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Dictionnaire critique de la RSE

 | 
Nicolas Postel
, 
Richard Sobel

Théorie

Définir la responsabilité sociale

François Vallaeys

Texte intégral

1Le mouvement de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) s’est fortement développé durant les dernières décennies. Les normes de qualité intègrent désormais les aspects sociaux et environnementaux des processus de production et de gestion : la « qualité » n’existe plus sans la « responsabilité ». Pourtant, le concept même n’a que très peu été réfléchi quant à son sens et ses enjeux, ce qui génère en permanence confusions et quiproquos, ainsi qu’un débat sur son bien-fondé ou son caractère illusoire. La RSE n’est-elle qu’une refonte de l’ancienne philanthropie d’entreprise venant adoucir à la marge les effets délétères d’un capitalisme global débridé ? Ou bien est-elle un nouveau mode de gestion rationnel de l’économie à l’âge planétaire de la « société du risque » (Beck, 1986) ? Faut-il comprendre cette responsabilité comme un engagement volontaire ou l’instituer de façon obligatoire ? Non content d’un marché touffu du Conseil en RSE et d’un dédale de référentiels normatifs, le manager doit aussi affronter une carence théorique : Que veut dire, au fond, être « socialement responsable » ? Où est la théorie de la RSE qui fait autorité ? Comment la « responsabilité » qui, juridiquement et moralement parlant, s’applique normalement à des personnes (physiques ou morales) autonomes qui répondent de leurs actes, pourrait-elle soudain devenir « sociale », c’est-à-dire responsabilité de tous et pour tous ? Faut-il demander maintenant à la société entière d’être responsable, elle qui n’est pas un sujet ? Ou faut-il faire assumer aux individus la charge de toute leur société ? Une responsabilité aussi élargie ne sera-t-elle pas finalement inapplicable donc non opposable ?

2Toutes ces questions philosophiques n’ont pas été résolues, et cela n’est pas sans conséquences dans la pratique. Si la récente norme ISO 26000 de responsabilité sociétale n’a pu être élaborée par une poignée d’experts, mais, de façon inusuelle, grâce à une longue négociation internationale entre de nombreuses parties prenantes privées et publiques à travers le monde (Capron, Quairel-Lanoizelée, Turcotte, 2011), cela démontre bien que la responsabilisation sociale des organisations reste une problématique assez floue qu’aucun expert ne peut s’approprier, car elle engage une réflexion éthique et politique permanente sur nos pratiques économiques, techniques et sociales. On la traite comme une notion managériale, alors qu’elle est plutôt philosophique et force le management à la remise en question. Or, pour ne pas tourner en rond, cette réflexion a besoin d’une définition boussole qui permette d’orienter sa dynamique et de pointer les insuffisances des pratiques actuelles. Rien de plus pratique qu’une bonne théorie, dit-on.

De la responsabilité à la responsabilité sociale

3Qu’est-ce donc, d’abord, que la « responsabilité » ? Le fait d’un être qui réponde de ses actes, pour et face aux autres, et du futur en général, parce qu’il a la faculté de faire et tenir des promesses, c’est-à-dire de « disposer par anticipation de l’avenir » (Nietzsche, 1887, p. 121). Cela suppose que l’humanité ait acquis une force inconnue du monde animal, celle d’échapper à l’immédiateté du présent pour se soucier, imaginer et orienter le futur, agir pour qu’un certain état futur du monde advienne à l’exclusion de tout autre. Cette promesse de futur n’est jamais solitaire ni unilatérale. On ne promet pas en l’air, ni tout seul, mais aux autres et devant les autres qui attendent quelque chose de nous et qui nous jugent : « je vous promets que… ». Certaines promesses sont libres (passer un contrat, faire un serment d’amour), d’autres sont obligatoires (tenir ses promesses, élever ses enfants) ; toutes engagent le promettant, le transforment en chargé de mission devant les autres, donc en sujet passible de sanction s’il échoue ou trahit. Nos responsabilités sont des charges, mais elles nous honorent et nous donnent dignité : tout humain existe dans un espace de reconnaissance où il est tenu pour redevable de certains comportements. Cela le fait exister comme une personne et non comme une chose. Un humain dont on n’attendrait plus rien, qu’on ne considérerait plus comme un être de promesse, aurait déchu de son humanité.

