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Dictionnaire critique de la RSE

 | 
Nicolas Postel
, 
Richard Sobel

Pratique

Gouvernement de l’entreprise

Pierre-Yves Gomez

Texte intégral

1La stratégie se définit classiquement comme un ensemble de règles rationnelles permettant d’évaluer correctement les opportunités qui s’offrent à l’entreprise de façon à pouvoir choisir de manière optimale les décisions qui l’engagent à long terme. Mais il ne dit rien sur la légitimité de ceux qui sont responsables de ces décisions stratégiques. Comment sont-ils désignés et par qui ? Qui les contrôle ou les révoque ? Qui les évalue et au nom de quoi ? Le champ du gouvernement (ou gouvernance) des entreprises tente de préciser des réponses à ces questions. Il décrit l’ensemble des institutions, des règles et des pratiques qui circonscrivent la légitimité de ceux qui sont chargés d’orienter durablement l’entreprise et qui exercent donc une responsabilité majeure sur le devenir de l’organisation.

2Dans ce dictionnaire, l’entrée Gouvernance de l’entreprise de R. Pérez expose les mécanismes et les théories du gouvernement des entreprises (voir aussi Perez, 2003). Dans le présent article, nous cherchons à comprendre davantage son articulation avec la notion de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Nous montrons, dans un premier temps, que l’exigence pour une responsabilité sociale exprime, depuis l’origine du capitalisme, les conditions pour que l’exercice du pouvoir dans l’entreprise soit acceptable du point de vue de la société. Dans un second temps, nous examinons en quoi le discours contemporain sur la RSE renouvelle cette exigence compte tenu de la place que tient désormais l’entreprise dans la société.

La responsabilité sociale comme miroir de la gouvernance

Le gouvernement d’entreprise, une question politique

3L’entreprise est à la fois une organisation politique et un acteur de la société. C’est d’abord une organisation politique où se jouent, entre autres, des rapports de force opposant deux acteurs : d’une part, les actionnaires qui détiennent juridiquement le pouvoir souverain du fait de la propriété des parts sociales (ou les sociétaires d’une société mutuelle ou les coopérateurs) ; d’autre part, les dirigeants qui engagent concrètement l’entreprise par des décisions stratégiques plus ou moins irréversibles. Les intérêts, les attentes, les calculs et les visions des uns et des autres se confrontent ou s’alignent. La latitude discrétionnaire finale des dirigeants est donc déterminée par ce rapport de forces (Charreaux, 1997, p. 421). Dans les faits, elle est circonscrite par le contrôle plus ou moins fort du conseil d’administration ou de son équivalent (conseil de surveillance, comités stratégiques). Les trois forces en présence (actionnaires/dirigeants/administrateurs) évoluent non seulement selon les types d’entreprises, mais aussi au cours de l’histoire des entreprises. Cette combinaison peut intégrer d’autres parties prenantes comme les salariés ou la puissance publique qui interviennent aussi pour faire entendre leurs propres attentes stratégiques. L’ensemble forme une structure politique complexe, évolutive et déterminante sur les trajectoires stratégiques effectives.

4En second lieu, l’entreprise est un acteur de la société globale. Les rapports de force que nous venons d’évoquer s’inscrivent eux-mêmes dans un environnement juridique et social qui leur fixe des bornes : quel exercice du pouvoir de direction est acceptable dans une société donnée ? Comment des décisions économiques peuvent-elles légitimement s’imposer à des parties prenantes qui n’y ont pas pris part ? La puissance relative des actionnaires, celle des salariés, la capacité d’intervention de l’État dans l’entreprise privée, les cultures ainsi que les conventions déterminent à leur tour la manière dont les entreprises peuvent être gouvernées. Roe (2003), par exemple, soutient la thèse que les différences dans les formes de gouvernance tiennent moins aux cadres juridiques de l’entreprise qu’à leurs contextes politiques. Il oppose notamment aux pays libéraux, les social-démocraties historiquement fortes pour lesquelles l’État assure suffisamment le respect des droits pour que les exigences politiques à l’encontre de la gouvernance des entreprises soient moindres que dans d’autres régimes.

5Mais réciproquement, la façon d’exercer l’autorité dans les entreprises contribue aussi à définir jusqu’où le pouvoir qui s’y exerce est considéré comme acceptable pour la société. L’entreprise n’est pas une organisation isolée dans laquelle le pouvoir pourrait s’exercer sans influencer la manière générale dont les hommes, dans la société tout entière, acceptent ou non d’être gouvernés (pour une synthèse Gomez et Korine, 2009).

