1 Cent quatre évêques, appartenant à l’Empire, au royaume d’Italie et au grand-duché de Berg, participent à ce concile, qui se déclare compétent pour légiférer en matière d’investiture canonique à condition que cette décision soit approuvée par le pape. Pie VII refuse toute négociation sur ce terrain, ce qui lui vaut d’être transféré de Savone à Fontainebleau en mai 1812. Voir J.-O. Boudon, Napoléon et les cultes. Les religions en Europe à l’aube du XIXe siècle (1800-1815), Paris, 2002, p. 286-289.
2 L’obligation de soumettre à l’examen de Rome les décrets des conciles provinciaux avant leur publication et les corrections qui leur sont imposées, conduisent les évêques français à bouder ce mode de gouvernement collégial après le concile de Bordeaux de 1624 – le dernier de la période post-tridentine – et à lui préférer les Assemblées du clergé. Voir M. Venard, « Les conciles provinciaux post-tridentins de France, sous la censure de Rome », dans Conciles provinciaux et synodes diocésains du concile de Trente à la Révolution française. Défis ecclésiaux et enjeux politiques ?, éd. M. Aoun et J.-M. Tuffery-Andrieu, Strasbourg, 2010, p. 31-44.
3 Loi du 18 germinal an X, article 4 : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n’aura lieu sans la permission expresse du gouvernement ».
4 Dans les diocèses de Viviers, Aix, Montpellier, Autun et Arras.
5 La province comprend les diocèses de Paris, Versailles, Meaux, Chartres, Orléans, Blois.
6 Mgr Affre avait acheté en 1842 à Saint-Germain-en-Laye une résidence de campagne en bordure de forêt. Il la légua à ses successeurs.
7 Archives historiques de l’archevêché de Paris [désormais : AHAP], 1 D V2, dossier « Mgr Affre et le concile provincial de Paris 1846-1848 ».
8 Article 8 de la Constitution du 4 novembre 1848.
9 M.-D.-A. Sibour, Institutions diocésaines ou Recueil des règlements proposés par Mgr l’évêque de Digne pour la constitution de son chapitre et l’organisation de son officialité accompagnés d’un traité sur la juridiction ecclésiastique précédant l’officialité, Digne/Paris, 1845, XII-532 p.
10 Id., Institutions diocésaines ou Recueil des règlements proposés par Mgr l’évêque de Digne pour la constitution de son chapitre, l’organisation de son officialité, la réunion du synode accompagnés de divers traités sur les matières de la juridiction ecclésiastique et des conciles, Digne, 1848, XVI-543 p.
11 AHAP, 1 B 1 1, concile provincial de Paris, pièce 3, lettre de Mgr Sibour à ses suffragants (6 février 1849).
12 Ibid., pièce 1, lettre de Mgr Dufêtre (Nevers) à Mgr Sibour (20 décembre 1848).
13 L’expression est de l’évêque d’Angers, Mgr Angebault, dans une lettre du 14 février 1849 : « Ô Monseigneur, quand nous sera-t-il donc donné de nous réunir en concile : vous pouvez grandement nous être utile en préparant les voies et dissipant les préventions des hommes du pouvoir ; veuillez rendre à l’Église de France ce service éminent. », ibid., pièce 2.
14 Notamment les évêques d’Amiens et de Verdun, consécrateurs de l’évêque de Troyes, et les évêques qui siègent à l’Assemblée nationale : Fayet (Orléans), Graveran (Quimper) et Parisis (Langres).
15 AHAP, 1 B 1 1, pièce 7, Mgr Clausel de Montals à Mgr Sibour (12 février 1849). Lorsque Mgr Affre avait réuni les évêques de sa province, le 14 décembre 1847, Mgr Clausel de Montals avait refusé de se joindre à ses confrères, craignant des fuites dans la presse et une réaction du gouvernement. La vérité était que Mgr Clausel de Montals ne tenait pas du tout aux conciles et trouvait excellent que les articles organiques laissassent chaque évêque faire dans son diocèse les règlements qu’il jugeait bons et gouverner ses prêtres comme il l’entendait. Voir E. Sevrin, Un évêque militant et gallican au XIXe siècle : Mgr Clausel de Montals, évêque de Chartres (1769-1857), t. II, Paris, 1955, p. 541.