4Pourtant, aucune promesse n’est certitude, car le futur est par définition rebelle à toute garantie. D’une part, l’humain est fragile, d’où la nécessité de la menace de sanctions pour que les promesses soient effectivement tenues. Pas de responsabilité sans ordre moral et juridique institué assurant la confiance sociale en général. D’autre part, l’aléa et l’imprévu surviennent régulièrement, le risque guette. Ce pour quoi promesse est sœur de pardon, les humains s’organisent collectivement pour maîtriser l’avenir, et les responsabilités de chacun sont en fait limitées à ce que l’on peut raisonnablement lui demander : contrôler ses actes selon des règles, dans les limites de son pouvoir et de son savoir. S’il ne pouvait pas savoir ou faire autrement, alors « ce n’est pas sa faute ». La fatalité disculpe : « La fatalité, c’est personne, la responsabilité, c’est quelqu’un » (Ricœur, 1995, p. 60). Pas de responsabilité sans imputation d’un fait à quelqu’un plutôt qu’à personne. On blâmera le négligent qui, par son comportement, a accru les risques de dommages, même s’il ne l’a pas « fait exprès », parce que son comportement : c’est lui ! Mais tout ce qui arrive par hasard est le seul fait des dieux ou de la nécessité. C’est ainsi que chaque époque arbitre les limites des responsabilités qu’elle reconnaît à l’aune de son pouvoir de contrôle sur l’avenir, en traçant la frontière entre le fait de quelqu’un et le fait de personne, entre « qui » et « quoi ».

5Or, voilà que « nous sommes en train d’accomplir des choses que tous les âges ont considérées comme la prérogative exclusive de l’action divine » (Arendt, 1958, p. 339). Voilà que l’ère scientifique brouille la différence entre les pouvoirs divin et humain, confond nature et culture : déclencher une apocalypse nucléaire, créer des chimères vivantes par manipulation génétique, changer la composition de l’atmosphère, perturber les grands cycles géophysiques, communiquer entre nous instantanément sans limite d’espace… Notre agir local devenu global déclenche des processus qui affectent la totalité du monde humain et non-humain. Nous sommes devenus une « bio-anthropo-sphère » et nous habitons dans des « objets-monde » (Serres, 1990) aux impacts globaux (satellites, OGM, Internet, nanotechnologies, etc.). Il n’y a plus d’externalisation possible dans un monde globalisé, plus de fatalité, plus de « faute à personne ». Même la température moyenne de la Terre est désormais politique car elle se négocie entre chefs d’États. Tout est devenu humain, trop humain, et a un impact sur tout : mon frigo sur la couche d’ozone, mon pull sur la scolarisation des enfants en Inde, mon vote sur les perturbations endocriniennes de mes descendants. Chacun de nous, depuis sa petite vie quotidienne, est devenu mondial et systémique. C’est difficilement gérable et supportable, d’où le besoin de renégocier les frontières trop étroites de la responsabilité à l’aune du monde entier, car est venue l’époque de Noé : Noé le juste en charge de toute vie sur la planète, et non plus seulement, comme Caïn, en charge de son frère.

6À pouvoir global, responsabilité globale donc. Mais celle-ci ne peut être imputée sans injustice à l’individu nu ou à certaines personnes de grand pouvoir (chefs d’États et/ou PDG de multinationales) : ce serait donner soit trop de responsabilité a qui n’a pas de réel pouvoir, soit trop de pouvoir à qui n’aurait alors plus de comptes à rendre à des contre-pouvoirs. Il va donc falloir partager cette responsabilité globale, l’instituer démocratiquement en promesse de coresponsabilité entre tous. C’est là que naît l’idée d’une « responsabilité sociale » comme exigence d’instituer une société responsable où chacun participe selon son pouvoir à l’avenir digne de l’humanité, en coordination avec tous les autres, sous promesse mutuelle. Collective par définition, cette responsabilité ne peut être que le fruit d’un large consensus politique pour gérer raisonnablement le monde commun : métamorphoser le « Titanic planétaire » actuel (Morin, 2011) en Arche de Noé planétaire.

