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Dictionnaire critique de la RSE

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Nicolas Postel
, 
Richard Sobel

Pratique

Stratégie sociale

Cécile Renouard

Texte intégral

1Ces dernières années ont donné lieu, sous la pression combinée de la société civile et des institutions internationales, à une multiplication d’initiatives de la part des entreprises, notamment des multinationales occidentales, afin de s’engager dans la lutte contre la pauvreté et en faveur du développement durable. Certaines prennent officiellement position, dans leurs chartes déontologiques, leurs principes d’action et leurs codes d’éthique, pour une contribution sociétale comprise comme un de leurs objectifs prioritaires. Elles adhèrent au Pacte Mondial de l’ONU (2000), reconnaissent les principes de l’OCDE à l’intention des multinationales, les principes de l’OIT (1977), la Déclaration universelle des droits de l’homme, etc. Ceci signifie-t-il que la finalité sociale/sociétale soit maintenant intégrée à la stratégie des entreprises et considérée comme une dimension irréductible et essentielle de leur métier ?

2Ces engagements sont accompagnés d’un discours qui reste flou sur les fins poursuivies par l’entreprise et qui laisse entendre que profitabilité économique maximale et performance sociale peuvent aller de pair. Cette indétermination dans les priorités laisse ouverte la porte à deux mouvements : d’un côté, l’émergence – ou la redécouverte – de nouveaux modèles économiques, comme le social business, qui visent à être cohérents avec la finalité sociale affirmée comme l’horizon ultime de l’activité économique (Yunus, 2008). De l’autre, l’utilisation des techniques de gestion et des stratégies capitalistes classiques, en les adaptant en vue de la contribution à la lutte contre la pauvreté « au bas de la pyramide » (BOP) (Prahalad, 2005). En réalité, le bilan de ces initiatives reste mitigé et difficile à évaluer : les pratiques de social business restent marginales et, dans certains secteurs, peinent à assurer une rentabilité, même minimale ; les stratégies BOP, quant à elles, sont significatives de la recherche, par les acteurs économiques dominants, d’un compromis visant à concilier efficacité et une certaine dose d’équité, afin d’assurer les conditions de leur pérennité. Leur utilité sociale est loin de faire l’unanimité (Renouard, 2007).

3Nous voulons souligner ici les problèmes posés par une approche instrumentale, typique de la business ethics anglo-saxonne, et largement diffusée dans les formations économiques et commerciales cosmopolites d’un bout à l’autre de la planète. Cette approche s’appuie sur une définition juridique ambivalente de la finalité de l’entreprise, sur des prémices économiques contestables voire invalidés par la récente théorie économique mais largement admis aujourd’hui encore, sur une anthropologie pauvre et peu discutée, qui, finalement, assure la subordination des visées de développement à long terme à des stratégies commerciales et financières visant à optimiser le profit à court terme.

La maximisation du profit en question

Une définition juridique lacunaire

4Des travaux récents (par ex., Robé, 2011) ont montré comment en droit français – comme en droit américain –, c’est la société commerciale et non l’entreprise qui est définie. L’interprétation courante du rôle des actionnaires donne à penser qu’ils sont propriétaires de l’entreprise ; pourtant, ils ne sont que détenteurs des parts de la société, ce qui ouvre la possibilité d’une contestation de l’hypertrophie des détenteurs de capitaux vis-à-vis d’autres parties prenantes, comme les salariés et les groupes diversement affectés par l’activité économique. Et ceci permet une transformation de la jurisprudence qui a insisté, notamment aux États-Unis, sur la responsabilité fiduciaire des mandataires sociaux vis-à-vis des actionnaires. Toutefois, la formulation de la finalité de la société laisse subsister une forte ambiguïté quant à l’inscription de cette activité dans son environnement sociétal et politique. L’article 1832 du code civil français précise que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Rien n’est dit de la compatibilité ou pas de l’activité économique avec l’intérêt général.

