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Dictionnaire critique de la RSE

 | 
Nicolas Postel
, 
Richard Sobel

Théorie

Modes de régulation

Jean-Pierre Chanteau et Thomas Lamarche

Texte intégral

1Le concept de mode de régulation appelle une mise en perspective historique situant et caractérisant les différentes formes de compromis qui stabilisent concrètement et actualisent aussi les rapports sociaux fondamentaux du capitalisme et sont conditionnés par eux. Il est ainsi possible de mieux comprendre les conditions d’émergence du débat sur la RSE et des pratiques qui s’y réfèrent, et d’en tirer les moyens d’une réflexion prospective.

2Pour une pensée régulationniste qui se construit à partir de l’analyse structurale du capitalisme, le mode de régulation est défini comme un « ensemble de procédures et de comportements individuels et collectifs qui a la triple propriété de : reproduire les rapports sociaux fondamentaux à travers la conjonction de formes institutionnelles historiquement déterminées ; soutenir et piloter le régime d’accumulation en vigueur ; assurer la compatibilité dynamique d’un ensemble de décisions décentralisées » (Boyer, 2004, p. 54). La démarche repose ainsi sur une approche d’économie politique (les rapports de pouvoir économique et politique entre acteurs sociaux prédominent et conditionnent les formes du régime économique) et une approche institutionnelle historique (comprendre l’évolution – genèse, régime et déclin – des institutions).

3Bien que l’expression « RSE » apparaisse en plein fordisme (Bowen, 1953), sa banalisation dans le monde des affaires des économies occidentales ne se réalise qu’à partir des années 1990. Quelle place prend-elle alors dans la régulation du capitalisme ? Il convient de signaler au préalable un double écueil :

  • Prendre la nouveauté du vocabulaire comme une révolution structurelle (un changement de mode de régulation).
  • Inversement, ne voir dans la RSE qu’un choix de terminologie pour habiller des pratiques anciennes comme le paternalisme qui caractérise une frange du patronat depuis le XIXe siècle (Acquier, Gond, 2007).

4Même si elle n’est pas toujours explicitée, la question de la responsabilité sociétale de l’entreprise existe cependant depuis que l’entreprise se distingue du patrimoine privé de l’entrepreneur (au XIXe siècle pour la réglementation française). Ainsi le « devoir de rendre des comptes [sur les activités de l’entreprise] et d’en assumer les conséquences » (définition usuelle de la responsabilité) n’est plus laissé à la seule appréciation (arbitraire) de la personne possédant et dirigeant l’entreprise, et le contenu de ce devoir (périmètre de l’entreprise ; nature des conséquences ; etc.) est d’une part encadré par des règles conventionnelles (droit social, droit de la concurrence, droit de l’environnement, etc. ; mais aussi conventions collectives, valeurs religieuses, routines, etc.), et d’autre part débattu non seulement dans l’espace législatif et administratif mais aussi, plus largement, dans l’espace social et politique. Bref, la RSE se définit dans des rapports sociaux – considérer qu’une entreprise est responsable ne va pas de soi, et les caractéristiques de la responsabilité qui lui est éventuellement imputée ne font jamais consensus.

5L’apparition du débat actuel sur la RSE signale donc que des acteurs trouvent intérêt à (ré)investir cette notion pour renégocier, voire redéfinir certains rapports sociaux dans lesquels ils sont impliqués – notamment le rapport salarial ou les formes de concurrence, mais aussi l’exercice de l’autorité publique. L’importance prise par ce débat est aussi un symptôme de la crise des institutions du capitalisme – depuis l’essoufflement du fordisme et l’instabilité engendrée par la financiarisation de l’économie –, bien plus que l’annonce d’un régime d’accumulation préfigurant une sortie de crise.

