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Dictionnaire critique de la RSE

 | 
Nicolas Postel
, 
Richard Sobel

Théorie

Institution

Nicolas Postel

Texte intégral

1L’approche qui domine ce dictionnaire est institutionnaliste. Cette optique s’oppose à l’optique dominante en matière d’analyse de la RSE, approche que nous pouvons qualifier de contractualiste et qui est bien représentée par les approches en termes de parties prenantes (voir l’entrée Parties prenantes de D. Cazal). Sans prétendre définir ce qu’est l’institution il est sans doute utile de dire en quoi il nous semble que les phénomènes RSE doivent être traités comme des institutions, et de quels niveaux.

2On peut qualifier l’institution par sa nature ou par son effet. L’institution représente une structure de coordination collective qui peut recouvrir des formes très différentes : institution politique, norme, règle, convention… Elle vise à coordonner les comportements des acteurs qui y adhèrent (volontairement ou non) et on peut donc la repérer par l’existence d’une régularité de comportement indépendamment de sa forme ou de sa structure. Dans notre optique la notion d’institution est utile pour indiquer qu’il existe quelque chose de plus que de l’accord entre acteur dans le phénomène de régulation publique. Ce surplus est constitué de repères et outils collectifs qui préexistent aux acteurs, et survit à l’interaction (voire aux acteurs eux-mêmes) et qui intervient dans le cours de l’action. Cette optique est aujourd’hui très largement partagée tant par des auteurs comme Kenneth Arrow, qui se situe dans l’optique standard-libérale : « l’incapacité du marché à prémunir les individus contre l’incertitude a conduit à la création de nombreuses institutions sociales dans lesquelles les caractéristiques habituelles du marché sont, dans une certaine mesure, contredites. La profession médicale n’est qu’un exemple, même extrême, parmi d’autres. » (Arrow, 1963, p. 41). Ou bien encore : « Des contrôles non marchands, qu’ils soient internalisés, comme les principes moraux, ou imposés de l’extérieur, sont, jusqu’à un certain point, nécessaires pour assurer l’efficience économique. » (Arrow, 1968, p. 105) que dans par Karl Polanyi qui critique la vision marchande de l’économie et conçoit « l’économie [comme] un procès institutionnalisé d’interaction entre l’homme et son environnement qui se traduit par la fourniture continue des moyens matériels permettant la satisfaction des besoins » (Polanyi (1957), p. 242).

3Il devient donc difficile de penser les phénomènes économiques sans disposer d’une certaine représentation de l’institution. Pour avancer nous évoquons deux critères : (1) l’institution peut être coercitive ou pas, (2) elle peut-être le produit de la volonté individuelle ou pas. Puis (3) nous proposons une synthèse permettant de situer les phénomènes de RSE.

Institution coercitive (de coopération) ou conventionnelle (de coordination)

4On considère généralement, dans un cadre individualiste, que les situations de type « coopération », qui supposent le renoncement même temporaire à l’intérêt individuel immédiat, requièrent une forme de coercition nécessaire à la mise en suspens de la rationalité individuelle. Ce sont les situations du type « dilemme du prisonnier », qui forment le cadre théorique de référence de Williamson (1975,1985) et avant lui de Hobbes (Postel, 2003). Elles servent généralement de fondement à la représentation de l’entreprise qui procède d’une relation d’autorité dans laquelle le salarié se « soumet » au collectif moyennant rémunération (Arrow, 1974, Simon, 1951).

