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Dictionnaire critique de la RSE

 | 
Nicolas Postel
, 
Richard Sobel

Pratique

Reporting

Françoise Quairel

Texte intégral

  • 1 Autre dénomination : reporting extra-financier, reporting développement durable, reporting ESG (Env (...)
  • 2 Traduit par « redevabilité ».

1Le reporting RSE1 est présenté par tous les acteurs : parties prenantes de la société civile, représentants des entreprises ou des investisseurs, instances politiques… comme un dispositif incontournable de la mise en œuvre d’une politique de responsabilité sociale d’entreprise (RSE). Nous définissons le reporting RSE comme la diffusion régulière, par les entreprises, d’informations sur les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités et sur les politiques déployées pour les prévenir. Ce reporting peut même apparaître comme consubstantiel de la RSE. En effet, le concept « d’accountability »2 est indissociable de celui de RSE ; il traduit le fait que les entreprises sont « comptables » des conséquences de leurs décisions envers les parties prenantes et la société et qu’elles doivent en « rendre compte ». La transparence est devenue la vertu cardinale à l’aune de laquelle s’apprécie un comportement « responsable ». Le terme « reporting » désigne à la fois le processus de diffusion de l’information et le rapport produit. Mais il ne faut pas confondre « la carte et le territoire » : le reporting construit une représentation de la gouvernance, des pratiques et des impacts environnementaux et sociaux de ses activités de l’entreprise ; c’est un artefact de la politique et des décisions effectives de l’entreprise qui assure une médiation avec les parties prenantes.

2Un parallèle avec la diffusion d’informations financières destinées aux investisseurs s’impose. L’institutionnalisation des publications d’informations comptables, la force des normes comptables, la fiabilité et la vérifiabilité ces informations constituent un modèle de référence pour le reporting « extra-financier ». En dépit des différences, le reporting RSE cherche à se couler dans le moule du reporting financier au niveau de ses enjeux et de son processus de production. Le rapport RSE est donc à la fois, un dispositif de reddition des performances sociales et environnementales de l’entreprise (1) et un actant qui s’appuie sur la légitimité des publications d’informations financières pour participer à l’institutionnalisation de la RSE (2)

Un dispositif de reddition des performances environnementales et sociales

3La publication d’informations environnementales ou sociales n’est pas un phénomène nouveau, mais les attentes des parties prenantes vers plus de transparence, le renforcement des législations, l’institutionnalisation de la problématique du « développement durable », les demandes des investisseurs relayées par les autorités de contrôle des marchés financiers et les agences de notation sociétale, sont autant de facteurs qui expliquent la publication croissante de rapport RSE.

  • 3 95 % des 250 plus grandes entreprises mondiales selon le classement de la revue Fortune.

4L’étude tri-annuelle de KPMG International montre qu’en 2011, 95 % des plus grandes entreprises mondiales3 publient un rapport « développement durable » intégré dans leur rapport annuel ou séparément, dans un rapport spécifique ; cette proportion n’était que de 32 % en 1999. Par contre, les PME et les sociétés non cotées ne publient que très exceptionnellement un rapport. Ces études montrent également que, malgré une amélioration, la qualité de l’information diffusée reste médiocre : manque d’exhaustivité du périmètre et des domaines couverts, manque de comparabilité d’une année à l’autre, manque de données chiffrées rapportées aux objectifs. Moins de la moitié de ces rapports sont audités par une tierce partie (environ 46 % au niveau mondial), ce qui confère un degré de confiance limité aux informations diffusées. Les destinataires, que ce soit les analystes ISR ou les acteurs de la société civile, estiment que dans l’état actuel des publications, ils ne répondent pas à leur besoin d’information et qu’ils sont souvent inutiles. En fait, le contenu des rapports RSE est plus proche d’un document de communication, présentant presque exclusivement les bonnes pratiques et les intentions de l’entreprise et ignorant les contraintes et les impacts négatifs. La politique de diffusion d’informations extra-financières reste, dans la plupart des pays, très largement volontaire. Or, en dépit du coût élevé de production et de publication des rapports et malgré les risques liés à la plus grande visibilité exposant l’entreprise à des contestations, un nombre croissant d’entreprises publie des rapports ; il convient donc de se demander : pourquoi publier des informations extra-financières ? Pour qui ? Qui sont les destinataires ?