Mode de régulation fordiste : un mode d’internalisation de la « responsabilité de l’entreprise » jugé soutenable à l’époque

6À partir de l’analyse de la nation – entité politique la plus large dotée d’un gouvernement légal (notamment en droit international) –, l’analyse régulationniste spécifie des modes de régulation (par exemple fordiste pour les années d’après-guerre aux États-Unis et en Europe occidentale) à partir de régularités de moyen-long terme dans les rythmes d’accumulation du capital productif et de progression de la consommation finale (Boyer, 2004). Il est alors démontré que :

  • Loin d’être spontané, un régime repose sur des compromis sociaux indispensables pour que se généralisent à l’ensemble d’un secteur concurrentiel ou d’une économie nationale des règles stabilisant le partage de la valeur ajoutée et le rythme de croissance économique : cf. l’importance des conventions collectives au sein du rapport salarial et des formes de concurrence dans la période fordiste (Boyer, Orléan, 1991), au-delà des seules politiques publiques actives conjoncturelles ou structurelles – ce que l’on peut qualifier d’État social.
  • Le mode de régulation qui stabilise un régime ne résulte pas seulement de calculs économiques, mais aussi de valeurs sociales : par exemple, le régime fordiste est orienté par des idéologies, dont une forte confiance techniciste dans l’industrialisation (agriculture, industrie, puis service) au service d’une espérance de progrès et de sécurisation pérenne des personnes grâce à la croissance de la production, de la consommation et à l’accumulation de capital individuel et collectif.

7Un mode de régulation ne désigne donc pas un équilibre général, mais – grâce à des compromis sociaux et politiques, sous contrainte économique – une stabilisation significative de règles jugées suffisamment satisfaisantes par les principaux groupes sociaux protagonistes pour être acceptées durablement. En particulier, l’analyse régulationniste considère que les règles sur les externalités à traiter ne s’imposent pas au décideur public simplement par un calcul économique dérivé de l’équilibre général ou par une sorte d’évidence naturelle. Leurs prises en compte sont des constructions sociales dépendant de la formation de représentations de la réalité par certains acteurs sociaux puis de leur capacité à faire valoir leur revendication et à négocier en réponse une action collective – d’ordre plus ou moins public ou privé. C’est ainsi que l’on pourra apprécier les modalités institutionnelles de promotion et de contestation du capitalisme que portent aujourd’hui les débats et pratiques sur la RSE (Chanteau, 2011).

8La marginalité de ces débats dans la période précédente peut s’expliquer par le fait que le fordisme s’est construit centralement, depuis le XIXe siècle, par le rapport entre salariés et employeurs :

  • La question du partage de la valeur ajoutée, souvent absente du débat sur la RSE aujourd’hui, est alors l’enjeu central pour la classe ouvrière aspirant à plus de sécurité matérielle et à une amélioration de sa condition sociale – quelle que soit la part fantasmée ou effective de cette réalisation – qui se résout par l’importance des gains de productivité du travail permettant aux dirigeants d’entreprise de répondre à ces aspirations sans devoir renoncer à leur richesse ni à leur position dominante.
  • Même si l’intervention de l’État, plus ou moins forte selon les pays, est toujours nécessaire, les règles sur le partage de la valeur ajoutée se fixent de façon dite paritaire, c’est-à-dire au niveau de l’ensemble des entreprises1, d’où l’importance des organisations représentant les salariés et les employeurs. Dans un contexte de forte concentration industrielle, l’entreprise elle-même s’analyse, depuis Berle et Means, comme un espace collectif organisé, dont les ressources sont le produit d’investissements collectifs (formation, recherche, financement…), à l’inverse de la vision d’un entrepreneuriat individuel héroïque mettant en œuvre son capital ou ses idées industrielles. La dimension monopoliste de la forme de concurrence fordiste, le lien étroit avec des systèmes d’innovation nationaux, etc., facilite ces compromis collectifs autour des grandes entreprises – qui deviennent de fait porteuses de droits et de progrès social.
  • Les nombreuses questions sociétales (problèmes d’égalité entre genres, d’impacts environnementaux, de conditions de travail dans les pays en développement, etc.), aujourd’hui fortement présentes dans le débat sur la RSE, sont alors externalisées (vers l’État ou des associations spécialisées) et jugées encore marginales dans les années 1970. Par exemple, la question environnementale est d’autant plus négligée que l’intensification de l’exploitation de la nature est indispensable aux choix techniques, fondés sur un très bas coût de ces ressources naturelles, qui ont été privilégiés (Rousseau, Zuindeau, 2007).

