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Dictionnaire critique de la RSE

 | 
Nicolas Postel
, 
Richard Sobel

Théorie

Théorie de la régulation

Jean-Pierre Chanteau

Texte intégral

1Le débat public sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est traversé par deux conceptions opposées : initiative volontaire de self-regulation versus norme subsidiaire à la réglementation. Il fait ainsi écho à l’opposition traditionnelle entre auto-régulation (assimilée au libéralisme) et hétéro-régulation (l’interventionnisme public en économie). L’état des connaissances en théorie de la régulation (TR) ne justifie pourtant pas ce manichéisme. Revisiter l’histoire de ce champ de recherche permet cependant de comprendre à la fois cette structure binaire du débat politique et la nécessité de dépasser deux représentations sociales qui tendent à nier la dimension politique du fait économique et soustraient in fine la question économique de l’espace public – à commencer par l’entreprise. Deux enjeux centraux pour le débat RSE peuvent ainsi être clarifiés : i) quelle est la fonction d’objectif de l’entreprise (n’a-t-elle vraiment pour seul but que de faire du profit ou est-elle au service de la société, pour reprendre les termes du débat initié par Drucker ou Friedman d’une part et d’autre part le courant Business and Ethics ?) ? ; ii) quelle analyse du pouvoir de direction d’un gouvernement et des règles pour y accéder ?

Théorie de la régulation : une problématique systémique et une méthode pluridisciplinaire

2L’histoire de la théorie de la régulation (D’Hombres, 2008) montre que, à son niveau le plus général, elle s’est construite en s’efforçant d’expliquer comment un ensemble organisé (corps humain, groupe social…) parvient à exister dans la durée. Cette théorie affronte donc simultanément trois questions interdépendantes :

  1. la question de l’intégration des parties (membres individuels ou collectifs), malgré ou grâce à leurs différences, aux différents niveaux d’agrégation d’une totalité sociale (familles, entreprises, secteurs, territoires, nations, etc.)1 : qu’est-ce qui motive cette intégration ? que requiert-elle ?
  2. la question de l’évolution : comment se définit et se conserve l’identité d’un groupe qui est à la fois ouvert aux influences extérieures et affecté par des chocs internes (renouvellement des membres, conflits…) ? La problématique de la crise et du changement institutionnel traite cette question, dont l’issue est la métamorphose de l’identité et de la structure du groupe ou au contraire son éclatement.
  3. la question de la gouvernance : comment se construit la réponse du groupe aux sollicitations nouvelles, aux conduites jugées déviantes, etc. ? S’ouvrent ici les questions de l’organisation (centralisée ou non) de son gouvernement, de son pouvoir et de son mode d’action, de l’accès à cette fonction gouvernementale.

3Autrement dit, en économie, il s’agit de comprendre par quels modes d’organisation des échanges et de la production un système économique – territoire national ou local, secteur d’activité, entreprise, etc. – parvient à satisfaire durablement les envies matérielles et les valeurs sociales de ses membres, et donc, en amont, de comprendre les processus institutionnels par lesquels ces modes d’organisation sont construits, stabilisés, transformés, abandonnés… en rapport avec la diversité voire la conflictualité des membres du groupe. La méthode de la théorie de la régulation nécessite donc de mobiliser les outils de différentes sciences sociales (histoire, sociologie, anthropologie, droit, etc.) en plus des outils habituels de l’économiste (Chanteau, Labrousse, 2013). Et plus ou moins implicitement, la quasi-totalité des écoles économiques ont abondé ce programme (Ragot, 2003), qui ne se limite donc pas à l’école de la régulation (Boyer, Saillard, 2002) mais a mobilisé plus ou moins centralement tous les programmes de recherche sur les institutions de l’économique (institutionnalismes ; économie des conventions ; économie politique ; analyse évolutionniste ; socio-économie ; sociologie économique ; etc.).

