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Dictionnaire critique de la RSE

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Nicolas Postel
, 
Richard Sobel

Pratique

« Juste » valeur ?

Isabelle Chambost

Texte intégral

1Soulevée depuis plusieurs siècles (Richard, 2001) mais récemment médiatisée à l’aune de la cyclicité des crises financières, la question du recours à la juste valeur comme modèle d’évaluation comptable se révèle porteuse des enjeux de pouvoir liés à l’appréhension monétaire des richesses créées et à leur partage. La mesure comptable, par la représentation de l’entreprise qu’elle induit, porte en elle une orientation socialement construite des choix économiques et sociaux qu’elle contribue, bien souvent, à faire apparaître comme une réalité objective et neutre. Bien au-delà d’une simple information sur les performances réalisées et la gestion de l’entreprise opérée par les dirigeants, la comptabilité opère, par performativité, un retour sur l’évolution des choix économiques et sociaux. L’évaluation à la juste valeur contribue ainsi à la financiarisation des entreprises et plus largement de l’économie (cf. l’entrée Financiarisation de L. Cordonnier). En contrepoint, elle soulève bien évidemment la question des outils d’évaluation à construire et à promouvoir permettant d’appréhender, dans une perspective de responsabilité sociale, la place de l’entreprise et ses rapports à la société civile (cf. l’entrée Comptabilités environnementales de J. Richard).

La « juste valeur », un outil de financiarisation de l’économie et des entreprises

2Le recours à la juste valeur se révèle un outil puissant de pénétration de l’entreprise par les mécanismes de marché.

Quand la comptabilité devient financière

3L’alternative valeur de réalisation ou valeur d’utilisation pour l’évaluation des actifs et des passifs de l’entreprise s’est posée de manière récurrente et différente selon la configuration des rapports de force en vigueur (entre créanciers, actionnaires et dirigeants) et en articulation avec l’évolution des structures juridiques de l’entreprise, des processus productifs… (Richard, 2005). À une recherche de dédommagement des créanciers, en cas de difficultés financières de l’entreprise, se sont adjointes des préoccupations de gestion de l’entreprise dans une perspective de continuité d’exploitation, de versements récurrents de dividendes… À l’évaluation d’un actif, réalisée à partir d’un prix de marché diversement mâtiné par le principe de prudence, a ainsi été opposée et apposée une évaluation fondée sur un prix historique d’acquisition de l’actif, diminué des amortissements comptabilisés au fur et à mesure de son utilisation.

  • 1 Cf. le cadre conceptuel du FASB, Concepts Statement n° 1 (1978) « Objectives of financial reporting (...)
  • 2 Discours de R. H. Herz, président du FASB, à New York, (04-11-2002) : « It’s hard to argue with the (...)
  • 3 Cf. le cadre conceptuel américain : Concepts Statement n° 7 (2000) « Using cash-flow information an (...)

4La financiarisation de l’économie et sa régulation par les marchés financiers ont accordé aux investisseurs une primauté d’influence sur les entreprises, institutionnalisée par les normes comptables, américaines puis internationales. Cette primauté des investisseurs, devenus les destinataires privilégiés1 de l’information comptable, ouvre progressivement la voie à un modèle d’évaluation dit « à la juste valeur » qui tend à généraliser le recours au prix de marché2. Ne circonscrivant plus ce dernier à une circonstance très particulière, celle de la liquidation, l’évaluation à juste valeur consacre son recours en le projetant dans un cadre de marché parfait (liquide, actif et organisé) et complet, en tant qu’équivalent à la somme actualisée des estimations de flux futurs de trésorerie dégagés3. La déclinaison hiérarchisée des références possibles de la juste valeur, prix de marché versus modélisation financière, permet d’envisager une conception généralisée (ou full fair value) se référant à la vulgate de l’efficience informationnelle des marchés. La juste valeur peut ainsi être déterminée selon trois modalités hiérarchisées, à partir de « prix observables sur des marchés liquides », de « prix à des dates proches ou relatifs à des instruments financiers comparables » ou de « modèle théorique de valorisation ». Cette hiérarchie se fonde alors moins sur les méthodes utilisées que sur la disponibilité des données, prônant le recours à un nombre maximum de données de marché observables.

  • 4 Comme en témoignent par exemple les normes américaines FAS 67 (1982) sur les projets immobiliers et (...)