Certains acquis de la théorie économique passés sous silence

5Le profit est présenté comme la finalité de la société. Pourtant, des résultats de la théorie économique des dernières décennies font apparaître comment, en présence de marchés incomplets dans lesquels il est impossible de se prémunir contre tous les risques, rien ne garantit un accord entre les actionnaires autour du business plan qui favoriserait la plus forte maximisation du profit. Et même si un tel accord existe entre les actionnaires, les équilibres walrasiens venant de la maximisation du profit ne sont presque jamais Pareto-optimaux (Geanakoplos et al., 1990). Ceci montre comment la maximisation du profit ne saurait être, du point de vue même du raisonnement économique, un critère évident qui constituerait la finalité de l’activité économique. Rien n’assure que la profitabilité maximale soit un gage de bien-être social, ce qui sous-tend pourtant le discours libertarien.

Les ambiguïtés de l’approche gagnant-gagnant (win-win)

6L’éthique des affaires développée dans le monde anglo-saxon puis largement diffusée à travers la planète est fortement influencée par la conception utilitariste selon laquelle l’objectif est de maximiser l’utilité (le bonheur, le plaisir, la richesse, etc. – le terme étant soumis à des interprétations diverses –) totale ou moyenne de la population. Il en a résulté, tant de la part des acteurs économiques que des politiques une focalisation sur la croissance de la richesse globale créée, sans que soient précisément évaluées les conséquences dommageables de cette croissance et en légitimant la présence d’inégalités fortes entre les membres de la société. Cette perspective sacrificielle est largement endossée par les entreprises : l’expression célèbre de Milton Friedman, en 1971, à propos de la responsabilité sociale de l’entreprise sous l’angle exclusif du profit à réaliser, dans le respect des règles, est significative de la priorité accordée à la croissance. Elle s’accompagne de l’idée que cette croissance elle-même est un bien moral suprême et légitime une conception instrumentale de la démarche éthique dans et de l’entreprise : puisque l’ensemble de la société a à gagner à cette augmentation de la richesse produite, les autres paramètres sociaux, sociétaux et environnementaux sont d’une certaine manière seconds. Dès lors, les engagements en faveur de la RSE et du développement durable apparaissent comme des auxiliaires d’une activité économique qui trouve dans sa dimension financière sa finalité ultime. Cette perspective est critiquable à plusieurs égards : elle est fondée sur une éthique relativiste qui permet de rendre moyens et fins substituables. Or les travaux menés par différents chercheurs en gestion montrent qu’il n’y a pas de corrélation entre la performance financière des entreprises et leurs réalisations sociales, sociétales et environnementales (Vogel, 2008). Choisir comme finalité la performance financière/boursière est donc une décision qui ne garantit en rien le respect des engagements extra-financiers, comme le discours gagnant-gagnant le donne à penser. Ce discours maintient aussi l’illusion d’une adéquation entre le développement social et la croissance de la richesse matérielle d’une population. Revenir aux sources de la pensée utilitariste permet de montrer qu’une critique interne a vu le jour dès le milieu du XIXe siècle.