Théories de la RSE et diffusion d’informations

5Les approches théoriques de la responsabilité sociale de l’entreprise (Capron et Quairel, 2010) permettent de dégager les deux objectifs majeurs du reporting RSE : il s’agit d’une part, d’un processus de légitimation l’entreprise, d’autre part, il s’agit de contrôler les dirigeants et de leur demander de publier une information fiable et utile aux parties prenantes.

6Le premier objectif s’inscrit dans le cadre d’analyse de la théorie sociologique néo-institutionnelle. La publication d’informations environnementales et sociales est une réponse à des contraintes légales, à des normes professionnelles et sectorielles, ou bien, comme un comportement mimétique : les entreprises, dans l’incertitude, suivent le comportement des pro-actifs(Di Maggio P. J., Powell W. W., 1983). Ces contraintes institutionnelles s’imposent aux entreprises les plus grandes et les plus visibles. La publication d’un rapport RSE s’inscrit dans une stratégie pour défendre sa légitimité et améliorer sa réputation. Cette logique domine les pratiques actuelles. Les besoins d’informations étant très différents selon les utilisateurs, la publication d’un rapport couvrant formellement les domaines économiques environnementaux et sociaux et décrivant les bonnes pratiques dans ces domaines sans aborder les impacts clés peut, sans problème, assurer à l’entreprise une légitimité symbolique.

7Cependant, dès que l’on pose la question de l’utilité pour les destinataires du rapport, la nécessité d’une information de qualité, pertinente pour utilisateurs et portant sur les impacts sociétaux clés est mise en lumière. Cette approche inscrit la publication d’informations sociales et environnementales dans une conception contractuelle des relations entre dirigeants et parties prenantes et mobilise la théorie de l’agence élargie des actionnaires (shareholders) aux autres parties prenantes (stakeholders). Selon cette approche, la demande d’information des actionnaires ou des autres acteurs discipline les dirigeants en les obligeant à rendre des comptes sur les engagements qu’ils ont pris, sur les pratiques qu’ils ont développées ; ils mettent alors en œuvre, au travers ces rapports, des mécanismes de dédouanement et de justification. Le glissement, de l’information diffusée, des actionnaires à l’ensemble des parties prenantes annonce le parallélisme qui va être établi entre rapport financier et rapport RSE. De plus, il suppose que l’information diffusée est effectivement utile aux parties prenantes destinataires, ce qui est un enjeu fort complexe compte tenu de la diversité des parties prenantes.

Reporting et construction des performances RSE

8La publication volontaire ou obligatoire d’informations sur les performances environnementales ou sociales suppose la définition des indicateurs. Le choix de ces indicateurs construit la représentation de la performance RSE ; il peut se faire au niveau de l’entreprise ou à un niveau plus normalisé, mais comme tout outil de gestion, il porte en lui des interprétations sous-jacentes de ce qu’est la RSE. Les propositions de normalisation du contenu des rapports ont donc une grande influence sur la construction du concept de même de RSE.

  • 4 GES : Gaz à effet de serre.

9La publication d’un rapport RSE implique la mise en place, en interne, d’un système d’informations qui permet l’évaluation des performances. Elle fait apparaître ces mesures de performances sur des champs qui étaient ignorés de la plupart des dirigeants et elle les oblige à se poser des questions sur l’intégration de ces informations dans leur prise de décision : par exemple, l’information sur les émissions de GES4 devrait les conduire à définir des politiques de réduction. Ainsi, à l’instar des systèmes de pilotage financier au sein des entreprises, l’amélioration de l’information interne qui résulte de la préparation du rapport est de nature à faire avancer le pilotage de la RSE au sein de l’entreprise.

10La divulgation d’informations expose l’entreprise par rapport à ses concurrents et par rapport à la contestation de certaines parties prenantes. Le rapport RSE peut donc constituer un objet de dialogue et un levier qui pousse les entreprises, ainsi plus exposées au regard des parties prenantes, à prendre en compte des objectifs environnementaux ou sociaux dans leurs décisions pour construire leur légitimité. Cependant, cette exposition freine considérablement la diffusion d’une information pertinente et de qualité notamment sur les impacts négatifs et faute d’obligation plus contraignante, rapproche trop souvent le rapport RSE d’un outil de communication.