9On ne s’étonne donc pas que, dans la période fordiste, l’expression de la RSE (Bowen, Drucker, Friedman, Tylon…) soit marginale et surtout d’ordre civilisationnel, portant sur les vertus comparées des économies capitaliste et communiste, ou sur la place respective de l’entreprise et de l’État.

Crise du fordisme et extension du capitalisme financiarisé : la RSE comme objet ambivalent de revendication et de compensation

10Il n’y a pas qu’une simple coïncidence entre la crise du mode de régulation fordiste et la montée des débats sur la RSE (Postel et al., 2006). Cette crise peut être décrite à la fois comme une crise des gains de productivité – qui ont financé les compromis sociaux – et une crise de valeurs et d’insécurisation sociales. Certes, comme toute crise structurelle, il s’agit d’un processus de long terme et toute l’architecture du fordisme avec ses compromis locaux-nationaux-internationaux et leurs traductions organisationnelles ne s’effondre pas d’un seul bloc. Mais on dispose d’un quart de siècle de recul où l’on peut voir comment cette double dimension matérielle et politique de la crise a été investie par deux groupes d’acteurs (l’un critique, l’autre managérial) faisant monter la notion de RSE dans les débats sur la reconfiguration institutionnelle de la structure du capitalisme, marquée particulièrement par les impacts de la financiarisation, de la transnationalisation et de l’externalisation de l’entreprise (Petit, Thévenot, 2006) sur le rapport salarial, sur les formes de concurrence et sur les modes de gouvernement public.

11À l’architecture des compromis fordistes se substitue un enchevêtrement dominé par les impératifs de rentabilité financière : la RSE est alors aussi investie comme possible compensation dans cette période de crise (Bodet, Lamarche, 2007) : outre la dégradation du salaire, l’ensemble du rapport salarial (protection sociale, conditions de travail…) est dégradé, notamment pour les classes moyennes qui bénéficiaient le plus de l’État social. Et, au-delà des enjeux économiques, cette insécurisation sélective soulève un problème de justice sociale qui a contribué à faire monter le thème de la RSE dans un débat borné par deux types de réponses : d’un côté, le retour d’une RSE paternaliste ; de l’autre, une extension critique de la réflexion sur la RSE, qui soulève l’enjeu du droit de propriété de l’entreprise et de l’accès à son gouvernement.

12Leur point commun est, par contraste avec les périodes antérieures du XIXe siècle et du fordisme, de concentrer sur l’entreprise la réaction collective – dont les dispositifs de RSE proposent alors une traduction opérationnelle ou stratégique : d’un côté, l’idéologie néolibérale dominante pousse à attendre moins de l’État et à individualiser les responsabilités ; de l’autre, l’accroissement des inégalités de répartition (salaires des ouvriers et des employés par rapport aux revenus des hauts dirigeants ; salaires par rapport aux revenus du capital) désigne l’enjeu du gouvernement de l’entreprise.

