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Dictionnaire critique de la RSE

 | 
Nicolas Postel
, 
Richard Sobel

Pratique

État social

Anne Fretel

Texte intégral

1L’État social est une réalité dans la plupart des pays, y compris dans les pays dits « en développement ». Cette assertion dépend bien sûr de la définition que l’on lui donne. L’approche comparatiste met en évidence la pluralité des composantes de l’État social. Theret (1996) notamment résume les structures élémentaires de l’État social à des formes d’articulation entre l’ordre domestique, l’ordre politique et l’ordre économique, c’est-à-dire à un niveau plus concret, à des médiations historiquement construites entre l’entreprise, l’État et la famille. Cette pluralité de composantes se retrouve sous une forme un peu équivalente chez Esping-Andersen (1990) quand il compose sa typologie des formes d’État social en s’appuyant sur le triptyque État, marché et famille. L’État social ne se décline donc pas au singulier : il prend des formes variées et dépasse le seul volet de l’intervention publique. Il peut se définir de façon très générique comme l’ensemble des mécanismes ou des institutions dont la société s’est dotée pour assurer sa cohésion. Et, de ce point de vue, il peut se trouver en tension avec d’autres paradigmes cherchant à atteindre cet objectif, la RSE typiquement.

  • 1 Nous entendons ici la question sociale de façon large dans le sens où la définit Castel (1995, p. 1 (...)

2En France, il est marquant de constater que l’État social est devenu un objet d’étude au moment où l’on a considéré qu’il entrait en crise. Les ouvrages – souvent fondateurs – qui lui sont consacrés datent en effet du milieu des années 1980 (Donzelot, 1984 ; Ewald, 1986) et du milieu des années 1990 (Castel, 1995 ; Rosanvallon, 1995) et tous concluent sous forme interrogative sur l’avenir de l’État social. Cette facilité à discuter de la « crise de l’État social » n’est pas sans lien avec la façon dont il est défini et « théorisé » : ce qui est retracé, c’est la façon dont il s’est historiquement construit en opérationnalisant certains paradigmes (comme par exemple celui de l’assurance sociale). La difficulté est alors de ne pas réifier l’État social à ces paradigmes qui sont, somme toute, des « technologies périssables » ayant permis à un moment de faire consensus et donc de construire des avancées dans la résolution de la question sociale1. La force de l’État social est avant tout son fondement politique qui, lui, jusqu’à présent, n’a pas été remis en cause, mais qui est peu théorisé. L’État social n’est pas tout l’État, ni même forcement une action publique en tant que telle. C’est avant tout une représentation générale qui soutient le fondement d’une solidarité collective porteuse de progrès social.

L’émergence de l’État social

3Comment faire vivre la solidarité (au sens de cohésion de la société) ? Sous quelles formes ? Gérée par qui ? Au nom de quels principes ? C’est à ces questions que les sociétés modernes ont dû répondre, pressées par les effets que la Révolution industrielle faisait sentir. Il a fallu pour se faire contourner l’« objection libérale » (Hatzfeld, 1971), trouver des technologies qui puissent opérationnaliser des principes et construire des compromis. Pour les uns ce sont les notions de « risque » et d’« assurance » qui permettront la construction de l’État social (Ewald, 1986), pour les autres, c’est l’avènement du salariat qui sera porteur de protections collectives (Castel, 1995 ; Friot 1998).

