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Dictionnaire critique de la RSE

 | 
Nicolas Postel
, 
Richard Sobel

Pratique

État et RSE

Frédéric Chavy et Laurie Decoux

Texte intégral

1Peut-on parler de RSE sans distinguer les champs d’application des stratégies de responsabilisation des acteurs ? Le principe d’une prise en charge par les entreprises des questions d’éthiques, inter et trans-générationnelles, en lieu et place d’autres médiations collectives, États, Institutions internationales…, se colore d’un sens bien différent selon le degré de structuration de la puissance publique.

2Il est possible d’élaborer une réponse à cette question à partir du degré de développement d’un « État social » (voir l’entrée État social d’A. Fretel). Certains pays n’ont jamais connu véritablement de structuration de leur territoire et de sa gestion politique qui prenne la forme d’un État central (démocratique ou non). D’autres ont connu des puissances publiques (plus ou moins autoritaires) administrant le territoire sans pour autant prendre en charge la « question sociale ». D’autres zones, les zones occidentales principalement, ont connu au cours du vingtième siècle la structuration progressive et heurtée d’un État social considéré aujourd’hui comme étant largement en crise. Ces trois formes – très stylisées – d’État déterminent trois modes de RSE aux enjeux et conséquences concrètes très différentes.

La RSE comme substitut à un État défaillant

3Les pays dits « les moins développés » souffrent généralement d’un manque de structures, d’institutions et d’un État soit inexistant soit déliquescent. Ce sont également, fréquemment, des pays riches en matières premières victimes de la détérioration des termes de l’échange. Cela complique encore la situation et ne contribue guère à favoriser le rôle de régulation de l’État. Ce dernier est alors en position d’extrême faiblesse dans ses relations bilatérales avec les Firmes Multinationale.

4Celles-ci sont capables d’imposer des contrats d’exploitation très déséquilibrés en leur faveur face à un État très désorganisé et avide de rentrée de devises, à visée privée dans le cadre de régimes autocratiques et corrompus. Dans ce contexte, la RSE dispose d’un terrain d’expression privilégié : les Firmes multinationales ne connaissent aucune difficulté à aller plus loin que le droit local. La protection de ses salariés entre alors dans leur intérêt bien compris : celui de la reconstitution de la force de travail. En effet, la main-d’œuvre a besoin d’un minimum afin de pouvoir continuer à travailler et – jusqu’à preuve du contraire – il est, par exemple, encore impossible de délocaliser les mines d’uranium ailleurs qu’au Mali. Sans compter le souci de la préservation de leur image de marque vis-à-vis de leurs clients « plus riches » des pays occidentaux. Quiconque se souvient du scandale auquel Nike fut confronté au sujet du travail des enfants, voici quelques années, saisit parfaitement tout ce que la Firme multinationale peut retirer du fait de pouvoir afficher un effort en termes de RSE, même si celui-ci s’avère finalement être en deçà des principes arrêtés par le BIT (voir l’entrée OIT déclaration tripartite d’I. Daugareilh).

5Il n’en demeure pas moins qu’en l’absence complète de droit du travail ou en cas de non-respect généralisé de celui-ci pour raison de corruption galopante, des codes éthiques peuvent apporter une véritable amélioration pour les salariés concernés. Une amélioration qui demeure toutefois limitée si elle n’ouvre pas de nouveaux droits pour les salariés et se restreint à une attitude « charitable ». À ce titre, cette forme de RSE naissant comme forme de palliatif à l’existence d’un État devrait, pour représenter une véritable forme de régulation, déboucher sur la reconnaissance de droits pour les salariés (ou les riverains de l’activité d’extraction) : c’est un enjeu fort de la déclaration tripartite de l’OIT qui affirme l’existence d’un droit « politique » à se réunir en syndicat. La construction d’un véritable interlocuteur local de l’entreprise multinationale est sans doute l’enjeu de fond des processus RSE, bien loin des avancées matérielles qui, pour essentielles qu’elles soient, demeurent des palliatifs. Ceux-ci n’apportent aucune forme d’émancipation réelle des salariés (et souvent, bien au contraire, installent une dépendance vitale brutale). Cette RSE palliative n’est pas dénuée de contenu, mais elle est dénuée de force de régulation, sauf à instituer un véritable contre-pouvoir aux multinationales… dont on doute qu’elles l’instaurent d’elles-mêmes.