5Après une période de recours circonscrit à certaines transactions et certains instruments4, l’histoire de la « juste valeur » en tant que modèle d’évaluation comptable fluctuera au gré des cycles financiers :

  • la tentative d’intronisation en tant que modèle d’évaluation, à la fin des années 90 (1998), dans la perspective d’une évolution des normes comptables américaine (FAS 133) et internationale (IAS 39)5 sur les instruments financiers ;
  • la mise en veille avec la crise financière du début des années deux mille, dans la perspective d’adoption des normes internationales par l’Union Européenne ;
  • le renforcement de la notion et l’affirmation d’une évaluation à un « prix de sortie » au milieu des années 2000, comme en témoigne la norme comptable américaine SFAS 157 « Fair Value measurements » (2006)6 vers laquelle les normes comptables internationales devaient converger ;
  • l’assouplissement en normes comptables internationales, en octobre 2008, des règles de classification des instruments financiers, et donc de leur modalité d’évaluation, les normes internationales rejoignant en cela les normes américaines ;
  • puis la convergence quasi-effective des normes internationales avec les normes américaines avec la publication en mai 2011 de la norme IFRS 13 « Fair Value Measurement », norme homologuée par l’Union européenne en décembre 2012.

Vers une représentation de l’entreprise en tant que portefeuille d’actifs financiers

6La question du recours ou non à la juste valeur demeure souvent circonscrite à celle de l’évaluation des instruments financiers, comme en témoignent les remous suscités lors de l’élaboration des normes internationales afférentes à ce champ (IAS 39 et IAS 32) ou les récents débats relatifs à la comptabilisation des produits de finance structurés, dont le rapport Marteau et Morand (2010) pose extrêmement bien l’importance des enjeux.

7La juste valeur a cependant progressivement irrigué la quasi-totalité des postes représentatifs de l’activité économique, à travers le choix des valeurs de première comptabilisation (cf. notamment l’introduction de l’actualisation) et leur évolution par le biais de réévaluation ultérieures ou de dépréciations. Comme en témoignent de plus en plus clairement les évolutions récentes en matière de normalisation, notamment la référence explicite à un « prix de sortie », l’évaluation à la « juste valeur » tend progressivement à assimiler l’évaluation des actifs de l’entreprise, dont l’utilisation est intrinsèquement consubstantielle de la réalisation d’une activité productive, à celle de titres financiers composant un portefeuille.

  • 7 « Différence » entre le prix d’acquisition d’une entreprise et la valeur des actifs nets des dettes (...)
  • 8 Cf. IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » publiée en 2008 et adoptée par l’union européenne en 200 (...)
  • 9 Cf. la norme américaine FAS 157 et plus récemment la norme comptable internationale, IFRS 13. D’apr (...)

8Le poids des immatériels inscrits au bilan des entreprises illustre le travail de validation économique qui revient à la comptabilité lors des opérations de fusion-acquisition. La reconnaissance du goodwill7, en tant qu’actif à part entière, et l’assouplissement de la reconnaissance des actifs incorporels issus d’opérations de regroupement permettent ainsi de consacrer les prix d’acquisition et, à ce titre, toute l’industrie financière adossée à ces opérations financières8. Il est par ailleurs intéressant de constater que l’évaluation de ces différents actifs incorporels (et celle des actifs corporels), dans le cadre d’une dépréciation éventuelle, se doit de prendre les performances attendues par les participants du marché, comme référence des flux futurs de trésorerie dégagés9. Le marché dicte ainsi la manière dont se combinent, ou doivent se combiner, les différents actifs incorporels et corporels et pénètre ainsi au cœur même du processus productif, imprimant par là même, la réalisation de des synergies attendues.

La cécité sociale de cette modélisation et ses conséquences

9Il est ainsi distillé toute une conception de la valeur et en soi de sa traçabilité, de la mémoire et de l’horizon temporel des opérations économiques et sociales ainsi que de la rétribution et du partage des risques entre acteurs de l’entreprise et de la société civile, passés, actuels et en devenir.

La perte de référents, passés et futurs

10Censée s’inscrire, a minima, dans le temps nécessaire à l’accomplissement des activités productives, l’information comptable ne peut se voir sans risque arrimée à des informations financières, par essence instables et volatiles (Orléan, 1999). L’évaluation à la juste valeur accrédite ainsi la prise en compte des plus-values demeurant latentes, dont le degré effectif de réalisation dans le cadre d’un horizon pérenne pour l’entreprise demeure plus qu’incertain et qu’il peut être tentant de concrétiser artificiellement.

