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Dictionnaire critique de la RSE

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Nicolas Postel
, 
Richard Sobel

Pratique

Investissements fonciers à grande échelle

Benoît Lallau

Texte intégral

1Les « investissements fonciers à grande échelle » sont des locations à long terme ou les achats de superficies dépassant le millier d’hectares, accessibles donc à des firmes disposant de capitaux importants, et non aux exploitations familiales. Ils constituent une réalité ancienne pour les pays du Sud, dans les plantations d’hévéas (Michelin au Brésil, Firestone au Libéria), de palmiers à huile (Unilever au Nigeria), ou de fruits tropicaux (Dole et Del Monte en Amérique centrale), etc. Mais la nouveauté réside désormais dans l’ampleur du phénomène (au-delà des incertitudes affectant leur chiffrage) et dans le fait que les terres sont convoitées pour y établir des cultures vivrières (riz ou maïs) et énergétiques (canne à sucre, palmiers à huiles, Jatropha, etc.) dans un contexte de raréfaction, réelle ou supposée, des terres arables (Chouquer, 2011). Ce nouveau contexte vient éclairer les liens entre la rhétorique de la responsabilité sociétale des entreprises et les stratégies d’implantation des firmes dans les pays du Sud, et conduit à la recherche d’agroinvestissements dits responsables, c’est-à-dire conformes aux principaux critères du développement agricole soutenable. L’objectif de cette note est ainsi de montrer la contradiction fondamentale entre, d’une part la non soutenabilité de ces pratiques d’acquisitions foncières (1), et d’autre part les appels à la responsabilité émis par les États et institutions qui les soutiennent, au nom de leurs intérêts nationaux ou d’une foi dans les vertus de l’investissement libre (2). Car c’est bien d’un choix de modèle de développement agricole dont il s’agit ici, modèle qui ne peut conduire à quelque « accaparement responsable » (3).

Éléments de non soutenabilité des investissements fonciers à grande échelle

2A priori, de telles dynamiques cadrent bien avec le nouveau discours de la Banque Mondiale sur l’agriculture, depuis l’édition 2008 de son Rapport sur le développement dans le Monde. (World Bank, 2008). La conviction affichée y est fort simple, renvoyant aux vieux paradigmes du développement, l’État en moins et le discours « gagnant-gagnant » en plus : tout apport de capitaux extérieurs dans un pays souffrant d’un déficit d’épargne favorise son développement, donc les investissements privés dans l’agriculture contribuent au développement national et à la lutte contre la pauvreté, exigence morale du XXIe siècle. La SFI (ou International Finance Corporation), filiale de la Banque Mondiale, joue un rôle majeur dans la promotion de tels investissements ; un rôle notamment dénoncé dans un rapport du Oakland Institute (Shepard, 2010), mais réaffirmé lors de forums, tel le Global AgInvesting forum, réunissant régulièrement la plupart de ceux qui considèrent la terre comme un actif très prometteur. Mais ces dynamiques embarrassent aussi l’institution, car elles s’avèrent souvent, de son aveu même, non soutenables. Cet embarras a transparu dans le rapport diffusé, après de nombreuses hésitations, en septembre 2010 (World Bank, 2010). Et bien que moins ambitieux qu’annoncé (on se limite à des études de cas dans 14 pays), le tableau qu’il a dressé est édifiant, confirmant les dénonciations des ONG.

3Ces dénonciations portent d’abord sur l’argument usuel à l’appui de ces investissements, celui d’une exploitation plus rationnelle, et donc plus productive, de terres jusqu’alors sous-exploitées ; cet accroissement des potentialités productives passe par la mise en œuvre d’un pack technique moderne, combinant chimisation, motorisation, aménagements d’irrigation, cultures pures, et variétés à haut rendement obtenues par hybridation ou, mieux, par modification génétique. L’application indifférenciée d’un pack technique homogène et la fragilisation des agroécosystèmes qui en découle ne peuvent que conduire à d’importantes externalités négatives pour des terres qui ne doivent souvent leur fertilité qu’aux pratiques agricoles et pastorales de préservation.