16 AHAP, 1 B 1 1, pièce 9, Mgr Sibour à Mgr Fabre des Essarts (19 février 1849).
17 Sont présents Mgr Morlot (Tours), Mgr Graveran (Quimper), Mgr Parisis (Langres), Mgr Thibault (Montpellier), Mgr Cœur (Troyes), Mgr Rossat (Verdun), Mgr Mioland (Amiens), Mgr Gros (Versailles), Mgr Fabre des Essarts (Blois), Mgr Gignoux (Beauvais), Mgr Allou (Meaux), ainsi que l’archevêque in partibus de Chalcédoine, Mgr Bonamie.
18 Lettre du 28 février 1849, dont un brouillon est conservé dans les archives de l’archevêché de Paris (AHAP, 1 B 1 1). Elle est également publiée dans J. Manceau, Mgr Marie-Dominique-Auguste Sibour, archevêque de Paris (1848-1857), Paris, 1987, p. 138 et dans G. D. Mansi, Sacrorum conciliorum nova et amplissima collectio, Paris/Leipzig, 1907-1923, t. 43 : Synodi occidentales 1846-1850, col. 464.
19 J. Manceau, op. cit., p. 139 ; G.-D. Mansi, op. cit., col. 465-466 A.
20 Vingt-huit réponses sont conservées dans les archives de l’archevêché de Paris.
21 Brossais Saint-Marc (Rennes), Angebault (Angers), La Motte (Vannes) et Lanneluc (Aire) souhaitent une « manifestation générale de l’épiscopat » pour que la question du concile national soit de nouveau examinée.
22 AHAP, 1 B 1 1, Mgr Lanneluc à Mgr Sibour (7 août 1849).
23 Ibid., Mgr Sibour à ses suffragants (10 juillet 1849).
24 Ibid., Mgr Sibour à ses suffragants (5 août 1849).
25 Ibid., Mgr Clausel de Montals à Mgr Sibour (17 juillet 1849). Dans une lettre du 8 août 1849, il déclare être opposé à la tenue d’un concile car « l’état des esprits et des soupçons stupides et fort répandus sur toutes les démarches du clergé sont une raison de prudence qui doit détourner les évêques de pareilles réunions. »
26 Ibid., Mgr Sibour à ses suffragants (19 août 1849).
27 Ibid., Mgr Clausel de Montals à Mgr Sibour (août 1849).
28 Philippe-Olympe Gerbet (1798-1864). Il devient le vicaire général de Mgr de Salinis lorsque ce dernier est nommé évêque d’Amiens en 1849, avant d’être lui-même appelé à l’épiscopat en 1854 sur le siège de Perpignan.
29 AHAP, 1 B 1 1, Mgr Sibour au nonce Fornari (7 septembre 1849).
30 Ibid., Journal de Mgr Sibour à compter du 10 juillet 1849 (série de pièces autographes écrites au crayon de bois).
31 Decreta concilii provincialis parisiis habiti ab illustrissimo et reverendissimo D.-D. Maria-Domenico-Augusto Sibour miseratione divina et Sanctae Sedis Apostolicae gratia Archiepiscopo Parisiensi, Throno pontificio Assistente, anno domini MDCCCXLIX, mense septembris, a Sancta Sede recognita et approbata, Paris, 1850, p. 228-231.
32 Ibid., p. 145.
33 Lettre d’envoi des décrets à Pie IX (s.d.), publiée ibid., p. 123-129.
34 AHAP, 1 B 1, Pie IX à l’archevêque de Paris et aux autres évêques de la province, 11 décembre 1849.
35 Des notes manuscrites, portées en marge des corrections demandées traduisent la perplexité des pères du concile, telle cette phrase à côté de la demande d’addition, au titre I du chapitre I, uti et illusque universalem Ecclesiae disciplinam respiciunt : « L’omission ou le silence ne sont-ils pas ce qu’il y a de plus sage ? »
