du Comité français de la libération nationale. Il doit arrêter une ligne de conduite, sonder les Alliés non pas pour avoir nécessairement leur agrément, mais pour tenir compte dans la forme finale de la position qu’il prendra, des points essentiels de divergence avec leur point de vue, car leur collaboration – ou tout au moins celle de certains d’entre eux – est nécessaire au succès de notre entreprise. Il doit alors parler à la France et parler au monde.

    104Les buts à atteindre sont le rétablissement ou l’établissement en Europe du régime démocratique, et l’organisation économique et politique d’une « entité européenne ».

    105Ces deux conditions sont essentielles à l’établissement de conditions qui fassent de la paix en Europe un état normal. Il n’y aura pas de paix en Europe s’il est possible que s’y instituent des régimes dans lesquels le droit d’opposition n’est pas respecté et dans lesquels il n’est pas de libres élections. Ces deux conditions sont essentielles au rétablissement et au maintien de toutes les libertés essentielles de parole, de réunion, d’association, etc., qui sont à la base même du développement de la civilisation occidentale.

    106Il n’y aura pas de paix en Europe si les États se reconstituent sur une base de souveraineté nationale avec ce que cela entraîne de politique de prestige et de protection économique. Si les pays d’Europe se protègent à nouveau les uns contre les autres, la constitution de vastes armées sera à nouveau nécessaire. Certains pays, de par le traité de paix futur, le pourront ; à d’autres cela sera interdit. Nous avons fait l’expérience de cette méthode en 1919 et nous en connaissons les conséquences. Des alliances intereuropéennes seront empêchées ou retardées par le poids des budgets militaires. L’Europe se recréera par le poids des budgets militaires. L’Europe se recréera une fois de plus dans la crainte.

    107Les pays d’Europe sont trop étroits pour assurer à leurs peuples la prospérité que les conditions modernes rendent possible et par conséquent nécessaire. Il leur faut des marchés plus larges. Il faut également qu’ils n’utilisent pas une part importante de leurs ressources au maintien d’industries soi-disant « clefs » nécessitées par la défense nationale, rendues obligatoires par la forme des États « à souveraineté nationale » et protectionnistes tels que nous les avons connus avant 1939.

    108Leur prospérité et les développements sociaux indispensables sont impossibles, à moins que les États d’Europe ne se forment en une fédération ou une « entité européenne » qui en fasse une unité économique commune.

    109Il est évident qu’il n’est pas possible d’aboutir à ce « résultat européen » immédiat et qu’une période assez longue sera nécessaire pour permettre les discussions indispensables et la conclusion des accords nécessaires. Mais il est indispensable que, déjà, soient prévues les mesures qui tout au moins feraient que la réalisation n’en soit pas rendue impossible. Nous avons vu plus haut que si la libération de l’Europe se produit telle qu’on peut maintenant le prévoir les conséquences seront inévitablement l’établissement d’autorités arbitraires en Europe et la reconstitution d’États souverains et protectionnistes, c’est-à-dire que les buts ci-dessus risquent beaucoup de ne pouvoir être atteints.

    110[...]

    VII.

    111En conséquence il apparaît que la reconstitution européenne, et par conséquent la paix, doit être prévue en deux étapes, tant au point de vue de la reconstitution des pouvoirs politiques dans les différents États qu’au point de vue économique.

    112La première période est celle qui commence lorsque les premiers soldats des armées libératrices toucheront le continent, jusqu’au moment ou un Congrès de paix pourra être réuni.

    113La deuxième va du moment ou le congrès de paix sera réuni jusqu’à la conclusion et l’établissement – si on y aboutit – d’une entité européenne.

    VIII.

    114La première période, pour les raisons indiquées ci-dessus, est la plus dangereuse. D’elle dépendra toute la suite.

    115Au point de vue politique, il est essentiel que des mesures soient prévues, qui permettent la création immédiate dans les pays libérés de gouvernements provisoires nommés par une consultation démocratique.

    116Le Comité français, du fait des engagements pris par lui publiquement et incorporés dans un acte constitutif du 3 juin 1943, a une position qui lui permet de montrer le chemin à l’Europe.

    117En effet, le Comité français s’est engagé à remettre ses pouvoirs, etc.

    118(à compléter4)

    119Les différents États européens doivent s’engager dans la même voie, avec les formes constitutionnelles différentes chacun en ce qui le concerne. Mais rien ne pourrait donner plus de tranquillité politique à l’Europe troublée que la connaissance, avant la libération, que le premier acte des libérateurs sera de veiller à ce que soit constitué dans leur pays un « gouvernement provisoire », selon les règles de la constitution qui assurera le gouvernement du pays, jusqu’à ce que des élections au suffrage universel, tenues lorsque les prisonniers, ouvrier, etc., seront rentrés chez eux, aient constitué le gouvernement définitif.

    120Cet engagement enlèvera beaucoup de force aux éléments qui, dans les différents pays, peuvent se préparer à prendre le pouvoir. En effet, dans l’ignorance qu’un gouvernement provisoire à base démocratique sera constitué aussitôt la libération, les peuples peuvent tout soupçonner, et par conséquent des coups de force seront justifiés, ou tout au moins encouragés. En outre, si ces coups de force se produisent, au nom de quoi seront-ils réprimés par l’autorité de fait qui s’établira, sinon aux yeux du peuple pour maintenir sa propre autorité ? Tandis que si une répression est nécessaire avant que soit crée le gouvernement provisoire, l’autorité de fait réprimera les coups de force afin de permettre la constitution régulière du gouvernement provisoire. Dans un cas c’est la guerre civile ; dans l’autre, c’est le maintien de l’ordre dans le cadre des institutions. Lorsque le gouvernement provisoire est constitué, il maintient l’ordre au nom de la nation5.

    121Si, comme certains le craignent, des partis veulent profiter du désordre et de l’abandon des peuples pour imposer leur volonté et établir leur système, leur action dans ce cas revêtirait le caractère de rébellion contre les institutions et par conséquent ils s’exposeraient aux mêmes mesures de répression justifiées par les institutions auxquelles ils seront appelés à participer comme tous.

    122Au point de vue économique il est essentiel que soit empêchée dès l’origine la reconstitution des souverainetés économiques ; par conséquent, déjà des engagements devraient être demandés de tous les gouvernements en exil ou autorités tels que le Comité français, de ne pas établir de droits de douane ou de contingents jusqu’à la conclusion du traité de paix.

    123Outre les raisons générales indiquées ci-dessus, il est évident que l’Europe, manquant de ressources, aura besoin de tout ce qu’elle pourra échanger, et que la vie des peuples, au cours de cette période, serait rendue plus difficile si les produits essentiels qu’elle aura tant de difficultés à se procurer étaient encore alourdis par des droits de douane.

    124Il est aussi évident que si cette mesure n’est pas prise les intérêts particuliers feront pression sur les gouvernements pour la restauration des droits de douane, et que les pays les exigeront pour avoir une arme pour ce qu’il est convenu d’appeler les « négociations économiques ». En un clin d’œil le protectionnisme intereuropéen sera reconstitué et, pour une nouvelle période d’années, ne pourra être aboli. Avec ce protectionnisme, ce « nationalisme économique », nous revenons aux conditions de l’Europe qui ont précédé 1939.

    • Question des monopoles d’importation et d’exportation ;

    • Relief ;

    • Mise en train des industries nationales, tout au moins pour assurer du travail ;

    • Question de l’Allemagne, qui pourrait se trouver dans la position d’avoir la seule industrie capable de fonctionner ;

    • Nécessité d’un monopole du commerce extérieur géré par les Alliés ;

    • Restitution par l’Allemagne des machines, etc., prises dans les pays occupés ;

    • Questions financières pour cette période intermédiaire ;

    • Pour les approvisionnements d’outre-mer, etc.

    125Dans ces conditions il apparaît que la première étape doit consister à créer immédiatement des pouvoirs politiques provisoires à base démocratique dans chaque État ; à maintenir l’économie européenne dans cette période transitoire, sans que des droits de douane soient établis ; à ne tenir le congrès de la paix que lorsque pourront s’y réunir les gouvernements provisoires dûment mandatés des différents européens6.

    IX.

    126La deuxième étape est essentiellement le congrès de la paix.

    • Plan de reconstruction politique et économique de l’Europe ;

    • Situation de l’Europe par rapport aux États-Unis, au Royaume-Uni, à l’URSS ;

    • Programme du règlement de la question allemande – mouvements de population ;

    • Constitution d’un État européen de la grosse métallurgie ;

    • Contrôle [par] l’autorité européenne des fabrications et des lignes d’avions ;

    • Association de l’URSS, du Royaume-Uni et des États-Unis à ces systèmes et contrôles ;

    • Organisation politique et financière de l’Europe ;

    • Organisation d’un Conseil mondial avec participation européenne.

    X.

    127Situation de la France si cette politique est suivie :

    • Pour le Comité français, autorité immédiate vis-à-vis du monde et de la France ;

    • La position de la France dans l’Europe, sa sécurité, sa prospérité,

    XI.

    128Si ces lignes générales sont adoptées, il y a lieu, en outre, étant donnée l’urgence de l’heure, de déterminer l’ordre de priorité des questions que le Comité français doit régler :

    129a) Hâter le réarmement de l’armée française ;

    130b) Organiser le Relief ;

    131c) Arrêter de suite la méthode d’adaptation de la loi Trévenauc, sans attendre

    132que l’Assemblé consultative soit constituée (une commission des partis) ;

    133d) Éliminer toute cause de division en France – unification des mouvements de résistance, armée secrète ;

    134e) Fixer les règles juridiques qui permettront l’épuration en France et l’élimination des collaborateurs.

    135f) Plan de reconstruction pour la mise en marche, dans les conditions générales indiquées ci-dessus, des industries permettant de donner le travail indispensable.

    136g) Arrêter les mesures administratives qui seront appliquées au fur et au mesure de la libération.

    • mesures à prendre pour sonder les États-Unis, le Royaume-Uni, l’URSS ;

    • élaboration finale du plan ;

    • mesures diplomatiques et d’opinion politique.

    *

    Ajouts à la note

    137a) Après les mots « en effet le Comité... »,

    138il est suggéré que la rédaction soit la suivante :

     

    139« ....conformément aux documents échangés antérieurement entre le Comité national Français et le commandement en chef civil et militaire et, notamment, la lettre du Général Giraud du 17 mai 1943 et la réponse du général de Gaulle du 25 mai, le Comité français de la libération nationale exercera ses fonction jusqu’à la date où l’état de libération du territoire permettra la formation, conformément aux lois de la République, d’un gouvernement provisoire auquel il remettra ses pouvoirs. Cette date sera, au plus tard, celle de la libération totale du territoire « (note du 3 juin 1943, article 4).

     

    140b) Après les mots : « maintient l’ordre au nom de la nation »,

    141il est suggéré que soit ajouté le passage suivant :

    142« Le maintien de l’ordre au nom de la nation ne sera satisfaisant que s’il est réalisé dans la légalité. Tout le drame européen est celui de l’arbitraire. Le respect de la loi doit être rétabli. Le pouvoir doit être dépersonnalisé. Il faut exclure le despotisme et l’anthropolâtrie. Antérieurement aux régimes totalitaires, essentiellement vers 1914, il en était ainsi dans presque toute l’Europe.

    143« Les formules vagues dans des proclamations ne suffisent pas. Il faut éclairer l’opinion publique. Depuis des années, le libéralisme et la démocratie, le respect de la loi et la vérité sont systématiquement mis dans l’ombre ou l’objet des plus violentes critiques. Il s’agit de les rétablir dans la lumière, sans polémique haineuse et sans accent de révolte, mais avec intelligence, variété et sincérité. L’opinion doit être instruite par la presse, la radio et l’enseignement, la démocratie et le respect de la loi doivent être imprimés dans tous les esprits et dans toutes les consciences. »

     

    144c) Avant le paragraphe IX :

    145« Le plan envisagé pour cette période provisoire n’aura de chances du succès que s’il est réaliste. Il devra tenir compte des expériences historiques propres à chaque pays. Il ne devra pas séparer artificiellement l’élément politique et l’élément économique car cette distinction est contraire à l’enseignement de l’histoire et aux nécessités de la vie gouvernementale. Il ne pourra se développer que dans le cadre de législations mises en sommeil depuis longtemps, ou plus récemment abandonnées, mais qui auront le mérite d’avoir existé, d’avoir été conçues et mises en œuvre dans chacun des États à restaurer. Enfin, le mécanisme des élections et plus généralement des institutions démocratiques suppose un agencement administratif dont il serait peu recommandable d’improviser la structure sans se référer aux précédents de l’époque libérale. »7

    *

    Note de Jean Monnet du 20 août 19438

    1461. Je considère, comme admise l’idée de faire de l’Europe, ou d’une certaine partie de l’Europe, immédiatement après la libération, une unité économique.

    147Il en découle que, pendant les semaines qui suivront le départ des armées d’occupation, aucune mesure ne doit être prise qui rétablisse le nationalisme économique antérieur, ou qui crée à nouveau des conflits d’intérêt entre chaque pays.

     

    1482. Mais la remise en marche de l’économie dans chaque pays va poser des problèmes multiples et dont la solution ne pourra attendre : ravitaillement, transports, remise en marche des usines, fixation des prix, programmes de production.

    149Il ne paraît pas possible de soumettre les décisions à prendre en ces matières à des organismes internationaux. D’abord parce que ces organismes n’existent pas ; ensuite parce que les difficultés urgentes de la période de libération exigeront des décisions rapides, précises et de détail.

     

    1503. On risque donc de se trouver en face du processus suivant :

    151À la libération, des problèmes urgents, et d’ailleurs à peu près les mêmes, sont à affronter dans chaque pays ravitailler la population, stimuler l’agriculture, donner du travail aux ouvriers, relancer la production.

    152Les autorités de chaque pays font face à ces problèmes,

    153Au fur et à mesure que cet effort porte ses fruits, l’économie de chaque pays est à nouveau différenciée, et la reconstruction aboutit à refaire de chaque pays européen un unité économique distincte.

     

    1544. Proclamer, au surplus, que, pendant la période suivant immédiatement la libération, on a interdit toute mesure douanière, prohibition d’importation ou d’exportation, est vide de sens.

    155Pendant cette première période, il n’y aura aucun commerce international, au sens précis du terme ; les besoins locaux de chaque pays seront à peu près inexistants.

    156En fait, il n’y aura rien à interdire ou à autoriser sur le plan des échanges intereuropéens, parce qu’il n’y aura pas d’échanges du tout.

    Conversation du dimanche 17 octobre 1943

    157Étaient présents à la conversation : le général de Gaulle, M. Jean Monnet, M. André Diethelm, M. René Mayer, M. Hervé Alphand.

     

    158M. Monnet résume d’abord les principaux points sur lesquels portera la prochaine négociation qui doit s’ouvrir aux États-Unis au sujet du Relief. Afin d’empêcher que ne s’établisse un état chaotique en Europe, il est nécessaire que les secours soient apportés à la population civile immédiatement après la libération. L’organisation de ces secours constitue le prélude indispensable à tout effort ultérieur de reconstruction.

    159Nous trouverons probablement aux États-Unis une opposition entre les conceptions du Comité de la libération et celles de l’Administration américaine. D’après la thèse américaine, il semble que pendant la période dite militaire, qui peu s’étendre sur une durée de trois à six mois après la libération de chaque zone occupée, le commandement interallié doit prendre en main non seulement le ravitaillement, mais également l’administration civile. Le Comité français estime au contraire qu’il appartiendra à l’autorité nationale d’assurer l’administration civile et, dès la fin des opérations militaires actives, la distribution intérieure du ravitaillement, ce qui exige que soit organisée immédiatement une collaboration avec les autorités militaires, afin de déterminer le programme de ravitaillement et les formes de notre coopération sur le sol français pendant la période des hostilités.

    160En outre, le succès du plan de fournitures en Europe dépend de la rapidité de son exécution. L’organisation du Relief doit permettre à la fois, conformément à la thèse adoptée par le Comité de la libération, d’empêcher une rupture de la vie économique et d’assurer les ravitaillements alimentaires les plus urgents. Sur ce point encore il peut exister une différence de vues au cours de la Conférence des Nations unies, qui cherchera à se préoccuper avant tout des programmes de secours plus lointains, et de la « réhabilitation » qui suivra les hostilités.

    161Nous nous efforcerons de surmonter toutes ces difficultés mais, le cas échéant, M. Monnet n’hésitera pas, s’il le faut, à faire apparaître les divergences de vues. Il est essentiel que le Conseil qui siégera à Atlantic City ne traite pas seulement des problèmes de ravitaillement lointain, mais s’occupe du secours immédiat que les armées seules seraient incapables de fournir.

     

    162M. Diethelm confirme, en ce qui concerne l’établissement des programmes, que l’importation de certaines matières premières nécessaires à la reprise industrielle et à la remise au travail doit avoir une priorité égale à celle des denrées alimentaires et des moyens de transport.

     

    163Le général de Gaulle demande quelle serait la situation si l’effort de coopération internationale tenté à Atlantic City venait à échouer. 11 pense que dans de cas chaque pays pourra être amené à procéder lui-même à ses propres achats. Mais il ne s’agit là que d’un pis-aller et nous devrons auparavant collaborer de notre mieux au succès de l’entreprise internationale projetée.

    164Il est reconnu que nos propositions n’auront de valeur que si elles sont, dans la mesure du possible, le reflet exact de la situation française. Des liaisons doivent donc être développées avec les personnes compétentes en France et ceci malgré les risques que comporte l’établissement de ces contacts.

     

    165M. Monnet insiste sur le fait que les ressources provenant de l’étranger ne seront utilisées à leur pleine valeur que si elles ont combinées avec les ressources intérieures, et si l’administration de la distribution fonctionne dès le premier jour. Ceci nécessite un lien intime et direct entre les commissariats intéressés et les organes de distribution qui fonctionnent à l’intérieur de la France. M. Monnet indique qu’en ce qui concerne le programme de Secours, ces liens sont dès maintenant établis.

    166Un de ses collaborateurs qui se trouve actuellement en France viendra à Washington apporter les dernières précisions sur la situation, et à l’inverse un des membre de la délégation de Washington partira ensuite pour la France afin d’informer nos correspondants.

     

    167MM. Diethelm et Mayer estiment que ces liaisons doivent surtout avoir pour but de démontrer que les grandes lignes de notre action sont conformes à la réalité et non pas de déterminer le détail de nos plans.

     

    168Le général de Gaulle indique qu’il pense faire donner au général Cochet un adjoint qui serait spécialement chargé d’organiser les rapports économiques et financiers avec la France, que chaque commissaire intéressé entretiendra par l’intermédiaire du ou des agents de liaison désignés par lui.

    169Le problème de la reconstruction européenne est enfin abordé. Il est reconnu indispensable que, profitant de sa libération, l’Europe s’organise sur des bases économiques et politiques nouvelles assurant une prospérité et une sécurité plus durables. Des mesures qui permettront, le moment venu, de faire un choix parmi les solutions possibles doivent être prévues dès maintenant dans l’ordre notamment des tarifs douaniers, du régime du contrôle du commerce extérieur, de la distribution des productions européennes, etc.

     

    170M. Diethelm croit que pendant cette période la disette de marchandises sera telle que toutes les productions seront obligatoirement remises en route et artificiellement développées.

     

    171M. Alphand pense cependant que des dispositions pourraient être, dès maintenant, concertées avec certains autres pays européens pour organiser en Europe des secteurs d’échanges libres plus étendus que les territoires nationaux.

     

    172M. Monnet, en ce qui le concerne, pense que l’Europe doit constituer un ensemble économique unique d’échanges libres, en tenant compte du fait que le problème allemand doit en même temps faire l’objet d’une solution particulière ; car c’est ainsi seulement que la sécurité et la prospérité de la France pourront être assurées. On peut désirer une division politique de l’Allemagne, mais à une condition ; c’est que chaque État germanique constitue un élément de l’ensemble européen partageant les mêmes avantages que les autres éléments. Dans le cas contraire, les différentes parties de l’Allemagne divisée auront tendance à s’agglomérer de nouveau pour reconstituer un vaste État germanique au centre de l’Europe. Cette solution n’est possible que dans des conditions qui transforment fondamentalement l’Allemagne. À cet effet, il faut lui enlever sa grosse métallurgie et créer un pays industriel européen composé notamment de la Ruhr, de la Sarre, de la Rhénanie, du Luxembourg, et dont les productions sidérurgiques seront exploitées au profit de l’Europe entière par les nations européennes elles-mêmes.

     

    173Le général de Gaulle craint qu’une pareille solution n’ait pour conséquence d’avantager l’industrie allemande en Europe et de développer la puissance germanique. Il voit difficilement, après cette guerre, les Français et les Allemands faire partie d’une même union économique. Il est partisan d’une solution qui permettrait d’agglomérer des peuples ayant des traditions communes et des économies complémentaires dans l’ouest de l’Europe. Une semblable unité économique pourrait comprendre : la France, la Belgique, le Luxembourg, la Hollande, peut-être la Rhénanie, peut-être l’Italie, l’Espagne et la Suisse. Le général de Gaulle ne cache pas les difficultés de cette réalisation, mais il ne la croit pas impossible. M. Mayer partage cet avis.

     

    174M. Alphand estime que la création d’une union économique de cette nature aurait notamment pour conséquence d’obliger la France à procéder à des réformes profondes et salutaires de son économie.

     

    175Le général de Gaulle ajoute que ce plan ne peut être réalisé que grâce à un accord intime avec l’URSS. Il nécessite probablement un accord avec la Grande-Bretagne et des relations amicales avec les États-Unis. Une pareille construction comporterait en même temps un contrôle de l’industrie d’armement allemand. Le général de Gaulle insiste sur le fait que cette union économique ne devrait pas tendre à l’autarcie mais conclure avec les États-Unis, l’Empire britannique, l’URSS, l’Europe orientale, etc., des accords d’échange. Il souligne le rôle important que la France serait amenée à jouer dans l’organisation et le fonctionnement de l’Union européenne occidentale. Mais on peut prendre une décision sans être mieux éclairé sur les conditions et les conséquences d’une pareille organisation économique de l’Europe. Les études nécessaires peuvent difficilement être poursuivies à Alger, où on manque de documentation et notamment de statistiques. Il est entendu qu’au cours de leur voyage en Grande-Bretagne et aux États-Unis MM. Monnet et Alphand organiseront l’étude technique de ces problèmes de telle sorte que le Comité de la libération ait en sa possession des éléments d’appréciation dans un délai rapide (AME 33/1/8).

    *

    Conférence de M. Hervé Alphand au Centre d’études internationales, École libre des hautes études, le 15 janvier 19449

    La France et la reconstruction européenne

    176Mesdames, Messieurs,

    177Vous avez ce soir devant vous un homme bien embarrassé. Le sujet que je dois traiter est si vaste, si complexe, il pose tant de questions auxquelles nul aujourd’hui ne peut répondre, que j’ai beaucoup d’hésitation à entreprendre la tâche qui consiste à résumer en quelques minutes le rôle de la France dans la reconstruction de l’Europe. Il faut, en effet, ou bien manquer totalement d’humilité ou bien être entièrement ignorant des difficultés à surmonter pour tenter une pareille entreprise. Disons, si vous le voulez, que je pèche à la fois par orgueil et par inconscience.

    178Je dois, en tout cas, prendre une précaution que n’est pas seulement oratoire. Bien que fonctionnaire du Comité français de la libération nationale et engagé ici dans certaines négociations qui touchent de près à la reconstruction française, je ne puis parler ce soir qu’en mon nom personnel. Aucune des vues que je présenterai ne reflète nécessairement une position officielle du Comité. J’ajoute qu’il est bien difficile pour un Français, quel qu’il soit, actuellement en dehors de son pays, de savoir exactement quelle est aujourd’hui, sur ces matières, la pensée intime de la France. Notre devoir – et le général de Gaulle l’a souvent déclaré – consiste à la fois à coordonner l’effort français dans la guerre et à préparer pour nos compatriotes les mesures immédiates de secours ; à faire en sorte que les souffrances qu’ils subissent ne durent pas plus qu’il sera nécessaire pour assurer leur délivrance. Mais pour le reste, pour tout ce qui concerne la reconstruction proprement dite et le rôle que nous pourrons jouer après la victoire dans l’Europe et dans le monde, ce n’est pas à nous qu’il appartient d’en décider, c’est à ceux qui aujourd’hui, plus malheureux et plus méritants que nous, subissent à chaque instant la présence de l’ennemi, sentent la faim, le froid, luttent au sein des groupes de la résistance, sont déportés comme des troupeaux, souffrent au fond des prisons de la Gestapo ou dans les camps de concentration du Reich. Tous les rapports qui viennent de France nous prouvent que ces problèmes d’avenir, ils se les posent sans cesse.

    179Ils n’ont pas perdu l’espoir et je suis sûr que de cette terre aujourd’hui si terriblement foulée par les barbares sortiront des idées nouvelles que nous ne pouvons pas discerner encore et qui dicteront le rôle de la France. Nous-mêmes, que le hasard ou l’audace ont placés en dehors de l’atteinte de l’ennemi, nous aurons pendant ce temps amassé sur le monde extérieur, aujourd’hui coupé de la France, toutes les données sans lesquelles notre gouvernement ne pourrait pas fixer son attitude. Nous lui présenterons ce dossier. Il lui appartiendra alors d’adopter ou de rejeter les propositions qui lui seront soumises.

    180Or cette tâche qui se présente à nous est immense, elle nous écrase. Jamais dans le passé nul n’aura eu à faire face à de tels problèmes. Aucune expérience ne peut nous servir d’exemple. Dans tous les domaines nous devons inventer et avec des moyens qui nécessairement sont réduits. Ce soir, je voudrais vous expliquer brièvement quelles sont ces dispositions de caractère immédiat auxquelles nous devons songer pour que la France renaisse et comment nous devons préparer les mesures plus lointaines qui permettront à notre pays de jouer son rôle dans la reconstruction européenne.

    181On a souvent souligné le manque extraordinaire de vision et de prévision, les erreurs gigantesques d’optique commises par la plupart de nations dites démocratiques, au cours de ces dernières années. Seul l’événement est capable de leur ouvrir les yeux. Elles ont cru tour à tour à la modération des ambitions allemandes ou japonaises, à la force de la ligne Maginot, à la faiblesse de l’armée russe ; elles n’ont décidé qu’à la dernière minute la construction de leurs tanks et de leurs avions, et il a fallu toute une série de miracles pour éviter les catastrophes que nous avons frôlées. Or aujourd’hui, bien peu d’esprits dans le monde conçoivent l’immensité du désastre qui atteindrait l’Europe si, à côté des pures mesures de guerre destinées à libérer, on ne lui apporte pas, dès les premiers jours, les moyens de vivre.

    182Je n’ai pas besoin de vous faire un long tableau de la situation actuelle de la France. Nous savons tous ce qu’elle est, hélas. Nous savons tous ce que peuvent souffrir nos parents que nous avons laissés là-bas. Lorsque nous sommes aux États-Unis, nous avons un peu honte de notre pain blanc, de notre confort. Nous savons qu’ils mangent trois fois moins que nous. Nous savons les ravages effroyables de la tuberculose. N’oublions pas que ces souffrances ne sont pas dues seulement au fait que les Allemands prennent une grande partie des récoltes, mais aussi au fait que, par suite de l’absence de renouvellement des outillages, du transfert vers le Reich des travailleurs, des machines, des locomotives, des camions, ce sont des éléments de base de la production qui sont atteints. C’est ainsi que la France avant la guerre avait 500 000 camions. Il ne lui en reste plus que 60 000. Les stocks de matières premières sont complètement épuisés. Le matériel roulant, faute d’entretien, tombe en ruine. Les terres sans engrais produisent à peu près 30 % de moins qu’avant la guerre. Et ce que je dis de la France s’applique à l’Europe presque tout entière.

    183Or, malgré cette grave détérioration de la vie économique, un certain équilibre entre la production et la consommation s’est établi cependant. Au lieu des cinq trains qui naguère alimentaient chaque jour telle ville française, il n’en arrive plus aujourd’hui qu’en seul, mais enfin il arrive encore. Le jour ou les armées alliées débarqueront, il est fort possible que ce dernier train, ce dernier soutien de la vie dans la petite ville isolée, s’arrêtera aussi, car la libération, qu’on le veuille ou non, a les mêmes effets matériels que l’invasion. C’est une sorte d’invasion amie, elle détruit les lignes de chemin de fer, les usines et les ports, tout comme l’invasion ennemie. Bien plus, si les armées allemandes sur l’ordre d’Hitler décident de pratiquer en France la politique d’annihilation que déjà partiellement elles mettent en œuvre en Italie, si avant de quitter le sol français elles font sauter les usines électriques, inondant les mines, détruisant les barrages, alors véritablement nous aurons à faire face à une immense catastrophe.

    184Il y a quelques semaines, je rencontrais à Alger un jeune diplomate américain qui venait de passer huit jours dans l’Italie du Sud. C’est un homme calme et peu volubile. Or j’étais frappé de voir qu’il était véritablement hanté par le souvenir des images qu’il avait rapportées de Salerne et de Naples, images d’une terre ravagée, de lignes de communication arrachées, d’aqueducs démolis, images d’hommes en haillons assis sur le bord des routes, indifférents à toute lutte et comme s’abandonnant à un destin inconnu. Il est évident qu’une population en butte à de telles difficultés économiques et qui a perdu foi en son avenir, non seulement ne peut apporter aucune aide à l’effort allié, mais encore constitue pour le Commandement un poids économique considérable. Et bien qu’on ne puisse certes en aucune manière faire de parallèle entre l’état d’esprit des Italiens vaincus et celui des Français libérés, l’expérience de l’Italie du Sud doit cependant, en bien des domaines, constituer pour les Alliés un enseignement.

     

    185Quelles sont donc les mesures préparatoires à prendre dès maintenant pour que cette situation ne se généralise pas en Europe ? Ces mesures me paraissent simples à énumérer, sinon à mettre en œuvre. Elles sont au nombre de trois :

    1861. Tout d’abord, il est nécessaire de prévoir, dans le plan de production et de transports alliés, les quantités minima de produits essentiels pour assurer la continuité de la vie économique et réparer dans le plus bref délai possible les destructions des services publics. C’est dire que les armées libératrices ne devront pas seulement arriver avec du lait condensé et des vitamines, il faudra qu’à côté des bateaux qui amèneront les hommes, les tanks et les canons il y ait aussi des bateaux transportant pour la population civile des vêtements, des médicaments, des camions, de l’essence, des machines agricoles, des engrais, le minimum de matières premières essentielles à la vie économique de la nation, enfin les matériels indispensables pour rétablir les services d’eau, de gaz, d’électricité et rééquiper d’une façon sommaire les ports. Les armées doivent songer dès maintenant à passer à l’industrie les commandes correspondantes et à amasser aussi près que possible des bases de débarquement, en Grande-Bretagne et en Afrique du Nord, les stocks nécessaires.

    1872. En second lieu, il faut que ces produits et matières premières qui constituent un ensemble complet et équilibré, soient distribués à l’intérieur du pays. Cette distribution en France ne peut évidemment être faite que par l’administration nationale. C’est elle, en effet, qui contrôlera les ressources locales qui viendront compléter les ressources à importer. Il n’est pas concevable que deux autorités différentes soient chargées de répartir des produits identiques et qui ne diffèrent que par leur origine. Il n’est pas concevable non plus que les Alliés puissent, en quelques semaines, installer en Europe le nombre énorme de fonctionnaires qui serait nécessaire pour mener à bien une tâche aussi complexe que celle de la distribution, alors que, nous le savons, les fonctionnaires français, en dehors de quelques « collaborateurs » dont les noms sont connus et qu’il faudra écarter dès le début, sont des hommes patriotes et qui, au milieu de difficultés extrêmes, ont avec le plus grand dévouement fait face à leur tâche.

    1883. À ces deux conditions, l’une de caractère économique, l’autre de caractère administratif, il en faut une troisième de caractère politique. Si l’on veut que la population française apporte sa contribution maxima à l’effort de guerre, il est indispensable, d’une part que sa participation soit immédiatement coordonnée par une autorité centrale française, qu’on a appelée gouvernement provisoire ou comité, qui jouisse de la confiance de la nation, et d’autre part qu’elle sache qu’aussitôt que possible elle pourra, par de libres élections, choisir elle-même ses institutions et ses chefs. Il apparaît clairement que tel est le but que se proposent, sous la présidence du général de Gaulle, le Comité de la libération qui siège à Alger et l’Assemble consultative placée à ses côtés et qui reflète aussi exactement que possible le sentiment des Français.

     

    1894. Si ces trois conditions sont réalisées] apport immédiat des denrées et des produits nécessaires à la vie économique, organisation de la distribution en France sous l’autorité nationale, certitude d’une restauration prochaine d’un régime politique démocratique, alors je crois que nous aurons fait de notre mieux pour réunir les éléments d’une prompte renaissance de la France. J’ajoute que la formule proposée, telle d’ailleurs qu’elle résulte de récents débats de l’Assemblée consultative d’Alger et des propositions du Comité Français, n’est pas particulière à la France, mais qu’elle pourrait, avec les adaptations nécessaires, être étendue comme un remède général à un grand nombre des nations libérées.

    190N’oublions jamais les affreuses imprécations de Mein Kampf ; n’oublions jamais qu’Hitler a déclaré que s’il était abattu il entraînerait l’Europe dans sa chute. Je ne vois pas pour ma part d’autres moyens de défense que ceux que je vous ai exposés ici.

    191Au surplus, il serait tout à fait vain de parler de plan de reconstruction, de programmes lointains d’avenir, d’une organisation nouvelle de l’Europe, si ces mesures immédiates n’étaient pas prises pour passer le cap le plus dangereux, celui des six premiers mois qui suivront la libération des territoires occupés.

    192Cette période, que j’appellerai la période transitoire, apparaît importante à un autre point de vue. C’est la période au cours de laquelle l’Europe se présentera au monde comme une sorte de table rase sur laquelle il sera possible de construire un édifice véritablement neuf. C’est une période fluide ou tout semblera possible. Mais en même temps in faut comprendre que cette période, exceptionnelle dans l’histoire, risque d’être très courte si l’on ne prend pas les mesures nécessaires pour la prolonger en empêchant des cristallisations hâtives. L’occasion se présentera donc à nous pendant quelques instants. Il faudra savoir ne pas la perdre une fois de plus.

    193Car si nous n’y prenons pas garde, si nous nous contentons de ces mesures immédiates auxquelles je faisais allusion tout à l’heure sans les intégrer dans un cadre plus vaste, alors très rapidement les intérêts nationaux anciens reparaîtront. Chaque pays, indépendamment des autres, reconstruira son économie en reconstituant toutes les productions artificielles que le protectionnisme d’avant guerre puis les besoins de la guerre avaient développées à l’intérieur de chacun d’eux.. Aussi, au moment ou nous voudrions recourir à des solutions internationales nouvelles, nous verrons une fois de plus se dresser devant nous les intérêts acquis, et chaque producteur réclamer une protection douanière. Cet espoir si réel d’un système économique apportant à chaque nation à la fois plus de prospérité et plus de sécurité serait une fois encore anéanti.

    194Je crois donc que toutes les mesures – même celles présentant un caractère d’urgence – que seront appliquées dans cette période transitoire devrons s’inspirer d’un plan d’ensemble et que, si ce plan ne peut être mis au point et accepté par les Nations unies dès maintenant, du moins des dispositions doivent être prises pour conserver à cette période son caractère de fluidité, c’est-à-dire pour conserver à chaque nation sa liberté de choix le jour ou elle voudra prendre ses décisions.

     

    1955. Je n’ai certes pas la prétention, au cours de ce bref exposé, de vous présenter ce programme d’ensemble. Tout au moins voudrais-je vous indiquer quelles doivent être, selon moi, ses grandes lignes.

     

    196A. Il doit tout d’abord à mes yeux revêtir un caractère universel. Nous devons songer à établir le plus tôt possible les organismes mondiaux qui auront pour mission :

    • de contrôler et d’harmoniser les prix et les productions des principales denrées et matières premières ;

    • de mettre en vigueur un mécanisme de crédit international.

    197Qu’il me soit simplement permis d’insister sur ce dernier point, et spécialement dans ce pays qui est appelé à jouer en ce domaine un rôle prépondérant. La reconstruction européenne ne se fera vite que si sont mis au point les systèmes de crédit permettant aux nations dévastées par la guerre d’acheter dans le nouveau Monde, et particulièrement aux États-Unis, les moyens de production nécessaires à leur restauration. Les nations européennes dites « riches », c’est-à-dire celles qui ont pu préserver de l’atteinte de l’ennemi ce qui reste de leur patrimoine en or et en monnaies étrangères, ne pourront être remboursées que si l’intérêt est fixé à un taux suffisamment bas par l’État prêteur lui-même.

    198Les États-Unis auront la principale responsabilité d’une pareille politique. Je prétends qu’il ne s’agit pas là d’une sorte de philanthropie, mais de l’intérêt bien compris des créanciers et des débiteurs. Sans pareil mécanisme de crédit, en effet, l’Europe se trouverait obligée de se replier complètement sur elle-même pour tenter de vivre, et de retourner à ces pratiques d’autarcie qui ont contribué pour une si grande part à la Deuxième Guerre mondiale. Sans un pareil mécanisme, les États-Unis ne pourraient bénéficier de la masse considérable des commandes russes, françaises, belges ou hollandaises, qui fourniront à l’industrie américaine une marge si utile pour assurer le plus grand emploi possible des travailleurs américains.

    199M. Batt, qui au War Production Board est l’adjoint éminent de M. Donald Nelson, déclarait l’autre jour publiquement que l’immense effort demandé à la production américaine avait eu pour conséquence d’appauvrir dans une certaine mesure les richesses naturelles de l’Amérique. De sorte que, assez curieusement, les États-Unis, après cette guerre, devraient sans doute recourir davantage à l’importation de matières premières. Ce sera là sûrement un moyen, pour un grand nombre de pays en Europe, de rembourser les crédits qui leur seront alloués, sans porter aucun préjudice à l’industrie américaine.

    200Je ne crois pas, en un mot, qu’il s’agisse de faire jouer aux États-Unis ce rôle de Père Noèl qui effraie à juste titre l’opinion de ce pays, parce que je suis persuadé qu’une politique d’expansion en Amérique permettra, sans danger pour l’économie intérieure, d’absorber les matières premières et même les produits fabriqués qui seront exportés par les pays débiteurs pour payer les annuités de leurs emprunts.

     

    201B. Suffit-il toutefois de fixer les principes généraux d’une collaboration internationale sur le plan universel ? Ne faut-il pas en même temps, ainsi que l’ont suggéré de nombreux hommes politiques et publicistes (et je fais allusion ici aussi bien à M. Winston Churchill qu’au général Smuts, à M. Van Kleffens, à M. Walter Lippman, à M. Van Zeeland) que ces solutions de caractère mondial soient complétées à un étage intermédiaire par la conclusion d’accords régionaux qui, eux-mêmes, s’intégreront dans un accord universel ? Et dans ce cas faut-il souhaiter une ou plusieurs solutions de caractère régional en Europe ? Quel rôle la France sera-t-elle appelée à y jouer ?

    202Je crois fermement, pour ma part, à la nécessité de pareils accords. Non pas qu’ils constituent une fin en soi mais parce qu’ils sont les éléments de base nécessaire d’une solution universelle. Il ne s’agit pas de remplacer l’autarcie nationale ancienne par une nouvelle autarcie régionale, mais de gravir pas à pas la route difficile qui conduit à une meilleure organisation économique et politique du monde. Il paraît donc souhaitable que dans l’ouest de l’Europe s’organise un groupement comprenant le plus grand nombre possible de peuples. Ces peuples sont liés entre eux par une longue tradition, par une similitude d’origine et de culture ; leur niveau de vie n’est par très sensiblement différent et leurs économies particulières sont dans une large mesure complémentaires. Il y a 150 à 200 millions d’hommes de grande qualité qui, depuis des siècles, ont enrichi le patrimoine universel de leurs inventions et joué un rôle prépondérant aussi bien dans l’histoire politique que dans les échanges internationaux. Divisés, ils risquent aujourd’hui d’être contraints de se plier sur eux-mêmes ; de ne disposer que de marchés insuffisants pour permettre une production en grande série, et de voir leur niveau d’existence se réduire progressivement. Unis, au contraire, ils seront plus prospères et plus forts ; ils constitueront pour le monde entier un client dont le pouvoir d’achat contribuera largement à la richesse générale.

    203Remarquez qu’il ne faut pas craindre qu’un pareil groupement soit dirigé contre telle ou telle autre union d’États, qu’il n’est pas nécessaire d’en justifier la nécessité par la vieille théorie de balance des pouvoirs. Une union de l’Europe de l’Ouest doit coopérer sur le plan politique comme sur le plan économique et de la façon la plus étroite, aussi bien avec la Russie soviétique à l’est de l’Europe qu’avec les États-Unis d’Amérique au-delà des océans. Elle doit jouer un rôle de premier plan dans tout système de contrôle économique ou politique de la puissance allemande, indispensable pour tuer l’esprit de l’impérialisme prussien et écarter ce spectre d’un troisième conflit mondial.

     

    204Ces idées qui nous paraissaient, hier encore, si lointaines, elles nous ont été révélées pour la première fois en juin 1940 lorsque Winston Churchill, à l’heure la plus menaçante de la guerre, à fait à la France sa proposition historique d’union des deux peuples. Des discours récents indiquent qu’elles préoccupent profondément les esprits en ce moment même. Évidemment, elles se heurtent encore à bien des préjugés et, en tout cas, elles ne pourront être réalisées que le jour ou chaque peuple, ayant recouvré sa liberté, pourra se prononcer sur son avenir. Mais comme je l’indiquais tout à l’heure, il faudra que, lorsque ce moment décisif sera venu, chaque nation soit encore libre de choisir et que les anciennes barrières n’aient pas été rétablies en Europe, rendant impossible toute solution internationale. C’est dire que, avant même que la libération soit achevée, des mesures préliminaires et de caractère conservatoire devront être concertées dans le domaine des échanges, des droits de douane, de la monnaie, des productions, des communications et des transports, de telle sorte que ne se recréent pas immédiatement toutes les activités artificielles du passé. C’est à mon avis le devoir de tous les gouvernements chargés de défendre, hors des frontières, les intérêts généraux des pays occupés par l’ennemi de mettre au point, sans perdre de temps, ces mesures provisoires.

    205Je ne doute pas pour ma part que dans un groupement de cette nature la France joue un rôle capital à l’occident de l’Europe. En face d’une Allemagne et d’une Italie mises hors de cause par la victoire, elle représente un élément indispensable à la conclusion de pareils accords.

    206Si, en effet, les mesures que j’ai indiquées sont prises à temps, je suis certain que les facultés de rétablissement de notre pays sont telles que dans un délai rapide il est capable non seulement de faire face à ses besoins essentiels, mais encore d’aider les peuples moins fortunés d’Europe.

    207N’oublions pas que la France pourra très rapidement disposer de ressources agricoles et coloniales considérables ; qu’elle est un des principaux fournisseurs de minerai de fer et d’aluminium ; que ses forces hydrauliques se sont développées sur une vaste échelle ; que l’habileté de ses ingénieurs et de ses techniciens doit faire d’elle un pays de premier rang.

    208J’ajoute que ce n’est pas tellement par le nombre de ses habitants, par l’importance de ses richesses économiques que la France est destinée à tenir sa place parmi les nations. Je crois que son destin est d’apporter, au lendemain de cette guerre où elle a tant souffert et où elle s’est concentrée secrètement sur elle-même, des idées nouvelles pour la reconstruction de l’Europe et du monde.

    209On a beaucoup dit au cours de ces derniers mois que la France avait disparu pour de longues années de la carte du monde. Je crois que c’est ignorer la façon dont elle a toujours surmonté tous les vices de ses gouvernements et tous les désastres qui depuis tant de siècles se sont acharnés sur elle. Au surplus, seuls les faits décideront. On ne peut certainement devenir une grande nation en le proclamant de façon grandiloquente à l’avant de la scène, comme le faisait dans des tirades le dictateur italien entre les deux guerres. Nous ne tomberons pas dans ces erreurs et dans ce ridicule. Une grande puissance est celle qui, avec son génie propre, contribue pour une grande part à la conduite des affaires du monde. Je suis certain que la France ne cessera pas de jouer ce rôle. Cette certitude, je la tiens non seulement, comme je le disais, des leçons de l’histoire, mais aussi des rapports de tous ceux qui s’échappent de la France. Je les ai vus à Londres comme à Alger et ici même. Je sais par eux qu’au fond de la prison l’avenir se bâtit. En vérité, où trouver aujourd’hui dans le monde tant de cœur, tant de volontés tendues vers le salut, tant d’intelligences conscientes des erreurs du passé, alliés à une plus profonde expérience, à une culture plus ancienne dont les racines s’étendent à travers tant de siècles, que parmi nos compatriotes qui luttent obscurément en cette heure même.

    210En tout cas, ceux qui au moment le plus noir de cette guerre ont désobéi aux ordres d’un gouvernement tombé aux mains de l’ennemi, ont abandonné tant de choses chères, pour se mettre à la disposition du général de Gaulle, ne peuvent se faire de la France une autre image. Ce n’est pas seulement pour sa liberté, pour sa délivrance, mais aussi pour sa grandeur qu’ils ont agi ainsi.

    211Si cette France telle que nous l’avons connue, mais enrichie par les douleurs, ne renaissait dans sa forme nouvelle, qui peut croire que la physionomie de l’Europe tout entière n’en serait pas altérée ? Jamais le mot du grand écrivain français qui a dit que les civilisations étaient mortelles ne nous a paru si proche de la vérité. Le jour où, sans la France, la civilisation occidentale disparaîtrait en Europe, qui sait si elle pourrait prospérer sur un autre continent ; les idées destructrices, comme les ondes, ne connaissent pas les océans. Il ne s’agit pas là vis-à-vis de nos amis américains d’une sorte de chantage, mais je crois de la constatation sincère d’un fait.

    212Je crois donc pour ma part que l’intérêt des États-Unis consiste à aider de toutes leurs forces la mise en œuvre de ces solutions sans lesquelles nous ne pourrions prévoir que de longues années d’anarchie en Europe : la réalisation du plan de secours immédiat, la collaboration avec les autorités nationales dès le débarquement, le recours aussi rapide que possible à la volonté populaire pour restaurer les régimes politiques ; puis, sur un plan plus lointain, l’exécution du programme de crédits indispensables à la reconstruction et à la constitution de marchés plus vastes, tout au moins dans l’ouest de notre continent, grâce à la conclusion d’accords régionaux.

    213Parmi les idées dont l’affreuse propagande d’Hitler a tenté de submerger les esprits français, peut-être devrons-nous retenir la seule idée de l’Europe en la débarrassant de ce qu’elle pouvait avoir d’agressif à l’égard d’autres continents, en la débarrassant aussi de la notion nazie du peuple maître et de la capitale Berlin. Sur le plan européen la France est désignée à mener avec ses voisins la construction « régionale », anneau indispensable de la chaîne universelle, car parmi toutes les nations, ayant, suivant la belle image de Valéry, été « successivement romanisée, christianisée et soumise, quant à l’esprit, à la discipline grecque », la France possède au plus haut degré les qualités européennes.

    L’organisation politique et économique de l’Europe occidentale10

    214Dans l’ensemble du continent européen, l’Europe occidentale se distingue par un régime politique, social et économique particulier.

    215La protection judiciaire des droits du citoyen, la procédure démocratique du gouvernement, la liberté d’association, de consommation, de travail, d’entreprise, etc., sont quelques-uns des traits fondamentaux de ce régime qu’il importe en tout état de cause de préserver, quelles que soient les modifications qu’il faudra faire subir au régime lui-même pour lui permettre de satisfaire les exigences de sécurité et de justice sociale des masses populaires. C’est notre conviction que la préservation comme l’adaptation du régime se présenteront dans des conditions particulièrement difficiles si l’Europe occidentale reste morcelée comme elle l’est aujourd’hui. L’objet de la présente note est donc de rechercher quelles modifications dans la structure territoriale de l’Europe occidentale sont nécessaires et possibles pour lui permettre de sortir victorieuse des conflits de toute nature qui ne manqueront pas de surgir après la fin de la Deuxième Guerre mondiale.

    216Il apparaîtra clairement par ce qui suit que les solutions proposées ne peuvent être appréciées à leur juste valeur si l’on ne prend simultanément une vue d’ensemble de l’organisation du continent dans sa totalité.

    La Fédération européenne

    217La solution évidente du problème européen, celle qui se présente la première à l’esprit, est la création d’une fédération englobant tous les pays du continent. On peut, certes prévoir un grand nombre d’étapes et de formes d’organisation intermédiaires, mais le point d’aboutissement serait un État européen qui laisserait une grande autonomie à ses parties constituantes tout en se réservant les attributs essentiels de la souveraineté, affaires étrangères et défense nationale notamment. Dans le domaine économique, l’unification de l’Europe se marquerait par la disparition progressive de toutes les barrières s’opposant à la libre circulation des marchandises, des hommes et des capitaux, par une division rationnelle du travail entre les différentes régions, par une égalisation du niveau de vie à travers le continent. Il est presque certain que cette égalisation (qui pourrait d’ailleurs demander un temps assez long et même ne jamais être pleinement réalisée) se ferait non par une aggravation des conditions d’existence des pays aujourd’hui les plus favorisés, notamment les pays de l’Europe occidentale, mais par une augmentation de la consommation dans les pays plus pauvres. Il serait facile en tout état de cause de prendre des précautions pour que les choses se passent de cette façon. L’économie européenne dans son ensemble recevrait une impulsion extraordinairement puissante de l’unification du marché européen.

    218Mais il est inutile d’analyser avec précision les avantages et les difficultés d’une pareille formule, tant il apparaît que les conditions indispensables à la formation d’une telle fédération n’existent pas aujourd’hui et ne sont pas susceptibles d’exister dans un prochain avenir. Nous distinguerons, en effet, avec soin, entre une fédération proprement dite, résultant de l’agglomération d’unités politiques précédemment indépendantes qui consentent à abandonner une partie de leur souveraineté au profit d’un nouvel État qui les englobe toutes (fédérations américaine et suisse par exemple), et une pseudo-fédération, créée par un conquérant pour donner une apparence de légitimité à son hégémonie. Il est possible, par exemple, que l’Allemagne, si elle était sortie victorieuse de la guerre actuelle, ait essayé d’organiser le continent sous la forme fédérative. Mais il est clair que cette entreprise n’aurait en aucune façon rétabli l’égalité entre vainqueurs et vaincus. Elle n’eût été qu’une façade derrière laquelle la domination allemande aurait continué à s’exercer.

    219Nous distinguerons également entre la vraie fédération, qui a pour principe l’égalité des parties constituantes, et une autre forme politique qui ne résulte pas de la guerre et de la conquête, comme c’eût été le cas de la pseudo-fédération germanique, mais qui sert également à dissimuler la domination d’un État particulier. Même si les nations qui entrent dans la fédération donnent à leur incorporation dans celle-ci un consentement plus ou moins volontaire, il ne saurait être question d’égalité si l’une d’entre elles dispose d’une masse territoriale, démographique, politique, économique et militaire sans commune mesure avec la puissance des autres, autrement dit si la fédération se présente comme l’agglomération de petits États à un grand État. Il s’agit dans ce cas non d’une union entre égaux, mais d’un système de suzeraineté et de vasselage, très éloigné, dans son esprit et probablement dans ses formes, de la fédération véritable.

    220C’est dire que la formation d’une fédération suppose sinon une égalité de puissance entre ses membres, du moins un certain équilibre de force entre eux. Elle peut être créée par exemple, entre plusieurs grands États, dont aucun n’est plus puissant que tous les autres réunis, entre plusieurs petits États dont aucun n’a la possibilité d’asservir les autres, entre plusieurs grands États et petits États, pourvu que l’équilibre de force existant entre les grands États garantisse les petits contre l’accroissement. À la limite, on peut concevoir une fédération entre un grand État et de petits États, si le grand État est parvenu d’un stade de son évolution historique où il abandonne toute ambition d’hégémonie et a un intérêt majeur (souci de sécurité, par exemple, à l’égard d’un autre grand État resté en dehors de la fédération) à se concilier les bonnes grâces des autres membres de la fédération.

