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Dictionnaire critique de la RSE

 | 
Nicolas Postel
, 
Richard Sobel

Théorie

Biens publics mondiaux

Philippe Hugon

Texte intégral

  • 1 Le 6e argumentaire des biens publics construits peut, s’appuyer sur les 5 autres argumentaires.

1La RSE peut être vue alternativement, comme un coût à couvrir, un risque à assumer ou un investissement à terme assurant une bonne image et une réputation pouvant accroître la compétitivité, (exemple de la convention de qualité, Eymard-Duvernay, 1989). Elle est a priori du champ du privé. En réalité, elle renvoie également à la disjonction entre l’espace national de la régulation publique et l’espace mondialisé des relations économiques et financières. Elle pose, au-delà de sa dimension éthique et normative, la question d’une régulation oligopolistique privée assurée par les multinationales versus une corégulation partant du bas et mise en œuvre par des acteurs pluriels (Billaudot, 2009) ou d’une régulation publique par des dispositifs institutionnels et une gouvernementalité transnationaux (Hugon, Michalet, 2005). La RSE est ainsi en phase avec la question des biens publics mondiaux (BPM) qui renvoie aux défaillances des productions de biens publics et de la régulation nationale dans un contexte mondialisé. Les conceptions des BPM comme celles de la RSE diffèrent toutefois. Certaines analyses se situent dans le champ des conflits d’intérêts ; on peut ainsi parler de biens collectifs mondiaux en référence aux market failures, de biens publics internationaux en référence aux state failures, et de biens collectifs internationaux en référence aux rules failures. D’autres analyses se situent, dans le champ des conflits de valeurs (biens premiers), de la durabilité (patrimoines communs). Cinq conceptions peuvent être ainsi déclinées (Gabas, Hugon, 2001, Hugon, 2004)1 [cf. Fig. 1].

Fig. 1. Argumentaires des biens publics mondiaux au regard de la RSE.

Termes Référent théorique Caractéristique Mobiles Organisation de production Action collective
et publique
Biens collectifs mondiaux Néo-classique Market failures Intérêt individuel Entreprise marchande Marché des externalités
Biens publics internationaux Post-keynésien State failures Intérêt général Entreprises publiques Impôts, taxes transnationales
Biens collectifs internationaux Institutionnalisme, EPI Rules failures Intérêts des acteurs Instances productrices de normes et conventions Encadrement normatif, régimes
Biens premiers mondiaux Économie éthique Rights failures Valeurs Justiciabilité, acquisition des droits Effectivité des droits
Biens ou patrimoines communs Développement durable Conservation et transmission des patrimoines Valeurs Transmission intergénérationnelle (familles, États, humanité) Gestion et protection transnationale
Biens publics mondiaux Économie politique inter ou transnationale Construits politiques Pouvoirs Organisations internationales, puissances hégémoniques Prise en charge par Hegemon, fiscalité transnationale

La RSE face aux défaillances des marchés et les biens collectifs mondiaux

2Dans la conception de l’économie standard, le référent est le marché avec possibilité de market failures dues aux indivisibilités, à l’absence d’exclusion ou de rivalité et externalités. La responsabilité sociale de l’entreprise renvoie alors à la prise en compte de ces défaillances du marché. Les biens collectifs peuvent être financés par des prélèvements obligatoires ou être privatisés en attribuant des droits de propriété sur ces biens. La production de ces biens peut être alors réalisée soit par des accords contractuels entre agents (le théorème de Coase démontre que la présence d’externalités négatives ne justifie pas automatiquement une intervention publique, tant que les coûts de transaction entre individus sont négligeables), soit par des marchés des externalités (c’est l’exemple des droits à émettre ou à polluer), soit par des instances privées ou publiques de régulation (mesures réglementaires), soit par des gestions communautaires (cf. les théories de l’action collective de Hardin, 1968 critiquées par Ostrom, 1990). Il existe ainsi des marchés de droits à partir de quotas accordés par voie réglementaire et les répartissant entre agents libres avec échange des droits sur un marché ad hoc (ex. des permis d’émission de Gaz à effet de serre). Deux principales limites apparaissent dans cette auto régulation : a) L’expérience montre que ces marchés des droits conduisent sans autorité contraignante à des pratiques frauduleuses (cf. le marché de CO2 conduisant à de la fausse monnaie) ; b) Malgré des propositions de droits transférables de développement et de titres négociables sur la biodiversité et la forêt, la sauvegarde de la biodiversité résulte davantage de paiements pour services environnementaux compensant le coût d’opportunité du non-usage du patrimoine (ex. déboisement) ou d’une taxation compensant les externalités négatives. La raison tient notamment au caractère indivisible et à la diversité des droits de propriété sur la forêt (cf. le 5e argument).

