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Dictionnaire critique de la RSE

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Nicolas Postel
, 
Richard Sobel

Théorie

Paternalisme

Thierry Hommel

Texte intégral

1Le terme paternalisme fait écho à une doctrine d’organisation industrielle âprement critiquée par des auteurs comme Karl Marx, ou, plus récemment, Ivan Illitch et Michel Foucault. Le paternalisme s’affirme en rejetant vigoureusement le droit positif consacré par la Révolution qui proclame l’égalité en droit des citoyens. Il entend ré-ancrer l’organisation des responsabilités individuelles dans sur les lois naturelles. Ces lois naturelles assoient une immuable hiérarchie des statuts sociaux et des personnes et justifient la réhabilitation d’un mode de coordination entre individus de statuts différents fondé sur la responsabilité. Le couple hiérarchie-responsabilité individuelle contribue à la stabilité des systèmes sociaux en réinstaurant la réciprocité entre les faibles et les puissants : non, les Hommes ne sont pas égaux, pas en plus en talents qu’en capacité d’apprentissage ; oui, de ces inégalités naissent, pour les mieux dotés, les devoirs d’assistance et de protection, et pour les assistés, un devoir d’obéissance et de respect envers leurs bienfaiteurs.

2Dans l’univers familial, c’est le père de famille qui fait office de guide ; dans l’univers professionnel et selon Frédéric Le Play, fondateur de la doctrine du patronage volontaire, le patron est le pendant de la figure paternelle. Eu égard à la situation des travailleurs au milieu du XIXe siècle, cette filiation doit se traduire par un intérêt accru de l’entrepreneur paternaliste pour l’amélioration des conditions de la vie ouvrière. Celle-ci doit pouvoir être organisée autour d’une structure familiale dont l’ouvrier sera le chef, et d’un foyer dont la possession suppose le développement de comportements d’épargne chez les plus démunis.

3Pour comprendre l’essor de cette doctrine, il est essentiel d’en resituer la genèse dans un contexte historique instable. À l’image de la société dont les institutions sont en pleine mutation, la main-d’œuvre est, au début du XIXe siècle, désœuvrée. Elle essuie deux révolutions concomitantes : l’une, politique, à caractère libéral qui évacue peu à peu la reconnaissance des statuts fondés sur la naissance et l’efface au profit d’une hiérarchisation fondée sur la richesse (le vote est, lorsqu’il y a suffrage, censitaire), l’autre, économique s’appuie sur l’essor industriel.

4Au niveau politique, la Révolution a conduit à la destruction des modes de reproduction traditionnels que sont la famille, les corporations (Loi Le Chapelier, 1791) et l’Église. La Révolution a institué l’égalité de droit des citoyens : indépendamment leur origine, et quels que soient leurs talents, tous sont désormais des sujets de droit astreints au respect des lois civiles. Ces évolutions institutionnelles génèrent des tensions ; a minima trois groupes sociaux différentiés se trouvent en concurrence pour imposer de nouveaux modes de coordination sociale : les adeptes du socialisme, qui convoquent une vision nouvelle de l’État providentiel et du collectivisme, les traditionalistes, qui rêvent d’un retour à l’Ancien régime, et les réformistes libéraux, soucieux de préserver leurs acquis mais conscient de l’impossibilité d’un retour en arrière. C’est de ce groupe que sont issus les pères de la doctrine paternaliste.

5Au niveau économique, la révolution industrielle consacre l’accumulation capitalistique par la production de biens industriels au profit d’une accumulation qui prenait jusqu’alors sa source dans la production agricole et, à moindre chef, dans l’artisanat. Cette libéralisation économique et politique n’offre pas ou peu de repères à une classe ouvrière en gestation. Celle-ci vend désormais sa force de travail sur un marché. Inversement, l’essor industriel ouvre des perspectives florissantes aux entrepreneurs, à la fois détenteurs des ressources économiques – droits de propriété et outils de production – et des ressources politiques – vote.

6Reste que l’affirmation d’un libéralisme économique et politique est source de contestations, tant par les traditionalistes, partisans d’un retour aux structures économique et politique de l’Ancien régime que par l’émergence des doctrines socialistes qui suggèrent l’appropriation collective des moyens de production et le partage du pouvoir politique, voire sa confiscation au profit des plus défavorisés dans le cadre d’un État centralisé et administré. Si le socialisme sert de repoussoir aux conservateurs et libéraux, ces derniers se montrent plus pragmatiques. Pour pacifier le climat et le rendre bénéfique à la conduite des affaires, l’élite politique, dominée par les libéraux, et soutenue par une large part du clergé, se fait le porte-drapeau d’une doctrine à la fois réactionnaire et libérale. L’encyclique Rerum Novarum, au même titre que les écrits de Le Play, sont emblématiques de cette période et constituent le creuset intellectuel du patronage volontaire.