    221Pour donner un certain nombre d’exemples concrets, et en prenant l’Europe telle qu’elle existait avant le début de la Deuxième Guerre mondiale, nous ne pouvons concevoir de véritable fédération entre l’Allemagne et le Danemark. Par contre, c’eût été une formule d’organisation politique possible entre la France et l’Angleterre (toutes deux grands États) ou entre la France et la Belgique (la France ayant renoncé à toute idée d’hégémonie et la fédération ayant un caractère de défense commune contre l’Allemagne).

    222Or il faut bien dire qu’après la guerre un des États européens, la Russie, disposera d’une puissance sans commune mesure avec celle des autres pays, vainqueurs ou vaincus. Non seulement elle disposera de sa masse initiale, mais encore elle dominera les Balkans ainsi que l’Europe centrale et orientale non russe, et occupera une grande partie de l’Allemagne. Des trois grandes armées qui existaient en Europe continentale avant la guerre, armée russe, armée française, armée allemande, seul l’armée l’armée russe subsistera, considérablement renforcée, et magnifiquement entraînée.

    223Quant à l’armée britannique, soutenue il est vrai par une marine et une aviation très puissantes, elle se présentera principalement comme un instrument de défense des îles britanniques. Ajoutons que la Russie disposera dans tous les pays d’Europe de sympathies très actives, organisées par des partis communistes qui auront subi l’épreuve de l’action clandestine.

    224Mais ne peut-on espérer une démilitarisation du continent européen et une pacification interne et externe ? Dans cette hypothèse optimiste un grand nombre des avantages dont jouira la Russie immédiatement après la guerre disparaîtraient. Une véritable fédération européenne ne deviendrait-elle pas alors possible ? Oui, à une condition : c’est que le géant russe ne trouve pas en face de lui une poussière d’États, à individualité nationale très forte mais à puissance faible, car sa force économique sera considérable. Même l’entrée de l’Angleterre dans cette fédération ne rétablirait pas l’équilibre, si elle n’était précédée d’un regroupement territorial en Europe occidentale. Sans ce regroupement préalable, l’équilibre ne peut exister qu’à l’échelle mondiale (avec l’adjonction des États-Unis). Mais une fédération universelle n’est à l’heure actuelle qu’une idée chimérique.

    225Nous aboutissons donc à deux premières conclusions :

    • La Fédération européenne suppose une pacification du continent que l’on peut admettre par hypothèse. Il est évident, en effet, que si la lutte pour la domination de l’Europe et du monde se poursuit, toute solution de ce genre est exclue.

    • Elle a pour condition un regroupement préalable des États dans les différentes parties du continent, en particulier en Europe occidentale, car l’exigence d’équilibre subsiste, avec ou sans fédération.

    Regroupements territoriaux en Europe occidentale

    226Nous allons maintenant examiner une à une les différentes formules d’organisation politique et économique qui ont été proposées pour l’Europe occidentale, en nous posant à propos de chacune d’elles les questions suivantes :

    • Que représente-t-elle ?

    • Quelles influences majeures, internes et externes, s’exercent sur la nouvelle organisation ?

    • Quelle place la France peut-elle espérer y trouver, ou bien, si elle n’y entre pas, comment sa position en Europe et dans le monde en sera-t-elle influencée ?

    227Nous examinerons quatre formules qui ont été discutées au cours de ces dernières années : le Bloc latin, la Fédération franco-anglaise, l’État métallurgique, la Fédération continentale d’Europe occidentale :

    I. Le Bloc latin

    228Il est vraisemblable que des possibilités de collaboration étroite entre la France, l’Italie et l’Espagne se présenteront après la fin des hostilités et la chute de Franco. Il n’est pas imaginable que cette collaboration puisse aller très loin dans certains domaines, dans le domaine économique notamment, et puisse être utilisée pour préparer la voie à une fédération latine.

    229À première vue, la solution apparaît séduisante. En particulier pour les raisons suivantes :

    • Le nouveau bloc comprendrait une population de plus de cent millions d’habitants.

    • La faiblesse de la natalité française serait compensée par le caractère prolifique des populations italiennes et espagnoles.

    • La France jouerait presque certainement un rôle directeur dans la fédération.

    230Mais si l’on examine la question de plus près, on aperçoit immédiatement un certain nombre d’inconvénients de nature capitale :

    • La France est au point de vue économique le pays le plus progressif des trois. C’est dans une large mesure qu’elle a été la première à s’affranchir partiellement de l’influence paralysante du catholicisme. Elle aurait donc à tirer à elle seule les deux autres pays et courrait le risque d’être attirée par eux. La France serait un grand pays industriel moderne que le risque serait faible, mais c’est que précisément elle ne peut plus être comparée à l’Angleterre, aux États-Unis, à l’Allemagne ou à la Russie. Elle a elle-même un effort gigantesque à accomplir pour s’équiper, appliquer les récentes découvertes techniques, s’organiser économiquement. S’atteler avec l’Italie et l’Espagne n’est pas le meilleur moyen d’atteindre ce résultat.

    • C’est de la France que le nouvel État recevrait l’essentiel de ses ressources naturelles et de son capital. En particulier, ni l’Italie ni l’Espagne n’ont de charbon. Leur degré d’industrialisation est beaucoup plus faible que celui de la France. Cela revient à dire que la fédération latine serait un État à prédominance agricole, avec tous les inconvénients que cela comporte.

    • Des trois, la France est également le pays politiquement le plus évolué. Mais elle a un gros effort de modernisation à accomplir dans l’organisation et le fonctionnement de son élite bureaucratique. Pour cela, elle doit chercher des modèles et des influences non pas vers le sud mais vers le nord.

    231Pour ces raisons, toute idée de fédération latine nous semble devoir être écartée. Avec une réserve cependant : si la France entrait dans une union avec d’autres États du Nord-Ouest européen et formait avec eux un grand État industriel, l’Italie et l’Espagne représenteraient pour le nouvel État, en même temps qu’un réservoir de main-d’œuvre, un marché pour ses produits et une zone dont elle pourrait assurer le développement économique. Le centre de gravité du bloc étant déplacé, les inconvénients que nous venons d’énumérer disparaîtraient.

    II. L’État métallurgique

    232Il existe dans le nord-ouest de l’Europe un certain nombre de pays et de territoires qui présentent de grandes affinités. Ce sont la Belgique, la Hollande, le Luxembourg, la Rhénanie, la Sarre et la Westphalie. Ces pays et territoires ont en commun de grosses ressources en charbon et une industrie métallurgique développée. L’idée de les grouper en un nouvel État vient du désir de résoudre définitivement la question allemande :

    • Privé de la rive gauche du Rhin et de la Ruhr à l’ouest, peut-être de la Silésie à l’est, l’Allemagne devrait renoncer à toute idée d’hégémonie européenne,

    • L’Angleterre et l’Amérique consentiraient plus aisément à la formation de ce nouvel État qu’à l’annexion de la rive gauche du Rhin et de la Ruhr par la France.

    • Les populations allemandes intéressées accepteraient plus volontiers cette solution, qui équivaudrait presque pour elles à une déclaration d’indépendance, qu’à leur incorporation dans un autre grand pays.

    • Le nouvel État pourrait prendre la forme d’un État européen, dont la neutralité serait garantie par les grands pays du continent et qui n’entretiendrait pas de forces armées.

    233Les avantages seraient donc considérables, mais un certain nombre d’objections se présentent également à l’esprit.

    • L’État métallurgique aurait une très importante population allemande qui, dans certaines hypothèses, pourrait constituer une majorité. Étant donné l’extrême activité des Allemands, leur conscience nationale surexcitée, leurs qualités de travail et d’ordre et leur sens de la discipline, il est à craindre qu’ils ne prennent la direction de la vie sociale, économique et politique du nouvel État. Si, quelques années après la fin de la guerre, une nouvelle poussée nationaliste se produit en Allemagne même, il est à redouter que l’État métallurgique ne se trouve entraîné dans l’orbite allemande. De telle sorte qu’au lieu de réduire la puissance du Reich, on lui aura facilité la domestication des populations non allemandes de l’État métallurgique qui, abandonnées à elles-mêmes ou incluses dans une formation politique différente, eussent sans doute beaucoup mieux résisté.

    • En admettant même que l’Allemagne soit définitivement réduite à l’impuissance par la victoire alliée et le régime qui lui sera imposé après la fin des hostilités, d’autres centres de puissance politique, économique et militaire existent sur le continent. Or, en neutralisant les ressources métallurgiques de l’Europe occidentale, les Français et les Anglais se priveraient simplement d’une partie considérable de la production de charbon, de fer, d’acier, de machines, etc., sur laquelle ils pourraient compter en cas de tension internationale.

    • En poussant l’optimisme jusqu’à la limite et en supposant une démilitarisation complète du continent et la formation d’une fédération européenne, la réorganisation politique de l’Europe occidentale par la création de l’État métallurgique n’aboutirait pas au résultat désiré, à savoir la formation d’un bloc qui puisse discuter d’égal à égal avec la Russie la constitution de la nouvelle fédération, et la fédération formée, empêche qu’elle ne devienne un instrument de domination entre les mains d’une des parties constituantes. L’État métallurgique ne représentera pas en effet une organisation économico-politique du même degré de puissance que la Russie. L’Europe occidentale consistera en des États moyens, France, Royaume-Uni, État métallurgique, dont les forces se joindraient difficilement et qui ne formeraient pas un contrepoids à la puissance soviétique.

    • Du point de vue spécifiquement français, l’apparition d’un État métallurgique sur la frontière nord et est de notre pays ne nous aidera en aucune façon à résoudre nos problèmes économiques. Il est à redouter, au contraire, qu’il ne mette notre propre industrie métallurgique dans une position difficile et ne constitue un obstacle à l’industrialisation de la France. L’industrie du fer et de l’acier du nouvel État jouira, en effet, d’un haut degré de concentration et d’organisation. Il est vraisemblable, notamment, qu’elle attirera à elle une partie importante de notre production de minerai de fer.

    234Mais les objections que nous venons d’indiquer disparaissent, comme elles disparaissent dans le cas du Bloc latin, si l’on imagine que la région métallurgique de l’Europe occidentale, au lieu d’être réorganisée en un État distinct, constitue une partie d’un bloc politique dont l’Angleterre et la France forment le cœur. Notre conviction profonde est que la clé de toute réorganisation économico-politique en Europe occidentale doit être recherchée dans les rapports franco-anglais. C’est pourquoi nous allons maintenant examiner ceux-ci brièvement.

    III. L’Union franco-anglaise

    235L’Angleterre se trouvera au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale dans la même position que la France après la première. Dans le camp des nations victorieuses, ayant joué un rôle décisif dans la défaite de l’Allemagne, appartenant provisoirement au groupe des grandes puissances qui dicteront les conditions de paix, elle ne disposera cependant plus des forces qui lui permettraient, à longue échéance, de traiter d’égal à égal avec la Russie et les États-Unis. Certes, le renversement du rapport de puissance entre l’Angleterre et les États-Unis n’est pas un phénomène nouveau et les Anglais auraient tort de s’en émouvoir. Ce n’est pas demain que les États-Unis s’embarqueront dans une entreprise de conquête et, tout bien pesé, il n’est nullement certain que le Royaume-Uni se trouvera après la guerre dans une position d’infériorité économique vis-à-vis de l’Amérique. D’autre part, le désir des États-Unis de s’occuper des affaires d’Europe est probablement un phénomène transitoire et le danger est bien plus celui d’un retrait total que d’une immixtion trop grande.

    236Mais il en va différemment à l’égard de la Russie. Sans prêter à celle-ci des intentions sinistres, il est clair que l’avenir de l’Europe serait assuré d’une façon beaucoup plus solide si elle trouvait en face d’elle une autre grande puissance, de pouvoir comparable, qui fasse de toute entreprise de domination exclusive un risque de guerre prolongée et incertaine. Or l’Angleterre est hors d’état de se mesurer seule avec la Russie. Elle n’a ni la population ni les ressources industrielles qui permettraient de le faire. Il est vrai qu’elle peut, en cas de crise, compter sur l’appui de ses dominions et des États-Unis, de même qu’une nouvelle menace sur le continent pousserait vers elle les pays de l’Europe occidentale. Mais il y a une grande différence entre des sympathies inorganisées, se manifestant de façon sporadique, et l’unité de conception et d’action qui est celle d’un État particulier. C’est pourquoi nous voyons l’Angleterre aujourd’hui, avant même la fin de la guerre, tendre des antennes dans toutes les directions et chercher à grouper autour d’elle les forces dont elle a besoin pour tenir sa place en Europe.

    237Le discours de Halifax est une invitation aux dominions de partager avec le Royaume-Uni les responsabilités de la politique étrangère et de la défense de l’empire. L’Angleterre se sentira beaucoup plus forte pour agir en Europe si elle a derrière elle un empire unanime. Mais il ne faut pas se méprendre sur le sens du discours de Halifax. Il ne signifie pas que l’Angleterre est prête à se détacher du continent et à se replier sur son empire. Elle sait qu’elle ne peut pas se détacher du continent. Ce qui est vrai, c’est qu’un accord avec les dominions lui donnera liberté d’action en Europe. Elle pourra y prendre des initiatives sans redouter à tout instant de s’aliéner les autres membres du Commonwealth.

    238Il est d’ailleurs difficile de penser que les Anglais se font beaucoup d’illusions sur la possibilité de resserrer l’unité politique de l’empire. Les tendances centrifuges y sont beaucoup trop fortes. Le Canada a déjà décliné les propositions implicites dans le discours de Halifax

    239L’Afrique du Sud devra rechercher dans une indépendance complète la solution de ses problèmes intérieurs. L’Australie est trop absorbée dans les questions du Pacifique pour prendre des engagements en Europe. Seule la Nouvelle-Zélande a déclaré qu’elle était prête à s’engager dans la voie indiquée par Halifax.

    240Le discours de Smuts, par contre, reflète la tendance fondamentale de la politique britannique, celle qui est destinée à s’affirmer avec le plus de force à mesure que le temps passera. L’Angleterre ne peut se retirer de l’Europe. Mais pour y parler avec autorité, elle a besoin d’avoir l’Europe occidentale derrière elle, en particulier la France. Elle a pu pendant quelque temps entretenir des illusions contraires, celle d’un équilibre européen fondé exclusivement sur son accord avec la Russie. Elle se rend compte que pour pouvoir s’entendre d’une façon durable avec la Russie, il lui faut être plus forte qu’elle n’est.

    241Cet accroissement de force ne peut lui venir que de l’Europe occidentale. Tout permet de penser qu’elle est décidée aujourd’hui à une collaboration étroite avec la France. Il ne sera peut-être pas trop difficile demain de faire revivre l’occasion de juin 1940 et de faire comprendre à l’Angleterre que, sans une unité politique avec la France, l’aide que s’apporteront réciproquement les deux pays ne correspondra pas aux exigences de la situation européenne.

    242L’intérêt de la France à cette union est aussi évident que celui de l’Angleterre. Il l’est même plus à certains égards, car elle en dérivera non seulement des avantages politiques et militaires, mais un contact étroit avec le monde anglo-saxon qui lui permettra de réaliser cette modernisation de sa vie économique et sociale qui est, après la sécurité extérieure, son plus grand besoin.

    IV. La Fédération d’Europe continentale

    243Nous sommes maintenant en mesure de préciser ce que pourrait être ce bloc d’Europe occidentale qui permettrait de rétablir l’équilibre politique et militaire du continent. Il comprendrait les éléments suivants :

    1. La France et l’Angleterre, dont l’union forme le fondement de tout l’édifice.

    2. Les pays membres du bloc métallurgique de l’Europe occidentale : Belgique, Luxembourg, Hollande, Sarre, Rhénanie, Westphalie. À l’origine au moins la Fédération pourrait être limitée à ces deux premiers groupes de pays qui sont parvenus au même degré de civilisation.

    3. L’Italie et l’Espagne, dont les rapports économiques et politiques avec la Fédération seront étroits dès le point de départ et qui pourront ensuite y trouver place.

    4. Des États limitrophes, comme les pays Scandinaves et la Suisse, qui seraient probablement attirés par la Fédération.

    5. Plus tard peut-être, quand les souvenirs de la guerre se seront effacés, l’Allemagne elle-même qui retrouverait ainsi les territoires qui en auront été provisoirement détachés.

    244Conception gigantesque, de réalisation extrêmement difficile, mais qui représente le seul espoir de salut de notre civilisation occidentale en Europe. Comment peut-on s’en représenter l’exécution ?

    245Dans ce qui suit, nous nous bornerons à discuter la première étape, à savoir la formation d’une fédération entre l’Angleterre, la France, la Belgique, la Hollande, le Luxembourg et l’Allemagne occidentale.

    246La difficulté principale que nous rencontrons vient des sentiments confus et souvent contradictoires de l’Angleterre à l’égard de l’Europe occidentale, confusion qui s’exprime en particulier dans le discours de Smuts. Tout en comprenant l’absolue nécessité d’un groupement supranational dans cette partie du continent, groupement dont elle-même ferait partie, l’Angleterre éprouve à l’égard de la France une inquiétude due à l’incertitude qui s’attache à l’avenir de notre pays. La France a été battue, son économie est en ruine, son relèvement incertain. Il est à craindre que cette inquiétude britannique ne subsiste quelque temps après la fin des hostilités et ne paralyse les initiatives de l’Angleterre pour la formation d’une fédération d’Europe occidentale.

    247Il est donc vraisemblable que les premières démarches devront être accomplies par l’autre pilier de la fédération envisagée, à savoir par la France, et que l’Angleterre ne se joindra à la Fédération qu’ultérieurement. C’est ainsi qu’il faut envisager des discussions éventuelles avec la Belgique et la Hollande, comme la préparation d’une union dans laquelle entrerait l’Angleterre. On objectera que pour ces premières discussions, peu importe que l’Angleterre doive ou non participer ultérieurement à la Fédération ; les problèmes techniques restent les mêmes. Certes, mais les problèmes politiques sont différents. Une constitution fédérale rédigée pour les trois pays sera quelque chose de très différent d’une constitution que l’Angleterre pourrait éventuellement accepter. Si la Fédération est destinée à inclure ultérieurement l’Angleterre, celle-ci doit être associée très étroitement aux négociations. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette exigence ne complique pas le problème ; elle en facilite au contraire la solution. Ni la Belgique ni la Hollande ne se fédéreront avec la France si elles n’y sont pas vivement encouragées par l’Angleterre. Et l’Angleterre ne fera ce geste que si elle est assurée que la Fédération franco-belgo-hollandaise est un État ami qui renforce sa propre position en Europe.

    248En admettant même que l’Angleterre n’entre pas dans la Fédération dans un temps relativement court après la formation de celle-ci, il est probable que l’évolution non seulement politique, mais aussi économique du monde l’encouragera à nouer avec elle des relations très étroites. En particulier, une nouvelle dépression économique aux États-Unis pousserait l’Angleterre, qui chercherait à tout prix à maintenir le plein emploi de ses forces de travail, à étendre son aire économique.

    249On peut donc concevoir la formation d’une Fédération d’Europe occidentale en trois étapes :

    • Fédération de la France, de la Belgique et de la Hollande avec encouragement anglais.

    • Création de liens étroits avec l’Angleterre, sous forme, par exemple, d’une union douanière qui engloberait la Fédération et l’Angleterre.

    • Entrée de l’Angleterre dans la Fédération.

    250Dans une seconde note, nous examinerons l’attitude probable des autres grands pays du monde à l’égard du bloc d’Europe occidentale.

    Discours du général Marshall, secrétaire d’État des États-Unis, prononcé le 5 juin 1947, à l’université Harvard11

    251Je n’ai pas besoin de vous dire, Messieurs, que la situation mondiale est très grave. Cela est bien évident pour tous les gens intelligents. Je crois que le problème est d’une si grande complexité que la masse même des faits présentés au public par la presse et la radio rend extrêmement difficile, pour l’homme de la rue, une évaluation nette de la situation. De plus, la population de ce pays se trouve très loin des régions troublées de la terre, et elle a beaucoup de peine à imaginer la misère, les réactions qui la suivent chez les peuples qui ont longtemps souffert, et l’effet que ces réactions ont sur leurs gouvernements au cours de nos tentatives pour établir la paix dans le monde.

    252Lorsqu’on a étudié les besoins de la reconstruction de l’Europe, les pertes en vies humaines, les destructions de villages, d’usines, de mines e de voies ferrées ont été estimées de façon assez exacte, mais il est devenu évident au cours des mois qui viennent de s’écouler que ces des destructions visibles sont probablement moins graves que la dislocation de toute la structure de l’économie européenne. Depuis dix ans la situation est très anormale. Les fiévreux préparatifs de guerre et l’activité encore plus fiévreuse déployée pour soutenir l’effort de guerre ont détruit toutes les branches des économies nationales. L’outillage industriel n’a pas été entretenu, a été endommagé ou est tout a fait démodé. Sous la domination arbitraire et destructive des nazis, presque toutes les entreprises ont été attelées à la machine de guerre allemande. Les relations commerciales anciennes, les institutions privées, les banques, les compagnies d’assurances et les compagnies de navigation ont disparu ; faute de capitaux, par suite de leur absorption lorsqu’elles ont été nationalisées, ou simplement parce qu’elles ont été détruites. Dans beaucoup de pays, la confiance en la monnaie nationale a été rudement ébranlée. L’effondrement de la structure commerciale de l’Europe s’est produit pendant la guerre.

    253La reprise économique a été sérieusement retardée par le fait que deux ans après la cessation des hostilités l’accord n’a pas encore été réalisé sur les traités de paix avec l’Allemagne et avec l’Autriche. Mais, même si une solution plus rapide de ces problèmes difficiles était acquise, la reconstruction de la structure économique de l’Europe demanderait évidemment beaucoup plus de temps et des efforts plus grands que nous ne l’avions prévu.

    254L’un des aspects de ce problème est à la fois intéressant et grave : le fermier a toujours produit les vivres qu’il peut échanger avec les citadins contre les autres choses nécessaires à la vie. Cette division du travail est à la base de la civilisation moderne. A l’heure actuelle elle est menacée de ruine. Les industries des villes ne produisent pas assez de marchandises à échanger avec les fermiers producteurs de vivres. Les matières premières et le combustible manquent. L’outillage industriel manque, ou est trop usé. Le fermier et le paysan ne peuvent trouver sur le marché les marchandises qu’ils veulent acheter. Si bien que la vente de leurs produits en échange d’argent qu’ils ne peuvent utiliser leur semble une transaction sans intérêt. Ils ont donc cessé de cultiver beaucoup de champs pour en faire des pâtures, bien qu’ils manquent de vêtements et d’autres produits ordinaires de la civilisation. Pendant ce temps, les habitants des villes manquent de vivres et de combustible. Les gouvernements sont donc forcés de se servir de leurs ressources en devises étrangères et de leurs crédits pour acheter ces produits indispensables à l’étranger, épuisant ainsi les fonds dont ils ont un urgent besoin pour la reconstruction. Une situation très grave se crée donc rapidement qui est de fort mauvais augure pour le monde. Le système moderne qui repose sur la division du travail et l’échange des produits est en danger de s’effondrer.

    255La vérité, c’est que les besoins de l’Europe pendant les trois ou quatre prochaines années en vivres et en autres produits essentiels importés de l’étranger – notamment d’Amérique – sont tellement plus grands que sa capacité actuelle de paiement qu’elle devra recevoir une aide supplémentaire très importante ou s’exposer à une dislocation économique, sociale et politique très grave.

    256Le remède consiste à briser le cercle vicieux et à restaurer la confiance des habitants de l’Europe tout entière. Le fabricant et le fermier, dans de très vastes régions, doivent pouvoir et vouloir échanger leurs produits contre des monnaies dont la valeur constante ne fasse pas de doute.

    257En dehors de l’effet démoralisant qu’a le désespoir des peuples en question sur le monde entier, et des troubles qu’il peut provoquer, les conséquences de cette situation pour l’économie des États-Unis devraient être évidentes pour tous. Il est logique que les États-Unis doivent faire tout ce qu’ils peuvent pour aider à rétablir la santé économique du monde, sans laquelle la stabilité politique et la paix assurée sont impossibles. Notre politique n’est dirigée contre aucun pays, aucune doctrine, mais contre la famine, la pauvreté, le désespoir et le chaos. Son but doit être la renaissance d’une économie active dans le monde, afin que soient créées des conditions politiques et sociales où de libres institutions puissent exister. Cette aide, j’en suis convaincu, ne doit pas être accordée chichement, chaque fois que surviennent les crises. Toute aide que ce gouvernement pourra apporter à l’avenir devrait être un remède plutôt qu’un simple palliatif. Tout gouvernement qui veut aider à la tâche de la reprise économique jouira, j’en suis sûr, de la plus entière coopération de la part du gouvernement des États-Unis. Tout gouvernement qui intrigue pour empêcher la reprise économique des autres pays ne peut espérer recevoir notre aide. De plus, les gouvernements, les partis et les groupes politiques qui cherchent à perpétuer la misère humaine pour en tirer un profit sur le plan politique ou sur les autres plans se heurteront à l’opposition des États-Unis.

    258Il est déjà évident qu’avant même que le gouvernement des États-Unis puisse poursuivre plus loin ses efforts pour remédier à la situation et aider à remettre l’Europe sur le chemin de la guérison, un accord devra être réalisé par les pays de l’Europe sur leurs besoins actuels et ce que ces pays de l’Europe feront eux-mêmes pour rendre efficaces toutes les mesures que ce gouvernement pourrait prendre. Il ne serait ni bon ni utile que ce gouvernement entreprenne d’établir de son côté un programme destiné à remettre l’économie de l’Europe sur pied. C’est là l’affaire des Européens. L’initiative, à mon avis, doit venir de l’Europe.

    259Le rôle de ce pays devrait consister à apporter une aide amicale à l’établissement d’un programme européen, et à aider ensuite à mettre en œuvre ce programme dans la mesure où il sera possible de le faire. Ce programme devrait être général et établi en commun par un grand nombre de nations européennes, sinon par toutes.

    260Il est absolument essentiel au succès de toute mesure que pourraient prendre les États-Unis que la population d’Amérique comprenne la nature du problème et les remèdes qui doivent être appliqués. Les passions et les partis pris politiques ne devraient point y avoir de part. Avec de la sagacité et une acceptation, par notre peuple, des immenses responsabilités que l’histoire a clairement imposées à notre pays, les difficultés que j’ai soulignées peuvent être et seront surmontées.

    Advance Material12

    261Following advance material is not for publication until Marshall begins speaking, expected between 1730 and 2000 GMT June 5. Do not permit press or radio to make it public until flash release by wireless bulletin or until released by responsible press services or radio broadcasting reaching your area.

    262Marshall calls on European countries to organize for US aid

    263Cambridge, Mass. June 5 – U.S. Secretary of State Marshall, reiterating U.S. interest in economic soundness for Europe and U.S. willingness to grant aid to achieve that stability, today called on nations of Europe to agree among themselves on their requirements and of maximum utilization of aid United States can extend.

    264«The role of this country should consist of friendly aid in the drafting of a European program and of later support of such a program so far as it may be practical to us to do so «Marshall said.» The program should be a joint one, agreed to by a number, if not all European nations».

    265Full text of Marshall address before Harvard University follows:

    266«I need not to tell you gentlemen that the world situation is very serious. That must be apparent to all intelligent people. I think one difficulty is that the problem is one of such enormous complexity that the very mass of facts presented to the public by press and radio make it exceedingly difficult for the men in the street to reach a clear appraisement of the situation. Furthermore, the people of this country are distant from the troubled areas of the earth and it is hard for them to comprehend the plight and consequent reaction of the long-suffering peoples, and the effect of these reactions on their Governments in connect with our effort to promote peace in the world.

    267In considering the requirements for the rehabilitation of Europe, the physical loss of live, the visible destruction of cities, factories, mines and railroads was correctly estimated, but I has become obvious during recent months that this visible destruction was probably less serious than the dislocation of the entire fabric of European economy. For the pas ten years conditions have been highly abnormal. The feverish preparation for war and the more feverish maintenance of the war effort engulfed all aspects of the national economies. Machinery has fallen to disrepair or is entirely obsolete. Under the arbitrary and destructive Nazi rule, virtually every possible enterprise was geared into the German war machine. Long-standing commercial ties, private institutions, banks, insurance companies and shipping companies disappeared, through loss of capital, absorption through nationalization or by simple destruction. In many countries, confidence in the local currency has been severely shaken. The breakdown of the business structure of Europe during the war was complete.

    268Recovery has been seriously retarded by the fact that two years after the close of hostilities the peace settlement with Germany and Austria has not been agreed upon. But even given a more prompt solution of these difficult problems, the rehabilitation of the economic structure of Europe quite evidently still require a much longer time and greater effort than had been foreseen.

    269There is a phase of this matter, which is both interesting and serious. The farmer has always produced the foodstuffs to exchange with the city dweller for the other necessities of life. This division of labor is the basis of modern civilization. At the present time it is threatened with breakdown. The town and city industries are not producing adequate goods to exchange with the food-producing farmer. Raw material and fuel are in short supply. Machinery is lacking or worn out. The farmer or the peasant cannot find the foods for sale, which he desires to purchase. So the sale of this farm produce for money, which he cannot use, seems to him an unprofitable transaction. He therefore, has withdrawn many fields from crop cultivation and is using them for grazing. He feeds more grain to stock and finds for himself and his family an ample supply of food, however short he may be on clothing and the other ordinary gadgets of civilization. Meanwhile people in the cities are short of food and fuel. So the Governments are forced to use their foreign money [...] which are urgently needed for reconstruction. Thus a very serious situation is rapidly developing which bodes no good for the world. The modern system of the division of labour upon which the exchange of products is based is in danger of braking down.

    270The truth of the matter is that Europe’s requirements for the next three or four years of foreign food and other essential products – principally from American – are so much greater than her present ability to pay that she must have additional help, or face economic, social and political deterioration of a very grave character.

    271The remedy lies in breaking the vicious circle and restoring the confidence of the European people in the economic future of their own countries and of Europe as a whole.

    272The manufacturer and the farmer throughout wide areas must be able and willing to exchange their products for currencies the continuing value of which is not open to question.

    273Aside from the demoralising effect on the world at large and the possibilities of disturbance arising as a result of the desperation of the people concerned, the consequences to the economy of the United States should be apparent to all. It is logical that the United States should do whatever it is able to do to assist in the return of normal economic health in the world, without which there can be no political stability and no assured peace. Our policy is directed not against any country or doctrine but against hunger, poverty, desperation and chaos. Its purpose should be the revival of working economy in the world so as to permit the emergence of political and social conditions in which free institutions can exist. Such assistance, I am convinced, must not be on a peace-meal basis as various crises develop. Any assistance that this Government may render in the futures should provide a cure rather than a mare palliative. Any Government, which manoeuvres to block the recovery of other countries, cannot expect help from us. Furthermore, Governments, political parties or groups which ask to perpetuate human misery in order to profit there from politically or otherwise sill encounter the opposition of the United States.

    274It is already evident that, before the United States Government can proceed much further in its efforts to alleviate the situation and help start the European world on its way to recovery, there must be some agreement among the countries of Europe themselves will take in order to give proper effect to whatever action might be undertaken by this Government. It would be neither fitting nor efficacious for this Government to undertake to draw up unilaterally a program designed to place Europe on its feet economically. This is the business of the Europeans. The initiative, I think must come from Europe. The role of this country should consist of friendly aid in the drafting of a European program and of later support of such a program so far as it may be practical for us to do so. The program should be a joint one, agreed to by a number; if not all European nations.

    275An essential part of any successful action on the part of the United States is an understanding on the part of the people of America of the character of the problem and the remedies to be applied. Political passion and prejudice should have no part. With foresight, and a willingness on the part of our people to face up to the vas responsibility which history has already placed upon our country, the difficulties I have outlined can and will be ever some. (End Marshall Text.)

    Conférence des ministres des Affaires étrangères de la France, du Royaume-Uni, de l’URSS, tenue à Paris du 27 juin au 3 juillet 1947 et pièces relatives aux négociations diplomatiques engagées à la suite du discours prononcé par le général Marshall, secrétaire d’État des États-Unis, le 5 juin 194713

    Sommaire

    Première partie :

    M. Georges Bidault à M. Henri Bonnet, le 7 juin 1947.

    M. Georges Bidault à M. Henri Bonnet, le 10 juin 1947.

    M. Georges Bidault à M. Pierre Charpentier, le 14 juin 1947 ?

    M. Georges Bidault à M. René Massigli, le 14 juin 1947.

    Texte de la note remise le 19 juin 1947 au gouvernement de l’URSS.

    Communiqué du ministère des Affaires étrangères du 19 juin 1947.

    Note remise le 22 juin 1947 par l’ambassade de l’URSS à Paris au ministère des Affaires étrangères.

    Deuxième partie :

    Déclaration faite le 27 juin 1947 à la première séance par M. Bidault.

    Projet d’ordre du jour présenté par la délégation française à la première séance, le 27 juin 1947.

    Proposition présentée par la délégation à la première séance le 27 juin 1947.

    Déclaration faite, le 28 juin 1947, à la deuxième séance par M. V. M. Molotov.

    Proposition d’ordre du jour de la conférence présentée par la délégation soviétique à la deuxième séance, le 28 juin 1947.

    Résumé de la déclaration faite le 28 juin 1947 à la deuxième séance par M. Bevin.

    Proposition présentée par la délégation du Royaume-Uni, le 29 juin 1947.

    Proposition présentée par la délégation soviétique à la troisième séance, le 30 juin 1947.

    Déclaration faite le 1er juillet 1947 à la quatrième séance par M. Bidault.

    Proposition présentée par la délégation française à la 4e séance, le 1er juillet 1947.

    Déclaration faite le 2 juillet 1947 à la cinquième séance par M. Molotov.

    Déclaration faite le 2 juillet 1947 à la cinquième séance par M. Bidault.

    Troisième partie :

    Communiqué publié par le Ministre des Affaires étrangères le 3 juillet 1947.

    Invitation adressée le 4 juillet 1947 par les gouvernements français et britannique aux gouvernements européens et projet d’organisation joint.

    Lettre du 4 juillet 1947 de M. Bidault à Son Excellence M. Bogomolov.

    Note du ministère des Affaires étrangères en date du 4 juillet 1947 à l’ambassade des États-Unis à Paris.

    Conférence des ministres des Affaires étrangères de la France, du Royaume-Uni, de l’URSS, tenue à Paris du 27 juin au 3 juillet 1947

    276Les délégués des gouvernements de la France, du Royaume-Uni et de l’URSS ont convenu à l’issue des délibérations de la conférence franco-anglo-soviétique, tenue à Paris du 27 juin au 3 juillet 1947, de rendre public le texte des documents remis par les délégations au cours de la conférence.

    277À cet effet le gouvernement français réunit dans le présent Livre jaune :

    1. La correspondance échangée avec les Ambassades de France à Londres, à Moscou et à Washington dès que le gouvernement français eut pris connaissance du discours du Général Marshall prononcé le 5 juin 1947 à Harvard ;

    2. Le texte des documents et des déclarations présentés à la Conférence par les trois délégations ;

    3. Le texte des documents relatifs à la réunion de la Conférence du 12 juillet 1947, à Paris.

    278Paris, le 5 juillet 1947

    Première partie

    M. Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères à M. Henri Bonnet, ambassadeur de France à Washington14

    279Paris, le 7 juin 1947

    280Je vous demande d’indiquer sans retard à M. Marshall que le gouvernement français a pris connaissance avec le plus grand intérêt des termes de son discours de Harvard. Il est d’accord avec lui pour estimer qu’une politique de reconstruction européenne doit être établie sur un programme ensemble.

    281Vous recevrez prochainement des instructions qui vous permettront d’avoir une conversation avec le secrétaire d’État à ce sujet.

    *

    M. Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères, à M. Henri Bonnet, ambassadeur de France à Washington

    282Paris, le 10 juin 1947

    283Le gouvernement français a examiné avec le plus vif intérêt le discours prononcé le 5 juin par le général Marshall. Il me paraît nécessaire que vous fassiez part des considérations suivantes au secrétaire d’État américain :

    2841. Nous sommes pleinement d’accord sur l’analyse faite par le Secrétaire d’État des difficultés actuelles de l’Europe et de ses besoins. Nous ne méconnaissons pas les graves dangers dont le monde est menacé si l’état d’instabilité économique et financière de l’Europe se prolonge. Or la période de déséquilibre qui a suivi naturellement le guerre s’est étendue, malgré les efforts accomplis, bien au-delà du temps escompté.

    2852. La destruction des moyens de production industriels et agricoles de l’Europe se trouve à l’origine de cette situation. La mise hors d’état des moyens de communication, des mines et des usines, l’appauvrissement des terres ont atteint un degré tel que l’Europe doit importer du continent américain des quantités massives de matières premières et de denrées alimentaires comme les céréales, l’acier, le charbon qu’elle tirait jadis de son propre sol. En même temps, elle n’est plus à même d’assurer l’équilibre de la balance de ses comptes en compensant par des exportations d’une valeur suffisante l’achat d’autres produits nécessaires à son industrie tels que le pétrole ou le coton. La charge que fait peser l’accroissement des transports maritimes affectés à ces importations lui impose des dépenses de fret exceptionnellement lourdes. Dans ces conditions, les dépenses qui obèrent la balance des comptes des pays européens épuisent leurs disponibilités avant même que les efforts accomplis pour leur reconstruction, par nombre d’entre eux, et notamment la France, n’aient pu donner des résultats.

    2863. Les États-Unis d’Amérique ont, dès la Libération, apporté leur aide aux peuples les plus atteints, soit par des dons, soit par la prolongation du prêt-bail, ou par l’UNRRA. Des crédits importants ont, par la suite, été consentis à certains pays notamment à la Grande-Bretagne et à la France. Pour leur part, l’Italie et l’Allemagne, occupées par les Alliés, bénéficient de livraisons très importantes et gratuites de matières premières et de denrées alimentaires.

    287Bien que le montant total des moyens ainsi mis à la disposition des États européens soit fort élevé, l’équilibre souhaité est loin d’être atteint et surtout les efforts réalisés l’ont été en ordre dispersé. Un changement de méthode paraît nécessaire et nous constatons avec satisfaction que cette opinion est partagée par M. Marshall. Le gouvernement français est disposé à répondre à l’appel qui a été lancé par les États-Unis pour l’élaboration d’un programme européen.

    2884. Nous sommes persuadés que l’Europe ne se relèvera pas sans un effort considérable de chacune des nations qui la composent et je vous serais obligé d’insister sur ce point auprès du général Marshall. Aucune aide extérieure ne pourrait se substituer à ces efforts nationaux. La France en est profondément convaincue et elle concentre tous ses efforts sur l’accroissement de sa production. À cet effet elle a dressé un plan de reconstruction et de modernisation qui est bien connu du gouvernement américain. Dans le cadre européen, c’est le même effort qui doit être poursuivi par chaque pays.

    2895. Ainsi, dans les branches économiques essentielles telles que : agriculture, transports, sidérurgie, énergie, les États européens doivent en premier lieu établir le bilan des efforts que chacun d’eux accomplit et des résultats escomptés. Un déficit important de matériel et d’équipement apparaîtra. Ce déficit, dans toute la mesure du possible, devra être comblé par une action intereuropéenne, et c’est le reliquat seulement que devrait couvrir l’aide extérieure, en l’occurrence celle du continent américain et en particulier des États-Unis.

    2906. L’affectation par les États intéressés d’une grande part de leurs ressources et de leur énergie à l’achat de produits nécessaires pour assurer la vie journalière de leur population ne manquerait pas d’affecter l’effort de reconstruction ainsi entrepris. Une période de répit de trois à quatre années, ainsi que l’indique M. Marshall, paraît dans ces conditions nécessaire pour permettre à ces États de se consacrer à la reconstruction de leur équipement productif.

    2917. De cette manière, la contribution des États-Unis constituerait le complément de l’effort indispensable de chacun des pays européens. Par cette contribution, l’Europe pourrait obtenir d’une part le matériel et les équipements qui lui manquent pour remettre en route ses principales activités industrielles ; d’autre part les produits de consommation courante que l’Europe n’importait pas avant la guerre, ou que la valeur de ses exportations ne lui permet pas actuellement de payer.

    2928. A l’égard de la méthode d’élaboration d’un programme européen, je pense que la réunion, dans les moindres délais, d’un certain nombre de comités ad hoc composés des États-Unis et des États producteurs européens serait une bonne méthode.

    293Tout d’abord ces organismes étudieraient les moyens d’accroître la production dans les domaines essentiels de l’économie. Leur tâche immédiate serait dans ces conditions :

    1. La confrontation des programmes d’action décidés par chacun des gouvernements intéressés pour augmenter la production dans la branche considérée, en 1947-1948 en particulier ;

    2. L’établissement du bilan des moyens possédés par chacun des pays européens producteurs pour exécuter ces programmes ;

    3. L’évaluation de la contribution apportée par chacun d’eux à tous les autres ;

    4. L’évaluation, enfin, de la contribution complémentaire en matériels et en équipements qui devrait venir du continent américain.

    294Sous cette forme concrète et positive, ces travaux devraient être achevés très rapidement.

    2959. Compte tenu du résultat qu’il estimerait devoir attendre de ce développement des moyens de production européens, les comités ad hoc établiraient en second lieu le bilan des ressources de l’Europe, qui serait communiqué aux organismes répartiteurs existant déjà, comme l’Organisation européenne du charbon, ou à créer, en matière agricole par exemple, la section européenne du Conseil international de la crise alimentaire. Ainsi pourrait être déterminé le déficit de l’Europe en denrées alimentaires et en matières premières essentielles, déficit dont la couverture ne devrait pas peser sur la balance de ses comptes.

    29610. Cette suggestion s’éclaire par l’exemple du charbon. Le gouvernement français serait pour sa part disposé à prendre l’initiative de convoquer un comité ad hoc composé de représentants des États-Unis et des pays européens producteurs de charbon ; l’Allemagne serait représentée par les délégués des puissances occupantes. Ce comité fixerait les bassins européens sur lesquels il convient de faire porter notre effort pour obtenir dans les moindres délais des résultats substantiels au profit du plus grand nombre de pays. Certains tonnages d’acier et certains matériels de mines seront à cet effet nécessaires. Une partie en sera fournie par les pays d’Europe : le complément devra être demandé aux États-Unis.

    297Au surplus la balance des comptes des pays européens devrait être allégée, pendant toute cette période de réorganisation, de la charge représentée par le charbon importé du continent américain. Le comité ad hoc du charbon entrerait à cet effet en contact avec l’Organisation européenne du charbon.

    298En matière agricole, dans le domaine de l’énergie, des transports, etc., des initiatives de même nature pourraient être prises.

    299Telles sont les idées que je vous prie d’exposer au secrétariat d’État des États-Unis. Elles sont inspirées, à la fois, par le souci de promouvoir une politique constructive en Europe et par le caractère véritablement dramatique, du point de vue des ressources en devises, de la situation de la France elle-même.

    *

    M. Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères, à M. Pierre Charpentier, chargé d’affaires de France à Moscou

    300Paris, le 14 juin 1947

    301Le gouvernement français a accueilli avec le grand intérêt le discours que M. Marshall a prononcé le 5 juin.

    302Notre ambassadeur à Washington doit le faire savoir au département d’État afin de donner des indications sur les méthodes que nous suggérons pour l’établissement du programme européen auquel le Secrétaire d’État a fait allusion.

    303Je vous serais obligé d’indiquer au gouvernement soviétique, comme le l’ai fait savoir à l’Ambassadeur de Grande-Bretagne, que nous sommes prêts à discuter avec lui les positions respectives que nous adopterons à l’égard des idées exprimées par M. Marshall.

    *

    M. Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères, à M. René Massigli, ambassadeur de France à Londres

    304Paris, le 14 juin 1947

    305M. Bevin m’a fait connaître ce matin, par l’ambassadeur de Grande-Bretagne, son désir de venir à Paris pour m’entretenir de nos positions respectives à l’égard des suggestions de M. Marshall.

    306J’ai répondu à M. Duff-Cooper que nous serions très heureux d’avoir une telle conversation. J’ai pris soin, toutefois, d’indiquer que notre ambassadeur à Washington avait reçu instruction d’entrer en contact avec le secrétaire d’État et, d’autre part, que j’ai demandé à M. Charpentier, notre chargé d’affaires à Moscou, de déclarer au gouvernement soviétique que le gouvernement français est disposé à échanger ses vues avec le gouvernement de l’URSS sur ce même sujet.

    Note remise le 19 juin 1947 au ministre des Affaires étrangères de l’URSS par le chargé d’affaires de France à Moscou

    307Les gouvernements britannique et français ont examiné avec intérêt les déclarations faites par M. Marshall à l’université Harvard, le 5 juin dernier. Les deux gouvernements accueillent avec la plus grande satisfaction les suggestions qui ont été faites par le secrétaire d’État américain. M. Marshall n’a pas adressé de proposition officielle aux deux gouvernements, mais dans son discours il suggère clairement l’établissement de programmes économiques européens par les nations européennes elles-mêmes et indique que, dans toute la mesure du possible, les États-Unis seront prêts à apporter leur aide pour l’exécution de ces programmes.

    308Les ministres des Affaires étrangères de Grande-Bretagne et de France estiment que cette aide est nécessaire, mais qu’elle ne portera ses fruits que dans la mesure où les pays d’Europe feront l’effort maximum pour développer à nouveau des ressources qu’en grande partie ils produisaient avant la guerre et qu’ils doivent aujourd’hui, en même temps que l’équipement industriel indispensable, importer pour la plus grande part du continent américain.

    309Les deux gouvernements considèrent que la situation économique de l’Europe rend absolument nécessaire l’établissement rapide de programmes d’ensemble. Ces programmes devraient être mis sur pied par tous les pays d’Europe disposés à participer à cette action, en liaison avec les organismes appropriés de l’Organisation des Nations unies.

    310Les initiatives à prendre présentent un caractère d’extrême urgence en raison de la situation économique et financière d’un grand nombre de pays européens. Ces initiatives, dans l’esprit des gouvernements britannique et français doivent appartenir aux trois principales puissances de l’Europe. Dans ces conditions, avant toute étude des dispositions pratiques à prendre en vue de la mise en œuvre des suggestions américaines, MM. Bevin et Bidault proposent à M. Molotov qu’une réunion des ministres des Affaires étrangères britannique, français et soviétique ait lieu vers le 25 juin prochain dans un lieu à convenir, pour discuter l’ensemble de ces problèmes.

    311Le lieu de réunion le plus commode pour MM. Bevin et Bidault serait évidemment Paris ou Londres. Si toutefois M. Molotov estimait qu’une autre ville européenne se trouvant à mi-chemin entre Moscou et Londres devrait être choisie, nous sommes disposés à considérer ses suggestions.

    Communiqué publié le 19 juin 1947 par le ministère des Affaires étrangères

    312M. Georges Bidault et M. Ernest Bevin se sont rencontrés à Paris les 17 et 18 juin 1947. Ils ont examiné les déclarations faites par M. Marshall à l’université Harvard le 5 juin denier. Ils accueillent avec la plus grande satisfaction les idées relatives à l’organisation d’une coopération économique entre les pays d’Europe et à l’aide que le gouvernement des États-Unis pourrait envisager pour rendre efficace cette coopération.

    313Ils estiment que cette aide est nécessaire mais qu’elle ne portera ses fruits que dans la mesure où les pays d’Europe feront l’effort maximum pour développer à nouveau des ressources qu’en grande partie ils produisaient avant la guerre et qu’ils doivent aujourd’hui, en même temps que l’équipement industriel indispensable, importer pour la plus grande part du continent américain.

    314Les deux gouvernements considèrent que la situation économique de l’Europe rend nécessaire l’établissement rapide de programmes d’ensemble. Ces programmes devraient être mis sur pied par tous pays d’Europe disposés à participer à cette action en liaison avec les organismes appropriés de l’Organisation des Nations unies.

    315Étant donné l’extrême urgence des initiatives à prendre, M. Bidault et M. Bevin ont décidé de proposer à M. Molotov qu’une réunion des ministères des Affaires étrangères britannique, français et soviétique ait lieu dans la semaine commençant le 23 juin prochain, dans un lieu à convenir, pour l’ensemble de ces problèmes.

    *

    Note remise le 22 juin 1947 au ministre des Affaires étrangères de l’URSS par l’ambassade de l’URSS en France15

    316L’ambassade de l’URSS en France présente ses compliments au ministère français des Affaires étrangères et, sur les instructions du gouvernement soviétique, a l’honneur de porter les faits suivants à la connaissance du gouvernement français :

    317Le gouvernement soviétique a pris connaissance de la note du gouvernement français en date du 19 juin relative à la préparation de programmes économiques européens en corrélation avec la déclaration faite par le Général Marshall à l’université Harvard en date du 5 juin et qui a fait l’objet de négociations bipartites entre les ministres des Affaires étrangères français et britannique à Paris.

    318Le gouvernement soviétique considère également que la tâche primordiale des pays européens est actuellement de hâter dans toute la mesure du possible le relèvement et le développement ultérieur de leur économie nationale ébranlée par la guerre. Il est évident que l’accomplissement de cette tâche pourrait être facilité si les États-Unis d’Amérique, dont les possibilités de production non seulement n’ont pas décliné, mais encore ont augmenté pendant la guerre, prêtaient une assistance répondant au but défini plus haut.

    319Le gouvernement soviétique ne dispose pas à l’heure actuelle d’informations concernant la nature et les conditions d’une assistance économique éventuelle aux pays européens de la part des États-Unis ou concernant les mesures qui ont été discutées par les gouvernements français et britannique au cours des récents entretiens qui ont eu lieu à Paris.

    320Le gouvernement soviétique accepte néanmoins les propositions des gouvernements français et britannique et accepte également de prendre part à une conférence des trois ministres des Affaires étrangères.

    321Selon l’opinion du gouvernement soviétique, une telle conférence pourrait avoir lieu à Paris le 27 juin.

    322L’Ambassade de l’URSS saisit l’occasion pour exprimer au ministère français des Affaires étrangères les assurances de sa haute considération.

    Deuxième partie. Documents de la conférences franco-anglo-soviétique

    Déclaration faite le 27 juin 1947 à la première séance par M. Bidault, président de la délégation française16

    3231. En qualité de président de cette première séance, après avoir rappelé les raisons qui nous ont conduits à nous réunir aujourd’hui, je voudrais tenter de proposer à la conférence un ordre du jour de ses travaux.

    3242. Le 5 juin dernier, parlant à l’université Harvard, le secrétaire d’État des États-Unis, M. Marshall, a fait une analyse détaillée des difficultés économiques auxquelles l’Europe est en proie. Il a montré avec précision la nature et l’origine de ces difficultés. Il a déclaré que « les besoins de l’Europe au cours des trois ou quatre prochaines années en denrées et produits essentiels d’origine étrangère – venant principalement d’Amérique – sont d’une valeur tellement supérieure à ses possibilités actuelles de paiement qu’elle doit obtenir une aide additionnelle substantielle ou bien faire face à une situation très grave dans le domaine économique, social et politique. » M. Marshall a indiqué que, pour combattre « la faim, la pauvreté, le désespoir et le chaos », il était logique, « que les États-Unis donnent toute l’assistance possible en vue du retour à la santé économique du monde, sans laquelle il ne peut y avoir de stabilité politique, ni de paix assurée. »

    325D’après M. Marshall, l’action des États-Unis ne peut se développer en ordre dispersé. Elle doit résulter d’un programme cohérent.

    326Ce programme ne doit pas, selon lui, être établi par les États-Unis, mais par l’Europe elle-même. Je cite ses propres paroles : « L’initiative, dit-il, doit venir de l’Europe. Le rôle des États-Unis devrait consister à prêter un concours amical pour l’établissement d’un programme européen et ensuite aider à l’exécution d’un tel programme, dans la mesure où cela sera pratiquement possible. Le programme devrait être un programme commun, faisant l’accord du plus grand nombre possible de nations européennes, sinon de toutes. »

    327Ce discours est véritablement à l’origine de notre réunion d’aujourd’hui. Je voudrais faire à ce sujet deux remarques préliminaires : tout d’abord, il ne s’agit pas d’une proposition officielle du gouvernement des États-Unis. Ni les uns ni les autres, nous n’avons été saisis par la voie diplomatique. Mais le Secrétaire d’État, avec toute l’autorité que lui confèrent ses fonctions et son passé, a soumis à l’Europe, aux États-Unis, au monde entier, des suggestions qui sont apparues capitales pour notre avenir. Et c’est pourquoi nous avons pensé qu’il était utile de les étudier.