Gouvernance et responsabilité

6Dès lors que l’on ouvre la boîte noire du gouvernement de l’entreprise et que l’on observe les jeux de pouvoirs qui l’animent, se pose la question de l’exercice final de la responsabilité des décisions stratégiques. Responsabilité des acteurs de la gouvernance dont les rapports de forces orientent le destin de l’entreprise et donc de ceux qui en dépendent ; responsabilité de l’entreprise elle-même vis-à-vis de la société puisque les choix économiques qui sont faits en son nom impactent inévitablement son environnement. Par principe, on ne peut diriger une entreprise sans légitimité et donc sans que soit acceptée une certaine responsabilité vis-à-vis du collectif. Cette légitimité est construite en interne (par les acteurs de l’organisation elle-même) ou en externe (la société qui autorise l’existence de l’organisation). L’interrogation sur la responsabilité des décisions est indispensable pour une évaluation pratique de la légitimité des gouvernants de l’entreprise.

7En ce sens, la question de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) n’est ni nouvelle, ni univoque. Elle s’est posée dès l’origine du capitalisme quand l’État a délégué à des organisations privées le pouvoir de prendre des décisions économiques autonomes. Jusqu’où pouvaient-elles agir sans imposer aux autres acteurs les conséquences de leurs décisions stratégiques ? Dès le XIXe siècle, la réflexion sur l’entreprise a tenté de définir les limites sociales de l’action économique qui génère d’inévitablement des externalités négatives (voir Valiorgue, 2008, chapitre 1 et 2). Pour gérer ces limites, la gouvernance des entreprises a été institutionnalisée et un droit des sociétés s’est peu à peu constitué. Parallèlement la manière d’exercer la responsabilité sur l’entreprise s’est transformée.

8Dans un premier temps, le paternalisme a assimilé l’autorité du dirigeant à celle d’un père de famille. Par analogie, la responsabilité de l’entrepreneur était présentée comme celle du bonus paterfamilias soucieux du développement de ses enfants. Son pouvoir personnel très étendu était légitimé par cet engagement et faisait écho à une société du devoir, hiérarchisée en fonction des talents et des ressources.

9Avec le développement de la grande entreprise au début du XXe siècle ont émergé un nouveau rapport de pouvoir et une nouvelle attente vis-à-vis de la responsabilité de l’entreprise : les managers n’étaient plus les propriétaires et les actionnaires, exclus des décisions pratiques, ont perdu de leur influence. L’exercice de la responsabilité du chef d’entreprise est alors présenté comme l’application technocratique de règles rationnelles universelles constituant « l’art du management ». La responsabilité de l’entreprise était de créer des richesses économiques, celle des syndicats de défendre les intérêts des salariés et celle de l’État d’assurer l’équilibre de ces deux puissances. La responsabilité du « patron » s’inscrivait donc dans un rapport de forces social qui distingue l’économique, le social et le politique.

10Ainsi, depuis l’origine, la gouvernance a été le miroir de la responsabilité des entreprises dans leur contexte social. Les évolutions montrent que l’articulation entre entreprise et société est inscrite dans la nature même de l’entreprise, corps politique et membre du corps social.

Responsabilité globale et responsables effectifs : une érosion tendancielle

11Or la prise en compte du gouvernement des entreprises permet de passer du discours général sur « la responsabilité » des entreprises à la pratique des responsabilités effectives. Car finalement, la responsabilité sur l’entreprise est concrètement assumée par ceux qui orientent le destin des organisations du fait de leurs choix stratégiques. Ces choix sont eux-mêmes contraints par le rapport de forces qui définit le gouvernement d’entreprise, comme nous l’avons montré précédemment. On approfondit donc la compréhension de la RSE lorsqu’on met en évidence qui exerce la responsabilité finale dans l’entreprise, selon quels intérêts et quelles latitudes d’action. Le discours sociétal général trouve ainsi le moyen (ou non) d’être objectivé et évalué.

12Or l’évolution du gouvernement d’entreprise fait apparaître une tendance constante à la dépersonnalisation de la responsabilité dans l’entreprise. D’abord entièrement exercée par l’entrepreneur capitaliste, elle a été de plus en plus diluée par des technologies de gouvernance complexe. À l’origine, le dirigeant paternaliste éponyme de son entreprise, et donc clairement identifié, était tout puissant en vertu de la puissance paternelle qu’il prétendait exercer. Cette puissance était exercée personnellement et sans délégation possible comme l’est le pouvoir paternel. Mais ce type de pouvoir créait des obligations considérables vis-à-vis de la société. L’autocratie paternaliste n’était légitime que dans la mesure où l’organisation familiale réalisait la sécurité qu’elle promettait : souci de l’emploi, fidélité aux familles des employés, implication du chef d’entreprise dans la cité dont le destin économique dépendait souvent de sa propre prospérité. Il n’est guère étonnant que, durant tout le XIXe siècle, la forme dominante de société ait été la commandite par actions. Les actionnaires étaient de simples mandataires sans responsabilité dans la gestion. Celle-ci est totalement assumée par le dirigeant propriétaire responsable sur ses biens personnels y compris en cas de faillite. L’entreprise paternaliste exigeait donc une grande implication personnelle à l’encontre de ceux qui décidaient de sa stratégie.