La RSE et son application dans les pays émergents

  • 1 On doit ici signaler la spécificité du cas chinois, dans lequel évidemment, l’État s’est préoccupé (...)

6Par définition, les pays émergent, souvent désignés comme étant « en transition », sont des pays en mutation rapide. Le marché du travail est au premier chef concerné par ces transitions. En effet, il s’agit souvent de construire un marché de travail apte à alimenter continuellement tout en régulant l’appareil productif. Dans le même temps, le prix du travail doit se situer à un coût suffisamment attractif pour garantir l’attrait du territoire vis-à-vis des capitaux et des multinationales souhaitant s’y installer pour, précisément profiter de faibles coûts de main-d’œuvre. À la différence des pays pauvres ne disposant pas de capacités technologiques et dont la place dans l’organisation internationale de la production est liée à l’extraction à bas coût de matières premières plus ou moins précieuses, les pays émergents – ou PBSCT : pays à bas salaire et à capacité technologique, selon l’expression de P. N. Giraud (2001) – s’inscrivent dans une logique de production manufacturière et possèdent en général les infrastructures légales et techniques permettant de les accueillir. Pour autant la présence d’une forme d’organisation publique, d’un État, n’entraîne pas avec elle nécessairement une implication de cet État dans la gestion des affaires sociales. La plupart de ces derniers défendent une conception « régalienne » de l’État se cantonnant à des fonctions d’ordre public sans prise en compte réelle de la question sociale ou plus précisément de l’aménagement du rapport salarial (les nombreux programmes naissant de lutte contre la grande pauvreté s’adressent à des personnes exclues du salariat)1.

  • 2 Singulièrement, les USA qui ont voté contre la norme ISO 26000.

7Les dispositifs RSE jouent alors un rôle ambigu. Ils peuvent apparaître comme des adjuvants à l’action publique (Inde) ou comme des remparts dressés contre une organisation autonome du salariat (Chine). Dans les deux cas, les processus RSE ont une dimension politique importante, dans laquelle l’État est partie prenante (voir l’entrée Émergents (Pays) de D. Krichewsky). Cependant les reconfigurations en cours, importantes, sont encore très incertaines au sens où elles sont largement portées depuis l’étranger par des firmes internationales imposant leur propre standard, et ayant soin de ne pas importer dans les pays émergents ce qui a pu leur poser problème dans leur pays d’origine, c’est-à-dire une forme de revendication fondée sur la reconnaissance du rapport salarial. On a donc affaire à une RSE qui accompagne les politiques publiques de lutte contre la pauvreté (pour le logement, pour l’éducation etc.) sans véritablement comporter une dimension « interne » au rapport salarial et proposer des droits nouveaux aux travailleurs. Cette RSE-additive à une politique publique organisée mais sans dimension sociale est un phénomène instable, que les multinationales contrôlent pour l’heure, mais dont il n’est pas impossible qu’elle leur échappe sous l’effet des actions avisées des ONG. On conçoit dès lors que les tensions autour des formes de normalisation aient été suivies de très près par les États occidentaux2 effrayés à l’idée que la RSE pourrait avoir en germe, dans ces pays émergents, une potentialité politique si elle s’attaquait non plus uniquement au « sociétal » mais au « social ».

Le fonctionnement de la RSE dans les pays développés

8La question de la RSE dans les pays capitalistes avancés prend un tour radicalement différent en ce qu’elle ne précède pas mais suit l’existence d’un État très instrumenté et ayant pris à bras-le-corps la question sociale. Deux éléments structurent alors l’apparition du phénomène RSE : Primo, ces pays connurent « l’État Providence » durant les 30 glorieuses et qu’il en résulta un puissant et imposant code du travail. Il est impossible de rejeter d’un « revers de manche » l’ensemble de ces acquis sociaux ; Secundo, parce que s’il est vrai que le système de protection sociale est rongé depuis trente ans par l’idéologie néolibérale, le capitalisme actionnarial et plus récemment par la crise de l’Euro, il n’en demeure pas moins extrêmement prégnant et opérant dans les relations sociales. Les politiques de RSE mises en place par les firmes multinationales au niveau mondial éprouvent, par conséquent, des difficultés à aller au-delà de la loi ou des protections sociales existantes.