La RSE, les défaillances des États et les biens publics internationaux

3Le référent est au contraire, dans cet argumentaire, celui de l’intérêt général et du public et des state failures. La question des biens publics internationaux se pose alors par rapport à la défaillance des États pour produire des biens et des services publics. Soit ceux-ci sont débordés par les enjeux transnationaux de ces biens, soit ils n’ont pas les moyens pour financer et produire ces biens publics (cas notamment pour les pays en développement), soit ils sont démantelés dans un contexte libéral de privatisation. La responsabilité sociale de l’entreprise vis-à-vis des biens publics est a priori celle des entreprises publiques chargées de rendre des services publics et pouvant servir de modèles de référence. On constate, dans la réalité, que la RSE est peu présente dans de nombreuses entreprises publiques et qu’au nom d’une finalité : l’intérêt général ou public, les pratiques peuvent être celles du corporatisme et de la faible prise en compte des usagers. Inversement, les entreprises privées produisent des biens publics internationaux en complément de leur activité principale, ce qui est le cas dans de nombreux pays en développement. Il peut y avoir délégation des services publics à des firmes privées moyennant cahier des charges ou transfert de l’autorité publique à des entreprises qui assurent certaines fonctions régaliennes de l’État défaillant (services de sécurité, éducation, santé). Selon cette conception, l’important est que ce transfert au privé se fasse dans le cadre des arbitrages politiques visant une pluralité d’objectifs (efficience économique, équité sociale, soutenabilité écologique, puissance politique). La RSE est, dès lors, assurée sous contrôle et regard de la puissance publique.

La RSE : les règles, les conventions et les normes et les biens collectifs internationaux

4Le référent est celui des rules failures. La responsabilité peut être normative ou conventionnelle et se référer aux nécessités de respecter les conventions en cours dans une société ; elle peut être juridique en se référant au droit et compromis socio-politique qu’il sous-tend. Le référent est, dans cet argumentaire, le système de règles et d’institutions permettant aux acteurs et organisations de jouer. Les entreprises peuvent être productrices de normes par leurs pratiques, et par les conventions qu’elles adoptent. Les évaluations et les sanctions de la RSE de la part des organisations entreprises peuvent être internes par auto-évaluation, code de conduite, audit social, étalonnage (benchmarking). Elles peuvent résulter d’un processus de débat public (Habermas, 2000) avec dialogue, confrontation, réflexion, sur les critères économiques, éthiques, sociaux. Elles peuvent être externes : par la loi et le respect des contrats (volet juridique : sanction, tribunal, respect du droit) ; par le marché : valorisation des actions par la RSE ; par le contrôle des normes : rating/évaluation, certifications, labels internationaux (OIT, OCDE) tels que SA 8000 (Social accountability avec 9 critères) ou IS0 26000. La RSE peut se décliner en dispositifs de reporting, d’évaluation, de certification, de management appliqués à des entreprises ou à des produits. L’institutionnalisation d’une norme de qualité implique que cette norme soit adoptée comme règle normale de conduite, ce qui suppose des investissements de forme ou la mobilisation des ressources matérielles et idéelles. La qualité RSE est une ressource institutionnelle symbolique pour l’autorité sur la gouvernance des entreprises et pour l’exercice du pouvoir de commandement dans les rapports socio-économiques où se joue l’identité d’une entreprise. Les normes visent ainsi à assurer la santé et la sécurité, à garantir les droits des travailleurs, à prendre en compte les futures générations, à assurer la durabilité des ressources naturelles. Les normes privées endogènes (code de conduite, réputation) diffèrent des règles publiques (sanction légale, taxation).

5La RSE peut être interprétée comme une norme de qualité qui peut être instituée en signe de qualité certifiable. La RSE apparaît alors comme une ressource institutionnelle symbolique qui donne capacité à orienter, attirer, contraindre des représentations sociales des acteurs économiques. « Une norme de qualité sert à caractériser une valeur (problème de l’identité d’une qualité) et attester de l’adéquation à cette valeur (problème de conformité) sous contrainte de rentabilité » (Chanteau, 2009).