4De fait, la complexité de ces questions a produit une certaine diversité des réponses, parfois artificiellement exagérée par la compétition entre chercheurs, et il importe d’abord de souligner le fond commun de la théorie de la régulation qui s’est peu à peu dégagé :

  • une méthode systémique. « Le mode de raisonnement systémique envisage chaque élément de la réalité sociale, non pas isolément, mais à travers les relations d’interdépendance et d’interaction qui l’unissent à d’autres » (Chevallier, 2001). Ainsi, la TR ne conçoit pas l’économie comme un monde de sujets héroïques prenant leurs décisions par un calcul personnel plus ou moins stratégique, mais comme un ensemble de rapports sociaux entre acteurs (entreprises, ménages, individus, etc.) qui suivent des règles et mobilisent des ressources économiques et de pouvoirs en fonction de leurs interactions avec d’autres acteurs. Et « l’entreprise », comme tout autre de ces acteurs, ne devrait pas être réifiée comme une entité par nature2, mais conçue comme un système social que les acteurs se représentent doté d’une certaine identité et autonomie (Labrousse, 2006) à mesure qu’il est institué en entité symbolique3 par des règles et pratiques dans divers registres sociaux (juridiques, commerciaux, industriels, capitalistiques, familiaux, etc. – Coornaert, 1992) définissant son mode d’existence, de fonctionnement, de gouvernement, etc.
  • un résultat ontologique selon lequel la pérennité ou la reproduction d’un système ne se réalise jamais spontanément. Cette TR se conçoit donc d’abord comme l’identification d’un problème, et non la promotion d’un mode de régulation4 : le système doit produire par lui-même ses fonctions de régulation – même si celles-ci se présentent symboliquement « comme si » elles procédaient d’autorités extérieures au système (supérieures à chacun de ses membres, ou en tout cas autonomes par rapport à ceux-ci) pour être acceptables – afin d’assumer le « problème de la reproduction du problème de la socialisation » (Aglietta, 1976), processus sans lequel l’ensemble structuré ne peut se perpétuer mais dont le résultat ne lui est jamais acquis – chaque génération d’individus soumettant à sa réinterprétation les normes du système qu’elle incorpore5. Le débat sur la RSE l’illustre bien : avant de s’accorder éventuellement sur une solution, il signale d’abord que la crise sociale ou politique imputée aux dirigeants économiques (pour leurs choix techniques ou d’organisation sociale de la production) met en cause la capacité du système économique – le capitalisme incarné par l’entreprise constituée en société de capitaux – à assurer la reproduction sociale (Bowen, 1953).

5Cependant, la TR est aussi un chantier ouvert sur un certain nombre de points, comme la spécification de sa théorie de l’évolution (jusqu’à quel point les notions de régime et de crises sont-elles opératoires ? quelle méthode d’analyse du changement institutionnel ?) ou sa théorie de l’action collective (comment définir une situation d’action et les différentes échelles d’action, c’est-à-dire leurs frontières et structures, compte tenu des facteurs de diversité, de conflictualité et de multi-appartenances ?).

La fonction de régulation : dotation initiale ou construction sociale des normes de gouvernance ?

6L’usage du terme « régulation » en économie, depuis le XVIIIe siècle, reste subordonné aux conceptions philosophiques et scientifiques du moment (D’Hombres, 2008) :

  • les économistes ont d’abord raisonné en termes d’hétéro-régulation transcendante, où une autorité supérieure à la société humaine (« Dieu » ou « Nature ») est censée garantir un ordre harmonieux en intervenant pour résoudre les éventuels désordres ou pour concevoir et « déléguer » aux parties du système (le corps social ou les corps physiques) la capacité de le faire : pour l’économie classique, la Nature impose la norme harmonisant les interactions entre classes sociales malgré leurs antagonismes initiaux, par les différentiels de fertilité et la « loi » de population qui règlent la répartition des revenus entre rente foncière, salaire et profit, et in fine le niveau maximal de bien-être qu’il est possible d’atteindre (l’état stationnaire) compte tenu des ressources initiales de la nation.
  • les économistes néoclassiques ont au contraire exploré les conditions nécessaires (dites de concurrence parfaite) à la possibilité d’une auto-régulation reposant sur la capacité cognitive des individus à produire seuls, sans intervention publique « extérieure » au marché, un équilibre économique optimal au plan de l’efficacité et de la justice sociale.

