1La responsabilité sociale de l’entreprise désigne un ensemble d’initiatives tendant, de la part des entreprises, à limiter les dégâts environnementaux et sociaux d’une activité transnationale en vue de surmonter la difficulté que constitue l’existence d’une pluralité de systèmes juridiques nationaux1. La réponse à ces dégradations a pris principalement la forme de « codes de conduite », déclarations de principes visant à sortir de ces situations d’atteintes problématiques à l’environnement humain et naturel. En quoi cette réaction unilatérale implique-t-elle les partenaires sociaux, c’est-à-dire les différentes formes de représentation des travailleurs dans l’entreprise qu’il s’agisse de comités d’entreprise en France, de conseils d’entreprise en Allemagne et plus globalement à travers le monde, les syndicats ?

2Selon une vision courante, cette réaction « éthique » des entreprises ouvre la voie à une intervention des représentants des salariés, comme « stakeholders » privilégiés pour prendre le relais de ces premières initiatives, sous la forme d’accords cadres internationaux (1). Mais ces « codes de conduite » portent sur des situations dans lesquelles la responsabilité de l’entreprise n’est engagée qu’au travers de l’activité de ses salariés, eux-mêmes renvoyés ainsi sur le banc des responsables et considérés comme une menace pour l’image et le patrimoine de l’entreprise. De plus, ces codes sont moins une initiative qu’une réponse des entreprises à leur mise en cause par des « stakeholders » de différentes natures, dans lesquels les partenaires sociaux jouent un rôle secondaire. Au total, ils constituent une défense élargie des intérêts de l’actionnaire (2). Face à cela, les partenaires sociaux paraissent pris, finalement, dans un piège. Partant d’une capacité d’action ancrée dans les États les plus développés, ils doivent faire face à une croissance de la sous-traitance qui met en cause non seulement les emplois de leurs mandants, mais aussi l’entreprise elle-même comme en témoigne le projet de l’« entreprise sans usine » avancée par le PDG d’Alcatel au début des années 2000 (3).

La belle histoire de la responsabilité sociale de l’entreprise

3Les années 1970 sont marquées par la découverte de la menace que constituent les firmes multinationales à l’égard de la démocratie. Elles fourmillent de réflexions et d’initiatives internationales pour encadrer l’action des multinationales avec, en 1976, les « lignes directrices sur les multinationales » de l’OCDE, ou, en 1977, la « déclaration tripartite » du BIT.

4Mais cela restera sans lendemain, jusqu’à ce que prospèrent les codes de conduite et autres déclarations de principes dans les années 1990. Au registre réglementaire tenté initialement par les organisations internationales, se substitue l’initiative des entreprises elles-mêmes plus en phase avec le souci de ne pas entraver la compétitivité des firmes. La Commission Européenne à son tour, dans un livre vert de 2001, y trouve une voie prometteuse pour « exporter » le modèle social européen.

5Il est temps alors de penser à une nouvelle phase pour donner plus d’ampleur à cette vertu improbable du capitalisme, en encourageant la négociation d’Accords-Cadres Internationaux (ACI) entre des fédérations syndicales internationales (FSI) et les entreprises concernées. Le nombre d’accords conclus connaît une croissance continue au cours des années 2000 avec 24 accords en 2002, 72 en 2009 (Descolonges, 2010). Il paraît timide par rapport aux 64 000 multinationales et aux milliers de codes de conduite actuellement connus dans le monde (Descolonges, art. cit.). Ces accords partagent, à des degrés divers, quatre grandes orientations : la participation d’organisations syndicales représentatives à l’échelle mondiale, les « fédérations syndicales internationales » regroupées aujourd’hui dans la toute nouvelle « Confédération syndicale internationale » inaugurée en 2006 ; le souci de mettre en œuvre les principes de la Déclaration OIT de 1998 ; l’adoption de procédure de mise en œuvre de l’accord ; la régulation des relations entre l’entreprise et ses sous-traitants (Drouin, 2010, p. 214). Selon ces auteurs, les accords butent toutefois sur les terrains de l’emploi et de la sous-traitance, ainsi que sur les préoccupations environnementales plutôt réservées aux principes établis par les codes de conduite.