11Les analyses ci-dessus confèrent au rapport RSE une fonction semblable à celle du rapport financier, et mettent en évidence le besoin des règles destinées à rapprocher sa qualité de celle des informations comptables et financières. Même si de nombreux auteurs en comptabilité ont souligné que la publication d’informations dans les rapports d’activité économiques et financiers, s’inscrivait aussi très souvent dans des stratégies de communication et de construction de légitimité symbolique, la réglementation et la normalisation en matière comptable ont construit un niveau d’exigence sur la qualité de l’information diffusée peut servir de référence pour la publication des informations extra-financières.

Légitimité « comptable » du reporting et institutionnalisation de la RSE

12Le rapprochement quasi-unanime entre la diffusion d’informations financières et extra-financières et le glissement sémantique des termes de la comptabilité vers ceux du reporting extra-financier traduisent la volonté de s’appuyer sur la légitimité du système comptable et financier et sur la force de ses acteurs pour renforcer le reporting extra-financier et par là même comme nous l’avons vu, la RSE. La production et la diffusion des informations comptables et financières s’appuient sur une double contrainte : l’obligation coercitive de publier et la normalisation du processus d’élaboration et de vérification de l’information. Cette normalisation est un construit qui répond aux attentes des acteurs dominants dans le système économique et financier. Actuellement, en Europe, la normalisation IFRS définit des règles de production qui répondent aux besoins des seuls investisseurs financiers. Plus généralement, la normalisation de l’information diffusée limite la latitude dans sa production et permet des comparaisons et des interprétations. Elle constitue une condition incontournable pour une diffusion d’informations vérifiables par des tiers et interprétables par les utilisateurs.

La normalisation du reporting RSE

  • 5 Voir CNUCED 1999-2003 Indicateurs d’eco-efficience – 2008 : « lignes directrices des indicateurs de (...)

13L’importance de règles de production pour une information de qualité a suscité de nombreuses initiatives sectorielles, nationales ou internationales, privées ou publiques5 proposant des lignes directrices en vue de constituer un standard international pour l’élaboration de rapports de « développement durable ». Ces initiatives fonctionnent sur l’adhésion volontaire des entreprises. Toutes cherchent une reconnaissance internationale ; les enjeux en termes de marché du conseil et de l’audit sont très importants.

14La Global Reporting Initiative (GRI) apparaît actuellement comme la plus avancée et la plus visible auprès des instances nationales ou internationales se préoccupant de RSE (voir l’entrée Global Reporting Initiative de F. Quairel-Lanoizelée). Sa présence dans les discours relatifs à la normalisation du contenu des rapports de développement durable est incontournable.

  • 6 Notamment les experts comptables britanniques de ACCA.
  • 7 Les lignes directrices du CNUCED (2008) ont été élaborées avec le Groupe de travail intergouverneme (...)
  • 8 EFFAS : European Federation of Financial Analysts Societies.

15L’influence des acteurs du monde de la comptabilité6 dans les dispositifs de normalisation des rapports RSE : les lignes directrices du CNUCED (2008)7, de l’EFFAS8, GRI ont contribué à un consensus sur les principes de contenu et de qualité de l’information ; par contre la nature et le nombre d’indicateurs restent largement en débat. Si le rapprochement avec la normalisation comptable renforce l’image du reporting RSE, il n’en reste pas moins que le domaine à normaliser est loin d’avoir la robustesse cognitive du domaine comptable. Il est largement en cours d’élaboration et d’apprentissage.

  • 9 Une « assurance » faible, modérée ou raisonnable peut être donnée par l’auditeur, après avoir vérif (...)

16Les questions de la vérification, par une tierce partie, des informations publiées restent largement en suspens. Elles portent essentiellement sur les acteurs compétents pour cette vérification entre auditeurs financiers, auditeurs qualité, cabinets spécialisés… et surtout sur l’objet de « l’assurance9 » à donner aux lecteurs du rapport. La validation doit-elle porter sur la fiabilité du processus d’obtention des informations et le degré de confiance que l’on peut faire aux chiffres publiés ou sur la pertinence de ce qui est publié par rapport aux enjeux clés de la responsabilité de l’entreprise ? Ces questions sont encore loin d’être tranchées et les « assurances » figurant dans les rapports RSE actuels sont limitées le plus souvent à quelques indicateurs et à leur processus d’obtention.