4C’est ensuite sur le plan social que se concentre le feu des critiques des ONG, justifiant le terme de land grabbing (Grain, 2008). Trois cas types de spoliations se dégagent : soit les terres convoitées par les investisseurs sont déclarées non mises en valeur par les populations, voire perdues pour l’agriculture (cf. le mythe d’un jatropha faisant reverdir le désert) ; soit les investisseurs profitent du flou des règles foncières, en immatriculant des terres faisant auparavant l’objet de « simples » droits fonciers coutumiers, avec la complicité des pouvoirs locaux ; soit on mobilise l’ancienne rhétorique du développement et de sa violence légitime, il s’agit alors de passer d’une agriculture familiale archaïque à une agriculture modernisée, malgré quelques coûts sociaux de transition. Ces coûts sociaux, pour les populations concernées, sont désormais bien établis : pertes de moyens d’existence du fait d’un moindre accès au foncier et à l’eau, marginalisation, accroissement de la vulnérabilité alimentaire.

5Mais, contrairement aux espoirs des théoriciens libéraux et aux promesses des investisseurs, ces coûts semblent ne pas s’inscrire dans une « transition » vers un avenir meilleur, du fait de la faiblesse, mise en exergue par la Banque Mondiale elle-même, des retombées économiques des projets : destructions nettes d’emplois liées au remplacement d’agricultures familiales intensives en travail par des agricultures latifundiaires fondées, justement, sur l’économie du facteur travail ; peu d’effets d’entraînements issus de ces enclaves agricoles « modernes », recourant pour partie à une main-d’œuvre du pays d’origine et à des importations d’intrants ; pas de contribution aux approvisionnements alimentaires du pays d’accueil, puisque ces investissements ont, par nature, une vocation exportatrice.

À la recherche de l’agroinvestissement responsable

6Comment donc continuer à soutenir ces investissements, autrement dit comment concilier ce qui semble inconciliable, d’une part l’idéologie du marché et de l’investissement libres, et d’autre part la mission de réduction de la pauvreté qui passe, disait le rapport de 2008, par un soutien aux agricultures familiales ? L’aporie peut être levée, pense-t-on, en appelant à investir de manière plus responsable. Et effectivement, les appels à la responsabilité se sont multipliés ces dernières années, et parmi eux les « sept principes pour un investissement agricole responsable qui respecte les droits, les moyens d’existence et les ressources », proposés en particulier par la Banque Mondiale et la FAO (FAO et al., 2010).

Fig. 1. Les sept principes pour un agroinvestissement responsable.

Principe 1 : les droits fonciers existants sont reconnus et respectés.
Principe 2 : les investissements ne mettent pas en danger la sécurité alimentaire, mais au contraire la renforcent.
Principe 3 : On veille à la transparence, la bonne gouvernance et la création d’un environnement propice.
Principe 4 : consultation et participation (des populations concernées).
Principe 5 : la viabilité économique et la responsabilité des projets agricoles.
Principe 6 : la durabilité sociale (les investissements génèrent un impact social positif et distributif et n’augmentent pas la vulnérabilité).
Principe 7 : la durabilité environnementale (quantification et minimisation des impacts environnementaux).

7Pour évidents qu’ils paraissent, ces principes s’inscrivent pleinement dans les approches du développement promues actuellement par les institutions internationales, fondées sur la responsabilité sociétale des acteurs et la bonne gouvernance. Ainsi, les effets pervers de ces investissements sont d’abord vus comme les conséquences de manques de transparence (le « voile du secret »), à des défaillances de gouvernance locale (les « États à lois faibles » ou « insuffisamment préparés »), à l’insuffisante consultation de l’ensemble des parties prenantes (dont les populations rurales à exproprier), et à la non-réalisation d’études d’impacts conformes aux standards internationaux. De même, les correctifs préconisés sont de l’ordre du volontariat. Il est question de promouvoir un investissement responsable, de créer des labels et des codes de bonne conduite, mais en aucun cas de réviser – ou rétablir – les règles régissant les investissements, étrangers ou non, ou de s’appuyer sur quelque texte international ayant caractère de contrainte pour les signataires. On compte, comme il est d’usage dans la rhétorique du capitalisme responsable, davantage sur les capacités d’autorégulation des marchés que sur l’action publique.