7Dans ces deux cas, la régulation est alors pensée comme une force correctrice, qui conduit ou ramène à la situation normale. Or, les néoclassiques eux-mêmes ont démontré, pour cause de market failures (externalités, concurrence imparfaite…), l’impossibilité d’une économie « pure », tandis que la critique marxiste montrait qu’on ne peut tenir pour normal l’état stationnaire ou l’optimum paretien qu’en acceptant la répartition initiale des droits de propriété. D’où l’émergence d’une conception en termes d’hétéro-régulation immanente :

  • immanente parce que la régulation est une fonction sociale qui ne peut qu’être incorporée dans le système social lui-même et chacun de ses membres, même s’il dépend pour cela de ressources naturelles – biochimie humaine, ressources minières, etc. ;
  • hétéro-régulation parce que chaque composant du système social se construit par interaction avec les autres composants. En particulier, l’incomplétude de l’individu induit que la fonction de régulation ne peut jamais être intégralement assurée par lui ou définie par référence à lui-même : elle suppose l’institution d’une autorité respectée par les membres du groupe régulé, selon des modalités relatives6 à chaque époque et système territorial. Ainsi, en accord avec les résultats de la psychologie sociale (cf. par exemple les travaux fondateurs de Piaget ou Vygotsky), l’individu est aussi une construction sociale au sens où même son identité, sa conception du monde et jusqu’à sa rationalité individuelle n’existent pas sans apprentissages sociaux et où il ne se considère pas « naturellement » habilité à exercer cette rationalité – permission qui dépend de dispositions sociales historiquement construites, comme l’ont montré des sociologues aussi différents que Elias, Weber ou Bourdieu. Bref, l’individu ne peut être conçu hors de ses rapports avec une structure sociale (Favereau, Lazega, 2002) [cf. Fig. 1].

Fig. 1. Le déplacement historique de la problématique régulationniste dominante

Fig. 1. Le déplacement historique de la problématique régulationniste dominante
  • 7 Pour une critique de la réification de l’individu ou de la structure, cf. Vandenberghe (1997).
  • 8 Une conception constructiviste de l’économie se réfère donc plutôt à la définition de Billaudot (19 (...)

8Autrement dit, chaque « élément » d’un système ainsi que sa structure doivent être appréhendés comme des entités construites plutôt que comme des entités réifiées qui seraient dotées « par nature » de caractères propres, non acquis par les mises en interaction constitutives de la socialisation7. Cette opposition entre réification et constructivisme est sans doute aujourd’hui la plus discriminante entre les différentes conceptions de la régulation. Elle porte notamment le choix du positionnement de l’économie comme science sociale ou au contraire comme discipline autonome : la réification permet de borner l’analyse au découpage que se donne arbitrairement le chercheur, tandis que l’approche constructiviste conduit à s’interroger sur les processus ayant institué en entités agissantes telle ou telle forme d’organisation collective (association, entreprise, secteur, nation, etc.) puisqu’il n’existe pas de frontière ontologique entre l’activité économique et les autres activités sociales. Ainsi, sauf à reproduire cette réification de l’économie, la notion polanyienne de « désencastrement » ne devrait pas être comprise comme un constat empirique mais comme la dénonciation d’une représentation sociale au service de ceux qui s’efforcent de s’affranchir du contrôle social sur leurs activités économiques – autrement dit du mode de régulation en vigueur8.

9Le problème de la caractérisation du régulateur peut alors se relire à l’aune de ce débat. Une conception systémique s’est développée selon un double questionnement, s’appuyant sur une théorie des institutions où les pratiques normales, usuelles, d’un groupe ne résultent ni d’une seule entité décisionnelle (le gouvernement) ni d’un seul type de règle (la réglementation) :