11Leur éventuelle prise en compte comptable conduit à s’interroger sur la manière dont les performances liées à l’activité productive seraient distinguées d’opérations financières, en relation à des opérations d’échange potentielles réalisées sur des marchés hautement spéculatifs. Le remplacement du compte de résultat par un « état de la performance » tend à les intégrer dans un même état financier tout en proposant une partition fondée sur les opérations réalisées. La juste valeur issue d’une modélisation financière rend cependant très difficile une réelle distinction, statique mais surtout dynamique, censée isoler les impacts des paramètres dont la variation serait de nature « économique » et ceux dont la variation proviendrait de variations de marché. Il suffit pour s’en convaincre de s’interroger sur les sources de variations potentielles de goodwill ou d’engagements de retraite et sur leurs impacts dans les comptes.

12À un raccourcissement de l’horizon temporel, s’adjoignent donc des problèmes de perte de mémoire et de transformation des repères. Or l’analyse de la formation de la valeur par l’entreprise et de sa répartition nécessite, pour saisir l’ensemble du processus, une mise en perspective temporelle de plusieurs années. En sus, cette analyse peut devenir totalement biaisée par la mise en place de mécanismes de rémunération adossés à ces variations de valeur.

13Plus largement, l’intégration de référentiels financiers instables dans la formation des valeurs comptables participe aux phénomènes d’auto-référentialité et d’amplification des mouvements boursiers haussiers et baissiers, susceptibles d’induire une pro-cyclicité. Si la comptabilité est un outil de mesure, elle est d’abord un outil de qualification de la nature économique et financière d’une opération ou d’un instrument, avec le risque de donner une valeur d’échange en lieu et place d’une valeur d’usage (Marteau et Morand, 2010).

La captation anticipée d’une richesse potentiellement virtuelle

14Plus largement, toute déconnexion entre le temps nécessaire à la création, à l’évaluation et au partage de la valeur économique et sociale induit nécessairement, en l’absence de garde-fous, les risques associés à la financiarisation : ceux d’une captation anticipée de la valeur dans un cadre financier, de transferts de risques au détriment de la réalisation même de l’activité productive et des conséquences induites pour la société civile.

  • 10 La norme IFRS 13 (Appendice A) considère comme marché de référence celui dont les volumes et l’acti (...)
  • 11 Une usine peut être construite sur un terrain pouvant potentiellement prendre plus de valeur s’il p (...)
  • 12 Cf. la version abandonnée du projet initial commun de l’IASB et du FASB sur l’« Exposure Draft Reve (...)
  • 13 Rapport de la Cour des comptes, Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déc (...)

15Dans une perspective de comptabilisation des plus-values latentes, la tentation peut être forte de recourir à un marché de référence10, plus spéculatif, correspondant à une utilisation économique différente de l’utilisation initiale de l’actif11. À qui doit revenir la légitimité de cette décision ? (Bernheim, 2001). L’évaluation à la juste valeur pourrait également conduire, par la mise en œuvre du processus d’actualisation, à une accélération de la reconnaissance de revenus (Richard, 2005) ainsi qu’à une minimisation des engagements actuels. Elle rend ainsi envisageable la possibilité d’une comptabilisation, en début de contrat, d’un chiffre d’affaires réalisé sur plusieurs exercices dans le cadre de contrats à long terme12 ainsi que la prise en compte des provisions pluriannuelles (retraite, démantèlement des centrales nucléaires…) pour un montant d’engagements nettement inférieur aux montants bruts13 soulevant notamment la question de leur report sur les générations futures (Biondi et alii, 2008). L’évaluation à la juste valeur peut également conduire à faire apparaître des profits en cas de dégradation de la valeur des dettes…

16Dans un contexte de volatilité des référents financiers, toute brusque variation de valeur au regard de laquelle seraient opérées des décisions implicites ou explicites de répartition de la valeur, telles que la réalisation de certains niveaux de performance financière, le versement de dividendes, la réalisation à un certain prix d’opérations financières de type fusions-acquisitions induit immanquablement des opérations cherchant à créer artificiellement une valeur déjà répartie : restructurations, non prise en compte d’impacts environnementaux…

17Il est intéressant de constater que c’est à l’occasion de crises financières que le débat sur la juste valeur est suscité, de manière finalement peu renouvelée. Les évolutions proposées par les normes comptables internationales sur la juste valeur (cf. IFRS 13) sont illustratives de la manière dont les enjeux ont été posés. Censées notamment répondre aux problèmes posés par des marchés inactifs, elles insistent sur l’importance de l’information à fournir sur les modèles utilisés, soulignant par là même l’importance prise par cette acception de la juste valeur. Mais elles ne remettent véritablement en question ni son recours, ni ses modalités de mise en œuvre.