Définition de la responsabilité sociale : gestion des impacts et coresponsabilité pour la soutenabilité

7Fort bien, mais qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? Comment opérationnaliser cette responsabilité « sociale » dans les organisations ? Sans bénéficier d’un maître-penseur qu’il n’aurait eu qu’à suivre, le mouvement international de la RSE s’oriente pourtant spontanément, petit à petit, vers une définition de plus en plus consensuelle qui ne manque pas de pertinence : la Responsabilité Sociale est responsabilité pour les impacts sociaux et environnementaux des actions et décisions des organisations. C’est bien ce que dit la récente définition de la norme ISO 26000 (Afnor, 2010, p. 4) :

8« [La Responsabilité Sociale est la] responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :

  • contribue au développement durable [sustainable], y compris à la santé et au bien-être de la société ;
  • prend en compte les attentes des parties prenantes [stakeholders] ;
  • respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ;
  • est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. »

9C’est aussi ce qu’a reconnu finalement la Commission Européenne, qui est passée de la définition complaisante de son Livre vert sur la RSE de 2001, conçue en termes de libre engagement volontaire au-delà de toute obligation juridique (donc une pseudo « responsabilité » facultative et non opposable), à une définition plus exigeante, dans sa Communication du 25 octobre 2011, en termes de responsabilité pour les impacts, associée à la responsabilité juridique, dans la même ligne que l’ISO 26000 :

10« La Commission propose de redéfinir la RSE comme étant « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets [impacts] qu’elles exercent sur la société ». Pour assumer cette responsabilité, il faut au préalable que les entreprises respectent la législation en vigueur et les conventions collectives conclues entre partenaires sociaux. Afin de s’acquitter pleinement de leur responsabilité sociale, il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base, ce processus visant :

  • à optimiser la création d’une communauté de valeurs [shared value]1 pour leurs propriétaires/actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et l’ensemble de la société ;
  • à recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs [adverse impacts] potentiels que les entreprises peuvent exercer. »2

11À elles deux, ces définitions de l’ISO 26000 et de la Commission Européenne permettent de poser des fondements de la Responsabilité Sociale :

12Il s’agit d’une responsabilité des organisations pour leurs impacts : les impacts négatifs (sociaux et environnementaux) de leur activité doivent idéalement tendre à disparaître.

13Elle exige donc un mode de gestion ayant pour finalité la soutenabilité de la société, en supprimant les impacts négatifs insoutenables et en promouvant des modes de développement soutenables.

14La responsabilité sociale n’est pas au-delà et en dehors des lois mais s’y articule : les lois doivent définir les impacts négatifs interdits et motiver à la responsabilisation sociale de tous.

15Elle demande une coordination entre toutes les parties prenantes capables d’agir sur les impacts négatifs diagnostiqués, en situation de coresponsabilité, afin de rechercher des solutions mutuellement bénéfiques (construire de la valeur pour tous, des solutions gagnant-gagnant).

16Conséquence immédiate de cette définition : fin de la RSE, vive la RSO (Responsabilité Sociale des Organisations) ! La responsabilité sociale ne concerne pas seulement les entreprises ; elle est la construction d’une société responsable d’elle-même, finalité à laquelle doivent collaborer tous les acteurs sociaux privés comme publics, avec ou sans but lucratif. Ce qui veut aussi dire qu’une organisation n’est jamais socialement responsable toute seule, puisque les impacts de son agir la débordent toujours vers d’autres organisations, et qu’elle n’en aura jamais fini d’être socialement responsable, puisqu’il faudrait qu’elle garantisse n’avoir aucun impact négatif, chose impossible.