Risque et assurance

4Pour Ewald (1986), l’assurance sociale est le concept qui a permis de coupler le principe de solidarité avec le principe de responsabilité en s’appuyant sur le risque social. Comme il le souligne, « le grand événement politique a sans doute été l’application du calcul des probabilités au gouvernement de la société. C’est au sein de ce type de rationalité si spécifique que va se trouver formulé le problème de la régulation des sociétés modernes […]. Le calcul des probabilités […] allait permettre sinon la naissance, du moins le développement d’une nouvelle technologie politique, la technologie du risque. On allait l’utiliser comme matrice générale pour poser les problèmes sociaux et leur donner leur solution institutionnelle moderne : les assurances. […] La philosophie du risque, le schème de l’assurance permettaient de repenser la formule du contrat social et d’imaginer un nouveau diagramme de régulation pour les sociétés industrielles : la société trouverait son harmonie en se réalisant comme assurance universelle, avec comme programme d’assurer la sécurité sociale » (p. 143-145). Cette technologie permet de sortir de la notion de responsabilité individuelle qui ne pouvait qu’être complétée, en raison du « diagramme libéral », par la bienfaisance. Est promu à travers le débat sur les accidents du travail le principe de la responsabilité sans faute : si l’accident arrive, ce n’est ni la faute de l’ouvrier, ni celle de son employeur, mais c’est parce que c’est un risque social. Il revient alors à la société dans son ensemble d’offrir une garantie contre ces risques. « Au terme d’un débat difficile, il est apparu qu’il pouvait être juste de penser la responsabilité en dehors de la notion de faute et qu’il revenait à la société de décider elle-même, indépendamment des rapports de causalité naturelle, des relations d’imputation. Imputer se révélait un acte social ; non seulement il n’y avait jamais d’imputations que sociales, mais il revenait à la société de déterminer la règle de justice à laquelle elles devraient obéir » (Ewald, 1986, p. 342). Ce débat tranché en 1898 par la loi sur les accidents du travail a permis de faire évoluer les représentations et de construire progressivement un système d’assurances sociales dont l’ensemble des éléments sont déjà constitués à la veille de la Seconde guerre mondiale (Dreyfus et al., 2006). Encore aujourd’hui, la protection sociale est analysée comme un système de protection contre cinq risques (santé, accidents du travail, famille, vieillesse, chômage).

Société salariale

5Toujours dans une logique d’analyse historique, Castel considère que l’essence même de l’État social est à trouver dans la notion de « propriété sociale ». « Si essentielle soit-elle, la technologie de l’assurance est loin de couvrir le champ de la propriété sociale, qui me paraît le concept englobant pour subsumer l’ensemble du développement du secteur social à partir de l’installation de la troisième République » (Castel, 1995, p. 310). Castel met en avant qu’une « propriété de transfert », dont l’État est le garant, va être instituée pour protéger les salariés qui ne bénéficient pas des protections attachées à la propriété privée. Le compromis élaboré permet de dépasser l’opposition travail/propriété. « La reformulation de la question sociale va consister […] à juxtaposer à la propriété privée un autre type de propriété, la propriété sociale, de sorte que l’on puisse rester en dehors de la propriété privée sans être en manque de sécurité. […] Sécurité et travail vont devenir substantiellement liés parce que, dans une société qui se réorganise autour du salariat, c’est le statut donné au travail qui produit l’homologue moderne des protections traditionnellement assurées par la propriété » (Castel, 1995, p. 300-301). Cela se traduit par des droits à des prestations sociales qui fonctionnent comme un patrimoine privé. La propriété sociale ainsi définie est un « analogon de la propriété pour les non-propriétaires » (p. 73).

6Se penchant sur un segment plus récent de l’histoire sociale (des années 20 aux années 70), Friot (1998) considère que « l’institution centrale de la solidarité salariale […] c’est l’emploi, et avec lui la socialisation du salaire par les conventions collectives et la cotisation sociale » (p. 32). Il ne faut donc pas chercher la montée en puissance de l’État social dans le développement de la propriété sociale relevant de l’État, mais dans les luttes ouvrières qui ont permis, y compris en s’opposant à la haute administration publique, d’introduire une figure potentiellement révolutionnaire du travailleur : celle du salarié payé à disposer librement de son temps. Cela permet le dépassement de la subordination inhérente au travail puisque celui-ci n’est plus soumis au capital.

