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OpenEdition Books

Dictionnaire critique de la RSE

 | 
Nicolas Postel
, 
Richard Sobel

Pratique

Patrimoine commun

Olivier Petit

Full text

1De manière intuitive, le croisement de la notion de patrimoine avec le mouvement de la RSE devrait conduire à s’interroger sur la manière de gérer le capital des entreprises, à positionner la dimension actionnariale dans une perspective plus large, introduisant le débat sur la place des acteurs dans l’entreprise (shareholders versus stakeholders). Toutefois, lorsque l’on aborde ce croisement sous l’angle du patrimoine commun, le spectre des enjeux s’agrandit, et ouvre d’autres perspectives, dépassant l’assimilation généralement opérée entre patrimoine et capital.

  • 1 Regroupant différentes entreprises du secteur, avec le soutien des collectivités locales.
  • 2 Voir http://www.club-entrepreneurs-grasse.com/­assets/files/referentielRSE.pdf, page consultée le 1 (...)
  • 3 Voir http://www.cf.ecp.fr/index.php, page consultée le 12 mai 2011.

2L’engagement des entreprises et des collectivités dans une démarche de RSE renvoie rarement à un discours sur la question du patrimoine commun, hormis dans le cadre d’une référence assez large à cette notion que l’on se garde souvent de définir précisément. Ainsi, le « référentiel RSE d’engagements » de la filière Arômes et parfums du Pays de Grasse1 prévoit notamment l’engagement de « [m]aîtriser, préserver et valoriser les ressources critiques du patrimoine commun (sociétales, humaines, intellectuelles, environnementales…) au travers des processus de management »2. Dans le même esprit, l’École Centrale de Paris propose, dans le cadre d’une formation pilotée par Olivier Dubigeon et consacrée à la RSE, de « concevoir, hiérarchiser et mettre en place un plan d’engagements et d’actions RSE qui crée de la valeur à la fois pour l’entreprise et pour le “patrimoine commun”, en renforçant l’acceptabilité sociétale et le capital de réputation de l’organisation »3.

3Se réclamant explicitement d’une approche institutionnaliste, l’économie du patrimoine – courant qui s’est constitué au début des années 2000, à l’initiative de plusieurs chercheurs de l’Université de Reims Champagne Ardenne – offre une approche résolument novatrice de la notion de patrimoine en économie, visant à dépasser l’assimilation opérée entre patrimoine et capital et proposant de construire un nouveau référentiel théorique et analytique, fondé sur la notion de patrimoine commun. Nous proposons de nous appuyer sur les travaux développés dans le cadre de l’économie du patrimoine, afin d’offrir une vision renouvelée de la notion de patrimoine commun (section 1), puis d’esquisser quelques pistes pour une application au champ de la RSE (section 2), dans une optique de (re)construction critique de cette notion, qui épouse celle du présent ouvrage.

Le patrimoine commun : une nouvelle catégorie de l’analyse économique ?

4Les travaux économiques contemporains sur la notion de patrimoine (Nieddu, 2004 ; Barrère, Barthélemy, Nieddu, Vivien, 2005 ; 2007) partent d’une critique en règle de la relation marchande présentée comme une impasse dès lors qu’elle véhicule chez les « économistes du marché » (pour reprendre les termes de ces auteurs) une vision du monde relativement univoque. Cette vision réduit les relations entre acteurs économiques à une seule forme de transaction – la transaction marchande – qui est présentée par les « économistes du marché » comme une relation désincarnée et négligeant pour l’essentiel le rapport au temps et à l’espace que les individus et les collectifs entretiennent avec les objets qui les entourent.

5À la relation marchande est opposée de manière dialectique, chez les économistes du patrimoine, une « relation patrimoniale » qui a précisément pour objet de réhabiliter ces dimensions trop souvent négligées ou minorées. Mais avant d’exposer les spécificités de la catégorie économique du patrimoine, revenons brièvement sur la critique formulée par ces auteurs à l’égard de l’approche économique standard dans son lien avec les objets patrimoniaux.

6Du point de vue de l’analyse économique, les patrimoines et les processus de patrimonialisation se sont trouvés intégrés par les économistes du marché dans la sphère économique, avec la volonté d’appréhender les dimensions non-marchandes de l’économie à l’aide des catégories du référentiel marchand. Il en va ainsi de la notion de capital et de ses déclinaisons – capital naturel, capital humain, etc. – ou encore des externalités, censées rendre compte, dans des termes compréhensibles par l’économie standard, des phénomènes non-marchands. L’assimilation du patrimoine au capital conduit également à confondre le patrimoine et la propriété. Or, ces deux notions sont loin d’être assimilables en tout point. D’une part la distinction opérée dans le monde anglo-saxon entre « property rights » et « ownership » contribue à brouiller les pistes lorsque l’on parle de propriété. De surcroît, le patrimoine, comme nous l’avons vu ci-dessus, engage à une réflexion sur des dimensions qui dépassent le strict cadre de la propriété. Certains patrimoines ne sont ainsi pas « appropriables », du point de vue de la propriété. On peut penser par exemple aux patrimoines immatériels comme les langues, les traditions folkloriques, etc. Cependant, on observe de nos jours une tendance à l’extension du domaine de la propriété (brevets sur le vivant, droits de propriété intellectuelle) qui peut avoir des effets pervers.