  • Comment penser le pouvoir de régulation ? Après avoir démontré que la solution du commissaire-priseur et celle de l’État omniscient sont équivalentes (Lange) et impraticables, « le concept de régulation […] se retrouve au cœur de l’analyse des politiques publiques […] dès l’instant où, renonçant à la “vision étatocentrique”, on met l’accent sur les processus de négociation et de compromis entre les acteurs, et plus généralement de l’action publique » (Chevallier, 1995). Dès lors, la décision publique ne s’analyse pas seulement comme l’action d’un individu ou d’un gouvernement mais comme le produit (ordonné par des ressources de pouvoir) d’interactions entre ce gouvernement et « ses » gouvernés ainsi qu’avec d’autres systèmes en interaction (autres administrations, autres États, etc.), interactions qui façonnent la forme institutionnelle du gouvernement (arbitraire, impérial, parlementaire, etc.) – ce qui vaut aussi pour le gouvernement de l’entreprise. Autrement dit, si l’on sait depuis Condorcet et Arrow que la capacité régulatoire ne peut être totalement décentralisée, elle ne peut non plus être totalement concentrée en un seul acteur – ce que les travaux de Ostrom ont particulièrement approfondi : parler de « régulateur » ne désigne qu’un acteur spécialisé dans cette activité sociale – d’ailleurs indispensable –, et non un lieu de pouvoir absolu.
  • Quelle régulation de la régulation ? En conséquence, le pouvoir de ce régulateur est défini par les rapports sociaux qui instituent chaque sous-système d’action sociale, notamment par des ensembles de règles juridiques, de ressources économiques – ce qui détermine des capacités inégales à configurer le mode de régulation. Ainsi, la capacité d’action individuelle de chaque acteur, y compris celle d’un gouvernement, résulte donc d’un système d’institutions qui à la fois la contraignent, la permettent et l’aident à se déployer (Commons, 1934). Cette inter-normativité – que résume par exemple la formule de Sainsaulieu (1989) : « l’entreprise, une affaire de société » – produit d’ailleurs de l’identification commune au-delà de la différenciation de chaque sous-système, de la complémentarité au-delà du conflit. Et il n’y a donc pas à rechercher une quelconque homothétie a priori des modes de régulation au sein de chaque sous-système composant la structure sociale. Au niveau macroéconomique, l’école de la Régulation (Boyer, Saillard, 2002) en propose un formalisme à partir des pratiques normalisées dans cinq champs institutionnels (rapport salarial ; rapport de concurrence ; monnaie ; mode d’insertion internationale ; forme de l’État) pour expliquer l’existence et l’état d’un mode de régulation d’une économie nationale en régime.9

10En conséquence, la finalité d’un système social (une entreprise, par exemple) n’est jamais donnée « par nature », universellement : par exemple, la recherche d’un profit financier n’est le but de l’entreprise que si des acteurs ont le pouvoir de faire partager ou d’imposer ce but aux acteurs engagés dans cette entreprise — comme le révèle a contrario l’existence d’entreprises à statut associatif, mutualiste ou coopératif.

L’autorité de régulation : cybernétique ou économie politique ?

  • 10 Le terme « cybernétique » provient du mot grec « kubernesis », signifiant au sens figuré l’action d (...)

11Au-delà de la caractérisation des acteurs de la régulation, une seconde question structure la théorie de la régulation : celle de l’effectivité, voire de l’efficacité, de l’action régulatoire. La réponse à cette question fait apparaître une nouvelle opposition structurante entre une conception cybernétique10 et une conception d’économie politique. La conception cybernétique suppose inutile de s’interroger sur les buts de l’action régulatrice, tandis que la conception d’économie politique soutient au contraire que cette finalité se construit par interactions entre groupes d’acteurs et ne peut donc être connue par avance, d’où la nécessité de centrer l’analyse sur les rapports de pouvoir entre acteurs (qui a la capacité de définir la finalité de la régulation de l’économie, et par quels processus ?).

  • 11 Ce qui programme donc automatiquement un processus de rétro-action : « the term feed-back” is also (...)
  • 12 « Un système cybernétique est un ensemble des variables dont la constance à travers le temps est co (...)

12La conception cybernétique est inspirée du concept d’homéostasie de Claude Bernard pour qui la régulation est une réaction spontanément conservatrice : s’opposer aux changements que le système éprouve accidentellement comme une perturbation critique par rapport à son état antérieur. Dans cette optique où l’action régulatrice est déterminée par l’état régulier du système (organisation et performances en régime) 11, la notion de pouvoir est absente. En économie, on retrouve cette conception dans l’idée de fine tuning des « néo-keynésiens de la synthèse » ou dans l’idée de « loi » néoclassique de l’offre et de la demande. Elle est réactivée depuis quelques années en analyse économique par l’importation d’un béhaviorisme pour qui le comportement se définit comme réaction à un stimulus extérieur. Mais on peut considérer aussi qu’elle est à l’œuvre dans l’approche marxiste althussérienne où la structure réifiée détermine absolument l’état des rapports sociaux12.

  • 13 Comme dans les premiers travaux inspirés par Nelson et Winter, ou la théorie des jeux évolutionnist (...)
  • 14 Ce qu’essaie de formaliser par exemple la macroéconomie régulationniste : « le problème auquel se t (...)
  • 15 Par exemple, la notion de market failure (d’ailleurs contestée par la notion de state failure) ne p (...)