Responsabilité sociale de l’entreprise… ou de l’actionnaire

6La continuité entre les codes de conduite des années 1990 et les Accords-cadres internationaux des années 2000 est moins évidente qu’il n’y paraît quand on se penche sur ces fameux « codes de conduite ». En effet, un retour sur les 175 codes de conduite de multinationales recensés par le BIT au début des années 2000 fait apparaître une diversité de thématiques sortant largement du terrain d’intervention des partenaires sociaux (Béthoux, Didry et Mias, 2007). Dans l’ensemble de ces codes, en effet, les références aux principes de la Déclaration OIT de 1998 sont assez générales, mais ne concernent qu’une faible partie des textes (environ 13 % du corpus). Un quart environ du corpus porte sur les conditions de mise en œuvre de ces codes par les salariés des entreprises. Un quart porte sur les questions d’insertion de l’entreprise dans son environnement (rapport aux « communautés » où se déroule la production et à celles où se vendent les produits). Près de 40 % du corpus concerne la question de la propriété du patrimoine de l’entreprise, dans ses rapports avec les autres entreprises (questions de propriété industrielle), avec les salariés eux-mêmes (conflits d’intérêts et propriété des brevets et inventions) et avec les États où elles opèrent (corruption).

7Dans ces thématiques, la présence des salariés s’avère centrale, soit comme menace pour les actifs de l’entreprise, soit comme acteurs engageant la responsabilité de l’entreprise, ayant à prendre les précautions qui s’imposent et à signaler les abus dont ils auraient connaissance.

8On notera enfin une concomitance entre ces codes et des « affaires » soulevées par des « stakeholders » venant de différents horizons. En effet, les atteintes aux droits fondamentaux de la Déclaration de 1998 sont plus souvent le fait d’organisations non gouvernementales dans des pays où la sous-traitance en cascade rend complexe le contrôle des conditions de travail. Il en va de même pour les atteintes à l’environnement, fréquemment soulevées par des organisations telles que Greenpeace. À ces « stakeholders » non capitalistes, se rajoutent des entreprises ou des fédérations d’entreprise touchées par l’activité de l’entreprise concernée, sur le terrain de la propriété industrielle, avec des contestations sur le terrain des découvertes et innovations donnant lieu à brevet ou sur la mise en péril de cette propriété, opposant par exemple fournisseurs d’accès Internet et maisons de disques.

9De manière générale, les Codes de conduite répondent au souci de préserver les intérêts des actionnaires que ces affaires tendent à mettre en cause. Les entreprises de l’agroalimentaire défendent l’environnement pour maintenir la qualité de leurs produits, celles du secteur pétrolier et chimique pour de raisons d’« image », tout comme les entreprises de la confection face aux révélations d’un « sweating system » dans les pays où elles sous-traitent leur production. Les entreprises des TIC défendent la propriété de leurs actifs immatériels contre leurs concurrents et leurs salariés.

La responsabilité sociale de l’entreprise, un enjeu trompeur pour les syndicats ?

10Les analyses des codes de conduite font apparaître une situation plus difficile qu’il n’y paraissait à première vue pour les partenaires sociaux : ils ne sont pas à l’initiative et se trouvent placés sur des terrains qui échappent largement à leur emprise. La difficulté la plus importante concerne le devenir même de l’entreprise. En effet, son internationalisation s’avère moins porteuse de délocalisation, que de dissolution de l’entreprise. Le projet d’une entreprise fabless mis en œuvre par Alcatel au cours des années 2000 paraît emblématique de la course contre la montre à laquelle se trouvent soumis les partenaires sociaux dans un contexte de financiarisation. La financiarisation tend à recentrer l’entreprise sur la prise de brevets dont elle tire ses revenus, au travers des redevances fournies par des entreprises d’« exécution ». Cette stratégie s’accompagne d’une politique de ressources humaines centrée sur la suppression des emplois dans les pays à haut niveau de salaire, et notamment dans ceux de l’UE. La responsabilité sociale de l’entreprise dans un contexte de globalisation et de financiarisation entre finalement en contradiction avec la « cause de l’emploi » dans les pays développés, essentielle pour la préservation de leur modèle social. On aurait pu attendre de la négociation d’accords-cadres internationaux qu’elle donne aux partenaires sociaux des leviers pour faire face à ces remises en cause de l’emploi, mais comme nous l’avons vu, c’est précisément un des points d’achoppement de ces accords. Le problème tient à ce que, au-delà de l’internationalisation de leurs activités, les grandes entreprises se trouvent engagées dans une externalisation de celles-ci qui en prenant la forme fréquente de l’outsourcing, remet en cause leur identité même et ainsi l’action des partenaires sociaux.

