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Dictionnaire critique de la RSE

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Nicolas Postel
, 
Richard Sobel

Pratique

ISO 26000

Michel Capron

Texte intégral

1L’Organisation internationale de normalisation (ISO, dans son acronyme anglo-américain) a été créée en 1947 afin de faciliter les échanges internationaux de marchandises et de prestations de services par la coordination et l’unification internationales de normes industrielles. Il s’agit d’un organisme de statut privé qui regroupe à travers le monde des organismes nationaux de normalisation, dont les statuts sont divers. D’abord orientée sur des normes de spécification technique de produits, elle a progressivement développé son activité vers des normes de procédures, puis de systèmes de management qui ont donné lieu à la certification qualité (série des ISO 9000) et à la certification environnementale (série des ISO 14000). La norme ISO 26000 est d’une nature très différente et vise l’encadrement des rapports entre les organisations et la société.

Bref historique et principales caractéristiques de l’ISO 26000

2Face à la prolifération de référentiels et d’outils à travers le monde, l’ISO a pris, en 2005, l’initiative d’élaborer une « norme » de responsabilité sociétale des organisations. Cette initiative fut prise à la demande du groupe des consommateurs auprès de l’ISO (COPOLCO) qui souhaitait la création d’un label susceptible d’éclairer les consommateurs dans leurs options d’achat. Mais le groupe des industriels, dès le départ, émit deux conditions : que cette norme s’appliquât à toutes les organisations (et pas seulement aux entreprises) et qu’elle ne pût faire l’objet d’une certification.

  • 1 Seuls 5 votes négatifs ont été émis : USA, Inde, Cuba, Turquie, Luxembourg.

3Plus de cinq années ont été nécessaires pour son élaboration et sa négociation. Après son adoption à une très large majorité1 par le groupe de travail en septembre 2010, elle a été officiellement publiée le 3 novembre 2010.

  • 2 Statut le plus élevé.

4Bien qu’il s’agisse formellement d’une Norme2 dans la hiérarchie des textes de l’ISO, il ne s’agit pas d’une norme aux sens habituels du terme, mais d’un document d’orientation, de guidance (traduit en français par « lignes directrices »). Ce sont, pour l’essentiel, des énoncés de définitions et de principes et non la présentation de modes opératoires ou de procédures comme dans les normes qualité (ISO 9000) ou de respect de l’environnement (ISO 14000).

5Traitant du vaste champ des rapports entre les organisations et la société, le document s’appuie sur un grand nombre de textes substantiels (environ 130) émanant d’organisations internationales (ONU, OIT, OCDE…) dont il entend promouvoir l’application.

Le processus d’élaboration

6L’élaboration relevant d’une architecture à plusieurs étages a fait l’objet d’un processus complexe et inédit, à la fois à l’ISO et plus généralement dans les négociations internationales, en s’apparentant à une forme de démocratie participative. L’ISO a délégué à un groupe de travail – dont la composition a varié entre 300 et 500 membres – le soin d’élaborer la norme. Il était composé de délégations nationales de près de 90 pays (à la fin du processus) comprenant, en principe, des représentants de six catégories de « parties prenantes » : Gouvernement, industrie, travailleurs, consommateurs, ONG, SSRO (service, support, research and others). Aux côtés de « l’industrie » (entreprises de tous types) et des consommateurs, associés statutairement à l’élaboration des normes ISO, figuraient pour la première fois, les ONG, les syndicats de salariés, les « autres » (essentiellement consultants et chercheurs) et les Gouvernements mis sur un pied d’égalité avec les autres « parties prenantes ». Étaient également associées au groupe de travail une quarantaine d’organisations internationales dites « de liaison », parmi lesquelles l’Organisation Internationale des Employeurs et la Confédération Syndicale Internationale jouèrent un rôle éminent ; parmi celles-ci, le Pacte mondial (ONU) et l’OCDE bénéficièrent d’un statut particulier, mais surtout l’OIT qui obtint un quasi-droit de veto sur toutes les questions concernant les relations du travail.

7L’interface avec les pays participants fut réalisée à travers des « comités-miroirs nationaux » placés sous la responsabilité des organismes nationaux de normalisation et réunissant, avec des degrés très variables, les forces vives dans chaque pays.

