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OpenEdition Books

Dictionnaire critique de la RSE

 | 
Nicolas Postel
, 
Richard Sobel

Pratique

Bilan sociétal

Catherine Bodet e Thomas Lamarche

Testo integrale

1« Changer les rapports entre l’Homme, le travail et l’économie, développer l’activité, prévenir des risques majeurs, répondre aux besoins sociaux de base, réduire les inégalités, maîtriser l’énergie et la croissance, et assurer le respect des équilibres naturels et humains essentiels ». Voici, non pas une définition supplémentaire du développement durable, mais les utopies qui inspirent l’économie sociale (c’est-à-dire les mutuelles, les coopératives et les associations), selon Jean-François Draperi (2005, p. 17).

2La proximité des impératifs de développement durable avec les principes de l’économie sociale ne relève pas uniquement de l’utopie, mais aussi de règles concrètes : les capitaux sont indivisibles, ils constituent un engagement des sociétaires dans la structure qu’ils financent et ne résultent pas de la recherche d’un profit actionnarial. Dans ce sens, la gouvernance a tendance à être orientée vers le long terme et la pérennité. Ainsi, l’objectif premier des structures de l’économie sociale n’est pas la rémunération du capital, mais l’utilité sociale de l’activité, définie par ses membres.

  • 1 Le Centre des jeunes, des dirigeants et des acteurs de l’économie sociale (CJDES) est une associati (...)

3Au tournant des années 1990, les acteurs l’économie sociale, et notamment le CJDES1, perçoivent que les thèmes de la responsabilité sont préemptés par des démarches de communication des entreprises capitalistes sous le vocable d’entreprises citoyennes, puis en termes de RSE. Pour l’économie sociale, la question des pratiques et des valeurs associées à l’activité doit sortir de l’implicite et de l’invisible. Réunissant des professionnels de l’économie sociale, des universitaires et des spécialistes de la RSE, le CJDES met alors au point une méthodologie d’évaluation sociétale, puis une expérimentation dans une centaine d’organisations (mutuelles, associations, Scop, sociétés de HLM, PME) pour déboucher sur une procédure stabilisée.

4Travaillant sur les formes de la « justification » de l’activité et dans le but de construire des compromis, les porteurs, notamment Gérard Leseul côté entreprise et Michel Capron côté universitaire, ont recours au vocabulaire des conventions (Boltanski, Thévenot, 1991). Les « économies de la grandeur » et leurs auteurs vont alors nourrir la construction de la démarche Bilan Sociétal, y compris de façon directe à la demande du Crédit Mutuel de Bretagne. Le Bilan Sociétal est ainsi un outil répondant aux questionnements sociétaux sur le terrain des valeurs en assumant la coexistence de principes d’action et de justifications distinctes et contradictoires (Capron, Leseul, 1997).

5Le premier objectif de la réalisation d’un Bilan Sociétal est donc de permettre à l’entreprise de communiquer sur ses pratiques et de valoriser ses apports non financiers à la société. On est très proche ici des stratégies d’accès au marché menées par les entreprises à travers leurs politiques RSE, et qui pourraient se résumer à cette affirmation : « Nos entreprises aussi sont citoyennes, et responsables, nos valeurs sont incluses dans nos produits ». L’entreprise est dans une stratégie de discours et de représentation de soi-même. Il s’agit là cependant de la partie la moins aboutie du Bilan Sociétal, là où des progrès restent à faire pour offrir un outil de communication externe : on retrouve ici la difficulté maintes fois énoncée de l’économie sociale à communiquer sur elle-même.

6Le deuxième objectif de la réalisation d’un Bilan Sociétal est l’évaluation des pratiques au regard des valeurs affichées. Là, on s’éloigne des stratégies RSE classiques : il est rare en effet de chercher à travers une évaluation les écarts potentiels entre les pratiques et les principes, et plus rare encore de questionner ces valeurs et la façon dont elles sont partagées. Le Bilan Sociétal se situe dans ce sens à l’opposé des stratégies RSE défensives, que développent des entreprises visant à améliorer ou restaurer leur image.

7Concrètement, le Bilan Sociétal est constitué d’un questionnaire (environ 240 questions pour les parties prenantes internes, et une centaine pour les parties prenantes externes). Chacune de ces questions se trouve au croisement d’un domaine de l’organisation (c’est-à-dire l’entreprise selon ses trois volets

  • 2 Les 9 domaines étudiés sont :
  • 3 Les 15 critères du Bilan Sociétal sont : Activité, Compétitivité, Viabilité, Citoyenneté et partici (...)