    328En second lieu, il n’y a pas de « plan Marshall », ni de « plan américain ». Il n’y a pas d’engagement précis, ni du gouvernement des États-Unis, ni du Congrès américain. Il n’y a clairement qu’une invitation du Secrétaire d’État américain aux pays de l’Europe à se concerter en vue d’examiner s’il convient d’établir un programme concernant la situation économique présente de ce continent et les mesures à prendre pour lui permettre de recouvrer son équilibre. Si une aide des États-Unis est nécessaire, aucun de ceux qui se trouvent aujourd’hui autour de cette table ne peut dire qu’elle sera acquise ou dans quelle mesure, car en vérité le dernier mot appartient à la nation américaine et à ses représentants. Mais les nécessités sont si pressantes qu’il est apparu normal de s’adresser à l’Europe elle-même sous une forme solennelle et peut-être inusitée pour lui demander de définir ses propres besoins et par là même d’intéresser le plus grand pays créditeur du monde à cette situation critique.

    3293. C’est ainsi que le gouvernement français a compris le discours de M. Marshall dès le 7 juin, j’ai demandé à notre ambassadeur à Washington de faire savoir au gouvernement des États-Unis que nous examinions avec le plus grand intérêt les termes du discours de Harvard, que nous partagions les vues de M. Marshall d’après lesquelles une politique de reconstruction européenne, pour être efficace, doit faire l’objet d’un programme d’ensemble. Le 10 juin, j’ai prié M. Henri Bonnet d’entrer en rapport avec le secrétaire d’État afin de lui présenter certaines suggestions françaises concernant la mise en œuvre de ce programme. Cet entretien a eu lieu le 13 juin.

    330Le 14 juin, j’ai demandé à nos représentants à Londres et à Moscou d’indiquer aux gouvernements britannique et soviétique notre désir d’échanger nos vues sur les positions respectives que nous entendions adopter à l’égard des idées émises par M. Marshall. Le même jour, M. Bevin me faisait savoir par son ambassadeur à Paris qu’il était désireux de s’entretenir avec moi de ce sujet. J’ai accueilli avec la plus grande satisfaction cette proposition et, à la suite des entretiens qui ont eu lieu à Paris les 17 et 18 juin, nous avons décidé de demander à M. Molotov s’il était prêt à participer à une réunion des ministres des Affaires étrangères britannique, soviétique et français dans la semaine commençant le 23 juin, afin de discuter l’ensemble de ces problèmes. Nous avons été très heureux de la prompte réponse de M. Molotov qui nous permet aujourd’hui d’examiner ensemble les dispositions qu’il paraît utile de prendre devant les suggestions qui nous sont faites.

    3314. En effet, dans une matière qui intéresse au plus haut degré l’avenir de l’Europe tout entière, il appartient aux trois principales puissances de l’Europe de prendre une initiative. C’est pourquoi j’exprime le grand espoir que notre réunion actuelle nous permettra d’aboutir à des conclusions conjointes en la matière.

    3325. Après ce bref historique, je voudrais, avant d’aborder l’essentiel de mon exposé, c’est-à-dire avant de définir ce que, d’une part, il faut entendre par un programme économique européen et, d’autre part, par quelles méthodes on peut espérer son établissement, insister sur un point sur la nécessité d’agir vite. Un grand nombre de pays européens, si leur effort de reconstruction ne reçoit pas une aide extérieure, vont se trouver dans les très prochains mois en butte à des difficultés insurmontables.

    333Certains pays comme la France peuvent se trouver ralentis, sinon arrêtés dans leur effort de modernisation. D’autres seront même devant l’impossibilité de pouvoir assurer leurs importations essentielles. Comment pourrons-nous faire ? La plupart des produits qui nous sont absolument indispensables, comme le charbon ou le blé, ou les équipements, proviennent du continent américain. Si rien n’intervient, nous risquons de voir s’arrêter les usines et se créer une immense misère. La suggestion de M. Marshall constitue aujourd’hui la seule procédure qui nous soit ouverte pur faire comprendre la gravité de la situation. Nous ne pouvons pas laisser échapper cette occasion.

    334Il faut que, dans un bref délai, le gouvernement et le Congrès des États-Unis puissent recevoir un document aussi précis et complet que possible expliquant l’effort fait par l’Europe elle-même, ses besoins, ainsi que les conditions qui résulteraient d’une détérioration plus accentuée de son économie, document sur la base duquel les autorités américaines pourront prendre leurs décisions.

    335Si nous devons réussir, la rédaction de ce document, qui doit constituer le premier objectif de nos travaux, devrait être achevée au début du mois de septembre. Cela nous laisse peu de temps. C’est pourquoi nous ne pouvons pas, nous ne devons pas, vis-à-vis des peuples dont nous avons à défendre les intérêts, nous laisser arrêter par les obstacles de procédure qui si souvent ont paralysé nos bonnes volontés. C’est une considération que nous ne devrons jamais perdre de vue au cours des travaux de cette conférence.

    3366. Une question se pose. Que faut-il entendre par Europe ? Nous aurons peut-être à en discuter, mais en ce qui nous concerne, je tiens à dire que devraient être inclus tous les pays de l’Europe, alliés, ex-ennemis ou neutres, à l’exclusion provisoire de l’Espagne.

    3377. Tous ces pays européens à des degrés divers sont atteints des mêmes maux. Aucune solution ne pourra être trouvée à leurs problèmes sans d’abord un effort considérable de chacune des nations intéressées. Aucune aide extérieure ne pourrait se substituer à ces efforts nationaux. La France, pour sa part, en est profondément convaincue. Elle emploie toutes ses ressources à accroître sa production, à moderniser ses entreprises industrielles et agricoles. Elle a établi à cet effet un plan qui est bien connu sous le nom de plan Monnet. C’est grâce à la réalisation de ce plan que la France sera à même d’assurer sa subsistance et sa prospérité, par là son indépendance économique, je dirais même politique. Si, au contraire, nous ne sommes pas en mesure de vendre nos produits au dehors pour acheter nos importations nécessaires, nous risquons de vivre sous la dépendance de ceux qui fournissent les matières premières et les équipements industriels.

    338Sur le plan européen, c’est le même travail, dans chaque pays, qui doit être poursuivi.

    3398. Dans les domaines économiques essentiels, les États européens doivent faire le bilan des efforts que chacun d’eux accomplit et des résultats qu’on peut attendre. Ils constateront que des quantités importantes d’équipement et de matériel leur font défaut. Dans toute la mesure du possible, ce déficit devra être comblé par une action intereuropéenne et c’est pour le solde seulement qu’il faudrait s’adresser à l’aide extérieure, évidemment avant tout au continent américain, et en particulier aux États-Unis.

    3409. Mais l’œuvre de reconstruction ainsi entreprise risquerait d’être incomprise si, en même temps, les États intéressés devaient affecter une grande part de leurs ressources et de leur énergie à l’achat des produits nécessaires pour assurer la vie quotidienne. Il faudrait donc que pendant une période de temps limitée ces États puissent se consacrer à la reconstruction de leur appareil productif. Comme l’a indiqué le secrétaire d’État américain, un répit de trois à quatre années nous paraît absolument nécessaire.

    34110. Ainsi la contribution des États-Unis serait seulement le complément de l’effort indispensable de chacun des pays européens intéressés. Elle permettrait à l’Europe d’obtenir d’une part les équipements et le matériel qui lui font défaut pour remettre en route ses principales activités, d’autre part les produits de consommation courante que l’Europe n’importait pas avant la guerre ou qu’elle n’est pas susceptible de payer actuellement par le produit de ses exportations.

    34211. Pour obtenir cette aide, pour convaincre l’opinion américaine et le Congrès que cette action est non seulement nécessaire à l’Europe, mais encore aux États-Unis eux-mêmes, car elle contribue à recréer un client et à assurer la paix, il faut, comme je l’ai dit, que dans un très bref délai nous présentions une sorte de premier bilan. Ce bilan devrait rappeler les causes de la situation présente, retracer les efforts qui, dès maintenant, ont été accomplis pour surmonter les difficultés auxquelles nous avons à faire face, souligner la nécessité pour chaque pays européen individuellement de consacrer toutes ses forces au développement de la production nationale et à celle des autres pays de l’Europe, enfin évaluer, pour les produits essentiels, l’aide extérieure complémentaire nécessaire pour atteindre notre but.

    34312. Si nous nous mettons d’accord sur cette tâche, nous aurons ici à aborder les questions de méthode. À cet égard, je voudrais faire dès maintenant quelques remarques.

    344Je ne crois pas que la convocation d’une vaste conférence appelée à évaluer les disponibilités et les besoins de l’Europe serait efficace. Au contraire, une bonne méthode consisterait à prévoir la constitution aussi rapide que possible d’un certain nombre de comités ad hoc, spécialisés par branches d’activité économiques et dont le travail serait coordonné par les soins d’un comité directeur.

    345Ces comités pourraient être composés soit uniquement de représentants des trois puissances ici réunies, soit encore des représentants de ces trois puissances auxquels seraient adjoints des représentants des États européens les plus intéressés aux activités considérées.

    346Le Comité directeur, avec l’aide des comités ad hoc, aurait pour mission d’établir pour le 1er septembre le rapport auquel j’ai fait allusion à l’heure. À cet effet, ils auraient le devoir de consulter les États européens prêts à participer à notre action et disposeraient de toute la documentation des différents organismes internationaux qui existent déjà, tels que FAO, IEFC, ECOE, CITO ou leurs successeurs au sein de la Commission économique européenne.

    347Conformément à ces suggestions, deux sortes d’études devraient être mises au point :

    1. Étude des moyens d’accroître la production dans les domaines essentiels de l’économie, à savoir :

    • Agriculture (engrais, machines agricoles, semences) ;

    • Énergie (matériel minier, de raffinage, hydroélectrique) ;

    • Transports (matériel ferroviaire, de transport maritime et fluvial, matériel portuaire) ;

    • Sidérurgie.

    1. En second lieu, le Comité directeur et les sous-comités ad hoc, compte tenu du résultat qu’ils estimeraient pouvoir atteindre de ce développement des moyens de la production européenne, établiraient le bilan des ressources de l’Europe. Ainsi pourraient être déterminés les tonnages de denrées alimentaires (céréales, matières grasses) et de matières premières essentielles (charbon, acier, produits textiles, pétrole...) qui manquent à l’Europe et dont l’importation ne devrait pas peser sur la balance de ses comptes.

    34813. Si cette méthode était adoptée, je pense qu’en dehors du Comité directeur, six sous-comités ad hoc devraient être créés auxquels seraient confiées les questions suivantes :

    1. Agriculture ;

    2. Énergie ;

    3. Transports ;

    4. Sidérurgie ;

    5. Matières premières ;

    6. Problème de la balance des paiements.

    349Mais si l’on veut aboutir vite, il sera nécessaire de leur demander de concentrer leurs efforts sur quelques produits seulement, ceux que j’ai énumérés et qui sont indispensables à la vie nationale. En outre, il conviendra de mettre au point avec grande précision les questions, aussi simples que possible, qui, par les soins du Comité directeur, devraient être soumises à chacune des nations intéressées. À cet effet, chaque pays devrait présenter au Comité directeur un bilan de sa situation, de ses objectifs de production, de ses besoins, selon un état uniforme ; les sous-comités ad hoc discuteraient des programmes particuliers sur la base des programmes d’ensemble ainsi établis par chaque pays.

    35014. Notre tâche à Paris doit notamment consister à mettre au point une telle procédure. Mais il va de soi que nous devons consulter les autres nations de l’Europe. Nous sommes ici des guides, notre tâche ne doit pas aller au-delà. Il faut donc, si nous nous mettons d’accord sur des principes, que les pays européens puissent faire connaître leurs observations et dire s’ils acceptent ou non les méthodes suggérées.

    351Le procédé le plus simple consisterait à soumettre nos propositions communes à la Commission économique européenne qui va siéger précisément à Genève le 5 juillet prochain. Je n’ai pas cru devoir proposer de confier à la Commission économique européenne elle-même la tâche d’établir ces documents, parce que cet organisme est à peine naissant, que ses statuts ne sont pas entièrement mis au point, qu’on discute encore de questions de vote et de la constitution de ses divers organes. Nous ne pouvons attendre que tous ces problèmes complexes soient résolus et cela pour les raisons que j’ai soulignées au début de mon exposé. Cela ne veut pas dire que nous écartions la Commission économique européenne ; c’est elle qui fera ses observations sur le mécanisme que, j’espère, nous pourrons lui proposer ensemble ; nous maintiendrons au cours de nos travaux les plus étroits contacts avec le Secrétaire général de cette Commission, enfin, lorsqu’elle sera définitivement constituée, je pense que nous pourrons étudier les moyens de lui transférer l’ensemble de cette lourde tâche.

    35215. J’ai indiqué comment le gouvernement français envisage ce programme. Chacun des points soulevés mérite sans doute une discussion et j’ai pris soin de faire établir à titre de suggestion un projet d’ordre du jour ainsi qu’une proposition que je vous fais distribuer et qui pourraient peut-être faciliter notre travail.

    35316. Il y a un problème que, volontairement, je n’ai pas abordé jusqu’à présent : c’est le problème de l’Allemagne.

    354Il est évident qu’il nous est impossible de songer à un programme européen d’ensemble qui ne comprendrait pas l’Allemagne. Or, dira-ton, la reconstruction de l’Allemagne pose précisément toutes les questions sur lesquelles aucun accord n’a pu encore intervenir au sein du Conseil des ministres des Affaires étrangères : niveau de l’industrie allemande, réparations, régime de la Ruhr, etc. Cela est vrai, cela constitue une difficulté qu’il ne faut pas nier. Mais je voudrais indiquer qu’à mon sens le premier « rapport européen » que nous souhaitons voir établir ne devrait pas préjuger nos décisions quant au statut définitif de l’Allemagne. D’une part parce qu’il devrait s’étendre essentiellement à l’étude des moyens d’accroître certaines productions que tout le monde est d’accord pour développer en Allemagne : production agricole et charbon. D’autre part parce que, en ce qui concerne d’autres productions comme la production sidérurgique, l’industrie électrique, nous croyons que les projets à mettre au point ne doivent pas couvrir une période de plus d’une ou deux années. Or la production allemande est loin d’avoir atteint les nivaux les plus bas qui ont été fixés par le Conseil de contrôle le 15 mars 1946. Malgré tous les efforts déployés, nous ne croyons pas qu’en un ou deux ans on arrivera à dépasser ces niveaux. Si entre-temps nous nous mettons d’accord pour relever les chiffres contenus dans la décision du Conseil de contrôle du 15 mars 1946, nous devrons en tenir compte dans l’établissement du rapport européen.

    35517. Voilà, Messieurs, quelques remarques préliminaires de la délégation française. Je souhaite simplement qu’elles permettent d’éclairer une discussion qui, évidemment, présente de multiples difficultés.

    *

    Projet d’ordre du jour présenté par la délégation française à la première séance, le 27 juin 194717

    356A. Principales questions posées par l’établissement d’un programme européen.

    1. Sens général à donner au discours de M. Marshall.

    2. Forme et nature que pourrait prendre l’aide américaine à l’Europe :

    • Fourniture de matières premières de denrées alimentaires et aliments du bétail., transports maritimes ;

    • Fourniture d’équipements et de moyens de production ;

    • Crédits financiers ;

    • Montant et durée nécessaire de l’aide américaine.

    357B Méthodes d’établissement d’un programme européen.

    1. Création d’un Comité directeur.

    2. Création de sous-comités ad hoc spécialisés par catégories d’activités.

    3. Rapports de cette organisation avec la Commission économique européenne.

    358C. Procédure relative à la mise en train de cette organisation.

    359D. Questions diverses :

    1. Représentation de l’Allemagne.

    2. Représentation des États-Unis pendant la période de préparation.

    3. Procédure de transmission du Plan au gouvernement américain.

    Proposition présentée par la délégation française à la première séance, le 27 juin 194718

    Exposé des motifs

    3601. Pour répondre à l’invitation formulée par le général Marshall dans son discours de Harvard du 5 juin, les pays européens vont se consulter sur les meilleurs moyens pour développer, dans le plus bref délai possible, les ressources européennes essentielles, notamment celles qu’elles produisaient avant la guerre en quantité suffisante pour couvrir leurs besoins et qu’elles sont obligées aujourd’hui d’importer d’outre-mer, sur l’appui réciproque qu’ils sont en mesure de s’accorder, ainsi que sur l’aide extérieure et particulièrement sur celle des États-Unis dont ils auront besoin, tant en énergie, matières premières et produits alimentaires qu’en biens d’équipement, pour obtenir ce résultat.

    3612. Le gouvernement français considère que les objectifs à atteindre sont les mêmes que ceux du plan français de modernisation et d’équipement :

    1. Développer le plus possible leurs productions et en particulier celles d’énergie et de produits alimentaires ;

    2. Accroître le volume des échanges entre eux et avec le reste du monde pour profiter au maximum de la division du travail internationale ;

    3. Assurer leur indépendance économique, en se mettant en mesure de payer leurs importations et autres dépenses courantes par le produit de leurs exportations et autres recettes courantes ;

    4. Donner à leurs populations pendant la période de reconstruction un niveau de vie qui rende possible l’effort de travail qu’elle exige.

    3623. Ces objectifs ne pourront être atteints que par une modernisation progressive des économies européennes qui permette une élévation constante de la productivité du travail et par conséquent du niveau de vie.

    363Dans ces conditions, la délégation française soumet à la conférence la proposition suivante :

    Proposition de la délégation française

    3641. Un premier rapport d’urgence sur la situation économique et financière de l’Europe sera établi avant le 1er septembre 1947 et adressé au gouvernement des États-Unis.

    3652. Ce rapport comprendra :

    366a) Une étude générale des difficultés auxquelles l’Europe doit faire face en raison des destructions dues à la guerre, du manque de denrées alimentaires, de matières premières, d’équipements et de moyens de transport.

    367b) Une analyse des efforts déjà accomplis par les divers pays intéressés en vue de leur reconstruction et un rappel de l’aide extérieure, acquise jusqu’à ce jour sous forme de crédits, dons, etc.

    368c) Un programme destiné à assurer le meilleur développement possible de la production européenne au cours des années 1948-1949 dans les quatre domaines suivants :

    • Agriculture (matériel agricole, engrais, semences) ;

    • Énergie (matériel minier, matériel de raffinage, matériel hydroélectrique) ;

    • Transports (matériel ferroviaire, de transports maritime et fluvial, matériel portuaire) ;

    • Sidérurgie.

    369Ce programme s’accompagnera d’une évaluation en quantité et en valeur du matériel et des équipements indispensables. Cette évaluation devra tenir compte des matériel et équipements que chaque pays pourra se procurer sur le continent européen et du complément qui devrait être importé du continent américain.

    370d) Une évaluation, en quantité et en valeur, des denrées alimentaires, des matières premières essentielles que l’Europe devra importer en 1948 du continent américain afin d’assurer sa vie courante, pour les cinq catégories de produits suivants :

    • céréales, aliments du bétail, matières grasses ;

    • charbon ;

    • pétrole ;

    • coton et laine ;

    • acier et métaux.

    371e) Une étude de la balance des paiements européens en dollars au cours de l’année 1948.

    372f) Le bilan des améliorations devant résulter de ce programme et les perspectives d’avenir.

    3733. Tous les pays européens à l’exclusion provisoire de l’Espagne sont appelés à participer à l’élaboration du rapport. L’Allemagne sera représentée par les délégués des puissances occupantes.

    3744. Afin de terminer ce travail dans les délais souhaités, les ministres des Affaires étrangères de la France, du Royaume-Uni et de l’URSS proposent la procédure accélérée suivante :

    1. Création d’un comité directeur, chargé de la centralisation des travaux et de la rédaction du rapport. Ce comité serait composé des représentants de la France, du Royaume Uni, de l’URSS.

    2. Création de six sous-comités ad hoc chargés de réunir les éléments énumérés au paragraphe 2 ci-dessus et spécialisés dans des domaines déterminés :

    375Comité no I : agriculture ;

    376Comité no II : énergie ;

    377Comité no III : transports ;

    378Comité no IV : sidérurgie ;

    379Comité no V : matières premières ;

    380Comité no VI : balance des paiements.

    381Pour l’accomplissement de leur tâche, ces comités entreront en consultation avec chaque pays européen disposé à participer à l’action entreprise et avec les organismes spécialisés des Nations unies.

    382Ils seront composés, en dehors des représentants de la France, du Royaume-Uni et de l’URSS, de représentants des trois pays européens parmi les plus intéressés dans chacune des branches considérées, à savoir :

    383Comité no I

    384Comité no II

    385Comité no III

    386Comité no IV

    387Comité no V

    388Comité no VI

    389Chaque pays intéressé remettra au Comité directeur un bilan de sa situation, de ses objectifs de production, de ses besoins, selon un état uniforme. Les sous-comités ad hoc établiront leur programme particulier sur la base des programmes d’ensemble ainsi remis par chaque pays.

    390Le Comité directeur et les sous-comités ad hoc auront leur siège à Paris.

    3915. Ce projet d’organisation sera soumis pour observations à la Commission économique européenne, au cours de sa prochaine séance qui se tiendra à Genève, le 5 juillet 1947. Le rapport sera également soumis pour observation de ladite commission.

    392Le Comité [directeur] et les sous-comités ad hoc se tiendront en étroit contact avec le secrétariat général de la Commission économique européenne et avec ses divers organismes techniques.

    *

    Déclaration faite le 28 juin 1947 à la deuxième séance par M. V. M. Molotov, président de la délégation soviétique19

    393M. Bidault a exposé hier la position du gouvernement français à l’égard des problèmes soumis à la présente Conférence, M. Bevin a fait sienne cette position dans son ensemble. En conséquence, j’estime nécessaire d’exposer le point de vue du gouvernement soviétique.

    394Comme on le sait, la présente conférence a été provoquée par le discours prononcé le 5 juin à l’université Harvard par le secrétaire d’État des États-Unis, M. Marshall. M. Marshall a exprimé dans ce discours les craintes que lui causait la situation économique des États de l’Europe à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il a montré les pénibles conséquences de cette guerre qui a provoqué des pertes énormes en vies humaines, des destructions de villes, d’usines, de puits de mines et de voies ferrées, ainsi que les difficultés économiques de l’après-guerre dans les États européens. Il a noté qu’à l’heure actuelle la production des biens de consommation est insuffisante en quantité, qu’il existe un déficit en produits alimentaires, en matières premières et en combustibles, et que l’usure de l’équipement industriel a été marquée, surtout pendant la guerre. Après avoir indiqué que les besoins de certains pays européens en denrées alimentaires et autres produits indispensables, qu’ils reçoivent en ce moment surtout d’Amérique, dépassent de beaucoup leurs possibilités actuelles de paiement, il a déclaré que « les États-Unis d’Amérique doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer au retour des conditions économiques normales dans le monde ».

    395Traitant la question de la possibilité d’une aide économique américaine aux États européens, M. Marshall a déclaré qu’il appartient aux États européens de déterminer eux-mêmes leurs besoins, de réaliser entre eux un accord en cette matière et que l’initiative devait venir d’eux. À ce propos, il a été dit que « le rôle des États-Unis doit consister à prêter un concours amical pour l’établissement d’un programme européen et ensuite aider à l’exécution d’un tel programme, dans la mesure où cela sera conforme à notre but ».

    396Il est tout à fait évident que l’œuvre de la reconstruction et du développement ultérieur de l’économie des pays européens serait facilitée si les États-Unis d’Amérique, dont les moyens de production, au lieu de diminuer, se sont considérablement accrus au cours de la guerre, pouvaient fournir à ces pays l’aide économique dont ils ont besoin.

    397On sait également que les États-Unis à leur tour ont intérêt à utiliser leurs possibilités de crédit pour élargir leurs marchés extérieurs, en raison surtout de la crise qui s’approche.

    398Lorsque, à propos du discours de M. Marshall, les gouvernements français et britannique ont proposé de réunir la conférence des trois ministres, le gouvernement soviétique a envisagé favorablement cette proposition bien que la planification qui est à la base de l’économie socialiste de l’URSS exclue le risque des crises et des troubles économiques dont il est question dans le discours du ministre américain. 11 va de soi que la présente conférence n’atteindra son but qu’à condition de définir exactement les problèmes qui lui sont posés et ses méthodes de travail.

    399La conférence a été saisie d’un plan précis de travail, élaboré par le gouvernement français, plan auquel le gouvernement britannique a adhéré. La délégation soviétique a exprimé des doutes sérieux au sujet de ce plan.

    400Faire déterminer par les pays européens eux-mêmes les besoins qu’ils ont de l’aide américaine sous forme de crédits et de fournitures – ce qui serait acceptable et pourrait être profitable aux pays européens – est une chose, s’en serait une toute différente que la conférence, conformément au projet de la délégation française, dressât un programme économique général pour ces pays et n’étudiât les besoins qu’ils ont de l’aide économique américaine que comme un problème accessoire. Si la conférence s’engage dans cette voie, elle s’écartera de beaucoup du but que nous proposons et n’aboutira pas.

    401Nous avons entendu dire ici que la France a son plan économique et que le gouvernement français attend de bons résultats de la réalisation de ce plan. La Grande-Bretagne a également son programme économique. Il est bien connu qu’en Union soviétique un plan socialiste d’État est à la base du redressement et du développement de l’économie nationale. Le peuple soviétique a mené à bien l’exécution de plusieurs plans quinquennaux. Actuellement, il poursuit avec succès la réalisation de son plan Staline, plan quinquennal d’après-guerre. Ceci assure un accroissement constant de la prospérité matérielle et culturelle du peuple soviétique.

    402On sait aussi que dans plusieurs autres pays européens le redressement de l’économie nationale s’effectue également à l’heure actuelle sur la base de plans de deux ou trois ans. Dès à présent, des succès considérables ont été acquis dans l’exécution de ces plans.

    403Jusqu’ici, il était établi que chaque peuple décidait lui-même des meilleurs moyens d’assurer le relèvement et l’accroissement de son économie. 11 paraissait tout à fait évident que les questions économiques intérieures étaient une affaire de souveraineté des peuples eux-mêmes et que les autres pays ne devaient pas s’immiscer dans ces questions. Le développement normal des relations entre les pays n’est possible que sur cette base. Les tentatives faites du dehors pour intervenir dans la vie économique des divers pays n’ont pas eu et ne peuvent avoir de résultats positifs. S’il en est ainsi, les tentatives faites pour obliger la conférence à procéder à la mise au point d’un programme économique général pour les pays européens – ce qui entraînerait inévitablement l’intervention de certains États – ne sauraient servir de base à une collaboration entre pays européens.

    404La conférence se trouve devant le problème suivant : déterminer les besoins qu’ont les pays d’Europe de l’aide économique américaine, après avoir reçu et examiné en commun les demandes de ces pays. Il faut considérer à ce propos que la tâche de la conférence est de réaliser entre pays européens une collaboration en vue de dresser la liste des demandes de ces pays en ce qui concerne l’aide économique américaine, de préciser la possibilité d’une telle aide économique des États-Unis, et de faciliter l’acceptation de cette aide par les États européens. Cette tâche n’est pas facile et elle exigera des efforts considérables. Mais si la conférence s’en acquitte avec succès, un pas important sera fait dans la voie du développement de la collaboration entre les pays européens eux-mêmes, ainsi qu’entre les pays européens et les États-Unis.

    405Quels pays européens doivent participer à ce travail ? Sous ce rapport également les positions des différents pays ne sont pas concordantes, car ce serait une erreur de ne pas tenir compte des attitudes différentes que doivent avoir les Alliés dans leurs relations avec les États alliés, ex-ennemis ou neutres.

    406Le gouvernement soviétique estime que l’évaluation des besoins (demandes) des pays européens en ce qui concerne l’aide économique américaine ne peut être seulement l’affaire des trois pays participant à cette conférence. Les autres pays européens devront également être invités à prendre part à l’étude des questions correspondantes. À cet égard, il convient de prendre en considération, en premier lieu, les besoins des pays européens qui ont été occupés par l’Allemagne et qui ont contribué à la victoire commune. Ce sont ces pays qui doivent être invités tout d’abord à prendre part à la collaboration économique européenne dont il s’agit. Lors de l’examen de la question de l’aide américaine, nous devons attacher une importance toute particulière à leurs besoins. En ce qui concerne les pays ex-ennemis, il serait nécessaire de les inviter pour les consulter autant que de besoin.

    407Le problème de l’Allemagne est un problème tout à fait à part. On sait que les pays alliés ne sont pas encore arrivés à un accord sur toutes les questions essentielles telles que : formation d’un gouvernement pour l’ensemble de l’Allemagne, réparations à payer par l’Allemagne, niveau de l’industrie allemande, etc. Ces questions sont examinées par le Conseil des ministres des Affaires étrangères auquel participent non seulement nos trois pays, mais aussi les États-Unis. C’est la raison pour laquelle le problème de l’Allemagne doit être étudié non pas à cette conférence, mais par le Conseil des ministres des Affaires étrangères.

    408Quant aux méthodes d’examen des questions posées à cette conférence, la délégation soviétique estime qu’il serait souhaitable de créer des comités ad hoc formés de représentants des trois pays et de faire participer à ces comités les représentants des autres États européens et, en premier lieu, ceux des pays alliés précités. Il est également nécessaire d’étudier la question des rapports mutuels qui doivent être établis avec la Commission économique européenne.

    409En conséquence, la délégation soviétique soumet les propositions suivantes quant à la Commission économique européenne.

    1. Détermination des besoins des pays d’Europe dans le domaine de l’aide économique américaine.

    2. Méthodes d’examen des demandes des pays d’Europe en ce qui concerne l’aide économique américaine :

    1. Constitution de comités ad hoc ;

    2. Rapports avec la Commission économique européenne.

    1. Étude des possibilités, de la nature et des conditions de l’aide économique américaine à l’Europe.

    Proposition d’ordre du jour de la conférence présentée par la délégation soviétique à la deuxième séance, le 28 juin 194720

    4101. La détermination des besoins des pays d’Europe dans le domaine de l’aide économique américaine.

    4112. Les méthodes d’examen des demandes des pays d’Europe en ce qui concerne l’aide économique américaine :

    1. Constitution de comités ad hoc ;

    2. Relations avec la Commission économique européenne.

    4123. Étude des possibilités, de la nature et des conditions de l’aide économique américaine à l’Europe.

    *

    Résumé de la déclaration faite le 28 juin 1947 à la deuxième séance par M. Bevin, président de la délégation britannique21

    413J’ai écouté la déclaration de M. Molotov avec grand intérêt. J’aimerais évidemment l’étudier en détail avant d’exprimer une opinion définitive, mais elle me semble constituer une contribution importante à nos travaux et je tiens à faire certaines remarques préliminaires qui ne me sont dictées par aucun désir de provoquer de vaines controverses.

    4141. Au cours de l’étude à laquelle nous allons procéder, je serais heureux que les pays de l’Europe fussent encouragés le plus possible à s’aider eux-mêmes. C’est de cette manière que nous pourrons limiter au minimum l’aide américaine à laquelle nous devons faire appel. C’est pourquoi je désirerais qu’il fût procédé à une étude de la contribution que les pays de l’Europe peuvent s’apporter mutuellement dans le domaine économique. Seule cette méthode nous permettra de parvenir à une estimation exacte de ce que nous devons demander aux États-Unis. Ces remarques s’appliquent en particulier aux produits alimentaires, au charbon et à certaines matières premières que les pays de l’Europe doivent se fournir l’un à l’autre si l’on veut que l’économie européenne soit remise en marche sur une base satisfaisante.

    4152. M. Molotov semblait avoir l’impression que seuls les trois gouvernements représentés ici devraient participer à l’étude. Cette manière de voir ne correspond pas à la mienne. J’avais admis que le résultat des entretiens actuels serait la création d’une organisation ad hoc, c’est-à-dire d’un Comité directeur et de comités ad hoc spécialisés, institués sur l’initiative de nos trois gouvernements, et qui s’attaqueraient au travail de préparation d’un programme destiné à l’ensemble de l’Europe. Ce que j’avais pensé à l’origine, c’est que des pays européens autres que les trois nôtres seraient représentés au Comité directeur et participeraient aux travaux des comités ad hoc. Je constate que la proposition française limite la composition du Comité directeur à nos trois gouvernements. C’est évidemment là une question qui peut être discutée, mais comme je l’ai déjà dit, selon moi, il conviendrait que les autres pays fussent représentés dès le début.

    4163. En ce qui concerne l’Allemagne, je comprends parfaitement la difficulté sur laquelle M. Molotov a attiré notre attention. Je suis d’accord avec lui pour reconnaître que nous ne devons rien faire qui puisse porter atteinte aux pouvoirs du Conseil des ministres des Affaires étrangères en ce qui concerne ce problème. Néanmoins, je dois souligner que d’autres pays européens ont le vif désir de voir l’Allemagne, au cours de cette période où le problème de la reconstruction de l’Europe est abordé et où l’avenir de l’économie européenne sera peut-être fixé à certains égards, apporter, en tant que pays producteur, sa contribution à la reconstruction de l’Europe. Je suggère, par conséquent, qu’il y aurait lieu de considérer le rôle éventuel de l’Allemagne de ce point de vue.

    4174. M. Molotov a fait allusion à la question de la souveraineté nationale. Je tiens sur ce point à exposer aussi clairement que possible l’attitude de mon gouvernement. Dans notre intention, l’œuvre qu’il nous faut entreprendre ne doit porter atteinte en quoi que ce soit à la souveraineté nationale des gouvernements participants et si elle devait avoir de semblables conséquences, je ne souhaiterais pas y prendre part. Toutefois, il est nécessaire que nous entreprenions cette œuvre en collaboration et que nos demandes soient coordonnées.

    4185. À mes yeux, il se pose pour l’Europe deux problèmes. D’abord, un problème immédiat, qui consiste surtout à mettre l’Europe en mesure de se nourrir, de pourvoir à ses besoins alimentaires, au moins dans la mesure où elle le faisait avant la guerre. Selon moi, il devrait être possible de venir à bout de ce problème si les efforts de l’Europe sont convenablement dirigés dans les quatre années qui vont suivre. Après les excédents de 1947-1948, certains pays de l’Europe seront presque en mesure de se suffire à eux-mêmes, mais d’autres devront continuer à acheter des denrées alimentaires hors d’Europe dans des proportions plus fortes qu’avant la guerre. Ces pays seront donc dans l’impossibilité d’utiliser leurs ressources pour le développement de leur capacité de production. Le problème immédiat est de trouver les moyens d’aider l’Europe à mettre son agriculture en ordre et de lui permettre de se dispenser d’importer des quantités aussi grandes de produits alimentaires. Pour la solution de ce problème, l’aide américaine pourrait, à mon avis, prendre une forme différente de celle qu’elle prendrait pour une assistance à plus long terme, ayant pour objet, par exemple, la remise en état des chemins de fer de l’Europe. C’est là un aspect du problème à long terme, celui de la reconstitution et du développement de l’équipement industriel. Il y a aussi un problème pour ainsi dire intermédiaire, le problème de l’énergie. Tels sont les problèmes clés qui se posent actuellement à l’Europe : alimentation, charbon et énergie, transports.

    4196. Quelles seront, au cours de l’étude que nous devons entreprendre, nos relations avec les Nations unies et les organisations qui en dépendent ? Ce point devra faire l’objet d’un examen attentif. À mon avis, la considération primordiale, du fait des conditions qui prévalent en Europe, est que l’œuvre que nous avons à entreprendre pour répondre à la proposition de M. Marshall ne souffre aucun délai. Je ne désire pas que nous portions atteinte à l’action de telle ou telle personne ou de telle ou telle organisation, ni que nous feignions d’ignorer leur existence, mais la vitesse constitue le fond même de la solution du problème, et nous ne devons pas, je crois, perdre cela de vue lorsque nous examinerons en particulier la question de savoir quel rôle doit jouer la Commission économique pour l’Europe.

    4207. Enfin, je me demandais, en écoutant M. Molotov, s’il posait la question d’entrer en rapport direct avec l’Amérique pour savoir sous quelle forme et quelles conditions serait accordée l’aide américaine. À mon avis, puisqu’il est question d’établir un programme, la première chose à faire est de mettre la machine en route, de commencer nos enquêtes, de nous assurer de l’importance probable de nos demandes et de l’étendue du problème que nous avons à résoudre. Ce n’est qu’après ce premier stade que nous devrions demander aux États-Unis un supplément d’information. Je voudrais qu’avant d’adresser une requête aux États-Unis nous soyons fixés sur les lignes générales que suivront les gouvernements de l’Europe lorsqu’ils formuleront leur programme.

    421Comme je l’ai dit au début, je serais heureux que la déclaration de M. Molotov fît l’objet d’un examen approfondi. Provisoirement toutefois, il me semble que la proposition française, les observations de M. Molotov et la présente déclaration nous fourniront une base qui nous permettra d’envisager le problème selon des points de vue comparables et j’espère que nous pourrons nous y attaquer sans délai.

    *

    Proposition présentée par la délégation du Royaume-Uni le 29 juin 194722

    4221. Il y aurait lieu de constituer sans délai un comité directeur qui élaborerait, pour examen par les gouvernements européens, un programme de reconstitution, coordonnant les besoins des pays européens pour les quatre prochaines années et destiné à être présenté aux États-Unis.

    4232. Ce programme devrait indiquer :

    1. Dans quelle mesure il est réalisable par l’augmentation de la production des pays européens eux-mêmes et par l’échange entre eux des ressources disponibles ;

    2. De quelle aide extérieure les pays européens ont besoin. Cette aide prendra la forme d’équipements industriels. Afin de rendre possible l’augmentation de la production, ainsi que de produits essentiels, tels que les produits alimentaires et le charbon, qui permettraient à l’Europe de maintenir sa vie économique, tandis que sa production indigène s’accroîtrait.

    4243. Le Comité directeur serait composé des représentants de la France, du Royaume-Uni et de l’URSS et de quatre autres pays au plus. Il serait en contact avec les gouvernements de tous les autres pays européens (à l’exception de l’Espagne), avec les Nations unies, et avec toutes autres organisations intergouvernementales compétentes. Toutes les consultations relatives à l’Allemagne auraient lieu par intermédiaire des commandants en chef.

    4254. Pour l’élaboration du programme, le Comité directeur demandera, comme l’a suggéré M. Marshall, l’assistance amicale des États-Unis.

    4265. Des sous-comités seront également constitués pour faire rapport au Comité directeur sur :

    1. L’alimentation et l’agriculture ;

    2. Le charbon, les autres catégories de combustibles et les autres formes d’énergie ;

    3. Le fer et l’acier ;

    4. Les transports.

    427Les sous-comités seraient composés d’un petit nombre de membres appartenant dans chaque cas aux pays les plus directement intéressés.

    428La question des balances des paiements et celle des matières premières seraient traitées par le Comité directeur lui-même.

    4296. Le Comité directeur et les sous-comités devraient commencer leurs travaux immédiatement et les terminer avant le 15 août. Le rapport du Comité directeur, quand il aura été adopté par les pays européens intéressés, formera le programme proposé par M. Marshall et sera ensuite communiqué au gouvernement des États-Unis.

    *

    Proposition présentée par la délégation soviétique à la troisième séance, le 30 juin 194723

    430La conférence des ministres des Affaires étrangères de France, de Grande-Bretagne et de l’URSS reconnaît toute l’importance du problème que pose l’accélération de la reconstruction et du développement de l’économie des pays européens troublée par la guerre et estime que cette tâche pourrait être accomplie plus facilement grâce à une aide économique des États-Unis d’Amérique, aide dont M. Marshall a parlé dans son discours du 5 juin.

    431La conférence estime qu’il ne lui appartient pas de dresser un programme économique général pour les États européens, car l’établissement par les Trois Grands d’un tel programme pour l’ensemble de l’Europe, même avec la participation de quelques autres pays, conduirait inévitablement à rendre les autres États européens dépendants de la volonté des grandes puissances européennes, apparaîtrait comme une intervention dans les Affaires intérieures de ces États et une violation de leur souveraineté. La tentative d’établissement d’un tel programme économique général pour l’Europe est d’autant plus inadmissible qu’elle amènerait un trouble dans les relations économique existant entre les pays d’Europe et qu’elle engendrerait des frictions importantes dans leurs relations mutuelles, ce qui rendrait difficile par la suite le développement, indispensable au plus haut point, de la collaboration économique entre États européens. En considération de ce qui vient d’être exposé, la conférence des trois ministres des Affaires étrangères estime opportune :

    4321. De créer – afin d’établir dans quelle mesure des pays d’Europe ont besoin de l’aide économique de l’Amérique, de tirer au clair la possibilité d’offre d’une telle aide de la part des États-Unis et de contribuer à la faire recevoir par les États européens – un comité de Coopération composé de représentants de la France, de la Grande-Bretagne et de l’URSS, comité qui serait ultérieurement complété par des représentants de quelques autres États européens.

    4332. De créer, auprès du Comité de coopération, les sous-comités suivants :

    • Ravitaillement ;

    • Combustibles ;

    • Équipement.

    434Dans ces sous-comités, il conviendrait, outre des représentants de l’URSS, de la Grande-Bretagne et de la France, des représentants des puissances européennes particulièrement intéressées aux travaux du sous-comité en question, ces puissances étant prises parmi celles qui ont subi l’occupation allemande et ont contribué à la victoire commune des Alliés.

    435Les pays ex-ennemis peuvent être appelés en consultation par les sous-comités.

    436La question de l’Allemagne devra être examinée par les quatre puissances : Grande-Bretagne, France, URSS, États-Unis.

    4373. Le Comité de coopération aura pour tâche :

    1. De recevoir les demandes d’aide économique présentées à l’Amérique par les États européens ;

    2. D’établir, sur la base de ces demandes, un programme d’ensemble tenant compte de ce qu’il convient de prévoir en premier lieu les besoins des pays ayant souffert de l’agression allemande et ayant contribué à la victoire commune des Alliés ;

    3. De définir les possibilités de l’offre de l’aide économique correspondante de la part des États-Unis.

    4384. Le Comité de coopération établit avec la Commission économique européenne de l’ONU des relations correspondant aux attributions qui lui sont données.

    *

    Déclaration faite le 1er juillet 1947 à la quatrième séance par M. Bidault, président de la délégation française24

    439À la veille d’une décision grave par les conséquences qu’elle risque d’avoir si nous n’arrivons pas à nous entendre, il est indispensable que chacun établisse, avec la plus grande clarté, la position qui est la sienne, de façon à déterminer les points d’accord et les divergences.

    440C’est pourquoi je pense indispensable de rappeler, telles qu’elles nous apparaissent, les différences fondamentales entre la position de M. Molotov et celle de la délégation française. Elles semblent être au nombre de deux.

    441Tout d’abord, la délégation soviétique propose d’établir seulement une liste des besoins en crédits américains. Elle demande à cet effet qu’un comité « reçoive les demandes d’aide économique présentées à l’Amérique par les États européens ». La délégation française, pour sa part, estime que pour aboutir, il faut non seulement faire connaître nos besoins, mais encore notre effort de production, et l’aide réciproque que peuvent se donner les différents pays d’Europe.

    442La seconde divergence consiste en ceci : M. Molotov craint qu’un plan économique général n’ait pour conséquence une intervention dans les affaires intérieures des États européens, et une atteinte à leur souveraineté. Comme je l’ai dit, la délégation française n’a jamais ni prévu, ni considéré, ni admis, que ses propositions puissent avoir, en aucun cas, un tel résultat.

    443La délégation française a procédé à une étude attentive de la proposition soviétique, et regrette de dire qu’elle ne paraît pas répondre, telle qu’elle est formulée, à l’objet que nous nous proposons. Il ne suffit pas, en effet, de présenter à l’Amérique une demande de crédits ; le gouvernement américain ne l’a jamais suggéré. Au contraire, M. Marshall a expliqué qu’il ne serait, le cas échéant, possible d’obtenir de nouveaux crédits des États-Unis que si, au préalable, les pays d’Europe arrivaient à s’entendre pour établir entre eux un programme.

    444Son texte est parfaitement clair : s’il n’y a pas entraide mutuelle européenne, il n’y a pas d’aide américaine. Or l’ensemble des pays européens, d’après ce que je sais, désire cette aide. Il faut que l’entraide s’organise pour que l’aide soit apportée. Je dis d’ailleurs franchement que même avec l’entraide, l’aide continuera d’être soumise à certaines incertitudes.

    445Mettons-nous en présence des données du problème : la contribution américaine ne saurait être qu’un appoint et un appoint temporaire. À la base, il y a notre effort. C’est pour le supplément que les ruines de la guerre nous obligent à nous tourner vers un autre continent où ces ruines ne se sont pas accumulées.

    446L’exécution des plans nationaux et la coopération européenne doivent avoir pour conséquence un certain développement de la production. C’est en tenant compte de ce développement de la production que nous pouvons nous adresser à l’Amérique, avec une demande justifiée.

    447L’idée de coopération, qui se trouve dans la proposition française, je tiens à le dire, non seulement avec fermeté, mais avec une extrême insistance, n’implique aucune ingérence dans les affaires intérieures des États européens, ni aucune atteinte à leur souveraineté. Notre proposition a pour but de recueillir et de coordonner les statistiques, les renseignements économiques qui seront fournis bénévolement par les États européens qui se déclareront disposés à s’associer à notre action. D’une part, nous ne songeons à contraindre personne à participer contre son gré, d’autre part, nous n’imposons aucune sorte de modification des politiques économiques nationales, aucun changement dans les plans existants, qui ne peuvent être modifiés que dans l’exercice de la souveraineté nationale. Nous souhaitons, bien entendu, harmoniser les efforts des uns et des autres en vue d’obtenir un développement maximum de la production, mais cela ne peut se faire que par un accord librement consenti de tous les intéressés, qui sont à chaque instant en mesure de le refuser.

    448Je voudrais, pour mieux me faire comprendre, rappeler l’exemple de la coopération qui a régné pendant la guerre et après la guerre, au sein d’un certain nombre d’organismes internationaux, dont l’existence n’a jamais été considérée comme étant une atteinte à l’indépendance des États participants. Or, c’est encore une sorte de guerre que nous avons à gagner, non plus la guerre contre l’envahisseur, le fascisme et la violence criminelle, mais contre la misère, la pénurie et la ruine. Cette guerre doit être gagnée par les mêmes moyens que l’autre, c’est-à-dire par la coopération des peuples. Pendant la guerre, il existait ce qu’on appelait les « combined boards », organismes chargés de distribuer les matières premières. Plus récemment, dans des organismes européens importants comme ECO, qui distribue le charbon, une utile collaboration a pu être établie. Nous n’avons jamais considéré, ni hier ni aujourd’hui, que la souveraineté des États pouvait ainsi être mise en cause. C’est le même esprit que la délégation française souhaite voir présider à l’élaboration du programme commun de l’Europe que nous avons en vue.

    449En ce qui concerne les pays ex-ennemis, et leur participation, la proposition de la délégation française s’explique dans les conditions suivantes. Nous pensons que dans un tel programme, nous ne pouvons mettre de côté l’Allemagne, non pas pour la reconstruire plus vite que les pays d’Europe, mais parce qu’elle produit du charbon, dont une grande partie de l’Europe a un urgent besoin, et qu’il est essentiel que son agriculture soit poussée au maximum, afin de diminuer les charges des puissances occupantes. Je m’en voudrais de ne pas mentionner qu’au cours de nos récents entretiens, alors que la délégation française était plus réticente, une sorte d’accord paraissait s’établir entre les autres délégations en vue de l’augmentation du niveau de l’industrie allemande.

    450En ce qui concerne les autre pays ex-ennemis, qui bientôt vont entrer, après ratification des traités de paix, dans l’Organisation des Nations unies, nous n’apercevons pas de raison de ne pas les associer à notre action sur un pied d’égalité, puisque nous allons les rencontrer sur un pied d’égalité au sein de l’organisation internationale. Pour ce qui est, en particulier, de l’Italie, je ne veux pas manquer d’indiquer que la position du gouvernement français, appuyée par l’opinion unanime de son parlement, est très claire : il s’agit d’un pays égaré par un régime criminel, mais qui a contribué, depuis les origines de l’histoire, à la civilisation du monde, qui possède une main-d’œuvre laborieuse, abondante, certaines ressources naturelles, et qui est indispensables à un équilibre de l’Europe. En conséquence, le gouvernement français pense que l’Italie doit être considérée à sa vraie valeur dans l’Europe réconciliée.

    451Cela n’empêche aucunement de prendre en considération particulière, comme le fait la délégation soviétique, la situation des pays qui ont subi l’occupation, et qui ont pris une part prépondérante dans la victoire. L’établissement des priorités des besoins et des ressources permettra de faire à chacun sa part.

    452Nous avons beaucoup réfléchi à l’ensemble de ce problème. Nous croyons que les nombreuses difficultés rencontrées peuvent résulter de malentendus. Je souhaite que les explications que je viens de vous donner contribuent à les dissiper. La délégation française a cru nécessaire de mettre les choses en pleine clarté et de rédiger une nouvelle proposition sur laquelle je veux espérer que les uns et les autres nous nous prononcerons, de telle façon que nous ne puissions pas, dans un moment si important pour notre avenir, laisser échapper la plus légère des possibilités de réaliser une entente.

     

    453[M. Bidault donne lecture de la proposition française et conclut dans les termes suivants :]

     

    454C’est avec solennité et non sans émotion que je voudrais, en terminant, insister sur un point : la délégation française a le sentiment que nous sommes arrivés à un moment où les décisions qui seront prises peuvent avoir des conséquences étendues et redoutables ou, au contraire, très heureuses. Dans une large mesure l’avenir de l’Europe est en jeu, non seulement son rétablissement économique, mais son organisation même et le sort de ses peuples. La France a toujours voulu une Europe unie que ne divise aucune barrière, et où ne règne aucune exclusive. Elle souhaitait, elle souhaite encore que, tous ensemble, nous puissions rebâtir cette Europe.

    *

    Déclaration faite le 2 juillet 1947 à la cinquième séance par M. V. M. Molotov, président de la délégation soviétique25

    455La délégation soviétique a étudié avec attention la proposition de la délégation française faite le 1er juillet.

    456Tout comme la proposition précédente de la délégation britannique, le projet français pose le problème de l’élaboration d’un programme pour l’ensemble de l’Europe, bien que, comme on le sait, les pays européens, pour la plupart, n’aient pas encore leurs programmes économiques nationaux propres. Il est proposé afin d’élaborer un tel programme général, de créer une organisation spéciale qui serait chargée de dresser l’état des ressources et des besoins des États européens, de déterminer même quel pourra être le développement des productions industrielles de ces pays, et ce n’est qu’ensuite que l’on déterminerait quelle possibilité il y a de recevoir l’aide économique américaine.

    457Ainsi, la question de l’assistance économique américaine, sur laquelle on ne dispose d’ailleurs d’aucune information précise, a servi de prétexte aux gouvernements britannique et français pour chercher à créer une organisation nouvelle qui serait placée au-dessus des États européens, et s’ingérerait dans leurs affaires intérieures au point de leur donner telles ou telles directives quant au développement des principales industries de leur pays. À cet égard, l’Angleterre et la France, de même que les pays qui leur sont proches, prétendent s’assurer une position prédominante au sein de cette organisation ou, comme il est dans le projet britannique, au sein de ce qu’on a appelé le « Comité directeur » pour l’Europe.

    458On fait maintenant des réserves verbales : cette organisation n’interviendrait pas dans les affaires intérieures de ces États, et ne porterait pas atteinte à leur souveraineté. Cependant, il ressort avec évidence des tâches que l’on propose à cette organisation ou au « Comité directeur » que les pays européens deviendront des États contrôlés et perdront leur autonomie économique première et leur indépendance nationale au profit de certaines grandes puissances. En tout cas, la possibilité pour tel pays de recevoir un crédit américain est liée, suivant ce que l’on propose maintenant, à une conduite docile vis-à-vis de l’organisation précitée et de son « comité directeur ».