Une anthropologie à débattre

7John Stuart Mill, auteur d’un ouvrage en faveur de l’utilitarisme (Mill, 1861), invite à une distinction entre les plaisirs dits « supérieurs » et « inférieurs », les premiers (les ressources intellectuelles, culturelles, morales et spirituelles) devant être privilégiés, au nom d’une conception du développement humain bien résumée par la formule lapidaire « mieux vaut être Socrate insatisfait qu’un porc satisfait » ; Mill dénonce également une anthropologie individualiste égoïste et développe une conception relationnelle et altruiste proche de la Règle d’Or biblique et de l’impératif catégorique kantien – tout en accordant plus de place à la formation de la sensibilité et à l’orientation des désirs. Enfin, Mill prend position contre une perspective sacrificielle, et pour la recherche du développement de toute l’humanité, ce qui passe par l’amélioration de la condition des plus défavorisés tant au plan des libertés que des conditions de vie. Soulignons l’intérêt d’une telle position à l’intérieur même de la pensée utilitariste : elle permet de mobiliser les ressources critiques disponibles, du point de vue du discours dominant, pour une transformation interne. Ceci suppose une claire reconnaissance des impasses d’une perspective instrumentale gagnant-gagnant, ce qui est très exactement la critique adressée par Martha Nussbaum (2006) à un aspect de la perspective contractualiste de John Rawls (1971) pourtant proche des préoccupations de Mill et soucieux de justice sociale : envisager la coopération dans la cité en tant qu’elle vise à procurer un avantage mutuel, comme le fait Rawls, ne permet pas de prendre en compte ceux dont la participation à la vie sociale n’est pas considérée comme avantageuse. Il s’agit donc plutôt de considérer le lien social comme le bien ultime, en vue duquel les autres dimensions de l’existence sont à ordonner. C’est faute d’une telle reconnaissance explicite que l’activité économique demeure sujette à une hypertrophie mortifère de la sphère financière.

Quelles stratégies pour quel développement ?

8L’ambivalence des fins poursuivies par les acteurs économiques se reflète dans les stratégies des entreprises en matière de contribution au développement.

9La réflexion sur les conditions d’une juste répartition de la richesse créée est rarement effectuée. Le silence sur les critères d’une fiscalité responsable et la non-intégration des dimensions fiscales et comptables dans la communication des entreprises sur la RSE leur permettent de poursuivre des pratiques d’optimisation fiscale et de rémunération qui sont légales mais dont la légitimité est discutable. La même entreprise peut à la fois soutenir un projet innovant au bas de la pyramide pour procurer des biens ou services à bas coût à des populations pauvres, et minimiser les impôts versés dans les pays concernés, via les pratiques de prix de transfert, notamment sur les immatériels (frais de marque, de brevet, de technologie, etc.). Ces pratiques légales utilisent les possibilités offertes par les paradis fiscaux et représentent un manque à gagner pour les pouvoirs publics des pays du Sud autant que des pays du Nord. La contribution d’une entreprise au développement passe aussi par le versement d’impôts, et le bien-fondé des stratégies BOP demande à être discuté : certains produits vendus ne constituent pas une valeur ajoutée dans la lutte contre la misère, mais seulement un accès à des biens de marque qui concurrencent la production locale. De plus, dans un contexte où la pression sur les ressources de la planète et le changement climatique obligent à repenser les modèles économiques et à favoriser une décroissance sélective, les objectifs affichés par certains groupes en matière de croissance apparaissent contradictoires avec les objectifs du développement socialement soutenable, voire irresponsables.

Pour une approche normative

10Le cœur de l’approche économiciste instrumentale est la subordination de toutes les fins à l’impératif de croissance et de profitabilité. Cette approche repose sur des bases contestables autant au plan de la théorie économique que de ses fondements anthropologiques et éthiques.

11Une contribution de l’activité économique au développement passe, dès lors, par une approche normative articulant le débat à visée éthique dans l’espace public, la mise en place de règles encadrées par les institutions et portées par les convictions de leaders.

Inscrire dans le droit la valeur instrumentale du profit

12Le profit est un moyen nécessaire – au sens où, sauf exception, il ne peut pas ne pas être –, étant la condition de la pérennité de l’activité. Une redéfinition de la finalité de l’activité entrepreneuriale pourrait être envisagée dans la ligne de la proposition de reformulation de l’article 1832 du code civil par l’avocat Daniel Hurstel (2012, p. 49) : « La société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de poursuivre un projet d’entreprise qui respecte l’intérêt général, financé au moyen du profit. » L’activité économique est ainsi ordonnée autour d’un projet fédérateur, porteur de sens et nécessairement au service d’un intérêt général dont la dimension financière est l’auxiliaire.