13L’accroissement de la taille de l’entreprise a remis en cause ce type de responsabilité. Avec l’émergence de la grande entreprise il ne fut plus possible que des familles assument tout le risque économique sur leurs propres patrimoines. La distinction entre propriété et contrôle, si souvent décrite depuis les travaux pionniers de Berle et Means (1932), doit aussi être comprise comme un déclin de la responsabilité personnelle des entrepreneurs-propriétaire. Le dirigeant devint un manager salarié, investi d’une puissance moindre puisqu’il était dépendant, en théorie des actionnaires et, en pratique des rapports de force avec les syndicats. Mais il était aussi détenteur d’une responsabilité moindre : elle se limitait à son contrat de travail et en aucun cas à un engagement patrimonial personnel. Berle et Means suggèrent, dans le chapitre final de leur ouvrage, que ces nouveaux dirigeants devaient s’auto-investir du sens des responsabilités vis-à-vis de la collectivité. Cette perspective idéale témoigne, dès l’origine, des difficultés que génère la séparation entre propriété et contrôle en termes d’engagement personnel des décideurs. De fait, à partir des années 1920, la forme principale d’entreprise devient la société anonyme. Le nom de l’actionnaire ne se confond plus avec celui de l’entreprise. Sa responsabilité est réduite à la quantité de parts sociales qu’il possède. Là encore, il y a déclin de la responsabilité des individus au profit du collectif.

14Tendanciellement donc, plus la taille des entreprises s’accroît, plus la complexité de la gouvernance dilue la responsabilité effective des individus dans le jeu des rapports de force entre les acteurs de la gouvernance. Mais parallèlement et par compensation, la société produit une exigence plus grande sur la responsabilité sociale de l’entreprise tout entière. Ce qui ne peut plus être demandé à la personne du dirigeant est réclamé à l’entreprise considérée comme une personne morale. Finalement, l’émergence du discours contemporain sur la RSE, à partir des années 1980, accompagne le moment où l’actionnariat des grandes entreprises cotées se dissout dans une masse d’actionnaires complètement anonymes et où le gouvernement des entreprises se complexifie au point que la responsabilité des dirigeants est diluée dans des procédures de « bonne gouvernance ». La notion contemporaine de RSE est héritière de cette tendance lourde à la dépersonnalisation des responsabilités économiques et politiques sur l’entreprise.

La notion contemporaine de RSE dans la dynamique de la gouvernance

15Nous avons vu que la RSE ne peut pas être considérée comme une idée récente mais qu’elle accompagne l’histoire politique de l’entreprise. Néanmoins il existe bien une formulation récente de la RSE qu’il faut analyser comme telle. Elle s’impose au tournant des années 1980 au moment où, avec la financiarisation, se développe le mythe de la puissance des actionnaires.

Financiarisation et nouveaux pouvoirs

16Avec la financiarisation qui a commencé dans les années 1980, on a assisté une modification du pouvoir dans les entreprises. Comme l’a montré Fligstein (1990), la technocratie ingénieriste des « Trente glorieuses » a été remplacée, en particulier dans les très grandes entreprises, par une technocratie financière. Celle-ci a fondé son pouvoir sur les attentes réelles ou supposées des actionnaires qu’il s’agirait de servir. La responsabilité de l’entreprise consiste donc à dégager suffisamment de profits pour rémunérer les investissements des actionnaires qui se trouvent être, du fait de la massification de l’actionnariat, les ménages. Toute l’entreprise a été réorganisée dans cette optique.

17Pour comprendre cette séquence historique, il faut bien distinguer deux notions : le pouvoir des actionnaires et le pouvoir exercé au nom des actionnaires. Les faits montrent que le pouvoir effectif des actionnaires ne s’accroît pas avec la financiarisation (Roe, 1994). Au contraire, la dilution du capital dans le public le rend à la fois difficile à exercer et économiquement peu rationnel. En revanche, on assiste à l’émergence d’une oligarchie financière qui s’appuie sur la rhétorique de « la valeur pour l’actionnaire » pour imposer sa domination dans l’entreprise (Bebchuk et Fried, 2004 ; Gomez, 2009). Zorn (2004) a ainsi mis en évidence pour les États-Unis le renouvellement de la fonction de dirigeant au profit des financiers durant la période 1980-2000.