17Restent deux points à éclaircir : Qu’est-ce que la « soutenabilité » ? Qu’est-ce qu’une responsabilité pour des « impacts » et non pour des actes ? Concernant le premier point, rien de mieux que la fameuse définition de sustainability du Rapport Brundtland (ONU, 1987), mal traduite par « durabilité » en français, ce qui en réduit le sens à la seule dimension temporelle, donc l’éloigne de son lien avec l’éthique et la justice. Or, la radioactivité du Plutonium elle aussi est « durable », tandis qu’est insoutenable ce qui ne doit pas durer, parce que c’est absurde, injuste et/ou insupportable (on parle d’une thèse, d’une situation, d’une douleur insoutenables). La définition du développement soutenable du Rapport Brundtland insiste sur l’équité envers les pauvres d’aujourd’hui autant qu’envers les générations futures :

18« Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion :

  • le concept de besoin et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’apporter la plus grande priorité,
  • et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »3

19Un modèle économique et sociétal où le bien-être des uns se fait au prix de la paupérisation présente et future des autres est donc insoutenable, même s’il est « durable » (c’est-à-dire non éphémère). Le passage à une « Économie verte » (PNUE, 2011) à la fois plus équitable et plus soigneuse des capacités de résilience de la biosphère est donc le but final de la RSE, qui s’avère ainsi beaucoup plus qu’un simple correctif des travers des entreprises. Nous sommes responsables d’assurer l’existence digne et autonome de nos prochains et de nos descendants (justice intra et intergénérationnelle), ce qui oblige à passer d’une économie fondée sur l’épuisement de stocks d’énergie fossile, qu’on confisque par définition aux générations futures spoliées, à une économie fondée sur l’usage de flux d’énergies renouvelables, qu’on ne peut pas voler aux générations suivantes (utiliser le soleil ou le vent d’aujourd’hui ne leur ôte aucune capacité à en faire de même, ou n’importe quoi d’autre, demain). Un développement soutenable a pour finalité l’autonomie présente et future, loin de tout monopole et destruction systématique des possibles, à commencer par les cadres de l’habitabilité aimable de la Terre par chaque liberté.

20Mais qu’est-ce qu’une responsabilité pour les impacts des actes ? C’est là le sens profond de cette curieuse responsabilité « sociale » qui, au contraire des responsabilités morale et juridique, ne concerne pas ce que les personnes font, mais ce que fait ce qu’elles font, les effets collatéraux des actions (systémiques, croisés, globaux), non directement voulus, ni même perçus. Les actes ont un nom propre, un auteur imputable. Les impacts sont anonymes, ils ressemblent à de la fatalité, bien que l’humanité en soit la cause au moins partielle. Ils ne sont pas directement imputables à des auteurs. Les traiter comme des fautes serait exagéré, car ils sont des « faits sociaux » qui relèvent d’une « imputation sociale ». Le dilemme, déjà connu au Moyen-âge, est le suivant : soit on ne veut être responsable que de ses actes, et on se lave les mains à bon compte des malheurs du monde qu’ils induisent (on est donc irresponsable), soit on se veut responsable aussi de toutes les conséquences lointaines de ses actes et on ne peut plus assumer une responsabilité trop grande pour soi (on est donc là aussi irresponsable, car on fait une promesse intenable). Le dilemme ne peut être tranché que par des décisions éthico-politiques et l’institution d’une coresponsabilité élargie en pouvoir et savoir.

21C’est la science, et les relations cachées de cause à effet qu’elle révèle, qui renouvelle aujourd’hui ce dilemme en transformant les impacts en savoir, donc en quasi actes : dès que l’on connaît le lien existant entre une certaine pratique sociale et un problème public (entre les émissions de CO2 et le changement climatique ; entre l’alimentation industrielle et l’augmentation des cancers ; entre la dérégulation économique et le dumping social et fiscal), alors l’impact n’est plus une fatalité (la faute à personne) mais un effet collatéral généré par des interactions sociales (notre responsabilité, puisque c’est un effet « social »). L’impact anonyme devient « notre » impact, à assumer en coresponsabilité. Ce n’est pas vraiment notre acte, mais ce n’est plus du hasard, c’est ce qu’on pourrait appeler une « impaction », face à laquelle les devoirs de justice et de soutenabilité nous exigent responsabilité et réparation, donc opposabilité.