9L’analyse est ici donc plus subtile, puisqu’il convient de saisir comment la RSE ne vient pas palier ou accompagner l’action publique, mais prétend s’y substituer afin de tenir ensemble exigence de flexibilité et de dérégulation, d’une part et exigence éthique, d’autre part. Autrement dit, l’idée que nous défendons ici considère qu’à travers les dispositifs RSE, les FMN possèdent des ressources pour affaiblir des règles du code du travail.

  • 3 Pour mémoire, un livre vert n’est pas un texte à valeur réglementaire mais un texte destiné à la di (...)

10Pour donner un peu de chair à cette idée, il est nécessaire de repartir de la définition de la RSE telle que l’UE la définit dans son livre vert de 20013. Elle insiste sur le caractère absolument volontaire de la démarche des entreprises. Elle le réaffirmera avec force en 2006. Or, la principale difficulté de cette approche réside dans le fait qu’elle considère des « parties prenantes » (voir l’entrée Parties prenantes de D. Cazal). Chaque partie prenante étant perçue comme une entité micro économique capable de conclure un accord. Or, jusqu’à preuve du contraire, la capacité à conclure un contrat exige de pouvoir être libre de signer ou de ne pas signer. Cela revient donc à considérer qu’au sein de l’entreprise les salariés, les actionnaires, les fournisseurs et les sous-traitants possèdent le même poids ou en d’autres termes le même pouvoir de négociation. Bref, une telle conception fait fi de la réalité de la dimension institutionnelle (Postel, Sobel, 2011). Autrement dit, si chaque partie prenante peut librement négocier « sa place » et « son statut » au sein de l’entreprise, et cela d’autant plus, que l’entreprise justifie d’une démarche volontaire, pourquoi maintenir des règles qui vont venir contraindre la capacité de négocier des uns et des autres ?

11Deux conséquences logiques en découlent : d’abord, l’aspect collectif est fortement remis en cause. La notion de rapport de force disparaissant, la nécessité des conventions collectives, des représentations syndicales ne se justifient pas davantage. Ensuite, puisque, la notion de RSE n’a de sens que dans une économie capitaliste, le travail peut, dès lors, être considéré comme une « marchandise » comme une autre ; ce qui peut conduire, à terme, à mettre en concurrence les salariés entre eux et ainsi participer à l’acceptation d’une détérioration des conditions de travail par dislocation du lien social et à un alignement des conditions de travail dans les pays industrialisés bien moins favorables que ce que les différents droits du travail garantissaient.

12Il n’existe pas de définition unique de la RSE : sa nature est polymorphe. Pour s’en convaincre, il suffit d’examiner la RSE telle qu’elle est pratiquée, par les firmes multinationales selon le cadre institutionnel dans lequel s’exercent leurs activités.

13Dans les États développés où existe une tradition prégnante, depuis l’avènement de la révolution industrielle au début du XIXe siècle, de lutte sociale, des syndicats reconnus, un volumineux code du travail, la RSE peut s’avérer, si l’on n’y prend garde, une concurrence redoutable pour les droits acquis des salariés. L’argument affleure de la nécessité de réduire drastiquement le coût du travail, pour faire face à la concurrence mondialisée, d’assouplir – de supprimer ? – certaines dispositions de protection du personnel rendues caduques par l’engagement volontaire de l’entreprise à « bien traiter » l’ensemble de ses parties prenantes. L’UE, pourtant impossible de suspecter d’être favorable à un marché du travail régi selon des règles strictes, produit des textes dans lesquels il existe un glissement sémantique de la notion « d’autorégulation » vers celle de « corégulation » (Igalens, 2013). On a donc affaire à une RSE substitutive dont le potentiel régulatoire est sans doute à relier à sa capacité à légitimer certaines formes de dérégulation publique. L’effet d’éviction des lois contraignantes est ici très fort… même si la possibilité de retrouver au niveau européen une éventualité de ré-institutionnalisation (au niveau communautaire) de certains droits sociaux via la RSE existe.

14Dans les pays où l’État connaît une forme de déliquescence, la RSE ne constitue plus une démarche volontaire de la part de l’entreprise mais une condition sine qua non à la bonne marche des affaires. Comment accéder, par exemple, à une mine d’uranium au Mali, si ce n’est en construisant soi-même les infrastructures nécessaires ? L’application de la RSE, dans un tel contexte, n’est rien d’autre pour la firme multinationale que la création des conditions qui lui permettent d’assurer son activité. Il s’agit alors d’une RSE palliative à l’absence d’État. Un palliatif qui s’il permet l’activité de l’entreprise est bien loin de régler la question de la construction de capacité citoyenne des salariés… et risque bien au contraire d’empêcher la constitution de cette citoyenneté.