8C’est d’ailleurs là une critique majeure des ONG : de tels appels à la responsabilité ne constitueraient qu’un écran de fumée derrière lequel les pratiques de captation foncière et de sous-rémunération du travail agricole pourraient se perpétuer, rappelant les systèmes concessionnaires coloniaux. Cette critique prend plus de consistance encore face à une spécificité des investissements fonciers actuels, à savoir l’imbrication parfois étroite des intérêts des firmes et de ceux des États. Ce n’est donc pas seulement aux firmes d’investir de manière responsable, mais aussi aux États, qui tantôt soutiennent les projets de leurs firmes, tantôt investissent eux-mêmes via des fonds souverains. On peut alors douter de la portée d’appels aux « bonnes pratiques » lorsqu’il est question de sécurités – alimentaire et énergétique – nationales. Bien loin de telles critiques, la Banque Mondiale propose finalement un argumentaire assez proche de celui développé en suite à la crise financière de la fin des années 2000 : davantage de transparence et d’éthique, et les vertus des marchés pourront pleinement s’exprimer.

« Bonnes pratiques » ou choix de modèles agricoles ?

9Autrement dit, et c’est là un autre enseignement d’importance, le modèle de développement agricole (agroindustriel, extraverti et latifundiaire) sous-tendant ces investissements, n’a pas à être remis en cause et doit au contraire être renforcé (Delcourt, 2010). Ce renforcement passe en particulier par le développement des marchés fonciers. Relevons d’ailleurs ici toute l’ambiguïté du premier principe de l’agroinvestissement responsable, posant la reconnaissance et le respect des droits fonciers existants. Apparemment destiné à mieux protéger les intérêts des communautés locales, il peut aussi accroître leur vulnérabilité. D’une part car on sait bien qu’un droit de propriété foncière dûment reconnu constitue souvent un cadeau empoisonné pour les paysans pauvres, puisqu’il servira de garantie pour un crédit ou sera cédé en cas de difficultés majeures, accroissant donc la concentration foncière. D’autre part parce qu’il tend à figer les rapports de force actuels, et donc exclut toute réforme agraire visant à redistribuer le foncier, notamment aux familles disposant de superficies trop petites pour pouvoir se sortir de leur pauvreté. Et qui dès lors sont considérées comme insuffisamment productives, ce qui justifie l’acquisition de leurs terres par quelque investisseur mieux doté en capital.

10Si le lien entre concentration foncière et pauvreté n’est plus à démontrer (De Schutter, 2010), le rôle des agricultures familiales dans la réduction de cette pauvreté est a contrario mis en exergue par de nombreuses organisations et institutions, dont la Banque Mondiale elle-même : utilisation intensive du facteur travail, limitant l’ampleur du sous-emploi et donc l’exode rural ; moindre artificialisation des écosystèmes, générant moins de pollutions et de surexploitations ; ancrage territorial, tant en termes de débouchés (marchés vivriers, activités de transformation) qu’en termes d’approvisionnement (artisanat). En contrepoint, le rapport de septembre 2010 insiste sur la non-viabilité économique de nombreux projets d’investissement à grande échelle, à tel point qu’un autre principe fondant leur responsabilité (le cinquième [cf. Fig. 1, page précédente]) insiste sur la nécessité de cette viabilité. Ce qui prouve, s’il en était besoin, que beaucoup de ces projets sont entrepris dans des logiques court-termistes, fondées sur la panique, la motivation spéculative, ou l’arrangement politique, et non dans le cadre de stratégies pensées sur le long terme.