13La notion d’historicité conteste radicalement cette conception : sauf dans une conception déterministe ou spencérienne de l’évolution13, le futur est radicalement incertain même s’il se construit à partir d’héritages du passé14, et ceci implique des choix d’ordre politique, c’est-à-dire qu’ils ne relèvent pas essentiellement du calcul d’intérêts matériels mais des affects induits par la vie en société (Lordon, 2008). Cette nécessité politique s’impose aussi avec le paradoxe Condorcet-Arrow où l’incompatibilité des préférences ne peut se résoudre que par l’ajustement contraint des désirs individuels, imposé par la société sous forme soit d’un acte politique autoritaire, soit d’une contrainte multilatérale (la dette, fondamentalement). L’action de régulation consiste alors à modifier les règles d’inter­actions contrôlant l’action individuelle (c’est-à-dire à imposer à tout ou partie des individus de ne pas faire ce qu’ils avaient l’intention de faire). L’action de régulation suppose donc l’exercice d’un pouvoir – et donc une autorité instituée –, pouvoir qui est lui-même un enjeu de pouvoir : l’État est ainsi doté d’une autorité de régulation grâce aux efforts de ceux (élus, citoyens, fonctionnaires…) qui s’investissent dans ce champ d’action publique parce qu’ils lui attribuent une valeur sociale ; mais certains peuvent alors invoquer l’intérêt général pour capter cette valeur et servir leurs intérêts particuliers – d’autant plus facilement qu’aucune définition consensuelle du bien public n’existe15 (Jobert, Muller, 1989 ; Commaille, Jobert, 1998).

  • 16 Voir par exemple Postel, 2003.

14L’enjeu de la régulation des pouvoirs – y compris le pouvoir sur la régulation – suscite donc des règles construites par et pour l’action collective16 dont la théorie de la régulation doit expliciter la construction et le mode d’action. C’est le cœur de nombreux programmes de recherche institutionnalistes, les uns insistant sur la capacité à trouver des compromis malgré les divergences initiales (conventionnalistes : Reynaud, 1967 ; Eymard-Duvernay, 2006), les autres (école de la régulation, évolutionnistes) sur la difficulté à stabiliser de tels accords malgré les bénéfices qu’ils peuvent engendrer (Lordon, 2010 ; Orléan, 2007). La construction d’une telle économie politique constitue un des développements les plus actuels de la TR.

  • 17 De ce point de vue, une convention se comprend bien comme une forme particulière d’institution.

15La référence au concept d’institution de Commons (« a collective action in restraint, liberation and expansion of individual action » – Commons, 1934, p. 73) en est une base assez partagée : elle donne un contenu analytique aux interactions agissantes du système social, permettant de comprendre d’une part le principe d’action de la régulation et d’autre part la dimension systémique et structurée de la fonction de régulation (construite à partir d’institutions constituantes, investies d’une autorité particulière – mais jamais absolue – de régulation17). En effet, la régulation n’agit pas, sauf cas exceptionnels, par la contrainte physique et suppose donc une forme d’adhésion des individus : la règle institutionnelle (incorporée dans un texte de loi, dans une pratique coutumière, etc.) produit des effets en se donnant à voir ou comprendre comme un modèle désirable ou repoussant, selon un processus symbolique associant des valeurs idéelles à des signes matériels (Godelier, 2007) qui conduisent in fine à une relative homogénéisation des conduites individuelles (ce processus symbolique résultant d’expériences socialisées, sur un mode affectif et rationnel sous conditions de ressources économiques et idéologiques).

16On comprend ainsi que la régulation ne peut se réduire à un exercice technique de gouvernement d’experts. Les institutions sont les acteurs de cette régulation, en modélisant les interactions au sein du système – y compris la construction de représentations sociales de l’identité collective et individuelle, représentations par lesquelles les individus incorporent et actualisent les règles de socialisation : l’intersubjectivité par laquelle s’autonomise le « je » se combine donc toujours à l’internormativité que produit la structuration de toute société humaine.

RSE : un projet de régulation investi par des projets privés parfois antagonistes

  • 18 Pour une analyse plus détaillée, cf. Chanteau, 2011.