La publication obligatoire d’informations extra-financières

17L’observation des pratiques de reporting RSE a montré l’insuffisance de la régulation par le marché et des démarches volontaires. Ces démarches sont insuffisantes en nombre et en qualité pour répondre à un véritable droit à l’information des parties prenantes et des pouvoirs publics. Elles signalent de la prise de conscience de certaines entreprises et servent d’expérimentation, mais ne peuvent constituer un levier suffisant sans une contrainte légale plus forte. Sur la base de cette analyse, certains pays ont rendu obligatoire la publication d’informations environnementales et sociales de la part des entreprises. Selon les pays, ces obligations ne portent que sur certains secteurs, sur les seules sociétés cotées… Danemark, Norvège, France ont des législations qui demandent aux entreprises d’une certaine taille la publication d’informations sur leurs impacts environnementaux et sociaux. Les acteurs de la société civile insistent fortement sur cette dimension et demandent le renforcement d’une régulation contraignante. Ils mobilisent la comparaison avec l’obligation en matière de reddition financière pour justifier leur demande notamment dans le cadre européen et ils soulignent que la question du périmètre de reddition retenu est une forme de reconnaissance de la responsabilité de la maison mère sur la responsabilité de ses filiales.

  • 10 Décret n° 2002-221 du 20 février 2002.

18En France, l’intervention du législateur s’est inscrite dans une perspective d’intérêt général en reconnaissant, dans une première loi adoptée en 2001, que les entreprises doivent rendre compte et préciser dans leur rapport annuel de gestion « la manière dont [elles] prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité » (art. 116, loi 2001-420, dite loi « NRE »). Cette loi ne s’applique qu’aux sociétés cotées. Le décret d’application spécifique10 donne une liste d’items à renseigner sans normaliser leur mode de calcul ou d’élaboration. En dépit de son côté flou, cette disposition a fait progresser la diffusion d’informations extra-financières pour les plus grandes sociétés cotées. On est cependant loin d’une reddition de type financier en termes de qualité et de nombre d’entreprises publiant un rapport.

  • 11 Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en mati (...)

19L’article 225-102-1 du code de commerce modifié par la loi dite « Grenelle 2 » (2010) et son décret d’application11 ont étendu cette obligation, à dater de 2013, à toutes les sociétés cotées ou non, dont le total du bilan ou le Chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’Euros et dont l’effectif permanent dépasse 500 salariés. Le décret précise la nature des informations qui doivent être publiées, sans référence à une standardisation de ces informations. Ces informations devront, à dater de 2017, être vérifiées par un organisme tiers indépendant.

  • 12 Campbell J.L. (2004), Institutional change and Globalization: exploring problems in the new institu (...)
  • 13 IIRC : International Integrated Reporting Committee.

20Le rapport RSE est conçu, avant tout, par les entreprises comme un outil de communication sur les actions positives en matière de RSE. Cependant la proximité qui a été construite entre la publication d’informations financières et la publication d’informations extra-financières permet d’obtenir un consensus sur son importance pour la traduction de la responsabilité des entreprises et sur la nécessité d’en améliorer significativement la qualité. On constate une institutionnalisation du rapport RSE qui passe par une inscription dans l’héritage de la comptabilité et par la transposition de solutions qui fonctionnent déjà dans le champ de la comptabilité, ce que Campbell12 appelle « bricolage institutionnel ». La normalisation et l’obligation de publier en sont les deux constituants. Les référentiels de normalisation comme GRI empruntent assez largement au cadre conceptuel du reporting financier et comptable. La question est même posée de normaliser la production d’un rapport financier et RSE intégré13 ciblé sur l’information des investisseurs. Force est de constater que les pressions les plus fortes à la publication d’informations environnementales, sociales ou de gouvernance (ESG) viennent des investisseurs « socialement responsables » (ISR) et des agences de notations extra-financières, pour lesquels le rapport constitue une source d’information de base. La vision d’un reporting intégré s’inscrit dans les attentes des investisseurs classiques ou ISR, qui souhaitent des informations sur les risques et les opportunités liés aux facteurs ESG pour la rentabilité financière de l’entreprise. Cette demande de transparence des investisseurs pour réduire l’asymétrie d’information sur les domaines extra-financiers est une pression non négligeable sur les entreprises, mais elle ne prend pas en compte les attentes différentes des parties prenantes, acteurs de la société civile. Cette vision inverse les termes de la RSE : la RSE devient un moyen de la performance financière et non une fin.