18La thématique de la nouvelle corporate governance (de fait, une gouvernance dominée par la rhétorique financière) modifie systématiquement les règles du gouvernement d’entreprise vers plus de transparence et de protection des investisseurs. Elle contribue ainsi à asseoir le pouvoir de l’oligarchie financière agissant comme une catégorie sociale favorisant l’influence du marché financier dans l’entreprise (Davis et Thompson, 1994). Or le marché est le lieu de la parfaite dépersonnalisation des responsabilités individuelles au profit d’une logique d’action collective non gouvernée. Parallèlement, en multipliant les organes de contrôle comme les comités spécialisés, les administrateurs indépendants ou les contrôleurs externes, l’évolution de la gouvernance dilue davantage la responsabilité des personnes physiques. Elle poursuit donc dans la tendance de long terme que nous avons décrite précédemment. Le gouvernement de l’entreprise financiarisée devient complexe à l’image d’entreprises devenues globales et dont le management est lui-même fortement dépersonnalisé grâce aux procédures de contrôle formel et à des normes financières anonymes et universelles.

19C’est dans ce contexte aussi qu’il faut comprendre le mot fameux de Friedman qui, dans les faits, anticipe cette période : « la seule responsabilité sociale de l’entreprise est de faire du profit ». Pour l’idéologie néolibérale qui s’impose alors, servir les intérêts des actionnaires permet de servir ceux de la société tout entière en créant davantage de richesse individuelle et donc davantage de possibilités d’action sociale. Seul l’individu peut faire le choix de l’usage du profit qu’il obtient et exercer ainsi, sa responsabilité sociale. L’entreprise, quant à elle, doit en rester à la fonction économique, à charge d’autres acteurs enrichis par la prospérité générale, d’agir dans le sens social et environnemental.

RSE et nouveaux contre-pouvoirs

20Dans ce contexte, on peut interpréter la spécificité de la thématique contemporaine de la RSE de deux façons. D’abord comme une demande de réintégration des questions sociales dans les objectifs des entreprises ; il s’agit de desserrer les objectifs et les contraintes évalués de manière strictement financière. Il est notable que la Commission Européenne définisse explicitement la RSE comme « un concept par lequel les compagnies intègrent des soucis sociaux et environnementaux dans leurs opérations commerciales ». Rien de neuf en soi, comme nous l’avons montré, puisqu’il s’agit de rappeler qu’on ne peut pas réaliser un niveau de profit dans des conditions sociales ou environnementales indifférentes ou désastreuses en laissant les bénéficiaires de ce profit libres de l’utiliser (ou non) pour réparer les dégâts. C’est alors un détour de production peu parcimonieux et dont le résultat dépend de la bonne volonté des individus, dont la responsabilité est totalement diluée donc infime. Au contraire, il faut considérer dès la réalisation du profit que l’entreprise est aussi responsable des conditions sociales et environnementales. La critique porte donc sur la rationalité réelle de la normalisation financière, c’est-à-dire sur sa capacité à capturer toutes les conséquences des décisions stratégiques prises au nom de l’entreprise et évaluée par la finance. Mais cette critique poursuit aussi la tendance à la dépersonnalisation des responsabilités car au pouvoir du marché, c’est celui, assez vague et global, de la « société civile » et de l’opinion qui se dresse comme contre-pouvoir. Reste à comprendre par quels truchements et par quelles institutions il peut s’exercer.

21La deuxième interprétation concerne le rôle des acteurs concrets de la RSE. Celle-ci est aussi une superstructure rhétorique permettant à une nouvelle catégorie de décideurs de gagner du pouvoir dans l’entreprise. En conséquence, l’idéologie de la responsabilité sociale peut logiquement devenir un nouveau vecteur de légitimité dans le jeu de forces qui constitue le gouvernement des entreprises. Il suffit à certains acteurs de s’en emparer. Daudigeos a récemment montré comment les spécialistes de la RSE d’une grande société française commencent à user de leurs compétences environnementales pour créer leur zone d’influence au sein de l’entreprise. Il serait excessif de considérer que le gouvernement d’entreprise offre dès aujourd’hui de telles possibilités. Mais il serait aussi naïf de ne pas les anticiper pour le futur. La succession des crises dues à la finance fera inéluctablement émerger une élite managériale qui entendra fonder le pouvoir de gouverner sur la « responsabilité sociale de l’entreprise ». Comme l’oligarchie financière s’est appuyée sur l’opinion des marchés, cette nouvelle oligarchie s’appuiera sur l’opinion publique. Pour repérer cette évolution dans les prochaines années, deux marqueurs seront cruciaux : d’une part l’usage qui sera fait de la RSE pour rationaliser et légitimer les stratégies, les performances et des transformations organisationnelles ; d’autre part, la place qu’occuperont les responsables RSE dans la hiérarchie des entreprises et leur progression à des niveaux de plus en plus élevés.

Bibliographie

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Annexes

Voir aussi

Démocratie dans l’entreprise, Engagement éthique, « Juste » valeur ?, Liquidité, PME et RSE, Souffrance au travail, Stratégie sociale

© Presses universitaires du Septentrion, 2013

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