13Ainsi, le ralentissement des gains de productivité dans les pays de l’OCDE à partir des années 1970 et l’évolution néolibérale de leur partage, a suscité deux effets antagonistes mais qui poussent tous deux à investir la notion de la RSE :

  • Du côté managérial, la construction d’avantages concurrentiels est recherchée de plus en plus par différenciation – et pas seulement par économies d’échelle ou de gamme –, ce qui amène à cibler toute niche susceptible de faire remonter le taux de marge (par exemple la consommation « engagée »). On peut caractériser là une RSE « utilitariste » (Capron, Petit, 2011) où les efforts sociétaux ou environnementaux sont conditionnés au résultat financier de l’entreprise. De même, la RSE peut être organisée aussi en vue de renforcer la loyauté des salariés et des clients (Lamarche, Rubinstein, 2012).
  • Du côté de groupes auparavant subsidiaires dans le fordisme – représentés par des associations non professionnelles – apparaît la possibilité d’introduire dans l’entreprise des questions qui n’étaient pas prises en charge par les compromis fordistes : mise en doute des moyens de la croissance économique (productivisme) et critique de ses conséquences environnementales et sociétales (modes de vie des familles, inégalités de genre, respect des droits humains et politiques, atteintes aux communautés locales, etc.), qui induisent un questionnement sur l’organisation et la finalité de l’entreprise2, et au-delà sur le statut social des personnes – d’où une approche de type « RSE institutionnelle » (Capron, Petit, 2011).
  • 3 Investissement au sens productif, mais aussi « investissement de forme » dans la construction de no (...)

14Au total, c’est donc aujourd’hui non seulement le résultat du compromis fordiste (les gains de productivité à partager) mais aussi l’esprit de ce compromis (le partage équitable de la décision sur le mode de répartition) qui sont en crise ouverte. Dans cet espace, la RSE a été investie pour d’un côté mettre en cause le pouvoir des employeurs en dénonçant leur manque de responsabilité, de l’autre côté pour renforcer ce pouvoir en réclamant les moyens de leur responsabilité. D’où une certaine illisibilité de la dynamique à l’œuvre, faute d’une explicitation stabilisée du contenu de cette RSE et d’une mise en pratique significative – d’où la montée du débat sur la RSE et les investissements en la matière3 (management de la qualité, formation, industrie du conseil et de l’audit, activités de normalisation, réglementation, etc.) pour en définir le sens et les modalités.

La RSE entre responsabilité réelle et responsabilité proclamée : un facteur persistant d’instabilité

15Pour autant, les traductions opérationnelles et juridiques qu’est susceptible de prendre la RSE ne peuvent à elles seules recomposer un mode de régulation, loin de là. D’autant plus que la diversité des intérêts des acteurs impliqués en rend la définition et le contenu ambivalents – et contribue ainsi tout autant à approfondir l’anomie caractéristique d’une crise structurelle qu’à expérimenter des modalités institutionnelles de réponse aux différents problèmes réveillés dans la crise.

  • 4 Qui va de pair, par exemple, avec le développement de la critique des state failures.
  • 5 On rejoint ici l’analyse de Duménil et Levy (2011) sur le rôle prépondérant des cadres dirigeants ( (...)

16En effet, la notion de RSE peut être instrumentalisée pour continuer à délégitimer l’autorité publique (par ceux qui affirment que la gestion des externalités au niveau de l’entreprise serait plus pertinente que leur administration publique4) au bénéfice d’intérêts privés. Ainsi, les gouvernements d’entreprises qui se déclarent responsables à l’égard de la société et des générations futures au-delà des exigences réglementaires se placent sur le terrain politique de la définition de l’intérêt général. Ils peuvent revendiquer ainsi des ressources qui renforcent le pouvoir des dirigeants d’entreprise5 maîtrisant les techniques du management de la qualité et de la communication (De la Broise, Lamarche, 2006), notamment parce qu’ils peuvent ainsi limiter le pouvoir de leurs salariés ou de leurs actionnaires par celui de « parties prenantes » qu’ils parviennent même à choisir ou dont ils peuvent encadrer partiellement l’action. Ceci participe in fine de la capacité du capitalisme à recycler sa propre contestation (Chiapello, 2013).