8La règle de fonctionnement de l’ISO, exigeant le consensus, explique la longueur des discussions sur des questions au demeurant très vastes, complexes et qui ne rencontrent pas les mêmes acceptions d’un bout à l’autre de la planète. Le groupe de travail s’est réuni en assemblée plénière au moins une fois par an – à chaque fois pendant une semaine – avec des réunions intermédiaires du groupe de rédaction chargé de recueillir les commentaires, de les synthétiser, de préparer de nouvelles versions et d’animer les discussions. Au total, plus de 25 000 commentaires émanant des comités nationaux ont été recueillis par voie électronique, illustrant la grande diversité des interprétations et des prises de position.

9Ce groupe de travail a constitué un espace de discussion tout à fait inédit dans les relations internationales avec des méthodes de travail assimilables à des formes de démocratie délibérative.

L’essentiel du contenu des sept chapitres du texte

  1. Domaine d’application : tous les types d’organisations sont concernés, à l’exception des gouvernements, dans l’exercice de leur rôle souverain. L’ISO 26000 ne pourra toutefois pas être interprétée comme une « norme internationale » au sens de l’OMC et ne pourra être invoquée en justice.
  2. Termes et définitions : un assez grand nombre de concepts sont définis ou précisés : accountability (traduit par redevabilité), normes internationales de comportement, social responsibility (responsabilité sociétale), sphère d’influence, due diligence (devoir de vigilance), partie prenante, développement durable, groupe vulnérable…
  3. Appréhender la responsabilité sociétale (RS) : ce chapitre explique les raisons de l’importance actuelle de la thématique : la mondialisation, les attentes de la société ; tout en montrant leur relation, il fait une nette distinction entre la RS et le développement durable.
  4. Principes : redevabilité, transparence, comportement éthique, reconnaissance des intérêts des parties prenantes, respect du principe de légalité, prise en compte des normes internationales de comportement, respect des droits de l’Homme, soit sept principes qui constituent les ingrédients de la définition de la RS ; le développement durable est considéré comme un objectif général.
  5. Identifier sa responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes : tout en soulignant l’importance des relations avec les parties prenantes de l’organisation, ce chapitre fait la distinction entre les intérêts de celles-ci et les attentes de la société.
  6. Lignes directrices relatives aux questions centrales : chapitre le plus long qui présente sept questions centrales interdépendantes et qui doivent être reliées dans une démarche holistique : gouvernance de l’organisation, droits de l’Homme, relations et conditions de travail ; environnement, loyauté des pratiques (anti-corruption, concurrence…), consommateurs, communautés et développement local (dont investissement responsable).
  7. Intégration de la RS dans l’ensemble de l’organisation : chapitre qui définit des principes de mise en œuvre de la RS sans pour autant fournir des modes opératoires.

10En outre, le texte comprend, en annexe, une liste d’initiatives internationales pouvant servir d’appuis aux démarches recommandées par l’ISO 26000.

La portée du contenu

  • 3 « Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur (...)

11Le texte comprend des formulations ambiguës résultant des innombrables compromis qui ont permis d’aboutir au consensus : la définition de la RS3 est un exemple de compromis fourre-tout et boiteux, mêlant éthique, satisfaction des parties prenantes, respect des lois et des normes internationales de comportement et développement durable. La conception anglo-saxonne (fondé sur le business ethics) a néanmoins nettement reculé par rapport aux premières versions. La place de la référence au développement durable (49 occurrences) s’est accrue (en ne devenant objectif qu’à partir de 2008), avec toutefois des ambiguïtés de compréhension qui n’ont pas été levées au cours des discussions.

12La référence aux attentes des parties prenantes (206 occurrences) reste dominante, malgré une présence accrue de la référence aux enjeux globaux et de l’affirmation de la nécessité d’une « démarche holistique » et de l’interdépendance des différents domaines.

13Le principe de précaution n’est présent que dans la partie « environnement » et la partie « consommateurs ». Son maintien est à l’origine du vote négatif des États-Unis.

14La philanthropie est peu citée : elle ne saurait être utilisée comme un substitut à l’intégration de la RS au sein de l’organisation.