22Dans certains cas, la liaison causale entre la pratique et le problème peut être établie directement et il est possible d’interdire légalement la cause car elle devient un acte fautif (amiante, Médiator, etc.). On applique donc alors la logique de la responsabilité juridique, non sans devoir souvent livrer une rude bataille contre des lobbies. Dans d’autres cas, ce sont des modes de production, de vie, de consommation, qui sont en jeu et interviennent dans des problèmes systémiques globaux (écologiques, économiques, culturels). La lutte contre les impacts négatifs est alors affaire de responsabilité sociale, c’est-à-dire de coresponsabilité publiquement promue par des porteurs d’enjeux qui devront utiliser tous les moyens à disposition pour réguler et réorienter les pratiques sociales incriminées (moyens légaux, techniques, culturels, éducatifs, déontologiques, normatifs, économiques, etc.). La responsabilisation pour les impacts sociaux n’est pas une science mais un art de la gouvernance, du pilotage à distance de systèmes dotés d’inertie, art de la corégulation, de la soft law, qui utilise aussi la hard law quand c’est possible, mais sans s’y réduire.

23Ainsi, la responsabilité sociale est une troisième responsabilité cardinale à côté des responsabilités morale et juridique. Elle n’est jamais personnelle, toujours inter-organisationnelle, mutuelle, et c’est pour cela qu’elle est « sociale », impossible à pratiquer en solitaire. Elle se tient entre les acteurs sociaux, puisque personne ne peut contrôler ses impacts tout seul. Rien ne sert donc de pratiquer sa petite RSE dans son coin, comme si assumer sa responsabilité morale d’entreprise par de « bonnes pratiques » allait résoudre les problèmes systémiques. Suivre des référentiels normatifs n’est pas suffisant, si l’on s’y réfugie pour ne pas toucher aux fondamentaux d’un système économique insoutenable. Par exemple, tant qu’on ne dépassera pas l’obsolescence programmée, toute amélioration du bilan carbone de chaque entreprise restera sans effet global. À moins confondre les problèmes relevant de la responsabilité morale ou juridique (notamment l’irresponsabilité juridique des groupements de sociétés multinationales) avec ceux relevant de la responsabilité sociale (notamment les innovations inter-organisationnelles pour une économie plus juste et soutenable), on trouvera des solutions plus créatives, consensuelles et efficaces à notre insoutenabilité grandissante. De là l’utilité pratique d’une bonne théorie.

Bibliographie

Arendt H. (1958 [1983]), Condition de l’homme moderne, Paris, Calmann-Lévy.

Beck U. (1986 [2008]), La société du risque : sur la voie d’une autre modernité, Paris, Flammarion.

Capron M., Quairel-Lanoizelée F., Turcotte M.-F. (2011), ISO 26000 : une Norme « hors norme » ? Vers une conception mondiale de la responsabilité sociétale, Paris, Economica.

Morin E. (2011), La Voie, Paris, Arthème Fayard.

Nietzsche F. (1887 [2000]), La généalogie de la morale, Paris, Le livre de Poche.

PNUE (2011), Vers une économie verte : Pour un développement durable et une éradication de la pauvreté, Programme des Nations Unies pour l’Environnement.

Ricœur P. (1995), Le Juste, Paris, Esprit.

Serres M. (1990), Le contrat naturel, Paris, François Bourin.

Annexes

Voir aussi

Esprit du capitalisme, Justice sociale, Libéralisme égalitaire, Moralisation, Principe responsabilité, Responsabilité, Travail, Utilitarisme

Notes

1 Voir pour cette notion de shared value : Porter M., Kramer M. (2011) « Creating shared value: How to reinvent capitalism – and unleash a wave of innovation and growth », in Harvard Business Review, janvier-février.

2 Communication du 25/10/2011 de la Commis­sion au Parlement européen : « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 », COM (2011) 681, Bruxelles, p. 7 de la version française, disponible sur Internet.

3 Rapport Brundtland (1987), Our Common Future, ONU.

© Presses universitaires du Septentrion, 2013

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