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OpenEdition Books

Les Houillères entre l'État, le marché et la société

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Sylvie Aprile
, 
Matthieu de Oliveira
, 
Béatrice Touchelay
, 
et al.

3.2. L’après-mine : les conditions du renouvellement et du développement durable

Le bassin minier du Nord-Pas de Calais, une ressource et une contrainte sans fin

Francis Meilliez et Manuel Gros

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Extrait du texte

Introduction

La sortie d’une concession minière était un processus juridiquement mal défini avant la réforme du Code minier de 1994. Une telle situation peut paraître incongrue aujourd’hui ; elle était le résultat d’une histoire très conflictuelle en ce qui concerne, entre autres, le traitement des impacts environnementaux de l’exploitation minière sur un territoire très urbanisé. Or tant que perdurait ce régime de concession minière, le maire d’une commune était tenu pour responsable en cas d’accident mettant en cause un composant de l’actif du concessionnaire. Autant dire que dans certaines communes, l’emprise du concessionnaire était telle que le maire n’avait plus la possibilité d’envisager le moindre projet de reconversion de son territoire. Sortir de cet imbroglio nécessitait une véritable volonté politique partagée entre les parties prenantes : État, Région, Départements, Communes, Charbonnages de France, les services de l’État, diverses associations.

L’Instance Régionale de Co...

Auteurs

Université de Lille 2, Experts, près le Conseil régional (1995 – 2002) pour les négociations de sortie des concessions minières

© Presses universitaires du Septentrion, 2015

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