7De fait, les tensions se cristallisent à proximité des sites de production, dont l’usine comme la mine sont les figures tutélaires. Pour fonctionner, les deux se doivent de posséder une main-d’œuvre abondante. Du fait de la mobilité réduite des hommes et des marchandises, la main-d’œuvre se doit d’être fixée à proximité des installations industrielles pour en assurer la productivité. Productivité est in fine le maître mot et l’objectif situé en creux de l’œuvre sociale et du projet politique et économique porté par le patronage volontaire. Le patronage s’organise autour de la figure de la réciprocité et suggère la boucle vertueuse suivante : l’accès au logement, l’amélioration de l’hygiène de vie et de la sécurité des installations, l’investissement dans l’éducation des enfants d’ouvriers vus comme le gisement de main-d’œuvre du futur, la mise à disposition de jardins ouvriers pour compléter les faibles revenus, in extenso, l’amélioration du bien-être matériel et moral des ouvriers, concourent à la bonne marche des activités industrielles. En contrepartie les ouvriers doivent respect et obéissance au patron qui les protègent : pas de négociation salariale, interdiction ou restriction forte de la liberté d’association et de grève, etc.

8En résulte, pour les analystes critiques, une perte totale d’autonomie à exercer ses droits. Pour Marx comme Foucault, lequel voit dans le paternalisme un double rempart au socialisme et à la montée en puissance des États, la ville paternaliste est in fine une ville politique, dans laquelle les infrastructures collectives – logement, éducation, santé – sont possédées par le patron. L’épicentre de la cité est l’usine. Dans la ville paternaliste, l’accès aux prestations sociales et aux infrastructures collectives ne dépend pas de la citoyenneté mais du statut professionnel. S’ensuit, pour les marxistes, un rapport salarial très particulier, qui prive l’ouvrier de son autonomie de décision et d’action. Dans le cadre du rapport salarial émergeant, l’appropriation du travail par les entrepreneurs détenteurs des moyens de production s’opère via l’achat de la force de travail dans le cadre d’une relation entièrement dessiné par l’acquéreur : l’existence du salarié, son accès aux services susceptibles d’améliorer sa condition de vie se révèlent entièrement dépendants de l’initiative des propriétaires des moyens de production. Cette représentation est fortement contestée par la pensée libérale. Celle-ci voit dans le rapport salarial une relation plus équilibrée et interdépendante : la capacité de négociation du contrat rend le salarié partie prenante de la fixation des clauses contractuelles, lui permet de faire appel à son libre arbitre dans le cadre d’une relation interdépendante ou l’employeur sans employé est aussi déshérité que l’employé sans employeur. Pour les marxistes, c’est a contrario un rapport de subordination : l’ouvrier est un agent passif, soumis et dépendant. Passif par son absence d’intervention sur les termes du contrat, soumis du fait de l’obéissance qui en découle dans l’enceinte professionnelle, et dépendant puisque cette obéissance détermine son intégration sociale et son accès aux services sociaux. Sans moyen de production, le travailleur se trouve contraint de vendre sa force de travail au détenteur du capital. Dans ce système, la perte d’emploi se traduit par une perte des services éducatifs, sociaux, sanitaires afférents. Ainsi vu, le paternalisme conduit à enfermer les ouvriers dans un système qui les nourrit mais les prive de ce bien fondamental qu’est la liberté. L’avènement des États providence conduira à rééquilibrer ce rapport salarial en autonomisant plus fortement l’intégration sociale de l’accès au travail. Sans vouloir opérer un bilan critique des réalisations concrètes de l’œuvre paternaliste, les faits historiques en font un mode de coordination provisoire, qui fait le lien entre l’économie et les institutions ancrées dans l’Ancien Régime et celles qui seront au cœur des États Providence.