  • 14 Il a fallu plus de deux ans entre l’adoption de la loi Grenelle 2 et la publication de son décret d (...)

21Les entreprises, d’une façon générale, sont largement opposées à l’obligation de publier et revendiquent l’autorégulation du mimétisme et des démarches volontaires ou une réglementation sans sanction14. Or, comme le constate Gray (2006) les rapports publiés sur une base volontaire sont totalement insuffisants en nombre et en qualité pour répondre à un véritable droit à l’information des citoyens et des pouvoirs publics. Dans une perspective de contrat social, on peut reconnaître que l’information diffusée a une valeur de bien public. Les informations sociales et environnementales diffusées peuvent produire des externalités positives ; la visibilité des politiques et des performances environnementales ou sociales, les analyses comparatives et le mimétisme, les pressions exercées par les pairs ou par les acteurs de la société civile, sont autant de leviers pour le déploiement de la RSE. Il ressort de cette analyse que l’obligation de publier ces informations sous un format normalisé et avec un statut proche de la diffusion d’information financière est indispensable et constitue une responsabilité majeure des gouvernants qui se disent engagés vers des objectifs de développement durable.

Bibliographie

Capron M., Quairel-Lanoizelée F. (2010), La responsabilité sociale d’entreprise, (2e éd.), Paris, La Découverte.

Di Maggio P.J., Powell W.W. (1983), « The iron cage revisited: institutional isomorphism and collective rationality in organizational fields », American Sociological Review, n° 48, p. 147-160.

Gray R.H. (2006), « Does sustainability reporting improve corporate behaviour? Wrong question? Right time? », Accounting and Business Research, International Accounting Policy Forum, p. 65-88.

Global Reporting Initiative (2006), Lignes directrices GRI 3, www.globalreporting.org.

KPMG (2008), International survey of Corporate Social Responsibility Reporting, www.kpmg.com.

Annexes

Voir aussi

Bilan sociétal, Droits de propriété pharmaceutiques, Épuisement des ressources, Global Reporting Initiative, Paradis fiscaux, Sport responsable ?

Notes

1 Autre dénomination : reporting extra-financier, reporting développement durable, reporting ESG (Environnement-Social-Gouvernance) ; le mot « reporting » devrait être traduit en français par rapportage ou rapport.

2 Traduit par « redevabilité ».

3 95 % des 250 plus grandes entreprises mondiales selon le classement de la revue Fortune.

4 GES : Gaz à effet de serre.

5 Voir CNUCED 1999-2003 Indicateurs d’eco-efficience – 2008 : « lignes directrices des indicateurs de RSE dans les rapports annuels ».

6 Notamment les experts comptables britanniques de ACCA.

7 Les lignes directrices du CNUCED (2008) ont été élaborées avec le Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR).

8 EFFAS : European Federation of Financial Analysts Societies.

9 Une « assurance » faible, modérée ou raisonnable peut être donnée par l’auditeur, après avoir vérifié les informations dans le rapport RSE ; elle se rapporte au degré de confiance que le lecteur peut avoir dans ces informations.

10 Décret n° 2002-221 du 20 février 2002.

11 Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, révisé en 2013.

12 Campbell J.L. (2004), Institutional change and Globalization: exploring problems in the new institutional analysis, Princeton, Princeton University Press.

13 IIRC : International Integrated Reporting Committee.

14 Il a fallu plus de deux ans entre l’adoption de la loi Grenelle 2 et la publication de son décret d’application, en raison du lobbying intense des grandes entreprises pour limiter l’obligation de publication d’informations qui devaient être auditées et détaillées sur leurs filiales françaises de plus de 500 personnes. Le décret est en retrait par rapport aux engagements du Grenelle de l’Environnement en matière de transparence des entreprises.

© Presses universitaires du Septentrion, 2013

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