8économique, social et environnemental)2 et d’un critère d’analyse. Les 15 critères3 du Bilan Sociétal, issus des différentes logiques d’action développées par l’économie des conventions, forment la base du questionnement de l’organisation (Bodet, Lamarche, 2006).

9En termes de méthodologie, le Bilan Sociétal s’éloigne encore des pratiques de reddition des entreprises capitalistes et innove en faisant reposer le diagnostic sur l’interrogation croisée des différentes parties prenantes de la structure : en d’autres termes, dirigeants (salariés et/ou élus), salariés, partenaires sociaux, clients et/ou adhérents, partenaires et fournisseurs répondent aux mêmes questions sur la structure, son fonctionnement, son activité et ses impacts. C’est la somme de ces « regards croisés » sur la structure, confrontée aux documents officiels et aux entretiens menés avec la direction, qui sert de base au bilan.

10Cette méthodologie participative, adaptée aux habitudes de fonctionnement des entreprises de l’économie sociale, reste assez exceptionnelle dans les pratiques RSE où la prise en compte des parties prenantes se limite généralement à une affirmation de principe, ou à un contrôle qualité sur la filière.

11L’intérêt de cette méthode est double : d’abord, et de façon assez évidente, elle « objectivise » le diagnostic, l’éloigne d’un travail de communication descendante pour le rapprocher d’un consensus sur l’état des lieux. La construction d’accords, au sens de l’économie des conventions, est un implicite structurant. Ensuite, et surtout, l’implication des différentes parties prenantes dans la réalisation du diagnostic favorise une « mise en mouvement » de ces acteurs. En ce sens, le Bilan Sociétal est décrit autant comme un outil d’évaluation que comme un processus ; processus qui vise à la transformation/amélioration des pratiques d’une entreprise dans son milieu.

12Finalement, la réalisation d’un Bilan Sociétal peut se rapprocher, à l’échelle d’une entreprise ou d’une association, de la production de soft law parce que les partenaires (et notamment les partenaires publics financeurs) co-construisent l’évaluation. Cette co-construction produit de nouveaux compromis à propos des actions menées au regard des valeurs et des moyens mis en œuvre. Ce dernier point est important : c’est le triptyque action/valeurs/moyens qui est questionné et mettra éventuellement en lumière les injonctions paradoxales potentiellement imposées aux structures.

  • 4 Début 2013, une mise à jour de l’outil est en cours de réalisation afin de le rendre compatible ave (...)

13En dépit d’une centaine d’utilisations dans les entreprises de l’économie sociale essentiellement, le Bilan Sociétal ne s’est pour l’instant pas inscrit dans les routines sectorielles, comme la révision coopérative dans les Scop par exemple ; il ne s’est pas institutionnalisé. À l’inverse du bilan social qui est lié à une obligation légale, ou des rapports dits de « développement durable » qui sont rendus obligatoires par la loi NRE dans les entreprises cotées, le Bilan Sociétal n’a pas été soutenu par une forme d’obligation. De plus, il est utilisé essentiellement par des petites structures peu enclines aux stratégies concurrentielles et de visibilité. Il n’a pas ainsi donné lieu à un mimétisme stratégique4.

14En comparaison des rapports de développement durable qui sont de beaux objets communicants, et du rating social qui bénéficie de la puissance symbolique de la « note », le Bilan Sociétal n’est finalement pas un objet de communication. Il est essentiellement un outil interne, co-produit par les parties prenantes dans une perspective d’amélioration des pratiques, à l’opposé du reporting sociétal des grands groupes (de la Broise et Lamarche, 2006). Dans ce sens, le Bilan Sociétal se situe en décalage avec la professionnalisation de la RSE et la professionnalisation de la communication en la matière.

15Terminons sur une particularité, qui devient une limite inhérente à l’agir collectif : le Bilan Sociétal butte sur le fait qu’il est un révélateur des différends et des différences de vues sur l’organisation. La dynamique que porte le Bilan Sociétal fait courir le risque d’une exposition des difficultés de l’entreprise comme collectif. Cela renvoie au caractère multiparties prenantes qui est emblématique de la RSE, mais souvent malmené ; caractère qui est institué dans les organisations de l’économie sociale. La coproduction du diagnostic est, on l’a vu, une condition de l’efficacité de la démarche, de sa pertinence, et de sa fiabilité. Elle est aussi un pari pour la direction, qui ne maîtrise évidemment pas les réponses des parties prenantes, alors que la notation sociale, les œuvres humanitaires réalisées par des fondations ou l’obligation des standards de qualité environnementale véhiculés par une dynamique hiérarchique dans l’entreprise, évite le risque d’exposition/de révélation des divergences.