  • 2 La lutte contre le CO2 et le réchauffement climatique sont manipulées par le lobby nucléaire pour s (...)

6Les normes sociales et environnementales, apparemment contraintes pour les entreprises peuvent au contraire apparaître des ressources améliorant leur compétitivité et des incitations à la hausse de la productivité. Les avantages compétitifs de normes élevées sont importants pour les FMN ou les pays les plus développés. Elles sont souvent préconisées par des lobbies qui agissent au sein des instances productrices de normes sociales et environnementales pour se protéger contre les entreprises des pays émergents (ex-indiennes ou chinoises)2 Les comparaisons internationales montrent que les normes sociales élevées sont des jeux à somme positive, qu’il y a accroissement de la productivité globale des facteurs, attractivité des investissements directs étrangers.

7Les normes universelles renvoient à la question de la contextualisation des normes face à la diversité des cultures et aux différents niveaux de développement. Le secteur dit « informel » qui regroupe 80 % des travailleurs des pays du Sud peut être ainsi menacé par des normes sociales élevées alors que les filiales des FMN peuvent sans difficulté les mettre en œuvre.

La RSE et la question éthique des biens premiers

8Le référent est celui éthique des droits et des biens premiers (Rawls). La responsabilité peut être également morale en se référant à des valeurs éthiques. Elle rejoint alors la question des biens premiers. Cette conception éthique peut concerner des responsables et acteurs d’entreprises multinationales et avoir un fondement religieux ou laïc. Elle se retrouve principalement dans le monde associatif, du commerce équitable ou des entreprises alternatives. On peut la retrouver dans les PME (90 à 95 % des entreprises mondiales) qui sont toutefois moins concernées par la RSE. Les situations très diversifiées des modes d’organisation rendent très difficiles le respect de normes standardisées de type SA 8000. La carte cognitiviste de construction de la vision stratégique est très liée à celle du dirigeant. La responsabilité personnelle du chef de PME est plus grande, le management plus informel et le pouvoir de décision plus centralisé. La responsabilité de la personne morale peut se confondre avec celle de la personne humaine (Aegester, Davoine in Meyer Bisch et al, 2008). Les micro-unités informelles sont également concernées. Certaines renvoient à des référents éthiques ou religieux. On peut citer le Social business de Mohammed Yunus, les placements à buts non lucratifs, actionnariat lucratif de la part des « pauvres », la finance islamique, la microfinance (Servet, 2009). Les niveaux de la RSE sont ceux de la transparence, de la responsabilité vis-à-vis des groupes vulnérables.

La RSE, les patrimoines communs et la durabilité

9Le référent est alors celui de la durabilité, de la conservation et de la transmission des patrimoines communs de l’humanité qu’ils soient d’ordre naturel (ressources non renouvelables, biodiversité), culturel ou social et de la viabilité de la planète. La plupart des grandes entreprises ont dans le cadre de la RSE introduit une division de développement durable et sont en partie évaluées par rapport à des critères de soutenabilité même si on note de nombreuses défaillances face à ces critères. La concurrence oligopolistique et la marchandisation des patrimoines se font aux dépens de leur conservation.

10On observe, ainsi, dans de nombreux pays dotés de ressources naturelles du sol (forêt, terres arables) et du sous-sol (mines, hydrocarbures) une convoitise des multinationales, des contrats léonins pour les transactions foncières ou l’exploitation des ressources sans transparence de la part de firmes des pays industriels et des pays émergents se faisant aux dépens des droits des producteurs et de la gestion à long terme des ressources non renouvelables et du respect des écosystèmes. La responsabilité sociale de l’entreprise passe alors par le respect des accords (exemple du processus de Kimberley pour le diamant ou de l’initiative de transparence des industries extractives), par la transparence (campagne « publiez ce que vous payez ») et par des jeux de contre-pouvoirs.