    459Où cela peut-il conduire ? Aujourd’hui, on peut exercer une certaine pression sur la Pologne, l’invitant à produire plus de charbon, au prix même d’une limitation des autres branches de l’industrie polonaise, parce que tel ou tel pays européen y a intérêt. Demain, on dira qu’on doit demander à la Tchécoslovaquie d’augmenter sa production agricole et de réduire sa production de machines, et on l’invitera à obtenir des autres pays européens, qui désirent vendre leurs produits le plus cher possible, les machines qui lui sont nécessaires, ou, comme l’ont écrit récemment les journaux, on obligera la Norvège à renoncer au développement de son industrie de l’acier parce que cela convient mieux à quelques sociétés étrangères productrices d’acier, etc. Que resterait-il alors de l’indépendance économique et de la souveraineté de ces pays ? Comment les petits pays et en général les États moins forts, pourront-ils dans ces conditions sauvegarder leur économie et leur indépendance nationale ?

    460Le gouvernement soviétique ne peut, certes, s’engager dans cette voie, il continue à insister sur les propositions qu’il a soumises à la présente conférence le 30 juin. Le gouvernement soviétique ne partage pas non plus l’enthousiasme du dernier projet français au sujet de l’aide extérieure.

    461S’efforcer d’amener l’Europe avant tout à s’aider elle-même et à développer ses possibilités économiques ainsi que les échanges entre États, cela correspond aux intérêts des pays européens. Par contre, déclarer, comme le fait le projet français, que ce sont les États-Unis d’Amérique et non les pays européens eux-mêmes qui doivent assumer un rôle décisif dans l’œuvre de reconstruction de l’économie des pays européens est une attitude contraire aux intérêts des pays, puisqu’elle peut mener à l’abandon de leur indépendance économique, abandon incompatible avec le maintien de leur souveraineté nationale.

    462La délégation soviétique estime que, pour les pays européens, ce sont les mesures d’ordre intérieur et l’effort national de chaque pays qui doivent avoir une importance décisive, et non l’espoir d’un appui qui devrait venir du dehors, qui ne doit avoir qu’une importance secondaire.

    463Même dans les conditions les plus difficiles, l’Union soviétique a toujours et avant tout compté sur ses propres forces, et comme on le sait, elle avance d’un pas ferme dans la voie du redressement de sa vie économique.

    464Il existe deux sortes de coopération internationale.

    465La première est fondée sur le développement des relations politiques et économiques entre États jouissant de droits égaux et dont la souveraineté nationale ne subit aucune intervention étrangère. Telle est la base démocratique de la collaboration internationale qui rapproche les peuples et rend plus facile l’établissement d’une aide mutuelle.

    466Il y a une autre sorte de coopération internationale, fondée sur la position prédominante d’une ou de plusieurs grandes puissances vis-à-vis d’autre pays, tombés en quelque sorte dans la situation d’États subordonnés, privés d’un gouvernement indépendant. Il est évident que la première sorte de coopération entre les États, quand ils agissent comme des parties ayant des droits égaux, diffère radicalement de la deuxième sorte de coopération internationale où ce principe n’est pas observé.

    467En adoptant une attitude positive à l’égard du développement d’une coopération internationale fondée sur le principe des droits égaux et du respect mutuel des intérêts des parties contractantes, le gouvernement soviétique ne peut aider qui que ce soit à remettre ses affaires en ordre aux dépens d’autres États petits ou moins forts, car cela n’a rien à faire avec une coopération normale entre États. Considérant que le projet anglo-français qui prévoit la création d’une organisation spéciale en vue de coordonner l’économie des États européens conduit à une intervention dans les affaires intérieures de ces États – et en particulier, de ceux d’entre eux qui ont le plus besoin de recevoir une aide étrangère – et que cela ne peut que compliquer les relations entre les pays d’Europe et rendre difficile une coopération entre eux, le gouvernement soviétique se refuse à accepter ce plan, qui à son avis, n’est absolument pas satisfaisant et ne peut assurer des résultats positifs. D’autre part, l’Union soviétique préconise le développement, dans la mesure du possible, d’une coopération économique entre les pays européens et les autres pays, coopération fondée sur des droits égaux et le respect mutuel de leurs intérêts nationaux, et elle y a contribué constamment elle-même et continuera à y contribuer en développant le commerce avec les autres États.

    468Le fait que les propositions posent la question de l’Allemagne et de ses ressources mérite une attention particulière. Il est proposé que l’organisation précitée ou « Comité directeur » s’occupe également de l’utilisation des ressources allemandes bien qu’on sache que les demandes de réparation justifiées de la part de pays alliés, victimes de l’agression allemande, n’ont pas jusqu’ici reçu satisfaction. En conséquence, les pays qui ont consenti les plus grands sacrifices au cours de la guerre et qui ont apporté leur contribution à la cause de la victoire alliée, non seulement ne sont pas l’objet d’attentions particulières, mais c’est à leurs dépens qu’on suggère d’affecter les ressources de l’Allemagne à toutes autre fins que les réparations.

    469D’autre part, rien n’est fait pour accélérer la formation d’un gouvernement central en Allemagne, qui, mieux que quiconque, pourrait satisfaire les besoins du peuple allemand. Or, dans les zones occidentales de l’Allemagne, on poursuit une politique de fédération de ce pays, ainsi qu’une ligne de conduite qui tend à séparer de plus en plus le territoire occidental allemand du reste de l’Allemagne, ce qui est incompatible avec le rétablissement réel de l’Allemagne en tant qu’État démocratique, s’intégrant dans la communauté des États pacifiques de l’Europe.

    470À quoi aboutirait la réalisation de la proposition franco-britannique sur la création d’une organisation particulière ou « Comité directeur » qui aurait pour tâche d’établir un programme économique général pour l’Europe ?

    471Cela ne peut conduire à rien de bon.

    472Il en résultera que l’Angleterre et la France, ainsi qu’un groupe de pays qui les suivent, se sépareront des autres États européens, ce qui aura pour effet de diviser l’Europe en deux groupes d’États et de créer de nouvelles difficultés dans leurs relations mutuelles. Dans ce cas, les crédits américains serviront non pas à reconstruire l’Europe sur le plan économique, mais à opposer une partie des pays européens aux autres pays européens, comme il apparaîtra avantageux à certaines grandes puissances qui aspirent à dominer les autres pays.

    473Le gouvernement soviétique croit devoir mettre en garde les gouvernements français et britannique contre les suites d’une telle action qui a pour but non pas d’unir les efforts des pays européens dans l’œuvre de reconstruction économique d’après-guerre, mais de réaliser des buts tout différents qui n’ont rien de commun avec les intérêts réels des peuples européens.

    *

    Déclaration faite le 2 juillet, à la cinquième séance, par M. Bidault, président de la délégation française26

    474Monsieur le Président,

    475J’ai écouté avec beaucoup d’attention, et aussi quelque déception, la déclaration de M. Molotov. Sa conclusion met en garde mon pays. Je voudrais, de mon côté, mettre en garde, la délégation soviétique contre toute action qui aurait pour conséquence de séparer l’Europe en deux groupes.

    476En ce qui le concerne, le gouvernement français rejette tout soupçon d’hégémonie. L’intérêt des peuples européens est de s’unir et non de se séparer. L’univers est témoin que la France a tout fait pour empêcher la déchirure et elle décline solennellement toute responsabilité quant au résultat qui pourrait se produire du fait d’un refus qu’elle a tout fait pour empêcher.

    477Je voudrais présenter quelques observations au sujet des critiques qui ont été adressées au dernier projet du gouvernement français. Il a été, à plusieurs reprises, mentionné qu’il s’agissait d’un programme imposant certaines contraintes à diverses nations européennes. Je rappelle, une fois de plus, que ce que nous souhaitons demander aux nations européennes est un bilan et que leur indépendance est entièrement préservée. Les statistiques nationales doivent être additionnées et confrontées de manière à déterminer les ressources et les besoins. Il n’y a là dedans pas l’ombre d’un soupçon de contrainte imposée à l’Europe. Quant à l’organisme qui doit essayer d’établir ce bilan, il agira sans violence et d’après les données qui lui seront fournies. Il a été mentionné que l’aide américaine était incertaine. Elle le sera encore plus si les données du problème ne sont pas respectées, et si, naturellement, l’Europe ne prend pas la parole pour dire – je le répète pour la quatrième fois au moins – ce qu’elle peut faire pour elle-même et ce qui nous manque à tous.

    478On nous dit : c’est un prétexte pour se mêler des affaires intérieures des autres peuples. J’ai déclaré, à plusieurs reprises, j’ai même indiqué par écrit, qu’il ne s’agit pas de fixer des directives par voie d’autorité. 11 s’agit simplement de savoir les objectifs de production de ces divers pays et de les harmoniser en toute liberté. Ni l’Angleterre, j’en suis sûr, ni la France, en tout cas, je l’affirme, ne prétendent à une place dominante dans un tel concert. Mais nous avons appris, de l’expérience des organisations internationales existantes, que le rôle des grandes puissances ne pouvait être sous-estimé. C’est pourquoi nous avons pensé, comme il est normal dans toute autre instance, que leur devoir était de prendre l’initiative.

    479En conséquence, il n’y a pas eu seulement des réserves verbales quant à la non-interférence dans les affaires intérieures et quant à la garantie de la souveraineté particulière des États, mais un engagement clair et catégorique. Il ne saurait être question de pays contrôlés qui seraient soumis au bon plaisir de quelques grandes puissances. L’acceptation des pays européens n’est pas subordonnée à leur obéissance, mais à leur [action] indépendante. Ils participeront, s’ils le veulent, et mon information est qu’un grand nombre d’entre eux le veulent. Leur concours bénévole sera le bienvenu ; naturellement, aucun concours autre que bénévole ne saurait être accepté.

    480De toutes les hypothèses qui ont été énoncées par M. Molotov, celle par exemple que la Pologne devrait se consacrer au charbon, au détriment d’autres industries, que la Tchécoslovaquie devrait abandonner certaines des fabrications où elle excelle, en faveur du développement de son agriculture, que la Norvège devrait réduire sa production d’acier, aucune ne peut être retenue. Nous avons autorité pour dire qu’aucun plan concernant l’un quelconque de ces pays n’a été présent à l’esprit de la délégation française. Ces trois pays ont besoin d’aide. Tout ce qui leur serait demandé, c’est de dire ce qu’en échange de l’aide possible qui viendra d’abord des autres pays d’Europe et ensuite d’Amérique ils sont capables de fournir de leur côté à l’Europe. Ils possèdent ces données mieux que nous ne les possédons, et nous leur demandons de les fournir en vue d’établir un bilan d’ensemble. Que reste-t-il dès lors de l’indépendance des États européens ? C’est la question qui a été posée. Il en reste exactement la totalité. Je n’ai jamais pu comprendre que la collaboration des États se fît au détriment de leur indépendance. La collaboration entre États, voisins ou éloignés, se fait dans le respect de l’indépendance mutuelle, et une collaboration qui ne respecte pas cette indépendance est sans valeur. C’est par conséquent dans l’indépendance et pour l’indépendance que leur concours est réclamé.

    481Il a été suggéré que la France éprouvait un véritable engouement pour l’aide étrangère. La France se souvient d’avoir éprouvé en effet un tel engouement à l’époque où c’était l’aide française qui pouvait être secourable à beaucoup de pays du monde. À l’heure qu’il est, la France éprouve exactement le sentiment contraire. Il s’agit, en premier lieu, de l’effort individuel de chaque État, que rien ne remplacera. Chaque État doit faire le maximum possible avec les moyens que lui laissent les destructions de la guerre pour se relever lui-même. Ensuite, sur un continent d’étendue restreinte, il faut organiser l’effort d’entraide indispensable pour coordonner nos moyens dans l’amitié et l’indépendance préservées. Enfin, pour le surplus et d’une manière provisoire, il convient de s’adresser à un autre continent sorti indemne de la guerre et dont les moyens sont immenses pour aider les pays qui ont affreusement souffert d’avoir été les premiers et les principaux à supporter l’horreur du drame.

    482Je sais qu’un terme a été retenu dans le projet de la délégation française : ce sont les mots « rôle décisif » de l’aide américaine. Je m’excuse de devoir donner ici une explication de vocabulaire. Le « rôle décisif » ne signifie pas le rôle principal. Puisque, autour de cette table, nous sommes d’anciens compagnons de combat – et parfois même de combat entre nous –, puis-je rappeler que dans une victoire française et dans une défaite française, à Marengo et à Waterloo, le rôle décisif fut joué par quelques milliers d’hommes qui arrivèrent au dernier moment ? C’était le rôle décisif. Ce n’était pas le rôle principal. Le rôle principal, nous l’assumerons, chacun d’entre nous, et nous tous ensemble, je l’espère, et le rôle décisif, pour les quelques mois à venir, nous espérons qu’il sera joué par les États-Unis : ce sont les quelques milliers d’hommes qui décideront la bataille et la victoire contre la misère.

    483En ce qui concerne l’Allemagne, je dois redire ce que j’ai exposé hier. La position du gouvernement français n’est pas modifiée en ce qui concerne les réparations. La seule chose qui se trouve contenue dans le projet français est la consultation des commandants en chef.

    484Quant aux pays qui ont souffert de la guerre et qui furent victimes de l’agression hitlérienne, j’ai moi-même mentionné, dans un esprit de sympathie à l’égard de la proposition soviétique, la possibilité d’aménager toutes priorités possibles. Je vois réapparaître, il est vrai, maintenant, l’idée d’un gouvernement unifié de l’Allemagne, à laquelle on sait que le gouvernement français n’est point favorable, en tout cas pas aujourd’hui. Je veux rappeler que cette matière ne saurait être l’objet d’une délibération à trois. Ainsi, sur tous les points qui concernent l’Allemagne, il me semble qu’il a été répondu hier. Je ne veux pas m’engager dans une répétition inutile.

    485La proposition française n’a pas et n’aura pas pour effet d’enchaîner l’économie des petits pays, mais au contraire de la libérer. Le jour où nous aurons modernisé notre économie, alors nous pourrons payer avec nos ventes de produits, avec nos propres moyens, nos achats indispensables et vraiment, de la sorte, assurer notre indépendance. L’indépendance ne s’obtient pas dans la misère de l’isolement, elle s’affirme dans la collaboration humaine et la prospérité.

     

    486[À la fin de la réunion, M. Bidault prononce les paroles suivantes :]

     

    487J’accueille de bon cœur la proposition de M. Molotov relative à la publication intégrale des textes authentiques présentés à cette conférence par chacune des délégations. Il sera alors loisible à chacun d’y réfléchir.

    488J’ajoute, au nom du gouvernement, et je l’ai dit devant l’Assemblée nationale, dépositaire en France des pouvoirs souverains, que la France est décidée, et que son gouvernement se sent obligé de poursuivre l’étude des perspectives qu’offrent les suggestions de M. Marshall. Ce travail sera entrepris avec tous ceux qui voudront y collaborer. J’exprime ici l’espoir qu’aucun refus n’est définitif et qu’en conséquence le travail qui nous est proposé ne sera pas l’œuvre d’une Europe réduite.

    Troisième partie

    Communiqué publié par le ministère des Affaires étrangères le 3 juillet 1947

    489Les gouvernements français et britannique sont parvenus à la décision suivante en vue de donner rapidement effet à la suggestion faite par ML Marshall dans son discours du 5 juin à l’université Harvard, selon laquelle l’Europe devrait prendre l’initiative de l’œuvre de reconstruction.

    490Il est essentiel de dresser aussi rapidement que possible un programme couvrant tant les ressources que les besoins de l’Europe. Une organisation temporaire doit être créée pour réunir les données sur lesquelles un tel programme sera fondé.

    491Les gouvernements français et britannique ont, en conséquence, décidé d’inviter tous les États européens, à l’exception provisoire de l’Espagne, qui désirent participer à l’élaboration d’une réponse aux suggestions de M. Marshall, à collaborer avec eux pour établir cette organisation. La tâche à entreprendre sera de dresser un programme de reconstruction européenne, dans lequel les ressources et les besoins de chaque pays seront coordonnés, ainsi que chacun des pays européens en décidera librement.

    492Cette offre de participation à l’organisation restera ouverte à tous les États européens.

    *

    Invitation adressée le 4 juillet 1947 par les gouvernements français et britannique aux gouvernements d’Albanie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Yougoslavie

    493Les gouvernements français et britannique ont procédé à l’étude des suggestions contenues dans le discours du secrétaire d’État des États-Unis, le 5 juin, à l’université Harvard.

    494Ils sont d’accord pour reconnaître que l’Europe doit prendre l’initiative de l’effort de reconstruction à entreprendre, et qu’à cette fin il est indispensable de procéder dans les plus brefs délais à l’établissement d’un programme comportant les disponibilités et les besoins de l’Europe. Les deux gouvernements estiment qu’une organisation devrait être créée pour réunir les éléments d’un tel programme.

    495Tous les États européens, à l’exception provisoire de l’Espagne, sont invités à collaborer librement à la tâche de cette organisation.

    496Cette organisation devrait consiste en un « Comité de coopération » qui coordonnerait la tâche de sous-comités spécialisés par produits ou par branches d’activité économique. Le Comité de coopération serait composé des délégués du Royaume-Uni, de la France et de certains autres États européens. Il devrait rechercher, comme le secrétaire d’État américain l’a lui-même suggéré, le concours amical des États-Unis pour l’établissement du programme.

    497Quatre sous-comités seraient constitués pour faciliter la tâche du Comité de coopération dans les domaines suivants ;

    1. Ravitaillement et Agriculture ;

    2. Énergie ;

    3. Sidérurgie ;

    4. Transports.

    498Les sous-comités seraient composés des représentants de certains des pays européens les plus intéressés dans chacune des branches considérées.

    499Les gouvernements français et britannique inviteront le 12 juillet, à Paris, les représentants désignés par les pays qui auront accepté de collaborer, pour convenir de la composition du Comité de coopération et des sous-comités.

    500Ce comité de coopération et les sous-comités spécialisés auraient leur siège à Paris et commenceraient leurs travaux le 15 juillet. Le rapport du Comité de coopération devrait être établi pour être présenté au gouvernement des États-Unis le 1er septembre 1947 au plus tard.

    501La Commission économique européenne serait, lors de sa session prochaine, informée de la création de cette organisation qui, de son côté, se tiendrait en liaison avec l’Organisation des Nations unies, ses institutions spécialisées et les organismes économiques intergouvernementaux existants.

    502Persuadés que les suggestions de M. Marshall correspondent aux intérêts de l’Europe tout entière, que la tâche de reconstruction de l’Europe serait facilitée d’une manière fondamentale par l’aide des États-Unis d’Amérique, que cette aide est subordonnée à en effort de coordination et d’entraide des nations européennes elles-mêmes, les gouvernements français et britannique on l’honneur d’inviter le gouvernement de [...] à participer au travail de l’organisation qu’ils souhaitent voir constituer. Les deux gouvernements attachent, dans ces conditions, un très grand prix à connaître, si possible avant le 10 juillet, la réponse que le gouvernement de [...] entend faire à cet égard. Un projet de l’organisation proposée est annexé à la présente communication.

    *

    Projet d’organisation joint à l’invitation

    503Les gouvernements français et britannique soulignent toute l’importance du problème de l’accélération de la reconstruction et du développement économique des pays européens atteints par les effets de la guerre. Ils estiment que cette tâche serait facilitée par une aide économique des États-Unis semblable à celle qui a été suggérée par M. Marshall dans son discours du 3 juin 1947.

    504Ils estiment qu’il appartient d’abord à l’Europe de s’aider elle-même en développant ses productions fondamentales. L’appui des États-Unis serait décisif pour lui permettre de poursuivre cet effort et pour apporter les ressources qui font défaut jusqu’à ce qu’il ait abouti. Ainsi sera le mieux assuré le redressement économique des pays européens, et la sauvegarde de leur indépendance.

    505Afin de recueillir dans un bref délai les renseignements nécessaires à l’établissement d’un programme comprenant les disponibilités et les besoins de l’Europe, une organisation spéciale sera créée. Collaboreront à la tâche de cette organisation les États européens qui y sont disposés. L’organisation n’interviendra pas dans les affaires intérieures de ces États. Aucune action ne sera prise par l’organisation qui pourrait être considérée comme une violation de leur souveraineté. Aucune atteinte ne sera portée au développement désirable des échanges européens.

    506Dans ces conditions, les deux gouvernements estiment opportun de prendre les dispositions suivantes :

    Proposition

    5071. Il est créé un comité de coopération chargé d’établir un rapport relatif aux disponibilités et aux besoins de l’Europe, au cours des quatre prochaines années. Ce rapport sera présenté au gouvernement des États-Unis avant le 1er septembre 1947.

    5082. Ce rapport, composé d’après les renseignements fournis bénévolement par les divers pays désireux de s’associer à l’action entreprise, déterminera :

    1. Le développement de la production en ce qui concerne certaines activités essentielles qui pourra résulter, d’une part, des efforts accomplis par chaque pays européen individuellement et, d’autre part, des échanges intereuropéens des ressources disponibles ;

    2. Les besoins en quantité et en valeur qui pourraient être couverts par une aide économique extra-européenne. Ces besoins comprendront les biens d’équipement destinés à assurer le développement de la production et les biens de consommation essentiels (produits agricoles, charbon, etc.) destinés à assurer la vie économique de l’Europe pendant la période au cours de laquelle les productions nationales sont insuffisantes.

    5093. Le comité de coopération sera composé des représentants de la France, du Royaume-Uni et de certains autres pays européens.

    5104. Pour accomplir sa tâche, il entrera en consultation avec tous les pays européens, à l’exclusion provisoire de l’Espagne.

    511Les renseignements relatifs aux disponibilités et aux besoins de l’Allemagne seront demandés aux commandants en chef, membres du Conseil de contrôle.

    5125. Le Comité de coopération recherchera, ainsi qu’il a été suggéré par le secrétaire d’État des États-Unis, l’aide amicale des États-Unis pour l’élaboration du rapport.

    5136. Quatre sous-comités seront créés pour faciliter la tâche du Comité de coopération :

    • Ravitaillement et agriculture ;

    • Énergie ;

    • Sidérurgie ;

    • Transports.

    514L’examen des problèmes de la balance des paiements sera fait par le Comité de coopération lui-même. Les sous-comités seront composés en dehors des représentants de la France et du Royaume-Uni, des représentants de trois pays européens, parmi les plus intéressés dans chacune des branches considérées.

    515La Commission économique européenne sera, lors de sa session prochaine, informée de la création de cette organisation qui, de son côté, se tiendra en liaison avec l’Organisation des Nations unies, ses institutions spécialisées et avec les organismes économiques intergouvernementaux existants.

    Lettre de M. Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères, à M. Bogomolov, ambassadeur d’URSS à Paris, le 4 juillet 194727

    516Monsieur l’Ambassadeur,

    517Ainsi que le sait Votre Excellence, M. Bevin et moi-même avons déclaré, le 2 juillet, à l’issue de la dernière réunion de la conférence franco-anglo-soviétique, que nos deux gouvernements étaient résolus à poursuivre, avec tout autre gouvernement animé de cette même volonté de libre coopération, l’étude des possibilités ouvertes par M. Marshall, secrétaire d’État américain, dans son discours du 5 juin. À cette fin, j’adresse, au nom des deux gouvernements français et britannique, à tous les gouvernements d’Europe, l’invitation dont Votre Excellence trouvera ci-joint copie et à laquelle est annexé le projet d’organisation que j’avais communiqué le 1er juillet à la conférence.

    518J’exprime ici à nouveau l’espoir que le refus opposé par le gouvernement soviétique n’est pas définitif et qu’un terrain d’entente pourra être ultérieurement déterminé qui permette à l’Union soviétique de participer à cette œuvre d’entraide et de collaboration européenne que je m’efforce de provoquer.

    519Je saisis cette occasion, Monsieur l’Ambassadeur, pour renouveler à Votre Excellence, l’assurance de ma très haute considération.

    *

    Note du ministre des Affaires étrangères28 à l’ambassade des États-Unis à Paris, le 4 juillet 1947

    520Le ministre des Affaires étrangères présente ses compliments à l’Ambassade des États-Unis et a l’honneur de rappeler à cette Ambassade que le gouvernement des États-Unis a déjà été informé de l’importance qu’attachent le gouvernement français et le gouvernement britannique aux suggestions contenues dans le discours prononcé par le secrétaire d’État des États-Unis à l’Université de Harvard, le 5 juin, et aux efforts entrepris pour obtenir la collaboration des autres principales puissances de l’Europe à la préparation d’un programme européen.

    521Les gouvernements de France et de Grande-Bretagne ont maintenant décidé de lancer une invitation générale à tous les gouvernements européens, les conviant à se joindre à l’œuvre envisagée. Une copie de cette invitation et de son annexe, qui seront remises à leurs destinataires dans l’après-midi du 4 juillet, est jointe à la présente communication et est destinée à l’information du gouvernement des États-Unis.

    *

    Liste des membres de la délégation française à la conférence franco-anglo-soviétique

    522Ministère des Affaires étrangères :

    M. Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères

    M. Jean Chauvel, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères

    M. Maurice Couve de Murville, directeur général

    M. Hervé Alphand, directeur général

    M. Raymond Offroy, conseiller d’ambassade, directeur du service d’information et de presse

    M. Olivier Wormser, secrétaire d’ambassade

    M. Bernard Toussaint, secrétaire d’ambassade

    M. Henri Ruffin, secrétaire d’ambassade

    523Ministère des Finances :

    M. Guindey, directeur des finances extérieures

    M. Schweitzer, directeur adjoint des finances extérieures

    524Ministère de l’Économie nationale :

    M. Roger Nathan, directeur des relations extérieures

    M. Georges Boris, conseiller technique au cabinet du ministre

    525Ministère de l’Agriculture :

    M. Bou, directeur du cabinet du ministre

    526Ministère de la Production industrielle

    M. Gueronik, directeur du cabinet du ministre

    527Commissariat général au Plan

    M. Jean Monnet, commissaire général au Plan

    M. Marjolin, commissaire général adjoint au Plan

    528Secrétariat de la délégation :

    M. Albert de Schonen, secrétaire d’ambassade

    M. François de Liencourt, attaché d’ambassade

    M. Vincent Labouret, administrateur assistant

    *

    Mémorandum secret remis à Georges Bidault par Jean Monnet, le 24 juillet 1947, sur la question des « crédits Marshall »29

    5291. La France se trouve engagée dans une politique d’accord avec l’Amérique et l’Angleterre comme conséquence de la rupture dont les Soviets ont pris l’initiative et la responsabilité lors de la conférence de Paris.

    530Cette politique a comme objet l’obtention des crédits américains nécessaires au relèvement de la France et au rétablissement de son économie sur des bases solides qui soient une garantie d’indépendance.

    5312. Son succès dépend en partie de l’organisation d’une certaine coopération européenne dont la préparation technique est en cours. Cette coopération elle-même dépend du règlement du problème allemand. En effet, certaines ressources allemandes, comme le charbon de la Ruhr, sont nécessaires au relèvement immédiat de l’Europe – et le relèvement allemand lui-même est une nécessité pour une Europe prospère. Les 70 millions d’Allemands doivent, dans une Europe prospère remplir leur rôle de producteurs et de clients.

    532C’est seulement si un programme d’ensemble européen, comprenant un règlement allemand, est présenté au Congrès et à l’opinion publique américaine que nous aurons chance de succès.

    533Les États-Unis le comprennent si bien que déjà ils s’étaient engagés avec l’Angleterre dans la voie de régler à eux seuls les questions essentielles dont dépend la production de l’Allemagne de l’Ouest.

    534Il est clair qu’aucun programme européen n’aura de réalité aux yeux des Américains s’il ne comprend pas l’Allemagne – dans son entier ou réduite aux zones de l’Ouest –, car les Américains sont essentiellement préoccupés de la production de ressources matérielles – et c’est en effet là le problème immédiat. Ils savent que l’Europe a besoin des ressources matérielles de l’Allemagne – et a besoin dans un avenir prochain de l’Allemagne comme client.

    5353. Il est également clair qu’aucun programme européen n’entraînera la confiance des Français s’il prévoit le développement des ressources allemandes, sans, en même temps, tenir compte des sauvegardes qui empêcheront qu’elles soient un jour à nouveau utilisées par les Allemands dans un but de guerre.

    536Et effet, si l’objet immédiat de la politique qui nous engage du côté anglo-saxon est la coopération européenne et l’obtention des crédits, il faut bien voir que, du fait même de la tendance « d’isolation » des Soviets, cette politique aura pour la France des prolongements à plus long terme. Pour une période indéterminée, nous allons coopérer avec les Anglo-Saxons, et cette coopération prendra nécessairement une forme politique. Dans cette association, la France aura de grandes difficultés à tenir la ligne de conduite qu’elle adopte maintenant. En effet, l’existence d’un fort parti communiste laissera constamment ouverte la plaie que la séparation avec les Russes a créée dans la conduite des affaires étrangères françaises. En outre, la sensibilité politique particulière des Français, qui fait en ce moment de la France le point de synthèse des forces qui agitent le monde, maintiendra cette question en constante discussion.

    537En outre, il faut bien nous rendre compte que la période des prochaines années pendant laquelle nous aurons recours aux crédits américains sera une période particulièrement difficile. En effet, une fois le rapport européen présent et les crédits votés par le Congrès, ces derniers feront l’objet d’attributions, par pays et par années. C’est-à-dire que la France devra très vraisemblablement chaque année négocier le montant exact de sa part de crédits américains et discuter leurs affectations. Il suffit d’énoncer cette procédure et cette nécessité pour se rendre compte à quelles frictions renouvelées donneront lieu de semblables discussions.

    5384. Pour que la politique de coopération avec les pays anglo-saxons, maintenant inévitable ; soit heureuse, il faut qu’elle soit acceptée par l’immense majorité de l’opinion publique française : il faut, certes, que celle-ci en voie les avantages matériels ; mais ce n’est pas suffisant. Il faut aussi qu’elle y voie la promesse de l’indépendance économique future vers laquelle la conduit le Plan de Modernisation dont la réalisation rapide est rendue possible par les crédits américains.

    539Mais, même ces conditions si importantes n’amèneront pas les Français à donner leur appui à cette politique si son origine était liée à un relèvement allemand qui ne règle pas en même temps ce que les Français considèrent comme essentiel pour leur sécurité et la paix de l’Europe – c’est-à-dire le statut de la Ruhr.

    540Sans règlement allemand et statut de la Ruhr satisfaisants, cette politique prendra aux yeux des Français l’aspect d’une « abdication » nouvelle : « Nous nous sommes inclinés en 1940 devant la force allemande – maintenant, poussés par la nécessité, nous nous inclinons devant la force des crédits américains. »

    541Avec un règlement allemand et un statut de la Ruhr satisfaisants, cette politique sera considérée au contraire par les Français comme une politique de relèvement, d’indépendance nationale et de sécurité européenne.

    542Il est inutile de développer les conséquences de cette alternative – elles apparaissent clairement et affecteront toutes les formes de la vie nationale.

    5435. Or si la France est engagée dans l’entreprise actuelle elle ne s’y trouve pas seule et son échec n’entraînerait pas de risques pour elle seule. Pour des raisons différentes, les États-Unis et l’Angleterre ne peuvent pas voir échouer l’entreprise. Et cette entreprise ne peut pas réussir sans la collaboration de la France.

    544La France doit donner cette collaboration, mais le fait que la question allemande se trouve être un élément essentiel de la solution qui sera apportée l’oblige à ne la donner que si certaines conditions sont remplies.

    545Or c’est maintenant que la France doit définir vis-à-vis de l’Angleterre et des États-Unis quelle solution elle entend voir donner à la question allemande dans son ensemble ou du moins à la question de l’Allemagne de l’Ouest.

    546Il est possible que les décisions ne doivent être prises qu’à la conférence des Quatre en octobre, mais, sous peine de courir les plus grands risques d’être contraints de prendre alors une position opposée à l’Amérique et à l’Angleterre, et de mettre en danger pour nous-mêmes et pour les autres pays toute l’affaire des crédits américains, il est indispensable que la France s’assure tout de suite que les vues qui seront soutenues par les Anglais et les Américains à la conférence des Quatre correspondent aux vues françaises. Sinon, nous pouvons nous trouver coupés de la Russie, ce qui est fait pour un temps – en opposition avec les États-Unis et l’Angleterre sur le plan allemand – en ayant besoin de crédits avec une opinion publique anxieuse – et au moment même où les circonstances économiques intérieures se seront aggravées.

    547Il sera trop tard pour faire changer les Américains sur leurs positions allemandes. Nous serons alors obligés malgré cela de continuer l’action entreprise pour les crédits – et les Français interpréteront cette situation comme une abdication – le « nouveau Munich » prendra alors tout son sens.

    548Pour régler cette solution au mieux de nos intérêts et de la paix de l’Europe, nous sommes au point où nous avons le maximum de force, car sans nous la « coopération européenne » est impossible. Les Américains ne sont pas encore assez engagés pour ne pas pouvoir ajuster leur position.

    549Il est donc bien clair que pendant qu’il en est temps encore tous les efforts doivent être faits pour amener l’Angleterre et les États-Unis à accepter, en particulier sur la Ruhr, le règlement allemand que nous jugeons nécessaire. Tout doit être subordonné à cela. Il ne peut pas y avoir de rapport technique européen réel, et ayant chance de succès sans un tel règlement. Le problème allemand est au cœur de la négociation avec l’Amérique sur les crédits, car c’est lui qui, pour tous les principaux intéressés, en est la difficulté majeure.

    5506. Par ailleurs, il est clair que les États-Unis vont chercher à s’assurer que les crédits à venir seront vraiment efficaces et relèveront l’Europe sur une base solide et qu’ils ne les consentiront que s’ils ont cette assurance. Ils savent que les crédits déjà très importants qu’ils ont consentis dans le passé n’ont pas permis d’atteindre ce résultat ; c’est, entre autres, parce que la plupart des pays emprunteurs vivent dans le désordre financier intérieur.

    551Il n’est pas possible, dans une économie soumise à l’inflation, d’avoir une balance de paiement saine. Il est inévitable que les États-Unis en viennent à poser la question de la situation financière intérieure de certains pays européens et à poser par conséquent, le cas de la France.

    552Nous devons donc sur ce point prendre l’initiative. Sinon nos demandes manqueront d’une de ses justifications essentielles, et nous ne créerons pas dans l’opinion américaine la conviction que l’aide demandée portera ses fruits.

    553C’est donc en ce domaine aussi que réside l’une des conditions du succès. Il faut remarquer d’ailleurs que ces crédits, rendus possibles par un effort d’assainissement financier en France, faciliteront en même temps cet effort et le rendront moins pesant. Les deux problèmes financiers intérieur et extérieur sont liés. Il nous faut donc, sans attendre, remettre debout ce programme et le proposer comme « programme type » au Comité de coopération pour être inséré dans le rapport.

    554En outre, du point de vue de l’opinion française, il faut éviter que l’assainissement financier, qui nous est en tout état de cause nécessaire, n’apparaisse comme une ingérence américaine dans nos affaires, et ne semble nous être imposé. Nous avons donc tout avantage à prendre l’initiative.

    5557. Dans cette période difficile, il est indispensable de maintenir vivante aux yeux des Français l’entité française du plan de modernisation.

    556Ce plan représente un espoir. Il montre quel sera le sort des Français et la situation économique de leur pays dans le monde au terme de l’effort qu’il leur demande. Par là, il donne un sens à cet effort, et un sens national.

    557Il est en effet la garantie de l’indépendance économique de la France. C’est, en effet, au prix des efforts et des travaux de modernisation, d’équipement qu’il prévoit que la France doit se donner en quelques années la base industrielle solide et saine sans laquelle il n’est plus aujourd’hui d’indépendance économique – et sans laquelle, en particulier, nous ne serons pas capables d’exporter assez pour nous passer en temps normal des crédits étrangers. C’est donc ce plan – dont la réalisation, par ailleurs, est évidemment facilitée par les crédits extérieurs, mais non commandée par eux puisqu’il dépend d’abord de l’effort français – qui place les crédits proposés par le général Marshall dans leur vraie perspective : aide provisoire qui doit nous permettre plus tard de cesser de nous endetter ; aide productive qui facilitera notre effort propre de production et ne nous fera pas vivre « aux crochets » des États-Unis.

    558Mais il faut bien voir que sans effort d’équipement et de modernisation de notre économie, les crédits américains ne peuvent pas avoir ce double caractère. Or, psychologiquement, cet effort d’équipement est aujourd’hui, pour l’opinion, concrétisé par le Plan. C’est, en définitive, la notion du plan qu’il faut maintenir vivante pour donner à la coopération européenne et aux crédits américains une base de consentement solide dans l’opinion.

    559En outre, du point de vue international, il est vrai que c’est le Plan qui est notre contribution au travail de la conférence européenne et à l’augmentation des ressources de l’Europe.

    5608. Par conséquent, la ligne de conduite me semble apparaître maintenant clairement :

    • pousser les travaux de la Commission européenne, en se rendant compte qu’il s’agit, pour le moment surtout, de travaux statistiques qui, par eux-mêmes, n’entraîneront pas la conviction américaine ni l’appui des opinions publiques. D’ailleurs, le temps court dont on dispose interdit de faire, à ce stade, un véritable programme européen. Au mieux, ce ne peut être qu’un point de départ ;

    • engager le plus tôt possible des discussions avec les États-Unis et l’Angleterre sur le fond du problème allemand et sur le règlement du statut de la Ruhr, avec la détermination d’arriver à un accord prochain, pour que cet accord puisse être incorporé à temps dans le programme européen et lui donner la substance et la force matérielle et psychologique sans lesquelles, pour les raisons exposées ci-dessus, ce programme ne sera qu’un objet de discorde profonde ;

    • maintenir dans l’esprit public français la notion que le gouvernement français recherche non seulement des crédits et une coopération européenne, mais, à cette occasion, poursuit un règlement du problème allemand qui assure le développement des ressources allemandes pour l’Europe tout entière et dans le cadre qui garantisse la sécurité et la paix de l’Europe ;

    • affirmer publiquement que c’est là la tâche que le gouvernement français s’est assignée au cours des prochains mois ;

    • maintenir dans l’esprit public français le caractère du plan français : « effort français », contribution française à l’augmentation des ressources européennes, indépendance économique de la France, et montrer que les crédits américains en facilitent la réalisation, mais ne la conditionnent pas ;

    • enfin, non seulement pour permettre l’aide américaine, mais pour nous-mêmes, parce qu’une telle politique est indispensable à notre relèvement, définir un programme d’assainissement et de stabilisation intérieure auquel d’ailleurs devront contribuer, pour une part, les crédits américains.

    5619. En résumé, deux conditions essentielles de la réussite des propositions Marshall dépendent d’abord d’initiatives que nous avons à prendre.

    562La première est de faire accepter un règlement du problème allemand qui soit satisfaisant pour la France ; la seconde est la définition d’un programme d’assainissement financier intense, sans lequel les crédits américains ont de grandes chances de ne pas être obtenus et sans lequel, en tout état de cause, ils resteraient illusoires.

    « La phase actuelle de la reconstruction économique en Europe »30

    563Monsieur Le Président, Mesdames, Messieurs,

    564C’est avec un très grand plaisir que je prends aujourd’hui la parole devant vous, sous les auspices de la Société italienne pour l’organisation internationale, et de l’Institut pour les Études Économiques. Je suis en effet convaincu que la première difficulté que nous avons à surmonter pour résoudre nos problèmes, problèmes qui pressent en ce moment l’Europe de toutes parts, c’est de nous comprendre, et pour se comprendre, il n’y a pas d’autre moyen que de parler, et plus les Européens parlent entre eux, plus ils échangent leurs points de vue, plus ils approchent de la solution de leurs problèmes.

    565Mon sujet est aujourd’hui « La phase actuelle de la reconstruction économique ». Vous ne m’en voudrez pas si je vous dis d’abord, en tant qu’Européen, que nous pouvons être fiers des progrès considérables qui ont été accomplis par l’Europe en moins de quatre années. Il y a en effet un double danger à éviter : l’un est de voir sous un jour trop facile le travail que nous devons accomplir ; l’autre, de tomber dans un pessimisme qui n’est pas justifié. Quiconque regarde le chemin qui a été parcouru depuis la fin de la guerre a des raisons légitimes d’être fier de l’Europe.

    I. Le progrès accompli depuis le milieu de 1948

    566Je voudrais vous rappeler un fait qui est souvent oublié : quelle était notre situation économique au cours de l’été 1945, immédiatement après la fin de la guerre, après la fin des hostilités ? La production industrielle était dans la plupart des pays de l’Europe à un niveau extrêmement bas ; nulle en Allemagne, elle ne dépassait pas le quart ou en tout cas la moitié de la production d’avant-guerre en France, en Italie, en Belgique, en Hollande. Seuls les pays qui n’avaient pas été envahis et ceux qui n’avaient pas participé à la guerre avaient une production qui approchait, ou dépassait quelquefois, la production d’avant-guerre.

    567Une reprise remarquable s’est produite en 1945-1946, une reprise telle qu’elle nous a rapprochés du niveau d’avant-guerre, mais l’hiver 1946-1947 a été, je vous le rappelle un des hivers les plus effroyables que l’Europe ait jamais traversés. En quelques mois nous avions reperdu une grande partie du terrain conquis et nous nous étions trouvés au printemps 1947 dans une situation extrêmement difficile. Non seulement les récoltes de 1947 se révélaient extrêmement mauvaises, mais la production industrielle avait reculé. Et c’est à ce moment-là que, sur l’initiative et l’appel généreux du général Marshall, seize pays de l’Europe se sont réunis à Paris et ont procédé à un inventaire de la situation. C’est à cette époque que j’ai eu le plaisir de rencontrer à Paris M. Tremelloni, qui mérite le titre d’un des pères fondateurs de l’Organisation économique européenne.

    568Pour bien vous faire sentir les progrès considérables qui ont été accomplis depuis deux années et demie – car nous nous sommes réunis à Paris au mois de juillet de 1947 – je veux vous lire deux passages du rapport que nous avons publié au mois d’octobre 1947, et qui reflète l’état d’esprit dans lequel les Européens, les hommes d’État surtout, et les fonctionnaires qui se sont réunis à Paris, alors, se trouvaient.

    569Nous disions dans ce rapport :

    570« Au début de l’été de la même année, l’espoir que l’on avait pu entretenir d’un relèvement rapide et durable s’était dissipé. Le relèvement de l’agriculture fut retardé par les dégâts causés par le gel. Au mois de mai, il devint évident que, par suite de l’hiver prolongé et de la sécheresse de printemps, la récolte serait médiocre. La sécheresse en se prolongeant rendit les perspectives plus aléatoires encore. Dans la plupart des pays, il y eut, il est vrai, une amélioration de la conjoncture après la crise de l’hiver et, vers le milieu de l’année, les niveaux de production de l’automne précédent étaient à nouveau atteints ; mais cette perspective coûtait à l’Europe ses dernières réserves financières. Celles-ci une fois disparues, les peuples de l’Europe ne pouvaient plus attendre qu’une existence précaire et un niveau de vie avili. Si des mesures nouvelles et radicales n’intervenaient pas à temps pour mettre un terme à cette évolution, la production européenne serait hors d’état de jouer un rôle dans le redressement d’une économie mondiale chaque jour plus déséquilibrée. »

    571Et je voudrais également citer un passage de la conclusion, où nous disions :

    572« Les ressources de l’Europe en dollars s’épuisent. L’un après l’autre les pays se voient déjà contraints de renoncer, en raison du manque de dollars, à importer du continent américain des denrées alimentaires et des matières premières essentielles. Si aucune mesure n’est prise, la situation au moment de l’épuisement des stocks deviendra catastrophique. Si les mesures prises sont insuffisantes ou viennent trop tard, l’impulsion nécessaire manquera pour mettre en marche le programme. La vie des peuples européens sera de plus en plus précaire et incertaine ; par suite du manque de matières premières et de combustible, les industries enrayées s’arrêteront peu à peu ; les approvisionnements en denrées alimentaires diminueront et tendront à disparaître du marché. »

    573J’ai voulu vous lire ces passages, écrits au milieu de l’été 1947, non pas pour faire montre de pessimisme, mais au contraire pour vous montrer maintenant, par la citation de quelques chiffres, le chemin considérable que nous avons parcouru en l’espace de deux années. Si je prends un document qui est encore très confidentiel et qui est la première rédaction du rapport que nous allons remettre prochainement aux autorités américaines, j’y trouve un tableau représentant le niveau de la production des différents pays européens : ce niveau, bien qu’inégalement élevé, est largement supérieur dans la plupart des pays à ce qu’il était avant-guerre. Non seulement nous avons reparcouru le chemin perdu depuis la guerre, mais encore, en de nombreux cas, nous avons avancé au-delà.

    574C’est ainsi que dans certains pays, comme la Suède par exemple, la production dépasse 145 % du niveau d’avant-guerre, Dans des pays comme le Danemark ; la Norvège, le Royaume-Uni et l’Irlande, elle a atteint 135-145 % du niveau d’avant-guerre. En d’autres pays, comme la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie, les chiffres de la production industrielle s’échelonnent entre 105 et 125 % du niveau d’avant-guerre. Nous trouvons deux pays seulement pour lesquels, et les raisons en sont évidentes, les chiffres sont inférieurs à ceux d’avant-guerre : ce sont d’une part la Grèce, et d’autre part l’Allemagne occidentale.

    575En même temps, dans la plupart des pays de l’Europe, la productivité du travail, qui avait été sérieusement atteinte par la guerre, s’est également relevée. Quant à la production agricole, elle est encore inférieure dans l’ensemble à ce qu’elle était avant-guerre, mais elle est aussi en rapide reprise et si nous comparons les résultats obtenus au cours des trois dernières années à ce qui s’est produit à la fin de la Première Guerre mondiale, nous constatons que le redressement est beaucoup plus considérable.

    576Dans le domaine de la consommation, le niveau pour l’ensemble de l’Europe est encore légèrement inférieur à celui d’avant-guerre, mais au cours des deux dernières années le redressement a été considérable. Des investissements importants ont été accomplis dans la plupart des pays de l’Europe, non seulement pour l’entretien, mais aussi pour la modernisation et l’accroissement de l’appareil productif. L’affectation de 20 % du revenu national aux investissements, dans une Europe appauvrie et affaiblie par la guerre, est un effort qu’on ne saurait méconnaître. Ce qui est plus important encore, c’est que les échanges entre les pays d’Europe, qui avaient été atteints de paralysie presque complète du fait des hostilités, sont en rapide reprise et qu’aujourd’hui les pays d’Europe échangent entre eux autant de marchandises qu’ils en échangeaient avant-guerre. Si nous faisons abstraction de l’Allemagne occidentale qui, pour des raisons évidentes, est en arrière du reste du continent, nous trouvons que le commerce intraeuropéen est à un niveau sensiblement supérieur à celui d’avant-guerre.

    577Plus encore, dans le domaine si difficile de la stabilité financière internationale, les progrès accomplis sont frappants. Il y a un an et demi, l’Europe était en état d’inflation. Les prix montaient, et les contrôles ne pouvaient être desserrés parce que la demande de marchandises était supérieure à l’offre. Les budgets étaient déséquilibrés. Aujourd’hui, bien que beaucoup reste à faire, là aussi nous constatons que l’Europe est sur la voie du salut. Dans la plupart des pays, les prix ont cessé de monter, les contrôles et les rationnements ont pu être relâchés, sinon éliminés ; les budgets se rapprochent de l’équilibre.

    578Enfin, et les chiffres que je vais vous donner dans quelques instants le montrent, les progrès accomplis ont permis au déficit en dollars de l’Europe d’être considérablement réduit. Au cours des années 1946 et 1947, le déficit en dollars de l’Europe s’est élevé à 14 milliards et demi de dollars. Des dons, principalement des dons américains, ont permis de couvrir ce déficit à concurrence de 3 milliards et demi de dollars. Les réserves en or de l’Europe et la liquidation des avoirs étrangers ont permis de mobiliser 3 milliards et demi de dollars, Le reste du déficit s’élevant à 7 milliards et demi de dollars a pu être couvert grâce à des crédits, principalement américains en 1948-1949. Le déficit en dollars a pu être réduit à 5 milliards et couvert presque intégralement grâce à l’aide américaine. Pour l’année présente, c’est-à-dire du 1er juillet 1949 au 30 juin 1950, nous vivrons avec une aide américaine qui a été réduite à 4 milliards de dollars. Par conséquent, je puis vous dire que, même dans ce domaine, les efforts faits par l’Europe ont été couronnés de succès. L’Europe a donc de nombreux motifs de satisfaction. Je dois ajouter cependant que les efforts considérables qu’elle a accomplis n’auraient pas été possibles sans l’aide du peuple américain. Mais cette aide a été bien mise à profit.

    II. L’échéance de 1952

    579Je manquerais toutefois à mon devoir si, après avoir indiqué les progrès, je ne soulignais pas aussi les difficultés. Nous approchons d’une année qui, dans l’histoire du monde, comptera parmi les années fatidiques. Nous approchons de l’année 1952. L’année 1952 marquera la fin de l’aide américaine, du moins sous la forme qu’elle a prise jusqu’à présent de dons et de prêts consentis par le gouvernement américain à d’autres gouvernements. Je ne veux pas dire que l’aide américaine ne prendra par une autre forme. Je ne veux pas dire qu’il n’y aura pas d’investissements importants de capitaux américains privés en Europe, ni que le gouvernement américain ne trouvera pas de moyen d’aider certains pays dont la situation et particulièrement difficile, tels que la Grèce, qui vient de traverser une longue période de troubles. Mais il est certain que nous devrons, à partir de 1952, faire face à nos propres besoins avec nos propres ressources.

    580Il ne faut pas oublier que l’aide américaine est payée par les contribuables américains : chaque année, chaque Américain paie 30 à 40 dollars pour l’aide à l’Europe, et il serait inhumain de compter sur une continuation indéfinie d’un effort de ce genre. Non seulement l’aide américaine cessera en 1952, mais au cours des deux prochaines années elle se réduira de façon progressive et rapide. Nos amis américains nous ont déjà fait savoir qu’il serait imprudent de compter pour 1950-1951 sur une aide supérieure à 75 % de l’aide que nous recevons cette année. Ce que nous savons des débats qui vont s’engager au Congrès des États-Unis nous laisse penser que ce chiffre est un maximum. Nos amis américains nous ont également dit qu’en 1951-1952, dernière année de l’aide, il serait imprudent de faire des plans basés sur plus des deux tiers de l’aide reçue en 1950-1951. Vous voyez donc qu’il s’agit d’une réduction rapide, qui commencera l’année prochaine et qui s’accentuera encore plus l’année suivante.

    581Devant cette situation, je suis obligé de vous dire que les exportations européennes vers le reste du monde (ce qui est tout autre chose que les échanges des différents pays européens entre eux) ne progressent que beaucoup trop lentement.

    582Si l’on prend les États-Unis d’abord, nous constaterons que la crise chronique des exportations européennes vers les États-Unis n’a pas encore reçu de solution. Je voudrais à ce propos vous citer quelques faits qui me paraissent particulièrement frappants et que nous comptons mettre dans notre prochain rapport : avant la Première Guerre mondiale, en 1913, les dix-huit pays européens qui font partie actuellement de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) exportaient – aux prix de 1948 – pour 1,76 milliard de dollars de marchandises vers les États-Unis. En 1929, ce chiffre s’est élevé à 1,9 milliard de dollars ; en 1937, à la veille de la Deuxième Guerre mondiale, il était de 1,7 milliard de dollars ; en 1948 il était de moins d’un milliard de dollars et vous savez qu’il y a eu une chute considérable des exportations vers les États-Unis au cours du premier semestre de 1949.

    583Pour présenter les choses de façon un peu différente, alors que dans la décade qui a précédé la Première Guerre mondiale presque la moitié des importations américaine provenait de l’Europe, entre les deux guerres mondiales cette proportion s’est réduite à un quart et aujourd’hui elle est d’un dixième. Ces chiffres montrent que l’Europe n’a pas su conserver sur le marché américain la place qu’elle occupait non seulement avant la [Première] Guerre mondiale, mais aussi entre les deux guerres mondiales.

    584Il y a à cela de nombreuses explications, en particulier l’accroissement considérable des tarifs douaniers américains entre les deux guerres mondiales, accroissement qui a fait ensuite place à une diminution. Mais ces explications sont à mon avis insuffisantes pour rendre compte de la chute totale.