Une valorisation socialement responsable : quelques pistes

18Pourquoi la question de l’évaluation à la juste valeur n’était-elle jamais soulevée en période de hausse des marchés financiers ?

Des référents collectifs

19L’appréhension de la création de richesses et de leur partage se trouve considérablement modifiée par le recours à la juste valeur, tant dans la nature même de ces opérations que dans leurs modalités d’articulation. La pénétration de mécanismes de marché au cœur de l’entreprise tend, par la substitution de l’échange à l’usage, à remettre en cause une conception de la création de richesse centrée sur l’activité productive et à induire la réalisation d’opérations de partage avant que ne soient opérées et menées à leur terme celles de création et que ne soient évaluées leurs conséquences sur la société civile.

20À ce renversement des priorités sociales, économiques et financières, les marchés financiers proposent d’eux-mêmes un dépassement, une juste valeur qui serait encore plus juste, via une conception dite mainstream de l’investissement socialement responsable, ayant vocation à intégrer directement dans le cours boursier les préoccupations sociétales (cf. l’entrée Investissement socialement responsable de E. Penalva Icher). Le rapport Mistral et alii (2003) rappelle au contraire le rôle de « phare » que représente et doit représenter la comptabilité pour les investisseurs.

21À une référence d’évaluation qui se voudrait universelle, mais porteuse d’un risque d’hégémonie, peut-être conviendrait-il de réaffirmer le socle que peut constituer le coût historique amorti en tant que référence commune. Porteur d’une stabilité à long terme, il reflète l’engagement dans un processus de productif (Bignon et alii, 2009). Il offre également suffisamment de traçabilité des opérations économiques pour que puissent être déconstruites les logiques sous-jacentes aux enregistrements comptables. L’entreprise rend alors effectivement des comptes et possibilité est faite d’opérer des retraitements et des évaluations selon des objectifs non nécessairement convergents. Les engagements socialement responsables nécessitent, pour leur part, la mise en œuvre ex ante d’une effective prudence face aux fluctuations inhérentes au fonctionnement des marchés financiers ainsi qu’à la prise en compte de risques pouvant surgir à plus ou moins long terme.

Des référents élaborés démocratiquement

  • 14 La 4e directive (78/660/CEE) sur les comptes annuels des sociétés de capitaux et la 7e directive (8 (...)
  • 15 International Accounting Standard Committee (IASC), International Accounting Standard Board (IASB).
  • 16 Le règlement 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil.
  • 17 Intégrant, en tant qu’instances, la Commission et le Parlement et en tant que comités l’EFRAG (Euro (...)
  • 18 Résolution votée le 24 avril 2008 et transmise au Conseil et à la Commission.

22Après des tentatives d’harmonisation comptable par voie de directives14, l’Union Européenne avait délégué à l’IASB/IASC15, par voie de règlement16, l’élaboration des normes comptables et établit, avec le temps, un processus d’agrément très procédural17. Cette privatisation (Colasse, 2004 ; Chiapello, Medjad, 2007), dénoncée par le Parlement européen18 qui regrettait l’absence de « procédures et de pratiques corrélatives de consultation et de décision démocratique », appelle à une reprise en main par le « politique ». Seule garante d’une inscription dans une optique socialement responsable, cette évolution nécessiterait de profondes modifications appelant certes à un positionnement beaucoup plus en amont dans le processus d’élaboration des normes mais surtout à l’organisation de réflexions collectives sur l’objet même de la comptabilité…

Bibliographie

Bernheim Y. (2001), « Juste valeur et mesure de la performance financière de l’entreprise » in Casta J.-F., Colasse B. (dir.), Juste valeur : enjeux techniques et politiques, Paris, Economica, p. 17-45.

Bignon V., Biondi Y., Ragot X. (2009), Une analyse économique de la « juste valeur », la comptabilité comme vecteur de crise, Prisme n° 15, Centre Cournot pour la recherche en Économie.

Biondi Y., Chambost I., Klee L. (2008), « La juste valeur, enfin une évaluation proche de la réalité », chapitre 21 in Pezet A., Sponem S. (dir.), Petit Bréviaire des idées reçues en management, Paris, La Découverte, p. 210-218.

Chiapello E., Medjad K. (2007), « Une privatisation inédite de la norme ; le cas de la politique comptable européenne », Sociologie du travail, 49, p. 46-64.

Colasse B. (2004), « Harmonisation comptable internationale : de la résistible ascension de l’IASC/IASB », Gérer et Comprendre, n° 75, p. 30-41.