11Dans le domaine du patrimoine génétique, de la biodiversité on observe une défaillance de l’encadrement normatif. Le droit défini par des règles inscrites ou des codes acceptés est déphasé par rapport à la rapidité des évolutions scientifiques, techniques et mercantiles. Il est en retard face aux questions de brevetabilité du vivant, face à l’instantanéité des flux financiers, à l’extension des échanges illicites qu’ils portent sur les organes, les traites. Il est relativement impuissant face aux pratiques transnationales, aux paradis fiscaux. Le champ de l’économie criminelle et maffieuse source de décapitalisation physique et humaine et de conflictualité a pris aujourd’hui une dimension mondiale avec le blanchiment de l’argent, les paradis fiscaux, les trafics de produits illicites (drogues, mines, armes). La sécurité physique des êtres humains, la paix sont alors des biens publics mondiaux qui impliquent les entreprises responsables dans ces trafics et dans les violences qui en résultent.

12En conclusion, la RSE dans sa dimension internationale renvoie à une prise de conscience des grands enjeux planétaires et à des réponses partielles par une régulation privée des entreprises. Mais elle est très en deçà de ce que représenteraient de nouveaux processus de décision publics et des réformes de l’architecture internationale pour produire et financer les biens publics mondiaux.

13L’architecture internationale demeure marquée par les relations interétatiques et le rôle des puissances hégémoniques et les logiques de rentabilité des grands groupes dans le contexte d’un capitalisme mondial financier. Le droit de la mondialisation lié principalement au droit des affaires « lex mercatoria » l’emporte sur la mondialisation du droit et la prise en compte de la disparité des droits nationaux. La RSE est en phase avec la dominance du droit privé international de type anglo-saxon qui concerne les relations contractuelles entre acteurs. Il reste à réaliser des réformes traduisant des changements de rapports de pouvoirs et de nouveaux dispositifs institutionnels permettant une meilleure régulation publique transnationale.

Bibliographie

Aegester D., Davoine E. (2008), « La norme SA 8000 est-elle adaptée aux PME : une analyse de cartes cognitives » in Meyer-Bisch P., Friboulet J.-J., Davoine E. (dir.) L’effectivité des normes sociales internationales dans l’activité économique, Fribourg, Bruylant.

Billaudot B. (2008), « Une lecture historique institutionnaliste et pragmatique de la RSE », séminaire LIRSE, Paris, mai.

Capron M. (2008), « Normes sociales internationales. Le pilotage par les parties prenantes conduit-il au bien commun ? » in Meyer-Bisch P., Friboulet J.-J., Davoine E. (dir.) L’effectivité des normes sociales internationales dans l’activité économique, Fribourg, Bruylant.

Chanteau J. P. (2009), « Mondialisation et stratégies de développement durable. Le cas de la responsabilité sociale des entreprises. Un programme de recherches en économie politique internationale », Doc HDR, Univer-­sité de Grenoble IUI.

Eymard-Duvernay F. (1989), « Conventions de qualité et formes de coordination » Revue économique, vol. 40, n° 2 mars, p. 329-352.

Gabas J.-J., Hugon P. (2001), « Les biens publics mondiaux et la coopération internationale », L’économie politique, n° 112, 4e trimestre.

Habermas J. (2000), « La constellation post-nationale et l’avenir de la démocratie » in Après État nation, Paris, Fayard.

Hugon P. (2004), « Les biens publics mondiaux et le niveau transnational de la régulation », La lettre de la régulation, juin.

Hugon P., Michalet C. A. (dir.) (2005), Les nouvelles régulations de l’économie mondiale, Paris, Karthala.

Jonas H. (1979), Le Principe responsabilité. Une éthique pour une civilisation technologique, Paris, Flammarion.

Meyer-Bisch P., Friboulet J.-J., Davoine E. (dir.) (2008), L’effectivité des normes sociales internationales dans l’activité économique, Fribourg, Bruylant.

Ostrom E. (1990), Governing The Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action Cambridge, Cambridge University Press.

Servet J. M. (2009), « Responsabilité sociale versus performances sociales en microfinance », Revue Tiers Monde, n° 197, janvier-mars.

Annexes

Voir aussi

Contrat, Convention, Entreprise, Institution, Marchandises fictives, Rapport social à l’environnement, Règle, Théorie de la Régulation

Notes

1 Le 6e argumentaire des biens publics construits peut, s’appuyer sur les 5 autres argumentaires.

2 La lutte contre le CO2 et le réchauffement climatique sont manipulées par le lobby nucléaire pour se positionner face aux énergies carbonées.

© Presses universitaires du Septentrion, 2013

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