17À l’aune de cette approche de la régulation, on peut tirer quelques propositions générales pour l’analyse de la RSE18 :

181° Le débat sur la RSE illustre bien la dimension symbolique de l’activité économique, portant à la fois sur les conditions de rémunération (le revenu) et de reconnaissance (le statut social) des personnes en économie de marché (Fraser, 2000). En effet, « la » RSE n’est pas une finalité qui existerait par elle-même, son contenu se construit : i) par la revendication de groupes s’estimant victimes non reconnues d’externalités négatives, car non dédommagées financièrement ou non habilitées à participer à l’administration de l’entreprise productrice de ces externalités ; ii) ainsi que par l’action de tout groupe (managers, consultants…) qui trouvent un intérêt symbolique en investissant aussi dans la définition de la RSE. L’analyse de la RSE doit donc toujours en déconstruire le sens et l’instrumentation en fonction des acteurs impliqués, a contrario de ceux qui présentent encore telle ou telle définition – comme le Livre vert 2001 de l’UE ou la définition Brundtland du développement « durable » – comme une référence évidente, universelle et définitive, alors que chaque terme de cette définition est objet de controverses en attendant un compromis stabilisateur éventuel (c’est un enjeu de la norme ISO 26000 et de son appropriation) [cf. Fig. 2].

Fig. 2. Une analyse régulationniste systémique de la construction sociale de la RSE.

Fig. 2. Une analyse régulationniste systémique de la construction sociale de la RSE.

N.B. : La responsabilité désigne, en droit comme dans le sens commun, un devoir de rendre des comptes sur ses actes et d’en assumer les conséquences. Les différents éléments de cette définition sont donc en interaction : l’imputation, ou non, d’une responsabilité (« qui ? » : personne physique de l’entrepreneur ou personne morale de l’entreprise ? y compris une filiale, un fournisseur… ?) induit des conséquences d’ordre financier, pénal ou moral, dont l’importance dépend de l’étendue de la responsabilité (« sur quoi ? » : exigence éthique de transparence ? respect de la réglementation ? investissements pour réaliser des progrès en matière sociale ou environnementale ? mécénat ?…) et des acteurs en capacité de faire valoir leur conception de cette responsabilité (« devant qui ? » : clients, syndicats, ONG environnementalistes, pouvoirs publics, etc.). D’où, pour chaque acteur, l’enjeu des ressources idéelles (pour soutenir son argumentation et faire valoir sa représentation sociale) et matérielles (pour instrumenter des dispositifs et épreuves permettant de traduire ces valeurs et rendre effective la responsabilité imputée).

Source : Chanteau, 2011.

192° Le débat sur la RSE participe d’une mise en question de la forme de régulation de la structure capitaliste d’entreprise : le débat sur la RSE, comme avant lui le débat sur la valeur-travail ou sur la question sociale au XIXe siècle, est un moment où des questions d’ordre politique permettent de contester la prétention des propriétaires du capital social de l’entreprise à être les seuls habilités à la gouverner. La théorie de la régulation systémique aide alors à déconstruire la réification trompeuse de l’entité « entreprise », dont la structure implique en réalité de nombreux autres rapports sociaux d’ordres industriel, financier et juridique – à la fois informés par des règles (droit des sociétés : l’autorité et le pouvoir des propriétaires sur les actifs d’une autre société commerciale ; droit du travail : rapports entre employeurs et employés ; droit de la concurrence : rapports entre offreurs et demandeurs ; etc. (Coornaert, 1992 ; Petit, Thévenot (dir.), 2006 ; Biondi et al., 2007)) et par des valeurs (par exemple individualisme ontologique versus coopérationnisme) qui justifient et politisent telle ou telle forme du gouvernement d’entreprise. S’est organisée ainsi une opposition polaire entre d’une part une RSE « libérale » (définie comme une simple « initiative volontaire » sous contrainte de profitabilité financière – parfois instrumentalisée aussi pour délégitimer l’action par voie réglementaire) et d’autre part une RSE « politique » (qui pense l’entreprise comme un espace public, au sens habermassien du terme, et donc une composition et une organisation de son gouvernement sur la base de statuts politiques — comme l’aménagent plus ou moins les statuts d’entreprise d’économie sociale ou d’entreprise publique). Autrement dit, l’enjeu de la RSE n’est pas seulement la qualité opérationnelle (qualité sociale ou environnementale des activités et produits de l’entreprise) mais aussi le pouvoir sur l’entreprise (règles d’accès à son gouvernement et étendue du pouvoir de ce gouvernement).