7Mais au-delà de la mise en évidence des limites de l’approche marchande, les économistes du patrimoine entendent faire de cette dernière notion une catégorie analytique spécifique, de même niveau sémantique que le marché, et visant à rendre compte des tensions et interdépendances qui s’opèrent, dans la plupart des relations économiques, entre une sphère marchande et une sphère patrimoniale. Aussi, tout en reconnaissant que les relations économiques ne peuvent se suffire d’une référence exclusive au marché, celles-ci ne peuvent pas davantage se suffire d’une référence exclusive au patrimoine. Le patrimoine est ainsi conçu, de manière idéal-typique, comme un «ensemble, attaché à un titulaire (individu ou groupe) et exprimant des composants de sa spécificité, ensemble historiquement situé d’avoirs, construits et non-construits, transmis par le passé, avoirs qui peuvent être des actifs matériels, des actifs immatériels ou des institutions » (Barrère, 2007, p. 19). Les filiations intellectuelles auxquels se rattachent les auteurs de l’économie du patrimoine sont à rechercher du côté de l’anthropologie économique (Polanyi) et de l’ancienne économie institutionnelle (Commons et Veblen notamment). Néanmoins, ces travaux engagent un dialogue également avec d’autres approches plus contemporaines, comme la sociologie économique et l’approche régulationniste. En même temps que ce courant emprunte à des travaux d’économie, de sociologie et d’anthropologie économiques, ses fondements sont bien à rechercher dans la discipline économique, dans la mesure où les relations patrimoniales, qui forment pour partie l’objet d’analyse de ce courant sont des relations de production, de répartition et d’échange dont l’objectif est la reproduction, dans le temps et dans l’espace, de groupements humains à l’origine de ces relations. Le patrimoine est ici bien conçu dans sa dimension collective, dans la mesure où il engage et conditionne l’identité d’un groupe, pense les relations de ce groupe (ou communauté) dans le temps long de l’histoire (dimension d’héritage) et dans la perspective d’un legs aux générations futures, mais aussi dans la relation que ce groupe patrimonial entretient avec les territoires.

8Plusieurs champs empiriques ont été privilégiés par les auteurs à l’origine de ce courant. Les domaines agricole et environnemental forment en premier lieu un champ fécond d’application. Dans le domaine agricole, Denis Barthélemy (2005) a bien montré par exemple que la vente de terres entre agriculteurs (qui constitue selon l’approche économique standard une partie du capital des entreprises agricoles) n’obéit pas aux strictes lois du marché (à supposer qu’elles existent), mais touche aux relations que les agriculteurs entretiennent entre eux au sein de collectifs institués, relations qui changent même de nature lorsque les transactions s’opèrent au sein d’une même famille. Dans le domaine environnemental, la gestion de l’eau douce en France (Calvo, Petit, Vivien, 2010) offre une illustration intéressante des tensions qui s’opèrent entre une dimension marchande (guidée par le principe pollueur-payeur, à la base des redevances prélevées par les agences) et des processus de concertation qui envisagent davantage l’eau comme un bien commun, un patrimoine commun qu’il est nécessaire de gérer et de préserver – non sans tensions – pour satisfaire les besoins concurrents d’aujourd’hui et de demain. Sans entrer dans les détails des autres volets d’application, signalons que les indications géographiques protégées (IGP), les systèmes locaux de production (SPL ou districts industriels), la mode, etc., complètent le spectre des domaines couverts jusqu’ici par cette approche patrimoniale.

9Voyons à présent de quelle manière cette approche pourrait servir de base à une analyse des processus de RSE.

Le patrimoine commun : quels enjeux dans le cadre d’une refondation critique de la RSE ?