    585Cette impression est confirmée si nous laissons de côté les États-Unis pour nous tourner vers le reste du monde. Là aussi les constatations sont très inquiétantes.

    586Prenons le Canada, par exemple. Entre 1938 et 1948, le Canada a doublé ses importations en volume. Mais les exportations de l’Europe occidentale vers le Canada ne sont pas même au niveau d’avant-guerre. Cela veut dire pratiquement que cet accroissement des importations canadiennes est venu presque entièrement des États-Unis.

    587Regardons maintenant l’Amérique du Sud. Par rapport à l’avant-guerre, le volume des importations de l’Amérique du Sud a augmenté de 75 %. Et cependant les exportations de l’Europe occidentale vers cette région sont au-dessous du niveau d’avant-guerre ; alors que les exportations des États-Unis vers l’Amérique du Sud ont triplé par rapport à l’avant guerre. Si nous nous tournons ensuite vers les pays qui n’appartiennent pas à la zone dollar mais à la zone sterling, c’est-à-dire les dominions britanniques, Inde, Pakistan, Ceylan, Afrique du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande, nous constatons que les exportations des États-Unis vers cet ensemble de pays ont plus que doublé après la guerre, alors que celles de l’Europe n’ont augmenté que d’un tiers.

    588Si nous prenons enfin le Moyen et l’Extrême-Orient, nous voyons que les importations de ces pays en provenance des États-Unis ont augmenté depuis la fin de la guerre de 500 millions de dollars, tandis que les exportations européennes à destination de ces même pays ont baissé d’un même montant.

    589C’est donc, je crois, à juste titre que l’on peut jeter un cri d’alarme en ce qui concerne les exportations européennes. Beaucoup d’excuses peuvent être invoquées, mais les historiens ont toujours trouvé maintes explications pour rendre compte des désastres sans que leurs efforts en aient jamais réparé les conséquences. Certes, les Américains jouissent de gros avantages sur nous. Ils ont une économie plus simple que la nôtre, leurs goûts sont moins variés et l’organisation de la production est pour eux plus simple et plus facile. Ils ont des avantages techniques sur lesquels il n’est pas utile d’insister. Mais tout cela est compensé (en partie ou au-delà, sur ce point la discussion est ouverte) par le fait que leurs salaires sont beaucoup plus élevés que les salaires d’Europe. Je ne trouve dans cela aucun motif de satisfaction, mais nous devons constater que si, du point de vue social, les salaires en Europe sont suffisants, l’industrie européenne jouit de ce fait dans la situation actuelle d’un avantage considérable au point de vue de la concurrence internationale. Vous savez comme il est difficile de procéder à des comparaisons de salaires. Nous avons tout de même essayé de le faire. Je ne peux vous garantir l’exactitude absolue des chiffres que je vous donne, mais enfin ils ont été calculés avec assez de précision. La conclusion à laquelle on arrive est celle-ci : y compris les charges de sécurité sociale, le salaire américain moyen est d’un dollar et demi l’heure, les salaires européens, suivant les différents pays, varient entre 25 et 65 cents, c’est à dire qu’ils représentent de 20 à 40 % des salaires américains. Il est parfaitement clair que cette différence devrait permettre aux industries européennes de concurrencer l’industrie américaine, là où les avantages que les Américains ont, du point de vue de la productivité du travail, ne sont pas supérieurs aux avantages que l’industrie d’Europe tire d’un niveau de salaires plus bas. Sur le marché américain, il y a peut-être des raisons pour que l’on n’ait pas utilisé à plein ces avantages. En effet, le tarif douanier américain est élevé. Il l’est particulièrement pour les articles qui nous intéressent directement le plus. Et bien que le tarif américain moyen ne soit pas supérieur à 15 % dans l’ensemble il n’est pas rare de trouver des droits de 25, 30, 40 et même 50 % sur les produits qui intéressent l’exportation.

    590Vous savez aussi que les formalités douanières américaines sont particulièrement compliquées. L’administration américaine fait actuellement des efforts considérables pour les simplifier ; toutefois, il subsiste des obstacles importants à l’entrée des marchandises de l’Europe en Amérique et cela explique peut-être en partie la situation. Mais ces obstacles n’existent pas au Canada, ils n’existent pas en Amérique du Sud et dans le reste de l’Empire britannique. Sur ces marchés, les marchandises européennes concurrencent à armes égales les marchandises américaines et, par conséquent, l’Europe pourrait y développer ses exportations. Le fait inquiétant, c’est que l’Europe semble avoir perdu le goût de l’entreprise, le goût de l’initiative, le goût du danger. Les marchandises s’échangent à l’intérieur de l’Europe entre les différents pays participants ; mais cela n’est pas assez.

    591À cette crise des exportations européennes il n’y a aucune solution simple. Je ne vous proposerai point de panacée, je ne vous dirai pas : voilà ce qu’il faut faire pour que les exportations européennes se développent. C’est toute la politique économique qu’il faut orienter vers le développement de ces exportations, si nécessaires à l’Europe. Mais je ne crois guère que les gouvernements seuls soient à même de résoudre ces difficultés. Certes, il leur appartient de créer des conditions qui permettront aux exportations de se développer, de créer les stimulants nécessaires pour que les marchandises aillent vers les marchés où nous avons nous-mêmes besoin d’acheter. Mais, en dernière analyse, il y a une responsabilité collective non seulement des gouvernements, mais aussi des patrons et des ouvriers. Si de nouvelles difficultés graves survenaient, elles frapperaient tout le monde et elles seraient imputables à tous. La situation serait grave si, en 1952, pour y revenir, à cette date fatidique, nous n’étions pas en mesure d’importer les marchandises, matières premières, produits alimentaires ou énergie dont nous aurons besoin.

    592Et là, je voudrais vous dire, car c’est un point qui est très souvent méconnu, que les exportations à destination de régions telles que l’Amérique du Sud, la zone sterling non participante31 le Moyen-Orient ou le Canada sont presque aussi importantes pour nous que les exportations à destination des États-Unis, puisque les matières premières, les produits alimentaires et l’énergie que nous ne pourrons plus nous procurer aux États-Unis, c’est dans ces régions du monde, complémentaires de l’Europe, que nous devrons aller les chercher ; et cela sera impossible si nous ne vendons pas à ces pays des marchandises qui nous permettent de payer celles que nous y achetons.

    III. Formation d’un marché commun européen et libération des échanges

    593Je voudrais encore aborder un dernier point, qui n’est pas le moins important. Parmi tous les avantages que les Américains ont sur nous, du point de vue qui nous intéresse, il y en a un qui est particulièrement considérable : la grandeur du marché américain. Le marché américain se compose actuellement de 140 millions de personnes, ayant un revenu national de l’ordre de 250 milliards de dollars. Les pays participants, pris dans leur ensemble, comptent environ 250 millions de personnes, ayant un revenu total de l’ordre de 150 milliards de dollars. Mais ce marché possible d’une puissance de 150 milliards de dollars est actuellement divisé en dix-huit marchés, dont aucun n’a un pouvoir d’achat supérieur à 10 % du marché américain. Et ces dix-huit marchés sont séparés entre eux par des cloisons de toute nature, non seulement des barrières douanières, mais aussi des systèmes de restrictions quantitatives qui limitent la libre circulation des produits, à l’intérieur de l’Europe. Ces restrictions ne frappent pas seulement les marchandises, mais aussi les mouvements de capitaux et de personnes, alors que le marché américain est un marché gigantesque, où les marchandises et les capitaux ainsi que les personnes circulent librement.

    594Réunissez ces dix-huit marchés d’Europe et vous aurez un marché comparable à celui des États-Unis. Je veux vous dire tout de suite que les avantages qui résulteraient de la création d’un marché plus vaste dérivent moins de la possibilité d’agrandir les entreprises que de celle de les spécialiser. C’est là un point qui donne souvent lieu à des malentendus qui font surestimer le danger pour les petites entreprises de l’abolition des cloisons qui subsistent entre les différents pays d’Europe. Un simple regard, même superficiel, sur ce qui se passe aux États-Unis permet de voir qu’il n’y a pas là un réel danger, car aux États-Unis, il existe encore un nombre infini de petites et de moyennes entreprises : mais ces entreprises opèrent sur un très vaste marché, et elles peuvent prospérer en se spécialisant. Une entreprise textile, par exemple, au lieu de fabriquer toute la gamme des produits de coton ou de laine, peut se concentrer sur trois ou quatre produits pour lesquels il y a un marché suffisamment large, tandis que les industries européennes doivent disperser leurs efforts sur une immense variété de produits.

    595À mon avis, c’est dans cette spécialisation de l’industrie américaine qu’il faut chercher en grande partie la raison de la supériorité américaine. La possibilité de concentrer leurs fabrications sur une petite gamme de produits permet aux industriels américains de prospérer au lieu de végéter.

    596Les Américains sont donc tout à fait raisonnables quand, après nous avoir aidés comme ils l’ont fait, au cours des dernières années, et s’être déclarés prêts à nous aider encore, ils se tournent vers nous et nous demandent pourquoi nous n’abattons pas les cloisons qui séparent nos pays, pour en faire un marché unique, pourquoi nous ne faisons pas disparaître progressivement les restrictions quantitatives et les barrières douanières. Et je dois dire qu’il y a eu dans l’histoire peu de gestes aussi désintéressés que celui des Américains lorsqu’ils nous tiennent ce langage. Car ce que les Américains nous disent, c’est ceci : faites circuler librement les marchandises entre vos pays, abolissez les restrictions qui s’opposent à l’entrée des marchandises provenant d’un pays d’Europe dans d’autres pays d’Europe ; nous ne vous demandons pas de faire de même pour ce qui concerne nos marchandises, car nous savons que c’est impossible pour l’instant. Ils nous disent aussi, en substance : mettez-vous en mesure de nous faire concurrence sur les marchés où nous avons pris votre place. Il est, en effet, clair que les deux problèmes dont je vous ai parlé sont intimement liés et que c’est seulement si nous réussissons à abaisser considérablement les coûts de production en Europe, à spécialiser notre production et à accroître la productivité du travail par la création d’un marché de plus en plus large et finalement d’un grand marché européen, que nous réussirons à reprendre notre place sur les marchés extérieurs, où nous l’avons perdue.

    597Oublions toutefois un instant le langage que les Américains nous tiennent, et demandons-nous où gît notre propre intérêt. Quand l’OECE parle de la libération des échanges (vous savez que c’est là une proposition à l’ordre du jour), il s’agit uniquement de supprimer les restrictions quantitatives. Je vous dis cela parce que cette initiative n’a pas toujours été parfaitement comprise. Beaucoup de gens pensent qu’il s’agit de l’abolition immédiate non seulement des contingents mais aussi des droits de douane.

    598Il est par conséquent nécessaire de bien préciser ce dont il s’agit. Je ne veux pas dire qu’à un certain moment il ne sera pas nécessaire de s’attaquer au problème des droits de douane ; mais tout en étant ambitieux, il faut se garder d’être téméraire. La libération des échanges, j’en suis convaincu, est la condition du salut pour l’Europe, mais si elle se faisait d’une façon trop brutale, elle pourrait avoir des conséquences extrêmement sérieuses. Nous risquerions alors de faire comme ce médecin célèbre qui réussit une opération magnifique mais tua le malade. Comme cela n’est pas ce que nous voulons faire, il faut que nous prenions des précautions.

    599Mais l’abolition des restrictions quantitatives n’est pas une mesure draconienne. Rappelons-nous un instant quelle est l’origine des contingents. Ceux-ci étaient inconnus en Europe avant 1929. Ils sont nés à la suite de la crise, en raison du désir des pays européens de se protéger contre les effets de la dépression économique qui, des États-Unis, se répandait peu à peu dans le monde entier.

    600En définitive, cette expérience a été désastreuse, mais l’on peut comprendre pourquoi, à cette époque, dans une Europe gravement atteinte par le chômage, l’on a recouru à un essai de défense de ce genre.

    601Dans l’Europe d’aujourd’hui, la situation est radicalement différente. Il y a certes des pays qui éprouvent encore des difficultés considérables et je sais que je me trouve dans l’un d’eux. Mais je crois qu’on peut dire que le chômage, qui n’est pas dû à des causes structurelles, est actuellement réduit en Europe à un niveau très bas. Par conséquent, le contingentement, cette espèce de compartimentage de l’économie européenne, qui pouvait sembler une chose légitime quand nous l’avons établi, à notre dommage réciproque, paraît aujourd’hui un anachronisme.

    602Je voudrais encore sur ce point présenter deux remarques. La libération des échanges sera d’autant plus facile qu’elle sera plus générale. D’abord, plus générale géographiquement. La libération des échanges entre deux pays peut entraîner des chocs qu’une abolition du contingentement entre plusieurs permettrait d’éviter. En admettant, en effet, que l’un des partenaires jouisse d’un avantage dans un industrie déterminée, qui ne soit pas compensé par des droits de douane, il n’est pas probable que cet avantage entraîne des conséquences catastrophiques pour aucun des autres partenaires, si la libération est suffisamment générale. En effet, la capacité de production d’une industrie dans un pays déterminé n’est pas indéfiniment extensible. Si l’augmentation des exportations est répartie entre un nombre suffisamment grand de destinataires, elle aura l’effet d’un stimulant – ce que nous cherchons – et non d’un choc destructif. Par conséquent, plus la libération sera générale, moins elle sera dangereuse.

     

    603Avant de terminer, je voudrais simplement revenir encore sur ce que j’ai dit des difficultés que chaque pays rencontre ; elles sont différentes, mais elles sont toutes réelles. J’ai des amis français qui viennent me dire : nous allons avoir des difficultés impossibles à surmonter ; les salaires italiens sont moins élevés que les nôtres. Je leur ai répondu que cela n’était pas exact dans toutes les industries et que la surabondance de main-d’œuvre qui existe actuellement en Italie n’est pas un facteur favorable, qu’elle est, au contraire, une charge pour l’industrie italienne ; et, comme ils me parlaient aussi des salaires allemands, je leur ai fait observer que, dans ce pays, toutes les villes sont détruites, qu’il y a dix millions de réfugiés et que la productivité industrielle est sensiblement plus basse qu’avant-guerre. Vous pouvez facilement transposer ces arguments dans le cas des autres pays participants.

    604Je suis convaincu qu’il est possible de résoudre par la coopération européenne, sinon tous les problèmes, du moins la plupart d’entre eux. Vous savez – et c’est là-dessus, Monsieur le Président, que je voudrais conclure – que l’OECE est engagée dans cette tâche de libération des échanges. Une première étape va être franchie. Le 15 décembre, les pays de l’OECE devaient indiquer s’ils étaient en mesure de libérer 50 % de leurs importations. Nous commençons à recevoir les réponses : la plupart des pays vont libérer 50 % de leurs importations non seulement globalement, mais pour chacune des catégories de produits suivantes : matières premières, produits alimentaires, produits manufacturés. Avant de chanter victoire, nous devrons étudier plus en détail ces listes, parce qu’il y a toujours des surprises à craindre quand on travaille sur des statistiques aussi difficiles à établir, mais toutefois, dans l’ensemble, la situation est satisfaisante.

    605Ce que sera la phase suivante, lorsque l’organisation aura terminé ce premier travail, je ne puis vous le dire : je l’ignore moi-même. Au cours de janvier, les ministres des pays participants vont se réunir pour voir jusqu’où l’on peut aller.

    606En même temps, les pays d’Europe travaillent à l’établissement d’un plan de paiement. Les difficultés de paiement entre les pays européens sont, en effet, sur la voie de la libération des échanges, un obstacle important qui reste à surmonter. Il y a, vous le savez, des pays qui sont des débiteurs nets pour des montants considérables, et d’autres qui sont des créditeurs nets pour des montants également considérables. Heureusement, déficits nets et excédents nets se sont beaucoup réduits ces derniers temps, de sorte que nous avons l’espoir de mettre au point, au cours des semaines qui vont venir, les principes d’un plan permettant la transférabilité complète des monnaies européennes. Mais cette mesure ne saurait avoir son plein effet sans la libération des échanges ; les deux choses sont très étroitement liées.

    607S’il faut procéder avec prudence, il faut agir vite. Nous avons connu avant la guerre des difficultés dans le domaine de la production ; nous avons connu des crises de surproduction. Je suis personnellement convaincu que nous ne rencontrerons jamais rien de comparable à la crise de 1929, parce que celle-ci était non seulement le produit de circonstances bien particulières, mais aussi le résultat d’une inertie des gouvernements qui ne se répétera pas.

    608Si une situation telle que celle que nous avons connue en 1929 se représentait, les gouvernements n’attendraient pas trois ou quatre ans pour faire quelque chose. Mais, si une crise de cette ampleur n’est plus à craindre, de nouvelles difficultés, d’ordre général ou confinées à certains secteurs, ne sont pas impossibles. L’Europe a fait un effort de redressement considérable depuis trois ans : les investissements vont maintenant porter leurs fruits dans beaucoup de domaines, et bien que l’accroissement de production qui va en résulter soit encore insuffisant, j’en suis sûr, pour les besoins véritables de l’Europe, il se peut tout de même que des problèmes d’ajustement se posent. Si l’Europe est encore à ce moment-là divisée en compartiments étanches, le danger est que chacun cherche de nouveau à résoudre ses difficultés sans égard aux difficultés des autres. Au contraire, si nous avons réussi à supprimer en grande partie les barrières qui s’opposent en Europe à la circulation des marchandises, et je l’espère, des personnes, il sera bien plus aisé d’agir tous ensemble. Je crois dans ce domaine que tous les espoirs sont permis.

    L’Organisation européenne de coopération économique (OECE), conférence de Robert Marjolin, secrétaire général de l’OECE32

    609Quand, il y a quelque temps, je commençai à réfléchir à la conférence que j’avais promis de faire ici ce soir, j’arrivai à la conclusion que vous n’attendiez pas de moi une description détaillée des institutions de l’OECE et de leurs méthodes de travail. C’est quelque chose que vous pouvez trouver dans les publications nombreuses de l’OECE ou traitant de l’OECE. J’ai pensé que ce qui vous intéressait le plus, ce serait une opinion personnelle sur les raisons pourquoi l’OECE a accompli ce qu’elle a accompli au cours des premières années de son existence, pourquoi elle a réussi, là où d’autres avaient échoué, pourquoi aussi elle n’a pas réalisé davantage, quels sont les obstacles qu’elle rencontre sur son chemin et dans quelles conditions elle pourrait espérer atteindre pleinement ses objectifs – en un mot, quelles sont les leçons que l’on peut tirer de cette expérience de six années, non seulement pour l’avenir de l’OECE, mais pour toute forme d’action internationale qui se proposerait les mêmes fins.

    610Cependant, pour rafraîchir la mémoire de quelques-uns des auditeurs d’aujourd’hui, je me permettrai de rappeler brièvement ce qu’est l’OECE, comment elle fonctionne et ce qu’elle a accompli de plus important, mais cela en quelques mots seulement.

    611Je vous rappelle que l’OECE doit son origine au discours prononcé par le général Marshall le 5 juin 1947 à Harvard, au cours duquel il invitait l’Europe à établir un plan commun de redressement et à demander aux États-Unis les moyens qui seraient nécessaires pour exécuter ce plan. À la suite de ce discours, M. Bevin et M. Bidault, l’un ministre des Affaires étrangères de Grande-Bretagne et l’autre de France, ont convoqué à Paris pendant l’été 1947 une conférence qui a dressé un premier bilan des besoins de l’Europe et a formulé les premiers éléments d’une politique de redressement européen. Je vous rappelle que la Russie et ses alliés avaient été invités, que M. Molotov était venu à Paris pour parler avec M. Bidault et M. Bevin, et que c’est sur le refus des Russes et de leurs alliés de participer à cette conférence de Paris, que les invitations ont été lancées aux pays non communistes de l’Europe occidentale. La conférence de Paris, a siégé au milieu de l’année 1947 et a frayé le chemin pour la création de l’Organisation européenne de coopération économique, qui a eu lieu quelques mois plus tard, en avril 1948.

    612Cette organisation, je vous le rappelle également, est une organisation intergouvernementale, dont l’organe essentiel est un conseil qui comprend les représentants des dix-huit pays membres. Ce conseil est assisté d’un comité exécutif comprenant un nombre plus réduit de membres, qui prépare les décisions du conseil. Sous le conseil et le comité exécutif se trouve un réseau de comités, de sous-comités, de groupes de travail qui sont chargés de traiter des différents problèmes qui occupent l’attention de notre organisation.

    613Parmi ces comités deux particulièrement importants sont le comité de direction de l’Union européenne des paiements (UEP) et le comité de direction des échanges, qui ont en quelque sorte une fonction directrice dans les deux domaines des échanges et des paiements. Enfin un secrétariat international, composé de gens responsables seulement envers l’organisation et non pas envers leur gouvernement, complète la construction.

    614Je ne procéderai pas à l’énumération de tout ce que l’organisation a fait ; encore une fois, c’est une chose qu’il est possible d’apprendre facilement. Je rappellerai simplement que la première tâche de cette organisation a été la mise au point d’un programme de redressement européen, aboutissant en 1948 et 1949 à des recommandations pour une division de l’aide américaine entre les pays qui en avaient besoin – la Suisse n’a formulé aucune demande –. La seconde tâche a été la libération des échanges : celle-ci a abouti à l’abolition d’une partie considérable des restrictions quantitatives qui entravaient le commerce européen. En même temps a été créée l’Union européenne des paiements qui, pour la première fois depuis la guerre permettait une convertibilité relativement libre des monnaies européennes les unes dans les autres. Enfin, plus récemment, l’organisation a développé une activité considérable dans un autre domaine, celui de la productivité, celui de l’éducation des industriels, des commerçants, des agriculteurs européens pour qu’ils utilisent les meilleures méthodes permettant d’accroître la production. L’OECE a accompli, je crois pouvoir le dire, une partie considérable de son programme, et c’est dans ce sens que l’on peut parler d’un succès de l’OECE.

    615Elle a réussi à coordonner le redressement européen, la reconstruction de l’Europe, et elle a réussi à créer l’Union européenne des paiements ; elle a réussi dans une grande mesure à libérer les échanges européens ; elle a contribué à l’accroissement de la productivité.

    616Et maintenant quittons cette description volontairement sommaire, mais que je n’aurais pas pu rendre plus complète sans empiéter sur un temps qu’il me semble plus utile de consacrer à quelques réflexions personnelles. Maintenant nous allons nous demander quelles sont les raisons pourquoi l’OECE a relativement réussi, pourquoi elle a réussi là où d’autres organisations internationales n’ont pas eu le même succès. L’objet de cet examen sera de déterminer dans quelles conditions une organisation internationale peut fonctionner d’une façon satisfaisante, de façon que les leçons pour cette organisation elle-même et pour d’autres ne soient pas perdues.

    617Si nous examinons maintenant les facteurs qui ont conduit au succès de l’OECE, je dirais que, en premier lieu, elle doit ce succès au fait qu’elle a été limitée géographiquement, au fait qu’elle est une organisation régionale, au fait qu’elle groupe un certain nombre de pays qui ont à l’égard des problèmes des attitudes semblables, des attitudes semblables qui trouvent leur origine dans une longue histoire commune, dans une longue habitude de travailler ensemble, dans l’habitude d’avoir des contacts fréquents, au fond, disons-le pour simplifier la description, dans une culture commune. C’est parce que l’OECE groupe seulement un petit nombre de pays qui ont une culture commune qu’il a été possible de parler ; de parler en se comprenant.

    618À l’OECE, nous nous sommes trouvés en famille, nous nous sommes trouvés entre Européens ayant une longue habitude les uns des autres, bien plus nous nous sommes trouvés entre Européens ayant des problèmes semblables à résoudre. Par conséquent la première raison, je crois, de notre succès, c’est le cadre géographique dans lequel nous travaillons.

    619La deuxième raison, c’est que dans un domaine déterminé, dans le domaine économique, commercial et monétaire, formant un complexe de très grande étendue, la compétence de l’OECE n’est pas limitée. Autrement dit, elle peut porter son intérêt tantôt vers les problèmes monétaires, tantôt vers les problèmes commerciaux, tantôt vers les problèmes d’économie générale, sans qu’on puisse dire qu’elle sort de son champ d’activité. Étant donné l’interdépendance étroite des questions commerciales, monétaires et d’économie générale, je ne crois pas qu’une organisation puisse être vraiment efficace si elle n’a pas la possibilité de les considérer toutes. Et si vous regardez les difficultés que rencontrent les organisations spécialisées, je crois que vous y verrez une confirmation de ce que je viens de vous dire. Nous voyons le Fonds monétaire international, par exemple, lutter avec les problèmes monétaires sans pouvoir d’occuper des problèmes commerciaux et cependant être constamment renvoyé vers les problèmes commerciaux. Nous voyons le Gatt., inversement, s’occuper de problèmes commerciaux, mais n’avoir aucune juridiction sur les problèmes monétaires. Nous voyons la FAO s’occuper de problèmes agricoles, mais sans avoir aucune action sur les problèmes d’économie générale, et par conséquent, sur la demande et sur l’offre des produits agricoles. Nous avons vu la Conférence internationale des matières premières, qui est maintenant pratiquement défunte et qui aurait dû jouer un rôle important après 1950, se heurter tous les jours aux mêmes obstacles et, s’occupant exclusivement des matières premières, ne pas avoir la possibilité d’influencer la politique économique générale des pays producteurs et consommateurs de matières premières. Pour cette raison, je considère que l’OECE doit une partie de son succès au fait qu’elle n’a pas été entravée par des attributions trop restreintes.

    620Une troisième raison du succès de l’OECE vient, à mon avis, de l’équilibre heureux qui a pu être établi entre les compétences qui restent nationales et les attributions déléguées à l’organisation internationale. Ici encore je veux exprimer une opinion personnelle, l’opinion que ce serait une erreur de croire que le temps que nous vivons est vraiment marqué, même en Europe, par un affaiblissement du sens national. L’expérience que j’ai acquise en voyageant de pays en pays et en fréquentant des hommes venus de tous les coins de l’Europe me convainc que ce sens national est plus aigu que jamais. Mais en même temps, et c’est là, si vous voulez, l’enseignement positif que l’on peut tirer de l’expérience de l’OECE, ce serait une erreur de croire que la conscience nationale, qui est et reste la réalité politique fondamentale, est demeurée identique à elle-même, qu’en particulier elle n’a pas changé profondément pendant la guerre et depuis la guerre. Si l’on compare l’égoïsme sacré qui était la règle dans les relations entre les États même au cours de la période 1930-1940, qui est une période relativement récente, si l’on compare cet égoïsme sacré qui ne reculait devant rien, restrictions, discrimination, dévaluations compétitives destinées à procurer des avantages souvent douteux et en tout cas éphémères à ceux qui y avaient recours, sans que jamais l’on considérât leurs effets sur les membres même proches de la communauté des nations, si l’on compare cette attitude avec l’attitude actuelle qui est une attitude de considération pour les intérêts des autres pays – je ne veux pas dire par-là que les États renoncent à faire ce qu’il est de leur intérêt de faire, mais qu’ils ne le font qu’après en avoir soigneusement pesé les conséquences non seulement pour eux-mêmes, mais aussi pour les autres et pour l’ensemble de la communauté dont ils sont partie intégrante – on conviendra que le contenu de la conscience nationale a profondément changé. Le fait que la souveraineté nationale soit restée intacte et, à mon sentiment, doive rester pratiquement intacte pour une très longue période ne signifie pas que les possibilités de l’action internationale ne soient pas considérables, car cette évolution de la conscience nationale dans les différents pays, qui fait que l’on est amené à tenir compte de l’attitude et des intérêts des autres pays, rend justement possible le travail d’une organisation comme l’OECE.

    621C’est à la lumière de ces observations qu’une des règles essentielles, une des règles de fonctionnement essentielles de l’OECE prend toute sa signification : je veux parler de la règle de l’unanimité. Je crois qu’il n’est pas inutile que nous nous arrêtions un instant ici pour réfléchir à la signification de cette règle parce qu’elle est une des raisons du succès de l’OECE. La règle de l’unanimité en apparence est absurde. Elle fait que n’importe lequel des dix-huit pays qui composent l’OECE peut arrêter à n’importe quel moment n’importe quelle décision, théoriquement sans avoir à donner d’explication, seulement en disant qu’il est contre. Il n’y a pas de procédure, pas de règle de vote qui permette de surmonter cette objection. Nous avons un règlement qui permet éventuellement aux autres pays d’appliquer entre eux la décision qu’un des pays a refusée, mais c’est un moyen auquel nous n’avons recours que très rarement. Ce qu’il faut constater, c’est que les oppositions que la règle de l’unanimité rend possibles ont obligé dans la plupart des cas les autres pays, et surtout les grands pays, à réexaminer si, dans la mesure proposée, il n’y avait pas un certain élément arbitraire, s’il ne leur était pas possible de la modifier de telle sorte que, sans inconvénient majeur, elle soit acceptable par tous les pays membres. Et finalement je crois pouvoir dire qu’il n’y a probablement pas de décision importante qui ait été rendue impossible à l’OECE par la règle de l’unanimité. En tout cas, je n’en ai pas souvenir, mais cette règle de l’unanimité a fait que les décisions qui ont été prises l’ont été finalement avec l’acceptation non pas simplement formelle mais réelle de tous les membres, ce qui est la seule garantie de leur application, car il ne faut pas oublier que les décisions doivent être appliquées ; et qu’elles ne peuvent être appliquées que par les États nationaux et que, par conséquent, si ces États nationaux n’ont pas donné leur assentiment, il est à craindre que cette application ne s’y fasse pas.

    622Voilà donc un autre élément qui m’apparaît tout à fait essentiel dans le fonctionnement de notre organisation. Si maintenant je descends un peu plus dans le fonctionnement détaillé de l’OECE, je dirai qu’un autre élément de succès a été l’équilibre qui s’est établi à Paris entre les délégations nationales et le secrétariat international. C’est encore là un problème qui, je crois, est important non seulement pour l’OECE, mais pour toute organisation internationale, car dans toute organisation internationale vous avez les deux éléments, l’élément national représenté par les délégations des pays et l’élément international représenté par le secrétariat. Et la façon dont ces deux éléments s’ajustent l’un à l’autre, la façon dont ils coopèrent, est tout à fait essentielle. À Paris, ce problème a été résolu d’une façon empirique, mais je crois sur des principes justes. Le secrétariat n’a aucun pouvoir de demander une seconde lecture quand une décision a été prise et je crois que cela est juste, car le secrétariat n’est pas politiquement responsable. Il n’y a pas de gouvernement, il n’y a pas de parlement devant lequel il doive répondre de ses actes, par conséquent il est normal qu’il n’ait le pouvoir ni d’arrêter, ni de retarder, ni de prendre une décision qui porte sur le fond des affaires discutées. Mais le secrétariat a la possibilité de faire des propositions qui sont ses propositions et cela a permis je crois, à différents moments, au secrétariat de dégager des solutions que les délégations nationales étaient prêtes à accepter mais que, pour des raisons diverses, aucune d’entre elles n’aurait pu suggérer.

    623Je vous rappelle en particulier – c’est peut-être le cas le plus important – qu’en 1949, quand l’organisation a formulé pour la dernière fois des recommandations sur la division de l’aide américaine, c’est sur la base d’une proposition conjointe du président du conseil et du secrétariat que l’accord s’est fait. Mais cet équilibre entre délégations nationales et secrétariat international, dont je viens de parler, comporte également un autre élément qui est très important : c’est le rôle international des délégations nationales. Je m’excuse d’employer une formule aussi compliquée pour désigner une chose extrêmement simple. Mais les délégations nationales à Paris – M. Bauer ne m’en voudra pas de trahir un secret et de révéler à cette audience le rôle international éminent qu’il a joué lui-même au sein de notre conseil – y respirent un autre air que chez elles et y prennent conscience de leur responsabilité internationale. Et nous avons vu au cours des dernières années se dégager un certain nombre de personnalités qui, sans cesser de faire leur devoir national, sont en même temps devenues des Européens ; je dirais même que leurs pays ont gagné à cet élargissement de leur rôle, parce qu’en agissant en tant qu’Européens, en expliquant à leurs autorités nationales certains aspects des problèmes qui leur étaient étrangers ; ils ont souvent rendu un service considérable à leur propre pays. C’est ce qui fait qu’il est important que le plus fréquemment possible des gens venus des différentes capitales se réunissent à Paris ; c’est ce qui fait, entre autres, l’intérêt des réunions ministérielles qui ont lieu à Paris et qui amènent alors sur place des ministres qui jusque-là n’avaient eu souvent des problèmes discutés qu’une vue lointaine. Rencontrant leurs collègues des autres pays et discutant avec eux, ils comprennent qu’eux aussi ont des difficultés et que pour surmonter ces difficultés il faut un effort commun, ce qui implique des sacrifices, des concessions de chacun. Ainsi s’est créé à Paris un milieu propice aux solutions collectives, propice aux concessions réciproques, mais propice aussi à l’objectivité.

    624C’est là un facteur nouveau dans les relations entre États, sur lequel je veux insister : une objectivité internationale dont certainement on n’aurait même pas espéré l’apparition il y a quelques années. En voici un exemple concret : il y a quelques semaines, un fois de plus, notre organisation a procédé à un examen de la situation des différents pays. Sur la base de documents rédigés par le secrétariat, elle a examiné quelle était leur situation économique immédiate et aussi à plus long terme.

    625Finalement, les différents rapports ont été adoptés à l’unanimité, c’est-à-dire avec l’accord des pays intéressés, ce qui fait d’ailleurs toute leur valeur ; et je peux vous assurer que ces documents ne pèchent pas par le manque de franchise. Je vous prie en particulier de lire l’analyse de la situation française, qui, comme les autres, a été établie par le comité économique de l’organisation, et adoptée à l’unanimité avec l’accord des représentants français, et vous verrez que c’est peut-être le document le plus direct, le plus franc, le plus net sur la situation française qui existe actuellement. En tout cas, je ne connais pas de documents équivalents.

    626Si je puis maintenant passer plus rapidement sur un autre point, je crois qu’une des raisons du succès de l’OECE a été que nous n’avons pas perdu de temps dans des conflits juridictionnels avec d’autres organisations internationales. Non seulement nous avons accepté sans discussion le fait qu’il y avait d’autres organisations internationales qui voulaient faire quelque chose elles aussi, mais nous avons estimé qu’il fallait les aider dans toute la mesure du possible à accomplir leur mission. C’est pourquoi, aujourd’hui, par exemple, nous nous efforçons d’établir les relations les plus amicales, les plus directes avec l’organisation du plan Schuman et que, sans abandonner en rien notre mission qui est de veiller à ce que les intérêts des différents pays membres de la Communauté européenne ne soient pas lésés, nous voulons faciliter la tâche de la Communauté européenne du charbon et de l’acier.

    627Mais maintenant je voudrais entrer un peu plus dans le vif du sujet que je ne l’ai fait jusqu’à présent, en examinant ce qui à mon avis est peut-être la clef du succès de toute organisation internationale : la notion d’objectif limité. Je crois que notre organisation a réussi un certain nombre de choses parce qu’elle s’est proposé des buts qui n’étaient pas trop ambitieux, parce qu’elle s’est assigné des objectifs qui étaient réalisables, des objectifs qui pouvaient être atteints dans un temps relativement court, des objectifs qui correspondaient aux possibilités du moment, et cela particulièrement dans le domaine des échanges et des paiements, et c’est là-dessus que je voudrais insister maintenant pour quelques minutes.

    628Je n’ai pas la possibilité de décrire ici le fonctionnement de l’Union européenne des paiements ; beaucoup d’entre vous, probablement, le connaissent dans ses grandes lignes. Je crois pourvoir dire que l’UEP a été un succès – j’avoue ne pas comprendre très bien les critiques systématiques que l’on fait pleuvoir sur elle dans certains milieux. Ces critiques me rappellent une histoire qu’André Gide aimait beaucoup raconter : un homme allant visiter un de ses amis le trouve jouant aux échecs avec son chien. Il manifeste à la fois sa surprise et son admiration et lui dit : « Vraiment tu as un chien très intelligent ! » Sur quoi l’ami lui répond : « Oh ! tu sais, il ne faut pas exagérer, il vient de perdre les deux dernières parties ! » Eh bien, Messieurs, l’UEP sait jouer aux échecs, mais il lui arrive de perdre des parties. Le succès de l’UEP, à mon avis, tient à ce que l’OECE ne s’est pas lancée en 1948 dans une entreprise irréalisable alors : la convertibilité universelle des monnaies, comme certains esprits l’invitaient à le faire. Elle n’a pas prétendu rétablir en un clin d’œil les mécanismes automatiques de l’étalon-or. Elle a reconnu d’emblée les deux traits fondamentaux qui caractérisent la situation européenne en matière monétaire, à savoir d’une part une insuffisance de moyens monétaires internationaux, une insuffisance d’or pour assurer la libération et le développement des échanges sur une base mondiale, et d’autre part l’impossibilité d’une déflation qui dépassât des limites très modestes. Et ces deux facteurs à eux seuls justifiaient une « approche », pour employer cet anglicisme, plus modeste et la renonciation provisoire à des objectifs ambitieux qui n’eussent été possibles que dans des conditions qui n’étaient pas réalisées.

    629L’UEP a subordonné les principes monétaires abstraits à la réalité vivante du commerce et de la production, et par conséquent de l’emploi et du bien-être des populations. Elle a construit un système qui a permis un développement considérable du commerce avec des mouvements d’or relativement faibles.

    630Je vous fais grâce des chiffres, mais je peux vous dire simplement que les mouvements d’or nécessaires pour financer le développement considérable du commerce intraeuropéen qui s’est produit depuis la fin de la guerre auraient été tout à fait hors de proportion avec ce que les pays européens pouvaient supporter, si un système de compensation et de crédit international n’avait été créé. Mais en même temps qu’elle créait ainsi les conditions d’une expansion considérable des échanges, et par conséquent d’un accroissement de l’emploi, et par conséquent d’une amélioration du niveau de vie des populations européennes, l’UEP exerçait toute la pression dont elle était capable sur les débiteurs pour les amener à remettre leur maison en ordre, et sur les créditeurs pour les amener à prendre toutes les mesures qui rendraient plus faciles les efforts de leurs débiteurs. Autrement dit, loin d’être un système de facilités, elle a été, si vous voulez, le premier élément de la restauration d’une discipline monétaire internationale. Et pour cette raison on doit considérer l’instauration de l’UEP comme une étape dans la direction de la convertibilité générale des monnaies.

    631Dans le domaine des échanges, l’OECE a entrepris, ainsi que vous le savez, l’élimination graduelle des restrictions quantitatives. Elle n’a pas essayé de les abolir d’un seul coup ; au contraire, elle a défini l’un après l’autre une série d’objectifs limités, qui pouvaient être atteints dans un espace de temps relativement court. Elle n’a pas passé une condamnation de principe sur toutes les protections qui n’étaient pas justifiées par des raisons de balance des paiements. Nous avons eu le sentiment très net, et ce sentiment a été confirmé par l’expérience ultérieure, qu’un pays pouvait avoir à protéger, sans manquer pour cela de conscience internationale, certaines branches de son agriculture ou de son industrie pour des raisons de sécurité militaire, de stabilité sociale ou de développement économique. À condition, bien entendu, qu’il ne s’agisse que d’une protection limitée et, dans la plupart des cas, temporaire ; à condition que, sans perdre de temps, les pays s’emploient à rendre cette protection inutile, en prenant les mesures intérieures qui s’imposent.

    632L’Organisation a réussi malgré cela, ou plutôt à cause de cela, à faire des progrès. Car si elle avait commencé par ignorer les difficultés, en affirmant que le protectionnisme était injustifié dans tous les cas – et que par conséquent on n’en pouvait pas discuter – il est certain qu’aucun progrès n’aurait été accompli. En même temps qu’elle adoptait cette attitude réaliste dans le domaine des échanges, l’Organisation pour les mêmes raisons reconnaissait la nécessité de soupapes de sûreté. Elle reconnaissait qu’il était nécessaire de prévoir le rétablissement temporaire de restrictions aux échanges quand, par suite de circonstances imprévues, un pays se trouverait placé dans une position difficile. Le rétablissement de ces restrictions peut donner lieu à des abus et a donné lieu à certains abus dont nous parlerons plus tard ; mais il n’y a aucun doute qu’une soupape de sûreté de cette nature est une chose essentielle et que, si nous ne l’avions pas eue, le système de libération des échanges n’existerait pas. Je regrette cependant que, et ceci est un point tout à fait essentiel, par suite des circonstances, l’OECE n’ait pas pu traiter conjointement des restrictions quantitatives et du tarif douanier. Cette exclusion pratique, je ne dis pas de principe mais pratique, du tarif douanier du champ de discussion de l’OECE a été faite en opposition au principe de la non-limitation des compétences de l’Organisation dans le domaine économique. Et le fait que l’Organisation n’a pas pu s’occuper du problème des tarifs douaniers, en même temps qu’elle traitait des restrictions quantitatives, a été et reste un obstacle sérieux à l’abolition complète de celles-ci.

    633Une dernière remarque sur le travail de l’OECE en matière d’échanges : notre organisation n’a jamais visé la création d’un système préférentiel européen. Au contraire, elle a toujours marqué clairement, non seulement dans des textes généraux, mais aussi dans des réalisations pratiques, que la libération des échanges intraeuropéens n’était qu’une étape vers un système mondial d’échanges et de paiements.

    634La conclusion que je voudrais tirer de ces quelques considérations sur les règles d’organisation et de fonctionnement d’une organisation internationale qui veut être efficace, c’est que ces règles contiennent non seulement une explication du passé, mais encore à mon avis des leçons pour tout système futur, tout système futur qu’il soit européen ou qu’il soit plus large, devra s’inspirer de ces règles s’il veut aboutir. Cela ne veut pas dire qu’il devra nécessairement les appliquer telles quelles sans modification. Mais en particulier dans le domaine des échanges et des paiements, qui est celui ou l’OECE a concentré son activité, il y a un certain nombre de principes qui restent valables quel que soit le système qui sera choisi.

    635Je veux rappeler ces quelques règles rapidement.

    636C’est d’abord la liaison qui a été rétablie entre les paiements et les échanges. C’est ensuite les règles de conduite, règles empiriques non codifiées qui ont été progressivement admises par les débiteurs et les créditeurs. En particulier, je considère comme extrêmement important que les pays créditeurs de l’UEP aient spontanément, ou avec un minimum de pression, libéré une très grande partie de leur commerce d’importation, une partie beaucoup plus considérable que celle qu’ils étaient tenus juridiquement de libérer. Il y a là, si vous y réfléchissez, un élément moral qui, je crois, donne la pleine mesure du progrès qui a été accompli depuis vingt ans en matière de relations économiques internationales.

    637Voici des pays qui, théoriquement, pourraient accumuler de l’or, tirer des réserves de leurs partenaires, s’ils s’en tenaient au respect strict de leurs obligations, et qui ne le font pas. Je ne dis pas du tout qu’il ne se produirait rien d’autre s’ils adoptaient cette attitude étroite ; le système s’effondrerait presque certainement.

    638Mais il reste que ces pays, par générosité ou part intelligence, ou pour les deux raisons, ont jugé possible, spontanément, sans y être obligés, sans que personne puisse leur reprocher de manquer à leurs obligations s’ils ne le faisaient pas, de libérer ainsi 90, 95, quelquefois 100 % de leur commerce d’importation, alors que la règle à laquelle tout le monde est tenu est 75 %.

    639Une autre leçon fondamentale, qui s’est dégagée du fonctionnement du système européen d’échanges et de paiements, est qu’il n’est plus possible d’attendre aujourd’hui des pays débiteurs quelque chose qui eût paru parfaitement normal il y a encore vingt ans, à savoir de se remettre en équilibre à n’importe quel prix, quelles qu’en soient les conséquences pour leur population. Alors qu’il y a vingt ans il paraissait parfaitement normal de demander à un pays de provoquer chez lui une crise de déflation, si grave fût-elle, pour se remettre en équilibre avec le reste du monde, je crois qu’il est reconnu maintenant par tout le monde qu’il faut chercher d’autres modes d’ajustement en cas de déficit.

    640Un autre point qui me semble fondamental dans l’expérience de l’OECE, c’est la création de petits groupes de personnes hautement qualifiées, jouissant chacune dans son pays d’une autorité incontestée, qui se réunissent pour discuter et pour préparer dans des domaines déterminés les décisions que prendra le conseil. Je fais allusion évidemment à nos deux comités de direction, le comité de direction des échanges et le comité de direction des paiements, composé l’un et l’autre de sept ou huit personnes, chacune expert hautement connu dans son pays et souvent d’ailleurs aussi à l’échelle européenne, et qui se réunissent chaque mois pour une huitaine de jours sans abandonner pour cela leurs occupations nationales. L’expérience a montré que la surveillance constante que ces groupes exercent sur la conduite des affaires, dans les secteurs particuliers qui sont les leurs, a été hautement efficace.

    641Cela étant dit, et afin de présenter non seulement l’aspect favorable du tableau mais aussi, disons, l’aspect défavorable, les difficultés, je veux maintenant vous dire quels sont les obstacles. Ce que l’OECE a fait, elle l’a fait avec de très grandes difficultés. Ne croyez pas que tout cela se soit passé facilement. Il a fallu des heures, des dizaines d’heures de discussions épuisantes, souvent stériles en apparence, avec des gens qui se fâchaient, avec d’autres qui perdaient à certains moments le sens de la mesure, mais qui tous finalement retrouvaient leur équilibre. Il a fallu tout cela, un enfantement pénible, avant qu’aucune des grandes décisions que l’OECE a pu prendre ne l’ait été. Elle louvoie entre l’écueil de l’idéalisme abstrait, des positions de principe qui ne correspondent à aucune réalité, et l’écueil du bureaucratisme, la production de papier en masse considérable sans que dans ce papier il y ait l’étincelle, l’élément créateur qui en justifierait la production. Il faut un effort considérable pour que toutes ces discussions soient menées à terme, il faut un effort considérable même pour éviter de ne pas reculer, car ne croyez pas que le processus de création soit simple et qu’on crée jour après jour, et que chaque jour on puisse mettre derrière soi ce qui a été créé la veille en se disant : cela est acquis. En effet, ce qui est fait est constamment remis en question, constamment menacé.

    642Pour illustrer cela, une histoire me vient à l’esprit qui vous donnera le sens exact de nos difficultés. Tous, dans votre jeunesse, vous avez lu certainement Alice au pays des merveilles. C’est une lecture que je vous conseille de reprendre maintenant si vous l’avez complètement abandonnée, car Alice au pays des merveilles est un grand moment de sagesse. Mes amis de l’OECE savent que j’éprouve une affection particulière pour les citations qu’on peut en extraire. Eh bien dans le prolongement d’Alice au pays des merveilles, qui s’appelle en anglais Through the Looking Glass, autrement dit « De l’autre côté du miroir », Lewis Carroll, l’auteur, raconte qu’Alice, se trouvant en compagnie de la reine, se met pour une raison mystérieuse à courir avec la reine, à courir jusqu’à perdre le souffle et à s’effondrer sur le sol. À sa grande surprise Alice constate qu’elle est exactement au même point, d’où elle était partie. Elle dit son étonnement à la reine : « Tout de même, c’est extraordinaire que nous soyons encore ici. » Et la reine lui dit : « Que crois-tu donc ? – Mais, dit Alice, j’ai pensé que nous n’avions pas couru une aussi grande distance sans être arrivées quelque part. – Oh, lui dit la reine, c’est là ton illusion. » Et elle ajoute : « Dans ce pays-ci, mets-toi bien ça dans la tête, il faut que tu coures aussi vite que tu peux pour rester à la même place. Si tu veux aller quelque part tu dois courir au moins deux fois plus vite que cela. »

    643Eh bien, à l’OECE, nous avons parfois l’illusion qu’il faut que nous courions très, très vite pour rester à la même place, et que, si nous voulions aller quelque part, il faudrait courir un peu plus vite encore. J’en appelle à M. Bauer et à M. Rossy pour corroborer mon témoignage. Nos efforts incessants sont comparables à ceux d’Alice. Mais aujourd’hui, la situation est plus sérieuse même que cela. Il ne ‘agit pas seulement des difficultés quotidiennes d’une organisation, quelle qu’elle soit, nationale ou internationale. Nous avons à résoudre des problèmes extrêmement difficiles et critiques. Je ne pourrai pas les énumérer tous, j’en citerai seulement quelques-uns.

    644Nous avons d’abord les difficultés qui proviennent du caractère régional de l’Union européenne des paiements qui ne peut évidemment faire intervenir dans ses calculs que la balance de paiement de chaque pays européen vis-à-vis des autres pays européens et non pas la balance totale de chacun. Cette situation se traduit par l’apparition de positions créditrices et débitrices extrêmes dans l’UEP. Il n’y a pas de doute que certaines de ces difficultés seraient résolues si nous pouvions établir un système de convertibilité qui comprenne non seulement les pays européens et les pays qui leur sont monétairement rattachés, mais encore au moins les États-Unis et le Canada, et j’espère d’autres pays de même. Mais la transition, ce passage de l’UEP à la convertibilité, n’est pas une chose aisée. D’une part, les pays membres de l’OECE se rendent compte des limitations, des difficultés de l’UEP, mais d’autre part, ils ne voient pas encore la possibilité d’instaurer la convertibilité.

    645Et c’est cette zone intermédiaire qui est particulièrement difficile. Je voudrais cependant ajouter ici, pour ne pas créer d’illusion, que le passage à la convertibilité ne résoudrait pas tous les problèmes que l’OECE est en train d’essayer de résoudre. En effet, il y a actuellement en Europe certaines positions créditrices extrêmes et certaines positions débitrices extrêmes qui ne disparaîtraient pas en cas de passage à la convertibilité. Le problème subsisterait, quel que soit le changement du cadre institutionnel.

    646En particulier, la situation de la France ne serait pas affectée par le passage à la convertibilité. Si paradoxal que cela puisse paraître, on peut même dire que la France est actuellement le seul pays convertible d’Europe, puisqu’elle règle son déficit 100 % en or, ayant épuisé toutes ses facilités de règlement dans l’UEP. Je dis cela en guise de paradoxe parce qu’il est bien évident que nous concevons une convertibilité autre que celle-là. Mais du point de vue strictement monétaire il reste vrai que, actuellement, la France est un pays qui règle ses déficits 100 % en or, grâce à l’aide qu’elle reçoit des États-Unis.

    647La France se trouve actuellement dans l’impossibilité de libérer ses importations. Cette paralysie dans laquelle se trouve la France a des répercussions immédiates, ainsi que vous pouvez imaginer, sur tous ses partenaires qui cependant ont maintenu leur libération. Et en vérité, ils ont ainsi montré une grande intelligence, car s’ils avaient appliqué à la France des mesures de rétorsion, c’est probablement tout le système de libération des échanges qui se serait effondré.

    648Une troisième difficulté à laquelle nous nous heurtons d’une façon croissante et qui est un peu la rançon de nos progrès, c’est ce que j’appellerais les excès du protectionnisme, qu’il faut distinguer du protectionnisme légitime qui intervient lorsque des intérêts vitaux sont en question. Malheureusement à ce protectionnisme légitime s’ajoute dans un grand nombre de pays d’Europe un protectionnisme que j’appellerais, si vous voulez, un protectionnisme de facilité. Si un pays protège une industrie – je ne parle pas ici du maintien de droits de douane modérés, je parle de restrictions quantitatives ou de droits de douane excessifs – pour éviter une crise sociale, pour éviter la disparition d’une industrie qui est nécessaire à sa sécurité, il faut reconnaître la difficulté et chercher les moyens de la surmonter. Il faut voir comment graduellement on peut aboutir sinon à une libération totale des échanges, du moins à un accroissement des échanges. Malheureusement, une protection excessive est fréquemment accordée à des industries ou bien qui n’en ont pas strictement besoin, ou bien qui ne représentent pas pour la vie nationale une telle importance que leur disparition présenterait de graves problèmes pour les gouvernements intéressés, sans qu’aucun effort de réadaptation soit accompli. Eh bien, ce protectionnisme-là, nous le rencontrons chaque jour, et en particulier dans nos efforts pour l’extension de la libération des échanges.