7Ces analyses ont en commun de faire ressortir que l’État social est issu d’un long cheminement et qu’il a connu des transformations. La première grande transformation est celle qui l’a légitimé. La seconde est celle qui lui a permis de prendre de l’épaisseur après-guerre (1945) le faisant passer d’un État social minimum à un l’État social keynésien (Donzelot 1984). Dans la seconde moitié du XXe siècle il s’est en effet imposé dans le cadre du régime fordiste comme un ensemble cohérent de régulations assurant la progression mutuelle de la sphère économique et sociale dans un « mécanisme circulaire ». Le social devient « le moyen de renflouer l’économique lorsque celui-ci risque de pâtir d’un affaiblissement de la demande, et ainsi de le relayer en quelque sorte par l’injection artificielle mais efficace d’une capacité accrue d’achat et d’emploi dans la société » (Donzelot, 1984, p. 170). En retour, la croissance économique est « le moyen d’alimenter la poursuite d’une politique sociale » (idem). Mais cette mécanique s’est grippée et l’État social est depuis, au dire de beaucoup, « entré en crise ».

Crise de l’État social ou crise d’une technologie de l’intervention publique ?

8Le constat économique que l’on peut faire de l’État social – en prenant appui sur les dogmes néolibéraux – justifie la notion de crise : l’État social serait un poids car il conduit à une « explosion des dépenses » en regard de la progression des recettes dans un contexte de croissance ralentie ; son système de financement « alourdirait » le coût du travail et générerait de l’exclusion puisqu’il prive d’emploi notamment les salariés peu qualifiés ; l’accès à des droits automatiques « déresponsabiliserait » les personnes ; l’attribution des prestations sociales serait en prise avec les « lourdeurs administratives » qu’une gestion publique induit.

9Ces analyses, mobilisées par les partisans comme les détracteurs de l’État social, paradoxalement, s’appuient sur les limites des technologies qui ont fondé sa légitimité. L’État social est en crise du fait de l’évolution de la société salariale, de la difficulté à appliquer la notion d’assurance dans un cadre général et de la transformation des logiques de financement du système.

10Ainsi l’« effritement de la société salariale » (Castel, 1995) conduit un nombre croissant de personnes en dehors de la norme d’emploi à temps plein et à durée indéterminée, affaiblissant conséquemment les protections qui lui étaient liées. La capacité d’intégration fondée sur la propriété sociale n’est plus opérante.

11Pour Rosanvallon (1995), on assiste à un « déclin de la société assurantielle » : les connaissances sont aujourd’hui telles que l’on a une vision plus fine des phénomènes contre lesquels on cherche à se protéger (maladie, vieillesse, chômage) et cette vision fine conduit à individualiser les causes des risques que l’on considérait jusqu’alors comme sociaux, sapant l’opérationnalité de la notion d’assurance sociale. « Les anciens mécanismes producteurs de solidarité sont, d’abord, en train de se désagréger de façon probablement irréversible. Ils reposaient sur le système des assurances sociales : la solidarité était fondée sur la mutualisation croissante des risques sociaux, de telle sorte que l’État providence s’identifiait à une espèce de société assurantielle. Or nous assistons aujourd’hui à une séparation progressive des deux univers de l’assurance sociale et de la solidarité. Les évolutions démographiques, la dissociation croissante de la sphère des cotisants et celle des ayants droit, la connaissance accrue des différences entre les individus et les groupes se conjuguent pour ébranler la vision assurancielle de la solidarité » (Rosanvallon, 1995, p. 10). Tout ceci conduit à « une déchirure du voile de l’ignorance » (Rosanvallon, 1995).

12Les réformes s’appuyant sur une fiscalisation croissante des recettes (instauration en 1991 de la CSG dont le taux n’a cessé de progresser depuis) ont cherché à distinguer ce qui relève de l’assurance et de la solidarité. « Par rapport à cette idée originelle d’une contribution légitimant un droit, un glissement sémantique s’est produit qui a conduit peu à peu à désigner à travers l’idée de contributivité le fait que les prestations reçues doivent être strictement proportionnées aux cotisations versées » (Concialdi, 1999, p. 7). De telles réformes, au lieu de relégitimer l’État social, en saperaient alors le fondement (Friot, 1998).