17Mais de l’autre côté, la banalisation de la notion de RSE institue une arène publique de débat sur la dimension politique de l’entreprise, ce qui constitue, par rapport à l’idéologie individualiste, un déplacement critique des représentations sociales de l’entreprise. Une telle évolution peut permettre une altération des rapports de pouvoir et engendrer des compensations : ainsi, la création de normes socio-politiques dans le monde des affaires – cf. par exemple la norme ISO 26000 (Capron et al., 2011) – peut annoncer des droits et devoirs dans le gouvernement des entreprises face aux excès de la mondialisation financiarisée.

18Sauf qu’actuellement les conditions de marché ne sont pas réunies pour imposer une norme de concurrence structurée par une convention de qualité « RSE », quelle que soit la définition (sociale, sociétale, environnementale…) de cette qualité (Chanteau 2011), d’où un coût pénalisant tout effort volontariste vers cette qualité. On peut donc comprendre aussi que le développement de dispositifs de management de la qualité, qui est la traduction dominante de la RSE, soit recherché par les dirigeants d’entreprise qui défendent ainsi leur espace discrétionnaire de décision en marginalisant le débat sur les statuts et autres règles de gouvernement d’entreprise – bien que le modèle coopératif ou les statuts de sociétés de personnes du secteur de l’économie sociale et solidaire fassent partie des horizons ouverts par le débat sur la RSE.

19Aujourd’hui, rien ne permet donc de prédire l’avènement, ni la forme d’un nouveau mode de régulation à partir de la diversité des pratiques développées au nom de la RSE. Cette diversité signale cependant que la crise actuelle ne se refermera pas avec quelques réponses techniques. Même si les dispositifs de management de la qualité sont la forme dominante mobilisée aujourd’hui par les dirigeants d’entreprise pour attester de leur responsabilité, l’avenir dépendra de leur capacité à renégocier des compromis à la fois politiquement satisfaisants et économiquement viables (Chanteau, 2011). La contestation du fait territorial, y compris à l’échelle nationale ou même pluri-nationale (européenne ou autre), par les acteurs de la finance mondialisée et dans l’esprit même des décideurs politiques n’est sans doute pas la moindre difficulté pour y parvenir. La construction des représentations sociales de ce qu’est la RSE de façon non pas instrumentale, mais politique, participe de cet enjeu – en n’oubliant pas que, dans une approche régulationniste, l’entreprise n’est qu’un des champs dans lesquels se négocient les rapports sociaux de régulation de l’activité économique et que ces rapports sont, selon le contexte et la période, causes endogènes de crise ou au contraire stabilisateurs d’un régime d’accumulation.

Bibliographie

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Annexes

Voir aussi

Capitalisme, Chaînes globales de valeur, Financiarisation, Fordisme, Post-Fordisme(s), Rapport salarial, Sous-traitance, Taylorisme

Notes

1 À la différence du XIXe siècle durant lequel, au sein d’un mode de régulation concurrentielle, la question de la responsabilité de l’entreprise se trouve implicitement définie et assumée d’une part au niveau de chaque entreprise par le paternalisme (l’entrepreneur industriel définit lui-même sa contribution à la prise en charge des conditions de reproduction de la force de travail : logement, école, bienfaisance, santé, etc.) et d’autre part par l’État social en émergence pour des raisons d’ordre public, de droits et de justice sociale.

2 La tendance marquée à la transnationalisation, par exemple, met au cœur du rapport salarial la question jusque-là périphérique du développement des pays du Sud, qui devient un terrain de convergence entre associations de solidarité internationale et fédérations syndicales.

3 Investissement au sens productif, mais aussi « investissement de forme » dans la construction de normes et de conventions.

4 Qui va de pair, par exemple, avec le développement de la critique des state failures.

5 On rejoint ici l’analyse de Duménil et Levy (2011) sur le rôle prépondérant des cadres dirigeants (cependant, Duménil et Levy n’accordent aucune place à la RSE et prédisent une future « managerial class » dominante, après la domination actuelle des propriétaires du capital).

© Presses universitaires du Septentrion, 2013

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