15En somme, le texte reflète la coexistence des deux principales conceptions des rapports des entreprises aux autres et à la société : contractualisme versus institutionnalisme.

La légitimité du processus

16L’ISO a acquis une reconnaissance de haute lutte grâce à des « partenariats renforcés » avec l’OIT, le Global compact (ONU) et l’OCDE.

  • 4 Tous les frais étaient à la charge des participants.

17La « démocratie participative » présente néanmoins des limites : prégnance de l’anglais et de la culture anglo-saxonne qui génère en particulier des problèmes de compréhension et de traduction ; le faible poids des PVD (malgré leur nombre) et les problèmes de financement des déplacements4 (pour les ONG et les pays pauvres notamment) renforcent la prédominance des pays et des organisations les plus riches.

18La représentativité des délégations s’est avérée souvent contestable : par exemple, à Santiago en 2008, 30 pays (sur 64 présents) avaient un seul représentant ; 7 pays seulement disposaient d’une délégation complète ; des problèmes de représentativité ont été perçus à l’intérieur des catégories de parties prenantes ; en outre, l’inexistence ou la faible activité de certains comités-miroirs nationaux laisse planer un doute sur la représentativité de certains délégués.

19Certains groupes internationaux de liaison ont joué un véritable rôle de lobby, de manière à figurer dans la liste des outils mentionnés dans l’annexe de la Norme.

20Finalement, en créant les conditions de la discussion et de la négociation, l’ISO a été plus un médiateur que le concepteur de ces lignes directrices.

Les perspectives au-delà de l’adoption

21Quoi qu’il advienne, le texte de l’ISO 26000 devient une référence au niveau mondial, car c’est le seul texte international sur la RS aussi complet et négocié entre un large éventail d’acteurs. Néanmoins, il ne constituera pas, avant longtemps, un moyen d’harmoniser les différentes conceptions de la RSE, chaque pays ou ensemble géopolitique conservant ses propres visions en fonction de son histoire et de sa culture.

22La mise en œuvre des lignes directrices ISO 26000 reste incertaine : l’opposition ou les réticences de grands pays (USA, Inde, voire la Chine) étaient manifestes à la fin de la négociation ; et surtout les milieux d’affaires dans la plupart des pays les plus développés se montrent opposés.

23Même en l’absence de certification, l’évaluation des organisations en fonction d’ISO 26000 est en train de devenir un enjeu de marché pour les professionnels de l’audit ; il concerne non seulement les entreprises (grandes et petites), mais aussi les collectivités publiques et les grandes associations.

24Les modes de mise en œuvre se feront en fonction de dispositifs nationaux qui peuvent échapper en grande partie à l’ISO, mais probablement pas aux organismes nationaux de normalisation. Le Danemark a déjà élaboré une norme nationale s’inspirant de l’ISO 26000 et qui peut donner lieu à certification. En France, l’AFAQ-AFNOR a adapté un précédent outil (AFAQ 1000 NR) pour en faire l’instrument d’évaluation du degré de maturité des organisations par rapport à l’ISO 26000. Des organismes privés (Vigeo, Bureau Veritas, SGS…) proposent également leurs services aux organisations.

Les questions en suspens

25Dans l’immédiat, c’est la question de la non-certification et des conditions d’utilisation des lignes directrices qui préoccupe le plus les entreprises et les organismes de normalisation. Comment donner une reconnaissance à des démarches volontaires ? Quelle crédibilité une telle « norme » peut-elle avoir si elle ne fait pas l’objet d’une certification ?

26La propagation des normes ISO se faisant par mimétisme, on s’interroge sur la capacité de l’ISO 26000 de se transformer en contrainte normative, ce qui serait le gage de son efficacité. En d’autres termes, l’enjeu repose sur la probabilité de réussir à encadrer la fragmentation d’intérêts particuliers dans le cadre de la concurrence mondiale et de codifier les rapports sociaux en dehors des sphères nationales et intergouvernementales. Il est permis de douter que l’ISO en ait les moyens.

27Le risque est donc que l’ISO participe à la « foire » de la RSE, sans contribuer à y mettre de l’ordre.