203° La résolution de la crise de gouvernement d’entreprise qu’exprime le débat sur la RSE suppose donc, comme pour toute sortie de crise, de reconstruire un compromis social au moyen de dispositifs symboliques qui satisfont des conditions d’ordre à la fois économique et politique (Fraser, 2000). Quelle que soit la bonne volonté des uns et des autres, les positions en jeu portent en effet nécessairement des contradictions quant au partage de la valeur ajoutée produite au sein de l’entreprise et de la reconnaissance du travail accompli. Il faut alors avoir conscience que si cette reconstruction peut réduire les contradictions – selon le type de RSE institué –, elle les accroît dans un premier temps puisque, par construction, la RSE implique d’internaliser des coûts jusque-là externes, ce qui induit des investissements et une charge de travail supplémentaire dont la rentabilité est aujourd’hui incertaine (effet sur l’image de la marque, réduction des risques économiques et sociaux…). Cet effort expose donc à un risque de contestation accrue du mode de gouvernement actionnarial si l’implication des salariés dans l’entreprise augmente sans contrepartie satisfaisante pour eux. On peut exprimer ainsi cette double condition de stabilisation d’un éventuel mode de régulation moins orienté par le profit financier :

Fig. 3. Les conditions économiques et politiques d’un mode de régulation à la lumière du débat sur la RSE. Source : Chanteau, 2011

« la » RSE = enjeu de pouvoir et de richesse pour des acteurs qui investissent dans sa définition selon deux dimensions normatives :
norme de coordination marchande norme d’inclusion sociale
La « qualité » respective de ces deux normes a pour enjeu de…
Assurer un niveau de performances matérielles Assurer l’identité d’un groupe et sa capacité de socialisation
Au moyen de…
Dispositifs symboliques (signes de qualité, épreuves de conformité) nécessitant des ressources matérielles et idéelles d’ordre économique et politique (cf. systèmes de management, de contrôle, de reporting extra-financiers)
Qui définissent…
des prix et des revenus (donc les moyens d’exercice d’un statut) des statuts et des droits (donc l’accès à des prix et des revenus)

Conclusion : quel rôle pour l’autorité politique face aux incertitudes des dispositifs RSE ?

21Énoncer un pronostic est encore prématuré, mais les conditions d’un nouveau compromis social sur la forme de gouvernement de l’entreprise ne semblent pas remplies. Certes un relatif consensus existe pour mieux expliciter la responsabilité des dirigeants d’entreprise et internaliser plus fortement un certain nombre de défaillances de marché, mais les conditions de marché n’en garantissent pas assez la rentabilité (Orlitzky, 2008). Certes les employeurs se sont d’autant plus mobilisés, notamment dans les grandes entreprises, que leur conception de la RSE est aujourd’hui dominante, mais la flexibilité qu’ils demandent en même temps aux salariés va à l’encontre des aspirations de ceux-ci à une meilleure reconnaissance de leur investissement professionnel.

22Sauf à croire en un évolutionnisme déterministe, il conviendrait donc d’assumer mieux ces contradictions pour en faire l’économie politique (Lordon, 2008) et affirmer l’autorité légitime d’un tiers pour imposer des avancées ou pour fixer le cadre raisonnable d’une négociation. Dans le débat sur la RSE, un certain nombre d’ONG ont espéré pouvoir incarner cette autorité ; mais rien ne permet de soutenir qu’elles peuvent l’incarner seules et l’initiative de la puissance publique apparaît donc toujours souhaitable voire indispensable pour favoriser les initiatives individuelles et permettre qu’elles fassent système.

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Annexes

Voir aussi

Biens publics mondiaux, Contrat, Convention, Entreprise, Institution, Marchandises fictives, Rapport social à l’environnement, Règle

Notes

1 Ce qu’exprime par exemple l’image de « nested holons » (Ostrom, 2005) pour décrire la « polycentricity » de « social-ecological systems » intégrés.

2 La théorie standard de l’entreprise peine d’ailleurs à la saisir ainsi, à la fois parce que la réalité juridique d’une entreprise ne recouvre pas sa réalité industrielle ou financière, et parce que ses composantes (actionnariat, périmètre, etc.) évoluent.

3 Au sens de l’ethnologie (Godelier, 2007) où l’entité n’existe pas seulement par sa matérialisation (dans des équipements, des contrats, etc.) mais aussi nécessairement par son idéalisation, c’est-à-dire le sens et les projets projetés sur elle.

4 Il est donc erroné d’assimiler la TR à la promotion du fordisme, celui-ci n’étant qu’un de ses résultats (la caractérisation d’une période de régime macroéconomique et d’un mode particulier de régulation du capitalisme).

5 Là encore, une erreur fréquente consiste à opposer évolution et reproduction : montrer comment un sous-groupe s’efforce de maintenir une structure sociale qui lui est favorable n’implique pas pour autant d’ignorer les autres facteurs à l’œuvre pour transformer cette structure.