13La solidarité apparaît aujourd’hui comme un principe dégradé. Elle est de plus en plus réduite à la notion d’assistance alors même qu’elle s’est incarnée dans des technologies (comme celle de l’assurance sociale) pour sortir des formes anciennes d’assistance. On assiste à un retournement de l’histoire.

14Mais il convient de souligner que les auteurs ayant analysé l’émergence et le développement de l’État social s’inscrivent, en le revendiquant, dans une analyse pragmatique de ce dernier (Friot, 1998, p. 37, terme employé par Ramaux 2012 par qualifier ces approches). Dit autrement, ils soulignent tous le contexte historique qui a permis à un moment donné qu’une notion, une technologie, fasse consensus, et opérationnalise une idée (ainsi de l’assurance sociale ou de la propriété sociale). Le danger est alors, dans une autre configuration institutionnelle, de réifier une technologie passée et sur la base de son opérationnalité, ou non, d’en conclure à la crise de l’État social. Comme le souligne Boltanski (1995) en discutant la thèse de Rosanvallon, « chez Rawls, le voile de l’ignorance ne désigne pas des opérations empiriques mais modélise une exigence logique et éthique ». C’est une façon de souligner que « l’assurance sociale » n’est qu’une technologie. Au fondement de l’État social se trouve un principe de solidarité qui a certes pu historiquement être incarné par une technologie, mais qui ne s’y réduit pas. Et de ce point de vue il convient de rappeler qu’au-delà de ses formes, l’État social se fonde avant tout sur un principe politique.

La RSE, nouvelle technologie de l’État social ?

15L’État social « n’est qu’un moyen en vue d’une fin plus large et plus positive, qui consiste, à travers la garantie d’un droit social commun, à favoriser le développement et l’épanouissement des êtres humains » (Concialdi, 1999, p, 25). Il y a dans l’État social un idéal qualifié par les uns de « progrès social » (Donzelot, 1984), par les autres de « mieux-être social » (Ramaux 2012). Cette croyance commune dans le progrès social, rappelée dans le programme du Conseil National de la Résistance, s’incarne en France dans l’idée de « République sociale » (Borgetto et Lafore, 2000). Cette dimension politique peut avoir des conséquences économiques en faisant de l’État social une réalisation anticapitaliste (Friot, 1998 ; Ramaux, 2012), mais il importe de ne pas tomber dans un économisme en ne rebouclant pas avec son fondement politique.

16Posé ainsi, l’État social ne se rabat pas sur une gestion publique du social, confortant en ce sens la distinction posée par Castel (1995, p. 280-282) entre État social et État providence : « l’expression [État providence] postule une relation en face à face entre l’État bienfaiteur et des bénéficiaires, réceptacles passifs de ses dons […]. Cette interprétation du rôle de l’État social ne rend pas compte de la position de tiers qu’il occupe entre des groupes dont les intérêts s’opposent. C’est pourtant ce qui fait la spécificité des modes d’action de cet État. Il gère de l’antagonisme et du conflit ».

17On peut même aller plus loin. Plus qu’un tiers, l’État social est un cadre réflexif, un principe supérieur commun, qui se trouve incarné par différentes formes d’institutionnelles (organes étatiques, partenaires sociaux, économie sociale…) dont l’agencement produit régulièrement des débats et génère des compromis, des « convergences conflictuelles » (Hatzfeld, 1971, p. 323). Au moment du passage « du paupérisme à la sécurité sociale » (Hatzfeld, 1971), le principe des cotisations sociales provoque l’opposition ouvrière, là où aujourd’hui, c’est le patronat qui plaide pour la fiscalisation des ressources. De même l’approfondissement de l’État social a conduit les partenaires sociaux à s’opposer à la haute administration publique (Friot, 1998), l’État jouant si l’on peut dire contre l’État social. Aujourd’hui, « la question des objectifs et des finalités de la protection sociale demande aussi à être posée en des termes nouveaux ainsi qu’en des formes proprement politiques » (Concialdi, 1999, p. 14). On peut alors lire la « crise » de l’État social comme une crise des technologies qui permettent d’incarner un principe supérieur qui, lui, garde son actualité. Plus qu’une crise, nous serions dans un temps de recherche d’un nouveau compromis à équiper intellectuellement.