16Tout en étant porté par la hiérarchie, le Bilan Sociétal est un processus qui ouvre sur un travail des acteurs de l’entreprise. Il traite de l’organisation en tant que collectif, et ainsi en tant que rapport social, voire en tant que lieu de conflits. En cela la démarche Bilan Sociétal traite de la dynamique politique interne de l’organisation. C’est bien ainsi que le Bilan Sociétal est un enfant de l’économie sociale, qui renoue avec l’utopie politique de ses origines en pensant la démocratie dans l’entreprise.

17Si comme l’a dit Gandhi, la fin est dans les moyens comme l’arbre est dans la graine, alors la question de la démocratie dans l’entreprise, y compris pour les démarches de responsabilité, renvoie bien aux moyens de l’évaluation.

Bibliografia

Bodet C., Lamarche T. (2006), « Le Bilan Sociétal : un processus participatif multi parties prenantes pour la responsabilité sociale des entreprises », in de la Broise P., Lamarche T., Responsabilité sociale : vers une nouvelle communication des entreprises ?, Villeneuve d’Ascq, Presses Universitaires du Septentrion, p. 137-150.

Boltanski L., Thévenot L. (1991), De la justification : les économies de la grandeur, Paris, Gallimard-NRF.

Capron M. (2003), « Un nouvel instrument d’autoévaluation des organisations : le bilan sociétal », in Comptabilité, contrôle, gestion, audit, n° spécial, p. 55-70.

Capron M., Leseul G. (1997), « Pour un bilan sociétal des entreprises », Revue des études coopératives et mutualistes et associatives RECMA 277, p. 28-41.

CJDES (2008), S’évaluer ensemble pour progresser ensemble, Guide du Bilan Sociétal PME, http://www.cjdes.org/docs/Guide_Bilan_Soci_tal_PME_CJDES.pdf.

De La Broise P., Lamarche T. (2006), Responsabilité sociale : vers une nouvelle communication des entreprises ?, Villeneuve d’Ascq, Presses Universitaires du Septentrion.

Draperi J.-F. (2005), L’économie sociale. Utopies, Pratiques, Principes, Paris, Presses de l’économie sociale.

Heslouin M. (2011), « Le bilan sociétal : un outil pour mettre en œuvre l’ISO 26000 ? », Revue des études coopératives et mutualistes et associatives RECMA 321, p. 13-16.

Allegati

Voir aussi

Bilan sociétal, Droits de propriété pharmaceutiques, Épuisement des ressources, Global Reporting Initiative, Paradis fiscaux, Reporting, Sport responsable ?

Note

1 Le Centre des jeunes, des dirigeants et des acteurs de l’économie sociale (CJDES) est une association qui regroupe des militants de l’économie sociale. Elle organise une réflexion prospective sur les pratiques sectorielles à travers la mise en place d’universités, de groupes de travail ou encore avec la création d’outils comme le bilan sociétal ou l’auto-diagnostic sur les discriminations.

2 Les 9 domaines étudiés sont :

1. Activités, produits et relations clients/utilisateurs

2. Gestion économique

3. Anticipation – Innovation – Prospective

4. Production – Organisation du travail

5. Ressources humaines

6. Acteurs internes - Citoyens de l’entreprise

7. Environnement humain, Social et Institutionnel

8. Environnement bio-physique

9. Finalités – Valeurs

À noter que le travail et les relations sociales (domaines 3, 4 et 5) occupent une place importante dans les questionnements du Bilan Sociétal.

3 Les 15 critères du Bilan Sociétal sont : Activité, Compétitivité, Viabilité, Citoyenneté et participation internes, Créativité, Convivialité, Citoyenneté externe, Employabilité et développement des compétences, Efficacité et efficience, Éthique, Principe de précaution et de prévention, Satisfaction, Utilités sociale et collective, Solidarité, Esthétique.

4 Début 2013, une mise à jour de l’outil est en cours de réalisation afin de le rendre compatible avec la norme ISO 26000. Sans altérer sa méthodologie, le but est de mettre le bilan sociétal en conformité avec ce standard international.

© Presses universitaires du Septentrion, 2013

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