6 Bien que la théorie de la « régulation » néoclassique depuis Stigler ne traite que de réglementation, sans doute par référence à l’anglais « regulation ».

7 Pour une critique de la réification de l’individu ou de la structure, cf. Vandenberghe (1997).

8 Une conception constructiviste de l’économie se réfère donc plutôt à la définition de Billaudot (1996) : « La mise en rapport des hommes entre eux à propos de la production, de la circulation et de l’utilisation des objets ordinaires tirés de la nature par leur travail ».

9 Avant que son programme, empruntant aux autres sciences sociales – la théorie de la monnaie, au fondement même de l’économie marchande, en est une puissante illustration (Aglietta, Orléan, 1998) –, explore des niveaux d’analyse moins structurels (l’entreprise, le secteur, etc.) en intégrant les enjeux de la diversité et du changement institutionnels (Boyer, 2003 ; Lung, 2008).

10 Le terme « cybernétique » provient du mot grec « kubernesis », signifiant au sens figuré l’action de diriger, de gouverner.

11 Ce qui programme donc automatiquement un processus de rétro-action : « the term feed-back” is also employed in a more restricted sense to signify that the behavior of an object is controlled by the margin of error at which the object stands at a given time with reference to a relatively specific goal. » (Wiener et alii, 1943).

12 « Un système cybernétique est un ensemble des variables dont la constance à travers le temps est contrôlée et assurée par un détecteur de perturbations, dont l’action en retour, ou si l’on veut la réaction active, déclenchée par un signal d’écart, a pour effet l’annulation de la cause perturbatrice et le maintien de la valeur fonctionnelle inscrite comme norme dans la structure même » (Canguilhem, 1972).

13 Comme dans les premiers travaux inspirés par Nelson et Winter, ou la théorie des jeux évolutionnistes. Pour une discussion, cf. notamment Hodgson, 1999.

14 Ce qu’essaie de formaliser par exemple la macroéconomie régulationniste : « le problème auquel se trouvent désormais confrontés ceux qui ont choisi de représenter les cycles comme un phénomène endogène consiste à trouver le moyen de saisir une plus grande irrégularité dynamique que celle permise par la première génération de modèles non linéaires d’oscillations, certes auto-entretenues, mais périodiques (Kaldor, 1940) ; Godwin (1951, 1967), et dont la performance « morphologique » est manifestement insatisfaisante au regard du profil bien plus « désordonné » des séries macro-économiques réelles. C’est bien sûr l’apparition des formalismes de la dynamique chaotique qui va permettre de dépasser cette difficulté et d’accéder à une plus grande irrégularité des trajectoires de croissance dans un cadre de complète endogénéité » (Lordon, 1995).

15 Par exemple, la notion de market failure (d’ailleurs contestée par la notion de state failure) ne peut définir l’intérêt général que si la réalisation de l’optimum parétien est spontanément désirée par tous.

16 Voir par exemple Postel, 2003.

17 De ce point de vue, une convention se comprend bien comme une forme particulière d’institution.

18 Pour une analyse plus détaillée, cf. Chanteau, 2011.

Table des illustrations

Titre Fig. 1. Le déplacement historique de la problématique régulationniste dominante
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Titre Fig. 2. Une analyse régulationniste systémique de la construction sociale de la RSE.
Légende N.B. : La responsabilité désigne, en droit comme dans le sens commun, un devoir de rendre des comptes sur ses actes et d’en assumer les conséquences. Les différents éléments de cette définition sont donc en interaction : l’imputation, ou non, d’une responsabilité (« qui ? » : personne physique de l’entrepreneur ou personne morale de l’entreprise ? y compris une filiale, un fournisseur… ?) induit des conséquences d’ordre financier, pénal ou moral, dont l’importance dépend de l’étendue de la responsabilité (« sur quoi ? » : exigence éthique de transparence ? respect de la réglementation ? investissements pour réaliser des progrès en matière sociale ou environnementale ? mécénat ?…) et des acteurs en capacité de faire valoir leur conception de cette responsabilité (« devant qui ? » : clients, syndicats, ONG environnementalistes, pouvoirs publics, etc.). D’où, pour chaque acteur, l’enjeu des ressources idéelles (pour soutenir son argumentation et faire valoir sa représentation sociale) et matérielles (pour instrumenter des dispositifs et épreuves permettant de traduire ces valeurs et rendre effective la responsabilité imputée).
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