9C’est sous cet angle que la comparaison avec ce qu’il est appelé Responsabilité sociétale des entreprises, RSE dans la suite du texte, s’avère féconde. Pour la plupart des analystes, ce n’est pas dans le paternalisme mais dans une tradition anglo-saxonne de Business Ethic qu’il convient de rechercher les racines intellectuelles de la RSE. Dans cette perspective, la RSE s’inscrit dans une réflexion qui invite à envisager le rapport entreprise-individus au-delà du rapport salarial. Non contente de rémunérer, au mieux, actionnaires et salariés dans le cadre de règles du jeu instituées par les États, l’entreprise, positionnée en société, doit également penser son rapport aux individus avec lesquels elle n’entretient pas de rapport contractuel (salaires et rémunération des actionnaires), mais, un contrat moral, soutenu par des institutions collectives (constitution, loi, conventions, etc.). Comme le paternalisme, le déploiement de la RSE est également précédé par une révolution ultralibérale, caractérisée par un triple mouvement : une externalisation des activités à risque, qu’ils soient sociaux ou environnementaux d’une part, un effritement du pouvoir de décision des États d’autre part et, enfin, une mondialisation des échanges et de la production dans des zones institutionnellement hétérogènes (institutions étatiques plus ou moins fonctionnelles, rapports salariaux différenciés, etc.). Ces changements auraient conduit les entreprises transnationales à organiser leur production en jouant sur les différences de salaires, de droits sociaux et d’effectivité des réglementations environnementales et sociales pour optimiser la création de valeur. La RSE naîtrait, à suivre les entreprises, du besoin d’harmoniser, sur ces zones hétérogènes, les politiques sociales et environnementales des entreprises. Si l’on comprend facilement que les instances syndicales et les institutions en charge des politiques de développement plaident pour cette harmonisation, il est toutefois plus difficile de concevoir les motifs qui font que les entreprises s’engouffrent dans cette voie.

10La théorie économique libérale explique, dans son modèle standard, qu’il ne faut pas attendre des entreprises qu’elles déploient volontairement des actions visant à fournir des biens collectifs nécessaires à l’organisation de la vie en collectivité (Hommel, Godard, 2009). Selon ses vues, le marché s’avère en effet inapte à fournir des biens collectifs et à gérer les problèmes d’environnement (market failures). De ce fait, les choix volontaires des entreprises vont s’épanouir dans le cadre d’actions qui, en espérance mathématique (en probabilité), sont susceptibles d’améliorer la situation des entreprises – accroissement de la réputation, meilleur accès à une main-d’œuvre de bonne qualité, limitation de la concurrence, différentiation des produits, préemption réglementaire, etc. C’est sous cet angle que la théorie standard approche les stratégies de RSE qui y seront toujours appréhendées comme des stratégies market-based, destinées à maintenir et assurer une sécurité économique et juridique qui pourrait se trouver menacée par des contestations et des mises en cause émanant des parties prenantes. Dans cette conception, la RSE est un mouvement d’anticipation volontaire conduit en vue de limiter la réalisation de menaces sur le profit. Pour mobiliser cette approche, il est donc important de discerner ces menaces potentielles, en distinguant menaces structurelles et menaces conjoncturelles.

11Les premières menaces à considérer sont structurelles. Les deux dernières décennies ont vu la montée en puissance des thématiques environnementales. S’il est tout aussi rapide d’imputer les problèmes environnementaux aux seules entreprises que de les considérer comme les seuls remparts potentiels à l’érosion de la diversité biologique et aux dégradations climatiques, il est vrai que les entreprises furent dès les années 1970, les premières organisations à essuyer des critiques portant sur l’impact environnemental de leurs activités. À cette critique, croissance aveugle et déconnectée des contraintes naturelles, s’en adosse une autre : bien que ces grandes entreprises aient connu un essor sans précédent, cela ne se serait pas traduit par une amélioration du bien-être (matériel comme politique) des populations locales. Au-delà des incidences environnementales de la production globalisée, c’est donc la faible contribution des entreprises au développement qui est en cause. En sus de ces dénonciations ciblées, c’est dans un contexte plus global de renouveau et la diffusion à l’échelle planétaire d’une critique sociale et d’une critique artiste (Boltanski et Chiapello, 1999) que les entreprises exerceraient désormais leurs activités industrielles et commerciales. Cette critique est nourrie par l’actualité des crises financières qui favorise également le renouveau d’une réflexion sur les institutions publiques et privées de régulation. Endettées, voire en faillite, ces institutions politiques ne peuvent que limiter la casse sans infléchir le mouvement. À l’échelle internationale, le système des Nations Unies, qui se heurte à la souveraineté étatique et s’appuie sur un système de représentation hérité de Yalta est, lui aussi, inopérant. La critique a donc de beaux jours devant elle, ce qui engage institutions politiques et organisations privées à en tenir compte et, dans la mesure du possible, à y répondre pour réaffirmer la légitimité de leurs activités. Pour les organisations privées, les politiques de RSE seraient une parade, un moyen de reconquérir une légitimité contestée. Afin de mettre en œuvre leurs stratégies et pour en définir la portée, les entreprises peuvent s’appuyer sur des dispositifs de normalisation privée et de certifications. Cette participation croissante à la conception des règles du jeu tend à faire des entreprises des institutions politiques. Or, cette tendance renforcée voire encouragée par les institutions internationales et les États, qui n’hésitent plus à faire référence aux différents outils de soft law mobilisés par les entreprises : la RSE est encouragée par les institutions collectives et publiques onusiennes, européennes, des lois internes qui l’institutionnalisent, concourent à renforcer l’influence normative des entreprises transnationales et légitiment leur contribution au développement.