Conclusion

28C’était un pari audacieux de la part de l’ISO de s’engager dans une Norme de « 4e type » ou de « 4e génération » ou « d’éco-système » (Peyrat, président de l’AFNOR) destinée à encadrer les relations entreprises-société. En dépassant les normes de spécification technique de produits, de processus et de système de management, on peut parler de Norme « hors norme » ou de norme « politique ».

29Les objectifs sont-ils trop ambitieux, idéalistes, voire utopiques ? Certainement. L’ISO a su profiter de la place laissée vacante par les organismes intergouvernementaux, incapables ou manquant de la volonté politique nécessaire pour se lancer dans l’amorce d’une forme de régulation mondiale qui concerne largement les activités économiques. Les lignes directrices ISO 26000 confirment la progression de la normalisation professionnelle comme forme de régulation et l’émergence assez récente de mécanismes de négociations et de corégulation dans lesquels les États ne sont qu’une « partie prenante ». Normalisation « professionnelle » cependant mâtinée par la présence, dans son élaboration, de représentants de gouvernements et de la société civile qui en font donc une forme hybride de régulation.

30ISO 26000 ne règle pas pour autant les problèmes de la planète. Elle n’aurait pas pu permettre d’éviter la crise financière de septembre 2008 et elle ne permettra pas d’éviter la prochaine…

31La volonté de présenter un visage positif est l’un des traits caractéristiques du contenu et des formulations de ce texte : il invite les organisations à mettre en œuvre des « bonnes pratiques » et il ne cherche pas à stigmatiser des comportements irresponsables : les violations des droits, la dénonciation des dégâts et dommages environnementaux ne font pas partie de son champ, ce qui laisse place, à l’avenir, à d’autres textes plus coercitifs relevant des normes juridiques internationales.

32L’ISO a su, grâce à un processus de discussion et d’élaboration original, voire inédit, conquérir une légitimité qui ne lui était pas acquise au départ. Le contenu du texte apparaît comme un ensemble cohérent de référence et un compromis finalement satisfaisant ; texte actuellement le plus complet et le plus abouti, il est déjà la référence au niveau mondial même s’il reste insuffisant pour en faire un moyen d’harmoniser les différentes conceptions de la RSE/RSO et parvenir à une conception universellement acceptée.

33Cette légitimité reste toutefois assez fragile si elle n’est pas confortée par la crédibilité de la Norme. Sa future effectivité dépendra des modes nationaux d’application, mais il y a un risque important de voir se développer un marché non contrôlé de l’évaluation. La crédibilité d’ISO 26000 est donc encore incertaine, d’autant qu’en ayant fait le choix d’élaborer une Norme commune pour les organisations marchandes et non-marchandes, sa mise en œuvre n’est pas à l’abri de surprises inattendues.

34Finalement, plusieurs lectures de l’ISO 26000 sont possibles, sans être incompatibles :

  • « Une innovation collective et partagée », un processus global dont le déploiement va dépendre de la structure et de la composition des réseaux le mettant en œuvre (Brodhag in Capron et alii, 2011, p. 131-143).
  • Une norme « hors norme », une construction sociale pouvant contribuer à la régulation de l’économie mondialisée (Gendron in Capron et alii, 2011, p. 17-36).
  • Un « exercice d’inter normativité » qui présente un risque de substitution à la règle de droit (Daugareilh, in Capron et alii, 2011, p. 145-162).

Bibliographie

Capron M., Quairel-Lanoizelée F., Turcotte M. F. (dir.) (2011), ISO 26000 : une Norme « hors norme » ? Vers une conception mondiale de la responsabilité sociétale, Paris, Economica.

NF ISO 26000 (2010), Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, AFNOR.

Annexes

Voir aussi

Accord cadre international, Alerte professionnelle, État et RSE, Loi NRE et lois Grenelle 1 et 2, OIT déclaration tripartite, Pacte mondial des Nations Unies, Principes directeurs de l’OCDE

Notes

1 Seuls 5 votes négatifs ont été émis : USA, Inde, Cuba, Turquie, Luxembourg.

2 Statut le plus élevé.

3 « Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :

– contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ;

– prend en compte les attentes des parties prenantes ;

– respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ;

– est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations ».

4 Tous les frais étaient à la charge des participants.

Auteur

© Presses universitaires du Septentrion, 2013

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