5Inversement les situations de type « coordination », dans lesquelles les solutions collectives s’inscrivent dans le fil de l’intérêt commun, ne nécessitent pas de trancher un conflit entre intérêt personnel et collectif, et ne nécessitent pas d’institutions coercitives. Elles correspondent alors plutôt à des conventions qui viennent harmoniser les comportements. Cette seconde perception de l’institution peut aussi être mobilisée pour comprendre l’entreprise lorsqu’elle s’inscrit dans un processus de RSE. En effet l’une de des caractéristiques des processus de RSE est de porter une représentation de l’entreprise comme objet de négociation entre les parties prenantes, tant sur ses finalités que sur son fonctionnement. Le cœur de la logique de RSE est l’ouverture du processus de production à des logiques de gains mutuels de l’ensemble des parties prenantes plutôt que d’une seule d’entre elles, à savoir les propriétaires du capital. Toutefois cette logique de coordination spontanée et mutuellement avantageuse se déroule malgré tout sur fond d’un antagonisme de classe propre au capitalisme que l’approche contractualiste oublie généralement (voir l’entrée Contrat de N. Postel et l’entrée Capitalisme de N. Postel et R. Sobel). Il nous faut donc, en matière de RSE dénouer ce paradoxe d’une entreprise qui serait à la fois une institution « coercitive » réglant un conflit et une institution « conventionnelle » permettant d’obtenir des gains mutuels.

Institution volontaire ou imposée

6L’institution peut être analysée comme le fruit d’une construction volontaire des acteurs (c’est l’approche individualiste), ou une institution imposée « d’en haut » par les structures sociales, religieuses ou politiques (c’est l’approche holiste). Les travaux des institutionnalistes ont, sur ce point, progressé au cours du vingtième siècle pour aboutir, avec des cheminements souvent opposés à une conclusion commune : l’opposition entre holisme et individualisme doit être dépassée par une prise en compte de la dialectique entre institution et action. L’institution préexiste à l’action, donc elle ne peut s’y réduire… mais l’action modifie continûment l’institution (qui n’a pas de « moteur propre ») dans ce que l’on qualifie généralement d’histoire. Selon le dosage entre l’un ou l’autre de ces phénomènes on peut trouver la cartographie suivante (tirée de Postel, 2007) :

Collectif
+
Individualisme + Évolutionnisme (North, Sudgen) Herméneutique (théorie des conventions)
Sociale (école de la régulation) Anthropologie (Mary Douglas)

7Les différentes approches institutionnalistes peuvent décoder selon la place plus ou moins grande qu’elles donnent à l’influence du « collectif » (c’est-à-dire des structures) et de l’individuel (c’est-à-dire de l’acteur) dans la dynamique des institutions. Mais au-delà de ces différences, aucune approche ne prétend que le collectif génère de lui-même les institutions qui contrôlent les acteurs, aucune approche non plus ne juge les institutions réductibles aux individus.

8En matière de RSE nous pouvons souligner qu’il faut laisser une part prépondérante au jeu d’acteur puisque les institutions de la RSE (quelles soient normes, règles ou conventions) sont naissantes. On se situe donc davantage dans la case « herméneutique » du tableau ci-dessus : il s’agit en effet de comprendre comment les acteurs – parties prenantes – parviennent à s’accorder, ou pas, sur un fonctionnement jugé acceptable de l’entreprise. La RSE est donc du côté des institutions « volontaires » et conscientes. C’est la raison pour laquelle on peut approcher la RSE à travers la notion de convention.

Niveau d’institutions

9Cependant, les institutions de la RSE, de formes conventionnelles, ne flottent pas dans un univers sans structure. Avant de participer à la RSE, les acteurs participent d’une certaine société dans laquelle domine une certaine forme d’économie que la RSE ne remet pas en cause : le capitalisme (voir l’entrée Capitalisme de N.  Postel & R. Sobel).

10Il est essentiel de souligner que les institutions de la RSE sont des institutions qui s’insèrent dans un ensemble qui les dépasse. On ne recrée par le capitalisme par la RSE, au mieux on le régule, on le modifie à la marge… Il faut donc saisir comment ce processus RSE s’inscrit dans le capitalisme. S’agissant de l’ordre économique, une analyse par strate institutionnelle peu permettre de préciser les choses – la dernière colonne de ce tableau précisant le sens de l’interaction institution  (I) / action individuelle (A).