15Dans les pays émergents, enfin, la RSE accompagne l’action publique et agit comme un additif, mais un additif qui joue souvent le rôle d’éteignoir des revendications d’émancipations politiques des salariés en ce qu’elle cantonne la question sociale au sociétal tout en fuyant la thématique du rapport salarial.

16Les conséquences d’une politique RSE ne peuvent donc pas être appréhendées de façon monolithique ; ces dernières sont indissociables d’un contexte institutionnel. Cela met en lumière la nature profondément ambivalence de la RSE puisque les firmes multinationales adoptent des « chartes de bonne conduite » qui s’appliquent à l’ensemble de leurs filiales. Par conséquent, si cela conduit, parfois, à une amélioration des conditions de travail pour les salariés des pays en transition et pour les pays les moins développés, la réalité est bien plus contrastée pour ceux des pays développés. L’adoption d’une politique de RSE par ces entreprises mondialisées n’est bien souvent qu’organisation bien comprise de leurs intérêts économiques teintée d’un zeste de communication destinée à donner bonne conscience aux consommateurs et aux responsables politiques libéraux prêts à démanteler le code du travail. Elle n’est jamais, en elle-même porteuse d’une construction politique armant les salariés d’une capacité de revendication au sein du rapport salarial. En ce sens une RSE émancipatrice est encore à construire, et elle n’émergera pas spontanément de la pratique des entreprises, qui, au-dessus de tout, revendiquent l’émancipation des salariés.

Bibliographie

Boidin B. (2004), « Développement humain, développement durable et « pays en développement » : comment articuler et mesurer les différentes dimensions ? », Développement durable et territoires [En ligne], Dossier 3 : Les dimensions humaine et sociale du Développement Durable, février.

Chavy F. (2003), La rétrocession de Hong Kong à la Chine : de l’ouverture aux déséquilibres régionaux, thèse de doctorat, Université Lille 1.

Commission des Communautés Européennes (2001), Livre vert, Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, consultable à l’adresse : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2001/com2001_0366fr01.pdf.

Fonds Monétaire International (1999), Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière : Déclaration de principes, consultable à l’adresse : http://www.imf.org/external/np/mae/mft/code/fre/code2f.pdf.

Giraud P. N. (2001), Le commerce des promesses, Paris, Le Seuil.

Igalens J. (2013), l’entrée Corégulation, dans le présent dictionnaire.

Postel N., Cazal D., Chavy F., Sobel R. (dir.) (2011), La Responsabilité Sociale de l’Entreprise. Nouvelle régulation du capitalisme ?, Villeneuve d’Ascq, Presses Universitaires du Septentrion.

Robé J.-P. (2013), l’entrée Multinationale, dans le présent dictionnaire.

Annexes

Voir aussi

Accord cadre international, Alerte professionnelle, ISO 26000, Loi NRE et lois Grenelle I et II, OIT déclaration tripartite, Pacte mondial des Nations Unies, Principes directeurs de l’OCDE

Notes

1 On doit ici signaler la spécificité du cas chinois, dans lequel évidemment, l’État s’est préoccupé de la question sociale, sous une forme bien spécifique, avant de s’ouvrir au capitalisme et d’inventer un mode de régulation mixte entre autoritarisme public et RSE détaillé dans l’entrée Chine de C. Séhier. Plus précisément, le pouvoir central a créé des zones économiques spéciales où les réformes économiques furent testées depuis 1978. Les firmes multinationales y furent cantonnées au début de la phase de transition et de démantèlement des entreprises d’État (Chavy, 2003).

2 Singulièrement, les USA qui ont voté contre la norme ISO 26000.

3 Pour mémoire, un livre vert n’est pas un texte à valeur réglementaire mais un texte destiné à la discussion destiné à la recherche d’un consensus. Ainsi, l’UE produit-elle régulièrement des livres verts sur différents sujets. Il existe, par exemple, un livre vert sur la Politique Commune de la Pêche régulièrement mis à jour comme en 2009.

© Presses universitaires du Septentrion, 2013

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