12Outre ces éléments structurels, d’autres conjoncturels, renforcent l’idée que la RSE favorise le déploiement de stratégies volontaires visant à internaliser des menaces émergentes ou potentielles. Les grandes pandémies dégradent dans certains pays d’accueil une situation sanitaire plus que préoccupante et dont les effets d’amplification dans le temps s’annoncent plus catastrophiques encore ; combinées à l’absence d’investissements publics dans les infrastructures d’hygiène, de soin, de logements, ces pandémies contrecarrent les desseins des multinationales comme les problèmes de sécurité et de santé pénalisaient ceux des entrepreneurs du XIXe siècle. À défaut de pouvoir s’appuyer sur des politiques publiques inexistantes ou peu efficaces, il peut être rationnel, au sens économique du terme, d’intervenir en propre et de contribuer à la restauration des équilibres voire à l’amélioration des conditions de santé, de restaurer les infrastructures nécessaires à la conduite de la production. Ceci peut expliquer la contribution active et croissante de nombreuses entreprises transnationales à la fourniture d’infrastructures collectives – fourniture de médicaments et de soins, politiques de logements et d’éducation.

13Pour boucler la boucle, il est intéressant de regarder comment ces entreprises déploient les stratégies en question et cherchent à éviter les critiques. D’une part, elles évitent tout discours messianique et mettent en évidence l’intérêt économique de la RSE. D’autre part, et loin d’intervenir seules, comme elles purent le faire en Europe au XIXe siècle, elles s’associent généralement à des ONG pour monter les projets et conduire leur politique en RSE. Cette association permet, partiellement au moins, de faire taire les critiques qui ciblent la dimension paternaliste des politiques d’entreprise et la perte d’autonomie qui y serait associée. En recourant à ces organisations et en mutualisant, dans certaines limites, les prestations offertes au-delà des salariés, les entreprises font preuve d’un certain apprentissage. Les réalisations pratiques déployées, indépendamment de leur efficacité collective, soutiennent intentionnellement les desseins des entreprises. L’ensemble fait de la RSE une doctrine d’organisation politique, le garde-fou d’un capitalisme incontrôlé par les États et devenu incontrôlable, mais également une doctrine d’organisation économique destinée à maintenir l’intérêt la production décentralisée et globalisée. Mais si la RSE est une politique d’entreprise, il ne saurait y avoir de RSE sans entreprise. Qu’adviendra-t-il de ces infrastructures lorsque les entreprises changent d’implantation ? Peuvent-elles être pérennisées en l’état par les partenaires publics et les ONG locales, comme l’ont pu l’être les réalisations paternalistes via la constitution des États providences ? Permettent-elles d’amorcer des politiques publiques, ou d’initier d’autres modalités de coordination des activités humaines favorables à l’amélioration du bien-être collectif dans un cadre transnational ? Si oui, et à considérer l’échelle mondiale de la production et des échanges, sur quelles institutions peut-on adosser la RSE pour espérer y parvenir ?

Bibliographie

Boltanski L., Chiapello E. (1999), Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard, coll. « NrF Essais ».

Hommel T., Godard O. (2009), « Que peut-on espérer des entreprises socialement responsables ? », Regards sur la terre 2009, Presses de Sciences Po, p. 167-178.

Hommel T. (2006), « Paternalisme et RSE, continuité et discontinuité de deux modes d’organisation industrielle », Entreprises et histoire, p. 20-38.

Le Play F. (1947), Textes choisis et préface par Louis Baudin, Paris, Librairie Dalloz.

Rerum Novarum, Lettre encyclique de sa sainteté le pape Léon XIII, http://www.vatican.va/holy_father/leo_xiii/encyclicals/documents/hf_l-xiii_enc_15051891_rerum-novarum_fr.html.

Annexes

Voir aussi

Commerce équitable, Comptabilités environnementales, Conceptions de la RSE, Consommation responsable, Développement durable, Employabilité, Histoire de la RSE, Rente environnementale

© Presses universitaires du Septentrion, 2013

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