11Loin de la belle histoire qui mènerait de la prise de conscience des enjeux environnementaux et sociaux par les entreprises, à leur mise en discussion par les partenaires sociaux dans ces mêmes entreprises, il se pourrait alors que le thème même de la responsabilité sociale de l’entreprise révèle davantage une crise profonde de la gouvernance européenne résultant de son désintérêt pour la construction d’un droit européen du travail engagé dans les années 1990. La responsabilité sociale de l’entreprise ne serait plus qu’un alibi saisi par la Commission Européenne pour justifier l’absence de tout « instrument » permettant de donner force légale aux accords internationaux et promouvoir cette forme de soft law dans le cadre d’une « Alliance européenne pour la RSE » marquant un rapprochement entre la Commission et les entreprises, ainsi qu’une rupture avec les partenaires sociaux européens, la société civile et le Parlement européen (Daugareilh, 2009, p. 506).

Conclusion

12Dans un contexte de financiarisation, les multinationales d’hier, ancrées initialement dans des pays développés, tendent à lâcher prise dans leurs pays d’origine pour se réduire à des activités purement commerciales sans véritable ancrage territorial. Pour ce faire, elles détruisent en leur sein les emplois les plus encadrés juridiquement, pour encourager une sous-traitance anarchique dans des pays où la démocratie et l’État de droit ne sont pas à l’ordre du jour. La globalisation économique mine ainsi le projet d’une globalisation juridique confortant les modèles sociaux des pays les plus développés tout en encourageant la constitution de tels modèles pour les pays émergents, dans la perspective d’un « ordonnancement juste de la mondialisation » (Auvergnon, 2008, p. 49). Dans un tel processus, que la crise actuelle accélère, pointe à l’horizon une « grande transformation »2 dont les conséquences en termes politiques ne sont pas, comme en témoigne la montée des partis nationalistes, à prendre à la légère3. Reste le souci, pour un législateur républicain bien avisé, de redécouvrir que l’entreprise ne se réduit pas à ses actionnaires, mais constitue le point de rencontre entre des apporteurs de capitaux et des apporteurs de travail (Ripert, 1946), ce qui appelle un renforcement par la loi des partenaires sociaux et des institutions représentatives du personnel (Deakin et Wilkinson, 2011). Reste également la nécessité d’éviter le naufrage européen en renforçant les prérogatives des institutions représentatives du personnel à cette échelle, en reprenant conscience de l’existence d’un « marché intérieur » au sein duquel s’opère la majeure partie des échanges des pays européens. De là aussi, pour les partenaires sociaux, la nécessité d’un recentrage des enjeux de la responsabilité sociale de l’entreprise sur des cadres territoriaux plus nettement identifiés, dans lesquels la question du travail et de l’emploi est primordiale, car, face aux dérives que met en lumière la responsabilité sociale de l’entreprise à l’échelle globale, c’est leur place même dans la vie économique qui se joue aujourd’hui.

13Au-delà de la responsabilité sociale de l’entreprise, se pose finalement la question de la globalisation elle-même et de sa maîtrise. Le premier pas dans cette direction serait de réaffirmer l’importance d’ensembles régionaux tels que le « marché intérieur » européen, où existent les bases d’une véritable régulation des conditions environnementales et de travail. Cette prise de conscience et la volonté politique en résultant pourraient préfigurer une nouvelle ère, dans laquelle les partenaires sociaux, face au péril qui les menace, pourront devenir les acteurs d’une véritable division internationale du travail succédant à l’éprouvante lutte de tous contre tous que le culte néolibéral de la concurrence entretient aujourd’hui.