Richard J. (2001), « Histoire de la valeur dans les réglementations comptables allemande et française de 1674 à 1913 », in Casta J.-F., Colasse B. (dir.), Juste valeur : enjeux techniques et politiques, Paris, Economica, p. 17-45.

Richard J. (2005), « Les trois stades du capitalisme comptable français », in M. Capron (dir.), Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier, Paris, La Découverte, p. 89-119.

Marteau D., Morand P. (2010), Normes comptables et crise financière : Propositions pour une réforme du système de régulation comptable, Paris, La documentation française.

Mistral J., de Boissieu C., Lorenzi J. H. (2003), Les normes comptables et le monde Post-Enron, Paris, La Documentation française.

Orlean A. (1999), Le Pouvoir de la finance, Paris, Odile Jacob.

Annexes

Voir aussi

Démocratie dans l’entreprise, Engagement éthique, Gouvernement de l’entreprise, Liquidité, PME et RSE, Souffrance au travail, Stratégie sociale

Notes

1 Cf. le cadre conceptuel du FASB, Concepts Statement n° 1 (1978) « Objectives of financial reporting by business enterprises » et le cadre conceptuel de l’IASB § 10, § 12 et § 14 (1989).

2 Discours de R. H. Herz, président du FASB, à New York, (04-11-2002) : « It’s hard to argue with the conceptual merits of fair value as the most relevant measurement attribute. Certainly, to those who say that accounting should reflect better true economicsubstance, fair value, rather than historical cost, would generally seem to be the better measure ».

3 Cf. le cadre conceptuel américain : Concepts Statement n° 7 (2000) « Using cash-flow information and present value in accounting measurement ».

4 Comme en témoignent par exemple les normes américaines FAS 67 (1982) sur les projets immobiliers et FAS 87 (1985) sur la comptabilisation des engagements de retraites, ainsi les normes internationales IAS 16 (1981) « Immobilisations corporelles » et IAS 18 (1982) « Produits des activités ordinaires ».

5 Introduit une définition de la « juste valeur » qui servira référence pour les normes comptables internationales en tant que « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes, pour une transaction conclue dans des conditions normales de concurrence ».

6 Cette norme opère un glissement sémantique en définissant la juste valeur comme « le prix qui serait perçu de la vente d’un actif ou payé pour transférer un passif lors d’une transaction normale à la date d’évaluation entre intervenants du marché ».

7 « Différence » entre le prix d’acquisition d’une entreprise et la valeur des actifs nets des dettes, réévalués au prix de marché, dont le traitement comptable a beaucoup fluctué dans le temps et l’espace (comptabilisé en diminution des capitaux propres ou assimilé à un actif, amorti sur 5 ans, sur 40 ans, déprécié…).

8 Cf. IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » publiée en 2008 et adoptée par l’union européenne en 2009.

9 Cf. la norme américaine FAS 157 et plus récemment la norme comptable internationale, IFRS 13. D’après cette dernière (§ 62), la méthode d’évaluation des flux de trésorerie actualisés doit prendre en compte les flux de trésorerie attendus reflétant les attentes du marché.

10 La norme IFRS 13 (Appendice A) considère comme marché de référence celui dont les volumes et l’activité seraient le plus élevés (« principal market ») et dont le montant qui serait retiré de la vente serait le plus important (« high and best use »).

11 Une usine peut être construite sur un terrain pouvant potentiellement prendre plus de valeur s’il peut devenir un terrain de lotissement.

12 Cf. la version abandonnée du projet initial commun de l’IASB et du FASB sur l’« Exposure Draft Revenues from Contracts with Customers » (2010).

13 Rapport de la Cour des comptes, Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, janvier 2005, p. 168.

14 La 4e directive (78/660/CEE) sur les comptes annuels des sociétés de capitaux et la 7e directive (83/349/CEE) sur les comptes consolidés des sociétés de capitaux.

15 International Accounting Standard Committee (IASC), International Accounting Standard Board (IASB).

16 Le règlement 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil.

17 Intégrant, en tant qu’instances, la Commission et le Parlement et en tant que comités l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group : « groupe consultatif pour l’information financière en Europe »), créé en 2001, l’ARC (Accounting Regulatory Committee : « comité de réglementation comptable »), créé en 2002 et le SARG (Standard Advice Review Group : « comité d’examen des avis sur les normes comptables »), crée en 2006.

18 Résolution votée le 24 avril 2008 et transmise au Conseil et à la Commission.

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