    649Ces obstacles que je viens de mentionner l’un après l’autre ne pourront être surmontés que par un effort considérable. Certains d’entre eux ne pourront probablement l’être que dans un cadre différent de l’OECE. Il n’y a chez nous, ni chez les chefs de délégation ni dans le secrétariat, aucun patriotisme de boutique et de clocher, et nous sommes prêts avec joie à passer les problèmes à d’autres organisations existantes ou à créer, dans le cas où ces organisations pourraient les traiter d’une façon plus efficace. Ce qui est essentiel, c’est que ces difficultés soient surmontées et en particulier qu’un effort réel soit accompli vers la création d’un marché européen.

    650La coopération européenne vit actuellement, à mon avis, une époque décisive. Jamais les conditions n’ont été plus favorables à l’abolition des entraves aux échanges. Le niveau de l’emploi est élevé dans presque tous les pays, les balances de paiement sont relativement satisfaisantes, des réserves importantes ont été accumulées et sont en train d’être accumulées par la plupart des pays européens. Tous ces facteurs créent une situation que je ne veux pas qualifier d’unique, mais en tout cas extrêmement favorable à un mouvement de libération, qui éliminerait le protectionnisme de facilité et qui chercherait des solutions satisfaisantes pour les protections qui doivent être maintenues. Mais en présence de cette situation, on constate dans beaucoup de capitales une hésitation, un flottement, une certaine peur devant l’inconnu qui paralyse l’action. Il existe une incertitude quant aux objectifs que les pays de l’OECE veulent se donner conjointement, une incertitude même quant à la possibilité de tels objectifs. Or, sans une attitude déterminée dans les différentes capitales, il n’y a pas d’action internationale possible. Ce que j’ai dit tout à l’heure de la structure de l’OECE, de son fonctionnement, de ses ressorts profonds vous convaincra, j’en suis sûr, que l’OECE étant une démocratie souffre des mêmes servitudes que les démocraties et a les mêmes exigences qu’elles. Si les citoyens, et en l’occurrence les citoyens ce sont les pays participants, ne jouent pas un rôle actif, ne prennent pas l’initiative d’une action vigoureuse, il n’y a pas de progrès possible.

    651J’ai entendu soutenir qu’après tout il n’était pas nécessaire actuellement pour l’Europe de faire l’effort considérable qu’on lui demande, d’abolir progressivement les restrictions quantitatives et autres obstacles excessifs aux échanges ; que l’Europe était maintenant dans un état satisfaisant ; que tout ce qui était nécessaire pour créer un cadre dans lequel la production et les échanges puissent se développer a été fait et que, par conséquent, la seule chose nécessaire, c’est de veiller au maintien de ce cadre et d’empêcher que les conditions n’empirent.

    652J’ai entendu développer ce raisonnement devant moi à plusieurs reprises. Je sais qu’il est présent dans l’esprit de beaucoup de gens et de beaucoup de gens qui occupent actuellement en Europe des positions responsables. Je voudrais dire tout simplement pourquoi je considère qu’une telle attitude est dangereuse et pourquoi elle peut conduire à des catastrophes.

    653Tout d’abord, si nous avons des raisons légitimes d’être satisfaits de ce que nous avons accompli depuis la guerre en Europe, nous n’avons pas de raisons d’être pleinement satisfaits, ni de trouver dans notre satisfaction une justification à notre inaction. Les conditions d’existence dans beaucoup de pays européens, et dans tous les pays les conditions d’existence de couches importantes de la population, restent extrêmement difficiles. Il y a là une situation qui affecte notre avenir à tous et qui relève d’une action collective européenne ou au moins d’une action conjointe.

    654Une deuxième raison pourquoi je pense que nous n’avons aucune raison d’être complaisants envers nous-mêmes, c’est que le monde est au seuil d’une grande révolution technique, grande révolution provoquée par la guerre, qui est en train de se développer maintenant et montrer une à une toutes ses conséquences. De nouvelles industries apparaissent, surtout en Amérique, de nouvelles industries basées sur les découvertes récentes, en particulier l’industrie électronique, l’aviation moderne, les industries de synthèse, demain les industries basées sur la recherche atomique. Il n’est pas besoin d’être grand prophète pour dire que dans un délai qui est difficile à prévoir, mais qui n’excède certainement pas dix ou vingt ans, les conditions de travail de l’industrie se trouveront complètement transformées. Un continent européen qui n’aurait pas réussi à développer des industries de cette nature serait frappé d’une infériorité telle qu’il lui serait difficile de conserver sa place dans le monde. Ce qui est vrai pour l’ensemble du continent est vrai pour chacun des pays individuellement. Or il est évident que la plupart de ces industries ne peuvent être créées que dans un cadre qui déborde le cadre national. Ce qui ne signifie pas qu’il faille fondre les souverainetés, mais ce qui signifie que les pays européens doivent prendre conscience des besoins, des exigences de la nouvelle révolution technique, doivent coopérer entre eux et éliminer les barrières douanières qui empêcheraient la formation d’un marché suffisant pour que les nouvelles industries trouvent leur plein développement. Faute de cela nous risquons de nous trouver considérablement handicapés et peut-être de perdre un temps que nous ne rattraperons jamais.

    655Enfin, une troisième raison pourquoi je crois que nous n’avons aucune raison d’être particulièrement satisfaits de nous-mêmes, c’est que nous ne sommes pas seuls dans le monde, nous qui sommes attachés si fortement aux principes démocratiques et à nos libertés. Si l’ensemble du monde était à l’image de l’Europe occidentale et des États-Unis, peut-être pourrions-nous nous accorder un moment de répit, nous dire, après tout, que nous avons bien travaillé, que nous avons fait ce que nous pouvions faire ; que maintenant, nous pouvons nous reposer pendant quelques années, et que nous repartirons ensuite. Mais si nous adoptions cette attitude dans le monde actuel nous découvririons dans cinq ou dix ans que nos voisins de l’Est ont fait des progrès considérables et que la façon dont les problèmes politiques et économiques se posent est complètement transformée. Je suis convaincu que le résultat de la course qui est engagée entre eux et nous, je parle de la course entre idéologies, entre systèmes institutionnels, dépend du dynamisme dont notre économie fera preuve. Je suis convaincu aussi que parmi les facteurs qui déterminent dans une très grande mesure ce dynamisme se trouve l’existence ou l’absence d’un large marché.

    656Certes, les arguments pour avancer avec prudence sont nombreux et puissants, et je crois tout à l’heure leur avoir fait leur part ; mais il ne faut pas confondre prudence et piétinement. Le danger, c’est qu’actuellement le piétinement se dissimule derrière la prudence.

    657Je crois que, sans nous départir de cette prudence, de cette modération que je considère encore une fois comme une des clefs des succès que nous avons obtenus, il est nécessaire de mêler à cette sagesse, à cette modération, un peu de vision, une vision qui ne cherche pas à percer un avenir trop éloigné, mais qui simplement contemple ce que nous savons devoir être avec certitude la réalité de demain. Des échanges de vues comme celui que je suis heureux d’avoir avec vous aujourd’hui pourront jouer un rôle dans l’ensemble du développement européen. Ce n’est pas uniquement grâce aux spécialistes, mais grâce à tous les gens cultivés, à tous les gens qui jouent un rôle dans les différents pays européens, à tous ceux qui joueront un rôle demain et sont convaincus d’un certain nombre de choses élémentaires qui se réaliseront avec une nécessité inéluctable, qu’il sera possible aux gouvernements de mobiliser suffisamment d’énergies pour résoudre les problèmes difficiles qu’ils ont à résoudre.

    658Je veux terminer cette conférence non pas sur une note de dépression – je crois avoir fait une large part à nos succès – mais sur une note d’urgence. Les problèmes n’attendent pas. Nous pouvons être fatigués ; c’est vrai que dans une large mesure les gens de la génération de guerre et d’après-guerre sont fatigués. Les quinze dernières années ont été pour tous ceux qui ont pris une part active aux affaires publiques des années épuisantes. Il y a chez nous tous, il y a dans toutes les capitales un désir légitime de se reposer, de marquer un temps d’arrêt. Un temps d’arrêt pour la réflexion peut-être nécessaire, mais qu’il soit bref. Et ayant réfléchi, agissons rapidement et avec décision.

    Discours prononcé par le Chancelier Adenauer au Parlement de Bonn, le 13 juin 195033

    659Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord parler du plan Schuman. Vous connaissez tous, comme je suis en droit de le supposer, la décision du cabinet français dont le contenu essentiel prévoit une union des industries charbonnières et sidérurgiques de France et d’Allemagne et la création nouvelle d’une Haute Autorité qui n’est certes pas une institution placée au-dessus des pays participant à cet accord mais à laquelle doit être conférée une « association de droits de souveraineté » des pays participants, ainsi que l’a exprimé M. Auriol, président de la République française. En d’autres termes, Mesdames et Messieurs, les directives de cette Haute Autorité – dans l’application desquelles certains recours sont prévus, je ne peux pas ici m’étendre aux détails – doivent être obligatoires dans le domaine ressortissant à sa compétence.

    660Le plan Schuman a été conçu pour la France et l’Allemagne. Il était cependant prévu dès le début que d’autres pays pourraient adhérer et, sur ce, des déclarations ont été immédiatement publiées par les gouvernements d’Italie, du Luxembourg, de la Belgique et de la Hollande disant qu’ils étaient prêts à se réunir à la table des négociations sur la base de ce programme du cabinet français.

    661De la part de M. le Dr Schumacher m’ont été posées lors du congrès du SPD une série de questions sur le plan Schuman. Au cours de mon discours, j’en parlerai peut-être encore, mais je puis faire remarquer dès maintenant que toutes les réponses à ces questions résultent sans difficultés de la déclaration du cabinet français, et je souligne « du cabinet français » parce que le Dr Schumacher a commis une erreur en ce sens, dans ses déclarations, que le plan Schuman a été approuvé à l’unanimité par le cabinet français.

    662Je puis encore ajouter ceci :

    663Dans cette déclaration du cabinet français, il est dit expressément qu’après leur conclusion les accords être ratifiés par les parlements. De sorte que vous, Mesdames et Messieurs de la Diète fédérale, vous vous verrez soumettre, le moment venu, toute la question et serez donc appelés à décider de l’acceptation ou du rejet de l’accord. Il ne peut en aucun cas s’agir de passer outre au Parlement ou de toucher de quelque façon à ses droits.

    664Mesdames et Messieurs, c’est avec le plus vif regret que j’apprends que le gouvernement britannique n’a pas jugé jusqu’à présent opportun d’accepter l’invitation du gouvernement français. Je déclare formellement que je regrette une telle attitude et que je n’abandonnerai pas l’espoir de voir la Grande-Bretagne adopter au cours des futures négociations une position plus positive envers ce plan. En faisant cette déclaration, Mesdames et Messieurs, je ne me laisse pas inspirer par des raisons économiques, de n’importe quel genre. Je tiens dans cet ordre d’idées à déclarer/expressément, et en plein accord non seulement avec le gouvernement français mais encore avec M. Monnet, le principal promoteur de tout le plan, que ces propositions revêtent au tout premier chef une importance politique et non économique.

    665Mesdames et Messieurs, en lisant la déclaration faite par le gouvernement français à la date du 7 ou du 9 mai, je crois, avec toute l’attention que ce document mérite, que vous y trouverez plusieurs passages portant la déclaration formelle que ce plan devra marquer un départ vers la réalisation d’une structure fédérative de l’Europe. L’importance politique de cette proposition y est soulignée avec la plus grande force imaginable, et les conversations privées que j’ai eues avec M. Monnet me permettent de vous confirmer que le facteur politique occupe dans ce cadre le premier plan.

    666Mesdames et Messieurs, si, en aspirant à aplanir les différends séparant depuis des siècles les nations allemande et française, on a songé précisément à la mise sur pied d’une construction concernant le fer, l’acier et le charbon, on s’est laissé en cela inspirer par des raisons très concluantes que vous comprenez sans doute. Il n’y a pas de meilleur moyen pour persuader le peuple français de la volonté pacifique du peuple allemand que de mettre en commun en France et en Allemagne les produits qui ont été de tout temps les bases d’un réarmement, à savoir le fer et l’acier, de telle sorte que le partenaire français de ce pacte soit mis au courant de tout ce qui se passe dans les secteurs sidérurgique et charbonnier.

    667Mesdames et Messieurs, je tiens à déclarer de la tribune de cette assemblée que le peuple allemand est désireux dans sa totalité, et je croix pouvoir le dire, à peu d’exceptions près (hilarité), que le peuple allemand, Mesdames et Messieurs, désire dans sa totalité que tous les obstacles de nature psychologique soient enfin écartés pour toujours entre l’Allemagne et la France et que la paix se réalise enfin également en Europe (applaudissements).

    Conversation sur le plan Schuman, 21 juin 195034

    668Ouvrant la séance, M. Monnet souhaite, au nom de la délégation française, la bienvenue aux membres des cinq autres délégations.

    669Les représentants des pays qui ont accepté l’invitation de la France se réunissent pour accomplir une œuvre commune, non pour négocier des avantages, mais pour rechercher leur avantage dans l’avantage commun.

    670Au cours de cette séance, M. Monnet se propose d’exposer :

    • les raisons qui sont à l’origine de la proposition du gouvernement français tendant à la mise en commun des productions de charbon et d’acier et à la constitution d’une haute autorité ;

    • la procédure devant être suivie et l’esprit dans lequel les conversations qui commencent lui semblent devoir être conduites ;

    • les objectifs à atteindre.

    671M. Monnet indique que les présentes conversations doivent se dérouler dans une atmosphère de franchise et de liberté. Aussi bien ne s’agit-il pas de négociations, puisqu’en acceptant la déclaration du 8 mai les pays qui participent à la conférence se sont reconnus un but, valable pour tous, mais de la recherche en commun des moyens propres à atteindre ce but.

    I. Les raisons de la proposition française

    672M. Monnet fait remarquer que l’on a tendance, à l’heure actuelle, en Europe, à s’exprimer de plus en plus dans une langue européenne. Tous les pays sont entretenus dans l’espoir qu’une véritable union européenne sera édifiée. Des réalisations ont été déjà obtenues, notamment le pacte de Bruxelles et l’OECE. Mais, jusqu’à ce jour, il y a un abîme entre les résultats obtenus et cette volonté manifeste de l’opinion publique. C’est là un grand danger : un espoir, en effet, ne peut longtemps demeurer sans être réalisé.

    673La situation actuelle, qui ne peut exister que grâce à l’aide des États-Unis, ne peut se prolonger dans sa forme présente. Une aide américaine ne pourra continuer d’être accordée à l’Europe que dans la mesure où les pays européens feront eux-mêmes preuve de volonté et de coopération.

    674Les problèmes que cette conférence se propose de résoudre ne peuvent être réglés suivant l’esprit qui présidait naguère aux délibérations internationales. Autrefois, en effet, les pays se bornaient à défendre leurs intérêts, non à rechercher des objectifs communs. Nous demeurons enclins à user aujourd’hui de méthodes anciennes, alors que ces méthodes ne sont nullement susceptibles de répondre aux exigences.

    675Il s’agit donc, avant tout, de créer une « communauté » qui satisfasse l’intérêt commun.

    676Si nous discutons en tant qu’entités nationales, les rancœurs d’autrefois reparaîtront ; c’est seulement dans la mesure où nous éliminerons de nos discussions des sentiments particularistes qu’une solution pourra être trouvée. Dans la mesure où nous changerons nos méthodes, l’état d’esprit des Européens changera.

    677Bien des siècles ont prouvé que cette partie du monde a des ressources exceptionnelles. C’est notre devoir de les utiliser pour notre bien, plutôt que les uns contre les autres, de réaliser une communauté en éliminant ce qui nous divise.

    678Telles sont les raisons qui ont amené M. Robert Schuman et le gouvernement français à proposer l’institution d’une autorité commune supranationale – autorité commune, mais non dictatoriale.

    679Là réside l’importance que nous attachons à certaines formules. L’autorité supranationale est l’expression concrète de cette communauté que nous nous proposons de créer. Ainsi que l’a déclaré M. Schuman : « L’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. L’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne. En fait, le premier stade de notre action vise à placer sous une Haute Autorité commune l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. »

    680Ces produits, le charbon et l’acier, ont été choisis parce qu’ils constituent la base de la vie économique des peuples. Mais en outre, pour l’opinion publique, acier et charbon sont liés à l’idée de guerre. Si nous pouvons placer leur production en Europe sous une autorité commune, nous aurons fait un pas essentiel vers l’élimination de la crainte.

    681M. Monnet indique que nous pouvons, certes, laisser les choses en l’état. Mais, si nous ne faisons rien, le destin se chargera de régler contre nous nos difficultés actuelles. L’initiative française ne crée pas ces difficultés, elle les met en évidence.

    682M. Monnet souligne l’extraordinaire réaction de l’opinion publique à la proposition présentée par le gouvernement français. M. Monnet explique, en partie ce mouvement d’opinion par le fait que tous les termes de la proposition Schuman apparaissent évidemment sincères. D’autre part, l’opinion publique est sensible aux changements. Les difficultés intérieures qui ont suivi en Angleterre la publication du manifeste travailliste sont une preuve de l’orientation actuelle de l’opinion de toute l’Europe occidentale dans le sens d’une coopération accrue.

    683En conséquence, les négociations actuelles ne doivent pas constituer un simple travail de diplomates : il s’agit d’une transformation dans les relations de nos pays respectifs, transformation dans la paix. Nous avons, souligne M. Monnet, une responsabilité vis-à-vis de l’opinion publique universelle, indépendamment de celle que chaque délégation encourt vis-à-vis de son gouvernement.

    II. Procédure devant être suivie

    684Les problèmes qui font l’objet de cette conférence ne peuvent être résolus par des négociations dans l’acceptation ordinaire du mot. Chaque pays, en effet, doit faire face à des difficultés particulières : ces difficultés devront être réglées par la compréhension commune. M. Monnet indique qu’une proposition détaillée a été mise au point par la délégation française. Les problèmes particuliers tels qu’ils seront présentés par chaque délégation pourront être intégrés dans le cadre de la proposition française qui sera remise dans les prochains jours, ainsi complétée à tous les membres participant à la conférence. M. Monnet se propose, à partir de demain, de s’entretenir avec les délégations des difficultés particulières et des désirs des pays qu’elles représentent respectivement. Toutes ces difficultés, tous ces désirs, ayant été mis en commun, la proposition d’origine française deviendra en quelque sorte une proposition commune. La délégation française est disposée à modifier elle-même son point de vue en fonction de ceux des autres délégations.

    685Finalement, les discussions doivent aboutir à un traité instituant une autorité supranationale. Ce traité est l’objet même des présents échanges de vue. Il sera ensuite soumis à l’appréciation des gouvernements et des parlements.

    III. Les grandes lignes de l’organisation envisagée

    1. La Haute Autorité

    686L’économie générale de la proposition française a été définie dans la déclaration faite le 9 mai dernier par M. Schuman. Dans les prochains jours, M. Monnet soumettra à ses collègues un document de travail plus développé. Dès maintenant il désirerait définir les caractères essentiels de la Haute Autorité qu’il s’agit de construire.

    687La Haute Autorité ne sera pas une autorité supranationale irresponsable. Le mécanisme qui sera institué devra être conforme aux principes démocratiques qui sont ceux des pays qui y participeront, et comporter par conséquent une sanction démocratique.

    688L’organisme exécutif devra coordonner l’action commune. L’existence de cet organisme doit être considérée comme essentielle : il jouera, en quelque sorte, le rôle d’un trustee commun en vue d’une tâche précise.

    689Les membres de ce comité ne seront pas des représentants des gouvernements, le principe de la représentation nationale apparaissant, en l’espèce, comme une source de division. Ils agiront en vertu d’un mandat collectif et assumeront une responsabilité commune.

    690En nombre limité, 6 à 9 au maximum par exemple, les membres de l’Autorité seront désignés sur une base paritaire par les gouvernements, parmi des personnalités indépendantes. Un président sera choisi d’un commun accord par les gouvernements. Les membres de l’Autorité seront nommés pour une durée assez longue, six ans, par exemple ; les modalités de leur nomination devront tenir compte du caractère collectif de la responsabilité qu’ils auront à assumer. Les États pourraient les élire en commun, se mettant d’accord sur une liste établie préalablement.

    691Les décisions seront prises à la majorité sauf dans le cas où le représentant d’un État membre estimerait nécessaire une seconde lecture ; la majorité devrait être alors plus importante, les 2/3 par exemple.

    692En ce qui concerne certaines questions essentielles sachant, par exemple, les balances commerciales des pays membres, le plein emploi de leurs ressources, une voie de recours devrait être prévue.

    2. Responsabilité de la Haute Autorité

    693Chaque année, les assemblées parlementaires des différents pays membres pourraient élire, dans leur sein, des députés qui formeraient une assemblée devant laquelle la Haute Autorité ferait son rapport. Cette assemblée aurait tous pouvoirs pour poser des questions, faire des critiques, approuver ou désapprouver l’action de la Haute Autorité. À une majorité qualifiée, par exemple celle des deux tiers de ses membres, l’assemblée aurait le pouvoir de voter une motion de censure qui aurait pour effet le départ des membres de la Haute Autorité et leur remplacement par d’autres personnalités nommées suivant la procédure définie précédemment.

    694Le budget propre de la Haute Autorité pourrait être contrôlé par des commissaires aux comptes désignés par cette assemblée suivant une procédure qui devra être déterminée.

    695Le mécanisme ainsi défini dans ses grandes lignes maintient, par conséquent, le principe d’une sanction démocratique : la responsabilité, c’est, en effet, surtout la faculté d’être renvoyé.

    696Il semble inutile d’insister sur l’importance d’une telle assemblée parlementaire commune et responsable.

    3. Contacts extérieurs de la Haute Autorité

    697La Haute Autorité ne devrait pas être conçue comme une tour d’ivoire. Elle devra, en effet, nécessairement entretenir des rapports étroits :

    • avec les syndicats ;

    • avec les associations patronales ;

    • avec les consommateurs.

    698Pour représenter ces intérêts divers, des comités consultatifs pourraient être prévus – consultatifs seulement : il convient en effet de ne pas mêler des intérêts privés ou syndicaux, nécessairement partiels et nationaux, avec les responsabilités communes de la Haute Autorité.

    699Avant d’examiner certains détails d’un caractère plus technique, M. Monnet propose une suspension de séance.

    700Après la suspension, M. D. P. Spierenburg, président de la délégation des Pays-Bas, remercie vivement M. Monnet des précisions apportées dans la première partie de son exposé, dont certains aspects ne sont pas sans présenter un caractère révolutionnaire. En ce qui concerne la procédure proposée par M. Monnet, M. Spierenburg préférerait que les premiers échanges de vues ne soient pas trop restreints, de manière à permettre à tous les délégués de se pénétrer de l’esprit de la proposition française.

    701M. Monnet répond que la proposition faite par lui n’a aucunement pour objet d’exclure qui que ce soit. Dans son esprit, ces conversations préliminaires devraient avoir pour objet de faire ressortir les craintes des uns et des autres. Le point de procédure pourra être réglé à la fin de la séance en tenant compte des observations de M. Spierenburg.

    4. Missions de la Haute Autorité

    702Les missions imparties à la Haute Autorité commune ont été définies déjà dans la déclaration de M. Schuman : il s’agit pour elle, en résumé, d’assurer :

    • la modernisation de la production et l’amélioration de sa qualité ;

    • la fourniture, à des conditions identiques, du charbon et de l’acier sur le marché français et sur le marché allemand, ainsi que sur ceux des pays adhérents ;

    • le développement de l’exportation commune vers les autres pays ;

    • l’égalisation dans le progrès des conditions de vie de la main-d’œuvre des industries contrôlées.

    703Les États représentés à la Haute Autorité s’engageront à la réalisation d’un marché unique et à la mise en commun de leur production.

    704À la demande de la Haute Autorité, ils devront supprimer les droits de douane affectant les produits sidérurgiques et charbonniers, et faire cesser des pratiques restrictives de nature à favoriser l’exploitation de leurs seuls marchés nationaux.

    705L’augmentation de la productivité, l’amélioration des conditions de vie de la main-d’œuvre des industries du charbon et de l’acier, constituent des objectifs qui semblent justifier cette action de la Haute Autorité.

    706Les mauvais producteurs devront être éliminés. Sans l’existence de la Haute Autorité, une telle élimination serait d’ailleurs également nécessaire, mais s’effectuerait difficilement, dans le désordre.

    707Une période de transition est indispensable pour éviter les inconvénients d’une réforme trop brutale des anciens errements. Pour une durée indéterminée, qui variera selon les industries en cause, un système de péréquation devra s’appliquer.

    708L’existence d’un fonds de reconversion sera également nécessaire.

    709La Haute Autorité ne doit pas apparaître comme une sorte de despote : son rôle est surtout de coordonner, si elle dispose de certains pouvoirs lui permettant d’intervenir le cas échéant.

    710Il y aurait intérêt à constituer des groupements régionaux de producteurs – et non nationaux. L’expérience montre, en effet, que certaines organisations nationales ne sont pas autre chose que des cartels qui protègent les mauvais producteurs. La Haute Autorité devra rechercher, au contraire, l’établissement de prix de revient minima et l’amélioration de la productivité. Les « relais » nécessaires à l’exécution des missions qui lui sont imparties devront être constitués par des groupements régionaux ayant un rôle d’informateurs, d’intermédiaires bénévoles. Pour la formation de ces groupements, les conditions de la production devraient surtout être prises pour base. Le nord de la France et la Belgique, par exemple, qui ont des conditions de production similaires, pourraient former un de ces groupements, préférables à des groupements nationaux.

    711Certains pouvoirs d’ordre financier, devraient être reconnus à la Haute Autorité pour lui permettre d’assurer, dans les meilleures conditions, la rationalisation et la modernisation des industries soumises à son contrôle en fonction de programmes d’équipements établis avec la participation des producteurs eux-mêmes.

    712En particulier, la Haute Autorité devrait être habilitée :

    • à recevoir des fonds ;

    • à émettre des emprunts ;

    • à effectuer des prélèvements sur le produit de l’ensemble des livraisons de charbon et d’acier.

    713M. Monnet estime que l’organisme futur, qui doit normalement disposer d’une grande autorité morale et jouir par là d’un crédit considérable, pourra devenir le meilleur emprunteur d’Europe.

    714Dans l’établissement des programmes d’équipement et de modernisation, une grande souplesse pourra ainsi caractériser l’action de la Haute Autorité. Cette action pourrait être analogue à l’influence actuellement exercée en France par le gouvernement sur les industries : en l’absence de tout pouvoir officiel, le gouvernement discute avec les intéressés les investissements qui concernent leurs secteurs respectifs. Les producteurs qui ont ainsi participé à l’élaboration du plan apportent librement leur concours. En outre, le gouvernement, s’en assure dans la plupart des cas le financement complet de ces investissements, est néanmoins en mesure de les orienter grâce aux moyens financiers dont il dispose.

    715Sans difficultés particulières, la contribution des fonds publics, la présence aux discussions des intéressés, notamment des syndicats, permettent ainsi d’assurer en France, la coordination indispensable à l’exécution du plan.

    716Les mêmes moyens financiers aideraient la Haute Autorité à la réalisation des programmes sur lesquels ses membres se seraient mis d’accord.

    717En même temps, ces disponibilités pourraient être utilisées à la constitution d’un fonds de reconversion. De même que la future organisation implique nécessairement l’élimination de certaines productions nationales ou leur transformation, le fonds de conversion permettra de faciliter cette adaptation – et d’en atténuer les conséquences sociales.

    718Les fonds propres de l’Autorité internationale auraient ainsi un double emploi :

    • favoriser la modernisation,

    • faciliter la reconversion,

    719Ces fonds pourraient être manipulés soit par la Haute Autorité elle-même, soit par un organisme subsidiaire. Il semble qu’un mécanisme de péréquation des prix doive être institué en vue d’assurer une productivité maxima difficilement compatible avec l’actuelle disparité des prix.

    720Le principe d’une telle péréquation ne saurait se justifier que pendant l’indispensable période de transition. Le mécanisme établi devra donc être régulièrement dégressif durant cette période.

    721D’une manière générale, l’action sur les prix devra viser deux objectifs essentiels :

    • protéger les consommateurs sans discrimination d’aucune sorte ;

    • dégager les conditions propres à assurer le niveau optimum de productivité.

    722La question des salaires est sans doute une des plus difficiles à régler. L’augmentation de la productivité, qui résultera de l’emploi des moyens précédemment exposés, contribuera, sans aucun doute, à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs des industries houillères et sidérurgiques. Il s’agit là d’un problème délicat qui n’est pas susceptible de solutions uniformes. Il est probable que dans ce domaine l’Autorité devra se borner à faire des recommandations.

    723L’égalisation dans le progrès des conditions de vie de la main-d’œuvre de ces industries doit être poursuivie également par d’autres moyens. Il s’agit, en somme, la concurrence étant écartée, de permettre l’établissement du niveau de vie le plus élevé compatible avec l’équilibre économique des pays intéressés.

    724Dans le domaine social, toutes informations pourront être recueillies par la Haute Autorité. Si, dans quelques entreprises ou dans un secteur déterminé, le total des dépenses de main-d’œuvre directes (salaires) ou indirectes (sécurité sociale, allocations familiales, etc.) apparaît anormalement faible la Haute Autorité adressera aux gouvernements intéressés des recommandations prescrivant les réajustements nécessaires.

     

    725Terminant son exposé, M. Monnet voudrait donner quelques explications complémentaires sur certains points particuliers du plan français.

    726C’est ainsi que la présence auprès de la Haute Autorité d’un représentant de l’organisation des Nations unies apparaît indispensable : il est essentiel, en effet, d’éliminer tout soupçon, de quel côté qu’il vienne. La Haute Autorité n’a à cacher aucun secret. Par l’intermédiaire de l’ONU, le monde entier pourra être tenu au courant de ses objectifs et de ses réalisations.

    727D’autre part, il conviendrait que soient défini, en commun, avec précision, ce qu’il faut entendre par charbon et acier. Des experts devront être chargés d’établir ces définitions. Il est bien entendu que le minerai et la ferraille font partie des ressources qui seront mises en commun.

    728M. Monnet estime enfin qu’il serait utile que les délégations présentes soient pleinement informées des divergences de vues qui sont apparues entre les points de vue anglais et français.

    729M. Schuman et M. Monnet lui-même se sont rendus à Londres aussitôt après la déclaration du 9 mai. Ils ont expliqué au gouvernement anglais et aux milieux intéressés de Grande-Bretagne ce qui a été exposé aujourd’hui, à l’exception toutefois d’un point qui, d’ailleurs, ne s’était pas encore bien dégagé à ce moment : l’existence et le rôle de l’assemblée commune.

    730M. Monnet ne pense pas toutefois que cet élément supplémentaire eût modifié le point de vue britannique, dans l’ensemble sympathique au projet français, mais hostile à l’abandon, au bénéfice de la Haute Autorité, d’une part de la souveraineté nationale.

    731Pour des raisons évidentes, la délégation française et, à coup sûr, les autres délégations présentes sont extrêmement désireuses de voir l’Angleterre se joindre à l’œuvre entreprise Les autorités britanniques seront pleinement tenues au courant du déroulement de ces conversations. Mais M. Monnet ne croit pas que les objectifs économiques, politiques et moraux du système envisagé puissent être atteints si l’on transigeait sur le prestige fondamental d’une autorité supranationale. Toutefois, les Britanniques ont une vertu majeure : ils reconnaissent les faits. Agir est le meilleur moyen d’emporter leur adhésion. En l’absence d’une adhésion formelle, M. Monnet ne doute pas que le gouvernement britannique ne s’associe ultérieurement à l’action de la Haute Autorité, lorsqu’il constatera que celle-ci emplit un rôle utile à l’intérêt commun et ne poursuit aucun objectif de puissance ou de domination.

    732Enfin, il a été question dans la presse de « neutralité » à propos de la création d’une communauté européenne dans le domaine du charbon et de l’acier. Certes, l’œuvre que nous voulons entreprendre ne comporte aucune arrière-pensée vis-à-vis de quelconque ; mais les caractères de cette communauté des pays ici représentés sont diversité et liberté. Il ne peut être question de neutralité, car parler de neutralité implique que l’on se place dans la perspective d’un conflit. Or la France ne considère nullement un conflit comme inévitable. Il s’agit de rendre l’Europe plus prospère, c’est-à-dire plus forte, d’éliminer la crainte, et de contribuer ainsi à écarter la menace qui pèse sur le monde et à assurer la paix.

    Communiqué de presse

    733Répondant à une question posée par M. Boden, membre de la délégation allemande, M. Monnet estime que la presse doit être tenue au courant, dans leurs grandes lignes, des négociations engagées. L’opinion publique doit être informée ; c’est même une des conditions de la réussite de l’entreprise. Il importe toutefois qu’elle soit informée de la même manière. La délégation française donnera ce soir à la presse un communique très simple. Dans l’avenir, un groupe constitué par les présidents des six délégations pourra recevoir régulièrement les journalistes, par exemple deux fois par semaine, après s’être mis d’accord sur la nature des déclarations devant être faites.

    734Cette proposition est acceptée.

    735La séance est levée.

    *

    Discours du président du Conseil des ministres, le chancelier fédéral Konrad Adenauer, le 8 septembre 1952, à l’occasion de la première séance du Conseil des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier

    736Excellences, Mesdames et Messieurs,

    737Conformément aux dispositions du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, les ministres des Affaires étrangères ainsi que les ministres de l’Économie des six pays contractants – l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas – se sont réunis pour constituer le Conseil des ministres prévu au traité et assumer leur activité. Comme représentant de celui de nos pays qui se range à la tête de l’ordre alphabétique, j’ai l’honneur d’être le premier président du Conseil des ministres.

    738Mes salutations vont, tout d’abord, à Messieurs les Ministres du gouvernement de Luxembourg et je les remercie, au nom du Conseil, pour la réception que la Ville et le Pays de Luxembourg ont bien voulu réserver aux organes de la Communauté. La réception de telles institutions comporte maintes difficultés, et je tiens à remercier les Luxembourgeois de les avoir assumées.

    739Je salue ensuite Monsieur le Président et Messieurs les Membres de la Haute Autorité. Je suis convaincu que les organes de la Communauté coopéreront de la façon la plus étroite.

    740J’adresse en outre mes salutations aux membres du corps diplomatique accrédité auprès du gouvernement grand-ducal de Luxembourg ainsi qu’aux représentants des missions britannique et américaine auprès de la Haute Autorité, dont la délégation nous garantit une liaison étroite entre la Communauté et ces deux pays.

    741Avec la constitution du Conseil qui a lieu aujourd’hui, après que la Haute Autorité a, depuis cinq mois déjà, entrepris ses travaux, c’est le deuxième organe de la Communauté qui commence son activité.

    742La tâche qui l’attend est vaste et lourde de responsabilité. Il est l’organe fédératif de la Communauté ; comme tel il a d’après le traité une double tâche à remplir.

    743D’une part il exercera son activité en tant qu’organe de la Communauté, c’est-à-dire comme organe de cette institution supranationale qui, pourvue de ses droits souverains, se tient dorénavant indépendante près des États. Comme organe de la Communauté, le conseil participe à la réglementation et à l’administration des droits souverains que les États membres ont détachés de leur domaine et transmis à la Communauté. En cette qualité, il est appelé par le traité à une coopération de grande envergure avec les réglementations qui devra prendre la Communauté : il sera entendu au sujet de toutes les mesures essentielles de la Haute Autorité, dans les cas importants, son assentiment ou sa décision seront nécessaires, dans les questions d’une particulière importance sa décision unanime sera indispensable.

    744Le Conseil des ministres a encore une autre tâche : il ne représente pas seulement les intérêts de la Communauté dans le domaine des droits souverains qui lui sont transmis, mais il assume aussi les intérêts des États membres eux-mêmes dans le domaine des droits souverains qui leur restent attribués. Cela concerne aussi bien les questions d’économie générale que les autres questions de la vie nationale, en particulier les questions d’ordre politique touchées par l’activité du Pool charbon-acier, pour autant que les États n’ont pas cédé leur droits souverains.

    745Ainsi donc le Conseil des ministres remplit un rôle de liaison et d’harmonisation.

    746Il est placé au point de croisement de deux souverainetés, l’une supranationale, l’autre nationale. Il doit veiller d’une façon égale aux intérêts de la Communauté et à ceux des divers États et trouver l’arrangement qui assure aux deux parties la part qui leur revient. Il doit, comme s’exprime le traité, harmoniser les intérêts des deux parties. Par là lui est confiée en tant qu’organe une tâche qui s’impose comme problème à quiconque s’efforce d’agir en vue de l’unification de l’Europe ; en effet, cette unification ne peut pas consister à créer un centralisme européen, elle doit plutôt, comme s’exprime le traité au sujet de la Communauté de défense, s’accomplir sur une base fédérative ou confédérative, ou ne pas s’accomplir du tout. Elle doit également tenir compte de la multiplicité des divers États et de leur caractère particulier qui résulte de leur passé historique, ainsi que de la réunion uniforme, qui s’impose à nous comme une exigence impérieuse de l’avenir.

    747L’œuvre que nous avons entreprise est une œuvre audacieuse. Le développement des États nationaux qui s’est produit au début du xixe siècle n’a pas favorisé leur sentiment communautaire. Encore que le Conseil des ministres doive sauvegarder les intérêts nationaux des États membres, il devra, toutefois, se garder de considérer cette tâche comme primordiale pour lui. Sa tâche primordiale consistera plutôt à promouvoir les intérêts de la Communauté, sans quoi cette dernière ne pourra se développer. C’est pourquoi il laissera dans une large mesure à l’organisme supranational de la Communauté – la Haute Autorité – la liberté de se développer et dans certaines circonstances il devra créer cette liberté, dont cet organe aura besoin.

    748Il ne sera pas facile de trouver la solution, mais j’ai la ferme confiance que nous réussirons. Les forces puissantes de notre époque nous soutiennent et les résultats obtenus dans le peu de temps qui vient de s’écouler depuis la mise en vigueur du traité sur la Communauté du charbon et de l’acier renforcent nos espoirs.

    749C’est avec des remerciements sincères que nous nous retraçons les travaux pénibles de tous ceux qui ont participé à la création du traité, ainsi que la conception audacieuse du gouvernement français, de M. Schuman, ministre des Affaires étrangères et de M. Monnet, président actuel de la Haute Autorité, au moment où ils ont proposé aux pays européens la création de cette union.

    750Dès la première réunion de la Haute Autorité, un véritable esprit européen se fait déjà sentir dans sa façon de travailler. Nous avons également constaté avec reconnaissance et satisfaction que, par l’établissement d’une mission britannique et américaine auprès de la Haute Autorité, ces deux pays si puissants au point de vue de la production sont prêts à promouvoir dans un travail commun les buts et les objectifs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. La coopération que nous espérons vivement de l’établissement de ces deux missions élèvera d’une façon notable l’importance déjà si grande attribuée dès maintenant à la Communauté européenne du charbon et de l’acier, va promouvoir le développement de l’économie d’une partie considérable du monde et contribuera, par conséquent, d’une façon bienfaisante au bien-être et à l’entente politique.

    751La Communauté du charbon et de l’acier porte le nom « Communauté européenne du charbon et de l’acier ». Par là on a tenu à exprimer que d’après l’espoir des États fondateurs elle ne devra pas se limiter à ces derniers. Nous faisons confiances en la puissance du développement ultérieur. La Communauté européenne du charbon et de l’acier est maintenant sortie du domaine de la constitution et des projets, et l’œuvre même, l’œuvre supranationale, a commencé. Nous avons cette confiance que la force des faits amènera des développements ultérieurs et favorisera la marche en avant, sous telle ou telle forme. C’est encore dans un autre sens que nous fondons notre espoir en la force du développement. On a émis beaucoup de projets et on a beaucoup parlé au sujet de la création de l’Europe. En un temps où prédomine une mentalité nationale, c’était presque une pensée audacieuse, qui à maintes personnes a pu paraître utopique, même si elles ne méconnaissaient la nécessité de créer l’Europe. Maintenant, le premier pas qui mène du projet à la réalité est accompli. Comme nous l’espérons pleins de confiance, c’est une nouvelle époque qui commence pour notre continent, une époque de paix, de concorde et d’un nouveau bien-être. C’est une vaste perspective qui s’ouvre devant nos yeux et je suis convaincu qu’ici aussi mainte personne trop portée à regarder en arrière jettera encore sur l’avenir des regards sceptiques.

    752À tous ceux qui doutent, la réalisation, la naissance de la Communauté charbon-acier, la signature du traité relatif à la Communauté de défense européenne et des traités qui s’y rattachent, devraient donner le courage et la confiance de croire que l’Europe sera créée. J’espère que les consultations et les décisions du Conseil des ministres feront réaliser un pas considérable en avant. Dans l’intérêt de la paix, dans l’intérêt du progrès, nous devrons créer l’Europe, et nous la créerons.

    Réponse de Jean Monnet, président de la Haute Autorité, au discours du chancelier Adenauer35

    753Monsieur le Président, Messieurs,

    754La réunion du Conseil des ministres que vous venez de déclarer ouverte marque une nouvelle étape dans la mise en place progressive des institutions de notre communauté. Après-demain, l’Assemblée commune ouvrira sa première session. Nous ne doutons pas que cet ensemble d’institutions sera prochainement achevé par l’instauration de la Cour de justice, qui en est le complément indispensable.

    755Comme vous venez de le dire, Monsieur le Président, la Communauté constitue la création d’une souveraineté nouvelle, mais cette souveraineté ne s’exerce encore que dans un domaine limité, celui du charbon et de l’acier, qui lui a été remis par les votes des parlements de nos six pays. Il était donc essentiel de prévoir une liaison constante entre ses activités placées en marché commun et soumises à ce régime supranational et le reste des économies dont elles font partie et qui continuent de relever de la compétence des gouvernements. C’est le soin d’assurer cette harmonie constante entre l’action de la Communauté et celles des États membres qui est la tâche essentielle de votre conseil.

    756En l’accomplissant, il a une responsabilité à l’égard de la Communauté dans son ensemble. C’est seulement si le sentiment de cette responsabilité, qui dépasse les vues purement nationales, pénètre toutes les administrations de nos différents pays que nous développerons les conditions les plus favorables à la marche de notre travail commun Il faut sans doute rompre avec de vieilles habitudes.

    757Mais je ne doute pas que chacun se rendra compte très vite que les vrais intérêts de chacun de nos pays ne sont finalement bien servis que qu’ils sont fondus dans l’intérêt commun.

    758C’est pourquoi il y a une différence fondamentale entre votre conseil et les organisations internationales auxquelles nous étions jusqu’ici habitués. Sauf dans des cas exceptionnels, la règle de l’unanimité a été abandonnée pour ses délibérations. Il s’agit en effet pour le Conseil de dégager une vue commune, non de chercher un compromis entre des intérêts particuliers.

    759Dans les cas prévus par le traité où votre accord est nécessaire pour les décisions que la Haute Autorité doit prendre, vous vous trouverez associés de ce fait à l’exercice de cette souveraineté nouvelle qui caractérise notre communauté.

    760Vous pouvez être certain que la Haute Autorité aura la préoccupation de maintenir des relations étroites avec les gouvernements et d’instituer des consultations fréquentes avec le Conseil.

    761Mais je veux souligner en même temps le rôle fondamental qui a été confié à l’Assemblée, qui doit se réunir dans deux jours et devant laquelle la Haute Autorité est responsable.

    762Vous voyez ici pour la première fois l’ensemble de la Haute Autorité. La bonne marche de notre travail commun dépend de la bonne entente entre tous ceux qui y participent. Je veux vous dire que, dans la Haute Autorité elle-même, cette entente s’est immédiatement établie et que nous travaillons tous dans le même esprit pour accomplir la tâche qui nous a été confiée.

    763J’ai été heureux, Monsieur le Président, de voir l’importance que, comme nous, vous attachiez à cette association qui, dès le lendemain de notre entrée en fonctions, a commencé de s’instituer entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, et la Communauté. Nous avons tous conscience de la signification essentielle que cette association comporte pour le progrès et pour la paix.

    764Je ne voudrais pas conclure sans dire que nous vous remercions de nous avoir envoyés à Luxembourg. Nous y avons été admirablement accueillis. Nous y sommes bien installés pour travailler et nous sommes heureux d’y commencer nos travaux.

    *

    « L’Europe se fait », Jean Monnet, Bruxelles, 30 juin 195336

    765M. WIGNY – Monsieur l’Ambassadeur, Monsieur le Ministre,

    766Mesdames, Messieurs, Mon Cher Président

    767Permettez-moi de vous exprimer la gratitude de tous mes collègues de la Société d’économie politique, de la faveur insigne que vous nous faites en honorant de votre présence la dernière séance de l’année.

    768Vous n’aimez pas les paroles et vous préférez l’action ; vous dites que vous n’êtes pas conférencier, et, en cela, vous vous calomniez ; mais il est vrai que vous êtes surtout un bâtisseur et c’est une justice à vous rendre. Malgré ces préférences, vous avez bien voulu choisir ce modeste auditoire pour faire, pour la première fois, un exposé de vos projets. Cette faveur, Mesdames, Messieurs, ne va pas sans certains engagements et je crois qu’il est nécessaire que je vous en fasse part.

    769J’avais dit à M. Monnet que cette réunion serait une réunion intime, la Société d’économie politique ne comporte qu’un nombre limité de membres et nous n’avons ajouté que quelques invités de marque. 11 n’aurait pas été difficile, Mon Cher Président, avec l’annonce de votre nom, de remplir la plus grande salle de Bruxelles. Mais vous ne le vouliez pas, et nous nous sommes soumis à votre désir qui correspond d’ailleurs avec les traditions de cette compagnie. Nous avons découragé les candidats auditeurs. Nous avons du débusquer huit millions de Belges qui voulaient se cacher derrière le micro de l’INR (sourires).

    770La deuxième précision que je vous ai donnée, c’est que les membres de la Société d’économie politique ne s’attendent pas à un discours d’apparat, à une conférence apprêtée. Ils préfèrent, dans la tradition de cette maison, un de ces exposés primesautiers, quasi improvisés, dont vous avez le secret, le contrat humain et personnel de l’homme, qui peut dire avec l’homme : « J’ai vu, j’ai vécu, j’ai expérimenté. » Voilà ce qui nous plaît et voilà ce pourquoi, dès à présent, nous nous réjouissons de vous entendre.

    771Enfin, la troisième précision est qu’il s’agit d’une société d’économie politique. Nous ne nous divisons pas sur des questions politiques intérieures et nous excluons aussi de nos préoccupations des questions purement techniques, qui retiennent l’attention des spécialistes.

    772Enfin, Mon Cher Président, vous m’avez dit que vous ne voyiez pas d’inconvénients à donner, après l’exposé, certaines précisions qui vous seraient éventuellement demandées sous forme de questions.

    773Après vous avoir remercié d’honorer la Société d’économie politique par cette brillante contribution que vous faites à son programme, je voudrais vous remercier comme Belge et comme Européen de ce que vous faites pour ce continent. Par certains aspects, la politique étrangère ressemble, ces jours-ci, étrangement à l’art de la médecine pour enfants – pour ne pas dire l’art vétérinaire (sourires). Le malade se porte mal, c’est trop clair, il est saisi de prostration. Non seulement il se défendrait mal contre les périls extérieurs, s’ils venaient à se préciser, mais le danger est aussi interne : il ne produit pas suffisamment de globules rouges, il ne parvient pas à assurer à ce grand corps économique une vie prospère, qui est l’indice de la santé.

    774Nous devons le voir clairement, Mesdames et Messieurs, notre humanité passe par une mutation. Nous sortons de l’ère des nations pour entrer dans celle des continents ; c’est pourquoi cette Europe qui, autrefois, était la maîtresse du monde, mais qui reste morcelée à l’impression d’être déclassée. Et nous doutons de nous, et nous ne sommes pas sûrs que nous parviendrons à retrouver notre équilibre.

    775Vous avez employé, à la dernière séance, je crois, de la Ceca, une phrase admirable, qui s’est inscrite en caractères indélébiles dans ma mémoire. Selon une de ces formules dont vous avez le secret, vous avez dit : « Hommes de peu de foi ! Si vous voulez vous garder contre les périls de l’Est, ayez simplement confiance en vous-mêmes ; si vous voulez être forts avec les États-Unis, ayez le courage d’agir ; et si vous voulez convaincre l’Angleterre et agrandir cette Europe, ayez la force de réussir. »

    776Voilà des phrases viriles qui, dites par un homme d’action, sont encourageantes.

    777J’ai eu l’impression physique du succès, à cette première réunion ordinaire de l’Assemblée commune, lorsque vous êtes venu nous dire : cette Europe cloisonnée, cachée, marquée par d’innombrables barrières, voilà qu’elle apparaît dans son étendue et avec ses possibilités. Le marché commun du charbon et de l’acier, de la ferraille et du minerai est ouvert, il groupe 155 millions d’habitants.

    778C’est une première réussite et elle n’est pas de nature seulement économique mais aussi psychologique. Les hommes sont entrés dans cette aventure avec inquiétude, ils se défendaient sur leur marché national ; vous leur avez montré l’Europe. Ils se confinaient avant tout dans leur autorité nationale ; vous leur avez démontré qu’une autorité supranationale n’est pas, pour les producteurs nationaux, un adversaire privilégié, mais est l’organe nécessaire dans la politique du bien commun, du bien communautaire.

    779Vous avez su non seulement nous rendre confiance, mais vous avez su aussi donner confiance aux autres. Lorsque, à cette première séance, vous nous avez raconté, Monsieur le Président, le résultat de votre voyage aux États-Unis, j’ai senti, avec beaucoup de mes collègues, un sentiment de fierté ; nous appartenions à six pays différents, et nous étions tellement habitués à voir nos chefs d’État aller à Washington la main tendue, pour obtenir des dollars qui doivent couvrir le déficit en devises ou des armements, qui doivent équiper nos divisions. Vous êtes allé là-bas, vous n’avez rien demandé et l’on vous a tout offert.

    780Un ami que je rencontrai récemment m’a donné un témoignage que je suis heureux de vous rendre. Le chancelier Adenauer a fait aux États-Unis un voyage sensationnel. De bons connaisseurs de la vie politique américaine m’ont dit que le vôtre était plus sensationnel encore, était sans doute la chose la plus importante qui s’était passée depuis 1945.

    781L’Europe est née et elle vit. C’est un premier succès ; vous n’avez pas seulement la responsabilité de ce premier succès mais, d’une façon indirecte, de tous les succès futurs. Le malade se lève de son grabat, il fait un premier pas, mais il ne faut pas que ce soit un faux pas, car il a si peu de confiance en lui-même qu’il se recoucherait tout de suite ! (Vifs applaudissements.)

    782Jean MONNET – Monsieur, le Président, Mesdames, Messieurs,

    783Je ne suis pas habitué aux louanges et ma conférence – puisque conférence il y a – s’en ressentira. Je réagis beaucoup mieux aux critiques qu’aux paroles aimables que vous avez eues ! (Sourires.)

    784Je voudrais, avant de vous parler sur le sujet d’aujourd’hui, mettre l’accent sur la raison que nous avons d’estimer que la Communauté européenne du charbon et de l’acier est un succès. Ce n’est pas mon succès, croyez-le bien. Les résultats qui ont été obtenus l’ont été non pas par une personne ou grâce à un homme, mais par des institutions, dont la signification est que l’Europe est en train de se créer.

    785M. Wigny parlait tout à l’heure du voyage en Amérique. Je ne sais si le résultat en a été ce que vous avez dit, mais je suis certain que, si j’avais été seul aux États-Unis, le résultat aurait été très différent. Pour la première fois ont été en Amérique non pas un Français seul, mais en même temps un Allemand – M. Etzel, vice-président de la Haute Autorité –, un Hollandais – M. Spierenburg, membre de la Haute Autorité –, qui, ensemble, représentaient la même réalité et la même réalité agissante.

    786Ils ne représentaient pas seulement une réalité, mais un espoir, et il n’y a pas de réalité satisfaisante sans espoir. La Communauté européenne est une réalité qui est en train de réussir, et elle apporte aux hommes d’Europe un espoir magnifique.