Préciser les responsabilités des entreprises

13Considérer que toute activité économique doit respecter l’intérêt général suppose une déclinaison des différentes formes de responsabilité de l’entreprise, et la recherche des moyens juridiques et politiques de les mettre en œuvre (Renouard, 2007).

14Ceci implique notamment d’inscrire la responsabilité financière et fiscale comme une partie intégrante de la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis du développement social en elle et autour d’elle, dans le pays où elle est implantée, et de lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale et d’exonération fiscale dommageables. Ceci suppose aussi, par exemple, de considérer toute la chaîne de valeur et d’engager une réflexion sur la responsabilité à l’égard des sous-traitants comme relevant de la responsabilité sociale. La responsabilité sociétale et environnementale implique de distinguer les actions philanthropiques d’une véritable stratégie permettant l’évaluation des dommages directs et indirects, et la mise en œuvre de programmes pour les minimiser et les réparer, selon le principe du double effet (Bomann-Larsen & Wiggen, 2004).

15Face aux délits et crimes de marché, qui se déclinent de la complicité à l’égard de violations des droits de l’homme et des atteintes à l’environnement à la corruption et à la criminalité financière (Bourdon, 2010), l’engagement volontaire des entreprises et le recours à la soft law ne sont pas suffisants. Un suivi et un contrôle de la part de la société civile et des réglementations renforcées sont nécessaires (Giraud et Renouard, 2012).

Débattre collectivement sur les fins

16La menace que font porter nos modèles de production et de consommation sur l’avenir de la planète et des générations futures oblige à remettre radicalement en cause le modèle économique libertarien, ses fondements anthropologiques et éthiques qui occultent le débat sur les fins de l’activité économique. Le discours sur le RSE et les normes qui l’accompagnent ne seront sans doute à la hauteur des enjeux que si la finalité de l’entreprise est clairement définie par son utilité sociétale.

Bibliographie

Bomann-Larsen L., Wiggen O. (2004), Responsibility in world business: Managing harmful side effects of corporate activity, New York, UN University Press.

Bourdon W. (2010), Face aux crimes de marché. Quelles armes juridiques pour les citoyens, Paris, La Découverte.

Geanakoplos J.D., Magill M., Quinzii M., Dreze J. (1990), « Generic inefficiency of stock market equilibrium when markets are incomplete », Journal of Mathematical Economics, 19(1-2), p. 113-51.

Giraud G., Renouard C. (dir.) (2009 [2012]), Vingt Propositions pour réformer le capitalisme, Paris, Flammarion, coll. « Champs ».

Hurstel D. (2009 [2012]), « Organiser la société commerciale à partir du projet d’entreprise plutôt qu’à partir du profit », in Giraud G., Renouard C. (dir.), Vingt Propositions pour réformer le capitalisme, Paris, Flammarion, coll. « Champs », p. 45-60.

Mill J.S. (1861 [1997]), L’Utilitarisme, Paris, Presses Universitaires de France.

Nussbaum M. (2006), Frontiers of Justice, Harvard University Press.

Prahalad C.K. (2005), The Fortune at the Bottom of the Pyramid. Eradicating poverty through profits, Wharton School Publishing.

Rawls J. (1971 [1987]), Théorie de la justice, Paris, Le Seuil.

Renouard C. (2007), La Responsabilité éthique des multinationales, Paris, Presses Universitaires de France.

Robe J-P. (2011), « The legal structure of the firm », Accounting, Economics and Law 1 (1).

Solomon R.C., Hanson K.R. (1988), La morale en affaires, clé de la réussite, Paris, Éditions d’Organisation.

Vogel D. (2008), Le marché de la vertu, Paris, Economica.

Yunus M., Werber K. (2008), Vers un nouveau capitalisme, Paris, JC Lattès.

Annexes

Voir aussi

Démocratie dans l’entreprise, Engagement éthique, Gouvernement de l’entreprise, « Juste » valeur ?, Liquidité, PME et RSE, Souffrance au travail

© Presses universitaires du Septentrion, 2013

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