36 AHAP, 1 B 1, Mgr Allou à Mgr Sibour (15 mai 1850).
37 Ibid., Mgr Allou à Mgr Sibour (22/24 mai 1850) : « En imprimant in extenso la lettre du cardinal et la note des corrections, il me semble que personne n’a plus rien à objecter. »
38 Ibid., Mgr Fabre des Essarts à Mgr Sibour (28 mai 1850).
39 Ibid., Mgr Sibour à Mgr Fabre des Essarts (1er juin 1850).
40 Archivio Segreto Vaticano [désormais : ASV], Arch. della Congregazione del Concilio, Concilia 60, Parisiensis, lettre de Mgr Fornari au secrétaire d’État Antonelli (19 mai 1850).
41 Il y avait sans doute un risque de contagion. Dans une lettre à Mgr Sibour datée du 5 mai 1850, Mgr Dupanloup suggère d’attendre le retour des décrets du concile de Rennes : « J’ai appris positivement que Tours était dans le même cas et recevrait probablement la même correction. Ne jugeriez-vous pas toujours utile d’attendre ce qui en est à cet égard ? » (AHAP, 1 B 1).
42 C’est la solution qui fut retenue.
43 AHAP, 1 B 1, Mgr Sibour à ses suffragants (25 juin 1850).
44 Il s’agit d’Henry Maret (1805-1884), ordonné prêtre en 1830, prédicateur réputé et auteur d’un Essai sur le Panthéisme (1840) qui le fait nommer par Mgr Affre à la chaire de dogme de la Faculté de théologie de Paris, dont il deviendra le doyen en 1853. Nommé évêque en 1860 malgré les réserves de Pie IX qui redoute son gallicanisme et refuse de lui donner l’investiture pour le siège de Vannes, il doit se contenter du siège in partibus de Sura. Il siégera avec les évêques de la Minorité au premier Concile du Vatican et ne votera pas le dogme de l’infaillibilité, mais adhérera aux Constitutions quelques mois après. Voir C. Bressolette, L’Abbé Maret : le combat d’un théologien pour une démocratie chrétienne, 1830-1851, Paris, 1977 ; id., « Maret », Catholicisme, Hier, aujourd’hui, demain, Paris, t. VIII, 1979, col. 435-439.
45 Lettre de Maret à Mgr Sibour (une annotation postérieure, portée au crayon, mentionne la date de juillet 1850), citée par extrait par J. Manceau, Mgr Marie-Dominique-Auguste Sibour, op. cit., p. 172-174, et intégralement par C. Bressolette, Le pouvoir dans la société et dans l’Église. L’ecclésiologie politique de Mgr Maret, dernier doyen de la faculté de théologie en Sorbonne, Paris, 1984, p. 167-169.
46 ASV, Arch. della Congregazione del Concilio, Concilia 60, Parisiensis, Mgr Sibour au cardinal Lambruschini (24 septembre 1850).
47 Comme la province de Tours, qui se réunit à Rennes du 11 au 28 novembre 1849, et dont le nonce observe attentivement les décisions. Mgr Garibaldi écrit au cardinal Mai, préfet de la Sainte Congrégation du Concile, le 9 février 1850 : « Une des principales raisons pour lesquelles je crois devoir appeler l’attention de votre Éminence est que j’ai su que dans certains de ces conciles, et notamment dans celui de Rennes, il y a des évêques et des soi-disant théologiens, qui ont prétendu qu’il n’y avait pas de stricte obligation à envoyer les actes des conciles provinciaux au Saint-Siège pour les faire examiner et même corriger au besoin, mais qu’il s’agissait d’un simple acte de déférence de la part des évêques […]. » (ibid., Concilia 94, Turonensis, f. 15).
48 Les deux seules provinces qui continuèrent à tenir des conciles provinciaux par la suite sont les provinces ultramontaines de Reims (1849, 1853, 1857) et de Bordeaux (1850, 1853, 1856, 1859, 1868), placées sous la responsabilité des cardinaux Gousset et Donnet.
49 Le gouvernement impérial cesse, à partir de 1853, de suspendre par décret l’application de l’article organique 4 qui subordonnait la réunion des conciles à son autorisation.