    787Avant de vous dire ce que nous avons fait, comment nous travaillons, comment les institutions fonctionnent, quelles sont les perspectives du travail que nous allons poursuivre dans les prochains mois, je crois qu’il serait bien que je revienne un peu en arrière et que je vous dise quelles ont été les préoccupations, les pensées, de ceux qui, à l’origine, avec M. Robert Schuman, ont élaboré cette première déclaration, cette première position, que M. Schuman a faite le 9 mars 1950 et de laquelle est née la Communauté européenne du charbon et de l’acier.

    788Les considérations que nous avions à cette époque n’ont pas beaucoup changé, car les faits, hélas, n’ont pas encore beaucoup modifié les conditions dans lesquelles les pays d’Europe se trouvaient en 1950, si ce n’est – je le crois du moins – qu’ils ont aujourd’hui l’espoir de ce que ce commencement d’Europe peut représenter pour la solution de nos problèmes communs.

    789Si vous regardez autour de nous, qu’est-ce que vous voyez ?

    790D’abord, deux grandes puissances, immenses, qui développent leurs productions et leur productivité selon des systèmes différents et qui disposent de grands espaces, de vastes marchés, avec des consommateurs nombreux.

    791Vous voyez aussi des pays « absorbés » qui ne sont plus maîtres de leur destin.

    792Vous voyez d’autres pays qui sont là, tout à côté de nous, et auxquels certainement la plupart d’entre vous ne pensent plus : on les a « oubliés ».

    793Vous voyez enfin nos pays d’Europe qui, pendant des siècles, ont conduit le monde, mais qui, depuis des générations, se sont dressés les uns contre les autres au nom de leur souveraineté nationale, pour finalement se détruire de leurs propres mains.

    794Quand on regarde un peu en arrière et que l’on voit le désastre extraordinaire que les Européens se sont causé à eux-mêmes au cours des cinquante, soixante-quinze ou cent dernières années, on est littéralement effrayé. Cependant, la raison en est simple, c’est que chacun, au cours de ce siècle, a poursuivi sa destinée ou ce qu’il croyait être sa destinée, en appliquant ses propres règles. Chacun n’en faisait qu’à sa tête, selon ce qu’il pensait être la nécessité de son prestige national. Finalement, en cherchant à résoudre leurs problèmes dans cette voie, les pays étaient incités à sortir de leurs frontières pour tenter de dominer les autres.

    795Si des institutions et des règles communes avaient existé, elles auraient évité à l’Europe bien des catastrophes, en permettant d’apporter des solutions à des problèmes difficiles, certes, mais rendus impossibles à résoudre pacifiquement selon les méthodes traditionnelles qui consistaient à opposer des souverainetés nationales.

    796Quand vous regardez le progrès actuel du monde, que vous considérez la place que l’Europe et les Européens ont tenue dans le monde et tiennent encore aujourd’hui, vous ne pouvez arriver qu’à une conclusion : c’est que l’Europe n’est plus en harmonie avec le monde. Or il est bien certain que, s’il y a une condition essentielle au développement de l’individu, c’est l’harmonie avec le milieu auquel il appartient. Dès l’instant que vous avez un déséquilibre entre l’individu et le reste du monde, cet individu ne peut plus développer ses qualités, être lui-même. Le plus grand danger, à mon avis, que l’Europe court, c’est cela, c’est la détérioration de l’individu, incapable d’apporter à sa vie quotidienne, à sa sécurité, les moyens que le progrès lui permettrait d’y apporter.

    797S’il ne peut pas le faire, c’est que les conditions dans lesquelles nous vivons, les conditions dans lesquelles vivent les pays d’Europe, l’en empêchent.

    798Il en résulte un complexe inévitable d’infériorité, que l’on n’admet pas mais qui prend une forme de mécontentement contre les autres, quand, en réalité, c’est de soi-même que l’on est mécontent. C’est en grande partie la psychologie actuelle de l’Europe.

    799Poussez cela plus loin, vous arriverez à ce que les Européens, qui, pendant si longtemps, ont apporté la principale contribution à la civilisation, seront réduits au rôle de population vivant d’une vie limitée, inférieure à la vie que vous trouvez dans les autres parties du monde. L’Européen vivra concentré sur lui-même et ne pouvant plus, ni pour son propre bonheur ni pour la civilisation, apporter la contribution qu’il a toujours fournie dans le passé et qu’il ne peut apporter à nouveau qu’à condition de vivre au rythme de son temps. Or, ainsi que je vous l’ai dit, l’Europe ne vit plus, aujourd’hui, au rythme d’un monde moderne en progrès. Nous constatons, dans la plupart des domaines, une baisse du poids relatif de l’Europe dans le monde. Je voudrais par quelques chiffres vous donner un aperçu rapide de cette situation.

    800Considérons tout d’abord la production industrielle. En 1913, l’Europe occidentale, à l’ouest de l’Oder, représentait 45 % de la production industrielle du monde ; en 1937, cette part était tombée à 34 % ; en 1951, elle n’est plus que de 26 %. Pendant que la production mondiale triplait de 1913 à 1951, celle de l’Europe occidentale a moins que doublé.

    801Voyons la production de l’acier. Les personnes qui se trouvent dans cette salle savent bien quelle a été l’évolution de la production de l’acier entre 1929 et 1952. Nous avons eu, dans les pays de la Communauté et la Grande-Bretagne réunis, entre 1929 et 1952, une augmentation de 30 %, tandis qu’aux États-Unis l’augmentation était de 50 % et que l’Union soviétique et ses satellites ont eu une augmentation infiniment plus grande. Je sais les limites d’une telle comparaison, je n’ignore pas que ces pourcentages sont parfois pleins d’erreurs, mais il faut tout de même noter que la Russie et ses satellites ont, de 1929 à 1952, augmenté leur production de 400 %, pour un produit comme l’acier qui est un étalon essentiel pour juger du développement industriel d’un pays.

    802En valeur absolue, l’évolution de la production d’acier est la suivante. En 1913, les pays de la Communauté produisaient 25 millions de tonnes ; ils en produisent aujourd’hui 42 millions. Les États-Unis en produisaient 32 ; ils en produisent aujourd’hui 90 ou 100 millions. En 1913, la Russie seule, sans ses satellites, produisait 4 millions de tonnes ; en 1929, elle produisait encore 4 millions ; en 1948, elle produit 18 millions et en 1952, 35 millions. Les satellites – je les appelle ainsi – produisent 8 millions de tonnes, c’est-à-dire que l’URSS et les pays qui lui sont liés produisent 43 millions de tonnes, contre 42 millions de tonnes produites par la Communauté.

    803N’oubliez pas que la Communauté exporte environ 8 millions de tonnes, de sorte que l’on peut dire que les six pays de l’Ouest faisant partie de la Communauté ont une consommation d’acier moindre que celle de l’URSS, en tout cas non supérieure. Si vous considérez notre progrès et celui des pays soviétiques, vous voyez que l’écart risque de s’accroître, et vous pouvez en prévoir les conséquences.

    804Pour vous donner d’autres exemples, voici quelques consommations européennes comparées avec les consommations américaines. Dans l’Europe occidentale, nous consommons, sous diverses formes d’énergie, l’équivalent de 2 tonnes de charbon par tête d’habitant ; l’Amérique consomme 8 tonnes. L’acier, par tête et par an, représente pour la Communauté 230 kilos ; pour la Grande-Bretagne, 310 kilos ; pour les États-Unis, 610 kilos ; pour la Russie, de 160 à 180 [kilos], La consommation russe augmente, pour autant qu’on puisse croire les statistiques, dans une mesure considérable. Le revenu national, vous le connaissez tous : 1 575 dollars par tête aux États-Unis, dans la Communauté de 250 à 500 [kilos].

    805Ces chiffres ne donnent qu’un faible aperçu du fait que l’Europe est décrochée du progrès. Comment expliquer cet écart, ce retard ? Les hommes d’Europe sont aussi intelligents, aussi inventifs, aussi travailleurs, et ils en ont en mainte circonstance donné la preuve. Mais tandis qu’ils travaillent dans des cadres étroits et produisent pour des marchés cloisonnés, l’une des caractéristiques évidentes de pays où les progrès sont, sans comparaison, plus grands et plus rapides, est que ces pays disposent de grands espaces, de vastes marchés.

    806N’oublions pas, en outre, pour juger de notre propre situation, que les progrès des pays d’Europe par rapport au passé, insuffisants par rapport au présent et à l’avenir, sont obtenus grâce à l’aide américaine. Cette aide a contribué, contribue encore, à assurer les importations sans lesquelles nous ne pourrions pas maintenir les niveaux de production de l’Europe.

    807C’est un fait que, depuis 1952, l’aide américaine à l’Europe, y compris la Grande-Bretagne, a atteint près de 30 milliards de dollars, c’est-à-dire en francs français trois budgets annuels. Vous pouvez faire le compte en ce qui concerne le budget belge, cela fait 1 500 milliards de francs belges. C’est une situation qui ne peut pas durer. L’aide américaine ne se prolongera pas, et nous-mêmes – ainsi que M. Wigny le disait tout à l’heure – non seulement nous ne devons pas souhaiter qu’elle se prolonge, mais nous devons tout faire pour ne plus en avoir besoin.

    808Ce qui aggrave encore cette situation de l’Europe et de nous tous, c’est qu’elle existe à un moment où nous vivons probablement la plus grande révolution de production, de niveau de vie, que le monde ait jamais connue.

    809J’ai toujours été, depuis que je le sais, profondément frappé par le fait que le niveau de vie des populations, dans les centres civilisés du monde, n’a presque pas changé pendant quatre mille ans. Jusqu’au commencement du xviie siècle, le niveau de vie des populations, dans les centres civilisés, n’a presque pas bougé ; il y a eu des hauts, il y a eu des bas, mais il n’a presque pas bougé. C’est depuis deux cent cinquante ans, à peine, qu’à la suite du développement technique, de l’utilisation de la vapeur et de l’électricité et du développement industriel du xixe siècle les conditions du monde ont changé. Les inventions nouvelles, l’ère atomique, etc., accentuent encore ce que je viens de dire, c’est-à-dire que nous sommes vraiment à un tournant, à un moment où le monde est en révolution complète.

    810Nous sommes poussés par la production, par les inventions ; il s’agit de transcrire cette évolution dans le niveau de vie des hommes. Si nous ne le faisons pas, d’autres le feront, et nous nous trouvons justement au moment où d’autres le feront si nous ne le faisons pas. C’est un élément supplémentaire de cette tragédie. L’Europe a conduit le monde, le monde qui a reçu la contribution de ses penseurs et de ses inventeurs. Ici j’ouvre une parenthèse : ces inventions atomiques, qui les a faites ? Des Européens. Mais les Américains ont été les seuls à réunir ces Européens. Si vous prenez la liste des gens qui, au cours de la guerre et depuis, ont, aux États-Unis, développé les inventions atomiques, ils se trouvent être presque exclusivement d’origine européenne. Je ne dis pas que les Américains n’étaient pas capables de le faire, mais le fait est que ces inventeurs sont venus d’Europe. En Europe, ils restaient isolés, séparés ; il a fallu que les Américains les réunissent, et de leur réunion est sorti – pour le bien ou pour le mal ? J’espère pour le bien – ce développement technique nouveau, extraordinaire.

    811En face de cette situation que je viens de rappeler brièvement, et qui est caractérisée par une perte certaine du poids relatif et de l’influence de l’Europe dans le monde, nous nous sommes demandé : quoi faire ? Discuter ? Les organisations internationales étaient nombreuses où les gouvernements envoyaient des représentants, chacun défendant son propre point de vue, mais personne ne pouvait prendre le point de vue de l’ensemble. Or, comme le problème est un problème d’ensemble, il faut quelqu’un pour prendre ce point de vue de l’ensemble sans lequel jamais on n’aboutirait à rien. Nous avons tous connu ces organisations internationales ; nous avons siégé autrefois à la Société des Nations. Je sais ce que valent ces discussions dans lesquelles la souveraineté nationale s’exprime finalement par une position de prestige et qui tendent à trouver des solutions par un compromis. Toujours le compromis est le dénominateur le plus bas et le plus faible, et les problèmes ne sont pas vraiment résolus.

    812On a longtemps parlé de l’Europe ; mais en face de cette situation, M. Robert Schuman et d’autres se sont dit qu’il fallait cesser de discuter et qu’il fallait agir.

    813Devant l’Assemblée, à Strasbourg, l’un de vos compatriotes, M. Roger Motz, a dit : « Nous sortons enfin du royaume des nuées. » C’est vrai, c’est à cette réalité de l’Europe, afin de lui faire faire un pas, un premier pas mais un pas essentiel pour régler les problèmes ou, tout au moins, rendre possible le règlement des problèmes, c’est à cette réalité que ce qu’on a appelé le plan Schuman s’est attelé.

    814Le plan Schuman procède d’idées très simples.

    815Tout d’abord cette idée que les ressources sont communes et doivent être mises en valeur au profit de tous.

    816Pour cela, il faut des institutions communes, ayant la responsabilité de voir l’ensemble – c’est-à-dire l’Europe – et de décider pour le bien de la communauté.

    817Naturellement, il faut que ces institutions, qui reçoivent des parlements des différents pays l’autorité nécessaire pour prendre la vue commune et pour décider, présentent toutes les garanties nécessaires et soient contrôlées. Ce contrôle doit être exercé par une assemblée, par un parlement commun, qui doit pouvoir se prononcer sur l’action de l’exécutif, et le renvoyer s’il a mal rempli sa tâche, s’il a manqué à son devoir.

    818Tout ce processus n’est que l’application à l’Europe du processus de la civilisation, car ce qu’il y a de caractéristique dans le développement de la civilisation, c’est que les hommes se soumettent aux règles et aux institutions qui les gèrent. Les règles ne changent pas la nature elle-même, mais quand les hommes se soumettent aux mêmes règles, leur comportement les uns vis-à-vis des autres change. En outre, si leur intérêt est commun, des problèmes que l’on croyait insolubles disparaissent parce qu’ils ne se posent plus.

    819Le 9 mai 1950, M. Schuman a fait la déclaration que vous connaissez, s’inspirant essentiellement de ce que je viens de dire. Je voudrais vous relire les principaux passages de cette déclaration pour confirmer ce que je viens de vous exposer et pour vous montrer que ce qui a été annoncé à ce moment a été réalisé depuis.

    820Voici ce que disait M. Schuman :

    821« La contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre. »

    822Et il ajoutait, ce qui est un point essentiel :

    823« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, en créant d’abord une solidarité de fait. La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre, dont elles ont été les plus constantes victimes.

    824« Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d’intérêts indispensables à l’établissement d’une communauté européenne et introduit le ferment d’une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes.

    825« Cette proposition réalisera les premières assises concrètes d’une fédération européenne, indispensable à la préservation de la paix. »

    826Depuis cette date, vous le savez, le traité Schuman a été négocié par les six pays : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Italie, France. Ce traité a été mis en exécution au moment où les institutions ont été créées, et la Haute Autorité est entrée en fonctions le 10 août de l’année dernière. Depuis cette époque, nous avons eu comme mission première d’établir le marché commun du charbon et de l’acier, c’est-à-dire d’éliminer les barrières qui existaient entre différents pays et qui, sous forme de droits de douane, de discriminations de toute nature, ont empêché la libre circulation du charbon et de l’acier entre nos six pays.

    827Je ne veux pas, ici, entrer dans le détail technique. Je ne crois pas que ce soit le lieu. Mes nombreux auditeurs sont pleinement informés de toutes les décisions qui ont été prises, de la manière dont, actuellement, fonctionne le marché du charbon et de l’acier ; mais enfin ces deux marchés ont été établis, des barrières douanières et autres ont été écartées.

    828Pour la première fois dans l’histoire de nos pays, il existe au sein de ces pays un marché de plus de 150 millions de consommateurs de charbon et d’acier. Je ne dis pas que ce soit parfait ; cela ne peut pas l’être ; bien des mesures complémentaires auront à être prises, certaines subventions sont encore en partie et provisoirement autorisées. Mais enfin, dans l’essentiel, ce marché existe et, en ce qui concerne l’acier en particulier, il est libre. C’est la première fois, depuis bien longtemps, que les industriels peuvent fixer leurs prix. Ils savent quel est, à ce point de vue, l’avis de la Haute Autorité, car avec la liberté va la concurrence ; les accords professionnels, ententes ou cartels seraient contraires non seulement au traité mais, à notre avis, au développement de la productivité et, par conséquent, la Haute Autorité prendrait s’il en était besoin toutes les mesures pour les liquider.

    829En outre, la Haute Autorité a établi le crédit de la Communauté. J’entends par là son crédit financier.

    830Vous savez – et M. Wigny le rappelait tout à l’heure – que, lorsque nous avons été aux États-Unis, le gouvernement américain a spontanément déclaré qu’il était favorable à participer directement, par une agence financière gouvernementale, au financement d’investissements en Europe, dans le cadre de la Communauté du charbon et de l’acier. Nous engagerons des négociations avec le gouvernement américain à cet effet.

    831Si la Haute Autorité peut apporter une aide et une contribution pour faciliter les investissements de la Communauté, c’est évidemment là une tâche essentielle.

    832Actuellement, dans le déficit en dollars dont je parlais tout à l’heure, déficit qui pèse lourdement sur l’Europe, les importations de charbon américain représentent une grande part, et nous sommes convaincus que, d’ici trois ou quatre ans, avec le développement et la modernisation de certaines installations, avec l’extension des charbons cokéfiables, nous pourrons éliminer les importations de charbon américain qui pèsent actuellement sur nous.

    833Dans les mois qui viennent, nous allons engager une action dans quatre directions essentielles. Nous allons nous efforcer de réaliser les moyens financiers qui permettront de contribuer aux investissements de la Communauté. Nous devons préparer les moyens d’associer les travailleurs aux avantages d’une production améliorée et accrue. Nous devons poursuivre l’application des dispositions anticartel du traité. Nous allons aussi – et je voudrais m’y arrêter un instant – poursuivre activement l’établissement de formes d’association entre le Royaume-Uni et la Communauté.

    834Certains ont pensé, lorsqu’en 1950 les six pays se sont réunis pour réaliser cette communauté, que l’absence de l’Angleterre était le résultat d’un calcul. C’était absolument faux. J’ai moi-même été en Angleterre avec M. Schuman, en 1950, pour y discuter avec le gouvernement anglais, et ceux qui savent un peu quelle a été mon activité pendant la guerre ne peuvent pas douter de mes sentiments personnels en ce qui concerne ce pays.

    835Je puis dire que je n’ai absolument aucun doute que la participation de l’Angleterre est essentielle à la construction de l’Europe. Pour cela, il faut qu’elle soit possible. Pour que cela soit possible, il faut que l’Europe soit.

    836C’est une illusion, c’est une discussion vaine, comme on en a poursuivi tant depuis si longtemps, que de dire qu’il faut, avant toute chose, que l’Angleterre soit dans la Communauté. On parle, mais l’Angleterre ne bouge pas. Ce n’est pas qu’elle ne veut pas, c’est qu’elle ne bouge pas sur une hypothèse. Si vous lui dites que vous ferez telle chose, sait-elle que vous la ferez ? Elle voit certains désordres européens et attend. Si vous étiez à Londres, seriez-vous convaincus de la détermination qu’a l’Europe de se faire, aussi longtemps que les projets demeurent des paroles ? Non, n’est-ce pas, vous attendriez.

    837L’Angleterre n’est pas opposée, mais il faut qu’elle voie.

    838L’Angleterre ne peut pas, sur une hypothèse, modifier la vue qu’elle prend de ses intérêts ou de ses institutions. Elle a une très grande vertu, elle reconnaît les faits, elle en tient compte, elle s’y adapte ; et si ce que nous faisons réussit, s’il n’y a, de notre part, aucune malice, vous pouvez être sûrs que l’association avec l’Angleterre se fera.

    839Je vous rappelle qu’à l’Assemblée de Strasbourg il s’est produit, l’autre jour, un petit événement très caractéristique ; un des délégués anglais me pressait pour savoir quelles étaient les formes d’association que nous allions proposer à l’Angleterre, et il a terminé ainsi : « and this question must be done quickly ». Il y a trois mois, ce même délégué était venu à Luxembourg, à une réunion tenue avec la commission des affaires économiques du Conseil de l’Europe, et me disait : « Il faut être prudent, on ne peut pas savoir ce qu’on fera avant que le marché de l’acier soit établi et qu’il ait fonctionné quelque temps. » Il est maintenant certain que la Communauté du charbon et de l’acier a réussi. De part et d’autre, on veut savoir rapidement quand et comment un arrangement sera pris avec les Anglais.

    840Non seulement nous y sommes prêts, mais nous le souhaitons, et j’espère que, dans les six mois qui viennent, nous allons réussir à nous mettre d’accord. En tout cas, nous ferons certainement aux Anglais, d’accord avec eux, des propositions concrètes qui les associeront à la Communauté charbon-acier. C’est un commencement, car, si nous pouvons enfin réussir à réunir ces pays, à éliminer les barrières qui les séparent, à créer un vaste marché de plus de 150 millions de consommateurs et, en même temps, associer l’Angleterre, nous aurons résolu l’immense problème européen qui, s’il avait été résolu dans le passé, aurait évité les catastrophes que vous avez connues.

    841La Communauté charbon-acier a été établie. Je suis heureux de le dire ici à certains de nos auditeurs qui ont participé activement au travail de mise en œuvre de cette entreprise. Elle a été établie non pas d’accord avec tous et sur tous les points, mais avec une compréhension commune et dans une confiance complète. Les intérêts divers et parfois opposés sont pris en considération : c’est toujours après une explication complète, après avoir entendu le point de vue de chacun, que les décisions sont prises. Ainsi chacun sait-il parfaitement quel est l’objet poursuivi et quelles sont les raisons des décisions. Chacun prend conscience, pratiquement, car la compréhension intellectuelle ne suffit pas, que l’établissement du marché commun apporte d’immenses possibilités et que, dans la création de l’Europe, personne ne fait de sacrifice, si ce n’est le mauvais producteur qui devra être mis à même de s’adapter aux conditions nouvelles d’une Europe en progrès.

    842La Communauté européenne, c’est le commencement de l’Europe. Ce n’est pas que le charbon et l’acier, ce sont des institutions avec pouvoir d’agir, ayant reçu délégation des parlements des six pays. Ce sont des règles communes ou, en d’autres termes, une civilisation européenne naissante.

    843De ce premier effort sont nées tout naturellement, je ne veux pas dire d’autres communautés, mais des solutions qui ont été apportées à d’autres problèmes. La Communauté de défense relève exactement des mêmes principes que la Communauté du charbon et de l’acier.

    844Pourquoi une Communauté de défense ? Cela n’a pas été une vue de l’esprit. C’est parce que, dans la situation du monde actuel, il est évident que les Européens doivent ensemble contribuer à leur défense et qu’il est impossible – ceux qui connaissent un peu ce problème en sont d’accord – d’assurer je ne dis pas une sécurité, parce que ce n’est pas l’Europe qui assure sa sécurité aujourd’hui, mais d’apporter une contribution européenne efficace à la défense commune par l’addition des efforts de nations coalisées. Une armée européenne unie – sans compter les avantages politiques et psychologiques dont on vient de parler –, ce sera une réalité. Ce traité a été signé par les six gouvernements ; il est actuellement devant les parlements.

    845Lorsque, toujours en fonction des mêmes principes – c’est-à-dire en vue d’éliminer les barrières entre les pays d’Europe-, les parlements et les gouvernements se sont trouvés en face de cette armée, ils se sont préoccupés d’établir l’autorité politique, civile, qui sera au-dessus de cette armée et au-dessus de l’autorité de charbon et de l’acier. Cette autorité politique civile sera contrôlée par un parlement élu au suffrage universel.

    846Le jour où vous aurez une armée européenne, ainsi que le marché du charbon et de l’acier, vous aurez transféré sur un plan européen près de 35 % du revenu « national » de l’ensemble de l’Europe, ce qui est énorme. Il est indispensable qu’à ce moment une autorité politique soit au-dessus de ces institutions et que sa source soit dans un parlement élu par les Européens tous ensemble. Les gouvernements eux-mêmes ont demandé à l’assemblée de la Communauté de préparer un traité. Ce traité a été préparé, il est actuellement en discussion devant les gouvernements.

    847L’Europe se fait concrètement, non pas par un plan préconçu, mais selon des principes qui, comme je l’ai expliqué tout à l’heure, s’appliquent et donnent leurs solutions graduellement aux problèmes tels qu’ils se présentent.

    848Je souhaite vivement, pour ma part, que les parlements votent le traité instituant la communauté politique, parce que le jour où, en Europe, vous aurez ces deux réalisations – une délégation de pouvoirs et de souveraineté par les parlements à des institutions communes, et des élections européennes – le même jour, dans l’ensemble de nos pays –, vous aurez vraiment établi les bases essentielles de l’unité de l’Europe. Je crois que nous n’en sommes pas loin, mais, comme il arrive toujours, nous sommes dans les difficultés. Si nous n’y étions pas, je serais très inquiet, en ce qui me concerne, car ce sont ces difficultés, l’opposition qui est faite, qui montrent la réalité de ce qui actuellement accompli. Les intérêts établis, certaines incompréhensions ou autres choses, ce sont ces difficultés qui se liguent contre cette action maintenant en cours qui, si elle réussit, transformera l’Europe, les relations entre les hommes et créera les conditions de vastes marchés éliminant des hostilités nationales pour la prospérité de tous.

    849On hésite, en ce moment-ci, beaucoup hésitent qui pensent qu’il vaut mieux attendre : on ne sait pas ce qui va se passer, ce qu’en pense tel ou tel... Je crois qu’il y a une règle de conduite essentielle, c’est de savoir d’abord ce que l’on pense soi-même. Et si ce que l’on pense – c’est notre cas – n’est dirigé contre personne, n’a pour objet que d’établir des bases de prospérité et de paix, d’éliminer enfin ce qui, pendant si longtemps, a causé les guerres dont le monde entier a souffert, il n’y a pas d’autres questions à se poser : il n’y a qu’à poursuivre et aller de l’avant. (Applaudissements prolongés.)

    850M. WIGNY – Mon Cher Président, vous avez le don de dire des choses fortes sur un ton uni. Je suis frappé par vos images et vos exemples. Quand vous avez dit que le Grand Turc, le Grand Mogol, l’empereur de Chine et Louis XIV vivaient de la même façon, qui n’était pas très différente de celle des Pharaons, il y a quatre mille ans, mais que, depuis lors, une révolution industrielle a fait avancer prodigieusement certains peuples et d’autres plus encore sur la route du progrès tant matériel qu’intellectuel, vous avez exactement décrit le problème de notre époque.

    851Messieurs, ne nous y trompons pas, c’est sans doute un problème économique et social, c’est surtout une question politique. Car, lorsque l’homme de la rue nous demandera : « Sommes-nous défendus ? » et lorsque nos enfants nous demanderont : « Pourquoi ne vivons-nous pas aussi bien que les Américains et peut-être les Russes ? », cela pourra entraîner, si la réponse n’est pas satisfaisante, une autre question, de forme bien populaire : « Par qui sommes-nous trahis ? » On est trahi par des dirigeants qui ne savent pas voir les problèmes et qui, à des problèmes nouveaux, n’ont pas le courage d’apporter des solutions inédites.

    852Sans doute, la difficulté est grande parce que nous ne pouvons pas unifier l’Europe à la manière américaine ou à la manière russe. Nous sommes attachés à nos nationalités, à nos cultures, nos langues, nos religions, nos mœurs. C’est pourquoi il faudra trouver des solutions inédites, je le répète, qui concilient la nécessité d’une Europe qui se fait, la survivance de nations qui doivent être respectées.

    853Il y a un risque, bien sûr ! Mais j’aime le langage du président de la Haute Autorité ; le risque doit tenter les hommes virils. Les individus et les nations ne sont pas des formules, des propositions pour les mathématiciens qui peuvent en tirer automatiquement des conclusions nécessaires. Dans tous les cas, si l’on refuse ce risque-là, il y aurait alors une certitude : celle de la déchéance d’un continent qui ne pourrait pas se défendre pendant la guerre et, surtout, qui ne pourrait pas assurer à ses enfants, pendant la paix, le niveau de vie décent que permettent les moyens de production que nos savants et nos ingénieurs ont su inventer.

    854Les hommes, en général, n’aiment pas courir des risques. Ils désirent des preuves. Eh bien, mon cher Président, vous les leur apportez ! Vous les leur apportez par votre témoignage. Vous les leurs apportez par votre action. Tous ceux qui sont résolument européens, pour rendre à leurs patries unies leur rayonnement et leur influence, tous ceux qui savent que la Ceca n’est qu’un début qui doit être complété par une armée européenne, par un marché commun élargi, par une organisation politique, comprennent que nous ne parviendrons à avancer que si vous et vos collaborateurs administrent la preuve, dès le début, que nous sommes engagés dans la bonne voie.

    855C’est pourquoi il faut accorder une importance considérable à ce crédit commercial que vous avez su apporter à l’idée européenne en ouvrant un marché libéré de toutes ses entraves ; à ce crédit financier que vous avez su aussi apporter à l’idée européenne en obtenant la promesse de crédits pour ses investissements ; à ce crédit politique que vous avez apporté, enfin, à l’idée européenne en montrant que ce sentiment jusqu’à présent divisé et ravalé au rang de satellite et de client peut être demain un allié fort et un partenaire de choix.

    856Messieurs, comme je le disais au début, il est d’usage, et le président de la Haute Autorité a accepté de se soumettre à la règle de notre société, d’entendre vos questions, qui doivent avoir une portée générale pour intéresser les économistes que nous sommes ; et les invités que nous avons parmi nous (applaudissements).

    857Je suppose que certains membres de cet auditoire désirent poser des questions à M. Monnet ?

    858La parole est à M. de Vleeschauwer

    859M. DE VLEESCHAUWER – Monsieur le Président, j’ai pris acte, avec énormément de satisfaction, des progrès réalisés dans les relations avec l’Angleterre par les pays membres de la Ceca. En effet, j’ai toujours été préoccupé par les difficultés qui, à première vue, paraissent irréductibles, quant à une intégration du marché britannique dans le marché commun.

    860Vous avez dit que vous avez des plans de solution, que vous prévoyez un programme d’association des intérêts des pays de la Ceca et de l’Angleterre. Puis-je vous demander, si la question n’est pas indiscrète, si une des grosses difficultés peut être résolue à brève échéance, à savoir l’incompatibilité des intérêts tarifaires du Commonwealth avec les privilèges que s’assurent mutuellement les pays de la Ceca. ?

    861M. MONNET – Vous me posez une question très embarrassante ! J’avoue franchement que je ne peux pas y répondre. Je n’y peux pas répondre pour une raison qui peut paraître de tactique, mais qui est vraie, c’est que, si nous allons discuter avec des Anglais, il est sage, pour le moins, que pour ces négociations que nous voulons voir aboutir les uns et les autres, mais qui, nécessairement, seront difficiles, je me réserve, à l’égard de mes interlocuteurs anglais, toutes facultés que je jugerai utiles à ce moment-là. (applaudissements).

    862M. DE VLEESCHAUWER – Je vous remercie.

    863M. DEHASSE – Monsieur le Président, deux questions viennent à l’esprit lorsqu’on parle de l’Europe. La première, c’est celle de la monnaie. Faudrait-il – et pensez-vous qu’il soit urgent – que l’on crée en Europe une monnaie unique ? La seconde question qui vient à l’esprit est la suivante : vous avez parlé de l’armée européenne. Mais pour que cette armée soit consistante, il faudrait que les soldats, comme les officiers, s’expriment dans une langue que comprendront facilement les uns et les autres. Ce problème de la langue unique en Europe n’est pas exclusivement un problème du domaine de la défense nationale, il me paraît être un problème d’ordre social et économique. Il faut, lorsqu’un Belge va en Italie, ou un Allemand en France, qu’ils puissent s’y trouver comme chez eux, s’exprimer dans la même langue, et dépenser leur argent avec la même facilité.

    864M. MONNET – Monsieur Dehasse, je reconnais volontiers qu’une monnaie européenne est urgente, la question est de savoir si elle est possible, et quand. En ce qui concerne le processus de l’Europe, je vous disais, tout à l’heure, qu’une de ses valeurs, à mon avis, c’est qu’il se fait, qu’il ne se discute pas d’avance. Il faut une monnaie, bien sûr. Mais quand ? Comment ? Je ne le sais pas. Si la Communauté du charbon et de l’acier réussit, si elle réussit ses emprunts, si les investissements se développent, si les industriels et les consommateurs se rendent compte qu’il y a là un véritable intérêt – ce dont je ne doute pas –, il viendra un moment où, comme pour l’autorité politique, tout sera normal et possible, et où l’on pourra parler utilement d’une monnaie européenne.

    865Théoriquement, je vous avoue qu’en ce qui me concerne, j’hésite toujours à me poser des questions à l’avance (sourires). Je vais vers l’avenir, mais j’y vais pas à pas. En ce qui concerne une langue européenne, ma réponse est la même.

    866M. ÉVERARD-JUSSIANT – Monsieur le Président, est-ce que vraiment vous ne pensez rien d’un premier embryon de cette monnaie européenne ?

    867M. MONNET – Vraiment, je ne pense rien ! (Rires.)

    868UN AUDITEUR – Pourrais-je vous demander quel est le fait le plus saillant, dans l’action de la Haute Autorité ?

    869M. MONNET – Le fait le plus saillant ? C’est que lorsque la Haute Autorité prend une décision, elle est appliquée par les six pays en même temps, ce qui jusqu’à présent ne s’était encore jamais vu ! (Rires, applaudissements.)

    870UN AUTRE AUDITEUR – Monsieur Monnet, je voudrais vous poser une question plus prosaïque et je m’en excuse. Que pensez-vous de l’interpellation de M. Struye sur les dépenses de fonctionnement de la Haute Autorité ?

    871M. MONNET – Je suis extrêmement heureux que vous me posiez cette question, car j’ai déjà répondu à M. Struye et je vais vous répondre dans les mêmes termes. Les affirmations de M. Struye étaient inexactes, je le lui ait dit dans l’Assemblée, et j’ai référé M. Struye au rapport que nous avons publié et qui donnait toutes les explications et les indications que M. Struye disait ne pas y trouver. M. Struye n’a pas insisté. L’Assemblée tout entière a voté, après les explications qui n’avaient même pas besoin d’être données puisqu’elles étaient déjà écrites, la confiance à la Haute Autorité. (Applaudissements).

    872M. HIRSCH – Pour que la Haute Autorité puisse travailler avec un maximum de succès, les conditions matérielles doivent lui être facilitées au maximum. Dès lors, que pensez-vous de la situation actuelle qui laisse le siège du Plan Schuman provisoirement à Luxembourg, et que pensez-vous de ce manque d’entente entre les pays pour trouver un siège qui puisse répondre à l’action que nous attendons tous de la Haute Autorité ?

    873M. MONNET – Nous sommes à Luxembourg, bien assis, nous y travaillons et nous sommes satisfaits. Quant à la difficulté qu’ont nos gouvernements à s’entendre à l’unanimité, je vous ai dit, tout à l’heure, que les gouvernements ne peuvent pas s’entendre à l’unanimité, car, en fait, – Monsieur Duvieusart, vous le savez bien ! – nous sommes à Luxembourg par défaut ; on n’a pas pu s’entendre ! Finalement, étant allé à Luxembourg, on y est resté.

    874Si les gouvernements veulent prendre un siège définitif, je crois que la question qui devrait se poser prochainement, ce n’est pas seulement la question du siège de la Haute Autorité à Luxembourg : si la Communauté du charbon et de l’acier est suivie par la défense, par l’autorité politique, si on fait l’Europe, il faut une capitale. Je pense que c’est cette décision là qui doit être prise, qu’elle ne devrait pas être prise par les gouvernements, car il est évident que, sur une question de cette nature, six ministres des Affaires étrangères réunis dans un cabinet, ou n’aboutissent pas ou aboutissent à un compromis, tenant compte de toutes sortes de questions autres que celles qu’ils ont à résoudre(rires).

    875Je pense donc que la question, si elle doit être réglée, devrait être discutée publiquement. Que l’opinion publique en soit saisie, que les journaux en parlent, que les gens s’expriment, et finalement, quand il y aura un parlement européen, ce devra être le public qui dira où doit être la capitale de l’Europe. C’est seulement ainsi que vous éviterez des soupçons, des rancœurs, peut-être, et que le choix sera reconnu.

    876UN AUDITEUR – Est-ce que la Haute Autorité peut intervenir dans l’égalisation des salaires ?

    877M. MONNET – Vous posez là une question que nous avons longuement débattue, vous le savez très bien, pendant toutes les négociations avant que le traité soit signé. L’égalisation des salaires n’est pas dans le traité.

    878UN AUTRE AUDITEUR – La Communauté européenne du charbon et de l’acier a un an. Je pose la question sur le plan purement économique de savoir si le succès final de la Ceca ne dépend pas, avant tout, de l’extension du marché commun ? Je pense, d’un point de vue purement économique, qu’on ne peut isoler deux produits de l’ensemble d’un certain nombre de marchés. À plus ou moins brève échéance, ne réalisera-t-on pas la même chose pour d’autres produits ?

    879M. MONNET – Vous avez bien dit : isoler au sein des six pays ? Ils ne sont pas isolés. Il faut les distinguer, si vous le voulez bien ; séparer voudrait dire qu’ils n’ont pas de rapport, or il est évident qu’il y a des rapports, il est évident que l’acier belge continue à être un élément de la vie économique belge, que ce marché commun a fait que les Français, les Belges ou les Allemands peuvent acheter leur acier au prix le meilleur marché.

    880Mais puis-je me permettre de poser votre question à ma manière ? Peut-on en rester là, demandez-vous. Est-ce que cette communauté du charbon et de l’acier est une fin en soi ? Non, ce ne peut être une fin en soi, c’est évident, ainsi que je le disais tout à l’heure, c’est un commencement, librement, que dans notre esprit la Communauté du charbon et de l’acier doit être un commencement et, que ce soit au point de vue purement intellectuel, économique ou au point de vue du consommateur lui-même, l’Européen n’aura le bénéfice de cette méthode que lorsque, finalement, ce que pour ma part je souhaite, l’ensemble des produits de l’Europe seront tous dans un marché commun. Il n’y a pas de doute à cet égard.

    881M. WIGNY – Messieurs, il se fait tard, Je remercie encore une fois M. Monnet. Nous lui souhaitons un prompt revoir à Bruxelles ainsi qu’à Madame Monnet, que je suis heureux de saluer ici. Vous avez eu, mon cher Président, un échantillon de notre climat, réputé l’un des plus beaux de l’Europe occidentale (rires). Je puis vous assurer que chaque fois que vous reviendrez le soleil, en tout cas, brillera au ciel de l’amitié (vifs applaudissements).

    Discours de Denis de Rougemont, 16 octobre 195337

    882L’une des œuvres les plus célèbres de Gauguin, un grand triptyque qu’il peignit au seuil de notre siècle, s’intitule : D’où venons-nous ? Où sommes-nous ? Où allons-nous ?

    883Je n’imagine pas de meilleur motto pour cette Table ronde de l’Europe, dont je viens d’avoir l’honneur, le redoutable honneur, de diriger les débats pendant quatre journées épuisantes et mémorables.

    884Pour situer rapidement cette entreprise, je partirai de la seconde question de Gauguin : Où sommes-nous ? Où en sommes-nous, nous autres Européens de 1953 ?

    885Une phrase déjà fameuse, prononcée l’an dernier par le premier président de l’Assemblée consultative de Strasbourg, Paul-Henri Spaak, répond d’une manière dramatique à cette question : « Nous autres Européens, nous vivons, depuis la dernière guerre, dans la peur des Russes et de la charité des Américains. » Je traduis maintenant cette phrase de M. Spaak en chiffres, et cela donne le curieux résultat que voici : « À l’ouest du rideau de fer, 325 millions d’hommes vivent dans la peur de 190 millions et de la charité de 155 millions. »

    886La raison de ce paradoxe, en apparence ridicule, est des plus simples. Nous ne nous sentons pas, en réalité, 325 millions d’Européens, mais seulement 40 millions de Français, 8 millions de Belges, 3 millions de Norvégiens... Nous pensons et sentons par nations cloisonnées, dans l’ère des grands empires continentaux, des grands marchés, et de la stratégie mondiale. Nous nous sentons, en conséquence, trop petits pour le siècle, et condamnés à perdre, après nos dernières positions dans le monde, notre indépendance politique, économique et peut-être morale.

    887Et certes, nous perdrons tout cela, tout ce qui fait le sens même de nos vies, si nous persistons à demeurer une vingtaine de nations, de cantons désunis. Mais au contraire, nous pouvons tout sauver par une union qui ferait de l’Europe, dans la réalité vivante et dans les cœurs, ce qu’elle n’est aujourd’hui que dans l’arithmétique.

    888Que manque-t-il à l’Europe pour se sauver, pour rejoindre un salut tout proche et comme à portée de la main ? Il ne lui manque peut-être qu’une seule chose : la conscience des périls qu’elle encourt, que tous nos pays courent ensemble, et la conscience aussi des ressources immenses qui sont là, dont elle peut disposer à la seule condition de s’unir.

    889Une prise de conscience. Un réveil. Telle paraît donc la condition première de toute action concrète et raisonnable en faveur de l’union, notre salut prochain.

    890C’est ainsi, j’imagine, que l’on voyait les choses, dans les milieux du Conseil de l’Europe où germa, voici quelques mois, l’idée d’une table ronde européenne. La construction de l’Europe avançait mais lentement : économique, politique, militaire. Mais les résistances croissaient, à la mesure des gains déjà réalisés.

    891Comment réduire ces résistances là où elles sont, dans les esprits et dans les cœurs ? Comment réveiller l’opinion ? Les slogans s’usent très vite, et la jeunesse actuelle accueille avec un scepticisme amer nos plus éloquents bavardages. Il fallait donc d’une part approfondir l’idée même de l’Europe unie, par une sérieuse méditation ; d’autre part nourrir l’opinion par un sérieux effort d’information.

    892La tâche de méditer sur nos destins, le Conseil de l’Europe l’a confiée à un petit groupe de six hommes, dont la composition me paraît tout à fait remarquable. L’on y trouve en effet côte à côte des hommes d’État du premier rang, mais rompus aux disciplines de l’esprit ; et des hommes de pensée dans la rigueur du terme, mais riches d’une expérience intime des nécessités de l’action. Autour de ce mariage très significatif de la méditation et de l’expérience, une quinzaine de publicistes réputés se sont réunis – un par pays membre du Conseil de l’Europe – afin de rechercher ensemble les moyens de faire connaître et d’illustrer, chacun dans sa sphère d’influence, les résultats de la réflexion des Six.

    893Tout cela dans le cadre à la fois prestigieux et familier de la Villa Aldobrandini.

    894Voilà pour l’historique de cette rencontre, d’un type absolument nouveau, vous le voyez. Mais je sais bien que vous êtes surtout curieux des résultats pratiques de ces quatre journées. Eh bien, vous l’avouerais-je ? La tâche de résumer ce matin, en quelques minutes, les conclusions précises qui furent atteintes, me paraît presque insurmontable.

    895Permettez-moi de faire appel, ici, à votre sympathie la plus active et à votre imagination. Vous avez devant vous un homme qui sort à peine depuis quelques instants d’un bain presque ininterrompu de quatre jours dans une discussion serrée, parfois même passionnée, et conduite en deux ou trois langues, par des esprits et des tempéraments aussi variés que le sont les vingt-deux peuples de l’Europe et les familles intellectuelles qui les composent. Cet homme, de plus, étant un écrivain qui n’est pas absolument sans idées sur les sujets traités, s’est vu contraint, par sa fonction présidentielle dans ces débats, d’accorder la parole à tous – sauf à lui-même ! Comment, sortant à peine d’une telle épreuve, pourrait-il sérieusement prétendre vous apporter ici le récit objectif des joutes qui furent livrées par vingt et un chevaliers autour de cette moderne Table ronde, et dont les mille échos remplissent encore sa tête ?

    896Laissez-moi donc vous décrire simplement, et en toute subjectivité, les premières impressions d’ensemble que je sens se former en moi.

    897Le souci dominant de la Table ronde était de dégager, pour nos contemporains, une large vision de notre situation, capable d’orienter l’action prochaine. Pour mieux savoir où nous allons, il fallait voir d’abord d’où vous venons.

    898Cette recherche des origines communes à tous les peuples de l’Europe, nous l’avons faite sous la conduite magistrale et souriante d’un des plus grands historiens de notre temps, M. Toynbee. Et nous avons vu se dessiner la courbe de l’extraordinaire aventure collective de l’Occident : la naissance de notre civilisation au confluent des trois courants issus d’Athènes, de Rome, et de Jérusalem ; son expansion dans le monde entier ; l’exportation pêle-mêle de nos idéaux religieux, de nos formes politiques, aussi, et enfin des secrets techniques de notre puissance, chez tous les peuples de la terre ; et puis soudain, au xxe siècle, le renversement subit et complet de notre position dans le monde ; la montée des empires unifiés, devant nos divisions sanglantes, la crise de nos idéaux devant la propagande massive des dictatures. Les moyens matériels et intellectuels de notre domination retournés contre nous. Nous avons vu clairement que nos pays n’avaient plus d’autre issue pratique, d’autre avenir possible que dans l’union.

    899Voilà d’où nous venons, et voilà les raisons de craindre et d’espérer que nous portons en nous, dans notre chair et notre sang, dans la mémoire commune de notre vieille famille européenne, si profondément unie en deçà et au-dessous de nos récentes divisions nationales et linguistiques, qui se révèlent alors, en vérité, relativement superficielles.

    900Le diagnostic ainsi posé, nous nous sommes tournés vers l’avenir : où allons-nous ? Et c’est M. Robert Schuman qui nous a présenté largement le tableau des mesures politiques et institutionnelles capables de traduire notre communauté.

    901Nous n’avons pas trouvé de solutions faciles, ni de recettes miraculeuses pour supprimer le mal et assurer le bien dans un délai garanti, or you get your money back ! Mais nous avons déterminé clairement nos responsabilités immédiates devant l’Europe et devant le monde, et nous avons formulé les buts communs qui peuvent unir les Européens. Car ce n’est pas seulement leurs origines, mais les buts qu’ils regardent ensemble, qui peuvent rendre les hommes fraternels.

    902Devant l’opposition en apparence irréductible de la foi religieuse et des certitudes relatives fondées sur la science, nous avons posé la nécessité du dialogue fécond, de la mise en question réciproque dans la tolérance mutuelle. Et cela nous a conduits à esquisser les principes d’une morale civique, européenne, commune aux deux familles d’esprit.

    903Devant la contradiction apparente entre l’exigence d’unification de nos pays et l’exigence de sauver les diversités qui ont fait la richesse de l’Europe, nous avons posé la nécessité de structures politiques nouvelles, d’institutions supranationales d’un type nouveau, permettant de mettre en commun ce qui doit l’être pour bien marcher, afin de mieux faire vivre et de sauver ce qui doit normalement demeurer distinct, privé, original.

    904Nous n’avons pas dressé les plans d’une civilisation modèle. Mais nous avons pensé que le devoir et le salut des Européens consistaient aujourd’hui à édifier des modèles nouveaux de société – valables pour eux-mêmes d’abord, mais aussi, pour le reste du monde. Un seul exemple : le nationalisme a été notre invention commune. Nous l’avons communiqué, « donné » au monde entier et cette liqueur tout d’abord enivrante est bientôt devenue poison. C’est à nous qu’il appartient donc, aujourd’hui, d’inventer l’antidote de ce toxique. C’est à nous d’inventer pour tous les moyens de dépasser notre nationalisme, sans perdre cependant ce qu’il a pu garder de valable ; de dépasser les souverainetés nationales devenues largement fictives, et de créer un type nouveau de souveraineté commune, à l’échelle de notre fédération.

    905Et certes, de telles créations entraîneront certains sacrifices. Il faut le dire à nos contemporains. Mais ce seront des sacrifices raisonnables, les conditions premières, les premiers pas d’une renaissance générale de l’Europe.

    906Je voudrais là-dessus, en terminant, vous rappeler un grand et grave exemple.

    907On compare volontiers notre Europe à Byzance. Cet empire, qui sombra pour toujours il y a cinq siècles exactement, avait cessé de vivre son grand rôle historique dès l’an 1204, où l’armée des Croisés pilla sa capitale et viola son sanctuaire. Chute immense, dont la cause directe fut le refus d’un sacrifice minime.

    908Les Croisés, débarqués devant Constantinople exigeaient un tribut avant de s’éloigner : 10 millions de francs or, environ. L’empereur en versa la moitié, puis se mit à pleurer misère. Des riches ne l’aidèrent point, se disant tous ruinés, et refusant de faire le pool patriotique des faibles sommes qui devaient assurer leur salut. L’assaut fut décidé après des mois d’attente. Byzance fut mise à sac. Les produits du pillage s’élevèrent après trois jours à plus de 100 millions, sans compter le trésor inestimable des œuvres d’art et des objets sacrés, dilapidés ou « réquisitionnés ». Les richesses de Byzance, enfin « mises en commun » furent emportées par l’occupant.

    909Il dépend de vous, Messieurs de la Table ronde, il dépend d’efforts comme le vôtre, il dépend de nous tous Européens, d’écrire une autre histoire pour une Europe nouvelle.

    Annexe

    *

    Annexe aux statuts

    Communiqué à la presse, 13 octobre 195538. Constitution du Comité d’action pour les États-Unis d’Europe

    Le rôle du Comité d’action pour les États-Unis d’Europe est défini par la lettre que M. Jean Monnet a adressée à chacune de ces personnalités, qui, en réponse, ont accepté de participer à la formation du Comité. Ci-après le texte in extenso de cette lettre :

    « J’ai l’honneur de vous demander de participer à la constitution du Comité d’action pour les États-Unis d’Europe.

    Les personnalités qui participent à la constitution du comité demanderont d’y adhérer. Il est entendu que les organisations politiques ou syndicales qui adhéreront au Comité y seront représentées par le délégué qu’elles mandateront à cet effet.

    Le Comité assurera l’unité d’action des organisations qui en sont membres afin de parvenir par des réalisations concrètes aux États-Unis d’Europe.

    Son action consistera d’abord par son intervention et celle des organismes groupés en son sein à manifester auprès des gouvernements, des parlements, et des opinions publiques, leur détermination de voir faire de la résolution de Messine du 2 juin dernier une véritable étape vers les États-Unis d’Europe.

    Cette résolution a mis à l’étude : l’élargissement des bases de développement économique des pays participants, notamment par l’utilisation de l’énergie atomique, la réalisation progressive d’un marché commun européen, avec les mesures de sauvegarde nécessaires et l’harmonisation des politiques sociales.

    Pour atteindre ces objectifs, il faut écarter les faux-semblants. Une simple coopération entre les gouvernements ne saurait suffire. Il est indispensable que les États délèguent certains de leurs pouvoirs à des institutions fédérales européennes, mandataires de l’ensemble des pays participants. Il s’agit en même temps d’assurer une association étroite avec la Grande-Bretagne aux réalisations nouvelles.

    Le comité veillera à obtenir que, conformément aux propositions de l’Assemblée commune du 14 mai dernier, la Communauté charbon-acier reçoive les pouvoirs nécessaires au développement de son action dans le domaine social. »

    *

    Exposé de Jean Monnet à la première réunion du Comité d’action pour les États-Unis d’Europe39

    Avant que nous commencions nos travaux, je voudrais situer la proposition qui est devant vous, par rapport aux travaux accomplis à Bruxelles et à ceux de l’OECE.

    I. En ce qui concerne les travaux de Bruxelles

    A. Notre proposition relative à l’énergie atomique complète les travaux qui ont été accomplis à Bruxelles par le Comité des experts gouvernementaux.

    Les experts ont constaté à Bruxelles la nécessité d’une mise en commun des ressources européennes.

    Ils ont étudié les aspects techniques de cette mise en commun. Ils ont laissé aux ministres des Affaires étrangères le soin de décider les moyens d’y parvenir. Il s’agit pour cela d’un petit nombre de questions essentielles, sur lesquelles il est nécessaire de se mettre au préalable d’accord, si l’on veut aboutir à des réalisations effectives. Ces questions sont les suivantes :

    • L’énergie atomique doit-elle être développée à des fins exclusivement pacifiques, et en conséquence, un contrôle effectif doit-il être établi ?