  • 2 C’est la conclusion que l’on peut tirer tant du théorème d’impossibilité de Arrow que des travaux d (...)

18C’est à cette aune que l’on peut se poser la question, complexe, de l’articulation des démarches de la RSE et des évolutions/reconfigurations de l’État social. La RSE ne peut prétendre au même degré d’achèvement que l’État social, et en ce sens n’est pas un principe de remplacement. Les analyses de son potentiel régulatoire soulignent, y compris dans ce dictionnaire critique, la nécessité d’une institutionnalisation de la RSE, de la construction de débouché politique, de médiations institutionnelles. En revanche la RSE peut servir de leurre pour un démantèlement plus rapide de l’État social, sorte de paravent d’un retour à une conception libérale, et inopérante2, de l’articulation entre société et marché. La RSE n’est pas un substitut prêt à l’emploi, ni une modalité qui dépasse les tensions de l’État social en rendant inutile la médiation institutionnelle. En revanche elle peut préfigurer une reconfiguration effective de l’État social, proposant non pas une disparition des médiations institutionnelles, mais une nouvelle articulation entre entreprise/marché et force publique. Une reconfiguration qui serait, en quelque sorte, une nouvelle technologie du principe de l’État social. C’est en positionnant ainsi la RSE comme modalité d’une réforme de l’intervention publique, bien plus que comme un substitut à cette intervention, que l’on peut faire de cette démarche de responsabilisation des acteurs une voie féconde.

Bibliographie

Boltanski L. (1995), « Misère de la (mauvaise) philosophie sociale », Le Monde, 7 février.

Borgetto M. et Lafore R. (2000), La république sociale – Contribution à l’étude de la question démocratique en France, Paris, Presses Universitaires de France.

Castel R. (1995), Les métamorphoses de la question sociale – Une chronique du salariat, Paris, Fayard.

Concialdi P. (1999), « Pour une économie politique de la protection sociale », Revue de l’IRES, n° 30, numéro spécial : « Assurance, assistance, solidarité », p. 177-218.

Donzelot J. (1984 [1994]), L’invention du social – Essai sur le déclin des passions politiques, Paris, Le Seuil.

Dreyfus M., Ruffat M., Viet V., Voldman D. (2006), Se protéger, être protégé. Une histoire des assurances sociales en France, Rennes, Presses Universitaires de Rennes.

Esping-Anderen G. (1990), The Three Worlds of Welfare Capitalism, (éd. fr. Les trois mondes de l’État-providence. Essai sur le capitalisme moderne, Paris, Presses Universitaires de France, 1999, sept.).

Ewald F. (1986), L’État providence, Paris, Grasset.

Friot B. (1998), Puissance du salariat – Emploi et protection sociale à la française, Paris, La dispute.

Hatzfeld H. (1971), Du paupérisme à la sécurité sociale 1850-1940 – Essai sur les origines de la sécurité sociale en France, Paris, Armand Colin.

Ramaux C. (2012), L’État social – Pour sortir du chaos néolibéral, Paris, Mille et une nuits.

Rosanvallon P. (1995), La nouvelle question sociale – repenser l’État providence, Paris, Le Seuil.

Théret B. (1996), « Les structures élémentaires de la protection sociale », Revue Française des Affaires Sociales, n° 3, juillet-septembre, p. 165-188.

Annexes

Voir aussi

Chine, Développement (Pays en), Développement territorial, Émergents (Pays), Investissement socialement responsable, Investissements fonciers à grande échelle, Valeur ajoutée

Notes

1 Nous entendons ici la question sociale de façon large dans le sens où la définit Castel (1995, p. 18) : la question sociale est l’« aporie fondamentale sur laquelle une société expérimente l’énigme de sa cohésion et tente de conjurer le risque de sa fracture ».

2 C’est la conclusion que l’on peut tirer tant du théorème d’impossibilité de Arrow que des travaux de Karl Polanyi.

Auteur

© Presses universitaires du Septentrion, 2013

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