10Quels enseignements tirer de cette approche renouvelée du patrimoine commun en économie pour une refondation critique de la notion de RSE ? En premier lieu, la RSE engage une renégociation des positions des différents acteurs au sein des entreprises et des organisations, mais aussi avec une multitude d’autres acteurs qui entourent ces structures – clients, fournisseurs, sous-traitants, habitants, pouvoirs publics, etc. Envisager sous l’angle communautaire l’ensemble de ces acteurs n’aurait que peu de sens, dans une conception étroite, et pour tout dire naïve, de la communauté. Toutefois, les relations qu’entretiennent tous ces acteurs se cristallisent autour de l’activité de la firme ou de l’organisation, qu’il s’agisse de la production de biens ou de services, mais aussi de l’ensemble des éléments extra-productifs qui font la vie d’une organisation. Ces relations, même lorsqu’elles disposent d’un objet commun, n’empêchent pas les jeux de pouvoir, de coercition, de négociations, autour d’enjeux communs. Penser la gouvernance de l’entreprise ou de l’organisation sous l’angle du patrimoine commun permet de mettre à jour les dimensions de solidarité, de dépendance mutuelle, de pouvoir qui peuvent conduire à la co-construction d’une stratégie de RSE fondée sur des compromis institutionnalisés à trouver que la relation marchande ne peut appréhender de manière exclusive.

11Par ailleurs, l’approche patrimoniale vise à mieux comprendre la dualité constitutive de tout individu, de toute organisation, pris en étau entre deux formes de rationalité – individuelle et collective – qui les conduisent à tenir compte simultanément des pressions que font peser sur leurs choix les forces du marché et celles de la communauté (syndicats professionnels par exemple) (Barthélemy, 2007). La RSE serait dès lors une forme institutionnelle capable de réconcilier ces tensions dans un discours et dans une stratégie opérationnelle qui séduit tout autant le marché (on pense par exemple aux investissements socialement responsables) que les acteurs qui gravitent autour de l’entreprise ou de l’organisation et que l’on qualifie souvent – faute de mieux – de parties intéressées. C’est ce qu’a bien montré notamment Guillaume Sainteny (2005) lorsqu’il évoque la RSE comme relevant d’un compromis entre forces du marché et demande de la société.

12Enfin, envisager la RSE sous l’angle du patrimoine commun est sans doute un moyen de revenir aussi sur certains fondements historiques de ce mouvement – le paternalisme d’entreprise – paternalisme qui partage avec la notion de patrimoine les mêmes racines étymologiques.

13Autant de pistes qui n’épuisent pas les possibilités de rapprochement entre ces deux notions, mais qui n’ont pas été, à notre connaissance, explorées jusqu’à présent et qu’il serait intéressant d’investir de manière plus approfondie.

Bibliography

Barrère C. (2007), « Vers une théorie substantiviste du patrimoine », Économie Appliquée, vol. LX, n° 3, septembre, p. 7-30.

Barrère C., Barthélemy D., Nieddu M., Vivien F.-D. (dir.) (2005), Réinventer le patrimoine. De la culture à l’économie, une nouvelle pensée du patrimoine ?, Paris, L’Harmattan.

Barrère C., Barthélemy D., Nieddu M., Vivien F.-D. (dir.) (2007), « Économie du patrimoine », Économie Appliquée, numéro spécial, vol. LX, n° 3, septembre.

Barthélemy D. (2005), « L’institution d’un patrimoine professionnel en agriculture », in Barrère C. et al. (dir.), Réinventer le patrimoine. De la culture à l’économie, une nouvelle pensée du patrimoine ?, Paris, L’Harmattan, p. 197-221.

Barthélemy D. (2007), « Économie identitaire versus économie marchande », Économie Appliquée, vol. LX, n° 3, septembre, p. 57-84.

Calvo-Mendieta I., Petit O., Vivien F.-D. (2010), « Le patrimoine commun : une autre manière d’analyser la gestion collective des ressources naturelles. Le cas de la gestion de l’eau en France », in Maillefert M., Petit O., Rousseau S. (dir.), Ressources, patrimoine, territoires et développement durable, Bruxelles, PIE Peter Lang, collection « Ecopolis », vol. 10, p. 205-218.

Nieddu M. (dir.) (2004), « Patrimoines, Ordres et dynamiques du capitalisme », Géographie, Économie, Société, numéro spécial, vol. 6, n° 3.

Sainteny G. (2005), « La responsabilité sociétale des entreprises : demande de la société ou exigence du marché ? », in Smouts M.-C. (dir.), Le développement durable. Les termes du débat, Paris, Armand Colin, coll. « Compact Civis », p. 187-202.

Annexes

Voir aussi

Corégulation, Frontières de la firme, Indicateurs de richesse, ONG, Partenaires sociaux, Partenariats public-privé, Union Européenne

Notes

1 Regroupant différentes entreprises du secteur, avec le soutien des collectivités locales.

2 Voir http://www.club-entrepreneurs-grasse.com/­assets/files/referentielRSE.pdf, page consultée le 12 mai 2011.

3 Voir http://www.cf.ecp.fr/index.php, page consultée le 12 mai 2011.

© Presses universitaires du Septentrion, 2013

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