    • Est-il nécessaire de déléguer certains pouvoirs à une institution européenne pour développer l’énergie atomique ?

    • Comment doivent s’établir les relations entre cette institution européenne et les pays tiers ?

    B. La proposition de déclaration de notre comité prend position sur questions.

    • Elle propose que nos pays consacrent aux applications pacifiques de l’énergie atomique la totalité des moyens limités dont ils disposent dans ce domaine. Si nos pays prélevaient une partie des moyens limités pour l’utilisation à des fins militaires. Ils sacrifieraient l’amélioration de leur niveau de vie que permettrait l’exploitation pacifique de l’énergie atomique, sans conduire à des résultats militaires réels, car l’édification d’une puissance militaire atomique exige des moyens qui dépassent nos possibilités.

    • Le projet de déclaration propose que nos pays délèguent ensemble, à une commission européenne de l’énergie atomique, les pouvoirs qui sont nécessaires pour réaliser une mise en commun effective des ressources et des connaissances, pour faciliter l’effort et le progrès des industries intéressées et pour garantir un développement exclusivement pacifique.

    • En ce qui concerne les relations avec les pays tiers, le projet de déclaration charge la Commission de négocier et conclure les accords nécessaires à l’accomplissement de sa mission, afin qu’il n’y ait pas de discrimination entre nos pays.

    Ainsi, lorsqu’ils se réuniront, les ministres des Affaires étrangères connaîtront sur ce petit nombre de questions essentielles, ce que les personnalités politiques et syndicales de notre comité jugent possible et nécessaire en ce qui concerne le développement européen de l’énergie atomique.

    Les propositions techniques auxquelles ont abouti les experts de Bruxelles sont reprises dans le projet de résolution sous le titre « Autres dispositions ». En raison de leur caractère technique, il n’est pas proposé de les soumettre actuellement à l’approbation parlementaire. Il est possible que les experts gouvernementaux, dans les discussions qu’ils vont poursuivre, apporteront à ces propositions certains ajustements, et que notre comité, ultérieurement, estimera devoir s’en saisir. Pour le moment, et pour bien marquer notre liberté d’appréciation finale, je propose que nous disions seulement que ces dispositions ont fait l’objet d’un large accord entre nous. Je vous propose de rédiger ainsi le début du texte : au lieu de dire « nous nous déclarons d’accord sur les dispositions suivantes », mettons « les dispositions suivantes ont fait l’objet d’un large accord ».

    Il faut souligner que l’ensemble de ces propositions facilite la tâche de la production. La proposition de résolution vise à créer les conditions qui permettront à l’initiative des établissements de recherches et de l’industrie de s’exercer avec efficacité ; elle donnera à la recherche et à l’industrie des possibilités de développement plus grandes. Elle n’établit pas de monopole étatique de l’énergie atomique. Elle ne change en rien le régime actuel de propriété des entreprises, qu’il soit public ou privé, en particulier en ce qui concerne l’énergie électrique. Elle laisse toute liberté à chacun de nos pays de modifier la situation qui existe aujourd’hui dans ce domaine.

    II. En ce qui concerne les travaux de l’OECE

    Il n’y a pas de concurrence entre la proposition de déclaration commune que nous allons discuter et les études faites à l’OECE.

    En effet, les études de l’OECE portent sur les mêmes questions techniques qui ont été traitées à Bruxelles et dont je viens de parler.

    La question essentielle qui ressort des travaux de l’OECE est celle de la forme des relations entre nos pays et les autres pays membres de l’OECE. Cette question est traitée dans notre déclaration et les propositions qui y sont faites donnent aux autres pays membres de l’OECE toutes les possibilités ou de participation entière, d’association, ou d’accords spéciaux avec la Communauté, suivant des accords spéciaux à conclure ultérieurement.

    En offrant ainsi à ces pays la possibilité d’une participation à la Communauté dans des domaines déterminés, nous espérons que l’expérience conduira ces pays à se joindre à nos pays dans une entière participation.

    En ce qui concerne la Grande-Bretagne, une participation entière est ouverte, et en tout cas les mesures nécessaires devront être prises pour qu’elle soit étroitement associée.

    Comité d’action pour les États-Unis d’Europe

    Première session. Réunions des 17 et 18 janvier 1956, Paris

    Déclaration commune qui sera soumise à l’approbation parlementaire en Allemagne, en Belgique, en France, en Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

    Adoptée à l’unanimité par le comité.

    Ce texte est précédé de la résolution exposant les motifs de la Déclaration commune et il est suivi de la liste des membres du Comité d’action pour les États-Unis d’Europe.

    *

    Résolution exposant les motifs de la Déclaration commune (adoptée à l’unanimité le 18 janvier 1956)

    1. Nos organisations, partis et syndicats, réunis pour la première fois au-delà de ce qui peut les diviser sur le plan national, sont unanimes pour estimer que les espoirs de nos peuples d’amélioration des conditions de vie, de justice, de liberté et de paix ne seront pas réalisés si les efforts nationaux restent séparés. Nos pays doivent mettre en commun leurs ressources et leurs efforts. C’est pourquoi nous avons pris l’initiative de constituer le Comité d’action pour les États-Unis d’Europe. Le Comité assurera l’unité d’action des organisations qui en sont membres, afin de parvenir, par des réalisations concrètes, successives, aux États-Unis d’Europe.

    Le Comité tient à rappeler qu’il reste ouvert à toutes les organisations similaires des autres pays d’Europe qui se déclareraient d’accord sur les principes qu’il affirme, et les buts qu’il poursuit. Il se refuse à accepter comme définitive la situation actuelle qui fait que les organisations de six pays d’Europe seulement aient pu donner leur accord, et renouvelle son espoir unanime de voir d’autres nations d’Europe prendre sans réserve la place qui est la leur dans l’organisation de l’Europe, ou à tout le moins s’y associer étroitement.

    2. L’action du Comité consistera d’abord, par son intervention et celle des organisations groupées en son sein, à manifester auprès des gouvernements, des parlements et des opinions publiques leur détermination de voir faire de la résolution de Messine prise le 2 juin dernier par les ministres des Affaires étrangères allemand, belge, français, italien, luxembourgeois et néerlandais, une véritable étape vers les États-Unis d’Europe.

    Comme le déclaraient les six ministres des Affaires étrangères dans leur résolution de Messine, les 1er et 2 juin 1955, nos organisations elles aussi « estiment qu’il faut poursuivre l’établissement d’une Europe unie, par le développement d’institutions communes, la fusion progressive des économies nationales, la création d’un marché commun et l’harmonisation progressive de leurs politiques sociales ».

    À Bruxelles, les experts du « Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine » ont étudié les problèmes techniques posés par cette Résolution, Ils ont déposé leurs rapports. Les gouvernements vont devoir, dans un avenir rapproché, se prononcer sur les décisions nécessaires pour passer des conclusions des experts à des réalisations effectives.

    Parmi ces réalisations que notre comité veut faire aboutir, celle qui doit et peut être la plus rapide concerne l’énergie atomique.

    3. Le développement de l’énergie atomique à des fins pacifiques ouvre la perspective d’une nouvelle révolution industrielle et la possibilité d’une transformation profonde des conditions de travail et de vie.

    Nos pays, ensemble, sont capables de développer eux-mêmes une industrie nucléaire. Ils forment la seule région du monde qui puisse se mettre au niveau des grandes puissances mondiales. Mais, séparément, ils ne pourront rattraper leur retard, conséquence de la désunion européenne.

    L’action est urgente, si l’Europe ne veut pas laisser passer sa chance.

    L’industrie nucléaire, productrice d’énergie, sera inévitablement à même de fabriquer des bombes. Pour cette raison, les aspects politiques et les aspects économiques de l’énergie atomique sont inséparables. La Communauté européenne doit développer l’énergie atomique à des fins exclusivement pacifiques. Cette exigence est celle d’un contrôle sans fissures. Elle ouvre la voie à un contrôle général à l’échelle du monde. Elle n’affecte en rien l’exécution de tous les engagements internationaux actuellement en vigueur.

    Pour atteindre ces objectifs, une simple coopération entre les gouvernements ne saurait suffire. Il est indispensable que les États délèguent l’autorité propre et le mandat commun nécessaires à des institutions européennes.

    4. Afin que les mesures nécessaires soient prises rapidement, nous sommes convenus de soumettre la déclaration ci-jointe à l’approbation parlementaire en Allemagne, en Belgique, en France, en Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas, et d’inviter nos gouvernements à conclure sans délai un traité conforme aux règles qui y sont exposées.

    5. Enfin le Comité a décidé de se réunir le 5 avril 1956 sur les points suivants :

    • Approbation parlementaire de la déclaration commune ci-jointe relative à l’énergie atomique

    • Décisions à prendre sur les mesures nécessaires afin d’appuyer l’action des gouvernements pour l’application de la Résolution de Messine, en particulier en ce qui concerne la réalisation progressive du marché commun.

    *

    Déclaration commune qui sera soumise à l’approbation parlementaire en Allemagne, en Belgique, en France, en Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas (adoptée à l’unanimité le 18 janvier 1956)

    1. Pour assurer un développement exclusivement pacifique de l’énergie atomique, ainsi que la sécurité de la main-d’œuvre et des populations,

    Pour faciliter l’effort et le progrès des industries intéressées,

    • par un approvisionnement suffisant en combustible nucléaire,

    • par une aide financière et technique,

    • par la création des services et établissements communs indispensables,

    • par la création d’un marché pour les matières et équipements spéciaux définis par la Commission,

    • par la mise en commun des connaissances,

    il est indispensable que nos pays délèguent ensemble à une commission européenne de l’énergie atomique l’autorité propre et le mandat commun nécessaires.

    2. Pour garantir le caractère exclusivement pacifique des activités nucléaires ainsi que la sécurité de la main-d’œuvre et des populations, la Commission devra établir un système de contrôle. Il est indispensable :

    D’une part, exclusivement à cette fin, que tous les combustibles nucléaires produits ou importés dans les territoires relevant de la juridiction de nos pays soient acquis par la Commission européenne de l’énergie atomique. Cette règle n’affectera pas l’exécution des engagements internationaux actuellement en vigueur. La Commission doit conserver la propriété exclusive des combustibles nucléaires à travers leurs transformations. Elle devra les mettre à la disposition des utilisateurs, équitablement et sans discrimination, aussi bien en période normale qu’en cas de pénurie.

    D’autre part, que la construction et l’exploitation des installations nucléaires soient soumises à une autorisation préalable de la Commission que délivrera la Commission quand seront remplies les conditions qui la mettent à même de suivre les transformations et l’utilisation des combustibles et de veiller à la sécurité de la main-d’œuvre et des populations.

    Les règles de sécurité à observer dans le transport et la manipulation des matières, la construction et le fonctionnement des installations et l’évacuation des résidus devront être définies par la Commission, en liaison avec les organisations internationales et notamment l’ONU. Elle devra en assurer l’application.

    3. Le contrôle parlementaire sur la Commission devra être exercé par l’Assemblée commune et le contrôle juridictionnel par la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l’acier.

    Le nombre des membres de l’Assemblée commune devra être accru pour faire face à ses tâches nouvelles.

    Le Conseil spécial des ministres devra harmoniser l’action de la Commission et celle des gouvernements nationaux responsables de la politique économique générale de leur pays.

    Un comité consultatif composé de travailleurs, d’employeurs, d’utilisateurs devra être institué auprès de la Commission.

    4. Toutes les possibilités d’une participation à la Communauté doivent être ouvertes aux pays européens autres que nos pays.

    Ces pays européens doivent pouvoir participer pleinement, s’ils acceptent les règles ci-dessus. Plus ces pays seront nombreux, plus l’effort commun sera profitable à chacun.

    En particulier, tout devra être fait pour obtenir une participation entière de la Grande-Bretagne. Si la Grande-Bretagne n’accepte pas une entière participation, les mesures nécessaires devront, en tout cas, être prises pour qu’elle soit étroitement associée.

    Enfin, la possibilité d’utiliser les services et établissements communs ou de participer à leur mise sur pied suivant des accords spéciaux à conclure ultérieurement devra être ouverte aux pays européens non membres.

    La Commission devra être seule habilitée à négocier et conclure avec les pays tiers tous les accords nécessaires à l’accomplissement de sa mission et, en particulier, en ce qui concerne l’approvisionnement en matières nucléaires.

    Les droits et les obligations des pays participants résultant d’accords en vigueur relatifs à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique devront être transférés à la Commission, sous réserve de l’accord des pays tiers avec lesquels ces accords ont été conclus.

    *

    Liste des membres du comité

    Partis socialistes

    J. A. W BURGER, président du groupe parlementaire travailliste néerlandais

    Max BUSET, président du parti socialiste belge

    Jean FOHRMANN, membre du comité directeur du parti socialiste luxembourgeois

    Matteo MATTEOTTI, secrétaire général du parti socialiste démocratique italien

    Guy MOLLET, secrétaire général de la SFIO (France)

    Erich OLLENHAUER, président du parti social-démocrate allemand

    Partis démocrates-chrétiens

    Amintore FANFANI, secrétaire politique de la Démocratie-chrétienne italienne

    Kurt KIESINGER, membre du comité directeur de la CDU, président de la commission des Affaires étrangères du Bundestag Allemand

    Robert LECOURT, président du groupe parlementaire MRP (France).

    M. BRUNS-SLOT, parti protestant néerlandais (AR)

    Théo LEFEVRE, président du parti social-chrétien belge.

    Nicolas MARGUE, membre du comité directeur du parti chrétien-social luxembourgeois.

    C.P.M. ROMME, président du groupe parlementaire catholique néerlandais

    Partis libéraux et autres partis

    Martin BLANK, parti libéral allemand.

    Maurice DESTENAY, président du parti libéral belge

    A. ELBRAECHTER, parti allemand

    Maurice FAURE, parti radical-socialiste (France)

    Pierre GARET, président du groupe parlementaire des Républicains indépendants (France)

    Ugo LA MALFA, parti républicain Italien

    M. MALAGODI, secrétaire général du parti libéral italien

    René PLEVEN, UDSR (France)

    Syndicats ouvriers

    Martin BLANK, Mouvement néerlandais des ouvriers.

    Robert BOTHEREAU, secrétaire général de la CGT-FO (France)

    Maurice BOULADOUX, président de la CFTC (France)

    Auguste COOL, président de la Confédération des syndicats chrétiens belges.

    Walter FREITAG, président de la Fédération des syndicats allemands

    O.P. HAZENBOSCH, secrétaire général des Syndicats chrétiens néerlandais.

    Heinrich IMIG, président de la Fédération allemande des mineurs

    Antoine KRIER, secrétaire général de la Fédération des ouvriers luxembourgeois

    M. OOSTERHUIS, président de la Fédération des syndicats néerlandais

    Giulio PASTORE, secrétaire général adjoint de la Confédération italienne des syndicats de travailleurs.

    André RENARD, secrétaire général adjoint de la Fédération général du travail de Belgique.

    Heinrich STRAETER, membre du comité directeur de la Fédération allemande des métaux.

    Italo VIGLANESI, secrétaire général de l’Union italienne du travail.

    M. FREITAG, empêché, s’était fait remplacer par M. ROSENBERG.

    M. KIESINGER, empêché, s’était fait remplacer par M. FURLER.

    M. PASTORE, empêché, s’était fait remplacer par M. CANINE

    M. Guy MOLLET était assisté par M. Gérard JAQUET.

    M. OLLENHAUER était assisté par M. WEHNER.

    M. KRIER s’était excusé de ne pouvoir assister à la première session du comité.

    Le Comité d’action pour les États-Unis d’Europe a désigné M. Jean Monnet comme président pour 1956.

    Passages de la résolution de Messine relative au Marché commun40

    Les six gouvernements reconnaissent que la constitution d’un marché commun européen, exclusif de tout droit de douane et de toute restriction quantitative, est l’objectif de leur action dans le domaine de la politique économique.

    Ils considèrent que ce marché doit être réalisé par étapes. Sa mise en application nécessite l’étude des questions suivantes :

    a) la procédure et le rythme de la suppression progressive des obstacles aux échanges dans les relations entre les pays participants, ainsi que les mesures appropriées tendant à l’unification progressive du régime douanier à l’égard des pays tiers ;

    b) les mesures à prendre afin d’harmoniser la politique générale des pays participants dans les domaines financiers, économiques et sociaux ;

    c) l’adoption de méthodes susceptibles d’assurer une coordination suffisante des politiques monétaires des pays membres pour permettre la création et le développement d’un marché commun ;

    • un système de clause de sauvegarde ;

    • la création et le fonctionnement d’un fonds de réadaptation ;

    • l’établissement graduel de la libre circulation de la main-d’œuvre

    • l’élaboration de règles assurant le jeu de la concurrence au sein du marché commun de manière à exclure notamment toute discrimination nationale ;

    • les modalités institutionnelles appropriées pour la réalisation et le fonctionnement du marché commun.

    C. La création d’un fonds d’investissements européen sera étudiée. Ce fonds aurait pour but le développement en commun des virtualités économiques européennes et en particulier, le développement des régions moins favorisées des États participants.

    D. En ce qui concerne le domaine social, les six gouvernements considèrent comme indispensable d’étudier l’harmonisation progressive des réglementations en vigueur dans les différents pays, notamment celles relatives à la durée du travail, la rémunération des prestations supplémentaires (travail de nuit, travail du dimanche et des jours fériés), la durée de ces congés et leur rémunération.

    Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine Bruxelles, le 14 octobre 1955 Mémorandum de la délégation française sur l’établissement d’un marché commun général41

    I. Déclaration générale

    1. L’objet d’un marché commun européen doit être de créer une vaste zone de politique économique commune constituant une puissante unité de production et permettant une expansion continue, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie.

    2. De telles conditions ne peuvent être obtenues que s’il est mis fin aux pratiques par lesquelles la concurrence est faussée entre les producteurs, s’il s’établit une coopération des États en vue d’une politique monétaire, d’une politique de conjoncture et d’une politique d’expansion et de progrès social communes, si les États réunis dans cette Communauté adoptent vis-à-vis des pays tiers une politique commerciale concertée.

    3. En établissant des conditions de concurrence normales et en assurant un développement harmonieux de l’ensemble des économies intéressées, il sera possible de parvenir par étapes successives à la suppression de toutes les protections de nature contingentaire ou douanière qui font actuellement obstacle aux échanges et qui morcellent l’économie européenne.

    Les problèmes que suscitera cette intégration économique générale sont trop complexes, les mesures qu’ils exigeront sont de natures trop diverses, les transformations techniques ou économiques de toute nature que doit nécessairement entraîner le processus d’intégration risquent d’être d’une ampleur trop grande pour qu’on puisse fixer d’un seul coup dans tous ses détails le plan de cette intégration. Aussi conviendrait-il tout d’abord de définir avec précision les progrès à accomplir dans l’intégration européenne au cours d’une première étape de quatre ans, d’établir immédiatement les organismes auxquels sera confiée la tâche de veiller sur le déroulement de cette première étape, de leur confier en même temps la mission de préparer et de proposer aux gouvernements, sur la base de l’expérience qu’ils auront acquise, les mesures qui permettraient d’accomplir entièrement l’intégration économique européenne. Ces propositions en vue d’un nouvel accord gouvernemental devraient être telles que l’intégration puisse être parachevée dans un délai de l’ordre de dix années, selon les conditions et objectifs esquissés par la présente déclaration.

    II. Première étape du Marché commun

    1. Conditions de travail

    Il est essentiel, à la fois pour le fonctionnement correct de la concurrence et pour l’amélioration du niveau de vie des travailleurs, d’éliminer certaines disparités dans les conditions de travail existant aujourd’hui.

    Dans cet ordre d’idées, le gouvernement français considère comme essentielles :

    • la ratification par les États membres qui ne l’ont pas encore ratifiée et l’application effective de la convention basée sur l’égalité des salaires masculins et féminins ;

    • la fixation uniforme du nombre d’heures de travail hebdomadaires à partir duquel sont appliquées des majorations par heure supplémentaire, et l’unification du taux de ces majorations sans préjudice de la durée légale du travail dans chacun des pays ;

    • l’uniformisation de la durée des congés payés et du régime de rémunération des jours fériés.

    Ces mesures devraient être mises en vigueur au cours de la première étape de quatre ans, suivant une progressivité qui fasse coïncider le début de leur réalisation avec les premières réductions des droits de douane et leur réalisation complète avec la fin de la première étape.

    En outre, la norme européenne de sécurité sociale devrait être mise en vigueur, au niveau le plus élevé actuellement étudié, avant la fin de la première étape de quatre ans.

    2. Fonds de réadaptation et d’investissement

    Il est indispensable de prévoir la création d’un organisme financier doté des moyens nécessaires pour faciliter les transformations de structures économiques résultant de l’abaissement progressif des barrières douanières. Un fonds européen d’investissement devrait donc être constitué ; ses attributions seraient fixées de manière assez large pour lui permettre d’intervenir dans les diverses catégories d’opérations prenant leur origine dans le marché commun.

      1. C’est ainsi que le fonds pourrait aider au financement d’opérations de rationalisation et de spécialisation pouvant conduire à une meilleure division du travail entre les producteurs des États membres et, d’une manière générale, aux investissements permettant de constituer des unités de production assez puissantes pour faire face aux besoins d’un marché élargi.

      2. Le fonds permettrait, d’autre part, de financer des travaux d’équipement ou d’aménagement d’utilité générale : dans ce cadre, il pourrait accorder des prêts pour le développement de régions sous-développées dans la mesure où leur mise en valeur est reconnue conforme à l’intérêt commun des pays membres.

      3. Le fonds faciliterait en outre des opérations de réadaptation et de conversion résultant de l’ouverture progressive des frontières.

      4. Enfin, pourraient y être imputées les indemnités versées à la main-d’œuvre pour faciliter son reclassement.

    Sur ces deux derniers points, les règles et les méthodes du Fonds pourraient utilement s’inspirer de celles qui sont actuellement en vigueur dans la Ceca.

    En principe, le concours du Fonds serait réservé à des opérations présentant un caractère certain de rentabilité ; il serait en outre subordonné à des concours nationaux d’importance au moins égale.

    Quant aux moyens financiers utilisés, ils devraient comporter toute une gamme de mesures allant du prêt, de la bonification d’intérêt ou de la garantie des emprunts à la subvention pure et simple, dans le cas notamment des indemnités de reclassement aux travailleurs.

    Le Fonds opérerait comme une véritable banque d’investissement européenne. Il disposerait d’un capital fourni en première ligne par une contribution budgétaire des États participant au marché commun auquel viendrait s’ajouter le produit d’émissions d’emprunts sur le marché financier de ces pays et éventuellement des pays tiers.

    Une source supplémentaire de revenus pourrait être l’affectation au Fonds d’une fraction des recettes douanières perçues par les États sur leurs échanges mutuels.

    3. Règles de concurrence

    La suppression des barrières aux échanges ne peut être poursuivie, l’accroissement des échanges qui en résultera ne permettra une meilleure utilisation des ressources productives que si des garanties sont données dès le départ contre les pratiques de dumping et de double prix, les abus des ententes ou monopoles, ainsi que les traitements discriminatoires fondés sur la nationalité.

    Les règles à adopter devront être mises au point de telle sorte que, dans toute la mesure possible, les pratiques de cette nature puissent faire l’objet d’une interdiction effective en même temps qu’interviendra la première réduction de droits de douane.

    4. Intervention des États

    Doivent être reconnues comme incompatibles avec le marché commun toutes les interventions des États, tant sur les éléments des coûts de production que sur les opérations de commerce extérieur, qui tendraient à modifier les conditions de concurrence. Toute procédure qui n’aurait pas pour objet de corriger des distorsions, d’amortir des perturbations ou de limiter des écarts de prix préjudiciables au fonctionnement du marché ou des fluctuations de prix préjudiciables à l’expansion économique devrait être éliminée.

    5. Droits de douane entre les pays membres

    Les droits de douane devront être abaissés de 10 % au bout de la première année, de 10 % dix-huit mois plus tard et de 10 % au bout d’une nouvelle période de dix-huit mois.

    Les réductions de droits devront affecter le taux moyen de protection de chacune des dix catégories entre lesquelles seront répartis tous les produits repris au tarif douanier.

    6. Restrictions quantitatives

    Une procédure d’élimination des restrictions quantitatives se développe à l’intérieur de l’Organisation européenne de coopération économique. Elle sera poursuivie jusqu’à son terme par les mêmes méthodes, sur besoin grâce à une action concertée des pays participant au marché commun.

    7. Droits de douane vis-à-vis des pays tiers

    Les pays qui établiront entre eux un marché commun doivent tendre à l’établissement d’une union douanière pratiquant un tarif douanier unique à l’égard des pays tiers. Ce tarif douanier sera en principe égal à la moyenne pondérée des tarifs existants. Il ne pourra être abaissé en dessous de ce niveau que moyennant des concessions négociées avec les pays tiers.

    Le rapprochement entre le tarif de chaque pays et le tarif commun final devra être effectué par étapes, selon une progressivité calquée sur celle de la réduction des droits de douane entre les pays participant au marché commun. Pour éviter tout retard, la première adaptation du tarif extérieur pourrait être réalisée suivant une méthode simple, par exemple par pondération des droits pour chaque produit, sans attendre la définition du tarif final.

    Les négociations nécessaires entre les pays tiers et le groupe des pays membres du marché commun devront être engagées dès la conclusion de l’accord.

    8. Produits agricoles

    La structure sociale à prédominance familiale de l’agriculture dans les pays membres, les éléments particuliers qu’introduisent les diversités de climat et d’habitude, le manque d’élasticité de la demande et le caractère artificiel du marché international pour certains produits agricoles sont des éléments qui obligent, dans l’établissement du marché commun, à traiter d’une façon particulière les produits agricoles. Au surplus, cette nécessité a été démontrée par l’expérience du Benelux.

    Les produits agricoles n’ont pas fait l’objet, de la part de la Commission du marché commun, d’un examen aussi approfondi que les produits industriels. Aussi le présent mémorandum se bornera à formuler quelques principes généraux :

      1. Le marché commun ne peut pas être établi sans que, dès la première étape, certaines mesures intéressent les produits agricoles.

      2. De telles mesures doivent tenir compte des caractéristiques particulières de la production et de la consommation des produits agricoles dans les pays membres.

      3. Les mesures de réduction des obstacles aux échanges devront, pour un grand nombre de produits, s’accompagner d’une politique commune d’organisation des marchés.

    9. Clauses de sauvegarde

    En cas de difficulté tenant à la situation

    d’un produit particulier, ou à l’évolution de la balance des paiements, un pays pourra être autorisé soit à différer certaines réductions des entraves aux échanges, soit à rétablir certains contingents ou à relever certains droits de douane. De telles facilités devront être essentiellement temporaires.

    La procédure qui sera adoptée devra être suffisamment souple pour que en cas d’urgence et de difficultés graves, certains obstacles aux échanges puissent être institués sans autorisation préalable, étant entendu que les mesures qui ne seraient pas reconnues fondées devraient être abrogées.

    Pour faciliter le rétablissement de l’équilibre, les pays en situation excédentaire pourront être invités à dépasser le stade prévu d’abaissement des droits en vue d’apporter aux autres un concours utile aux solutions de leurs difficultés.

    Aux fins d’application de ces ajustements, il sera procédé périodiquement à un examen des balances des paiements, des causes de déséquilibre et des remèdes appropriés.

    III. Organisation à prévoir

    L’instauration d’un marché commun conforme aux principes qui viennent d’être exposés exige, pour être menée à bonne fin, le strict respect des règles stipulées d’un commun accord et une judicieuse application des clauses de sauvegarde. Il importe à tous les intéressés, États et entreprises, que le jeu de ces garanties essentielles soit pleinement et correctement assuré.

    À cet effet, un collège restreint de personnalités choisies de concert par les gouvernements en raison de leur compétence générale pourrait être appelé à exercer, en toute indépendance et en toute impartialité, une magistrature commune. Agissant en liaison avec les ministres compétents des États membres, il aurait pour mission, en s’entourant des consultations préalables nécessaires et sous réserve des contrôles appropriés tant sur les effets de son action que sur la conformité de celle-ci avec le traité signé avec les États membres, de veiller au respect des règles arrêtées d’un commun accord et de promouvoir la réalisation du marché commun.

    Il aurait mission également de proposer à l’approbation des gouvernements l’ensemble des mesures nécessaires à la réalisation du marché commun dans les conditions telles qu’à l’issue de la période initiale elle puisse être parachevée dans un délai maximum de dix ans.

    Un Fonds européen d’adaptation et de développement économique sera créé pour remplir les missions indiquées au § Il – 2 ci-dessus.

    *

    Résultat de la conférence de Venise42. Paris, le 13 juin 1956. Note

    Deux catégories de problèmes confrontaient les six ministres des Affaires étrangères réunis à Venise. Ils avaient, d’une part, à se prononcer sur la procédure selon laquelle se poursuivraient les travaux commencés à Bruxelles. Ils pouvaient être conduits, d’autre part, à examiner les divergences que ces travaux avent fait surgir entre les Six puissances de Bruxelles.

    En fait, les seules décisions prises à Venise ont été des décisions de procédure. Les problèmes de fond qui pouvaient diviser les partenaires de Bruxelles on été mentionnés, ils n’ont pas été véritablement discutés et encore moins tranchés. L’optimisme qui a marqué la fin de la conférence résultait plus de difficultés éludées que de difficultés réglées, de problèmes remis que de solutions trouvées.

    La présente note n’évoquera pas l’ensemble des problèmes qui se sont posés. Son objet est de tracer un rapide bilan des seuls résultats effectivement obtenus.

    1. Décisions de procédure concernant le déroulement futur des négociations

    Il a été convenu à Venise :

    – qu’il était possible de passer de la phase préparatoire des études à celle de la rédaction des traités ;

    • qu’une seule conférence assumerait la tâche de rédiger les deux traités ;

    • que cette conférence se trouverait placée sous la présidence de ML Spaak auquel les ministres des Affaires étrangères ont unanimement demandé de continuer à remplir un rôle de coordination ;

    • que la conférence de rédaction réunirait des représentants directs des gouvernements et non plus des personnalités jouissant d’une certaine indépendance politique ;

    • qu’elle comprendrait deux sections chargées l’une de l’Euratom, l’autre du Marché commun ;

    • que sa première réunion aurait lieu à Bruxelles, le 26 juin ;

    • que les ministres des Affaires étrangères se réuniraient périodiquement pour régler les problèmes « politiques » qui pourraient se présenter et, en particulier, celui des utilisations militaires de l’énergie atomique et celui de l’inclusion des territoires d’outre-mer dans le Marché commun.

    2. Portée de l’adoption du rapport de Bruxelles pas les Six ministres des Affaires étrangères

    Les ministres des Affaires étrangères ont accepté de prendre le rapport de Bruxelles comme base des négociations destinées à élaborer les traités de Marché commun et d’Euratom ; mais, ils n’ont, dans le même temps, réglé aucune des divergences de vues que ce rapport a suscitées. Cette attitude appelle les réflexions suivantes :

    a) L’adoption du rapport de Bruxelles indique que, quelles que puissent être les objections et les réserves que soulève le rapport, celles-ci ne sont pas jugées « fondamentales » par les six puissances. On comprendrait mal en effet que les ministres des Affaires étrangères aient accepté d’ouvrir une négociation sur la base d’un projet dont ils contestent les grandes lignes. Les instructions qui seront données à la délégation française à la future conférence de Bruxelles, notamment en ce qui concerne le Marché commun, devront tenir compte de ce fait, au moins dans leur présentation.

    b) Les réserves exprimées par le président Spaak en ce qui concerne le Marché commun ont porté sur deux points. Au passage automatique d’une « étape » à l’autre, à date fixe, il a proposé de substituer un automatisme lié à la réalisation de certaines conditions de fond. Il a marqué, d’autre part, que le problème d’inclusion des territoires d’outre-mer dans le Marché commun était un des soucis essentiels de la France, et qu’après étude par les instances nationales il conviendrait de charger une Conférence spéciale d’en examiner les divers aspects.

    Les ministres des Affaires étrangères des cinq autres pays ont, de leur côté, émis certains réserves concernant l’établissement du Marché commun. Les ministres hollandais et italien ont notamment souligné qu’à leurs yeux les différentes parties du rapport formaient un ensemble dont l’équilibre pourrait se trouver compromis par des modifications portant sur certains points. Cet avertissement s’adressait, en partie, à la France, dont les réserves à l’égard du Marché commun n’ont pas échappé à ses partenaires.

    L’essentiel du propos de M. Hallstein a porté sur l’Euratom. Ses déclarations ont été nettement restrictives. En effet :

    • Dans l’énumération des objectifs que poursuivait l’Allemagne, M. Hallstein a assigné à Euratom la quatrième et dernière place, après la réalisation d’une union douanière, l’établissement des règles de concurrence et la création d’un fonds d’investissement.

    • Selon lui, l’approvisionnement de la Communauté en matières premières doit satisfaire aux deux seules conditions suivantes : être suffisant et non discriminatoire ; permettre l’établissement d’un contrôle efficace. Toute disposition qui ne se révélerait pas comme absolument nécessaire à la réalisation de ces deux objectifs devrait, selon lui, être exclue. Par là, M. Hallstein entendait s’élever contre le monopole d’achat de la future communauté et contre son droit de propriété exclusif.

    En revanche, M. Hallstein s’est montré plus positif en ce qui concerne l’utilisation à des fins militaires de l’énergie atomique. Ses déclarations sur ce point n’ont pas été absolument nettes et il serait imprudent d’en tirer des conclusions trop précises. Toutefois, il est intéressant de noter que, selon ces propos, le gouvernement allemand ne semble pas faire de l’établissement d’une parité en matière militaire la condition de son entrée dans Euratom. Il n’est pas hostile à la proposition de compromis du président Spaak et il accepterait toute solution qui soumettrait aux même règles de contrôle les utilisations militaires et les utilisations pacifiques de l’énergie atomique.

    3. Lien entre le Marché commun et l’Euratom

    Ce problème, qui dans l’esprit de tous les participants, était sans nul doute un des plus délicats, n’a pas été directement abordé. Il ne semble pas d’ailleurs que la conférence de Venise ait substantiellement modifié les termes dans lesquels il se posait.

    Sans doute, en acceptant le principe que les deux négociations se dérouleraient dans le cadre d’une conférence unique, la France a fait une concession au point de vue de ses partenaires.

    Toutefois, il est peu probable que ceux-ci aient été tentés d’interpréter la satisfaction qui leur était ainsi données comme représentant un changement dans notre attitude. D’une part, le président Pineau n’a pas manqué de souligner à nouveau que l’élaboration des deux projets ne pourrait procéder au même rythme. D’autre part, l’attention des représentants diplomatiques des cinq puissances à Paris a sans aucun doute été attirée sur les réserves très vives que le projet de marché commun a soulevées au sein de l’administration française.

    4. La situation des pays tiers

    L’éventualité d’une association de certains pays tiers aux travaux de rédaction des deux traités avait été prévue dans la déclaration de Messine. Les six puissances avaient donc à prendre position sur ce point. La solution adoptée a fait l’objet de discussions difficiles dont le résultat n’est pas d’une parfaite clarté. Il semble toutefois que les paragraphes 7 et 8 du communiqué final doivent s’interpréter comme suit :

      1. Dans l’immédiat, les six puissances réaffirment leur désir de voir d’autres États se joindre à elles. Mais ceux-ci doivent prendre eux-mêmes l’initiative d’adhérer au groupe de Bruxelles. Ils ne recevront pas d’invitation, en dehors de celle fort vague énoncée dans le communiqué. D’autre part, leur adhésion ne peut s’effectuer que « sur un pied d’égalité », c’est-à-dire sur la base du rapport de Bruxelles pris dans son ensemble, Euratom et Marché commun.

      2. À l’égard des pays qui ne jugeraient pas le moment venu de se joindre aux Six, ainsi qu’à l’égard de l’OECE, de la Ceca, du Conseil de l’Europe et de la Conférence européenne des ministres des Transports, le président Spaak se trouve investi d’une mission permanente d’information.

      3. Quand les traités seront en état d’être signés, c’est-à-dire dans une phase peut-être encore lointaine, le président Spaak, en consultation avec les six ministres des Affaires étrangères, adressera aux pays membres de l’OECE des invitations tendant soit à leur entrée dans l’Euratom et le Marché commun, soit à leur association sous une forme à déterminer avec ses organismes.

    Ainsi, trois étapes semblent devoir être distinguées au cours desquelles le rôle personnel du président Spaak constituera un facteur déterminant. C’est donc auprès de lui qu’il appartiendrait à la France d’intervenir, le cas échéant, si elle estimait souhaitable que des initiatives nouvelles soient prises dans un domaine qui retient plus particulièrement l’attention de certains milieux parlementaires.

    *

    Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l’Euratom, Bruxelles

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    * Note, datée du 10 septembre 1956 de la délégation belge à Robert Marjolin, conseiller au ministère français des Affaires étrangères.

    Congès payés

    Allemagne fédérale : 12 à 18 jours de vacances selon l’ancienneté et 7 à 12 jours fériés payés selon les provinces.

    Belgique : 12 jours de vacances avec salaire de 18 jours, 10 jours fériés.

    France : 18 jours de vacances plus un jour ouvrable par 5 années d’ancienneté, un jour férié payé obligatoire et 5 autres jours fériés payés d’après diverses conventions collectives.

    Italie : 12 à 16 jours de vacances et 16 jours fériés.

    Luxembourg : 8 à 18 jours de vacances selon l’ancienneté et 10 jours fériés.

    Pays-Bas : 12 jours en vertu de la plupart des conventions collectives, parfois 18 jours et 6 jours fériés payés.

    Royaume-Uni : 6 ou 12 jours selon les conventions collectives et 6 jours fériés officiels.

    Rémunération des heures supplémentaires

    On sait que, légalement, la durée hebdomadaire du travail est fixée à 48 heures dans tous les pays, sauf en France, où elle est de 40 heures.

    La négociation collective aboutit déjà à faire diminuer cette durée légale ; c’est ainsi qu’en Allemagne la durée hebdomadaire du travail est de 45 heures dans les mines, qu’en Belgique, depuis 1955, elle est, dans certains secteurs, de 45 heures ou même de moins, qu’en France, par contre, le jeu des conventions collectives permet un dépassement de la durée hebdomadaire légale pouvant aller jusqu’à 20 heures supplémentaires par semaine, alors que dans certains pays, comme la Belgique, la loi réglemente strictement le nombre et la rémunération des heures supplémentaires.

    De façon générale, les heures supplémentaires ordinaires au-delà de 48 heures par semaine sont rémunérées par des suppléments s’élevant aux taux suivants (sources : même note du BIT) : Luxembourg : 25 %.

    Italie : minimum légal 10 % ; selon les conventions collectives dans les industries importantes de 20 à 35 %.

    Belgique : 25 % pour les deux premières heures, 50 % au-delà.

    Royaume-Uni : comme en Belgique, avec souvent 100 % au-delà de la 4e heure.

    Pays-Bas : taux variable d’après les conventions collectives, en général, comme en Belgique.

    France : contrairement aux autres pays, les heures supplémentaires comptent à partir de la 41e heure, supplément de 25 % jusqu’à la 48e heure comprise et 50 % au-delà.

    Allemagne : il ne semble pas que des dispositions spéciales règlent la rémunération des heures supplémentaires.

    En outre, pour le travail supplémentaire de nuit, le salaire est majoré de 50 % dans la plupart des pays en cause.

    Pour le travail pendant les périodes de repos hebdomadaire, le supplément est fixé comme suit : Belgique : 100 %.

    Royaume-Uni : 100 % (50 % pour le travail du samedi lorsqu’il est habituellement chômé).

    Allemagne : 50 %.

    Italie : 35 %.

    France : aucun taux n’est prévu dans la loi, mais les conventions collective contiennent des dispositions à ce sujet, dans certains industries.

    Pour le travail des jours fériés, le supplément varie souvent entre 50 et 200 %, notamment 50 % en Italie et en Allemagne fédérale (fêtes secondaires), 100 % en Belgique, 150 % et 200 % aux Pays-Bas et en Allemagne fédérale pour les grandes fêtes.

    Par contre, en France, il ne semble pas qu’il existe des dispositions spéciales à ce sujet.

    Notes de bas de page

    1 Cf. Document, p. 31-33.

    2 Cf. Document, p. 34-35.

    3 Cf. Document, p. 36-45.

    4 Cf. Document, p. 46.

    5 Cf. Document, p. 47-50.

    6 Cf. Document, la conférence de Hervé Alphand, p. 50-60.

    7 Cf. Document, p. 61-71

    8 Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse Turquie

    9 Depuis 1944, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg ont signé un traité d’Union douanière qui sera élargi à un traité d’Union économique en 1958.

    10 Cf. Document, p. 72-77.

    11 Cf. Document, p. 78-126.

    12 Cf. Document, p. 126-131.

    13 Cf. Document, p. 132-143.

    14 Cf. Yves Salesse, Propositions pour une autre Europe. Construire Babel, p. 133, Le Félin, 1997.

    15 Cf. Sur ce thème, Un changement d’espérance, la déclaration du 9 mai 1950. Jean Monnet, Robert Schuman, Fondation Jean Monnet pour l’Europe, Lausanne, CH, 2000.

    16 Document, p. 144-159.

    17 Document, p. 160-161.

    18 Document, p. 162-171.

    19 Document, p. 171-176.

    20 Document, p. 176-194.

    21 Document, p. 195-199.

    22 Document, p. 200-209.

    23 Document, p. 210-216.

    24 Document, p. 216-220.

    25 Document, p. 220-222.

    Notes de fin

    1 La déclaration d’union franco-britannique du 16 juin 1940 avait pour objectif de maintenir La France dans les combats avec l’aide anglaise. Mais Paul Raynaud cède le pouvoir au Maréchal Pétain qui choisit l’armistice. Deux jours plus tard, le général de Gaulle lancera son célèbre appel de Londres.

    2 Texte d’envoi à la déclaration d’union franco-britannique, AME 8/2/8 (Cote de la Fondation Jean Monnet comme pour autres références).

    3 « Balance Sheet » du Victory program, AME 14/3/8.

    4 Notation de Jean Monnet (NdA). Voir ajout a), infr. p. 44.

    5 Voir ajout b), infr. p. 45.

    6 Voir ajout c), infr. p. 45.

    7 AME 33/1/3.

    8 AME 33/2/11 (cote, Fondation Jean Monnet).

    9 AME 56/2/4, Hervé Alphand, « fonctionnaire du Comité français de la libération nationale », est précieux pour ses vues anticipatrices et par les questions posées par le rôle de la France après-guerre.

    10 AME 33/2/14. Un texte d’un collaborateur de Jean Monnet (de 1944 ?) où diverses hypothèses sont examinées, et particulièrement celle de la refondation de l’Europe future autour du couple « francoanglais ».

    11 Traduction publiée par les services américains d’information. Discours du général Marshall, le texte de référence qui lance le processus concerté d’aide américaine à l’Europe (versions anglaise et française).

    12 ARM 3/1/1. Texte original du discours du général Marshall.

    13 JU 707083. Ministère des Affaires étrangères. Paris, Imprimerie nationale, 1947. À la suite du discours du général Marshall, une conférence se tient à Paris, entre les ministres des Affaires étrangères de la France, du Royaume-Uni et de l’URSS. L’URSS déclinera l’offre du plan Marshall. L’aide américaine, diversement acceptée par les différents partis politiques européens, sera l’un des éléments essentiels de la reconstruction européenne mais aussi le point de départ d’un développement accru d’une communauté européenne, et d’une réflexion sur les relations futures avec les États-Unis.

    14 JU 707083.

    15 JU 707083. Traduction du russe.

    16 Secret – CFAS (47) [P] 1 – 27 juin 1947.

    17 Secret – CFAS (47) [P] 2 – 27 juin 1947.

    18 Secret – CFAS (47) [P] 3-27 juin 1947.

    19 Secret – CFAS (47) [P] 5 – 28 juin 1947.

    20 Secret – CFAS (47) [P] 4-28 juin 1947.

    21 Secret-CFAS (47) [P] 6 – 28 juin 1947.

    22 Secret – CFAS (47) [P] 7 – 29 juin 1947.

    23 Secret – CFAS (47) [P] 8 – 30 juin 1947.

    24 Secret – CFAS (47) [P] 10 - 1er juillet 1947.

    25 Secret – CFAS (47) [P] 11 – 2 juillet 1947.

    26 Secret – CFAS (47) [P] 12 -2 juillet 1947.

    27 Note à l’en-tête de la direction des affaires économiques et financières du ministère des Affaires étrangères.

    28 Note à l’en-tête de la direction des affaires économiques et financières du ministère des Affaires étrangères.

    29 AMF 14/1/6. Texte remis à Georges Bidault après les conclusions de la conférence de Paris, organisée à la suite du discours du général Marshall.

    30 ARM 6/2/8. Conférence de M. Robert Marjolin, le 28 décembre 1949, sous les auspices de la Société italienne pour l’organisation internationale et de l’Institut pour les études économiques.

    31 C’est-à-dire les pays de la zone sterling qui ne participent pas à l’OECE.

    32 ARM/6/7/68. Un texte bilan, et une mise en perspective de l’action de l’OECE par un proche collaborateur de Jean Monnet, rédigé en 1953.

    33 AMG 251/5. Source : présidence du Conseil. Extrait du discours de K. Adenauer sur le plan Schuman.

    34 Compte rendu – secret – de la seconde séance tenue sous la présidence de Jean Monnet lors des négociations sur le plan Schuman, CPS/CP/1 AMG 3/2/1.

    35 AMG 507/210.

    36 Jean Monnet, président de la Haute Autorité est l’invité, à Bruxelles, de la Société d’économie politique, devant une assemblée nombreuse où figurent plusieurs ministres, ambassadeurs, diplomates, parlementaires, hauts fonctionnaires, banquiers, industriels et professeurs d’université. La séance est ouverte par M. Wigny, président de la Société d’économie politique.

    37 « La Table ronde de l’Europe », séance publique de clôture au Conseil de l’Europe, Strasbourg. 13-16 octobre 1953.

    38 AMK 4/5/4

    39 AMK 4/3/9.

    40 Note d’un collaborateur de Jean Monnet, ARM 11/1/3.

    41 ARM 11/1/1. MAE/CIG – Document no 337.

    42 ARM 11/2/5.

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    1 Cf. Document, p. 31-33.

    2 Cf. Document, p. 34-35.

    3 Cf. Document, p. 36-45.

    4 Cf. Document, p. 46.

    5 Cf. Document, p. 47-50.

    6 Cf. Document, la conférence de Hervé Alphand, p. 50-60.

    7 Cf. Document, p. 61-71

    8 Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse Turquie

    9 Depuis 1944, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg ont signé un traité d’Union douanière qui sera élargi à un traité d’Union économique en 1958.

    10 Cf. Document, p. 72-77.

    11 Cf. Document, p. 78-126.

    12 Cf. Document, p. 126-131.

    13 Cf. Document, p. 132-143.

    14 Cf. Yves Salesse, Propositions pour une autre Europe. Construire Babel, p. 133, Le Félin, 1997.

    15 Cf. Sur ce thème, Un changement d’espérance, la déclaration du 9 mai 1950. Jean Monnet, Robert Schuman, Fondation Jean Monnet pour l’Europe, Lausanne, CH, 2000.

    16 Document, p. 144-159.

    17 Document, p. 160-161.

    18 Document, p. 162-171.

    19 Document, p. 171-176.

    20 Document, p. 176-194.

    21 Document, p. 195-199.

    22 Document, p. 200-209.

    23 Document, p. 210-216.

    24 Document, p. 216-220.

    25 Document, p. 220-222.

    1 La déclaration d’union franco-britannique du 16 juin 1940 avait pour objectif de maintenir La France dans les combats avec l’aide anglaise. Mais Paul Raynaud cède le pouvoir au Maréchal Pétain qui choisit l’armistice. Deux jours plus tard, le général de Gaulle lancera son célèbre appel de Londres.

    2 Texte d’envoi à la déclaration d’union franco-britannique, AME 8/2/8 (Cote de la Fondation Jean Monnet comme pour autres références).

    3 « Balance Sheet » du Victory program, AME 14/3/8.

    4 Notation de Jean Monnet (NdA). Voir ajout a), infr. p. 44.

    5 Voir ajout b), infr. p. 45.

    6 Voir ajout c), infr. p. 45.

    7 AME 33/1/3.

    8 AME 33/2/11 (cote, Fondation Jean Monnet).

    9 AME 56/2/4, Hervé Alphand, « fonctionnaire du Comité français de la libération nationale », est précieux pour ses vues anticipatrices et par les questions posées par le rôle de la France après-guerre.

    10 AME 33/2/14. Un texte d’un collaborateur de Jean Monnet (de 1944 ?) où diverses hypothèses sont examinées, et particulièrement celle de la refondation de l’Europe future autour du couple « francoanglais ».

    11 Traduction publiée par les services américains d’information. Discours du général Marshall, le texte de référence qui lance le processus concerté d’aide américaine à l’Europe (versions anglaise et française).

    12 ARM 3/1/1. Texte original du discours du général Marshall.

    13 JU 707083. Ministère des Affaires étrangères. Paris, Imprimerie nationale, 1947. À la suite du discours du général Marshall, une conférence se tient à Paris, entre les ministres des Affaires étrangères de la France, du Royaume-Uni et de l’URSS. L’URSS déclinera l’offre du plan Marshall. L’aide américaine, diversement acceptée par les différents partis politiques européens, sera l’un des éléments essentiels de la reconstruction européenne mais aussi le point de départ d’un développement accru d’une communauté européenne, et d’une réflexion sur les relations futures avec les États-Unis.

    14 JU 707083.

    15 JU 707083. Traduction du russe.

    16 Secret – CFAS (47) [P] 1 – 27 juin 1947.

    17 Secret – CFAS (47) [P] 2 – 27 juin 1947.

    18 Secret – CFAS (47) [P] 3-27 juin 1947.

    19 Secret – CFAS (47) [P] 5 – 28 juin 1947.

    20 Secret – CFAS (47) [P] 4-28 juin 1947.

    21 Secret-CFAS (47) [P] 6 – 28 juin 1947.

    22 Secret – CFAS (47) [P] 7 – 29 juin 1947.

    23 Secret – CFAS (47) [P] 8 – 30 juin 1947.

    24 Secret – CFAS (47) [P] 10 - 1er juillet 1947.

    25 Secret – CFAS (47) [P] 11 – 2 juillet 1947.

    26 Secret – CFAS (47) [P] 12 -2 juillet 1947.

    27 Note à l’en-tête de la direction des affaires économiques et financières du ministère des Affaires étrangères.

    28 Note à l’en-tête de la direction des affaires économiques et financières du ministère des Affaires étrangères.

    29 AMF 14/1/6. Texte remis à Georges Bidault après les conclusions de la conférence de Paris, organisée à la suite du discours du général Marshall.

    30 ARM 6/2/8. Conférence de M. Robert Marjolin, le 28 décembre 1949, sous les auspices de la Société italienne pour l’organisation internationale et de l’Institut pour les études économiques.

    31 C’est-à-dire les pays de la zone sterling qui ne participent pas à l’OECE.

    32 ARM/6/7/68. Un texte bilan, et une mise en perspective de l’action de l’OECE par un proche collaborateur de Jean Monnet, rédigé en 1953.

    33 AMG 251/5. Source : présidence du Conseil. Extrait du discours de K. Adenauer sur le plan Schuman.

    34 Compte rendu – secret – de la seconde séance tenue sous la présidence de Jean Monnet lors des négociations sur le plan Schuman, CPS/CP/1 AMG 3/2/1.

    35 AMG 507/210.

    36 Jean Monnet, président de la Haute Autorité est l’invité, à Bruxelles, de la Société d’économie politique, devant une assemblée nombreuse où figurent plusieurs ministres, ambassadeurs, diplomates, parlementaires, hauts fonctionnaires, banquiers, industriels et professeurs d’université. La séance est ouverte par M. Wigny, président de la Société d’économie politique.

    37 « La Table ronde de l’Europe », séance publique de clôture au Conseil de l’Europe, Strasbourg. 13-16 octobre 1953.

    38 AMK 4/5/4

    39 AMK 4/3/9.

    40 Note d’un collaborateur de Jean Monnet, ARM 11/1/3.

    41 ARM 11/1/1. MAE/CIG – Document no 337.

    42 ARM 11/2/5.

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