Institution Forme de l’institution Dynamique
Institution fondamentale (rang 1) Propriété privée des moyens de production Macrosociale I → A
Institutions structurelles (rang 2) Monnaie Macroéconomique I → A
Marché Macroéconomique I → A
Rapport salarial Macroéconomique I → A
État Macroéconomique I ↔ A
Institutions interprétatives : règles et conventions communes (rang 3) Entreprise Conventionnelle I ↔ A
Syndicat Conventionnelle I ↔ A
Forme de salaire Conventionnelle I ← A
Temps de travail Conventionnelle I ← A
Indicateur de bien-être Conventionnelle I ← A
Certification des produits Conventionnelle I ← A
Normes RSE Conventionnelle I ← A
Norme de développement durable Conventionnelle I ← A

11Ce tableau synthétique appelle trois commentaires importants :

  • La hiérarchisation des différentes institutions doit se lire dans un double sens : les institutions fondamentales sont plus stables et plus prégnantes que les institutions interprétatives ; mais c’est à partir des modifications progressives de ces règles et conventions que les institutions évoluent (en dehors d’une révolution d’ensemble).
  • Les normes (en réalité les règles conventionnelles) de la RSE se situent dans la troisième strate, c’est-à-dire la strate qui est accessible à l’acteur (ce que résume le sigle de la troisième colonne). L’enjeu est donc de comprendre dans quelle mesure ces règles conventionnelles peuvent avoir un rôle « structurant » c’est dire, à terme modifier les institutions structurelles.
  • Les institutions de la RSE sont à analyser avec en arrière-plan les institutions structurelles dans lesquelles elles s’insèrent (rapport salarial, forme de monnaie, forme de concurrence etc.). C’est ce que tente de faire ce dictionnaire.

12La notion de convention (voir l’entrée Convention d’O. Favereau & N. Postel) correspond sur le plan conceptuel au niveau d’institution pertinent pour analyser les processus RSE. Plus généralement comprendre ce que font les processus de RSE suppose de situer ce processus non dans un vide institutionnel où flotteraient des individus libres reliés à eux par des contrats librement consentis, mais au contraire dans un environnement institutionnellement structuré qui donne à la fois sa place et son rôle aux processus RSE.

Bibliographie

Arrow Kenneth J. (1968), « The economic of moral hazard: further comment », American Economic Review, 58, p. 537-539. Republié in The Collected Papers, vol. 4, p. 103-105.

Arrow Kenneth J. (1974), The Limits of Organisations, New York, Norton. Éd. Française : 1976, Paris, Les Limites de l’Organisation, Paris, Presses Universitaires de France.

Eymard Duvernay F. (2006), L’économie des conventions, méthode et résultats (2 tomes), Paris, La Découverte, coll. « Recherches ».

Hobbes T. (2000), 1651, Léviathan, Paris, Dalloz.

Polanyi K., Arensberg C.M., Pearson H.W. (dir.) (1957), Trade and Market in the Early Empires, New York, The Free Press. Traduction de C. et A. Rivière (1975), Les systèmes économiques dans l’histoire et la théorie, Paris, Larousse.

Postel N. (2007), « Hétérodoxie et institution », Revue du MAUSS, n° 30, second semestre, p. 68-101.

Postel N. (2003), Les règles dans la pensée économique contemporaine, Paris, CNRS Éditions.

Postel N., Rousseau S. (2010), « Jalons pour une analyse conventionnaliste de la responsabilité sociale de l’entreprise », Revue de l’organisation responsable, 2010/1 (vol. 5).

Simon Herbert A. (1951), « A formal Theory of Employement Relationship », Econometrica, vol. 19, p. 293-305.

Annexes

Voir aussi

Biens publics mondiaux, Contrat, Convention, Entreprise, Marchandises fictives, Rapport social à l’environnement, Règle, Théorie de la Régulation

© Presses universitaires du Septentrion, 2013

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