11Une conclusion devrait logiquement s’imposer : il faut soutenir les petites et moyennes exploitations, leur accès au crédit, aux marchés locaux, à des recherches fondées sur les principes de l’agroécologie plutôt que sur ceux de biotechnologies importées, il faut les protéger vis-à-vis de marchés mondiaux aux effets concurrentiels destructeurs, et vis-à-vis de ces investissements fonciers non viables économiquement et insoutenables écologiquement et socialement. Ce n’est pourtant pas la conclusion que tirent les institutions internationales, qui persistent à rechercher les conditions d’une meilleure articulation, « gagnant-gagnant », entre des agricultures familiale et agroindustrielle que pourtant tout oppose. Cette articulation pourrait notamment passer, nous dit-on, par un développement du « contract farming », le paysan se liant par contrat à la firme agroindustrielle (Vermeulen, Cotula, 2010). Lui serait « gagnant », car cela lui permettrait de s’insérer dans les grandes chaînes de valeur internationales, de sécuriser ses revenus et d’accéder aux intrants modernes. Elle le serait aussi, car elle diversifierait ses sources d’approvisionnement et limiterait ses coûts de main-d’œuvre, sachant qu’un paysan ne « compte » pas son temps de travail, à l’inverse d’un salarié agricole. Mais là encore, on se fonde sur l’hypothèse d’un contrat négocié entre égaux, et non pas sur celle d’un rapport de force dans lequel chacun tente de capter le maximum de valeur, et qui peut conduire, de nouveau, à une sous-rémunération du travail agricole.

12Un « accaparement responsable » demeurera donc de l’ordre de l’oxymore, malgré les efforts de la Banque Mondiale pour légitimer ces investissements, ou ceux de quelques firmes pour développer de « bonnes pratiques » via la contractualisation avec les exploitations paysannes, ou les démarches collectives de production agricole soutenable (telle la très paradoxale certification « soja responsable »…). Car ces logiques d’investissement s’inscrivent pleinement dans un modèle non soutenable, faisant peu de cas des dynamiques des sociétés paysannes et de la diversité des solutions techniques. Le land grabbing ne fait ainsi qu’écho à une vieille antienne, dominant l’économie mondiale et s’appliquant désormais aussi pleinement en agriculture : le marché libre, les technologies (biotechnologies, ici) et l’investissement privé (responsable, s’entend) réunis sauveront l’humanité de la pénurie alimentaire qui la menace.

Bibliographie

Chouquer G. (2011), « Le nouveau commerce triangulaire ou les analogies du foncier contemporain », Études rurales, 187, p. 95-130.

Cotula L., Vermeulen S., Leonard R., Keeley J. (2009), Land grab or development opportunity? Agricultural investment and international land deals in Africa, FAO, IIED, IFAD.

De Schutter O. (2010), Accès à la terre et droit à l’alimentation, Rapport devant la 65e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, août.

Delcourt L. (2010), L’avenir des agricultures paysannes face aux nouvelles pressions sur la terre, CETRI. www.cetri.be/spip.php?article1806.

FAO, IFAD, UNCTAD, World Bank Group (2010), Principles for Responsible Agricultural Investment that Respects Rights, Livelihoods and Resources, Discussion note, 25 janvier.

GRAIN (2008), Seized! The 2008 Land Grabbers for Food and Financial Security, octobre.

Shepard D. (2010), (Mis)investment in Agriculture. The Role of the International Finance Corporation In Global Land Grabs, Oakland Institute.

Vermeulen S., Cotula L. (2010), Making the most of agricultural investment: A survey of business models that provide opportunities for smallholders, FAO, IIED.

World Bank (2008), Rapport sur le développement humain 2008. L’agriculture au service du développement, Washington DC.

World Bank (2010), Rising Global Interest in Farmland. Can it Yield Sustainable and Equitable Benefits?, Washington DC, septembre.

Annexes

Voir aussi

Chine, Développement (Pays en), Développement territorial, Émergents (Pays), État social, Investissement socialement responsable, Valeur ajoutée

© Presses universitaires du Septentrion, 2013

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